5°)

belge, ils estiment qu'il s’agit, entre l’Etat beige et la Fondation, d’une question
qui ne peut ötre r6solue seulement par des raisons de droit et que, dans les
circonstances, ils ne peuvent mieux defendre les interöts que le roi L6opold II
leur a confies et mieux röpondre &amp; ses intentions qu’en remettant &amp; la Belgique
 les valeurs litigieuses.
En cons6quence, ils d6clarent renoncer, au profit de ]l’Etat belge, &amp; la
propriete des dites valeurs qui appartiendraient &amp; la Fondation.
Le premier soussign6, tout en pretendant que la Fondation n’a jamais
gu la propri6te de ces valeurs et que celles-ci appartiennent au contraire eXolusivement
 &amp; l’Etat belge, d6clare, en vue d’&amp;viter un proces &amp; ce sujet, accepter
 cette renonciation.
Les seconds soussign6s declarent renoncer, en outre, au profit de 1’Etat
belge, au bönefice de la donation faite par S. M. Leopold IL, par acte du ministöre
 du notaire Dubost, du 13 d6cembre 1909.
Ces renonciations sont faites et acceptöes auX conditions suivantes:
Article premier. — Les seconds soussign6s remettront &amp; l’Etat belge
1a totalite des titres et valeurs &amp;6numer6s dans l’inventaire annex6 au present
arrangement et qui se trouvent notamment &amp; la Banque Nationale, l’Etat
se chargeant de transmettre aux ayants droit ceux de ces titres et valeuts
qu’il estimerait devoir leur revenir.
L’Etat sera mis en possession effective de ces titres et valeurs des que
les oppositions dont ils sont actuellement frappös auront 6t6 levöes, &amp; la suite
d’une decision judiciaire definitive ou &amp; la suite du consentement des parties
interess6es.
Art. 2. — Jusqu’ &amp; ce moment, les administrateurs actuels de la Fondation
 continueront &amp; avoir la gestion de l’administration. L’Etat belge,
dans la limite de son pouvoir, s’engage &amp; faciliter, dans la plus large mesure,
cette administration et cette gestion.
Art. 3. — L’Etat belge s’engage &amp; remettre &amp; la Fondation de Niederfuilbach
 un capital de 1100000 marks aussitöt qu’il aura 6t6 mis en possession
 effective des titres et valeurs conformement &amp; l’article ler,
Le dit capital sera remis &amp; la Fondation quitte et libre de toute charge
et de toute responsabilite pour celle-ci.
Art. 4. — Dans tout proc6s intent6 ou &amp; intenter par des tiers ou &amp; des
tiers, les seconds soussign6s se conformeront aux instructions de 1’Etat belge,
quant &amp; l’attitude &amp; observer dans l’instance.
Art. 5. — Le gouvernement belge n’a jamais ölev6 aucune prötention
sur le domaine de Niederfullbach, qui provient de la succession de feu S. M.
L6opold. Ier, et dont une partie, notamment, est rest6e indivise entre feu
S. M. le Roi L6opold II et S. M. l’Imperatrice Charlotte.
Il s’engage &amp; pröter ses bons offices en vue de faciliter le röglement de
cette question.
Art. 6. — Chacune des parties contractantes disposera librement des
titres et des valeurs qui lui seront remis en ex6oution du present engagement.
Toutefois, en vue de perpetuer le souvenir de l’Auguste Fondateur, le
gouvernement belge se d6clare pröt &amp; proposer aux Chambres l6gislatives
d’affeoter une partie des fonds &amp; la cr6ation d’une ceuvre portant le nom de
L6opold II et interessant le Congo.
La Fondation prendra, en vue de son fonctionnement ulterieur en Alle-