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pourra, s’i] le juge bon, s’annexer l’Etat Independant du Congo, avec tous les
biens, droits et avantages attach6s &amp; la souverainet6 de cet Etat, tels qu’
il8 ont 6t6 reconnus et fix6s, notamment par l’acte de Berlin du 26 f6vrier 1885
ot par l’acte genöral de Bruxelles et 1a d6claration du 2 Juillet 1890; mais aussi
A charge de reprendre les obligations du dit Etat envers les tiers, le Roi-Souverain
 refusant expressement toute indemnit6 du chef des sacrifices personnels
 qu’ils’est impos6s.
Une loi röglera le regime special sous lequel les territoires du Congo seront
alors places. ;
3. — Des &amp; present, 1’Etat belge recevra de 1’Etat Independant du Congo
tels renseignements qu’il jugera d6sirables sur la situation &amp;conomique, commerciale
 et finanoiere de celui-ci. Il pourra notamment demander communisation
 des budgets de recettes et de depenses, et des relev6s de la douane quant
aux entröes et aux sorties.
Ces renseignements ne doivent avoir d’autre but que d’&amp;clairer le Gouvernement
 belge et celui-ci ne s’immiscera en aucune maniere dans l’administration
 de l’Etat Ind6ependant du Congo, qui continuera &amp; n’&amp;tre rattach6
A la Belgique que par l’union personnelle des deux Couronnes.
Toutefois, 1’Etat du Congo s’engage &amp; ne contracter desormais aucun
nouvel emprunt sans l’assentiment du Gouvernement belge.
4. — Si, au terme predit, la Belgique decidait de ne pas accepter l’annexion
de l’Etat du Congo, la somme de 25 millions de francs pröt6e, inserite au grandlivre
 de sa dette, ne deviendrait exigible qu’apres un nouveau terme de dix
aus, mais elle serait, entre temps, productive d’un int6r&amp;t annuel de 31% p. c.,
payable par semestre, et möme avant ce terme, 1’Etat Independant du Congo
davrait affecter &amp; ces remboursements partiels toutes les sommes &amp; provenir
de cessions de terres ou de mines domaniales.

Fait en double, &amp; Bruxelles, le 3 juillet 1890

Anlage 11.

Brief des Königs an die Generalsekretäre des Kongostaates
vom 3, Juni 1906, ;
Je sanctionne les mesures que vous me proposez. Notre devoir est de
ne rien n6gliger pour dövelopper la prosperit6 du Congo, pour am6liorer le sort
des indigönes et pour mettre en excellente situation un pays que la Belgique,
an vertu de l’initiative que j’ai prise en sa faveur, pourra, si elle le veut, possöder
an jour.
‚Dans la logique de son ceuvre, le Souverain ne doit pas seulement s’appliquer
 &amp; ce que la Congo puisse arriver en la possession de 1a Belgique dans
‚out l’6panouissement de sa prosperit6. Sas efforts et les resultats acquis lui donaent
 aussi le droit et lui imposent le devoir de veiller &amp; ce que l’annexion ne
as fasse que dans des conditions propres &amp; assurer ä&amp; la Belgique la pleine jouis-3ance
 et la consarvation de la conquöte pacifique que le Roi a realis6e pour elle
et pour elle seule‘“,
Vous devez rectifier, ochaque fois que vous les entendez &amp;mettre en votre