1? 4 c«»-. 1922 712 1922 712 % ^V. 4 4, U ' ■ /"9 ■• ÄVV irùiL î<- < . jv'- '■ :' _î2tçî| i-.'' -Tií R5 ÍL,'-^ m Éám pip'iJi!' Ji. «. "I f K f ' y L’ALLEMAGNE ECONOMIQUE HISTOIRE HU ZOLLVEREIN ALLEMAND # s# Ç mam COKBBiL, typ. ct Ster, de Cbktb uli, L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE oi: HISTOIRE DU ZOLLVEREIN ALLEMAND Emile WORMS * AVÖtAT . PnOFESSF.in A ! ÉCOLE l>E DROIT DE D E K X E * TARIS A. MAKKSCQ AÎNÉ, LinHAlHE-ÉDITEUK Rue Soufflot, 17, prés le Panthéon 1874 lí i í m vi» ,Æ^, &M AVERTISSEMENT Le livre que nous publions aujourd’hui est le fruit de six années de recherches et de travail. En entreprenant ­ de l’écrire, sans nous laisser arrêter par des difficultés de toute sorte, nous avons cru accomplir ­ un devoir et acquitter une dette. Le devoir nous était en quelque sorte imposé par la publication ­ antérieure de notre Histoire ffe ¡a hirjne hanséatique^ qui, en exhumant le passé économique déjà si mémorable de l’Allemagne, appelait à sa suite comme un complément nécessaire de l’histoire générale ­ du mouvement des intérêts matériels dans ce vaste pays, la relation du phénomène économique le plus curieux et le plus fécond en conséquences (|ui se soit produit dans les temps modernes. Quant à la dette, toute de reconnaissance, il nous semblait l’avoir contractée vis-à-vis de l’Institut de France, qui avait provoqué et couronné notre Étude sur la Ligue hanséatique, et vis-à-vis du public lui-même, dont la grande bienveillance a ratifié le jugement de l’Académie. Les préoccupations patriotiques ne sont pas non plus restées étrangères à notre détermination. ­ Bien qu’en eilet nous ayons travaillé au VI AVERTISSEMENT. présent ouvrage pendant la guerre franco-allemande et layons terminé seulement depuis la paix, nous le commencions dès 1868, c’est-à-dire à un moment ­ où, pressentant déjà l’orage, nous songions, dans la mesure de nos moyens, à le détourner, en développant avec prédilection ce qui faisait la véritable grandeur de nos voisins et ce qui pouvait ­ en faire nos amis plutôt que nos adversaires. Peut-être cependant la durée de notre composition aura-t-elle nui à son unité, en s’étendant à une période ­ où sont venus se placer des événements aussi brusques que considérables, qui ont modifié la situation ­ du tout au tout. Quoi qu’il en soit, ces événements ­ nous ont surpris en route, sans nous décourager, ­ sans interrompre notre marche. Une refonte, faisant disparaître d’une manière complète la trace des événements survenus au cours du travail, et mettant toutes ses parties en harmonie absolue avec l’état de choses actuel, ne nous a pas paru d’ailleurs ­ réclamée impérieusement par l’intérêt de nos lecteurs, qui, au contact de souvenirs non entièrement ­ éliminés, ne revivront que mieux les dernières années, si pleines et si marquantes ! Que si nous n’avons pas atteint un des buts que nous poursuivions ­ en nous mettant à l’œuvre, notre écrit reste toujours, dans notre pensée, de ceux qui peuvent et doivent prévenir le retour des chocs que nous voulions ­ éviter une première fois, et nous sommes redevable ­ à ce retard involontaire d’une compensation AVEUTISSEMENT. Vil inestimable pour l’auteur, celle qui lui permet de publier aujourd’hui l’histoire d’une institution fameuse ­ arrivée, sous sa forme générique, au terme de son développement, sans donc que ni lui, ni ceux qui l’interrogeront aient à redouter la surprise de faits nouveaux ! Ce qui revient à dire que nous nous sommes trouvé en mesure, grâce au dénomment ­ qui a précédé la présente publication, de dire le dernier mot sur l’association douanière allemande ­ proprement dite, si tant est que nous n’ayons pas trop présumé de nos forces ! Septembre 1873. L’AUTEÜR. t v * A L’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE ou HISTOIRE DU ZOLLVEREIN ALLEMAND CHAPITRE PREMIER DES ORIGINES DO ZOLLVEREIN" JUSQU’a SON ÉTABLISSEMENT. Quand une idée quelconque prend sa source dans des sentiments généreux ou dans des intérêts légitimes, ­ il est bien ,rare quelle ne triomphe tôt ou tard des obstacles qui surgissent sur sa route, et quelle ne finisse par acquérir, dans le domaine des faits, des dimensions dépassant même les espérances ­ originaires. L’unité de la grande patrie allemande a été bien longtemps traitée de rêve patriotique, et voilà cependant ­ que ce prétendu rêve, qui était en réalité une belle aspiration nationale, se trouve être à peu de chose près un fait accompli I Et quant au Zollverein ­ allemand, qui plante aujourd’hui sou drapeau ­ sur une surface territoriale, dont les contours servent également de délimitation [à l’Allemagne 9 L ALLE MAGNE ÉCONOMIQUE. entière par une coincidence, objet des vœux les plus ardents, il suffit, pour mesurer le cliemin'qu’il a fait faire à une excellente conception économique, de remonter à ses premiers tâtonnements et à ses modestes débuts. L’évocation de l’ancien Empire germanique n’est pas de nature assurément à éveiller des souvenirs sympathiques chez les partisans de l’unité commerciale ­ ou douanière, car, s’il y eut à la têtede cet Empire de prétendus continuateurs des Césars, entourés ­ de tout l’apparat du pouvoir suprême, l'autorité ­ réelle se trouvait éparpillée entre une quantité innombrable de seigneurs féodaux, constamment en lutte entre eux ou avec le souverain, se comportant comme des maîtres absolus sur leurs terres respectives, ­ s’y livrant à des violences et â des exactions de toute sorte, déterminant à coups de juridictions et à coups de péages, tant par terre que par eau, un fractionnement presque atomique du territoire qui créait des obstacles voulus à toute entente soit dans l’ordre politique, soit dans l’ordre matériel. Enees temps semi-barbares, où l’individualisme germanique ­ s’accusa d’une façon vraiment désordonnée, le sentiment de la solidarité s’était si peu emparé encore de la nation, que la France trouva longtemps dans les princes de l’Empire des alliés pour sa politique ­ contre la maison d’Autriche, et la résistance de ces princes vis-à-vis de l’Empereur, inspirée bien plus encore par la soif de l’indépendance que par des DES OniGINES DU ZOLLVEREIN. 3 antipathies religieuses, finit même par obtenir la sanction du fameux traité de Westphalie conclu en 1648. Il arriva ainsi que, tandis que chez nous le temps, les mœurs et une politique habile avaient amené successivement la fusion de bon nombre de territoires autrefois indépendants les uns des autres en une monarchie fortement constituée, où il n’y avait place que pour l’exercice d’un seul pouvoir souverain non moins universellement respecté que reconnu, et où la communauté du régime devait nécessairement entraîner à sa suite la communauté des efforts et des institutions, chez nos voisins, au contraire, il n’y a guère eu jamais, auxépoques vers lesquelles notre pensée se reporte, que les apparences ­ d une centralisation, assez énergique sous certains règnes, mais s affaiblissant par degrés, attaquée ­ victorieusement par les grands et les petits vassaux de l'Empire, aux prises ensuite avec la maison ­ royale de Brandebourg, qui devint soudainement ­ une puissance, et obligea dès ce moment le Midi à compter avec le Nord, en attendant qu’il eût à subir sa loi, battue complètement en brèche par les armées révolutionnaires de la France, et venant enfin proclamer elle-même la fin de son existence si troublée dans l’acte où le petit-fils de Marie-Tliérèse abdiquait sa qualité depuis longtemps nominale d’Empereur d’Allemagne ! Mais le bien germe quelquefois dans l’excès du mal I A côté des intérêts généraux en souffrance. 4 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. il y avait les intérêts individuels, qui témoignaient de quelque vitalité ; sur certains points de l’Allemagne, notamment dans diverses cités septentrionales, régnait ­ une certaine activité industrielle et mercantile ­ ; toutefois des efforts isolés n’auraient pu efficacement ­ tenir tête aux seigneurs qui rançonnaient ou détroussaient les passants, aux pirates qui infestaient ­ les mers, aux vexations dont on abreuvait les forains, au déchaînement enfin de tous les éléments destructeurs d’un travail quelconque, sous quelque forme qu’il se produisît ; et c'est ainsi qu’au sein même du désordre on voit poindre vers le treizième siècle, et grandir jusqu’au dix-septième la fameuse liqm Hanséatique^ cette vaste agglomération des communes urbaines les plus florissantes du nord et même du centre de l'Allemagne, formée dans le but, nonpas,commeonpourraitlecroire,defairefaire cause commune à ses membres, de confondre leurs mises et leurs résultats, mais de réagir simplement contre les causes perturbatrices des entreprises individuelles, ­ en opposant à des adversaires nombreux et puissants des forces collectives, <i l’ombre desquelles ­ chaque participant continuait à courir pour son compte personnel les bonnes et les mauvaises chances des opérations commerciales par lui engagées. ­ Comme on le voit, l’unitication réalisée par la hanse Teutonique dans la sphère de la bourgeoisie industrieuse et marchande n’effaçait pas le moins du monde le pluralisme ou le séparatisme, et tout de DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 5 même cette ligue offre pour le moyen âge et pour le passé de l’Allemagne un spectacle vraiment admirable du rapprochement, de la concentration ­ des forces vives d’un grand pays, spectacle qui ne survécut pas d’ailleurs aux troubles sociaux, sans lesquels ce déploiement exceptionnel d’efforts communs ne fut pas devenu nécessaire. Il paraît même qu’en cette matière des douanes, qui va désormais nous occuper exclusivement, le commencement du seizième siècle, si fécond en miracles, ­ vit surgir, mais non triompher, hélas ! un plan unitaire, conçu d’ailleurs dans une pensée moins économique que fiscale et politique, puisqu’il avait pour but de consolider le pouvoirimpérial, en cherchant ­ à lui procurer des ressources indépendantes. Ce plan, auquel semblent avoir été acquises les sympathies personnelles de Charles-(}uint, consistait ­ dans 1 établissement d’une ligne de douanes sur les frontières de l’Empire, laquelle aurait pris son point de départ à Nikolsbourg en Moravie, serait allée ­ rejoindre Vienne, pour passer ensuite par Cratz, Villach, Brunegg, Inspruck, Feldkirchen, aurait gagné ­ le Rhin, touché successivement à Strasbourg, Metz, Luxembourg, Aix-la-Chapelle, et se serait aussi développée le long des côtes maritimes, où Bruges, Anvers, Berg-op-Zoom, Utrecht, les villes Hanséatiques depuis Hambourg jusqu’à Danlzick, Kœnigsberg enfin, étaient désignés comme bureaux de perception. Cette ligne circulaire, qui enserrait 6 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. donc toutes les parties de T Allemagne, ne pouvait être franchie gratuitement que par les objets de première nécessité, tels que les céréales, la bière et le bétail ; quant à tous les autres articles indistinctement, ­ ils étaient, tant à leur entrée qu’à leur sortie, ­ soumis à une taxe de 4 0/0 de leur valeur. Malheureusement ­ la résistance et les intrigues des villes allemandes firent échouer un projet qui certes ne manquait pas de grandeur, eu égard surtout au temps, et qui, réalisé, eût pu avancer de plusieurs siècles l’unité de l’Allemagne, la préservant des déchirements ­ intérieurs, des invasions ainsi que de cette stagnation ou au moins de cette langueur prolongée, ­ dont la raison se découvre dans le fractionnement ­ de ce grand tout germanique en des parcelles indifférentes, sinon hostiles, les unes aux autres. L’avortement de cette tentative n’enlevait pas d’ailleurs à l’Empereur l’attribution des douanes, qui lui avaient été concédées formellement par les lois de l’Empire les plus anciennes comme les plus récentes à litre de droit régalien. 11 est permis de penser que l’exercice judicieux de cette attribution exclusive eût pu tourner au profit de la chose publique, ­ mais ses titulaires, toujours besoigneux, n’y cherchaient qu’une source de revenus rapides pour eux plutôt qu’une source de prospérité pour le pays; et c’est ainsi qu’à prix d’argent les uns se procurèrent ­ l’affranchissement du droit régalien, et les DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 7 autres la concession de ce même droit, pour l’exploiter ­ à leur propre compte, ce qui engendra naturellement ­ en tous lieux des inégalités et des entraves. Ce déplorable état de choses, dans lequel le morcellement des intérêts le disputait au morcellement ­ du territoire, persista bien longtemps ; et, pour faire passer dans ces groupes juxtaposés, mais sans véritable cohésion, le sentiment profond d’une origine ­ et d’une destinée communes, il ne fallut rien moins que l’influence si efficace d’une langue, que des écrivains comme Lessing, Kant, Klopstock, Schiller et Goethe avaient fini par fixer et à l’aide de laquelle ils surent provoquer eu même temps qu’enflammer sur tousles points de l’Allemagne les aspirations unitaires auxquelles la menace et la haine du joug étranger, ainsi que la nécessité de repousser par des efforts unis l’invasion de nos légions, ­ devenues de propagandistes, conquérantes, imprimèrent une force jusqu’alors inconnue. Mais quand, en 1815, l’Allemagne à son tour victorieuse eut retrouvé avec la paix son assiette et son indépendance, ­ ce fut bien plus Tunité morale que l’unité politique et économique qui se dégagea tout d’abord de celle lutte gigantesque prolongée sans relâche pendant une période de vingt-cinq années. Sans doute, bon nombre de villes libres et de petites ­ principautés avaient été balayées par le souffle puissant delà Révolution française, qui avait notamment ­ dépossédé aussi tous les prélats souverains ; 8 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. mais, pour être simplifiée, la carte de l’Allemagne n’en présentait pas moins encore beaucoup de complications, ­ puisque, sur trois cents États, il en subsistait ­ toujours quarante! Encore si ces quarante États avaient été régulièrement découpés dans le territoire, de manière à former autant d’unités arrondies ­ et distinctes! mais, ainsi que l’observe fort bien Richelot, dans son beau travail sur le Zollverein, qui aujourd’hui encore n’a que le tort d’etre dépassé ­ de beaucoup par les événements, «ils avaient été, comme par un caprice bizarre, construits avec •des morceaux de territoire enclavés, enchevêtrés les uns dans les autres. La Prusse, dont les deux parties, ­ orientale et occidentale, sont complètement disjointes par le Hanovre, le Brunswick et la Hesse-Cassel (le livre parut en 1859), semble être le modèle ­ sur lequel ces principautés ont été taillées; le morcellement est poussé dans quelques-unes à un degré ­ inouï ; le duché de Saxe-Cobourg-Gotha compte jusqu’à dix portions de territoire, et celles dont le duché de Brunswick est l’agglomération sont au nombre de huit. De là, une multitude d’enclaves: 011 en jugera par les vingt-sept fragments de principautés ­ que renferment les provinces orientales de la Prusse et particulièrement la Saxe. Les souverains ­ de l’Allemagne ressemblent à ces propriétaires de notre France, qui possèdent sur un même, sol plusieurs ­ parcelles détachées. » Qu’on se figure maintenant en outre chacun de DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 9 ces territoires autonomes entouré à sa frontière d’un réseau douanier, et tels d’entre eux combinant même des douanes provinciales, communales et de particuliers avec les douanes extérieures et du gouvernement, et il deviendra apparent que, si la Confédération germanique, issue d’un péril commun ­ heureusement conjuré, avait dans l’ordre politique ­ quelque peu rompu avec l’esprit d’isolement du moyen âge, elle l’avait retenu dans bon nomd’inslilutions, touchant aux' intérêts commerciaux et économiques. Mais si la guerre avait été plus ou moins décisive dans la première de ces directions, le retour de la paix et les besoins qu’elle engendre devaient bientôt devenir décisifs dans la seconde. Au nombre des vœux articulés par les populations affranchies et adonnées désormais aux luttes pacitiques du travail, les uns eurent eu effet pour but le renversement des innombrables barrières intérieures, qui entravaient ­ la liberté des rapports entre les Allemands eux-mêmes, et les autres, l’établissement en plus de barrières extérieures destinées à protéger l'industrie allemande contre la concurrence et la supériorité étrangères. Celle industrie avait, pour le plus grand nombre de ses branches, trouvé un levier puissant dans le blocus continental, qui, en frappant d’interdit ­ les articles anglais, avait sur divers points du sol germanique, et notamment dans le royaume de Saxe, suscité et porté très-haut l'esprit d’entreprise. 10 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Aussi, dès que le blocus fut levé, l’Angleterre, débarrassée, ­ grâce surtout à l’Allemagne, du plus redoutable ­ de ses adversaires, n’eut rien de plus pressé, pour témoigner sans doute sa reconnaissance, ­ que d’inonder littéralement cette contrée amie et sans défense de ses objets fabriqués, qui étaient loin d’être toujours de premier choix, mais auxquels les procédés nouveaux de fabrication et la vilité du prix de revient assuraient aisément la victoire sur les produits rivaux de provenance non britannique. De telle sorte que l’Allemagne ellemême n’offrit pas le moindre placement à l’activité industrielle de ses nationaux, sans que ceux-ci trouvassent ­ d’ailleurs plus de débouchés chez les nations ­ étrangères, qui avaient organisé au profit de leurs manufactures propres des systèmes énergiquement ­ protecteurs. Les cris de détresse, poussés dans ces circonstances ­ par le commerce et la fabrication germaniques, qui se voyaient ainsi paralysés à l’intérieur non moins qu’au dehors, et les moyens de sauvetage réclamés ­ instamment par les intéressés, semblent avoir trouvé de l’écho auprès des cabinets allemands de l’époque, puisque les préoccupations issues de l’état alarmant des affaires indigènes firent même explosion dans l’acte fédéral, dont l’article 19 s’exprimait ­ en ces termes longuement débattus et laborieusement ­ formulés : (»Les membres de la Confédération se réservent, DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. i 1 dès la première réunion de la diète à Francfort, de délibérer (non pas de prendre des mesures) sur le commerce entre les différents États ainsi que sur la navigation, d’après les principes adoptés au Congrès de Vienne. »> Malgré la réserve extrême de cette promesse, assez naturelle d’ailleurs de la part d’une Confédération ­ dont l’existence et l’entretien nécessitaient des sacrifices, qui ne pouvaient être obtenus que d un pays en voie de prospérité, elle fit néanmoins naître en tous lieux les plus grandes espérances, entretenues ­ entre autres par les dispositions libérales de l’acte du congrès de Vienne sur le régime des cours d’eau communs à plusieurs États, et non refoulées ­ encore à ce moment par l’expérience, qu’on fit plus tard de ce mécanisme pesant qui se démontra par la suite tout à fait impropre soit à conjurer le mal, soit à réaliser le bien. Mais bien qu en effet les divers États allemands s empressassent d’abolir chez eux, chacun en particulier, ­ les droits d’aubaine et de détraction, et bien que, conformément aux règles équitables posées dans le congrès de Vienne, des conventions particulières fussent conclues pour la navigation du Rhin, de la Meuse, de 1 Fscaut, de la Moselle, du Necker et du Mein, de façon à interdire aux riverains, non pas d abaisser, mais d élever des péages perçus sur des bases uniformes, on trouva bientôt des occasions de se convaincre que l’entente commune était bien au- 12 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. trement difficile en matièr-e de douanes qu’en matière ­ de navigation fluviale. C’est ainsi que, lorsqu’à la suite d’une mauvaise récolte, qui avait provoqué de la part de divers États, et notamment de la Bavière, des prohibitions et des entraves à la sortie des grains et des bestiaux, la question ­ commerciale fut pour la première fois portée devant la diète, à la date du 19 mai 1817, sur les réclamations du cabinet du Wurtemberg, qui demandait ­ qu’on délibérât sur l’abolition de ces mesures ­ égoïstes, si contraires à l’intérêt général et aux bons rapports entre confédérés, la commission, chargée ­ d’examiner cette proposition, s’y montra, il est vrai, favorable et élabora un projet de convention pour le libre commerce des grains et des bestiaux entre tous les États allemands ; mais ce projet communiqué ­ sans retard à chacun des gouvernements confédérés, dont il sollicitait l’assentiment, en ralliant ­ quelques suffrages, tels que ceux des royaumes de Prusse et de Saxe, souleva par contre de nombreuses ­ résistances; et comme, sur ces entrefaites, la récolte nouvelle se présenta dans des conditions plus favorables que la précédente et put faire espérer ­ l’abandon spontané des restrictions déférées à la diète, celle-ci, en vue de préparer les bases d’un arrangement définitif, décida un nouveau renvoi aux cabinets respectifs, renvoi qui équivalait à un ajournement ­ indéfini, et ne procura aucune satisfaction ­ au Wurtemberg, bien qu’il reproduisît ses do- DES OHIGINES DU ZOLLVEHEIN. 13 léances dans le cours du mois de février 1818. L’obstacle à l’accord venait évidemment de la nécessité ­ de faire participer indistinctement tous les membres de la Confédération germanique à une résolution ­ à 1 égard de laquelle chacun d’eux prétendait ­ à une indépendance et à une liberté d’action absolues, et, en fait, on était, comme on le voit, bien éloigné encore du temps où put être posée et vidée la question d un code de commerce commun ­ à toute 1 Allemagne tel que celui qui est éclos vers la fin de la dernière période décennale (5 juin 1869). Aussi la difficulté serait-elle peut-être demeurée insurmontable, si quelque État, plus doué d’initiative ­ que les autres, n’eût pris les devants, et ne fût entré résolument dans la voie des réformes, donnant ainsi un exemple qui devait trouver des imitateurs. Ce rôle honorable était dévolu à la Prusse, dont on a pu cependant à certains moments mettre en doute les tendances libérales, qu’il lui importe à elle-même, si elle veut conserver sa signification, de ne jamais abandonner dans 1 avenir. l*endant que les grandes monarchies du continent, ­ y compris l’Autriche, qui restait fidèle aux traditions ­ de Joseph II, maintenaient ou élevaient leurs barrières, la monarchie prussienne composée de pièces de rapport, et régie même depuis la guerre de l’Indépendance par une législation qui variait de province en province jusqu’à établir des droits pro- 14 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. hibitifs dans ses régions septentrionales, tandis que les circonscriptions industrielles du Rhin et de la Westphalie demeuraient exposées à toutes les entreprises, ­ résolut enfin de reculer la ligne des douanes jusqu’aux frontières extrêmes du territoire, d’affranchir ­ autant que possible de toute entrave les communications à l’intérieur, d’assurer le revenu public, et de protéger l’industrie nationale, sans rendre ­ impossibles toutefois les rapports avec les nations étrangères. C’est ce grand pas qui fut fait par la loi du 26 mai 1818, élaborée au sein du conseil d’État prussien par une commission que présidait Guillaume ­ de Humboldt, et où siégeaient des membres recrutés parmi les protectionnistes les plus obstinés en même temps que parmi les libres échangistes les plus fervents. Aussi la question de la protection et du libre échange y fut-elle discutée avec une profondeur et une ampleur qui n’ont pas été surpassées depuis, et, comme la composition de la commission pouvait d’aillleurs le faire présager, celle-ci se prononça à la fois et contre la prohibition et contre la liberté illimitée, ­ et le système transactionnel qui prévalut fut un système de protection fonctionnant avec des droits modérés et n’excluant pas la concurrence extérieure. ­ Grâce donc à la loi de 1818 qui inaugura l’ère de la liberté commerciale, toute marchandise étrangère fut admise à traverser le royaume ou à y pénétrer pour la consommation, et de même tout pro- DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 15 (luit indigène put en être exporté; ¡'introduction de sel et de cartes à jouer demeura toutefois interdite, et quant à d’autres exceptions que pouvaient justifier des raisons de police, elles n’étaient cependant admissibles ­ qu’à titre provisoire. Le poids, le nombre et la mesure devaient servir de base à la perception des droits établis. En principe toutefois, et sauf les cas exceptionnels, l’immunité fiscale était acquise à la sortie ; par contre, un impôt ­ de consommation était perçu sur certaines marchandises, ­ en plus du droit d’entrée dentelles étaient redevables; pour ce qui est du droit de transit, il était, en thèse générale, formé de la réunion du droit d’entrée et de sortie. En même temps que la loi parurent deux tarifs des douanes, dont l’un, concernant les provinces orientales, visait surtout des recettes pour le trésor, et dont l’autre, spécial aux provinces occidentales, poursuivait à côté de ce premier but des pensées de patronage relativement aux industries, qui s’y exerçaient ­ en grand nombre. Mais les tarifs étaient partout ­ combinés de telle sorte, que nulle part les droits ne pussent excéder 10 0/0 de la valeur des marchandises ­ qui y étaient soumises. Que si des marchandises ­ venant du dehors avaient acquitté les droits en entrant dans l’un des territoires, elles jouissaient de l’immunité dans l’autre; et il va sans dire qu’entre les provinces elles-mêmes, la circulation de tous les articles était complètement libre, sous réserve, dans 16 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. les provinces orientales, d’un impôt de consommation ­ provisoire sur les vins indigènes des provinces de l’Ouest. Les deux tarifs originairement distincts ont été plus tard refondus en un tarif commun. La Prusse ne s’était certes pas doutée en 1818 que la loi, qu’elle publiait alors exclusivement pour un État de 10 millions et demi d’habitants, était destinée ­ à devenir plus tard celle d'une grande association, ­ dont la pensée même ne s’était encore manifestée nulle part, jusque-là, avec quelque vigueur. ­ On prit même texte de celte initiative et de cet isolement pour lui reprocher la violation de l’article ­ 19 de l’acte fédéral, qui avait visé, dans cette voie, une action collective; et, de fait, les habitants ­ des États secondaires de l’Allemagne qui se voyaient traités par la Prusse en étrangers, devaient éprouver une violente irritation de se trouver arrêtés ­ encore par les douanes prussiennes, alors que toute issue, tout débouché leur étaient enlevés déjà par les douanes françaises et même par les douanes autrichiennes, puisque, vers la même époque, l’Empire ­ d’Autriche avait fermé aux toiles de la Souabe notamment le marché d’Italie. Aux récriminations, qui des divers points de l’Allemagne étaient dirigées contre la conduite prétendue égoïste de la Prusse, se mêlait aussi le grief, que cette dernière puissance ­ eût attenté à des droits souverains, pour avoir englobé dans son cordon douanier les parcelles, enclavées dans son territoire, d’États indépendants. DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN 17 voire même des petits États tout entiers situés sur la surface de la monarchie, et l’on se flattait de l’espoir ­ qu’un toile aussi général, qu’une réprobation aussi unanime détermineraient le retrait de la mesuie attaquée, de la part de ceux qui venaient de la prendre. Mais la Prusse ne se refusait pas à désintéresser les États, dont elle enveloppait certains fragments, en leur versant proportionnellement une part des di oits perçus, et, sans vouloir en aucune manière revenir sur sa récente détermination, elle n’entendil au moins faire aucune difficulté à ce que d’autres ­ nationalités accédassent à son système. L’acte si important posé par cette monarchie suggéra d ailieurs des appréciations en sens divers, même dans le camp des dissidents ; et, tandis que les uns se montraient assez enclins à s’y rallier, d’autres, désertant ­ le domaine purement scientifique et s’inspirant ­ avant tout des intérêts en souffrance, demandaient ­ à des taxes élevées une protection eflicace pour les industries allemandes. A la tête de ces derniers se trouvait placé par son ardeur, ses vues fécondes et son génie, un tont jeune professeur d économie politique de Tubingue, appelé Frédéric List, qui a mérité d’être surnommé le père du Zollverein, ­ pour avoir enfanté et tout au moins popularisé ­ cette grandiose conception. L'Allemagne, qui abonde cependant en hommes de talent, révèle, dans tout le cours de son histoire, trop peu d hommes jg l’allemagne économique. d’action, trop peu d’individualités puissantes,’par suite peut-être de la compression qui n’a cessé de peser sur elle, pour qu on ne s arrête avec un redoublement ­ d’intérêt devant une physionomie aussi tranchée que celle de List, à la gloire duquel n’ont même pas manqué les inimitiés et les persécutions, comme couronnement en quelque sorte inévitable, paraît-il, de toute œuvre, ou de toute entreprise considérable. ­ Plus favorisé encore que l’illustre agitateur ­ lubeckois Georges Wullenweber, payant trois siècles auparavant de sa tête des projets patriotiques, ­ qui devaient mourir avec lui, en faveur du prestige de la hanse Teutonique, il a au moins eu le bonheur d’attacher son nom à une combinaison qui a fait son chemin, et pour laquelle l’heure de la réalisation, d’une réalisation éblouissante est enfin arrivée ! Le système pour la défense duquel List descendit dans l’arène est celui qu’il a lui-même qualifié de système national d’économie politique, dans un de ses livres les plus connus, paru en 1841, qui le rattache d’ailleurs à notre patrie, où il le présenta tout d’abord, sous forme de mémoire, à un concours ­ ouvert par l’Institut de France. Assurément, il s’y montra très-éloigné de la pensée de vouloir ébranler les bases de la science, dont il était un des maîtres, et de vouloir faire théoriquement ­ la guerre à la liberté du commerce, condérée au contraire par lui comme un idéal, auquel DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 19 pouvaient atteindre des contrées parvenues à peu près à un même niveau de développement industriel; ­ mais sa fibre nationale, émue des bienfaits, par lesquels s’était traduit pour son pays le système continental, et des désastres qui en avaient suivi la suppression, protestait contre l’application de la doctrine pure à un territoire qu’un destin fâcheux avait misen retard sous le rapport du commerce, de la navigation et de l’industrie. Son raisonnement généralisé revenait à dire que la science , qui proclame le laisser-passer, n’avait tenu compte que de l’humanité et des individus, et nullement des nations ; qu’elle ne pouvait cependant pas prétendre s’imposer à ces dernières, et que c’était ­ au contraire^ chacune d’elles, sous peine d’être (lupe, à se diriger conformément aux suggestions de son intérêt personnel,en d’autres termes, à faire de l’économie nationale ou, si l’on veut, politique par opposition à l’économie cosmopolite. Tirant enfin de ces prémices la conclusion pratique à laquelle ­ il tendait, il se prononçait d’une part contre les barrieres sans nombre, qui séparaient les États aiieniands les uns des autres, alors que, leur condition économique égale, la communauté de leur origine ­ et de leurs destinées, l’exemple des effets produits ­ par 1 abolition des douanes provinciales de France et par l’union des trois royaumes britanniques, ­ devaient les pousser dans les voies de la liberté commerciale la plus large, pratiquée toutefois entre 20 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. eux seulement, et d’autre part il conviait ces mêmes États à se coaliser en face de l’étranger et à assurer chez eux par un procédé uniforme de défense ­ l’avénement d’une prospérité industrielle et mercantile égale à celle que des nations voisines devaient à leur politique commerciale. Renversement des douanes provinciales et établissement ­ d’un système commun de commerce, tel fut, presque au lendemain de la loi de 1818, le cri de ralliement poussé par List, qui n’avait pas perdu de vue les promesses contenues en l’art. 19 de la constitution fédérale, et qui comptait les faire aboutir ­ sous la pression d’une association de fabricants et de négociants à organiser pour cette double fin patriotique. Une occasion excellente d’engager la lutte et de réaliser son plan d’association s’offrit à lui, lors d’un voyage qu’il fit en 1819 à Francfortsur-le-Mein, au moment même où s’y tenait la foire très-fréquentée du printemps, et où la plus grande effervescence régnait parmi les commerçants et les industriels présents, chez lesquels elle était provoquée ­ par les restrictions commerciales à l’intérieur de l’Allemagne, par le nouveau tarif des douanes de Prusse, et par les entraves que l’exportation des toiles ­ de la haute Souabe en Italie venait de rencontrer ­ de la part de l’Autriche. List ne tarda pas à être le centre des mécontents et des aspirations nouvelles, et c’est lui qui, mieux qualifié que tout autre, eut l’honneur de rédiger à l’adresse de la Confédération DES OIUGINES Dü ZOLLVEREIN. 21 germanique la pétition restée célèbre, qui, couverte ­ (les signatures de Bade, des deux liesses, de Nassau, de la Saxe, de la Bavière, fut présentée à la diète le 20 avril de celte année 1819, et où il exprima des vues qui font de ce document le précuiseur direct du Zollverein, malgré l'intervalle assez notable de temps par lecjuel cette grande institution ­ en demeura cependant encore séparée. Peutêtre qu à ce titre nos lecteurs ne seront pas fâchés de trouver ici quelques passages importants du factum ­ en (¡ueslion, mus (ju’ils seront par un sentiment ­ d intérêt et de curiosité semblable à celui qui nous pousse vers le mince filet d’eau, point de départ ­ souvent presque imperceptible où les fleuves les plus larges et les plus majestueux viennent prendre ­ leur source. Voici donc comment s’exprimèrent entre autres les pétitionnaires, par Torgaue de leur éloquent interprète ­ : «Nous soussignés, négociants et fabricants allemands, réunis a la foire de Francfort, accablés par la triste situation du commerce et de l’industrie, nous nous adressons au gouvernement suprême de la nation allemande, pour lui dévoiler les causes de notre détresse et pour implorer son assistance. «Dans un pays où la plupart des fabriijues sont fermées ou traînent une misérable existence, où les foires et les marchés sont encombrés de marchandises ­ étrangères, où la majeure partie des iiégociaiils ne font pour ainsi dire plus d’affaires, est-il 22 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. nécessaire de prouver que le mal est à son comble? ­ (( La cause de cette effroyable désorganisation réside ­ ou chez les particuliers ou dans l’ordre social. Mais qui peut reprocher à l’Allemand de manquer d’intelligence et d’application? Son éloge n’est-il pas devenu proverbial en Europe ? Qui peut lui contester l’esprit d’entreprise? Ceux qui aujourd’hui consentent au rôle de débitants de l’étranger, n’ontils pas jadis conduit le commerce du monde? C’est uniquement dans les vices de l’ordre social en Allemagne ­ que nous devons chercher et que nous trouvons ­ la cause du mal. « Une liberté raisonnable est la condition de tout développement physique et intellectuel de l'homme. De même que l’esprit humain est comprimé par les obstacles à la communication des pensées, la prospérité ­ des peuples est empêchée par les entraves à la production et au commerce des objets matériels. Los peuples n’atteindront le plus haut point de la prospérité ­ économique qu’après avoir établi entre eux une liberté commerciale illimitée. S’ils veulent s’affaiblir ­ réciproquement, qu’ils ne se bornent pas à entraver, par des prohibitions et par des taxes, l’entrée, la sortie et le transit des marchandises étrangères; qu’ils cessent entre eux toute communication. ­ (* C’est une maxime des hommes d’État, maxime erronée, désavouée par tout négociant et par tout DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 23 fabricant instruit, que l’industrie du pays peut être éveillée par des droits de douane. Or, d’une part, ces droits constituent des primes pour la contrebande, et contrarient ainsi non seulement l’objectif principal ­ de 1 État ou le développement de l’industrie nationale, ­ mais 1 objectif accessoire ou la perception d un impôt. D autre part, ils réagissent de la manière la plus fâcheuse sur l’industrie nationale, à laquelle le pays atteint oppose les mêmes restrictions. « 11 est vrai que si le pays voisin n’use pas de représailles, s il se laisse paisiblement dépouiller et ruiner par des prohibitions d entrée et par de hauts droits, le système douanier pourra être efficace pour ceux qui l’emploient. Tel est le cas pour les États limitrophes ­ de 1 Allemagne. Enveloppée par les douanes anglaise, néerlandaise, française, etc., l’Allemagne ne prend collectivement aucune mesure pour pousser ­ ses voisins dans les voies de la liberté générale du commerce, seul moyen pour l’Europe de parvenir ­ au plus haut degré de civilisation. « Les Allemands de leur côté ne font (|ue se renfermer davantage. Trente-huit lignes de douane paralysent ­ le commerce intérieur, et produisent à peu près le même eflet que si on liait les membres du corps humain pour empêcher le sang de circuler de l’un à l’autre. Pour faire le commerce de Hambourg en Autriche et de Berlin en Suisse, on a dix États à franchir, dix règlements dédouanés à étudier, dix droits de transit à acquitter. Celui qui a le malheur 24 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. d’habiter une frontière où trois ou quatre États se touchent, consume sa vie entière au milieu des tracasseries ­ des douaniers, il n’a pas de patrie. C’est là une situation désespérante pour des hommes qui voudraient faire des affaires ; ils jettent des regards d’envie par delà le Rhin, où un grand peuple, de la Manche à la Méditerranée, du Rhin aux Pyrénées, de la frontière des Pays-Bas à celle d’Italie, trafique sur des fleuves libres et sur des routes ouvertes, sans rencontrer un douanier. «Les douanes comme la guerre ne se justifient que comme moyens de défense. Plus le pays qui établit une douane est petit, plus le mal est grand, plus le peuple est paralysé, plus les frais de perception augmentent; ­ car on rencontre partout des frontières. C’est pourquoi ces trente-huit lignes de douanes sont infiniment plus préjudiciables à la nation allemande que ne le serait une seule ligne aux frontières d’Allemagne, ­ les droits y fussent-ils trois fois plus élevés; et ces mêmes Allemands, qui aux temps de la Hanse, sous la protection de leurs bâtiments de guerre, ont fait le commerce du monde, succombent ainsi sous leurs trente-huit systèmes douaniers. « .... Nous nous permettrons à cette occasion de mentionner la nouvelle loi de douane de Prusse. Au premier abord, nous devons le déclarer franchement, elle nous a plongés, nous et toute l’Allemagne, dans la consternation la plus profonde, car elle paraît être dirigée moins contre le commerce de la France DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 25 el de l’Angleterre que contre celui de l’Allemagne. Les droits y sont établis d’après le poids. Comme aujourd’hui ­ les nations étrangères n’envoient guère à la Prusse que des marchandises fines, tandis que les États allemands limitrophes, dont les fabriques ont été retardéespar laconcurrenceniiglaise, n’y placent que des produits communs et pesants, le droit qu’ac- ^ quittent les étrangers ne ressort qu’à environ 6 0/0, tandis que les Allemands payent généralement de 25 à 30 et même 50 0/0, ce qui équivaut à une prohibition. ­ « Le droit de transit n’est pas moins onéreux; les tissus de laine ordinaire, par exemple, payent un droit qui ressort à 4 et demi 0/0. L’Allemagne entière ­ se trouve ainsi tributaire de la Prusse pour toutes les marchandises qui transitent par le Ithin, le Weser et l’Elbe et qui vont aux foires de Leipsick, de Naumbourget de Francfort. « Toutefois ou revient promptement sur celte première ­ impression, en pensant que le maintien d’une telle législation serait la ruine totale du commerce allemand et que, par suite, elle est en contradiction manifeste avec l’esprit fédéral. On est donc iuvolonfanemenl conduit à supposer qu’un gouvernement libéral comme celui de la Prusse, qui par la contigu ­ ration de son territoire doit plus que tout autre désirer l’entière liberté du commerce en Allemagne, nourrit la grande pensée de provoquer, parson système ­ de douanes, les autres États allemands à s’en- 20 l’allemagne économique. tendre pourélablir celle complète liberté. Cette hypothèse ­ devient presque une certitude, en présence de la déclaration du gouvernement prussien, qu’il est disposé à conclure des traités de commerce avec les États voisins. « Les soussignés y trouvent une importante indication ­ et ils osent en conséquence supplier la diète : (( 1° De supprimer les douanes à l’intérieur de l’Allemagne ; « T D’établir vis-à-vis des nations étrangères un système commun de douane fondé sur le principe de rétorsion, jusqu’à ce que ces nations adoptent le principe de la liberté du commerce européen. » Mais List ne se borna pas à tenir la plume au nom des intéressés, d’autant plus qu’il ne se méprenait nullement sur l’issue probable de cette tentative épistolaire; et, comprenant très-bien qu’une pétition, si concluante qu’elle fût, n’aurait pas raison du statu quo^ dont le flegme des arbitres de l’Allemagne s’est presque toujours si bien accommodé, il songea à leur forcer la main, en soulevant l’opinion publique et en agissant aussi séparément auprès de chacune des puissances composant la Confédération. A cet effet, il provoqua entre près de cinq à six mille fabricants et négociants appartenant à toutes les parties de l’Allemagne, ­ uueassociation, ayant la ville de Nuremberg pour son centre, et pour organe une feuille hebdomadaire ­ ; il fit décider aussi l’envoi auprès des cours allemandes d’une députation dont il était naturelle- DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 27 ment chargé de faire partie ; et il se rendit lui-même comme délégué à Vienne, où il saisit de deux mémoires, ­ tout à fait distincts de la requête précédente, le congrès ministériel qui se réunissait dans cette ville. Dans ces mémoires, il insistait naturellement sur 1 établissement d’une ligne de douanes unique ■ pour toute la Confédération, à laquelle il conseillait de s’approprier le régime protecteur de l’Autriche, et il proposait aussi, comme mode d’exécution de son plan, d affermer à une société par actions le produit des douanes allemandes que ses vœux appelaient à fonctionner. Bien long serait le récit de ses efforts, de ses démarches, ­ de l’activité dévorante qu’il déploya sous toutes les formes, au service d’une cause dont il avait . fait la sienne propre ; non moins long serait celui des déboires, des injustices et des échecs qu’il eut à essuyer. Ainsi le congrès tie Vienne ne craignit pas, à la date du 23 mai 1820, de repousser ses espérances ­ par une fin de non-recevoir; d'ailleurs le but qu il poursuivait n’élait pas apprécié par tous de la même façon, et lui attirait souvent des contradictions véhémentes, comme contraire aux doctrines économiques ­ accréditées, comme compromettant pour le commerce international, dont des restrictions, même dictées par la réciprocité, ne pouvaient qu’enchaîner l’élan et les bienfaits, comme hostile enfin à certains ­ intérêts puissants, liés à une liberté commerciale ­ très-étendue, tels que ceux des grandes places 28 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. de foire et des poi ts hanséates. Mais ce qui dut surtout ­ le blesser au cœur, ce fut de voir l'associatiou elle-même qu’il avait fondée, et à laquelle il avait fait le sacrifice des joies du foyer domestique, de sa chaire de professeur, de son repos et de sa vie, payer d’ingratitude tant d’abnégation et de services, et, quand il s’agit d’envoyer quelqu’un suivre les débats du congrès qui allait s’ouvrir à Darmstadt le 13 septembre ­ 1820, conformément à nne résolntion prise à Vienne entre plusieurs États désireux de suppléer à l’impuissance de la diète, arrêter son choix sur un autre que lui! Quoiqu’il en soit, les projets de List avaient fait un grand pas vers leur accomplissement, ­ parce qu’il avait réussi, comme publiciste et comme négociateur, à y intéresser la race germanique ­ tout entière, aies élever jusqu’à la hauteur d’une question d’utilité nationale ; et bien que le congrès ministériel de Vienne eût décliné une grande mission, ­ bien que le congrès de Darmstadt, qui se prolongea ­ jusqu’en 1823 et auquel prirent notamment part Bade, Nassau, la liesse-Darmstadt, la Bavière, le Wurtemberg et les duchés de Saxe, n’eût abouti à aucun résultat sensible, après avoir vainement agité plusieurs combinaisons, comme celle qui aurait admis ­ la libel lé des échanges entre les États contractants, ­ en réservant à chacun d’eux d’aviser selon ses vues propres au commerce extérieur, ou comme celle qui aurait reposé sur une administration collective et le partage des recettes d’après la double base delà DES ORIGINES Dü ZOLLVEREIN. 29 population et du développement des frontières, bien qu’enfin le grand et infatigable promoteur de tout ce mouvement finît par encourir la disgrâce de son souverain et par prendre le chemin de l’exil, en attendant ­ qii en 18i6 les montagnes du Tyrol devinssent le théâtre de sa mort lamentable, la semence était jetée, ­ et le moment où elle lèverait ne devait pas tarder ­ à venir! En attendant, le progrès s’accusait, sinon encore sous forme d association, au moins sous forme d’accession, ­ en ce qu entre la Prusse et les États qui se trouvaient totalement ou partiellement emprisonnés parson territoire, intervinrent des arrangements successifs, ­ par lesquels ceux-ci souscrivaient au régime douanier, introduit dans le royaume à la suite de la loi du 26 mai 1818, levant ainsi les obstacles gênants qu ils opposaient comme enclaves autonomes à la ciiculalioii des marcliandises, et recevant en échange de 1 abandon de 1 administration de leurs propres douanes une satisfaction pécuniaire périodique, qui constituait pour eux une source de revenus inespérée, ­ et sans charge correspondante. Ce fut Schwarz— ^ du 25 octobre 1 » ouvrit la série de ces conventions, conclues de la part de la Prusse principalement dans une pensée de bonne administration intérieure, et cet exemple fut suivi le 24 juin 1822 par Schwarzbourg-Hudolstadt, le 10 octobre 1823 et le 17 juin 1826 par Aiihalt-Bernbourg relativement à des posses- 30 l’allemagne économique. sions différentes, le 27 juin 1823 par Saxe-Weimar, les 9etl7juin 1826 par Lippe et le 2 décembre 1826 par Mecklembourg-Schwérin ; ces incorporations se continuèrent môme avec d’autres maisons jusqu’en 1828, sans que la Prusse se départît du rôle expectant ­ et en quelque sorte passif qu’elle semblait s’être imposé, et sans qu’elle s’intéressât directement ­ au mouvement qui s’opérait autour d’elle en Allemagne. Il est vrai, d’ailleurs, que ce mouvement était principalement dirigé contre la grande monarchie ­ du Nord, qui par les annexions suigeneris auxquels ­ elle venait de procéder, avait entretenu la révolte ­ dans les esprits, et c’est ainsi que, pour tenir tête à la Prusse, plusieurs contrées, au nombre desquelles ­ figuraient en première ligne la Bavière et le Wurtemberg, avaient dès le 19 mai 1820 formé à Vienne un accord préliminaire, à l’effet de tenir à Darmstadt un congrès spécial, où l’on jetterait les fondements d’une union douanière restreinte. Le congrès de Darmstadt, que nous avons mentionné ­ déjà, ne conduisit pas sans doute immédiatement ­ au résultat désiré, et diverses régions, telles que la Hesse-Darmstadt, la Ilesse-Cassel et le Hanovre, ­ prirent même à la fin un parti tout à fait décourageant pour les négociations poursuivies dans un sens unioniste, en réformant individuellement chez elles leur système douanier, et en publiant des tarifs préjudiciables aux régions avoisinantes; mais ces négociations devaient être continuées sous le DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 31 coup de rirntation produite notamment par l’élé-A^ation en France des droits frappant l’importation des laines et des bestiaux, et sur la manifestation des vœux très-formels des chambres des États du Midi, réclamant de leurs gouvernements respectifs 1 établissement d une association douanière méridionale, ­ destinée à prendre au besoin des mesures de représailles, et à sauvegarder les intérêts des industriels. ­ Sur 1 initiative du Wurtemberg, un nouveau congrès ­ s ouvrit en effet dans sa propre capitale en février 1825, qui mit cet État en rapport avec Bade, la Hesse-Darmstadt et Nassau, et si, au point de vue d une entente finale, les conférences de Stuttgard ne furent pas plus que celles de Darmstadt couronnées ­ d’un succès instantané, parce que Ba ie refusa ­ nettement de se soumettre au tarif proposé, elles résolurent cependant par avance la question importante de l’administration des douanes, en ce sens qu'a chaque associé appartiendrait une administration ­ distincte, soumise seulement à des règles communes et au contrôle des coassociés, et elle ccéléièrent incontestablement la première solution üu grand problème, qui s’imposait aux préoccupapu iliques. Celte solution fut donnée peu de temps après par le Wurtemberg et la Bavière, qui déjà avaient de concert riposté aux concessions faites chez nous par la Beslauralion à la grande propriété foncière, ­ en aggravant les droits dont était frappée l’im- 32 l’allemagne économique. portalion des articles et notamment des vins français, ­ et qui, après un premier trail ó du 17 avril 1827, procurant à chacun des contractants des facilités commerciales réciproques, opérèrent un rapprocliement bien plus intime encore, en concluant entre eux le 28 janvier 1828 la première association douanière véritable, dont l’Allemagne, travaillée par les doctrines de List, eût été le théâtre. On y adopta, pour en faire l’application aux frontières extérieures, le tarif bavarois, et on y assujettit à des règles uniformes ­ l’administration des douanes, qui fut confiée ­ à des employés pris dans l'État même auquel appartenait la frontière; quant aux recettes, elles devaient être, déduction faite des frais, réparties entre les associés en raison du nombre de leurs habitants. Mais cette association bavaro-wurtembergeoise, connue aussi sous le nom d’association du ne fut pas la seule que l’année 1828 vit éclore sous l’empire d’une réaction contre les envahissements ­ pacifiques de la Prusse. En insistant ainsi sur les diverses unions formées en dehors de l’action de la Prusse et pour lui servir même de contre-poids, nous ne faisons que rendre hommage à la vérité historique, qui montre en elles les initiatrices, les devancières du grand Zollverein, comme constituant déjà à elles seules des Zollvereins ­ au petit pied, et nous protestons du même coup contre le procédé de certains historiens prussiens, qui, par un sentiment d’amour-propre national pué- » DES ORIGINES Dü ZOLLVEREIN. 33 ril, gardent en ce qui concerne l’apparition de ces ligues douanières de la première heure un silence absolu, pour ne les révéler au lecteur qu’à partir du moment où elles pactisèrent avec la Prusse, et pour reverser de la sorte sur leur patrie, qui n’a pas besoin d ailleurs d’une gloire menteuse, tout le mérite de 1 initiative de cette belle expérience. Or dans le cours de cette même année 1828, la ville de Cassel réunit dans ses murs des envoyés du Hanovre, du royaume et du grand-duché de Saxe, des diverses principautés de la Thuringe, de la Hesse Électorale, d’Oldenbourg, de Brunswick, de Nassau, de la Hesse-Hombourg, de Brême et de Francfort-sur-le-Mein, qui établirent entre leurs mandants, à la date du 24 septembre, une autre association commerciale, à laquelle a été donné le nom d association du Centre, et dont l’existence devait ­ se prolonger, d après le vœu de ses fondateurs jusqu'à la lin de 1834, c’est-à-dire autant que celle de l’union prusso-hessoise dont nous allons parler. L âme de cette dernière union était naturellement la I russe, que nous avons laissée au moment où, par des annexions successives de domaines placés sur sa su 1 face ou entre ses provinces orientales et occi entales, elle pousuivait sans impatience son œuvre d arrondissement, qui en 1826 ligurait un espace territorial assez uni d’environ 5,087 milles carrés sur lequel étaient répandus 12,584,OOp habitants. ­ Les attaques auxquelles elle s’était vue en 34 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. butte, les combinaisons hostiles auxquelles elle donnait naissance, ainsi que les exemples qui lui venaient du dehors, rarrachèrent sinon à sa léthargie, ­ du moins à son impassibilité, et c’est avec empressement ­ qu’elle accueillit au commencement de 1828 les propositions renouvelées de la Hesse Ducale, ­ entrevoyant désormais un rôle digne d’une haute et généreuse ambition dans le ralliement économique ­ de toutes les parcelles du sol allemand sous sa direction suprême. Aussi les négociations provoquées par les ouvertures du cabinet de Darmstadt ­ ne traînèrent-elles pas en longueur et aboutirent-elles ­ dès le 14 février 1828 à une association de la Prusse et du grand-duché de Hesse, qui sc place par sa date entre celles du Midi et du Centre et à laquelle la situation géographique des États qui la composèrent a fait donner à son tour le nom d’association du Nord. Des trois associations qu’avait ainsi enfantées . l’année 1828, ce fut celle du Nord à laquelle étaient réservées les destinées les moins éphémères. La superficie ­ à laquelle elle s’appliquait se trouvait portée ­ à 5,240 milles carrés contenant 13,295,254 habitants. ­ La liesse y trouvait cet avantage précieux de voir s’ouvrir devant elle un marché fort étendu, tandis que de son côté la Prusse, qui matériellement ­ sans doute n’y gagnait pas grand chose, atteignait ­ par l’adhésion à son système d’un État d une certaine importance, qu’il n’était pas géographique- DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 35 ment possible de confondre avec une simple enclave, ­ un premier résultat, pouvant servir ses visées ultérieures. Kn consultant le traité avec la Hesse-Darmstadt, on lui découvre un caractère qui le dilTércncie profondément des accords passés jusque-là par la eusse; car, tandis que celte monarchie avait désintéressé ­ a forfait ses adhérents antérieurs, l’administration ­ des douanes dut celle fois avoir lieu pour le compte de l’association, comme aussi leur produit être ellectivement quoique proportionnellement ré-P'-»‘i<loe, puisée dans e lUibéralions du congrès de Stuttgard et déjà adoptée par l’union du Midi, devint le fondement de la grande agrégation qui se forma par la suite Mais avant que ne s’opérât la fusion, d’ailleurs imminente, ­ des divers groupes avec le groupe septentrional ­ comme constitué le plus fortement et sur la P us vaste échelle, les unions du Nord et du Midi ne négligèrent pas de rattacher successivement à leurs omdiiies respectifs diverses enclaves demeurées pisHSi qued «ne pensée de coopération, et que le traité du 24 septembre 1828, auquel elle devait le jour sans rien changer aux droits d’entrée établis chex chacun des contractants, sauf pour quelques articles, tels 36 l’alliîmagne économique. que charbon de terre, grains et bois à brûler, qu on admettait de la part de ceux-ci en franchise, se bornait ­ à leur engagement de ne pas élever les droits de transit les uns à l’égard des autres, et à la défense pour chacun d’eux de conclure une association douanière ­ avec quelque autre État sans le consentement formel de tous. Quant à l’union du Nord, elle se fortifia le 17 juillet 1828 de l’adjonction d’Anhalt-Dessau et d’Anhalt-Kœthen ; l'année suivante, ce fut le tour des duchés saxons, par 1 accession desquels les rapports des provinces orientales avec les contrées ­ du Mein se trouvèrent affranchis des obstacles antérieurs; le 31 décembre 1829 le landgrave de Hesse-Hombourg adopta le système douanier de la Prusse pour Meisenheim ; le 6 mai 1830, le duc de Cobourg en fit autant pour la principauté de Lichtenberg; et ces précédents furent suivis le 24 juillet 1830 par le grand-duché d’Oldenbourg pour la principauté de Birckenfebl, et le 10 avril 1831 par le prince de Waldeck pour Waldeck, conformément ­ d’ailleurs à l’ancien mode des indemnités ­ à forfait. Mais le besoin d’une entente entre les associations éparses paraît avoir été éprouvé de bien bonne heure, puisque celles du Nord et du Midi conclurent, ­ dès le 25 mai 1829, un traité qui stipulait les facilités commerciales les plus étendues, limitées seulement pour certaines denrées ou certains pioduits par la diversité des deux systèmes d’impôt ou par des ménagements envers l’industrie méridionale, DES ORIGINES DC ZOLLVEREIN. 37 et qui dans un de ses articles exprimait même formellement le désir d’un rapprochement plus étroit encore. Ce traité eut le 27 mars 1830 comme son pendant dans le traité d’Eimbeck, par lequel plusieurs membres de 1 union du Centre, formant ensemble un territoire compacte, substituèrent à des clauses banales des stipulations sérieuses, qui devaient dans un avenir plus ou moins éloigné abaisser ­ entre eux les barrières séparatives comme aussi leur valoir une législation douanière uniforme, et le vœu qu il avait formulé n’allait par tarder à recevoir ­ complètement satisfaction. Le premier acheminement sérieux vers la constitution ­ définitive du Zollverein allemand est dû à la Hesse Électorale, qui avait jusque-là fait partie de l’association commerciale des États du Centre, et figuré ­ en tête de la résistance opposée au système prussien. La révolution qui éclata chez nous, en juillet ­ 1830, n’avait pas été sans influence sur ce revirement ­ dans l’attitude du gouvernement électoral, car d’une part elle avait, par la menace d’une guerre de propagande, disposé toutes les branches de la amille allemande à resserrer leurs liens, et les sou-. respectifs à favoriser le développement des intérêts matériels, comme devant détourner des agitations ­ politiques; et d’autre part elle avait par contre-coup ­ provoqué sur divers points du sol germanique, ­ tels que la Saxe, le Hanovre et précisément aussi la Hesse-Cassel, des soulèvements à la suite 38 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. desquels les populations conquirent des constitutions ­ qui leur permirent de formuler librement leurs besoins et leurs vœux. Or ce fut à la demande des Chambres, que l’Électeur, s’armant de l’art. 19 du pacte fédéral et rompant les engagements de Cassel et d’Eimbeck, se tourna vers la Prusse, sans tenir compte des récriminations de ses anciens alliés, ­ dont la ligue opposante ne tarda pas à se dissoudre. ­ La convention du 25 août 1831, qui fit entrer dans l’association du Nord la Hesse Électorale, rendit communs à cette dernière contrée la législation sur les droits d’entrée, de sortie et de transit, la législation ­ douanière (Zollgesetz) le règlement douanier (Zollordnung) et le tarif en vigueur dans l’union prusso-liessoise, et consacra des résultats fort importants ­ en rattachant les provinces occidentales de la Prusse à ses provinces orientales, en dégageant le grand-duché de liesse, en partie enclavé dans la Ilesse-Cassel, en mettant le système prussien en contact avec le territoire ami de la Bavière, et en accélérant enfin l’avénement du nouvel état de choses. ­ Par suite do celte accession, le cordon douanier de l’association du Nord, laquelle prenait insensiblement ­ les proportions du Zollverein allemand,quveloppait une surface de 5,466 milles carrés, occupés ­ par 14, 827, 500 habitants. Mais peu de temps après, le 22 mars 1833, la Bavière elle Wurtemberg, qui déjà avaient traité DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 39 avec le Nord en 1820, et que la résolution réèente de la Hesse-Cassel avait singulièrement rapprochés du groupe septentrional, unirent plus complètement encore leurs destinées à celles de ce groupe, et le traité qui intervint à cette date, traité qui reliait les associés par un système douanier et commercial commun, dnt recevoir son exécution à partir du l®*janvier 1834 pour durer jusqu’au 1®" janvier 1842, à partir de laquelle époque il devait être, faute de dénonciation antérieure, considéré comme renouvelé ­ pour une période de 12 années, sans cesse renouvenable elle-même. Le 30 mars 1833, par conséquent ­ huit jours plus tard, c’était la Saxe Royale qui venait faire cause commune avec l’association agiandie, afin notamment d’atténuer les souffrances de son industrie aussi éprouvée que celle du reste de l’Allemagne, et sans se laisser arrêter ni par les objections des consommateurs accoutumés à de faibles ­ droits, ni par les cris d’alarme des places de commerce des bords de l’Elbe, ni par les protestations ­ de villes telles que Leipzig, qui devaient leur prospérité à des foires très-courues. Puis le 11 mai 1833 eut lieu 1 accession des duchés et principautés de la Thurînge, composant ce dédale inextricable de petits Etats, qui séparaient la Prusse de la Bavière et la llesse-Cassel de la Saxe Royale et qui s’étaient groupés auparavant, sous les auspices du gouvernement ­ prussien, en un faisceau désigné sous le nom .de Uandelsverein 1 huringien. Nous voilà de la sorte 40 l’allemagne économique. arrivés à celle fameuse date du 1" janvier 1834, à laquelle les traités précédents avaient renvoyé la mise en mouvement de l'institution qu’ils avaient formée et qui marque le point de départ non plus d’un Zollverein circonscrit, mais d’un Zollverein digne d’être, appelé le Zollverein allemand, bien même qu’il n’eût pas encore trouvé son assiette définitive. ­ En effet, en l’envisageant à ce moment même, il n’avait pas seulement atteint un développement superficiel considérable, mais encore il avait réuni sous sa loi les régions les plus importantes par la densité de la population et l’essor de leur esprit industrieux. ­ Au milieu de toutes ces régions, c’était sans conteste ­ la monarchie prussienne qui occupait la place la plus éminente. Avec ses deux sections inégales de l’Est et de l’Ouest, semblables à des ailes im-. menses, elle étreignait pour ainsi dire les autres ­ Étals associés, et si l’on divise idéalement le territoire du Zollverein en trois zones, dont celle du JNord formée par les trois provinces prussiennes de Posen, de Prusse et de Poméranie, celle du Centre par le reste environ du royaume de Prusse, le Brunswick, la Hesse Électorale et la Saxe Royale, celle du Midi enfin par le sud de la Prusse Rhénane, ­ la Hesse-Darmstadt, la Bavière, le Wurtemberg, ­ ainsi que par Bade et Nassau dont il va être question tout à l’heure, on voit qu’elle se rattachait à ces trois zones à la fois, caractérisées plus parti- des origines du ZOLLVEREIN. 41 culièrement chacune par un produit spécial, qui est le blé pour la zone septentrionale, la laine pour la zone centrale, le vin pour la zone méridionale, de telle sorte qu’aucun des intérêts de l’union ne lui était à vrai dire étranger. 11 est vrai que son fragment oriental n avait pas été grandement favorisé ­ par la nature, et que les sables du Brandebourg, connus par leur stérilité, couvraient en outre Dne partie considérable des provinces voisines. Cependant ­ le parcours des grands cours d’eau qui le sillonnent, tels que l’Oder et la Vistule, offre des vallées riantes et fertiles, et la province polonaise de osen, la Prusse, la Poméranie avec une portion du Brandebourg fournissent des récoltes immenses en seigle, qui, excédant de beaucoup les besoins d’une population assez clair-semée sur ces divers points, sont utilisées pour une vaste exportation. Au contraire, dans les autres provinces de l’Est, exportation ne s’alimente pas de céréales, qui sont consommées sur place par une pousse plus abondante ­ d’habitants, vivant dans des conditions de >*en-être supérieures. Ceux-ci s’y adonnent à d’auces cultures encore, telles que celle du tabac ou de la pomme de terre, matière première de nombreuses distilleries, et ils excellent surtout dans l’élève des moutons, si intelligente et si prospère en Silésie, en Saxe, et dans les grandes propriétés de la Marche de brandebourg. Aussi l’étranger est-il avide de leurs précieuses toisons, que l’activité manufacturière du 42 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. pays ne suffit pas à épuiser. Une mention particulière est due à la Silésie, qui n’abonde pas seulement en blé, en grandes forêts, en pâturages et eu poisson, mais encore en mines de diverses espèces, dont on extrait du fer, de la houille et surtout du zinc dont elle a pour ainsi dire reçu le monopole. Mentionnons ­ encore, avant de nous séparer de la Prusse orientale, le tissage du lin, cette industrie antique, qui fleurit dans le district reculé de l’Ermeland, près de Kœnisgberg et principalement dans les campagnes ­ de la Silésie, les fabrications de la laine et du coton, qui absorbent tant de bras et de capitaux dans ces contrées et les branches les plus variées de l’activité industrielle, se groupant avec prédilection ­ dans l’enceinte ou dans le rayon de quelque grand centre, comme Berlin dans le Brandebourg ou comme Breslau en Silésie ou comme Magdebourg dans la province de Saxe. Pour ce qui est des deux provinces occidentales, de beaucoup les plus peuplées, les plus animées, les plus prospères et longtemps le point de mire de tousles regards, elles ont inspiré à M. Bichelot la belle page descriptive suivante : « Couverte de marais et de bruyères dans le voisinage ­ de la Hollande, la Westphalie présente un sol fertile sur les bords du Weser et de 1 Ëms, de la Lippe et de la Ruhr; une multitude de porcs y son engraissés. Son centre manufacturier est la florissante ­ vallée de la Ruhr ; là s’élèvent Iserlohn, Hagen, DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 43 Schwelm, Dortmund, petites ruches industrieuses, où des chutes d eau communiquent à des usines métallurgiques ­ et à des établissements divers le mouvement ­ et la vie. Un autre'district, celui de Minden et de Bielefeld, fabrique, depuis de longues années, des toiles renommées par leur finesse et par leur blancheur. La province qui doit au Rhin son nom et sa splendeur surpasse toutes les autres en activité et en opulence. Aux richesses agricoles répandues à profusion dans la vallée du tleuve nourricier, elle en ajoute une autre, étrangère au reste de la monarchie, ­ le vin généreux qui se récolte au midi, sur es coteaux des régences de Coblentz et de Trêves, prolongement des Vosges et des Ardennes. Ses manufactures ­ comptenten Europeparmi les premières ; Aix-la-Chapelle, avec son territoire, est une vaste fabrique ­ de draps; c'est en même temps un grand atelier pour les épingles et les aiguilles. Toutes les branches du travail prospèrent dans la régence de Uusseldorf, qui termine la province au Nord, et eues y nourrissent une population fourmillante là riT Royale ou delà Belgique; riantes vallées ou circulent une multitude de petits cours d'eau transformés en autant de forces motrices, ­ 1 industrie s'est fixée comme dans un lieu favori ; sur cet espace privilégié fleurissent Elberfeld, Bar- 44 l’allemagne É(’.0NüM1QUE. men, Lennep, Solingen et^à quelque distance Crefeld et Gladbach, élaborant avec ardeur le coton, la soie, la laine, le lin ouïe fer; Cologne enfin, entouré ­ de plaines magnifiques et industrieux luimême, est le port intérieur et la grande place de commerce de la contrée dont il occupe le milieu. >> En reportant maintenant notre attention vers les États de la zone centrale, c’est la Saxe Royale, qui paraît dans les conditions les plus propres à l’attirer et à la retenir. Bien que le terrain y soit en général ingrat et montagneux, le travail a créé de toutes parts des ressources abondantes. L’industrie usinière et manufacturière s’y disputent les bras et les succès. ­ Qui ne connaît les richesses de l’Erzgebirge, aux entrailles duquel d’innombrables mineurs vont arracher de l’or, beaucoup d’argent, du plomb, de l’étain, du cuivre, du cobalt, du fer et jusqu’à des pierres précieuses de plusieurs espèces ? Quant aux entreprises industrielles, elles sont vouées, entre autres, à la fabrication des draps, des cuirs, des porcelaines, du colon, du colon surtout dont le filage, le tissage et l’impression entretiennent l’activité sur tous les points du royaume. Parmi les villes où se rencontrent les plus fortes fabriques, citons Chemnitz, Plauen, Zwickau, Bautzen, Zittau et Leipzig, Leipzig, qui n’est pas seulement un centre industriel considérable, ­ possédant des fabriques de toiles cirées, de pianos, des filatures et de nombreuses imprimeries DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 45 en lettres, mais qui est encore le clief-lieu du commerce ­ de la librairie et le siège de foires visitées par l’Europe entière, où la Saxe elle-même envoie , ‘oiles. (les draps, des étoffes de laine, de coton et de soie, des dentelles, des instruments de musique ­ ; la Silésie, des toiles et des draps légers ; la Hollande, des cuirs, de la cire et des bois ; la Prusse, des étoffes de laine, de soie et de coton et des cuirs ; Nuremberg, des jouets d'enfants; l’Autriche et la Hongrie, des toiles de colon peintes ; la Suisse, des I ubans de soie , la Suisse française, des montres ; la Hussm des cuirs, des peaux, des fourrures, du change ­ delà cire, des soies de sangliers, du suif; l’Italie e a soie; la France, des soieries, des calicots, des c ri es des quincailleries, des dentelles, des modes et de la librairie ; l’Angleterre, la Hollande et llam-Jourg, des denrées coloniales, de la baleine, des cannes, des étoffes de coton imprimées et de la quincaillerie, et même les villes de l’Amérique méridionale ­ des bijoux et des pierres précieuses. ' n ce qui concerne eiilin les Étatsinéridionaux du leurT""'’.