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LAW:

caisses; et aux particuliers, qui auront des payements à faire aux recetles royales,
à prendre des billets pour être en élat les uns et les autres de se conformer aux
ordres de Sa Majesté, en faisant leurs recettes et payements par les billets dela
banque.
OFFICIERS ADMINISTRATEURS DE LA BANQUE GÉNÉRALE, ET LES PERSONNES
FOUR SERVIR SOUS EUX.

Directeur
inspecteurs. . . . . .
Frésorier . 2. 2.201020
Commis de direcieur. . . . ©
Caissiers. . . . - LL 224
Agents de banque. . . * . . ..
Valets et portiers de la banque.

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a

Dans le commencement de cet établissement, ces officiers suffiront ; on les peut
1ugmenter dans la suite selon le besoin.
À l’égard des livres pour faire les payements par transferts ou assignations ent
vanque, le dirccieur en fera l'ouverture quand Monseigneur l’ordonnera ; mais it
tst d’opinion qu'il ne sera pas nécessaire dans le commencement : il faut donner
le temps aux négociants d'être satisfaits de la bonté et solidité de l’établissement;
£n attendant, ils peuvent, s'ils veulent, éviter les inconvénients des payements
3n espèces en se servant des billets.
Supposé que le 10 du mois les cachets et autres instruments ou matériaux nécessaires
 pour la fabrique des billets soient prêts, le directeur fera avertir MM. les
inspecteurs et le trésorier de se trouver à la banque pour être présents à la fabrique.

On en fera jusqu'à la somme de 10 millions écus de banque. Ensuite ledit cahet,
 instruments et matériaux, seront enfermés dans un coffre et portés à l'en-Jroit
 destiné pour la caisse générale.
Le directeur donnera pour 300,000 écus de billets au trésorier, et, en présence
des inspecteurs , enfermera les 9 millions 700,000 écus dans la caisse générale,
laquelle caisse ne peut être ouverte qu’en présence du directeur et des trois inspecteurs.
 ‘
Le trésorier donnera à chacun des caissiers pour 25,000 écus en billets, et
gardera les 200,000 écus restants däns la caisse ordinaire; ensuite il fournira
d’autres billets aux caissiers à mesure qu’ils en auront besoin, retirant d’eux la
valeur en espèces.
Quand le trésorier aura besoin de billets, le directeur et les inspecteurs entreront
 dans la caisse générale et lui en fourniront, retirant dudit trésorier la valeur
sn espèces, qu'ils enfermeront dans la caisse générale.
Les caissiers de la banque changeront la manière des sacs, et les feront de 200
‘eus de banque chacun *. .
Le premier commis du directeur se tiendra à un bureau placé dans la chambre
des quatre caissiers pour la direction et conduite de la caisse ordinaire , et ayant
avec lui les livres de contrôle pour reconnaître les billets en cas qu’il s’en présentât
 de faux.
La banque sera ouverte depuis huit heures jusqu’à midi, et de trois heures jusqu’à
 sept heures; elle sera fermée les jours de fête.
La clef de la chambre de la caisse ordinaire sera gardée par le trésorier, et la
clef de l'appartement par fe premier commis du directeur.
Le directeur et les inspecteurs feront la visite de la caisse générale tous les
lundis matin, et de la caisse particulière quand le directeur et les inspecteurs ju-*

 Ce Mémoire était fait lorsque l'éeu d’espèces avait cours à 3 livres 10 sous, et que le sac de mille
livres faisait 285 écus espèces et cina seplièmes. (Note de M, de Senovert.)