EDITIONS RIZZO INDICATEUR des POSTES er TELEGRAPHES de la RÉPUBLIQUE DE TURQUIE Avec 1 carte hors texte. JOHN A. 7 "TZ0 EDITEUR Roman Han — Galafa CONSTANTINOPLE 1998 Ptrs- 100 INDICATEUR DES POSTES rr TELEGRAPHES DJ T,A REPUBLIQUE pe TURQUIE EDITIONS RIZZO LEGISLATION : Recueil des Lois, Décrets et Réglements de la République de Turquie. ‘Ont dejà paru 5 volumes). “odes Turcs : Code Civil. — Code des Obligations. Code de Commerce. — Code de Procédure Civile.—- Code Pénal. Lois Particulières (Brochures séparées) : Industrie. Mines. Bâtiment. Douanes. Timbre, Bourse. Poste et Télégranhes. etc. LA RÉFORME DU CALENDRIER : 9 éditions *: Analais. Francais. GUIDE TOURISTIQUE DE CONSTANTINOPLE : (4 éditions : Allemand, Anyla's, Francais. Ture). ANNUAIRE ORIENTAL : Indicateur commercial et industriel de Pays d'Orient : BULGARIE, CHYPRE, EGYPTE, GRÈCE, IRAQ, PALESTINE, ROUMANIE, SYRIE. TUROUIE, YOUGOSLAVIE. EN PRÉPARATION DICTIONNAIRE du DROIT de TIMBRE. INDICATEUR des IMPOTS et TAXES CONSTANTINOPLE- ADRESSES : Annuaire local. EDITIONS RIZZO INDICATEUR 0e POSTES er des TELEGRAPHES de la RÉPUBLIQUE DE TURQUIE Avec 1 carte hors texte. Ja) JOHN A. RIZZO EDITEUR Roman Han — Galata CONSTANTINOPLE 1998 PRÉFACE Ce livre est le premier d’une série nouvelle de publi- cations, dont la nécessité s’est fait sentir depuis long- temps. Sa compilation a été particulièrement ardue et labo: rieuse, comme celle de toute œuvre basée sur une docu- mentation précise Condenser les données en des formules simples et concrètes et classer ces formules dans un cadre pratique, a été le principe qui nous a guidés. La documentation dont nous nous sommes servis comprend la Loi No 1320, du 28 Mai-1928 (parue dans le Journal Officiel, No 904, du 4 Juin 1928) : c’est’ dire que ce livre est complètement à jour. Constantinople fuiilet 1928. 6 TABLE DES MATIERES POSTES le service postal en Turquie Loi postale . PAGE 10 1 Tableaux svnoptiques : Renseignements généraux : Ecritures - . à Adresse. . . Dimensions maxima des envois Poids maximum des envois Timbres-poste . ‘ Identité du destinataire Lettres. A + Jartes postales . . fmprimés . * ; Papiers d'affaires . Echantillons. Envois *‘ Poste restante” . ’ Envois ‘‘contre remboursement’ Envois avec ‘valeur déclarée Mandats-poste . « . Mandats télégraphiques . Bons de Poste . Colis postaux . . Abonnements aux Boites postales . . Abonnements aux Journaux et Périodiques Cartes d’identité ’ , Effets à l’encaissement ; Distribution par expres . . , Avis de réception et Avis de paiement Renseignements sur envois Plis non délivrés Poste aérienne . Réclamations 25 25 25 26 26 “43 a 27 27 28 28 28 28 29 20 0 "0 0 "2 2 2 "2 2 33 33 2 ; ï ù 3 25 ep) 15 6 JE IT. Taxes d’Affranchissement : Lettres ; ; Cartes postales . . Imprimés. Papiers d'affaires Echantillons de commerce Imprimés pour aveugles Envois à contenu mixte Envois recommandés , Envois ‘Poste restante” ‘ Envois ‘‘enntre remboursement Envois avec ‘‘valeur déclarée’ Mandats- poste . ‘ Mandats télésraphiques Bons de poste - Colis postaux : intérieur Colis avec “‘valeur déclarée’ Colis postaux : étranger . Poste aerienne . II. Taxes diverses : lmmagasinage des colis . Remise à domicile des pl‘'s et colis Boites postales . ; Abonnements aux journaux et périodiques Cartes d’identité. ; Effets à l’encaissement Distribution par exprès Avis de réception . Avis de paiement ; Renseignements sur envois 35 35 35 35 35 35 36 36 36 36 36 37 37 38 40 Ha fl 41 A} 41 4} 4! 41 42 11 1V, Prohibitions : Ce qui ne doit pas être inclus dans les envois postaux . — 8 — TÉELEGRAPHES Le service télégraphique en Turquie Loi sur les Télégraphes et Téléphones Tableaux synoptiques : I. Renseignements généraux II. Taxes télégraphiques : pour l'Intérieur pour l’Etranger 36 58 50 — = 53 0 POSTES LE SERVICE POSTAL EN TURQUIE Le fonctionnement du service postal en Turquie est régi par les dispositions de la Loi Postale du 26 Novembre 1923 (Loi No 376, parue dans le Journal Officiel, No 46, du 6 Décembre 1923), modifiée par les dispositions des lois successives (!), et conformément aux principes de l’Union Postale Universelle, en vertu de conventions et accords avec les divers pays. Nous donnons ci-après, dans son entier, la Loi Pos- tale, dans les termes modifiés où elle est présentement en vigueur. Pour l'utilité pratique de ce livre nous reproduisons, sous forme de Tableaux synoptiques, les dispositions de cette loi que le public a besoin d’appliquer fréquemment. (1) Loi No 723, du 25 Janvier 1926 » 841, » 13 Mai » » 899, » 3 Juin » » 919, » 8 » » 11%, » 23 » » 1172, » 25 » » 1320, » 4 >» 1} LS 1927 » 41998 10 — LOI POSTALE mise à jour. TITRF PREMIER Des fonctions de l'Administration des Postes, ses droits et ses attributions. Art. 1.— L’Administration des Postes à pour mission : 1° de recevoir, transporter et opérer la distribution des lettres, cartes postales, journaux, périodiques, toutes. sortes d'imprimés, de papiers d’affaires et d’échantiltons de marchandi-es; 2° de recevoir, transporter et opérer la distribution de pa- quets de poste sans valeur ou ayant une valeur, ainsi que des lettres avec valeur déclarée; 3° d’émettre et de payer des buns de pustes, ainsi que des mandats de poste et télégraphiques ; *° derecevoir des abonnements aux journaux et périodiques; 3° d’opérer des recouvrements de créances pour le compte rle lierces personnes ; 6° de délivrer à ceux qui lui en lont la demande, des cartes d’identité qui pourront être produites par les intéressés dans tout bureau de poste. Art. 2— L'Administration des Postes est autorisée à limiter, suivant les nécessités des circonstances, la valeur et le uombre des mandats postaux et télégraphiques, ainsi que des envois de valeur, et à déterminer, selon les nécessités des besoins et des ppérations, les dimensions et le poids des objets envoyés. Art. 3.— L'Administration des Postes se charge en même temps de recommander les lettres, cartes postales, journaux, imprimés et papiers d'affaires, ainsi que les échantillons d'articles de commerce, comme elle se charge aussi d'accepter lesdits objets recommandés, ainsi que les lettres à valeur déclarée et les colis postaux avec la condition de remhoursement de leur valeur. Art, 4— Si la taxe spéciale en est versée par leur expéditeur, les lettres, les autres papiers de correspondauce, aiust que les paquets de poste sont remis au destinataire par “exprès”, mais seulement si ce destinataire se trouve domicilié dans la zone de distribution de la ville. *S AC @e “ ju mm 1 — POSTES , Art. 5. Les objets qui rentrent dans le monopole de l’Ad- ministration des Postes. sont : à) les lettres, b) les cartes postales. Toutefois, sont exclus du monopole, les papiers de corres- pondance entre Départements officiels ainsi que les lettres et cartes postales des Particuliers concernant leurs propres affaires et échangées’ par l'intermédiaire de leurs employés, les papiers de toutes Sociétés de transports concernant leurs propres af- faives et transportés par leurs propres moyens, et les envois échangés daus les localités d'un même caza et des cazas limi- trophes où il n'existe pas encore d'organisations nostales. Art, 6. L'Administration des Postes a la faculté de fonder, dans les endroits où elle le jugera nécessaire. des bureaux de poste ou des bureaux de vente, de supprimer, avec le consente- ment du ministère de l’Intérieur, ceux qui existent, de déterminer la nature des opérations qui auront lieu dans tous les bureaux et sections, et d'autoriser les municipalités et les conseils des anciens des villages à assûrer les échanges postaux à des jours déter- minés entre les localités où cela sera nécossnire Art. 7.—Le gouvernement est autorisé à émettre des tim- bres indiquant les taxes à percevoir par la Poste, et à umpri- mer des cartes postales, des enveloppes et des bandes, à uti- liser des machines automatiques pour la perception des taxes, et à déterminer la durée pendant laquelle seront valables celles de de ces fournitures postales qui sont en usage ou qui seront uti- lisées à l'avenir, ainsi que leurs conditions d'échange, et à apposer sur les envois postaux, moyennant une taxe spéciale et pour des délais fixés, des étiquettes de petites dimensions que certains établissements feront imprimer dans tn but de réclame. Art. 8.— l'Administration des Postes à la faculté d’empêcher les particuliers d'effectuer la vente de timbres-poste et de carnels usités pour le recouvrement de taxes postales. Le Gouvernement alloue à ceux qu’il autorise à vendre des timbres-poste, un droit de *‘béyié” dont la quotité est à fixer par ledit Gouvernement. ou bien une allocation fixe. Art. 9.— Le gouvernement est autorisé à établir et à Orga- hiser des relations postales avec les pays étrangers conformément aux principes de l’Union Postale Universelle. à conclure à ect af POSTES — 12 — fet des conventions et des accords spéciaux et à déterminer en conséauence. les taxes à nercevoir. Art. 10.— L'Etat est autorisé à conclure des conventions tant avec les particuliers qu'avec des sociétés de transport mari- time, terrestre ou aérien pour assurer la prompte expédition du courrier. TITRE 11 Des taxes Art. 14.— Les lettres pour l’intérieur de la localité acquittent une taxe de 4 piastres par chaque 20 grammes et fraction de 20 grammes, celles qui sont destinées à une autre ville paient 6 piastres, les cartes postales acquittent une taxe de 3 piastres pour la poste locale, et celles destinées à une autre ville 4 piastres; les réponses acquittent les taxes correspondantes à chaque catégorie. Art. 12,— Les journaux et tous périodiques paraissant au moins une fois par trimestre y compris leurs suppléments, qui seront adressés au nom d’une même personne, acquittent une taxe de dix paras par chaque cinquante grammes ou fraction de cinquante grammes ; les imprimés, une piastre par chaque cin- quante grammes, ou fraction de cinquante grammes ; les papiers d'affaires ainsi que les échantillons d'articles de commerce, deux piastres également par chaque cinquante grammes ou fraction de cinquante grammes, Toutefois, les taxes pour les papiers d’affaires ainsi que pour les échantillons d'article de commerce ne peuvent jamais être inférieures à cinq piastres. Par exception, les imprimés à l'usage des aveugles, acquittent une taxe d’une piastre par chaque cinq-cents grammes ou fraction de cinq-cents grammes. IL est perçu une taxe postale de dix paras par chaque cin- quante grammes ou fraction de cinquante grammes pour les livres dont l'usage pour les écoles à été adopté par le ministère de l'Ins- truction publique et dont la liste est remise à la Direction Générale des Postes, Télégraphes et Téléphones. Toutefois ces articles ac- quittent une taxe double en cas de port par les trains express dont les frais de transport sont acquittés par l’Administration des Postes. Art. 13,— Les paquets contenant à la fois des journaux, des imprimés, des papiers d'affaires et des échantillons d'articles de commerce, acquittent la taxe postale sur la base de ceux-de ces objets qui sont soumis à la taxe postale la plus élevée. — 13 — POSTES Art. 14. En dehors de la taxe pour les lettres et les cartes postales, les autres envois par poste doivent acquitter, ne fût-es qu’en partie, les taxes postales. Les taxes acquittées en moine sont perçues doubles du destinataire, et en cas de nécessité, des expéditeurs eux-mêmes, Cette taxe ne doit jamais être inférieure à 3 piastres. 5 Art. 15.— Les taxes à percevoir des expéditeurs d'objets recommandés, se composent de la taxe que ces objets auraient acquitté d'après leur poids et l«ur nature, sils étaient simples, plus une taxe fixe de 6 piastres pour la recommandation. Art. 16.