RÉFLEXIONS SUR LE COMMERCE ET LES FINANCES. 791
à la monnoye qui couroit au temps du contrat ou de l’emprunt fait. »
(V. Leblanc, en ses Prolégomènes. )
Le 24 novembre 1354, lorsque le roi Jean revint à la forte monnaie, el
qu’il fit faire les moutons d’or fin de 52 au marc, il ordonna la même chose
pour les payements.
Charles VL, par ses ordonnances des 26 juin et 15 décembre 1421, veut,
« que tous vrais emprunis faits en deniers sans fraude, se payent en telle
monnoye, comme l’on aura emprunté, si elle a plein cours au temps du
payement ; sinon ils payeront en monnoye coursable lors, selon la value et
le prix du marc d'or, si on à reçu OT, OÙ d'argent, si on à reçu argent, nonobstant
 quelques manières de promesses ou obligations faites sur ce. »
(VW. Leblanc, en ses Prolégomènes. )
Ce n’est pas là favoriser les débiteurs; c'est au contraire avoir de grands
égards au préjudice qu’en auraient recu les créanciers, qui est l'opposé de
te que dit notre Auteur.
Ces ordonnances sont équitables ; elles ne favorisent ni le débiteur ni le
créancier, parce qu'il n’y a pas plus de raison à favoriser l’un que l'autre.
Aussi je vois, dans le Droit de la nature et des gens de Puffendortft (liv. V,
chap. vit, S V1), « que lorsqu’entre le temps du prêt et celui du payement
il arrive des changements dans la monnaie, l’argent sera rendu sur le pied
qu’il valait lors du contrat conclu. »
Il ajoute, S vr1, que les jurisconsultes dont il parle dans ses notes prétendent
 « que l’Augmentation ou la Diminution sont au profit, ou au péril
des débiteurs. » Après cela, il me paraît que la maxime de notre Auteur
n’est pas for1 bien appuyée par ces ordonnances, ni par Puffendorff.

ARTICLE H. — Si ce fut la Déminution de la valeur numéraire des monnaies qui
fut cause du soulèvement des peuples sous Philippe le Bel.

Au chapitre x1v', l’'Auteur s'exprime ainsi :
« Les plaintes, ou plutôt les cris des peuples, engagèrent Philippe le
Bel à une refonte en monnaie forte, comme au Lemps de saint Louis, c’està-dire
 que la nouvelle valeur était numérairement de deux tiers moins
forte. La double imprudence de cette opération devait causer, et causa
plus de désordre que tout ce qui avait précédé. Premièrement, parce que
celte diminution excessive ruinait les débiteurs, les mettait à jamais hors
d'état de s'acquitter. En second lieu, parce qu’il ne supprima pas les anciennes
 monnaies faibles. et dans une disproportion des deux tiers avec la
nouvelle. »

La première cause que l’Auteur nous doune ici du désordre causé par
cette Diminution, c'est « qu’elle ruinail les débiteurs, et les mettait à jamais
hors d'état de s'acquitter » ; ce sont ses termes. Selon Leblanc * dans lequel
il a pris ce qu’il dit à ce sujet, cetle Diminution se fit à la Saint-Remi 1306,

» Page 717 de ce volume.
* Traité historique des monnaies. édition de Paris, page 217.