*'" d''d"'Keeiit par l’état prospère de au moins la consommation des habitants, et tandis que dans le Nord c’est le seigle qui domine, ici c’est le froment. Ce qui caractérise toutefois celte rone cest, comme nous l’avons dit déjà, la vigne, qui 1¡ 46 L* ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. couvre sur un vaste espace, qui couronne les coteaux de Nassau et ceux de la province si populeuse de la Hesse Rhénane, qui, en Bavière, croît avec succès sur les bords du Rhin et du Mein, et en Wurtemberg, ^ dans la vallée du Neckar et près du lac de Constance. La Bavière éveille aussi de suite le souvenir de celte fabrication renommée de bière, à laquelle elle a donné son nom et en vue de laquelle elle cultive le houblon sur une très-grande échelle. Il ne faudrait pas croire d’ailleurs que, sous le rapport ­ industriel proprement dit, ces contrées méridionales ­ eussent, même à l’époque où nous place notre histoire, fait par trop mauvaise contenance. Sans doute, des trois zones que nous venons de passer ­ en revue, c’est celle du milieu, sur laquelle le labeur ­ manufacturier, dans toutes ses directions, avait projeté le plus vif éclat ; mais les États du Midi n’étaient ­ pas restés complètement étrangers à ce mouvement ­ fécond de la production; et, sans revenir sur cette boisson, dans la préparation de laquelle la Bavière ­ a de tout temps excellé, on peut rappeler avec honneur les branches élégantes, savantes même dans lesquelles réussit Munich, sa capitale, les manufactures ­ d’ouvrages en fer, cuivre, acier et autres métaux, ­ de planches de cuivre, d’épingles, d’aiguilles, d’objets de curiosité, de jouets de toute espèce, qui se rencontrent à Nuremberg, et les horloges en bois que confectionne la forêt Noire ; sans compter qu’un commerce intense concentré dans des villes telles que DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 47 Francfort-SUr-le Mein, Mayence, Augsbourg, Nuremberg, ­ était de nature à entretenir l’ardeur productive ­ dans ces parages et à y répandre une certaine prospérité. Quoi qu’il en soit, tels étaient les éléments d’ordre divers que renfermait le Zoll verein, dont le territoire s étendait maintenant depuis le cours de la Memel jusqu’aux Alpes, et comprenait 7,730 milles carrés avec 23,478,120 habitants. On n’y voyait toutefois fisurer encore, en faisant abstraction de l’Autriche, mie Hanovre, ni Brunswick, ni Oldenbourg, ni les deux Mecklembourg, ni Bade, ni Nassau, ni Francort-sur-le-Mein, ni les deux Lippe, ni les trois villes hanséatiques, ni de petites provinces qui, comme le uxembourgetle Holstein, étaient réuuiesàdespuissances étrangères. Mais l’avenir devait s’en charger, fâchons à présent de rendre au moins sommairement ­ compte du contenu des précédents traités, qui introduisirent eu Allemagne une combinaison économique aussi nouvelle et aussi féconde. 1) après ces traités, les États, composant l’associa-Jion et qui étaient provisoirement au nombre de sept, _ Prusse, la Bavière, le Wurtemberg, la ^axe Royale, les deux liesse, et la Thuringe, qui compienait dans sa dénomination et dans sa personnalité ­ indépendamment de districts de la Prusse et de la liesse Électorale, le grand-duché de Saxe-Weimar, les trois autres duchés saxons, les deux principautés ­ de Schwarzbourg et les trois principautés de 48 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Reuss, les Étals, (lisons-nous, adoptaient le même système douanier, ainsi qu’un tarif d’entrée de sortie ­ et de transit identique, et, en reculant les barrières ­ individuelles jusqu’aux extrêmes frontières de l’union, établissaient entre eux une liberté commercialeillimitée. Ce droit pour les marcliaudises de circuler ­ sans la moindre entrave d’un État à l’autre était retiré seulement aux objets auxquels s’appliquait le monopole des gouvernements, aux denrées soumises ­ à des droits compensateurs, et é tous les articles (lui n’auraient pu être contrefaits où introduits qu au préjudice d’un brevet d’invention ou d un privilège octroyé par un des gouvernements alliés. Dans la nremière catégorie se plaçaient notamment les cartes ­ à ioner et le sel ; et quant à la seconde catégorie de cas exceptionnels, elle se justifiait par 1 inégalité existant entre les divers États de l’Union par rapport à leurs systèmes d’impôt respectifs; il importe en etfet, quand une association de douanes n est pas en même temps, comme elle devrait l être peut-être, une association d’impôts, au moins d’impôts indirects, ­ que les conilitions de production et de vente soient égalisées entre'associés. Les droits de compensation ­ n’avaient pas d’autre but ; mais les questions ­ s’y rattachant n’avaientpasmoinsalimenté des dijbats très-prolongés et très-épiiieux avant que la Prusse se prêtât, comme elle le lit à la suite u traité commercial du Zollverein avec la b rance, a la suppression de ces droits. Jus(jue-là, les différen- des OIUGINES DU ZOLLVEREIN. 49 ces qui séparaient les divers systèmes de taxation en vi,loueur avaient conduit, pour l’application des impôts ­ compensateurs aux produits qui y donnaient lieu, à établir aux frontières communes des bureaux de contrólese substituant en quelque sorte aux barrières qu on venait d abattre. Le quantum desdits impôts variait naturellement selon les pays, et ils n’étaient pas d’ailleurs prélevés sur toutes les denrées, ni non plus partout sur les mêmes. En Prusse et dans les Étals qui avaient adopté son régime financier inlélieur, ils frappaient la bière, l’eau-de-vie, le tabac en feuilles, le moût et le vin ; en Bavière et dans le Wurtemberg, ils atteignaient la bière, l’eau-de-vie et la drèche; et la bière seule y était assujettie dans le grand-duché de liesse. 11 avait été convenu, en principe, ­ qu’ils seraient calculés d’après la différence constatée ­ entre la taxe du pays de destination et celle du pays de provenance, pour être versés dans la caisse du premier. Mais comme ces charges portant surdes objets différents n’avaient rien d’uniforme, et comme chacune d elles variait encore pour un seul et même pays, selon que l’objet importé supportait déjà dans la contrée de sa provenance une taxe plus ou moins élevée de consommation, leur organisation, inspirée il ailleurs par une pensée équitable, présentait des complications multiples, extrêmementgênantes pour le commerce, et, quand elle disparut, elle ne laissa derrière elle aucun regret. D’après les mêmes traités, tous droits pour l'u- 50 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. sage de routes publiques, etc., ne devaient être maintenus ­ ou établis que dans la mesure ou > s ré poudraienl aux frais ordinaires de réparation et d en letien Le tarif prussien de i 828 ne pouvait en tonteas nas être dépassé pour les droits de chaussée On ne pouvait être astreint à des droits de canaux, d éclu-L de ponts, que si de pareils travaux existaient véritablement ­ et au cas seulement où on s’en servait On s'y prononça en principe pour l'abaissement et des accords ultérieurs. Les iiarties contractantes s’engageaient en outre a sociation, mais réservaient également a des négocia tions il venir les arrangements pratiques. Cette question a été singulièrement avancée par l’union douanière qui fut appelée à fonctionner depuis ­ la formation de la Confédération du Nord, et qui, malgré les suggestions d’un amour-propre national ­ en effet mal placé en ces matières, n a pas lies é à nous emprunter notre système métrique décimal. Quant à l’association issue des pactes de 1833, la déclaration, la pesée et le mesurage des marchandises et le payement des droits de douane commencèrent par y être effectués, suivant les errements du pass , avec les poids, les mesures et les monnaies e c i - que État, mais les inconvénients de cette diversité DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN ■ Mmi 52 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. sur l’administration des douanes à 1 aide de contrôleurs, ­ que les uns pouvaient annexer aux bureaux frontières des autres, et à l’aide aussi de chargés de pouvoirs, qui de la part de chacun des intéressés pouvaient aller constater la marche des affaires dans les directions de douanes. De plus, on constitua avec des commissaires de tous les États alliés indépendants, une sorte d’autorité ­ fédérale dont les délibérations, annuelles sauf l'ur^rence, reçurent le nom de conférences générales, et qui était chargée de discuter toutes les doléances et toutes les défectuosités auxquelles n aurait pas paré la voie ordinaire des correspondances, d arrêtei définitivement les comptes entre les associés quant aux recettes communes, de conférer sur les vœux et les propositions émanés de tel ou tel membre de l’union, ­ d’examiner les modifications auxquelles pourrait ­ donner lieu soit la législation douanière, soit le tarif douanier, soit le règlement douanier, soit 1 organisation ­ de l’administration douanière. En ce qui concerne la négociation de traités avec d’autres États, les pactes d’union, dont nous analysons ­ les dispositions essentielles, distinguent entre les traités ayant pour objet l’entrée effective dans 1 association ­ et les traités de commerce ou de navigation ordinaires. Les premiers devaient être, en règle générale, ­ négociés par ceux des gouvernements alliés dont le territoire confine à celui de l’état allemand, qui sollicite son admission ; ce qui fait voir que 1 ad- t)ES ORIGINES Dü ZOLLVEREIN. 53 mission au sein du Zollverein d’Élats non allemands n entrait pas dans l’esprit de ces pactes. Chacun des gouvernemenis alliés conservait le droit de conclure avec d’autres pays placés en dehors du heu douanier des traités commerciaux et autres, a coud,t,ou toutefois que les traités d’union ne fussent ­ pas atteints par l’exercice de cette faculté. Au c sumé quand on considère le résultat global des on ven lions douanières passées en 1833, le Zollverein yu e les ont fondé se caractérise par ces traits, qui cettel à des re-;|sssps Lallégement des droits de navigation et la fixa- 54 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. % lion de règles précises relativement aux droits de chaussées et autres redevances analogues. Par contre, il restait plus d’un point, réclamant une réglementation meilleure, laquelle dut, à défaut d’entente, être réservée à une époque plus éloignée et à un plus complet développement de l’union : C’est ici qu’il convient de ranger : La mise à l’écart de tous les monopoles d’Étal ; L’uniformité dans l’impôt intérieur mis sur les articles de consommation ; La concordance de la législation sur toutes choses ayant trait au négoce, et par conséquent en matière de droit commercial, de patentes, de brevets d’invention, ­ de marques de fabrique etc.; L’unité dans la législation industrielle, dans l’organisation ­ des douanes et dans le système monétaire ­ et des poids et mesures; La suppression de tous les péages d’eau, de tous les droits de route, de ponts, etc. ; La communauté des consulats de commerce; L’installation uniforme de chambres du commerce et de l’industrie ; L’intervention enfin de la population dans l’établissement ­ des tarifs et la conclusion des traités de commerce, intervention qui s’est fait jour à une époque ­ très-récente dans le Zoll-Parlement ou Parlement ­ douanier, sur lequel nous aurons plus tard occasion ­ de revenir. Dans ce second ordre de considérations se place DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 55 aussi le mode de délibérer, employé par l’union et qui subordonnait toute résolution à l’accord unanime des commissaires, dont les congrès constituaient à la fois le pouvoir législatif et la haute cour administrative ­ du Zollverein. A la dilférence de ce qui se passait dans la diète germanique, où les différents membres participaient aux votes dans la proportion de leur importance et par conséquent avec un nombre ­ de VOIX plus ou moins considérable, une égalité absolue régnait dans les délibérations du Zollverein, quelle que fût la population des Étals, le titre où e rang hiérarchique des souverains, et qu’il s’agit d un changement à la législation de douane, d’une mesure d une application générale, ou même d’un simple règlement administratif, l’universalité des suffrages .était requise. Il est même probable que le Zollverein n eût pas abouti, si les pays alliés avaient pu craindre d’être liés par quelque détermination, prise sans leur assentiment individuel, b ailleurs cette condition de l’unanimité assurait une marche prudente, créait une base solide, et dans les commencements, ­ tant que le sentiment de l’intérêt col-Toutefois, comme les éléments d’une cohésion puissante n existent guère en permanence entre des associés placés comme ici dans des conditions non absolument identiques, le droit même pour le plus 50 l’allExMagne économique. infime d’entre eux, de tenir en échec par son véto les volontés de tous les autres, n’était pas de nature à favoriser beaucoup le développement de la communauté. ­ Sous ce dernier rapport encore, un progrès véritable a été réalisé depuis, en ce que la majorité a été substituée à l’unanimilé exigée auparavant ; et du reste, les derniers temps ont imprimé à la marche du Zollverein, assez lourde au début, un mouvement très-rapide, qui l’a fait entrer même en partie dans des voies étrangères à sa première conception. Mais, malgré leurs lacunes, leurs défectuosités et leur portée encore restreinte, les traités qui dotèrent l’Allemagne d’un Zollverein à partir du 1®' janvier ­ 1834 n'en furent pas moins salués avec transport ­ par les populations intéressées : elles oublièrent les peines qu’avaient coûtées la réussite.de cette grande œuvre, les soucis et les petites animosités auxquels elle avait donné lieu et furent tout à la joie, que causèrent la disparition de mille entraves, l’ouverture d’un large marché, le brusque élan de l’industrie manufacturière, vivifiée par un tarif protecteur ­ et apte désormais à parcourir une carrière honorable, parallèlement à celle où s’était signalée exclusivement jusque-là l’industrie agricole. L’avenir ­ était envisagé avec confiance, et c’est sur lui qu’on comptait pour aller mir et améliorer encore le présent. 'chapitre II PÉRIODE DE 1834 A 1854. Un grand succès venait d'être remporté sur la routine, à laquelle toute nouveauté est suspecte, sur les partisans, très-ardents et très-nombrenx dans les çsssss pendance des États devenant partie intégrante d'un faisceau douanier. Ce succès allait devenir de jour en jour plus complet. Le Zollverein n'était en eilet entré encore que dans la seconde année de son exisence, qn i voyait venir à lui Hade et Nassau dont la 58 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. ce pays, qui sur une étendue de 50 milles d’Allemagne ­ ne présentait qu’une largeur de 3 à 0 milles et une surface de 272 milles carrés, s’opposaient à l’établissement d’un système douanier qui lui fût exclusivement propre. Aussi, dans l’isolement absolu ­ où il se trouvait placé, ne lui restait-il guère d’autre parti à prendre, que celui de suivre un procédé ­ qui rendît superflue toute surveillance rigide des frontières, d’ailleurs à peu près matériellement impossible avec une ligne extérieure mesurant 170 milles allemands. En conséquence on y abaissa insensiblement ­ le tarif, jusqu’à ne plus opposer d’obstacles sérieux aux arrivages des produits extérieurs, ­ notamment des produits d’une fabrication perfectionnée ; ce qui assura à l’industrie française et anglaise une compétition facile sur le marché badois et même diverses facilités pour leurs placements ­ en Bavière, dans le Wurtemberg et dans la Hesse. Mais, en même temps, s’était introduite sur une très-large échelle la pratique de la contrebande, qui fut sinon protégée, au moins tolérée par le cabinet ­ de Carlsruhe, et qui, en pervertissant la moralité ­ publique, réussit à prendre graduellement toute la place du commerce régulier au point de se convertir en intérêt national. Cette fraude ne s’organisa ­ d’ailleurs pas moins vivement dans la direction ­ de la France que dans la direction des États avoisinant Bade, où elle s’alimentait d’articles PÉRIODE DE 1834 A 1854. 59 français et anglais. Aux articles manufacturés de France et d’Angleterre, importés en fraude des droits dans les contrées voisines du grand-duc'lié Il faut joindre encore les denrées coloniales, de iSli les c , ! Pa--failement connu excilât chez ÄÜ 60 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. (le se ralentir et de tomber à peu près complètement vers la fin de 1833 ; mais ce qu’il importe au moins de signaler, c’est une brochure parue au mois de novembre 1833 en faveur de l’entrée de Bade dans le Zollverein, et qui, émanée d’une plume des plus autorisées, exerça une influence marquante sur l’issue des pourparlers repris après la conclusion définitive et la publication des grands traités de douane, passés en cette année. L’auteur de cet écrit, le fameux Nébenius avait tenu autrefois déjà, comme délégué de Bade, une place mémorable dans le congrès de Darmstadt, en raison de la solidité des connaissances techniques (ju’il déploya sur les douanes et en raison aussi du projet d’union qu’il soumit en novembre 1820 aux délibérations de ce congrès, projet où l’idée d’un Zollverein se trouve élaborée au regard d’une réalisation ­ effective, et où se rencontrent au moins en traits généraux des dispositions de détail, destinées à l’assurer. C’est ce qui a entraîné d’ailleurs plusieurs ­ écrivains, tels que Fischer et Aegidii, à vanter ­ en lui le seul homme d’État de cette époque et le véritable créateur du Zollverein allemand. Or, sans vouloir en rien diminuer le mérite réel de Nébenius et contester les services éminents rendus par lui à cette grande cause, nous considérons cependant une telle appréciation comme quelque peu exagérée et aussi comme quelque peu entachée d’ingratitude visà-vis de l’homme illustre à qui nous avons cru de- 61 PÉRIODE DE 1834 A 1854. voir rendre les mêmes honneurs. Elle nous paraît empreinte d’une certaine exagération, en ce que les vues de Nébenius, ainsi qu’il résulte de ses écrits et notamment de son attitude au congrès de Darmstadt reposaient comme celles de tous les hommes politiques, ses contemporains, sur une base exclusivement separa is e, car de même qu’en Prusse on n’était susceptible ­ de comprendre qu’un Zollverein prussien, e même le patriotique et savant Badois ne tendait à lesbuTT' i“ sauvegardant avant tout ■ mm# 62 l’allemagne économique. titres de List au profit de Nébenius sont érideinment égarés par cette prédilection malheureusement ­ trop prononcée en tout pays essentiellement administratif, pour l’homme en place, l’homme public, ­ le fonctionnaire et par ces préventions inconcevables ­ contre tout esprit indépendant, sans attache officielle, cherchant sa voie en dehors des sentiers et des procédés battus. Aussi nous semble-t-il que la postérité équitable doit placer ces deux hommes sur le même rang. Tous deux ont entrevu de bonne heure les bienfaits attachés pour la patrie allemande ­ à la fusion de ses innombrables organisations ­ douanières en une seule ; mais chacun d’eux a choisi, dans l’intérêt de la lutte qu’il était résolu de soutenir, un champ de bataille et un instrument différents. A l’un, la ténacité indomptable du diplomate, ­ à l’autre, les ardeurs soutenues d’un apôtre; à l’un, les négociations habiles et mystérieuses, poursuivies ­ dans des conférences ou dans des conversations ­ privées ; à l’autre, la propagande retentissante, faiteen chaire, dans la rue, à la tribune, par la voie des pétitions, de l’association et de la presse ; à l’un, les succès de cabinet, à l’autre, les succès populaires; à l’un, les adhésions des gouvernements, à l’autre, la conquête de l’opinion publique ; et tandis que List jetait les fondements rationnels du Zollverein, Nébenius en élevait l’édifice pièce à pièce; de telle sorte que ces deux fortes individualités, loin de s’exclure, loin de se tourner le dos, bien que se ¡ PÉRIODE DE 1834 A 1854. 63 mouvant dans les sphères différentes de la doctrine et de l’application, semblent au contraire avoir été destinées par la bonne étoile allemande à se compléter ­ l’une l’autre et à concourir ensemble à l’œuvre de là résurrection économique de leur commune patrie. Quant à ce mémoire, publié par Nébenius en 1833 nous ne pouvons mieux faire, pour en divulguer ­ 1 esprit, que d'essayer d'en reproduire ici tant bien que mal un passage, autour duquel semble pivoter toute l'argumentation * Il n est pas d ailleurs possible de méconnaître que, meme vis-à-vis de la grande union, les avanus gouvernons les relations entre le Sud-Ouest 64 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. duché à l’Est et au Nord ; et que les effets des restrictions ­ que nous avons subies jusqu’à cette heure demeurent à peu de chose près les mêmes, que ce soit le tarif prusso-hessois ou le tarif bavaro-wurlembergeois ou tout autre tarif, franchissant comme les deux précédents une certaine mesure, qui prévale ­ aux frontières de ces pays voisins. « Mais ce qui doit être considéré comme déterminant, ­ ce n’est pas la possibilité de pouvoir persister dans l’état d’isolement sans détérioration denos rapports, ­ et nous avons plutôt à nous demander, si nous ne devons pas préférer à cet état d’isolement vis-à-vis de l’Union notre participation directe même sous la condition d’un tarif douanier supérieur au nôtre.» Peu de temps après cette publication, les négociations ­ un instant interrompues reprirent leur cours, et quand elles eurent enfin abouti, le gouvernement badois réussit à procurer au traité qui venait d’être conclu avec le grand-duché, l’assentiment des États. En conséquence le Zollverein s’accrut de passé un million d’âmes et de 272 milles carrés de territoire ; de plus il fut redevable à cette accession d’une conformation ­ très-opportune des frontières vers le Midi et l’Ouest, en ce que la limite terrestre grandement brisée jusqu’ici sur une longueur de plus de 100 lieues, fit place à une frontière fluviale uniforme et très-facile à surveiller; enfin il se débarrassa d un voisin extrêmement incommode et dangereux, à qui son intérêt avait dicté non-seulement de souffrir une période de 1834 A 1854. 55 ■ mm 66 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. bles de café, de sucre et de tabac, qui, depuis la publication ­ du nouveau tarif badois, étaient dirigés sur le territoire de Nassau et sur Francfort, comme conséquence de l’opinion généralement répandue et très-alléchante pour les spéculateurs, à cause de la source de bénétices qu’ils y voyaient, de l’accession imminente du Nassau et de Francfort. Mais l’espérance ­ d’un accord si prochain fut quelque peu déçue, car le traité, qui faisait du duché de Nassau un membre nouveau de l’association douanière, ne fut signé que le 10 décembre 1835. En ce qui concerne la ville jadis libre de Francfort, ­ elle devait à sa situation favorable, à ses capitaux, ­ à son important commerce de commission, l’avantage d’avoir été choisie comme lieu d’entrepôt de toutes les marchandises étrangères et notamment anglaises, qui de là prenaient le chemin de toutes les régions contiguës do l’Allemagne, de la Suisse et de l’Autriche. Tant que les États voisins n’eurent pas établi de cordons douaniers, son négoce suivit des voies irréprochables ; mais quand peu à peu on eut reconnu la nécessité de protéger l’industrie indigène ­ contre la concurrence écrasante de l’Angleterre, ­ cette cité ne tarda pas à avoir recours, au moins partiellement, à l’expédient de la contrebande. A partir cependant de 1828, les associations douanières ­ les plus importantes résistèrent à cette tendance, ­ et ce fut surtout le système prussien sur les droits de transit qui devint accablant pour le corn- période de )8:)i A l8Si. (¡7 merce .l'inlermédiaire. Aussi les plaintes et les ré eliminations prirent-elles à Francfort un caractère res-mtense que vint renforcer encore l'entente de ■ 68 l’allemagne économique. dune sur le trafic de détail et sur l’exleiision de tout son mouvement d’échanges. Ces réflexions l’emportèrent, ­ et l’Angleterre ayant aisément consenti à rompre un accord insignifiant, Francfort-sur-le-Mein devint partie intégrante du Zollverein, en vertu d’un traité du 2 janvier 1836, conclu toutefois après beaucoup de peine et de tiraillements. Ce traité conférait à la cité contractante les droits auxquels elle attachait tant d’importance, de membre direct et non médiat de l’Union, avec la faculté pour elle de prendre part aux conférences générales et autres délibérations, en telle façon cependant qu’elle était obligée de laisser dans les cas ordinaires, au délégué du Nassau, le soin delà représenter. On lui attribua aussi dans les recettes une part supérieure à celle que comportait sa population, et ses vœux relatifs à l’organisation douanière, qui la concernait, obtinrent ­ une satisfaction à peu près complète. Le traité avait d’ailleurs rétroactivement frappé les marchandises ­ emmagasinées h Francfort et sujettes à des • droits, d’une taxe y correspondant, dont le montant devait cependant pour un dixième être versé dans la caisse municipale. Pour le reste, Francfort souscrivait ­ à tous les arrangements pris par les traités antérieurs. L’adhésion du Nassau et de Francfort vint complètement ­ arrondir le domaine du Zollverein, dans lequel tinrent alors près de 8,253 milles carrés avec 25,153,847 Ames. A part les droits compensa- PÉRIODE DE 1834 A 1854. 09 teurs et les monopoles, toutes les entraves douanières ­ avaient disparu sur cette immense surface territoriale. De membres indépendants, il n’en en-Ira plus (laus le Zollverein, jusqu’à l’accession du lirunswick qui eut lieu, comme nous le verrons, en r , mais il restait à régler les rapports avec ces I gions peu étendues, qui s’étaient autrefois déjà rattachées à l’un des membres essentiels de l’Union ou accédèrent ultérieurement au Zollverein, sans y paHiciper par elles-mêmes, et ce but fut poursuivi • Dans celui du 26 janvier 1836, relatif au duché ü Anhalt-Dessau ; Dans celui du 31 décembre 1836, relatif à la kenkiT" grand-ducale oldenbourgeoise de Bir-''-hé cipauté de Lippe-lZ%^ ^ Cl:::.:-te.::'-. 70 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Dans celui enfin du 11 décembre 1841, relatif à la principauté de Pyrmont. Toutefois, malgré le concours do tant de provinces, ­ l’engouement pour le Zollverein n’était pas universel, et notamment il n’était pas partagé par les États maritimes, qui par leur littoral communiquaient ­ facilement avec l’étranger. Déjà, on se le rappelle, avant 1830, le principal de ces derniers États, le royaume de Hanovre avait concouru activement ­ à la formation de l’union commerciale du Centre, et, depuis cette époque, il avait articulé devant ­ la diète germanique des protestations contre l’extension du réseau douanier de la Prusse. Mais, voyant que sa lutte contre le Zollverein demeurait impuissante, il prit le parti de l’imiter, et, à cet effet, il organisa successivement, à partir de 1834, avec le Brunswick, Oldenbourg, diverses enclaves de la Prusse et Scliaumbourg-Lippe, une association indépendante, ­ qui prit le nom de Steuerverein (littéralement ­ association d’impôts). A l’exemple du Zollverein, ­ le Steuerverein substituait aux barrières, qui se dressaient devant des territoires voisins ou enclavés, une ligne unique autour des frontières extérieures et un tarif commun ; seulement son tarif était beaucoup ­ plus modéré, attendu que les intérêts de ces contrées côtières étaient bien moins développés ­ dans le sens de l’industrie que dans celui du commerce. Le premier terme assigné à la petite association était du reste le même que celui de la PÉRIODE DE 1834 A 1834. 71 grande, comme pour ménager un rapprochement futur. Les riverains de la mer Baltique n’éprouvaient pas d’ailleurs pour le Zollverein une inclination plus forte que ceux de la mer du Nord ; et les ouvertures que le grand-duc de Mecklembourg-Schwérin fit en 1836 au gouvernement français, pour la conclusion ­ d une alliance commerciale qui le préservât des envahissements du système prussien, eurent pour résultat la convention du 19 juillet 1836, qui pour dix années garantissait à la France le maintien du régime existant dans le Mecklembourg, sous la condition ­ de facilités en faveur de la navigation et des produits ruraux du grand-duché. Mais toutes ces dissidences finirent par disparaître avec les années, et on sait par l’histoire contemporaine qu’il n’en existe plus de trace aujourd’hui. En même temps que, dans ces conditions, le Zollverein s’acheminait vers le terme assigné à sa premiere ­ étape, qui pouvait être aussi sa dernière en cas de dénonciation des traités, les conférences générales ­ instituées pour arrêter les comptes auxquelles onna.ent heu les recettes communes, pour fixer le ' s es lois et règlements de l’association, pour diesser le tarif, pour s’entendre sur des institutions et des mesures nouvelles, et en général pour surveiller ­ l’exécution et travailler au développement organique de l’ensemble, ne manquèrent pas dans leurs réunions périodiques, tenues à chaque fois en 72 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. des lieux différents, de vaquer à leur importante mission. Celle qui s’ouvrit tout d’abord à Munich dans les premiers jours du mois de juin 1836 pour se prolonger jusqu’à la moitié de septembre, s’était imposé la tâche non-seulement de procéder à la révision du tarif douanier, mais encore d édicter une législation douanière commune ainsi qu’un règlement ­ et une loi pénale concernant les douanes. Tous ces points furent vidés, et il n’y eut que la législalion pénale, sur laquelle, vu la diversité des dispositions correspondantes chez les divers États et la difficulté d’y introduire des changements, une entente complète ne parvint pas à s’établir, quoique cependant on tombât d’accord sur quelques principes ­ dirigeants, qui devaient servir de règles de conduite aux membres du Zollverein dans la rédaction ­ de leurs lois répressives. 11 importe aussi de mentionner la seconde conférence ­ générale, qui eut son siège à Dresde et dura du 25 juin au 12 août 1838. A la même époque à peu près se place la conférence monétaire^ qui tint ses séances dans la même ville ; car, bien qu’à la suite du désarroi qui avait régné dans les instruments ­ d’échange pendant les années 1835 et 1836, on fût parvenu en 1837 à* s’entendre sur les rapports ­ entre les monnaies du Midi et à former une ' union monétaire du Midi de l’Allemagne, par laquelle ­ furent réglées au moins les relations, à l’égard ­ du numéraire, des États ayant adopté le florin 73 • PÉRIODE DE 1834 A 1854. a la taille de 24 1/2 au marc d’argent fin, ¡1 convenait ­ certainement de préciser aussi les rapports entre le thaler du Nord et le noriii de l’Allemagne méridionale. C’est à quoi on réussit dans cette conférence ­ de Dresde après bien des empêchements, portée également la création, sous le nom de monla Pmco d’argent, à la ladle de 7 au marc de Cologne, et au litre de 9/1 ó de hn, valant 2 thalers ou 3 florins 1/2 ,'7 fr. 50) et t» 74 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Mais les fabricants adonnés à la production du sucre de betteraves essayèrent aussi en divers endroits ­ d’y joindre celle du sucre avec le sucre des colonies, parce que ces raffineries trouvaient dans les tarifs des faveurs considérables par rapport à la matière première, et parce que ce cumul offrait un remède contre les interruptions forcées, dont souffrait ­ encore la fabrication du sucre extrait des betteraves. ­ C’est ainsi qu’on fut conduit à scruter l’opportunité ­ d’un impôt sur le sucre de betteraves, et une motion fut faite par la Prusse en ce sens. Les débats auxquels elle donna lieu, et qui ne manquèrent ­ ni de vivacité ni d’abondance, eurent cet effet, qu’on s’accorda d’une part pour maintenir les anciens ­ avantages relatifs au sucre brut, comme avantages ­ acquis, mais d’autre part pour ne les concéder dans l’avenir qu’autant que les raffineries seraient placées au siège d’un bureau de douane. On prit de plus les dispositions suivantes : 1® Des raffineries de sucre colonial peuvent accesssoirement fabriquer du sucre de betteraves et bénéficier des droits modérés, auxquels celui-là est soumis, quand c’est bien le sucre colonial qui est le principal objectif de l’entreprise; 2“ Il est interdit aux fabriques de sucre de betteraves ­ d’opérer simultanément sur le sucre colonial ; elles ne le peuvent qu’à des périodes distinctes ; 3® Les fabricants ne pourront pas plus que par le passé faire le commerce du sucre, ou se livrer à une PÉRIODE DE 1834 A 1854. 75 industrie quelconque, dans laquelle entre cette substance. ­ Quant au point essentiel, concernant la taxation du sucre de betteraves, il était renvoyé aux délibérations de la prochaine conférence. Mais celte troisième conférence, dont les travaux s’accomplirent à Berlin entre le 18 juillet et le 16 septembre 1839, continua a laisser la question en suspens, tout en renouvelant ou modifiant partiellement les mesures précédemment ­ prises. La question des péages du Rhin perçut parla Prusse fut également débattue sans résultatet un sort semblable était réservé aux dispositions concernant le commerce en gros avec les vins exotiques, ­ et les réductions de droits, qui s’v ralla-Mais d’autres affaires furent expédiées; ainsi ou conçulun nouveau larifel on arrêta aussi les comptes idlérents aux années 1836, 1837 et 1838. Ce qui assure ­ toutefois un intérêt tout particulier à celte conlèrence, cesl qu’elle coïncidait avec l’époque à laquelle, ­ aux termes d’un article des traités d’union, eur dé„o,„i,,¡„„ devait avoir lieu, sans qu’aucun fact usage de celte Indiquons enfin, pour compléter la série des premieres ­ conférences, celle qui siégea également à Berlin à partir du mois d’octobre 1839 jusqu’au commencement de mai 1840, mais dont les travaux présentèrent un caractère à peu près exclusivement 76 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. administratif. La première phase de son existence ne se passa pas non plus sans que le Zollverein, qui avait réussi à se constituer au dedans et à se donner des limites bien arrêtées, tentât également d’entrer comme un tout en communication avec les États voisins, et de mettre l’unité et l’organisation récemment ­ acquises à l’épreuve, en contractant avec eux des traités de commerce et de navigation. Le hasard voulut qu’il nouât tout d’abord des rapports avec la nation la plus rompue aux affaires qui fut, avec les Hollandais; et, bien que cet essai dans le domaine ­ périlleux de la politique douanière extérieure n’eût pas été particulièrement heureux, et que le traité conclu dût être résilié déjà au bout de quelques ­ années, la négociation même et l’agitation qui en fut la suite n’en exercèrent pas moins une influence ­ marquée sur la marche ultérieure de l’association. ­ Aussi voulons-nous, en l’honneur de ce début ­ diplomatique, nous y appesantir quelque peu. Jusqu’à l’aurore de la Révolution française, la Hollande avait tenu entre les mains la plus grande partie du commerce avec le Midi et l’Ouest de l’Allemagne, ­ et, en pourvoyant les provinces rhénanes, la Westphalie, la Franconie, la Bavière, la Souabe, la Bohême, le Tyrol et d’autres parties de l’Autriche de denrées coloniales, elle en retirait par contre les produits bruts et manufacturés. C’est dans ce trafic lucratif qu’il faut chercher la source delà richesse hollandaise, c’est à lui que la Hollande était rede- 77 PÉUIODE DE 1834 A 1854. vable à la fois des immenses capitaux qu’elle possédait ­ et de la prospérité de ses colonies. Mais la Révolution française, avec son cortège de conséquences, vint changer cet état de dioses. La Hollande ne tarda pas A perdre son importance maritime, ­ une lionne partie de ses colonies et de ses richesses ainsi que sa libérale constitution ; elle sortit ­ relalivement appauvrie en 1815, des traités de paix de Pans, en même temps qu’on l’embarrassa de nouvelles provinces, dont les habitants, les vues, a langue, la religion et les intérêts industriels diframnt complètement des siens. Toute l’industrie ollandaise s était jusque-là concentrée presque exclusivement ­ sur la raffinerie du sucre, la fahrica-‘al'ac, du papier el du drap, et l’apprêt de toile. Sa propre production agricole ne suflisant pas a ses besoins, c’était surtout d’Allemagne qu’à la laveurd un système douanier extrêmement simple ell tirait les blés et les bois qui lui faisaient défaut. es nouvelles provinces belges, dont l’industrie tool *’'^P“''“d'ssaieut au contraire dans méridionale, qui était habituée à un système de douanes rigoureux, fondé sur la protectionet la pro-"Inlioii, en réclamait le maintien et l’affermisse- 78 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. inentaii profit de son activité industrielle et agricole, et c’est ce qui causa la ruine des provinces du Nord. En effet le fonctionnement détaxés compliquées sur les céréales et de droits protecteurs ou môme prohibitifs ­ paralysa les importations allemandes ; mais en meme temps les exportations de la Hollande en Allemagne et son commerce transatlantique baissèrent, ­ ses ports perdirent de leur activité, sa navigation ­ s’allanguit d’année en année, et malgré les apparences ­ toujours sauves de la prospérité et d’une richesse transmise, le pays avait à lutter avec un déficit commercial incontestable. La Révolution belge de 1830 brisa eniln celte liaison anormale, et l’esprit pratique des Hollandais, bien que ne sachant plus rompre complètement avec les procédés bureaucratiques, si contraires à leur nature et à leur passé républicains, se fit bientôt à la situation nouvelle. Avant tout, il s’agissait de reconquérir, notamment sur les Hanséates, qui h cet égard étaient devenus des rivaux redoutables, un marché pour les denrées coloniales dans l’Allemagne du Midi et de 1 Ouest. Ici se dressait désormais le Zollverein avec sa puissante ­ organisation unitaire et ses droits élevés, empruntés au tarif de la Prusse. Au trafic antérieur, singulièrement entravé par un grand nombre de barrières, et procédant souvent par des détours à raison de la diversité des tarifs, succéda un commerce ­ régulier duquel la fraude était bannie. Ce • PÉRIODE DE 1834 A 1854. 79 commerce ne tarda pas, grâce à l'essor de l'industrie ­ allemande, k prendre des proportions bien plus respectables que celles qu'on eût pu attendre des errements précédents. Le placement du sucre acquit ­ notamment en très peu de temps une importance ­ exceptionnelle et devint extrêmement ré- ' mun ratent pour les Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais, qui après la séparation de la Belgique avait modifié sa législation douanière et avait entre autres mesures allégé sensiblement le transit, s'eforça par des traités avec les États allemands de ciation croissante du sol, il lit rendre à la date d» Cette loi produisit une graiideexcitation, et plu-«mm négociations pour la concession réciproque de faci- 80 l’allemagne économique. au contraile, dans la conférence de Munich (1836} les États associés, réagissant contre les dispositions hollandaises sur l’importation des grains, sévirent durement contre l’importation du sucre en Allemagne ­ par la Hollande. Le tarif douanier du Zollverein, ­ qui se montrait rigoureux pour le sucre raffiné ­ et très-clément pour le sucre brut, avait eu notamment cette conséquence, que les industrieux Hollandais, après avoir imaginé un demi-produit appelé lonips ou lumps ^ le déclaraient comme du sucre brut, et l’introduisaient en masses pour les raffineries de l’association. Désormais les lumps devaient être taxés absolument comme le sucre raffiné ­ et par cette résolution le Zollverein satisfaisait sa rancune en môme temps qu’il comptait grossir ses revenus. De plus la Prusse prit des arrangements qui firent perdre au pavillon hollandais les immunités ­ de navigation dont il avait joui jusqu’ici sur le Rhin, et sous le coup de ces deux mesures si contrariantes, le gouvernement des Pays-Ras poussa les négociations avec une activité nouvelle. Ces négociations ­ amenèrent tout d’abord le 3 juin 1837 la conclusion d’un traité de navigation entre la Hollande ­ et la Prusse, dont les stipulations assuraient à leurs navires respectifs la réciprocité du traitement national pour la navigation à la fois fluviale et maritime, ­ et au bénéfice duquel les autres Étals allemands ­ étaient appelés à participer. Mais les commissaires néerlandais ne perdirent 6 PÉRIODE DE 1834 A 1854. g pas de vue le traité dé commerce qui leur tenai tJien plus a cœur que le résultat précédemment ob tenu, à cause surtout de la grosse question des su eres; et c'est pourquoi ils ne se lassèrent pas d I g2 l’allemagne économique. aux Pays-Bas par le Zollverein, et qui consistent : V Dans la réduction de moitié des droits existants ­ sur le beurre, le fromage et les bestiaux d origine ­ hollandaise ; 2° Dans l’abaissement de la taxe sur les lumps hollandais ­ à 5 thalers et demi par quintal; 3° Dans l’établissement d’une taxe de 10 thalers seulement par quintal au lieu de 11 sur le sucre raffiné; 4° Dans la perception de 2 thalers par quintal sur le riz hollandais ; 5" Dans l’engagement pris par les États associés, de ne pas aggraver les droits d’entrée établis sur le café, le tabac, les aromates, le thé, les harengs, l’eau-dc-\ie de provenance néerlandaise. A peine cette convention, dont nous n’avons fait connaître que les clauses principales, et dont le premier ­ terme assez rapproché devait expirer à la fin de 1841, fut-elle conclue, que Hambourg et Brème se mirent en campagne pour voir étendre a leurs propres ­ importations de lumps les avantages qui venaient ­ d’etre accordés aux importations similaires des Hollandais, et des accords particuliers vinrent en etfel faire droit à leurs réclamations. Cependant les stipulations contenues dans le traité de 1839 ne tardèrent pas à provoquer un mécontentement ­ général et tellement violent qu’on allait, dans la voie des insinuations les plus blessantes, ­ jusqu’à incriminer l’intégrité de l’administra- PÉRIODE DE 1834 A 1854. 83 lion prussienne, qui avail joui jusqu’alors d'une réputation ­ intacte, jusqu'à parler de l’inlluencecorruptrice ­ des ducats hollandais, etc., etc. L’événement prouva d’ailleurs que les niasses avaient bien mieux que les gouvernements compris la question qui venait d être résolue. Ln considérant en effet les résultats positifs de «tte solution, on put constater que les faveurs dis-1 ^4 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. été réduits, fit défaut, et l’importation se concentra de plus en plus sur les lumps, que la convention avait tout particulièrement favorisés. 11 apparut également, que l’exportation en Hollande de ceux des produits du Zollverein, en faveur desquels avait été stipulée la diminution des droits d entrée dans ce pays, ne prenait aucune extension nouvelle. Aussi, les doléances se multipliant à l’infini, force fut aux gouvernements alliés, qui en apprécièrent d’ailleurs ­ la justesse, de faire à sa première étape la dénonciation ­ de l’acte qui les avait provoquées. Après cette expérience, il ne restait plus au Zollverein, qu’à arrêter la taxation intérieure du sucre ­ de betteraves ainsi que ses rapports vis-à-vis du sucre des colonies, et c’est à quoi il s’employa encore ­ en 1841 à l’occasion du renouvellement des traités d’association. Parmi les traités de commerce et de navigation qui suivirent celui dont nous venons de nous occuper ­ et qui furent conclus avec la Porte Ottomane, la Grèce et l’Angleterre, il n’y a guère que le dernier qui présente un intérêt historique un peu considérable. ­ Point n’est nécessaire de rappeler comme étant aénéralement connue la législation antérieure des Anglais concernant les douanes et la navigation. Elle reposait sur un système douanier prohibitif et protectionniste, qui repoussait presque tout trafic étranger, du moment où il n’était pas mené avec leurs propres produits ou sur leurs propies vais- PÉRIODE DE 1834 A 1854. 85 seaux, et qui même dans le domaine abandonné faisait ­ la part si belle et si large à leur commerce et à leur navigation, que le commerce et la navigation du dehors pouvaient être considérés comme frappés d’ostracisme par l’Angleterre. Déjà, à partir de 1815, les États-Unis de l’Amérique ­ du Nord résistèrent énergiquement à ces procédés ­ étroits et conclurent une convention basée sur la réciprocité, à la suite de laquelle un traité du 2 avril 1824 valut à la Prusse cet avantage, qu’il mit un terme à la différence qui régnait dans la taxation des vaisseaux prussiens à l’introduction en Angleterre ou dans ses colonies de marchandises prussiennes, et élablit une égalité parfaite sous ce rapport entre les vaisseaux prussiens et anglais ; mais il ne fut en rien dérogé aux autres prescriptions ­ restrictives, qui avaient cours. Quant au Zollverein, qui ne tarda pas à se former, 1 Angleterre ne se mit pas tout d’abord en contact avec lui; et même, quand la sensation produite par son établissement se fut apaisée, et quand ses institutions ­ douanières, préjudiciables sans doute au P acement des produits britanniques" en Allemar ’ consolidées, elle affecta de ne lui accorder aucune attention. Mais le traité avec la Hollande ­ la fit sortir de son apparente apathie. Cette circonstance que le Zollverein riposta à une mesure hostile par des représailles non moins sensibles à adversaire, et inclina ensuite vers une sorte desys- 86 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. terne de douanes différentiel, était trop significative, pour que la politique commerciale des Anglais n en fût pas émue, et l’ambassadeur anglais à Berlin reçut aussitôt la mission de demander au cabinet de Berlin, ­ comment serait envisagée désormais l’importation ­ du sucre anglais dans le Zollverein. Bien, en effet, que chacun des États associés eût conservé, comme un attribut de la souveraineté, le droit de traiter avec l'étranger, la direction des négociations commerciales était abandonnée par eux et reconnue par les puissances extérieures au gouvernement prussien, lequel justifiait d’ailleurs celte prédominance ­ de fait sinon de droit, parle rang qu’il occupait ­ déjà alors en Europe. La Prusse répondit à la question qui lui était adressée, en communiquant le traité du 21 janvier 1839 et en se déclarant disposée ­ à concéder aux importations britanniques les modérations de droits consenties aux Pays-Bas sur le riz et le sucre, à condition que l’Angleterre offrît des conpensations à la Prusse ainsi (¡u’aux autres contrées faisant partie de l’Union. Les négociations, qui furent dès lors entamées a Londres, et dont la poursuite efficace devint possible, grâce à une loi du Parlement anglais rendue dans la session de 1840 et autorisant des modifications à Y Act of navigation conduisirent au traité du 2 mars 1841, composé de 5 articles seulement, d’après lesquels en premier lieu les vaisseaux prussiens se rendant par les ports non prussiens des embouchures del Elbe, du Wéser, 87 PÉRIODE DE 1834 A i85i. de l’Ems, du Rhin, de la Meuse et de l’Ecaut en Angleterre ou dans ses colonies devaient être traités ­ sur le pied d’égalité avec les vaisseaux prussiens se rendant à la même destination par les ports prussiens de la Baltique, en ce sens que les productions ­ de la Prusse et des autres États alliés sortant ­ de ces ports, qu on pouvait considérer comme les ports avancés du Zollverein, seraient admises en Angleterre ou dans ses colonies aux mêmes droits que si elles y avaient été transportées sur des vaisveaux britanniques ; de plus, et en sens inverse, les conditions avantageuses faites par le Zollverein à la Hollande pour ses importations de sucre et de riz étaient accordées également à l’Angleterre, qui pour ces deux articles devait participer au traitement de la nation la plus favorisée. Ce traité, appelé parson premier terme, qui concordait ­ avec celui du traité hollandais, à expirer a» 1 janvier 1842, pour être de là prorogé de six années, au cas où la dénonciation n’en aurait pas été faite six mois auparavant par une des hautes parties contractantes, devint à son tour le point de ceffp ^ ^^^aipies acerbes, partant plus spécialement les rw" méiidionale, taudis que ama ions contre la convention de 1839 avaient eu leur foyer le plus intense dans le Nord et alimentées bien moins par le froissement des véritablesintércsés, possesseurs de raffineries ou fabricants ­ de sucre de betteraves, dont les entreprises 88 l’allemagne économique. étaient médiocrement inquiétées par le rôle secondaire ­ des Anglais dans l’importation de lumps, que par des considérations et des hommes appartenant à la science; mais, malgré ces attaques, malgré aussi la dénonciation et la rupture du traité avec la Hollande, ­ qui avait été son propre point de départ et sa cause génératrice, il n’en subsista pas moins jusqu'en ­ 1848, limite extrême assignée à son existence. Nous croyons oiseux d’insister sur le traité passé avec la Grèce le 12 août 1839 et sur celui qui, passé ­ avec la Porte Ottomane le 22 octobre 1840 étendait ­ au Zollverein le bénéfice des stipulations obtenues ­ en 1838 par l’Angleterre et par la France, stipulations, grâce auxquelles des règles précises, équitables et de puissantes garanties pour le commerce ­ européen avaient pris la place d’abus séculaires ­ et d’un arbitraire oppressif, et il nous faut maintenant, après cette excursion dans le domaine intérieur et extérieur de l’union douanière, reprendre ­ le fil de son histoire. D’après le pacte fondamental, appellation dont nous nous servirons pour désigner les traités qui donnèrent naissance au Zollverein allemand, l’expiration ­ de ces traités, qui était normalement fixée au 1®'janvier 1842, devait être reculée d’une période ­ de 12 années, au cas où aucun des gouvernements ­ unis n’aurait, deux ans avautce premier terme, manifesté de volonté contraire. Le parti à prendre par les Étals devenait donc PÉRIODE DE 1834 A 1854. 89 pour eux une occasion toute naturelle d’examiner sérieusement les résultats politiques, économiques et financiers de l’Union. Bien que quelques années à peine se fussent écoulées depuis que. par les accessions de Bade, P rancfort et Nassau, le Zollverein se fut complété c organisé, ce court espace de tempsavaitcependant sutil non-seulement à transformer du tout au tout 'ecommerce allemand, et à le pousser dans les voies nouvelles que lui avait frayées la liberté intérieure, mais encore à mettre en lumière les effets de cet Des hommes et des partis, aussi bien que les goulelrr"'ï "■“"‘‘-»"»"C institution allemande ; il avait témoigné de sa vitalité, et n’a-###!= négligé d’obtenir, échut en quelque sorte spontanément en partageai! Zollverein, dès les premières ­ années d’un fonctionnement, qui reliait les 90 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. intérêts matériels. Toutes les ardeurs patriotiques, qui s’étaient emparées de la jeunesse allemande depuis ­ 1812, et qui sous la pression d’une tutelle politique ­ et policière avaient pu dégénérer en intempérance, ­ dérivèrent du côté de l’association allemande, et plus stériles avaient été les etlorts tentés par les cabinets et par la diète pour les étouffer, plus vigoureuses ­ et plus saines elles se déployèrent au contact ­ du mouvement économique naissant. Les idées de nationalité portées de la sorte par les intérêts matériels, ­ et réagissant sur eux à leur tour, pénétrèrent successivement toutes les couches de la société, et imprimèrent au Zollverein une direction politique, assez étrangère aux causes immédiates de sa fondation. ­ La lutte passionnée qu’amena bientôt la combinaison ­ de ces deux éléments montra à l’œuvre dans toute leur effervescence les jeunes conceptions ­ nationales, qui avaient trouvé enfin une assiette solide dans le Zollverein, et qui ne demandaient pas mieux que d’essayer leurs forces encore indisciplinées. ­ Les sorties violentes contre le traité hollandais et le traité anglais furent le premier symptôme de l’orage ­ qui approchait, et tendirent,avec le cachet il est vrai de l’inexpérience, à procurer au Zollverein dans le conseil des États de l’Europe cette reconnaissance extérieure dont une direction jusqu’ici exclusivement ­ bureaucratique semblait avoir voulu le priver. Toutefois cette mission, cette signification poli- PÉIUODE DE 1834 A 1854. 91 tique plus haute du Zollverein n’était encore à cette époque admise que par un petit nombre de personnes. ­ La plupart des hommes d’État se contentèrent de constater que les préventions conçues originairement ­ par sollicitude pour les États d’importance ­ secondaire, dont on croyait l’indépendance menacée par la Prusse, étaient dépourvues de follement. ­ La Prusse n’avait pas peu contribué d’ailleurs ­ à apaiser les appréhensions, en se montrant Sincèrement soucieuse de ne violer en aucune façon e principe d’égalité absolue une fois adopté, et, bien qu elle eût en fait la conduite des affaires et notamment ­ des relations extérieures, d’user de son autorité, ­ sans occasionner le moindre froissement. Les chambres des Êlals conslilulionnels de l’U-«■on qui avaient au début redouté un amoiudrissemen de leur mandat, et des atteintes au régime lira , ont elles étaient l’expression, et qui même »aient de temps à autre créé des obstacles à l’exéculOn rapide des décrets du Zollverein, se réconcilié-, e les aussi, avec 1 Association, en voyant qu’aubbmT’’f Gl que la Prusse, associés. Sous le rapport politique, les résultats obtenus jusque-las’étaient donc dÀpontrés aussi satisfaisants que possible; mais ils laissaient bien moins encore à 92 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. désirer sous le rapport économique. Avec les nombreuses ­ lignes douanières avait disparu l’industrie corruptrice de la contrebande, qu’elles avaient fait surgir; et toutes ces entraves avaient fait place à une liberté commerciale inconnue au même degré en Allemagne et qui fut saluée avec une vive reconnaissance ­ à la fois par la classe des négociants et par le public, qu’indisposaient fortement des assujettissements ­ aussi nombreux qu’ils étaient souvent mesquins. ­ Aussi vit-on bientôt s’établir entre les divers États allemands des rapports d’affaires très-vivaces; bien des provinces, dont les produits n’avaient pu se débiter jusqu’ici que dans un rayon très-restreint, trouvèrent tout d’un coup un débouché dans toutes les parties du Zollverein, et ces opérations légales ne se bornèrent pas à répandre l’aisance, mais elles établirent encore par leurs effets bienfaisants leur supériorité sur la contrebande, qui ne laissa aucun regret, même aux populations les plus adonnées autrefois ­ à ces manœuvres. D’un autre côté l’industrie allemande se relevait de la prostration on elle était plongée, et poussait de nouveaux rameaux, tandis que les anciens s’étendaient ­ et portaient des fruits tous les jours meilleurs. L’activité manufacturière, qui ne s’était encore manifestée ­ que sur certains points, se propageait à travers ­ des districts entiers, et bientôt surgirent en des endroits particulièrement favorisés de nombreuses fabriques d’espèce identique ou similaire, faisant PÉRIODE DE 1834 A 1854. 93 consister leur ambition à desservir non plus seulement ­ les contrées voisines, mais encore la totalité de l’Allemagne. Quelques-unes d’entre elles se risquèrent ­ aussi sur le marché universel, où elles firent la concurrence aux industries anglaise et française, même pour des articles, relativement auxquels cellesci avaient eu toujours la haute main. L emploi de machines, qui jusqu’alors n’avait eu lieu que dans des proportions très-rest rein tes, s’accrut ­ d une façon prodigieuse ; mais comme l’industrie ­ nationale de la construction des machines était encore dans l’enfance et était dépourvue d’une confiance ­ que n’auraient pas suffisamment justifiée d ailleurs ses connaissances techniques, elle ne put que graduellement faire face aux besoins auxquels, en attendant, l’étranger donna surtout satisfaction. Bien entendu, le phénomène que nous signalons s accusa bien plus dans les régions où fonctionnaient déjà d anciennes manufactures, où se renconiraient des notions professionnelles et des capitaux, où des gouvernements avisés avaient, par de sages institutions, ­ stimulé 1 esprit d entreprise et encouragé l’eng lement spécial, que dans les contrées agricoles e ce es ou la population, par trop attachée aux vieux errements, se montrait moins accessible aux innovations et laissait à désirer d avantage du côté du savoir général et particulier. A mesure, d’ailleurs, que la haute industrie répandait ­ le bien-être de toute part et procurait à 94 l’aLLEMAGíNE économique. bon nombre d'individus des moyens d’existence nouveaux, ­ ces effets avaient leur contre-coup parmi les autres catégories sociales; ainsi les industries d’ordre intérieur, de même que l’agriculture, bénéficièrent largement de l’ascension dans la consommation, et bien quequelq ues mail vaises récol tes vinssent à éprouver ­ assez cruellement la population des champs, elle put bien vite, grâce au développement de l’aisance générale, se remettre des suites de ces traverses. Mais les résultats financiers du Zollverein furent également de nature à satisfaire la majorité des associés. ­ La plupart des États secondaires n’avaient guère vu jusqu’ici dans l’établissement des douanes qu’une source de revenus, sans bien se rendre compte ou se préoccuper beaucoup de leur fondement économique ­ ; de telle sorte que, dans les sphères gouvernementales, ­ les regards étaient surtout fixés sur les recettes, et que plus d’un homme politique, surtout ­ parmi les plus anciens, était assez porté à juger exclusivement par ces recettes de la valeur d’un système ­ douanier quelconque. Toutefois, avant la constitution du Zollverein, ces États n’avaient par la nature même des choses retiré des douanes que des produits nuis ou relativement insignifiants. En beaucoup d’endroits, les droits de douane étaient même mêlés aux impôts de consommation ­ en telle manière, que leur produit véritable ne pouvait être précisé. Il n’y avait que les grandes monarchies, telles que PÉRIODE DE i834 A 1854. 95 la Prusse, qui fussent en possession d’une organisation ­ douanière bien réglée, et ce dernier royaume lui était redevable de revenus peu médiocres. Maislc système douanier prussien ayant servi de base au syslème douanier de l’Associalion, et bien des réductions, ­ sans aucune majoration, ayant eu lieu depuis ­ 1834 quant aux droits lixés jadis dans le tarif prussien, la Prusse ne pouvait espérer aucun accroissement ­ de ses recettes. Eu revanche, les caisses es autres associés s'emplirent d’autant plus, que les systèmes par eux pratiqués jusqu’alors avaient été plus défeclueux et plus insuflisanis. Aussi leur intérêt, ­ SI vivement caplivépar les gains considérables découlant pour eux du système de douane nouvelleaient inauguré, étaibil lié delà façon la plus intime du maintien durable et incommutable du Zollverein len encore qu’une disposition d’esprit, en qiiWquè sorte Iiinee, les poussai à se révolter contre l’assujellissemeiil à une direction commune ou contre le sacrilice d avantages ou d’intérêts distincts. Autre était la situation faite à la Prusse. Sans doute vinces rhénanes ainsi que les soins attentifs quille accordait a l industrie lui avaient donné le pas suies ­ autres États de l’Union, clie^ lesquels elle avait trouvé un débouché trè.s-lucralif pour ses produits 96 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Mais ses finances étaient moins bien partagées que celles des autres membres deTUnion; car, comme plusieurs de ceux-ci ne fournissaient pas primitivement ­ à la consommation le même aliment qu'un certain nombre de provinces prussiennes, alors cependant ­ que les droits encaissés étaient répartis au prorata de la population, un amoindrissement momentané ­ des revenus en Prusse n’était pas seulement possible, mais même vraisemblable. Jusqu’à l’année ­ 1834, les droits de douane et impôts indirects avaient donné en PriiSse un rendement de 20 silbergros par tête (2 fr. 50), tandis qu’en 1834, ce rendement ­ tomba brusquement à près de 15 silbergros, pour ne se relever insensiblement à 21 silbergros qu’en 1840. Chez lesautres Étatsau contraire, c’était l’inverse qui se produisait. Ainsi la part advenue dans les droits à la Bavière, pendant qu’elle faisait encore cause commune avec le Wurtemberg seulement, ­ s’était élevée En l’année 1830-1831 à 1,893,847 norinsl En l’année 1831-1832 ù 2,104,931 aol,!'Ôo,399'ilorlns, tandis qu’en 1834, après son entrée dans le grand Zollverein, elle atteignait 3,859,054 ilorins, sans que cette différence sensible en plus dut s’expliquer exclusivement par les quotités plus élevées du nouveau ­ tarif de l’Union, quotités correspondant au tarif prussien. Dans ces conditions, la Prusse, voulant ­ tarir la source d’un préjudice, pour le redres- PÉRIODE DE 1831 A 1834. qy sement duquel elle se confiail d’ailleurs à la honlé (le sa cause et à l’équité de ses coassociés, se borna, tout en laissant passer également, quant à elle’ les délais conventionnels de la dénonciation, à condestra des de conventions qui continuaient d’être obltga otres. Toutefois le traité pour la prorogation (lu Zollverein ne fut signé que le 8 mai I84t, tant avaient été graves et accidentées les délibérations qui mirent entin d’accord les intéressés, et dont il sumra de consigner ici les résultats les plus essen-¿H"'"“- une redevance de douane commune et un impôt e consonnmation privatif. Mais celle exigence d’un l'iccipiit fut généralement mal accueillie ; car s’il immm gg L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, grand© quantité de \ins qn elle consommait, on n’eût pas tenu compte aux États méridionaux de l’écoulement plus considérable qu’y trouvaient d’autres denrées fort productives, telles que le tabac, le fromage, le riz et le houblon ; d ailleurs, exdure une denrée de la communauté, ii etait-ce pas défaire ce que l’on avait fait et saper l’association par la base? Quoiqu’il en soit, sur la proposition du délégué de la Bavière, on s’arrêta à une combinaison ­ qui rallia la Prusse elle-même, à laquelle elle donna une certaine satisfaction, inférieure cependant ­ à celle qu’elle avait sollicitée. Celte combinaison ­ était empruntée à des calculs minutieux, desquels il résultait que t® Si ce qui était perçu en droits de transit et de sortie dans les provinces orientales de la Prusse, dans la Saxe et dans la Tliuringe, était abandonné à la Prusse, à la Saxe et à la Thuringe pour être réparti entre ces puissances dans des proportions à arrêter entre elles ; et que 2“ Si ce qui était perçu en droits de transit et de sortie aux bureaux de douane des provinces occidentales ­ de la Prusse et de toutes les autres contrées de l’Union, était partagé entre elles sur le pied de la population respective; que par contre 3° Si la Prusse renonçait vis-à-vis de ces derniers États au préciput de 300,000 thalers, qui lui était échu jusqu’alors sur les droits de transit, La Prusse, en communauté avec la Saxe et laThu- PÉBIODE DE 1834 A (854 ¡,9 1 400 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. locales les contrées voisines intéressées se fussent départies de ce principe. Or, puisque les droits compensateurs ­ avaient été imaginés seulement pour que les producteurs n’eussent, en présence d une inégalité ­ dans les taxations intérieures, rien à redouter cependant ­ de la concurrence des producteurs d un autre pays associé malgré la liberté la plus complète ­ dans les rapports, la circonstance que nous venons de révéler en dernier lieu contrariait et viciait ­ leur organisation en enlevant a la taxe prélevée ­ par tel ou tel État sur des objets qui n’étaient pas consommés à l’intérieur du pays, le caractère d’impôt de consommation pour y substituer celui d’un droit de sortie. Ce furent encore les motions du commissaiie bavarois, qui sur ce nouveau point concilièrent des opinions très-divergentes en faisant droit à toutes les réclamations équitables et en améliorant sensiblement ­ le système suivi jusque-là. Son projet consistait ­ à remplacer les droits dits de compensation (Ausgleichungs-Abgaben) ­ par les droits dits de passage ou de circulation (Uebergangs-Abgaben). Ces derniers ­ droits étaient chargés également do la double mission, d’alimenter le trésor de chacun des États, et de pallier aux inconvénients que la diversité des systèmes financiers présentait pour les producteuis ; mais ôn devait à présent arriver à ces lins non plus parla perception d’un droit de sortie de la part du pays producteur, mais par la perception d un droit PÉRIODE DE 1834 A 1854. 101 d entrée dans le pays, où l’on importait le produit en laissant d’ailleurs la première de ces contrées complètement libre de ne pas percevoir sur le produit ­ exporté la taxe de consommation y établie Il peut n itre pas superflu d’éclairer ce revirement e système par un exemple que nous empruntons aux auteurs. Sous le régime précédent, la bière étant taxée a rarson de 9 pfennings par quart en Bavière, et de 6 pfennings seulement en Prusse, il se percevait ­ en Bavière par quart de bière prussienne introduit ­ 3 pfennings, è titre de compensation impliquant ­ protection pour le brasseur bavarois contre le l>i-asseur prussien moins imposé. Sous le régime "ouveau, qui n’avait anire cliose en vue que d’aleindrela consommalion et de l’atteindre également, quelle que fût la provenance, le même quart de bière prussien sortait de la Prusse en franchise, cl acquitau J pfennings en Bavière, tout comme le produit avaiois. C était la mémesommeque précédemment ; ■ü ::::S 102 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. par cela, que le produit d’un État quelconque de l’Union ne pouvait sous aucun prétexte être imposé plus lourdement ou plus mal commodément que 'le produit indigène ou celui de tout autre membre du Zollverein. Les limites des impôts intérieurs n’étaient donc pas agrandies, leur quotité licite était déterminée, leur remboursement n’était admis que dans une mesure restreinte, et on avait décidé, en ouire, que les droits de circulation sur le vin et le tabac n’excéderaient ­ pas plus que par le passé le pied de 25 et 20 silbergros, de telle sorte que, sur tous ces points, les prétentions de la Prusse, très-atlacliée au développement ­ des impôts intérieurs, et très-hostile aux restrictions qu’on voulait y apporter, furent battues en brèche, sans qu’elle crût cependant devoir refuser ­ son adhésion'au système proposé, qui, ainsi que les dispositions particulières, était d’une convenance ­ indiscutable. On eut relativement moins de mal pour s’entendre ­ sur l’imposition du sucre de betteraves. Du moment ­ où le gouvernement prussien se fut résolu à souscrire au principe du partage en commun de ce revenu, il ne rencontra plus de résistance et il ne s’agit plus que du montant do la taxe et de son mode d’établissement, ce qui ne laissait toutefois pas que d’être encore assez embarrassant en raison de la nouveauté de la chose et du défaut d’expériences assez longues. PÉRIODE DE 1834 A 1854. 103 Sur le point de savoir si la sanction des diverses chambres ne serait pas indispensable en ce qui concernait ­ les nouveaux traités de commerce à conclure, il s’élait manifesté tout d’abord de grandes appréhensions, ­ qui, provoquées par les propositions prussiennes, ­ dans lesquelles on croyait voir une atteinte ­ au régime constitutionnel, finirent par se dissiper dans le cours de la discussion. Les débats prouvèrent, en effet, que la Piusse n’avait eu en vue que les deux Hesse, la Hesse-Darmstadt d une part, où le gouvernement avait reçu des États plein pouvoir pour la consommation de traités commerciaux avec des puissances allemandes, sans pouvoir se passer au contraire de leur assentiment ­ préalable pour toutes les modifications législatives ­ ou de tarifs, qu'entraîneraient à leur suite des traités de commerce avec des puissances étrangères, ­ la Hesse Électorale d’autre part, dont le gouvernement ­ était bien autorisé à des remaniements partiels des tarifs sous la ratification ultérieure des États, mais cessait d’avoir la même liberté d’action quand le tarif devait être complètement renouvelé. Kn conséquence on arriva sans peine à formuler une disposition, réservant h chaque gouvernement le dioit de soumettre à chaque fois, selon les exigences ­ constitutionnelles respectives, les résolutions prises ou les traités conclus à l’approbation des États. Cet objet fut de nouveau mis en discussion lors du renouvellement des traités douaniers en 104' L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 1853, et les principes proclamés à cette époque conservèrent ­ une autorité incontestée jusqu’au traité du 8 juillet 1867, qui, en transformant l’état de choses ­ existant, leur fit perdre leur raison d’être. Relativement aux péages du Rhin, le cabinet de Berlin se décida aussi à obtempérer aux vœux des autres cabinets, en entrant dans une voie jusqu’alors jugée par lui impraticable et par trop alarmante pour les intérêts des ports rhénans de la Prusse : la concession consistait en ce qu’il soumettrait à ces péages les articles, notoirement étrangers à P Allemagne, ­ alors même que lesdits articles seraient librement ­ transportés par Coblence vers les pays situés ­ plus haut. La question assez secondaire des immunités de douane fournit matière h un échange actif d’explications. ­ Déjà, en 1840, la Prusse avait fait distribuer ­ un mémoire, où elle s’était appliquée à montrer ­ dans le maintien de ces privilèges une source d’inégalilé et d’avantages préjudiciable à certains membres de l’Association et notamment à elle-même ­ ; elle s’y élevait contre des mesures d’exception, que la continuation du lien social devait de plus en pins tendre à faire disparaître, et elle estimait que là où les conditions spéciales et locales dans lesquelles ­ se trouvaient placées certaines branches de l’industrie militaient pour la conservation de ces mesures, les conséquences fiscales en devaient retomber ­ privativement sur les États où elles étaient PÉRIODE DE 1834 A 1854. 105 adoptées. Néanmoins, ici encore, l’accord s’établit sur la base de la rétention de quelques faveurs spéciales ­ le long de certaines frontières, au profit de céréales, de bétail, et de glaces non polies. Enfin, à l’issue des séances, on vit s’élever également ­ une contestation assez vive sur la durée à assigner ­ au traité d union, car d’un certain côté on ne voulait prêter les mains qu’à une période de 6 ans, et c est de ce côté aussi que s’était rangée la Prusse, dont les hommes d’État avaient beaucoup de peine à taire taire leurs inquiétudes financières. Cependant ­ comme le représentant de la Bavière, fit d’une période de 12 ans, à partir du T'janvier 1842, la condition .sine qua non du concours de son pays, la Prusse finit par céder, et rien ne s’opposa plus dès lors à la conclusion du nouveau traité, qui n’était que la continuation du pacte précédent avec lesdiffé-Ienees principales que nous venons de parcourir. Mais à peine le Zollverein s’était-il retrempé dans celte réorganisation intérieure, et avait-il assuré son existence, qu un nouveau mouvement d accession se manifesta, qui devait encore mieux que par le passé anondirses frontières et préparer son extension ul-Iciieuie veis le nord de 1 Allemagne. Très-importante ­ sous ce double rapport fut l’adjonction assez inespérée du Brunswick, qui s’était,en mars 1841, détaché brusquement du Sleuerverein, à la suite de négociations infructueuses entreprises pour la prorogation ­ du traité constitutif de ce groupe, et qui fit 106 l’allemagne économique. sans retard à la grande association douanière des ouvertures, bientôt couronnées d’un plein succès. Le duché se déclarait prêt à adopter le système d’impôts prussien relatif à la bière, au vin, à l’eaude-vie et au tabac, en même temps que l’ensemble des dispositions régissant l’union sous quelques modifications ­ transitoires, nécessitées par sa situation géographique vis-à-vis du Hanovre. Par contre, on ne faisait pas d’objection à ce qu’il figurât dans le Zollverein avec la voix délibérative d’un membre indépendant. Mais sa constitution territoriale fit surgir une difficulté, provenant de ce qu’il avait demandé son admission pour toutes les parties principales ­ de son domaine et notamment aussi pour ses districts du Ilarz et du Weser. Ces districts, non contigus à la portion dominante on essentielle du territoire, formaient une langue de terre étroite, s’étendant du Weser au Harz et qui séparait nettement ­ tout le cercle hanovrien de Gruben-Hagen avec Gottingues et le comté de Hohenstein du reste du royaume de Hanovre. Et comme ce cercle serait devenu par l’accession du Brunswick, une véritable enclave du Zollverein, condamnée en fait à l’annexion, ­ le Hanovre devait éprouver des craintes sérieuses ­ et être fortement tenté de faire échouer les desseins de son ancien allié. D’un autre côté la Prusse songeait à tirer parti de cette situation pour entraîner le Hanovre dans l’orbite du Zollverein ; mais dans dans les quelques négociations qui fu- PÉRIODE DE 1834 A 1854. 