Anlage 1.

Abkommen zwischen dem Belgischen Staat und den Verwaltern
 der Niederfüllbacher Stiftung und Verzicht des
Königs Albert vom 28. Januar 1911.

Entre les soussign6s:

1° L/’Etat Belge, reprösente par M. L. De Lantsheere, Ministre de la Justice,
et M. J. Liebaert, Ministre des Finances;
2° M. Capelle, envoy6 extraordinaire et ministre plenipotentiaire, del6gu6
de Sa Majest6 le roi Albert, president; M, Van Maldeghem, premier pr6sident
de la Cour de cassation de Belgique, administrateur; M, le baron Goffinet,
envoy6 extraordinaire et ministre plönipotentiaire, secr6ötaire des commandements
 de 8. M. Löopold II, administrateur; M. Henri Poohez, directeur general
au ministöre des finances, administrateur-görant-trösorier de la fondation;
M. le conseiller intime de justice Dr. Hermann Forkel, avocat et notaire, cuvateur
 des fideicommis de la maison Ducale Saxonne de Saxe-Cobourg et
Gotha, administrateur; M. le banquier de la Cour Rodolphe Schraidt, admi-Aistrateur,
 agissant:
A. En leur qualit6 de membres du conseil d’administration de la
Fondation de Niederfullbach qu’ils representent;
B. En tant que de besoin, en nom personnel.
Il a 6t6 dit et convenu ce qui suit:
L’Etat beige, tout en rendant hommage aux intentions patriotiques
qui ont d6termin6 le roi L6opold II &amp; attribuer &amp; la Fondation de Niederfullbach
 les valeurs qu'il s’est cru en droit de lui remettre, soutient que le Roi
n’avait plus la libre disposition de ces valeurs qui appartenaijent &amp; la Belgique,
la cession du Congo, dans les conditions oüU elle est intervenue, comprenant
A6cessairement tout ce qui faisait partie du patrimoine de l’Etat Independant
et du patrimoine de la Fondation de la Couronne.
Les seconds soussign6s ont toujaurs estime® que la Fondation de Nieder-{ullbach
 est propri6taire de ces valeurs. Mais, considerant, d’une part,
qu’'aprös un examen minutieux, ils ont acquis la conviction que la presque
totalit6, sinon la totalit6 de ces valeurs, provient, en effet, soit du patrimoine
de l’Etat Independant du Congo, soit du patrimoine de la Fondation de la
Couronne et que la plupart des dites valeurs, qui ne sont pas des titres des
emprunts congolais, ont 6t6 acquises au Moyen de ces emprunts dont 1a Belpique
 a repris 1a charge; considerant, d’autre part, que la Fondation se trouve
(lans l’impossibilit6 absolue de remplir les charges dont sont grevees les attributions
 de valeurs qui lui ont 6t6 faites, ces charges consistant surtout dans
les travaux publics qui ne peuvent Etre ex6cut6s que par le gouvernement