— Les envois ‘poste restante” acquittent une taxe fixe de 6 piastres pour chaque envoi, en plus de la taxe ordinaire. Au cas où cette taxe aurait pas été acquittée au lieu d’origine, elle est perçue au lieu de destination, du destinataire, soit que l'objet y arrive pour la première fois. ou qu'il y ait été réexpédié ; elle est également exigible de l’expéditeur pour le cas où l'envoi aurait été rétourné à son lieu d’origine. Ceux qui s'adressent par écrit aux bureaux de poste pour demander que les envois qui leur sont adressés soient retenus à la poste jusqu'à ce qu’ils viennent les retirer, sont tenus de payer pour cela la taxe fixe “PBoste Restante” Art.— {17.— Pour les envois contre remboursement, il est perçu en sus des taxes habituelles et obligatoires, au départ, cinq piastres comme taxe d’encaissement et, à l’arrivée, la taxe affé- rente au mandat-poste à émettre pour les montants du rembourse- ment. Ladite taxe de mandat-poste est percue par prélèvement sur te montant du remboursem-nt qui doit être effectué en livres tur- ques et en piastres et ne pas comporter des fractions en paras. Art. 18.— Les lettres avec valeur déclarée acquittent par anticipation les taxes suivantes : 1° La taxe de ces lettres, en tant que lettres simples : 2° La taxe fixe de la recommandation : 3e Un droit d'assurance de 3 piastres jusqu’à 300 piastres de valeur déclarée et de 1 piastre pour chaque 100. piastres ou fraction de 100 piastres suivantes, Celles des lettres chargées qui sont réexpédiées ou retournées à leur lieu d’origine, acquittent seulement les droits d'assurance. Art. 19.— Les mandats de poste sont assujettis à une taxe de trois piastres à 300 piastres de montant énoncé, et à une piastres pour chaque 100 piastres ou fraction de 400 piastres suivantes. Les mandats rélégraphiques acquittent, en dehors de la POSTES — ]A — taxe télégraphique, une taxe de 1 piastre pour chaque 100 pias- tres ou fraction de 100 piastres jusqu'à un montant énoncé de 2.000 piastres, et pour chaque 100 piastres ou fraction de 18@ plastres suivantes, une taxe de 1 piastre et 20 paras. Art. 20.— Il est perçu par anticipation pour chaque bon de poste émis, la somme de piastres 2.50. En outre, il est perçu du porteur de bon de poste dont on a demandé qu’il soit payé trois mois après la date de son emission, la même somme que ci- dessus, pour chaque période de 3 mois ou fraction de 3 mois qui suit les trois premiers mois, Le montant du bon de poste n’est pas remboursé avant que la dite taxe supplémentaire ait été acquittée. Le montant maximum d'un bon de poste est de cent piastres. Art. 21.— Les taxes des colis postaux, à percevoir par an- ticipation des expéditeurs, sont les suivantes: Primo : Colis transportés par bateau ou par chemin de fer: 1.— a) Colis échangés entre des bureaux de poste situés sur ie même littoral ou sur le même tronron d’une ligne de chemin de fer: Pts. 20, par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg. b) Colis échangés entre des bureaux de poste situés sur deux littoraux ou sur deux tronçons de voie ferrée : Pts. 30 par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg. c) Colis échangés entre des bureaux de poste situés les uns sur un littoral et les autres sur un tron“on d'une ligne de ehe- min de fer : Pts. 30 par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg. d) Colis échangés entre des bureaux de poste situés sur deux littorais et sur deux voies ferrées : Pts. 30 par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg. €) Colis échangés entre des bureaux de poste situés sur trois troncons de voie ferrée : Pts. 49 par chaque 3 kg. ou fraction de 3 kg. 2.— a) La mer Noire et la mer Méditerranée forment chacune nne zone. (La mer de Marmara n’est considérée comme une mer ue butr les transports cifectués entre les bureaux de poste de ses propres littoraux. Elle n’est pas considérée indépendamment comme une mer pour les transports -qui ont lieu entre ses bureaux de poste et ceux des littoraux de la Mer Noire ou de la Méditer— ranée). 15 — POSTES b) Les tronçons de voie ferrée au nombre de plus de deux sont considérés comme seulemenl deux tronçons ; c) Les localités situées à 10 km. de distance du littoral ou de {fa station de chemin de fer, sont considérées comme se trouvant sur le littoral ou sur la voie ferrée. d) Les lignes ci-dessous sont considérées chacune un tronçon séparé : £a ligne Constantinopie-Andrinople (englobant aussi la section Alpoullou-—Kirk-Kilissé). La ligne Haïdar-Pacha—Konia (englobant aussi les sections Ada- Bazar —Arifié, Eski-Chéhir—Angora, Alayoud—Kutahia). La ligne Angora—Césarée—Sivas. La ligne Konia —Meïdan-Eybaz (englobant aussiles sections Mer- sine, Yénidjé et Pias). La ligne Meïdan—Evybaz et Nassibin (englobant aussi Derbeniyé- Mardin). La ligne Smyrne—Kara-Hissar (englobant aussi la section Ma- gnésie-Panderma). . La ligne Smyrne—Eyerdir (englobant aussi les sections To: bali, Rayendir, Eudémieh, Tiré, Réchadté-Sokia, Sultan-Hissar, Denizli. Sutlatche-Tchivri!). La ligne Samsoun —Sivas. La ligne Erzéroum —Kizil-Tchaktchak. La ligne Brousse—Moudania (Constantinople-Moudania-Brousse est considérée comme un tronçon). Chaque troncon des chemins de fer qui seront construits dans te pays est déterminé par l’Administration des Postes selon le réseau postal. Secundo : Les colis postaux entre les lieux d'origine et de des- tination desquels il ne se trouve pas de chemin de fer et de bateaux et qui sont transportés par lerre, avec des moyens tels qu'auto- mobiles, voitures ou chevaux, acquittent des taxes selon tes dis- tricts indiqués sur la carte ci-annexée, Il est pereu 17 1/9 piastres par chaque kilogramme ou fraction de kilogramme, pour les colis échangés dans un mème district; 25 piastres par chaque kilogram- me où fraction de kilogramme pour ceux qui sont échangés en- tre des districts contiegus ; et 30 piastres par chaque kilogramme ou fraction de kilogramme, pour les colis échangés entre des Grreaux de poste séparés par un ou plusieurs districts. Yertio : Les colis postaux échangés entre des bureaux de poste situés sur le littoral ou sur le parcours d’une ligne de chemin de fer, d’une part, et des localités de l’intérieur où il n'existe pas de voie ferrée et de chemin de fer, d'autre part, acquittent les taxes POSTES — 16 — mentionnées dans le paragraphe ‘‘Secundo”, même si ces colis sont partiellement transportés par train ou par bateau. Une taxe d'assurance de dix piastres, par chaque mille piastres ou fraction, est perçue des colis postaux avec valeur déclarée. Il est perçu un droit d’emmagasinage de trois piastres pour chaque colis avec ou sans Valeur déclarée et par chaque jour passé à partir du lendemain de la date de l'avis d’arrivée, ou de la date d'arrivée pour les colis adressés “poste restante”. La dite taxe ne peut pas dépasser mille deux cents piastres pour chaque colis avec valeur déclarée, et quatre cents piastres pour chaque colis sans valeur déclarée. L'expéditeur ou le destinataire qui veut faire remettre à do- micile, daus le secteur de distribution du bureau de poste, ses lettres avec valeur déclarée ou ses colis postaux avec ou sans va- leur déclarée, doit payer séparément une taxe de quinze piastres pour chaque lettre avec valeur déclarée, et de vingt-cinq piastres pour chaque colis. Art. 22.— L'abonnement annuel à une boîte postale, par an- ticipation, est de 750 piastres, pour les bureaux de poste de première classe, de 500 piastres pour ceux de deuxième classe, et de 300 piastres pour ceux de troisième classe. L'abonnement mensuel est de 75 piastres pour la première classe, de 50 pias- tres pour la deuxième classe, et de 30 piastres pour la troisième classe. Les abonnements non mensuels, quelle que soit leur durée, acquittent la taxe mensuelle entière, selon les classes indiquées ci-dessns. Art. 23.— Pour les abonnements dans les bureaux de poste, aux journaux et périodiques, il est pereu : 1° Le port (simple) ; 20 Le 3°/, du montant d'abonnement ; 3° La taxe afférente au mandat de poste relatif au montant de l'abonnement, le tout se payant d’avance. Art. 24. Il est perçu, par anticipation, une taxe de 20 pias- tres pour chaque carte d’identité. Art. 25. Il est perru pour chaque effet ou écrit dont le montant est encaissé par les soins de la poste, les taxes suivantes : 19 Cluq piastres à titre de taxe de recouvrement ; 2° Une taxe de présentation de trois piastres pour chaque effet ou écrit présenté au débiteur et dont le montant n’a pu être recouvré : POSTES 3° La taxe afférente au mandat de poste (à émettre) relati- vement au montant encaissé. Art. 26.— Pour chaque objet remis à la poste pour être dis- tribué par exprès aux destinataires (domiciliés) dans le périmètre de distribution d’ane ville déterminée, il est perçu de l'expéditeur et à l’avance, la somme de 40 piastres, indépendamment du port ordinaire du dit objet. Art. 27.— Si, au moment de leur remise au bureau de poste, l'expéditeur exige qu’il lui soit communiqué un avis de réception des objets recommandés, lettres avec valeur déclarée et colis postaux, ou un avis de paiement des mandats, il doit acquitter, à l’avance, pour chaque objet, une somme de six piastres. Il acquitte une taxe de douze piastres pour chaque avis de réception qu’il demande, après leur remise au bureau de poste, pour chacun de ces objets. Si l'expéditeur formule une demande nécessitant cor- respondance, au sujet des objets ou même des envois ordinaires, il doit également acquitter, à titre de taxe postale, la somme de dix piastres. Toutefois, il n’est percu aucune taxe pour* les de- mandes d'informations ou explications au sujet des objets remis, d'ailleurs. à la poste, avec avis de réception. Art, 28.— Ne sont pas rendues les taxes postales des envois que les expéditeurs se sont fait restituer ou de tous envois resti- tués à leurs expéditeurs pour n'avoir pu. à cause de cas de force majeure, être transportés jusqu’à leurs lieux de destination. Art. 20. Le retour aux expéditeurs. ou la réexpédition à leurs destinataires des objets autres que les colis postaux et les lettres avec valeur déclarée citées à l’article 18 et dont la taxe d'assurance devra être de nouveau acquittée,—ne donne pas matière à une nouvelle perception de taxe. I! n’est pas non plus perçu des colis postaux adressés aux gendarmes et simples sol- dats, de taxes pour la réexpédition, le retour ou le magasinage ‘desdits colis). Loi No. 919, du & Juin 1926.— Les jours de fêtes religieuses et nationales, indépendamment du tarif des postes et télégraphes, le ministre de l'Intérieur est autorisé à faire apposer un timbre d’une piastre de bienfaisatice du Croissant Rouge sur les lettres simples, de 2.50 piastres sur les lettres recommandées et de 5 piastres sur les télégrammes. Ces timbres sont préparés par la So- cièté du Croissant Rouge. Le montant des timbres utilisés est versé par l'Administration des Postes et Télégraphes au Siège Général du Croissant Rouge, dans le délai d’un mois. POSTES 18 — TITRE 11 Franchise postale Art. 30.— Sont exemptés de l’afranchissement postal : 1° Les lettres adressées à des particuliers par la Présidence de la Grande Assemblée et les Commissariats à l’Exécutif, et se rapportant aux affaires gouvernementales. 2° Les objets de correspondance relative aux affaires de l'Etat, les lettres avec valeur déclarée et les colis postaux avec ou sans déclaration de valeur, échangés entre les départements officiels figurant dans les budgets généraux, particuliers et an- nexes (1), 3° Les lettres adressées par les élèves de n’importe quelle école militaire, les élèves des orphelinats et des ““[lar-ul-Chefka” ainsi que les lettres des gendarmes et militaires jusqu’au grade de sergent-major inclus, à leurs père et mère, où à leurs ‘enfants, à leur femme, frère et sœur, ou aux enfants de ces derniers, ou au frère et à la sœur de leurs pere et mère, ou bien à leurs beau-père et belle-mère. M en est de même des lettres que ces mêmes parents adresseront aux élèves et militaires ci-dessus désienés. 