649 orne 210 EU EE RUCHE BUCHOR @ PAPIFRHDIE. ERNEST LÉMONON APRÈS-GUERRF LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE Préface de M. Raphaël-Georges LÉVY Membre de l'Institut. PARIS LIBRAIRIE FÉLIX ALCAN 108, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, VIS Majoration #ê9 L’APRES-GUERRE LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE DU MÊME AUTEUR L'Italie économique et sociale. 1 vol. in-8®, (Colleetion du Musée social), F. Alcan... 1.111117 > L'AHemagne à la conquête de l'Italie. 1 vol. in-18, 4° édit, Delagrave... ... 2.2... 8fe 50 Naples. Notes historiques et sociales. 4 vol. in-18, 4° édit, Plon. 111244111121 1 112 8 fr 50 Naples, Ville d'Art (Collection des Villes d’art célèbres), Laurens. . . s, Afr. -» Les Alliés et les Neutres. 4 vol. in-18, 3° édit, Delagrave. . 3 fr. 50 L'Europe et la politique britannique. 1 vol. in-8°, 2 édit F. Alcan. 2.212244 1111211111 10% 9 (Récompensé par l'Institut.) La seconde Conférence de la paix. 1 vol. in-8, 2 édit. Librairie générale de droit et de jurisprudence . 20 fr. » POUR PARAITRE : L'Italie et la Guerre (Alcan). Les partis politiques en Italie (Alcan). La Guerre et le droit des gens (Larose) irbe FLAT FETE te téitremt i Q Librairie F, ALCAN, 108, Boul. St-Germain, PARIS Majoration femporaire crée eat 10°/. du prix marqué (Décision du Syndicat des Éditeurs du 27 Juin 1017, “APRÈS-GUERRF LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE Préface de M. Raphaël-Georges LÉVY Membre de l'Institut qe re re re TROISIÈME ÉDITION PARIS LIBRAIRIE FÉLIX ALCAN 108. BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 108 494R Tous droits de reproduction, de traduction et d'adaptation réservés pour tous pays. Éd “9 44 ; (2 ay san ®: = Universit » =. 13 Pa = \= Luis SA YARIS "4 TA ‘| 2 3 7 a , me @à uv T & [e >) 2 + o L pe si œo £ m * æ© oO M <f perl mn —-CO — CC a ts PRÉFACE M. Ernest Lémonon consacre une étude excellente à la question de la main-d'œuvre italienne en France. Il est inutile d’insister sur le caractère d'actualité de ce travail, dont nous ne saurions trop recommander la lecture à tous les bons zitoyens qui se préoccupent de l'après-guerre. Déjà, avant 1914, nous avions recours aux travailleurs transalpins, qui, en matière agricole st surtout dans l’industrie, nous rendaient de signalés services. Ils figuraient au premier rang dans le contingent des ouvriers étrangers, de plus 3n plus nombreux, que nous occupions sur notre lerritoire. Il est certain qu'au lendemain de la paix, nous aurons encore besoin d’eux. Au cours même des hostilités, des escouades de terrassiers italiens travaillent à l’arrière de nos lignes, et attestent par leur présence l'intimité de l'alliance sntre les deux peuples. tv. ILFEMONON. E + + +. . mn e Oo © oO = LS © _ LS æ °O EN 0 <{ Oo on >» + st N° m ° C3 É E m PRÉFACE En dépit de la liberté dont jouissent, en temps normal, les citoyens des deux grandes démocraties latines, l’émigration des Italiens vers la France a pris des proportions telles que les Gouvernements ne peuvent plus laisser ces grands mouvements périodiques s'accomplir sans les réglementer. Déjà, en 1904, un premier Traité de Travail avait été signé entre- Rome et Paris : aux inoubliables conférences de Cernobbio en 1915, les deux ministres qui y avaient apposé leur signature, MM. Luzatti et Trouillot, nous le rappelaient et s’en félicitaient. Depuis lors, l’idée de définir de plus en plus exactement le statut du travailleur séjournant chez l'autre nation a fait son chemin. On désire aujourd’hui, des deux côtés des Alpes, signer un nouvel instrument qui complètera les conventions déjà en vigueur. Toutefois l'opinion semble prévaloir chez nous qu’il vaudrait mieux considérer la question dans son ensemble et établir les bases d’un pacte général qui réglerait le problème entre tous les Alliés. Nous croyons qu’il n’y aurait pas d'inconvénient à nous concerter dès maintenant avec nos amis Italiens sur l’arrangement à intervenir. Nous ne vovons pas de raison de leur refuser cette II satisfaction. Rien ne nous empêchera d’être guidés par les mêmes principes dans les accords que nous conclurions ultérieurement avec d’autres alliés ou même des neutres, si nous obtenions de ceux-ci les mêmes avantages que ceux devant découler pour nous du traité franco-italien. - Nous ne voulons pas entrer ici dans la discussion des termes du problème qui sont exposés par l’auteur avec autant de clarté que d’impartialité. Il a notamment mis en pleine lumière le point de vue italien et rappelé les nombreuses études parues à Rome et à Milan sur la question. Peutêtre certains publicistes d’outre-monts n’ont-ils pas suffisamment rendu justice à l'esprit d’équité dont nous n’avons cessé d’être animés. Mais nous ne nous arrêterons pas à ces légères discordances, qui sont destinées, nous en avons la profonde conviction, à disparaître dans le concert harmonieux des deux peuples. Les Italiens n’oublieront pas que les salaires gagnés par leurs émigrés sont un des facteurs de la bonne situation financière et monétaire du royaume. Ils souffrent précisément en ce moment de l'absence de ces remises qui pendant de longues années avaient maintenu le change au pair, alors qu’aujourd’hui la lire perd un tiers de sa valeur parrapportau franc. PRÉFACE PRÉFACE La présence des ouvriers italiens sur nos chantiers est donc également utile aux deux pays. C’est pourquoi ils ne peuvent manquer de s’entendre. Ils le feront sur la base de la réciprocité. On nous objecte que le nombre des travailleurs français résidant dans la péninsule est infime, par rapport à celui des ouvriers italiens employés sur notre territoire. Cela est exact, ou l'était du moins avant 1914, et il n'est pas probable que l’écart cesse d’être considérable, au moins pendant un certain nombre d'années ; mais ce n’est pas une raison pour ne pas négocier sur les bases de l'égalité de traitement. Le lecteur trouvera dans l'ouvrage un exposé des idées maîtresses qui règnent chez les deux peuples et qui sont naturellement gouvernées par leur situation très différente au point de vue du problème posé par l’émigration. De notre côté, on ne se préoccupe guère que de la concurrence faite par les ouvriers étrangers aux nôtres, au point de vue économique. On se demande aussi, au point de vue politique, jusqu’à quelle limite il convient d’assimiler les étrangers à nos nationaux. Pour notre part, nous ne craignons pas d’envisager une solution très libérale et d'accorder aux émigrés la plupart des avantages que nos 3 PRÉFACE lois sociales garantissent aux travailleurs français, sauf bien entendu, à fixer des délais raisonnables pour nous assurer qu’il s’agit de résidents et non d'oiseaux de passage. Mieux nous traiterons nos hôtes, et plus ils s’attacheront à une patrie, qui pourra dans certains cas devenir la leur. Nous avons la ferme conviction que la natalité française se relèvera vigoureusement, mais il faut attendre une vingtaine d'années avant que l'heureux effet du changement des mœurs et des idées à cet égard se fasse sentir. En attendant, nous avons intérêt à ce que de bons éléments, tels que ceux que représentent les Italiens, tant au point de vue physique qu’au point de vue moral et intellectuel viennent se fondre dans la grande nationalité française. N'oublions pas de quels mélanges divers a été faite notre unité, qui est cependant la plus complète qui soit au monde. Ne redoutons donc pas cet afflux nouveau qui nous apportera de la force sans entamer nos qualités héréditaires, Certains de nos amis italiens ne sont favorables qu’à une émigration temporaire. Ils désirent que les travailleurs ne s’expatrient que pour peu d'années ou même pour quelques mois au cours de l’année. Nous croyons pouvoir les rassurer. VI La fécondité de leur race est telle que jusqu'à nouvel ordre, ils auront chez eux toujours assez de bras. Des colonies essaimant au dehors, faisant souche dans des pays comme le nôtre, ne pourront que contribuer à agrandir la sphère d’influence des idées italiennes tout en resserrant les liens qui nous unissent. Nous estimons, en résumé, que notre gouvernement agira dans l'intérêt du pays en poursuivant énergiquement les négociations entamées avec l'Italie et en donnant satisfaction à ses désirs sur la plupart des points. Il y aura en France, pendant de longues années, du travail pour nos concitoyens et pour d’autres. La Rome antique n’a pas hésité à conférer aux peuplades de la péninsule d’abord le jus italicum puis le jus romanum, le droit romain. Elle n’a pas craint de se les assimiler entièrement en leur donnant ainsi l'égalité absolue. La France est assez forte, ses facultés d'absorption et d’assimilation assez puissantes, pour qu’elle n'ait rien à redouter d’une politique semblable. En exprimant cette opinion, nous ne faisons en quelque sorte que devancer celle de M. Lémonon, qui partage notre conviction que les conciliations nécessaires s’opéreront. Nous estimons l'accord plus facile à PRÉFACE PRÉFACE VII réaliser entre deux nations qu’entre plusieurs. Préparons notre traité avec l'Italie. Ce ne sera pas un obstacle, mais au contraire un acheminement vers la conclusion de ceux qui interviendront en cette matière avec nos autres alliés. Raphaël-Georges Lévy, Membre de l’Institut. AVANT-PROPOS Ces pages n’ont pas pour objet de proposer une solution à toutes les difficultés que soulève le problème si complexe de la main-d’œuvre étrangère — et spécialement de la main-d'œuvre italienne — en France. Sans doute, on trouvera assez souvent l’indication de certaines tendances personnelles. Mais mon but a surtout été de poser avec la plus grande précision la question, de mettre en face l’un de l’autre les deux points de vue, assez nettement opposés, français et italien. Avant de discuter, il est indispensable de connaître ce sur quoi la discussion est ouverte. Or, l’opinion française, qui semble assez hostile à certaines aspirations italiennes, ne sait, ni exactement ni complètement, ce que souhaite obtenir le gouvernement de Rome pour ses nationaux émigrés ; et à l’inverse, les Italiens ne connaissent pas beaucoup mieux le point de vue auquel nous nous plaçons E. LÉmoNon. LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE et les idées que nous défendons. D'où des malentendus, qu’il est utile de dissiper. Pour les dissiper, rien de plus sûr que d'indiquer avec franchise ce qu’on pense chez nous et ce qu'on pense au delà des Alpes. Quand Italiens et Français se connaîtront bien, ils seront tout près de se comprendre. La question de l’émigration ouvrière présente pour les Italiéhs une importanèe touté spéciale ; nôds avons un intérêt Hoñ moins grand à obtenir d’eux, pour hotre reprise économique, cette maind'œusre aboñdanté, et souvent fort habile, dont ils disposent et, malgré les pertes en hotnimes quë là guerre leur aura calsées, disposeront etcoré dans l'avenir. Aussi n'est-il pas étonnant que les uns et les autres nous metltions quelquê ardeur à soutenir êt à défendræ nos propres idées. Les Italiens auraient mauvaise grâce à nous repréthér notre fermeté, de même que nous he pouvons critiquer la leur. Eñ exposant nos sentiments réciproques, j'ai constamment eu souci de la plus absolue et de la plus stricte impartialité. Süt la question qui fait l’objet de ces pages; comme sur toutés les autrés qui léur sont comfnunes, il faut que Français et Italiens parvienhéat finalement à sé mettre d'accord. Céux qui LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 3 connaissent ce que j'ai pu faire pour la cause franco-italienne ne seront pas étonnés du sentiment que j'exprime ici. J'espère que ce petit livre, en précisant et en délimitant un débat, facilitera une entente, aussi nécessaire, je le répète, aux uns qu'aux autres. Mais l’une des conditions primordiales de cette entente est que chacun, tout en défendant comme il convient ses propres intérêts, ne perde jamais de vue l’intérêt commun. Il y a des transactions indispensables, sans lesquelles pour sauvegarder certains intérêts particuliers, sinon égoïstes, on compromettrait des intérêts collectifs de beaucoup plus grande importance. Ces transactions, nul doute que, l’heure venue, on ne sache y consentir à Paris comme à Rome, et qu'on ne cimente ainsi pratiquement une union conclue sur les champs de bataille pour la défense des mêmes principes de justice et de droit. KE. L. 20 décembre 1917. L’APRÉS-GUERRE AT LA MAIN-D’ŒUVRE ITALIENNE D’après la dernière statistique du Ministère du Travail, la France, sur une population de 38.469.562 habitants, comptait en 1941 : 7.486.041 travailleurs de l’industrie et 8.517.230 travailleurs de l’agriculture. Cette main-d'œuvre nationale était insuffisante pour les besoins sans cesse plus nombreux de la production. Aussi chaque année un important contingent de travailleurs étrangers entrait-il en France. Tandis qu’en 1851 il n’y avait sur notre territoire que 379.289 étrangers, en 1906 leur nombre atteignait 1.046.905 et en 1911 1.132.696. Ces deux derniers chiffres comprenaient, non seulement l’immigration ouvrière, mais aussi l'immigration patronale et l'immigration non professionnelle. Pour ne parler que des deux premières sortes, le recensement de 1906 indiquait que leur total se chiffrait par 617.126 individus, dont 419.859 hommes et 197.267 femmes. Sur ces 617.426 individus, 72.051 seulement étaient des chefs d’établissements, le surplus, soit 545.075 des employés et des ouvriers. LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE Cette main-d'œuvre étrangère se composait principalement d'Italiens et de Beiges. Les Italiens se chiffraient par 237.000, les Belges (et Luxembourgeois) par 182.000. On comptait également 55.000 Allemands, 46.000 Espagnols, 45.000 Suisses, et quelques milliers d'Anglais, de Russes et d’Autrichiens’. Tous ces étrangers se fixaient, soit dans les départements frontières les plus proches de leur pays d’origine, soit dans de grands centres urbains ou industriels. Les Italiens, par exemple, résidaient principalement dans le bassin du Rhône, ou bien à Paris, ou bien en Lorraine, à Briey notamment, où l’industrie du fer en pleine prospérité réclamail sans cesse une plus importante main-d’œuvre, Les Belges étaient surtout nombreux dans les départements du Nord, du Pasde-Calais, des Ardennes et de la Meurthe-et-Moselle, ainsi que dans ceux de |a Seine-et-Oise, de la Marne et de l’Oise où les attiraient chaque saison les travaux agricoles. Les Allemands s’établissaient de préférence à Paris, où on en comptait plus de 28.000 ; mais les Espagnols travaillaient presque exclusivement dans la région pyrénéenne et le bassin de la Garonne. Il est hors de doute qu’après la guerre, et pour des raisons qu’il est à peine besoin d'indiquer, la France aura plus encore besoin de main-d'œuvre étrangère que durant çes dernières années. Les immenses pertes en hommes que les hostilités auront 3 1. Chiffres de 4906. LA MAIN-D'ŒUVRE JTALIENNE EN FRANÇE 7 entraînées ne seront pas, pendant un certain temps du moins, compensées par ce relèvement de la natalité qu'on espère, et auquel les pouvoirs publics ne sauraient prêter trop d'attention : les mesures qu’ils prendront à ce aujet, les modifications dans les mœurs nées des enseignements mêmes de Ja guerre, ne pourront produire leur effet qu’après une période sans doute assez longue. D'autre part, si nous voulons qu’à la victoire militaire succède la victoire Économique, il ne nous faudra pas seulement carserver les terrains que nous possédions avant la Jutte, il nous faudra surtout, par le développement de notre production, la transformation de nas méthodes, en conquérir de nouveaux. Et si on retient que neuf de nos plus riches départements sortiront ruinés des mains de l'ennemi qui les occupe, et que des qutillages de toutes pièces nouveaux seront à constituer, on comprendra que, plus pauvre en hommes, la France, malgré la main-d'œuvre féminine qui, partiellement du moins, continuera sans doute de s’offrir après la paix, devra importer un très fort capital humain pour assurer la marche de ses usines et la culture de son sol, et prendre gur les marchés étrangers la place qui tui revient. Cet afflux nécessaire de main-d’œuvre étrangère doit faire l’abjet d’une réglementation soigneusement étudiée. Jusqu'ici, et sans doute parce que l'importance de son développement a échappé à l’attention du législateur, l'immigration, tant ouvrière que non professionnelle, n’a été soumise qu’à d’insienifiantes 8 LA MAIN-D'ŒUUVRE ITALIENNE EN FRANCE formalités. La loi du 8 août 1893, modifiée et complétée par l’article 9 de la loi du 16 juillet 1912, oblige simplement tout étranger non admis à domicile, qui arrive dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, à se faire inscrire sur un registre d’immatriculation, et à faire viser le certificat qui lui est remis chaque fois qu’il change de localité. On a fait remarquer bien souvent, et avec raison, que cette loi de 1893, en autorisant toute immigration, facilitait l’accès du sol français même aux étrangers les moins désirables. Elle ouvrait toute grande une porte par laquelle la sécurité de l’État devait exiger au contraire qu’on ne pût passer qu’après avoir satisfait à certaines conditions. Mais si l'étranger en général, et l’ouvrier en particulier, peut entrer en France librement, il est fort loin d’y jouir des mêmes droits que le national, et cette différence de traitement a motivé depuis longtemps de courtoises réclamations de la part des gouvernements fournisseurs de main-d’œuvre. Actuellement ces réclamations se précisent, de même qu’on se préoccupe en France de remédier aux défauts de la loi de 1893. Le Parlement a été saisi bien des fois, avant la législature actuelle, de propositions de loi ayant pour but de surveiller plus étroitement l’afflux de la main-d’œuvre étrangère. Aucune de ces propositions n'ayant abouti, plusieurs ont été reprises depuis 1914. La protection du travail national a fait l’objet de diverses propositions, notamment de la part de MM. Pierre Rameil, Prat. LA MAIN-D'OUVRE ITALIENNE EN FRANCE 8 Pugliesi-Conti et Landry, députés. MM. Rameil et Landry demandent que les ouvriers étrangers ne puissent pas être employés à des salaires inférieurs à ceux des ouvriers français, M. Prat, qu’une taxe frappe le patron qui emploie de la main-d’œuvre non nationale, M. Pugliesi-Conti, que cette taxe pèse non sur le patron mais sur l’ouvrier, Ces diverses propositions ne visent pas à restreindre l’immigration, elles visent seulement à mettre la main-d’œuvre française à l’abri des inconvénients qui peuvent résulter pour elle de la venue de travailleurs étrangers. Mais même réduites à ce seul objet, ces propositions ont, sur certains points, soulevé d’assez vives objections de la part des pays exportateurs de main-d’œuvre. Alors que se préparent de nouvelles conventions de travail interalliées, il peut être utile de préciser, en face de nos propres tendances, celles des pays qui sont à même de nous fournir la maind'œuvre que nous recherchons. Quand ces pays exportateurs nous demandent d'établir une assimilation complète entre leurs ouvriers et les nôtres, leur réclamation suscite des polémiques assez ardentes. Une importante fraction de l’opinion française se refuse à accorder à l’étranger, qui donne son travail dans les mêmes conditions que le travailleur national, un statut légal identique à celui de ce national. Ici encore il peut être utile, pour la recherche d’une solution équitable, de mettre en présence les deux thèses contraires, les demandes des pays exportateurs et les nôtres. 