53

18° Convention entre l’Etat et M. W. Langheld;
19° Döcret portant concession 6ventuelle de mines &amp; M, J.-G. Whiteley;
20° Döcret portant concession 6ventuelle de mines &amp; M. le Dr. Forkel;
21° Döcret relatif &amp; la Soci6t6 pour le d6eveloppement des territoires du
bassin du Lac L6opold II;
22° Convention entre 1’Etat et la Societ6 anonyme belge ‚,Belgika“‘‘;
23° Divers engagements — occupation a titre pröcaire, location ou vente
— Pportant sur des 6tendues de terres maxima de 10 hectares, ont 6t6
pris en faveur de particuliers, societes ou missions religieuses,
IV. Les biens ci-aprös declar6s biens de 1a Couronne et comme tels constitues
 en fondation par les decrets des 9 mars 1896, 23 decembre 1901, 22
juillet 1904, 5 mai 1906, 21 decembre 1906 et 21 juin 1907 (n° 23, 24, 25,
26, 27 et 28).
1° Toutes les terres vacantes dans les bassins du Lac L6opold II et de:
la riviöre Lukenie;
29 Toutes les terres vacantes dans le bassin de la riviöre Busira-Momboyo;

3° Toutes les terres vacantes comprises entre les limites suivantes: A
V’ouest le möridien du confluent du Lubefu avec le Sankuru, depuis
ce confluent jusqu’&amp; la ligne de faite du bassin de la Lukenie; aw
zud-ouest et au sud la rive droite du Lubefu et le cinquiöme parallele
sud; &amp; Vest la ligne de faite occidentale des eaux du Lomami entre ce
dernier parallele et le troisieme parallele sud;
4° Deux bloces de terres de 20000 hectares chacun dans le Bas-Congo
(Mayumbe);
5° La rögion miniere du bassin de 1’Aruwimi et celle drainee par les affiuents
 de gauche de l’Uele-Kibali. &amp; l’exception toutefois des terrains
d6ja concedes,
Ont 6t6 conclues par la Fondation de la Couronne, les Conventions des
22 et 24 decembre 1906 avec l’Etat et du 11 octobre 1906 avec 1w
Compagnie Immobiliere de Beigique (n%® 29, 30 et 31).

Annexe B.
Tableau des valeurs diverses appartenant &amp; l’Etat, des proprietes mobilieres
 en Afrique, des proprietes en Belgique et du portefeuille, non ccmpris
le mobilier des stations et les constructions de 1’Etat c6des au Gouvernement
belge en vertu de la convention de ce jour. (Les chiffres ne sont que des 6vajuations
 approximatives pour les n® 1, 2, 3, 4 et 5):
1° Marchandises en cours de route exp6diees d’Europe et non arriv6öes
aux stations de destination ou en magasins au Congo (valeur d’ Europe):

Fr. 4884 340.00

29° Armement de l]l’Etat.

Wr. 4133 859,00