10 rent effectivement entamées à ce sujet, cette dernièi puissance fit une déclaration évasive, en demandan l’ajournement à un moment plus favorable, c’estii-dire moins troublé par les agitations constitulionnelles, qui la travaillaient à l’intérieur, d’une détermination à laquelle elle n’était pas d’ailleurs contraire. Le gouvernement prussien fut ainsi amené à promettre de s’entremettre auprès du Brunswick, pour que le district occidental du Veser demeurât pendant un an encore en dehors du O Iveiein, et persistât pendant le même temps dans ses anciens liens avec le Hanovre, à condition que le Hanovre donnât l’assurance de vouloir, en dedans de celte année, poursuivre son entréeau sein de l’association ­ douanière allemande. C’est aussi dans ces lermes et sous ces auspices qu’interviut, à la date du 9 octobre 1841,1e traitéavecleduché de Brunswick. Mais dtjà la veille, 1S octobre, la principauté de Cippe-Detmold avait ¡pactisé avec le Zollverein, ce qui rendit possible aussi l’absorption par lui, en vertu d’une convenlion du 13 novembre 1841, du comté liessois de Schaumbourg, resté jusque-là en deliois de son action. Bientôt même le Zollverein eut à se réjouir d’une conquetenouvelle. Uêsle printempsdel’année 1839, le bruit s édail accrédité à Berlin, que legonvernement des Pays-Bas désirait, aussitôt la question belge vidée ­ faire recevoir dans l’association le grand-duché e Luxembourg, petit pays qui, malgré la place mo- l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 108 deste qu’il occupe sur les cartes géographiques, a plus d’une fois, même dans les derniers temps, fixé les regards de l’Europe, et qui se présente à nos propres ­ yeux avec toutes les séductions et tous les souvenirs ­ de la terre natale. Celte rumeur avait même pris une consistance telle, que déjà au mois d’avril 1839 le ministère prussien était saisi de représentations qui lui étaient adresssés des provinces rhénanes, notamment des fabricants ­ de cuir de Malmédi, dont l’industrie devait avoir, dans la pensée de ces derniers, beaucoup à souffrir de l’accession du Luxembourg. D’ailleurs l’opinion publique n’avait pas fait fausse route, puisque ­ le 19 juin de la même année l’amliassadeur de Hollande à Berlin remettait une note où était exprimé ­ le désir de son souverain, de faire usage des dispositions libérales de l’art. 38 des traités d'union, en prenant part au Zollverein avec le grand-duché de Luxembourg, qui déjà appartenait à la Confédération ­ germanique. Toutefois, ces ouvertures firent faire des réflexions à la Prusse, qui croyait ses intérêts propres aussi bien que les intérêts collectifs compromis parla difficulté ­ de surveiller les frontières luxembourgeoises vis-à-vis de la France et de la Belgique, par les complications ­ que ferait naître l’administration locale des douanes et sa direction supérieure, par la résistance ­ à laquelle on s’attendait de la part de la population, ­ par les sacrifices qu’imposerait le partage PÉRIODE DE 1834 A 1854. 109 des revenus d’après le nombre des habitants, en présence ­ de l’état de la consommation dans le Luxembourg, ­ par le péril dont étaient menacés la régie prusienne du sel et les autres impôts indirects. Aussi quand au mois d’octobVe 1839 M. deScherff, le plénipotentiaire hollandais, fut arrivé à Berlin ac; coin pagué de l’inspecteur supérieur des contributions, ­ M. Wahlen de Luxembourg, on commença par lui proposer d’abandonner l’idée d’une accession douanière, et de se rejeter sur un traité de commerce, ­ contenant des dispositions favorables aux pro- • duits respectifs du sol et de ¡’industrie. Mais il fit observer que pour le Luxembourg, dont les rapports commerciaux, extrêmement vivaces du côté de la Belgique et de la France, étaient à peu près nuis jusqu’ici avec les membres de l’union, tout traité de commerce, quelque grandes que fussent les concessions du Zollverein, serait dénué de valeur, ­ que le maintien d un système de douane propre ­ au grand-duché était impraticable, et que, si par conséquent on se refusait à donner suite aux vœux du gouvernement royal grand-ducal, il ne resterait à celui-ci d autre parti à prendre que de supprimer complètement toute l’administration douanière dans le Luxembourg, ce qui convertirait ce pavs en un véritable asile pour la contrebande. Cette déclaration ramena forcément le débat à son point de départ, mais le projet d’union élaboré en conséquence par le ministère prussien, et les dis- HO l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. eussions auxquelles il donna lieu, mirent bien en évidence la divergence de vues qui séparait les par lementaires, alors même qu’ils se plaçaient de part et d’autre sur le terrain de la réalisation de la pensée hollandaise. Les instructions données à M. deScherff présupposaient en effet l’admission du Luxembourg dans le Zollverein à titre de membre indépendant, tandis que la Prusse pensait au contraire retirer au grand-duché son administration douanière propre, dont elle se méfiait, et à plus forte raison lui refuser un vote individuel. Mais au différend sur ce point essentiel venaient s’enjoindre d’autres sur des points secondaires, tels que celui se rattachant aux droits d’octroi établis à Luxembourg, qui ne pouvaient subsister comme par le passé, sans que leur maintien ­ se traduisît par une véritable barrière à l’intérieur. ­ On était donc assez éloigné de s’entendre, quand, en juillet 1840, le cabinet de la Haye se montra disposé ­ à introduire dans le Luxembourg la taxation prussienne sur les objets de consommation intérieure, ­ tels que vin, môut, eau-de-vie, etc., etc., et à se soumettre aux exigences du contrôle unioniste en agréant un directeur des douanes prussien à la tète de l’administration douanière à former dans le grand-duché. En même temps son arrêté du 20 juillet ­ 1840 édictait pour le Luxembourg un nouveau tarif ­ douanier, qui concordait sur les chefs les plus importants avec le tarif de l’Association m PÉRIODE DE 1834 A 1854. La réponse de Ia Prusse k ces propositions ne se fit guère attendre; mais à cette réponse succéda une suspension complète des négociations motivéeen partie ­ par l’avénement d’un nouveau souverain au trône des Pays-Pas, et qui se prolongea pendant une année entière, jusqu àcequ’enfin, àla date du 8 août 1841, I accord s établît entre les commissaires respectifs. Mais cet accord avait été précédé de la part du négociateur hollandais de plusieurs tentatives, destinées ­ à obtenir pour la Belgique diverses facilités douanières assez considérables dans les conditions ­ que voici. Lors de l’annexion à la Belgique d une portion du Luxembourg, une loi avait été, le 6 juin 1839, promulguée dans le royaume, laquelle, ­ afin de prévenir le dommage pouvant résulter, ­ pour les deux fractions territoriales autrefois réunies, de la brusque interruption de tous rapports entre elles, avait accordé des allégements commer ciaux et douaniers au blé et à d’autres produits bruts comme le fer, la faïence et la draperie grossière, passant du Luxembourg allemand dans le Luxombourg belge. Quant au Luxembourg belge, on lui avait uniquement concédé par contre l’exportation en lanc lise du fer brut. Le gouvernement néerlandais ­ redoutait, dès lors, que l’entrée du grand-duché dans le Zollverein ne fournît au gouvernement belge un prétexte pour revenir sur les avantages octroyés par cette loi du 0 juin 1839. La Prusse ne crut pas néanmoins devoir donner suite aux instances faites # \\<± L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. auprès d’elle dans la direction indiquée, sans que cependant ­ le chargé de pouvoirs de la Hollande fît de ce refus un impedimentum à la signature du traité. Mais il arriva que le cabinet de la Haye s opposa a la ratification de la signature donnée en son nom, et sa détermination fut évidemment dictée parle parti devenu prédominantà la Ilayeetdans le Luxembourg, qui repoussait tout rapprochement avec T Allem.agne, et la convention comme préjudiciable aux intérêts bien entendus du grand-duclié. Quand M. de Scherff se représenta il Berlin en décembre 1841, il était chargé de la mission de négocier un provisoire qui maintiendrait le statu quo^ et interdirait pendant un certain nombre d’années au Luxembourg tout traité de commerce avec ses voisins de la France et de la Belgique, tandis que de son côté le Zollverein renoncerait ­ à la ratiiication et à l’exécution du traité du 8 août. Peu de temps après, deux délégués luxembourgeois, ­ MM. Simons et Théodore Pescatore furent ­ mêlés à la négociation, qui visait même maintenant ­ de leur part à limiter à une seule année l’interdiction ­ pour le Luxembourg de passer un traité ou de renforcer un Zollverein étranger. Mais ces combinaisons furent également déclinées par la Prusse, laquelle, plutôt que de continuer les pourparlers, ­ préféra attendre la (in des événements, qui lui indiquaient l’apaisement prochain dans le Luxembourg de l’agitation, un peu artificielle à ses yeux, qu'y avait produite le traité du 8 agùt. 8 PÉRIODE DE 1834 A 185i. H3 Celte politique ne larda pas à porter ses fruits, et pendant le séjour que le roi de Prusse fil à Londres, deux plénipotentiaires hollandais allèrent l’y joindre' pour lui soumettre de nouvelles propositions et réclamer ­ des modifications au traité du 8 août, dont ils désiraient notamment voir restreindre la durée d abord à deux, ensuite à trois ans. Et comme ces propositions ne furent pas goûtées, ils déclarèrent néanmoins le roi des Pays-Bas disposé à accepter le traité tel quel, en insistant seulement, pour que par rinlercalalion d’un article, la continuation des relations ­ entre les deux Luxembourg fut assurée, et pour que le nombre des employés de douane prussiens à installer dans le grand-duché fût réduit le plus possible. ­ l e traité définitif fut ensuite signé, le 8 février ­ 1842, dans la ville de la Haye où la Prusse avait envoyé deux mandataires ; et ce traité, qui ne dillérait qu’inseiisiblement de l’ancien, ne tarda pas a être ratifié par les deux monarques. Afin d éviter que le Luxembourg ne fournît au gouvernement des Pays-Bas un moyen d’agir sur la politique douanière de l’Union, le Luxembourg se vit privé d une voix indépendante dans le Zollverein, où contraire être représenté par la Prusse, et son organisation douanière fut soumise à l’influence directe de ce royaume. A celle fin, la direction douanière ­ éri-iée à Luxembourg fut subordonnée au Ministère ­ des finances prussien à quiétait réservée aussi la faculté de présenter pour les fonctions de directeur H4 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. un employé prussien, en même temps que tous les États de l’Union étaient indistinctement autorisés à envoyer des fonctionnai res à cette direction. Du même coup, le grand-duché empruntait à la Prusse son système d’impôts à l’intérieur, et souscrivait aux résolutions ­ communes prises relativement au sel, aux jeux de cartes, aux patentes, à la taxation du sucre de betteraves, etc. Pendant que s’accomplissaient ces diverses accessions, ­ qui étendaient l’œuvre du 8 mai 1841, pendant ­ que l’introduction de l’impôt sur le sucre de betteraves accroissait la puissance financière du Zollverein, ­ et que tout faisait augurer son avancement progressif dans les voies paisibles qu’il avait généralement ­ suivies jusqu’alors, le cours des événements l’en lit dévier inopinément et suscita un conflit intérieur, ­ qui le mit à une bien rude épreuve, en menaçant même plus d’une fois son existence. Le rappel de ces luttes intestines et de leur résultat final est particulièrement ­ propre à attester la force de l’idée nationale ­ animant l’Association : ainsi, loin d’avoir amené la rupture du lien social, ces luttes l’ont au contraire affermi et agrandi et ont fait éclore une organisation nouvelle, où s’est manifestée d’une façon expressive la correspondance intime des intérêts et des institutions ­ économiques avec les intérêts et les institutions de l’ordre politique. Huit années de coopération avaient suffi à convertir ­ l’industrie allemande en une industrie véritable- 115 PÉRIODE DE 1834 A 1854. ment nationale. Tandis qu’autrefois des barrières en grand nombre, élevées comme à plaisir, avaient partout ­ arrêté l’essor industriel, et borné toute exploitation ­ à l’horizon le plus modeste, l’agrandissement des débouchés à 1 intérieur combiné avec une protection ­ ellicace contre la concurrence étrangère était venu fortifier les diverses branches de l’industrie, donner un surcroît d occupations à toutes, en susciter ­ de nouvel les et en enhardir même quelques-unes à affronler sur les marchés du dehors la rivalité étrangère. ­ L aniique état de choses était devenu méconnaissable, ­ et chez la classe industrielle, qui avait gagné en indépendance et en considération, se développa ­ de plus en plus la conscience de sa force et le sentiment de la solidarité. Cette tournure des esprits ­ fut puissamment secondée par l’érection en tous lieux d écoles industrielles, réelles et polytechniques, témoignant de la sollicitude des gouvernements pour l’outillage scientifique. La presse même s’était mise au service de l’industrie, dont les représentants finirent ­ par composer en quelque sorte un ordre fermé, résolu à défendre lui-même ses intérêts et à revendiquer ­ ses droits. La classe des commerçants au contraire, dont les profits avaient été dus principalement jusqu ­ alors au placement des articles étrangers, ne sut pas se maintenir à la hauteur de la précédente. Bien qu en effet de plus grandes facilités commerciales ­ ainsi qu’un accroissement sensible dans la 116 l’alliímagne économique. production et la consommation lui valussent des gains considérables, la source des bénéfices qu’avait ­ procurés le trafic des marchandises étrangères, ­ tarit peu à peu, car l’importation perdit, sinon en étendue, au moins en signification relative, ­ et il se forma graduellement une exportation importante, dont le produit alla en majeure partie au fabricant, qui se mit lui-même en quête de marchés ­ forains, et apprit à se passer d’agents intermédiaires. ­ Aussi, à mesure que l’industrie devint plus prospère, et formula ses prétentions quelquefois un peu excessives, elle provoqua l’antagonisme de ceux qui importaient, et qui surent attacher à leur cause bon nombre de consommateurs, et c’est ainsi qu’entre ­ les droits protecteurs et la liberté commerciale éclata une guerre, qui s’alluma tout d’almrd dans les conférences de Stuttgard saisies de la question et qui ne tarda pas à développer un vaste incendie, où le Zollverein faillit périr à diverses reprises, jusqu’à ce que dans les derniers temps elle eût pris un cours nouveau et plus paisible qui la conduira sans doute insensiblement à son terme. Le branle à tout ce mouvement avait été donné par une crise dans la production du fer, crise qui s’était manifestée en Angleterre, où le placement de ce métal avait subi un brusque arrêt, par suite duquel ­ les producteurs en jetèrent de grandes masses sur le continent à des prix très-modérés. L’industrie ­ rhénane du fer, qui se ressentit la première de PÉRIODE DE 1834 A 1854. 117 cette invasion, fit entendre des plaintes très-violentes, ­ etle gouvernement du Nassau, prenant en main les intérêts de celle branche industrielle, réclama une élévation des droits de douane sur les fers. La situation était analogue pour les filatures de cjton. Avant 1 établissement du Zollverein, très-peu deces filatures avaient vulejour etavaientpu se maintenir ­ en Allemagne, même dans les proportions les plus exiguës, tandis qu’en Angleterre et en France, où celte industrie occupait la plupart des bras et ' capitaux et était 1 objet des faveurs législatives les plus marquées, elle avait pris un élan tel, qu’elle pouvait être considérée comme le fondement et comme le facteur principal de la grandeur industrielle ­ de la Grande-Bretagne tout au moins. Tant qu’en Allemagne les barrières douanières se comptèrent ­ par douzaines, que divers gouvernements ne s’y rendirent nullement compte de l’importance de 1 industrie et cherchèrent avant tout leur avantage (lans l’encouragement du commerce de commission, il ne put être question de la prospérité des tilalui*«», qui était subordonnée à de vastes débouchés assurés, au maniement de capitaux considérables, à usage e machines coûteuses et compIi(|uées, à des connaissances techniques solides, toutes choses qui faisaient encore défaut à ce pays. Quand enfin le Zollveiein lui souilla une vie nouvelle, l’activité industrielle ­ aiguillonnée se porta tout d’abord de préférence ­ sur celles des branches dans lesquelles on 118 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. avait déjà débuté, ou sur celles dont l’exploitation n’avait pas trop d’exigences, comme notamment le lissage du coton. A mesure que ce dernier travail s’étendit, l’importation des fils anglais, qu’il rendait ­ nécessaire grandit. Quant aux filatures, il leur fallut quelque temps avant d’acquérir en Prusse, sur le Rhin, dans la Saxe, dans le grand-duché de Rade, dans le Wurtemberg et sur quelques points de la Ravière, une réelle importance, attendu que le droit de douane de 2 thalers (7 fr, 50) par quintal, qui les protégeait contre la concurrence étrangère, n’était que trop contre-balancé par la situation favorisée des fabriques anglaises sous le rapport des approvisionnements ­ en matières premières, du meilleur marché du combustible, de la qualité et du prix de revient des machines, et enfin des ressources financières. ­ Jusqu’en 1842, l’importation des fils dans le Zollverein excéda la fabrication intérieure des fils de plus du double, et pendant qu’à la faveur d’un droit de douane de 30 à 50 thalers par quintal les conditions du tissage s’étaient tellement améliorées, que l’exportation des tissus en colon fabriqués au sein de l’association se chiffrait par 14 à 15 millions de thalers, la plupart des filatures traînaient une existence des plus précaires. Les deux catégories industrielles ­ se contrariaient donc par des intérêts diamétralement ­ opposés,et il était à prévoir que chaque État prendrait le parti que lui dicterait la prédominance ­ de l’une ou de l’autre dans sa sphère propre. PÉRIODE DE 1834 A 1854. 119 Le gouvernement prussien n’avait encore jusqu’alors ­ fait prévaloir dans les affaires du Zollverein que le point de vue financier ; et toutefois, quand durent avoir lieu les conférences générales qui s’ouvrirent ­ à Stultgard le 4 juillet 1842, il fit comprendre par le choix de son commissaire, qu’il n’entendait pas sacrifier aux intérêts financiers les intérêts commerciaux et industriels, et les propositions qu’il élabora en vue de ces conférences contenaient même une demande tendant à l’élévation des droits de douane sur les tissus de laine et sur les tissus laine et coton. Cependant des influences diplomatiques et politiques ­ parvinrent bientôt à modifier ces premières dispositions. A peine en effet la tendance vers une protection plus efficace du travail national s’étaitelle accusée en Allemagne, que le cabinet anglais, qui 11 avait porté 1 industrie de la Grande-Bretagne à une si grande hauteur qu’à l’aide de prohibitions de toute sorte et de droits protecteurs excessifs, mis en œuvre depuis plus d’un siècle, entreprit de dissiper ­ ces symptômes alarmants. Il cheicha donc à détourner en tous lieux du but poursuivi comme d un but insensé, mais il ne pa-_ raît guère avoir rencontré d’écho qu’à Berlin, où il profita de l’accueil favorable fait à ses insinuations, ­ pour s’élever expressément contre l’augmentation, ­ sollicitée par plusieurs États de l’Union, des droits sur les fils ainsi que sur les cotonnades et 120 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Ies tissus mélangés et pour promettre, en échange du maintien du tarif existant, des réductions de droits il l’entrée des vins allemands et du velourscoton; menaçant, en cas d’échec, d’une aggravation ­ de son système prohibitif. Le résultat de ces démarches ne se fit pas attendre, ­ car non-seulement la Prusse se montra contraire à tout exhaussement des droits sur les fils, mais son'gea même à retirer la motion dont elle avait pris l’initiative. C’est sous ces auspices que fut inaugurée à Stutfgard la cinquième session des conférences générales, ­ qui mit tout de suite en présence deux camps, dont l’un, occupé au nom de l’industrie allemande ­ par les contrées méridionales telles que Bade, le Wurtemberg et la Bavière, réclama primitivement ­ une taxe de 5 thalers sur les fils et même de 8 thalers sur les fils ourdis en chaîne, dont l’autre au contraire, réunissant à la Prusse la Saxe, la Thuringe, Brunswick et Francfort, se prononçait contre toute élévation de droits par rapport au coton filé brut et à toutes sortes de fils de lin et de toiles. Ainsi se trouva vidée une question vivement agitée .avant les conférences, et qui, après ce résultat négatif, ­ Il en passionna pas moins la presse, où les deux partis, obstinément attachés à leur point de vue, continuèrent à se livrer de furieux assauts. Le congrès de Stuttgard avait donc donné gain de cause au tissage, qui employait le plus de monde et 121 PÉRIODE DE 1834 A 1854. procurait les plus gros profits; mais néanmoins, sur la proposition même de la Prusse, il avait, pour les fils ourdis en chaîne, introduit un droit plus élevé qui allait être désormais de 3 thalers par quintal au lieu de 2. Les propositions faites pour l’élévation des droits sur les fers n’eurent pas un meilleur résultat. En face des conclusions formulées par le Nassau et tendant à une augmentation générale de ces droits, vint se placer une demande de réduction des droits existants, faite par la Prusse sur du fer en barres façonné, ­ laquelle demande alla échouer à son tour contre la résistance formelle du Nassau et du Wurlemberg. EiiIre temps l’industrie allemande des fers se trouvait dans une position si alarmante, que la Prusse se réserva, pour le cas où cette position des forges viendrait à s’aggraver, d’en faire l'objet d'un examen minutieux de concert avec les autres memires de 1 Union, aliri qu'on pût encore dans le cours d’exercice du tarif général, c’est-à-dire avant U m de 1845, édicter des droits modérés sur e er brut de l’étranger et une élévation corresfer"for"é *'*”* "variétés grossières du Le désir manifesté par la Davière dans le sens d un renforcement de la taxe d’entrée sur la verrerie ­ de choix, aurait rencontré une adhésion unanime, ­ sans la contradiction isolée de la Prusse, qui suffit d’ailleurs à le faire échouer. 122 l’allemagne économique. Aussi, quand la réunion deStullgard fut parvenue au terme de ses travaux, ses membres ne s’étaient mis d’accord que sur certaines modifications au tarif existant, sur certains changements au droit de transit et enfin sur une aggravation, proposée par la Prusse, des droits sur le sucre de betteraves, droits qui furent portés d’un tiers à deux tiers de thaler. On y avait agité également à nouveau, mais inutilement, ­ la bonification rétroactive par la Prusse des péages sur le Rhin, et l’on réussit seulement à arrêter quelques principes généraux sans véritable importance. ­ Avant de nous séparer de la cinquième session, il convient de relater encore les mesures éventuelles de représailles, délibérées par elle contre la France. On avait en effet porté chez nous à un taux plus élevé les droits sur les fils de lin et sur les toiles, et le Zollverein crut dès lors devoir ou bien provoquer le retrait de cette résolution dirigée, croyait-il à tort, contre l’Allemagne, ou bien y répondre par des résolutions ­ efficaces en sens contraire. La Prusse surtout ­ en témoigna un vif ressentiment, et comme si elle n’avait pas été pleine de mollesse jusque-là visà-vis de la législation prohibitive de l’Angleterre, c’est sur son initiative qu’il fut décidé, qu’au cas où la France ne reviendrait pas sur sa détermination, ­ on porterait au double les droits d entrée sur les articles d’or et d’argent, sur la parfumerie, les tleurs artificielles, la ganterie, les vins et les tentures. PÉRIODE DE 1834 A 1854. 123 La session suivante inaugura ses séances à Berlin le 4 septembre 1843 et les clôtura dans le courant du mois de novembre. De nouvelles propositions faifes en faveur de l’établissement de droits de douane sur le fil de lin et les toiles s’y brisèrent cette fois encore contre les résistances qu’elles avaient rencontrées déjà à Stuttgard, et le même sort atteignit les motions du Wurtemberg et du grand-duché de Bade réclamant un accroissement ­ de taxe sur les fils de coton écrus et sur les fils ourdis en chaîne. Aucune modification ne put non plus être introduite pour le moment dans la partie du tarif concernant les fers, bien que le gouvernement ­ prussien, tout en demandant 1 abaissement du droit établi de 3 thalers par quintal sur les fers supérieurs, eût adhéré à l’introduction d’un droit sur le fer brut et à l’élévation des droits sur le fer forgé de qualité inférieure ; et l’ajournement d’un accord, qui était cependant bien près de s’établir, provint des difficultés que fit la Bavière pour souscrire ­ à l’élévation des droits d’entrée sur les rails de Cliemins de fer. Aussi à l’issue de celle sixième session, le commissaire de la Prusse exprima-t-il le regret, que le règlement de la question des fers, conformément aux intérêts délaissés de la production ­ nationale, ne pill voir le jour avec le commencement ­ de l’année suivante ; et comme ce terme initial pour des remaniements du tarif, bien que formant ­ la règle légale, ne lui paraissait cependant pas 124 l’allemagne économique. un point de départ fatal, il exprima en même temps l’espoir que Teniente, à laquelle il promettait que la Prusse travaillerait par la voie de la correspondance, viendrait sans doute à se produire dans un assez bref délai. Au surplus, les divers g^ouvernements représentés ­ au congrès semblaient avoir pris à lâche d’y écarter provisoirement toute discussion serrée relativement ­ aux droits protecteurs, comme s’ils avaient voulu réserver leurs forces pour le combat décisif, qu’ils entrevoyaient à assez courte échéance. En revanche, ils s’étaient très-sérieusement employés ­ à l’amélioration du tarif pour le transit, dont lesdispositions inopportunément compliquées avaient depuis longtemps soulevé des plaintes, même de la part des préposés des douanes, et toutes les volontés s’unirent bientôt, pour que les facilités de transit convenues, dont une proposition isolée avait demandé ­ l’extension à tout le domaine qui s’étend sulla ­ rive gauche de T Elbe, reçussent au moins leur application : 1" A la ligne occidentale de Wittemberg sis sur TElbe inférieure jusqu’au Danube inclusivement; 2” A la ligne septentrionale de Saarbruck jusqu’à TElbe supérieur, respectivement Neustadt près Stulpen ­ en Saxe. Les conférences de Berlin portèrent d’autres fruits encore, tels que l’élaboration d’un cartel monétaire dont T avant-projet ne put toutefois pas être adopté PÉRIODE DE 1834 A 1854. 125 encore en l’absence des instructions nécessaires ­ chez certains délégués, ainsi que la résolution de procéder à la publication ofiicielle des traités d’union, dont le recueil, continué jusque dans les derniers temps, forme une collection de documents diplomatiques, qui ne sont pas d’un minime intérêt historique et qui ont du naturellement, à cause de leur caractère d’inflexible authenticité, servir debase à notre travail. Elles s acquittèrent également, et sans conflit, de la mission qui leur incombait de décréter une législation ­ commune pour les droits frappant le sucre de betteraves. Conformément en effet aux stipulations ­ intervenues dans l’acte de renouvellement des Irailés d’union du 8 mai 1841, la taxe sur le sucre de betteraves devait pendant les trois premières années ­ demeurer privative, mais devait par contre, à paitii du 1® septembre 1844, être perçue au profit de la communauté douanière, sur un pied uniforme. ­ Or, c’est une délibération du 6 novembre 1843, prise dans le cours de la f>* session, qui fixa précisément ­ cette taxe et en régla la perception. Sur ces entrelaites, des négociations actives se poursuivaient de la part du Zollverein et de la Belgique, ­ h l’effet d'amener entre eux la conclusion d un traité de navigation et de commerce, qui fut en effet signé le 1®' septembre 1844, mais après avoirété tenu un certain temps en échec par la pensée que nourrissait la Belgique et notamment son roi 126 l’alllmagne économique. Léopold de faire cause commune avec la France, voire même d’organiser avec notre pays, que la crainte d’un écrasement de notre industrie par la supériorité de Tindiistrie belge empêcha cependant de répondre à de telles ouvertures, un Zollverein distinct, destiné à faire contre-poids à l’association allemande. Quant fi ces négociations dirigées en désespoir ­ de cause du côté du Zollverein, elles durent naturellement porter entre autres sur les faveurs douanières revendiquées par la Belgique pour son industrie-florissante du fer, et le débat international, ­ qui s’engagea sur ce point raviva chez les membres ­ de l’Union l’intérêt de la question encore pendante ­ des fers, en même temps qu’il détermina la Prusse à recommander à nouveau aux commissaires qui siégeaient à Berlin, les propositions par elle faites dans les conférences générales de la session précédente. En fin de compte et après beaucoup d’hésitation, la Bavière se résigna à accepter ces propositions, ­ en laissant tomber les réserves que nous lui avons vu formuler plus haut, mais en exigeant que la durée,pendant laquelle fonctionneraient les nouveaux droits, ne s’étendît pas provisoirement au delà de la lin de l’année 1845. Ces droits entrèrent en vigueur à partir du l®" septembre 1844, date de la signature du traité avec la Belgique, grâce auquel une concession ­ de 50 centimes fut, relativement au tarif nouveau, ­ faite à CO dernier pays sur le 1er brut, et une autre concession de 50 centimes sur le fer travaillé. PÉRIODE DE 183i A 1834. 127 La V session, dont les membres prirent séance à Carlsruhe le 1®' juillet 1845 pour se séparer le 23 octobre suivant, excita au plus haut degré l’attention ­ générale, en ce que l'industrie allemande, non moins que ses adversaires, les théoriciens, ainsi que la presse et le public tout entier, se promettaient d’elle le rcglemenl du conflit qui s’agitait entre les droits protecteurs et la liberté commerciale. Aussi les ambassadeurs d’Angleterre, de France et de Belgique en même temps que des agents de politiq ue commerciale de toute espèce s’évertuèrent-îls à avoir connaissance, par les voies diplomatiques et autres des délibérations en cours, et de diriger, conformément ­ à leurs vues, les déterminations des divers gouvernements de l’Union ; mais comme on sentait parfaitement que la décision finale relevait de Berlin, c’est de ce côté que convergèrent tous les regards et les efforts les plus soutenus. Or, à Berlin la question de-savoir si le système suivi jusque-là par le Zollverein n’était pas sujet à des modifications dans le sens d’une politique douaméro nationale, divisait assez profondément les opinions. Les mis, prenant leur point d’appui dans loftice commercial cto création récente cl dans le ministère des affaires extérieures, se prononçaient de plus en plus pour la nécessité d’une réforme, devant d’une part porter sur l’état interne du Zollverein en concédant à l’induslrio indigène des droits protecteurs ­ plus efficaces,et devant, d’autre part, aboutir à i 28 l’allicmagne économique. des mesures qui fussent propres à assurer au commerce ­ et aux produits de l’Allemagne une place agrandie dans le commerce du monde. Les autres, ralliés surtout autour du Ministère des finances, demandaient à s’en tenir aux pratiques ­ antérieures, se cramponnaient au principe de taxes modérées, se montraient hostiles à toute augmentation de droits, à toute entreprise dirigée contre la législation douanière prussienne de 1818, et ne manquaient pas de se prévaloir notamment des avantages* financiers obtenus jusqu’alors. Mais en dehors des sphères gouvernementales proprement dites, ce dernier courant recrutait encore des prosélytes ­ dans le haut commerce, auquel l’importation do marchandises étrangères valait des bénéfices considérables, ­ ainsi que parmi les représentants des intérêts ­ agricoles et parmi les consommateurs. Toutes ces personnes unies aux autorités scientifiques, qui condamnaient spéculativement toute perception de droits, formaient les véritables champions du free trade ; leur siège était surtout dans les grandes places de foire et dans les villes commerçantes du Nord; et bien qu’en principe les free-traders purs fussent aussi distants des adhérents du système en vigueur que des partisans des droits protecteurs, ils pactisèrent momentanément avec ceux qui, attachés aux errements ­ suivis dans le passé, repoussaient au moins les innovations aggravantes. Toutefois, vers la fin de 1844, les défenseurs du 9 129 PÉRIODE DE 1834 A 1854. .statu quo «e départirent, sous l'in fluence d’une volonté ­ supérieure, de leur point de vue exclusif en prêtant les mains à une enquête sur la nécessité d’imposer plus fortement certains produits industriels, ­ d’une importance particulière, à savoir du fil do lin et des toiles, du fil et des étoffes de coton, du fil et des étoffes de laine et de la soude. Les déposants ­ à 1 enquête se prononcèrent presque unanimement ­ pour l’élévation des droits et demandèrent aussi en même temps des bonifications (Rückzölle) qui devaient être elfectuées à la sortie des produits fabriqués, mais dont l’établissement, par cela même (|u’il était resté étranger jusqu’ici au système douanier, ­ souleva des difficultés très-sérieuses. Aussi les motions portées enfin par la Prusse au congrès de Larlsrulie à la suite de controverses fort animées, furent-elles l’œuvre d’un véritable compromis et ne répondirent-elles dans leur ensemble aux espénuices d’aucun des deux partis en présence. Elles admettaient en effet, sans doute, des surtaxes pour certains objets, mais elles accusaient toujours nettement ­ la tendance à résistera toute révision radicale < U tarif, d’après un principe déterminé, qui faisait encore complètement défaut, et à ne céder le terram que pas à pas, c’est-à-dire dans la mesure où les intérêts prussiens conseillaient eux-mêmes des concessions, comme c’était le cas pour les tils de Un, sur lesquels les droits devaient être, à la de mande même'de la Prusse, fortement exhaussés'. 130 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. La situation se présentait avec bien des variantes et des contrastes chez les États associés de moyenne ou de minime grandeur. Dès avant son entrée dans le Zollverein, la Saxe avait principalement consulté, pour la direction de sa politique mercantile, les intérêts ­ du commerce en groset delà foire de Leipzig, et bien que, depuis, [son industrie eût prospéré au delà de toutes les espérances, ces intérêts continuaient à avoir le pas dans l’appréciation des questions commerciales. ­ Au surplus, dans le développement de la fabrication saxonne, le tissage et les branches d’activité ­ adjacentes avaient de beaucoup devancé toutes ­ les autres industries, y compris les filatures, lesquelles ­ ne fonctionnaient que sur une très-petite échelle et dans un nombre très-restreint de localités, ­ de façon à ne pas pouvoir encore alimenter de tils eu quantité suffisante les entreprises des tisserands. ­ Aussi l’importation des fils étrangers, surtout ­ des fils de qualité supérieure, s’était-elle accrue d'année en année, et devait-on s’attendre à ce que le gouvernement saxon ne se soumît qu a conlie— cœur à des concessions, qui non-seulement contrariaient ­ ses intérêts, mais encore étaient requises par le parti protectionniste avec une exagération manifeste. ­ Parmi les autres États septentrionaux de l’Union, c’était le Brunswick, qui, tout en ne se montrant pas plus que la Prusse contraire à des surtaxes sur les fils de lin et les toiles, inclinait le plus résolûment PÉRIODE DE 1834 A 1854. 13t vers la liberté commerciale, à laquelle était intimement ­ liée la prospérité de sa foire. Quant H la Hesse Électorale, elle demeura indécise, ­ comme par le passé; d’ailleurs sa situation industrielle ne lui permettait guère de pencher exclusivement ­ d un côté, sans compter que le caractère absolu autant qu'inconsidéré de ses gourvernants ne se prêtait nullement à la poursuite d’une politique ­ commerciale indépendante, et s'opposait en général au fonctionnement de tout système logique ou simplement raisonnable. Le duché de Nassau, qui avait cependant plaidé la cause des droits protecteurs sur le fer en 1842 épousa cette fois celle de ses anciens antagonistes et en changeant ainsi d’attitude, il semble avoir été mû moins pardes considérations doctrinales que par le souci de ses recettes, qui, presque milles, alors qu 11 parcourait isolément sa carrière sur une surface ­ étroite et sans véritable organisation douanière, étaient accrues depuis son accession au Zollveleiii delà manière la plus sensible, la plus propre à va sans dire, eiitln, que Francfort prenait parti ans lalu le poiirlopimonquisauvegardait lemieux ses intérêts, rivés indissolublement aux vicissitudes de son commerce en gros. 132 l’allemagne économique. A la tête tlii mouvement opposé se trouvait placé le Wurtemberg, où l'industrie des filatures s’était particulièrement développée, et bien que celle-ci v concourût, dans une proportion même tousles jours croissante, à l’approvisionnement des métiers détissage ­ indigènes, l’industrie parallèle de 1 Angletei ie et de la Belgique apparaissait avec une supériorité telle, que le salut final semblait compromis, sans une plus forte accentuation des droits protecteurs. Cette conviction, qui empruntait ses formules à une science soigneusement cultivée, et dont avec son activité ­ dévorante le fondateur du système national i\n l’Économie politique Frédéric List se constituait le porte-voix retentissant dans la presse, avait fini par pénétrer toutes les couches delà population et du Pouvoir. Aussi legouvernementdc ce pays en arrivat-il à mettre au service de la défense de sa thèse devant ­ le Congrès une ténacité et même une Apreté qui, assez propres au caractère des habitants de la So U abe, durent émouvoir les amis aussi bien que les adversaires, et éveiller chez tous celte ciainte, que le système wurtembergeois, après avoir obteuu droit de cité dans le Zollverein, ne dégénérât en un système protecteur, plus funeste encore que profitable ­ à la marche de l’industrie. Le même esprit régnait dans le grand-duché de Bade, qui, en renonçant à l’isolement, avait répudié ta contrebande et avait vu tleurir en peu d’années sur son territoire, grâce à une population éveillée et 133 PÉRIODlí DK 1834 A 1834. en (rep Tenante, diverses branches industrielles, parmi ­ lesquelles la filature du coton occupait un lang distingué; ce qui détermina l’administration, attentive ­ aux intérêts populaires et dirigée par les principes ­ constitutionnels, à combattre résolûment pour les procédés qui devaient assurer au travail allemand ­ la protection au dedans et la considération au dehors. Ce furent des éléments quelque peu différents qui commandèrent l’attitude de la Bavière. Ainsi, tandis qu à Augsbourg et aux environs de cette ville, la filature avait conquis une grande importance, le tissage l’emportait au contraire dans d’autres régions, ­ de telle sorte que les intérêts attachés à ces deux industries se maintenaient à peu près en équilibre. ­ En ce qui concerne la fabrication essentielle ­ du pays, celle dont le siège était à Nuremberg, et qui, édifiée dans le cours des siècles sur une base originale et parfaitement indépendante, tenait depuis longtemps sa place sur tous les marchés du monde, elle n’était pas notablement intéressée dans le débat, et ne devait guère se soucier de droits protecteurs que pour ses produits les plus précieux. Mais c’est suroutdans la personnalité de son souverain, qu’il faut chercher l’explication du parti auquel s’arrêta la Bavière. Déjà, dans sa jeunesse, le roi Louis 1" avait, avec toute l’ardeur d’un esprit artistique, manifesté sessympathies pour une organisation politiquemeilleure de l’Allemagne, qui grandît sa signification J 34 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. au milieu des Élats européens; puis, comme les événements et la Confédération germanique trompèrent ­ ses espérances, il se mit, quand il fut monté sur le trône, en contradiction apparente avec ses tendances antérieures, en s’attachant à travailler aux intérêts particuliers de son royaume, et à résister ­ autant que possible aux empiétements policiers et réactionnaires tentés par les grands États allemands ­ sur les conditions légales et constitutionnelles ­ des États d’un ordre inférieur. Toutefois il ne renia dans aucune occasion les idées qu’il avait embrassées ­ autrefois, et, dès que les intérêts généraux de l’Allemagne étaient en cause, ils trouvaient en lui un patron des plus zclés. Or, sans être un ami de l’industrie et de ses agents, il y voyait néanmoins le fondement de toute grandeur ­ nationale, et de ce pointdevue, il se résolut, nonobstant ­ les hésitations du particularisme bavarois, à prendre parti dans la crise actuelle pour le principe ­ des droits protecteurs, comme en 1833 il avait pris parti pour le Zollverein allemand.Ce qui lui importait, ­ c’était d’élever l'industrie de l’Allemagne, prise dans son ensemble, à la hauteur où était parvenue ­ celle des autres nations, et il dédaignait, pour contre-balancer cet objectif patriotique, de soupeser les comnioda et inconwioda locaux. Ces détails font comprendre pourquoi, dans la discussion prolongée de la question des dioits pio lecteurs et de la liberté commerciale, la BuMère ne PÉRIODE DE 1834 A 185Í. 13Ö remplit jamais un rôle marqué et dirigeant. Kn eilet son administration, qui avait reçu et conserva longtemps ­ l’empreinte d’une royale volonté, ne voulut pas plus se faire l’apôtre fervent d’une théorie donnée, ­ que l’organe docile d’intérêts industriels spéciaux. ­ C est ainsi qu elle sut se préserver de toute passion et de toute extravagance, et subordonner plus d une fois au desideratum supérieur du maintien ­ de 1 Union les revendications du drapeau, sous lequel elle s’était rangée. La Hesse-Darmstadt, à laquelle ses conditions économiques ne donnaient pas une impulsion particulière, ­ trahissait toutefois, mais sans prendre une part active à la lutte, des préférences pour les vues des contrées méridionales, et c’est aussi ce que l’on pouvait constater chez la Thuringe, quoique cependant l’influence de la Prusse sur les résolutions ­ de ce groupe fût tellement déterminante, qu elle pouvait finalement compter toujours sur son vote. En face des propositions prussiennes vinrent donc se placer les propositions du Wurtemberg, de la Davière et de Bade, lesquelles tendaient en général a une surtaxe de Ö thalers sur tous les fils, par conséquent ­ aussi sur les fils de colon, à l’égard desquels la Prusse n admettait pas l’opportunité d’une augmentation ­ de droits ainsi qu’à des drawbacks de 3 thalers sur les tissus exportés. Mais aucune transaction ne put s’opérer entre 136 LALLEMAGNl-: ÉCONOMIQUlî. des gouvernements qui maintenaient leurs prétentions ­ avec la raideur habituelle aux partis ; et plulol que de briser sur la question principale et delimiter le débat aux points sur lesquels l’entente était possible, ­ ils commirent la faute grave de prolonger sans résultat des discussions où les esprits se montèrent et s’aigrirent encore davantage, à la grande satisfaction de la galerie réunie à Carlsruhe et composée de nombreux ­ représentants de la concurrence étrangère, qui, en assistant à ce triste spectacle, crurent pouvoir ­ en déduire la prochaine dissolution du Zollverein. ­ Quoi de plus caractéristique, en effet, que l’invitation ­ à dîner adressée, aussitôt que le résultat négatif ­ des conférences fut connu, par l’ambassadeur de la Grande-Bretagne ù tous les commissaires, qui eurent heureusement le bon goût de décliner une politesse derrière laquelle se dissimulait à peine la joie insultante de l’étranger? La session de Carlsruhe laissa donc toutes choses en état, en se bornant à quelques modifications de détail, consistant par exemple dans des augmentations ­ de droits sur le café grillé ainsi que sur les papiers dorés et argentés qui avaient été traités jusque-là ­ comme des papiers ordinaires, et dans le perfectionnement, ­ sur certains points, du tarif des droits de transit. Quand on porte sur elle un regard d’ensemble, on ne peut méconnaître que, depuis son établisse- 137 PÉRIODE DE 1834 A 1834. ment, le Zollverein n’avait traversé d’épreuve aussi redoutable. Le conflit, qui avait surgi eu 1842 entre le système protecteur et le libre échange, était incontestablement ­ parvenu à son apogée en 1843 ; il avait remué la population industrielle tout entière, et déterminé une scission profonde entre les États associés ­ eux-mêmes, et la lutte se continua de la part des gouvernements et de la presse avec une opiniâtreté ­ et une acrimonie telles, qu'en se prolongeant beaucoup avec le même caractère, elle devait amener ­ un déchirement irremédiahle. Heureusement que le cours par elle suivi ne réalisa pas ces funestes appréhensions, et que si le dualisme des doctrines et des tendances persista, le zèle emplové à les faire prévaloir liuit par s'attiédir quelque peu. Les question¿ brûlantes qui venaient d'être amees mais non résolues, furent en effet reprises à Uerlin à partir du 8 juin 1846, et dans cette session «velle les commissaires eurent le bon esprit de baisser le ton d'une polémique qui, poussée à l'ex-I me, pouvait avoir des conséquences si fatales pour existence dol'association. Ces dispositions exceden-<l« e,les aplanirent rapidement les diflicullés qui s étaient opposées jusque-là à un arrangement. Les drawbacks ne reparurent pas dans le débat abandonnés qu'ils furent même par la Prusse, qui j38 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. les avail mis en avant, et ne se prononça plus maintenant que pour l’aggravation des droits sur les fds. Mais, dans celte dernière question, les avis différèrent et se groupèrent comme précédemment. Le raisonnement produit à cette occasion par le gouvernement do la Saxe revenait a dire que, puisqu’il ­ s’agissait non pins d'une élévation considérable ­ des droits sur les fils, avec l'emploi de drawbacks proportionnels, mais d’une augmentation modérée des taxes d’importation, le véritable but de la mesure se trouvait manqué, atlendu-qu’un tarif trop abaissé serait impuissant à faire éclore des entreprises nouvelles ­ et à soutenir efficacement l’industrie correspondante, ­ tout en atteignant cependant d'autre part douloureusement le tissage, et en exposant les gouvernements ­ associés au soupçon de ii avoii eu lecours à l’exhaussement des droits, qu’en vue d’accroître ­ les recettes delà caisse commune. D’ailleurs, par une coïncidence remarquable, cette argumentation trouvait de l’écho parmi les porte-drapeau les plus exaltés du système protecteur, ­ lesquels condamnaient non moins énergiquement ­ toutes les demi-mesures, du moment qu’elles ne donnaient qu’une satisfaction incomplète h leurs prétentions exorbitantes. Ce furent cependant des demi-mesures, qui obtinrent finalement h titre de transaction tous les suffrages; et quand les cornmissaires se séparèrent, le 17 août 1846, ils avaient MtniODK DE 1834 A 1854. 139 pris auparavant diverses résolutions, parmi lesquelles ­ voici les plus importantes. Le droit d’entrée sur le fil de lin mécanique brut fut porté de 5 gros d’argent à 2 thalers, mais fut maintenu à cette première quotité pour le fil brut à la main. Le fil de lin travaillé et les tissus de lin eurent aussi à supporter à l’importation des droits plus élevés, ­ qui pour le fil blanchi et teint, par exemple, se chiffrèrent désormais par 3 thalers ; pour la toile brute, coutil et treillis, par 4 thalers ; pour la toile blanchie, par 20 thalers; pour la batiste par 30 thalers ­ et pour les dentelles de fil par 60 thalers. Le fil de coton brut, sur lequel ou n’avait prélevé encore qu’un droit de 2 thalers, vit ce droit s’augmenter ­ de moitié, ce qui ne faisait cependant que replacer la filature allemande, vis-à-vis de la concurrence ­ anglaise, dans les mêmes conditions où elle se trouvait avant l’abolition récente du droit sur le coton brut en Angleterre, mais ce qui ne laissait pas que de causer préjudice au tissage, dont on enchérissait ­ la matière première sans indemnité. 1 (^l'oits d’entrée sur le gros l)étail et on arrêta définitivement la répartition des revenus de douane encaissés pendant les dernières années. Maison écarta les propositions delà Prusse qui tendaient à la création de consulats fonctionnant ¡mur le compte de l’Association, et on repoussa aussi Jes ouvertures de la Belgique, qui, pour obtenir des 140 l’allgmagne économique. droits de faveur à l’entrée dans le Zollverein de son propre fil, n'eût pas mieux demandé que de reconnaître ­ cette concession particulière par des concessions ­ réciproques. Bien que les doctrines en présence ne songeassent pas encore à abdiquer, et à déposer les armes, le danger couru par le Zollverein fut manifestement conjuré, dès que les gouvernements unis placèrent, ­ comme ce fut le cas celte fois à Berlin, le salut de l’association au-dessus du triomphe de l’un ou l’autre des deux systèmes, et se montrèrent ­ résolus h ne pas se laisser détourner de ces visées supérieures par les altercations de partis intéressés. ­ La vitalité du Zollverein trouva d’ailleurs bientôt l’occasion de s’aflirmer d’une façon irrécusable. Dès qu’éclata en effet chez nous la révolution de 1848, elle eut un contre-coup retentissant en Allemagne où elle ébranla les trônes les mieux affermis eu apparence, ­ renversa des princes et des ministres, et balaya ­ honteusement I’institutiou vermoulue de la Diète germanique. Mais au milieu des débris dont l’Allemagne fut jonchée, l’association douanière, plusheureuse que cette dernière institution, en quelque ­ sorte sa rivale, resta fièrement debout, par la seule vertu des tendances nationales, dont elle était devenue le représentant le plus autorisé, et son crédit ­ s’accrut encore, à mesure que la marche et l’issue ­ des luttes pu remen t/)o/%V%yue^ affaiblirent de plus PÉRIODE DE 1834 A 1854. 14i en plus l’espoir de conquérir de sitôt l’unité qu’on en attendait. La Prusse, qui déjà avait demandé rajournemenl des conférences générales annuelles répondant à l’année 1847, par ce motif qu’il n’y avait rien de spécial ­ à l’ordre du jour, et que les débats relatifs au taiif de la période 1849-51 pouvaient bien ne commencer ­ qu en 1848, réclama en avril 1848 un nouvel ­ ajournement fondé en partie sur les négociations entamées au sujet de l’introduction du Hanovre dans le Zollverein, et en partie aussi sur les agitations politiques, qui avaient en beaucoup d’endroits amené des changements dans la direction des intérêts ­ financiers et commerciaux et devaient encore déterminer d’autres mouvements dans le personnel. On prorogerait en conséquence, était-il dit, d’une année, l’application du tarif en vigueur; et, pour que cette prorogation ne parût pas inspirée par des con - sidérations fiscales, on chercherait par voie de correspondance ­ à arriver à la modération de divers droits de douane. Tout le monde fui d’accord pour reculer les coiireuces mais celle unanimité des volontés fil absolument ­ défaut aux projets de réductions douanières sans qu on pftt l'entrevoir, même comme iineéventualité éloignée. Enive temps le grand-duché de Hade avait, le 18 aviil 1848, soumis à la Diète germanique, sur la base d’une liberté commerciale complète entre tous 142 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. les Étals de la Confédération des propositions, dont la mise en œuvre exigeait malheureusement une somme d’efforts, qu’on ne pouvait obtenir de cet organisme usé et agonisant. L’Assemblée nationale, qui vint bientôt après occuper la scène politique, et qui, recueillant avec une ardeur juvénile l’héritage de la diète, fit entrer en juillet 1848 les affaires du Zollverein dans le cadre de ses délibérations, ne se montra pas non plus à la hauteur d’une pareille tâche. ­ Aussi, bien qu’elle eut convoqué à Francfort, où ils se présentèrent en effet au mois d’août, des chargés de pouvoirs spéciaux de toutes les contrées allemandes, les négociations auxquelles elle se livra h l’égard des douanes, tout en mettant à jour des travaux excellents, péchèrent, comme toutes celles auxquelles elle a attaché son nom, par une ampleur excessive, et n’aboutirent à aucun résultat véritablement ­ pratique. Les gouvernements associés s’entendirent, afin d’utiliser la rencontre des plénipotentiaires à Francfort ­ pour une session extraordinaire, et afin d y provoquer ­ leurs délibérations sur les sujets réservés aux prochaines conférences générales ordinaires, par conséquent notamment sur la conservation provisoire ­ du tarif et sur les modifications de droits, proposées par la Prusse en conformité de l’esprit général du temps non moins que de l’esprit qui 1 avait personnellement toujours animée. La laçmi dont les choses se passèrent dans le cours de la réunion. PÉRIODE DE 1834 A 1854. 143 prouve surabondamment combien le concert des États méridionaux dans la question des droits protecteurs ­ était artificiel et précaire, ne reposant en effet nullement sur des motifs internes et sur une communauté parfaite de vues et d’intérêts. Ainsi, tandis que la Bavière adoptait pleinement les idées prussiennes et invitait même l’assemblée à entrer plus avant dans cette voie libérale, le Wurtemberg ­ déclarait au contraire, au commencement du mois d octobre, qu’il n’accepterait pas le débat sur les propositions pendantes, tant que les autres États de l’Union résisteraient opiniàlrément à l’acceptation ­ d’un système protecteur, déclaré indispensable ­ dans l’intérêt de l’industrie allemande. Celte déclaration coupa court à tous pourparlers ultérieurs, ­ et il ne resta plus qu’à débattre la prorogation ­ du tarif, qui fut effectivement décrétée, non toutelois pour un an, mais pour une période de temps indéterminée. Il fut convenu également, qu’au cas oû l'élaboration ­ de la constitution allemande n’aurait pas valu AI emagne une constitution douanière uniforme (ld(e, laphysionomiodes óvé.iemenls faisait prévoir avec cerlilude une catastrophe prochaine; et à peine es délégués douaniers de Francfort eurent-ils si"né le 14 mai 1849, une sorte de procës-verhal princi- \ \\ L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. pal, que plusieurs d’entre eux quittèrent cette ville, pendant qu’à Berlin on s’occupait déjà des travaux préparatoires d’une session nouvelle, appelée à siéger ­ dans ses murs, notamment d un projet de tarif général applicable à l’Union restreinte, et de l’organisation ­ douanière de cette dernière. Mais quand enfin les délibérations du congrès d’Erfurt eurent également démontré leur impuissance, et quand la question constitutionnelle entra dans sa phase réactionnaire, ­ le chômage gagna toutes les affaires de douane, et l’année 1849 s’écoula, sans qu’on songeât à assembler les commissaires, et sans que du sein du Zollverein surgît une préoccupation quelconque offrant un intérêt sérieux pour la communauté. Toutefois les faits militaires de cette année donnèrent ­ naissance à un incident qui faillit compromettre le lien fédéral, et exerça en tout cas son influence sur les principes régissant l’Association. A la suite, en effet, de la campagne de la Prusse contre les mouvements insurrectionnels qui avaient éclaté dans le Palatinal et la Saxe, des demandes en remboursement de frais de guerre avaient été adressées ­ aux gouvernements saxon et bavarois, et comme ceux-ci n’y firent pas immédiatement droit, le cabinet ­ de Berlin se crut autorisé à frapper de saisie les parts de recettes douanières leur revenant dans les caisses de douane prussiennes. Ce procédé souleva de la part des intéressés des protestations auxquelles s’associèrent, d ailleurs, PÉWODE DE 1834 A 1834. 143 'l’autres membres du Zollverein, mais la difficulté ne fui résolue qu eu 1853, à loccasion du renoulemenldes traités d'union, qui érigèrent dès lors ### /..iv'“’"“" se Irouvant quelque peu ^lairei au printemps de l'année 1830, des invi-■ 10 1 46 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. menl nouveau, l’élément polUique, <lonl l’influence fut déterminante dans la crise, redoutable entre toutes, qui alla fondre sur l’association à 1 époque de l'expiration ou plutôt du renouvellement hypothétique ­ des traités. Mais, pour l'appréciation de cet élément, il importe avant tout de suivre dès le début l’Autriche dans sou attitude vis-à-vis du Zollverein, et de constater les effets produits par l’association sur la politique douanière de cet Empiie. Après avoir échoué dans le projet de mettre obstacle ­ en 1833 à la formation de la grande agglomération ­ douanière allemande, le gouvernement autrichien avait paru depuis renoncer à toute entreprise ­ contre cette institution et se désintéresser à peu près complètement de son sort, comme si elle ii’existait pas. 11 en résulta tout d’abord dans les rapports entre la Prusse et l’Autriche, devenues en quelque sorte étrangères l’une à l’autre, un refroidissement qui ne pouvait d’ailleurs pas se prolonger longtemps, eu é-ard à la communauté de vues qui les rapprochait partout ailleurs dans le domaine de la politique ailemande,etspécialementàl’encontredcsidéeslibérales et des doctrines constitutionnelles. Déjà, en 1834, la réconciliation s’opérait complète dans les conférences ­ ministérielles de Vienne, et l’aigreur, qii avaient fait naître les récents traités d’union, ne survécut pas à des mesures nouvelles, adoptées eu haine do la liberté, des universités et de la presse. L Autriche l'ÉniODE DE ISJ4 A 1834 (47 i es j 48 l’allemagne économique. plément que ce système pouvait fournir à la répression ­ dans l’ordre moral et politique, commencèrent à incliner vers des tempéraments et à se prononcer pour une entente avec le Zollverein, dont les effets favorables au regard du développement industriel des membres de l’Union étaient assez manifestes pour ne pas pouvoir être révoqués en doute. De plus en plus l’entrée même de l’Autriche dans le Zollverein, h laquelle le prince de Metternich n’aurait pas, lui aussi, dit-on, été contraire, devint l’objet de toutes les discussions; et de plus en plus on se persuada que, loin d’être propice à la vie économique ­ de l’Autriche, sa législation prohibitive et protectionniste à l’excès en entravait 1 essor, et qu’en particulier un contrôle sans mesure, les chicanes ­ de l’administration douanière, les excitations à la fraude inhérentes aux droits élevés et aux prohibitions ­ ainsi que la vénalité des fonctionnaires, étaient tout aussi préjudiciables, sinon plus, aux intérêts ­ en cause qu’une concurrence modérée de la part des nations étrangères. Ce courant devint plus intense encore, avec l’avénement aux affaires en 1840 du baron de Külieck, ce fils d’un tailleur, qui, grâce â ses aptitudes, avait su escalader les plus hautes positions dans un pays si peu accessible encore en ce temps à la roture, et sur l'initiative duquel fut instituée une commission chargée de recueillir les doléances de l’industrie à l’encontre de la contrebande et les moyens proposés PÉRIODE DE 1834 A 1834. )49 poupyporler remède. Celte enquête devint le si-nal des attaques contre le système prohibitif, défendu surtout dans les sphères industrielles, et la cause de la partie,palion directe de l'Autriche au Zollverein piès une expéiience prolongée, à conquérir à l'\,_ ■ 150 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. les, comme aussi des nankins del Indeet delà Chine, les lainages, également à l’exception des fds, la pin- . part des tissus de lin et de chanvre, les soieries, la passementerie, le fer brut et le fer ouvré en général, tousles objets en tôle, la quincaillerie fine et la mercerie, ­ les ustensiles en cuivre et en étain, la porcelaine ­ et les modes, les vêtements vieux ou neufs, etc., en un mot les principaux produits fabriqués avaient été mis hors de commerce^ c’est-à-dire qu ils ne pouvaient ­ être importés que pour l’usage de l’importateur ­ lui-même et de sa famille, au moyen d’un permis ­ et sous le paiement de droits qui s élevaient à 60 0/0 de la valeur. Toutefois les fabricants surent si bien intéresser à leur cause un gouvernement, peu enclin d’ailleurs aux nouveautés, que celui-ci, plutôt que d adopter un nouveau tarif, préparé par l’administration, se borna à promulguer, le 1®' juillet 1844, quelques modifications à l’ancien, modifications dont les plus remarquables étaient la radiation des montres et des pendules de la liste des mises hors du commerce et Je dégrèvement des fils de coton. Au surplus, tout progrès considérable devait être logiquement précédé delà suppression de la barrière intérieure qui se trouvait placée à l’entrée des pays hongrois. Si la Hongrie était unie à 1 Autriche par des liens politiques et militaires, elle ne 1 était en effet nullement par des liens administratifs, et c est dans cette mesure que le pays des Madgyars avait PÉRIODE DE 1834 A 1854. 131 maintenu son indépendance. Il ne payait donc pas d’impôt foncier, et échappait à tant d’autres redevances, ­ qui étaient perçues dans les diverses parties de l’Empire. Aussi, comme il ne fournissait aucune contrihnllon, avait-on pris le parti d’établir comme compensation dans toutes les contrées limitrophes (le l’Autriche et de la Hongrie une ligne douanière, ­ que les produits hongrois ne pouvaient franchir avec destination pour les provinces dites héréditaires sans être assujettis à des droits élevés. Or c était celte absence d’unité douanière au sein même de la monarchie autrichienne, qui ht tout d’abonl échec au raiipi-oclienienUlésiréparplusieurs avec le Zollverein, et cet empêchement à la réalisation ­ d’un projet patriotique fut naturellement mis a profit parles industriels, pour retenir devers eux le plus longtemps possible les prolits d’une protection ­ et d’une prohibition étendues à l'inbui, et pour combattre des concessions qui, comme nous venons e le voir d’ailleurs, ne furent nullement prodiguées. ' Mais il supposer même que le dualisme dont soufnTL ¡’'"''"'"''"'«'^'membarrasséson ralliement,il Zolherein,eùt pu s accomplir sansdifllculté ni cou leslation. Peut-être, il est vrai, les membres moins influents de l’Union douanière n’eussent-ils pas vu d’un mau- 152 l’allemagne économique. ^ais œil l’accession de l’Autriche, par celle raison que la Prusse, pleine de ménagements au début pour les préjugés dynastiques et les susceptibilités particulières, commençait à faire sentir le poids de sa supériorité, et avait, lors des négociations qu’occasionna le premier i-enouvellement des traités, ­ élevé des prétentions qui donnaient fort à rétléchir. Mais, en présence des résultats financiers ­ si considérables du Zollverein, ces États eux-mêmes ne pouvaient pas ne pas appréhender l’intrusion autrichienne, qui, s’effectuant sur la base des pactes conclus jusque là, eût produit un amoindrissement notable dans les revenus. Tandis qu’au sein du Zollverein les recettes brutes, rapprochées ­ de la population, représentaient 1 tbaler environ ­ par tête, elles n’atteignaient même pas en Autriche la moitié de ce cbitfre, malgré les droits de beaucoup supérieurs, qui y avaient cours. Que si le contrat d’association devait se former sous la sauvegarde ­ des bénéfices advenus auparavant, il fallait, pour réaliser ce desideratum, recourir à tant d’entraves ­ commerciales et instituer tant de contrôles, que les avantages économiques à retirer de l’agrégation ­ nouvelle devenaient on ne peut plus problématiques. ­ Les préoccupations de la Prusse eussent été d une nature dilféreute. Comme en effet l’Autriche, par suite de son système prohibitif et de la politique malhabile, observée par elle dans les choses fédéra- 153 PÉRIODE DE 1834 A 1854. ies, avait en quelque sorte tourné le dos aux intérêts ­ matériels de l’Allemagne, le gouvernement prussien avait vu s’accroître immensément son importance ­ politique et avait acquis une position, qui en faisait l’égal du gouvernement autrichien. En consemnt la direclion du mouvement économique, qmiui élan ainsi échue en partage, la Prusse pouvait ­ espérer arracher bientôt à son compétiteur le gouvernail, que celui-ci tenait encore, en apparence , »oin de la Confédération allemande politique. Comment dés lors auraitminent quelle occupait dans l'association? La ante commise par l'Autriche se désintéressant en 819 de la prospérité matérielle des Allemands -154 l’allemagne économique. Quoi qu’il en fùl, les proteclionnisles triompbaienl encore provisoirement sur toute la lig;ie, continuant à stériliser les eliorts généreux de M. de Kubeck en faveur d’une réforme de la législation douanière, dont le conseil d’État avait été saisi dès 1841, sans que ce corps pût faire prévaloir de sitôt la conviction ­ à laquelle il arriva, qu’à défaut d’une union intime avec le Zollverein, union qui rencontrait encore dans les relations avec la Hongrie notamment de sérieux obstacles, il convenait de mettre autant que possible les taxes de l’Autriche à l’unisson de celles de l’association; et il faut aller jusqu’à 1847 avant d’apercevoir quelques nouveaux signes extérieurs ­ de sollicitude de la part du gouvernement autrichien pour l'amélioration des conditions économiques ­ de l’Empire. Ces signes consistaient dans des tentatives demeurées d’ailleurs pour le moment infructueuses, de rattacher même fiscalement la Hongrie à l’Autriche, et de se rapprocher quelque peu du Zollverein, notamment à l’aide d un cartel douanier, dont l’idée fut repoussée par le cabinet de Berlin. Mais les secousses violentes des années 1848 et 1849 firent monter aux affaires deux hommes éminents, ­ le prince Schwarxenberg et le baron de Bruck, lesquels dépassant de beaucoup en valeur les coryphées ordinaires de la noblesse et de la bureaucratie ­ autrichiennes, imprimèrent h la pohlique de leur pays une direction pratique qui lui PÉRIODE DE 1834 A 1854. 155 avait malheureusement tant fait défaut ¡usqu’à ce jour. La Gazette de publia, à partir du 26 octobre 1849, une série d’ariieles sur la réalisalion graduelle ­ d'une union douanière el commerciale ans-•ro-allemande, et ces articles, d’un caractère évi--lemment ofllciel, firent une sensat.on d’autant plus profonde, travaillèrent d’autant plus l’esprit et es intérêts allemands, qu'on venait à peine d'assister ­ à l’avortement d’un empire d’Allemagne au petit pied, duquel l’Autriche aurait été complètement ­ bannie. ^ lers existants, la feuille relatait les réformes de Jouane déjà introduites ou encore à introduire dans Linpire en insistant en particulier sur la levée des ment pour le gouvernement impérial la paternité de 156 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. fédérale tout récemment constituée et auprès de chacun des gouvernements allemands. Mais, pour que dès la première période le résultat linal fût préparé, et les rapprochements intérieurs fussent efficacement mis en relief à l’égard du dehors, une commission douanière, formée par les territoires intéressés, devait, d’après le même travail, être convoquée ­ également avec la mission de discuter et consacrer les divers points libellés dans ce sens. Sans vouloir entrer dans le détail circonstancié de ces points, qui n’ont plus qu’un intérêt rétrospectif, nous croyons cependant devoir d’une façon sommaire ­ analyser ici la conception du cabinet de Vienne, en ce qu’elle est de nature à éclairer les événements ultérieurs et à fournir des éléments de comparaison avec la situation actuelle. 1. Il fallait procéder immédiatement aussi bien en Autriche que dans les diverses régions commerciales ­ de l’Allemagne à une réforme douanière qui, conçue dans un esprit de protection nationale, pût faciliter et permettre la formation du lien douanier entre l’Autriche et l’Allemagne. 2. Les voies et moyens pouvant conduire à ce but et les mesures relatives tant à un tarif de douane autant ­ que possible uniforme vis-à-vis de l’étranger, qu’à une perception, gouvernée par les mêmes règles sévères, ­ correctes et appropriées, seraient débattus par la commission douanière, don til vient d’être question. 3. Outre ce but général et dirigeant à poursuivre, PÉRIODE DE 1834 A 1854. 157 cette commission aurait d’autres devoirs encore à remplir, comme de suggérer toutes les facilités praticables ­ dans la surveillance des frontières et dans les rapports limitrophes, qu’entraîneraient l’entrée, la sortie ou le transit, de soumettre la navigation fluviale ­ et maritime à des principes communs, et les vaisseaux à un traitement identique sur le parcours des fleuves et dans les ports respectifs, de favoriser l'échange des produits indigènes, en appelant insensiblement ­ à une franchise douanière complète à 1 intéiieur ceux d entre eux qui, protégés contre la concurrence étrangère par des droits semblables, seraient parvenus approximativement chez eux au même degré d’avancement, mais de lever aussitôt toutes les barrières intérieures s’opposant au trafic franc des produits bruts, des substances alimentaires ­ et des demi-produits d’origine allemande certifiée, ­ de poser les bases d’une seule politique mercantile ­ et maritime au regard du dehors, d’élaborer un mode de représentation commerciale à l’étranger et un mode de conclusion commune de traités commerciaux, de cimenter davantage encore les • apports établis à l’aide des routes commerciales, quisser enfin un projelde tarif général pour l’Ailemagne, y compris l’Autriche. 4. 11 serait loisible à ladite commission douanière, ­ qu’on pouvait à la rigueur qualifier d’austro- 158 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. allemande, d’installer, en vue de l’accomplissement de sa mission complexe, des commissions spéciales, de faire des perceptions, de consulter des personnes compétentes. C’était d’ailleurs à la commission fédérale provisoire ­ comme organe central de l’Allemagne, que M. de Bruck entendait au nom de son gouvernement confier la haute main de la réalisation de l’œuvre unitaire, en proposant de la charger de réunir la session douanière, investie des attributions qui viennent ­ d'etre énumérées, et à la laquelle prendraient part des chargés des pouvoirs des États allemands. Dès le 30 mai 1850 le cabinet autrichien vint dans un second mémoire prendre à nouveau la parole ­ devant l’Allemagne, en s’y appesantissant surtout ­ sur l’union douanière dans ses rapports avec l’union politique de l’Allemagne et de l’Autriche. Il s’y prononçait derechef pour la compétence de la Commission fédérale à l’effet de convier à un congrès ­ les gouvernements allemands, mais c'était affaire ­ des membres de la Confédération de sceller ensuite par un traité leur union douanière. 11 y énonçait aussi relativement aux matières commerciales et de douane diverses dispositions, dont il demandait l’insertion dans la constitution fédérale à édicter. Désormais la Confédération connaîtrait ­ des matières de douane, sans que l’admission ­ d’États voisins fût pour cela interdite. Les échanges jouiraient au dedans des lignes douanières PÉRIODE DE 1834 A 1834. 