4 Les objets de correspondance, les lettres avec valeur déclarée, ainsi que les colis postaux avec ou sans valeur déclarée, échangés entre les sièges centraux du Croissaut Rouge, des socié- tés pour la protection de l'enfance, de la Banque de Crédit National et leurs succursales, de la Ligue aéronautique turque (3 ou bien entre les succursales desdits institutions. ÿ° Les livres et brochures expédiés par les soins des au- torités pour être distribués gratuitement aux enfants pauvres. 6° Les objets de correspondance déposés par les légations ou consulats appartenant à des Etats étrangers qui accordent fa franchise postale aux légations et consulats de la Turquie, réci- proquement à l’exemption accordée par ces Etats. Art. 31.— Les envois expédiés par te Président de la Répu- b'ique jouissent également de la franchise nostalo (D) Loi-No. 1145, du 23 Juin 1927. :2) Loi No. 723. du 2% Janvier 1926. — 19 — POSTES TITRE jiV Prohibitions Art. 32.— I est interdit - {ue ao la Le € a» 1° d’inclure,—dans les éolis transportés tant par l’Admi- nistration des lostes, que par toutes Sociétés de transports, ou hien parmi les échantillons de commerce, ou à l’intérieur des journaux, des imprimés de toutes sortes, et des papiers d'affaires en général. —des lettL'es, ou des écrits ayant le caractère d’une correspondance, mème si ces lettres ou écrits sont ouverts (sans enveloppe), de même qu’il est interdit d'inscrire sur les en- veloppes et bandes desdits objets des signes ou indications ayant le caractère d'une correspondance : 2° de mettre à l’intérieur des envois, autres que les boîtes où Colis postaux avec valeur déclarée, dela monnaie, de l’or et de l’argent travaillés ou non travaillés, ainsi que des pierres pré- cieuses, de la bijouterie et des objets précieux analogues. 3° d'inclure dans les plis des lettres autres que celles avec valeur déclarée, des billets de banque. à l’exception des bons de poste : 4 de mettre à l'intérieur de toutes sortes d'envois, des objets contraires aux bonnes mœurs et à la morale, qui sont de nature à troubler l’ordre et dont l'existence et Ja propagation sont interdits parle gouvernement: des objets qui, par leurs na- ture et qualité, sont dangereux pour les employés des postes, ou susceptibles de salir et de détériorer les objets de correspon- dancé, ou bien inflammables et explosibles. ainsi que d’autres matières dangereuses similaires, et des animaux et insectes vi- vants (excepté les abeilles, les vers à soie et les sangsues) et morts fa l'exception de ceux qui sont désséchés Où conservés). 5° de rédiger sur n'importe quels envois, des suscriptions Outrageantes et diffamatoires; 6° de mettre à l’intérieur, des objets dont la prohibition est stipulée dans les lois et règlements de l'État. 7° it est interdit d'envoyer, à l'intérieur des objets de cor- l'essondance intérieure et extérieure, de la cocaïne, de l'opium, de la morphine et autres matières stupéfiantes. Toutefois, ces objets peuvent être acceptés et transportés dans des colis postaux S'il est prouve par les expéditeurs qu'ils sont expédiés dans un but médical. POSTES 20 — TITRE V Responsabilités. Art. 33— L'Administration des Postes est responsable des sommes qui lui sont confiées et provenant de mandats de poste et télégraphiques, du recouvrement de créances ordinaires et du prix des abonnements aux journaux et périodiques. Art. 34— IL est payé une indemnité de 800 piastres, par l’administration, à l'expéditeur, ou, sur la demande de ce dernier, au destinataire, pour perte de tout objet recommandé en général. Le droit de réclamation de l'expéditeur décédé sans avoir demandé une indemnité, n’est pas transmissible aux héritiers, Ars. 35.— En cas de perte ou de détérioration totale ou par- tielle de lettres avec valeur déclarée et de colis postaux avec ou sans valeur déclarée, l'expéditeur, ou, sur la demande de celui-ci, le destinataire, est indemnisé de la valeur réelle du montant de la perte et de la détérioration. Toutefois, dans aucun cas, cette indemnité ne peut dépasser huit cent piastres, pour les colis sans valeur déclarée, pour les lettres et les colis chargés. Le droit de réclamation de l'expéditeur décéde sans avoir demandé l’indemnité de ces sortes d’envois, est- transféré à ses héritiers. La valeur réelle des actions et obligations est celle du cours de la Bourse de Constantinople le jour du dépôt de ces titres à la Poste. On ne rembourse au propriétaire des envois indemnisés que le prix du port: on ne lui rend pas le montant de droit de rarantie. Art. 36.— L'adrainistration des Postes n’est responsable du montant de remboursement qu'après que l’envoi faisant l'objet du remboursement a été remis au destinataire. Art. 37.— En dehors des cas cités plus haut, l’Administration des Poste< n’assume aucune responsabilité en raison des opéra- tions effectuées par «lle. Art. 38.— Elle (l'Admiui-tration des Postes) n'assume pas les responsabilités citées à l’art. 13 :— 10 si la perte résulte de la faute ou négligence de l’expé- diteur, ou provient de la nature même du contenu, ou si elle est due à un cas de force majeure ; | 20 s’il (l'envoi) contenait des objets prohibés ; 3° s'il n'est pas po-sible d’établit, du fait que les registres de la Poste ont été détruits à la suite d’un cas de force majeure, que l'envoi a été remis à son propriétaire (destinataire) ; 21 — POSTES 4 (s'il est établi) que les envois avec valeur déclarée ne contenaient pas des objets de valeur, ou bien qu'il a été déclaré, dans un but frauduleux, une valeur supérieure à la valeur réelle des objels. + 3 Art. 39 — L’expéditeur n’a le droit de formuler des réclama- tions au sujet. de tous envois et montants, que dans le délai d’une année à partir du lendemain de la date du dépôt de ces derniers à la poste. La date de cette réclamation est considérée comme le début de la période comportant l'indemnité qui doit être versée, au plus tard, dans un délai de six mois à partir de la date de cette réclamation, considérée comme commencement. Cependant si par suite de cas de force majeure, l'enquête à cet effet n’a pu être achevée jusqu'à la fin du dernier mois, le paiement de l’in- demnité dépend de l'achèvement de l'enquête. On doit se sou- meture au jugement du tribunal compétent en cas de différend au sujet de l'attribution aux cas de force majeure, tant des faits des pertes et dommages, que du retard du résultat de l’en quête. Le droit de l’expéditeur de réclamer et percevoir l'indem- nité dont le versement est décidé par l'administration, est prescrit au bout de 3 ans à partir du lendemain se. la date du dépôt des envois et montants, et dans de tels cas, tous les druits des expéditeurs sur ces envois sont transmis à l’Administration- Poursuites et sanctions : Art. 40.— Ceux qui transportent des d'objets faisant partie du monopole des Postes, sont passibles d’uve amende d’une à 10 Ltqs. Ou percoit, en outre, le double de la taxe postale affé- rente-à ces etvois en contrebande, dont la moitié est attribuée à ceux qui saisissent cette contrebande. Art. 41.— Ceux qui, sans un permis spécial se livrent à la vente de timbres-poste ou de carnets utilisés pour le recouvre- ment des taxes postales, sont astreints à l'amende portée à l’art. 40. Art. 42. S'il est reconnu que, dans un but frauduleux, il n’a pas été mis des objets de valeur dans les envois remis à la Poste comme envois avec valeur déclarée, que leurs contenus ont été portés avec une valeur supérieure à leur valeur réelle, ou que l’un. quelconque des objets de correspondance contient les matié- res indiquées dans le 7e paragraphe de l'art. 32. les coupables sont passibles d'une amende de 10 à 100 livres, ou d’un empri- sonnement d’un mois à une année. TITRE VI POSTES di — Art. 43.— Cenx qui falsifient ou font faisifier les timbres- poste ou en altèrent la nature dans un but trauduleux, ceux qui, sciemment, vendent ou font vendre les dits timbres'falsifiés ou altérés, ceux qui, sciemment, l'ont usage de pareils timbres pour l’affranchissement des lettres, papiers et objets dont le transport par la Poste n’est pas prohibé, ou bien ceux qui font usage pour l’affranchi-sement des susdits papiers, objets el lettres, de timbre déjà usagés et oblitérés, encourent les pénalités prévues par le Code pénal pour leurs cas. Art. 44— Les agents qui détruisent ou ouvrent ou font dé- truire et ouvrir les lettres confiées à la Poste ou à tous autres intermédiaires similaires, et surtout les employés des postes qui en ont connaissance, sont pa-sibles des peines prévues par le Code pénal turc. Art. 45,— Les agents des postes qui, cu dehors des autori- sations légales, dévoilent l'existence ou le contenu d’une iettre ou d’une carte postale, sont passibles des peines prévues par le Code pénal ture. Art. 46.— Ceux qui, par des manœuvres frauduleuses, reti- rent, dans lex bureaux de posto, des envois arrivés au nom de tiers, ainsi que les agents de la Poste qui délivrent sciemment ces envois, sont passibles des peiues prévues par le Code pénal tui&. Art. 47.— Les inspecteurs des l’ostes et Télégraphes, les di- lecteurs des bureaux de poste, les postiers et les préposés aux transports désignés par l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, sont autorisés à rechercher et à examiner les faits &£ actes interdits’ par la présente loi. Les agents de police et les employés des Contribntions posséden: la même attr ibution en vue d'assurer l'exécution de l'art. 5. Art. 48.— Les poursuites à engager pour les faits et actes prohibés mentionnés dans les art, 5'et 8 de la présente loi. ont lieu sur la réquisition de l'Administration des Postes. TITRE VII Dispositions diverses Art, 49,— Les lettres appartenant à des faillis ou à des criminels peuvent être retirées de la Poste sur la demande par écrit des juges d'instruction et des tvihunaux. Les envoie des- 3 POSTÉS tinés à des mineurs, à des personnes tombées en enfance, à des fous où à des interdits sont remis à ceux qui sont autorisés pur ‘a loi à en prendre livraison. Art. 50.— Lorsqu'il est présumé que les lettres intérieures et extérieures contiennent les matières indiquées aux paragraphes 2, 3 et 7 de l’art. 32, ou des objets soumis aux droits de douane, les bureaux de poste d'arrivée proposent à leurs propriétaires de les ouvrir. Si ces derniers y consentent, les dits envois sont ou- verts en leur présence et en présence d’une commission à for- mer par les bureaux de poste. En cas de refus, les envois inté- vieurs sont ouverts d'office, toujours en présence de la Commis- sion. Les envois ne contenant pas les objets mentionnés sont re- mis à leurs propriétaires: quant à ceux qui en contiennent, il est procédé conformément aux dispositions des lois et règlements prohibitifs y afférents. Si ces envois sont des lettres del’étranger, îls sont tetournés, sans être ouverls, à leurs lieux d'origine. Si tes objets mentionnés dans ledit paragraphe (2) sont découverts à l'intérieur des lettres ainsi ouvertes, ces objets sont retournés à leur propriétaires après perception distincte d’une taxe postale équivalente aux dix pour cent de leur valeur estimée par les em- ployés de la poste ou de la douane. Si l'on découvre, à l’inté- rieur de ces lettres, des papiers-monnaie, ces papiers-monnaie sont également remis à leur propriétaires après perception d'une taxe égale à leurs dix pour cent. Si les objets mentionnés dans.le paragraphe (2) en question ‘excepté les monnaies) sortent des lettres extérieures ouvertes, celles-ci sont refermées, mises dins une enveloppe solide et sûre et renvoyées à leurs lieux d'origine. Si les lettres, à l’intérieur desquelles on à découvert de la monnaie, sont recommandées, elles sont. selou l’usage, remises à leurs propriétaires. Elles sont de mème renvoyées à leur lieu d'origine, si elles sont ordinaires. Sont exclues des dispositions du présent article les lettres avec étiquette verte échangées avec certains pays étrangeus, sur base des arrangements particuliers prévus par l'art. 9 de la loi. Art. 51.