MÉMOIRES SUR LES BANQUES. 875
Bo Arrhes des assignations. Taxes de 3 pour 100 sur les assignations,
tant militaires que de la chambre des finances, ce qui comprend toutes les
assignations qui seront données sur les revenus.
6° Arrhes de réservation. Taxe de 1 pour 100 sur les personnes qui auront
 des sommes en banque à intérêt, et qui dans la suite voudraient transporter
 leur capital, ou le retirer en argent, Comme il se pratique ailleurs.
Mais ils sont mal instruits ; car dans les autres banques on ne fait pas payer
ce droit. .
. La seconde idée dont ce projet est composé, est un don que Sa Majesté
Impériale fait à la banque.
1° De tous les restants , sans exceptions, qui lui sont dus en divers bu-Teaux
 ou offices , desquels le compte n’a pas encore été rendu, donnant
pouvoir à la banque d’en faire la recherche et liquidation, et d’en exiger le
payement, comme elle trouvera le plus convenable.
2 Sa Majesté Impériale cède et assigne à la banque, à perpétuité , les
confiscations, caducités, contrebandes , droits d’absents qui se payent
quand on quitte le pays, ordonnant aux officiers substitués pour ces droits
d’en rendre compte à la banque.
3° Sa Majesté Impériale cède à perpétuité à la banque la taxe qui lui
appartient en qualité de souverain, et les amendes pécuniaires.
La troisième idée est de rendre la banque caissière de Sa Majesté Impériale
 ; pour cet elfet, il est ordonné que tous les revenus en général qui
se payent en argent, tant militaires que de la Chambre, passent par la
banque.
La quatrième idée qui compose cet établissement consiste dans les priviléges
 que Sa Majesté Impériale lui accorde. Par ces priviléges, la banque
est exempte de toutes sortes de juridictions, et peut juger souverainement
de tous les différends qui surviennent pour des affaires de la banque, sans
qu’on puisse charger les parties de révision ou d'appel.
Sa Majesté Impériale déclare la banque libre et affranchie ; qu'elle ne
peut être obligée de donner crédit à Sa Majesté Impériale, ni aux particuliers,,
 sans avoir reçu une sûreté suffisante qui la pourrait garantir de
perte.
La banque aura le choix et nomination de ses officiers, etc.
Il n’y aura que ceux qui payent la contribution ou taxe annuelle à la
banque, qui puissent posséder des offices civils ou militaires , ou exercer
des fonctions publiques conférées par la chancellerie et juridiction de la
Cour impériale, ou autres Cours qui en dépendent; y compris les docteurs,
avocats, agents, et autres semblables ; lesquels, pour conserver leurs
charges ou fonctions, seront aussi obligés de se faire inscrire dans les registres
 de la banque ; et de payer la taxe ou l'arrhe de légitimation selon
leurs classes, et cela dans le terme de six semaines après la publication
des présentes lettres.
Il n’y aura que ceux qui auront été immatriculés ou inscrits pendant six
mois dans tes registres de la banque, qui seront capables daus la suite de