159 communes d’une liberté absolue, soumise seulement aux restrictions découlant des taxes de consommation ­ ou des monopoles financiers établis ou concédés. Les intérêts douaniers et commerciaux, dont les tarifs, les consulats, les traités de commerce et de navigaiion étaient les pivots principaux seraient placés ­ sous la direction du pouvoir fédéral, à côté du-(|uel fonctionnerait un conseil fédéral chargé des études préparatoires, et qui serait doté en outre d’un bureau de commerce (Handelsamt), d’un bureau ­ de statistique, d’une chambre du contrôle douanier et d’une chambre de comptabilité. Les prétentions à un préciput sont combattues, et la totalité des recettes serait versée tout d’abord dans la caisse commune, pour être ensuite, après déduction des dépenses particulières, répartie entre les intéressés. A la suite de ces propositions émises en vue de • conslituer la ligue douanière, viennent des aperçus sur la politique commerciale à observer dans celte vaste arène ouverte aux échanges entre l'Adriatique, ­ lamer du Nord et lamer Baltique. Ils rendent attentifs à 1 importance d’un territoire commercial de 70 millions d’habitants, comprenant la plus grande partie de 1 Europe centrale, et administré d une façon uniforme. La protection et le freetrade seraient amenés à se réconcilier et à composer, ­ la rupture finale entre le Nord et le Midi serait prévenue, une position libre et indépendante serait i60 l’allemagne économique. acquise vis-à-vis de l’Étranger. Des traités de commerce ­ et de navigation sont recommandés avec l’Italie, ­ la Hollande, la Belgique, le Danemark, ainsi que des traités de commerce avec les contrées transatlantiques, ­ mais on déconseille de simples traités commerciaux avec les États d’Europe, dont l’industrie ­ et le degré de cuhure seraient plus avancés qu’ils ne le sont en Allemagne. Le ministère du commerce autrichien arrive ainsi à formuler à la charge de la politique commerciale austro-allemande un programme ­ en quatre points qui sont les suivants : 1. Cette politique ne doit pas plus être exclusivement ­ édifiée sur la base des intérêts agricoles et d’une ouverture à discrétion du pays que sur celle des intérêts industriels, réclamant autant que possible des barrières infranchissables, mais elle doit l’être sur une base véritablement nationale, qui comprît au même titre tontes les branches de l’activité économique. ­ C’est le développement harmonique de toutes ces branches qui doit être son souci le plus constant, mais elle reconnaît par là même la nécessité ­ de donner tous ses soins, de prodiguer toute sa sollicitude à l’accroissement de la puissance domestique ­ au point de vue de la concurrence, sur ses propres marchés et sur ceux du dehors, comme y trouvant la condition fondamentale d’un essor vigoureux ­ de l’industrie non moins quede l’agriculture ­ et du commerce ainsi qu’une garantie pour la prospérité générale. 11 PÉRIODE DE 1834 A 1854. 161 2. La puissance industrielle rnilitanie devra reposer ­ principalement sur la production primordiale la plus étendue, sur la liberté du sol et du travail, sur une concurrence sans entraves à l’intérieur, sur roblenlion de première main el h prix réduit de loutes les matières premières et auxiliaires de l influstrie, enfin sur un tarif douanier répondant le plus exactement possible aux besoins de protection, el d’une façon générale sur un droit commercial et naaritime bien entendu. 3. Vu les conditions économiques à peu près jdent„p,es, dans lesquelles se trouvent placés les Etals européens embrassés d’un seul rc-trd il n’v en a que peu avec lesquels il y ait un avantage réel à passer, abstraction faite delà navigation, des traits ­ de commerce proprement dits; tandis que la participation complète par les douanes de l’un ou de autre des États voisins à l’union commerciale austro-allemande ne répugnerait nullement à la Mtuation et devrait être accueillie comme un renort eu puissance économique et maritime, concoutanlà la conquête de résultats communs. des différences qui devront déterminer le Zollverein austro-allemand à patronner très-activement l’érliange de ses produits naturels ou industriels contre les produits transatlantiques, en bannissant toute entremise extérieure. Des mesures à l’encontre des 162 l’allemagne économique. tiers ont un caractère d’urgence d’autant plus grand que la plus forte partie des denrées coloniales parvenant ­ en Allemagne et en Autriche passe par des mains étrangères. Mais il ne peut s’agir toutefois de copier en retardataires mal inspirés Y act of ?iavigatioji delà grande Bretagne ou le système des droits différentiels de la France ; ce serait en eilet commettre ­ un anachronisme, que condamne le rang suffisamment ­ élevé qu’a su atteindre, sans recourir à la protection, la navigation allemande au milieu même des circonstances les plus défavorables. Tel quel, le plan conçu par l’Autriche, et qui aurait ­ solidarisé tant d’intérêts et de destinées, ne manquait assurément pas de grandeur, et dut même éveiller partout l’étonnement, tant il tranchait sur les errements suivis auparavant par l’Fmpire. Des considérations purement économiques ne suffiraient " pasa expliquer cette combinaison, dont la clef se trouve dans la personnalité de ses auteurs, le prince de Schvsarzenberg et le baron de Bruck, et surtout dans des visées d’un caractère politique. Les événements de 1848 et de 1849 ainsi que l’essai d’un Empire d’Allemagne restreint avaient enfin ouvert les yeux aux hommes d’État d’Autriche, ­ qui pouvaient à présent juger du chemin qu’avait fait la Prusse à la tête du Zollverein, et qui, après avoir vu la politique des intérêts matériels l’emporter de beaucoup sur la politique dynastique, durent naturellement songer à demander à une im- PÉRIODE DE 1834 A J8o4. jßg mixtion plus directe dans le mouvement économique ­ le maintien d’une induence qui s'en allait tous les jours. Mais, en cherchant à opérer cette volteface, ils (levaient inévitablement se heurter aux tradesIT/' L’ampleur du J sem fa,sa.t auss. sa faiblesse, en ce qu’il soulevait la lé istance de tous les intérêts mesqu.us; il était ■ 164 l’allemagne économique. On a même tenté quelquefois de tourner en ridicule ­ le projet en question, en le traitant d’aventureux ­ et de chimérique, mais la meilleure réponse à faire à ces appréciations dédaigneuses se trouve dans la conduite tenue à cette occasion par le cabinet ­ de Berlin qui eut bien garde de traiter à la légère les démarches de l’Autriche et se montra parfaitement ­ consciente du péril qu’elles faisaient courir à la Prusse, ainsi qu’il résulte clairement de toute sa politique commerciale ultérieure, du traité qui fut passé avec le Hanovre et plus tard avec la France, et des efforts qui furent faits ensuite afin de secouer le traité, conclu avec l’Autriche le 19 février 1853. Il est vrai toutefois que, quand les vicissitudes et l'intrigue eurent éloigné de leur poste les hommes éminents, qui avaient lancé l’idée, le danger dont se voyait menacée la Prusse diminua notablement, attendu qu’il manquait à leurs successeurs les facultés ­ et 1 énergie voulues pour faire concourir toutes les forces à la poursuite du but proposé, et ne pas même reculer devant les moyens extrêmes, s’ils pouvaient assurer le succès. Mais plutôt que de se mettre ostensiblement à la traverse des visées autrichiennes, qui étaient loin de l’édifier, la Prusse se borna à résister aux voies et moyens proposés, en écartant l'entremise de la commission ­ fédérale centrale récemment formée, et demanda ­ qn’un accommodement fût poursuivi directement ­ entre l’Autriche, le Zollverein, le Steuerverein 16Ö PÉRIODE DE 1834 A 1854. et des représentants des États allemands, restés en dehors de ces associations. Or, certes, une commission ­ fédérale, toujours plus ou moins à la dévotion de l’Aulriche, eût él6 plus propre à amener un résultat, ­ que des négociations, entamées entre ties intérêts ­ tout à fait contraires, en partie au moins, les uns aux aulres, el d’ailleurs la Prusse s’évertua à tminuer encore les chances de conciliation, et à accaparer la direction des débats. C’est pourquoi elle se déclara disposée à entamer à Vienne ou à Berm soit avec l’Autriche seule, soit avec l’Autriche et les autres domaines douaniers et fitats de l’Alleinagne, lies négociations que ratitieraicnt sans doute es gouvernements associés, et qui auraient pour ohje notamment l’échange libre de produits bruts un transit sans entraves, la réglementation des liZ gnes postales, ferrées el télégraphiques, mais qui ne s étendraient pas encore à une révision du tarif et àësisl a ses propositions, et qu’il lui imporlail à l’approche expiration convenue des Irailés douaniers d’en empêcher le renouvellement, tant que sa position 166 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, nouvelle vis-à-vis du Zollverein ne serait pas complètement ­ assurée, la nature des choses conduisait au contraire la Prusse à vouloir éluder l'intluence des États secondaires, et à vouloir tenir ces derniers àl’écart jusqu’après la consolidation, par voiede continuation, ­ de l'Union existante, sauf en attendant, à poursuivre seule, le cas échéant, avec l'Kmpire un échange de communications, dont le cercle serait aussi restreint que possible. La question de la forme commandait donc le sort du fond, ce qui explique qu'elle fut agitée de part et d’autre avec la plus grande vivacité, et que l’Autriche se refusa à donner suite aux ouvertures modestes, que son antagoniste avait chargé AJ. Delbrück d’aller lui faire à Vienne dans le cours du printemps de l'aunée 1849. Par contre, les conférences générales de Cassel qui s’ouvrirent ­ le 7 juillet 1850 parurent à l'Autriche pouvoir ­ offrir une occasion excellente de reprendre ses projets, soutenue qu'elle serait par la Bavière et plusieurs autres gouvernements alliés. Mais bientôt cette puissance ne put plus se inéprendrc sur les dispositions de la Prusse, que la mission de AI. Delbrück ­ avait d’ailleurs déjà fait pressentir. Car nonseulement le cabinet de Berlin ne fit môme pas les honneurs d’une mention aux propositions autrichiennes ­ constituant cependant l’avance la plus importante ­ qui eût été faite au Zollverein depuis son origine, mais parmi les propositions qu’il iit personnellement ­ à l’Assemblée, il s’en trouvait môme, PÉRIODE DE 1834 A 1854. 167 telles que celles qui réclamaient la suppression de la franchise douanière accordée auparavant aux fils de lin de la Bohême, ou l’élévation du droit d’entrée sur plusieurs produits spécialement autrichiens qui allaient formellement à l’encontre des intérêts et des motions de l'Autriche. Aussi le prince de Schwarzenberg ­ crut-il devoir faire inviter le gouvernement royala mettre sérieusement à l’étude les conceptions ­ unionistes, qui appartenaient en partie à cet lomme d État, et insista-t-il ponr qu’une conférence ­ douanière allemande fût immédiatement convoquée ­ à l’effet de préparer et éventuellement de conclure une union de douane austro-allemande, ou pour qu au moins la Prusse, la Saxe et la Bavière ussent simultanément chargées par le Zollverein d engager en son nom des pourparlers avec l’Autriche ­ dans sa propre capitale sur la hase des idées ■mises dans les mémoires qu’elle avait publiés. Les travaux de la session de Cassel ne subirent anmoiiis pas d’interruption de ce chef, et suivin au contraire un cours, par suite duquel les visées il l’ar "^"""''foui un certain temps refoulées I ‘^“"''’ées et notamment la Bavière es signalèrent à l’attention des délégués. Toutefois même les partisans de ces comhinaisons n’étaient pas d’avis qu’il fallût s’y rallier sans réserve, et i68 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. l’opinion était à Munich aussi bien qu’à Stutigard que l’affermissement du Zollverein et le règlement, à l’abri de l’influence extérieure, de tous ses intérêts internes devaient précéder son extension au dehors, sauf à s’entendre immédiatement sur la ligne de conduite à suivre dans les négociations ultérieures. A part la besogne administrative, qui incombait ­ à la session de Cassel, elle eut aussi à prendre parti sur bon nombre de questions controversées. Au premier rang vint se placer l’élaboration du tarif pour les trois années 1851-53, qui devaient clore la seconde période de l’association. On y discuta ensuite ­ l’opportunité d’un renouvellement du traité de commerce avec la Belgique, après quoi on agita l’abaissement ­ des péages sur le Bhin, auxquels se rattachaient ­ les rapports commerciaux et de navigation avec les Pays-Bas, ainsi que l’amoindrissement des droits de transit, pour s’occuper enfin de règlements concernant les entrepôts dans les villes maritimes et la sauvegarde des intérêts de douane sur les voies ferrées, de mesures communes au regard de la grande exposition de Londres, et de divers griefs articulés ­ contre la Prusse par rapport à la retenue de parts de droits de douane et d’impôts. Dans la question du tarif, c’était la Bavière qui cette fois s’était mise en avant, en proposant d’ajouter ­ un appoint modique aux taxes sur les tils de coton, surtes tissusles plus délicats de colon, delaine et de soie, sur les tissus de lin ainsi que sur divers PÉRIODE DE 183Í A 1854. jßg articles en fer et en acier. Ces propositions, qui par leur modération même avaient la chance de se faire accepter par la grande majorité des gouvernements associés, placèrent le cabinet de Dresde dans un embarras particulier. Des considérations politiques l’avaient fortement prévenu eu faveur d'une union .louanière avec l’Autriche, dont l’entrée dans le Zollverein eût cependant notablement renforcé le parti protectionniste, et dont les ouvertures, si elles pouvaient trouver quelque accès auprès de l’association, ­ devaient dès à présent entratuer une aggravation ­ de plusieurs chefs du tarif, destinée à foudre ensemble les systèmes respectifs, car il n’était pas supposable que la monarchie autrichienne souscrivlt sans triage aux fixations en partie arbitraires ­ du Zollverein. Or la position prise jusqu’ici par la Saxe dans la question des droits protecteurs tte pouvait qu’être contrariée par de pareilles perspectives ­ et de pareilles prétentions, et son goiiver-"ement chercha à tout concilier en posant en tlièse, |oe nul changement ne devait être introduit pour «nonieut par le Zollverein dans son système finan-Les propositions émanées de la Prusse se rapprochaient ­ sensiblement de celles de la Itavière et si elles ne répondaient pas aux exigences des véritables i 70 l’allemagnk économique. protectionnistes, elles étaient cependant denature à rallier tous les intérêts, qui se souciaient moins d’un point de vueexclusif, quede l’apaisement d’une lutte trop persistante ; aussi la session était-elle à peine ouverte, qu’il fut permis d’entrevoir pour elles l’assentiment à peu près général des gouvernements ­ associés. Il est vrai que le gouvernement Saxon se refusa tout d'abord à adhérera un remaniement ­ du tarif existant ; mais sur la déclaration de la Prusse, qu’au cas de résistance prolongée de la Saxe toute l’œuvre de la révision du tarif serait interrompue ­ et qu’il n’y aurait qu’à continuer les anciens ­ errements, et après les plus vives représentations ­ adressées par tous les plénipotentiaires à leurs deux collègues delà Saxe dans l’intérêt d’une union, pour laquelle une contradiction obstinée deviendrait on ne peut plus compromettante, ceux-ci sollicitèrent de nouvelles instructions, qui se montrèrent en eilet plus accommodantes. Il ne restait plus à présent qu’à s’assurer du consentement du Brunswick, qui ne s’était pas prononcé ­ encore sur les propositions prussiennes, et quel ne fut pas l’étonnement de l’assemblée, d’entendre ­ le commissaire de ce petit pays déclarer, à la date du 26 septembre, qu’après de mûres et réitérées ­ réflexions, son gouvernement ne croyait pas pouvoir prêter les mains à l’introduction de drawbacks ­ combinés avec des droits plus élevés sur les fils. PÉRIODE DE 1834 A 18o'l. \’¡ \ Celle déclaralion réduisit nalurellemenl à néanl toules les délibéralions anlérieures relalives au tant', ­ puisque du moment où la queslion importante (les nis élail écai lée, le plus grand nombre des gonveriiemenlsenlendaienl retirer ou marcliander leur assentiment aux antres modifications fiscales; elle ruinait du même coup les espérances d'un compromis ­ entre protectionnistes et free-traders, et ravivait ­ les dissentiments qui divisaient les membres < el association. Cependant toutes les instances faites auprès du Brunswick pour le faire revenir sur sa détermination demeurèrent infructueuses, et la révision générale du tarif se trouva renvoyée encore e fois à des temps plus propices. La conduite inattendue et singulière du Brunswick en celle occurrence ­ n'a pas puêtre expliquée cncored'une façon sa isfaisaute. Il ne trouvait pas assurément dans ses intérêts el ses conditions économiques propres, dans on industrie cotonnière si peu importante des moifs sufl,sauts pour résister aux voeux unanimes de es al lés, et pour rendre son libre cours à une lutte Faut'ii'^'r' "d calculer les conséquences. ce serait peut-être ne pas tenir un compte suflisant du refroidissement que les relations eiiirele Hanovre et le Brunswick avaient éprouvé depuis l'entrée de ce (ernier État dans le Zollverein, sans qu'elles eussent i 72 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. pu redevenir en si peu de temps assez intimes pour dicter une pareille manifestation. 11 n’y a pas lieu non plus de s’arrêtera la crainte alléguée par d’autres, ­ que les États du Brunswick ne ratifiassent pas les aggravations éventuellement introduites dans le tarif ; mais la version la plus invraisemblable est celle qui voit dans la Prusse la complice, l’instigatrice ­ de la contrée récalcitrante, attendu, comme l’a fort bien fait remarquer M. Weber dans son histoire du Zollverein allemand, que c’était surtout à la Prusse, si sérieusement menacée par l’Empire d’Autriche, ­ qu’il importait de mettre les deux camps d’accord et de ne pas s’aliéner les États méridionaux. ­ Quoiqu’il en soit, cet incident avait révélé une fois de plus les inconvénients attachés à l’unanimité des voix exigée peur la validité des résolutions, puisipi’uue mesure désirée de tous et réclamée parl’intérêt même du Zollverein pouvait être tenue en échec par un seul adhérent sans qu’il eût des raisons plan • sibles à y opposer, ou sans même qu’il y fût intéressé; ­ mais s’il ne détermina pas encore la plupart des gouvernements à vouloir se départir d’une des règles fondamentales de l’union, on pouvait pour une époque peu éloignée et plus favorable à un changement ­ de système, entrevoir l’adoption des résolutions ­ à la simple majorité qui viendrait couper court aux etfels pernicieux des veto isolés pour le développement ­ de l’association. PÉRIODE DE 1834 A 1854. J 73 Malgré le désappointement que causa parmi les intéressés l’ahandon de la révision du tarif, on |)arvint cependant à établir un accord préalable dans la question des négociations avec l'Autriche en ce qu il fut décidé, que ces négociations seraient poursuivies au nom du Zollverein par les trois États froiilières de l’Empire, la Prusse, la Bavière et la Saxe. Mais il ne fut pas aussi facile de s’entendre sur leurs limites et l’esprit qui devait y présider, et pendant que les séances se dépensaient eu discussions généralement stériles, la situation politique avait pris enAllemagne et plus particulièrement dans la Hesse un aspect, qui présageait une prochaine et violente ­ catastrophe. Le plénipotentiaire prussien, qui avait déployé jusque-là une grande activité, s’éloigna ­ de Cassel, où il n’avait pas encore opéré son retour ­ à la lin du mois d’octobre. Les conférences douanières n’échappèrent pas à la pression des événements ­ extérieurs,et comme le choléra en éclatant acassel vint encore renforcer l’alarme, la proposilon ( ajouinement, faite par le gourvernement de travaux, et la séparation s’elfecliia le 3 novembre après que bon nombre de commissaires euren! déjà pris les devants, et après que Wiesbaden eut été choisi pour le lieu de la prochaine réunion. J 74 l’alliímagne économique. La crise politique était en même temps parvenue à maturité. Un corps de troupes austro-bavarois entrait ­ à Hanau le 1*" novembre 1850, et un corps prusien allait occuper Cassel le lendemain, de telle sorte que l’Allemagne se trouvait encore une fois à la veille d’une guerre civile, qui heureusement ne tarda pas à être conjurée. On a prétendu que dans les conférences d’Olmnlz, dont les résultats politiques ­ sont généralement connus, la Prusse se serait ­ obligée vis-à-vis de l’Autriche à faire jusqu’à un certain point trêve à son opposition à l’encontre des propositions autrichiennes qui serviraient de base à un arrangement subséquent; mais celte supposition ­ ne se trouve nullement justifiée par le cours que suivirent les négociations ultérieures. Aux conférences d’Olmutz se rattachèrent les conférences ­ ministérielles de Dresde, qui, donnant une expression et préparant une issue aux graves conjonctures ­ de politique mercantile, installèrent une commission spéciale pour le commerce et les rapports ­ commerciaux. Aussi la Bavière émit—elle 1 avis que les conférences générales, ajournées le 3 novembre, ­ fussent reprises non à Wiesbaden, mais bien à Dresde; seulement cet avis ne fut pas agréé par la Prusse; et comme entre temps la neuvième session alla, à partir du 3 février 1851, continuer sou œuvre ­ dans la jolie et tranquille résidence de Wiesbaden, ­ tandis que se poursuivaient à Dresde les débats qui y avaient été ouverts, on vit siéger si- PÉRIODE DE 1834 A 1854. Í75 miiltanément deux corps délibérants, dont l’objectif ­ était en partie le même, ce qui était loin d’être favorable aux intérêts engagés dans celte double discussion. Toutefois, si le congrès de Wiesbaden s’abandonna à bien des agitations, demeurées sans résultat, il prit cependant aussi quelques déterminations ­ d’une certaine importance. C’est ainsi que lout ce qui concernait la participation des territoires compris dans le Zollverein à l’exposition universelle ­ de Londres fut délinitivement arrêté, et qu’on s entendit également pour régler les perceptions . douanières sur le parcours des lignes ferrées et pour établir dans les villes lianséatiques des entrepots destinés à recueillir des produits fédéraux, auxquels devait être reservé le retour, franc de droits de douanes, au sein de l’Union. Mais l’iiivincililc résistance du Ilruuswick avant anéanti I espérance d’un redressement du tarif sur <ies points considérables, il n’y avait plus place que pour des modifications peu nombreuses et tout ii ail secondaires. Cependant une mention spéciale est due au droit d’entrée sur les cigares el le tabac augmentation de recettes, sur laquelle on crevait pouvoir désormais compter. Bien au contraire 'les recettes accusèrent un déficit, qui devint tous les jours plus sensible, maisauqiiel correspondit à l’inlérieur un développement de plus en plus marqué 170 l’allemagne économique. de la fabrication des cigares, laquelle prit même dans la période suivante un essor tel, que non-seulement ­ elle domina le marché personnel sauf poulies ­ qualités supérieures, mais qu’elle put faire encore ­ un commerce d’exportation très-suivi, eu dépit ­ des taxes fort élevées établies en tout lieu et des prohibitions qui restreignaient notablement le placement ­ de semblables produits. Citons encore parmi les produits, sur lesquels les droits d’entrée furent également augmentés, lagultapercha épurée, les articles en caoutchouc, les lunettes, ­ les articles en écaille, les chandelles de suif, de cire ou de stéarine, d’où il résulte, qu’on accordait aux petites fabrications la protection qui était réfusée aux grandes. Par contre, plusieurs matières premières furent dégrevées, et la taxe générale du transit fut abaissée ­ de 15 à 10 gros d’argent. Cette neuvième session, dont les résolutions, bien que favorables en définitive à l’industrie allemande, n’avaient cependant pas à beaucoup près réalisé ses espérances, puisque la question du tarif des fils et des tissus était indéfiniment ajournée par la résistance ­ obstinée du moindre des gouvernements du Zollverein aux vœux de tousles autres, prit fin le 23 juin 1851, alors que les conférences de Dresde, restées sans inlluence effective sur la marche de la politique commerciale, avaient cessé déjà leurs opérations ­ dès le 18 mai. PÉRIODE DE 1834 A 1834. 17 Laüention des gouvernements alliés si vive ment sollicitée à cette époque par la position d 1 Autriclic, Il avait cependant paspu se détacher no ■ li 178 L ALLKMAGNE ÉCONOMIQUE. prenaient à l’imporiance de l’avantage consenti sur le fer en demandant rexliaussement de la taxe de cinq gros d’argent à 7 gros et demi, et le Wurtemberg, plus intraitable encore, réclamait la suppression d’une mesure exceptionnelle. Dans ces conditions, la Prusse agissant au nom du Zollverein dénonça le traité à Bruxelles dans le courant du mois de juin 1850, en montrant en perspective une prolongation provisoire de cette convention pour le cas où un nouvel arrangement ne serait pas conclu avant la fin dePannée 1850. Mais les gouvernements alliés ne réussirent pas à se mettre de sitôt d’accord sur les bases des négociations h reprendre avec laBelgique, et ce n’est quelelO avril 1851 qu’on put consigner à Wiesbaden dans un procès-verbal spécial leurs déclarations à cet égard, sans môme que les négociateurs ­ respectifs parvinssent à s’aboucher ensemble avant le mois d’octobre de la môme année. Les négociations qui se poursuivaient entre temps entre le Zollverein et les Pays-Bas, cl qui étaient entrées déjà dans une phase des plus satisfaisantes, firent espber du côté de la Belgique, sur laquelle elles devaient agir comme un stimulant énergique, un prompt dénouement qui fut cependant difléré. La Prusse ne réussit pas à amener celle dernière puissance à traiter à l’entrée les fils et tissus de laine du Zollverein sur le pied d’égalité avec ceux des puissances ­ les plus favorisées, parmi lesquelles la France avait été rangée cependant en 1845; et néanmoins, PÉIUODE DE 1834 A 1834. 179 comme elle ne persista pas dans celte prétention onpntélaborer iinprojet de convention additionnelle' communiqué par la Prusse à ses associés dans les premiers jours du mois de janvier 1832, mais qui fui traversé encore par certaines exigences, Ineulôt abandonnées d’ailleurs, du Wurtemberg, portant sur l’admission, en franchise de droits, du sel gemme de provenance unioniste introduit sous pavillon ­ belge en Belgique par les cours d’eaux intérieurs et I Escaut, et qui fut adopté seulement et signé à la date du 18 février I8Ö2 à Berlin. Celle convention additionnelle taisait droit a la motion delà Prusse en relevant de moitié la taxe de faveur payée à l’importation ­ des fers belges ; elle fixait en outre à I fr 40 le droit sur le sel brut ii son entrée en Belgique par le Rhin et l’Escaut, elle affranchissait déliuili-^ement les vaisseaux belges de la taxe de pavillon extraordinaire perçue en Prusse, qu’avait établie le raité de 184), elle concédait euliii des facilités de ransil sur les deux territoires, mais elle devait être dénoncée quatre mois avant la fin de l’année 1852 Toutefois comme le traité franco-belge du 13 décembre ­ 1810, qui portait ombrage au Zollverein tant que celui-ci ne serait pas appelé à participer aux immunités accordées par la Belgique ii la l'faiice, arriva à terme le 10 août 1852 sans être re- 180 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. nouvelé, la Prusse proposa, du coiisenlement de la Belgique, de prolonger la période de dénonciation jusqu’au 20 décembre 1852. La mise en demeure adressée dés lors par les Tuileries au cabinet de Bruxelles afin qu’il prît, dans les 24 heures, parti sur les propositions françaises, n eut pas, il est vrai, le résultat désiré, mais elle ne mit pas au moins olistacle au pacte du 9 décembre 1852, qui fit revivre ­ la convention du 13 décembre 1845 jusqu’à la conclusion d’un traité de commerce formel. A la demande de la Belgique, la Prusse ne procéda pas à la dénonciation, mais il fut convenu que celte dénonciation pourrait avoir lieu à toute époque, de manière à retirer dans les quatre semaines tout eifet au traité de 1844 et à la convention additionnelle. Les négociations continuées avec la Belgique échouèrent ­ toutes contre ses propres prétentions et contre la division qui régnait parmi les gouvernements associés, et vers la fin du mois de décembre 1853 la Prusse dut se résoudre à mettre un terme au traité avec la Belgique et à couper court pour le moment à tout débat. Les négociations avec les Pays-Bas prirent au contraire un tour plus favorable. Plusieurs années s’étaient passées sur la dénonciation du traité du 3 juin 1837, sans que les rapports commerciaux des Pays-Bas avec le Zollverein eussent donné lieu au moindre incident ni commentaire ; des deux côtés on s’était abstenu de toute mesure hostile, et on a«' PÉRIODE DE 1834 A 1854. 181 s’élail évertué à maintenir intacte une situation de fait, qui après avoir cessé d’être conventionnelle était restée bien ordonnée et amicale. Dans le cours du mois de mars 1830 le cabinet de la Haye, prenant texte d’une discussion des chambres prussiennes sur les suites du traité de navigation ­ néerlandais-belge, du 29 juillet 1840, lit connaître au ministère prussien son désir de s’entendre ­ avec le Zollverein sur les relations commerciales ­ réciproques, et ce ministère fit aussitôt élaborer ­ et réunir les points sur lesquels devait s’engager ­ le débat, eu les portant à la connaissance du gouvernement hollandais et des gouvernements associés. ­ Mais,avant même que les pourparlers Couvrissent ­ sérieusement, le gouvernement néerlandais édicla une série de lois, qui devaient entrer en vigueur ­ à partir du 1" janvier 1851, et qui faisaient table rase de tous les droits différentiels, qui jusquelà avaient favorisé la navigation nationale, de tous les droits de transit ainsi que de toutes les taxes, qui étaient perçues sur le Hhin et sur l’Yssel, de la défense enfin de délivrer des lettres de mer à des vaisseaux construits ailleurs qu’en Hollande. Cette egiÇalion nouvelle venait renverser le système prohibitionniste et protectionniste anxieusement entretenu ­ dans les Pays-Bas depuis des siècles et ouvrait les ports hollandais aux bâtiments do toutes les nations. Les droits de navigation prélevés dans les eaux hollandaises du Rhin et l’Yssel et qui, depuis 182 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 1816 et malgré l’acte de navigation du Rhin du 31 mars 1831, avaient été l’objet des plus vives doléances ­ furent supprimés, sans que le gouveiiiement eût fait même la moindre tentative pour se faire indemniser du chef d’une concession, que lui conseillait ­ d’ailleurs son intérêt bien entendu. De pareilles ­ dispositions étaient faites pour amener une solution favorable. Ce qui rendait surtout hésitante l’association douanière, c’était la suppression ou la réduclion des péages du Rhin dus aux États allemands, ­ parmi lesquels le gouvernement de la liesse grand’ducale essaya tout d’abord de taire prévaloir sur ce sujet un contredit, auquel il renonça cependant ­ dans les conférences générales de Wiesbaden. Le traité de commerce et de navigation n’avait d’ailleurs ­ pas encore été discuté sérieusement, que déjà le cabinet de Prusse avait lorsdcsnégociationsauxquelles donna lieu le chemin de fer d’Amsterdam à Arnhem, formé avec les Pays-Bas à la date du 1 i juillet 1851, un cartel douanier compendieux. Quant à ce traité de commerce, dont la conclusion fut accélérée par l’esprit ­ accommodant des deux parties, il fut signé à la Haye le 31 décembre 1851, et consacra conventionnellement ­ les allégements et libérations de droits consentis sur le Rhin et sur les eaux néerlandaises. La perception du droit fixe, réservé encore pour le transit immédiat, fut abandonnée sans conditions; les droits de pilotage, de pontonage et d’écluse furent ­ réduits de 50 0/0 et toutes les concessions cou- PÉRIODE DE 1834 A 1854. 183 seiilies pour la navigation furent étendues aux communications ­ par eau (le la Hollande avec le bassin de l’Escaut. 11 était convenu aussi que la ville de Rotterdam deviendrait le siège d’un entrepôt libre pour les échanges des contrées associées dans la direction ­ des Pays-Bas, aussi bien que dans la direction ­ transatlantique. De son côté le Zollverein accorda ­ diverses facilités pour le transit, et admit le pavillon hollandais à participer aux allégements de navigation sur le Rhin et aux réductions de droits dont jouissaient les membres de TUnion. Et comme de la sorte ce traité présentait des avantages réciproques ­ pour les deux parties contractantes, la limite première assignée à sa durée avec le 1*'janvier 1854 fut franchie, sans qu’aucun des deux territoires ait songé jusqu'ici à user de la faculté qui leur était impartie ­ de dénoncer année pai année la convention intervenue. Nous sommes arrivés au déclin de la seconde période ­ d’existence du Zollvei^in, car l’année 1851 était le terme lixé pour la dénonciation des traités sur lesquels reposait l’association. Le danger d’n ne rupture définitive étant devenu imminent, la Prusse avait songé aux moyens, de parer à une éventualité aussi alarmante pour ses rapports et à fortifier sa position, menacée par la stratégie de l’Autriche et les sympathies de bon nombre de gouvernements alliés pour l’Empire. Le principal embarras tenait à l’isolement des deux grands lambeaux de la monar- 184 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. chie prussienne, entre lesquels les relations commerciales ­ ne pouvaieni être entretenues qu’à l’aide du transit à travers des territoires étrangers. Aussi dans l’hypothèse d’une dissolution du Zollverein le premier souci du cabinet de Berlin devait-il être de sauver au moyen d’une ligne de douanes commune ­ et arrondie la contiguïté des deux moitiés du royaume, ce qui n’était réalisable que par l’accession de la Hesse Électorale ou du Hanovre au système douanier de la Prusse. Mais comme en raison du caractère indécis de son gouvernement et de son penchant pour l’Autriche, la liesse Électorale n'offrait ­ pas de garanties suffisantes, la Prusse se trouvait ­ tout naturellement conviée à tenter d’entraîner le Hanovre dans son orbite, même au prix des sacrifices ­ les plus sérieux. Sans doute le résultat négatif ­ de négociations antérieures suivies pendant de longues années depuis les assurances données par le Hanovre en 1841 n’était pas trop encourageant pour de nouvelles tentatives, mais force était à la Prusse d’essayer de trouver dans le Nord soit une compensation pour le Sud, au cas où les régions méridionales de l’association battraient en retraite, soit un contrepoids à l’opposition toujours plus accentuée à laquidle il fallait s’attendre de la part du Midi, s’il devait persévérer dans les liens de l’alliance. Elle pouvait s’assurer le triomphe de cette politique eu se conciliant le Hanovre et l’Oldenbourg, ­ suivis dès lors sûrement par la Hesse Électo- PÉRIODE DE 1834 A 1854. 185 raie, dont les intérêts ne gravitaient pas d'ailleurs * du côté du Midi. Le succès, un succès aussi rapide qu’inattendu vint récompenser les efforts opiniâtres de la Prusse et ne contribua pas pour peu à dénouer dans un sens favorable à celte puissance une crise parvenue à son apogée et à provoquer une entente, qui, si peu qu elle en eut l’apparence au début, n’en devint pas moins un des fondements essentiels de la prospérité prussienne dans la sphère de la politique ­ commerciale. Au milieu d’une attente vague et pénible, l’Allemagne apprit en effet tout à coup avec étonnement, que la Prusse avait obtenu l’accession ­ du Hanovre par un traité en date du 7 septembre ­ 1851, qui faisait entrer ce dernier royaume conjointement avec ses associés du Steuerverein, Oldenbourg ­ et Schaumbourg-Lippe, dans l’association ­ des douanes allemandes, elles rattachait à l’union ­ prussienne d’impôts indirects, à partir du I*' janvier 1854 et pour une période de 12 ans. Il va sans dire que, pour que la solution eût été si vite enlevée ­ pai la Prusse, elle avait dû se résoudre à accoider de notables avantages à ses cocontractants sons l’p demandé, que de rester _ mpire d un traité du 16 octobre 1845, lequel avait pour la dernière fois réglé les rapports entre le Zollverein et le groupe septentrional du Steuerverein. ­ La politique prussienne n’eut pas d’ailleurs seulement à lutter contre la mollesse et l’indiffé- 186 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. ' renco, mais encore contre la tourmente constitutionnelle ­ du Hanovre, qui n’était guère propice à un mouvement d’accession et contre l’influence de l’élément aristocratique, qui dans le même pays se montrait aussi hostile que par le passé à tout rapprochement ­ intime. Aussi a peine se fut-elle rendue maîtresse de ces obstacles, en appelant à son aide tous les moyens de séduction, dont elle pouvait disposer, ­ qu’on s’empressa de part et d’autre à procédera ­ la ratiheation, qui eut lieu dès le 11 septembre, jour auquel la Prusse donna également à tous les gouvernements associés communication du traité récemment conclu, accompagné d’un mémorandum, ­ dans lequel elle s’abstenait néanmoins de réclamer ­ d’eux une déclaration d’acceptation ou de rejet, de telle sorte que la réponse do la plupart de ces gouvernements se réduisit à un simple accusé de réception. C’est dans le premier article de ce traité que le Hanovre ­ s’engageait à former de concert avec les autres membres du Steuerverein uno union douanière qui prendrait date au 1" janvier 1854, avec la monarchie ­ prussienne et tous les États, que rapprocherait à ce moment de la Prusse un système de douanes commun. Dans un des autres articles de la meme convention, qui en comprenait quinze, le Hanovre s’obligeait h adopter à partir de la môme date l’impôt ­ prussien sur la fabrication de l’eau-de-vie. Mais comme le Hanovre ne voulait introduire chez lui 187 PÉRIODE DE 1834 A 1834. ni le monopole sur le sel, ni même une aggravation (le droits sur celle substance, il se borna à seconder par des pénalités sévères la défense d’en introduire dans les contrées voisines de l’association. On se contenta aussi, malgré l'obligation contenue dans l’article 13 des pactes du Zollverein, d’exiger du nouvel allié, qu’il n’exliaussât pas ses droits de chaussée alors en vigueur; et on l’atTranchit encore de tout versement rétroactif pour les marchandises étrangères qui se trouveraient dans le Hanovre lors de l’accession, contre la promesse faite par lui, qu’à partir déjà du 1®^ mars 1833, il élèverait jusqu’à un taux déterminé les taxes sur les principaux articles d’importation. Mais les principaux sacrifices, faits au Hanovre, consistaient en ce que pour le cas d’un renouvellement ­ de l’association douanière entre ses anciens membres, les droits sur l’eau-de-vie de France, le café, le sirop, le tabac en feuilles, le thé et le vin seraient sensiblement modérés, et au contraire la taxe sur le sucre indigène élevée ; eu ce que les rails de cliemiiis de fer destinés à la confection des voies ferrées hanovriennes seraient exempts de tout droit d entrée, et en ce que, dans les répartitions à venir des revenus de l’union, un préciput important lui serait alloué. Quant à ce préciput dont le principe avait rencontré peu de faveur en 1841, il devait être établi de façon, qu’apres fixation du produit des droits de douane et de la taxe sur les betteraves, la 188 l’allicmagne économique. part art venant au Hanovre proportionnellement à sa population, fût augmentée de 75 p. 100, sansquecependaht, au regard de la participation dans les droits d'entrée et la taxe sur la betterave, l’accroissement ­ de recettes pût comporter pour un an plus de 20 gros d’argent par tête d’habitant. Malgré ce privilège, le Hanovre ne devait, conformément ­ à l’article 11, concourir aux dépenses d’administration ­ qu’au prorata du nombre des régnicoles. Ce traité, que la Prusse avait été si pressée de conclure comme y voyant une revanche des échecs que la politique autrichienne lui avait fait essuyer et comme y trouvant l’avantage particulier de mettre en communication, par le Nord, ses frontières orientales ­ et occidentales, n’avait pas été passé par cette puissance au nom du Zollverein et ne contenait non plus aucune disposition, ayant traita l’assentiment des autres gouvernements associés, si bien que, pour lui donner effet, le cabinet de Berlin devait subordonner ­ û son acceptation le renouvellement du Zollverein, régi par un pacte, qui expirait au 31 dé« cembre 1853. C’est pourquoi le memorandum prussien ­ faisait apparaître la dénonciation du pacte comme une éventualité, qu’une ratification du traité du 7 septembre pourrait seule conjurer. Le gouvernement prussien, tout en faisant part de la récente convention à ses associés, l’avait adressée ­ aussi au gouvernement impérial, en exprimant PÉRIODE DE 1834 A 1854. 18Í) l’espoir, qu’à Vienne on y verrait, comme il était dit d’ailleurs dans son préambule, un pas vers la réalisation ­ d’une union douanière générale de l’Allemagne, ­ et on partagerait cette conviction, que la fusion acquise du Zollverein et du Steuerverein était de nature à amener plus facilement une entente universelle. ­ Mais le cabinet de Vienne ne fut pas dupe de ces démonstrations, et ne vit, comme le reste de l’Allemagne, dans le traité de septembre, qu’une évolution habite, dictée par des considérations essentiellement ­ politiques, et dirigée avant tout contre l’Autriche. D’ailleurs, comment le caractère politique du traité aurait-il pu faire doute, quand on voyait octroyer au Hanovre des avantages matériels et financiers ­ qui étaient sans exemple jusqu’ici dans les relations ­ du Zollverein et qui créaient à la Prusse ellemême les difficultés administratives les plus sérieuses ­ en même temps qu’ils lui imposaient les sacrifices ­ pécuniaires les plus sensibles? landis que le monopole du sel fonctionnait chez les autres États de l’Uiiion, le Hanovre était autolisé à conserver au débit de cette denrée le ressort de la libre concurrence ; des entrepôts libres étaient consentis à ses villes maritimes ; les îles hanovriennes ainsi qu’Emden, Ilarbourg et Geestemünde étaient laissés en dehors du réseau douanier; les navires de cette contrée acquéraient en Prusse un droit de cabotage, longtemps inutilement convoité ; 190 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. on lui laissait sa taxe modique sur la bière et ses d roi Is élevés de chaussée; une réduction importante ­ devait être opérée sur les droits frappant h l’entrée les marchandises les plus importantes; les produits minéraux et agricoles par elle exportés à Hambourg, Altona et llrême pouvaient être réimportés ­ en franchise de droits; on l’exemptait de tonte prestation rétroactive, et le fisc ne devait avoir rien h voir à l’entrée de tout le métal nécessaire h l’achèvement de ses voies ferrées; des primes étaient accordées à ses constructeurs de navires comme compensation des déboursés plus considérables motivés ­ dans la construction par des droits désormais supérieurs sur les métaux; et à tontes ces faveurs, si préjudiciables déjà aux revenus de l’association, on ajoutait encore un préciput de 75 0/0! Évidemment de pareilles concessions, déclarées . autrefois inadmissibles par la Prusse elle-même à plusieurs reprises, ne pouvaient être attribuées cette fois ni à des raisons économiques, ni surtout à des raisons tirées do l’intérêt que le gouvernement prussien aurait porté à ses associés, et ce gouvernement ­ faisait donc un effort gratuit, quand il essayait de justifier ses complaisances par l’espoir, que le déficit éventuel occasionné dans les recettes serait sans doute couvert par les économies réalisables sur les dépenses d’administration à la suite de l’adjonction ­ du Hanovre et d’Oldenbourg. Mais le cabinet de Berlin n’en avait pas moins at- iOl PÉRIODE DE 183Í A 1854. ígíiíI son but ; car le Irailô passe avec le Hanovre lui pernièllait de tenir en écliec ceux des associés, fjui insistaient pour l’admission de l’Autriche, comme aussi d’envisager sans appréhension une rupture définitive ­ avec le Midi, qui aurait été impuissante à faire désormais avorter complètement sa politique douanière. Le public ne se trompa pas en Prusse sur l’importance du résultat acquis et en éprouva, comme le gouvernement, la plus vive satisfaction, quel que fût d’ailleurs le prix auquel il eût été obtenu et qui ne fut pas jugé excessif! Les libres échangistes surtout prirent vivement le parti du traité qui semblait devoir en effet les conduire ­ à une victoire définitive, non-seulement par la réduction des droits sur les principaux objets d’importation de grande valeur, mais encore par les barrières qu’opposeraient inévitablement aux tendances ­ protectionnistes des contrées alliées du Sud des recrues qui, comme le Hanovre et l’Oldenbourg, n'avaient pas à sauvegarder les intérêts d’une industrie ­ nationale et qui étaient de longue date accoutumées ­ a avantager le commerce extérieur. L accueil fait au traité fut par contre moins chaleureux ­ dans le Hanovre lui-même où il ne contenta ­ véritablement aucun des partis en présence. Le parti aristocratique avait, quant h lui, résisté de tout temps ù une alliance, qui devait se traduire par une plus grande dépendance du pays vis-ù-vis de la Prusse et restreindre sa propre situation. Mais 192 l’allemagnk économique. le parti libéral, qui avait soit à la tribune de la chambre ­ (les États, soit dans les organes de la presse plaidé la cause de runion douanière, trouva également beaucoup à reprendre au traité, quand il fut devenu un fait accompli, et s’éleva surtout contre l’exhaussement ­ des droits sur beaucoup d’articles de consommation ­ étrangers, soumis jusque-là dans le tarif hanovrien à des taxes très-intimes. Le gouvernement du Hanovre avait toutefois, comme tel, aperçu des motifs suffisamment graves de traiter. Il lui avait paru, à juste titre, fort difficile ­ de persister longtemps encore dans l’isolement où le plaçait la ligne politique suivie jusqu’alors dans le domaine commercial. Mais la condition des chemins de fer nationaux était plus déterminante encore; car le réseau des voies ferrées hanovriennes, loin de pouvoir subsister ­ par lui seul, exigeait au contraire des raccordements ­ de toutes parts, et tant que serait ajournée la liberté des échanges avec le Zollverein, il y avait peu d’espoir que les contrées voisines et notamment la Prusse se prêtassent à l’établissement d’un contact, ­ qui dans l’état des rapports de douane ne leur ouvrait que des perspectives médiocrement séduisantes ­ du côté du Hanovre. Bien plus, ne pouvaitil pas arriver même que le système des chemins de fer contigus vînt à tourner complètement ce royaume, et que celui-ci perdît les avantages qu’il devait an transit des marchandises? 193 PÉRIODE DE 1834 A 1854. On saisit donc avec empressement l’occasion que n’eût jamais offerte le cours régulier des événements, ­ de battre monnaie avec une adhésion, qui se recommandait d’elle-même; et les équivalents conquis par le gouvernement hanovrien furent tels qu'ils finirent par triompher des déclamations et des préventions et par obtenir à la fin de janvier 1852, les suffrages des États du Royaume, tandis que des deux autres membres du Steuerverein, Schaumbourg-Lippe avait accédé dès le 22 septembre 1851, et Oldenbourg retardait son adhésion jusqu’au commencement ­ de mars 1852. Mais c’est surtout au sein même du Zollverein, qu’une certaine irritation et certaines craintes se firent jour. Les populations avaient bien en général acclamé le traité de septembre comme un pas effectif ­ vers l’unité, et plus d’un esprit ardent réunissait déjà au système des douanes allemandes le Mecklembourg, les duchés danois et jusqu’au Jutland. D’ailleurs, ­ sans s’abandonner à des illusions, les intérêts avaient lieu d être satisfaits, puisqu’un nouveau ébouché de deux millions de consommateurs allait s ouvrir à l’industrie allemande, puisque les impôts qui pmtégeaient cette industrie étaient restés intacts, et puisque les diminutions de droits opérées sur les denrées exotiques avaient été l’objet constant de tous les vœux. Cependant bon nombre de gouvernements, qui avaient dans le principe paru partager la satisfac-13 194 l’altæmagnr économique. tion de leurs administrés, se sentirent à la réflexion blessés par la conduite de la Prusse, qui avait entouré ­ la négociation du mystère le plus profond et se montrèrent en même temps préoccupés de l’accroissement, ­ que trouverait 1 influence prussienne dans l’introduction au sein du Zollverein de ce nouvel ­ élément. Parmi côs gouvernements la Saxe manifesta son opposition avec une vivacité toute particulière par l’organe de son ministre M. de Beust, qui ne cachait nullement ni ses griefs à l’endroit de la prédominance ­ prussienne dans 1 union douanière, ni sts efforts pour la paralyser. Cet homme d’État trouva un écho complaisant auprès de l'administration bavaroise, ­ à la tête de laquelle était placé depuis le commencement de l’année 1849 un homme d une valeur considérable et d’une grande énergie de caractère, ­ gâtées cependant par une nature violente et un esprit réactionnaire, M. de P ford ten, qui conseillait ­ avec l’autorité qu’il avait su acquérir de résister ­ à la convention de la Prusse avec le Hanovre sans se laisser intimider parla menace de la dénonciation ­ du pacte fédéral. Le cabinet de Stuttgard, sans s’emporter comme les précédents et sans se butter autant qu’eux au côté politique du traité de septembre, récriminait plutôt contre les sacrifices pécuniaires, qui incomberaient h l’association et contre la route ténébreuse suivie par la Prusse. Quant au ministère badois, qui s’était prononcé ori- PÉRIODE DE 1834 A 1854. Í95 ginairement pour le traité, on le vit aussi insensiblement ­ passer, par suite sans doute d’influences extérieures, du côté de ses adversaires. Mais aucun État n’en ressentit le contre-coup aussi vivement que l’Autriche, qui ne manqua pas d’attiser et au besoin même d’allumer partout le feu de la réaction, et qui chargea M. Hock, au moment où il se rendait en qualité de commissaire impérial à Francfort-sur-le-Mein, de se concerter avec la Saxe, la Bavière et le Wurtemberg sur une ligne de conduite commune ­ à suivre dans les diverses négociations auxquelles ­ pourrait donner lieu le renouvellement du Zollverein. M. Hock mit en avant un traité de commerce ­ entre 1 association douanière et l’Autriche et proposa, que les gouvernements saxon, bavarois* wnrtembergeois, ainsi que les autres gouvernements’, qui voudraient faire cause commune avec ceux-ci subordonnassent la restauration du pacte fédéral à là conclusion de ce traité, de la même façon que la Í eusse faisait de la ratification de la convention ha-2^"ennela condition .n:e^i,^Mo/ideson propre P" l'Aulricheaurait jusqu à concurrence .le 25 0/0 des fixations éta-■ndenon-recevoiropposéeparla Prusse audit traité 196 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. OU d’un osbtacle quelconque contre lequel viendrait se briser le Zollverein, brusquement arrêté de la sorte dans sa carrière, l’organe autrichien insistait sur l’urgence d’une entente immédiate, relativement à une union douanière et commerciale entre l’Autriche ­ d’une part, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg ­ et selon les circonstances le grand Duché de Bade et les deux Hesses d’autre part ; et cet avis ayant été généralement goûté, on choisit Vienne comme la ville où les États intéressés devaient se réunir pour l’élaboration et la signature des traités en expectative. ­ Ainsi se passèrent le mois d’octobre et la première ­ moitié du mois de novembre, quand à la date du 15 novembre la Prusse, anticipant de six semaines sur le terme extrême, fit faire par son ministère des finances la dénonciation du pacte fédéral pour le 1®’ janvier 1854, en la fondant sur le dessein non de rompre les liens sociaux, mais de provoquer un échange de vues et des modifications ­ propres à les alîermir, et pour qu’une solution ­ rapide pût être obtenue, elle invita ses alliés h concourir à des conférences, qui devaient se tenir à Berlin dès le» premiers mois de l’année 1852. Cependant c’est à Vienne qu’eurent lieu les premiers ­ débats sur la question de politique commerciale. ­ Déjà le 6 novembre 1851, des lettres patentes de l’Empereur avaient introduit en Autriche un nouveau ­ tarif concernant l’importation, 1 expoitation et PÉRIODE DE 1834 A 1854. 197 le transit; et le 25 du même mois, tous les États appartenant à la Confédération germanique furent conviés à venir prendre part à Vienne aux négociations, ­ dont l’objet avait été ébauché auparavant. A part ces convocations adressées à tous les membres de la Confédération indistinctement, des ouvertures d un caractère plus intime furent faites en même temps aux gouvernements de Bavière, de Saxe et de Wurtemberg, avec lesquels le cabinet autrichien songeait à poursuivre des arrangements particuliers pour le cas où certaines éventualités viendraient à se réaliser, telles que le refus de la Prusse de consentir ­ à un rapprochement avec l’Autriche, ou de modifier celles des clauses du traité conclu avec le Hanovre, qui étaient par trop préjudiciables aux intérêts financiers des autres États de l’Union, la manifestation impérieuse de visées fiscales privant l'industrie d’une protection jugée nécessaire, la réclamation ­ opiniâtre de changements organiques mettant en péril 1 indépendance des membres du Zollverein. , 8(^"^Grnement prussien déclara, il est vrai, dès douanière, mais cette attitude trouva peu d’imitateurs ­ chez les autres invités, qui si mince que pût etre leur confiance dans un résultat final, n’auraient pas osé répondre à l’instar de la Prusse, par une hu de non-recevoir catégorique à l’appel de l’Au- 198 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. triche, et la première réunion put donc être tenue à Vienne le 4 janvier 1852, sous la présidence du prince de Schwarzenberg, qui prononça à celte occasion ­ un discours d’ouverture, auimé d’ailleurs de sentiments fort conciliants, en présence des commissaires ­ de la Bavière, de la Saxe, du Hanovre, du Wurtemberg, du grand Duché de Bade, des deux Hesses, de Brunswick, de Nassau, d’Oldenbourg, de Hesse-Hombourg, des villes Ilanséatiques et de Francfort, mais en l’absence de représentants de la Prusse, comme aussi des deux Mecklembourgs, de la Thuringe, d’Anhalt, de Lippe et de Lichtenstein. ­ On procéda ensuite, sans plus tarder, à la distribution ­ des deux projets de traités A et B, auxquels on n’accorda pas cependant une attention bien sérieuse, ­ persuadé qu’on était que la position à prendre ­ par l’Autriche vis-à-vis du Zollverein ne pouvait ­ guère être fixée par l’assemblée composée comme elle l’était. Les conférences secrètes suivies de la part de l’Autriche et des plénipotentiaires de la Bavière, delà Saxe, du Wurtemberg, des deux Hesses, de Bade et de Nassau en vue d’un traité particulier ­ désigné sous le nom de traité C à conclure avec l’Empire excitèrent un intérêt de beaucoup plus soutenu, mais furent quelque peu paralysées par les scrupules, qu’éprouvaient bon nombre de gouvernements à se rapprocher de l’Autriche, tant que la Prusse se tiendrait à l’écart, comme aussi PÉRIODE DE 1834 A 1854. 199 par le médiocre désir que témoignait l’Autriche d’offrir aux gouvernements fédérés la garantie pure et simple de leurs revenus de douane, exposés à la vérité à un très-grand alea en cas de dissolution du Zollverein. Une réunion à laquelle prirent part les ministres de Bavière, de Saxe et de Wurtemberg, s’assembla à Bamberg le 25 mars 1852, afin d’aplanir les difficultés, ­ qui s’opposaient à l'entente, mais elle mit à jonr l’opposition de la Saxe à l’adoption immédiate ­ du traité G; et en conséquence une nouvelle réunion ministérielle fut jugée nécessaire, qui eut lieu en effet à Darmstadt à partir du 4 avril 1852 avec le concours supplémentaire des ministres des deux liesses et du Nassau. Mais les délibérations étaient encore peu avancées, ­ quand se répandit la nouvelle lugubre et d une action si directe sur la question pendante ainsi que sur la marche ultérieure de la crise allemande, ­ de la mort subite du prince de Schwarzenberg, ­ avec qui disparaissait le représentant le plus ferme de la politique active de l’Autriche, et à défaut ­ duquel l’Empire, livré sans le contre-poids une si forte individualité, à son élément apathique ­ et résistant, paraissait menacé de retomber dans un prochain avenir dans sa somnolence traditionnelle. ­ Les ministres assemblés à Darmstadt n’eurent rien de plus pressé, sous l’impression de cet événement 200 l’allemagnk économique. que d’en finir avec leurs travaux, et quoique la nécessité ­ d’une entente entre les États de grandeur moyenne fût très-vivement ressentie, l’accord ne put, en présence de vues par trop divergentes, être établi ­ que sur les sujets figurant au premier plan, sans qu’il devînt possible seulement, ce qui importait cependant surtout de concerter une action commune ­ vis-à-vis de la Prusse, pour le cas probable où cette puissance persisterait à se renfermer dans le traité de septembre. Au bout de trois jours déjà les séances furent closes, et les négociateurs se séparèrent, ­ après avoir signé, le 6 avril, trois conventions ­ appelées bientôt à un grand retentissement. Par la première, les gouvernements de Bavière, de Saxe, de Wurtemberg, de Bade, de Hesse-Cassel, de Hesse-Darmstadt et de Nassau s’obligeaient à accepter et à faire signer par leurs plénipotentiaires, sous réserve de la fixation définitive du tarif, le protocole final des délibérations de Vienne relatives aux projets A et B, à exprimer, dès l’ouverture des conférences de Berlin, la nécessité d’une négociation ­ avec l’Autriche sur la base de ces projets, à les y présenter et à demander pour ce point l’admission auxdites conférences du cabinet autrichien, et à refuser, jusqu’à ce que ces négociations eussent eu lieu, de concourir au renouvellement et à l’extension ­ du Zollverein. Parla seconde, les mêmes gouvernements, moins celui de Bade, qui ne crut pas pouvoir aller au PÉRIODE DE 1834 A 1834. 201 delà de la présentation et de la recommandation des projets de Vienne, déclarèrent toujours obligatoires entre eux, nonobstant la dénonciation de la Prusse, les traités d’association de 1833 et de 1841, ainsi que les délibérations, qui s’y étaient venues ajouter ; ils s interdisaient en conséquence réciproquement de prendíe avec tout autre État quelque arrangement, ­ ou de conclure quelque traité que ce fût en matière douanière ou commerciale, sans l’assentiment ­ et le concours de chacun d’eux ; et, tout en repoussant ­ énergiquement le soupçon, de vouloir aggraver ­ la scission en Allemagne, quand la plus grandi unité possible ne cesserait au contraire d’être dan la sphère économique le but constant de leurs efforts, ­ ils contractaient l’engagement, dans le ca où une association de douane avec un ou d’autre États n’aurait abouti avant la fin de 1853, de for mer à eux seuls une association, qui réduite de 1 01 te à la Bavière, à la Saxe, au Wurtemberg, la Hesse Électorale, au grand Duché de liesse t Nassau serait régie par les pactes antérieurs. nroiVff""" convention relative a devra.1 devenir ensuite, remanié ou non, la loi de parties, pourvu qu’il continuât à astreindre le cabi net de Vienne à la garantie de leurs recettes d douane, et de s’abstenir rigoureusement, de 1er 202 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. côté, en faveur de l’empire, jusqu’au 1" janvier 1853, de tout traité de prorogation du Zollverein avec la Prusse, si avant cette date aucune entente n’avait pu être établie entre 1 Autriche et tous les membres de l’association, au sujet des intérêts commerciaux ­ et douaniers. Bien que les délibérations de Darmstadt eussent été, quant à leur résultat, entourées d’un mystère profond, les confidences indiscrètes d’un personnage ­ subalterne, dit-on, permirent dès le 24 avril à un journal de Berlin d initier le public aux déterminations ­ qui venaient d être prises j mais ces communications ­ ne causèrent en Prusse ni une bien grande surprise ni une bien grande inquiétude. Pourquoi en eilet se serait—elle émue outre mesuie d’une coalition, qui était travaillée dans son sein par d’assez graves dissentiments, et dont les membres ­ paraissaient eux-mêmes appréhender suffisamment ­ la rupture du Zollverein, tant ils se sentaient peu appuyés par leurs populations respectives, lesquelles ­ professaient un détachement de plus en plus complet pour les intérêts dynastiques, quelque peu menacés, il est vrai, des gouvernements placés au second rang, et ne se montraient nullement disposées ­ à sacrifier à ces intérêts étroits les intérêts matériels, réunis en faisceau, des classes industrieuses. ­ Tandis que le 20 avril les conférences provoquées par l’Autriche terminaient leurs opérations par la PÉRIODE DE 1834 A 1854. 203 signatureà Vienne, du protocole final, en conformité d’une des résolutions arrêlées à Darmstadt, les conférences ­ de Berlin s’ouvraient dès la veille, 19 avril, sous la présidence du baron de ManteuCfel, président ­ du conseil, après que la Prusse leur eût assigné au préalable comme objectif, non pas la création d une union à établir sur des principes nouveaux, à doter d institutions et de lois nouvelles, mais bien la continuation et l’élargissement de l’union existante sur la base des institutions et des lois anciejnnes, qui devraient être maintenues, tant qu’un changement ­ n y aurait pas été apporté. Joignant d’ailleurs ­ l’exemple au précepte, la Prusse avait annoncé ­ vouloir soumettre au congrès, dans l’esprit indiqué, diverses motions, ayant trait aux modifications ­ que la fusion du Steuerverein avec le Zollverein comportait dans les pactes fondamentaux, à la lormation entre gouvernements fédérés de décisions obligatoires, à des mesures concernant le commerce du blé en temps de disette et à l’établissement de consulats fonctionnant pour le compte de l’association. ­ Aux propositions émanées du cabinet de Berlin vinrent s’en ajouter d’autres, dues à l’initiative soit de la Bavière, qui réclamait une extension d’altri-Dutions pour le bureau central du Zollverein siégeant ­ à Berlin, la réforme des dispositions arrêtées au sujet des privilèges de foire, la révision du droit de passage sur le vin et le tabac, et de la bonification 204 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. de droits pour l’eau-de-vie, la réglementation des sommes à recouvrer sur les recettes de douanes par chaque État pour des dépenses d intérêt général (Bauschsummen), et la détermination du mode de versement des revenus communs de douane, soit de la Saxe, qui appelait l’attention sur l’article 5 du traité du 8 mai 1841, portant confirmation des engagements ­ de 1838 en matière de monnaies, et sur l’article 18 des traités de 1833, concernant le négoce fait dans les foires, marchés et ailleurs, soit enfin de Bade, requérant un abaissement des droits de passage ­ sur le vin et le tabac, ainsi que des dispositions, dont les unes traitassent de la prestation des parts advenant aux intéressés dans les recettes douanières, ­ dont les autres s’occuperaient avec plus de détail des conférences générales annuelles. Mais étant données les conditions au milieu desquelles ­ le débat allait s’engager, il n'y avait vraiment pas, à moins de vouloir se faire illusion, à en attendre ­ de résultats tant soit peu satisfaisants. La session ­ n’était pas plutôt ouverte, que la grosse question à l’ordre du jour de la position à prendre par le Zollverein ­ vis-à-vis de l’Autriche et de la priorité à accorder ­ à Texamen de ce sujet,surgit dans l’Assemblée, et y agita tous les esprits. Après avoir, au nom de son Gouvernement, protesté dans son discours d’ouverture ­ du désir de maintenir le lien fédéral, qui avait valu à tous les États auxquels il s’étendait les bienfaits ­ les plus abondants, M. de Manteuffel vint à ac- 205 PÉRIODE DE 1834 A 1854. centuer la déclaration, que les délibérations concernant ­ la continuation du Zollverein avec le renfort de ceux des membres nouveaux, dont le concours était déjà assuré par convention devaient avoir abouti, avant qu’il y eût lieu de se concerter sur la façon, dont des traités commerciaux importants seraient . passés entre l’association renouvelée et les autres États se rattachant à l’Allemagne par la totalité ou une portion seulement de leur territoire. Cette déclaration amena le commissaire bavarois a mettre en regard le point de vue dissident des alliés de la Bavière en émettant, au nom de ses collègues, le vœu d’une extension du Zollverein nonseulement vers le Nord de l’Allemagne mais encore vers le Midi, et de manière à englober La contradiction de la Bavière reparut d’ailleurs a la première séance d’aflaires du 2« avril, quand la Prusse proposa à l’Assemblée de passer à l’étude du traité de septembre, mais cette nation finit tou-Le repiésentant du Hanovre avait d’ailleurs assisté ­ aux premières réunions, où il avait paru vouloir ­ se borner a fournir sur la convention relative à son pays les éclaircissements qui pourraient être de- -206 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. mandés et quand il se laissa aller à dire, que le Hanovre ­ n’avait nullement ressenti la nécessité de ce traité, dont l’initiative avait été prise uniquement par la Prusse, cet aveu, quoique divulguant un secret qui n’en était plus un pour personne, dut causer un certain étonnement. Dans la séance du mai les organes de la Prusse . persistèrent à penser, qu’il fallait donner au développement ­ de l’association douanière par l’accession du Steuerverein le pas sur des négociations ayant pour objet un traité de commerce avec l’Autriche, et malgré cette fin de non-recevoir le commissaire bavarois, tout en maintenant au débat les idées énoncées ­ de la part de son gouvernement, ne s’opposa pas à laisser provisoirement rouler une discussion non obligatoire sur l’œuvre de septembre. Depuis la mort du prince de Schwarzenberg, le cabinet de Vienne s’était renfermé dans un rôle à peu près passif et ne s’en était départi vis-à-vis de la Prusse, que pour lui communiquer à la date du 7 avril le protocole final des conférences de Vienne, accompagné des projets A et B, et pour réclamer l’admission d’un chargé de pouvoirs autrichien aux conférences prochaines de Berlin. A la même époque le gouvernement prussien faisait ­ parvenir à Vienne une communication conçue ' avec une habileté ainsi qu’une liberté de langage infinies, dans laquelle, se basant sur l’historique du Zollverein, il se défendait d’avoir trouvé dans PÉRIODE DE 1834 A 1854. 20 cette institution des avantages financiers ou d’ avoir cherché un levier politique, et affirmait n avoi dès l'origine poursuivi jamais qu'un but économique d’intérêt national, dans laquelle aussi il reprenai le traité de septembre et les motifs qui lui avaien imposé de ce chef la plus grande discrétion, et dan laquelle eiifin, signalant en face notamment de h France les périls de cette rivalité au moins apparente ­ entre les deux grandes puissances germaniques, ­ il conviait l'Autriche à déconseiller aux na hons allemandes, ses amies, une opposition, qui et ajournant la reconstitution du Zollverein créait I, seu obstacle au désir sincère de la Prusse, d. former des liens nouveaux avec l’Empire. Or bien que ce factum mémorable n'obtlnt le H maï qu une réponse assez peu précise, où l'on insisiisiüli mm *208 l’allemagne économique. voir — ce qui détermina l’Autriche à couper court à toute correspondance et à employer auprès des coalisés de Darmstadt l’influence dont elle pouvait disposer. Aussi le 25 mai, la coalition, en déposant les projets A et B avec leurs annexes, demanda-t-elle qu’indépendamment de la continuation et de l’agrandissement ­ du Zollverein, la conférence appliquât ­ à ses délibérations lesdits projets, en présence et avec le concours de plénipotentiaires autrichiens. La Prusse fit connaître sa réponse h la séance du 7 juin. Elle s’y prononçait péremptoirement contre toute négociation sur le projet d’union douanière B, en invoquant l’état économique différent du Zollverein ­ et de l’Autriche, le monopole du tabac dans cette dernière contrée, l’insuflisance de la base proposée ­ pour le partage des recettes communes, l’absence ­ d’un projet de tarif pour Tunion future, le défaut de garantie pour la perception régulière des droits de douane, rinconvénienl pour le Zollverein d’entrer en communauté avec des pays géographiquement ­ éloignés et placés dans des conditions de production et de consommation tout autres que les siennes ; mais elle ne voyait aucun empêchement à la conclusion d’un traité de commerce, qui pourrait être négocié dès après le rétablissement du Zollverein, ­ sans toutefois devoir l’être auparavant, attendu que ses stipulations exigeraient un examen détaillé, entraînant de longs délais, et que les égards dus aux 14 3 PÉRIODE DE 1834 A 1854. 209 intérêts matériels, déjà gravement atteints par la crise, commandaient d’accélérer une solution aue l'an(ériü.ilé de ces débals n’aurait pour effet que de retarder indétiniment. En même temps elle faiisai ■ 210 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. grandes enlraves à l’intention clairement manifestée de la Prusse d’ajourner encore pour le moment toute discussion sur le projet B, qui avait fait naître ­ déjà bien des scrupules dans le cours môme des conférences tenues auparavant à Vienne. Néanmoins ­ le gouvernement autrichien ne parut pas plus enclin à traiter isolément avec la Prusse, qu’à renoncer à l’idée d’une union douanière, de façon que M. de Bismarck, éclairé sans doute sur ces dispositions ­ par un premier entretien avec le ministre d’Autriche, comte Buol,se tint pendant tout son séjour ­ à Vienne sur la réserve la plus grande, évitant toute démarche, toute manifestation, qui eût pu être interprétée dans le sens d’une avance ou d’une concession ­ faite par la Prusse, et se gardant de toute proposition directe tendant à vider le différend. Une proposition de cette nature fut au contraire faite par le chargé d’affaires du Hanovre, mais elle éveilla la méfiance, et n’eut pas le moindre succès, si bien que M. de Bismarck partit de Vienne dans les premiers jours de juillet, sans que son voyage eût opéré de rapprochement appréciable entre la Prusse et l’Autriche. Cet intervalle avait été, sauf quelques interruptions, ­ consacré par les conmissaires assemblés à Berlin ­ à la continuation de leurs travaux, et notamment ­ au traité de septembre, à la taxe sur le sucre de betteraves, et à quelques sujets importants d administration ­ ; et comme les coalisés ditféraient de fail e cou- i>Éai0DE UE 1834 A 1854 gU I 2Í2 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. incertitudes de la situation, pensaient-ils qu’une solution satisfaisante pour tous devait seule y mettre un terme. Dans la même séance du 20 juillet, le gouvernement prussien ajourna les conférences au 16 u mois suivant, en déclarant préjudiciel pour la reprise ­ des délibérations et le concours ultérieur des gouvernements aux travaux, le règlement de deux points, à savoir: l’adhésion des puissances alliées à l’association douanière avec le Steuerverein,c’est-àdire au traité de septembre, et leur consentement à renouveler le Zollverein préalablement aux négociations ­ avec l’Autriche. Mais un pareil procédé, qui tendait à imposer eu quelque sorte par avance aux gouvernements opposants les conditions de la continuation ­ des séances, et à mettre de côté les propositions ­ autrichiennes, était peu propre à impressionner ­ favorablement les parties intéressées, eti aigreur, qui en résulta, perce assez dans la circulaire que le cabinet de Vienne adressa le 29 juillet à ses ambassadeurs ­ auprès des Cours amies, et dans laquelle les vues et les déterminations de l’Autriche étaient affirmées avec une netteté et une rigueur, calquées évidemment sur le langage tenu par la Prusse dans sa déclaration du 20 juillet. Quand les séances reprirent leur cours, les coalisés avaient eu eux-mêmes le temps de s eiitcu et d’aviser au sujet de celte déclaration, qui imp i quait réponse ii celle qu’ils avaient laite le même PÉRIODE DE 1834 A 1854. 