— Les lettres ordinaires et recommandées ainsi que tous les objets de correspondance qui, pour n’importe quelle rai- son, n’ont pu être remis à leurs destinataires, sont aussitôt re- tournés à leur bureaux d’origine. Ceux qui sont arrivés avec lin- dication “poste restante”, ainsi que ceux dont la conservation à été demandée, par écrit, peu leurs destinataires, sont retournés à leur bureaux : d'origine, au bout de deux mois. Ceux dont les expéditeurs sont connus sont remis à leurs propriétaires par le POSTES — 24 — bureaux de poste. En attendant qu'ils soient réclamés, lesdits let- tres et objets de correspondance sont conservés, les ordinaires, trois mois, et les recommandés, une année ; et ils sont affichés conformément à l'usage établi. A l'expiration de ces délais, ceux dont les propriétaires ne se sont pas présentés, sont ouverts par l'administration des postes, et remis à leurs propriétaires dans le cas où ceux-c: peuvent être trouvés grâce à leur contenu. Ceux dont les propriétaires ne peuvent pas être trouvés sont brûlés. Ceux à l’intérieur desquels sont trouvés des objets de valeur, sont gardés pendant trois années pour être remis à leurs pro- priétaires, s’ils se présentent. Au bout de ce délai, ils deviennent propriété de l’Administration. Art. 52. Les montants déposés à la Poste ainsi que ceux recouvrés par elle pour le compte de tiers, de même que les envois avec valeur déclarée, ainsi que les espèces inonnayées et les billets de banque et tous autres objets contenus dans des colis postaux avec où sans valeur déclarée, et qu’il n'a pas été possible de délivrer aux intéressés, sont acquis au Trésor après l’expiration d'un délai de 3 ans à partir dela date du. dépôt. Art. 53.— Les armateurs d- navires ainsi que les compagnies de chemin de fer et de navigation qui seront coustituées aprés la promulgation dela présente loi sont tennes de transporter gra- tuitement les objets et matières dont le transport est confié à l'Administration des Postes, de même que les préposés des Postes qui accompagnent ces objetsen matières. Lesdits arma- teurs et sociétés sont ézalement tenus, en cas de perte des envois qui leur sont confiés, de verser à l’Administration des Postes l'indemnité qu'elle même paye aux expéditeurs. . Art. 54.— Supprimé. Art. 55.— Celles des dispositions des lois et règlements postaux actuellement en vigueur, quine sont pas compatibles avec les dispositions de la présente loi. sont abrogrées. Art. 56.— La présente loi entre en vigueur à partir de la date de sa promulgation. Art, 57.— Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l’exécu- tion de la présente loi. ge — 35 — POSTÉS TABLFAU ] 5. $ RENSEIGNEMENTS GENERAUX x r Q c ÉCRITURES. La clarté des indications relatives aux envois et aux ‘ormalités postales est essentielle pour la rapidité et la récularité de tout service postal. Pour le service de l’intérieur de la Turquie ces écri- ures doivent être en langue et en caractères turcs. ADRESSE. L'adresse doit mentionner : |. le nom et prénom du destinataire (possiblement sa professior); 2, son domicile (bureau ou habitation), c'est-à-dire, le auméro, la rue, le quartier, la ville et le pays. L’exactitude de l'adresse est une garantie pour la livraison de l'envoi au destinataire. Il est toujours utile de faire figurer sur le pli (dans un coin du recto ou au verso) le nom et l'adresse de l’expéditeur, afin d'assurer le retour du pli en cas de non livraison au destinataire. DIMENSIONS MAXIMA DES ENVOIS. Lettres : 45 cm. de longueur et de largeur. Rouleaux : 75 cm. de longueur et 10 cm. de diamètre. Boîtes ‘‘avec valeur déclarée’: 30 cm. de longueur et de largeur, et 10 cm. de hauteur. Colis postaux : les dimensions dans leur ensemble, ne doivent pas former un volume supérieur à 55 déci- mètres cubes. La longueur maxima admise est de 170 cm. POSTES I — POIDS MAXIMUM DES ENVOIS Lettres . . Imprimés. . Papiers d’affaires . Echantillons : Service intérieur : Sans valeur déclarée Avec valeur déclarée Service étranger : Sans valeur déclarée . Envoi “ avec valeur déclarée Colis postaux : Pour l’intérieur . Pour les pays suivants : Allemagne, Angleterre, Autri- che, Bulgarie. France, Italie, Pologne, Roumanie, Suède. Suisse, Tchécoslovaquie. Pour les autres pays . grammes 1000 1000 1000 1000 S00 500 1600 TO TO, 16) Kg. 10) 5 TIMBRES - POSTE. Les taxes postales s’acquittent par des timbres-poste. Leur apposition doit être faite de façon à ce que les tim- bres ne se couvrent pas l'un l’autre et ne dépassent pas les bords du pli. IDENTITÉ DU DESTINATAIRE. le destinataire est tenu d'établir son identité, soit par la production de pièces justificatives (Nefouz-teskéré, Passeport, Permis de séjour, etc.), soit par la production de témoins connus. Cette formalité est simplifiée par la production d’une Carte d'identité delivrée par l’Administration des Postes {voir Cartes d'identité, page 3°). 97 POSTES LETTRES. Cette dénomination comprend tout envoi sous pli fermé, contenant toute correspondance et tous documents manuscrits, dactvlographiés, polygraphiés, ou copies des mêmes. CARTES POSTALES. Le recto de la carte sert à inscrire l’adresse du des- tinataire. Cependant on peut utiliser la moitié gauche dû recto pour la correspondance, de même que tout le verso. Il y a aussi des cartes-postales doubles, c'est à dire. avec réponse pavée à être utilisée par le destinataire. Lés cartes-postales illustrées sont considérées comme “imprimés”, à la condition qu’en plus de l'adresse du destinataire il ne soit ajouté que cing mots de corres- pondance, IMPRIMIES. Cette dénomination comprend toutes espèces d’im- primés (circulaires, journaux, périodiques, brochures, li- vres, dessins, gravures, photos, etc.), ainsi que toutes reproductions obtenues par des procédés chimiques ou mécaniques, sauf par la machine-à-écrire et le calque. Il est toléré certaines indications manuscrites, telles que : le nom de l'expéditeur et de sa firme, la désigna- tion du lieu et de la date d'expédition, la dédicace de l’auteur ou de l’éditeur, les nomenclatures et chiffres sur les prix - courants et catalogues, etc, ainsi que, sur les cartes de visite, les formules de souhaits, félicitations, con- doléances, etc, ne dépassant pas cing mots. Les envois de cette catégorie peuvent se faire en en- veloppe ouverte, ou sous. bande, ou en étuis ouverts aux deux extrémités. Pour les envois sous bande, il est prudent de répéter l’adresse du destinataire sur l'imprimé même. POSTES 28 — PAPIERS D'AFFAIRES. Cette dénomination comprend les factures, relevés de comptes et de factures, notes d'honoraires, effets de com- merce, bordereaux, avis d’expédition, etc. Il est permis d’ajouter sur ces pièces les indications usuelles (date, mode et lieu de paiement, etc.). Les indi- cations restrictives (“protêt simple’, “sans acceptation préalable”, “sans frais’, etc.) sur les effets de commerce ne sont pas admises. L'expédition des papiers d'affaires peut se faire sous enveloppe ouverte ou sous bande. ECHANTILLONS. Cette dénomination comprend toutes espèces d’ar- ticles. Les échantillons doivent être enfermés, suivant leur nature, dans des enveloppes, étuis, boîtes, sacs, etc, et être disposés de manière à en permettre facilement l’exa- men. Les matières liquides ou liquefiables seront mises dans des flacons à paroi épaisse, logés dans des boîtes en bois remplies de sciure de bois; les boîtes elles-mêmes seront mises dans des étuis en cuir, en métal ou en bois avec couvercle vissé. ENVOIS “POSTE RESTANTE”. Pour le retrait d’un pli recommandé ou avec valeur déclarée, le destinataire doit prouver son identité par des pièces justificatives ou par un témoin connu. Les plis non retirés sont conservés pendant les deux mois qui suivent leur arrivée. ENVOIS CONTRE REMBOURSEMENT. Cette dénomination comprend. les envois qui sont délivrés au destinataire contre paiement d’une somme dé- e Ù — 20 POSTES ‘erminée revenant à l'expéditeur. Le pli doit porter l’in- dication : ‘“ Contre remboursement de .... Si la valeur du contenu est indiquée et assurée, il faut ajouter: “ Valeur déclarée de . ” ou “Va leur assurée pour ..... " Le montant du remboursement ne peut dépasser la somme de .. .. Le montant encaissé est converti en un mandat-poste à l'adresse et au profit de l'expéditeur du pli. vw. B— Le service des envois “ contre rembourse- ment’ ne fonctionne pas encore. ENVOIS AVEC VALEUR DECLARÉE (appelés aussi ENVOIS CHARGÉS). Cette dénomination comprend les envois dont le ontenu est assuré pour une somme déterminée. Le contenu doit être spécifié sur la face du pli, sans râtures ni surcharges. Tous les plis de l'enveloppe doi- vent être scellés, avec des cachets de même empreinte. L'usage d'enveloppes à bords coloriés et de cachets- crampons n’est pas admis. S'il s'agit de boîtes, l’épaisseur du bois ne doit pas âtre inférieure à 8 mm. Une ficelle croisée et scellée sur les quatre faces sert à en empêcher l'ouverture; un des cachets doit renfermer le nœud de la ficelle. Il est interdit d'insérer dans ces envois des papiers- valeur et des monnaies. MANDATS-POSTE. Le mandat-poste est un instrument de transmission de fonds. Le montant ne peut être supérieur à Ltas. 250. POSTES co M + Le mandat-poste n’est pas négociable: il est paya- ble au destinataire, Ce dernier a l’obligation de prouve son identité. . Le service de mandats-poste en Turquie ne fonc tonne pour le moment que pour l’intérieur du pavs. MANDATS TÉLÉGRAPHIQUES. Le mandat télégraphique offre sur le précédent l'a vantage d’une transmission de fonds immédiate. Le montant maximum est de Ltgs.. Il n’y a pas de service de mandats-télégraphiques avec les pays suivants : Chine, Colombie, Cuba, Es- pagne, Ethiopie, Guatemala, Haïti, Nicaragua, Paraguay. République Dominicaine, Vénézuela. BONS DE POSTE. Le Bon de Poste sert pour le paiement anticipé de la réponse à une lettre. Contre paiement de Ptrs. 16 la Poste délivre un Bon de Poste qui est envoyé au destinataire pour être échangé par lui coritre un timbre-poste. Cet échange peut se faire dans tout pays faisant partie de l'Union Postale Universelle. COLIS POSTAUX. Dimensions et Poids (voir pages 25 et 26). Emballage— Tout colis doit être recouvert d'une toile solide, cousu aux bords, en ayant soin de laisser l'un des côtés provisoirement ouvert aux fins d'inspection. Il est perçu Ptrs 7*/, pour les cachets et Ptrs 2 pour timbre fiscal. Il est interdit de mettre dans un colis des matières inflammables ou sujettes à décomposition. Va- rer 16- | Je Jes °a- | 1V, 19 An z ce nt ne an 11T 2S 3 — POSTES Les matières liquides, les produits sujets à destruc- tion par les rongeurs doivent être hermétiquement fermés dans des boîtes en métal recouvertes en bois solide. La toile recouvrant les colis avec valeur déclarée doit être cousue à la machine. Formalités: à l’expéditon— TI peut être expédié jus- qu’à 3 colis sous un même bulletin d'expédition. Le colis doit passer successivement : a) au “moyenné” aux fins d'examen du contenu ; b) au “baghlama-bendié” pour y être fermé, attaché et scellé ; c) au “tartié’” pour y être pesé et le poids inscrit sur le bulletin d'expédition. L’expéditeur passe alors au “mukaïd”’ pour le paie- ment de la taxe. Pour l’expédition des colis à l’étranger, il faut d’'a- bord s’adresser au guichet de la douane pour y obtenir le permis d'exportation. Formalités : à la réception — Se présenter avec l’avis de la poste, prouver son identité. donner décharge et prendre livraison. Pour les colis venant de l’étranger, il faut d'abord s'adresser à la douane. Valeur déclarée — TI ne peut être expédié qu’un seul colis par un même bulletin d’expédition. Les. formalités sont les mêmes. Ces colis ne sont pas acceptés pour les pays suivants : Etat-Unis d'Amérique, lspagne, Grèce, Palestine, Russie. Droits de magasinage. — Tout colis non réclamé dans les trois jours qui suivent l’avis donné au destinataire. est soumis à un droit de magasinage de Ptrs 3 par jour. Après un délai de 15 jours le colis est renvoyé à l’expé- diteur. POSTES 32 — Poste restante — Les colis expédiés “poste restante’ paient la taxe supplémentaire de Ptrs 6. Perte — Pour chaque colis perdu et dont la valeur n’est pas déclarée, il est payé une indemnisation de 25 francs or (sauf pour les colis expédiés en Amérique). ABONNEMENT AUX BOITES POSTALES. Pour avoir sa boîte postale, il faut s'adresser pa lettre à la Direction du bureau de poste du quartier et verser par anticipation le montant de l'abonnement (voir Tableau II). ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET PERIODIQUES Ce service ne fonctionne pas. CARTES D'IDENTITÉ. Pour faciliter le destinataire à établir son identité, la Poste délivre des Cartes d'identité à cet effet. Adresser une requête et y adjoindre une photo (411, X 6 em). EFFETS A L’'ENCAISSEMENT. Ce service ne fonctionne pas. DISTRIBUTION PAR EXPRÈS. Ce service ne fonctionne pas. AVIS DE RECEPTION ou de PAIEMENT. L'expéditeur peut demander qu’il lui soit communi- qué un avis de réception de tous lettres ou colis expé- diés. ou un avis de paiement de tout mandat-postal. Si l’avis est demandé au moment de l'expédition, la taxe à payer est de Ptrs. 5. Si l'avis est demandé après l’expédition. la taxe est de Ptrs. 10. 2 ga” / f a cc CARTE DES ZONES POSTALES R . NOIRE FT M E + Me à * _ zoo - K<r * ; ; lAR; 3 uU RFA \e DINE Spouerns: , © AR $ _ FU resmauans aq ann LrecegteeDimen ne ÔeeT > A TERESA Ang) Fa .. “any Prat ueue nan - 4 7) 5 2 Leg “ue \ sr ç > Te Éreeans re ag ke JLEPKE * _ —_ sets ia | he 2e DITERRAN PE a Led LÉGENDE CA A —— Limite des vilayets. um gie === Limite des zones postales. 1h27 Bibilu es = + ; à - + À === « Chemins de fer. \ >. =; ' A L sé 5% “ F NOTE / 14 1€ TES Te . 8er a) La mer Noire et la mer Méditerranée forment chäcune me zone. (La mer de Marmara n’est considérée comme une mer que pour les transports effectués entre les bureaux de poste de ses propres littoraux, Elle n'est pas considérée indépendamment zomme une mer pour les transports qui ont lieu entre ses bureaux le poste et ceux des littoraux de la Mer Noire ou de la Méditer- ‘anée). b) Les tronçons de voie ferrée au nombre de plus de deux ‘ont considérés comme seulemenl deux tronçons ; c) Les localités situées à 10 km. de distance du littoral ou de à station de chemin de fer, sont considérées comme se trouvant ur le littoral ou sur la voie ferrée. d) Les lignes ci-dessous sont considérées chacune un tronçon séparé : La ligne Constantinople-Andrinople (englobant aussi la section Alpoullou—Kirk-Kilissé). La ligne Haïdar-Pacha—Konia (englobant aussi les sections Ada- Bazar — Arifié, Eski-Chéhir—Angora, Alayoud—Kutahia). La ligne Angora—Césarée—Sivas. _ La ligne Konia —Meïdan-Eybaz {englobant aussi les sections Mer- sine, Yénidjé et Pias). ‘ La tigne Meïdan—Eybaz et Nassibin (englobant aussi Derbeniyé- Mardin). La ligne Smyrne— Kara-Hissar (englobant aussi la section Ma- gnésie-Panderma). La ligne Smyrne—Eyerdir (englobant aussi les sections Torbali, Bayendir, Eudémich, Tiré, Réchadié-Soka, Sultan-Missar, Denizli. Mntlatche-Tchivri!). La ligne Samsoun — Sivas. La ligne Erzéroum—Kiail-Tchaktchak. La ligne Brousse—Moudania (Constantinople-Moudania-Brousse st considérée comme un tronçon). Chaque tronçon des chemins de fer qui seront construits dans > pays est déterminé par l’Administration des Postes selon le réseau postal rue VS, 33 — POSTES RENSEIGNEMENTS SUR ENVOIS. L'expéditeur peut demander qu’il lui soit fourni des lenseignements sur le sort de son envoi. La taxe à pa- Yer de ce chef est de Ptrs. 10. PLIS NON DÉLIVRÉS. Les plis qui n’ont pu être délivrés ou qui n’ont pas Été rétirés, sont retournés à leur bureau d'origine, et, si l'expéditeur est connu, à ce dernier. Si l’expéditeur n’est pas connu, les plis simples sont gardés pendant 3 mois, les plis recommandés, pendant 1 an, et la liste en est affichée dans le bureau de poste. A l'expiration du dé- lai, les plis non réclamés sont ouverts, et si leur proprié- faire ne peut être trouvé, ils sont brûlés. Pour les plis à “valeur déclarée’, si le pli n’est pas téclamé pendant 2 mois, il est retourné au bureau d’ori- Sine, qui le délivre à l'expéditeur, contre perception de la laxe relative à la “ valeur déclarée” pour le retour. Si l'expéditeur ne peut être trouvé, le pli est gardé pendant 3 ans, après quoi les valeurs y contenues restent ac- Quises au Trésor, et le reste est détruit. POSTE AERIENNE. Les plis doivent porter la mention “PAR AVION” ou POSTE AERIENNE ””, Ils sont remis aux bureaux de poste comme tous lutres plis. Départs de Stamboul, tous les Jours, excepté les Dimanches, à 14 h. 18, de l’Aérodrome de Yéchil-Keuy. Levée de la correspondance ; jusqu'à midi. Arrivée à Stamboul, tous les jours, excepté les Dimanches, à 49 h. 13. à l’'Aérodrome de Yéchil-Keuy. POSTES — 5 — RÉCLAMATIONS. Le droit à une indemnité pour tout envoi perdu ne peut s'exercer qu’un an après la date du dépôt du dit envoi à la Poste. L'indemnité doit être versée au plus tard dans les six mois de la date de la réclamation, après achèvement de l’enguête. Le droit à l'indemnité se prescrit au bout de trois ans du lendemain de la date de la remise de l'envoi à la Poste. pe NE jt] es nf 1S 2 SERVICE ÉTRANGER Par 50 yr. ou fraction imprimés >,50 Papiers d’affaires 3, (y Echantillons de com- merce 3. 50 Pax 50 yr. ou fraction supplémentaire © H() 2.50 Le total de la taxe ne peut être inférieur à Ptrs. 12,50 2.50 Le tolai de la taxe ne 7 être inférieur. à Ptrs. 5 35 — POSTES TABLEAU ne dit AFFRANCHISSEMENTS en Piastres les ent 22 =: < e — if 9 2 = ts 1-2 (5 ta Nature de l’envoi Lettres Service local intérieur Strancer Cartes postales : Service local » intérieur , étranger mprimés : Journaux et périodiques Autres imprimés Papiers d'affaires Echantillons de com- merce Livres scolaires adop- tés par le qouvern. mprimés pour aveu- gles Envois à contenu mixte Envois recommandés Turquie Etranger Envois«poste restante» Taxe par poids de hase Par 20 gr. ou fraction. 6 123,50 7,50 Par 50 gr. ou fraction. 0.25 0.25 Par 500 gr. vu fraction. 4 D’après nature et poids. l'axe de l’article payant le: plus. Taxe ordinaire, plus 6 » 46 Taxe ordinaire, plus Ptrs. 6 Taxe par poids supplémentaire Par 20 gr. ou fraction. } 6 7.50 Par 50 yr, ou fraction. 0.935 2 (Le total de la axe ne peut être in- lérieur à Ptrs, 5. Par 5100 yr. ou fraction. D’après nature et poids. Taxe de l’article payant le plus. Taxe ordinaire. Taxe ordinaire. POSTES et © u = © : 2 { » “ 7 1R 19 0 20 Nature de l’envoi Envois contre rem- boursement Envois avec « valeur déclarée» ‘Envois chargés) Mandats -poste De 1 à 300 Ptrs Pour chaque 100 Ptrs: supplémentaires Vandats télégraphi- ques : Jusqu’à 2000 Ptrs Pour chaque 100 Ptr- supplémentaires 3ons de poste : ; À l’émission Au remboursement, pour chaque 3-mois qui suivent l’émis- sion Taxe par poids de base Taxe ordinaire, plus les suivants: Au départ : Taxe d'encaiz- sement 5 A l'arrivée : Taxe de mandat poste. Taxe ordinaire, plus les suivants: Taxe de recormn- mandation. Assurance : jusqu’à Pts 300: 3 pour chaque 100 Ptrs suivantes: 1 D'apres valeur. Taxe télégra- phique, plus: 1 ». 4_H0 >_30 > 10 Taxe par poids supplémentaire- Faxe ordinaire. (Le montant de cette taxe est prè- levé sur le montant Tu remboursement.> Taxe ordinaire. tre pa, | de prè- sant "nt.>- re | 5 = 2 =s =S v q s 21 1 — 27 mm Nature de l’envoi Taxe par poids de base Colis postaux : 1, transportés par ba- teaux ou chemin de fer, entre lieux situés : a) sur un même littoral ou tron-on ferré b) sur deux littorals ou deux troncons ferrés c)lun sur un littoral, l’autre sur un troncon ferré d) sur deux littorals ou sur deux lignes ferrées ,@) sur trois troncons fer- rés. 2. transportés par auto- mobiles, voitures ou che- vaux, entre lieux où il n’y a ni chemins de fer, ni ba- teaux (voir carte) : a) dans le même distriet b) entre districts con- tigus c) entre bureaux séparés parun où plusieurs districts 3. transports mixtes : entre bureaux situés sur le littoral ou sur le par- cours de chemin de fer d’une part, et des localités de l’intérieur où il n'existe ni voie ferrée ni bateaux Colis avec «valeur dé- clarée » Par 3 kilog. où fraction. 20 30 M 1} Cf) Par kilog. 17 1:2 35 x*9 KTomme au N. 2. Comme les colis. simples, | plus: Ptr 10 pour Taxe d'assurance pour chaque 1000" Prre on fractionis| POSTES Taxe par poids supplémentaire N. BR Voir carte, POSTES COLIS POSTAUX : SERVICE POUR L'ETRANGER l'axe supplé- imentaire pour volis avec“ valeur déclarée” PAYS VOIES JAXE 32e =-5 ss 25 350 aus ee v fs 1 kg. 13 kg. | 5 kg- |10kg. ètrs.'Ptrs « trs. 'Ptrs. Trieste _ 110 | 0 162 b Dondre 2 BB 3 Marseille | 82 128 T rieste — __ 94 148 Hambourg — ’ 30 Marseille | 42 Constanza | 150 Trieste 162 Lonilres Albanie —___ Amérique U.S.A. Algérie 28 | 20 28 : 20 201 20 Allemagne 24 | 20 _ 286/ 26 20 (64 |: 278) 22: 20 Angleterre sauf Irlande et les iles de la Manche Irlande et les îles de la Manche Angleterre sauf Londres et Ir- lande Londres {rlande et les îles de la Manche Marseille 138 189 190 266 210 ap 22 30 20 20 t40 ! 206 226 30 9 199 16 300 Constanzsà Trieste Varna Marseille 9 Trieste | 102 LE Italie-Suisse 114 Bulgarie | Varna: 78 Chypres | Alexandrie 148 Corse | Marseille | 8 . | Marseille ! 102 Danemark | Constanzsa 106 150 142 150 246 | 30 20 26 | 2 24 | 20 26 | 20 241 0 | 2 | 20 (54 ITA C4 1101174] 22| 20 (76 28/20 128 » 28| 20 | 26] 20 | | 28/20 | | 158 | {166 hr pi Ur > ) } A 39 — Constanza | 92 Trémie 14 Alevandrie _88 Marseille — T0 Marseille | True Pirée Mars. ille | 1OZ Trieste ; 114 rl Constanza 1 8 CEpite | Trieste 10 Italie __ Brmdii___— 88 Indes Alevandrie | 136 Japon | ÆAlerandrie 128 Luxemburg Marseille ; 74 tapé ; Marseille ; 130 Nory ge Constanze ____ 146 Palestine | Alex. P. Saïl \ 124 an 0 Prieste 7 UTI4 Pologne f Constanza | 82 Rhodes ; Rholes 80 Roumanie * Constanza | 80 Russie d'Eur. Furna "7 198 » d’Asie D 272 Soudan Mexvan drie 118 Constan za 134 Marseille 130 Hamburg 122 Trieste 82 Beyrouth A dana LS __ Constansa , 70 Trieste ‘ 90 Brindisi __ “112 Marseille ; 114 Brindisi _ "112 Trieste | 98 Constanzsa | 80 Varna 80 Suède Suisse Syrie POSTES 140 199 12 26 | 20 30 | 20 2120 102 122 142 152 24 RD 250 | 24 20 162 182 26 | 20° 28 20 24 | 20 26 20 @1, æ] 0" 220 2820 24/20 30 | 20 34 | 20 150 1 73188 204 | De T 212 COUTTR 212 240 159 182 | 322 ,Ç 130 226 4 20 XP D 1201200] 22] 20 260 340 162 220 212 | 200 1328 138 | 238 | 24 | 20 132 | 25120 100 2 20 116 190] 24 i 20 142 26 ! 20 172 23] 20 28120 28 | 20 20 20 30 E | qe POSTES - #4 — SERVICE POSTAL AERIEN Destination Bucarest Belgrad Budapest Vienne Prague Nurenberg Varsovie Strasbourg Paris ! Maximum de poids en gr. Lettres jusqu’à | par nn 20 gr. isupplém Le &e :2 = sa = «= Papiers , ma p.250 gr. 37.50| 43.75 n 13.75 23.751 26.%| 1.0 43.781 26.25| 12.50 | 30.—1 45.—| 75.— 50.—i 30,—| a T5.— 0. 30.—| 13.— EU 12.30 200 A0 “nn — ë z8 a $ 35 3e go = 25.— 30.— » 00 Colis postaux ne dépas-| dépas- sant sant pas 50 kg.| 50 ke, | par kg. | par kg. 50,— 435 60.— 5s 10 — 65 90.— 100,— 120.— 100. — 125.