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Anlage 5,

Erlass vom 21. Dezember 1906 über die Überweisung von
Bergwerken an die Kronstiftung,
L60opold II, Roi des Belges, ;
Souverain de 1’Etat Independant du Congo,
A tous prösents et &amp; venir, Salut:
Consid6rant les decouvertes mini@res faites par la Fondation de la Couronne
 dans les rögions des bassins de l’Aruwimi et du Haut Uele et les döpenses
quelle a engagecs dans l’exploration des gisements d6couverts;
Sur la proposition de Notre Secrötaire d’Etat,
Nous avons döecrete et decretons:
Article premier. — La Fondation de la Couronne, &amp; la place des six minıs
qui lui reviennent conformement au decret du 23 decembre 1901, recuit la
rögion mini@re du bassin de l’Aruwimi et celle drain6e par les affluents de
gauche de 1’Uele - Kibali, &amp; l’exception toutefois des terrains dej&amp; concedös,
Art. 2. — La Fondation de 1a Couronne versera au Trösor de 1’Etat 20
pP. ©. des bön6fices nets, deduction de tous frais de l’exploitation de la dite
rögion mini@re, calculee apres l’attribution de 6 p. c. aux capitaux investis
dans l’exploitation; ce versement l’exonere de toutes taxes ou redevancıs
minigres,
Art. 3. — Il est, dös aujourd’hui, accorde &amp; la Fondation de la Couronne
3ous röserve des droits de la Soci6t6 Internationale Forestiöre et Miniere du
Congo, la facult6e de constituer ou d’agröer une Societ&amp; anonyme pour la reprise
st 1a mise &amp; fruit des proprietes mini@res vis6es &amp; l’article premier.
En ce cas, il sera loisible &amp; 1a Fondation de 1a Couronne d’attribuer &amp;
Etat du Congo des actions entiörement lib6r6es de cette Societe, en representation
 des 20 p. c. dans les bönefices mentionnes A Varticle 2.
Art. 4. — Notre Secr6taire d’Etat est charg6 de l’ex6cution du present
döcret.

Donne &amp; Bruxelles, le 21 de&amp;cembre 1906.
Leopold.

Par le Roi-Souverain:
Au nom du Secrötaire d’Etat:
Les Secr6ötaires Göneraux,
H, Droogmans,
Chr. de Cuvelier,
Liebrechts.

Anlage 6.

Vertrag zwischen dem Kongostaat und der Kronstiftung vom
23, Dezember 1906.

Entre 1’Etat Independant du Congo, d’une part, et 1a Fondation de la
Couronne, d’autre part, il a 6t6 convenu ce qui suit:
Schack, Kongostast.