213 jour, et qui en appelait nécessairement une autre. Leur réponse, présentée à la réunion du 21 août après avoir été délibérée antérieurement à Stuttgard entre les ministres de Bavière, de Saxe de Wnrtemberg, de Bade, des deux Hesses el de Nassau Uait conçue dune façon aussi placide el aussi objective ­ que possible, évitant soigneusement de fournir ­ un prétexte à la rupture des négociations, que la ligne de conduite tracée par l'Autriche dans sa dernière circulaire du 29 juillet aurait certainement compromises, si elle avait été fidèlement suivie. Le premier desideratum de la Prusse concernant la fusion entre le Steuerverein et le Zollverein n’était pas repoussé comme un obstacle au renouvellement ­ du Zollverein, et la ligue offrait d'y souscrire, sous quelques réserves de détail, comme à une des clauses de l’association nouvelle, si l'on pouvait 8 entendre sur les autres points encore en suspens, et notamment sur les relations commerciales avec 1 Autriche. Passant ensuite aux négociations avec l'Autriche fait prmc.palement par celle-ci, aux bases poséesdans le protocole de Wiesbaden du 7 juin 1851, attendu que, depuis les conférences de Wiesbaden, des bases plus précises avaient été élaborées à Vienne, et ils priaient eu conséquence le cabinet de Berlin de bien 214 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. vouloir dire, s’il se ralliait ou non, pour les relations à établir, à ce dernier point de départ. Dans la séance du 30 août, qui avait été organisée ­ à cet effet, le gouvernement prussien gagné à la cause de la conciliation par les avis du Hanovre, vint faire des déclaralions, auxquelles le Hanovre, Brunswick, Oldenbourg et les principautés Ihuringiennes s’associèrent. 11 ne faisait aucune difficulté pour consentir à se rattacher ultérieurement au projet devienne, dont il incriminait seulement certaines ­ dispositions, sujettes à révision, et il attendait, ­ dès lors, que les cabinets, s’ils étaient satisfaits des explications données, voulussent bien présenter eux-mêmes dans la première quinzaine de septembre ­ une déclaration définitive, exprimant leur confiance. ­ En même temps, comme leur dernière note avait accusé l’intention d’abréger la période nouvelle ­ du Zollverein, il signifiait que, vu les traités antérieurs et le traité passé avec le Steuerverein, il ne pourrait se prêter à aucun arrangement ayant une durée de moins de 12 années. L’impression favorable et les espérances qu’avait fait naître le ton général de ce document furent toutefois promptement dissipées par une circulaire adressée en même temps de la part de la Prusse à ses légations, où elle exprimait itérativement sa volonté de voir donner au renouvellement du Zollverein le pas sur les négociations avec l’Autriche, et réclamait ­ à cet égard des coalisés de Darmstadt une affir- 215 PÉRIODR DE 1834 A 1854. malion aussi franche et aussi catégorique que possible, ­ h défaut de laquelle dans un sens satisfaisant, tous pourpalers devraient être interrompus. Les gouvernemenls coalisés, pour préparer leur (lélermmauon, organisèrent une nouvelle réunion mmislénelle, qui se tint celte fois à Munich du 17 au 19 seplemhre, sans se préoccuper du terme exrême, qu avait assigné la Prusse en se fondant sur ce que, d après le traité conclu avec le Hanovre certaines ­ dispositions n'étaient obligatoires que si elles étaientarrêtéesavanl let "octobre 1852. Aussi quand les commissaires sollicitèrent une séance à Berlin dans une lettre adressée le 27 septembre aux lé^awmm Aussitôt les représentants des nations coalisées à a conférence de Berlin s'éloignèrent ; le Hanovre ui-même rappela le sien, et manifesta d’ailleurs à 216 l’allemagne économique. plusieurs reprises son désappointement au sujet d’une rupture aussi inattendue. Par contre, le giaud duché de Brunswick ne tarda pas à faire officiellement ­ acte d’adhésion au traité de septembre. Mais ce dénoùment imprévu, amené par une pure question de forme, dans laquelle s’agitait*uniquement ­ l’antériorité d’un traité sur l’autre, produisit aussi une sensation profonde, en même temps qu’il jetai alarmeau sein de l’Allemagne. Une inquiétude fiévreuse s’empara naturellement des classes industrielles, ­ troublées dans leurs intérêts par la dissolution ­ éventuelle du Zollverein, et dont les préoccupations ­ étaien t en t re te nues par la polémique quotidienne ­ d’une presse ardente et par les remontrances ­ ou conceptions plus ou moins judicieuses des publicistes. C’est ainsi que certain écrivain, s’adressant aux populations des Étals dissidents, leur rappela non sans quelque raison la prospérité ­ dont elles étaient redevables à la ligue douanière, en insistant sur le débouché offert par le nord de l’Allemagne, en particulier par la Prusse et par la Thuringe, aux vins les meilleurs du Palalinat, de la Hesse et de Nassau, aux tabacs de la Frauconie, de Bade et du Palalinat, aux fruits du Wurtemberg, de la Franconie, du Rhin supérieur et moyen, aux fromages delà haute Bavière et de la Sou abe, dont la production avait plus que doublé en vingt ans, a l’élève du bétail de la Franconie et de Nassau ; sur l’essor que l’industrie de Nuremberg et de burl PÉRIODE DE 1834 A 1834. 217 avait pris depuis l’abolition des péages intérieurs ; sur les grands établissements de tissage et de filage en Bavière et à Bade, auxquels la Prusse procurait le principal écoulement de leurs produits, sur l’immense ­ fabrication de TErzgebirge et du Vogtland saxon et sur tant d’autres industries créées et vivifiées ­ par l’association. Celte thèse rencontrait cependant des détracteurs, qui, loin do vanter les bienfaits de l’union douanière, lui attribuaient des effets désastreux, et qui suggéraient des combinaisons nouvelles destinées dans leur pensée, à la remplacer avantageusement. Une de ces combinaisons, qui se présentait le plus naturellement ­ à 1 esprit, tendait au dualisme du nord et du midi, au parquemeut de la Prusse avec les États du nord d une part, à celui de 1 Autriche avec les coalisés de Darmstadt d’autre part, à la pratique du libre échange dans la région septentrionale, à celle e a protection dans la région opposée. On vit surgir Encore l’idée d’une association indépendante et cenra e se plaçant entre les deux systèmes du Nord et d^lkli et devant comprendre les petits États non trichien. Mais devait-on appréhender sérieusement, qu une institution, dont les preuves étaient déjà faites, qui, par les services rendus à la cause allemande, ­ avait fait jeter des racines profondes aux tendances unitaires et sur laquelle avait passé sans 218 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. l’agiler l’orage de 1848, vînt à donner raison aux prophètes de malheur, à favoriser, par sa disparition, ­ un groupement économique nouveau des contrées ­ de l’Allemagne, à se dissoudre enfin sous l’action ­ d’un différend, qui n’avait nullement mis en présence des prétentions diamétralement opposées? L événement devait bientôt prouver que non, et que, selon l’heureuse expression d’un auteur, il n’y avait là que les symptômes trompeurs d’une désorganisation ­ imminente, qui révélaient à un examinateur réfléchi une de ces crises laborieuses, où les agitations ­ et les souffrances du présent sont la condition et le prix de l’avenir. Ce qui est certain néanmoins, c’est que les choses en étaient arrivées par suite de la clôture des conférences ­ berlinoises, à ce point, qu on se trouvait acculé à une dislocation ou à un rapprochement en quelque sorte immédiat. Déjà le gouvernement prussien ­ avait commencé à faire inspecter les frontières du côté de la Hesse Électorale en vue apparemment de bureaux de douane à y établir, ce qui ne laissa pas, au gré sans doute de ce gouvernement, que de produire une certaine agitation parmi la population menacée. D’un autre côté, l’Autriche, s’autorisant de ce que la rupture des conférences de Berlin réalisait une des conditions auxquelles avaient été subordonnées, ­ d’après le concert établi à Vienne et à Darmstadt, des négociations ultérieures avec l’Empire, mettait tout en œuvre pour faire faire aux cabinets PÉRIODE DE 1834 A 1854. 219 coalisés un pas décisif, et dans ce dessein elle fit parvenir à ses alliés de nouvelles invitations dans sa capitale, à la suite desquelles les plénipotentiaires de la Bavière, de la Saxe, du Wurtemberg, de Bade, des deux liesses et de Nassau se réunirent à Vienne le 30 octobre 1852, sous la présidence du ministre des affaires étrangères d’Autriche, comte de Buol Schauenstein. Le président, dans son discours d’ouverture, ­ repoussa bien loin, au nom de son pays, la pensée de désirer la dissolution du Zollverein ou Bien la continuation d’une lutte, qui divisait l’Allernagne en deux camps. Il fut convenu qu’on prendrait ­ pour base des négociations, qui s’ouvraient le projet de traité C, qui avait été agité déjà dans la première réunion de Vienne, pour le cas où la I russe déclinerait loutë espèce de rapprocbemenl commercial avec l’Autriche, et qui contenait les Clements d une union douai,ièreà fonder à partir du janvier 1854 entre les États coalisés d’une part et Umpire d autre part, renforcé par les États de Modou!ni‘e J^ '«i I« lien =5555=par contre c était en principe suivant le tarif autrichien ­ que devaient se percevoir les taxes d’entrée de sortie et de transit. Les droits prélevés sur le tabac en feuilles, sur le tabac manufacturé et sur la pou- 220 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. dre n entraient pas en communautô. Pour la répartition ­ du revenu net entre 1 Autriche, Parme et Modène d’une part et les États associés restants d’autre ­ part, on se réglerait sur les chiffres proportionnels, ­ résultant de la multiplication par deux du nombre d’habitants de l’Autriche, de Parme et de Modène, et de la multiplication par trois du nombre d’habitants des autres Etals de l’Association. En même temps l’Autriche était astreinte à garantir aux adhérents, qu’elle recherchait, le montant des recettes, qui étaient jusque-là entrées dans leuis caisses respectives. Il serait oiseux, d ailleurs, de s’appesantir outre mesure sur les bases de la ligue projetée, car dans le cours même des débats auxquels elle donna lieu, les deux grandes puissances allemandes, ­ reconnaissant les périls que le conflit existant ­ faisait courir au commerce et à l’industrie, redoutant chez leurs sujets l’esprit de révolte, que le spectacle affligeant de leur désunion ne pouvait qu’encourager, pleines d’appréhensions au sujet du nouvel Empire français, et conseillées, dit-on, pai l’empereur de Russie, eurent le bon esprit de chercher ­ à en finir avec des déchirements, qui compromettaient ­ la prospérité non moins que la sûreté intérieure et extérieure du pays, et si les premières ouvertures vinrent de 1 Autriche, elles trouvèieiit au moins la Prusse toute préparée à les recevoir. Le cabinet de Berlin chargea en effet son ambassadeur à Vienne, M. le comte d’Arnim, de s’aboucher avec 221 PÉRIODE DE 1834 A 1854. le ministre Buol, ce qu’il fit à la date du 15 novembre, ­ en certifiant l’intention de son gouvernement ­ de vouloir négocier sans retard un traité de commerce avec l’Autriche, pourvu que celte dernière puissance exprimât par écrit le désir d’une entente ; quant aux négociations, elles devraient avoir lieu à Berlin, et pour le moment, en debore du concours de tout autre État quelconque, de façon que la Prusse représenterait les intérêts du Hanovre et de Brunswick et l'Autriche ceux des coalisés de Darmstadt, qui, pour être ainsi menacés d’exclusion ­ ,dans des conférences où allaient se traiter leurs affaires, n’en témoignèrent cependant aucun dépit et furent, au contraire, tout entiers h la joie que causait en Allemagne la perspective d’un prochain accord. Dès les premiers jours de décembre le gouvernenieiit autrichien, répondant à ces vues, fil partir pour Berlin M. le ministre baron de Bruck, l’auteur ui même du plan d union austro-allemande, dont e choix indique assez l’importance que ce gouverppîss ahn que celle-c. ne parût pas poursuivre un accommodomoiit isolé avec la PrussG. Les premiers rapports entre les négociateurs respectifs ­ furent assez pénibles, par la double raison 222 b'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. quer Au (riche entendait maintenir l’ancien projet A comme la base des négociations actuelles et ne vouloir ­ se prêter à un traité de commerce, qu’autant que le Zollverein serait renouvelé avec les Étals coalisés ­ et que ceux-ci accéderaient à l’alliance commerciale; ­ mais l’entrevue qui eut lieu à Berlin entre les deux monarques dans la seconde moitié du mois de décembre ne contribua pas peu à rapprocher les parties dans un sentiment de conciliation. Néanmoins, toutes les difficultés ne s’évanouirent pas d’un coup, et comme la Prusse, mue par son ressentiment contre les dissidents de Darmstadt, ne voulait pas se départir de négociations isolées avec l’Autriche, allant même jusqu’à faire de l’exclusion des autres gouvernements une condition sine qud non, l’Autriche, pour ne pas rompre les pourparlers, ­ iléchit en ce sens, qu’elle n’insista pas sur le concours de représentants desgouvernements alliés, mais subordonna sa propre ratification à leur assentiment. ­ Et comme il ne fallait pas être pris au dépourvu, ­ pour le cas où ces pourparlers, toujouis aléatoires, n’aboutiraient pas, il fut entendu entre l’Autriche et les plénipotentiaires douaniers, réunis à Vienne, qu’on y pousserait aussi très-activement l'élaboration du traité G, de façon à pouvoir, en tant que besoin serait, l’avoir à sa disposition vers le mois de février 1853. Le traité G, étant arrivé a maturité, grâce à l’ardeur qu’on déploya à son égard, fut eilectivement revêtu à la date du 17 fé- 223 PÉRIODE DE 1834 A 1854. vrier 1853 de la signature des Étals en cause, mais il était destiné à demeurer lettre morte, puisqu’il ne devait avoir force que si les États alliés ne pouvaient ­ se mettre d’accord sur la continuation du Zollverein, et puisque cette éventualité se trouvait écartée par le traité commercial et douanier qui ut conclu enfin le 19 du même mois de février entre ­ 1 Autriche et la Prusse, traité dont les coalisés avaient fait la condition préalable du renouvellement ­ de l’association de douanes. Cet acte diplomatique, désigné souvent sous le sur le leirain de la politique commerciale, tout en recélant le germe de dissentiments plus graves encore ­ que ceux qui l’avaient précédé. Inspiré, d’apres ­ son préambule, par le désir de développer à un liant degré les relations de commerce entre les eux Etats, d’assurer le recouvrement de leurs recel ­ es de douane et de préparer l’union de toute Allemagne, il reproduisait dans ses parties essen-Uelles le projet de traité A délibéré lors des preterritoires, à moins qu’il ne s’agit de tabac, de sel de poudre à canon, de jeux de cartes, de calendriers ­ ou de défenses fondées soit sur des considérations ­ de police sanitaire, soit sur des nécessités 224 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. de guerre dans des circonstances exceptionnelles. Les parties contractantes s’interdisaient ensuite de concéder à d’autres Étatsdesavantages douaniers supérieurs à ceux qu’elles s’accordaient entre elles, sauf pour chacune d’elles à s’attribuer en propre, sans prestation équivalente, les concessions faites par l’autre au mépris de la limite établie, et ce principe n’était tenu en échec que par les faveurs, imparties à des contrées qu’un lien douanier aurait unies à une des nations en cause, ou que par les faveurs qui auraient été octroyées h d’autres pays par des traités communiqués avant celui du 19 février. Mais l’intérêt principal de la convention se trouve dans les droits auxquels étaient assujettis les objets du trafic international lors de leur passage immédiat ­ d’un domaine douanier dans l’autre. En con-I or mité des arrangements pris à cet égard, une série d’articles était exemptée de tout droit, que ceuxci fussent ou non soumis à une taxe d’entrée dans le tarif général; et dans le nombre figuraient naturellement ­ pour la meilleure part des matières premières, ­ des matériaux de fabrique, des demi-produits, ­ et des produits de minime importance. Une quantité d’autres articles, défrayant les échanges, étaient admis à un taux réduit : ici se placent presque ­ tous les objets appartenant à des branches d’industrie à peu près similairement développées dans les deux territoires, les fils et les tissus de co- 15 PÉRIODE DE 1834 A 185 4. ■ 2^5 ton, la brosserie, les produits chimiques, les trâ-'aiix les plus variés en fer et en autre métal, à l’excoplion (les machines et des fragments de machines ■ 926 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. ¡là rapprocher, à égaliser le plus possible les tarifs respectifs. . On rencontrait en outre dans le traité une séné d’autres dispositions, concernant les droits de sortie, le traitement de marchandises introduites en vue d’un perfectionnement à recevoir, la réunion (les bureaux de douane réciproques, des taxes de consommation ­ à l’intérieur, l’usage des voies d’eau, des routes et des chemins de fer, etc., etc. Enfin la durée du traité était fixée a 12 années, du 1" janvier 1854 au 31 décembre 1865, et le bénéfice ­ de ses stipulations réservé d’un côté a tous ceux des Étals allemands, qui dès le premier janvier ­ 1854 ou plus tard feraient partie du Zollverein avec la Prusse, et d’un autre côté aux États italiens, enolobés dans le système douanier de l’Autriche. la nouvelle de la conclusion du traité de février fut accueillie par toute l’Allemagne avec une évidente ­ satisfaction. Le cabinet de Berlin se tólicitait, pour sa part, de voir un terme à une crise aussi prolongée, dont le caractère était devenu de plus en plus alarmant, et dont la persistance lui aurait créé nécessairement de sérieux embarras du côte du Hanovre, qui pouvait être tenté do rompre la convention de septembre, si celte convention ne recevait ­ une base fixe par des arrangements avec 1 Autriche ­ et l’éventualité ainsi affermie du maintien du Zollverein. Mais le contentement se manifesta surtout parmi les industriels de l’Union qui auraieu PÉRIODE DE 1834 A 1854. 227 été les premiers atteints par sa rupture, et qui en échappant à un péril imminent voyaient encore s’accroître de toute l'étendue de l’Empire le débouché de leurs produits. Ce n’est pas que l’industrie aula o,e, a ce pomt que les fabricants de soieries en Prusse ne dissimulaient pas la crainte que leur inspiraient leurs rivaux de Lombardie. Mais, dans cette ■ 928 L ALLEM AON K ÉCONOMIQUE. d’entrée dans le Zollverein offertes aux articles de l’Autriche devaient finir par perdre de pins en plus pour les importateurs leur intérêt purement idéal ; et, en tout cas, le tarif intermédiaire établi par le le'traité n’abandonnait pas complètement les manufactures ­ autrichiennes à elles-mêmes. Peut-être même le cabinet de Vienne trouvait-il, que l’union immédiate avec le Zollverein, qui lui avait été refusée, ­ n’était pas réclamée encore par tes conditions économiques de la monarchie, à laquelle il devait suffire d’avoir obtenu un traité de commerce tresétendu et d’avoir pris vis-à-vis du Zollverein une position privilégiée au regard des autres États position qui ne lui permettait pas seulement (1 agir en une certaine manière sur la législation intérieure de l’Association, mais encore de s’y introduire insensiblement. ­ Ce qui n’est pas douteux, c’est que l’Autriche venait de remporter, sinon économiquement, ­ au moins politiquement un succès marqué sur sa rivale. Car bien même que la Prusse n’eût cédé que sur un point de pure forme, à savoir : la conclusion ­ anticipée d’un traité de commerce avec l’Autriche, ­ comme la querelle n’avait pas eu d autre terrain, le fait seul de cette conclusion équivalait pour la première de ces puissances à un échec, qui devait diminuer sa position morale dans le Zollverein ­ Pour avoir refroidi les rapports de la 1 russe avec le plus grand nombre des gouvernements alliés ­ et rapproché ceux-ci de sa propre politique PÉRIODE DE 183Í A 1854. 229 commerciale, l’Aulriche pouvait espérer enrayer la marche lente mais continue de son compétiteur vers la suprématie. En ce qui concerne enfin les coalisés de Darm-Stadt, dont l’appui avait été si profitable aux visées autricliiennes, ils n'avaient pas lieu, il est vrai, d’êlie particulièrement ravis delà forme, sous laquelle I arrangement s’élait effectué, puisque le procédé suivi tendait à faire prévaloir également dans le champ de la politique commerciale le principe du dualisme avec le discrédit des États moyens, qui se voyaient condamnés, une pareille pratique s’acclimatant, ­ au sacrifice de leur importance propre, et à la perte de leur influence sur les affaires du Zollverein, au sujet desquelles ils avaient été habitués ­ à poursuivre leurs intérêls personuels avec une autorité plénière et souveraine. Mais comment se seraient-ils moins réjouis pour cela, de la clôture en e le-même, d’un débat, qui coutenaiten germe la dissolution ­ du Zollverein, des dommages pécuniaires et économiques considérables, des difficultés bien nieuaçanies avec les corps politiques et les populations puissances une entente, qui, en écartant la principale cause de dissentiment, pouvait seule, à en juger d’après ­ les délibérations antérieures, assurer un lendeniainàl’associatioii douanière, légalement expirante' 230 LALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. et nous pouvons en conséquence passer maintenant à la nouvelle phase, dans laquelle un pacte de reconstitution ­ imminent allait faire entrer cette vaste agglomération d’États, encore accrue de récentes et importantes adjonctions. CHAPITRE III PÉRIODE DE i85i A 1865. L'Autriche ayant itérativement fait savoir avant et pendant la conclusion du traité de février, qu’en y concourant, elle comptait sur un prochain pacte de prorogation du Zollverein entre la Prusse et les autres gouvernements alliés, et qu’elle se réservait de ne ratifier ledit traité qu’autant que la nouvelle alliance ­ douanière serait passée à l’état de fait accompli, ­ ou ne pourrait plus faire l’objet d’un doute sérieux, ­ la Prusse, pour donner à cette puissance une satisfaction, qui répondait d’ailleurs à ses intérêts et à ses visées propres dut songera renouer laconférence de Berlin interrompue au mois de septembre 1852. Les invitations qu’elle adressa dans ce but pour le 10 mars à tous les membres de l’association douanière, en y comprenant le Hanovre et l’Oldenbourg, furent favorablement accueillies par les destinataires, qui se montrèrent unanimement disposés à y répondre par leur présence. Dès la première séance qui eut lieu le 12 mars, l’assemblée fut saisie d’un projet de traité d’union élaboré par la Prusse et dont la discussion avança rapidement, ­ malgré les prétentions qui se produisirent 232 l’allexMAGxNE éconoxMique. de divers côtés. Les trois États alliés du Midi en avaient notamment formulé deux, portant l’une sur les taxes de circulation afférentes au vin et au tabac, l’autre sur l’inadmissibilité du droit de rétention s’exerçant par rapport aux recettes de douane communes. ­ Le traité de septembre contenait une réduction ­ du droit d’entrée sur le vin, réduction à laquelle ces États avaient déclaré consentir, en demandant seulement en même temps par voie de conséquence celle du droit de circulation sur le même liquide et s’ils désiraient que la délibération portât à présent sur cet objet aussi bien que sur la convention de septembre, ­ c’est que précisément déjà pendant l’été de l’année 1852, les taxes de passage sur le vin et le tabac ­ avaient été agitées dans les conférences (le Berlin ­ conjointement avec la même convention. Mais la Prusse résista énergiquement à la modération réclamée ­ et se borna à laisser dire au protocole final, que le remaniement des droits de passage ou de circulation ne devait pas être prématurément abordé. Elle se montra au contraire bien plus accommodante ­ sur l’autre point, qui mettait en cause les retenues ­ de parts advenant aux divers alliés dans les perceptions communes, retenues, dont la Prusse, appelée par sa situation à encaisser les droits sur la majeure partie des denrées coloniales, et par conséquent ­ invariablement comptable de sommes plus ou moins fortes envers la plupart des contrées intérieures, ­ s’était arrogé jusque-là l’exercice vis-à-vis PÉRIODE DE 1854 A 1865. 233 des gouvernements, ses créanciers, alors même que ses propres prétentions n’auraient pas eu leur fondement ­ dans les rapports sociaux, créés par le Zollverein. Cédant enfin, comme nous l’avons au surplus indiqué déjà par anticipation dans la précédente ­ période, aux nombreuses et peut-être assez légitimes représentations qui lui furent faites de ce chef, elle renonça a opérer par elle-même de pareilles ­ compensations, et cette renonciation, inscrite ­ également dans le protocole final, ne contribua pas peu à l’amélioration des rapports respectifs. 11 restait d’ailleurs, pour bénéficierde l'apaisement des esprits, plusieurs questions délicates à régler, telles que celle par exemple des relations avec le Hanovre. A la suite du traité de septembre, la disproportion ­ entre les droits de douane beaucoup plus élevés du Zollverein et ceux du Steuerverein avait fait songer à 1 organisation d'une période intermédiaire, ­ qui aurait été destinée à ménager la transition; ­ mais, bien que le tarif concerté pour cette période 1 année précédente ne pût plus, les délibérations ­ d alors ayant été interrompues, recevoir son application, il parut avantageux, au point de vue économique et industriel, de se servir du laps de temps, qui s écoulerait jusqu’à la fusion intime des deux groupes douaniers, pour l’introduction de facilités ­ plus grandes dans les communications réciproques, ­ commeaussi pour l’exhaussement des droits sur certains articles à leur entrée dans le Steuer- 234 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, verein. Mais les observations échangées à la conférence ­ firent reconnaître, qu’en ce qui concernait au moins le district brunswickois dit a de Harz et Leine » resté jusqu’ici en dehors du Zollverein à cause de sa situation particulière, pour suivre encore provisoirement les destinées du Steuerverein, le parti le plus judicieux consistait à y faire fonctionner sans retard le tarif de l’Association douanière, amendé seulement dans la mesure, dans laquelle les fixations de ce tarif allaient se trouver ellesmêmes ultérieurement réduites par suite de l’application ­ du traité de septembre. Parmi les sujets soumis aux délibérations communes, ­ l’impôt sur le sucre de betteraves tint une place des plus considérables. Le Hanovre, étranger jusque-là à celte industrie et qui ne frappait le sucre des colonies que d'un droit léger, s’efforça naturellement ­ d’affaiblir les égards, que la fabrication sucrière du Zollverein avait toujours rencontrés au sein de l’Association, et de faire prévaloir surtout les considérations de nature fiscale. En se reportant au traité d’union de 1841, on voit que les principes dirigeants en celte matière revenaient, d’une part, à assurer à la communauté une recette douanière suffisante, conforme à une proportion déterminée, et, d’autre part, à protéger l’industrie fédérale du sucre de betteraves vis-à-vis du sucre de provenance coloniale. Or, si jusqu’à ce moment, le deuxième de ces objectifs l’avait constamment emporté sur le PÉRIODE DE 1854 A 1865. 235 premier en cas de conflit, cè fut désormais le tour au système inverse, ainsi qu’il résulta d’une rédaction quelque peu modifiée, accueillie dans la nouvelle charte. Déjà l’impôt établi en 1844 et maintenu au même • taux durant six années avait été porté au double en juin 1850, de telle sorte, qu’à partir du 1®'septembre ­ 1850, le sucre de betteraves eut à supporter 2 thalers au lieu d’un par quintal, ou la betterave elle-même destinée à la fabrication, 3 gros d’argent au lieu de 1 gros 1/2 par quintal, soit 75 centimes • par 100 kilogrammes au lieu de 38 centimes ; et cette augmentation tirait son motif de ce que la recette provenant des deux sucres n’avait pas atteint le minimum conventionnel admis en 1843 de 0 fr. 75 par tête d’habitant du Zollverein (plus exactement 6,î6I6 gros d’argent par tête). Mais l’annexe au traité pour la prorogation et l’extension du Zollverein, annexe dans laquelle les membres des conférences de Berlin déposèrent leur convention spéciale sur cet objet, éleva encore ses exigences à 1 égard d’une industrie en progrès, eu doublant de nouveau sur la betterave brute un impôt, ­ démontré insuffisant, qui fut de la sorte fixé invariablement pour une période d’au moins deux ans, à partir du 1*' septembre 1853, à 6 gros d’argent ­ par quintal (1 fr. 50 par 100 kilogrammes). Enfin le 4 avril 1853, on passa à la signature du pacte de renouvellement, qui outre le corps du traité 236 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, principal, l’annexe mentionnée à l’instant même, des articles séparés et un protocole final se rattachant h ce traité, embrassait encore notamment des dispositions favorisant fiscalement les matériaux métalliques employés ­ dans les constructions navales, ou concernant l’entretien des agents dépossédés de leur emploi par suite de la réunion du Steuerverein au Zollverein, ainsi que des conventions entre la Prusse, la Saxe, les contrées appartenant au groupe thuringieu et le Brunswick au sujet du partage du droit de transit commun, entre la Prusse, le royaume de Saxe et les contrées composant le groupe thuringieu pour lacontinuation du traité du 8 mai 1841 relativement à la taxation uniforme des produits intérieurs, entre la Prusse, la Saxe, le Hanovre, la Hesse Électorale, les États, autres que la Prusse et la Hesse Électorale, participant à l’agglomération thuringienne, les duchés ­ de Brunswick et d’Oldenbourg par rapport à une égale imposition du vin et du tabac, à un échange réciproquement libre de ces articles et à la miseencommun des droits depassage les concernant, entre la Prusse enfin, la Saxe, les membres du cercle thuringieu d’une part, et le duché de Brunswick de l’autre, se référant au maintien de stipulations antérieures, ­ qui avaient trait à des rapports réciproquement ­ libres pour la bière, et à la mise en commun des droits de passage auxquels cette boisson donnerait ­ lieu. Peu de jours après, le 7 avril, ou consacia môme PÉRIODE DE 1854 A 1805. 237 encore un débat spécial aux rapports avec la ville libre et hanséatique de Brème, qu’il s’agissait de faire entrer, pour quelques-unes des portions de son territoire, dans le Zollverein, à l’établissement dans cette même ville d’un bureau de douane fédéral, et à la formation d’une commission exécutive chargée de présidera l’union de Steuerverein avec la grande Association douanière. Ce n’est toutefois que le 2 juin 1853 que furent échangées les ratitications portant sur le traité du 4 avril, tandis que celles du traité de février l’avaient ­ été déjà quelque temps auparavant entre l’Autriche et la Prusse. La conséquence imniédiate de ces deux grands actes fut un répit de 12 années pour le Zollverein avec l’établissement entre les deux grandes monarchies ­ allemandes, d’une situation politique déterminée ­ appelée à se développer par la voie contractuelle, ­ si toutefois pareil développement n’était pas impossible. La crise interne du Zollverein, qu’alimentait ­ la guerre entre le libre échange et le protectionnisme ­ n’était pas sans doute arrivée encore à son terme, par la défaite de l’un ou de l’autre des principes engagés dans la lutte, mais le traité avec 1 Autriche comportait tout au moins par rapport ­ aux réformes de tarifs un certain temps d’arrêt, commandé encore par les espérances que le tarif intermédiaire avait fait concevoir dans l’agrandissement ­ des échanges du côté de l’empire, et que ne 238 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. pouvait vérifier qu’une expérience préalable, plus ou moins prolongée de la convention. Ces espérances ne furent pas complètement déçues, et toutefois, la mesure, dans laquelle elles se réalisèrent n était pas de nature à amener entre les deux territoires douaniers ­ un rapprochement économique assez notable pour servir de base à une union douanière ultérieure. Si pour les articles, auxquels s’appliquait le tarif ­ intermédiaire, les rapports réciproques se trouvèrent ­ quelque peu vivifiés, leur importance accrue était bien loin encore de correspondre au contact intime des deux zones. L’Autriche plaça un peu plus de matières premières telles que laine et fils de lin et aussi un peu plus de tissus de lin, mais les importations et exportations respectives de produits manufacturés tels que le papier, la mercerie, les cotonnades, les objets en bois, en fer, en acier, en cuir ne subirent pas, comparativement, de variation bien appréciable, et les expéditions du Zollverein en Autriche n’augmentèrent sensiblement qu’au regard ­ des fils de coton et de laine, du fer et de quelques articles métalliques ou d’argile. La masse totale des échanges demeura, eu somme, beaucoup au-dessous de l’attente, fondée sur l’étendue des frontières communes et sur la grandeur des deux territoires, autorisant ainsi à croire, qu’il n’y avait pas de différence par trop forte entre les industries correspondantes, mais que le taux des droits intermédiaires ­ était toujours encore trop élevé. PÉRIODE DE 1854 A 1865. 239 Il n’y eut que la branche des échanges, entretenue par la recherche de travaux de perfectionnement (Veredlungs-Verkehr) qui finit par engendrer peu à peu sur tous les points des frontières fédérales, séparatives ­ de l’Autriche, une activité irrécusable, à l’encontre de laquelle s’élevèrent sans doute de temps à autre au sein de ce dernier pays des objections ­ protectionnistes, que les besoins manifestes d’autresbranchesinsdustriellesréussirent cependant à condamner au silence. Mais on peut s’étonner, que le Zollverein, dont les approvisionnements en céréales sont généralement, pour une bonne partie, de provenance autrichienne, ne soit pas parvenu encore à solder ces arrivages avec ses propres produits, et comme, depuis l’année ­ 1853, son industrie, loin de rétrograder ou même de rester stationnaire, a révélé précisément une force d expansion particulière et a su prendre une place à part sur tous les marchés du monde, il semble que c est au delà de ses limites, et par exemple ­ dans 1 élévation absolue des droits, dans les lappoits de ces droits avec la valeur, dans les procédés ­ parfois gênants de l’administration douanière de 1 Autriche, ou dans d’autres circonstances semblables, ­ qu’il fallût chercher la cause de la langueur relative de ses relations avec l’Empire. Les points secondaires, ayant été lors du renouvellement ­ du dernier pacte d’alliance intentionnellement ­ écartés du débat, le Zollverein se trouvait 240 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. aussi en présence de diverses questions, qui ne pouvaient ­ être tranchées que dans des conférences générales. ­ C’est ainsi notamment que l’expiration du traité avec la Belgique mettait les gouvernements associés en demeure de se prononcer sur le maintien ou le retrait des faveurs douanières accordées à cette contrée sous forme de droits différentiels à l’importation ­ de ses fers. A peine donc l’œuvre du 4 avril 1853 eut-elle été ratifiée, que le cabinet prussien prit des dispositions pour recevoir les commissaires d’un nouveau congrès, le dixième, qui s’ouvrit dès le 6 janvier à Berlin, avec la mission de faire face à un programme très-chargé, où l’étendue des problèmes à résoudre le disputait au nombre. Indépendamment, ­ en effet, de la question belge, de la fixation du tarif fédéral, qui devait être appliqué à partir du f®' janvier 1854, de l’exhaussement des droits sur le sucre de betteraves, de la formation des nomenclatures ­ administratives de marchandises à l’usage ­ du tarif fédéral et du trafic intermédiaire avec l’Autriche, de l’élaboration enfin d’un règlement pour les entrepôts francs des places maritimes, il y avait encore à l’ordre delà session une foule de motions ­ émanées de divers gouvernements, dans lesquelles ­ ceux-ci soulevaient principalement des questions se rattachant à l’exécution et l’interprétation ­ des traités d’association. De ces motions se dégageaient, par leur signification plus grande, celles qui de la part des États méridionaux tendaient inva- 16 2ií PÉRIODE DE 1854 A 1865. riablemont à la inodiiication des droits de passage, celle de la Hesse Électorale, relative à la taxation de la production intérieure du tabac, et celle encore de la Prusse visant l’admission de résolutions prises à la majorité; de plus, un intérêt sérieux s’attachait également à l’entrée du district Brunswickois de Harz et Leine dans la ligne douanière commune, ainsi qu aux débats motivés par la découverte des iraudes qui se pratiquaient aux foires de Leipzig. Mais, bien que les séances se succédassent jusqu ­ au 20 février 1854, les dissentiments, qui s’étaient ­ fait jour auparavant, n’étaient pas encore sufiisamment apaisés, la confiance mutuelle et les dispositions conciliantes n’étaient pas assez revenues, ­ pour que le programme pût être entièrement rempli d’une façon satisfaisante. C’est ainsi, qu’un assez bon nombre de propositions ­ formulées en sens inverse contre le tarif existant ­ vinrent à échouer soit par l’hostilité des États septentrionaux à l’encontre de toute augmentation de droits, soit par le mauvais vouloir des contrées méridionales, qui ne voulaient entendre parler de 1 abaissemeut des taxes établies, et <,u’il fallut par exemple il la Prusse renoncer à la réduction désirée .les droits sur les fers, tandis que cette même puissance ­ se refusait non moins catégoriquement à toute concession au sujet du droit de passage sur les vins • ce qui en lin de compte amena le maintien du sia/û quo pour le tarif. 242 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Aussi le résultat. pratique delà 10* session se réduisit-il à peu de chose, et ne se traduisit-il guère, à part la détermination des tarifs, des nomenclatures ­ de marchandises et de la taxe sucrière, que par la réglementation des entrepôts francs dans les places maritimes, la discussion des »mesures d’exécution relatives à l’incorporation du district hrunswickois de lïarz et Leine, un accord sur la suspension du droit perçu à l’entrée des céréales et quelques dispositions administratives d’ordre secondaire. ­ Dans le cours de cette session, il avait été entendu d’ailleurs, que les prochaines conférences générales s’ouvriraient à Darmstadt, et qu’on en éloignerait tout sujet, ne présentant pas un caractère d’impérieuse ­ urgence, ce qui ne s’expliquait que trop par l’expérience qu’on venait de faire de la froideur subsistant entre les gouvernements alliés et de l’impossibilité ­ pour eux de se mettre d’accord sur des points dominés par des divergences de principes. Parmi les questions dont la solution n’admettait pas de retard, la Prusse rangeait le dégrèvement des droits d’entrée sur les fers, les suifs et les bestiaux; ­ le différend que la foire de Leipzig avait fait éclore; les faveurs accordées¡aux fabriques teignant les fils en rouge d’Andrinople ; les modifications que le traité passé avec l’Autriche rendait nécéssaires dans le tarif fédéral, ainsi que les controverses d’ordre exécutif encore pendantes au sujet ( u lia- PÉRIODE DE 1854 A 1865. 243 novre ; tandis que les régions du Sud entendaient de leur côté remettre notamment en discussion la modération des droits de passage sur le vin, de ces «Iroils, qui ont continué jusqu’à une époque assez récente a cmliarrasser les rapports à l’intérieur et à entretenu-la zizanie enire les zones méridionale et septentrionale de l'Union. C’est avec une vivacité excessive, frisant la passion, ­ qu avait été jusque-là agité de part et d’autre e grief puisé dans les faits signalés à la charge de la foire de Leipzig. Dès la fondation même du Zollverein, ­ des privilèges avaient été accordés à ladite foire sur la demande insistante de la Saxe, dont le concours, paraissait devoir être acheté au prix de concessions, sans lesquelles un des rendez-vous les plus célebres du commerce cosmopolite eût été menacé ­ dans les sources mêmes de sa prospérilé. Or es faveurs, consenties à contre-cenr et à leur corps ses a celles, sur lesquelles reposaient les droits au moins nétait-il pas avéré qu’il y eût eu introduc’ 244 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. lion de marchandises étrangères, n’ayant dans aucune ­ mesure acquitté les taxes d’entrée. Quoi qu’il en fût, les premières représenlalions faites de ce chef par le Wurtemberg furent très-mal accueillies par le gouvernement saxon, qui mit d’ailleurs la plus grande tiédeur à réprimer les écarts signalés, et qui, par son altitude, loin d’assoupir, entretint au contraire ­ l’irritation des cabinets méridionaux et leur résolution de donner à celle affaire la suite qu’elle comportait. La Prusse de son côté chercha h intervenir ­ comme médiatrice, portée qu elle était à ce rôle tant par sa sollicitude quelque peu rigide pour l’observation des lois douanières que par la circonstance, ­ que bon nombre des plus importantes maisons ­ de commerce de Berlin étaient impliquées dans les abus en question ; mais, tandis qu’elle voulait sérieusement le redressement de ces abus, le cabinet ­ de Dresde ne songeait qu’à éluder toute explication, ­ et pour cela qu’à retarder l’ouverture du congrès, qui au lieu de se réunir à Darmstadt dès le 1=' juin, n’y entra eifectivemeut en séance qu’à partir du 15 septembre. Or, malgré qu’il eût été convenu, qu’on limiterait ­ le champ de ces nouvelles conférences, de nombreuses ­ propositions arrivèrent de tous côtés ; il est vrai, que comme précédemment, on ne parvint à se mettre d’accord que sur un petit nombre d’entre elles. Une certaine tension s’était dès le début manifestée ­ notamment dans les rapports entre les char- PÉRIODE DE 1854 A 1865. 245 gés de pouvoirs hanovriens et les autres commissailes qui avaient cru devoir répondre aux procédés peu coulants de leurs collègues du Hanovre par le refus d’obtempérer à leurs désirs autrement que si le Hanovre tenait également compte des vœux des autres gouvernements. La Prusse échoua à nouveau dans sa campagne pour la réduction des droits sur les fers ; rappelons à cet égard, en précisant un peu plus qu’auparavant, qu’en ce qui concerne fers forgés pour ouvrages lins, les droits d’entrée avaient été portés en 1836 de 1 thaler par quintal à 3 thalers; et que si la Prusse s’était elle-même prêtée à l’établissement à partir de 1844 d’un droit de 10 gros sur la/b/i/g brute et à l’élévation, à partir de la mêmb époque, de 1 thaler à 1 thaler 15 gros et à 2 thalers 15 gros, des droits sur les diverses espèces ­ de fers en barres, elle avait cependant déjà en 1843 poursuivi inutilement l’abaissement de la taxe de 3 thalers, dont étaient frappées à leur entree ­ les qualités de fer supérieures, et avait, depuis, ­ négligé peu d’occasions de plaider la cause rencontrait plus cependant celle de la Bavière, elle ne se fit pas faute non plus de faire avorter les réclamations ­ formulées îi l'elfet d’obtenir la modération ­ des droits de passage sur le vin, ainsi que des remises de droits plus fortes que celles qui sous le 246 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. nom de Weinzollrabaüe ôtaient accordées sur le vin à certaines personnes, telles que les marchands en gros. La Saxe non plus crut ne devoir en rien d’essentiel ­ modifier son point de vue dans la question de la foire de Leipzig ; et on ne s’entendit pas davantage ­ sur les immunités dont les établissements appliquant aux (ils la teinture du rouge d’Andriiiople avaient été dotés, en ce sens, que la Prusse avait concédé à ses teintureries le droit, que les gouvernements méridionaux se refusèrent à reconnaître, ­ de se faire venir en franchise de l’étranger des (ils bruts pour les exporter, ensuite de nouveau contre un droit de transit de 5 gros d’argent. C’est vainement encore qu’on agita derechef la taxation ou le monopole du tabac, et on n’aboutit non plus à aucun résultat dans la question des péages fluviaux et de leur réduction, réclamée en face de la concurrence ­ des voies de terre. Aussi, quand, à la date du 18 décembre 1854, les membres de celle 11® session se séparèrent, les résolutions qu’ils avaient pu prendre ­ à l’égard des fixations du tarif tendirent uniquement ­ à l’abaissement des droits d’entrée sur les suifs, l’oxyde de cobalt, les articles en os et en ivoire, et pour le reste ils avaient dû se contenter, après quelques déterminations d’un intérêt assez minime, ­ d’établir les comptes et de procéder à la liquidation. ­ Mais comme on se quittait seulement à la fin de l’année 1854, on ne songea pas à se revoir dans le PÉRIODE DE 1854 A 1865. 247 courant de l’année suivante,' et ce ne fut qu’à la date du 17 juin 1856, que les commissaires du Zollverein ­ se rencontrèrent dans la ville d’Eiseuacli, substituée à celle de Weimar qui avait été désignée originairement comme résidence de la 12® session. Le temps écoulé n avait pas amélioré toutefois les dispositions réciproques, car cette nouvelle session, bien que saisie des mêmes demandes que ses deux devancières ne leur lit pas un meilleur accueil. Des débats aussi prolongés qu’infructueux s’y produisirent ­ néanmoins au sujet par exemple de l’impôt ­ sur le tabac, débats qui avaient été amenés par la présentation, de la part de la Prusse, d’un projet de loi étendu, visant la taxation du tabac national, et conformément auquel chaque journal de terre] où on se livrerait à la culture de cette plante, devrait supporter un droit de 10 thalers ; quant au tabac de provenance étrangère, le même pays proposait que le droit y relatif fût porté à6 thalerspar quintal, ­ et il fournissait d’ailleurs des motifs circonstanciés ­ a 1 appui de ses diverses propositions. Or, si la Itavière, le Wurtemberg, la liesse Électorale et Bade étaient piononcés en faveur de l’introduction du monopole du tabac, ces contrées se montrèrent cependant finale ment disposées à entrer dans les vues de la Prusse, pourvu qu’à l’exportation des produits de fabrique, il y eût boniiication intégrale soit de la taxe perçue à l’intérieur, soit du droit auquel ­ avait donné lieu l’importation du tabac brut. 248 ]L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Mais comme le Hanovre se refusa absolument à tout exhaussement du droit il'entrée sur le tabac en feuilles, ­ il fallut bien aussi renoncer à grever la production ­ intérieure, et quand les conférences générales, dont le siège avait été dans l’intervalle transféré d’Eisenach à Weimar arrêtèrent le cours de leurs travaux, il devint facile de supputer les résultats plus que modestes, qu’elles avaient donnés, tout en ayant fonctionné du 17 juin au 17 décembre 1856, c’est-à-dire pendant 6 mois tout entiers. Le bilan de ces résultats se réduisait en effet à la modération des droits sur le blé, les légumes et la farine, à un certain remaniement des prescriptions concernant le traitement des échanges par chemins de fer, au perfectionnement de la statistique commerciale ­ et au calcul des p réel puts attribués au Hanovre, ­ à Oldenbourg et à Francfort ; mais, par rapport ­ à la foire de Leipzig, on parvint au moins encore ­ à admettre comme principe, que le retrait d’un compte ne serait pas la conséquence fatale, inévitable de la découverte de toute irrégularité, et que 1 examen ­ particulier de chaque espèce pourrait seul amener ­ la suppression de cet avantage ; de plus l’admission ­ en franchise du riz, qu’il s’agirait de faire passer, en modifiant son état, par diverses espèces de moulins, ­ admission, qui avait été proposée par le Hanovre, ­ mais combattue par la Bavière, fut résolue sinon ­ dans le cours, au moins à la suite de ces conférences ­ générales, par la voie de la correspondance. PÉRIODE DE 1854 A 1865. 249 C’est le 12 août 1858 seulement qu’ouvrit dans la ville de Hanovre, pour prendre fin le 3 décembre ­ de la même année, la 13® session, durant laquelle les désirs de la Prusse au sujet des droits sur les fers reparurent en face des vœux des États méridionaux de 1 Allemagne par rapport aux droits de passage, sans que les réclamants se montrassent aucunement disposés à se départir de leurs points de vue respectifs. Rien ne caractérise même mieux cette époque, qu’une pareille opiniâtreté, qui en fait ne reposait nullement sur des motifs impérieux. Quand par exemple la Prusse renonça en 1865 à la taxe de circulation sur le vin et le moût, il devint évident, que c’est sans fondement qu’elle avait jusqu’alors ­ représenté cette taxe comme faisant partie ­ intégrante du système de contributions prussien, comme n’admettant aucune atteinte qui ne fût accompagnée ­ d’une réforme complète et générale dans l’imposition des vins, ou que du moins l’inviolabilité ­ dudit droit n’était pas telle qu’à son profit il fallût vivre en mésintelligence avec les alliés du Sud, ou poiter préjudice à des intérêts essentiels de l’Cmon. Mais où se trouvaient d’un autre côté les raisons ­ péremptoires, pour lesquelles on faisait une opposition invincible à la réduction des droits sur les feis, alors que cette réduction répondait aux intérêts ­ des provinces orientales de la Prusse et de l’agriculture et que l’état de la production du 1er en dedans de l’Union la rendait parfaitement 250 l’allemagne économique. admissible? Un certain degré d’exaspération réciproque ­ avait donc évidemment tari de part et d’autre ­ la source de toute bienveillance et de toute condescendance ­ ! Parmi les sujets, s’imposant à la sollicitude du Congrès de Hanovre se plaçait en première ligne la question des rapports avec l’Autriche, c’est-à-dire du rapprochement plus intime, prévu par un des articles du traité du 19 février 1853, entre le système ­ douanier de ce pays et celui du Zollverein. Les négociations avaient une base solide dans des propositions ­ formelles, libellées par l’Empire et livrées dès la fin de décembre 1856 à la publicité par des articles de la gazette d’Augsbourg, propositions que, vu leur importance, nous allons reproduire ici d’a ­ près une traduction de hi chelo t : (( L’Autriche déclare avant tout son désir de voir se resserrer et s’affermir dans les négociations qui se préparent, les liens qui l’unissent au Zollverein. Elle est décidée à soumettre à l’examen le plus attentif tout vœu qui serait émis à cet eilet par les États associés ­ et à l’accueillir autant que le permettent les besoins de son industrie, sous la condition que ses propres vœux trouveront chez les États le même accueil, et que des moditications permettant des modérations de droits dans les relations réciproques seront apportées aux tarifs de douane respect!Is visà-vis de l’étranger. Par les dégrèvements qu elle a opérés dans la présente année, l’Autriche a mon- PÉRIODE DÉ 1854 A 1865. , 251 tré avec éclat combien elle est disposée, même au prix de sacrifices financiers, à faciliter l'imporlation des matières brutes^ des produits demi-fabriqués et des articles communs. Mais eu ce qui touche ­ les articles fins et très-fins^ elle désire que le Zollverein adopte des droits un peu plus élevés, qui permettent à une industrie nationale de subsister, et qu en général il se rapproche du système autrichien. ­ «Pour faciliter les échanges réciproques et préparer ­ 1 union douanière à venir, il serait utile de confier ­ a une commission spéciale le soin d’assimiler 1 un à 1 autre les deux tarifs, en ce sens que, quelle que soit la différence de la classification, les articles soient libellés de la même manière, et que, par suite, la même déclaration puisse servir pour 1 Autriche et pour le Zollverein. « L Autriche désire une autre facilité commerciale, ­ qu elle est prête à réaliser. Sur le modèle des bureaux troutières, dont les avantages ont déjà été lecounus, seraient établis dans certaines places de commerce, notamment près des grands chemins de cr et des grandes voies navigables qui unissent Autriche et le Zollverein, à Vienne par exemple, à Plague, à Brünn, à Berlin, à Leipzig et à Begensbouig, des bureaux communs, où les marchandises acquitteraient les droits pour le compte de l’autre territoire douanier, et sans s’arrêter nulle part, seraient ­ expédiées pour le lieu de destination, d’où 252 • L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. même, sans payer les droits et sur un simple acquit à caution, elles seraient dirigées vers le lieu de destination, ­ non-seulement sur l’autre territoire douanier, ­ mais encore au delà. De cette manière, sans expéditeurs intermédiaires ou tout au moins sans nouvelles formalités de douane, des envois directs pourraient s’effectuer de Berlin a 1 rieste ou de Vienne h Hambourg. « A cette facilité s’en rattache une autre, sur laquelle ­ l’Autriche a déjà insisté lors de la négociation (kl traité du 19 février 1853 ; elle concerne les droits de transit. Ce que l’Autrichedésire et ce qu’elle est prête à réaliser peut se formuler en peu de mots. L’Autriche et le Zollverein seraient, sous le rapport du transit, considérés comme un seul et même territoire ­ douanier, et, quant aux péages fluviaux, le commerce avec l’Autriche serait assimilé à celui de la Prusse et de la Saxe entre elles. « Si celle proposition était adoptée, les marchandises ­ qui se rendent par l’Autriche dans le Zollverein ­ ou par le Zollverein en Autriche ne seraient soumises ­ à aucun droit de transit; celles qui traversent les deux territoires, ne payeraient de droit de transit que dans le premier où elles entreraient. Les recettes ­ de transit ne seraient pas l’objet d’un partage. (, L’industrie de l’Autriche, dans les provinces du nord et de l’ouest, est obligée d’emprunter,pour les matières premières qu’elle lire de 1 étranger, le territoire du Zollverein. S’il faut qu elle acquitte PÉRIODE DE 1854 A 1865. 253 pour ces matières le droit de transit ou le péage fluvial qui le remplace, il sera impossible d’apporter ­ aux droits du tarif intermédiaire sur les produits fabriqués des réductions sensibles, qui l’exposeraient ­ à la concurrence privilégiée des manufactures du Zollverein. " I-’Autiichc demande en outre des modérations de droits sur les produits suivants : vin, houblon, animaux de boucherie et de Irait, beurre, graisses de porc et d oie, lard, produits chimiques, articles de quincaillerie, til de fer, ouvrages en écorce et eu paille, ouvrages de placage et parquets, voitures pour le transport des personnes, tissus de laine foulés, ­ verreries et poteries. Elle demande au.ssi au cartel de douane diverses modilicalions dont l'expérience ­ a fait reconnaître la nécessité. Enfin les négociations ­ prochaines auraient à ellacer dans les tarifs intermédiaires de petites différences de tarification dont les unes ont été mentionnées dans le prolotTrd T 'es »“très signalées plus Ces onvertnres émanées du cabinet autrichien, du raité de février dans l'assimilation du tarif du Zollverein à celui de l'Autriche quant aux distinc lions de qualités et quant au libellé des articles dans l'établissement de bureaux communs d¡ 254 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. douane sur chacun des deux territoires, dans l'uniou de l’un et de l’autre pour le transit avec le dégrèvement ­ de ce commerce, dans la réduction des droits sur certains produits autrichiens à leur entrée dans le Zollverein ainsi que dans le remaniement du cartel de douane, ces ouvertures étaient parvenues trop tardivement à la connaissance de la session de Weimar, pour que celle-ci pût en connaître; mais bien qu’en mars 1857, les commissaires du Zollverein ­ eussent été convoqués à Berlin pour délibérer sur leur contenu, précisé à certains égards par une nouvelle communication, ils n’avaient pas tardé à se séparer sans prendre de résolution, excepté sur quelquesdélails de tarif. La reprise, à Vienne, à partir ­ du mois de janvier 1858, de ces pourparlers entre ­ l’Autriche elle-même et trois envoyés. Tun de Prusse, l’autre de Bavière, le troisième deSaxe chargés ­ des intérêts du Zollverein, n’avait abouti non plus, le 10 avril, qu’à un protocole constatant le défaut ­ d’entente, cette entente ayant échoué notamment ­ contre l’exigence, élevée à juste titre d’ailleurs, de la part de l’Autriche, de voir supprimer irrémissiblement tous les droits de transit dpnt les effets compromettants pour les relations continentales apparaissaient d’une façon indéniable depuis l’ouverture ­ d’un grand nombre de lignes ferrées. Or la troisième tentative, opérée précisément dans le cours de la 13® session à Hanovre, ne devait pas avoir une issue plus favorable. PÉRIODE DE 1854 A 1865. 255 Ce n’esl pas que le gouvernement prussien continuât ­ à insister comme il l’avait fait jusqu’alors, sur les objections d’ordre fiscal, que rencontrait la suppression ­ des droits de transit; sans doute le Zollverein ­ aurait à supporter un sacrifice financier assez considérable, soit 380,000 thalers (1, 425,000 fr.) sur des droits, qui frappaient surtout le transit de et vers l’Autriche, alors cependant que l’Autriche, pour tout dire, perdait elle-même 60,000 florins (150,000 fr.) ; seulement les réclamations du commerce ­ a 1 encontre de cette entrave étaient devenues SI intenses, et tant d’autres États s’en étaient déjà émus, que la Prusse, sans vouloir s’opposer plus longtemps à 1 abolition des droits d’exportation, faisant ­ fonction de droits de transit, embrassa au contraire ouvertement une cause qui ralliait tant de su rages. Aussi ce changement de front fit-il concevoir, ­ au moment où il se produisit, de fort belles es-1> lances, qui malheureusement devaient être encore I, pendant plusieurs années. Tandis, en effet, 2 »^'(^(ait décidée, après les hésitations asseai,meut ù lui à ,a su.,p,-essieu des péages du Rlun, perçus par les duchés de liesse et de Nassau 256 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. et comme la Hesse-Darmstadt repoussa absolument toute atteinte aux recettes quelle faisait de ce chef, le projet autrichien succomba, pour la troisième fois, par suite de cet incident inattendu. Quelque fondée que pût être en elle-même l’exigence ­ du Grand-Duché de Bade, on ne saurait approuver ­ assurément un procédé qui faisait dépendre le sort d’une amélioration, réclamée par l’intérêt général, de la réalisation d’une amélioration similaire; ­ et toutefois, la pratique s’était si bien acclimatée ­ chez tous les alliés de consulter avant tout leur avantage propre, de n’accorder qu’une attention ­ distraite aux vœux des autres membres de l’association, ­ et la méfiance réciproque comme conséquence ­ naturelle de ces agissements avait si bien fait son œuvre, que des raisons matérielles ou des considérations de bonne confraternité ne suffisaient ­ plus à emporter des déterminations, et qu’un accord, qui n’aurait pas été imposé par des nécessités ­ urgentes, ne pouvait être établi qu’après la laborieuse supputation par cha(¡ue participant des profits et des concessions personnels. C’est donc à juste titre que toute celte époque a été caractérisée par certains auteurs comme une époque de stagnation, puisque le Zollverein s’y est montré impuissant il développer et perfectionner d’une façon essentielle soit son système, soit sa législation, et puisqu’il n’est parvenu même à y maintenir son organisme et à y suivre sa marche régulière qu’au prix des négocia- 17 PÉRIODE DE (854 A 1865. 257 lions les plus pénibles et qu’avec une dépense tout Il fait anormale de temps et d’effoi ts. Il faut d’ailleurs ranger encore dans la même époque, ­ par la modestie de ses résultats, la 14' session qui fut inaugurée à Harzbourg le 5 juillet 1859 mais qui alla dès le 25 septembre tenir ses réunions a ranswick où elle les clôtura le 17 novembre. Les tarifs étaient encore une fois à l’ordre du jour des nouvelles conférences générales, auxquelles était soumis un grand nombre de motions variées, qui ne s devaient pas à moins de 40 pour les droits et à moins de 77 pour les nomenclatures de marchan-Cependant la majeure partie de ces motions resti rent sur lecarreau, soit qu’elles en eussent renouve d anciennes, écartées déjà jusqu’alors, soit qu’ell, cèrent notamment le suif, l’huile en futailles le tubes en fer forgé, les plaques en caouctiiouc et e, eutta-perclia et à une boiiilication moins large pou 258 L’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. la lare, quand il s’agirait de ballots,pesant un poids Ijriit supérieur h 8 quinlaux. Nous touchons heureusement, pour rompíe quelque peu avec la monotonie de ce récit, lequel depuis le nouveau traité de prorogation du Zollverein na guère révélé que des déceptions périodiques, à un moment qui, pour avoir donné naissance au fameux ­ traité de commerce entre l’association douanière ­ et la France, forme le point culminant de la période qu'embrassent nos développements actuels, et ne peut manquer d’arrêter l'attention du lecteur français, désireux même sans aucun doute de nous voir aborder d’aussi haut que possible les relations commerciales de l’Allemagne avec notre pays. Si l’on peut regretter et s’étonner que le lien étroit qui s etablit alors entre deux grands territoires voisins dans le domaine des intérêts matériels, n’ait pas réussi h prévenir une récente et terrible conllagration, on peut croire au moins, pour se consoler et se rassurer, (lue la logique des faits, qui fait découler la bonne harmonie de la communauté des intérêts, n aurait pas été prise en défaut à su pposer que les peuples en cause eussent été absolument maîtres de leurs destinées. Les négociations qui précédèrent la formation de la grande association douanière allemande émurent plus d’une grande puissance européenne, mais notamment ­ l’Angleterre, qui appréhendait à juste titre dans l’avénement d’un Zollverein étendu la prospérité ­ ascendante de l’industrie germanique et la 259 PÉRIODE DE 1854 A 1865. limitation de la concurrence étrangère. C’est qu’en effet il n’y avait guère jusque-là que la Grande-Brelagne, qui eût tiré un parti avantageux de la condition ­ douanière de l’Allemagne, en nourrissant activement ­ la contrebande avec ses marchandises, ou Inen en refoulant, grâce à des droits infimes, les prodmts nationaux et en entravant la création d établissements manufacturiers. Aussi travaillat-elle de toutes ses forces à faire avorter une combinaison ­ aussi menaçante pour ses intérêts, et à en restreindre en tout cas l’extension démesurée par la conclusion de divers traités de commerce avec des régions d une importance secondaire, telles que par exemple lav die de Francfort-sur-le-Mein. Quant à la France d est vrai que son système de douanes isoant, édifié sur bon nombre de prohibitions, la metai rarement aux prises avec le commerce extérieur e faisait renchérir assez sensiblement la production ■■ digène, pour qu’à l’exception peut-être des artios de molles et de luxe et de ses vins, peu d’autres m LALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. nous en matière poUliqne, ne manquèrent pas dans le milieu oii s’exerçait leur mandat de faire naître des scrupules à 1 encontre des rapports intimes projetés ­ avec la Prusse el de raviver le souvenir d’anciennes ­ alliances avec la France comme aussi celui des avantages v attachés. Toutelois les perspectives intimidantes d’une souveraineté, amoindrie par la Prusse, pas plus que les olfres de certaines concessions ­ de tarif ne firent beaucoup do prosélytes, et si le seul duché de Nassau ne se montra pas sourd aux ouvertures et aux remontrances de notre pays, les considérations dynastiques et les conséquences redoutées ­ d’un Zollverein y firent certainement plus, que l’octroi de faveurs douanières. Ces faveurs n’étaient pas, eu effet, bien considérables, paila ­ raison que le gouvernement de juillet, entièrement ­ acquis au système protecteur, et soucieux avant tout des intérêts de la bourgeoisie industrieuse ­ se serait bien gardé de porter une atteinte tant soit peu profonde aux droits exorbitants, que la tutelle administrative avait fait établir, et, au demeurant, ­ elles se réduisirent h de légers avantages pour les eaux minérales du duché. Quand en 1834 le Zollverein allemand se fut définitivement ­ constitué, il devint impossible au gouvernement ­ français, dontja politique venait d’essuyer cet échec, de méconnaître que, dans ses relations commerciales avec l'Allemagne, il h" faudrait ésormais compter avec un facteur bien autrement 261 i>í:iiiouE UE 1854 a 1865. imposant et résistant que ne l’avaient été jusqu’ici les intimes gouvernements (l’Allemagne, mus la plupart (lu temps par les considérations les plus mesquines. Aussi songea-t-il, avant tout, à se procurer ­ une connaissance approfondie de cette création ­ et à se renseigner sur l’état des esprits en Allemagne. ­ C est dans ce but qu’il chargea en 1835 •M. Engelhardt, commissaire de la navigation sur le Miin, de parcourir une partie du sol allemand, et (1 y recueillir des observations. L’envoyé français séjourna quelque temps à Berlin, et se borna à exprimer verbalement le désir de son gouvernement d arriver avec le Zollverein à une entente de nature a faciliter les rapports commerciaux. Les communications ­ ofhcielles ne furent pas poussées plus loin car, bien que le cabinet de Berlin eût tendu depuis quelque temps déjà vers la conclusion d’un traité de navigation avec la France, dans lequel il se serait agi notamment de doter- les deux pavillons des mêmes prérogatives, il avait rencontré dans l’esprit 262 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. l’association douanière ne projetât sérieusement d’établir un système de douane différentiel, d’user de représailles envers la France et de lui ravir les bénéfices notables découlant de l’introduction en Allemagne de ses produits naturels ou manufacturés. ­ M. Engelhardt reparut en août 1839 à Berlin, où il se rencontra avec MM. Bowring et Dodge, les délégués de l’Angleterre et de l’Amérique du Nord, qui avaient également choisi l’époque à laquelle les conférences générales organisées périodiquement par l’association douanière allaient avoir lieu denouveau, pour observer la tournure des événements, ­ et pressentir les dispositions, qu’en se prolongeant, ­ le Zollverein manifesterait dans la question ­ des tarifs. Ou approchait en effet de l’expiration de la première période d’existence convenue, et le système encore inachevé des taxes fédérales devait entraîner des discussions et subir des fluctuations d’un intérêt manifeste pour les nations étrangères auxquelles l’Allemagne avait offert jusqu’ici un débouché des plus dociles et des moins dispendieux. Tandis que l’envoyé britannique ne paraissait occupé que d’un traité postal avec la Prusse, et que le commissaire de l’Amérique septentriouale reprenait ­ d’anciennes propositions relatives à une réduction ­ des droits sur le tabac en feuilles, M. Engelhardt ­ se déclarait autorisé à préparer le terrain d’un traité de commerce étendu avec le Zollverein, mais il n’avait pas reçu mission de taire des ouvertuies PÉRIODE DE 1854 A 1865. 263 précises ; aussi quand le gouvernement prussien eut misun de ses fonctionnaires, M. Weslphal, en communication ­ verbale avec lui, il fut entendu entre les négociateurs, que les explications réciproques ne lieraient nullement les deux cabinets, et ces explications furent finalement consignées dans nn « résumé écrit des paroles officieuses et personnelles échangées entre MM. Westphal et Engelhardt. » L’issue n’en fut rien moins que satisfaisante. L’organe de la France, qui insistait pour la modération ­ des droits d’entrée sur nos vins et nos spiritueux, ­ tontes nos variétés de tissus, nos tapis, notre •porcelaine, nos glaces et nos articles de bronze pour l’assimilation du sucre français au sucre liol andais, et pour des facililés de transit considérables, ­ n’avait en effet qualité que pour offrir des concessions fort restreintes par rapport aux droits sur les étoffés de soie, aux bestiaux et à la levée de n prohibition frappant l’importation des objets de coutellerie, et croyait devoir plus ou moins compléement écarter les demandes tendant à des rapports présentant de la Prusse réclamait un traitement absolument identique pour les deux territoires, ainsi que 1 adoption d’une clause, eu vertu de laquelle les ports situés à l’embouchure de l’Elbe,, du Wéser 264 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. de l’Ems, de l’Escaut et du Rhin devraient être considérés ­ comme des avant-ports de l’association douanière; ­ et cette égalité parfaite qu’il s’agissait de réaliser ­ dans un traité de navigation paraissait à Al. Engelhardt ­ devoir par trop exclusivement favoriser la Prusse pour que la France pût prêter la main à semblable ­ traité san s des concessions de tarif importantes. Toutefois le cabinet des Tuileries, ne désespérant. pas de voir aboutir à une entente finale les pourparlers ­ qui avaient eu lieu, fit proposer par son chargé d’affaires, M. Humaun, de les reprendre à Paris même; mais la Prusse, qui, en réponse à cette ouverture, ­ demanda à se concerter au préalable avec les autres membres du Zollverein, n y donna pas d’autre suite, soit que les espérances fondées par le gouvernement français su ries premières négociations ne fussent pas partagées de l’autre côté du lUiiu, soit que la situation politique, et l’expiration imminente ­ des traités d’union parussent aussi rendre la prolongation du débat sur ce point quelque peu intempestive. ­ Cet accueil n’était pas fait sans doute pour disposer favorablement l'administration française ­ dont la politique commerciale ne se recommandait ­ pas d’ailleurs par un grand libéralisme et de sages ménagements, et voilà comment l’ordonnance du 24 septembre 1840 éleva à 8 Ir. le droit sui les aiguilles, qui selon leur finesse s’était mû jusquelà entre 1 et 2 fr. par kilogramme. Une telle mesure, à laquelle étaient venues s’ajouter encore d autres PÉRIODE DE 1854 A 1865. 