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Anhang 3.

Elle sera renouvelee tacitiment de six ans en six ans sauf denoneiation.
La denonciation devra &amp;tre, au moins un an avant Vexpiration de chacune des
periodes prevues par les deux alineas precedents, notifige par Ecrit au Gouvernement
les Pays-Bas, qui en donnera connaissance &amp; toutes les autres Parties contractantes.
La d&amp;noneiation ne produira ses effets qu’ä l’6gard de la Puissance qui V’aura
notifiee, La Convention subsistera pour les autres Puissances contractantes, pourvu
que leur partieipation &amp; la designation des juges soit suffisante pour permettre le
[onctionnement de la Cour avec neuf juges et neuf juges suppleants.

Article 56,
Dans le cas oü la presente Convention n’est pas en vigueur pour toutes les Puissances
designees dans l’article 15 et le tableau qui s’y rattache, le Conseil administratif dresse
conformement aux dispositions de cet article et de ce tableau, la liste des juges et
des juges suppleants pour lesquels les Puissances contractantes participent au fonetionnement
 de la Cour. Les juges appeles ä&amp; sieger ä tour de röle seront, pour le
temps qui leur est attribue par le tableau susmentionne, repartis entre les differentes
annees de la periode de six ans, de maniere que, dans la mesure possible, la Cour
fonctionne chaque ann6e en nombre egal. Si le nombre des juges suppleants depasse
celui des juges, le nombre de ces derniers pourra &amp;tre complete par des juges suppleants
 d&amp;signes par le sort parmi celles des Puissances qui ne nomment pas de juge
ätulaire,
La liste ainsi dressee par le Conseil administratif sera notifige aux Puissances
contractantes, Elle sera revisge quand le nombre de celles-ci sera modifie par suite
d’adhesions ou de denoneiations.
Le changement ä operer par suite d’une adhesion ne se produira qu’a partir
du 1er janvier qui suit la date &amp; laquelle l’adhesion a son effet, &amp; moins que la
Puissance adherente ne soit une Puissance belligerante, cas auquel elle peut demander
d’etre aussitöt representee dans la Cour, la disnosition de Varticle 16 etant du reste
applicable, s’il y a lieu.
. Quand le nombre total des juges est inferieur ä onze, sept juges constituent le
]uorum n&amp;cessaire,

Article 57,
Deux ans avant l’expiration de chaque periode visee par l’alinea 2 de Varticle
55, chaque Puissance contractante pourra demander une modification des dispositions
 de Varticle 15 et du tableau y annexe, relativement ä sa participation au
fonetionnement de la Cour. La demande sera adresse au Conseil administratif qui
l’examinera et soumettra ä toutes les Puissances des propositions sur la suite &amp; y
donner. Les Puissances feront, dans le plus bref delai possible, connaitre leur
resolution au Conseil administratif, Le r6sultat sera immediatement et au moins un
an et trente jours avant Vexpiration dudit delai de deux ans, communique ä la
Puissance qui a fait la demande.
Le cas 6cheant, les modifications adoptees par les Puissances entreront en
vigueur des ]Je commencement de 1a nouvelle neriode.

En foi de quoi les Plenipotentiaires ont revetu la presente Convention de leurs
signatures,
Fait ä La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui
restera depose dans les archives-du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies,
certifiges conformes, seront remises par la voie diplomatique anx Puissances designees
ä Varticle 15 et dans son annexe.

(Signatures)