40 LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANÇE En ce qui concerne ces exportateurs, nous limiterons notre étude à l'Italie. C’est, on l’a vu, avec la Belgique le pays qui, avant 1914, envoyait en France le plus de travailleurs. Il est tout à fait vraisemblable qu’après la paix, ce sera lui encore qui aura les plus grandes disponibilités de main-d'œuvre. Quelques Italiens ne professent pas cette opinion, et prétendent que là reprise etle développement dela vie économiquedans la Péninsule aura pour effet nécessaire de restreindre l'émigration!. Sans méconnaître l’objection, il est cependant hars de doute que l'Italie, à raison de son importante natalité, et malgré les travaux de toutes sortes qui solliciteront ses ouvriers, et malgré les pertes très lourdes que la guerre lui aura causées, demeurera extrêmement riche en hommes. M. Nitti, l’un de ses économistes les plus réputés, actuellement ministre du Trésor dans le Cabinet Orlando, à donné, il y a quelque temps, à ce sujet d’intéressantes précisions®. Chaque année normale la population italienne augmente environ de 500.000 individus : la moyenne des naissances est de 4.100.000 et celle des décès de 500 à 600.000. D'autre part, la guerre a arrêté presque entièrement l’émigration. De ce fait, depuis trois années, 900.000 hommes sont demeurés sur le sol natal. On peut estimer ainsi que Italie aurait actuellement 2.400.000 individus de plus qu'en 1914 si la guerre n’avait pas entraîné les pertes impor-4. V. Civis Italicus. L'emigrazione italiana dopo la guerra. dans ls Vita Italiana, 15 novembre 1916. 9 IL mondo. août 1917. LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 11 lantes qu’on sait. De toutes façons, il n’est pas douleux qu’à la fin des hostilités, la population de la Péninsule sera sensiblement plus nombreuse que quand celles-ci ont commencé, et que par conséquent l'Italie continuera de pouvair exporter, si elle le juge bon, un nombre élevé de travailleurs. Il est à redouter qu’il ne puisse pas en être de même des autres nations exportatrices, de la Belgique notamment. On sait que, depuis la guerre, nous avons augmenté l'importation de la main-d’œuvre coloniale, spécialement pour le travail de la terre. En 1914, quelques milliers de Kabyles étaient déjà fixés en France, dans les départements de la Seine, des Bouches-du Rhône et du Pas-de-Calais notamment, mais employés surtout dans les mines et les usines, Durant ces trois dernières années, c’est principalement vers la culture que furent dirigés les éléments nouveaux qu’on fit venir d’Algérie. Le Maroc nous fournit également un certain nombre de travailleurs agricoles, de même que nos colonies d’Asie. D’après une opinion assez répandue, les résultats de cette maind'œuvre coloniale seraient extrêmement satisfaisants, et de nature à encourager son utilisation dans des proportions plus étendues encore après la guerre. Mème si cette appréciation n’est pas erronée ou tout au moins exagérée, il n’est pas douteux que nos coloniaux ne pourront jamais être employés qu’à certains travaux et dans certaines régions. Quels que soient les avantages qu’on assure à ceux qui consen- 12 LA MAIN-D’OUVRE ITALIENNE EN FRANCE tiront à venir dans la Métropole, il n’est guère possible de prévoir que cette immigration devienne, au moins d'ici longtemps, pour l'immigration italienne une concurrence sérieuse. C’est en Italie principalement‘ que la France pourra trouver après la guerre les travailleurs dont elle aura besoin pour sa reconstruction économique. 1. Principalement, mais non exclusivement. La main-d'œuvre espagnole, la main-d'œuvre portugaise, la main-d'œuvre grecque entre autres, ne devraient pas en effet être négligées. D'autre part certains estiment que la main-d'œuvre asiatique, chinoise notam ment, pourrait rendre de grands services. Nous croyons, toutefois que les mêmes réserves s'imposent sur celle-ci que sur la main d'œuvre coloniale. Les Chinois ne pourraient être employés che nous qu’à certains travaux et dans certaines régions. [ L'opinion française est unanime à demander que la main-d’œuvre étrangère, dont on reconnaît l’immigration nécessaire, ne lèse pas la main-d’œuvre nationale. C’est ce souci qui a inspiré les nombreuses propositions de loi dont depuis plusieurs années le Parlement a été saisi, et notamment celles de MM. Rameil, Prat, Pugliesi-Conti et Landry, déposées depuis la guerre. Toutes ces propositions, qui ont un but unique, ne préconisent pas les mêmes moyens. Cependant les unes et les autres sont d’accord sur la nécessité de modifier et de renforcer la loi de 1893. Celle-ci vise l’étranger qui arrive dans une commune, elle ne vise pas l’étranger qui, y résidant, entreprend ultérieurement un métier. MM. Rameil et Landry demandent que, dans ce second cas comme dans le premier, l'étranger soit tenu de faire une déclaration. D'autre part, on sait que c’est seulement en cas de changement de commune que le certificat d’immatriculation, remis à la suite de la déclaration, doit être 14 LA MAIN-D’OUUVRE ITALIENNE EN FRANCE visé. On insiste actuellement pour que le visa soit déclaré nécessaire même en cas de changement de domicile dans la même commune, ou en cas de changement de profession. On y ajoute l’obligation du renouvellement du visa. D’après M. Landry, la déclaration d’un étranger devrait être visée chaque année, mais MM. Pugliesi-Conti et Rameil, allant plus loin encore, réclament un visa tous les deux mois. Ainsi que le dit M. Pugliesi-Conli, par ce moyen « une sorte d’état civil et judiciaire serait constitué à chaque étranger et permettrait d’exercer sur lui un contrôle étroit ». L’étranger se trouverait soumis à une « constante surveillance administrative ». M. Landry indique bien que les dispositions proposées ne devraient pas être considérées comme ayant un caraetère vexatoire, il n’est cependant pas douteux qu’une telle interprétation puisse leur être donnée. Légitimes tout au plus à l’égard de sujets ennemis, elles seraient vraiment excessives à l’égard d’alliés. D'autre part, même limitées à nos ennemis, elles rendraient nécessaire toute une paperasserie bureaucratique, dont cependant on ne pourrait pas voir l’éclosion sans quelque crainte, Gette paperasserie sérait plus considérable encore si on adoptait là proposition de M. Rameil, qui oblige à déclaration non seulement l’ouvrier, mais encore l’employeur; on arriverait ainsi à une accumulation de registres et de certifieats, dont la confection occuperait un nombre respeétable de fonctionnaires, mais dont les effets ne seraient peut-être pas ceux qu’on en espère. LA MAIN-D'OŒÜVRE ITALIENNE EN FRANCE 15 Au lieu de suivré en quelqué sôrte à la tracé, selon l'expression de M. Landry, les étrangers qui travaillés tont sut nôtre territoire, il pourait être préférable -— et il sefait eñ tous Cas plus simple — de né laisser entrer chez tous que ceux dont 4h éxamenñ approfondi aurait permis de constater la santé physique et l'hoïnêteté morale. Avec beauéoup de raison, M. Landry a rappelé, dans l’éxposé des motifs de sa proposition, la législation américaine et anglaise sur l'immigration, et les conditions que, dans ces pays, doivent remplir les étrangers pour être admis à pénétrer. Mais il semble que « nos traditions et l'esprit qui à toujours inspiré nos lois » l’aient empêché de proposet l'établissement en France d’un régime, sinon analogüé éñ tous points, dù moins se rapprochant sensiblement du régime anglais ou américain. M. Ländry demande simplement que tout étranger arrivant en France, où n’ÿ résidant pas depuis plus de deux ans, puisse êtré soûmis à un examen médical tendant à établir si son état physique ou mental ne le rend pas dangereux ou ne l’exposé pas à tomber à la charge publique. 11 pourrail être également indiré à faire connaître ses antécédents judiciaires. Il semble bien qué les pays exportateurs de main-d'œuvre eux: MêmMes, l'Italie notamment, ne feraient aucune objection à ce qu’ôñ transformât en obligation ce qui, dans le texte de M. Landry, est uñe simple faculté, et quë même on se montrât sensiblement plus rigoureux sur les motifs qui peuvent rendre un immigrant indésirable. Ce qu’on ne veut pas, t'est cette suspicion 16 LA MAIN-D'OUUVRE ITALIENNE EN FRANCE constante qu’entraîneraient des déclarations de domicile renouvelables ; mais on ne s’oppose nullement à ce que soient mises à l’entrée sur le territoire français des conditions sévères. Soyez rigoureux, nous dit-on, avant d’autoriser un étranger à pénétrer chez vous, mais quand vous l’aurez admis, ne le traitez pas en suspect. — Et il faut reconnaître que cela n’est pas dépourvu de bon sens. On ajoute qu’une fois admis en territoire français le Gouvernement conserve sur l’étranger un droit précieux dont il n’appartient qu’à lui d’user. On applique d'ordinaire assez peu la loi de 1849 qui autorise le Ministre de l'Intérieur à expulser hors du territoire tout étranger voyageant ou résidant en France. Cette loi devrait être appliquée contre tout étranger considéré comme suspect. Si des événements venaient à prouver que, malgré l'examen subi lors de l’arrivée en France, l’étranger est pour le pays une cause de trouble, l’autorité administrative ne devrait pas hésiter à le renvoyer dans son pays d’origine. Ainsi, les indésirables seraient seuls frappés — et on n’importunerait pas, par une surveillance policière toujours pénible, des individus sur la moralité et l’activité desquels aucun reproche ne saurait être élevé. Un décret du 21 avril 1917 a soumis, pendant la durée de la guerre, les travailleurs étrangers à un contrôle étroit et mesquin qui a fait déjà l’objet de nombreuses et légitimes réclamations. L'exposé des principales dispositions de ce décret montrera que le travailleur non national n'est pas seulement surveillé LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 417 lors de son arrivée en France — ce qui est indispensable —, mais que, pendant tout son séjour, on épie, on suspecte ses moindres gestes; il est considéré comme un danger latent. Une carte d’identité lui est remise parle Commissaire spécial du poste frontière, et il est bien spécifié que cette carte ne peut être remplacée par le passeport et qu’elle ne dispense pas de la formalité de l’immatriculation, prévue par la loi de 1893. Cette carte, l’ouvrier est tenu de la déposer entre les mains du Commissaire de police du lieu où il est embauché ; il reçoit en échange un récépissé portant sa photographie. Le récépissé doit être présenté aux autorités dès que l’ouvrier change d’établissement ou de localité. Il lui est interdit de quitter sans autorisation la ville où il travaille. Veut-il se déplacer temporairement, pour raisons de famille ou de convenance personnelle, il doit en demander la permission. Veut-il retourner dans son pays, une autorisation lui est encore nécessaire. Refuse-t-il un emploi qui lui a été proposé ou change-t-il trop fréquemment d'usine, il pourra être purement et simplement expulsé. Dans le cas où les opérations nécessitées par la carte d'identité ne peuvent pas être remplies au poste frontière, ou bien lorsque louvrier n’est pas pourvu à l’avance d’un contrat d’embauchage cer-Lifié sincère et véritable par le maire de la localité où réside l’employeur, l’immigrant est dirigé sur un dépôt de travailleurs étrangers auprès duquel est détaché un commissaire spécial de police. Les ouvriers sans contrat sont convoyés par les soins du K. Lémonon, 18 LA MAIN-D’OŒUUVRE ITALIENNE EN FRANCE poste frontière jusqu’au dépôt le plus proche. Et on demande même, pour ceux qui sont pourvus d'un contrat, qu’ils soient autant que possible « pris en charge jusqu’à destination » par l'employeur ou son mandataire. On conviendra que de pareilles dispositions semblent faites plutôt pour des délinquants que pour des travailleurs dont le seul défaut est de n’être pas Français. Le résultat principal qu’on atteint est de froisser des susceptibilités légitimes, et d’indisposer des individus auxquels, au contraire, on devrait faire bon accueil. Si un pareil régime était maintenu après la guerre, il pourrait sans doute avoir de bien fâcheux effets. Encore une fois, ne plaçons notre confiance qu’à bon escient, mais, quand nous l'avons donnée, ne semblons pas continuellement le regretter *. 4. L’Association nationale d'expansion économique a adopté, dans son Congrès de mars 4917, diverses résolutions sur le régime des travailleurs étrangers en France dont ie décret du 21 avril s’est nettement inspiré. Le Congrès a édicté l'obligation de l’immatriculation à la frontière du travailleur étranger. La carte d'identité et de circulation qui lui serait remise devrait être présentée à la mairie du lieu de résidence dans les deux jours, et visée. Le visa serait obligatoire chaque année dans la première quinzaine de janvier, et aussi en cas de changement de commune, ou de changement de domicile, ou encore de profession dansla mème commune. Un examen médical aurait lieu lors de l'arrivée en France, et l'admission serait refusée aux étrangers reconnus incapables de pourvoir à leurs besoins, aux faibles d’esprit, à ceux qui seraient atteints de maladies contagieuses, aux alcooliques caractérisés, aux condamnés pour crimes de droit commun, aux prostituées ou aux personnes vivant de la prostitution d'autrui. Pour les ouvriers étrangers recrutés en dehors du territoire métropolitain, l'employeur devrait remettre à la mairie de sa résidence une copie du contrat de travail, lequel devrait être conclu- LA MAIN-D’OŒUUVRE ITALIENNE EN FRANCE 19 On est fort loin de s'entendre en France sur les mesures qu'il conviendrait d’édicter pour que les étrangers, dont on aurait reconnu et admis la présence sur notre sol, ne puissent pas être pour nos propres ouvriers une cause de dommage. Pour MM. Landry et Rameil, il faudrait établir l’obligation du salaire égal pour tous les ouvriers nationaux ou étrangers, employés à un même genre de travail. On a en effet constaté souvent, et depuis bien des années, qu’un assez grand nombre d’ouvriers étrangers acceptaient de leurs patrons des salaires sensiblement inférieurs à ceux fixés par les chambres syndicales ouvrières et patronales françaises. Ce travail au rabais de l’ouvrier étranger a pour effet un abaissement presque nécessaire du taux des salaires des ouvriers nationaux. C’est pour éviter cette dépression que MM. Landry et Rameil, et avant eux de très nombreux parlementaires, notamment M. Jules Coutant en 1910, réclament la fixation d’un salaire uniforme. Cependant on n’est pas unanime sur l’efficacité d’une pareille mesure. Certains lui ont reproché d’ouvrir une voie dangereuse, celle de la fixation des salaires par l’autorité administrative. D’autres, plus nombreux, soutiennent qu’elle ne peut pas aboutir au résultat qu’on espère. « Il est pour une durée déterminée ou l’exécution d’un travail déterminé. La rémunération et les conditions de travail seraient équivalentes à celles pratiquées dans la localité pour les travailleurs de la même catégorie professionnelle possédant les mêmes aptitudes. 20 LA MAIN-D’OWUVRE ITALIENNE EN FRANCE facile de se rendre compte, écrit M. Pugliesi-Conti dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, que, même à salaire égal, un ouvrier étranger continuerait, par rapport à nos nationaux, à bénéficier d’un privilège exorbitant. Soustrait aux charges militaires et aux impôts directs, l’ouvrier étranger recevrait toujours en réalité une rémunération supérieure à celle, de l’ouvrier français, dont une partie du salaire continuerait à faire retour à l’État sous forme de service militaire et de contributions. D'autre part, l’intérêt du patron français à recourir àla main-d’œuvre exotique subsisterait pour plusieurs raisons : parce que l’ouvrier étranger, déchargé du service et des périodes militaires, lui assure un travail continu; parce que l’emploi des ouvriers étrangers à salaire égal amènerait nécessairement une baisse générale des salaires, en augmentant l’offre du travail d'une manière permanente ; parce que l’ouvrier étranger, effrayé de la discipline syndicale, lui offre un point d'appui pour résoudre les conflits du travail. » Aussi M. Pugliesi-Conti propose-t-il, non l’égalité du. salaire pour les ouvriers étrangers et français, mais l’établissement d’une taxe au profit de l’Etat sur le montant du salaire de tout travailleur étranger. M. Prat soutient la même idée, mais estime que la taxe devrait être mise à la charge du patron’. 