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die Ausführung eines bedeutenden Bauprogramms in Belgien
für Rechnung der Stiftung; die Hauptstadt Brüssel zu verschönern
 und die belgischen Nationaldomänen und der königlichen Besitzungen
 in Laeken und Ostende zu erweitern und zu verbessern,
war das hauptsächliche Ziel dieser Pläne. Die Bodengesellschaft
 sollte dafür, solange es notwendig wäre, jährlich 2 Millionen
Franken gezahlt erhalten.
In dem erwähnten Berichte der Beauftragten des Belgischen
Staates vom 15. November 1907 ist auch die Rechtsgültigkeit
der Kronstiftung eingehend erörtert und bejaht worden:
„Cette fondation est inattaquable en droit
congolais. Le Souverain, en vertu möme de sa Souverainet&amp;,
 pour ne pas parler du droit superieur du Fondateur de
l’Etat, pouvait la constituer en l’absence de toute disposition
de loi. Mais ici encore, comme pour les associations priv6es.......,
la loi avait preövu la creation d’institutions comme la fondation
de la Couronne.

„Le decret du 28 decembre 1888 d&amp;cide, en effet, „que les institutions
 religieuses, scientifiques ou philanthropiques cre6es
par le Gouvernement, sont administr&amp;es et representees et que
leur capacit&amp; civile est r6glee de la maniere indiquee par le döcret
qui les 6tablit‘‘.
„Pour se conformer &amp; ce texte, le decret de Fondation conföre
 express&amp;ment la personnification civile au Domaine de la
Couronne, dont il determine le mode d’administration et de representation.

„Rögulierement constituge, la Fondation existe et fonctionne
dans l’Etat Independant......
„Sans doute pour celui qui, en Belgique, 6tudie les conditions
d’existence et le mecanisme de la Fondation de la Couronne ä la
seule lumiere des notions juridiques auxquelles son esprit s’est
faconn6 par une longue accoutumance, bien des choses paraissent
 inadmissibles dans cet organisme d’un caractere 8i NOUveau
 et que l’on ne peut comparer qu’4 certaines liberalites d’une
exceptionnelle munificence conferees dans ces derniers temps 3
des 6tablissements litteraires, philanthropiques ou Sscientifiques
en France, en Angleterre ou aux Etats-Unis. Mais quand on y
regarde de plus pres, cette impression premi&amp;re: S’attenue singulierement
 et l’antinomie entre la Fondation congolaise de la Couronne
 et les Fondations belges dont la notion nous est familiere