Art. 9. — Notre Secrötaire d’Etat est charg6 de l’ex6cution du prösent
döcret.

Donne &amp; Bruxelles, le 23 decembre 1901,

L60opold.

Par le Roi-Svuverain:
Au nom du Secr6taire d’Etat:
Les Secrötaires Göneraux,
H. Droogmans,
Chr. de Cuvelier,
Liebrechts.

Anlage 4.

Erlass vom 5. Mai 1906 über Landverkäufe des Kongostaates
an die Kronstiftung.
L6opold II, Roi des Belges,
Souverain de l’Etat Independant du Congo,
A tous pr6sents et &amp; venir, Salut:
Vu le decret du 14 novembre 1899,
Sur la proposition de Notre Secr6taire d’Etat,
Nous avons decret6 et decretons:
Article premier. — Notre Secrötaire d’Etat est autorise &amp; vendre &amp; la
Fondation de la Couronne de l’Etat Independant du Congo deux blocs de
terres de 20 000 hectares chacun, pour ]l’6tablissement de plantations de cnoaoyers.
 Ces terres seront situges dans le Bas-Congo (Mayumbe), approximatirement
 aux endroits indiques en rouge sur le carte annex6e au present
döoret.
Art. 2, — La vente aura lieu au prix de 10 francs l’hectare.
Art. 3. — Chacun des blocs pourra 6tre divis6 de maniere &amp; former, en
chaque emplacement, plusieurs parcelles d’une superficie globale de 20 000
heotares de terres propres &amp; la culture du cacaoyer.
La vente pourra $tre r6silise au eas 0U les terres achet&amp;es seraient recon-Aues
 iMpropres &amp; oet usage et l’acquereur aura la facult6 de choisir d’autres
emplacements parmi les terres vacantes de la r6gion du Mayumbe.
Art. 4. — Notre Secr6ötaire d’Etat est charge de Pexdeution du present

Adorat.

Donn6 &amp; Villefranche-sur-Mer, 1e 5 mai 1906.
Löopold.

Par ie Rei-Souyerain:
Au nom du Secröfeire d’Etat:
Les Seorötaires GORraux,
H. Droogmans.
Chr. de Cuvelier.
Liebrechts.