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        <title>L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand</title>
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            <surname>Worms</surname>
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      <div>54 
L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 
% 
lion de règles précises relativement aux droits de 
chaussées et autres redevances analogues. 
Par contre, il restait plus d’un point, réclamant 
une réglementation meilleure, laquelle dut, à défaut 
d’entente, être réservée à une époque plus éloignée 
et à un plus complet développement de l’union : 
C’est ici qu’il convient de ranger : 
La mise à l’écart de tous les monopoles d’Étal ; 
L’uniformité dans l’impôt intérieur mis sur les 
articles de consommation ; 
La concordance de la législation sur toutes choses 
ayant trait au négoce, et par conséquent en matière 
de droit commercial, de patentes, de brevets d’in 
vention, de marques de fabrique etc.; 
L’unité dans la législation industrielle, dans l’or 
ganisation des douanes et dans le système moné 
taire et des poids et mesures; 
La suppression de tous les péages d’eau, de tous 
les droits de route, de ponts, etc. ; 
La communauté des consulats de commerce; 
L’installation uniforme de chambres du commerce 
et de l’industrie ; 
L’intervention enfin de la population dans l’éta 
blissement des tarifs et la conclusion des traités de 
commerce, intervention qui s’est fait jour à une épo 
que très-récente dans le Zoll-Parlement ou Parle 
ment douanier, sur lequel nous aurons plus tard oc 
casion de revenir. 
Dans ce second ordre de considérations se place</div>
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