1. Un assez grand nombre de lois ont fait à l’ouvrier étranger une situation diiférente de celle de l'ouvrier français. Ces lois ont été inspirées par le souci de protéger la main-d'œuvre française contre la main-d'œuvre étrangère. Elles seront étudiées in/ra p. 31 et suivantes: LA MAIN-D’ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE A Les solutions préconisées par MM. Pugliesi-Conti et Prat ont été, à maintes reprises, défendues devant le Parlement, au cours de législatures précédentes. Le système de M. Prat a même été presque consacré en 1909 par la Chambre des Députés. Le 29 décembre 1909, au cours de la discussion de la loi revisant le tarif général des douanes, un amendement de M. Ceccaldi fut voté par la Chambre, aux termes duquel tout industriel ou commerçant, qui occuperait plus de cinq ouvriers ou employés n’ayant pas leur résidence habituelle en France, serait soumis à une taxe dont la loi de finances devait déterminer le montant. Mais l’amendement fut dans la suite écarté par le Sénat. Il n’est pas douteux, en effet, que l’établissement d’une taxe à la charge des patrons n’empêcherait nullement ceux-ci d’occuper, comme ils le voudraient, des travailleurs étrangers. Pour recouvrer le montant de la taxe, ils n'auraient qu’à embaucher l’ouvrier étranger à un salaire plus bas que l’ouvrier français. D’autre part, si. c’est sur l’ouvrier que la taxe porte, n'est-il pas à craindre que les patrons ne remboursent à celui-ci la somme qu’il devra payer ? Mais surtout, le système se heurte à une difficulté d'ordre international, qui tient aux conventions assez nombreuses que la France a signées, et qui l’oblige à assurer aux ressortissants des pays signataires, à divers points de vue, un traitement égal à celui de nos nationaux. M. Landry rappelle justement les traités qui nous lient à l’Espagne, à la Suède, au Danemark, à la Russie, à l’Angleterre, et aux termes 22 LA MAIN-D'OUUVRE ITALIENNE EN FRANCE desquels, dans chacun des pays contractants, les sujets ou citoyens de l’autre pays ne peuvent être soumis à aucune charge, pécuniaire ou autre, plus onéreuse que celles imposées aux nationaux. Les sujets étrangers doivent être traités comme les nationaux mêmes, quant aux charges et prestations de toute nature qui pèsent sur les individus habitant le pays. L’établissement d’une taxe sur les ouvriers étrangers serait en opposition formelle avec cette disposition. On comprend sans peine que l’idée d’imposer la main-d'œuvre étrangère ait trouvé dans les pays qui exportent celle-ci fort mauvais accueil. L’égalité de salaire est, au contraire, on le verra plus loin, l’un des desiderata de ces pays, et l’une des conditions qu’ils souhaitent le plus voir insérer dans les nouvelles conventions à conclure pour l'après-guerre. Cette mesure, au surplus, ne rencontre pas d’opposition sérieuse dans les milieux ouvriers des pays importateurs. À Leeds, en juillet 1916, à Paris encore en juillet et septembre de la même année, des représentants des syndicats italiens en ont entretenu leurs collègues français, « et notre point de vue, écrit un Italien, n’a pas soulevé d’objection de la part de ceux-ci ». Dans le Bulletin de l’Ufficio Interprovinciale di Emigrazione, qui se publie à Ravenne, on lit, sous la plume de M. Jouhaux, secrétaire général de la Confédération du travail française, ces lignes caractéristiques : « II n’est pas possible, pour l'honneur même de notre pays, de laisser encore subsister après la guerre, après LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 23 cette guerre dans laquelle la France, fidèle à son passé, se sera trouvée dans le camp du droit et de la justice, une situation comme celle qui existait dans le bassin de Briey. D'autre part, après la tourmente, le besoin de main-d’œuvre étrangère ne se fera pas sentir seulement en France. Et, assez naturellement, les ouvriers -sollicités iront là où les conditions de vie, de salaire, de liberté, leur sembleront les meilleures. Ajoutons que cette amélioration nécessaire, ni les pays importateurs, ni les industriels n’auront à en redouter les eflets. Car, ainsi, on pourra choisir la main-d’œuvre la meilleure, la plus qualifiée, et écarter celle de moindre qualité. Les pays qui sauront faire des sacrifices pour améliorer le sort des travailleurs étrangers auront tant d’offres qu’ils pourront n’accepter que les plus avantageuses, et laisser de côté les autres. » Au surplus, l’égalité de salaire est, depuis plusieurs années, réalisée pour l’exécution de certains travaux publics, et aucune réclamation n’a jamais été élevée à ce sujet par des syndicats français. Le décret du 10 août 1899, sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l’État, stipule que les entrepreneurs chargés de ces marchés devront donner aux travailleurs employés par eux, qu’als soient français ou étrangers, les salaires « communément appliqués dans la ville, ou la région, où le travail est exécuté ». Et aux termes de deux autres décrets, en date du même jour, la même obligation peut être introduite dans les cahiers des charges des travaux exécutés pour le compte des communes ou 24 LA MAIN-D'OUUVRE ITALIENNE EN FRANCE des établissements publics de bienfaisance. C’est cette prescription qu’il conviendrait de généraliser. La mesure s'impose, même si l’on n’entend pas faire droit à toutes les demandes des pays importateurs de main-d’œuvre, même si l’on estime qu’une assimilation complète de l’ouvrier étranger au national serait dangereuse, parce qu’il est de toute justice qu’à travail égal étrangers et Français reçoivent un salaire égal, la différence dans la nationalité ne pouvant légitimer à elle seule une différence dans le. salaire. IT Les pays fournisseurs de main-d’œuvre, et spécialement l'Italie, demandent qu’une assimilation complète, non seulement quant au salaire, mais encore quant aux autres conditions du travail, soit établie entre l’ouvrier national et l’ouvrier étranger. Ils font valoir que cette assimilation existe dans un très grand nombre de pays, et qu’elle a été la cause principale de l'immigration importante dont ces pays ont bénéficié. Avant la guerre, l’émigration italienne — nous rappelons que nous ne nous occupons ici que de celle-là — trouvait en Allemagne un débouché sans cesse plus large. En 1910, on comptait en France 400.000 travailleurs italiens, et en Allemagne à peine 180.000. Mais l’année suivante, tandis que 63,370 Italiens se rendaient chez nous, 64.950 allaient outre-Rhin. En 1912, le courant vers l’Allemagne augmenta encore, « et il devint énorme, écrit M. Luciano De Feo dans une récente étude *, en 1913 ». « Nos travailleurs, 1. Luciano De Feo. La tutela dell’ emigrante nei trattati di lavoro, Vita Italiana, 15 mars 4946. 26 LA MAIN-D’ŒUUVRE ITALIENNE EN FRANCE continue M. De Feo, étaient attirés, et cela pour des raisons à la fois morales et économiques. Au point de vue de la protection sociale — et on s’en rend compte aisément en étudiant la convention italo-allemande de 1913, — nos émigrants trouvaient en Allemagne toutes les garanties possibles, notamment quant au chômage, aux accidents et à la maladie’. Et au point de vue moral, dans aucun autre pays ils n’avaient davantage l'illusion du chez soi. Ils étaient en effet séduits par la gentillesse de leurs hôtes, leur amabilité et la solidarité que dans le travail ceux-ci savaient habilement établir, si bien que, entre une France démocratique, mais non libérale envers l’étranger, et une Allemagne militariste, mais protectrice de l'étranger, nos émigrants n'hésitaient pas, et se rendaient en Allemagne, où ils contribuaient largement à produire ces marchandises qui revenaient ensuite sur notre marché et concurrençaient nos propres produits. » 1. Il faut ajouter que les salaires étaient en Allemagne notablement supérieurs à ceux payés en France. Une enquête faite en 1905 par le Board of Trade anglais, et publiée en 4910 dans le Recueil de statistique municipale de la Ville de Paris, à établi qu'à l'époque les salaires français étaient aux salaires anglais comme T5 est à 100 et aux salaires allemands comme 88 est à 100. D'autre part, en ce qui -oncerne les heures de travail fournies par semaine, le chiffre anglais étant de 100 heures, le chiffre français était de 117 et l'allemand de (44. « Si bien, ajoute M. Landry dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, qu'en définitive, le taux horaire du salaire des ouvriers, le terme de comparaison 100 étant fourni par l'Angleterre, s'établissait à 64 pour la France et à 75 pour l'Allemagne. Mème en tenant compte de la cherté de la vie un peu plus grande en Allemagne, il apparaît qu'en 1903 la condition de l’ouvrier allemand était supérieure à celle de l’ouvrier français. De 4906 à 1913 il est hors de doute que la différence n’a fait que s’accentuer. » LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 27 On ne peut nier, en effet, qu’avant la guerre il n’y ait eu bien souvent chez nous, au moins dans certaines fractions de la classe ouvrière, une hostilité assez vive contre les travailleurs étrangers. Cette hostilité était faite tout ensemble de défiance et de supériorité, l’ouvrier français se jugeant beaucoup plus capable, plus « avancé » — à tous les points de vue — que le travailleur immigré. « Ce sentiment, écrit M. le député Angiolo Cabrini*, s’il pouvait laisser indifférent l’émigrant italien d'autrefois, irrite l’émigrant d’aujourd'hui, parce que celui-ci a conscience de la valeur sociale de son travail, du degré de développement et de l'importance internationale de la nation à laquelle il appartient. » Quant aux lois sociales, il n’est pas douteux — et nous reviendrons plus loin sur ce point — que la situation faite, par exemple par la loi française sur l’invalidité et la vieillesse, aux immigrants ne soit beaucoup moins avantageuse que celle faite par la loi allemande, À beaucoup d’autres points de vue encore, les émigrants italiens ne trouvent pas chez nous les sécurités qu’ils trouvaient en Allemagne. La guerre, si elle a arrêté l’émigration volontaire vers la France comme vers les autres pays, a créé cependant, entre la main-d’œuvre française et la maind'œuvre italienne, certains liens qui pourront sans doute faciliter pour le temps de paix l’établissement d'un régime nouveau. Le Commissariat italien de l’émigration, qui dépend du Ministère des Affaires 1. Corrispondenza settimanale, Ufficio del? Emigrazione, Societa Umanitaria, 5 octobre 1947. 28 LA MAIN-D’ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE étrangères et est dirigé par un fonctionnaire éminent, M. De Michelis, a fait droit à la majeure partie des demandes que, depuis 1915, nous lui avons adressées. Il nous a envoyé 13.500 ouvriers, donnant ainsi satisfaction à plus de 80 p. 100 de nos demandes. D'autre part, il a accordé le visa, entre le 1°" mai 1916 et le 1° juillet 1917, à 28.000 demandes individuelles de passeports, présentées par des travailleurs qui lui fournissaient la preuve d’un travail assuré en France. Si on ajoute que le commandement italien a envoyé chez nous dans la zone des armées, sur la demande de notre Commandement, 4.000 ouvriers et 4 compagnies du génie, on se rend compte que la main-d’œuvre italienne a, depuis trois ans, largement coopéré à la production de nos usines, fournissant une aide précieuse à nos propres ouvriers. Cette aide, les Italiens ne sont disposés à nous la continuer après la guerre que si leurs travailleurs trouvent chez nous les garanties et les sûretés auxquelles on estime qu’ils ont droit. Ils posent en principe que l'ouvrier étranger qui vient en France doit jouir exactement des mêmes droits que l’ouvrier français. Jusqu’ici, dans les conventions de travail internationales, on s’est uniquement préoccupé de la question de réciprocité. On a estimé que l'ouvrier étranger ne pouvait acquérir un droit sur notre sol qu’à condition que ce même droit, ou un autre exactement équivalent, fût reconnu à nos nationaux par la législation du pays de cet étranger. Ce serait cette méthode qu’il conviendrait de modifier. Dans un article LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 29 paru dans la Vita Iraliana en décembre 1916‘, M. De Michelis, commissaire de l’Émigration, écrivait : « La prémisse que les deux gouvernements italien et français doivent reconnaître est cette réalité sociale que la France aura besoin de main-d'œuvre et que l’Italie pourra lui en fournir. Mais les conventions à conclure doivent dépasser l’ancien critérium de la réciprocité spécifique ou des avantages équivalents, et adopter au contraire le principe de l'égalité de traitement. » Et dans un discours qu’il a prononcé en février 1917, au Congrès des Secrétariats laïques d’assistance aux émigrants, M. De Michelis a précisé cette même idée : « Traités et conventions ouvriers, a-t-il dit, ne peuvent plus reposer sur l’ancienne idée de la réciprocité et de l’équivalence, mais sur le principe fondamental de l'égalité de traitement quant aux droits du travail, de la liberté et de la grève. » Les Italiens font remarquer que l’idée qu’ils défendent n’est pas nouvelle, et que depuis bien longtemps elle a été inscrite dans leur législation. L'article 3 de leur Code civil, en effet, dispose que l’étranger est en Italie admis à jouir des droits civils reconnus aux nationaux. Cette disposition, exceptionnellement libérale, ne se retrouve dans aucun autre code?. À plu-1. 1 eapisaldi di un trattato di lavoro con la Francia, Vita Italand, décembre 1446. 2. Nous avons vu, supra p. 7,13 et suivantes, qu’au contraire nos lois de police (lois du 3 décembre 1849, décret du 2 octobre 1888, loi du 8 août 1893 notamment) font à l’étranger une situation différente de celle faite à l’ouvrier français, et que même la tendance actuelle était de renforcer notablement ces lois. - 30 LA MAIN-D’ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE sieurs reprises, le gouvernement royal a entamé des négociations pour qu’une disposition semblable soit insérée dans les législations étrangères. Le grand juriste Pasquale Mancini fut chargé en 1867 par Rattazzi de négocier à ce sujet avec la France, la Belgique, l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie ; mais les négociations furent brusquement interrompues par deux incidents internationaux : Mentana et l’intervention française en Italie. En 1877, la question fut reprise par Crispi, au cours d’une mission à Paris, à Londres et à Berlin que lui avaient confiée Victor-Emmanuel et Depretis. Gambetta, Gladstone et Bismarck mirent la proposition à l’étude, mais cette fois encore les affaires extérieures empêchèrent qu’il y fût donné suite. Aucune solution ne fut davantage prise quand, en 1881, puis en 1882, puis en 1884, le gouvernement de Rome revint à la charge. Dans un livre récent, La tutela dell’ emigrante nei trattatr di lavoro *, M. Luciano De Feo a montré que, si les législations étrangères avaient contenu une disposition semblable à celle faisant l’objet de l’article 3 du Code civil italien, les gouvernements intéressés eussent pu s’entendre avec beaucoup plus de facilité sur les conditions du travail des ouvriers immigrés. ; Du principe que le bénéfice des lois nationales devrait s'appliquer aux étrangers comme aux nationaux, de nombreuses conséquences découlent. Les Italiens demandent que nos lois, et notamment celles sur les 1. Trêves, éditeur, 1916. LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE -3l associations ouvrières et celles sur la protection des travailleurs, subissent d'importantes modifications et qu’elles reconnaissent à l’étranger tout un ensemble de droits qu’elles ne lui accordent pas encore. Dans un récent ouvrage Il protezionismo operaio, M. G. Prato a mis en pleine lumière l'esprit dont n’a cessé de s'inspirer notre législation surles associations ouvrières. « En France, écrit-il, à mesure que la législation sociale s’élargit, la tendance à créer un traitement spécial à l’étranger s’accentue, et on élabore contre lui tout un droit d’exception qui représente une nette régression, si on le compare au concept d’égalité, ou au moins de juste réciprocité, vers lequel le droit des gens semblait se diriger. » Et, en effet, nos lois sur les associations ouvrières organisent contre l’étranger un régime d'exception. La loi du 1” juin 1853 sur les conseils de prud'hommes déclare que les étrangers ne sont ni électeurs, ni éligibles. La loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels dispose que l'administration et la direction des syndicats ne peuvent appartenir qu’à des-Français. D’après la loi du 27 décembre 1892, les étrangers ne sont pas admis dans les comités de conciliation et d'arbitrage pour le règlement des différends collectifs entre patrons et ouvriers. Il faut être Français pour être électeur et éligible dans les conseils d’administration des sociétés de secours pour les ouvriers mineurs (loi du 29 juin 32 LA MAIN-D’OUUVRE ITALIENNE EN FRANCE 1894), pour être directeur ou administrateur d’une société de secours mutuels (loi du 1° avril 1898) *, pour faire partie des Conseils de travail (décret du 177 septembre 1900, modifié le 2 janvier 1901, etc.). Les lois des 4 juin 1888 et 29 juillet 1893, sur l’admission des associations ouvrières aux marchés de travaux ou de fournitures faisant l’objet des adjudications de l’État ou des communes, ne concernent que les associations composées de Français. Les trois décrets du 10 août 1899, sur les conditions du travail dans les marchés passés soit au nom de l’État, soil au nom des départements, soit au nom des communes et des établissements publies de bienfaisance, édictent que les cahiers des charges desdits marchés devront, dans le cas des marchés de l’État, pourront, dans le cas des marchés des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance, contenir une clause par laquelle l’entrepreneur s'engagera à n’employer d'ouvriers étrangers que dans une proportion fixée par l’administration?. En un mot, la tendance de notre législation a toujours été de réduire au mi-1. Si la société est constituée entre étrangers, les directeurs et administrateurs peuvent être étrangers, mais l'autorisation donnée à la société est toujours révocable. On sait, en effet, que les sociétés de secours mutuels entre étrangers ne peuvent se constituer librement, ni acquérir, à titre gratuit ou onéreux, des immeubles. D'autre part, elles ne jouissent d'aucun des avantages d'ordre fiscal et pécuniaire accordé aux sociétés de secours mutuels approuvées et reconnues d'utilité publique. 