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 VAUBAN.

tout le royaume , peut aller à 10millions*, dont la Dîme royale, au vinglième
 , sera de 500,000 livres. .--Commerce.
 — Je laisse en surséance l’article du Commerce, sur lequel
je serais d'avis de n’imposer :qpe très peu, et seulement pour favoriser
celui qui nous est utile, et exélnre linutile, qui ne cause que de la perte*.

! Vauban n’a pas, en général, surhaussé ses évaluations, et celle-ci moins que
outes les autres. Il n’est pas probable que les émoluments de toute nature de la
rabe et de la plume n’allassent qu’à la somme de 10 millions, qui représente seulement
 celle de 15,068,940 fr. dé notre monnaie actuelle, tandis que, vers 1786,
les gens de justice, de police et de finances, ainsi qu’on l’a vu plus haut, touthaient
 seuls, d’après M. Bailly, plus de 29 millions pour leurs épices, honoraires
 et autres droits. Or, les avocats, les procureurs, les notaires et les huissiers,
 etc, s'ils vendaient leur travail moins cher qu’aujourd’hui, ne le donnaient
das pour rien.
Il n’est peut-être pas sans intérêt de rapprocher, de ces vagues données de la
statistique ancienne, les données plus positives de la statistique moderne.
L'administration de la justice compte maintenant 10,708 employés et magistrats;
avec les gens de service 10,773 personnes, qui coûtent à l’état 16,098,675 fr.
Ou ne peut toutefois opérer aucun rapprochement entre cette somme de 16 millions
 et celle de 29 millions applicable à l’ancienne monarchie, parce que, dans
la dernière, sont comprises des dépenses qui subsistent toujours , mais qui ont
passé, dans notre budget, à un autre département ministériel. Une foule de fonelions
 administratives et financières, rétribuées aujourd’hui par les budgets des
finances et de l'intérieur, étaient soldées sur le fonds des 29 millions, celles, par
exemple, des membres de toutes les cours des comptes, tribunaux des aides ou
d’élection. En outre, le budget actuel ne mentionne que les honoraires payés aux
juges par le Trésor, et il ne parle pas des droits de greffe levés sur les parties,
andis que l’autre évaluation embrasse tout ce que la magistrature et les greffiers
de la justice recevaient.
M. d’Audiffret déclare qu’aujourd’hui le ministère des avoués, des avoeats à la
Cour de cassation , des notaires, des commissaires-priseurs, des huissiers , des
gardes du commerce et des greffiers, joint à l’imperfection de notre système hypothécaire,
 impose à la France une redevance annuelle de plus de 100 millions.
Examen des revenus publics, page 20.) Nous voilà un peu loin des calculs du
maréchal ; et cependant il faut ajouter à cetie somme le traitement des juges et
les honoraires des avocats.
La catégorie précédente d'officiers ministériels comprend 30,374 titulaires, ayant
ensemble 66,804,030 fr. de cautionnements , dont le Trésor paye l'intérêt à 4
pour 100. (Compte gén. des fin. pour 1838, page 459.)
Si l'on ne compte que 30,000 de ces charges, et qu’on-évalue à 20,000 fr. le prix
moyen de chacune, elles représentent un capital de 600 millions. Et comme il n'y
à pas d'exagération à porter à 15 pour 100 le bénéfice de ce capital, intérêt, prime
d'amortissement, et salaire du travail compris, il est évident que, par l’effet de la
vénalité des charges, la France paye aux seuls officiers de justice un tribut annuel
de 90 millions, moins toutefois la part afférente à la rétribution légitime de leur
travail. Nous laissons en dehors, comme on voit, et l’intérêt des cautionnements,
ct plus de 400 oflices, si l’on compte ceux des agréés près les tribunaux de commerce,
 qui n’ont pas figuré dans notre noménelature.
H est d'ailleurs de notoriété publique que le rapport des 120 études de notaires.
dans la ville de Paris, dépasse le chiffre de près de 8 millions.
* La sagacité habituelle de l'auteur nous semble ici un peu en défaut, et nous ne
comprenons pas la distinction entre le commerce utile et le commerce inutile.
l'out commerce est utile quand il a pour base la liberté.