DIME ROYALE. 19
irent des parties est enregistré, ou le doit être ; ce qui donnera une Dime
rès considérable sur le même pied du vingtième *.
Mais il y aura plus de difficulté de découvrir ce que l’industrie de la plume
rend à ceux qui ne tirent aucuns émoluments sujets à être enregistrés,
comme sont les procureurs et les avocats des parlements et autres cours
supérieures, et de toutes les juridictions et sièges inférieurs et subalternes,
qui ne laissent pas de gagner beaucoup. Il y faudrait procéder par estimation
 fondée sur la quantité d’affaires que les uns font plus que les autres,
et abonner avec eux pour la Dime royale, près qu’on en sera convenu.
C’est sur quoi peu de gens seront bien traitables; mais si on impose la
peine au double, même l'interdiction de la pratique à ceux qu’on convaincra
le n'avoir pas déclaré juste, on en viendra à bout2.
À l'égard des procureurs des cours supérieures et subalternes qui font
Corps, il serait plus à propos d'estimer le revenant bon de leur pratique
en gros, sur un pied modique et raisonnable , pour être réparti ensuite par
aux-mêmes, suivant les connaissances particulières qu’ils ont des pratiques
d’un chacun*.
Par exemple, il y aura dans un parlement de 100 procureurs , dont la
pratique sera bien petite si on ne les peut mettre, les uns portant les autres,
à 100 écus ; la Dime royale au vingtième ne laisserait pas de porter 15 livres
pour chacun , et 1,500 livres pour tous. Ainsi des autres.
Les notaires seront imposés, de même que les procureurs, chacun à
proportion de ce que son emploi peut lui rendre. C’est ce qu’il faut estimer
judicieusement , avec un esprit de charité , en prenant les choses sur le plus
bas pied ; parce qu’il y a toujours beaucoup d’inégalité dans le savoir-faire
des hommes. C’est la règle générale qu’il faut observer dans toutes ces estüimations,
 mais principalement envers les avocats, dont les talents sont
fort différents , et généralement envers tous les gens de robe et de plume.
De tout ce qui vient d’être dit sur cet article, je compte qu’on peut
faire état que les épices et honoraires que prennent les gens de justice,
de police et de finances, et ce que les Avocats, Procureurs, Notaires, et
tous antres gens de nlume et de pratique . retirent de leurs emplois par

* Les émoluments de cette nature, dans les dernières années de la monarchie
’élevaient à la somme de 29,031,000 liv. (BArLLY, Hise, fin, t. IT, p. 432.)
* Ne pourrait-on pas régler la taxe de ceux-ci sur la quantité de papier marqué
qu’ils emploient à leurs expéditions ? Il me paraît du moins que c’est un moyen
sûr pour avoir connaissance de leur pratique, et des affaires qui leur passent par
les mains; ou en telle autre manière que le premier président de chaque cour supérieure,
 avec deux ou quatre conseillers députés du corps, et l'intendant avec le
chef des sièges subalternes, jngeraient à pronos. comme il se pratique présentement
 par la capitation de 1701. . (Note de l’auteur.)
* J'estime que cet article sera le plus difficile de tous; mais après tout, ils ne
pourront éviter de s'abonner, et cela sera moins difficile qu’on ne croit, en usant
nn net d'antorité. ou en prationant Ge (‘on a fait dans la capitation,
Note de l'auteur. \