30 L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE 
Mais sans doute la répartition n’était-elle effectuée que tous les 
cinq ans’. Et puis, même quand on procédait à cette opération, la 
répartition était plus apparente que réelle. « Il suffisait de rechercher 
dans les tables du cens que l’on avait entre les mains, le nombre des 
capila soumis à l’impôt que contenait la division administrative dont 
on voulait établir le contingent; puis on multipliait par ce nombre le 
modus indictionis et le contingent se trouvait formé. À la rigueur on 
n'aurait même pas eu besoin de le former, car la cote du caput étant 
dès l’abord déterminée était, par la même, complètement indépen- 
dante de la part assignée à la province ; ce n’était même qu’au moyen 
de cette cote qu’on pouvait établir le contingent. [Il aurait donc été 
possible de s’en passer au point de vue de la répartition. » La fixa- 
tion de la somme à percevoir par chaque division administrative 
avait cependant une réelle utilité, mais pour le contrôle du recou- 
vrement. « Elle servait : 1° à connaître la division administrative 
qui n'avait pas fourni son contingent complet car celle-là devait 
présenter un chiffre de recette inférieur à la somme portée dans la 
délégation spéciale; 2° à savoir dans quelle division administra- 
tive les gens du fisc s'étaient permis des exactions, car, là, le chiffre 
de recette devait être supérieur au chiffre mentionné dans cette 
délégation. » 
Le contribuable sachant, d’une part, la valeur -cadastrale de la 
propriété, de l’autre le modus’ indictionis que l’administration était 
tenue de lui faire connaître, pouvait facilement calculer ce qu’il 
avait à payer. « Ainsi le travail dés bureaux se trouvait réduit à 
bien peu de chose en ce qui concernait la répartition : tout le sys- 
tème de l’impôt romain dérivant du caput, c'était dans sa formation 
que reposait la plus grande difficulté ; mais, quand il était formé, 
la taxe pouvait se faire directement et l’on se passait des opérations 
si délicates des répartitions successives entre les différentes divi- 
sions administratives. Sous ce rapport déjà Putilité du cabut était 
l’Afrique, où le système de la jugatio-capitatio ne fut pas introduit et où l’on s’en 
tint à la division géométrique de la centurie, quand on fait une exonération on ne 
procède pas par chiffres ronds, mais on opère des calculs minutieux : en 422 la 
Proconsulaire se voit retrancher 5 700 centuries et 144 1/2 jugera, la Byzacène 
7 615 centuries et 3 1/2 jugera Gbid., p. 25). 
I. Cf O. Seeck, Die Entstehung’ des Indictionscyclus, dans Deutsche Zeitschrift 
für Geschichtswissenschaft, t. XII, 1894-5, p. 294-6; — Lecesne, p. 232. Pour F. Thi- 
bault (p. 50-53) également, l’impôt foncier est un impôt de quotité, mais seule- 
ment à partir du règne de [ustinien.