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Article premier. — La Fondation de la Couronne cöde &amp; l’Etat tous ses
droits sur ses for6ts &amp; caoutchouc, pendant une dur6e de douze ans, sous
röserve de son droit de vendre les dites foröts partiellement ou en totalite
Cette cession est consentie A la condition que ]’Etat continuera l’exploitation
 actuelle en bon pere de famille, ne permette pas l’incision annuelle
d’un plus grand nombre de lianes que pendant le cours de ces dernieres ann&amp;es
et veille &amp; la reconstitution, conformement &amp; la 10i, du domaine forestier par
des replantations soigneusement entretenues,
Art. 2. — L’Etat s’engage ä ceder &amp; 1a Fondation de 1a Couronne, sur
quai &amp; Anvers, les produits qu'il recoltera dans les susdites foröts, savoir:
1° Le caoutehouc au prix de fr. 3,50 le kilogramme;
2° La gomme copal au prix de 95 centimes le kilogramme.
L’Etat s’engage 6galement &amp; c6eder &amp; la Fondation et dans les mömes con-‚litions,
 tout l’ivoire qu’il r6coltera dans le Domaine de la Couronne, au prix
de fr. 10, 50 le kilogramme,
Art. 3. — Tous les cinq ans, l’Etat pourra, dans le dernier semestre de la
troisieme ann6e, demander la revision du prix de cession du caoutchouc, de
Vivoire et de la gomme copal. $’il 6tablit que la moyenne des prix de revient,
pendant les cinq semestres pröcedents est superieure auX prix indiques &amp; l’article
2 ci-dessus, ces prix seront portös, pour la nouvelle periode de cinq ans, &amp; la
moyenne des prix de revient des cinq semestres anterieurs,
Il ne pourra ötre fait 6tat, dans le calcul du prix de revient, d’autres impöts
 ou taxes sur le caoutchouc, le copal et l’ivoire, que des impöts ou taxes
qui sont pergus aujourd’hui sur les dits produits.
Art. 4. — La Fondation aura le droit de faire une inspection annuelle,
afin de se rendre compte de la gestion et de l’entretien du Domaine,
Art. 5. — La prösente convention se renouvellera de plein droit &amp; l’expiration
 de la douziöme ann6de, pour une nouvelle periode de douze ans, &amp;
moins d’un pröavis donn6 par l’une des parties, ou par les deux parties, un
an auparavant.

La Fondation de la Couronne pourra r6silier, en tout temps, la convenion
 moyennant un semblable pröavis.

Art. 6. — Dans le cas ol, pour un motif quelconque, la Fondation viendrait
 &amp; ne plus exister ou &amp; ötre modifige par le Gouvernement, les bönefices et
les charges de la prösente convention subsisteraient au profit de l’Auteur de
la Fondation ou de ses ayants droit.
Art. 7. — Sous reserve des droits des tiers, 1’Etat Independant du Congo
aura le droit pendant la duree de la prösente convention, d’acheter les
foröts &amp; ocaoutchouc de la Fondation en capitalisant la valeur des revenus de
ces foröts, de facon &amp;ce que le capital d’achat reprösente un revenu 6quivalent &amp;
la somme encaiss6e en 1906 par la Fondation de la Couronne du chef de la
vente des produits de ces foröts. Le rachat se fera soit en argent, soit en rentes
congolaises 3 p. c. ou belges, au cours de 1a Bourse du jour du rachat, sans
que le revenu du capital pay6 puisse Stre inferieur &amp; celui de l’ann6e 1906,
calcul6 d’apres le produit de 1a vente des produits susdite.