— 0) — 190 80 140 90 415 440 Illimité [Pour envois impor- ! tants et réguliers, tarifs spéciaux. Taxe de recommandation : Ptrs-32. mo Emme POSTES TABLEAU I TAXES DIVERSES »- ze = 2 È 4e 94 >} 27 93 > 4 9, 26 27; pr Nature Emmagasinage des colis Remise à domicile des plis et colis Abonnements aux Boîtes postales : Bureaux de tere Classe , » 2e » » 3e » Abonnements aux Journaux et Périodi ques Cartes d’identité Effets à l’encaisse- ment Distribution par ex- près Avis de réception ou Avis de paiement: 1, Si exigé à l'expédition 2.» +» après » Renseignements sur | envois | Taxe Par jour et par colis - 3 Pour lettre 15 Pour colis 93 Par an. 750 500 200 Port simple. 5°/odu montant. Taxe du mandat poste. 20 Taxe de recou- vrement: 5 Taxe de présen- tation : 3 Taxe de mandat- poste. Taxe ordinaire Taxe de distri- bution : 40 Ù 12 10 Taxe Maximum Pourcolissimples 400 Avec valeur déc. 1200 Par mois. 75 50 30 POSTES — 49 — TABLEAU IV PROHIBITIONS Il est interdit d'inclure dans les envois postaux les ‘objets indiqués ci-après : 1. Dans les colis où dans les imprimés, papiers. d’af- faires et échantillons : Des.lettres ou des écrits ayant le caractère de correspon- dance. 2. Dans les envois (autres que les boîtes ou colis pos- taux avec valeur déclarée) : Des monnaies, de l’or ou de l'argent travaillé ou non, des pierres précieuses, de la bijouterie, tous autres objets précieux. 3 Dans les lettres (autres que celles avec valeur déclarée): Des billets de banque. Dans tous envois : Des objets contraires aux bonnes mœurs et à la morale, ou à l’ordre publie, des objets dangereux pour les employés des postes, des objets susceptibles de salir ou de dété- tiorer les plis, des matières iuflummables on explosibles vu sunilaires, des animaux vivants (sauf les abeilles, l's vers a soie et les sangsues) et morts (sauf ceux desséchés ou conservés). Tous objets dont l’importalion est prohibée par les lois et reglements de l'Etat. Des matières stupéfiantes (cocaïne, opium, morphine et si- milairesi, sauf s'il.est prouvé qu’elles sont expédiées dans un but médina!. Il est égalament interdit : De rédiger, sur tout envoi, des suseriptions outrageantes ou diffamatoires. rate SRE EE rte 13 — TÉLÉGRAPHES 5 LE SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE EN TURQUIE. «Q & Le fonctionnement du service des télégraphes en Turquie est régi par les dispositions de la Loi sur les Té- légraphes et Téléphones, du 4 Février 1924 (Loi No 406, parue dans le Journal Officiel, No 59, du 21 Février 1924), ainsi que par les divers accords internationaux et privés. Nous donnons ci-après dans son entier la loi ci-des- sus, dans les termes où elle est présentement en vigueur. UF S 28 'S 32 Pour l’utilité pratique de ce livre nous reproduisons, sous forme de Tableaux synoptiques, les dispositions de cette loi que le public a besoin d’appliquer le plus sou- vent. in Z —_ 44 — LOI SUR LES TELEGRAPHES ET TELEPHONES TITRE 1 Monopole Art. 1— Le monopole de l'établissement et de l'exploitation des services télégraphiques et téléphoniques dans tous les ter- ritoires y compris les eaux territoriales de la République de Tur- quie appartient à l'Etat. La correspondance télégraphique et téléphonique existante et celle qui sera créée à l’avenir rentre dans le dit monopole, quelle que soit d'ailleurs la nature des moyens et du système employés pour lesdits services. L’Adininis- tration des Postes, Télégraphes et Téléphones détermine, au nom de l'Etat, les règles et les modalités d'application du dit monopole. Art. 2.— Restent provisoirement en dehors du dit monopole l'installation et l’exploitation des services télégraphiques el télé- phoniques cités aux. paragraphes a, b et c, à condition toutefois d'en obtenir l'autorisation en duë forme de l’Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. a) Les installations téléphoniques reliant entre elles les di- verses parties d'une propriété apparténant à une même per- sonue ou s& trouvant en sa location, ou reliant ces méêm-s parties de la propriété au réseau de l’État. b) Les installations télégraphiques ou té'éphoniques effectuées par des institutions de travaux publics ou établissements d'utilité publique, tels que les chemins de fer, et dont l'exploitation exige nécessairement l’usage du Lélégraphe ou du téléphone. c) Ceux qui obtiennent l'autorisation de créer les installa- tions citées aux paragraphes a et b, et qui vont pour cela raccor- der teurs lignes aux installations télégraphiques et téléphoniques dont l’exploitation a été accordée par le Gouvernement de ia République de Turquie à des sociétés ou compagnies concession- naires, ne devront faire usage de ces raccordements que pour assurer leurs propres besoins. Les conditions dans lesquelles les- dites installations devront être effectuées, et en particulier la durée de l'autorisation, les taxes à verser à l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'installation et l'usage, le mode de règlement des dites taxes, ainsi que toutes les réserves concernantla sécurité publique, la sécurité et la défense du pays devront être énumérées dans le permis d'autorisation. En dehors des installations de télégraphie ou de téléphonie sans fil, il n'y pas — 45 — TÉLÉGRAPHES lieu d'obtenir d'autorisation, ni matière à verser de taxes pour usage, pour les parties qui ne traversent ni des voies publiques ni des propriétés privées, des installations citées au paragraphe a\. Art, 3.— La concession ou autorisation à accorder en vertu de paragraphe b) de l'art. précédent, est subordonnée à l'obser- vation des principes ci-après : a) Ce qui forme l'objet de la demande d'autorisation ou de concession doit être réellement d'utilité publique, et ne saurait être utilisé pour servir les intérêts particuliers du concession- naire ni servir à la distribttion et à la vente d'informations ou de la publicité. La durée de l’autorisation ou de la concession ne peut dé- passer 30 ans. Le gouvernement se réserve toutefois la faculté, après les dix premières années, de racheter les installations du concessionnaire ou de la société qui s’est substituée à ce dernier. b, L’Administration des Postes et Télégraphes a d’une facon absolue le droit de visiter et contrôler à tout moment les instal- lations appartenant au concessionnaire, ainsi que leur mode d’ex- ptoitation. Le concessionnaire s'engage à prendre toutes les dis- positions voulues pour faciliter l'inspection et le contrôle de la tite administration. ; c) Au cas où le titulaire de l’autorisation ou le concession- naire, Ou la société qui leur est -substituée, ne se conformerait pas aux obligations contenues daus l'acte de concession et le cahier des charges, la concession ou autorisation ccordée devient nulle après deux avertissements, dont le deuxième est fait à trois mois de date du premier. d} Le concessionnaire ou le titulaire de l'autorisation ou en- core fa société qui leur est substituée s'engage à se conformer æux lois et règlements présents-et à venir du gouvernement ainsi qu'aux stipulations des conventions et règlements souscrits par le gouvernement, en ce qui concerne le trafic international. e) Le gouvernement se réserve le droit, —lorsque l’ordre et la tranquillité publique où la défense du pays l'exige, —de suspen- dre l'activité de toutes ou une partie des installations apparte- nant au titulaire de l’autorisation, au concessionnaire ouà la so- clété qui s'est substituée à eux, el cela pour une durée détermi- née ou illimitée, et d'effectuer par lui-même l'exploitation desdites Installations, sans que le titulaire de l’autorisation, le concession- taire où la société qui s'est substituée à eux, ait le droit de ré- tlamer une indemnité quelconque, ni la prorogation de la durée de l’autorisation ou de la concession équivalente à ta durée de l'occupation :de leurs installations par l’État. FÉLÉGRAPHES — 46 — f) Tout le personnel et ouvriers engagés, après l’achèvement des travaux d'installation des services télégraphiques et télépho- niques et leur prise de livraison provisoire, par le concessionnaire ou la société qui s’est substituée à lui, doit se composer de seuls Tures. g) Aucune modification ne peut être apportée aux taxes spé- cifiées dans l'acte d'autorisation, de concession ou le eahier des charges, sans l'agrément du gouvernement. h) Lorsque pour l'installation de réseaux téléphoniques dans les villes, les municipalités de ces villes concourent avec d’autres entrepreneurs pour l'obtention de la concession, les municipalités sont, à parité de conditions, préférées aux autres soumissionnaires. Art. 4.— L'installation et l'exploitation d'appareils et instru- ments servant à communiquer par rélégraphie ou téléphonie avec l'extérieur, sur tous nävires ou embarcations battant pavillon ture, à l’exceptien des navires de guerre, est subordonnée à l'autorisation du gouvernement. Les navires battant pavillon étran- ger et pourvus d’installations et d'appareils télégraphiques ou té- léphoniques ne peuvent les utiliser, pendant tout le temps où ils se trouvent dans les eaux territoriales turques, qu'apres autori- sation du gouvernement. Les installations et appareils des navires non autorisés à les utiliser durant leur séjour dans les eaux ter- ritoriales turques, sont placées sous scellés par le gouvernement jusqu'au moment où ils quittent ces eaux territoriales. TITRE 1l DAnvoires Art. 5. Le Gouvernement a la faculté de construire vne nouvelle ligne ou de prolonger une ligne existante partout où if le juge nécessaire, d’y créer des bureaux de télégraphe, de dé- terminer la durée et le genre du service et de louer ces installa- tions à des tiers. Art. 6.— L'Etat cest autorisé à instaurer et diriger les com- munications télégraphiques et téléphoniques avec les pays étran- gers el de souscrire, dans ce but, à des conventions internatio- nales ou conclure des conventions privées. Il est en outre auio- risé à déterminer, à moslifier et à percevoir les taxes pour les dépêches etles conversations qui seront échangées en vertu des (ites conventions. Art. 7.— Tant les communications télégraphiques que celles par téléphoue se divisent en 7 catégories qui ont la préférence les unes sur Ins autres d'après la classification ei après: 47 — TÉLÉGRAPHES not 2 re te 1S 2S ig S. Ç{ At à j- is Î- 1, at @ 13 35 fe Les communications ayant pour objet de sauver les vies humaines ; 20 Les communications privilégiées, relatives à l’Etat : 3e Les communications urgentes de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ; 4e Les dépêches et conversations privées ‘‘urgentes”; 3s Les communications (ordinaires) relatives à l’Administra- tion des Postes, Télégraphes et Téléphones; ; 60 Les communications (ordinaires) relatives à l’Etat; * Les dépêches et conversations des particuliers. Art. 8.— L'Etat n'assume aucure responsabilité en raison du service télégraphique ou téléphonique. Art. 9.— Les dépêches télégraphiques (l'original ou la copis) ne sont remises à personne autre qu'aux expéditeurs ou destina- taires, ou à leurs fondés de pouvoirs, ou bien encore aux tri- bunaux. Les tribunaux peuvent demander et obtenir, soit direc- tement, soit par tout autre intermédiaire, tous renseignements concernant Un échange de communications télégraphiques. Art. 10. - Les particuliers qui possèdent des installations privées de télégraphie ou de téléphonie, ont la faculté de raccor- der leurs installations aux réseaux de l'Etat, en se conformant. toutefois, aux prescriptions de la loi en cette matière. Art. 11.— L’Administration des Postes, Télégraphes ut Té- téphones a la facalté de prendre toutes les mesures de précau- tion qu'elle jugera nécessaires en vue d’empêcher que les con- duits d'énergie élcetrique à basse ou à haute tension ou toutes autres installations ne forment obstacle à la bonne transmission des communications télégraphiques et téléphoniques. Elle est autorisée, en cas de Lesoin, à faire modifier les conduits d'éner- gie électrique susceptibles (le porter préjudice à la transmission des communications télégraphiques et téléphoniques, ainsi que les autres installations reconnues préjudiciables à cette transmission, ou de faire changer leur direction. Lorsqu'il s'agira de modifier où faire changer la direction de conduits d’énergie électrique ou d'installations existantes avant la pose ou la prolongation des lignes télégraphiques on téléphoniques les dépenses effectuées dans ce but seront à la charge de l’Administration des Postes. Tétégraphes et Téléphones. Art. 12.