FI

fr. 495 575, —

Relev6 C.
Releve des immeubles situes en Belgique acquis par 1a Fondation de la
Couronne, mais non encore transföres en son nom,
Les indemnites ont 6te paydes au moyen des deniers de la Fondation.

fr. 129 939,12

Relev6 D.

Proprietes appartenant &amp; la Fondation de 1a Couronne dans le midi de
ja France.

fr. 740 577, —

Paragraphe Il.
(immeubles &amp; transfererä l’Etaten pleine propri6t6.

Relev6 A.
Relev6 des immeubles situes en Belgique acquis par la Fondation de la
Couronne anterieurement au 24 decembre 1906 et dont les titres n’avaijent pas
öte remis,

fr. 702 300. —

Relev6 B.
Relev6 des immeubles situ6s en Belgique acquis par la Fondation de la
Couronne denuis le 24 decem bre 1906.

fr. 134 551,46

Relev6 C.
Releve des immeubles situes en Belgique acquis par la Fondation de la
Couronne, mais non encore transfer6s en son nom.
Les prix d’achat ont 6t6 pay6&amp;a au moyen des deniers de la Fondation.

fr. 228 600
Releve D.
Relev6 d’immeubles situes en Belgique acquis pour le compte de la
Fondation de la Couronne, mais non encore transferes en son nom.
Les indemnit6s alloudes ont 6t6 pavees au moyen des denieıs de la Fondation.


fr. 592 350.60