265 aggravations de droits sur les hameçons, les fils de et de chanvre et le linge de table, devait naturellement ­ avoir son contre coup en Allemagne où la Prusse se fit l’interprète du sentiment dominant en présentant le 25 janvier 1841 devant les confémices générales en cours à Berlin une motion len-<lanl a lasurlaxe correspondante des articles les plus ^portants d'importation française pour le cas où s négociations ouvertes avec la France ne la fe-■aienlpas revenirsurles déterminations qui faisaient giie . Mais, comme la motion prusienne échoua cou-- de certains alliés et comme les ■ 266 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. de sollicitude, regrettable sans doute, pour des branches ­ de travail, dont; pour ne parler que des aiguilleries, une protection excessive n'a pu empêcher l’infériorité relative de se révéler manifestement dans les premières expositions universelles de Londres ­ et de Paris, et sous l’empire d’une irritation, soigneusement ­ entretenue par laPrusse, qui avait eu cependant ­ des manques de procédés à se reprocher dans cette circonstance, les commissaires du ZollvereinassemblésàStuttgard décidèrent, ainsi quenouscroyons l’avoir dit déjà ailleurs, qu’à partir du 1 "janvier 1843, le double des droits d’entrée établis par le tarif serait perçu sur divers objets de mercerie, ainsi que sur les gants de peaux, les eaux-de-vie de vin, et les papiers peints, tant que le gouvernement ­ français n’aurait pas rendu à l’introduction des produits allemands malmenés, ses facilités antérieures, et n’aurait pas non plus retiré la surtaxe, ­ qui venait tout récemment d’aggraver également ­ l’entrée du zinc. En présence de cette décision peut-être inattendue, l’ambassadeur de France à lierlin reçut l’ordre d’entreprendre un nouveau rapprochement avec le Zollverein, et adressa à cet effet, le 8 décembre 1842, une note au ministère prussien, dans laquelle, revenant sur les conversations ­ échangées en 1839 entre MM. Westphalet Engelhardt, ­ il les proposait à son tour comme base de l’arrangement à intervenir. Celle note était accompagnée ­ d’un mémoire dont l'auteur, ministre du PÉRIODE DE 1854 A 1865. 267 commerce de France, s’appliquait à affaiblir, comme n’étant fondées qu’en partie, les récriminations des fabricants allemands, à l’encontre des résolutions ­ douanières prises par son pays, tandis que les mesu res arrêtées à Sluttgard,considéréesdansleurintégralité, comporteraient, selon lui, un accroissement dechargesvariantentre65et 136 p. 100. Aussi la suspension ­ de ces dernières mesures était-elle réclamée de la part delà France, comme une condition à laquelle ­ était subordonnée absolument la poursuite des négociations entreprises; mais la Prusse ne témoigna ­ pas un grand empressement à répondre pour lutter sans doute de hauteur avec une nation qui se croyait, au dire des écrivains allemands, tout permis dans le domaine du commerce extérieur, en considérant par contre la moindre tentative de rétorsion ­ (le la part do l’Allemagne comme un attentat ­ à sa dignité ; et, quand la réponse parut enfin à la date du 7 mars 1843, on n’y put rencontrer (ju’une réfutation des assertions émises par le factum rançais, avec la déclaration, que le retrait des droits péiieuis jugés nécessaires par le Zollverein devrait être précédé d'une salisfaclion donnée aux demkrata tels qu ,1s avaient été formulés par la Prusse dans le résumé dont il a été question plus haut. Devant une diveigence de vues aussi tianchée toutes démarches furent des deux côtés momentanément ­ interrompues, et ce n’est que le 8 septembre ­ 1843, que notre ambassadeur à Berlin recom- 268 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. mença une campagne contre les délibérations de Stiiltgard, dont il demandait la mise à néant, en apportant de son côté de nouveaux éléments de conciliation. C’est ainsi que, tout en déclinant une réduction de droits sur les horloges en bois, il olîrait notamment ­ comme reculant les sacrifices de la France à leur dernière limite, certaines concessions comprenant : r Une nouvelle classification des limes et râpes, dont l’Allemagne non moins que l’Angleterre pourvoyaient ­ abondamment la France, et qui selon «pi’ellesétaient rangées parmi celles /a¿7/e dites ­ communes ou celles à polir dites ßnes étaient soumises à un droit d’entrée de 80à 265 fr.par 100 kilogrammes; or, de ce qu’une loi du 26 juin 1842 considérait comme fines les limes présentant plus de 8 tailles par centimètre, une sorte d interdiction était venue à peser sur l’entrée en France, cette entrée ­ amenant à sa suite pour les qualités usuelles une augmentation de droits de 216 0/0. 2“ L’abaissement dans la proportion d’un sixième, par suite du traité du 16 juillet 1842 passé avec la Belgique, du droit d’entrée sur les fils de lin et de chanvre, et l’assimilation des importations fédérales à celles de la Belgique, sous la condition que le Zollverein prohibât le transit vers la France île fils et tisssus de fin étrangers, et établit le tarif français relatif à ces objets à toutes les frontières ne confinant pas à la France. 269 PÉRIODE DE 1854 A 1865. 3° L’éventualité de quelques adoucissements par Iapport aux aiguilles à coudre, adoucissements que devait procurer un projet de loi déjà introduit devant ­ les chambres ou bien une ordonnance intervenant ­ à titre provisoire. 4 Eniin la suppression de la surtaxe, dont était gievéle zinc importé sous pavillon étranger. Ces propositions furent portées par le cabinet berlinois devant 1 assemblée des commissaires douaniers, qui siégeait justement à ce moment dans la capitale de la Prusse, mais, comme les commissaires, prévenus contre les suggestions de la France par leurs hôtes, manquaient d’ailleurs la plupart d’instructions ­ nécessaires, ils ne prirent pas de délibélation à ce sujet et se trouvèrent seulement d’accord pour vouloir riposter à de nouvelles agressions dont 1 industrie fédérale deviendrait l’objet, par d’énergiques ­ représailles accentuées sur les vins, les soieries et les porcelaines de France. La France quoique rebutée, et sans pouvoir toute ­ OIS s arracher à cet engouement protectionniste et prohibitionniste, qui se livrant carrière sans Tex-SSHSÊ tant son nouveau représentant à liertin, le marquis de Dalmatie, à offrir, ce que celui-ci fit effectivement le 30 décembre 1844, des conditions un peu plus avantageuses. Au sujet des einq points, qui avaient 2Y0 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. principalement alimenté la critique du Zollverein, ce diplomate, retirant la promesse faite autrefois de l’abolition de la surtaxe sur le xinc, faisait au moins pressentir une solution, conforme aux vœux de l’association, pour les horloges en bois, se rendait ­ aux modifications désirées par rapport aux limes et râpes, en demandant seulement des garanties ­ contre l’importation de produits de provenance tierce, maintenait également sous des gai anties identiques, la réduction antérieurement proposée, d’un sixième sur le droit acquitté par les fils et tissus ­ de lin, et s’engageait à assurer une modération de droits de 25 0/0 aux aiguilles, ayant une longueur ­ égale ou inférieure à 4 centimètres. Le gouvernement français consentait en outre, fidèle en cela aux dispositions qu’atteste déjà le sumé, à diminuer d’un cinquième le droit sur le cuivre ­ laminé, et d’un tiers le droit sur le fromage, à se conformer au poids pour la perception de la taxe sur le bétail, à user à la douane de procédés meilleurs lors du transit d’articles de soieries ou de marchandises atfeclant certaines manières d’être et il conclure enfin un traité de navigation. Mais, en échange de ces actes de libéralité, la note française entendait, que le Zollverein se départît ­ des aggravations inscrites depuis StuUgard à la suite de son tarif, qu’il abaissât de moitié le droit de sortie sur la laine, et qu’il modérât les droits établis ­ sur les dentelles françaises, sur la batiste et PÉRIODE DE 1854 A 1865. 271 sur les tissus de laine et de coton; et finalement elle provoquait, en le combinant avec le traité de commerce ­ et de navigation, un accord relatif à la garantie ­ de la propriété littéraire et artistique. Les gouvernements associés furent mis au courant 'les noüvelles bases par le ministère prussien, «ni ou en ayant fait tenir aussi simultanément à l’amliassadeur français un mémoire destiné originairement ­ a son devancier, s'était réservé un examen et une appréciation ultérieurs. Mais, avant queces gouvernements, ­ jaloux sans doute d’entretenir leur antique réputation de lenteur, eussent pris un parti, ­ une loi relative aux douanes était rendue le <) jnin 1845 en France, qui créa de nouvelles entra-VS a 1 introductton de marchandises fédérales eu élevant tmtamment le droit sur les graines oléagineuses, ­ del à 3 francs par 100 kilog., selon la pi ovenance de ces denrées et la différence des pa-V lions. C est sous l’impression de celte loi qu’Ll 1 (^uaux conférences douanières de Carlsrul.e la dis- 272 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. par leur importance, avec les modérations de droits qu’elle consentait sur le cuivre, le fromage et le bétail, ­ on déclara ne vouloir laisser tomber les résolutions ­ de Stuttgard qu’autant qu’une satisfaction complète serait promise sur les cinq points particulièrement ­ précisés. En conformité de cette détermination, ­ le ministère prussien fit le 5 décembre 1845 une réponse définitive à la note du 30 décembre ­ 1844, réponse de laquelle il résultait que le Zollverein, au regret de ne pouvoir suivre sur des offres trop dépourvues encore d ampleur, verrait avec plaisir la France luien soumettre de nouvelles plus acceptables. Mais la manifestation que sollicitait ­ cette réponse n’eut pas lieu, et rien ne paraissait ­ désormais devoir être changé au statu quo, quand un décret du 10 juin 1848 vint encore empirer ­ les relations réciproques, parcela qu’il élevait de 50 centimes toutes les primes d exportation existant en France, entre autres celles destinées aux fils et aux étoiles de coton, ainsi qu’aux fils et aux étoffes de laine et accordait aussi de nouvelles primes ­ à l’exportation des fils et tissus de lin et des articles de soieries. Sur des plaintes formulées à cette occasion par les fabricants allemands, les gouvernements ­ composant l’union douanière résolurent de surtaxer d’une manière correspondante ceux de nos articles d’exportation, entrant dans le Zollverein, sur lesquels il avait été alloué des primes. H est vrai que le ministre de France à Berlin ayant fait savoir 18 PÉRIODE DE 1854 A 1865. 273 dans le courant du mois de novembre, que le decret ­ du 10 juin 1848 cesserait d'être en vigueur à la in de la même année, on laissa tomber les surtaxes ■ 274 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Hanovre dans le sens de la réduction du droit établi ­ sur le vin, sans qu’il fût nécessaire pour cela de lui offrir des compensations. Par contre, la Prusse résista aux vues de notre ambassadeur M. Lefébre, lequel s’était borné, au mois de novembre 18ol, à rechercher un arrangement, qui protégeât les auteurs ­ contre la contrefaçon de leurs œuvres, voulant ­ ainsi reprendre mais isolément la proposition, que le marquis (le Dalmalie avait patronnée dans sa note du 30 décembre 18ÍÍ de concert avec un traité de commerce. Aussi bien, le vent d’orage, qui soufttait en ce temps sur l'association et qui mit même sou existence ­ future en péril, n'était aucunement propice à (les débats de celte nature avec l’étranger. Mais après que les conventions du 19 février et 4 avril 1853 eussent rendu quelque calme h cette association, ­ qui venait d’assurer son avenir pour douze nouvelles ­ années et d’établir avec un voisin aussi considérable ­ que l’Autriche des relations particulières ¡oùstituait à vrai dire un système de droits différentiels, ­ appliqué réciproquement sur une trèsvaste échelle, il fallait s’attendre à ce qu’elle attirât ­ l’attention des États du dehors, en communication ­ d’intérêts avec l’Allemagne. Celte prévisioii ^ réalisa notamment pour la France qui, si sollicitée qu’elle fût à celte époque par sa réorganisation intérieure, ­ ne pouvait rester indifférente devant 1 alliance ­ intime que le traité de février consaciail en- PÉmoDE DE 1854 A 1865. 275 lie le Zollverein el l'empire d'Aulriche et devant I union dou.anièie complète, qui devait succéder- à ce rapprochement. Le chargé d'affaii-es, M. de Gahriac, ne manqua pas en effet de faire tenir au ca-= : que commerciales entre les deux puissances ; car, d'après cet exposé, il devait être pourvu en même temps aux rapports commerciaux c mari unes, et la conclusion simultanée d'un rpszTrs;;;-;“ ■ 276 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. notamment d’un traitement égal dans les transports directs, à réduire les droits pour la laine brute, le cuir laqué, les horloges en bois, les jouets d’enfants, les limes, les râpes, et les aiguilles à coudre et à ne les percevoir que sur le poids du bétail introduit. Mais sans même croire nécessaire de se concerto ­ r avec ses associés, le gouvernement prussien prit sur lui de répudier des bases qu’il trouvait impropres ­ à un arrangement commercial, et dès lors, quoi de surprenant que tant de tentatives demeurées infructueuses aient engendré la lassitude et amené dans les négociations un nouveau répit des moins fugitifs? Aussi ne fallait-il peut-être rien moins qu’une véritable révolution économique, accomplie d’un côté ou de l’autre, pour aplanir les difficultés qui s’étaient jusque-là opposées à toute entente, et cette révolution devait, pour notre honneur, commencer ­ par s’opérer dans notre pays, car si dans le tarif originaire de la Prusse de 1818, et dans les fixations ultérieures de droits, basées sur ce tarif, auxquelles avait procédé le Zollverein, on s’était, de l’autre côté du Rhin, tenu par principe assez longtemps éloigné du système protecteur, il est certain que depuis on s’en ôtait encore une fois rapproché ­ dans une certaine mesure. Mais ce serait une erreur que de croire, que l’état de choses antérieur ­ à cette ère nouvelle et fondé sur de pures relations de fait n’ait donné que des résultats indignes ­ d’attention! PÉRIODE DE 1854 A 1865. 277 En consultant, suivant lavis de Richelot, les relevés de notre administration des douanes à partir ­ de 1827, année depuis laquelle la statistique de noire commerce extérieur est faite régulièrement et sur des bases uniformes, el en embrassant un espace de trente années consécutives, divisibles en trois pértodes déce únales, on obtient pour ces trois périodes les moyennes suivantes, se référant d’une part au commerce général à l’importation, c’est-à-dire à celui qu’alimentent toutes les marchandises importées ­ d’Allemagne en France, quelle qu’en ait été la destination, d’autre part au commerce général à l’exportation, c’est-à-dire à celui qui comprend à a fois les marchandises françaises et les marchandises ­ étrangères envoyées de France en Alternagne : 1827-36. 1837-46. 1847-56, Importation. 56million88 73 __ { 7<j — {) 60 millions 0 75 O 63 _ 3 Exportation. 1827-36, 1837-46 1847-66, Importation. 19 millions 9 34 — 9 46 — 9 Exportation. 42 millions 5 60 - 8 60 — 6 278 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Comme ces chiffres représentent dos valeurs officielles^ ­ reposant sur les mêmes bases depuis 1827, nous pouvons par eux apprécier exactement le mouvement des quantités. Or ils attestent des relations ­ plus actives durant la seconde période où le Zollverein fonctionnait avec une ardeur toute juvénile, ­ que durant la première où il se constituait peu à peu. 11 est vrai, qu’en entrant dans le détail, ­ on aperçoit des affaissements temporaires dans le commerce de certains articles, en particulier ­ dans l’envoi de nos vins, auxquels la rivalité des vins allemands fortifiée par les surtaxes, que les crus de France supportaient depuis Stuttgard, enlève en peu d’années plus du tiers de leur ancien ­ débouché. Mais, en définitive, sans s’accroître avec rapidité, le commerce des deux contrées n’a été nullement atteint, dans l’ensemble, par le fait de l’association, et lui a été redevable au contraire d’une marche ascendante, confirmant la sagesse de cette conception au point de vue allemand, et l’influence ­ heureuse qu’exerce sur les nations la prospérité ­ de chacune d’elles. Si la troisième période offre, au premier abord, des résultats moins satisfaisants, cela tient à ce que les moyennes se ressentent de plusieurs années d’agitation ­ politique ayant comme toujours réagi de la façon la plus funeste sur les affaires. Mais les chiffres des dernières années, qui rentrentdans cette période, révèlent une augmentation significative, qui atteint PÉRIODE DE 1854 A 1865. 279 son apogée en 1857, année où les importations s’élèvent ­ à 235 millions 7 au commerce général, à 80, 8 au commerce spécial, et les exportations respectivement ­ à 133, 3 et 111,2. Les échanges entre la France et l’Allemagne en même temps que le transit ­ par la France de et vers l’Allemagne ont pris des proportions imposantes, que ne démentiraient certainement ­ pas les relevés allemands des époques correspondantes, si nous avions été ou si les historiens ­ allemands nous avaient mis à même de les interroger. ­ D’ailleurs, on s’en peut faire une idée plus exactej au moyen des valeurs actuelles ou des valeurs ­ calculées pour l’année même par une commission ­ spéciale. D après ce mode d’estimation, les chiffres de l’importation pour 1857 sont 281 millions ­ 8 et 120, 7; ceux de l’exportation, 140, 8 et 117, 7; soit au commerce général un total de 422 millions 6, au commerce spécial de 238, 4. Dans la même année 1857, 1 association douanière s’est trouvée, pour l’ensemble des opérations, la quatrième ­ en importance des pays, qui trafiquent avec la France. Habituellement du reste, elle a figuié sur cette liste à un rang élevé, n’y cédant guère le pas qu’à l’Angleterre, la Belgique, la Suisse, l’Italie. ­ Mais afin de nous renseigner aussi sur la nature du commerce entre les deux pays, Richelot a réuni les indications ci-après en valeurs officielles. 280 l’allemagne économique. qui le répartissent, pour 1841 et pour 1857, entre quelques grandes catégories de marchandises : I. — Commerce général. IMPORTATIONS EN FRANCE. Matières nécessaires à l’industrie.. Objets de consommation naturels. Objets de consommation fabriqués. 1841 57 millions 7 9 — 5 20—2 1857 56 millions 1 28 150 — 7 — 8 Produits naturels Produits manufacturés EXPORTATIONS DE FRANCE. 1841 12 millions 71 35 millions 5 38 — 5 97 — 7 1857 II. — Commerce spécial. IMPORTATIONS EN FRANCE. Matières nécessaires h l’industrie,. Objets de consommation naturels. Objets de consommation fabriqués. 1841 38 millions 2 8 — 4 5 — 4 EXPORTATIONS DE FRANCE. Produits naturels.... Objets manufacturés. 1841 10 millions 8 37 — 1 1857 48 millions 9 22 - 7 9 _ 2 1857 22 millions 5 88-5 Ces indications accusent bien les différences qui existent dans les envois des deux territoires. Tandis qu en 1857 comme en 1841 ceux du Zollverein à la France, commerce spécial, consistent essentiellement PÉRIODE DE 1854 A 1865. 281 eu matières nécessaires à l’industrie et en objets de consommation naturels, ceux de la France au Zollverein portent avec une prédominance marquée sur des produits manufacturés. Les produits allemands, ­ dont l’importation en 1857 représente les valeurs les plus considérables, sont les suivants : bestiaux, houille, bois commun, céréales, laines en masse, peaux brutes, coke. Parmi les produits français, les tissus de soie figurent au premier rang; viennent ensuite, mais à une grande distance, tissus de laine, mercerie, vins, fils de laine, tissus de coton, bois communs, garancine, peaux préparées ; et daivs ce défilé des objets demandés et employés des deux parts se trouvent bon nombre de ceux, autour ­ desquels nous avons vu les négociateurs se livrer combat. 11 ne faudrait toutefois pas conclure de ce contraste ­ mis en relief par le dernier tableau, que nous ayons en présence 1 une de 1 autre une nation manufacturière et une nation purement agricole. Pour se préserver de cette conclusion et rendre justice ­ même à l’activité manufacturière de l'association ­ allemande, il suffit de relever dans le tableau n 1, les 150 millions d’objets fabriqués, qu’elle exportait en 1857 par le territoire de France. Seulement ­ les restrictions du tarif français opposaient à la mise en consommation des produits de l’industrie ­ allemande une barrière artificielle, tandis que la libéralité du tarif allemand laissait un champ plus 282 l’allemagne économique. vaste à la supériorité d’ailleurs incontestée de ceux de l’industrie française. Ainsi le Zollverein, loin de nous fermer ou de nous rétrécir le marché de l’Allemagne, l’a élargi au contraire, en augmentant le bien-être des habitants ­ et par suite la demande des objets de goût que nous excellons h produire — objets dont, il faut l’espérer, ­ en présence surtout des résultats de l’exposition ­ de Vienne de 1873, nous tiendrons longtemps encore le sceptre, et pour lesquels, non moins longtemps ­ encore, nous rendrons sans doute les autres pays nos tributaires, malgré les encouragements épistolaires que donnait naguère encore à la Inode berlinoise un illustre diplomate, à la gloire duquel il peut suffire d’avoir assuré l’indépendance politique ­ de sa patrie, sans que celle-ci pût déjà prétendre ­ s’affranchir de tous les autres assujettissements. Si les gouvernements associés ont par deux fois en 1842 et en 1848, organisé contre nous les représailles ­ ou moyens de défense, que nous avons fait connaître plus haut, ces rigueurs qui n’attestaient pas sans douté des dispositions trop bienveillantes à notre égard, mais qui cadraient avec les allures de notre propre politique commerciale, ne nous ont donc pas causé trop de mal. Et cependant des mesures prises spontanément des deux parts, à défaut d’engagements ­ diplomatiques, sont venues heureusement améliorer quelque peu une situation qui ne laissait pas que d’être tendue. Voici notamment ce que fit PÉRIODE DE 1854 A 1865. 283 le Zollverein. Lors de l’accession du Steuerverein, la plus grave des augmentations votées contre nos produits ­ à Stuttgard, celle qui frappait les eaux-de-vie, fut retirée. Le droit d’entrée sur les vins et le droit de sortie sur les laines ont été réduits assez fortetement. De son côté la France a donné satisfaction à d’anciens griefs de l’Allemagne, en ouvrant aux bestiaux un accès facile et en abaissant de nouveau le droit à l’importation des laines. Nul doute, qu'en accordant ces facilités, chacune des deux puissances n’ait consulté uniquement ses convenances ou ses intérêts ; mais l’une et l’autre n’en ont pas moins profité. Il y a loin toutefois de ce modus au jour le jour, tantôt assombri, tantôt agrémenté par des considérations tout à fait personnelles, à ce brusque changement de front, que nous faisions entrevoir avant ce coup d’œil rétrospectif, et qui, en assurant aux relations réciproques un lendemain semblable à la veille par suite de stipulations obligatoires pendant ­ un long temps pour chacune des parties, devait naturellement accroître dans de fortes proportions l’intensité des échanges internationaux. C’est donc ici peut-être le lieu de citer textuellement en guise de transition ces belles paroles, par lesquelles Richelot, au seuil d’une terre promise qu’il appelait de ses vœux et où sa destinée ne lui permit pas d’entrer, prenait congé de ses lecteurs, en terminant un livre, qu’il n’eût pas été besoin de refaire s’il avait été écrit 284 l’allemagne économique. quinze ans plus lard : «Espérons, disait-il en 1859, que les deux pays n’en resteront pas là, et que l’avenir les rapprochera davantage. Il semble au premier abord, que deux contrées, telles que la France et l’Allemagne ­ dont le climat et les produits ne diffèrent pas très-sensiblement, qui se trouvent à peu près au même degré de civilisation, ne comportent pas, 1 une avec l’autre, une grande activité d’échanges. Un examen réfléchi permet de penser le contraire. Sous ces ressemblances il existe assez de diversités, soit dans les productions du sol, soit dans le génie des populations, pour fournir des aliments aux relations ­ les plus actives. Les faits récents le prouvent. Deux grandes nations qui s’enrichissent par le travail ­ ne peuvent manquer de trafiquer entre elles avec profit, surtout lorsqu’elles sont rattachées étroitement l’une à l’autre par le voisinage et par les chemins de fer, par une estime mutuelle et par la paix ! » Ces espérances ne devaient pas être vaines ; et, plus heureux que M. Richelot, prématurément enlevé ­ à la science, nous avons pu assister à leur réalisation, ­ de même que nous avons eu la douleur qui lui a été au moins épargnée, de voir ensuite cette réalisation impuissante à conjurer d’inénarrables désastres, et les traités sombrer au milieu de la conflagration. ­ Quoi qu’il en soit, dès que le pouvoir issu du coup d’Etat du 2 décembre 1851 se fut sufflsam- PÉRIODE DE 1854 A 1865. 285 ment consolidé en France, il ne larda pas à manifester ­ une sollicitude des plus vives pour les intérêts ­ matériels du pays, dans lesquels il ménageait un ferme appui de sa cause; et, pour faire aboutir ses visées économiques, il songea en même temps à délaisser les voies jusqu’alors parcourues par ses devanciers. La branche cadette des Bourbons n avait pas témoigné moins de tendresse que la branche aînée pour les. agissements prohibitionnisles et protectionnistes, en faveur chez nous depuis Colbert, ­ et peut-être même ces pratiques n’avaientelles manifesté jamais le caractère qu’elles prirent durant la monarchie de juillet, où la haute bourgeoisie, ­ favorisée comme le pivot de ce régime et parmi laquelle se recrutaient les fabricants, exploitait ­ à son profit à peu près exclusif l’influence qui lui était dévolue sur la législation douanière. Mais quelque énergie que l’empereur Napoléon 111 eût déployé dans la répression du désordre, et quelques ­ litres qu’il eût dès lors acquis à la gratitude des classes moyennes, celles-ci, ne pouvant se détacher par le souvenir de l’époque qui avait été leur Age d or, ne cessèrent pendant de longues années d’observer ­ vis-à-vis de lui une altitude hostile et boudeuse. ­ 11 en résulta que, de son côté, ce monarque se détacha d’elles, et qu’il chercha à leur enlever le rôle prédominant qui leur avait appartenu jusqu’alors ­ dans la sphère de la législation et de la politique ­ douanières. Si soucieux qu’il fût de faire 286 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. prospérer l’industrie française, sa manière de voir et de faire n’en différait pas moins essentiellement de celle de ses prédécesseurs, en ce qu’il portait son attention ­ sur l’industrie tout entière, considérée dans son ensemble, et ne se guidait pas de préférence par les intérêts de possesseurs d’établissements industriels. ­ Mais corn me ces derniers continuaientàavoir la majorité tant au Corps législatif que dans les chambres ­ de commerce, ses efforts tendirent à convertir cette majorité, ou à la tourner, sans engager avec elle une lutte ouverte. Ne s’était-il pas d’ailleurs, dans la constitution de janvier 1852, attribué le droit de faire à lui seul les traités de paix, d’alliance et de commerce? Et le sénatus-consulte du 25-30 décembre de la même année n’avait-il pas, dans son article 3, imprimé force de loi aux traités de commerce faits en vertu de cette constitution, pour les modifications de tarif qui y seraient stipulées? Ce furent des événements accomplis dansla Grande-Hretagne qui procurèrent tout d’abord à la politique impériale ­ l’occasion de s’affirmer dans le sens indiqué. On sait que pendant des siècles l’esprit le moins libéral avait présidé à la législation anglaise relative à la navigation et aux douanes, et que jusqu’en 1824 l’Angleterre avait maintenu vis-à-vis de tous les navigateurs ­ européens indistinctement des dispositions toujours bonnes à rappeler Seuls les poissons pêchés ­ par les Anglais pouvaient être importés, et encore ne pouvaient-ils l’être que sur des navires rÉiuoDE DE 1854 A 1865. 287 britanniques. Le commerce le long des côtes n’était concédé qu’à des bâtiments nationaux. Il n’y avait quepar bâtimentsnationauxou par bâtimentsdu pays producteur et importateur que pouvaient être introduitsles28 principaux articles delà production européenne ­ (dits the enumerated articles) à savoir : les mâts, les bois de construction, les planches, le goudron, ­ le chanvre, la stéarine, le lin, le raisin de Corinthe, ­ le raisin sec, les figues, les prunes, l’huile d olives, le blé, le vin, l’eau-de-vie, le tabac, la laine, le sumac, la garance,la soude, le soufre, l’écorce de chêne, le liège, les oranges, les limons, les graines de lin, de colza et de trèfie; et il en fallait dire autant ­ de toutes les variétés d’objets manufacturés, que 1 on considérait comme des produits du pays qui les fabriquait et les importait; seulement quand de pareilles ­ marchandises étaient amenées sous pavillon étianger, celui-ci était assujetti à un péage plus ou moins élevé, qui lui rendait difficile sinon impossible la lutte avec les vaisseaux anglais, taxés moins luur-«lement ou même complètement exempts de droits. Si des biens de contrées étrangères pouvaient être transportés dans les colonies anglaises sur les bâtiments du pays producteur et exportateur, les bâtiments anglais étaient exclusivement autorisés à opérer la translation en Angleterre d’articles provenant ­ de ces colonies. Les biens de provenance asiatique, africaine et américaine étaient astreints pour leur entrée à l'entremise de navires britanni- 288 l’allemagne économique. ques ou appartenant au pays producteur. En revanche, ­ tous les navires étrangers pouvaient concourir à l’exportation d’Angleterre des articles anglais; et les droits de sortie plus élevés, qui avaient fonctionné ­ autrefois n’étaient plus appliqués que par rapport à la houille, dont l’expédition ne se faisait en conséquence encore qu’à l’aide de navires britanniques. ­ De tels procédés devaient porter leurs fruits; et quand, à leur faveur et aussi à celle des conditions locales, la navigation et l'industrie anglaises eurent assuré leur suprématie sur leurs rivales, les hommes d’État de l’Angleterre dont Huskisson tient chronologiquement ­ la tête pensèrent, que le temps était venu de mettre un terme à un système, qui par cela que les autres nations commençaient également à l’appliquer de plus en plus, se retournait contre leur propre pays et créait des entraves au développement ­ ultérieur de son activité industrielle. Le fameux ­ act of navigation, cette charte du prohihitionnisme poussé à l’extrême, qui datait de Cromwell, subit en conséquence des modifications, qui en adoucirent les rigueurs, en même temps que des améliorations et une plus grande simplicité étaient graduellement introduites dans le tarif douanier, dont on vit peu à peu disparaître les matières brutes destinées à la fabrication, à l’exception du combustible, ­ les demi-produits et finalement même ceux des objets manufacturés, pour lesquels l’industrie PÉRIODE DE 185Í A I860. 289 nationale ne redoutait pas la concurrence, de telle sorte que ce tarif n offrit bientôt plus qu’un caractère ­ purement fiscal. Mais le gouvernement anglais ne s’était pas plutôt montré prêt à déposer et à mettre en valeur ce nouveau système dans des liailés de commerce, que Napoléon III entra dans ses vues et mit toute son inlluence au service de la réussite des négociations ouvertes, contre lesquelles s élevaient les clameurs assourdissantes d’une bureaucratie ­ routinière et surtout d'une industrie pusillanime. ­ Ainsi put être conclu le 23 janvier 1860, entre I Angleterre et la France, ce traité qui en Angleterre formait en quelque sorte la consécration et le couronnement de la nouvelle politique commerciale ­ de ce royaume, taudis qu’eu France il marquait une rupture définitive avec les vieux errements ­ proliibitionnisles et protectionnistes. Aussi coiislitne-t-il peut-être, à côté de l'association douanière alleiiiaiide, le fait international le plus imporlaiit qui se soit, durant ce siècle, produit dans le domaine économique. D’ailleurs l’impulsion, ­ qu’il a donnée autour de lui, n’est pas encore armée à son terme, elle continue à se communiquer ( e pi oc le en proche, malgré des alternatives, résultant ­ comme en France même, de nécessités impérieuses ­ mais passagères, malgré des velléités réactionnaires, ­ telles que celles qui se sont manifestées en septembre 1872 dans le congrès économique allemand d’Eisenach (Katheder-Congress) au gré 290 l’alliîmagne économique. de l’orgueil unitaire, politiquement assouvi, mais économiquement surexcité et mal inspiré peut-êtie, et ce mouvement ne s’arrêtera vraisemblablement, qu’après la transformation radicale de la réglementation ­ douanière sur tous les points de 1 univeis. En attendant, c’était une double victoiie que l’empereur avait remportée par ce traité. D une j)art, en eiFel, il venait de raffermir une alliance, d’un grand intérêt pour toute sa position politbjue sur le continent, en fournissant du même coup aux Anglais des raisons majeures de s’y tenir, et n’est-ce pas grâce à la recrudescence des échanges entre les deux nations depuis 1860, que, par un effet à peu près invariable, nous avons vu succéder à des haines séculaires des rapports de bon voisinage et. on peut le dire, d'intimité, que l’avenir — nous aimons à le penser — cimentera encore davantage, pour le plus grand profit de la vraie civilisation? D’autre part, la tradition protectionniste venait d’éprouver en France un échec, qui s’étendait naturellement ­ à l’intluence et à l’importance par là même brisées, des classes bourgeoises, si attachées à la dynastie antérieure. D’ailleurs, pour avoir froissé ces classes, le gouvernement ­ impérial s’était concilié le nombre bien plus grand de ceux qui soit par intérêt, soit par conviction, étaient contraires aux exagérations du système protecteur, et qui saluaient avec joie tians la France l’initiatrice du progrès dans les voies PÉIUOÜE DE 1854 A 1865. 201 commerciales. Il faut savoir rendre en tout cas au même gouvernement le témoignage, qui ne lui est malheureusement pas dû dans toutes les autres circonstances, d’avoir marché à cette grande entrepiise avec les précautions nécessaires et une préparation ­ suflisaiite ; car c’est en vue du traité avec 1 Angleterre, qu’il prescrivit la formidable enquête, Qui, en portant sur toutes les branches de la production ­ et de la fabrication françaises, vint fournir les renseignements les plus détaillés par rapport aux conditions de production, de concurrence et de prix, et qui de l’aveu même des étrangers, instruits ­ de ses résultats par les sept grands volumes, où ils ont été plus tard consignés, restera comme un modèle non encore égalé d’investigations statistiques ­ consciencieuses précédant des traités de commerce. Or, en vertu du traité conclu et signé à Paris le 23 janvier, ratifié le 4 février et dont la publication dans notre pays fut autorisée par un décret impéricd des 10-13 mars 1860, la France représentée dans les négociations qui l’avaient précédé par MM. liaroche, président du Conseil d’Élat et Rouher, ministre du commerce, de l’agriculture et des travaux publics, s’engageait par l’empereur, moyennant un droit qui ne devait en aucun cas dépasser trente pour cent de la valeur, les deux décimes ­ additionnels compris, et qui devait même, à partir du 1«' octobre 1804, avoir pour limite maxi- 292 l’allemagne économique. mum 25 0/0, à admettre un grand nombre d’objets, ­ d’origine et de manufacture britanniques, parmi lesquels l’art. \ cite entre autres : le sucre raffiné, les produits chimiques, dénommés ou non dénommés, le fer forgé eu massiaux ou prismes, les savons ordinaires de toute sorte et savons de parfumerie, la poterie de grès fin ou commun et de terre de pipe, les porcelaines, les verres, cristaux, glaces, les fils de coton, de laine, de lin, de chanvre, les tissus de coton, de crin, de laine, de soie, de bourre de soie, d’écorces d’arbres et de tous autres végétaux filamenteux, de lin, de chanvre, de caoutchouc ­ ou de gutta-percha, la bonneterie, la passementerie, ­ la mercerie, les vêtements confectionnés, les peaux préparées, les plaqués de toute sorte, la coutellerie, les ouvrages en métaux, la fonte, les fers, les machines, outils et mécaniques de toute sorte, la tabletterie, les eaux-de-vie, les bâtiments de mer et embarcations, etc. A ces dispositions était attachée implicitement la levée de toutes les défenses antérieures à la sortie de France, bien que cette suppression ne fût pas formellement énoncée, et de plus nous nous obligions ­ par l’art. 2 à réduire les droits d’importation en France sur la houille et le coke britanniques au chiffre de 15 centimes les 100 kilogrammes, plus les deux décimes. Par contre, sa Majesté britannique prenait l’engagement ­ de recourir à son Parlement, pour êtie 293 PÉRIODE DE 1834 A 1865. mise à même d'abolir lout droit d’importation sur les objets, dont l’art. 5 présente la nomenclature étendue; de réduire immédiatement les droits à l’importation des vins français, à un taux, qui ne pouirait excéder 3 scliellings par gallon jusqu’au 1 avril 1861, à partir de laquelle époque il serait giadué selon une base arrêtée dans l’art. 5, à savoir celle des degrés d esprit contenus dans les vins introduits; d’accueillir dans le Royaume-Uni des marchandises provenant de France, à des droits identiques à ceux d’accise, qui grèveraient dans le présent ou dans l’avenir les marchandises similaires dans le Royaume-Uni (art. 7), comme aussi d’admettre ­ les rhums et tafias, provenant des colonies fl ançaises, aux mêmes droits que ceux qui pèseraient ­ sur ces produits provenant des colonies britanniques (art. 8). Mentionnons aussi 1 engagement réciproque contracté par les deux puissances, de ne pas interdire ­ l’exportation de la houille et de n’établir aucun ­ droit sur cette exportation, engagement qu’il pourrait paraître puéril d’avoir imposé à l’Angleterre, ­ en piésence de son intérêt suffisamment rassurant sur une telle éventualité, si nos pléiiipolentiaiies ainsi qu ils 1 ont eux-mêmes expliqué dans leur très-remarquable rapport h l’empereur, n’avaient voulu se prémunir contre les inquiétudes si complaisamment répandues dans nos centres manufacturiers au début de la récente campagne 294 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. d’Ilalie et garantir par un contrat bilatéral les approvisionnements ­ de nos usines établies sur le littoral et de notre marine marchande à vapeur. Dans l’art. 19 se rencontre la clause, de laquelle date une évolution dans la politique douanière de la plupart des Étals européens et que pour celte raison nous voulons reproduire textuellement : « Chacune des deux hautes puissances contractantes s’engage, y est-t-il dit, à faire profiter l’autre puissance ­ de toute faveur, de tout privilège ou abaissement ­ dans les tarifs des droits à l’importation des articles mentionnés dans le présent traité, que l’une d’elles pourrait accorder à une tierce personne. ­ Elles s’engagent, en outre, à ne prononcer Tune envers l’autre aucune prohibition d’importation ­ ou d’exportation, qui ne soit en môme temps applicable aux autres nations. » D’autres articles encore fixaient par exemple les bases d’après lesquelles devaient être calculés les droits ad valorem stipulés et les droits à l’importation ­ sur des marchandises, dont les similaires seraient ­ grevés dans le Royaume-Uni de droits d’accise, ­ ou bien réglaient les points de départ des nouveaux tarifs, ou bien prononçaient l’application du traité à l’Algérie, tant pour l'exportation de ses produits que pour l’importation des marchandises britanniques, ou bien le déclaraient obligatoire pendant dix années, à partir du jour de l’échange de ses ratifications; et dans lecas, ajoute 1 art. 21, 295 PÉRIODE DE 1854 A 1865. où aucune des deux hautes puissances contractantes n’aurait notifié douze mois avant l’expiration de ladite ­ période de dix années, son intention d’en faire cesser les effets, le traité continuera à rester en vigueur ­ encore une année, et ainsi de suite, d’année en année, jusqu’à l’expiration d’une année à partir du jour où l’une ou l’autre des hautes puissances contractantes l’aura dénoncé. Personne n’ignore que de nos jours le gouvernement français, après être passé en d’autres mains, a usé du droit de dénonciation, ­ dès que ce droit a pu être exercé et a ouvert ­ avec le cabinet de Saint-James des négociations qui ont finalement conduit, sous l’administration du maréchal Mac-Mahon, au nouveau traité, du 23 juillet ­ 1873, ratifié par l’assemblée nationale le 29 du même mois et destiné à maintenir la situation antérieure ­ jusqu’en 1877, époque à laquelle nous aurons ­ recouvré entièrement notre liberté d’action vis-à-vis de l’étranger. Deux conventions additionnelles ­ des 12 octobre et 16 novembre I860 étaient venues d’ailleurs réaliser et compléter celle du 23 janvier, en convertissant pour un grand nombre ­ d articles les droits ad valorem français en droits spécifiques, et en précisant les procédés à suivre lors de la perception de ces droits. Ces faits une fois remis en mémoire, comment ne pas être frappé de la grandeur des réformes, que l’Angleterre fit subir, par ce traité du 23 janvier ­ et son développement ultérieur à l’ensemble de 296 l’alliímagne économique. son système douanier? Car, rompant avec l'esprit intolérant, qui avait soufflé Xact of navigation, c’est au commerce de toutes les nations qu’elle entendait ­ désormais ouvrir son marché intérieur, en n’appelant pas seulement la France à bénéficier du retrait et de la modération des droits, proclamés dans les stipulations de I860. Toute tendance à la protection disparut complètement de son tarif, où quarante-huit articles seulement sujets à des droits demeurèrent debout, dont quinze, au nombre desquels ­ figuraient le sucre, le thé, le tabac, le vin, le café, le bois, le raisin sec, devaient procurer le gros du revenu douanier. Aussi est-ce par des millions de livres sterlings que se chiffra le sacrifice financier imposé à la Grande-Bretagne par ses viriles résolutions. ­ Mais le traité n’en répondait pas moins aux intérêts véritables de l’industrie anglaise, dont les représentants possédaient assez de perspicacité pour ne pas se méprendre à leur endroit. Le temps était passé en effet, où cette industrie avait besoin à l’encontre ­ de la concurrence étrangère d’un appui, qui ne pouvait plus guère que lui susciter dorénavant des périls; et pour avoir eu dans les marchés du monde à soutenir la lutte contre les produits correspondants ­ des États industriels les plus considérables, ­ elle était bien plus encore à même de la soutenir chez elle, où toutes les circonstances tournaient ­ à son avantage. Il fallait s’attendre aussi à ce que l’exemple donné ne serait pas perdu pour les 297 PÉRIODE DE 1854 A 1865. autres régions, incitées naturellement sous son influence ­ à tempérer les rigueurs de leurs systèmes respectifs, pour le plus grand avantage de la laborieuse ­ Angleterre; et c’était là une prévision que l’avenir s’est suffisamment chargé de justifier. Quant aux réformes introduites par la France, elles étaient loin de présenter l’importance de celles auxquelles avait procédé sa voisine. Si au contact de celte voisine, les anciennes prohibitions s’évanouirent, ­ si les droits exorbitants, équivalant à de véritables prohibitions qui frappaient les marchandises, ­ furent réduits à 30 0/0, plus tard à 25 0/0 et partiellement à 15 et 10 0/0 de leur valeur, le tarif français ne perdit cependant pas assez encore de sa complication antérieure et n’en conserva ­ pas moins au regard du plus grand nombre d’objets manufacturés, le caractère d’un tarif protecteur. ­ En même temps on vit notre administration douanière, qui s’était à toute époque montrée hostile ­ au commerce étranger, persévérer en (pielque sorte dans les mêmes voies, comme chargée d’appliquer ­ une foule de dispositions fiscales et mesquines établies au sujet du règlement des droits ad valorem. ­ Enfin 1 accueil que l’industrie française fit aux innovations ne fut rien moins qu’encourageant, et il fallut toute l’autorité de l’Empereur, tout le talent des hommes d’État, qui avaient attaché leur nom au rapprochement des deux nations, pour tenir en échec les assauts furibonds prodigués au traité. 298 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Jusqu a l’heure actuelle d’ailleurs, le tarif de la France ne s’est pas relâché, sur bien des points, de ses visées protectrices même a 1 excès, et 1 éciivaiu bavarois, M. Weber, n’a pas tous les torts en disant qu’il se rencontre peut-être chez nous plus de protectionnistes ­ qu’en Allemagne et en Autriche. Le gouvernement français, loin de généraliser, comme le gouvernement anglais, l’application de son nouveau tarif, s’était réservé au contraire de maintenir ­ les anciens droits comme droits dilTérentiels, vis-à-vis de tous les autres pays, qui ne se procureraient ­ pas convention uellemeut identité de traitement avec la nation la plus favorisée et auxquels s’imposait dès lors en quelque sorte la nécessité de conclure des traités de commerce avec la France. Le cabinet des Tuileries ne se (U pas au surplus faute d’aller au-devant des bonnes volontés, en manifestant par exemple tant par son ambassadeur à Berlin que par l’entremise de l’ambassadeur prussien à Paris, ses meilleures dispositions en vue d’un arrangement avec le Zollverein. Ces ouvertures ayant été accueillies avec empressement par la Prusse, qui en lit part à ses associés, le plénipotentiaire français, M. Alexandre ­ de Clercq, que nous avons plus récemment revu à l’œuvre, se rendit à Berlin dans les premiers jours du mois de janvier 1861, après que d’amples renseignements ­ eussent été recueillis sur la politique commerciale et la législation du Zollverein, sui la marche de la crise durant les années 1851-18513, sur 299 PÉRIODE DE 1854 A 1865. les circonstances au milieu desquelles le traité avec l’Autriche du 19 février 1853 avait vu le jour, et après que la dernière main eut été mise aux travaux préliminaires. Il se fit l’organe de propositions, qui par suite du changement survenu dans le système douanier de la France reposaient absolument sur d’autres bases que les propositions antérieures, et qui au lieu de se restreindre à quelques chefs du tarif embrassaient presque le domaine tout entier de l’administration des douanes en présupposant un bouleversement total du tarif pratiqué par l'association ­ allemande. Les points de vue principaux qui commandaient pour ainsi dire l’entrée en matière, .étaient au nombre de trois et roulaient, à la requête du négociateur français, autour d’une liberté réciproque ­ complète pour le transit; à vrai dire assurée déjà par la suppression des droits de transit sur laquelle les gouvernements fédérés s’étaient mis d’accord peu de temps après l’ouverture effective des débats, autour de la franchise mutuelle de droits à l’exportation, sauf pour les chiffons, pour lesquels serait concerté un droit de sortie uniforme, et enfin, pour 1 importation, autour d’un traitement respectif ­ sur le pied de la nation la plus favorisée et autour ­ de 1 assimilation des tarifs — ce qui allait mettre au moins les deux dernières demandes aux prises avec les conditions particulières du Zollverein et avec les dissentiments qui y subsistaient. En effet, le traité de février avait amené l’Autri- 300 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. che et l’association, à se faire pour leurs rapports mutuels (les concessions fiscales très-marquées, constituant une sorte de système de droits dilféreutiels, qui devait, il est vrai, préluder, selon rintentioii formellement exprimée des parties, à une union douanière sans restriction. Or sans doule, à se pénétrer ­ de cette circonstance (¡ue les réductions faites élaienl déterminées par la perspective d’une union douanière à venir, il n’était permis à aucune tierce puissance d’argumenter du préjudice, qu'elle éprouverait ­ de l’état d’infériorité, auquel serait réduit son propre commerce par suite de l’application de ce système différentiel; mais il n’y avait pas moins là un fait en opposition flagran le avec le principe dutraitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée, principe (%ni venait d'être proclamé par le traité anglo-français ; autrement dit, tandis que le Zollverein ne pouvait cependant pas étendre à d’autres pays les modérations de droits, consenties par lui à l’Autriche dans un tarif intermédiaire, à litre de mesure transitoire, acheminant les contractants ­ vers une véritable association douanière, ces pays devaient de leur côté se sentir portés, une fois faite dans un traité la reconnaissance du principe en question, à faire mettre un terme à la situation privilégiée, ­ que l’association allemande et l’Autriche avaient prise l’une vis-à-vis de 1 autre, hn celte occurence ­ il fallait s’attendre à ce (¡ne la Prusse, amenée ­ tt contre-cœur et par la force des événements. 301 PÉRIODE DE 1854 A 1865. à acceplerle traité de février, se saisît avec vivacité d'une clause, dont l’application faisait luire à ses yeux l’espérance de la destruction de ce traité ainsi que des conséquences plus graves encore, qui y étaient attachées par l’union future avec l’Autriche. Du moment que, dans une convention passée avec la France, le Zollverein souscrivait sans réserve au traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée, le renouvellement du tarif intermédiaire ­ concerté avec l’Autriche ne devenait plus guère possible à l’expiration du traité, où ledit tarif était consigné, et les préférences qu’on avait pour l’Empire venant à être suspendues, son adjonction au Zollverein ne se trouvait-elle pas reculée dans les perspectives les plus lointaines, si même, au gré de son rival du Nord, elle n’était pas irrémissiblement compromise? Mais si d’un côté la suggestion du traitement réciproque ­ le plus favorable ranimait la dernière crise si difticilement apaisée du Zollverein, et touchait à 1 endroit vulnérable de ses relations avec l’Autriche, de 1 autre, Vassimilation des tarifs^ également agitée par la France, ne pouvait pas manquer non plus de raviver les contestations qui s étaient fait jour au sein de 1 association, de rallumer la guerre entre la protection et le free-trade. La France était loin sans doute de demander la liberté du commerce ; car elle s’était bornée à promettre à l’Angleterre la réduction de ses droits véritablement prohibitifs ù 30 et plus I L 302 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. lard 25 0/0 de la valiur, sauf que dans les deux convenlions addilionnelles, elle avait réalisé d une façon libérale les engagements pris, en ne laissant ■ valeur. Mais sous ce rapport aucune analogie, au cune corrélation ne se rencontrait dans le laril du Zollverein. Lors de la première confection de ce tarif qui remontait aux années Í83I-1830, on était, comme dans le tarif plus ancien de la Prusse, dont ou s’inspira principalement, parti de celle nice, que la protection due au travail national ne comportait nue des droits d’environ 10 0/0 de la valeur des produits. Cependant celle proportion ii avait pas été uniformément observée et d’ailleurs, étau ^ es nombreuses dilféronces de llnesse et de prix, qii accusait ­ souvent une mémo espèce de marclianilises, 011 s’était arrêté plus d’une fois devant l’inipossibililé de procéder à des graduations inlinies de droits, qui se conformassent, ne fùl-ce qii’approximativèiiieiil, à la donnée foiidameiilale. Si fou considère ­ en outre que les prix de la plupart des objets avaient baissé depuis plusieurs périodes décennales, cl que la concurrence avait complètement eliminé d’aspect par suite des facilités nouvelles olTerles pour le transport, on s’expliquera aisément p,ii ces raisons et d’autres semblables, que le tan i u o verein ait liiii par devenir complètement ’ et par ne présenter qu’un assemblage 303 PÉRIODE DE 1854 A 1865. arbitraires, qui pour les qualités inférieures d\m article donné révêtaient souvent le caractère de taxes par trop protectrices, tandis que, pour les qualités supérieures du même article, elles ne représentaient quelquefois pas plus de 1 à 2 0/0 de la valeur, ce qui excluait par conséquent toute idée de protection. Un rapprochement réel n’aurait donc été possible entre le tarif français et le tarif fédéral, que si la France avait fait table rase de ses droits ad valorem^ ou que si le Zollverein s’était rallié à ce mode de taxation. Mais ni la France ni la majorité des états associés n’inclinaient vers l'un ou l’autre de ces partis, ainsi qu’il résulte positivement d’un mémoire que la Prusse adressait à ses alliés dans le courant du mois d’avril 1861 sur les propositions françaises, et dont les déclarations furent confirmées par bon nombre de ces derniers. Aussi était-ce une tâche fort pénible et en partie même stérile, que celle consistant à remanier le tarif tout entier de l’association, ­ et à le modeler aussi parfaitement que possible ­ sur les chiffres nouveaux portés â celui de la France en conformité du traité de ce pays avec l’Angleterre. La Prusse se butta ici tout d’abord à la résistance de ceux des cabinets associés, qui étaient dévoués au système protectionniste et qui devaient par mesure de précaution se montrer contraires à la réduction capricieuse des droits fédéraux, aussi longtemps notamment, que par ses droits ad valorem la France continuerait sa protection aux produits 304 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, manufacturés supérieurs. Mais la même résistance était d’ailleurs à prévoir de la part des industriels, aux yeux desquels un abaissement notable des droits existants constituait une prime accordée à la concurrence ­ française, alors que les droits quelque peu réduits de la France n’assureraient tout de même pas à leur fabrication un débouché important dans cette contrée. Pour faire face à ces difiiciiltés, le gouvernement prussien songea d’une part à peser sur ses alliés pour leur arracher une prompte détermination, ­ d’autre part à se passer de l’avis des chambres ­ du commerce au sujet du traité. Mais ce dernier procédé contrastait avec celui, qu'avait observé le gouvernement français, qui avant de rien arrêter avec l’Angleterre ne s’était pas adressé seulement aux corps constitués, mais encore avait sollicité les appréciations des coryphées de l’industrie, et avait vaqué à ce traité avec calme, rétlexion et sollicitude. L’absence de toute provocation n’empêcha pas d’ailleurs certaines chambres de commerce ou certaines ­ associations industrielles de formuler des représentations, ­ que les ministères prussiens se bornèrent ­ à déposer simplement ad acta. De leur côté, les membres de l’association ne parurent pas vouloir subir la pression, que la Prusse cherchait à exercer sur eux, et qui fut plutôt de nature ­ à éveiller leur méfiance à l’encontre du truité projeté et de scs tendances. JN’avait-elle pas dans ce mémoire qu’elle leur transmettait fin avril 1861, et 20 PKIUODK DE 1854 A 1865. 305 où sans présenter de projet de traité, elle s’expliquait ­ au moins sur les principales positions du tarif, établissait une comparaison entre les tarifs issus du traité anglo-français et le tarif fédéral, et déroulait un projet de convention entre la Prusse et la France pour la protection réciproque des œuvres d’art et de la propriété littéraire, n’avail-elle pas réclamé leurs réponses pour une époque, qui ne devait pas en tout cas dépasser la première moitié du mois d'avril? Ce qui, déduction faite du temps nécessaire pour la lecture attentive de la communication et pour les écritures, réduisait à très-peu de jours intervalle laissé à l’examen et aux résolutions des intéressés. Et cette manière de procéder pouvait ■ autant plus surprendre, que la communication ■loiit s agit était la première, qui était faite aux allés ­ sur l'étendue et la nature des négociations, et '!" °" " “Pe'-Mvait non plus aucun motif qui justi-Inll une pareille précipitation. La plupart des gouvernements ­ ne SC tirent donc pas faute d’exprimer leurs réserves à l’endroit du délai accordé et d’innous renseigner, ne faisait parvenir que le 7 juin «ne réplique, qui après avoir adhéré aux observations ­ générales du mémoire prussien sur la nécessité ■l’une transformation et d’une révision' du tarif fé ■léral, sur le rejet des droits ad valorem, sur la 306 l’aljæmagne économique. góiiiíi alisation du tarif el sa détermination par traité, ajoutait ces mots, que nous transportons dans notre langue par une traduction aussi fidèle que possil)le : « Si l’on envisage toute la portée et toutes les consc(juences des négociations avec la France, on ne pourra plus guère douter que celles-ci constituent ­ un moment critique pour le développement du Zollverein et qu’un traité avec ce pays l’emporte de beaucoup en importance sur tous les traités de douane et de commerce passés jusqu à ce jour avec d’autres États étrangers. (( 11 faut que l’Association modifie tant sous le rapport de la forme que des principes, le système suivi jusqu’ici par elle pour son tarit ; il faut qu elle porte la main sur les positions les plus importantes de ce tarif; le droit do passage, une des questions les plus difiiciles et les plus graves de son organisation ­ intérieure, se trouvera par là directement atteint; elle est tenue aussi de ne perdre de vue aucun ­ des effets du traité sur Jes rapports contractuels assez compliqués, existant avec l’Autriche, et de' compléter ou de retoucher ces rapports en conséquence; ­ enfin il est peu d’industries un peu notantes, ­ établies dans son sein, qui n’auront à compter ­ avec les nouveaux droits, de telle sorte qu une certaine surexcitation des intéressés devient à peu près inévitable. « Ces circonstances majeures font certainement PÉRIODE DE 1854 A 1865. désirer, que lassocialion ne procède qu’avec p dence et maturité à la conclusion d’un traité a la France et que notamment un accord préalabi s’établisse entre les divers cabinets associés sur le points les plus significatifs. Le gouvernement Lava rnis tient donc pour indispensable, avant la clôtur Hes négociations pendantes, la convocation de con lérences spéciales, au.vquellcs seraient appelés le membres de l’association, afin d’y préciser les exi gences à élever ou les concessions it faire du côté d, a b rance, d y agiter les conséquences nécessaire du traité par rapport aux conditions internes di Zolhereiu, aussi bien qu’aux relations de celiii-c avec les Etals voisins, et d’y concerter les mesure les plus propres à conduire aux résultats voulus , Mats la Prusse ne se souciait pas plus de ces délil'ërations préalables, qu elle ne s’était souciée d, Ptendre lavis par exemple des chambres de corn bres de se mettre unanimement d’accord. Écarter larequête de la Bavière n’était toutefois pas non plus sans inconvénients, car celte requête était conforme a la nature des choses, et conforme à la constitution 308 l’ai.lemagne économique. au Zollverein, un rejet ne pouvait qu’indisposer la puissance qni l’avait présentée, ains. que celles qui partageaient sa manière devoir et les piunuim commun contre le traité, en faisant naître lesonpçon, que la Vinsse poursuivit des visées utiles a soustraire à une enipiête et à la controverse. Quoi qu’il.enfiU, la Prusse ne tint aucun compte des observations de la llavière et persista dans la poursuite exclusive des négociations avec la France. préalable était de nature ii compromettre 1 accep alion uniforme du traité. Le but immédiat que s était proposé le cabinet berlinois, en voulant précipi ei le traité avec la France, ne fut pas atteint, et ou est fondé il croire qu'une occasion fourme a ceux des gouvernements alliés, qui plus tard se refusèrent a adoiiter le traité, d’échanger en commun leurs réflexions à son égard, aurait beaucoup enlevé a la polémique ultérieure de sa véliéiiience et de son acrimonie. Ce même échange d’idées aurait sans doute aussi préservéla Prusse des ciitravesanxquelles elle fut assujettie dans le cours des négociations entamées par elle avec le cabinet des Tuileries. Car si même les États imbus du système protecteur se fussent nécessairement élevés contre certaines r - plus de protection aux principales branches de 1 in- PÉRioDic DE 1854 A 1865. 309 ilustrie fédérale, avait déjà fait tellement de chemin, ­ qu’elle était assurée de pouvoir soutenir la lutte avec avantage contre le parti protectionniste. La preuve s’en trouve dans les réponses libellées palles ­ divers gouvernements parmi lesquels il ne s’en rencontra aucun, plaçant la question de protection au premier plan, et qui tous se prononcèrent au contraire en faveur d'un profond remaniement du tarit. Des objections ne se firent jour que pour certains ­ articles tels que les vins, les eaux de-vie, les cotonnades, le savon, des objets de verrerie, de mercerie et d’habillement, au sujet desquels les modérations de droits proposées parurent ou inadmissibles ­ ou dépasser la mesure. Par suite des déclarations faites par les alliés, on renoua a Berlin avec le plénipotentiaire de la France ; mais bientôt se produisit dans les rapports un second arrêt assez prolongé qui se renouvela même au commencement du mois de septembre, après qu’une courte reprise eut été amenée vers la fin d août par de nouvelles instructions adressées à M. de <?«q de la part de son gouvernement. Ce furent surtout les droits sur les vins et les soieries, pour lesquels les ollres de la Prusse ne se rencontraient en aucune façon avec les demandes de la France, dont le mandataire mit encore encause une série d’autres articles, en réclamant pour eux des concessions, ­ allant au delà decelles auxquelles la Prusse avait cru pouvoir souscrire dans la première pé- 310 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, riode des négociations. Presque tous les objets un peu importants, alimentant les échanges entre la France et l’Allemagne, passèrent ainsi une nouvelle revue, à l’occasion de laquelle le gouvernement prussien fit espérer des abaissements de droits plus accentués encore que ceux originairement consentis, ­ pour le cas où le gouvernement français voudrait ­ tenir compte de divers désirs, non encore agréés, et portant tant sur la suppression des drawbacks ­ à l’exportation de France de ceux des produits ­ ayant employé des sels à leur fabrication, pour lesquels le Zollverein aurait ouvert la perspective d’une réduction de droits, que sur la modération des droits à l’entrée en France de cuir verni, de diverses ­ étoffes de lin et de chanvre, de passementerie et de rubanerie en laine et de plusieurs tissus mêlés. La discussion s’étant ainsi promenée et arrêtée sur tous les points, le cabinet prussien voulut savoir ­ s’il pouvait compter sur l’aquiescement du cabinet ­ français aux demandes qui lui avaient été faites, et M. de Clerq fut en conséquence invité à fournir ses explications à cet égard, ou en cas de pouvoirs insuffisants pour la circonstance, à consulter ­ son gouvernement. Notre représentant ne se déclara pas autorisé à résoudre par lui-même la question, et manifesta au contraire le vœu d être avant tout fixé sur le cas, que le Zollverein entendait ­ faire des réclamations de la France au sujet des PÉRIODE DE Í854 A 1855. 3H vins et (les tissus de soie, auxquels les derniers débats ­ n’avaient pas assuré un traitement plus avantageux ­ que les débats antérieurs ; mais comme les négociateurs prussiens se refusèrent à lui donner celte satisfaction, il soumit la décision finale à ceux desquels il tenait son mandat. Cette décision, qui parvint à Berlin à la fin du mois d’août, y causa un véiilable désappointement, relativement aux drawbacks ­ mentionnés ; elle attribuait en effet à la législation ­ intérieure seule, à l’exclusion des stipulations internationales, le pouvoir de procéder, au regard des sels employés à des usages techniques, à une abolition ­ d impôt, à laquelle elle subordonnait l’admission ­ de la réclamation présentée; elle n’accueillait qu en partie la proposition concernant le cuir verni et écartait purement et simplement les autres chefs de demandes. Le gouvernement français résistait d’ailleurs ­ aussi à l’assimilation, sollicitée parla Prusse, des ports du Nord de l’Allemagne à ceux de l’Association; ­ ce qui ne l’empêchait pas cependant de demeurer inébranlablement attaché à ses propres exigences. qu on épioiivail, eu le rendant allenlif aux chances nombreuses, qui se trouvaientainsi enlevées à l’adhésion ­ des États alliés, auxquels le cabinet de Berlin ne négligea pas au surplus de rendre compte dès le commencement de septembre du point où en 312 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. êlaient les choses. Celle corn mu ni calió u elle-même contenait l’expression du mécontentement de la Prusse à l’encontre du médiocre empressement témoigné ­ par lo France, vis-a-vis de lacjnelle le gouvernement ­ prussien alîirmait s’être montré aussi conciliant et aussi coulant que possible, en ce qu il aurait notamment réalisé d’une façon à peu près complète le nivellement des tarifs pour tous les objets ­ taxés en France sur le poids, la mesure ou le nombre, tandis que, pour tous ceux soumis en France à un droit ad valorem, il se serait du moins rapproché ­ dudit nivellement, en ce sens que Jes fixations proposées pour être inscrites dans le tarif fédéial auraient été généralement dépassées par les droits français, sans les dépasser que dans un très-petit nombre de cas. Le cabinet prussien s’y prononçait d’ailleurs contre ­ des mesures de représailles et entrait ensuite dans des considérations qui méritent, croyons-nous, d’être ­ reproduites ici, comme attestant une certaine hauteur de vues. « Une autre route, était-il dit encore dans ce factum, a paru indiquée par toute la situation, et la Prusse en a avec plaisir rencontré déjà la mention ­ dans la réponse que lui a fait parvenir le gouvernement ­ grand ducal de Hesse. L avis du gouvernement ­ royal, avis conforme aux déclarations laites parboil nombre d’alliés, consiste à reconnaître aux concessions à faire à la France, et qui deviont dès PÉRIODE DE 1854 A 1865. 3î; lors être généralisées, une valeur en grande parla propre et indépendante de celle que leur donne h satisfaction, qui en résulterait pour la France, dispensali ice cl'aiilies concessions, en ce sens qu’elles impliquem une réforme du tarif, voulue par Téporépondenl déjà i inlérêl bien compris de lassocialion elle-même. S ce le apprecialiou est exacte, l’avortement supposé es négociations poursuivies avec la France ne saurait ­ empêcher le Zollverein de procéder aux modilications nécessaires an moyen de sa législalion intérieure, ­ c est-à-dire de la révision de son tarif. "Certes le parti le plus désirable en lui-même et ■ 314 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Zollverein (lela même façon ([ne la nation la plus favorisée, telle est la voie qui aux yeux du gouvernemeut royal parait commandée pSr la situation paraît seule pouvoir y répondre, etc., etc. » Cette manière de voir trouva lieaucoup d ocho elle/, les alliés, notamment cher, ceux qu’impuélait la tendance du gouvernement prussien a rompre élinitivement avec les positions du tarif d’alors et qui redoutaient de voir ce gouvernement aller trop loin dans celte voie sans ménager peut-être toujours suf fisamment leurs intérêts particuliers. Au milieu d'un concert d’adhésions, on ne perçoit gueie qu la voix isolée de la Saxe-, demandant que les négocialions avec la France suivissent leur cours d apres les errements antérieurs, tandis que d’autres contrées, ­ telles que la lîaviêre, accordaient d’autant plus volontiers leur préférence h une révision spontanée du tarif sur une révision conventionnelle, comme celle qu’amènerait un Irailé avec la France, (pie celle-là s’inspirait avant tout des besoins propres des membres de l’association, laissait toute latitude dans l’avenir poiirdes changements éventuels et se montrerait ­ plus rigide à l’égard de certains points, agités dans les négociations pendantes. Aussi les déclarations qui furent faites au représentant ­ de la France delà part de la édiliéesurlessentimenls deses associés, We ' suivies d’une nouvelle halte, et quoique les mue - sésse revissent à la lin du mois de novembre 1861, PÉíuoDE DE 185 i A 1865. 315 quoiqu’en janvier 1862 le gouvernement français lùmoignût son bon vouloir par d’autres concessions, les choses ne se présentaient pas de façon à faire espérer un accord dans un très-prochain avenir, si bien que la seconde phase des négociations se trouve fl VI ai dire close par le rapport prussien adressé en septembre aux cours fédérées. Mais entre temps s’étaient développés par ailleurs des conditions et des rapports, qui devaient imprimer ­ à ces négociations, presque agonisantes au mois de septembre, une tournure inattendue. L’état politique ­ del Allemagne, ou, pour préciser davantage le dualisme de l’Autriche et de la Prusse qui, à partir du moment où il s’était trouvé en contact avec le Zollverein, y avait provoqué une crise violente et avait menacé jusqu’à son existence, devait à nouveau ­ intervenir d’une manière perturbatrice dans ses destinées. Si peu que les conditions économiques de l’Autriclie se fussent jadis prêtées à la réalisation d'une limon douanière entre cet empire et le Zollverein une Brande partie de la population en Autriclic! ception, qui n était plus guère séparée du souci d’une meilleure organisation politique de l’Allemagne par la raison sans doute qu’une liaison étroite avec l’Autriclie paraissait seule pouvoir procurer à l’Aile magne la position qu’elle ambitionnait en Europe' 316 lallkmagnií économiquiî. .¡5-à-vis <les portions restantes ile la patne germa . ,„e.Sans.lo«tclamortavaitenlevéIesdenxso,n.n,té autrichiennes qni dorant la formidable cr,so de 1851 à 1853 avaient soutenu l’idée de la fusion conli-e a Prusse aussi bien que contre un certain nombre de leu,-s propres compatriotes et l’avaient même fa, ssss avait . amené un .égirne improp.e à.léployer la même é,,erg,e soit au dedans, soit au .leho.s, et c cta.l éntreles ­ mains du vieuxparti protecUonn.ste ,|u ava.en passé à nouveau les rênes de la pol,l„iue douan.è.e comme,ciale de l’Aubiche. Ainsi par exe,npleles allégements, (lui d’ap,és l’art. 3 du „a,t de févcer .lA^ient, àpartirduf’janvier 1854, éclmn-auxre-,allons comme, claies eut, e le Zollvw e,., et I Kmp„-e voir s’ouvrir conformément au même article lu,t diiréiéesjus,]u’en 1858, sans pouvoirprodun-e mune ■fü i’ÉKIODE DE 1854 A 1865. 317 lies, pour que le cabinet de Vienne s’abstînt de donner ­ suile à cette aiTaire. Mais, quelque indifférent que le ministère au-Irichieu parût à l'égard du développement que comportait la convention de février, il ne pouvait ­ cependant pas complètement fermer les yeux sur les rapports diplomatiques qui s’étaient établis entre la France et la Prusse. Les intérêts autrichiens ­ étaient tenus en éveil non-seulement par la peispective, attachée à ces rapports, d’une modération ­ des droits lédéraux, qui pouvait entraîner, selon le traité de février, un exhaussement des fixations inscrites au tarif intermédiaire de l'Autriche, ­ mais encore et surtout par le principe, mis en avant dans les négociations, du traitement léciproque a légal de lu nation la plus favorisée. ­ A supposer en effet que ce principe fût adopté par la Prusse, comme tout semblait le faire prévoir, il n'y avait plus à compter ni sur un renouvellement < U traité de février, ni sur un acheminement araduel vers une association douanière parfaite entre décida a ouvrir la campagne contre les démarches de la Prusse par un mémoire, qu'il distribua dans la première moitié du mois de septembre 1861 à tous les membres de l'Union, et où il déclara vou 3J8 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. loir simplement faire ressortir les effets, que l’issue (les négociations poursuivies avec la France en présence ­ du traité de février produirait soit sur les intérêts ­ matériels de l’Autriche soit sur sa position par "rapport au Zollverein. Pour ce qui est d’un préjudice ­ matériel, le mémoire n’en entrevoyait pas de bien sérieux pour l’Empire, mais il ne se dissimulait ­ pas que le traité projeté dût modifier sensibleblement les termes dans lesquels 1 Autriche se trouvait ­ vis-à-vis de l’association. Toutefois, à ce dernier sujet, rappelant le but final que la convention de février s’était assigné dans son préambule et pour la réalisation duquel les articles 3 et 25 de cette convention avaient fait espérer des ariaugements ultérieurs, il faisait observer que l’assimilation ­ de la France à l’Autriche ne paraîtrait plausible ­ qu’autant que par impossibleilentrera.it dans la pensée des gouvernements associés de former avec la France un territoire unique quant aux douanes, et de préparer ce résultat par le traité en cours de négociation. C’est vainement d’ailleurs qu’on aurait cherché une trace dans ce mémoire de l’énergie, que recélaient les documents analogues de la même provenance, ­ se rapportant à l’année 1851. L Autriche n’hésita pas à y proclamer elle-même insurmontables ­ en quelque sorte les obstacles qui s’élèveraient, à ce moment surtout, contre l’union complète, en se bornant à signaler la négligence mise par le Zoll- PÉRIODE DE 185i A 18G5. 