2. V. supra p. 23 la disposition de ces décrets visant l'introduction dans les cahiers des charges d’une clause relative à l'égalité de salaire. LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 33 nimum les droits des étrangers dans les associations ouvrières, ou tout au moins de faire à ces étrangers une situation nettement différente de celle des nationaux. La tendance de la législation allemande est contraire’ et, pour ne préciser qu’un point, dans les syndicats allemands, les Italiens ne sont pas seulement électeurs, ils sont aussi éligibles. Depuis la guerre, et malgré les liens que celle-ci a créés entre la main-d’œuvre italienne et la maind'œuvre française, notre législation a continué d’être orientée dans le même sens que par le passé. Les Italiens ont fait souvent remarquer que les ouvriers étrangers avaient été privés du droit reconnu à leurs camarades français d’élire des délégués d’ateliers?. Tout récemment, et à un autre point de vue, le syndicat des hôteliers français a émis le vœu suivant : « Nul, s’il n’est citoyen français, d’origine française, ou citoyen (et originaire) d’un pays allié, et ayant fait ses preuves de loyalisme, ne pourra posséder, commanditer, diriger un hôtel en France. « Exception pourra être consentie en faveur des naturalisés d’origine ennemie, dont la naturalisation remonte à plus de vingt ans, et qui auront depuis lors lourni tous les gages nécessaires de sécurité. Ce délai sera abaissé à dix années pour ceux qui auront servi dans les armées de l’Entente (zone de combat). 1. La législation italienne ne fait non plus aucune différence entre nationaux et étrangers. 2. Cireulaire du Ministre de l’Armement, 24 juillet 19417. Bulletin des usines de guerre, 30 juillet 4917. E. Lémonon. 34 LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE « Encore dans ces cas eomme dans selui s’appliquant aux étrangers issus des nations alliées, un Français à pouvoirs effectifs devra-t-il être admis à la direction dont il sera moralement responsable. Les capitaux seront français ou alliés. « Aueune dérogation à ces règles absolues ne sera admise. » Ces diverses dispositians ent soulevé quelque émotion dans l’opinion italienne, et M. G.-E. di Vallelonga s’en est fait l’écho dans un article publié par la Vila Italiana le 18 novembre dernier*. Les lois françaises sur la protection des travailleurs ne sont pas plus lihérales à l’égard des étrangers que celles sur les associations ouvrières. La loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite n’accorde à un étranger, privé de ressources, l’assistance médi-1. N faut reconnaître que le vœu du syndicat des hôteliers correspond à un sentiment très généralement répandu dans l'opinion française. Avant la guerre, notre industrie hôtelière était presque tout entière aux mains d’étrangers. Propriétaires, directeurs, employés étaient, dans presque tous les hôtels, d'origine étrangère. On souhaite, pour des raisons faciles à deviner, qu'un pareil état de choses prenne fin. Déjà, le 8 décembre 1914, puis le 30 janvier 1912, MM. Verlot et Honnorat, députés, avaicnt déposé la proposition de loi suivante : « Dans le délai de six mois à partir de la promulgation de la présente loi, toute autorisation, toute concession de l'Etat, des départements ou des communes, ou tout bail passé en leur nom concernant l'établissement ou l’exploitation de casinos, établissements thermaux, hôtels, restaurants, cafés ou débits de quelque nature que ce soit, devra contenir une clause stipulant qu'il ne sera pas employé dans ces casinos, établissements thermaux, hôtels, restaurants, cafés ou débits, une proportion d'employés étrangers supérieure à tù p. 100 de l’ensemble du personnel, sauf autorisation spéciale du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. » Cette proposition n’eut malheureusement aucune suite. LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 25 cale gratuite que si la nation d'origine de éet étranger a passé avec la France un traité d'assistance réeiproque. C’est dans le même sens que dispose la loi du 40 avril 1910 sur les retraites auvrières et paysannes. Aux termes de l’article 11 de celle loi, les salariés étrangers sont soumis au même régime que les Français, mais ils ne peuvent bénéficier des contributions patronales ou des bonifications budgétaires que si des traités avec leurs pays d’origine garantissent à nos nationaux des avantages équivalents. Lorsque cette réciprocité n’existe pas, les contributions patronales sont affectées à un fonds de réserve. Quant à la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux infirmes et aux incurables privés de ressources, elle ne s'applique qu’aux seuls Francais. Le 15 avril 1904 ua traité de travail a été signé entre la France et l'Italie. Ce traité a été complété et précisé par des conventions additionnelles en date des 20 janvier et 9 juin 1906 ct 15 juin 1910, Le traité originaire et les conventions postérieures ne se sont pas occupés des questions faisant l’objet de nos lois des 15 juillet 1893 et 14 juillet 1905. Ils ont réglé les seuls points suivants : transfert des dépôts entre les caisses d'épargne des deux pays; transfert des sommes versées à titre de retrailes ; retraites ouvrières; accidents du travail; protection des jeunes ouvriers. Aux termes de l’article 1” du traité de 1904 et de 36 LA MAIN-D'OŒUUVRE ITALIENNE EN FRANCE la convention de 1906, les sommes versées par des émigrés à titre d'épargne, en France à la Caisse nationale d’épargne française, en Italie à la Caisse postale d’épargne italienne, ou à certaines caisses d’épargne privées françaises ou italiennes nommément désignées, peuvent, sur demande des intéressés, et jusqu’à concurrence de 1500 francs, être transférées sans frais des établissements d’un pays dans ceux de l’autre. En ce qui concerne les versements effectués par des émigrés à titre de retraites, la convention de 1904 a stipulé que les deux gouvernements faciliteraient aux Italiens en France le versement de leurs cotisations à la Caisse nationale de prévoyance italienne, et aux Français en Italie le versement de leurs cotisations à la Caisse nationale française pour les retraites. La convention a été plus explicite quant aux retraites ouvrières. Elle a disposé que les versements effectués par l’ouvrier étranger lui appartiendraient intégralement. Quant aux versements patronaux, il ne pourrait en bénéficier que lorsqu'un nouveau traité aurait établi entre les deux pays un régime de réciprocité. Les contributions de l’État seraient fixées par chaque pays. Chacun faciliterait le paiement sur son propre territoire des pensions acquises sur le territoire de l’autre. La convention de 1906 a établi une assimilation complète entre les ouvriers italiens victimes d’accidents du travail et les ouvriers français. Les uns et les autres ont droit aux mêmes indemnités telles quelles sont fixées par la loi française du 31 mars 1905- LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 37 Le traité de 1904 avait stipulé que l’ouvrier italien jouissant d’une pension, qui cesserait de résider en France, — ou bien les représentants de la victime qui ne résideraient pas en France au moment de l’accident, — n’auraient droit qu’à une indemnité à débattre. Mais la convention de 1906 a supprimé cette resfriction, et établi pour tous les cas la parité de trai-“ement entre l’ouvrier national ou ses représentants st l'ouvrier étranger ou ses représentants. La convention de 1910 s’est inspirée des mêmes principes que la convention de 1906. L’enfant mineur italien qui travaillé en France est protégé dans son travail exactement comme l’enfant français. Les Italiens insistent tout d’abord pour que leurs co-nationaux aient, dans nos associations ouvrières, des droits en tous points égaux à ceux de nos nationaux. Ils insistent également pour que le bénéfice des lois du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite et du 14 juillet 4905 sur l’assistance obligatoire aux infirmes et aux incurables soit étendu aux étrangers. Ils demandent enfin que les dispositions des conventions d’assistance et de prévoyance de 1904 et de 1910 soient améliorées, complétées ou modifiées, de manière que les travailleurs émigrés en France reçoivent une protection plus étendue, et au moins égale à celle dont ils bénéficiaient en Allemagne. 38 LA MAIN-D'OHUVRE ITALIENNE EN FRANGE En ce qui concerne le transfert des dépôts d’épargne, ils font remarquer que les conventions n’ont visé que les dépôts effectués aux caisses d'épargne postales et aux caisses d'épargne ordinaires: or, des dépôts, souvent importants, sont effectués à des instituts de crédit. Il semble que ces établissements devraient pouvoir, eux aussi, transférer sans frais les sommes qui leur sont ainsi remises. D'autre part, le montant des sommes pouvant être transférées sans frais devrait pouvoir être notablement supérieur au chiffre, actuellement stipulé, de 1500 francs. Le transfert des sommes versées à titre de retraites, que par la convention de 1904 les deux Gouvernements s’étaient engagés à « faciliter », a fait l’objet d’un accord signé le 9 août 1940. Mais cet accord n’a pas été ralifié par les Parlements, Il y était stipulé que les Italiens résidant en France pourraient faire à notre Caisse du prévoyance, et les Fratiçais résidant en Italie à la Cassa Nazionale di Previdenza, tous versements destinés à s'assurer une pension de retraite. À la fin de chaque aunée, les deux caisses opéreraient les transferts nécessaires. On insiste actuellement en Italie pour que cet accord, conclu depuis plus de 7 ans, réçoive enfin les sanctions qui lui manquent pour pouvoir être mis en pratique. La question des retraites ouvrières à, aux ÿeux des Italiens, ufie importance spéciale. Quand la convention de 1904 à été conclue, l’assuratice invalidité et vieillesse était, chez nous comme en Îtalie, simplement facultative. Elle est devenue obligatoire en France avec LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 39 la loi du 10 avril 1940. L'article 41 de cette loi a confirmé quant aux ouvriers étrangers le principe posé dans la convention franco-italienne de 1904. Pour qu’un ouvrier étranger puisse bénéficier des contributions patronales, il faut qu’un traité de réciprocité assure le même avantage à nos nationaux dans le pays de cet étranger. Les Italiens soutiennent que ces avantages existent dès maintenant, et que le traité ne se heurte par conséquent à aucun obstacle. La loi italienne du 19 juin 1913, en effet, à reconnu aux étrangers le droit de s’inscrire à la Caisse nationale de prévoyance pour l’invalidité et la vieillesse, fondée en 1898, et à toutes autres institutions de prévoyance existantes ‘. Des caisses ouvertes aux étrangers existent done, semblables aux institutions qui assurent le fonctionnement de notre loi surlesretraites. Ces caisses ne reçoivent que des versements facultatifs, l’obligation à l'assurance contre les risques de vieillesse et d’invalidité n'ayant pas encore été décidée par le législateur italien. Cependant, et bien que les versements de l’État ne s’y fassent pas comme ils se font chez nous, elles reconnaissent à leurs assurés à peu près les mêmes avantages que les nôtres. L’État français donne une rente annuelle de 100 francs à 4. La loi du 19 juin 1913 à autorisé le goüvernement à conclure des conventions internationales relatives aux assurances sociales sur la base d'une réciprocité de traitement entre citoyens étrangers et italiens. Le gouvernement peut dès lors autoriser la Caisse nationale et les autres institutions de prévoyance constituées et reconnues par la Joi à recevoir les adhésions des étrangers à des conditions à déterminer. 10 LA MAIN-D’OUUVRE ITALIENNE EN FRANCE l’ouvrier qui a plus de 60 ans et qui a payé pendant trente ans au moins; l’État italien, lui, ajoute chaque année 10 francs de capital au versement de l’ouvrier. Différents caleuls ont établi que ces deux formes de subventions étaient en fait équivalentes, et même que la forme italienne assurait des avantages supérieurs. Les Italiens demandent donc que leurs co-nationaux résidant en France jouissent de tous les avantages, sans exception, de notre loi sur les retraites. Les versements patronauxetla contribution del’État devraient, comme à nos propres assurés, leur demeurer acquis, étant donné surtout que beaucoup d’entre eux, parce qu’ils n’auront pas payé pendant quinze ans au moins, se trouveront privés de la subvention de l’État *. Au surplus, quelles que soient les différences qui existent entre la législation française sur les retraites et la législation italienne, la convention conclue le 25 mars 1913 entre l’Italie et l’Allemagne sur ce sujet prouve qu’il est possible pour deux pays de se mettre d’accord, bien que l’assurance soit chez l’un facultative et chez l’autre obligatoire. Par la convention de 1913, en eflet, l’Allemagne a assuré à l'Italie, avec réciprocité pour elle, les avantages de son régime d'assurance contre les risques de vieillesse et d’invalidité. Les Italiens comprennent difficilement que nous ne soyons pas disposés à entrer dans la même voie. ‘ 1. V. en ce sens Luigi Luzzatti, Nota sul trattato di lavoro tra Italia e€ la Francia, dans la Nuova Antologia, janvier 4946. — Aux termes de notre loi, l'Etat français ne donne rien à l’ouvrier qui n’a pas payé pendant quinze ans au moins. LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE “1 La question des accidents du travail et celle de la protection des jeunes ouvriers ont été heureusement réglées par les conventions de 1904, 1906 et 1910, qui ont assimilé en tous points l’étranger au national. Mais ces conventions ne se sont pas occupées de l’assurance contre la maladie, qui est facultative en Italie comme en France. Les Italiens rappellent volontiers que cette assurance est obligatoire en Allemagne depuis 1883. Ils souhaitent qu’au moins des améliorations soient apportées au fonctionnement de nos sociétés de secours mutuels, et spécialement qu’il soit possible à un assuré de passer d’une société dans une autre sans perdre ses droits. L’action des sociétés de secours mutuels ne s’étend, en effet, le plus souvent, que dans une région restreinte, et ne s'applique qu’à une profession déterminée. Il conviendrait que l’ouvrier, qui change de profession ou de domicile, ne perdît pas les droits qu’il a pu acquérir, et que ces droits pussent être transportés à une autre société ‘. D'autre part, et d’une manière plus générale, il serait nécessaire que la situation des Italiens dans les sociétés de secours mutuels françaises soit notablement améliorée, et qu’ils puissent au moins concourir à l’administration de ces sociétés. Il faudrait également que des avantages importants soient accordés aux sociétés de secours mutuels constituées exclusivement entre étrangers. La convention de 1904 a fait une courte allusion 1. Certains Italiens demandent même qu'un ouvrier puisse passer d’une société nationale dans une société étrangère. #2 LA MAIN-D'OŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE à l’assurance contre le chômage, en posant le principe éventuel de la réciprocité pour le jour où des institutions d'assurance contre ce risque fonctionneraient dans les deux pays. Depuis 1904, aucune institution n’a été établie en Italie. Un projet de loi Luzzatti Raineri, de 1910, n’a même pas encore été discuté par le Parlement. En France, au contraire, un fonds national de chômage a été voté, dont faute de réciproeité les ouvriers italiens ne peuvent bénéficier. Si le nouveau traité de travail s’inspirait non du principe de réciprocité, mais du principe de l’égalité de traitement et de l'application intégrale des lois nationales aux étrangers comme aux nationaux, cette distinction prendrait fin, et le chômeur de nationalité italienne pourrait être secouru dans les mêmes conditiens que le chômeur français. Les Italiens font valoir que l'assimilation qu’ils demandent est d'autant plus justifiée que leur législation sociale est à peu près aussi étendue que la nôtre. L’article 4 de la convention de 1904 avait stipulé que l’Italie perfectionnerait sa législation ouvrière et organiserait un service d’inspection du travail. Le gouvernement royal a tenu fidèlement l'engagement qu’il avait pris. Le 22 décembre 1910, a été créé un Ispettorato delle Industrie et del Lavoro, qui est chargé spécialement de veiller à l'application des lois ouvrières. Ceslois ont un domaine fort étendu, et concernent notamment l’hygiène du travail, le travail des femmes et des enfants, les accidents du travail, ete… Modification de la législation d’exception établie à LA MAIN-D'ORUVRE ITALIENNE EN FRANCE 43 propos des associations ouvrières contre le travailleur étranger, assimilation complète de ce travailleur à l’ouvrier national quant au bénéfice des lois sociales, tels sont actuellement les deux premiers ordres de desiderata de l'opinion publique italienne. Mais d'autres demandes sont encore formulées, notamment à propos de la rémunération du travail et de la surveillance de celui-ci. Les Italiens demandent — et nous avons vu déjà qu’on est chez nous nettement favorable à cette idée — que leurs ouvriers émigrés touchent les mêmes salaires que nos propres ouvriers. Aucune distinction ne devrait être faite, quant au salaire, entre l’ouvrier étranger et l’ouvrier national. Il ne faut plus que celui-là puisse être embauché « au rabais ». M. le député Angiolo Cabrini, dans un article que nous avons déjà cité, rappelle que l’une des causes de l’augmentation constante de l’émigration vers l’Allemagne a été la certitude qu’avaient les ouvriers, même les ouvriers non spécialisés, de trouver dans ce pays des salaires toujours plus élevés qu’en France “. Et il ajoute qu’ils étaient attirés aussi par les avantages des contrats collectifs, fort répandus en Allemagne, qui leur évitaient de multiples difficultés, et les garantissaient dans toute une région, souvent très étendue, contre les fantaisies éventuelles des patrons. Certains Haliens ne se contentent pas de demander |. V. la note supra v. 26. 