AU

tier soit un membre de la Maison de Belgique descendant de S. M, L6opold Ier
zonformeöment &amp; ce qui est dit &amp; l’alinea precedent;
Par döerogation &amp; ce qui pröcede, la dite annuite de 120 000 francs sera
payse &amp; 8. A. R. le Prince Albert de Belgique jusqu’&amp; ce qu’il monte sur le
tröne de Belgique;
3° Une rente annuelle de 75 000 francs sera remise, &amp; moins qu’ils ne recoivent
 une dotation beige, &amp; chacun des autres princes de Belgique et, jusqu'&amp;
leur mariage, &amp; chacune des princesses de Belgique.
Cette annuit6 leur sera servie &amp; partir de l’äge de 18 ans et aussi longtemps
 qu'ils conserveront leur domicile en Belgique;
4° Une somme de 600 000 francs sera affect6e annuellement et commecorollaire
 de la Donation Royale des 9 avril et 15 novembre 1900 et 29 avril
1901, au maintien, au renouvellement et au developpement des collections
formant partie de cette Donation, notamment des collections du Stuyvenberg,.
du Belvedere de Laeken, au maintien et &amp; l’am6lioration des bätiments sans
en modifier lc cachet et &amp; la solde du personnel employ&amp; &amp; l’entretien des collections
 afın qu'il puisse, aprös son stage dans les serres de Laeken, se rendre
atile au Congo au service de la Fondation de la Couronne;
5° Une somme de 150 000 francs sera employee annuellement &amp; l’6tablissement
 et &amp; l’entretien de chemins, &amp; l’ache&amp;vement et &amp; l’entretien des bätisses
du Domaine National des Ardennes, conformement au programme que Nous
avons arröte,
Le surplus du revenu net sera affect6, conformement aux instructions
et dispositions du Souverain-Fondateur &amp; des destinations d’utilit&amp; publique
pour le Congo et la Belgique et specialement &amp;ä des destinations ayant pour
objet le developpement des entreprises maritimes et coloniales, l’hygiene publique
 et l’6ducation physique, les sciences et les arts, les travaux d’embellissement
 et les cuvres d’assistance sociale.
Dans le cas oü les revenus de 1a Fondation exc6deraient les d6öpenses n6-cessaires
 &amp; la r6alisation des divers objets precedemment indiques, le surplus
pourrait Stre remis au Souverain, autre que le Souverain actuel, afın d’&amp;tre
employ6 par lui &amp; des buts d’utilit6 nationale.
Art. 7. — Si la pr6ösente Fondation cessait d’exister ou si les clauses et
conditions mises &amp; ]Vutilisation des biens qui en constituent la dotation
n’6taient plus respect&amp;es, ces biens seront desaffect&amp;s de plein droit et feront
retour au Fondateur ou seront attribu6s sous les charges qui les grövent, aux
institutions, individualit6s juridiques ou 6tablissements publics, congolais ou
autres, que le Fondateur aura d6sign6s.
[Zusatz durch Erlaß vom 21. Juni 1907] N’entraineront pas la d6saffectation
 prövue au paragraphe pr6öc6dent, pour cause d’inex6cution des olauses
de la Fondation, les modifications que, d’accord avec les Administrateurs,
le Roi des Belges, agissant comme il est dit &amp; larticle 3, apporterait dans le
cours des temps et par suite de n6cessites imprevues aujourd’hui, &amp; l’affectation
 des parties du revenu de Ja Fondation attribuges par le Roi-Fondateur &amp;
des destinations ayant pour objet le d6veloppement des entreprises maritimes
 et coloniales, l’hygiene publique, l’6dueation physique et les sciences,
Art. 8. — Aucune disposition lögale contraire ne peut avoir d’effet contre
’attribution &amp; la Fondation des biens qui lui sont affect6&amp;s par Nos döcrete.
ni contre aucune des clauses de la Fondation.