Les institutions de contrôle sont instituées par les divers gouvernements des Etats du Reich. Une taxe peut être perçue pour l'épreuve, mais elle ne doit pas dépasser les frais occasionnés par cette épreuve. Des sanctions sont prévues pour la non-application de cette loi. Une proclamation du ro avril rg1r8 (Reichsgesetzblatt, 1918) sur le commerce de détail du fil stipule que les fils de laine, mi-laine et coton,.ne peuvent être mis dans le commerce que lorsqu’ils correspondent à certaines unités de poids déterminées et lorsqu’ils portent l'indication de ce poids. La longueur, pour les fils de coton, doit aussi être indiquée. Les unités de quantité sont les suivantes: 5€ a) Poids de r, 5, 10, 20 et 50 grammes et multiplication de ce chiffre ; ; b) Longueur pour le fil de coton à coudre de 50, 100, 200, 500, 000 mètres et multiples de 1.000 mètres ; ; c) Longueurs pour autres fils de 5, 10, 20, 30, etc., jusqu’à 100 mètres. Le poids envisagé est le poids sec du fil sans enveloppe, emballage, etc, pour autant que celui-ci n’est pas indispensable, en tenant compte d’un certain degré d’humidité normale qui est de 8 4 % du poids sec pour le fil de coton, 10 pour le mi-laine, 18 !/, pour le fil d’estame, 17 pour la tirasse. Le poids doit être indiqué en grammes, la longueur en mètres; ces indications doivent être portées sur la marchandise elle-même ou sur son emballage d’une manière facilement reconnaissable. Le poids réel ne doit pas être inférieur de plus de 3 % pour 50 grammes au chiffre donné, de 5 % pour 10 à 50 grammes et de ro %, pour les quantités de 1 à 5 grammes. La longueur: de 3 % pour des longueurs de plus de 100 mètres, de 5 % pour 10 à I00 mètres et de 10 % pour 5 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables: a) Aux fils qui sont vendus avec des marchandises mi-fabriquées dans le but de les terminer; h) Aux fils mesurés et pesés pour l'acheteur. D'après le décret du 11 janvier 1923 sur le commerce des rubans de soie, les rubans contenant 57 de la soie ne peuvent être mis en vente que sous certains numéros et avec la largeur correspondant à ceux-ci. Ces rubans ne peuvent être mis dans le commerce à l’intérieur du Reich que par pièces de r0 mètres à la fois. La longueur doit être indiquée d’une manière apparente. Des sanctions sont prévues contre les contrevenants. Les graines ne sont considérées comme originales (de céréales) que s’il s’agit de graines de ces espèces qui sont énumérées dans une liste spéciale, que l’Office des céréales du Reich est tenu de publier dans le Bulletin officiel du Reich allemand (Deutscher Reichsanzeiger) et qui doit indiquer le nom du grainetier, l'espèce et la superficie des cultures (Disposition de la réglementation éco- nomique d’après-guerre). Les thermomètres pour usages médicaux doivent être vérifiés par l’Institut physicotechnique du Reich. Tout thermomètre pour usages médicaux, qui est destiné à être vendu ou à être mis en circulation d’une autre manière, doit être soumis à la vérification officielle et, s’il doit être vendu en Allemagne, porter en outre le poinçon officiel attestant que le thermomètre remplit les conditions requises. Il doit, en tout cas, porter soit le nom du fabricant, soit sa marque commerciale, enregis- trée par l'Office des brevets, soit encore une lettre et un chiffre que le Bureau de vérification, auquel le thermomètre doit être soumis, imposera au fabricant. Pour les chaudières, il faut obligatoirement procéder à une vérification de la pression de la 60 vapeur et de la pression hydraulique; un nouvel examen doit avoir lieu lors de sa livraison. Il existe des dispositions spéciales relatives au ciment Portland et concernant l’emballage 6r (Fâts ou sacs). Le récipient doit porter, en caractères visibles, outre le poids brut et la mention «ciment Portland », le nom de la maison ou la marque commerciale de l’usine. Des dispositions spéciales fixent le degré de pulvérisation et la consistance. Les ciments naturels ne peuvent être désignés sous le nom de « ciment Portland ». 88 CATÉGORIE a. , ll existe, en outre, de nombreuses dispositions éparses qui ont trait aux questions les plus diverses (en ce qui concerne l’électrotechnique, par exemple, on trouve des textes relatifs à la vérification des moteurs, à la résistance des 1solaieurs, etc.); souvent ces questions sont réglées par les associations intéressées elles-mêmes. On trouve enfin d’innombrables prescriptions qui résul- tent d’usages commerciaux et qui se rapportent à la qualité, la consistance, la densité, le poids spécifique, etc, de marchandises, telles que les éissus, les filés, les couleurs, la benzine, le benzol, les huiles minérales. le goudron, la laque. les vernis. etc. 62 63 64 CATÉGORIE 4. - Il existe un grand nombre de laboratoires d’analyse de denrées alimentaires créés par les Etats ou les communes, voire même des associations publiques comme la Chambre d'agriculture. D’autres sont des entreprises privées qui ont été chargées d’un contrôle officiel des denrées alimentaires. Ces laboratoires procèdent également à des analyses qui leur sont demandées par des particuliers.