5i — TÉLÉGRAPHES 
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jours à l'avance. L'Administration est tenue de désigner et d’en- 
voyer sur les lieux, au plus tard dans trois jours après qu’elle 
aura été ainsi avisée, un agent avec mission de prendre toutes les 
mesures voulues en vue de parer à tout dommage pouvant résul- 
ter des dites opérations pour les lignes télégraphiques. Ceux qui 
contreviennent au présent article sont passibles d'une amende de 
{ à 10 livres. 
Art. 26.— Ceux qui, à dessein,ou d’une facon illégale, endom- 
magent les lignes télégraphiqnes ou téléphoniques qui sont d’uti- 
lité publique, ou qui entravent la transmission des communications 
ou occasionnent un dégât quelconque aux bâtisses des bureaux 
télégraphiques ou téléphoniques ou aux appareils et instruments 
qui s’y trouvent, ou qui d’une manière et par un moyen quel- 
conques empêchent les préposés des télégraphes et téléphones 
de s'acquitter de leur tâche, ou les agents chargés de la surveil- 
lance, de la construction ou de l'entretien des lignes, de remplir 
leurs fonctions, sont passibles d’une amende de 25 à 50 livres, 
ou d’un emprisonnement de un mois à un an. Si les délits ci-dessus 
sont commis pendant une période de trouble ou par banditisme, 
les délinquants se voient appliquer à la fois l'amende et l’emprison- 
nement. Les promoteurs et instigateurs des dits délits sont con- 
sidérés comme co-auteurs. 
Art. 27.--. Les préposès des télégraphes et des téléphones 
qui, de facon illégale, interrompent le service on occasionnent, à 
dessein, des perturbations dans le service, sont passibles d’un 
emprisonnement de un mois à un an. Ceux qui concertent ces 
agissements se voient infliger le double de cette peine, et le chef 
et. les promoteurs des dits agissements sont passibles d'un empri- 
sonnement de trois mois à trois ans. 
Art. 28.—Tous les dommages résultant des faits et actes pro- 
hibés contenus dans le présent Titre, sont à læ charge de leurs 
auteurs ou de ceux qui en ont été la cause. 
TITRE IV 
Des Tayves 
Art, 29,— Les (axes télégraphiques pour l'intérieur sont les 
suivantes : 
Pour les'télégrammes jusqu'à vingt mots échangés 
. entre des bureaux situés dans une même ville 
Pour chaque mot dépassant le nombre de vingt 
mots d’un télégrimme échangé entre des bu- 
veaux situés dans une même ville . 
Pts, Paras 
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