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19? Toutes les terres vacantes dans les bassins du. Lac L6opold II et de
1a riviöre Lukenie;
2° Dos terres vacantes voisines, qui seront designöes ulterieurement.
Oes biens sont inali6nables. Ils seront administres suivant les rögles
que Nous Nous r6servons d’6tablir.
Art. 2. — Notre Secr6ötaire d’Etat est charge de l’ex6cution du prösent

döeret.

Donne &amp; Bruxelles, le 9 mars 1896,
L60opold.

Par le Roi-Souversin:
Le Secr6taire d’Etat,
Edm. van KEetvelde.

Anlage 3.
Erlass vom 23. Dezember 1901 — 21. Juni 1907 über die
Kronstiftung.
L6opold II, Roi des Belges,
Souverain de l’Etat Independant du Congo,
A tous presents et &amp; venir, Salut.
Nous Fondateur de l’Etat Independant du Congo,
Revu Notre Döcret du 9 mars 1896 et notamment lalinea final de Vartiole
 premier;
Sur la proposition de Notre Secr6taire d’Etat,
Nous avons d6öcr6t6 et decrötons que les biens que, par une r6solution
souveraine, et dans des buts d’ordres 6lev6s, patriotiques et desinteressös,
Nous avons deolar6s et denomm6s biens de 1a Couronne par d6cret du 9 mars
1898; demeurent constituös en une Fondation seumise aux conditions et
rögles suivantes: .
Article premier. — La Domaine de la Couronne comprend les biens eiaprös:


1° Toutes les terres vacantes dans les bassins du Lac L6onold II. et de
la riviöre Lukenie;
2° Toutes les terres vacantes dans le bassin de.la ziviere Busira-Momboyo;
3° Toutes les terres vacantes comprises entre les limites suivantes:
A l’Ouest le möridien du confluent du Lubefu avec le Sankuru, depuis
co confluent jusqu’ &amp; la ligne de faite du bassin de la Lukenie; au Sud-Ouest
et au Sud la rive droite du Lubefu et le 5e parallöle Sud, &amp; l’Est la ligne de
faite occidentale des eanx du Lnmami. entre oe dernier parallöle et le Ze parallele
 Sud;
4° Six mines non exploitees actuellement et qui seront delimit6es ult6-rieurement;

5° Tous les biens et valeurs qui 6cherront au Domaine &amp; titre gratuit ou

on68reux,
Art. 2. [Fassung des Krlasses vom 21. Juni 1907] — Je Domaine de
1a Couronne constitue une Dersonne .oixile.