LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 25
cale gratuite que si la nation d'origine de éet étranger
 a passé avec la France un traité d'assistance réeiproque.
 C’est dans le même sens que dispose la loi
du 40 avril 1910 sur les retraites auvrières et
paysannes. Aux termes de l’article 11 de celle loi, les
salariés étrangers sont soumis au même régime que
les Français, mais ils ne peuvent bénéficier des contributions
 patronales ou des bonifications budgétaires
que si des traités avec leurs pays d’origine garantissent
 à nos nationaux des avantages équivalents. Lorsque
 cette réciprocité n’existe pas, les contributions
patronales sont affectées à un fonds de réserve. Quant
à la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire
aux infirmes et aux incurables privés de ressources,
elle ne s'applique qu’aux seuls Francais.

Le 15 avril 1904 ua traité de travail a été signé
entre la France et l'Italie. Ce traité a été complété et
précisé par des conventions additionnelles en date des
20 janvier et 9 juin 1906 ct 15 juin 1910, Le traité originaire
 et les conventions postérieures ne se sont pas
occupés des questions faisant l’objet de nos lois des
15 juillet 1893 et 14 juillet 1905. Ils ont réglé les seuls
points suivants : transfert des dépôts entre les caisses
d'épargne des deux pays; transfert des sommes versées
à titre de retrailes ; retraites ouvrières; accidents du
travail; protection des jeunes ouvriers.
Aux termes de l’article 1” du traité de 1904 et de