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VAUBAN.

QUATRIÈME FONDS.

Revenu fixe.

Je compose le quatrième Fonds d'un revenu que j'appellerai fixe, parce
que je suppose que les parties qui le doivent former seront, ou doivent
être presque toujours , sur le même pied.
Domaines , parties casuellés , francs-fiefs , amendes, etc. — La première
contiendra les Domaines , les Parties casuelles, les Droits de franc-fief et
d'amortissement , les Amendes, Epaves , Confiscations ; le Convoi de Bordeaux,
 la Coutume de Bayonne, la Ferme de Brouage, celle du Fer ; la
vente annuelle des Bois appartenant au roi, le Papier timbré, le Contrôle
des contrats, qui serait très utile si on les enregistrait tout entiers, au
lieu qu’on n’en fait qu’une note , qui deviendra inutile avec le temps ; le
droit de ce contrôle modéré, parce qu’il est trop fort, et qu’il est nécessaire
 à la société civile de passer des contrats ; le Contrôle des exploits ;
les Postes, ou le port des lettres modéré d’un tiers’, et fixé de telle manière
 qu’il ne soit pas arbitraire aux commis de les surtaxer, comme ils
font notoirement presque partout, ce qui mériterait bien un peu de galères?.
Douanes. — La seconde contiendra les Douanes mises sur les fontières
ant de terre que de mer, pour le payement des droits d'entrée et de sortie
des marchandises , réduits par le Conseil du commerce sur un pied tel ,
qu’on ne rebule point les étrangers qui viennent enlever les denrées que
nous avons de trop, et qu’on favorise le commerce du dedans du royaume,
autant qu’il sera possible.
Impôts volontaires. — La troisième sera formée de certains impôts qui
ne seront payés que par ceux qui le veulent bien , et qui sont, à proprement
 parler, la peine de leur luxe, de leur intempérance et de leur vanité.
Tels sont les impôts qu’on a mis sur le tabac , les eaux-de-vie, le thé, le
café , le chocolat *, à quoi on en pourrait utilement ajouter d’autres sur le
luxe et la dorure des habits, dont l’éclat surpasse la qualité, et le plus
souvent les moyens de ceux qui les portent ; sur ceux qui remplissent les
rues de carrosses à n’y pouvoir plus marcher, lesquels n’étant point de con-*

 On ne doit pas s'étonner qne Vauban, qui demandait en 1699 Pégalité de l'impôt
 et le report de toutes les lignes de douanes à la frontière, ait aussi pris l’initiative
 dans la question de l’abaissement de la taxe des lettres, actuellement à
l’ordre du jour.
* fl serait, cependant, très nécessaire de faire afficher aux portes des bureaux
des postes un tarif des ports de lettres, tant du dedans du royaume que des étrangères,
 pour empêcher les surtaxes. C'est ce que les marchands de Rouen et d'ailleurs
 ont demandé au commencement du dernier bail, et (u’on leur avait promis,
rien n’étant plus juste; cependant on n’en a rien fait. (Note de l'auteur.)
* Le monopole de la vente du café, du thé, du cacao, de la vanille, du chocolat
et des sorbets fut créé par un édit de janvier 1692. II y était fait défense au fermier
de vendre le café en fève plus de 4 francs la livre, poids de marc, te chocolat plus
de 6 francs. le cacao plus de 4 francs, et la vanille plus de 18 livres.