— L'Administration des Postes, Télégraphes et Télé- phones a la faculté d'utiliser, pour l’installation et la pose de ses conduits et de ses câbles, les terrains et les routes appartenant à la collectivité, à condition de ne jamais porter atteinte à la cir- TÉLÉGRAPHES — 48 — culation dans lesdits terrains et routes publics. Les places pu- bliques, les ponts, les eaux appartenant à la collectivité, y compris leurs rives, sont réputés être des voies publiques. Toutes cons- tructions relatives à l'entretien des routes, ainsi que toutes autres installations de tramways, chemins de fer ou autres installations d’électricité sont exécutées et disposées de façon à ne pas porter atteinte aux conduits télégraphiques et téléphoniques. Art. 13— L'Administration des Postes, Télégraphes et Télé- phones a le droit d’ébrancher et, si nécessaire, de les couper entièrement,— les arbres qui se trouveraient sur le passage des lignes télégraphiques et téléphoniques et susceptibles d'empêcher la pose des fils ou de porter atteinte aux lignes existantes. Art. 14.— L'Etat a la faculté d'effectuer des installations té- légraphiques et téléphoniques sur des terrains appartenant à des particuliers et à l'extérieur de propriétés immobilières apparte- nant également à des particuliers. Toutefois lesdites installations devront être faites de facon à ne pas porter atteinte à l’usage des- dits terrains et propriétés immobilières. Art. 15.— Les facteurs de l’Administralion des Télégraphes et des Téléphones jouissent, pendant la durée de leur service, de la franchise de toutes taxes de transport et de billets de passage percues tant par le gouvernement, que par les municipalités, les sociétés ou les particuliers. Les *‘tchaouchs”, les ouvriers et les agents techniques chargés de la pose ou de la réparation des lignes télégraphiques et téléphoniques bénéficient de la même franchise pendant la durée de leur service. Art. 16.— Les bureaux de télégraphe peuvent exiger des expéditeurs de télégrammes contraires aux bonnes mœurs et à la morale, ou pouvant porter atteinte à l’ordre publiv, où bien encore, relatifs à des envois de fonds, de justifier de leur igen- tité. L'expéditeur qui ne fournit pas la justification de son iden- tite. se voit refuser son télégramme. TITRE Ml | danpiions Art. 17.— Lorsqu'il existe des préuves ou indices suffisants de l’existence d’installations télégraphiques ou téléphoniques pour lesquelles il n’a pas été obtenu l'autorisation prévue par la loi, l’Administration des Télégraphes et Téléphones en fait part au procureur de la République. Sur l’ordre de perquisitions de ce dernier, on procède immédiatement à des perquisitions dans les 49 — “ TÉLÉGRAPHES- {-- His = ag 1S ap ô_ Ed a. ay _ ps. a ns As. le re as as. sg €? - ag > *{ 2- un 4. if + Oak e Bu formes légales. Les instruments et appareils que l’on retrouverait à la suite de cette visite des lieux, sont mis provisoirement hors d’état de servir ou confisqués tout en continuant les poursuites contre le propriétaire desdits appareils. Art. 18.— Les propriétaires d'installations télégraphiques ou téléphoniques effectuées avant la publication de la présente loi,— et pour lesquelles, conformément à l'art. 2 de cette loi, une autorisation de la part de l'Administration des Télégaphes et des Téléphones est nécessaire — doivent, dans un délai de 3 mois à partir de la mise en vigueur de la présente loi, s'adresser à ladite administration pour l’obtention de l'autorisation. Si celle-ci était refusée, les propriétaires des installations sont tenus de les en- lever, au plus tard, dans deux mois à dater de l'avertissement par écrit qui leur sera adressé à cet effet. “Les installations et appareils de télégraphie ou de téléphonie pour lesquels il n’aurait pas été obtenu, dans les délais précités, l'autorisation ou la concession, ou qui n'auraient pas été enlevés dans le délai prescrit, ou bien encore, les installations et appareils qui auraient été placés sans autorisation préalable, sont confis- qués et il est perçu de leurs propriétaires une amende de dix à cent livres. Art. 19.— Les établissements de télégraphie ou de téléphonie pourvus du permis réglementaire, peuvent, au besoin, être visités par l’Administration des Télégraphes et des Téléphones. Les pro- priétaires d’établissements qui ne seraient pas en règle avec les prescriptions de la loi ou les clauses établies, se verront nfliger nne amende de une à vinæt livres Art. 20.— La violation du secret de la correspondance, c’est- à-dire la divulgation d’une communication télégraphique ou d’une conversation téléphonique à une personne étrangère, en dehors des cas prévus par la loi, ou bien le fait d’informer une personne étrangère de l'existence de communications appartenant à une autre, sont formellement interdits. Les préposés aux télégraphes où aux téléphones qui contreviendraient à cette interdiction sont passibles d'un emprisonnement de quinze jours àsix mois et d'une amende de cina à cinquante livres. Art. 21.— Les préposés aux télégraphes et téléphones qui. à dessein, altèrent les dépêches télégraphiques ou les conversations téléphoniques, ou détruisent ces dépêches, ou en inventent de fausses, Ou bien font ou font faire une fausse conversation télé- phonique, sont passibles d'un emprisonnement de un à trois ans. TÉLÉGRAPHES — 50 — Ceux des préposés qui, au courant de pareils faits, n’en infor- ment pas leurs supérieurs, sont condamnés à un emprisonne- ment de quinze jours à trois mois. Les préposés des télégraphes et téléphones qui, a dessein, retardent ou font retarder la transmission des communications télégraphiques ou téléphoniques, sont passibles d'un emprison- nement de trois mois à un an. Ceux des préposés qui, au courant de pareils délits, n'en avisent pas leur supérieurs, sont condam- tés à un emprisonnement variant de 24 heures à une semaine. Art. 22. En dehors des employés qui sont de service, ainsi que ceux dont la présence est également exigée par les besoins du service, aucune personne étrangère ne peut, sans l'autorisa- tion de qui de droit, pénétrer dans le salon de transmission té- légraphique ni dans la salle des opérations téléphoniques, Ceux qui contreviennent à cette interdiction sont passibles d'une d'une amende de 4 à cinq livres. Art. 23.— Ceux qui font passer uue communication privée pour une communication officielle ou qui y concourent sont as- treints au paiement d'une fois le montant réglementaire de la communication, plus une amende de 1 à 8 livres. De même, les préposés des télégraphes qui font passer ““‘en service” des dé- pêches privées, sont condamnés au paiement de la taxe alférente aux dites dépêches, plus une amende de 1 à cing livres. Art 24.— I! est interdit à toute personne, de planter, toult le long du parcours des lignes télégraphiques ou téléphoniques, des arbres pouvant toucher aux dites lignes, Il est également interdit de lier des bêtes aux poteaux télégraphiques, ou d'utiliser ces poteaux pour un usage quelconque, où de causer, à dessein, ou par imprudence, un dommage quelconque aux poteaux, supports, fils, câbles et isolateurs ou à toute autre partie de la ligne, Aucune personne, ni aucune embarcation ne peuvent jeter des filets ni l'ancre près d’un cèble télégraphique. Ceux qui'con- treviennent à cette interdiction sont passibles d’une amende de + à 10 livres, ou bien d'un emprisonnement de un à trente jours. Art. 25.— Les propriétaires de terres ou d'immeubles ou leurs locataires, qui se proposent d’abattre des arbres près des lignes télégraphiques ou téléphoniques où bien d'y creuser des puits ou de procéder à certaines constructions ou à la démolition de mai- sons ou autres batisses situées pres des lignes, ou d’effectuer toutes autres opérations susceptibles d'endommager les lignes té- légraphiques ou téléphoniques, devront en informer par écrit l'Administration des Télégraphes et Téléphones, au moins trois 5i — TÉLÉGRAPHES Je a 3, 1S a at pe a s] 18 x a a 2 jours à l'avance. L'Administration est tenue de désigner et d’en- voyer sur les lieux, au plus tard dans trois jours après qu’elle aura été ainsi avisée, un agent avec mission de prendre toutes les mesures voulues en vue de parer à tout dommage pouvant résul- ter des dites opérations pour les lignes télégraphiques. Ceux qui contreviennent au présent article sont passibles d'une amende de { à 10 livres. Art. 26.— Ceux qui, à dessein,ou d’une facon illégale, endom- magent les lignes télégraphiqnes ou téléphoniques qui sont d’uti- lité publique, ou qui entravent la transmission des communications ou occasionnent un dégât quelconque aux bâtisses des bureaux télégraphiques ou téléphoniques ou aux appareils et instruments qui s’y trouvent, ou qui d’une manière et par un moyen quel- conques empêchent les préposés des télégraphes et téléphones de s'acquitter de leur tâche, ou les agents chargés de la surveil- lance, de la construction ou de l'entretien des lignes, de remplir leurs fonctions, sont passibles d’une amende de 25 à 50 livres, ou d’un emprisonnement de un mois à un an. Si les délits ci-dessus sont commis pendant une période de trouble ou par banditisme, les délinquants se voient appliquer à la fois l'amende et l’emprison- nement. Les promoteurs et instigateurs des dits délits sont con- sidérés comme co-auteurs. Art. 27.--. Les préposès des télégraphes et des téléphones qui, de facon illégale, interrompent le service on occasionnent, à dessein, des perturbations dans le service, sont passibles d’un emprisonnement de un mois à un an. Ceux qui concertent ces agissements se voient infliger le double de cette peine, et le chef et. les promoteurs des dits agissements sont passibles d'un empri- sonnement de trois mois à trois ans. Art. 28.—Tous les dommages résultant des faits et actes pro- hibés contenus dans le présent Titre, sont à læ charge de leurs auteurs ou de ceux qui en ont été la cause. TITRE IV Des Tayves Art, 29,— Les (axes télégraphiques pour l'intérieur sont les suivantes : Pour les'télégrammes jusqu'à vingt mots échangés . entre des bureaux situés dans une même ville Pour chaque mot dépassant le nombre de vingt mots d’un télégrimme échangé entre des bu- veaux situés dans une même ville . Pts, Paras 15 _—_ TÉLÉ GRAPHES — 59 — Télégrammes échangés avec une autre ville, par mot . . Télégrammes destinés à la Presse turque, par mot. Mandats télégraphiques adressés par l’entremise de l’Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, jusqu'à un montant maximum de mille piastres, et pour leurs seuls besoins, aux élèves des écoles et médressés, aux gendar- mes et aux militaires jusqu'au grade de ser- gent-major inclus, par mot... +. , Télégrammes à copies, par vingt mots contenus dans chaque copie. 2. 124015 Pour chaque mot supplémentaire à vingt mots des télégrammes à copies. 