DIME ROYALE. 73
Comme on suppose que la Dime royale se lève la première, et qu’elle
lime tout ce que la terre produit, il s'ensuit qu’elle aura dimé les rentes
seigneuriales qui ne sont dues, surtout en France, où il n’y a point de serfs
ot d’esclaves, qu’à cause des fruits de la terre, laquelle n’a été donnée aux
vassaux qu’à celte condition. Cela est clair à l'égard des rentes seigneuriales
 de la première espèce ; un exemple rendra le fait évident pour celles
de la seconde.
Supposons qu’un Seigneur ait droit de champart au cinquième : de 4190
gerbes, il aura droit d’en prendre 24 ; mais comme la Dime royale a dîmé
la première, et que des 120 gerbes, selon notre Système, elle en aura pris
S, il est manifeste qu’il n’en restera que 114, desquelles le droit de champart
 ne sera plus que de 22 gerbes et quatre cinquièmes ; ce qui démontre
qu’il aura payé le vingtième du champart : ainsi des autres, tant du côté
de la Dime que du champart. De sorte que, comme une des principales
maximes sur lesquelles ce Système est fondé , est qu’un même revenu ne
paye point deux fois, il s'ensuit que ces rentes, ayant payé dans le premier
jonds, ne doivent rien payer dans le second.
Il en est à peu près de même des rentes constitrées à prix d'argent , ou
par dons et legs, qui ne doivent entrer dans ce second fonds que pour autant
qu’il en doit revenir au roi de celles qu’il à constituées sur lui-même, par
tes rentes qu'il a créées sur l’'Hôtel-de-Ville de Paris, sur les tontines, sur
les postes, sur le sel, et sur d’autres fonds semblables ; car, comme ces
rentes sont toutes hypothéquées sur des fonds, ou sur des choses qui tiennent
 nature de fonds, telles que sont les charges ou offices de judicalure
èt de finances, et que tous ces fonds doivent être sujets à la Dime royale, il
s'ensuit que, quand elle a été payée sur le fonds en général. on n’a plus rien
À demander aux rentes en particulier.
Un exemple éclaircira pareillement ce fait. M. Dubois possède une terre
de 6,000 livres de revenu ; supposons que cette aunée le Tarif de la Dime
royale soil à la quinzième gerbe, et le reste à proportion ; cette terre devra
2uroi où à son fermier 400 livres, qui font la quinzième partie du total de
son revenu, ce qui sera levé par la Dîme des fruits, sans avoir égard si elle
ast chargée ou non. Cependant, M. Dubois doit à M. Desjardins 30,000 livres
à constitution de rente, pour lesquelles il lui paye annuellement 4,500 livres,
qui font le quart du revenu de cette terre. Il est donc évident que cette
rente de 1,500 livres, ayant payé la Dime royale par la perception de la
Dime entière des fruits de la terre qui lui est hypothéquée, a satisfait pour
ce qu’elle devait à l’État , et qu'on ne séra pas en droit de la demander à
M. Desjardins.
HI en sera de même des rentes constituées par dons et legs, comme aussi
de celles qui sont constituées sur les charges de judicature et de finances,
êt sur tous les autres fonds qui sont censés propres et patrimoniaux.
Mais, comme ces rentes font un revenu d'autant plus exquis et considérable
 à ceux qui en sont propriétaires, qu’il est aisé el facile à percevoir,
et que la contribution au'ils doivent aux besoins de l'État à été avancée