44 LA MAIN-D'OUUVRE ITALIENNE EN FRANCE l'égalité des salaires, ils estiment que l’émigré devrait toucher, en sus de son salaire, une « indemnité de dépaysement », qui compensât pour lui les privations et les désagréments auxquels il s’expose en s’éloignant de son pays natal, eten supportant un certain nombre de dépenses (voyage, change d’argent, perte de journées de travail, double loyer, etc…), auxquelles l’ouvrier national n’est pas exposé. L'idée a été soutenue notamment par l'Umanitaria dans un récent numéro de son Bulletin “. Elle a été au surplus déjà mise en pratique depuis la guerre. Sur la demande du Commissariat italien de l’Émigration, nous avons consenti à inscrire dans les contrats de travail passés entre nos usines de guerre et les ouvriers italiens, en sus du remboursement des frais de voyage, une indemnité spéciale qui, tantôt est payée à la famille de l'émigrant, tantôt est versée à cet émigrant lui-même, sous la forme d’un pourcentage de son salaire. « La généralisation de cette mesure devra être poursuivie, lit-on dans le Bulletin de l’Umanitaria, par les secrétariats des groupements de l’Émigration et par le Commissariat royal. Il faut que ces secrétariats fassent pénétrer dans la conscience des émigrants ce sentiment que l'indemnité de dépaysement est un droit, et qu’ils doivent refuser nettement de s’expatrier si elle ne leur est pas dans tous les cas accordée. » |. Corrispondenza Settimanale, 28 mars 1947. LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE w5 Les Italiens insistent vivement pour que les agents de leur service d’émigration, ou tels autres fonctionnaires à désigner, aient le droit de surveiller et de contrôler le travail de leurs co-nationaux émigrés en France. Avant la guerre, des plaintes avaient été souvent émises sur les conditions -lamentables dans lesquelles, en beaucoup d’endroits, vivaient et travaillaient ce® émigrés. Dans le bassin de Briey notamment, où ils venaient fort nombreux, ils ne trouvaient le plus souvent que des logements exigus et insalubres, véritables taudis dont leur seule pensée était de s’échapper pour se réfugier au cabaret. Quant au travail lui-même, sans parler des salaires extrêmement bas qui étaient d’ordinaire alloués, il s’effectuait sans qu’on tint compte des plus élémentaires prescriptions de l’hygiène et de la prudence. Les patrons ne se conformaient strictement aux dispositions de nos lois sur la protection des travailleurs que pour les ouvriers français qu'ils employaient, les étrangers ne méritant à leurs yeux que de moindres ménagements. Si cette situation n’était pas générale, du moins était-elle assez fréquente pour avoir attiré, à maintes reprises, l’attention du gouvernement royal et de son Commissariat de l’Émigration. N’ayant aucun droit dans la direction des syndicats, l’ouvrier italien n'avait guère le moyen d'obtenir satisfaction dans les cas nombreux où il se croyait lésé. Aussi le Commissariat de l’Émigration obligeait-il les industriels qui venaient recruter des ouvriers en Italie à signer la clause suivante :- « La maison X permettra 6 LA MAIN-D'OŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE au Gonsul royal d'Italie ou à un inspecteur de lPÉmigration de visiter en tous temps les lieux où les ouvriers travaillent, se nourrissent et logent. Elle acceptera volontiers l’entremise de ces fonctionnaires en cas de différends particuliers ou collectifs avec les ouvriers recrutés. » Il faut savoir, en effet, que si, avant la guerre, l’émigration individuelle n’était soumise en Îtalie à aucune formalité, si un ouvrier pouvait quitter comme il l'entendait le royaume pour prendre du travail à l’étranger, il n’en était pas de même de la recherche par un industriel étranger de travailleurs disposés à s’expatrier. Cet enrôlement d'ouvriers pour travaux à l'étranger était soumis à une autorisation que délivrait le Commissariat de l’Émigration, et il ne la déliyrait qu'après acceptation par l’industriel de tout un ensemble de conditions, et notamment de celle mentionnée plus haut. La surveillance ainsi exercée par les agents consulaires italiens ou les inspecteurs de l’Émigration sur les conditions du travail des émigrés, et l'entremise de ces fonctionnaires dans les différends survenant entre ouvriers et patrons, ne motivèrent jamais de réclamations sérieuses de la part de ceux-ci. Est-ce parce que la surveillance italienne ne s’effectuait que rarement ? Est-ce parce que, quand elle s’eflectuait, ceux qui en avaient la charge agissaient avec tact et modération? Toujours est-il qu’elle ne donna lieu à aucune observation de la part des autorités administratives françaises. Au surplus, dans les autres pays LA MAIN-D'OŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE &T importateurs de main-d’œuvre italienne, en Suisse notamment, les agents italiens exerçaient le même droit qui leur était reconnu en France, et jamais non plus leur rôle et leur action conciliatrice ne motivèrent une plainte quelconque. Quand, après son intervention à nos côtés en mai 1915, nous demandâmes. à l'Italie des ouvriers pour nos usines de guerre, le gouvernement royal posa, entre autres conditions, celle que ses fonctionnaires continueraient de pouvoir surveiller le travail des ouvriers qui seraient envoyés chez nous. Il avait pris soin, du reste, de préciser, par voie législative, les droits qu’il entendait voir reconnaître à ses agents par les gouvernements importateurs de maind'œuvre. Dans un décret du 2 mai 1915, qui soumettait l’émigration à des règles nouvelles, — et sur lequel nous reviendrons, — il avait inscrit la disposition suivante : « ARTICLE 7. — Quiconque entend procéder à l’enrôlement d'ouvriers pour les travaux indiqués dans l’article 1° du présent décret doit présenter, lorsqu’il a un domicile légal dans le royaume, au Commissariat de l’Émigration, direetement, ou par l’intermédiaire de la Préfecture de sa résidence, une demande en double exemplaire reconnaissant : « … 9 : l’obligation de ne pas refuser les bons offices que le Consul italien de la circonscription ou les fonctionnaires du Commissariat de l’Émigration offriraient pour aplanir les différends entre les patrons et les ouvriers enrôlés : 18 LA MAIN-D’ŒUUVRE ITALIENNE EN FRANCE «… 10 : l'engagement de permettre au Consul ou aux fonctionnaires de l’Émigration de visiter les lieux dans lesquels les ouvriers travaillent, se nourrissent, st les locaux où ils sont logés ». Conformément à cet article 7, le Commissariat de l’Émigration proposa d’inscrire les deux clauses ci-dessus dans les demandes d’autorisation de recrutement qui lui seraient adressées par des industriels français. Mais le gouvernement français s’y opposa, et après des pourparlers assez longs et difficiles, on se mit d'accord sur une formule tenant compte à la fois des desiderata des deux parties. Les demandes adressées au Commissariat de l’Émigration portent que l'industriel recrutant déclare « autoriser les membres, spécialement désignés à cet elfet de la Commission militaire italienne de ravitaillement à Paris, à visiter les établissements et leurs dépendances dans la mesure nécessaire pour se rendre compte des conditions de travail et de l'installation du personnel ». Comme il fallait s’y attendre, cette clause n’a satisfait ni les Italiens, ni nous-mêmes. Les Italiens y ont vu une restriction des droits que l’ « usage » leur avait conférés, et ils se sont efforcés d'interpréter dans un sens large la formule à laquelle ils avaient souscrit. Ils ont fait entrer, dans la Commission militaire de ravitaillement à Paris, des fonctionnaires du service de l’Émigration, et ainsi ont pu concilier les dispositions du décret de 1915 avec la formule acceptée par le gouvernement français. À l'invrrc, nous avons considéré comme une faveur insigne la faculté que LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 49 nous reconnaissions aux agents italiens, et nous nous sommes efforcés de limiter le plus possible leur action. Tandis qu’avant la guerre, un consul italien ou un agent du service de l’Émigration pouvait entrer librement dans nos usines pour y examiner les conditions du travail de ses co-nationaux, les membres de la Commission militaire italienne de ravitaillement, chargés à présent de ce soin, doivent se faire accompagner dans leur visite par un officier français ou un chef de service de l’établissement, dont le rôle est précisément de restreindre leur enquête « dans la mesure nécessaire », pour qu’ils puissent se rendre compte seulement des conditions de travail et de l'installation des ouvriers de leur pays. Les Italiens demandent que le nouveau traité de travail à conclure reconnaisse expressément un droit de surveillance de la part des fonctionnaires du gouvernement royal sur les ouvriers émigrés. Ils font valoir que ce droit ne constitue en rien un empiètement dont la France puisse se plaindre. II ne s'agirait pas, en effet, d'établir une juridiction spéciale en laveur des ouvriers italiens. Le fonctionnaire italien 3e contenterait de proposer — on insiste sur-le mot — ses bons offices quand un différend porté à sa connaissance se produirait entre un patron français et un ouvrier italien, Patron et ouvrier pourraient toujours refuser ces bons offices proposés. S’ils les acceptaient, et que par ce moyen le différend fût aplani, les deux parties ne pourraient qu’y trouver avantage. Si l’accord ne se fait pas, les tribunaux 5. LÉMONON. 50 LA MAIN-D'ŒUUVRE ITALIENNE EN FRANCE français de tous ordres resteraient seuls compétents. Les Italiens ajoutent que, non seulement l’esprit de leur législation est en faveur de la thèse qu’ils défendent, mais que, chez nous mêmes, on s’accorde à reconnaître que le consul étranger réunit dans ses mains les attributions de presque tous les officiers publics de son pays. Le consul est défenseur, conseiller, arbitre, notaire, officier d’état civil ; il a le droit et le devoir de protéger les intérêts de ses nationaux, de les défendre contre toute mesure vexatoire ou arbitraire, d’appuyer leurs justes réclamations auprès des autorités de sa résidence, de signaler à son gouvernement les dénis de justice, d’accomplir en un mot tous les bons offices d’un protecteur actif et éclairé. Quand les Ttaliens demandent que leurs consuls puissent visiter les établissements où travaillent les émigrés et proposer leurs bons offices si des différends s'élèvent entre ceux-ci et les patrons, ils ne réclament rien qui soit contraire au rôle que nous-mêmes reconnaissons aux consuls étrangers sur notre territoire. Au surplus, les Italiens n’insistent nullement pour que ce soit leurs consuls qui remplissent vis-à-vis de leurs émigrants les fonctions de tuteur et éventuellement d’arbitre. Ils accepteraient fort bien que ces fonctions fussent confiées à des agents du Commissariat de l’Émigration, ou à tels autres fonctionnaires que nous pourrions préférer. Peu leur importe l'agent qui serait chargé de la mission, ce qui leur importe c’est que nous reconnaissions la mission dont ils veulent charger un de leurs agents, et que nous ne met- LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 81 tions aucune entrave à l’action de cet agent. Ils espèrent que, si nous sommes bien convaincus qu’ils ne veulent créer aucune juridiction d’exception en faveur de leurs nationaux, et que leur seule pensée est de faciliter les règlements amiables des différends qui peuvent se produire entre ceux-ci et nos propres nationaux, nous ferons droit à leurs desiderata, et modifierons, dans un sens plus libéral, le régime, quelque peu bâtard, qui a été décidé, d’un commun accord, pour la durée de la guerre. La tutelle que le gouvernement estime devoir èxercer sur ses nationaux émigrés à l’étranger Pa amené à formuler encore certains vœux relativement à l'éducation des jeunes enfants et à l'exercice du culte. C’est un désir fort répandu dans l’opinion îtalienne, que dans les principaux centres où se portent les émigrés, des écoles spéciales pour leurs enfants soient construites, ou tout au moins que l’enseignement de l’italien soit donné dans nos propres écoles, On demande également que des églises soient édifiées quand ces centres n’en comportent pas déjà. À propos des écoles, on fait valoir l’exemple de certaines villes américaines, dans lesquelles l’enseignement de litalien est fourni aux frais mêmes de la commune. « À Milwaukee, dans l’État de Wisconsin, écrit M. di Palma Castiglione, inspecteur italien de l’Émigration, dans l'intéressant rapport qu'il a publié en 1915, au retour 52 LA MAIN-D'OWUVRE ITALIENNE EN FRANCE d’un voyage d’études dans l’Amérique du Nord, on à décidé que, dans toutes les écoles publiques où 75 p. 400 des élèves est d’origine italienne et où 100 enfants en ont fait la demande“, l’enseignement de l’italien serait donné aux frais de la Commune. Actuellement, à Milwaukee, l’italien esl enseigné dans deux écoles par trois maîtres, et à raison de trente minutes par jour par chaque classe : les livres sont fournis par le gouvernement italien… En 1915, 1109 enfants ont suivi les cours. » En ce qui concerne les églises, et d'une manière plus générale la « question religieuse », on invoque un précédent récent. En 1916, le gouvernement italien ayant l’intention d’envoyer, sur notre demande, dans un de nos centres industriels, un certain nombre de jeunes filles pour les usines de la région, a insisté pour que le logement de ces jeunes filles soit organisé et surveillé par des religieuses italiennes. Sa requête fut admise parle gouvernement franéais. Les Italiens estiment que dans l’avenir, assez souvent, pareille situation pourrait se reproduire, et qu’il ÿ aurait lieu d’autoriser, toutes les fois où la demande en serait faite, l'installation dans une commune de religieuses ou de prêtres italiens, qui seraient chargés d'assurer pour les émigrés le service du culte ou celui de l'assistance religieuse. Tels sont à l’heure actwelle les principaux desidei. Pour les dernières classes des écoles élémentaires, il suffit de 3 enfants. LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 53 rata de l’opinion italienne sur le problème de l’émigration. Pour obtenir que nous y donnions suite, le gouvernement royal a en mains une arme extrêmement puissante qu’il a forgée depuis la guerre et qu'il compte bien pouvoir utiliser encore par la suite. Cette arme, ce sont les dispositions nouvelles qui ont été introduites dans la législation sur l’émigration. Avant la guerre, le gouvernement italien avait déjà, de par la loi du 34 janvier 1901 et les décrets qui la suivirent, un certain nombre de moyens pour orienter à son gré les courants d’émigration. Sans parler de la propagande et de la publicité que les très nombreux comités locaux pouvaient faire, désignant ainsi à l’attention des travailleurs les pays où les meilleures conditions de travail leur étaient offertes, le gouvernement, selon l’article 1 de la loi de 1904, — et d’une manière plus précise le Ministre des Affaires étrangères d'accord avec le Ministre de l'Intérieur, — pouvait suspendre l’émigration vers une région déterminée pour des motifs d’ordre public, ou quand la vie, la liberté, l'intérêt des émigrants pouvaient courir un grave danger. À deux reprises, le gouvernement royal s’est servi de la faculté qui lui avait été ainsi concédée. Une première fois, il à partiellement suspendu l'émigration vers le Brésil, une seconde fois, par un décret du 30 juillet 1911*, il l'a totalement interdite vers l'Argentine. D’autre part, un industriel étranger ne pouvait venir recruter en Italie des ouvriers i. Ce décret a eu effet jusqu'au 24 août 142. 54 LA MAIN-D’ŒUUVRE ITALIENNE EN FRANCE qu’après y avoir été autorisé par le Commissariat de l’Émigration*. Enfin une surveillance très active était organisée aux alentours de la frontière, et des inspecteurs de ce Commissariat circulaient régulièrement dans les trains se dirigeant vers l'étranger à l'effet de s’enquérir de la situation des émigrants, des raisons de leur départ, et des endroits où ils se rendaient. Cependant, malgré ces différentes précautions, le gouvernement italien demeurait parfois, et même assez souvent, désarmé, et ne pouvait obliger les travailleurs, soit à ne pas quitter l'Italie, soit à se rendre là où il voulait, Depuis la guerre au contraire, il a ce pouvoir. En effet, avant la guerre, l’émigration individuelle n’était pas soumise à la formalité du passeport, exceptiod faite pour l'émigration transocéanique. Depuis la guerre au contraire, tous les émigrants, sans aucune distinction, doivent être munis de cette pièce dont dispose librement le Commissariat de l’Émirgration. L'article 2 du décret du 2 mai 1915 sti-1. « En 1941, écrit M. Landry dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi précitée, le Comité des forges et des mines de fer de Meurthe-et-Moselle se décidait à créer un organe spécial avec un directeur habitant la France et des chefs de bureau établis à l'étranger. Ceux-ci disposaient de secrétaires et d'agents recruteurs. Des locaux spéciaux étaient prévus pour effectuer les opérations de recrutement et abriter les ouvriers embauchés avant leur mise en route pour la France. Les dispositions voulues étaient prises pour vérifier l’état sanitaire des ouvriers et les diriger dans leur voyage vers leur point de destination. Avant de se livrer à aucun recrutement, le Comité se mettait en rapport avec les gouvernements intéressés afin d'obtenir d'eux les autorisations nécessaires. Ses opérations avaient zommencé par l'Italie et par la Suisse. » LA MAIN-D ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 55 pule, en effet, dans les termes suivants : « Au décret du 31 janvier 1901 sur la délivrance des passeports pour l'étranger est ajoutée la disposition transitoire suivante : la délivrance des passeports pour l’étranger, lorsqu'il s’agit d’expatriation pour raison de travail, est subordonnée au visa du Commissariat royal de l’Émigration, lequel est autorisé à ordonner la présentation d’un contrat de travail remplissant les conditions requises par la loi du 2 août 1913 et la loi du 24 janvier 1915. » Et l’article 5 de ce même décret indique que les opérations même préliminaires, pour l’embauchage des ouvriers, sont interdites à toute personne qui ne serait pas autorisée par le Commissariat de l’Émigration. Un décret plus récent du 23 juillet 1916, sur les règles relatives à l’entrée et à la sortie du royaume, a confirmé ces diverses dispositions : « Tout citoyen italien, dit l’article 1* de ce décret, doit, pour sortir du royaume ou pour y entrer, être muni d’un passeport pour l’étranger. » L'article 3 ajoute : « Le passeport ne donne le droit de sortir du royaume que s’il a été visé par la police… Le visa est gratuit. Ce visa est subordonné au consentement du Commissariat de l’Émigration *, et peut être refusé ou révoqué par la police, même pour des raisons d’intérêt public. » On remarquera que le décret de 1916 ne mentionne plus, comme celui de 1915, le caractère transitoire des 1. fl visto e gratuito ; non puo essere apposto senza il nulla osta del Commissariato dell emigrazione. 