LA VALEUR COMMERCIALE ET PRODUCTIVE 165 
cable à un premier groupe de colonies qu’on appelle les 
« colonies assimilées » ; encore a-t-il été admis que pour tel 
ou tel cas particulier intéressant telle ou telle colonie, 
des dérogations partielles aux tarifs généraux pourraient 
être consenties par décrets en Conseil d’État. 
Un second groupe de colonies, dites « non assimilées », 
est dans la situation précisément inverse : pour celles-là, 
c’est sur l’avis des assemblées locales que le tarif douanier 
est établi, mais toujours par décret en Conseil d’État, 
et ce n'est qu’exceptionnellement qu’on y applique les 
taxations en usage dans la métropole. 
Reste une troisième catégorie de nos possessions colo- 
niales qui est sous un régime spécial, parce qu’à l’origine 
de notre établissement notre liberté d’action a été limitée 
par des conventions internationales. En 1885, par 
exemple, les puissances européennes ont interdit, pour le 
bassin du Congo, tout traitement différentiel entre impor- 
tations de diverses origines ; de même, en 1898, pour le 
bassin du Niger. En Tunisic, le gouvernement français a 
été d’abord obligé, pour faire accepter l’établissement de 
son protectorat, de respecter les conventions commer- 
ciales antérieurement conclues par le bey avec d'autres 
puissances, notamment l’Angleterre et l’Italie ; il lui a 
fallu près de quarante ans de négociations pour s’en débar- 
rasser par étapes, et c’est il y a cinq ou six ans seulement 
que la franchise douanière a été acquise aux importations 
françaises. Au Maroc enfin. l’acte d’Algésiras a obligé les 
importations françaises à payer les mêmes droits que ceux 
qui frappent les provenances étrangères. 
Loin de mui la pensée que les taxes douanières n’ont 
pas de répercussion sur les relations économiques d’un 
pays déterminé, et qu’elles n’ont pas souvent pour effet 
de favoriser dans une certaine mesure les importations 
de telle ou telle provenance ; elles n’ont pourtant pas 
l’importance décisive que l’on est généralement porté à 
leur attribuer.