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parvenir à de pareils emplois, d'obtenir quelque fief qui sera dévoin à Sa
Majesté Impériale, ou de recevoir d'elle quelques appointements, aides,
pensions ou autres grâces.
H y a d’autres priviléges accordés à cet établissement, comme l'exemption
 de tous droits sur les sommes en banque ; que ces sommes ne seront
pas sujettes aux confiscations, excepté pour crime de lèse-majesté ; que les
étrangers peuvent jouir de la même sûreté que les sujets de Sa Majesté
Impériale, pour les sommes qu’ils auront en banque, sans que ces sommes
soient sujettes aux confiscations pratiquées en cas de guerre entre Sa Majesté
 Impériale et le prince dont l'étranger sera sujet.
Il y a d’autres articles dans ce projet qui regardent la régie ou l’administration
 de la banque, par lesquels il est ordonné :
1° Que les officiers de la banque seront obligés de déposer à la caisse
un capital proportionné aux sommes dont ils auront le maniement, duquel
capital ils tireront annuellement 6 pour 100 d'intérêt ; et comme tout suscesseur
 à l’office sera obligé de prendre sur son compte la somme que son
prédécesseur avait déposée à la banque, il en résultera une perpétuité de
fonds, de sûreté et de garantie.
2° Que chaque banqualiste pourra se prévaloir à la banque d’une somme
proportionnée aux taxes ou arrhes de contribution qu’il paye, c’est-à-dire
qu’en payant 200 florins, il pourra se prévaloir de 20 mille florins à 3 pour
100 d'intérêt, en cas que la banque y puisse fournir.
Que chaque banqualiste retirera $ pour 100 des sommes qu’il aura mises
en banque, et quoiqu'il négocie par assignation la somme de son capital, il
jouira toujours de l’intérét de 3 pour 100, à moins qu’it ne négocie le capital
même, ou qu’il ne le retire de la banque en argent comptant, ce qu’il ne
peut qu’en notifiant six mois d'avance.
Pour plus grande sûreté de la banque, Sa Majesté Impériale y établira
In gouvernement supérieur qui ne sera soumis qu’à l’empereur, comme
suprême protecteur de la banque. Ce gouvernement veillera sur les priviléges
 et prérogatives de la banque; que les revenus de l’empereur, qui
doivent y passer dans la suite » ne soient pas chargés des assignations audelà
 de ce qu’ils peuvent fournir. Pour cet effet, il se fera, tous les ans, un
élat de recette et de dépense dressé de concert avec la Chambre des finances,
 le gouvernement de la banque et la banque même; et par ce
Moyen, ceux qui seront assignés sur la banque seront payés régulièrement
par quartier, et l’on en fera tous les jours le compte et le bilan.
En cas que dans le cours de l'année Sa Majesté Impériale ait besoin du
crédit de la banque pour fournir à des dépenses extraordinaires, la banque
nesera nullement obligée de lui prêter au-delà des sûretés que Sa Majesté
Impériale lui donnera pour son remboursement.
Si le gouvernement de la banque s'aperçoit de quelque irrégularité ou
négociation préjudiciable ou dangereuse, il y apportera incontinent le remède
 convenable ; et afin que cela puisse être facilement exécuté, Sa Majesté
 Impériale a donné au gouvernement de la banque même des instruc-