31Q verein à dégager les assurances par lui données dans le traité de février, et en exprimant seulement l’appréhension que les liens étroits établis par ce traité, loin de se resserrer, fussent au contraire même rompus par les projets qù ou nourrissait du côté de la France. Quant à invoquer le droit incontestable à une union douanière ultérieure, qui résultait pour 1 Autriche du traité de février, quant à attribuer à l’Autriche la ferme résolution de prendre, en ce qui la concernait, les dispositions nécessaires pour la réalisation de cette union, et d’écarter les difficultés ­ subsistantes, quant à parler au Zollverein de ses obligations contractuelles, qui l’astreignaient également a aplanir les voies conduisant au point arrivée, et à s’abstenir de ce qui pouvait enrayer la marche, le mémoire n’y songeait vraiment guère, et son langage n était donc pas propre à triompher des visées de la Prusse, soucieuse de frapper de sténhté les dispositions qui, dans le traité de février, tendaient à 1 association future. La Prusse avait au surplus ouvertement déclaré ne vouloir participer ^ X débats que provoquaient les stipulations de 1853, en se fondant, non sans quelque apparence de raison, sur 1 inertie manifestée par l’Autriche devant ­ les obstacles à vaincre dans l’intérêt de l’objectif commun, et sur l’attachement opiniâtre de ce pays à un système de droits protecteurs, inconciliable avec les systèmes suivis dorénavant par les grands États 320 l’allemagne économique. industriels, auxquels le Zollverein devait se joindre. De plus, en s’aboucliant avec la France, et en se ralliant au principe du traitement de la nation la plus favorisée^ la Prusse avait manifesté aussi clairement ­ que possible son éloignement pour le renouvellement ­ du traité de février, sur la base d’un tarif intermédiaire spécial. Et dès lors, quelle prise pouvait avoir sur une altitude si résolue, sur une politique commerciale si nettement dessinée, une argumentation aussi faible, aussi peu serrée que celle qui se déployait dans la circulaire de septembre, ­ et qui était tout aussi inhabile d’ailleurs à servir de point de ralliement particulier à certains des gouvernements associés, moins disposés peutêtre que la Prusse à renoncer à l’intimité établie conventionuellemeut avec l’Autriche. Mais, quelque impuissante que fût la note autrichienne ­ à ce double point de vue, elle avertissait en tout cas la Prusse qu’un danger menaçait ses projets ­ de ce côté, et que l’appui de l’Autriche ne ferait certainement pas défaut aux membres de l’Union, (Jni pour un motif ou pour un autre seraient contraires ­ à un traité avec la France. Une nouvelle crise s’annonçant de la sorte au sein du Zollverein, il devait convenir à la Prusse de prendre à temps une position assurée, d’autant plus que de gros nuages commençaient aussi à s’amonceler à l’horizon ­ politique de l’Allemagne. Le cabinet de Berlin savait de science certaine, que la vieille con fédéra- PÉRIODE DE 1854 A (865. 32, ■ pPése.,1 01 son avenir propres cÎr üSi S] 322 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. (railéde février ajant été le premier pas fait vers la consolidalion de ce lien, si la Prusse pouvait parvenir il eiTaeer les traces de cet essai qui avait partiellement réussi, c’en était fait sans doute aussi des progrès rapides de l’Autriche dans la direction politique. Or (le même que dans la crise de 1851-1853, la promplilude avec laquelle elle conclut le traité de septembre, mit l’avantage du côté de la Prusse, en fortifiant sa position, de même cette puissance pouvait ­ espérer, par une solution expéditive avec la France, déjouer les entreprises de l’Autriche contre le dernier projet de traité, et, grâce aux faits accomplis, ­ prendre à son tour l’offensive. Que le procédé ­ auquel elle allait s’arrêter laissât a désirer par rapport aux autres membres de l'Union, qu il put paraître ne pas prendre un souci suffisant de tous les intérêts engagés dans l’Union, son emploi n’en était pas moins d’une opportunité incontestable, et ces diverses considérations se trouvaient refoulées par d’autres considérations plus impérieuses d’ordre poliliqne. En tout cas, si même les voies ordinaires eussent amené une rédaction quelque peu dilférente de celle adoptée pour certaines dispositions par le traité, on peut dire, qu’envisagé d’ensemble, celui-ci marquait un progrès véritable, réalisé dans l’intérêt même de l’associai ion. Aussi pendant que les fonctionnaires et les liom- PÉRIODE DE i854 A 1865. 323 me.s spéciaux s’escrimaient encore à Berlin (1) sur te les ou telles slipulalions et soulevaient, comme J habitude, des difticultés, le roi et son ministre des affaires étrangères, M. de BernslorlT, qui était engagé ■ 324 l’allemagne économique. Dès le 3 avril la Prusse adressait aux cours alliées, par l'entremise de ses ministres accrédités auprès d'elles, un compte rendu du ministre des affaires étrangères, où était retracée en détail la marche suivie par les négociations .jusqu'à leur couronnement, ­ et auquel était joint le texte du traité dont la conception littérale parvenait ainsi pour la première ­ fois à la connaissance des destinataires. Ceuxci étaient en même temps invités à fournir leur adhésion à bref délai, conformément à cette politique ­ de pression que le gouvernement prussien avait pratiquée déjà au début de cette affaire, et qui se prévalait actuellement d'une phrase du protocole rédigé lors de l'apposition des paraphes sur les actes, où il était dit ; . « De leur côté les plénipotentiaires de Sa Majesté l'empereur des Français ont déclaré que leur gouvernement ­ ayant pris connaissance des qiialre trailés ou conventions {traité de commerce, trailé de navigation, convention sur le service internalional des chemins de fer et convention sur la garantie réciproque des œuvres d'esprit et d'art) ainsi que des annexes, qu'ils avaient été chargés de négocier ­ en son nom, les a expressément autorisés a apposer ­ dès aujourd'hui leur signature au bas de ces mêmes traités ou conventions ainsi que de leurs annexes. ­ Ils ont ajouté que, prenant toutefois en considération ­ les motifs exposés par les plén,polen--liairos de sa majesté le toi de Prusse, ils consentaient PÉRIODE DE 1854 A 1865. 325 à ce que, pour le moment et sous la réserve de ne pas dépasser le délai fCwi mois^ on se bornât à constater ­ les termes définitifs et invariables de l’accord établi pour ¡’ensemble des stipulations précitées, en paraphant les quatre traités ou conventions ainsi que les annexes, qui font l'objet du présent protocole. ­ » Il est intéressant d ailleurs de voir, comment dans le document du 3 avril, le cabinet de Berlin se justifie de n’avoir pas donné suite à l’idée qu’il avait lui-même, un peu en désespoir de cause, il est’ vrai, énoncée et complaisamment développée en septembre 1861 à ses alliés, dont un grand nombre y avaient applaudi, et nous cédons volontiers, à cet effet, la parole à M. de Bernstorff, dont la dépêche se trouve imprimée en langue allemande à côté îles autres documents officiels se rattachant au môme événement, dans la précieuse collection, publiée ­ sous le titre : u Die Krisis des Zollvereins, « urkundlich dargestellt») par MM. Karl Aegidii et Alfred Klauhold, 1862. Dans le cours, dit cet homme d’Étal, de mes précédentes observations relatives aux concessions par nous faites dans le domaine du tarif, je n’ai pas passé sous silence les scrupules que nous avons cil à vaincre avant de nous résoudre à plusieurs des réductions consenties. Nous nous sommes, auparavant ­ que de prendre la décision irrévocable, demandé ­ mûrement et à têle reposée, s’il ne serait 32Ô LALLEMAGN12 ÉCONOMIQUE, pas préférable (le couper court aux négociations, et de marcher dans la voie qui, proposée pour ce cas dans la circulaire du 4 septembre de 1 année dernière, ­ avait paru à nos alliés répondre parfaitement à celle éventualité, à savoir la voie d’une révision du tarif, opérée dans un esprit d’amélioration des rapports avec ceux des pays, (jui adinellraicut les produits du Zollverein au même titre que ceux des pays les plus favorisés. Mais il nous a fallu nous prononcer pour la négative, en nous plaçant au point de vue de tous les intérêts engagés dans la question. ­ « Dans une révision générale et essentielle du tarif ­ douanier, faite en faveur des échanges, deux choses importent avant tout, selon notre convicliou, aux intérêts économiques menacés ou lésés par les modérations admises de droits,à savoir : une garantie ­ pour la durée de la nouvelle condition qui leur est faite et un agrandissement du marché ouvert aux produits. 11 serait oiseux de justilier longuement cette conviction; la valeur que présente pour toute entreprise ­ la certitude des circonstances, sons les auspices ­ desquelles on s’y est adonné, est aussi manifeste, ­ (|ue celle de l’équivalent, ollerl par des placements agrandis dans des marchés nouveaux pour l’amoindrissement des bénétices recueillis dans la sphère des anciens déliouchés. Or ni 1 un ni l’autre de ces deux résultats n’eut pû être atteint par une simple révision du tarif. Ou une paieillc PÉRIODE DE 1854 A 1865. 327 opération rendît les marchés du Zollverein accessibles ­ aux produits britanniques, il fallait plutôt s’y attendre ­ qu’à la voir faciliter aux produits du Zollverein ­ l’accès de quelque marché que ce fût. De plus, elle n’aurait pas vidé irrévocablablement les questions ­ de tarif, car elle n aurait constitué au fond qu’une manœuvre sur l’échiquier de la politique commerciale, et en tout cas elle n’aurait été universellement ­ envisagée que sous ce point de vue. Un peu plus tôt ou plus tard la nécessité de traiter avec la France ou la Belgique se fût inévitablement représentée ­ et aurait entraîné d’une façon non moins certaine à sa suite de nouveaux changements dans le tarif douanier. On n'eût pas été rassuré sur l’avenir, ­ dans la mesure du moins où on peut l’être parla législation, alors cependant que celte contiance est nécessaire en tout temps et doublement nécessaire dans les conjonctures actuelles. Un traité avec la France donne au contraire satisfaction à ces deux titres. D’une part, il ouvre à la production fédérale un marché sur l’importance duquel les expériences faites depuis l’exécution des traités de la iMitnce avec 1 Angleterre et la Belgique ne laissent subsister aucun doute. D autre part, et sous réserve des quel(|ues modilicalioiis, dont le temps pourrait démontrer l’urgence, il clôt les discussions entretenues ­ par le tarif, tant à l’intérieur du Zollverein que dans les rapports du Zollverein avec l’étranger. Je puis déjà faire connaître aujourd’hui, que dans 328 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, les propositions à nous faites par la Grande-Bretagne ­ et la Belgique en vue de négociations commerciales, ­ ces puissances ne comptent nullement sur la retouche de nos conventions avec la France. Au point de vue des intérêts économiques, nous avons dû tenir uii plus grand compte de ce double avantage que de l’aiteinle portée à tels ou tels de ces intérêts ­ par suite de quelques réductions de droits. •> L’habile ministre se prévaut ensuite des intérêts financiers du Zollverein, qui recommandaient également, ­ selon lui, la détermination prise, et pour rendre sa justification plus complète encore, il termine ­ par ces réflexions qui méritent certainement aussi de trouver une place ici : (( Nous ne pouvions pas non plus, en fin de compte, nous dérober à l’influence d’une considération présentant ­ un caractère général. Déjà dans notre Mémoire ­ du mois d’avril de l’année dernière, nous avons relevé l’effet que ne pourra manquer de produire ­ sur la politique commerciale de l’Europe la réforme si vigoureusement abordée et si logiipiemcnt poursuivie par la France, de sa législation mercantile. Provoquée par l’initiative de l’Angleterre, ­ mais se différenciant de son modèle par le mode d’application, cette réforme a, grâce précisément ­ au stimulant inhérent à cette déviation en la forme, déterminé un changement radical dans le tarif des douanes belges, en attendant qu elle réagisse de la même façon sur le tarif pratiqué en PÉRIODE DE 1854 A 1865. 329 Italie, par suite du traité de commerce, si proche de sa conclusion, avec la cour de Turin. Nos alliés sont complètement d’accord avec nous sur ce point, que le Zollverein ne saurait s’isoler de ce mouvement; ­ mais la façon dont nous devons nous y prendre, ­ n est nullement indifférente ; il n’est pas indilïérent que nous tassions acte d’adhésion ouverte et opportune, ou que nous nous trouvions isolés dans un acquiescement tardif. Pour nous, le choix ne pouvait êti’e douteux. La pénétration réciproque des conditions économiques des nations fait des progrès ­ si rapides, qu’il y faut plus que jamais regarder à deux fois, avant de vouloir se confiner dans l’isolement, ­ et rien ne saurait favoriser davantage l’intérêt majeur qu’a le Zollverein, k ce que ses voisins orienta,,entrent dans le mouvement, que la spontanéité avec laquelle lui-même y prendra part. » Alais quelle que fut la valeur de cette argumen— tation et des renseignements fournis dans le même écrit, bon nombre de gouvernements fédérés ne tardèrent ­ pas ti protester contre ce court délai d’un mois, assigné à la manifestation de leur sentiment et qu Ils trouvaient en disproportion choquante avec étendue et l’importance des conventions qui leur étaient soumises. Il est vrai, qu’é quelques Jours seulement de la mise en demeure, le gouvernement ­ saxon, dont 1 attitude avait,en septembre 1861, attiré déjà notre attention, transmettait son assen- 330 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, liment, en rompant ainsi de la façon la pins positive ­ avec ses coalisés des années 1851-1853. Et comme ce gouvernement avait toujours encore à sa tête M. de Beust, qui avait joué un si grand rôle dans la précédente crise, et qui dans la politique allemande avait pris une position, que les événements ­ n’ont cessé de mettre en lumière jusque dans les derniers temps, il fand rait ne chercher à expliquer sa conduite en cette circonstance ni par un changement ­ dans la politique saxonne ni par une tendresse ­ particulière pour la Prusse, mais bien l’attribuer ­ aux mobiles, qui l’ont invariablement et exclusivement inspirée à travers toutes les phases du Zollverein, mobiles puisés dans les intérêts de l’industrie saxonne et du commerce en gros de Leipzig. A l’origine de l’Association, ce furent les intérêts commerciaux de Leipzig qui prévalurent, mais quand, parla suite, le tarif du Zollverein aidant, ­ l’industrie de la Saxe eut pris un essor tout à fait inattendu et atteint en plusieurs points une perfection, l’élevant au-dessus des autres industries similaires de l’Union, et lui assurant même sur le marché universel une place avantageuse parmi les intérêts les plus réputées de l’Europe, ce lurent les intérêts de la fabrication, sur lesquels ce pays se régla principalement dans toutes les (¡uestions douanières. Or comment n'aurait-il pas fait le plus grand cas d’un marché comme la France, sur lequel ­ des tissus de laine, de colon et mêlés devaient, PÉHIOÜË DE 1854 A 1865. 331 entre autres articles, trouver à s’écouler abondamment, ­ par l’effet des nouveaux droits promis dans le traité? Tout en ne se méprenant donc nullement sur les conséquences du traité pour les rapports avec l’Autriche, et en demeurant fidèle à l’Autriche sur le terrain constitutionnel, le cabinet de Dresde se rendit aux considérations d’ordre industriel qui 1 emportaient sur toutes les autres, et s’empressa, ­ comme nous venons de le dire, d’informer la Prusse de la parfaite communauté de vues, existant ­ entre les deux monarchies au sujet de la dernière ­ communication. La satisfaclion exprimée par la Saxe était cepen-«lanl loin d'être partagée par les gouvernements des États qui, de 1851 à I853.avaient formé la coalition J.le de Darmstadt. Le Hanovre, lui aussi, parut envisager avec méliance le côté politique du traité et les suites qui en découleraient au regard de l’Au-Iridio. Prévoyant même ces impressions défavorades et désireuse de les combattre, la Prusse avait ait pntii pour les cours alliées certains de ses ctionnaiies plus particulièrement au courant des fournir verbalement des éclaircissements sur les intentions ­ du cabinet de Uerlin ; mais, malgré le mérite reconnu de ces émissaires, dont l’un était M Delbrück, ­ l'autre M. Pliilippsborn, l’assurance qu’ils donnèrent, que la politique n'avait été pour rien 332 L ALLIÍMAGNE ÉCONOMIQUE. de la part de leur gouvernement, dans la confection du Iraité, ne produisit qu’un effet médiocre, et on peut même se demander si, vu les circonstances, cette déclaration, sur laquelle le ministère prussien revint encore plus d’une fois dans l’échange de correspondances ­ qui s’engagea par la suite, ne manqua pas d’à'propos et ne fut pas plutôt nuisible que proiitable. Car le nouveau traité devait, selon toute apparence, modifier du tout au tout la position du Zollverein vis-à-vis de l’Autriche et créer d’insurmontables ­ obstacles à la prorogation aussi bien qu’à l’épanouissement du traité de février, sans que la Prusse pût à cet égard s’y tromper plus que n’importe ­ lequel des gouvernements associés. D’ailleurs la froide résolution de la Prusse perce assez à travers ­ l’humilité diplomatique de la dépêche, qu’elle expédiait à Vienne le 7 avril 1862, pour saisir aussi le cabinet impérial du résultat des négociations avec la France et pour ne pas laisser plus longtemps sans une réponse quelconque, si difficile qu’elle fût, le mémoire de septembre 1861, dans lequel l’Autriche exprimait ses doléances et ses appréhensions. Cette dépêche dont, à notre grand étonnement, nous Il avons pas trouvé trace dans l’ouvrage cependant consciencieux jusqu’à la minutie de M. Weber, alors qu’elle figure tout au long dans le recueil de MM. Aegidii et Klauhold et que l’embarras de son signataire lui prête un piquant incontestable, émet en terminant l’espoir de voir attribuer par le gou— PÉRioDK DE 1854 A 1865. 333 vernement aulrichien aux traités intervenus le caractère de réformes économiques inévitables, que le Zollverein eût peut-être pu différer pour un temps au grand détriment de ses intérêts les plus essentiels, mais auxquelles il ne lui eût plus été possible de se dérober indéfiniment. Que la Prusse, placée comme elle était, cherchât à réagir contre le traité de février, tout le monde devait à la vérité s y attendre, de telle sorte qu’il restait seulement à savoir si le moyen auquel elle avait eu recours à cet effet, en contractant avec la France, était un moyen légitime ou un moyen condamné par les engagements ­ antérieurs pris envers l’Autriche. Mais, sur ce point, les opinions étaient naturellement divisées, ­ et bien que la circulaire lancée en septembre 1861 par TAulriche n’y eût même pas fait allusion, celle lacune allait être comblée. C’est le comte Rechberg, ministre des affaires étrangères d’Autriche ­ qui se chargea de cette tâche dans un memorandum, ­ daté du 7 mai 1862 et accompagné d un écrit introductif, lequel eu fait aussitôt pressentir ­ le ton décidé, — observant par exemple, non sans ironie, que si l’on n’y a pas agité le côté politique ­ de la question, c’est d’une part parce qu’on suppose que le Gouvernement royal de Prusse n’a pas voulu provoquer de discussion à cet égard, et d’autre part, parce que les considérations, qui dans cet ordre essentiel d’idées se présentent en foule à l’esprit, ne sauraient échapper a aucun des inté- 334 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. ressés. A la différence donc du mémoire de septembre, ­ le mémoire du 7 avril tint un langage des plus précis et détermina rigoureusement, pour ne pas dire juridiquement, la position que le traité de Berlin faisait à l’Aiitriclie. Il rappela les trois demandes ­ principales tormulées en septembre et conformément ­ auxquelles : 1“ il ne faudrait traiter ultérieurement ­ la France à la façon des nations les plus favorisées que sous la réserve des avantages, que la Prusse, à l’imitation du procédé suivi depuis 1851 par l’Autriche vis-à—vis notamment de la Sardaigne, de Modène, de la Russie, serait dans le cas d’octroyer à un État de la Confédération germanique ­ en raison même de ces liens fédéraux ; 2“ il conviendrait de limiter la durée du traité avec la France à celle assignée actuellement au Zollverein, ­ de façon à ce qu’elle ne se prolongeât pas nu delà de l’année 1865; 3“ il importerait de ne pas tellement baisser les droits à l’entrée des marchandises ­ dans le Zollverein, que l’Autriche usant du droit conventionnel qui lui compète, fât amenée à élever ses taxes intermédiaires vis-à-vis de l’Association ­ dans une mesure, qui enlèverait aux articles français la tentation, après avoir acquitté les droits du Zollverein, de prendre ensuite la route de l’Autriche ­ contre la prestation du droit intermédiaire. Mais, en revenant sur les vues exposées jadis par l’Autriche, il incriminait le silence opiniâtre gardé par la Prusse durant ses longues négociations, si- PÉRIODE DE 1854 A 1865. 335 lence que celte puissance ne se décida à rompre que pour communiquer un accord paraphé, renfermant ­ comme à plaisir toutes les dispositions, dont le gouvernement impérial avait conseillé le rejet dans l’intérêt du maintien et de raffermissement ­ des relations commerciales intimes existant entre l’Autriche et le Zollverein. El il ajoutait : « Les faveurs douanières, concédées à la France par CCS traités sont de telle nature, qu elles contraignent ­ l’Aulrictie à un remaniement profond du tarif intermédiaire établi en 1853, et que, contrairement ­ au but et à la lettre du traité du 19 février 1853 et nonobstant le désir témoigné à toute époque pai le cabinet impérial de prêter la main à des améliorations opportunes, elles rendent impossible tout développement de la convention de février, comme aussi toute union douanière entre l’Autriche et le Zollverein. Même la simple continuation du pacte (le 1853 n aurait plus ni objet, ni raison d’être au cas d une acceptation de l’accord franco-prussien, ­ pnis(|u’alors aucune des deux zones douanières ne pourrait plus consentir d’immunités à l’autre : ni le Zollverein, qui se serait, par principe, démis de celle faculté et dont les droits ordinaires se trouveraient ­ inférieurs au taux qu’ont actuellement les droits privilégiés; ni l’Autriche, qui ne pourrait se se 1 éso U dre à faire au Zollverein des concessions, en rapport avec ses droits extérieurs réduits, qj’en 336 l’allemagnb économique. adoptant elle-même un tarif aussi libéral que le sien. Du moment donc que le traité avec la France serait conclu de la part du Zollverein, et que l’existence ­ du Zollverein serait prolongée sur celte base, l’Autriche se trouverait, sous le rapport de la politique ­ commerciale, isolée du reste de l’Allemagne en fait aussi bien qu’eu principe. » Plus loin, l’examen critique de la position prise par la France, dans le traité, lui suggère les réflexions ­ suivantes : « Quand on compare les avantages adjugés à la France à ceux obtenus en échange par la Prusse, et quand on se borne à tenir compte uniquement des effets à produire des deux côtés par les uns et les autres, on parvient aisément à la conviction, que la Prusse en contractant avec la France s’est déterminée ­ par d’autres mobiles (pie par l’appât des clauses admises en sa faveur. Les modérations de droits se réfèrent principalement, dans les échanges réciproques, aux marchandises fines, pour lesquelles la France occupe sans conteste le premier rang sur le marché universel; elles présentent au contraire une importance proportionnelle moindre pour les articles communs, et là où le Zollverein applique un ou tout au plus deux droits au poids, calculés très-bas, la France, en graduant ses droits d’après la qualité des marchandises, les élève, sans qu’il y paraisse, à une hauteur considérable, ou sait par d’assez forts droits ad valorem atteindre convena- a PÉRIODE DE 1854 A 1865. 337 Wemerit les productious du Zollverein, qui y sont soumises. « 11 est bien certain aussi, qu’une réforme du tarif fédéral était chose tout à fait urgente. Les perfeclionnements, les additions, les suppressions, subis depuis son existence et tout à fait occasionnellement ­ par ce tarif, en dehors de tout remaniement systématique, ont porté préjudice à son économie générale. Sa simplicité par trop rigide empêchait de proportionner exactement les droits à la valeur des marchandises, et il en résultait que la même fixation, impropre à protéger eflicacement l’imlustrie dans ses qualités supérieures, impropre encore a assurer au trésor un revenu conforme à ces qua-1 6s, se révélait, au regard des marchandises d’un ec lange habituel, comme presque prohibitive et en tout cas comme exagérée. Mais, tout en ne méconnaissant ­ nullement cet état de choses, le gouverne- 338 l’ALLEMAGNE ÉCOiNOMÍQUE. est vrai que l'Autriche ne se serait jamais prêtée à une réduction, dans la mesure qui a été atteinte par le traité franco-prussien, des droits déjà beaucoup trop faibles du Zollverein pour les marchandises de première qualité, et n’aurait pas de la sorte décrété ­ la ruine inévitable d’un grand nombre de branches industrielles. «Si éloignée que soit du gouvernement impérial la pensée de vouloir scruter les intentions de la Prusse, il ne saurait, ces circonstances étant données, ­ s’arrêter à une autre explication, que celle fournie par les journaux prussiens eux-mêmes, d’après lesquels il s’agirait, moyennant l’adoption d’un système, que les conditions financières et industrielles ­ de l’Autriche ne lui permettent pas de «uivre et moyennant la conclusion d’un traité qui rend impossible à l’avenir toutes relations étroites et privilégiées entre l’Autriche et le Zollverein, de consommer irrévocablement la séparation poülicoconiinerciale de l’Autriche d’avec le reste de l’Allemagne. ­ » Mais c’est à la fin surtout du mémoire, que son argumentation se serre et devient significative, comme ou va pouvoir eu juger par ces nouveaux passages, qui de même que ceux qui les piécèdenl ou pourraient ­ les suivre ont l'avantage inestimable, a nos yeux, eu mettant en scfcuc et eu faisant parler es intéressés, de restituer à une polémique aussi marquante, ­ que l'a été celle-ci par sou ardeur, sa téiia- PÉRIODE DE 185i A 1865. 339 cité et son importance, sa physionomie originale : «Lamajeure partie des fixations adoptées par la Prusse dans son traité avec la France, et, notamment, les fixations concernant les marchandises de choix’ sont telles qu’il ne paraît pas possible à l’Autriche de s’en accommoder, même dans la limite du maintien ­ des droits intermédiaires existants, à moins de condamner a une chulé prochaine bon nombre'de ses établissements industriels. Au cas donc où le traité de commerce ,,assé entre la France et la Prusse obtiendrait également l’agrément des autres memlires de l’Union, le cabinet impérial n’aurait plus d autre parti à prendre, qu’à attendre la nolitication du point de départ de son entrée en vigueur, pour informer ensuite à son tour les Étals associés des changements apportés au tarif intermédiaire en dedans du pouvoir conféré par la convention. " lit toutefois ce n’est pas cette faculté de remanier ­ le tarif intermédiaire, qui constitue, d’après le gouvernement autrichien, la limite extrême de son droit. Il ne peut admettre que le traite francogâtions conventionnelles envers l’Autriche, de porter a sa connaissance en temps légal les modérations de droits arrêtées avec la France. Que les contractants de 185,1 se soient,;«»,. „ détail, réservé la liberté de leur législation douanière, c’est incontestable 340 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. car aucune des parlies n’a voulu se mettre dans la dépendance de l’autre pour les mod ideations, qu’elle jugerait nécessaire d’introduire dans telle ou telle et l’art. 4 du traité, statuant sur l’hypothèse ­ où l’une d’elles abaisserait la taxe pour l’une des marchandises figurant au tarif intermédiaiie, s’est borné simplement à permettre à 1 autre d élevei le droit intermédiaire d’une manière correspondante. ­ Mais il existe évidemment une dilTérence essentielleentre certaines réductions de droits, adaptées ­ aux conjonctures variables, que peut travel sei l’un ou l’autre des articles du commerce, et un ample ­ remaniement, attaquant le traité par sa base, de tout le système suioipour le tarif. (Juelqucs üxalions peuvent être abaissées, sans que les participants au traité de février contreviennent à l’intention solennellement ­ exprimée dans son préambule, de s’employer ­ à l’union douanière future, ou sans même qu’ils compromettent le but assigné éventuellement à leurs efforts par l’art. 25, et consistant dans le rapprochement et dans l’assimilation aussi complets que possible des tarifs douaniers respectifs. Des altérations ­ aussi restreintes étaient certainement tolérées ­ et couvertes par l’art. 4. (( Mais une réforme générale, qui, au lieu de niveler ­ les inégalités des deux tarifs, les accuse encore davantage, de propos délibéré, qui fait passer l’une des parties, du système protecteur au système de droits fiscaux fort modiques, sans s’inquiéter si PÉRIODE DE 1854 A 18G5. 341 l’autre partie est en mesure d’emboîter le pas, et qui ne se fait pas au surplus jour par la voie de la législation intérieure, mais bien par celle d’un traité obligatoire avec une tierce puissance ne saurait ­ tomber sous l’application de l’art. 4 et se trouve au contraire en contradiction manifeste, tant avec le préambule du traité de 1853 qui convie les hautes parties contractantes à l’œuvre de l’union austroallemande, qu’avec l’art. 25 qui pour le cas où l’union ­ douanière ne se consommerait pas en 1860 exige au moins la convergence de leurs efforts vers la parité des tarifs appliqués de part et d’autre. Le gouvernement impérial se doit donc à lui-même, et croit aussi devoir aux intérêts bien entendus de 1 Allemagne, de déclarer que l’acceptation par le Zollüerein de l’accord intervenu le 29 tnars de l’année courante à Berlin entre la Prusse et la France serait considérée forcénmd par lui comme une violation et une désertion des rapports conventionnels fondés entre I Autriche et le Zollverein par le traité du 19 février ­ 1853. » Ues rféclaralions aussi cal,'goriqiies devaient amener ­ lie la part de la Prusse une riposte <pii ne se lit pas d ailleurs attendre. Elle est du 28 mai, comme ayant suivi à deux jours do distance la préscntalion par M. le Ministre des finances de Heydt des der niers traités en causea la Chambre prussienne, et nous v relevons tout d’abord celte entrée en matière, qui ne le cède pas assurément en netteté ni snrtoiil en 342 l’allemagnií économique. sécheresse au document qu’il s’agissait de réfuter: (, Le mémoire, y dit M. de Bernstorff, incrimine la conduite générale tenue par le gouvernement royal dans toute cette affaire et dirige ensuite des objections contre le contenu même des traites. Mais je ne puis sous aucun de ces deux rapports admettre comme autorisée l’immixtion du cabinet impérial, car il n’est à ma connaissance ni acte, ni convention, ni accord desquels 1 Autriche puisse infeiei le droit de s’élever contre de pareils traités, que la Prusse et le Zollverein jugeraient bon de conclure avec une tierce nation, et je dois sans détour levendiquer pour la Prusse aussi bien que pour le Zollverein ­ la faculté absolue de se comporter à cet égard selon leurs propres convenances. » Le signataire de la réponse faite à l’Autriche le 28 mai pourrait donc se dispenser de pousser plus loin ; mais il veut prouver en peu de mots que rien n’était de nature à modifier des conceptions et des convictions bien rétléchies, et rappelant les diveis griefs articulés par la note autrichienne, qui conclut ­ en reconnaissant aux cocontractauts de 185.1 le droit à des modifications partielles du tarif, mais non à une réforme générale comme celle qu impliquent ­ les traités avec la France, il répond ainsi : « En vérité, que vaudrait l’indépendance du Zollverein, ­ s’il fallait souscrire à cette conclusion? Mais il n’en est pas ainsi. Il n’a jamais pu, lors de la conclusion ­ du traité du 10 février 1853 entier dans PÉRIODE DE 1854 A 186o. 343 l’esprit de personne, de vouloir amoindrir l’autonomie ­ des parties intéressées. L’Autriche n’eût pas plus que la Prusse et le Zollverein consenti à cette mutilation, et il n’existe pas non plus de disposition dans ce traité, qui ait dans une mesure quelconque porté atteinte à la liberté de la législation. Le mémoire ­ avoue lui-même que le tarif du Zollverein réclamait une réforme urgente, et sur ce point nous sommes entièrement de son avis. Mais nous aurions dû selon lui, pour l’accomplissement,de cette réforme, ­ attendre l’Autriche, nous concerter avec elle, alors cependant que, de son propre aveu aussi, l’Autriche n’aurait pu nous suivre dans cette voie, qu'en sacrifiant bien des branches de l’activité nationale.’Lst-il ­ nécessaire de relever ces contradictions? ­ « Si donc le Mémoire se plaint que nous n’ayons pas eu égard aux désirs de l’Autriche dans nos négociations ­ avec la France, je ne puis qu’observer, que toute réforme du tarif et tout traité avec une puissance étrangère auraient été alors simplement impossibles. Je ne puis pas non plus laisser dire, que nous ayons mis de côté le traité du 19 février ­ 1853, ne voyant pas quelle est celle de ses clauses que nous aurions violée soit directement, soit indirectement, soit dans sa lettre, soit dans son esprit ; et enfin le sans-façon avec lequel a été contesté ­ le droit pour le Zollverein de procéder à la réforme ­ de son tarif sans le concours ou même l’as- 344 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, senliment de l’Aulriche m’amène à déclarer avec la même franchise queje répudie absolument de semblables ­ appréciations. » Puis s’élevant aux considérations générales, le comte de Bernstorff ajoutait : « Plus que jamais, nous n’avons en cette occurrence ­ obéi qu’à des considérations tirées du bienêtre matériel. Comment aurions-nous pu rester en arrière, quand la Grande-Bretagne et la France marchaient en avant dans la voie des grandes réformes ­ économiques réclamées par l’époque et entraînaient ­ déjà d’autres Etals à leur suite? Aussi ne doutons-nous pas que l’Autriche elle-même, qui dans les derniers temps a innové sur tant de points, ne voulût pas s’attarder sur la route actuellement ouverte. Que les traités avec la France rendent impossible ­ une union douanière de l’Autriche et du Zollverein, c’est là une proposition, qui ne saurait être soutenue victorieusement; et ce quia pu paraître ­ réalisable sous ce rapport, n’a pas cessé de l’être depuis ces traités. (( Nous nous défendons formellement d’avoir par des raisons politiques donné plus que nous n’aurions reçu ; mais je puis me dispenser d’aborder la justification ­ des diverses dispositions dont se composent les traités, puisque c’est là une tâche dont nous nous sommes, en âme et conscience, acquittés déjà envers nos associés. Je veux seulement à cet endroit faire remarquer d’une façon générale, que les oliseï va— PÉRIODE DE 1854 A 1865. 345 lions ayant pour objet, dans le Mémoire, le contenu même des traités, ne nous ont rien appris de nouveau. ­ et que nous saluerons avec joie les conditions plus favorables, que le cabinet impérial réussirait à se faire accorder à lui-même dans des négociations uUéiieures avec la France, puisque le bénéfice de ces conditions meilleures nous est d’avance assuré à nous-mêmes par les traités. » Les historiens allemands dont certains le reconnaissent ­ eux-mêmes ne sont peut-être pas, en raison de leur nationalité et de la date encore fraîche de ces débats, dans les conditions voulues pour juger avec toute 1 indépendance désirable la querelle qui s’élevait ainsi h nouveau entre les deux grandes puissances de 1 Allemagne, dans des termes que nous ne venons de reproduire si complaisamment que parce qu’aucune des pièces diplomatiques libellées ­ par la suite ne les ramène avec plus de netteté ­ et de précision. Celte querelle sur laquelle nous pouvonsnousexpliquerd’autantpluslibrement,que nous n’avons pas les mêmes motifs de nous récuser, trouvait, comme ou vient de voir, son prétexte e’t son aliment dans le traité de février 1S53, dont la redaction, sujette à équivoque, était issue elle-même de la grande crise antérieure, et de la solution insuffisante ­ qui y avait mis fin. Ce traité avait ouvert à l’Autriche la perspective d’une union douanière ultérieure avec le Zollverein, alors que les bases économiques et autres d’une jia- 346 l’allemagnk économique. reille union faisaient encore manifestement di^faut. Durant le temps qui s'ôtait écoulé depuis, il n’avait été fait que peu pour combler les lacunes existantes, et la diversion opérée par la Prusse, loin de favoriser ­ le rapprochement, creusait au contraire l’abîme entre les deux territoires douaniers, au point d’enlever ­ à la fusion projetée ses dernières chances. La Prusse était-elle donc en droit d’agir de façon à détruire ­ les espérances données en 1853 ? Pour répondre ­ à cette question, il faut en revenir toujours au traité du 19 février, qui n’autorise pas plus à la résoudre négativement, qu’il n’est peut-être permis d’inférer l’aftirmative de l’argument prussien, consistant ­ à dire que le Zollverein ne pouvait pas, par ce traité, avoir renoncé au développement et a la transformation, en toute indépendance, de son système ­ douanier. En effet, si le pi éambule du traité de février lui attribuait comme fondement le désir des contractants d’arriver h une union parfaite, si déplus, d’après ses stipulations, les négociations en vue de ce résultat devaient être abordées eu 1860, il n’y avait tout de même guère là, pour nous servir du vocabulaire technique des docteurs, qu’une stipidatin de contrahendo^ qui ne pouvait pas encore conférer un droit à la prestation elle-même. Néanmoins, ­ on ne saurait refuser à ces dispositions toute valeur juridique, et les adversaires du traité francoprussien, tels que notamment la Bavière, ne se tirent pas faute, non plus, dans une rencontre postérieure. 347 PÉniODK DE Í854 A 1865. il appuyer sur l’obligation tout au moins morale astreignant les membres du Zollverein à s’interdire tout ce qui pourrait entraver ou paralyser la réalisation ­ de rUnion. Il ne pouvait suffire à la iustificanon ,1e la conduite de la I>,ussa, quelle niât Simplement cette obligation ou qu’elle la jugeât incompatoe avec tout redressement du tarif fédéral. ­ La dernière appréciation péchait, ce semble par sa trop grande généralité, attendu qu’en suppo’ sant les États de l’association tenus à ne pas créer obstacles à r,imon future avec l’.âutriche, ceux-ci conservaient pour le remaniement du tarif toute la comme le soutenait encore la Prusse, afin de se laver ■ mentation danslolibel!édel’arl.4etLsla'm2¡ 348 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, qui y apparaissait entre les élévations et les modérations ­ de droits. L'alinéa premier de cet article était effectivement conçu de la façon suivante . « Si, pendant la durée du présent traité, il devait se produire, dans le territoire de 1 un ou 1 autre des deux États contractants, des augmentations des droits d entrée ordinaires, tels qu’ils sont actuellement fixés dans le tarif général, elles demeureront sans influence sur les concessions mutuelles figurant dans l’annexe n® 1. » Par contre on lisait dans l’alinéa suivant : « Que si l’une des parties contractantes veut d’une façon générale ou sur un certain parcours de ses frontières, ­ introduire quelque modération dans son tarif général actuel pour une des marchandises mentiondans l'annexe nM , elle est tenue de porter cette modération à la connaissance de l’autre, trois mois au moins avant la mise à exécution du cliangeraeiil résolu. » 11 n’écliappera h personne après celte lecture, qu’aulant les prévisions de l'art. 4 sont vastes et s’étendent au tarif tout entier, quand il s’agit d’élévation ­ des droits, autant ses prévisions se restreignent ­ pour ne porter plus que sur un petit nombre de marchandises, quand il s’agit au coutiaiie de réduction. Si cependant on objectait de la part de la Prusse, qu'aucune aliénation île la liberté réciproque île régler leurs tarifs à leur guise ne pouvait avoir été PÉRIODE DE 1854 A 1865. 349 faite par les parties contractaiiles, la force de cette objection se trouvait quelque peu émoussée et par cette considération générale, que tout traité de commerce, ­ que tout traité quelconque ébréche plus ou moins la liherlé absolue de ceux qui y pailicipenl et par ce fait spécial, que le h-ailé franco-prussien se traduisait par de bien plus fortes rêslriclions encore, ­ en interdisant catégoriquement l’augmentation des droits conventionnellement établis. Quand on se place donc sur le terrain du droit pur, on est inévitablement ­ assailli par quelques doutes sur la légalité ­ de l’acte posé par la Prusse, qui n’avait peutêtre pas non plus tenu suffisamment compte des égards dus à un gouvernement allié, nous ne disons pas à un gouvernement ami, puisqu’en effet depuis les événements de 1851 à 1853, les rapports affectueux ­ s étaient singulièrement refroidis, surtout dans la direction des intérêts matériels. Mais les impressions se inodilieiitdu tout an tout, du moment qu’on envisage les précédents, au point de vue économique ; et l’état de chose coiiteniporaiii ssesE quoi, dans les appréciations auxquelles le public s es! livré depuis, le point de droit a été refoulé à l’arrière-pIan. L’idée d’une union douanière entre l’Autriche et le Zollverein, celte .idée, dont les ministres de 3öO L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Schwarzenberg et de Bruck s'étaient rendus les promoteurs dans les années 1851 a 1853, et au service ­ de laquelle ils avaient déployé une énergie indomptable, ­ n’avait manifestement fait aucun progrès depuis cette époque. Or, si sa réalisation avait déjà en 1853 fait naître les doutes les plus sérieux, ces doutes n’avaient pu que s’accentuer davantage à partir ­ de ce moment, attendu qu’économiquement les deux territoires étaient loin d’avoir marché à l’unisson. ­ Grand avait été l’essor, pris par l’industrie fédérale et à mesure que bon nombre de ses branches ­ étaient parvenues à se créer une clientèle trèsnombreuse au dehors, oil elles luttaient sans désavantage ­ contre les compétitions les plus redoutables, l’engouement jadis régnant pour les droits protecteurs ­ n’avait plus persisté que dans une sphère allant tous les jours en se rétrécissant. Pourquoi aussi cette industrie, devenue assez forte, pour pouvoir se passer ­ en bonne partie de la protection artilicielle dont elle avait bénéticié jusqu alors, ii aurait-elle pas cherché à échapper aux désagréments et aux inconvénients ­ d’un système de droits de douane compliqué? ­ En Autriche au contraire, la période qui s’était écoulée de 1853 à 1862 avait vu revenir le parti protectionniste à meilleure fortune ; et, bien que de nombreuses améliorations eussent été introduites en matière de douanes, les négociations prévues par le traité de février n’avaient pas eu lieu, pas plus d ail- PÉRIODE DE 1854 A 1865. 351 leurs qu’on n’avait fait disparaître*Ies imperfections, qui pouvaient être considérées comme les impedimenta ­ principaux à son union douanière avec le Zollverein. Ainsi le système monétaire n’avait subi aucun changement, et le monopole du tabac était resté debout pendant qu’en même temps l’industrie du tabac au sein du Zollverein était redevable au régime de la liberté d’un développement peu ordinaire; ­ quant à la plaie la plus grave, à celle que mettait à nu une administration douanière épaisse et bureaucratique à tendances fiscales et au personnel ­ inférieur d’une culture rudimentaire et d’une malléabilité notoire, il n’avait été fait que fort peu pour la fermer. On constatait toujours encore la même inégalité dans l’état de la civilisation et de la consommation respectives, et par conséquent dans le produit des droits, ce qui aurait rendu impossible ­ le partage des revenus par tête dans une union qui aurait embrassé à la fois l’Autriche et les autres contrées de l’Allemagne. Aussi comprend-on aisément, ­ que ceux mêmes des États associés qui, durant acrisede 1851 à 1853, avaient été les fermes soutiens ­ de 1 Antriclie et avaient déterminé la cocnlusion du traité de février, ne iirisseut pas un souci exageré de la mise en œuvre des dispositions de ce tiaité relatives à 1 union douanière, sachant fort bien que pareille union ne serait réalisable de Ion", temps. 11 ne faudrait donc chercher la raison de la ligne de conduile suivie par les Etals moyens que 352 l’allkmagnk éconoxMique. dans leurs appréhènsioiis de l’hégémonie prussienne, dans les formes acerbes, sous lesquelles celle-ci se traduisait de plus en plus, et dans la politique intérieure ­ de la Prusse, en opposition avec l’esprit constitutionnel, ­ qui régnait chez eux. Et de même ou en sens inverse, comme on veut, si en toute circonstance ­ le cabinet de Berlin traita de chimérique ridée d’une union douanière, et si au mépris de l’art. 25 il se refusa nettement en 1860 à engager un colloque, ayant cette union pour objet, il n’obéit pas seulement à une antipathie naturelle et toute politique ­ contre l’irruption de l’Autriche dans le Zollverein, ­ mais encore il était guidé par des considérations'fort ­ plausibles, d'ordre purement matériel. Rien ne venait en aide à cette assertion, hasardée parle ministère autrichien, que l'Autriche ne pourrait, ­ à l’exemple du Zollverein, réformer son tarif, sans exposer aux plus grands dangers plusieurs catégories d’industrie. De grandes étapes ont été depuis parcourues par l’Autriche dans cette voie des réformes, à ce point que son tarif actuel se rapproche ­ il bien des égards du tarif fédéral, tel que l’avait fait le traité franco-prussien, et cependant la produc-* tion nationale, par les proportions qu’elle a atteintes, ­ y a eu plutôt à se féliciter qu’à gémir de l’alfaissement des droits protecteurs. Est-ce que d’ailleurs l’industrie du Zollverein a été. endommagée par le traité passé avec la France, et par l’application soutenue ­ du système, dont, pour le tarit, ce traité a été le 23 PÉRÍODE DE 1854 A 1865 35 i I’imJusIrie fédérale ne neu, r ^pécialilé de Tableau. 354 LALLEMAGNE ÉCONOMIQUE 1801. IMPORTATION EN FRANCE. COKIERCK eilUlL. Marchandises étrangères arrivées ­ pendant l’année 18G1. Totaux en valeur* officielles ­ : 2f.5,70l,4GL En val. actuelles ; 282,202,298. COVIERCI srícill. EXPORTATION DE FRANCE. COUrn» «ililtU. COMMERCE SFÎCUl. Marchandises étrangères mises ­ en consommation ­ pendant ­ l’année 1801. Tola ni en valeurs officielles ­ : 12',421,722. En val. actnellos : 171,85)4,920. Droits perçus 5,581,53». Marchandises françaises et étrangères exportées ­ pondant ­ l’année 18G1. Totaux en valeurs officielles ­ ; 183,599.877. En val. actuelles : 189,G78,2G8. Marchandises françaises exportées ­ pendant ­ l’année 1801. Totaux en valeurs of-Gcirlles : 155,482,2.50, En val. actuelles ; 100,820,330. Droits perçus 102,758. 18«8. (Les valeurs officielles sont supprimées.) COMMERCE gIkÍRU. Totaux on valeurs ­ actuelles ­ : 391,815,051. COMMERCE SriCliL. Totaux en valeurs ­ actuelles ­ : 260.428,516. Droits perçus : 6,191,866. COMMERCE CÉliRlL. Totaux en valeurs ­ actuelles ­ : 211,394,91 1. COMMERCE SrtCUl. Totaux on valeurs ­ actuelles ­ : 214,788,757. Droits perçus : 5,728. Ces chiffres inetteiit bien en évidence la marclie fortement ascendante suivie par les expéditions respectives, ­ grâce il un traité, auquel revient donc le mérite d’avoir, à la différence de^ceux qui font des victimes ou des dupes, tourné a 1 avantage de toutes ­ les parties contractantes. Et cependant, quand PÉRIODE DE 1854 A 1865. 355 comme Français on s’attache plus particulièrement à l’accroissement également très-sensible de part et d’autre pour un intervalle de sept ans, du commerce ­ spécial, qui prime naturellement ici le commerce ­ général en intérêt, on est amené à constater, non sans quelque dépit, que, tandis que la progression ­ du commerce spécial à l’importation s’évalue à environ 78 0/0, celle du commerce spécial à 1 exportation ne s’élève qu’à environ 67 0/0 ; autrement dit, que notre importation spéciale dans le Zollverein ne s’est pas augmentée dans les mêmes proportions que l’importation fédérale correspondante ­ en France. Un autre renseignement fourni par nos tableaux et qui a bien aussi sa valeur, mais pour notre pays seulement, est celui concernant les droits perçus à l’entrée des marchandises allemandes; ­ de 5,584, 534 francs en 1861, ces droits se montèrent à 6,194,866 francs en 1868, par suite précisément des arrivages plus considérables, que provoquait un traitement adouci; de telle sorte que le même traité, qui pouvait paraître menaçant au moins pour les recettes de douanes, s’est montré protitable à la fois aux alfaires et au trésor. 11 faut dire que les données si favorables au Zollverein, ­ pour l’indication desquelles nous avons anticipé ­ même sur les événements, étaient en quelque sorte pressenties par ceux des gouvernements qui faisaient de l'opposition au traité et que les objections ­ élevées, dans une intention protectionniste, 356 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. contre certaines réductions du tarif ne lardèrent pas à être abandonnées. Ces gouvernements songèrent tout d’abord à convenir de l’attitude à prendre visà-vis de la Prusse, et sur une invitation partie du Wurtemberg, on vit se réunir à Munich dès le 18 juin 1862 des plénipotentiaires de la Bavière, du Wurtemberg, ­ du grand-duché de Hesse et du Nassau, qui devaient, selon le mandat qu ils avaient leçu, se borner à échanger, préalablement leurs vues personnellessui- les projets de Irailôs berlinois. Après que les déclarations émanées jusque-là des divers cabinets eurent été communiquées réciproquement ­ et que les positions de tarif ainsi que les dispositions ­ du traité eurent été successivement passées en revue, les commissaires procédèrent à un assez long examen des rapports avec l'Autriche, sur la base de la convention de février 1853, et voici notamment de quelle façon modérée s'exprime sur la question de droit le procès-verbal de leurs délibérations: ­ «Le traité du 19 février 1853, envisagé dans son ensemble, ne permet guère de douter que les allégements plus notables à introduire dans les échanges, qui sont prévus par I article 25, ne doivent pas être confondus avec ceux qui peuvent être accordés ­ à tous autres États, mais se rapportent muquemeutàdesavantages/)ar/ré»&rs, que rAulriclie et le Zollverein pourraient vouloir se concéder respectivement, ­ comme ils s'en sont concédé déjà dans le traité même de 1853. Sans doute, pour être PÉRIODE DE 185i A 18t>5. 357 tenus d'assimiler gra duellement leurs tarifs, les contractants ­ ne sauraient être privés du droit d’y apporter ­ auparavant tous les changements qui leur paraîtraient bons, quoique cependant chacun d’eux fût fondéen équité à attendre de l’autre, que celuici ne perdît pas de vue, dans ses déterminations, le but du traité de 1853. Mais le Zollverein agirait à l’encontre de l’engagement par lui pris de s’entendre ­ avec l’Autriche au sujet d’allégements plus étendus, ­ avec la signification y attachée dans le traité, en prenant avec d’autres pays des arrangements, qui le mettraient dans l’impossibilité de consentir à l’Autriche ces autres immunités particulières, auxquelles ­ elle devait pouvoir s’attendre. » Pendant que se continuaient ces délibérations, qui ne devaient pas être suivies de résolutions proprement ­ dites, et qui étaient destinées uniquement à passer sous les yeux des gouvernements y représentés, ­ le cabinet de Vienne, désabusi!^ sur l’efficacité ­ de ses protestations et de ses réserves, préparait ­ dans le silence une sérieuse diversion. Le 10 juillet 1802, il transmettait inopinément à tous les membres du Zollverein un projet complet d’une sorte d’union douanière, après que, quelques jours auparavant, le député Giskra eut déposé, à l’adresse du ministère autrichien tout entier, une interpellation ­ signée de la majorité de ses collègues à la chambre ­ des représentants, et dans laquelle était exprimé ­ l’avis, que l’Autriche était d’ores et déjà en 358 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, situation de former avec le Zollverein allemand un tout gouverné par la même politique commerciale. Les bases du projet communiqué aux intéressés et composé de 5 articles, à la suite desquels venait un autre projet réglant la marche des négociations de runion austro-allemande avec les puissances étrangères, ­ et un exposé sommaire des motifs, qui avaient inspiré les dispositions de l’un et de l’autre, ces bases ­ étaient au principal les suivantes : a. L’Autriche s’olfrait à être régie pour tout son territoire douanier par les institutions, les tarifs, ­ les lois et les règlements en vigueur dans le Zollverein. h. Une liberté complète et exempte de toute redevance ­ serait admise dans les échanges entre les deux régions, hormis pour les denrées d’origine notoirement exotique, telles que les denrées coloniales, ­ et pour les articles faisant dans l’une ou l’autre ­ l’objet d’un monopole de l’État ou soumis à une taxe intérieure. c. Les droits à acquitter en Autriche seraient, de même que dans le Zollverein, calculés et perçus en argent; et l’on n’accepterait pas en payement de ces droits la monnaie de papier, qui ne pourrait être convertie en argent, dans les caisses publiques désignées ­ à cet effet, jusqu’à concurrence de sa valeur nominale tout entière. d. 11 n’y aurait pas lieu, en principe, au partage des droits de douane entre l’Association et l’Autri- PÉRIODE DE 1854 A 1865. 359 elle; et chacun des contractants encaisserait les recettes ­ faites dans sa sphère. Le partage ne porterait, par exception, que sur les droits acquittés par certains ­ produits déterminés, tels que les fils, les tissus, ­ le papier, le cuir, le fer, la mercerie, les articles ­ en verre, en argile et en métal à l’importation, et les chiffons à l'exportation, et la répartition de ces droits mis en commun se ferait sur le pied de 3/8 pour l’Autriche, et de 5/8 pour le Zollverein. Les objets pour lesquels l’Autriche proposait de déroger ­ an principe, étaient de ceux dont le rendement ­ ne s’était élevé dans aucun des deux groupes au tiers de la perception annuelle générale, et encore ­ ne proposait-elle cette dérogation que parce qu’elle n’apercevait pas d’autre moyen, sauf indication ­ contraire, d affranchir de la présentation aussi assujettissante que peu probante des certificats U origine, 1 échange qui pourrait s’opérer entre les deux territoires mêmes,d’objets analogues provenant de l’intérieur. c. La ligne douanière, existant déjà entre les deux territoires, le mode de surveillance qui y est établi, ainsi que le cartel douanier arrêté le 19 féviier 1853 en vue d une protection réciproque, seraient ­ maintenus pour faire face aux nécessités que n’écarteraient pas les dispositions précédentes. Quant au second projet, présenté également dans la circulaire du 10 juillet, c’était, d’après lui, sur le fondement des nouveaux rapports, que nous venons 360 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. d’esquisser, que devaient être réglées les relations douanières et commerciales du Zollverein, augmenté de l'Autriche, avec la France et avec la Grande-Bretagne, et il conférait à la Prusse eu même temps qu’à l'Autriche le soin de conduire en commun les négociations qui pourraient venir à s’ouvrir avec ces deux États étrangers. Ainsi la combinaison imaginée par le cabinet de Vienne revenait à réunir le Zollverein et l’Autriche en un seul vaste territoire douanier et industriel, organisé identiquement sous le rapport des douanes, à droits rigoureusement uniformes, laissant le champ absolument libre, en dedans de sa spacieuse enceinte, ­ aux produits intérieurs du sol et do l’activité manufacturière, mais abandonnant en propre à chacun ­ des fragments agglomérés le montant des recettes ­ que lui procureraient les droits fiscaux proprement ­ dits, c’est-à-dire ceux perçus sur les denrées coloniales et sur tous les objets manufacturés du dehors, et ne faisant masse que d’une partie des droits industriels, pour que la distribution s’en effectuât ­ selon une proportion extrêmement simple. Assurément ces plans témoignaient de la sagacité de leurs auteurs et ne mau(¡uaient nullement d’àpropos. Leur réalisation eût imposé à l’Autriche les plus lourds sacrifices, tandis que le Zollverein, sans avoir en apparence à en faire aucun, eût obtenu ­ l’accès sans entraves de toutes les provinces autrichiennes, sur lesquelles il avait, en général, PÉRIODE DE 1854 A I860. 30f industriellement parlant, une supériorité incontestable. ­ Néanmoins, il n’y avait pas, pour les ouvertures ­ faites, à compter sur un accueil favorable de la part de la Prusse, aux yeux de laquelle aucun avantage matériel, si considérable qu’il fût, ne devait pouvoir contre-balancer l’intérêt qu’elle avaità conserver ­ sa prédominance dans l’Association, et à eu tenir l’Autriche éloignée. Mais si la Prusse était parlaitemenl d’accord avec elle-même sur le parti à prendre, il lui était plus malaisé d’agir conformément ­ à ses vues ; car, en rejetant d’emblée les propositions ­ autrichiennes, elle prêtait par trop à l’accusation ­ de vouloir, à tout prix et sans égard pour les intérêts tant économiques que fédératifs, mettre 1 Autriche à la porte du Zollverein aussi bien que de 1 Allemagne, et de préférer un rapprochement avec la France à des relations intimes avec une nation sœur. C est pourquoi, sans doute, le ministère prussien, dans sa réponse du 20 juillet, s’arrêta au biais d’une lin de non-recevoir, en refusant de passer outre ?i 1 examen des projets autricliiens, par la raison qu’il se croyait engagé vis-à-vis de la France et en ajoutant ­ seulement que, même en l’absence des engagements ­ contractés, il éprouverait des scrupules à se rallier à des conceptions, d’après lesquelles le^ nouveaux rapports entre l'Association et l’Autriche devaient reposer sur le maintien du tarif alors suivi dans le Zollverein, et qui, selon la Prusse, avait 362 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. vieilli depuis bien longtemps. Quant h laisser dépendre ­ la moindre modification de ce tarif de l’accord unanime de tous les États de l’association et de l’Autriche, ­ la Prusse ne saurait, selon la même réponse, s’y résoudre, encore même que les négociations avec la France n'eussent jamais eu lieu, attendu qu’en aucun cas elle n’avait entendu être rivée au tarif de l’Union pour une époque dépassant avec le 31 décembre 1865 l’expiration du pacte fédéral. De leur côté, les journaux prussiens traitèrent cavalièrement ­ les propositions de 1 Autriche et leur contestèrent ­ tout caractère sérieux, leur attribuant 1 unique dessein de faire échouer d abord le traité avec la France et une révision fondamentale du tarif fédéral, ­ sans que l’Autriche voulût, une fois arrivée a ses lins, donner suite à l’union et renoncer le moins du monde au système protecteur. Kn revanche, la situation voulait que tous ceux des gouvernements, qu’alarmaient les tendances et les suites du traité avec la France, prissent chaudement ­ fait et cause pour les idées émises dans la circulaire ­ autrichienne du 10 juillet; et c’est ainsi que le Hanovre et la Hesse Électorale, si enclins cependant ­ à un remaniement du tarif dans le sens fibreéchangiste, mais se tenant en garde contre la marche de la Prusse vers l’hégémonie au sein du Zollverein, parurent disposés eux-mêmes à soutenir la campa gne contre une puissance si suspecte d’envahissement. ­ PÉRIODE DE 185Í A 1865. 363 Sur ces entrefaites, la Chambre des représentants de la Prusse s’était occupée des traités avec la France, que le gouvernement lui avait soumis dès leur conclusion, en les accompagnant d’un mémoire compendieux qui coïncidait dans plusieurs de ses parties avec celui qu’il avait jadis fait parvenir aux cabinets associés, mais qui était moins développé que le rapport rédigé ensuite à ce sujet par les deux commissions réunies du commerce et de l’industrie. Après avoir succinctement retracé l’histoire des négociations, ­ mis en relief les phases traversées par le tarif fédéral, et exposé les raisons qui militaient en faveur de son remaniement, ce rapport arrivait à apprécier le caractère des modifications y introduites ­ par le traité, d’une façon que nous croyons devoir rappeler ici : « La réforme du tarif fédéral, disait-il, telle qu’elle est voulue par le traité de commerce, peut d’une façon générale se caractériser par le milieu qu elle tient entre les vœux du free-trade et ceux du camp protectionniste. Les progrès stables s’accomplissent toujours par des transactions entre partis placés sur un terrain différent. Tous deux reconnaîtront, tôt ou tard, que les changements que subit le tarif impliquent ­ un pas dans la voie du mieux. Sans doute, il n y a qu un pas encore de fait, puisque même le principe du tarif de 1818, conformément auquel les droits devaient tout au plus s’élever à 10 0/0 de la valeur des objets fabriqués, n’a pas reçu une ap- J64 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. plication constante, mais au moins des réductions sensibles se reproduisent-elles pour toutes les catégories ­ de biens, les droits sur les tissus soiit-i s fehelonnés selon une classification rationnelle, qui n’emportera pas, comme la précédente, prombition pour les articles grossiers ou inacbevés, et des matières ­ brutes ainsi que .tu matériel de fabrique sontils en quantité affranchis de toute redevance, ce qui se traduità côté d’une concurrence aux bases élargies par de plus grandes ressources pour les entreprises manufacturières, par de plus grandes facilités pout le commerce, et par la simplification du tarif. Les modérations de droits exposeront les industries a une compétition plus forte, vis-à-vis de laquelle on ne les laisse cependant pas désarmées, puisque 1 abaissement de ces droits, étant gradnéjns.iu’cii 1866, leur procure le temps nécessaire pour perfectionner leur exploitation et multiplier leurs moyens de transport. Que si une réforme aussi peu radica o devait constituer une menace pour certaines branches ­ ou entreprises, il n’y faudrait voir que la preu ve que le système de douanes appliqué jusqu ici a . élerminé'un développement malsain, dans certaines directions, de l’activité manufacturière, et qn une prompte médication est nécessaire, pour ne pas laisser ­ s’étendre encore les parties malades. » Les relations avec l Autriclie, en tant que sou :: ;ui:"n droit PÉRIODE DE 1854 A 1865. 365 atlirer également l’aUenlion de la Commission parlementaire, ­ an travail de laquelle nous allons emprunter, ­ sous ce double rapport, deux courts passages, ­ dont le premier est ainsi conçu : « La convention du 19 février 1853 assure à rAutriclie les droits de la nation la plus favorisée. En conséquence, si même l’on ne voulait pas généraliser ­ les réductions conventionnelles du tarif, cette puissanceen acquerrait le bénéfice immédiatement, et sans aucune contre-prestation. Pour se rendre compte de ce qu’il vaut pour l’Autriche, il suffit de constater que précisément pour les principaux articles ­ de son exportation, le tarif récemment concerté ­ descend sensiblement au-dessous des fixations du tarif intermédiaire, en substituant pour les vins par exemple un droit de 4 thalers à celui de 6, pour les draps et les articles de laine foulée un droit de 10 thalers à celui de 30, pour les articles eu fil un droit de 24, respectivement de 12 thalers à celui de 30, respectivement de 20, pour des tissus soie et demi-soie un droit de 50 ou 34 thalers à celui do 80 ou 50, pour les verres convexes blancs un droit de 20 gros d’argent à celui de 1 thaler 22 gios et demi, etc. Et non-seulement ces avantages passent h l’Autriche sans équivalent, mais elle est même autorisée par l’article 4 du traité de 1853 h élever vis-fi-vis du Zollverein les droits intermédiaires ­ pour tous les articles, pour lesquels les droits réduits du tarif fédéral augmentés des droits inter- 364 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. niédiairos resteraient au-dessous des fixations correspondantes ­ du tarif général de l'An triche, et à les élever jusqu’à concurrence de cette différence. On ne voit donc pas comment le traité avec la France pourrait encourir le reproche de causer matériellement ­ préjudice à l’Autriche. Mais on serait peut-être fondé à se demander si la faculté accordée ­ à l’Autriche de porter plus haut le tarif intermédiaire ­ n’est pas au contraire de nature à porter atteinte à l’exportation de l’industrie fédérale,etc.» Le deuxième passage renouvelle une argumentation ­ , que nous avons déjà rencontrée précédemment, mais à laquelle il donne peut-être un tour plus incisif ­ : (( Les commissions réunies, y est-il dit, n ont pu se persuader (pi'un Iraité, conlenanl une stipulation ­ expresse, par lacpielle ses dispositions sont mises en harmonie avec la pleine liberté pour chacune ­ des parties de modifier son tarif général, justifiât ­ l’obligation do s’interdire des changements ayant une certaine importance. Pour (jn’mie liinitaliou de l’autonomie du Zollverein, aussi exorbitante ­ que celle arrêtant toute réforme libérale du tarif, ou entravant des traités de commerce avantat'eux avec des puissances étrangères, fût admissi ble, elle devrait être fondée sur un engagement formel et précis, car on ne saurait la présumer. Le contenu du traité de février doit plutôt être prts en ce sens, qu’on exprimait d'une façon généiale in- PÉRIODE DE 1854 A 1865. 367 lenüon d’arriver par celle voie h l’union dou; aière de Ionie l’Allemagne, qu’on tombait d’accord pour avoir dans l’avenir des entreliens, dans lesquels celle union serait adoptée ou rejetée, mais qu’on s’accordait sur une clause, qui excluait toute restricüon a l’autonomie des deux parties dans la sphère de la politique commerciale, quelque usage (I ailleurs que celles-ci préteudissent en faire. >; Le rapport dont on vient de lire quelques fragments ­ obtint un plein succès auprès de ceux à qui il était destiné, puisqu’à la séance du 25 juillet, la Chambre des représentants adopta à la presque unanimité ­ les quatre traités, à la signature desquels le ministère prussien s’empressa dès lors de procéder le 2 août, sans attendre les déclarations des autres gouvernements associés. Quelque étonnement que put exciter celte manière d’agir, elle s’expliquait cependant chez la Prusse par la situation où elle se trouvait alors placée. N’avait-elle pas, dès le début des négociations, convaincu suflisaminent ses alliés e sa résolution de réaliser à tout prix, à l’aide du SpSis que ce U est qu à ces conditions qu’elle concourrait en 1865 au renouvellement du Zollverein ? N’avaitelle pas en outre déclaré tout aussi nettement qu elle se tenait pour liée par l’arrangement, arrêté 368 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. avec la France, et qu’elle passerait outre à sa conclusion ­ définitive, sans s’occuper autrement du retard ­ que pourraient mettre certains cabinets à formuler ­ leur adhésion? Une fois lancée dans cette voie, il ne restait guère à la Prusse qu’à aller jusqu’au ­ bout, en mettant le sceau à son œuvre, et à prévenir ainsi tout doute sur la possibilité d’un mouvement de recul. Le 8 août, le gouvernement bavarois faisait connaître ­ sa renonciation au traité, et cet exemple trouva à la date des 11 et 16 août, du 11 septembre et du 12 octobre des imitateurs dans le Wurtemberg, le Hanovre, le Nassau et la Hesse-Darmstadt. Pour justifier leur refus, les abstentionnistes incriminaient ­ le traité lui-même et ses diverses dispositions, ­ ou bien tiraient argument des rapports avec l’Autriche. Parmi les positions du tarif, il n’y en avait que peu, qui attirassent sur elles des critiques sérieuses, et encore ne persévéra-t-on pas indéfiniment ­ dans toutes ces objections. Seuls, les États vinicoles soutinrent obstinément qu’une modération ­ des droits sur les vins ne pourrait avoir lieu, tant que le droit de passage ne serait pas supprimé sur celte boisson dans les régions septentrionales de l’Union, comme l’avait jadis fait espérer la Prusse, sans avoir cependant donné jamais à cet égard de formelles assurances. Ces difficultés entraînèrent à leur suite entre la la Prusse d’une part et les dissidents ainsi que l’Au- 24 PÉRIODE DE 1854 A 1865. triche d'autre part, une polémique diplomaliqu aussi peu récréative et aussi peu efficace en généra que longue, qui ne dévia d’ailleurs guère des sentier où nous l'avons vue se mouvoir auparavant. On n' peut relever, en fait de nouveauté, que la déclaratioi assez tardive de la Prusse, d’après laquelle elle aurait ­ été autorisée par tous ses associés à condor, un traité de commerce avec la France, ce que lei opposants dénièrent de la façon la plus absolue, er tant tout au moins que le prétendu mandat devrai! s appliquer au contenu de la convention, qui avail été réellement passée. Le cabinet de Berlin clôtura ,1 ailleurs celte correspondance par une dépêche adressée à Munich, sous la date du 2 novembre, et ou il s exprima catégoriquement en ce sens, qu’il ne lui serait possible de voir dans le rejet des traités .avec la France qu’une manifestation de la volonté es cabinets hostiles i, ces traités, de ne pas pour-■ ivie 1 Union douanière avec la Prusse au delà du orme de la période courante. Ce n’était pas la Iiemière fois que cette appréciation était formumm conçue dans le même esprit, et le gouvernement prussien n avait jamais laissé planer de doute su sa détermination, conforme à celle qu’on lui avail 370 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. vue en l8o3, de répondre à une résistance persistante ­ par la dénonciation du pacte d'Un ion, en faisant de l’acceptation des traités avec la France, comme autrefois de l’acceptation du traité avec le Hanovre, la condition du renouvellement de U association ­ douanière. Le changement ministériel, qui avait eu lieu en Prusse et qui y avait, dès le mois d’octolue, porté le comte de Bismarck à la tête des affaires, loin de modifier les dispositions de ce pays, ne fit même qu’accuser davantage l’hostilité de sa politique à l’encontre de l’Autriche. Le désaccord entre les gouvernements avait naturellement ­ pénétré aussi parmi les populations, où il suscita les mêmes scissions qui se rejiroduisirent bientôt partout, dans la presse aussi bien que dans les chambres de commerce et dans les assemblées ­ politiques. On eut en même temps l'occasion de constater à nouveau le phénomène qu’avait présenté ­ déjà la crise des années 1851 à 1853, puisque, tandis qu’en Prusse et à l’exemple des deux Chambres ­ de son parlement, on envisageait de toutes parts la question des traités avec la France comme intéressant ­ l’honneur de ce pays et sa position en tant que puissance, et (¡u’on écartait en conséquence péremptoirement ­ ou traitait comme étant d’importance ­ secondaire tous les scrupules, que ces conventions ­ pouvaient faire naître, les habitants des autres États associés faisaient preuve eu général d’une intelligence moindre du côté politique de la PÉRIODE DE (854 A 1805. 