1 21°72 27 {La même taxe est également perçue des télé- grammes dont on demanderait, par la suite, l’original ou la copie]. Les lélégrammes «urgent» acquittent le triple des télégrammes ordinaires, Télégrammes adressés ‘“Poste restante” ou ‘ Té- légraphe restant”. . * ; Les télégrammes collationnés acquittent une taxe supplémentaire égale au quart de la taxe à la- quelle est assujetti le télégramme, [Dans les télégrammes adressés d’un point à l'autre à l'intérieur d’une même ville, la taxe pour la col- lation ne peut être inférieure à cinq piastres.] Pour l'avis de réception télégraphique, de dépêçhes Pour l'avis de réception par poste de dépêches Pour l’avis de réception par poste recommandée de dépêches . .. Pour les télégrammes retenus avant leur expédi- tion, sur la deman-le de l'expéditeur. = [Le solde du montant de la taxe perçue est restitué à l'expéditeur.] Pour les télégrammes empruntant les câbles in- ternes de la Compagnie «Eastern», par mot, et en plus de la taxe . . Pour les télégrammes à remettre par «exprès», vour chaque heure de distance à partir du bu- reau télégraphique. fn 20 fn + >() 33 — Pour l'enregistrement valable pour un an d’adres- ses télégraphiques . . +0 [Pour six mois la moitié, et pour trois mois le quart de cette taxe. L'abonnement mensuel est de 123 piastres,] TÉLÉGRAPHES 1000 Art. 30.— Les taxes téléphoniques à l'intérieur sont les sui- vantes : À l’intérieur d’une même ville: Dans les grandes villes, abonnement annuel pour un nombre illimité de conversations dans une ligne raccordée à la Centrale des Postes, Té- légtaphes et Téléphones . .- Dans les petites villes : abonnement annuel pour un nombre illimité de conversations dans une ligne raccordée à la Centrale des Postes. Té- légraphes et Téléphones 2 2 +25 [Les villes comptant cent abonnés, officiels ou privés, au service téléphonique, sont considé- vées comme une grande ville, et celles dont les abonnés sont inférieurs à ce nombre, comme une petite ville.] Par chaque poste supplémentaire externe, apparte- tant au même abonné. dans un ravon de deux cent mètres 24444620 Pour chaque conversation de 3 minutes dans ua poste public . Les frais des installations extérieures et intérieures, ainsi que ceux de l'appareil et des autres ac- cessoires, sont à la charge de l'abonné. Les départements officiels acquittent seulement les frais des installations intérieures. Les installations privées citées au paragraphe a) de l’art. 2 payent pour chaque fraction kilo- métrique, par cireuit, Une taxe annuelle d'u- sage de. — +4 Au [{ n’est pas per,u de taxes d'usage des télé- phones appartenant à des services d'intérêt gé- néral, tels que: les services de la sûreté, d’ex- tinction d’incendies, ou les services sanitaires]. Les téléphones privés raccordés à des centrales autres que celles de l'Administration des Postes, Pts. Paras 2500 — 500 — 300 9 300. — T ÉLÉGRAPHES — 54 — Télégraphes et Téléphones, acquittent, en de- hors de la taxe d'usage ci-dessus, et pour chaque téléphone, une taxe annuelle de, Entre deux villes : Par conversation échangée ‘par la voie la plus courte, entre deux villes situées dans un périmètre de 25 kilomètres. 2.12 © Par conversation échangée par la voie la plus courte, entre deux villes situées dans un péri- mètre de 30 kilomètres. 21215 Par conversation échangée par la voie la plus courte, entre deux villes situées dans un pèri- mètre de 100 kilomètres 2. 2 2 25 Par conversation échangée, pâar la voie la plus courte, entre deux villes situées dans un péri- mètre de 500 kilomètres .. 1 2 2 5 conversation échangée, par la voie la plus courte, entre deux villes situées dans un péri- mêtre de 1000 kilomètres . - . conversation échangée, par la voie la plus courte, entre deux villes situées dans un péri- mètre de plus de 1009 kilomètres Taxe d'appel . p Les taxes ci-dessus s'entendent par conversation / d’une durée maximum de 3 minutes. La durée de deux conversations consécutives ne peut dé- passer six fninutes. Il n’est pas perçu de taxe d’appel pour les conversations échangées entre deux abonnés de deux différentes villes. Il ne peut être installé de lignes téléphoniques privées entre deux localités pourvnes de ser- vice télégraphique. Art. 31.— Les télégrammes de presse doivent se rapporter aux nouvelles et informations politiques ou écouomiques, et doivent uniquement être adressés par les rédactions de journaux, périodiques ou par les agences d'information faisant des publica- tions cn langue turque, à leurs correspondants, Ou vice-versa. Les conditions de réception, dans les bureaux de télégraphe, l'heure et autres conditions relatives à l’expédition de pareils télégrammes qui, en dehors du système d'adresses multiples, ne doivent renfermer aucunes indications particulières, ni de com- mupications ou annonces privées et payantes, sont déterminées par l'Administration des Télégraphes. ), 35 — TÉLÉGRAPHES Art. 32.— Les taxes des correspondances télégraphiques ou des conversations téléphoniques effectuées sur le réseau des sociétés concessionnaires de pareilles entreprises, sont fixées dans les actes de concession des dites entreprises. Art. 33.— Les correspondances télégraphiques émanant des départements officiels et de toutes autres institutions ou personnes morales qui jouissaient jusqu'ici de la franchise des taxes, sont assujetties au paiement des taxes télégraphiques, à partir du début de l'année financière 1340/Mars 1924. Art. 34.— Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées, Art, 13.— La présent: loi entre vigeur à partir de la date de sa publication. Art. 36.— Les Ministres de l'Intérieur et de la Justice sont chargés de l'exécution de la présente loi. «fn of 4, je + 56 — TABLEAU 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX HEURES DE SERVICE. En été : de 7 à 21 heures. En hiver: de 8à21 >» Dans les villes qui ont plusieurs bureaux, les bureaux secon- daires sont ouverts de 7 ou h. à 12 et de 14 à 19: les jours fériés ls sont fermés. TEXTE DU TELKGRAMME. Le télégramme doit être lisiblement écrit et sans râtures. Si un où plusieurs mots sont rayés, l'expéditeur doit indiquer en marge le nombre de mots rayés et signer. Il n’est pas nécessaire d’ajouter le nom de l’expéditenr au texte du télégramme. INDICATIONS OBLIGATOIRES. Il est obligatoire d'indiquer, dans le coin inférieur de la feuille. la date d’expédition. l'adresse et la signature de l’expéditeur. LANGAGE CONVENTIONNEL. L'usage de Codes télégra phiques ou de chiffres pourla rédac- Lion des télégrammes est permis. Toutefois, l'expéditeur est tenu de faire figurer, au bas de sa rédaction conventionnelle. la ver- sion déchiffrée du texte. RÉCÉPISSÉS. L'expéditeur peut obtenir un récépissé pour tout télégram- me envoyé. — 57 — YÉLÉGRAWMES URGENTS. Moyennant le paiement de la taxe au double, les télégram- mes jouissent de la priorité de transmission et de livraison. RÉPONSE PAYÉE. L’expéditeur d’un télégramme peut en même temps obtenir, sontre paiement, un Bon de «réponse payée» pour le nombre de mots qu’il désire. ORIGINAUX. »n- 166: Les originaux des télégrammes sont conservés : pour le ser- vice Intérieur, pendant 6 mois ; pour le service étranger, pendant 10 mois. ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE. <ù mn Toute personne qui veut faire usage d’une adresse télégra- phique conventionnelle ou abrégée, doit en informer la Poste et payer les taxes afférentes, soit : Pour la durée d’une anuée . . . Ptrs. 1000 » » dunmois....... » 123 L'abonnement court du 1°" Janvier où du 1°* Juillet au 31 Décembre. dE 58 —. TABLFEAU H TARIF TELEGRAPHIQUE POUR L'INTERIEUR Télégrammes entre bureaux situés dans une même ville : Jusqu’à 20 mots 1 2 = | Par mot supplémentaire. . Télégrammes entre bureaux situés dans deux villes dif- férentes: par mot . . Télégrammes de Presse . par mot Télégrammes à copies : par 20 mots de chaque copie . 10. Télégrammes «urgent» . Télégrammes «Poste restante» ou «Télégraphe restant» : surtaxe globale 8 8 Télégrammes collationnés : surtaxe Télégrammes retenus et non expédiés: la somme payée est remboursée, moins . . Télégrammes par cables internes da la Cie Eastern: surtaxe par mot ; . Télégrammes à livrer par exprès: surlaxe par heure de distance . = Avis de réception : Par télégramme . Par poste Ptrs. IF — 0.73 triple taxe 20. — B— » recommandé ... 10,— , Enregistrement d'adresse conventionnelle : par an. = .1000.— » mois . 195,— Mandats télégraphiques adressés aux écoliers, gendar- mes et militaires (jusqu'au grade de sergent-major): bar mot 59 — POUR I’ETRANGER ce | Pays de destination Albanie Allemague Amérique (#. U.) Angleterre Australie Autriche Belgique Bulgarie Californie Chine Danemark Fevpte Espagne France Grèce (continent) » (îtes) Hollande Mongrie lraq Italie Japon Malte Norvège Palestine Parce a Pologne Portugal Roumanie Russie Suède Suisse Syrie ; l'ehécoslovaquie Fripoli d'Afrique Yougoslavie Vorc Salonique Sofia, Belgrade, Radio, Fastern Hadio, Eastern Sofia, Belgrade, Radio, Eastern Eastern Zonstanza, Bucarest, Belgrade Sofia, Belgrade, Radio, Fastern Sofia sastern lastern sofia, Belgrade, Radio, Eastern Rastern \dana-Syrie Sofia, Belgrade, Radio, Eastern Sofia, Belerade, Radio, Fastern salonique » Sofia, Belgrade, Radio, Eastern Xadio Sastern Sofia, Belgrade, Radio, Fastern fastern Fastern Sofia, Belgrade, Radio, Fastern \dana-Alep Sofia, Bucarest Radio Constanza-Bucarest, Sofla-Bucarest Sofia, Belgrade Constanza-Bucarest Fdessa, Radio Radio Sofia, Belgrade, Radio, Eastern Anadolie Constanza-Bucarest, Sofña-Bucarest Rastern Mofia-Ralerade Taxe par mot Ptrs _ 18.13 B&. 77 55.36 30.67 115.— 20.83 30,34 5.91 91.19 156.— 30.34 54.28 53.55 27.56 24.44 15.34 19.27 30.34 20.83 114.39 22.06 153.92 28.95 30.34 #7.97 10.52 39.04 21.24 29.11 11.98 23.62 27.14 23.62 20.34 20.83 31.49 19 … ADRESSES POSTALES PARTICULIERES — 62 — ADRESSES TELEGRAPHIQUES PARTICULIÈRES — 63 — INDEX TELEPHONIQUE re sa C TT pres - % nu NS A “> ” Les p "A - -, x — eh L pe EE y y rs vie 93 POSTÉS es mineurs, à des personnes tombées en enfance, à des ; des interdits sont remis à ceux qui sont autorisés pat n prendre livraison. 30.— Lorsqu'il est présumé que les lettres intérieures eures contiennent les matières indiquées aux paragraphes i de l’art. 32, ou des objets soumis aux droits de douane, aux de poste d'arrivée proposent à leurs propriétaires de ir. Ni ces derniers y couseatent, les dits envois sont ou- _t leur présence et eu présence d'une commission à for- 45: les bureaux .de poste. En cas de refus, les envois inté- ”y0t ouverts d'office, toujours en présence de la Commis- s envois ne contenant pas les objets mentionnés sont re- 3} lis propriétaires; quant à ceux qui en contiennent, il est conformément aux dispositions, des lois ét règlements ifs y afférents. Si ces envois sont des lettres del’étranger, À retournés, sans être ouverts, à leurs lieux d'origine. Si ts mentionnés dans ledit paragraphe (2) sont découverts à ur des lettres äinsi ouvertes, ces objets sont retournés à ; priétaires après perception distincte d’une taxe postale Fonte aux dix pour cent de leur valeur estimée par les em- le la poste ou de la douane. Si l'on découvre, à l’inté- : Ces lettres, des papiers-monnaie, ces papiers-monnale lement remis à leur propriétaires après perception d'une ale à leurs dix pour cent. 'es objets mentionués dans le paragraphe (2) en question % les monnaies) sortent des lettres extérieures ouvertes, i sont refermées, mises dins une enveloppe solide et sûre oyées à leurs lieux d'origine. Si les lettres, à l’intérieur les on a découvert de la momnaie, sont recommandées, elles èlon l’usage, remises à leurs propriétaires. Elles sont de ‘envoyées à leur lieu d'origine, si elles sont orilinaires. (clues des dispositions du présent article les lettres avec le verte échangées avec certains pays étrangers, sur base angements particuliers prévus par l'art. 9 de la loi. i t. 84, Les lettres ordinaires et recommandées ainsi que + Objets de correspondance qui, pour n'importe quelle rai- ont pu être remis à leurs destinataires, sont aussitôt re- 3 à leur bureaux d'origine. Ceux qui sont arrivés avec l’in- 1 “poste restante”, ainsi que ceux dont la conservation à mandée, par écrit, par leurs destinataires, sont retournés à ‘ureaux d'origine, au bout de deux mois. Ceux dont les tours sont connus sont remis à leurs pronriétaires par le Sr 4 +, 5 2 del