Le Domaine de la Couronne est administre par un Comite de six per-3OoNNeS.


Le Souverain-Fondateur fixe leurs &amp;moluments, les nomme et les re-YOoque.



Au d6c8s du Souverain-Fondateur, le droit de nomination sera exerce
alternativement au fur et &amp; mesure des vacances, &amp; trois places par le Roi
des Belges, agissant en la double qualit6 que lui reconnait l’article 3, et pour
les trois autres places, par les Administrateurs qui auront 6t6 specialement
d6signes par le Souverain-Fondateur ou leurs successeurs. Ce droit de cooptation
 appartiendra &amp; ces Administrateurs non seulement en cas de vavance
 d’une place &amp; leur nomination, mais encore en cas d’incapacit6 ou d’abzence
 definitive du titulaire.
La duröe du mandat des Administrateurs ainsi design6s sera de dix ans.
Nul ne peut &amp;tre nomm6 Administrateur sans s’Stre engage &amp; se conformer
au prösent deoret et au röglement 6dict6 par le Souverain-Fondateur, en vertu
de Son pouvoir constituant.
Art. 3. — Les Administrateurs gerent et entretiennent les biens en
bons peres de famille.
Ils ont les pouvoirs d’administration les plus 6tendus, nomment et revoquent
 les agents et employ&amp;s et reglent leur situation.
Ils reprösentent valablement la Fondation de la Couronne vis-A-vis des
:jers par deux de leurs membres ou par un del6egu6 qu'’ils designent specialement
;oit dans leur sein soit au dehors.
[Fassung des Erlasses vom 21. Juni 1907] Ils renseigneront sur leur
gestion le Fondateur et aprös Lui le Chef de la Maison Royale de Belgique,
an qualite de Roi des Belges et en qualite de Reprösentant de l’Auteur de la
Fondation,
Art. 4. — Les immeubles de la Fondation ne peuvent 6tre ali6nes ou
aypoth6ques que pour cause d’une n6cessit6 absolue ou d’un avantage 6vident,
 reconnu par l’unanimite des Administrateurs ou pour la r6alisation du
programme des travaux sanctionnes par Nous.
Une ali6nation en vue de replacement ne peut Stre reconnue avantageuse
que si elle procure &amp; la Fondation une valeur au moins 6gale &amp; 1a somme
A&amp;cessaire pour que les interöts de cette somme donnent &amp; 1a Fondation un
revenu au moins 6gal &amp; celui qu'elle 8.
Les Administrateurs döterminent de quelle facon et en quels biens ou valeurs
le remploi devra 8tre effectue.
Art. 5. — Les revenus des immeubles ne peuvent 6tre cedes ou mis en
gage que pour l’am6lioration ou la conservation des immeubles de la Fondation.
Art, 6. — Apr6s avoir prelev6 les frais et charges de la gestion ainsi que
leurs &amp;moluments, les Administrateurs emploient le revenu net de la Fondation
aux objets et dans l’ordre suivant:
1° Une rente annuelle et viagere de cent cinquante mille francs sera servie
&amp; toute Reine, veuve du Souverain, pourvu que celui-ci soit un membre de la
Maison Royale de Belgique, descendant de S. M. L6opold Ier, conformement
A ce qui est r6gl6 par l’article 60 de la Constitution Belge actuelle;
2° Une rente annuelle et viagere de cent vingt mille francs sera pay6e &amp;
l’höritier presomptif du Souverain &amp; sa majorite et pour autant que cet höri-