56 LA MAIN-D’ORUVRE ITALIENNE EN FRANCE dispositions qui sont prises. Transitoires ou non, l’opinion italienne demande avec beaucoup d’insistance que ces dispositions soient inscrites dans les traités de travail d’après-guerre. « À la période de tutelle des émigrants, écrit M. G. E. di Vallelonga, dans un article de la Vila Italiana sur la politique de l’émigration italienne après la guerre, doit succéder la période de discipline de l’émigration. » Le passeport obligatoire est en effet le meilleur et le plus sûr moyen de « discipliner l’émigration ». Si, comme on le demande, les règles établies en 1915 et en 1946 sont maintenues après la guerre, le gouvernement royal pourra, à son gré, diriger les travailleurs désireux de s’expatrier. Il refusera tous passeports quand il jugera que l'intérêt national exige le maintien dans le pays de la totalité de la main-d'œuvre. Il les délivrera dans le cas contraire, mais il ne les délivrera que pour les pays de son choix. Il ne nous enverra des travailleurs que si nous donnons à ceuxci les garanties qu’il désire; et si nous refusons ces garanties, il aura toute liberté pour envoyer ailleurs sa main-d’œuvre disponible. Les Italiens ne veulent pas qu'après la guerre, l'émigration cesse d’être ce qu’elle était avant, c'est-à-dire surtout temporaire. « Pour que l’émigration ne soit pas pour l'Italie un désastre national, écrit M. di Vallelonga dans l'article précité, il faut que les émigrés envoient leurs épargnes en Italie, et qu’au bout d'un certain nombre d'années beaucoup y reviennent vivre *. » D'autre part, les tra-{. Indiquons que les tendances françaises ne sont pas à ee point LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 57 vailleurs d’au delà des Alpes iront, après la guerre, là où les conditions de vie leur sembleront les meilleures. Dans un rapport publié par l’Institut français de Milan sur l’émigration italienne en France, M. Umberto Caraceio rappelle ce proverbe russe : « Le poisson cherche l’eau la plus profonde, l’homme l’endroit où il croit se trouver le mieux ». « L’émigration, en principe, doit être libre, ajoute M. Caraccio, mais l'État et les Associations ont le devoir de veiller et de protéger partout et toujours les émigrés, de les persuader à aller là où les conditions économiques et sociales sont meilleures, de réclamer des nations qui demandent de la main-d'œuvre italienne toutes les garanties nécessaires. » L'Italie ne veut donner que si elle recoit. L'opinion française n’est pas unanime sur ce qu’il conviendrait de « donner ». Les différentes demandes italiennes semblent à beaucoup fort exagérées, et c'est seulement sur quelques points qu’un’ accord paraît à présent possible à conclure. Un certain nombre d'hommes politiques ou de de vue identiques aux tendances italiennes. On souhaite en général chez nous que les travailleurs étrangers, réunis en véritables colo-Bdies, se fondent peu à peu dans la masse du pays. La législation Ju'on songe à instituer à l'égard des travailleurs ne semble cependant pas de nature à faciliter cette fusion, bien au contraire, puisqu'elle édicterait un régime spécial pour les étrangers. Cependant, il est hors de doute qu'on se préoceupe très vivement en France des moyens de retenir sur notre sol les ouvriers étrangers. 88 LA MAIN-D'OUUVRE ITALIENNE EN FRANCE publicistes français ont bien essayé de justifier dans leur ensemble les revendications italiennes, mais leurs plaidoyers n’ont guère jusqu’ici trouvé bon accueil dans l'opinion. M. Marcel Cachin, M. Lairolle, M. Rameil, députés, entre autres, ont invoqué à la fois les raisons morales, politiques et économiques pour lesquelles nous aurions le devoir d'accepter ces revendications. « Nous le déclarons bien haut, écrit M. Lairolle dans la Revue d'Italie, le statut des travailleurs dans les deux pays doit être établi dans des conditions de réciprocité absolue : lois de prévoyance, lois d'assistance, lois de mutualité, lois syndicales, sans aucune limitation ni restriction tout doit être mis en commun. Nous savons très bien qu’il existe une disproportion énorme entre le nombre des travailleurs italiens en France et celui des travailleurs français en Italie, et qu’ainsi au premier abord la France paraît faire une très mauvaise affaire en consentant à une réciprocité absolue entre les nationaux des deux pays. Nous croyons fermement qu’elle doit faire cette mauvaise affaire, qui ne l’est au surplus qu’en apparence. » La crainte d’une « mauvaise affaire » est en effet l’un des arguments le plus fréquemment invoqués chez nous contre l'unification de la situation des travailleurs français et italiens. Le principe de l’assimilation complète du travailleur étranger au travailleur national, qui fut soutenu avant la guerre dans plusieurs congrès internationaux, notamment celui tenu en 1910 à Copenhague à propos de l’assistance publique et privée, heurte de front LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 59 des traditions fort anciennes. La réciprocité est l’une des idées fondamentales de nos accords, soit en matière politique, soit en matière sociale, avec les puissances étrangères. M. Lairolle dit bien que, « quand il s’agit notamment de l’Italie et de la France, il est inutile, presque inconvenant, de se livrer à des comptes de doit et avoir », les raisons de cette opinion apparaissent beaucoup plus sentimentales que pratiques. On persiste à croire en Franee que, même entre alliés, il ne faut donner que dans la mesure où l’on reçoit, et que les comptes les plus justes cimentent le plus solidement les amitiés. Or, comme il n’y a en Italie qu’un nombre infime, 6 ou 7.000,'de travailleurs français, on ne voit pas exactement le profit que nous pourrions retirer de l’assimilation que décideraient les Italiens de nos nationaux à leurs propres nationaux. L'égalité de traitement servirait grandement les intérêts des travailleurs italiens, elle ne servirait en rien les intérêts de nos travailleurs, puisqu’ils n’émigrent pas en Îtalie. On a beau dire qu’ « il ne convient pas de supputer les sacrifices à faire de part et d’autre pour établir entre les deux budgets français et italien une sorte d’égalité dans les dépenses », force est cependant de reconnaître que l'application aux travailleurs italiens de nos lois d'assistance et de prévoyance sociale constituerait pour le budget français une charge très lourde. Certains répondent que, dans l’état où seront nos finances après la guerre, peu importera que le budget du Ministère du Travail comporte en dépenses 50 LA MAIN-D’OUVRE ITALIENNE EN FRANCE quelques millions de plus. Raisonnement un peu simpliste, qui ouvre la porte à toutes les prodigalités. Aussi, M. Lairolle a-t-il proposé un système nouveau d’après lequel l'Italie devrait supporter une part des dépenses que ses travailleurs nous occasionneraient. « Un ouvrier étranger, écrivait M. Lairolle dans le Matin du 6 décembre 1915, travaillant dans un pays est pour ce pays un capital. Il produit, il consomme, il contribue à la richesse de la nation qui lui donne l'hospitalité, d’où pour elle l’obligation de contribuer dans une juste mesure à son assistance et à son assurance. Le pays d’origine ne saurait davantage s’en désintéresser. C’est chez lui que le travailleur étranger ira souvent finir ses jours, profitant du pécule acquis. C’est à lui qu’il enverra ses économies. Il doit donc contribuer aux dépenses d’assistance et de prévoyance qui auront été faites dans notre pays. Dans quelle proportion? C’est à fixer. Pestime qu’elle doit être plus forte dans le pays d’habitation que dans celui d’origine... » Et M. Lairolle de proposer qu’un compte des dépenses des lois d'assistance et de prévoyance des travailleurs étrangers « à répartir entre les deux nations dans une juste mesure » soit établi et échangé annuellement. L'idée, fort séduisante, n’est cependant pas d’une réalisation aisée, car, là encore, le principe d’où elle découle n’est pas unanimement admis. On croit assez souvent en France que, si le travailleur étranger est une source de richesse pour le pays qui l’emploie, il en est une surtout pour le pays d’où il vient. On rap- LA MAIN-D'OŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 61 pelle que les rimessi annuels des émigrants sont une ressource dont le budget italien — l’expérience depuis la guerre le prouve — ne se passe que difficilement. L’ouvrier italien travaille en France contre un salaire dont la majeure partie est destinée à relourner en Italie. Son activité nous sert, nous la rémunérons : que nous demander de plus, alors que, consommant en réalité fort peu, il ne fait pas bénéficier notre patrimoine national de son gain? Si le compte réclamé par M. Lairolle s’établissait, il faudrait que la majeure partie des dépenses, provenant de l’application des lois françaises aux Italiens, fût supportée par l'Italie. On ajoute qu’à supposer même que les travailleurs italiens émigrés en France contribuent plus à le fortune française qu’à celle de leur propre pays, il ne serait nullement indispensable de leur assurer par nous-mêmes les multiples avantages pécuniaires qu’ils réclament. Car si l’Italie, par leur entremise, nous apporte des forces qui concourent au développement de notre production industrielle, par contre, et en échange, nous apportons à l’Îtalie chaque année, par l'entremise de nos innombrables touristes, des sommes qui concourent grandement à l’équilibre de ses budgets. L’Htatie nous donne de la main-d'œuvre, nos touristes lui versent notre or. La balance est dès maintenant exacte, et elle serait faussée, à notre détriment, si au prix de la main-d'œuvre nous ajoutions le bénéfice de toute notre législation sociale. Pour une raison de principe, en même temps que pour une raison purement matérielle, la majorité de 62 LA MAIN-D’OEUVRE ITALIENNE EN FRANCE l’opinion française ne paraît donc pas, dès à présent, disposée à accepter l’idée de l'assimilation absolue de l’étranger au national. Elle croit plus juste celle de la réciprocité, en vertu de laquelle un pays n’accorde un avantage à un autre pays que si ce dernier lui assure lui-même cet avantage, ou un autre exactement équivalent. Mais, même dans le cas où les Italiens abandonneraient la conception de l’égalité pour s’en tenir à celle de la réciprocité, il n’apparaît pas qu'elle soit à l’heure actuelle disposée à des arrangements sensiblement plus étendus que ceux déjà existants. Et les raisons émises sont de deux sortes. La première, c’est qu'on ne croit pas en France que la législation italienne, sur les retraites ouvrières notamment, du fait même qu’elle n’impose pas une obligation, mais laisse une faculté, assure des avantages équivalents à ceux assurés par notre législation. On continue de croire qu’il y a entre les deux législations des différences trop profondes pour qu’actuellement on puisse baser une entente sur l’idée de la réciprocité de traitement*. Mais à supposer même que toutes les lois sociales italiennes correspondent exactement aux nôtres, on invoque, pour ne pas signer immédiatement avec l’Italie des conventions nouvelles, une raison d’opportunité. On prétend, à raison même de ce fait qu’il n’y a pas d’ouvriers francais en Italie, que ces conven-1. Il faut noter cependant qu’un revirement assez significatif se produit en ce moment : certains estiment que les ouvriers italiens devraient bénéficier au moins des contributions patronales. LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 63 tions n’auraient pour nous aucune utilité. Une fois de plus, on revient à cette même idée qu’en fait elles joueraient seulement en faveur de l'Italie et que, dans ces conditions, pour les obtenir de nous, l’Italie aurait à nous assurer, au besoin dans d’autres domaines, de nature politique ou économique, un certain nombre d'avantages spéciaux. Telles sont quelques-unes des objections françaises aux idées formulées en Italie à propos de l’application aux émigrés de nos lois d’assistance et de prévoyance. L'application intégrale de nos lois sur les associations ouvrières ne rencontre pas moins d’hostilité. Pour ne prendre, entre beaucoup d’autres, qu’une question, l’admission des ouvriers étrangers dans les comités de direction des syndicats, on craint de donner à des étrangers — même appartenant à une puissance alliée — des droits trop étendus dans l’organisation de notre travail national. Les syndicats sont des organismes extrêmement puissants, dont le domaine d’action est fort étendu ; ils ont une influence politique incontestable et il pourrait, à certains points de vue, être dangereux que cette influence politique soit exercée par d’autres que par des nationaux'. Mème dans le seul domaine écono-4. Notons qu'à ce point de vue encore un courant nouveau apparait dans l'opinion. Certains estiment d'une part que les Italiens devraient pouvoir faire partie des conseils d'administration des sociétés de secours mutuels françaises, sous certaines conditions {proportion à fixer entre les membres français et étrangers de ces conseils), d'autre part que des avantages d'ordre fiscal (mais non d'ordre politique) pourraient être reconnus aux sociétes constituées entre italiens. 64 LA MAIN-D'OEUVRE ITALIENNE EN FRANCE mique et social, c’est aux nationaux, et non aux étrangers, qu’il peut appartenir de faire entendre des revendications. Certains Italiens le comprennent si bien qu’ils demandent, pour aplanir les difficultés, la constitution d'une nationalité franco-italienne. Mais cette idée, toute sentimentale, n’a guère de chances, d’ici longtemps du moins, de recevoir une expression concrète. Français et Italiens ont de nombreuses raisons de s’entendre, mais ils n’en ont guère de songer à une fusion, même limitée, dont les inconvénients seraient, tout compte fait, certainement plus nombreux que les avantages. L’idée émise par les Ftaliens de faire contrôler le travail de leurs émigrés par leurs consuls ou des fonctionnaires du service de PÉmigration a été fort mal accueillie chez nous. Elle a fait l’objet de nombreux articles dans la presse des deux pays. Gependant on commence à s’apercevoir en France qu’à ce point de vue l'entente devrait être beaucoup moins difficile qu’on ne le supposait d’abord, et que les diffieultés tiennent surtout à des malentendus qu’il serait pourtant assez simple de dissiper. On se rend compte, d’une part, que les prétentions italiennes ne sont pas nées dutout de la guerre, mais qu’elles lui étaient de beaucoup antérieures; puisque la clause concernant l’intervention éventuelle des fonctionnaires du gouvernement royal était depuis fort longtemps inscrite dans des contrats acceptés par les industriels français ; on se rend compte, d’autre’ part, que ces prétentions, si elles étaient acceptées, n’auraient LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 65 nullement pour effet de dessaisir une juridiction française quelconque, et de constituer sur notre sol une juridiction spéciale en faveur des ltaliens. Le rôle du consul ou du fonctionnaire du service de l’Émigration pourrait être à la fois restreint et fort précis. En cas de différend entre un patron et un ouvrier, il proposerait ses bons offices. Patron et ouvrier seraient libres de les refuser. Au cas où ils les auraient acceptés, mais où l’accord n'aurait néanmoins pas pu se faire, les tribunaux ordinaires français de tous ordres pourraient être saisis, exactement comme si aucuns pourparlers préalables n'étaient intervenus. Le droit que l’Italie demande pour ses agents, si ceux-ei restent dans les limites du rôle qui leur serait attribué, ne pourrait léser en rien les intérêts des parties en cause, mais bien au contraire éviter des désaccords, qui souvent dégénèrent en grèves, et dont le point de départ n'est parfois qu'un malentendu. L'action des fonctionnaires italiens ne pourrait être nuisible que si celle-ci s’exerçait, soit avec partialité, soit avec brutalité, soit encore en dehors du domaine qui lui serait reconnu. Mais les Italiens répondent que rien ne permet de supposer de leur part pareille attitude, leur seul souci élant de surveiller l’exécution loyale des contrats de travail intervenus entre leurs nationaux et les-employeurs étrangers. Il est donc fort vraisemblable que la question de la surveillance consulaire pourra recevoir, dans le futur traité. la solution que ‘demandent les :Ita-FE. LÉnosax. 66 LA MAIN-D'OUUVRE ITALIENNE EN FRANCE liens‘. Nul doute non plus qu’on ne s’entende, sans beaucoup de peine, sur la question des écoles et sur celle du culte, Il est, en effet, tout à fait légitime que les enfants des émigrants puissent recevoir chez nous l’éducation que comporte leur âge. Les frais de cette éducation devraient-ils être, dans tous les cas, supportés exclusivement par la commune, siège de l’école fréquentée, ou bien ces frais devraient-ils être partagés, et dans quelle mesure? Ce sont là des points de détail qui ne sont pas, semble-t-il, de nature à soulever de sérieuses difficultés. Ce que les Îtaliens doivent de toute façon retenir, c’est notre désir, maintes fois manifesté, et depuis la guerre mis partiellement à exécution, de développer chez nous l'étude et le goût des langues étrangères, de l’italien notamment, et de multiplier ainsi les relations intellectuelles interailiées. Cette tendance heureuse doit leur être un sûr garant qu’aucun obstacle ne sera apporté à la diffusion de l'italien, spécialement dans les centres où des émigrés se trouveront réunis en grand nombre. L'égalité de salaires entre ouvriers français et ouvriers italiens est, on l’a vu, réclamée autant chez nous qu’en Italie. Il est donc fort probable que le futur traité de travail tiendra compie du courant 4. Notons cependant qu'on a proposé tout récemment une autre solution qui mérite vivement de retenir l'attention. Si on constituait au Ministére du Travail un corps de contrôleurs français, chargés spécialement de la protection des ouvriers émigrés, on éviterait cette ingérence sur notre territoire de fonctionnaires étrangers. dont certains redoutent les conséquences. LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 67 d'opinion très net qui se manifeste à ce sujet des deux côtés des Alpes, et qu’à l’avenir aucun employeur ne pourra plus donner à un ouvrier étranger un salaire moindre que celui alloué à un ouvrier français*. En vain objecterait-on que le législateur n’a pas à intervenir dans les conditions du travail, toutes les fois qu’on ne met en jeu ni l’hygiène, ni la sécurité des travailleurs. Il n’est pas douteux, en effet, que l'égalité dans le salaire entre ouvriers français et étrangers n'ait pour conséquence directe la protection de notre travail national. Cette mesure, strictement conforme à nos intérêts, ne servira pas moins les intérêts italiens. Elle pourra avoir enfin d’heureux effets sur les rapports réciproques des travailleurs des deux pays, et contribuer à améliorer un état d’esprit où la jalousie et la suspicion étaient trop souvent entretenues par les manœuvres les moins avouables. 