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noble pensee. Chef d’un Etat qu'il avait cr6&amp;6, le Roi Leopold
s’est re&amp;serv6, et ses services Iui en donnaient
le droit, un domaine personnel, non en vue de le
conserver pour Iui-möme, mais en vue del’&amp;riger en Fondation
d’utilite generale, Fondation que l’on peut qualifier du nom de
„Fondation de la Couronne‘“.‘“ Weiter der Finanzminister de Smet
de Naeyer am 12. Dezember 1906: „La Fondation de la Couronne
procede d’une propriet6 ariv6e, affect6e, il est vrai, par la volonte
de celui qui en a prit les dispositions, &amp; un but d’interst general.
„Mai quelle est la loi qui defend ä qui que ce soit de consacrer
 son bien ä des fins d’ordre 6leve ? Nul ne contestera que le
Roi, souverain absolu de ]’Etat du Congo, ait le droit d’y avoir
des propriet&amp;s priv&amp;o BB...
„Je dis... que le jour oü la Belgique aura repris le Congo,
vous ne pourrez pas depouiller le Souverain de cette
propri6ete privee, sous pretexte quelle serait &amp;rigee en
fondation dans un but d’utilite generale.
„Que si vous aviez une pareille intention, la loyaute vous
ferait un devoir de le dire nettement aujourd’hui, afın que le Souverain
 pulsse aviser, maintenant qu’il en est temps encore.‘“
Noch deutlicher drückt sich die belgische Regierung aus in
den amtlichen Auskünften, die sie auf Anfragen einzelner Abgeardneter
 in der „Commission des XVII“ erteilt hat. Hier fragt der
Abgeordnete Schollaert u. a., ob die Güter der Kronstiftung im
Falle ihrer Aufhebung an den Stifter in seiner Eigenschaft als
Souverän oder als Privatmann zurückfallen würden. Die Antwort
 der Regierung erkennt das private Recht des Königs unumwunden
 an:
„Au cas od. 1a Fondation cesserait d’exister, les biens ferajent
retour au Fondateur comme personne privee, &amp; moins
qu’il ne fasse usage de la faculte qui Iui r6serve l’article 7 d’attribuer
 ces biens sous les charges qui les grevent ä&amp; une institution,
une individualite juridique ou &amp; un Etablissement public. L’intention
 du Fondateur est d’user de cette faculte&amp; en cas d’adoption
du projet de reprise soumis aux Chambres“‘, 1)

1) Auf eine andere Frage desselben Abgeordneten äußerte sich die belgische
 Regierung über die Herkunft der Krongüter völlig übereinstimmend
mit der Auffassung des Königs, die dieser in seinem ‚,politischen Testamente““
vom Oktober 1908 (unten S. 30 Anm. 1) niedergelegt hat: ‚,Dans la pensee du
Fondateur, la Fondation est l’affeetation du revenu de certains bjens attribues
au Souverain, ä titre pri v6 et que celui-ci, dans un but absolument dös-Schack,
 Kongostaat,