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LOI POSTALE 
mise à jour. 
TITRF PREMIER 
Des fonctions de l'Administration des Postes, 
ses droits et ses attributions. 
Art. 1.— L’Administration des Postes à pour mission : 
1° de recevoir, transporter et opérer la distribution des 
lettres, cartes postales, journaux, périodiques, toutes. sortes 
d'imprimés, de papiers d’affaires et d’échantiltons de marchandi-es; 
2° de recevoir, transporter et opérer la distribution de pa- 
quets de poste sans valeur ou ayant une valeur, ainsi que des 
lettres avec valeur déclarée; 
3° d’émettre et de payer des buns de pustes, ainsi que des 
mandats de poste et télégraphiques ; 
*° derecevoir des abonnements aux journaux et périodiques; 
3° d’opérer des recouvrements de créances pour le compte 
rle lierces personnes ; 
6° de délivrer à ceux qui lui en lont la demande, des cartes 
d’identité qui pourront être produites par les intéressés dans 
tout bureau de poste. 
Art. 2— L'Administration des Postes est autorisée à limiter, 
suivant les nécessités des circonstances, la valeur et le uombre 
des mandats postaux et télégraphiques, ainsi que des envois de 
valeur, et à déterminer, selon les nécessités des besoins et des 
ppérations, les dimensions et le poids des objets envoyés. 
Art. 3.— L'Administration des Postes se charge en même 
temps de recommander les lettres, cartes postales, journaux, 
imprimés et papiers d'affaires, ainsi que les échantillons d'articles 
de commerce, comme elle se charge aussi d'accepter lesdits 
objets recommandés, ainsi que les lettres à valeur déclarée et 
les colis postaux avec la condition de remhoursement de leur 
valeur. 
Art, 4— Si la taxe spéciale en est versée par leur expéditeur, 
les lettres, les autres papiers de correspondauce, aiust que les 
paquets de poste sont remis au destinataire par “exprès”, mais 
seulement si ce destinataire se trouve domicilié dans la zone de 
distribution de la ville.