1. Ajoutons que certaines demandes italiennes concernant le translert des dépôts d'épargne sembient également susceptibles de recevoir satisfaction de notre part. T Quelles que soient l’étendue et la portée du traité de travail qui interviendra entre la France et l'Italie, quelles que soient les questions nouvelles sur lesquelles l’accord se fasse, il serait nécessaire, pour que ce traité serve vraiment les intérêts des deux pays, pour ‘qu’il soit un lien entre eux, dans le double domaine économique et social, que les travailleurs italiens trouvent en France l’accueil cordial qu'avant la guerre ils trouvaient en Allemagne. Nous l'avons déjà signalé, mais on.ne saurait trop y insister : les classes populaires voient chez.nous avec défaveur les travailleurs étrangers qui immigrent. En Allemagne il en allait tout autrement. Les centres où alfluaient les émigrés ont rarement connu ces rixes, et même ces émeutes sanglantes, dont certaines parties de la France n’ont pas encore perdu le souvenir, rixes et émeutes dont presque toujours la responsabilité incomba à la population locale. Très souvent, on reproche encore aux travailleurs italiens leur humeur difficile, leur esprit querelleur, mais on ne tient pas assez compte des provocations dont ils sont fréquemment l'objet, et des conditions particulièrement LA MAIX-D'OUUVRE. ITALIENNE“ EN FRANCE 69 pénibles dans lesquelles on les fait vivre. Mal logés; regardés avec méfiance par leurs compagnons, sans amis, ils se-réfugient au cabaret et, comme le dit très justement M. Umberto Caraccio, à propos des émigrés-dans le bassin de Briey, « c'est le milieu: même qui favorise et crée le désordre et qui empêche: la main-d’œuvre sérieuse de venir s’y établir». Et M. Caraccio cite ce passage d'un article de M. Alfredo Vinci, agent consulaire-italien à Briey, sur l'Emigrazione nella regione di Briey, publié en 1943 dans le-Bollettino dell Emigrazione, qui montre, en face de: l'inorganisation des mines françaises de la région, l’organisation excellente des -mines allemandes et les heureux effets- de la discipline, sévère mais juste, à: laquelle: étaient soumis les travailleurs étrangers : « Dans les mines allemandes; des règlements sévères; rigoureusement appliqués, offrent des garanties: précises pour la sauvegarde des ouvriers. L'efficacité les règlements qui disciplinent le travail tient uniquement à l'entente qui existe entre les différentes entreprises - minières. de la région, ententé qui consiste à appliquer un: règlement uniforme et rigoureux, des amendes égales, des récompenses, des tarifs, des salaires égaux: C’est aussi grâce à cet accord que l’on W'accepte que lés ouvriers-qui ont les conditions voulues de capacité physique et professionnelle et que l’on n’embauche jamais ceux qui, par leur conduite:ou leur incapacité, sont ou pourraient être la cause d’accidents. Accord et discipline donc. Ou trouvait cela trop militaire et on souriait. Mais- aujourd’hui les 70 LA MAIN-D’ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE directeurs les plus sincères et les plus sérieux sont d'avis que l’uniformité des conditions dans lesquelles on place l'ouvrier est l’unique garantie d’une existence digne et sûre. Sinon, qu’arrive-t-il ? Que l’ouvrier qui est puni dans une mine s’en va, et trouve immédiatement du travail dans la mine à côté. Pour ne pas le perdre, on ne le punit pas, et le désordre s’implante… » Pour qu’après la guerre l’émigration italienne ne soit pas une cause de désordre dans les endroits où elle se portera, il serait indispensable que patrons et ouvriers français, chacun en ce qui le concerne, améliorent les conditions morales et matérielles des travailleurs étrangers. Siles patrons s’entendent sur une réglementation unique, établissant une discipline rigoureuse et salutaire, si de leur côté les ouvriers accueillent les émigrés non comme des rivaux, mais comme des compagnons, s’associant à leur tâche, la France et l'Italie trouveront, dans les enlenles qu’elles auront pu conclure, des avantages égaux, et une collaboration fraternelle s’établira dans un domaine où s'était jusqu’ici implanté un antagonisme haineux, dont les conséquences se firent parfois sentir jusque sur les relations politiques des deux gouvernements. « Cette transformation de l'esprit publie des Français vis-à-vis de l’Italie et de ses travailleurs », selon le mot de M. Angiolo Cabrini, quelque heureux résultat qu’on en puisse attendre, ne suffirait pas à elle seule pour mettre en complet accord les intérêts de la main-d'œuvre italienne et du travail français. À supposer même qu’aucune des revendications ita- LA MAIN-D'OŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 7 llennes ne puisse recevoir de notre part satisfaction, il serait cependant nécessaire, et d’un égal intérêt pour la France et l’Italie, que le recrutement de la main-d’œuvre, et de la main-d’œuvre italienne en particulier, ne demeurât pas inorganisé, dépourvu de tout statut, livré tout entier à l’arbitraire et régi seulement par les besoins ou les fantaisies des industriels ou des agriculteurs. Actuellement, nous l'avons montré déjà, l’ouvrier italien, ou bien est engagé en Italie même par des agents recruteurs, — qui ne peuvent opérer qu’avec l’assentiment du Commissariat de l’Émigration, mais sur lesquels les pouvoirs publics français n'out aucune action ni directe, ni indirecte, — ou bien se rend de lui-même dans un des centres industriels de notre pays et y cherche du travail. Cette liberté totale dans le recrutement et le placement de la main-d'œuvre étrangère a, depuis longtemps, paru, dans de nombreux milieux, tout à fait excessive et dangereuse, et depuis longtemps on a demandé qu'on concentrât dans un service unique et qu’on réglementât l'immigration, comme au surplus l’ont fait plusieurs pays d’outre-mer, le Brésil, l'Uruguay, l’Argentine, qui ont un service public d'immigration, dont les consuls à l’étranger sont les agents. et qui comporte des bureaux officiels dans diverses capitales. Mais l’idée ne fut pas réalisée, sauf pour la main-d’œuvre agricole. En 1910, furent créés à Paris le Syndicat français de la main-d'œuvre agricole et le syndicat mutuel français des agriculteurs et industriels agricoles; en 1912, la Société nationale de 72 LA MAIN-D'OUUVRE: ITALIENNE EN FRANCE protection de la main-d’œuvre agricole: Ces divers organismes qui poursuivaient, entre autres objets; l'immigration de la main-d’œuvre agricole étrangère, facilitèrent notamment le recrutement et le placement de la main-d’œuvre galicienne, en entrant en rapport avec l’Office central de placement du gouvernement autonome de Galicie et la Société polonaise d’Émigration de Cracovie. Depuis la guerre, en.1915, le gouvernement frangais: a constitué l'Office national de la main-d'œuvre agricole qui, fonctionnant sous le patronage du Ministère de l'Agriculture et des grandes sociétés agricoles, a rendu des services importants en répartissant, pour les travaux de la terre, un important contingent d’Espagnols (environ 89.009), d'Italiens-et de Kabyles*. En ce qui concerne la main-d’œuvre industrielle, un décret du. 31 décembre 1916 avait chargé, dans son article 9,le Ministre de l’'Armement, d’assurer le recrutement, la répartition et le contrôle des ouvriers civils étrangers nécessaires aux usines de guerre*. Mais- cet article fut abrogé par un décret du 18‘ oc-Lobre 1917. Ge décret a réalisé d’une façon plus complète que ne l’avait fait le décret précédent l’unification des 1. Cet office est actuellement rattaché au service central de la main-d'œuvre agricole, organisé en 1916 au Ministère de l'Agri-‘culture. 2. Un service de la main-d'œuvre étrangère (industrielle) avait été organisé au Ministôre de l'Armement, Ce service a été depuis rattaché au Ministère du Travail. H a permis l'immigration d'un grand nombre d'ouvriers. italiens, grees, porturais et esvarnols. LA. MAIN-D'OEUVRE. ITALIENNE EN FRANCE- 73 opérations de recrutement et de répartition, tant de la main-d’œuvre industrielle que de la main-d’œuvre agricole. Le Ministre du. Travail a été choisi pour centraliser les renseignements relatifs aux besoins et aux disponibilités-de main-d’œuvre de toute nature; èt assurer la répartition. du. contingent disponible entre les divers: services publics “employeurs. Cette répartition se fait après. entente entre les- Ministres employeurs et los Ministres fournisseurs: Au cas où l'accord ne s’établit pas, le Ministre du Travail saisit de la- question le Comité économique qui statue. Ghaque Ministre employeur assure l'emploi et le contrôle de la main-d’œuvre qui lui est.attribuée dans les établissements ou:exploitations publies ou privés dépendant. de lui. C'est le Ministre du Travail qui assure directement le recrutement de la main-d'œuvre étrangère, .sauf pour la main-d'œuvre agricole qui est reerutée par: le Ministre do. l'Agriculture, et la.maind'œuvre coloniale: qui est recrutée par le Ministre des Colonies: Le Ministre du. Travail, de. concert avec les. autres Ministres-employeurs de main-d'œuvre arrête-les règles générales relalives-aux.salaires. L'Office de la main-d'œuvre étrangère et coloniale, main-d'œuvre industrielle et agricole, qu’il conviendrait de constituer pour l'après-guerre, pourrait être, soit un organisme d’État ayant directement mission de recruter et de placer de la main-d'œuvre, soit un. organisme fonctionnant sous le contrôle de l’État, et ayant seulement mission de surveiller les organismes privés recruteurs de main-d’œuvre. 74 LA MAIN-D'OŒUVRE, ITALIENNE EN FRANCE M. Landry, dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi du 28 décembre 1915, a fort justement rappelé les dangers qu'un service de placement public pourrait présenter. « S’il s’agit en particulier de recruter des travailleurs à l’étranger, écrit-il, il semble que l’État risquerait, en se chargeant de celte fonction, de provoquer les susceptibilités des puissances étrangères intéressées. D'autre part, l’État, en entreprenant de placer les travailleurs étrangers, assumerait vis-à-vis des employeurs, à qui il fournirait ces travailleurs, des responsabilités quelque peu scabreuses. » Le second système, qui consiste à laisser aux organisations industrielles ou agricoles ellesmêmes le soin du recrutement et du placement de la main-d’œuvre, ne présente pas ces inconvénients, et est, semble-t-il, de beaucoup préférable, à condition Loutefois que l'État ait, sur les organismes privés déjà constitués ou à constituer, un droit de contrôle et même de direction précis. M. Landry demande que l’État patronne et subventionne ces institutions, qu’il les aide de toutes ses forces, qu'il collabore avec elles. « ll aura à jouer, écrit M. Landry, un rôle de coordination », et cela en évitant que trop d'organismes poursuivent le même but, et par conséquent se gênent mutuellement au lieu de s’aider. L'État devra veiller encore au recrutement, afin qu’on introduise de préférence des éléments assimilables * à notre population, afin aussi qu’on évite, autant que possible, les indési-|. V. supra, p. 56, note LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 75 rables ; il devra exercer un contrôle sur le placement, et cela dans l'intérêt des ouvriers comme des patrons. En un mot, il devra diriger et canaliser les initiatives privées, coordonner et contrôler les efforts. L'Office de la main-d’œuvre étrangère à qui incomberait ce rôle important pourrait être constitué, ainsi que le suggère M. Landry dans l'article 2 de sa proposition, auprès du Ministère du Travail, et être dirigé par un conseil de 24 membres, dont 15 représenteraient les diverses Administrations intéressées (Travail, Commerce et Industrie, Agriculture, Travaux publics, ete…) et 9 les intérêts industriels et commerciaux, agricoles et ouvriers. M. Jouhaux, secrétaire général de la Confédération du travail française, a défendu la même idée daus plusieurs articles, et notamment dans l’article déjà cité, publié par le Bo/-lettino dell’ Ufficio interprovinciale di Emigrazione, et dans une éonversation qu’il eut, en octobre dernier, avec M. Arnaldo Agnelli, député de Milan, conversation qui a été reproduite par le Trait d'Union franco-italien. « Le recrutement des ouvriers étrangers, écrit M. Jouhaux, ne devrait être autorisé que sur le vu de contrats précis, spécifiant nettement les salaires et les conditions de travail, et assurant toutes les garanties nécessaires (bénéfice des lois sociales françaises et des lois sur les associations ouvrières notamment). « Ces contrats seraient soumis au contrôle d’une Commission supérieure qui examinerait s’ils sont en tous points conformes aux conditions édictées. 76 LA MAIN-D'OŒUUVRE ITALIENNE EN FRANCE « Cette Commission devrait également rechercher si le recrutement d’ouvriers étrangers pour une industrie ou une région correspond bien à un besoin réel, et déterminer l'importance du recrutement à opérer. « La Commission, présidée par le Ministre du Travail, serait composée d’un . délégué de chaque Ministère intéressé (Affaires étrangères, Agriculture, Commerce, Travaux publics, Intérieur, Justice, Marine), de délégués de l’Office central de placement. de délégués patronaux et ouvriers, désignés respectivement par les organismes-nationaux des syndicats. « Le recrutement se ferait sous-le contrôle: des organisations ouvrières des pays d'émigration. Les agents chargés du recrutement devraient se mettre en rapports avec les représentants des organisations ouvrières, qui seraient présents à la. signature du contrat. « Pour assurer la loyale exécution des contrats; une-copie- en serait déposée à l’Union des syndicats, au Conseil des Prud'hommes. et, si cet organisme n’existait pas, aux archives -du tribunal du: lieu où le contrat devrait être exéeuté. » Les: Italiens n’ont pas été sans remarquer que le projet Jouhaux notamment comporterait une. paperasserie excessive qui ne pourrait qu’entraver le bon fonctionnement de l’organisme projeté, mais, allégé, ce projet, ou le-projet Landry, renferme incontestablement des idées excellentes dont la mise en pratique LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 77 s'impose“. Si on crée en France un organisme de-contrôle de l’immigration indépendant et autonome, correspondant en quelque sorte au Commissariat de l’Émigration italien, on parviendra certainement, surtout si cet organisme agit d'accord avec les représentants ouvriers des deux pays, par le contrôle qu’il opérera sur le recrutement, à régler le marché du travail de façon à assurer aux émigrés un placement plus opportun et mieux rétribué. Les employeurs trouveront à leur disposition une main-d’œuvre plus habile, plus homogène, et ainsi seront heureusement conciliés les intérêts, en -apparence partiellement opposés, de la production française et du travail italien. 1. On consultera avec intérêt sur la question du placement de la main-d'œuvre en général un rapport récent, très complet (ne 3947-1917) de-M. Pierre Rameil, député. M. Rameil-propose l'organisation d'offices municipaux et départementaux de placement et, au sommet, de deux offices centraux. Le placement libre serait en fait supprimé, seul le placement public existerait. I! n'est pas certain, hélas, qu'on obtienne. ainsi les résultats qu'on espère. Dans une très intéressante communication à la Société de Législation comparée (février 1945), M. Dufourmantelle à au contraire demandé, pour les bureaux départementaux et les offices centraux dont ils reléveraient, une complète indépendance administrative et une pleine autonomie financière. Cette idée se trouvait déjà dans une proposition de loi de M. Fernand David, député, relative à l'Office national de la main-d'œuvre agricole déposée en 1946. Ajoutons: que des bureaux départementaux ‘de placement fonctionnent depuis 1943 pour le placement de la main-d'œuvre industrielle. En office central de placement a été également créé en 1814 à la suite d'un accord entre le Ministère de l'Intérieur et le. Ministère du Travail :V « Il faut songer, écrit M. Arnaldo Agnelli dans l’article du Trait d'Union déjà cité, à cette grande question de l’organisation de la main-d’œuvre italienne en France, entemps utile, avant la démobilisation, sans oublier que nous aurons encore à traverser les moments critiques, hérissés de difficultés. » Les Italiens seraient, en effet, désireux que le nouveau traité de travail qui réglera les rapports des deux pays fût signé aussi rapidement que possible, et en tous cas avant la paix. Certains Français, dont M. Lairolle, partagent cette opinion et considèrent le traité comme une « nécessité urgente ». Mais d'autres — et ils semblent le plus grand nombre — sont moins pressés, et pensent que les conventions de travail levraient être élaborées seulement lors du traité de paix qui réglera le statut de l’Europe nouvelle. Au début de l’année dernière, une Commission a été constituée par le gouvernement français pour l'étude des futures conventions internationales de travail. Le président de cette Commission est le Ministre du Travail lui-même. En même temps qu’elle se formait, le gouvernement italien faisait préparer un texte des- LA MAIN D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 79 tiné à lui être soumis. M. Tittoni, alors ambassadeur à Paris, entama dans le courant de 1916 diverses négociations avec notre Ministère du Travail, qui n’aboutirent pas à un résultat précis, mais permirent cependant à l'Ambassadeur d’adresser à son gouvernement un projet de traité. Ce projet fut examiné et amendé par l’Ufficio dell’ Lavoro italien, qui fonctionne au Ministère du Commerce et de l’Industrie, puis par le Commissariat de l’Émigration. Le 20 mai dernier, le Conseil supérieur de l’Émigration se réunit à Rome sous la présidence de M. le sénateur Luigi Bodio, et confia à une sous-commission, composée de MM. Pantano et Cabrini, députés, De Michelis, commissaire de l’Émigration, Ricci Busatti, ministre plénipotentiaire, jurisconsulte du Ministère des Affaires étrangères, et Falcioni, le soin de rédiger un texte définitif*. De son côté, le gouvernement français a fait demander au gouvernement de Rome de lui indiquer les principes généraux qu’il désirerait voir reconnaître, ces principes devant faire l’objet d’une étude approfondie avant qu’il soit possible de songer à leur application à des cas concrets. Beaucoup d'Italiens, et notamment M. Cabrini, ont interprété — à tort du reste — l'attitude de notre gouvernement comme un ajournement des pourparlers à engager : ils se sont même élevés avec quelque vivacité contre cet ajournement, et exprimé nettement le regret que nous semblions vouloir remettre à plus tard la con-1. Ce texte a été établi, et a reçu l’approbation du Conseil supérieur de l'Emigration. 