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Voeuvres philanthropiques ou religieuses, &amp; la fondation du domaine de Ia
Couronne, &amp; Vetablissement du domaine national, ainsi qua Vobligation
de ne diminuer par aucune mesure V’integrit6 des revenus de ces diverses inatitutions,
 sans leur assurer en möme temps une compensation Equivalente.
Je considere l’observation de ces preseriptions cumme essentielle pour assurer
A la souverainet6 au Congo les ressources et la force indispensables &amp; l’accorm.-plissement
 de sa täche.
En me depouillant volontairement du Congo et de ses biens en faveur
de la Belgique, je dois, &amp; moins de ne pas faire ceuvre nationale, m’efforcer d’aszurer
 &amp; la Belgique la perpetuit6 des avantages que je lui lögue,
Je tiens donc &amp; bien d6terminer que le legs du Congo fait &amp; 1a Belgique
devra toujours 6tre maintenu par elle dans son int6grit&amp;. En Cons&amp;quence,
le territoire 16gu6 sera inalienable dans les mö&amp;mes conditions que le territoire
 belge.
Je n’h6site pas &amp; specifier expressement cette inalienabilit6, car je sais
sombien la valeur du Congo est considerable et j’ai, partant, la convieticn
que cette possession ne pourra jamais coüter de sacrifices durables aux citoyens
belges.
Fait &amp; Bruxelles, le 3 juin 1906.

Leopold.

Anlaga 12.

Vertrag vom 28, November 1907 über die Abtretung des
Kongostaagtes an Belgien,

Le Roi-Souverain du Congo ayant fait connaitre, dans Sa lettre du 5
zoüt 1889 &amp; M. le Ministre des Finances de Belgique, que, s’il convenait &amp;
le Belgique de contracter, avant le terme pr6vu, des liens plus $troits avec
Ses possessions du Congo, Sa Majest6 n’h6siterait pas &amp; les mettre &amp; sa disposition;
 et les deux Hautes Parties s’6tant trouvees d’acccrd pour r6aliser
dös &amp; prösent cette cession ;
Le trait6 suivant a 6t6 conclu entre 1’Etat beige, repr6sent6 par M. Julien
Davignon, minietre des affaires 6trangeres, M. Jules de Trooz, ministre
de Vinterieur, M. Jules Renkin, ministre de la justice, M. Julien Liebaert,
ministre des finances, le baron Descamps, ministre des sciences et des arts,
M. Armand Hubert, ministre de l’industrie et du travail, M, Auguste Delbeke,
ministre des travaux publics, M. Georges Helleputte, ministre des chemins Ce
fer, postes et t6legraphes, charge provisoirement du portefeuille de l’agriculture,
ot le lieutenant gen6ral Joseph Hellebaut, ministre de la guerre. agissant
sous röserve de l’approbation de la Legislature,
Et l’Etat Indeperdant du Congo, reprösente par le chevalier de Cuvelier,
secr6taire gön6ral du Döpartement des affaires 6trangeres, M, Hubert Droogmans,
 secrötaire general du Departement des finances, et M. Charlee Liebrechts,
secrötaire general du Departement de l’intgrieur,
Il a 6t6 convenu ce qui 8uit:
Article premier, — Sa Majest6 le Roi-Souverain d6clare ceder A la Belzique
 la souverainet6 des territoires composant l’Etat Independant du Congo