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CATÉGORIE a.

Le décret du 19 novembre 1872, modifié par le décret du 13 août 1923, porte que la vérification
 et le contrôle des poids, mesures et balances, sont obligatoires. Ce contrôle est exercé par
des bureaux officiels spéciaux qui emploient un poinçon portant l’aigle impériale. De plus, chaque
organe de contrôle reçoit un numéro qui lui est propre; ce numéro est reporté sur son poinçon
à gauche de l’aigle et à droite figure une étoile à six branches, marque de la Commission normale
d’estampillage qui, est l’organe technique supérieur pour les poids et mesures. Elle est soumise
au ministre du Commerce et a son siège à Vienne. Cette Commission est en contact étroit avec
les bureaux de contrôle technique qui fonctionnent sous son contrôle et, chaque année, sur la
base des renseignements qui lui ont été fournis par ces bureaux, elle transmet un rapport général
au ministre du Commerce sur la situation en ce qui concerne l’estampillage et sur sa propre
activité.
Les alcoomètres, saccharomètres et gazomètres doivent également avoir été contrôlés par les
mêmes organismes avant de pouvoir être utilisés.
Armes à feu portatives.
Toutes les armes à feu fabriquées dans le pays, sans distinction de calibre ou de dimension,
doivent être soumises au contrôle d’un banc d'épreuves avant d’être mises dans le commerce.
Ceci s'applique également aux armes importées de l'étranger, à moins qu’elles n’aient déjà été
munies d’un poinçon étranger qui, pour certains pays (désignés par décret) doit être considéré
somme ayant la même valeur que le poinçon national.
Les endroits où le contrôle doit avoir lieu sont fixés par décret.
Chacun des poinçons employés doit être reproduit en trois exemplaires, dont l’un est remis
au ministère du Commerce, l’autre aux autorités locales et le troisième au Bureau de contrôle.
Les armes destinées aux armées du pays ou de l’étranger sont soumises au contrôle de com-Missions
 militaires techniques spéciales.
Le contrôle effectué par les bancs d’épreuves de Liége (Belgique) et de Saint-Etienne (France)
est considéré comme équivalant au contrôle des bureaux officiels nationaux et les armes à feu
ainsi marquées ne sont pas soumises à un nouvel examen. Il en est de même, conformément au
décret du 18 août 1802, pour l’Institut royal hongrois d’épreuves à Budapest.
Les armes à feu portatives tirant les poudres de chasse et de butte sans fumée peuvent être
soumises à l’épreuve facultative à la demande des intéressés. Elles portent, dans ce cas, un poinçon
spécial supplémentaire.
Le contrôle technique des produits chimiques, pharmaceutiques, drogues et autres remèdes,
est assuré par l’Institut d'analyses chimiques et pharmaceutiques et par l’Institut d’analyses
pharmacologiques expérimentales de l'Office d’hyiègne publique à Vienne, qui délivrent des
attestations officielles ayant le caractère d’actes authentiques.
Les préparations, spécialités pharmaceutiques, corps de composition chimique uniforme,
matières à pansements, etc, qui sont soumis lors de la préparation, etc., à la surveillance permanente
 de ces instituts d'analyse, portent une mention officielle attestant ce contrôle.
Un projet est à l’étude pour assurer le contrôle des préparations sérologiques et bactériologiques
 qui se trouvent dans le commerce.
L'Institut fédéral pour la protection des plantes à. Vienne délivre des certificats de caractère
authentique à la suite des inspections auxquelles il procède relativement à l’état de santé des
pépinières ou à celui des plantes destinées à l'exportation, ainsi que pour une série de produits
sur lesquels il exerce un contrôle et qui sont destinés à protéger les plantes.
L'Institut fédéral pour la culture des plantes et l’analyse des graines de Vienne délivre des
certificats constatant les résultats positifs des examens et analyses effectués par lui et qui ont
le caractère d’actes authentiques. -
Le plombage des graines de trèfle et la vérification de la valeur garantie des semences livrées
par une opération dite contrôle de vérification rentre dans les attributions du Ministère de
l’Agriculture.
L'établissement forestier fédéral d’essais de Mariabrunn procède au contrôle des graines 13
forestières. Les certificats qu’il délivre ont également le caractère d’actes authentiques.

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CATÉGORIE a.

__ Tous les objets d'or et d'argent ou contenant un alliage de ces métaux précieux avec d’autres
métaux, fabriqués dans le pays, mis en vente ou exportés, doivent être d'un titre qui ne peut
être inférieur à ceux qui sont fixés ci-dessous. Ce titre doit être indiqué sur les objets eux-mêmes.
Pour les objets d’or:
à) 986 millièmes
b) Qo0 »
c) 750 »
d)\ +484

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