80 LA MAIN-D’OWVRE ITALIENNE EN FRANCE clusion d’une entente qui leur apparaît urgente et de toute première nécessité. ‘Il est vraisemblable qu'il n’y à guère, à ce point de vue, entre Italiens et Français — et une fois de plus — qu’un malentendu assez facile à dissiper. Les -Italiens auraient tort de croire que nous ne sommes: pas disposés à « causer » actuellement, et à étudier, dans le détail, d’abord les principes, ensuite les applications que pose la question du-statut des travailleurs étrangers en France. :Le gouvernement français s'efforce d'arriver à un texte mettant d'accord les points de vue des deux pays.'Mais, même s’il parvenait vite à établir ce texte, certains * pensent qu’il pourrait n'être pas opportun que la convention mouveile fût signée immédiatement, avant la fin des hostilités. Et celte opinion-se justifierait par plusieurs raisons. On fait valoir tout d’abord que la nouvelle convention ne serait pas exclusivement un traité de travail franco-italien. Au début de ces pages nous avons mentionné la nécessité de diverses dispositions qui, en réalité, ne - s’appliqueraient pas. exclusivement aux travailleurs émigrés, La proposition de loi de M. Landry est relative au « recrutement ‘de la ‘main-d'œuvre étrangère et coloniale et au régime des étrangers en 1. Disons de suite que cette opinion n'est pas unanimement admise. Certains pensent au contraire que des accords pourraient, et devraient, être dès maintenant. signés antre la France et l'Italie, sur certaines des questions que soulève le problème du travail. Certaines études précises sont en cours.-Ajoutons que, conformément à la règle que nous nous sommes imposée, nous indiquons ici, non un sentiment personnel, mais les deux tendances entre lesquelles semble actuellement partagée l'opinion française. LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 81 France ». Ce régime et le statut des travailleurs sont deux questions intimement liées, mais différentes : le traité franco-italien devrait les comprendre loutes deux. C’est donc une œuvre assèz complexe, assez délicate, qui, même si on pouvait la mener à bien tout entière durant la guerre, pourrait être sujette à revision au moment de la paix, et selon les conditions nouvelles que celle-ci aurait faites. Le Commissariat de l’Émigration italien lui-même demande que le nouveau traité ne se borne pas à l'examen des questions de travail et de prévoyance. « Le traité que les deux États se proposent de négocier, écrit M. Cabrini dans la Rivista Coloniale!, ne doit pas se limiter à développer les conventions précédentes en matière de travail et de prévoyance, d’après ce que l'expérience el les nécessités nouvelles demandent. Il ne doit pas simplement fixer les conditions des ouvriers des deux pays par rapport à la législation sociale intérieure de chacun d’eux. La masse imposante des ouvriers italiens en France doit être prise en considération, non seulement par elle-même, mais aussi sous l'aspect plus large d’un groupe important de population italienne qui développe en France sa vie économique, civile et morale. «Il semble donc logique et opportun que, dans le traité de demain, outre les questions particulières à la condition des ouvriers, on preune en considération au moins quelques-uns des aspects les plus intéres-1. I trattato di lavoro tra l’Italia € la Francia, Rivista Coloniale 1917, n° 5. p. 260, et aussi Corrispondenza settimanale dell’ Umaniaria. 18 juin 41947. E. LEmoxox. 32 LA MAIN-D'OEUVRE ITALIENNE EN FRANCE sants du problème plus général de la condition de nos pompatriotes en France. « Le traité devrait donc avoir deux parties : «a)Dispositions à propos du traitement des ouvriers italiens en France et des Français en Italie, et réglemeñtation de la main-d'œuvre; « b) Dispositions à propos de la condition juridique des Italiens en France et des Français en Italie. » Les Italiens ne pensent-ils pas que ce second ordre de dispositions, plus encore que le premier, pose tout un ensemble de problèmes qui ne pourront être défin:-tivement résolüs qu’avec la paix ? C’est en elfet loute la question des étrangers en France, alliés, neutres et ennemis, qui se trouve ainsi engagée, et comment serait-il possible de ne lui donner qu'une solution partielle ? Le régime qui serait accordé aux Italiens en France,les Anglais, les Belges, les Américains, ete… n’y auront-ils pas droit, et, s'ils y ont droit, comment le fixer sans même qu’ils aient été consultés ? La réalité, ajoute-t-on, est que la question des étrangers, et aussi celle du statut des travailleurs étrangers, sont au premier chef des questions interalliées, qui ne peuvent et ne doivent recevoir une solution que du consentement unanime de tous les gouvernements intéressés. On peut dire sans aucune exagération que l’afflux des travailleurs italiens en France ne pose aucune’question propre entre la France et l'Italie : la question est posée entre tous les membres de l'Entente : c’est à eux de la résoudre, de même que c’est à eux de statuer sur la condition juridique qu’il y aura LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 83 lieu de faire aux Alliés, aux neutres ou aux ennemis résidant hors de leurs territoires nationaux. Le problème de la main-d'œuvre est si bien un problème interallié et non un problème franco-italien que l'Italie, on ne doit pas l’oublier, est fort loin de pouvoir nous fournir toute la main-d’œuvre dont nous aurons besoin. On ne peut oublier, en. effet, que la main-d'œuvre dont les Italiens peuvent disposer à notre profit est, et scra, presque exclusivement de la main-d'œuvre industrielle. Si dans notre Midi méditerranéen nous avons un assez grand nombre de travailleurs agricoles italiens, il est hors de doute que cette situation est plutôt exceptionnelle, et que l’Italie ne nous enverra guère, demain comme hier, que des ouvriers pour nos usines. Pourrait-elle nous ‘envoyer des travailleurs agricoles qu’il semble bien qu’elle ne le voudrait pas, car l'opinion générale au delà des Alpes est qu’après la guerre il faudra développer plus encore le rendement du sol que celui des industries. Il est done bien certain que pour les travaux de la terre nous resterons tributaires de nations autres que l'Italie, de la Belgique notamment*, et on se demande dans ces conditions comment il serait possible de conclure avec l'Italie un traité de travail portant sur la main-d’œuvre industrielle, sans conclure en même temps un autre traité. avec la Belgique notamment, 1,. Ajoutons que, même pour les travaux industriels, la maind'œuvre italienne n’est pas la scule à laquelle nous puissions recourir. La: main-d'œuvre cspagnole, la main-d'œuvre portugaise, la maind'œuvre grecque, la main-d'œuvre chinoise notamment, peuvent incontestablement rendre d’assez nombreux services. 84 LA MAIN-D’ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE portant sur la main-d'œuvre agricole. Beaucoup n’admettent pas qu’on puisse régler les questions de travail avec l'Italie sans qu'on les règle en même temps avec nos autres Alliés. Au surplus, dit-on, les Italiens ne pourront manquer d’admettre ces raisons. N’a-t-on pas déjà proposé chez eux que les pays d’émigration constituent un véritable syndicat? M. G.-E. di Vallelonga, dans un article déjà cité de la Fiéa Italiana sur la politique de l’émigration après la guerre, a écrit à ce sujet les lignes suivantes : « Les pays fournisseurs de main-d’œuvre devraient établir une entente entre eux et s’engager réciproquement à traiter d'accord avec les pays d’immigration les conditions auxquelles s’effectuerait l’émigration de leurs nationaux. Ces pays sont en Asie, la Chine, et en Europe : l’Autriche-Hongrie, la Bulgarie, la Grèce, l'Italie, le Monténégro, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbic, l’Espagne, la Turquie et peut-être après la guerre l’Allemagne. » L’idée de cette entente, qui réunirait pour les questions de travail des pays actuellement ennemis, peut prêter à de multiples critiques. Mais puisqu'elle a été émise en Italie, par un Italien, comment ne pas y opposer la contre-partie éventuelle d’un syndicat entre les pays importateurs de main-d'œuvre ? Si les pays qui fournissent de la maind’œuvre doivent s’entendre, ceux qui l’emploient en ont tout autant l’obligation, Dans l’Entente telle qu’elle est actuellement constituée, il y a des pays fournisseurs et d’autres employeurs de main-d’œuvre. LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 85 Comment admettre qu’avant que ceux-ci et ceux-là ne forment deux blocs distincts, des pourparlers ne s'engagent pas, et que les Alliés, tous les Alliés d’aujourd’hui, ne discutent pas ensemble, entre Alliés et non pas en adversaires, comme il arriverait si les deux syndicats prévus se constituaient, les conditions dans lesquelles les, uns pourront donner, les autres recevoir, de la main-d'œuvre ? « Nous croyons, écrit M. Agnelli dans l'article du Trait d'Union déjà cité, que c’est le devoir d’un gouvernement prévoyant d’étudier à l’avance les dispositions par lesquelles pourra, avec sécurité et dignité, s’exercer le libre choix de l’émigrant, et que cette mission est déjà assez complexe et délicate pour requérir dès maintenant un travail attentif et assidu de préparation. » Rien de plus juste, et à ce point de vue l’opinion française est unanime. Mais elle souhaite — ou, plus exactement, certains souhaitent — qu’on comprenne en Italie que le travail qui doit se faire en ce moment ne peut et ne doit être qu’un travail de préparation, et pourquoi il convient de remettre à plus tard la conclusion définitive d’un accord. qui ne devra pas seulement porter sur les questions de travail, et au bas duquel devront être apposées, non les seules signatures de la France et de l'Italie, mais encore celles des autres puissances aujourd’hui alliées contre le bloc austro-allemand *. 1. Rappelons ce que nous avons déjà dit plus baut, page S0, note 1. L'opinion indiquée ici n'est pas générale. Certains estiment au contraire qu'il convient de traiter de suite avec l'Italie sur certaines questions précises. Nul doute que, dans cette entente interalliée sur la double question de la main-d’œuvre et du régime des étrangers, les points de vue français et italien ne puissent finalement s’accorder. Les conciliations nécessaires s'opéreront si, à Paris comme à Rome, on sait s’inspirer d’un esprit de modération et d'équité, si surtout on s’explique avec franchise, et si on essale de comprendre, pour pouvoir ensuite les associer, en face de ses propres intérêts ceux d'autrui. Sans doute la communauté de sang ef de race qui existe entre la France et l'Italie facilitera dans l’avenir, comme elle les a déjà facilités dans le passé, comme elle les a facilités depuis la guerre, les échanges de vue nécessaires. Mais on aurait tort de croire que c'est uniquement parce qu’elles sont sœurs que les deux nations voisines pourront s’entendre sur les questions qui leur sont communes. On a jusqu'ici beaucoup trop fondé l’alliance franco-italienne sur des questions de sentiment. La politique utilitaire, qu’on le veuille ou non, sera celle de l’Europe nouvelle qui se crée en ce moment. L'éntente de la France et de J’Italie ne sera profonde et durable que lorsque les deux pays LA MAIN-D'ŒUVRE ITALIENNE EN FRANCE 87 auront mis respectivement en présence leurs intérêts et que, se connaissant bien, ils auront décidé de les accorder. Il est indispensable que des conversations s’engagent, où chacun défende son propre point de vue, avec le sentiment des transactions nécessaires. Il faut que les deux puissances latines fassent aujourd’hui ce qu’en 1904 la France et l’Angleterre ont fait. Et le mot qu’a dit un jour, cette année-là, M. Paul Deschanel, à propos de l’Entente cordiale, peut s’appliquer exactement à notre future entente avec l’Italie : « Si nous voulons que Londres nous estime, sachons, en sériant les questions, bien défendre nos intérêts et voir clair dans les siens. » Si nous voulons vraiment qu’un accord étroit nous unisse à l'Italie, sachons défendre nos intérêts, mais comprendre aussi ceux de notre grande Alliée. TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE. . . AVANT-PROPOS . . La nécessité d'une réglementation de l'immigration ourrière étrangère en France, et notamment de l'immigration îtalenne. . . . Au point de vue français, cette réglementation s'impose pour éviter que l'immigration italienne ne puisse léser les travailleurs nationaux .. 1.22 211111 LL 2 4 1 CL 1 20 1) Les principales propositions législatives en vue de mieux fixer le régime légal des étrangers en France, soumis jusqu'ici seulement à la loi du 8 août 1893. Les solutions proposées. Les objections italiennes. . . . . . 2) Les principales propositions législatives en vue de la protection-proprement dite du travail national. Les solutions proposées. Les objections italiennes . . . . . . ef II Au point de vue italien, la réglementation de l'immigration ouvrière en France s'impose pour éviter que l’ouvrier italien ne continue d'avoir une situation inférieure à celle de l’ouvrier national... 122244 4 44 LL 2 4 4 1 1 2210 1) Les lois françaises sur les associations ouvrières et celles sur la protection des travailleurs font aux étrangers une condition différente de celle faite aux nationaux. . . . 2) Le traité de travail franco-italien du 15 avril 1904 at 1ns 9, 24 TABLE DES MATIÈRES conventions postérieures sont inspirées de cette mème idée : l'égalité de traitement, en ce qui concerne la protection des travailleurs, n'est accordée que dans le cas de réciprocité. . . 2224244124 44 4 24420 3) L'égalité de traitement demandée par les Italiens. À quoi clle devrait s'étendre. . . 2.24 424 424020 &. Egalité de traitement dans les associations ouvrières. b. Extension du bénéfice des lois sociales et notamment des lois d'assistance et de prévoyance . .,-e. Egalité des salaires. .. ..... + d. Indemnité de dépaysement. . . . - Protection consulaire . . . . f. Enseignement de l'italien. .. . 2.220242 44 4) Les moyens dont dispose le gouvernement italien pour faire prévaloirs ses vues. . . . 1 22 414 24 4425 5) Les objections francaises aux demandes italiennes . . 335 a=37 37 87 43 4 14 15 si 52 ré [FT Les modifications de toutes façons nécessaires dans l'organisation de la main-d'œuvre étrangère en France .. . . . .. 1) Modification de l'esprit de certaines classes françaises vis-à-vis du travailleur étranger. . . 22224440 2) Organisation en France d'un Commissariat de l'immisration . . . . 11200 68 AQ = F 1 \ quel moment et entre qui devraient être signées les futures conventions de travail. . Conclusion : la nécessité d'une entente interalliée sur les questions de travail! . vf mere rt ÉVREUX, IMPRIMERIE CH. HÉRISSEY LIBRAIRIE FÉLIX ALCAN (Extrait du Catalogue.) BIBLIOTHÈQUE D'HISTOIRE CONTEMPORAINE BOLTON KING (M. A.). Histoire de l’unité italienne. 2 volumes ÎeBi à à à à 4 M 0% à à à 4 4 4555 5 8 670 «cu 18 ÀESP n COMBES DE LESTRADE (Vte). La Sicile sous la maison de Savoie 1 vol.in-16 1. 12244 44 4440 6 0 40e 2 + 2 + + 3 fr, 50 DOELLINGER (I. de). La Papauté. Trad. par A. Giraun-TEuLOxN. 1 vol RL na a RS 8 4 UK 5 CHER 0 à 3 50e + TU MES = GAFFAREL (P.), professeur à l’Université d’Aix-Marseille. Bonaparte etles Républiques italiennes (1796-1799). t vol.in-8. 5 fr. « LEMONON (Ernest). L'Italie économique et sociale (1861-1912). 1913. 4 vol. in-8. . . . . 6 4 4 0 7 fr. » — L'Europe et la Politique britannique (1782-1911). 2° édition, revue. Préface de M. Paur DrscnaneL, de l’Académie française. 4 vol. in-8 (Récompensé par l’Institut). . . - + +. + +... 40 fr. PERNOT (M.). La Politique de Pie X (1906-1910). 1 volume in-16 2.262620 210.2. à ss... 8 fr. 50 ALBIN (Pierre). Le « coup » d’Agadir. La querelle franco-allemande. Origines et développement de la crise de 1911, 1 vol. in-16. 3 fr. 50 — La guerre allemande — D’Agadir à Serajevo (1911-1914). 4 vol. in-16. 22 2240004665 050 0100 0 0 000. 8 fr, 50 DUBOSQ (André). Syrie. — Tripolitaine. — Albanie. 191%. 1 vol. in-18, avec 2 cartes hors texte . . . . ; x + + x 85 fr 50 DRIAULT (E.), agrégé d'histoire. La Question d'Orient, depuis ses origines jus]w'à nos jours. Préface de G. Moxop, de l’Institut. 6° édit. à vol. in-8 (Récompensé par l'Institut). 0.0. Tfr. »+ La Vie politique dans les Deux Mondes. Publiée sous la direction de A. VIALLATE et M. CAUDEL, professeurs à l'École des Sciences politiques, avec la collaboration de pro‘esseurs el d'anciens élèves de l’École des Sciences politiques. 1'° année, 1906-1907 à 7° année, 1912-1913, chacune 1 fort volume ins... .. ... 2. . 40 fr. » Le Pape et la Guerre. Simples réflexions d'un catholique français sur la siluation religieuse (1915-1916). 1 brochure in-8. . . . 60 cent. 165-18. — Coulommiers. Imp. Pau. BRODARD. — 4 IR-