37, même question. On s’y bornait en effet assez communément ­ à trouver que le traité, considéré dans son ensemble, constituait un mal, et offrait prise dans ses diverses parties, à bien des critiques, mais qu’il valait mieux en accepter les stipulations que de compromettre le renouvellement du Zollverein. ments se trouvaient à peu près invariablement en lace dune chambre des représentants opposante gueuse qu imposante. Mais ces divisions se firent tout à fait jour dans a diète commerciale allemande, qui séjourna à Mu-### au cours d une discussion agitée, qui se prolongea P usieurs jours, à faire voter une résolution ainsi libellée . « La rapide conclusion du traité de corn merce ne doit pas être mise en question. „ Ukl 372 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. que celle résolution n'eût été enlevée que par une majorité de quatre voix (100 contre 96), les intéressés ­ argumentèrent d’une majorité bien plus forte, par cela que la minorité des 96 comprenait tous les Autrichiens, tandis que de leur côté les adversaires du parti prussien mettaient l’excédant des voix sur le compte de l’emploi de moyens artificieux, ­ tels que par exemple l’admission immodérée de corporations industrielles. Les délégués prussiens ­ s’étalent à runanimité prononcés en faveur du traité, en même temps que la plus grande diversité d’opinions se manifestait parmi les représentants des autres contrées du Zollverein. Aussi, quand l’assemblée ­ se sépara, les esprits étaient-ils aussi montés, ­ et peut-être même plus aigris encore, si c’était possible, qu’aiiparavant. Parmi les orateurs, qui s’y étaient faits les avocats du traité avec la France, il faut placer au premier rang M. de Sybel qui, loin de mettre en doute la nature politique de cet acte international, s’appliqua ­ bien plutôt û la mettre autant que possible en lumière. «Le danger pour nous, disait-il entre autres, ne gît pas en ce que nous ditférons d’opinion sur des dispositions de tarif, sur des intérêts exclusivement mercantiles, mais en ce que dans ces divergences se reflètent les périls réels ou supposés de la rivalité politique, tant entre les facteurs actuels du Zollverein ­ eux-mêmes, qu’entre ces facteurs et ceux qui PÉRIODE DE 1854 A 1805. voudraient établir avec eux des relations tes. 373 plus élroi-" " assez naturel que le congrès commercial ­ allemand s’adonne lui aussi à une lâche qui en elle-même ri a pas un caractère commercial mais bien politique. » Mais une autre sortie de M. de Sjbel est plus caractéristique encore, puisqu’après avoir déclaré que la Prusse ne voulait pas et n’avait jamais voulu d une union douanière avec l’Autriche, il ajoutait ces mots : " P'"S fail)lcs du Zollverein sont assurément fondés à rechercher eu dedans de l association te le qu’elle se comporte aujourd’hui, un ontie-poids ala prédominance inévitahle des inlécels prussiens; mais ces moindres facteurs ne vont pas jusqu a ne voir de contre-poids que dans la réception ­ de I Autriche au sein du Zollverein. Celle mer I inquiétude parmi les États associés de grandeur moyenne et restreinte, en agitant devant eux 1 épouvantail de leur absorption par la Prusse. 374 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Croit-on donc que ces États ignorent que, si 1 Autriche ­ prenait le dessus au lieu de la Prusse, la médiatisation ­ s’effectuerait en fait dans des conditions bien plus désastreuses pour plusieurs d entre eux ? Ou bien croil-on à l’Autriche assez d abnégation, pour qu’elle ne voulût pas tirer parti de la supériorité ­ qui lui serait acquise? » M. Weber, qui rapporte également ces paroles, dont il ne méconnaît pas d’ailleurs la sagacité, estime ­ cependant qu’elles portent en elles-mêmes leur réfutation, puisque, si toutes les suppositions et toutes les prémisses de M. de Sybel étaient fondées, le traité de février n’était plus alors qu’un mensonge. ­ Mais peut-être l’estimable historien oubliet-iUrop ici, qu’une alliance économique avec l’Autriche ­ n’avait jamais été du goût de la Prusse, et que de tout temps celle-ci avait cherché à eu conjurer ­ la réalisation. Nous sommes au déclin de l’année 1862, du dernier ­ jour de laquelle est datée une dépêche du ministère ­ bavarois, qui marque en quelque sorte le terme de la polémique officielle, provoquée par le traité de commerce avec la France, car, à partir de ce jour, les deux camps, tout en persévérant respectivement ­ dans leur manière de voir, paraissent vouloir renoncer à des correspondances démontrées stériles, et ne plus compter, pour dénouer la crise, que sur des circonstances extérieures. Quant à cette dépêche du 31 décembre 1862, elle revenait avec PÉRIODE DE 1854 A i860. 375 des développements nouveaux sur une tentative faite déjà le 23 septembre précédent par la Bavière en faveur ­ d’une réconciliation, possible selon elle, à certaines ­ conditions qu’elle examinait. Partant de cette idée, que les gouvernements opposés au traité avec la France ne faisaient, en repoussant ce traité, qu’user ­ d un droit qui leur était expressément garanti par la constitution unioniste, et que l’interprétation donnée à leur résistance par la Prusse, à qui il convenait ­ cl y voir un refus de concourir à la prorogation ­ du Zollverein, constituait une atteinte, désavouée ­ par les principes de l’association, à la liberté d’option de ses membres, le cabinet de Munich proposait ­ de leprendre purement et simplement ces principes, et de mettre à priifit les conférences générales ­ qui étaient sur le point de s ouvrir, en v soumettant à un contrôle commun les propositions de 1 Autriche aussi bien que le traité avec la France, et les modifications dont celui-ci paraîtrait susceptible. ­ La Prusse, toutefois, ne crut pas devoir obtempérer ­ a ces vœux, puisqu’elle continua à observer le silence qu elle gardait depuis sa réponse du 2 novembre, ­ et qu’à ce silence vint encore se joindre plus tard son refus de prendre part à l’examen des propositions ­ autrichiennes. Mais, puisqu il vient d’être question à nouveau de conférences générales, saisissons l’occasion qui se présente de renouer leur chaîne, quelque peu interrompue par notre récit. Comme pour le choix 376 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. des localités devant servir de résidences passagères à ces réunions, on s’était jusque-là conformé a la succession des États selon l'ordre où les énuméraient les pactes d’union, le cycle ainsi formé se trouvait, quand on faisait abstraction d’Oldenbourg, avoir été parcouru avec le 14® congrès. Le gouvernement d’Oldenbourg ayant d’ailleurs lui-môme décliné toute prétention à l’iionneur de recevoir à son tour les commissaires du Zollverein, il avait été convenu à ce dernier congrès, tenu, comme on se le rappelle peut-être, à Brunswick, que la session suivante s’ouvrirait à Munich, mais serait ajournée jusqu’en 1861, par la raison qu’à Brunswick l’assemblée avait siégé jusque dans le courant du mois de novembre ­ de l’année 1859. Néanmoins, ce terme assigné aux plus prochaines ­ conférences parut trop éloigné pour deux questions ­ importantes ayant trait l’une à la suppression des droits de transit, l’autre à la modération des péages ­ du Rhin, qui étaient restées en suspens eu 1859, et pour la solution desquelles ou jugea bon de continuer des négociations distinctes. La modération et l’abolition des péages du Rhin étaient à l’ordre du jour de l’opinion publique depuis ­ le moment où l’on avait reconnu à quel point de pareils impôts étaient préjudiciables au commerce. ­ Déjà en 1846 la France et le grand duché de Bade avaient renoncé au partage par moitié des droits perçus sur le parcours du Rhin, qui s élen- PÉRIODE DE 1854 A 1805. 377 ilaïUJe Strasbourg à la Lauter, et cet exemple avait été imitó par le gouvernement des Pays-Bas, qui en 1850 affranchissait la navigation néerlandaise des péages encore existants sur le Rhin, en même temps que du droit fixe, et qui, l’année d’après, étendait ces faveurs à tous les riverains supérieurs de ce neuve. Parmi les États allemands qui bordaient le Rhin, e grand duché de Bade, la Bavière et la Prusse aient animés de dispositions excellentes, qui ne se rencontraient pas malheureusement chez la Hesse et le Nassau, dont l’attitude était dictée par des considérations de trésorerie. Aussi n’était-ce pas sans gram e peine, qii on était parvenu dans le Zollverein ­ a opérer en 1851 une réduction générale de c 101 r I nan, réduction à laquelle, malgré le défahr" réclamait une gahté parlaite entre tous, la Hesse et le Nassau ne oncoururent que dans la mesure d’un tiers, tandis eles autres riverains allemands s’y prêtèrent juscomplet de toute perception sur le B bin. Mais, quels que fussent les efforts du' gouvernement ­ badois, qui en 1855 produisait un mémoire très- 378 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, développé en ce sens, et bien que ce sujet netardât pas à être aussi itérativement agité dans les conseils du Zollverein de concert avec la suppression des droits de transit, toutes les tentatives de réforme vinrent échouer contre l’opiniâtre contradiction de la Hesse-Darmstadt et du Nassau, qui se plaçaient principalement ­ à un point de vue fiscal, et qui n’étaient pas suffisamment intéressés dans la navigation du Rhin, pour se laisser aller, par des considérations économiques, ­ à l’abandon d’une source de recettes relativement ­ abondante. Les plaintes renouvelées en 1859 par Rade devant la commission de la navigation ­ sur le Rhin furent donc des plus amères, pendant ­ que les débats ouverts simultanément à Rrunswick sur le même point demeurèrent, comme on sait, également infructueux. Ce n’est que vers la fui de l’année 1890, qu’une conférence, spéciale convoquée ­ à Carlsruhe réussit à amener un accord, conformément ­ auquel, sous la réserve du maintien pur et simple de la taxe à prélever sur chaque navire et sur les bois (Schiffsgebühr und llolzzölle), la Prusse, la Bavière et Rade ne percevraient plus dorénavant ­ qu’un dixième, mais la Hesse et le Nassau un sixième du droit conventionnel, et conformément auquel aussi les droits de transit, dont la prestation dans le Zollverein présentait une si grande complication ­ et avait été pour les délibérations communes une cause permanente de difficultés, furent du même coup complètement mis a néant. PÉRIODE DE 18Ö4 A 1865. 37») Une autre question encore, qu’avait fait naître la proposition formulée par la Prusse, d’une bonification ­ à consentira l’exportation du sucre de betteraves, ­ eut également les honneurs d’une conférence spéciale, qui, léiinie a Berlin dès le commencement <Je mars 1861, n'al,outil à un résultat qu'à la fin du mois ( avril, Mais, avant d’arriver à ce dénoûment. Il nous faut, pour compléter nos renseignements sur cette matière, reprendre les choses d'un peu plus aiit. Le lecteur se souvient peut-être que, quand il s agit de lixer la taxe sur le sucre de betteraves pour la période triennale, qui devait s’écouler entre le septembre 1853 et le 1" septembre 1856, celte ixalion rencontra passablement de difficultés par sutle de la crise qui sévissait au même moment dans le Zollverein, mais qu’une fois les rapports avec lAuliiche et le Hanovre définitivement réglés, on marcha rapidement vers une entente, dont les termes fureid déposés dans une annexe au pacte du avri l8o3. Désormais la taxation de la matière imiSSî .les conférences générales, que le revenu dorénavant commun entre les membres de l’Union, que procurerait ­ l’impôt sur le sucre de betteraves, serait for- 380 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. mé h laide d’une taxe de 1 thaler par quintal de sucre de betteraves brut, on s était conformé à 1 accord ­ concerté l’année d’avant (1843), d après lequel le droit d’entrée sur le sucre et le sirop exotiques devait, ajouté à la taxe sur le sucre de betteraves national, ­ représenter au minimum pour chacun des habitants du Zollverein une recette brute annuelle égale au produit moyen, par tête d’habitant, du droit d’entrée sur le sucre et le sirop étrangers pendant les trois années 1838-1840. Or, par application de ces principes adoptés pour le calcul du quantième de la taxe, chaque habitant dut, en 1853, figurer dans le rendement du sucre, selon la moyenne des années ­ 1847 h 1849, pour uu chiffre de 6,o76i gros d’argent. Ce chiilVe régulateur était donc quelque peu en baisse sur celui qui avait été pris pour base en 1843, et qui se montait à 0,26i6 gros d’argent, tandis que la taxe véritable fut portée, ainsi qu’il a été indiqué tout à l’heure, au double de ce qu’elle avait été précédemment, c’est-à-dire à 0 gros par quintal de betteraves. Nous disons au double, puisqu’en effet, à partir du 1®' septembre 1850, l’élévation ­ de la taxe sur le sucre de betteraves indigène, élévation décidée dès 1848, avait été mise eu pratique dans le Zollverein, sans préjudice des droits existants ­ sur le sucre exotique, qui furent maintenus, et puisque, grâce à cette surtaxe, le sucre national dut acquitter 2 thalers au lieu d’un, ce qui, d après la proportion de 20 à 1 admise entre la matièie pre- PÉRIODE DE 1854 A 1865. 381 mière et le produit mettait le quintal de betteraves à 3 gros au lieu de 1 gros et demi. Que si l’annexe du pacte d’avril 1853 précise uniquement le droit à acquitter d’après le quintal de matière première, en laissant pour la première fois de côté une indication ­ correspondant au quintal de sucre de bette-1 aves bi ut, cette nouveauté s explique par la conviction ­ à laquelle on était parvenu, que le rapport jusque-là accrédité de 20 quintaux de betteraves a I quintal de sucre brut avait perdu sa raison d’être. ­ La taxe de 6 gros d’argent par quintal de betteraves ­ en nature fut maintenue d’ailleurs pour la période nouvelle de 1855 à 1857. Dans celte dernière ­ année 1857, la Prusse fit savoir à ses associés, <|iie, si les perceptions du bureau central autorisaient à compter sur des résultats qui exclueraient, de par le pacte, la nécessité d’une aggravation de la taxe pour la procliaiue période, on était cependant dans <les conditions à prendre ce parti, be 1847 à 1857 la production du sucre de betteraves s'était en effet élevée de 375,000 à 1,823,000 quintaux ou plutôt - s, I on veut faire état du rapport, réalisé par les progiès delà fabrication, de 12 quintaux 1/2 de betteraves à 1 quintal de sucre — à 2,167,720 qiiiiitaux, qui représentaient déjà au triple les quantités de sucre colonial importé. Or, comme d’après la proportion ­ mentionnée, le quintal de sucre de betteraves ­ ne supportait qu’une taxe de 2 thalers, 15 gros. 382 l’allemagne économique. en présence du quintal de sucre des colonies, qui était soumis à un droit de 5 thalers, la protection accordée à la première espèce revêtait jusqu’à un certain point le caractère d’une prohibition au regard ­ de la seconde. La Prusse calculait qu’on eiH pu, sans porter une atteinte sérieuse à l’industrie fédérale, augmenter de 2 gros 1/2 la taxe pesant sur le quintal de betteraves, tout en abaissant de 5 thalers à 4 le droit sur le sucre étranger, et néanmoins, ­ consentant encore l'ajournement de cette dernière réduction, elle proposait uniquement de porter par une simple addition de 1 gros 1/2, la taxe de Ogros à 7 gros 1/2, et de percevoir l’impôt since ­ nouveau pied à partir du T" septembre 1858. Aussi cet accroissement fut-il favorablement accueilli ­ dans une conférence, spécialement convoquée à cet effet dans la capitale de la Prusse, et il en fut de même d’une autre proposition prussienne que celte conférence avait également en vue et qui tendait ­ à remplacer par un droit unique et moyen de 3 thalers 1/2 les droits de 4 et 2 thalers, frappant jusqu’alors le sirop étranger, au sujet duquel il paraissait ­ trop diftlcile de reconnaître, s’il contenait ou non du sucre cristallisable. Mais, sur les représentations ­ du Hanovre, à qui le droit futur sur le sirop parut trop élevé, et qui eût désiré aussi, s il eût trouvé de l’écho sur ce point, voir adopter immédiatement ­ ou au moins à partir du T' septembre 1800 la taxe de 8 gros 1 /2 d’argent sur les bette- PÉRIODU DE 1854 A 1865. 385 raves, l'accord qui intervint le 16 février 1858 fit courir du 1" septembre 1858 une taxe de 7 gros 1 /2 par rapport aux betteraves, et un droit d’entrée de 3 tlialers par rapport au sirop étranger. Cette taxe de 7 gros 1/2 est demeurée la même pendant bon nombre d’années, et n’a été élevée d’un 1/2 gros quen vertu d’une loi, rendue en 1869 par le Parlement ­ douanier. bm présence du développement de l’industrie sucrière ­ du Zollverein, et de l’ascension de l’impôt, auquel elle était assujettie, on n’est nullement surpris ­ de voir surgir la question de la restitution de la taxe pour le cas, où le sucre de betteraves passerait ­ la frontière fédérale. Seulement l’association ne s étant jamais prêtée qu’à contre-cœur à de pareils remboursements, il ne fallut dans celte circonstance, comme dans toutes les autres semblables, rien moins que des efforts réitérés, et la démonstration irrétulable d’une urgence saus rémission, pour que a collectivité des membres associés pùl être gagnée U celle cause. Ce fut la Prusse la première, à appeer en 1854 l’attention sur ce point, en en saisissant la id session des conférences générales. Mais les avis étaient encore trop partagés, pour que celle ouverture, ­ qui rencontra à peu près autant d’adhérents que d’opposants, pût aboutir. Lors des débats auxquels ­ 1 aggravation de la taxe sur les betteraves donna lieu en 1857 et en 1858, la même motion reparut, sous les auspices celte fois du Brunswick, 384 * l’allkmagne économique. sans obtenir plus de succès ce qui détermina Bade à la renouveler, mais tout aussi inutilement, en 1838, devant le congrès de Hanovre. Quand à la session suivante de 1859, qui était la quatorzième, la question ­ fut reprise par la Prusse, Bade et le Wurtemberg, ­ elle alla échouer comme auparavant contre la résistance de la Bavière, de la Saxe, du Hanovre, de la Hesse Électorale, de la Hesse-Darmstadt et d'Oldenbourg, ­ résistance qui avait toutefois perdu beaucoup de son rigorisme et de sa précision, et (jui, sans se retrancher plus longtemps derrière une divergence dans les principes, n’était plus juslitiée en grande partie que par la défectuosité générale de la législation du Zollverein en matière d’impôt sur le sucre. Aussi voyons-nous, au 31 mars 1860, la Prusse reproduire ses propositions, et demander pour elles une conférence spéciale, qui, après avoir été reculée pour diverses causes, n’aborda sa tâche à Berlin que le 5 mars 1861, sans pouvoir la mener abonne fin avant le 25avril suivant. Conformément à l'arrangement qui survint à cette dernière date, un dédommagement correspondant à la taxe établie devait, â partir du 1"' septembre 1861, être olfert au sucre de betteraves, exporté au delà de la frontière du Zollverein ou bien déposé dans un entrepôt public, ­ et cette bonitication était réglée à 2 thalers 22 gros 1 /2 d’argent par quintal de sucre brut et de cassouuade, et à 3 thalers 18 gros d’argent pour les pains de sucre, le sucre candi et le sucre concassé, n PÉRIODE DE 1854 A 1865. 3g ■ ■ 386 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. sion fut-elle, à la demande de la Bavière,renvoyée à l’année suivante. Mais la situation ne s’était nullement améliorée en 1862. La conclusion du traité avec la France avait occasionné une surexcitation extrême, et la discussion de ce traité en conférences générales paraissait impossible, aussi bien parce que la Prusse y aurait mis obstacle, que parce que diverses contrées, ­ telles que le royaume de Saxe, les États formantl’union douanière et commerciale de Thuringe, savoir, la Saxe grand-ducale, les duchés de Saxe-Meiningen, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, les principautés de Schwarzbourg-Rudolstadt et de Schwarzbourg-Sondershausen, de Reuss branche alliée et cadette, et le grand-duché d’Oldenbourg, avaient, par la rapide notification de leur adhésion ­ à l’acte international dont s’agit, devancé et prévenu toute controverse. C’est pourquoi le cabinet de Munich adressait le 21 juin 1862 une circulaire à tous les gouvernements associés, dans laquelle relevant l'importance exceptionnelle ­ des projets de traités déférés depuis un certain ­ temps à l’adoption des membres du Zollverein et impliquant non-seulement une réforme radicale du tarif, mais encore une modification complète des principes fondamentaux jusque-là en vigueur dans l’Union, il exprimait cette opinion,qu’il ne paraissait guère possible et opportun de traiter des questions communes d’intérêt secondaire avaut le règlement d’une question (jui présenlaihun intérêt aussi majeur. PÉRIODE DE )8o4 A 1865. 337 ■ ■ 388 b'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. pour Igut QCCOiïiplissGinGut un certain laps de temps. Un premier échange d’opinions sur les rapports avec l’Autriche, précédé d’un long mémoire, que le gouvernement bavarois avait présenté le 25 aviil 1863, eut lieu à la séance du 5 juin, et vu l’importance ­ qui s’attachait dans cette circonstance à leurs déclarations, les divers plénipotentiaires les firent insérer au procès-verbal. Or, de par des déclarations plus ou moins développées, la Bavière rallia à son point de vue le Hanovre, le Wurtemberg, la Hesse Électorale et la Hesse-Darmstadt, le duché de Brunswick ­ et la ville libre de Francfort, tandis qu’elle était formellement et même assez vertement combattue ­ par la Saxe et par Bade, et que la Thuringe ainsi que le duché d’Oldenbourg s’en tenaient à des dires évasifs. Quant à la Prusse, si elle fit preuve, comparativement aux autres puissances, d’un Irèsarand laconisme, elle ne mit pas à jour cependant, cette fois, autant de rudesse que précédemment, car, si jusque-là elle avait clairement manifesté l’inlenlion de vouloir répudier toutes les nouvelles relations tant soit peu étroites avec l'Autriche, qui pouvaient découler du traité de février, elle tint à ce moment, par la bouche de son commissaire, un langage ouvrant ­ au moins la perspective d'une détermination des rapports du Zollverein yis-à-vis de l’Autriche. A un endroit qui peut être considéré comme le passage essentiel, ce commissaire s’exprimait en effet ainsi : « La continuation de l’Association, sous léserve PÉRIODE DE 1854 A 1865. 389 du maintien du traité conclu avec la France, et la fixation des rapports du Zollverein, assuré d’une existence nouvelle, avec l’empire d’Autriche, sont et demeurent le but du gouvernement prussien. « A cette fin le ministère prussien convoquera à issue des présentes conférences une conférence spéciale à Berlin el n'entrera en négociations avec utriche qu’après qu’un lendemain paraîtrait acquis ­ au Zollverein sur celte hase. » II y eut encore quelques nouvelles et brèves explications ­ données tant par la Bavière que par la Prusse et quand arriva le 17 juillet, les débats concernant le conllilanstro-prussien aussi bien que lesautres points a régler par la session étaient parvenus à leur terme sans que ceux-làenssent modifié le moins du monde 1 état SI divisé des esprits. Avec unepersévérance toute allemande le gouvernement bavarois entreprit alors e aire admettre une ligne de conduite uniforme par ceux des cabinets, qui ne s'étalent pas élevés con re la prise eu considération des propositions au-% /I« *«-• faire adopter les bases sur ■ principales, que voici : I. Les gouvernements contractants se déclarent prêts a persévérer dans l'association sur le fondement ­ du pacte du 4 avril, 853, et à entrera cet égard eu négociations. ® 390 l’allemagne économique. 2. Pour le cas où les membres actuels du Zollverein ­ ne seraient pas tous disposés à accepter sa prorogation ­ dans ces termes, les États contractants se chargeront, du moins en ce qui les concerne, de maintenir ­ cette institution, et de passer entre eux un acte de renouvellement, dont l’acceptation est réservée aux contrées qui s’abstiendraient provisoirement. 3. Les États contractants sont tout disposés à la continuation et au développement du traité passé le 19 février 1853 avec l’Autriche. 4. Et ils sont tout aussi disposés à aborder une réforme ­ mesurée du tarif fédéral. Mais les invités de la Bavière, à l’exception du Wurtemberg, parurent médiocrement désireux de prendre les engagements auxquels les conviaient leurs hôtes, et, sur ces entrefaites, le cabinet prussien, fidèle à une déclaration précédente, lit prier à la date du 7 août 1863 tous les cabinets associés de se faire représenter à une conférence, qui se tiendrait à Berlin ­ au commencement d’octobre, pour vaquer au renouvellement des traités d’union. Aucun refus ne répondit à celte convocation ; seulement une nouvelle ­ rencontre eut au préalable lieu à Munich entre ­ des délégués du Wurtemberg, du Hanovre, des deux Hesses, du Nassau et de Francfort, afin que la conférence de Berlin pût les trouver unis et rangés sous la même bannière. On put toutefois bientôt se convaincre, par la marche des négociations, que, sauf la Bavière et le Wurtemberg, aucun des autres PÉRIODE DE 1854 A 1865. 391 pays, qui y participaient, n’était dans des dispositions à rompre résolument en visière. Ainsi le procèsverbal du 12 octobre, dressé à cette occasion, ne concorde nullement avec le plan bavarois, dont nous avons reproduit les jalons, et il n’est pas trop difficile ­ d’y démêler l’intention du plus grand nombre de sauver avant tout le Zollverein dans son intégrité] et de subordonner, le cas échéant, à cet objectif capital ­ toutes les autres visées, telles que la conservation ­ et l’extension du traité conclu avec l’Autriche. Nulle part on n’aperçoit de trace d’une obligation positive, comme celle qui aurait tout au moins pu être contractée, d’agir de concert en toutes circonstances ­ pour le cas si naturel à prévoir, parce que sa réalisation était à peu près certaine, où la Prusse persisterait dans sa manière de voir; et à défaut U une semblable stipulation on se bornait simplenent à expiimer 1 espoir, que les gouvernements iden, si cette hypothèse se présentait, délibérer sur une marche commune à suivre. De tels associés n’étaient pas faits pour inspirer ||es craintes paniques à la Prusse qui avait bien plusituation aussi tendue. Le cabinet impérial avait bien pu, à la suite de ses premières protestations contre le traité avec la France et à la suite de l’accueil peu encourageant fait par la Prusse à ses propositions 392 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. (lu mois de juillet 1862, se tenir à l’écart et se renfermer ­ dans un mutisme assez complet ; mais, après que le gouvernement prussien eut lancé ses invitations ­ pour une conférence destinée au renouvellement ­ du pacte d’union, le comte Rechberg s’adressa à son tour et sur un ton assez acerbe aux membres du Zollverein, en conviant tous ceux des gouvernements ­ associés, qui ne voudraient pas aider la Prusse à pousser économiquement l’Autricbe hors de l’Allemagne, ­ à ne pas se rendre sans préparation au colloque ­ de Berlin, mais à se concerter auparavant en Ire eux et aussi éventuellement avec l’Autricbe, sur l’attitude ­ à y prendre, et les*modifications à y demander au traité avec la France. Joignant d’ailleurs l’action au conseil, le gouvernement d’Aulricbe avait fait établir ­ un travail plus développé sur l’assimilation du tarif fédéral et du tarif autricbieu, en même temps qu’il envoyait un chargé de pouvoirs à Municb pour y suivre les entretiens du mois d’octobre. Mais comme les gouvernements représentés à ce momentlà à Municb n’entendirent nullement prendre d’engagement ­ vis-à-vis de l’Empire, il ne s’ensuivit aucune ­ négociation avec le commissaire autricbieu, qui resta étranger anx discussions mêmes de cette conférence, où la question du tarif, sur lequel il avait cependant déposé un projet très-détaillé, ne donna pas lieu non plus à la moindre délibération. De son côté, le gouvernement prussien avait fait élaborer un projet de tarif nouveau, mis en harmonie avec le PÉRIODE DE 1854 A 1865. 393 traité franco-prussien, et voilà dans quelles conditions ­ allait s’ouvrir, le 5 novembre 1863, la conférence décisive de Berlin, avec la simple annonce de laquelle nous croyons pouvoir terminer le présent chapitre, en renvoyant le narré de ses nombreuses péripéties au chapitre suivant par le motif, que c'est cette conférence, qui,pouravoir atteint le but qu’elle s était proposé, peut être considérée comme le relai qui permit au Zollverein, à partir de 1865, de recommencer, ­ pour peu de temps il est vrai, uiiecourse nouvelle. CHAPITRE IV PÉRIODE DE 1865 A 1866. Le zèle infatigable que nous avons vu déployer à la Bavière dans Piutérêt de la cause autrichienne ne devait pas se ralentir devant la conférence de Berlin, puisqu’elle demanda également qu’on y passât à la discussion des propositions impériales, en donnant même à sa demande un fondement tout à fait caractéristique. Pour voir à quel point le caractère de toute la crise était politique, et comment cet attribut avait fini par refouler à l’arrière-plan toutes les autres considérations, on n’a qu’à jeter les yeux sur le développement ­ justificatif de la motion bavaroise qui, en laissant dans l’omlire tout le reste, souligne uniquement ­ le point de vue politique, et qu’à s arrêter notamment au passage suivant : « S’il peut exister pour la saine appréciation de la crise si grave que traverse présentement le Zollverein ­ un point de repaire autorisé, il faut le prendre peut-être dans la contemplation attentive de la formation ­ et du développement de l’association. L étiolement ­ qui se remarquait au commencement de ce siècle comme conséquence de guerres piolongées, PÉRIODE DE 1865 A 1866. 395 ne tarda pas à faire place à une pousse vigoureuse de tous les éléments de la vie sociale, parmi lesquels figurait au premier rang l’industrie allemande, dont les efforts et la vitalité lui créaient certainement des droits à une attention et à une sollicitude quelque peu soutenues. Mais, loin d’être secondée, celte inusine se trouva aux prises avec l’organisation polilique du territoire et avec la concurrence redoutable ­ de 1 étranger, sans néanmoins qu’ellesuccombàtcar, tout au contraire, l’énergie et la persévérance! <|u elle sut appeler à sou aide dans cette lutte inégale lortifièrenl sa condition et déterminèrent les premiers ­ pas que firent les gouvernements allemands dans la vote de l’établissement d’un système industriel ­ national. Si les intérêts particuliers y opposèrent une resistance opiniâtre, dont longtemps on put craindre n avoir pas raison, cette résistance s’amol-1 es que .a lâche fui résolument abordée, et s’é-^anouil même complètement quand, entièrement cm-sceiit du seul objectif qu’il , avait à atteindre mm mouvement, qui a enfanté le Zollverein, et bien même qu’on ne soit pas parvenu â celte époque à faire de cette association le Irait d’unionde toutes les contrées de l’Allemagne, conformément aux prévi 39C l’allemagne économique. sions de l’art. \ 9 de la constitution fédérale, tous les esprits n’en étaient pas moins profondément pénétrés ­ de la nécessité d’arriver à ce résultat, ainsi que l’attestent de nombreuses dispositions contractuelles et d’autres manifestations nullement équivoques, qui font rentrer l’extension du Zollverein à l’Allemagne tout entière et à tous les États allemands dans sa mission incontestable. « Tant que ces tendances prévalurent et s’affirmèrent ­ avec énergie, l’Union parcourut une carrière manifestement florissante; peu d’années avaient suffi pour faire acquérir une position honorable à la fabrication ­ allemande, qui était abritée derrière une protection, ­ sinon toujours bien organisée, au moins suffisante, et qui attendait avec une entière confiance le développement continu et progressif d’un système ­ national. « Les premiers symptômes de la crise si menaçante, ­ qui pèse sur nous aujourd’hui, remontent à l’époque où ne se rencontre plus au même degré chez les gouvernements associés cette conviction intime, que le Zollverein fût une institution essentiellement allemande, et que sa signification aussi bien que ses destinées fussent liées principalement à ce caractère fondamental. Le revirement dans les idées se manifesta ­ dès l’abord par l’hésitation qu’on mit à donner ­ la suite qu’elles comportaient dans la pensée de leurs rédacteurs, aux conventions passées en 1853 entre l’association et le plus important de ses voisins PÉRIODE DE 1865 A 1866. 397 allemands, et à se prêter à la réception de celui-ci dans le Zollverein ou tout au moins à des relations commerciales plus étendues avec lui. Et cependant la conservation et l’affermissement d’un lien étroit avec l'Autriche ne répondent pas seulement aux exigences les plus impérieuses d’une portion notable du territoire fédéral, que sa situation géographique renvoie forcément à des rapports avec l'Empire mais sont encore, à part même la valeur des échanges ­ immédiats, de la plus haute importance pour I Union tout entière. 11 est dans la nature des choses qu’un bel avenir ne puisse s’ouvrir devant le Zollverein, ­ qu’autant qu’il ne perdra pas de vue le prin cipe sur lequel il repose, à savoir l’agglomération de toutes les terres allemandes ; qu’il commence à lui tourner le dos, il n’est plus qu'au service d'appétences ­ particulières, et cesse de signifier quelque chose pour les intérêts généraux supérieursde l’Allemagne. ­ Des contestations sans lin et la dissolution male de l’Union, se traduisant h son tour par • raillemenl de l’iiidusirie nationale et l’allaililisse-::Lue:z:j;St::aS""' La discussion des proposilions autrichiennes, solicUéeavec un si grand renfort,l’argumentation par la Bavière, fut donc, par déférence sans doute pour le requérant, mise pour sa recevabilité à l’ordre du jour de la première séance de la conférence berlinoise, ­ sans que le gouvernement prussien, courtois 398 l’allemagne économique. en la forme, crût, au fond, pouvoir plus qu’autrefois se rallier au désir qui était exprimé de ce chef. Les raisons que ce gouvernement faisait valoir à l’encontre ­ delà requête du cabinet (le Munich, ne différaient pas d’ailleurs essentiellement de celles qu’il avait données dans les correspondances et les négociations antérieures, et revenaient au principal, à ceci : (( La Prusse ne demande pas mieux que de voir régler les rapports avec l’Autriche, pourvu toutefois ­ qu’au préalable le Zollverein soit reconstitué; car jusqu’à cette reconstitution, où seraient les sujets ­ fondés à traiter cette question, et jusqu’à la lixalion du tarif destiné ultérieurement au Zollverein, où donc serait l’objet essentiel sur lequel doivent porter les négociations avec l’Empire? Quant aux propositions autrichiennes du tO juillet 1862, elles ne peuvent sous aucun rapport, aux yeux de la Prusse, servir de bases à ces négociations. » Le Brunswick et la Thuringe se prononcèrent cette fois dans le même sens que la Prusse, tandis que le Hanovre, la Ilesse-Cassel et le Nassau appuyèrent la motion bavaroise, en dehors de laquelle ­ des motions identiques avaient d’ailleurs été présentées aussi par le Wurtemberg et la Hesse-Darmstadt. Les adhérents de la Bavière, en réponse aux raisonnements de la Prusse, relevèrent notamment ­ la contradiction, qui apparaissait entre son refus de négocier avec l’Autriche, tant que le pacte d’union en suspens enlèverait la possibilité de con- PÉRIODE DE 1865 A 1866. 399 trader des engagements pour l’avenir, et le traité, qu’elle avait consciemment conclu avec la France en y insérant des stipulations, dont l’effet devait se manifester bien au delà de la période courante du Zollverein. Mais les choses n’en demeurèrent nas moins en 1 état, ce que voyant, le représentant <Ju grand duché de Bade, qui n’avait pas pris part jusque-là a la discussion invita ses collègues, qu’il gagna aussitôt à son avis, à faire trêve provisoirement a des dissentiments fondamentaux, pour ne s’occuper dès 1 abord que de la révision du tarif. On ne s’était pas d’ailleurs plutôt mis à cette nouvelle besogne,, qu elle parut devoir, en ce qui la concernait, conduire à des résultats aussi prompts que satisfaisants. Le projet de tarif prussien en dé-1 lération n était, ainsi que nous l'avons fait observer ­ a la hn du précédent chapitre, qu’une pure émanation du traité passé avec la France, et comme ns gouvernements associés avaient pu depuis lon^remps se familiariser avec les dispositions fiscales es plus importantes de ce traité, leurs commissaires giavilépaiticuhère. Les déclarations faites dans cette circonstance se ressentirent naturellement de la persuasion ancrée de plus en plus dans tous les esprits, ­ que les principales positions de l’ancien tarif 400 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. ne correspondaient plus aux conditions entre temps modifiées de l’industrie et qu’un abaissement même notable des droits établis ne léserait en aucune mesure la fabrication fédérale ; de telle sorte que personne ne se hasarda même de parler de système protecteur proprement dit, et que si certains cabinets ­ s’émurent, à cause des recettes, de quelques modérations de droits, il n’y avait qu’une voix sur la nécessité d’une simplification et d’un adoucissement ­ du tarif. On se montra au contraire bien moins coulant au sujet du procédé, suivi à cette occasion par la Prusse qui aurait, selon les commissaires de plusieurs gouvernements, consenti par convention au profit de la France un grand nombre de réductions, ­ alors que ce dernier pays n’y aurait répondu que par des abaissements de son tarif relativement moins considérables, et posséderait le moyen, grâce à son système de droits ad valorem et à la manière de les appliquer, de créer des embarras sérieux aux importations provenant du Zollverein — ce qui altérerait ­ la liberté de l’association dans le domaine de sa législation douanière, et notamment dans la direction des représailles à exercer éventuellement vis-à-vis de tous les États étrangers. Mais il était facile ­ à la Prusse de relever le reproche, tiré du manque ­ de réciprocité, en faisant remarquer, qu’il paraissait ­ impossible d’arriver à un traitement réciproquement semblable, sans le moindre écart, des industries respectives, et que d’ailleurs les con- 26 PÉRIODE DE 1863 A i860. 40j ces.yons faites à la France avaient été en grande partie dictées par l’intérêt même du Zollverein dont iniJustrie pouvait se patiser de protection pour les ■ 402 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. (le février 1853, avec l’empire d’Aiilriche, dont les ouvertures, en date du lOjuillel 1802, devraient être prises eu considération ; sans que d'ailleurs, sous la réserve de la satisfaction à recevoir par ces deux points, la conférence dût interrompre la discussion spéciale ouverte sur l’ébauche de tarif prussienne. Aucun su tirage no manqua à ces suggestions, et la déclaration, émanée de la Prusse, fit elle-même espérer ­ que celte puissance se relâcherait quelque peu de la résolution affichée jusqu alors de n admettre aucune modification au traité franco-prussien et de ne parlementer avec l’Autriche qu’après consolidation ­ du Zollverein, uni à la France par ce traité. Mais, par une déclaration ultérieure plus explicite, les commissaires prussiens ne tardèrent pas à dissiper ­ les illusions (jui avaient pu se faire jour. Pendant que se poursuivaient ces débats, qui avançaient ­ les (piestions d’ordre matériel sans réussira concilier les parties sur le terrain des principes, la Prusse procéda le 17 décembre à la dénonciation plusieurs fois annoncée par elle et depuis longtemps attendue de toutes parts, des traités sur lesquels reposait ­ l’association. S’il eût été difficile à cette puissance, ­ à défaut d'une pareille mesure, de faire prévaloir ­ le traité avec la France, il était non moins certain qu’aucun des associés n’eût voulu user pour son propre compte du droit de dénonciation, attendu ­ que le plus grand nombre eût incontestablement ­ préféré la prolongation de 1 existence du Zoll- PÉIIIODE DE I860 A I860. 403 ''erein, tel quel, à un bouleversement aussi violcut <le celte inslilulion que celui qu’occasionna ledit liailé. Aussi, quand la communication faite dans ■ ■ Mais le plénipotentiaire bavarois n’admettait pas 404 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. qu’on demandât aux ^ou verneinen (s le sacrifice de leurs griefs, qui devaient être au contraire pris en considération dans les négociations avec 1 Autiiclie, sous la forme de modifications au projet de tarif. Les autres commissaires s’étant également fait entendre ­ sur ce sujet, celui de la Prusse présenta, a l’issue du débat, un résumé de toute la situation, qui précisait, ainsi qu’il suit, les dispositions où se trouvait ce pays : La Prusse, loin de croire pouvoir faire aucune sorte de concession relativement au projet de tarif, reposant sur l’annexe B au traité avec la b rance, interroge an contraire ceux des cabinets, pour lesquels ­ ce projet aurait jusqu’ici fait difficulté, à l’elfet de savoir s’ils entendent lui accorder leur assentiment. ­ Elle espère avoir par ses explications enlevé leur raison d’être aux critiques, que le texte du traité avec la France avait fait surgir, et ne se prêtera qu’à une rédaction nouvelle de l’article 32. Elle ne demande ­ pas mieux d’ailleurs que d’entrer en pourparlers ­ avec la France, afin d’obtenir d’elle quel<pies changements à l’annexe A du tiaité, contenant les concessions françaises, mais elle veut être assurée par une déclaration préalable que, ce résultat atteint, le traité ne rencontrera pins d’opposition d aucune part. Quant à accepter les ouvertures du 10 juillet ­ 1862 comme base des négociations avec I Autriche, ­ la Prusse s’y refusait absolument, et ce caractère fondamental ne devait pas, d après elle, appai tenir PÉRIODE DE I860 A 1866. 405 même au traité du 19 février 1853, qui servirait uniquement ­ point de départ à ces négociations, tandis ­ que I’olqeclif était placé dans la réalisation de celte idée, déjà émise antérieurement dans les notes et déclarations prussiennes, qu’il s’agissait seulement ­ de se mettre d’accord avec l’Autriche sur cerlaines facilités commerciales nouvelles à l’exclusion de tout privilège. I OUI se rendre compte de toute la signification de cette attitude, si hostile aux aspirations de l’Autriche ­ dans les questions douanières et commerciales, on n’a qu’à jeter les yeux sur la situation politique contemporaine. Le 13jmllet 1863, l’empereur François-Joseph invitait ­ fous les princes de la Confédération et les villes ­ libres a se réunir à Francfort pour y délibérer sur une réforme de la constitution fédérale; mais, malgré le luxe déployé au siège de la diète, le projet e constitulion présenté ne recueillit pas de bien nombreuses adhésions et fut écarté haut la main par ü I lusse, qui s était abstenue dès le début de figurer econfiés des souverains, de telle sortequ’après j elfoits peu énergiques tentés en faveur de piojct, 1 Autriche elle-même abandonna son œuvre. Ln même temps, la question du Schleswig-Holstein ­ était entrée dans une phase, grosse de difficultés ­ avec les grandes puissances européennes, et dans laquelle les vues et les tendances de la Prusse se 406 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. montrèrent également bien différentes des appréciations ­ de la plupartdes autres confédérés. Mais, quelque ­ ressentiment qu’éprouvât le cabinet de Vienne contre les agissements de la Prusse dans la sphère commerciale et douanière, et bien qu’il ne se méprît nullement sur la portée polilique du traité avec la France, il se laissa amener, néanmoins, à faire cause commune avec la puissance, sa rivale, dans cette question des duchés. Si donc la Prusse, qui, pour arriver à ses tins par rapport à ces provinces, ne pouvait ­ pas se passer du concours de l’Autriche, ne craignit ­ tout de même pas de traverser tous les desseins ­ constitutionnels et économiques de celle-ci, et de paralyser ses tentatives dans ces diverses directions, ­ il y faut voir une preuve de la conviction où elle était que l’Empire ne se passionnait pas à l’excès pour les entreprises, dont il a été question, et n y puiserait pas des résolutions extrêmes, ce qui mot bien en lumière aussi ]>our cette époque la supériorité ­ de la diplomatie prussienne sur celle de l’Autriche. ­ Les explications données par la Prusse furent suivies ­ de près par l’ajournement de la conférence berlinoise, ­ dont les réunions ne reprirent qu à partir du 5 février 1804. Le commissaire bavarois fut le premier à faire connaître la réponse de son gouvernement ­ aux questions posées par la Prusse. Cette réponse s’expliquant en premier lieu au sujet du tarif, ­ donnait la préférence aux changements à y ac- PÉRIODE DE i860 A 1866. Un»'-#7 h,.., complirpar voie législative, quelque fut cl’aille sens dans lequel ils seraient conçus et dussent\¡s*¡^# satisfaire les convenances du moment, sur les changements ­ à y introduire par voie conventionnelle et pour une longue série d'années, et elle n’était pas éloignée de partager l’opinion d’après laquelle il serait ­ impossible de justifier économiquement l’adoption ­ contractuelle quelconque d’un tarif moins élevé, en face d’un système régi comme le système français, par des principes différents de ceux qu’on suivait dans le tarif de l’association, et représenté par des droits ad valorem recélant en partie des droits protecteurs ­ considérables. Arrivant ensuite au traité avec la France, elle lui adressait deux reproches, qui, en raison de leur portée générale, passaient nécessairement ­ par-dessus telle ou telle de ses dispositions ­ : celui de contrevenir aux obligations tant nationales ­ que librement consenties, qui s’imposaient au Zollverein par rapport à l’admission graduelle dans son sein des États allemands, n’en faisant point encore partie; celui, en outre,de n’avoir pas pour les engagements et les prestations consacré la réciprocité ­ et l’égalité, auxquelles le Zollverein et l’Allemagne ­ auraient par leur position tous les droits. Or ce n’était pas la retouche promise de l’art. 32 ou de quelque autre disposition plus secondaire du traité, qui pouvait à elle seule, était-il dit dans la même réponse, faire disparaître ces incriminations. Enfin, plutôt que de répondre pour le moment 408 LALLEMAGNE ÍCONOMIQÜE. aux inteiTOgalioiis de la Prusse, le gouvernement bavarois demandait de son côté, en lerminant, si bi cabinet de Berlin ne voudrait pas consentira se prêter ­ à Pou veri U re immédiate de négociations avec ¡'Antriebe, auxquelles le traité de février servirait de base, l’art. 25 de ce traité de guide, le projet du 10 juillet 18G2 d’indication, et à imposer silence aux autres causes de désaccord qui sul)sistaient encore, jusqu’au jour où l’on serait parvenu à découvrir ­ pour les rapports contractuels ultérieurs avec l’Aulriche un terrain agréé par tous les intéressés. Parmi les cabinets qui ne faisaient pas cause commune ­ avec la Prusse, les uns se rangèrent au sentiment ­ exprimé par la Bavière, d’autres subordonnèrent ­ leur avis à la réponse de la Prusse, d’autres encore tentèrent de se frayer une voie à part à travers les deux attitudes contraires en se rapprochant ­ davantage, sur certains points, delà Prusse, et davantage sur certains autres delà Bavière; cl il n’y avait unanimité entre ces groupes que pour accentuer ­ la nécessité de relations réglées avec l’empire d’Autriche et conformes à l’esprit du traité de février ­ 1853. Mais, si quelque chose était évident d’après la physionomie de la situation, c’était que la Prusse résisterait ­ aux sollicitations de la Bavière, dont la démarche ­ n’était donc pas faite pour venir ellicacement en aide à la cause (ju’elle désirait servir. Kn 1 état, il ne restait en eücl guère au cabinet de Munich et PÉRIODE DE i860 A 1866. 409 aux autres cabinets dissidents, qu’à se prononcer pour l’acceptation pure et simple du traité avec la France et du tarif modifié, qui en était la suite, ou qu’à se résoudre à la dissolution du Zollverein. Car, quant a eux, ils étaient trop faibles pour pouvoir de leur propre chef contraindre la Prusse à abandonner ­ ou à remanier profondément le traité avec la Fiance, et leur impuissance se trouvait encore accrue par le désir de certainsd’eutreces cabinets, de maintenir l’union à tout prix, comme aussi par la divergence de vues qu’engendrait chez les autres l’hypothèse de sa dissolution. Seule, l’Autriche eut pu entreprendre de ramener le traité franco-prussien à ne plus être en contradiction avec celui dp février, et il eût été en conséquence de 1 intérêt des gouvernements ­ coalisés d’assigner sans retard à l’empire sa véi ¡table tâche, plutôt que d engager sans cesse eux-mêmes avec la Prusse de vaines escarmouches, au cours desquelles PAutriclie se tenait dans l’ombre. Si cette dernière puissance avait voulu entrer résolùment en ligue de bataille avec tous les moyens dont elle disposait, qui peut dire (ju’uii autre dénoûment n eût pas peut-être couronné ses efforts ? Ce qui est certain, c’est qu’à défaut de volonté et d’énergie a Vienne même, toute activité déployée par les coalisés ­ au service de l’Autriche devait être inutilement dépensée. Dès la séance suivante du 11 février, la Prusse, qui agissait selon les circonstances, ne manqua donc 410 l’allemagne économique. pas (l’écarler la demande de la Bavière avec la même netteté avec laquelle celle-ci avait paru vouloir la présenter et d’évoquer, pour s’y référer absolument, ses déclarations antérieures. Voulant prévenir toutefois une rupture définitive, les organes des gouvernements opposants vinrent, h la date du 29 février, annoncer l’intention où ils étaient, de remettre à l’étude d’une façon générale le projet de tarif prussien, comme devant servir de fondement ou de point de départ aux négociations avec l’Autricbe. Du consentement bien naturel de la Prusse, on délibéra donc successivement sur le tarif ainsi que sur le traité de commerce, le traité de navigation et la convention littéraire conclus avec la France, et cet examen se termina par des explications ­ très-détaillées fournies de la part des commissaires ­ prussiens sur la mesure dans laquelle leur pays entendait faire droit aux réclamations formulées, ­ aux modifications requises de côté et d’autre en ces diverses matières. Mais, quelque courtoises que fussent ces explications, elles ne donnèrent qu’une satisfaction insignifiante aux vœux exprimés, attendu que les fins de non-recevoir y tenaient certainement ­ une plus large place que les concessions méritant véritablement ce nom. C’est ainsi qu’au sujet du tarif B, annexé au traité avec la France, et du projet de tarif prussien, qui s’était inspiré du précédent, la Prusse se refusa catégoriquement à toute innovation autre que celles si peu imjjortau- PÉRIODE DE 1805 A 1866. 411 les consistant dans la transformation en un droit ad valorem du droit par pièce perçu sur les wagons de chemins de fer, et dans l’ajournement à quelques années de l’application des droits, qui devaient fonctionner ­ à partir de 1866. Que si, en ce qui concerne le tarif A, elle se montra disposée à ouvrir sur certains points un nouveau débat avec la France, ces points n’étaient rien comparativement aux objurgations, qui tendaient, sans qu’elle y eût égard, à mieux équilibrer les sacrifices réciproques. File persista bien aussi dans son offre de correction de l’art. 32 du traité de commerce, et promit même d’agir auprès delà Franceen vue del’élucidation des articles 6et 7, qui prévoyaient 1 un l’hypothèse de la suppression ou de la réduction des drawbacks existant à l’exportation ­ des produits français, l’autre l’hypothèse où l une des parties contractantes jugerait nécessaire d établir un droit de consommation nouveau ou un supplément de droit de consommation sur un article ­ de production ou de fabrication nationale compris ­ dans les tarifs annexés au même traité, mais elle entendait maintenir intacte la rédaction de l’art. 23 relatif au transit, celle de l’art. 25, concernant ­ les aptitudes des sujets des parties contractantes ­ sur les territoires respectifs, et plus particulièrement ­ encore celle bien connue de l’art. 31, qui brisait en quelque sorte les espérances de l’empire d’Autriche. Quant au programme formulé en même temps 412 l’allkmagne économique. par les commissaires prussiens sur les négociations à suivre avec rAulriche, il contenait une première énonciation conformément à laquelle la conservation intégrale en principe aussi bien qu’en fait de l’art. 31 du traité de commerce n’entraînerait pas néanmoins le retrait de certaines facilités commerciales établies aux frontières séparatives de l’Autriche, bien que ces facilités ne dussent pas être étendues aux rapports ­ avec la France, puis une seconde, qui indiquait comme moyens de réalisation des vues de l’art. 25 du traité de février 1853 sur le rapprochement des deux tarifs, d’une part le libellé aussi concordant que possible des diverses positions de tarif et sous-divisions, ­ d’autre part l'application, dans la mesure du possible, de droits identiques à des objets similaires ­ — comme si cette assimilation des tarifs, (¡ni présentait sans doute le plus haut intérêt pour le Zollverein en mênui temps que pour l’Autriche, tant qu’une future union douanière rentrait dans les prévisions ­ plausibles, n’avait pas à pen près complètement ­ perdu toute valeur, du jour où cette conception était abandonnée. Mais dans le cours déjà des débats, qui avaient eu lieu jusqu’alors, il avait été possible d’induire de l’attitude prise et des déclarations faites par les délégués ­ des divers gouvernements coalisés, que sur le fond du ditlérend avec la Prusse comme aussi sur les suites que ce différend comportait, leurs manières ­ de voir étaient loin de se cou fondre absolu- PÉRIODE DE I860 A 1860. 413 ment. Une résolution énergique ainsi qu'une grande harmonie dans l’action s’étaient par exemple révélées chez la Bavière et le Wurtemberg, que l’on pouvait croire déterminés à ne pas reculer même, le cas échéant, devant la dispersion du Zollverein ; et toutefois ­ l’avénement inopiné, en mars 1864, d’un nouveau ­ monarque, le roi Louis II, au trône de Bavière, bien que n’ayant pas été suivi de la retraite du ministère, ­ devait paralyser quelque peu pour le moment 1 activité du pouvoir et laisser planer quelque incertitude ­ sur sa marche ultérieure. Parmi les autres gouvernements dissidents au contraire et leurs représentants, mais bien plus encore ­ dans les sphères commerciales et industrielles, qui relevaient des mêmes gouvernements et chez les organes de ces couches laborieuses, Và survie du Zollvenin avec les dimensions acquises exprimait si bien le souci dominant du moment qu’il fallait s’attendre à beaucoup (le résignation de leur part, quand il s’agirait ­ de préserver une institution de plus en plus appréciée et populaire, même au prix du traité, dailbiurs fort peu désastreux, avec la France. La Ilesse-Üarmstadt surtout manifesta clairement ces dispositions qui gagnaient aussi insensiblement la llesse-Cassel, tandis que le Hanovre, vivement préoccupé ­ de son préciput, ne consultait guère que cet intérêt, auquel il accordait en tout cas le pas sur tons les antres. Assurément, le cabinet de Vienne pouvait s’en prendre à lui-même, dans une large 414 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. mesure, de cet état des choses et des esprits, si peu profitable à ses projets. Car étroitement uni dans la question du Schleswig-Holstein à la Prusse, dont il recevait l’impulsion, il n’avait plus depuis quelque temps donné signe de vie dans le domaine corn mer cial autrement que par l’élaboration d’un projet de tarif, adressé par lui vers la tin de l’année 1863 a tous les gouvernements associés, sans néanmoins qu’il s’employât sérieusement à le faire aboutir. Ce n’est qu’en mars 1864, que se place la rencontre qui eut lieu, h son incitation, dans la ville de Prague entre un commissaire autrichien, le baron de Hock, et un envoyé prussien, le conseiller intime Hasselbacli, lesquels arrivèrent au bout de peu de jours à des résultats ­ complètement négatifs. Aussi quand, à la suite des derniers développements présentés par la Prusse, et sommairement reproduits tout a 1 heure, la conférence ­ de Berlin eut été ajournée jusqu’au 16 avril, les coalisés attendirent-ils de la part de l’Autriche quelque nouvelle manifestation, trop lente à se produire ­ au gré de leur impatience ; mais ils attendirent ­ en vain, et n’eurent à enregistrer qu’une circulaire ­ du 16 avril, dans laquelle étaient posées aux gouvernements amis quelques questions oiseuses, depuis longtemps résolues par les événements écoulés. ­ La reprise de la conférence berlinoise a\ait été sur ces entrefaites reculée jusqu au 2 mai, à la demande ­ de la Bavière, qui se fondait sur 1 absence ino- PÉRIODE DE I860 A 1866. 415 menlanée de tout aliment pour la discussion ; mais, comme la Prusse ne concéda pas une plus longue interruption des travaux, la Bavière se refusa à y prendre part, et transmit une déclaration de laquelle il résultait, qu’en même temps que*les bases proposées ­ par la Prusse pour un arrangement avec l’Autriclie ne répondaient pas aux obligations contractées ­ par le traité du 19 février 1853 et lui paraissaient insuffisantes à elle-même Bavière, dont les intérêts étaient si fortement liés aux rapports avec l’Autriche, elles ne devaient non plus en aucune façon compter sur l’agrément de l’Empire. Le parti de l’abstention fut également adopté par le Wurtemberg, le grand-duché de Darmstadt et le duché de Nassau,et bien qu’un commissaire hanovrien eut fait son apparition à Berlin, il ne figura pas à la réouverture, qui s’effectua le 2 mai. Peut-être le gouvernement autrichien comprit-il à cette heure la nécessité de lutter avec un compétiteur, ­ qui ne discontinuait pas sa marche en avant ; mais, plutôt que de payer d’exemple, il semblait épier constamment l’initiative de ses adhérents, et pendant que la Prusse délibérait sans relâche avec les associés (le son bord, il se borna, par une dépêche du 12 mai, à convier les coalisés à des négociations nouvelles. A en juger par cette dépêche, dans laquelle la-base des négociations proposées n’était esquissée qu’à bien larges traits, l’Autriche poursuivait le renouvel ­ lernen t d U t rai té dû men t mod i fié d u 19 février 1853 416 l’alléMAGNlî ÉCONOMIQUE. avec un remaniemenl correspondant de la convention passée avec la France. Cédant au désir du cabinet autrichien, la Bavière fit partir pour Vienne deux plénipotentiaires qui, comme s’ils avaient toutefois reçu plus tôt mission de s’éclairer sur les dernières intentions de l’Autriche, que d’entrer avec elle dans un débat approfondi, se contentèrent de recueillir ses propositions, et se retirèrent au bout de quelques jours déjà, sans s’être le moins du monde expliqués sur leur contenu, mais non sans avoir dans un mémoire ­ très-curieux, ([u’ils déposèrent durant leur séjour, pris texte de la guerre fratricide, qui ensanglantait ­ alors les États-Unis du Nord, pour en rapprocher ­ le chaos germanique, et représenté sous des couleui s dont l’événement devait bientôt justifier les tons farouches, les suites inévitables du dualisme, qui en Allemagne s’asservissait la politique commerciale. ­ Cependant les entrevues de Vienne et les derniers ­ plans exposés par l’Autriche devaient finir par donner aux Bavarois et à leurs consorts la conviction ­ que celte puissance n’entendait ¡»lus, en politi([ue commerciale, mettre au service d’un but déterminé ­ l’indomptable énergie dont elle avait fait preuve en 1853, et bien que l’Autriche, la Bavière, le Wurtemberg, la Hesse-Darmstadt et le Nassau reprissent ­ encore le même thème à Munich au commencement ­ de juillet, il n’y avait plus là, a vrai dire, qu’un vain appareil, donnant reluge a des volontés plus qu’attiédies de part et d’autre, et destiné selon PÉRIODE DE )865 A 1866. 4)7 'oule apparence à ménager la transition entre la ré «stance passée et l’acceptation du traité avec la i S7 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. de Bismark fit parvenir au nom de son gouvernement ­ à cette dernière ouverture, le ministre prussien ­ ne fit aucune difficulté à se mettre à la disposition ­ de l'Autriche, alors que les conditions, a l’accomplissement préalable desquelles la Prusse avait autrefois subordonné des négociations avec l’empire, à savoir l’adoption du traité avec la France, et le rétablissement du Zollverein sur le pied de cette adoption, pouvaient être considérées comme remplies ­ par la plupart des anciens membres de l’association ­ douanière. Seulement les négociations devraient, ­ d’après la Prusse, s’ouvrir à Prague et non à Berlin où l’Autriche avait demandé à en transporter le siège, et de plus les intérêts prussiens y seraient confiés à un homme spécial, M. Hasselbach, de préférence ­ à quelque fonctionnaire supérieur, pour lequel ­ le formalisme autrichien professait naturellement ­ des sympathies plus vives. Mais du moment que s’engageaient entre 1 Autriche ­ et la Prusse des pourparlers directs dans un but, qui impliquait de prime abord une renonciation aux visées du traité de février 1853, du moment qu il devenait évident que l’Autriche elle- même ne cherchait ­ plus à donner suite à ses propositions du 10 juillet 1862 pas plus qu’à l’idée d’une liaison plus étroite avec le Zollverein, en fallait-il davantage aux gouvernements jusque-là coalisés pour les relever ­ de leurs derniers scrupules et les déterminer à ne plus faire dorénavant d’opposition au traité avec PÉRIODE DE 1865 A 1866. 4)9 la France? Aussi le mois de septembre 1864 ne se passa-t-il pas, sans qu’ils eussent tous, sansexceo lion aucune, témoigné à Berlin de leur disposition à renforcer les alliances scellées le 28 juin et le 11 juil-Bavière du Wurtemberg, du grand duché de Hesse et du Nassau aux deux pactes antérieurs ainsi PÜEIS Prusse réunit à partir du 29 mars leurs gouverne ments respectifs dans une conférence qui termina ses travaux le 16 mai 1865 par un pacte d’association 420 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE général. Il est vrai que déjà le 11 avril précédent un arrangement était intervenu avec l’Autriche, après que les négociations entamées eussent été en décembre ­ 1864 transportées de Prague, où elles avaient conduit au moins à un accord provisoire, dans la ville de Berlin, où elles furent jusqu’à la fin poursuivies ­ au nom du Zollverein par des plénipotentiaires ­ de la Prusse, de la Saxe et de la Bavière. Mais des événements comme la reconnaissance du traité avec la France, la reconstitution du Zollverein en vertu du pacte du 16 mai 1865, et la nouvelle convention avec l’Autriche du 11 avril de la même année étaient faits, on le comprend, aussi bien intrinsèquement ­ que bien plus encore par suite des causes de leur apparition, pour amener de notables revirements dans la législation intérieure en même temps que dans la politique mercantile de l’association. ­ C’est surtout par le bouleversement complet du tarif fédéral appliqué jusqu’alors, que le traité passé avec la France devait se faire sentir dans les régions industrielles et commerçantes ; car les modérations et exemptions de droits, consenties à notre pays, ne se chiffraient pas par moins de 161 atteintes aux positions ou aux articles de ce tarif, atteintes dont le tableau suivant nous signalera les plus essentielles ­ : Ouato Fils do coton... Tissus de coton Marchandises. de 2 à ß thalers, de 10 & 30 thalers. 50 thalers. 421 PÉRIODE DE 1865 A 1866. de 55 à 110 thalers. 34 thalers. 100 thalers. Marchandise». Tarif antérieur. de 20 à 30 thalers. Dentelles de fil 60 thalers. Fils de laine simples non teints ou teints et retors à 2 bouts non teints 8 thalers. Fils de laine retors à 2 bouts teints et retors à 3 bouts * ou plus teints ou non 8 thalers. Tissus de lame 20,30,50 et 110 th. ^‘®***-; 8 thalers. Tissus de soie iio thalers. Tissus de soie mélangée à d’autres matières textiles. Fleurs artificielles et plumes de parure apprêtées Alercerie de 50 à lOO thalers. Brosserie fine lo thalers. Fer en loupes , thaï. 15 gros. Fer-fonte brute lo gros. de 1 1/2 à 2 1/2 th. Fer façonné 3 thalers. PGr blanc 4 thalers. Ouvrages en fonte très-1 thaler. , Articles fins de fonte fine.. 10 thalers. Aiguilles à coudre 50 thalers. Locomotives et chaudières, o thalers. Verre creux vert (vases et bouteille.) , thaler. Vannerie fine Instruments de physiqiÜ.’] Statues en métal ayant au moins grandeur naturelle ­ Instruments de musique. . 110 thalers. Ouvrages en cuivre et laiton ­ Cuir Ouvrages en cuir grossiei-s. Modification*. 12 thalers. 40 thalers. 15 gros d’argent. 4 thalers. 8, 10, 15 et 25 th. 4 thalers. 50 thalers. C thalers. 10 thalers. G thalers. 10 thalers. G thalers. 10 thalers. 34 thalers. 15, 25 et 50 thaï. 4 thalers. 17 1/2 gros d’arg. 7 1 /2 gros d’argen 25 gros. 1 thaler, 5 gros. 2 thalers, IS gros 12 gros. 4 thalers. 10 thalers. 1 thaï. 15 gros. 5 gros. 20 gros. G thalers. 3 thaï. 10 gros. 6 thalers. Exempts. 4 thalers. de 30 à 40 thaï. de 2 2/3 à 4 thaï. 2 thalers. 5 thalers. 422 l’allemagne économique. Marchandiges. Ouvrages en cuir fins Gants Jus de citron en bouteilles. Papier Papier de tenture Huile en bouteilles Huile d’olives Vin en tonneaux Vin en bouteilles Savon Faïence Faïence peinte Porcelaine Ouvrages en caoutchouc et gutta-percha Bougies de suif ou stéarine. Châtaignes et marrons.... Pierres gemmes de toute sorte non montées Tarif antérieur. 22 thalers. 4't thalers. 8 thalers, de 5 à 10 thalers 20 thalers 8 thalers. 1 thaï. 10 gros. C thalers i 8 thalers j de là 10 thalers. 5 thalers. lO thalers. 25 thalers. de 20 à 110 thalers. G thalers. 4 thalers. 10 thalers. Exempt. I thal. 10 gros. 25 gros d’argent. 25 gros. 4 thalers. do 25 gros à 2 thal. 1 thal. 22 1/2 gros. 3 thal. 5 gros. 4 thalers. de 15 à 25 thal. I thal. 15 gros. 15 gros. 15 gros. Ajoutons comme complément à ces indications que tout le matériel de fabrique, les produits chimiques et autres substances semblables allaient entrer désormais ­ en franchise, ou bien en n'acquittant plus que des droits sensiblement réduits. En ce qui concernait ­ d’ailleurs les droits à la sortie, le Zollverein renonçait complètement à ceux qui étaient perçus encore sur divers déchets, les peaux brutes et travaillées, ­ les poils d’animaux, la laine, le minerai, la cendre et le charbon de bois ainsi que le tan et n’en laissait plus subsister que sur les drilles et chiffons ­ de toute espèce, autres que de soie pure, y compris ­ les maculatures et rognures de papier, sur la pâte à papier et sur les vieux cordages et filets dépêché, ­ goudronnés ou non. PÉRIODE DE 1805 A 1866. 423 Mais quelque larges que fussent ces innovations elles n’emportaient tout de même pas une rénovation ­ du tarif conforme aux exigences de la logique, laquelle n’avait véritablement pas lieu d’être trop satisfaite jusqu’ici. En effet étant donné, d’une part, qn on avait procédé assez arbitrairement en 1818 et sans tenir aucun compte, pour la iixation des droits, de la valeur des marchandises ou de la somme de travail qui leur avait été consacrée, étant donné aussi, d autre part, le flot toujours montant depuis lors de l’activité commerciale et industrielle, qui avait modifié sur son parcours la plupart des conditions, ­ tout terrain solide et compacte avait fini par manquer sous le tarif fédéral, qui était devenu un receptacle de taxes variées, sans rapport rationnel entre elles ou avec les objets qu’elles atteignaient. Or, pour avoir à l’occasion du traité avec la France réduit, également un peu à 1 aventure, bon nombre des quotités inscrites, on avait fait disparaître sans doute quelques-unes des énormités les plus apparentes, ­ mais sans amender pour cela le système luimême. Peut-être l’inconvénient en question eût-il pu Etre corrigé par une enquête minutieuse, enveoppant industrie tout entière, et pareille à celle qui, prescrite en France, devait imprimer aux né<mci?»’ons commerciales de ce pays une marche asLrée et .arantir la continuité de ses agissements. Car malgré toutes les concessions faites, le tarif français • tait demeuré un tarif complètement protecteur, en 424 l’alliímagne économique. ce qu’il avait maintenu pour toutes les exploitations industrielles une protection, que les renseignements recueillis n’auraient pas fait juger absolument superflue, ­ traduisant par exemple celte protection, au sujet des articles plus importants, par des droits ad üa/orm qui s’élevaient donc en raison même de leur qualité. Mais telle n’avait point été la ligne de conduite suivie par la Prusse, qui pour des motifs tirés de la situation elle-même n’avait prescrit, en vue de la conclusion du traité, aucune information concernant l’état de l’industrie chez ses associés ou tout au moins sur son propre territoire; et dès lors toutes les connaissances statistiques et pratiques, qu’on serait disposé, non sans raison, à attribuer à ses fonctionnaires et à ses agents, ne pouvaient mettre ­ obstacle à plus d’une modération de droits, dépourvue ­ de base positive, et dictée par des appréciations ­ personnelles, des circonstances fortuites ou des indications de provenance exclusive. D’ailleurs, le reproche que nous formulons à un point de vue scieulilique ou comme pourraient le faire des Bavarois ­ ou Wurlembergeois, irrités contre l’œuvre prussienne ­ de 1862 dans son ensemble, mais qui s’adresse, nous nous empressons de le dire, à la méthode employée ­ seulement et non pas à l’esprit progressif, excellent,selon nous, dans lequel elle aété accomplie, ce reproche atteint tout aussi bien toutes les modifications ­ du tarif, qui avaient été abordées depuis la fondation du Zollverein. L’organisme et la constitu- PÉRIODE DE 1865 A 1866. 4:^5 tion de l’association ne portant guère en effet à envisager son industrie comme un seul tout, les diverses motions présentées dans le but de faire faire des changements au tarif, n’avaient donc été plus ou moins que l’expression de besoins momenanés, qui s’étalent manifestés dans tel ou tel ou plusieurs des États associés, et dont les gouvernements espectifs s étaient rendus les interprètes. Et comme ces besoins ne s’accusaient pour ainsi dire jamais de la même façon en tous lieux, ils avaient a c aque fois la satisfaction que pouvait leur valoir la position ou l’iiilluence des cabinets intéressés, ­ la solidité des travaux préparatoires ou bien encore le crédit et le prestige personnels des commissaires, ­ chargés d’en être les organes. Si déjà 'lans le passé, le gouvernement prussien était redevafde à celle situation d’égards plus grands pour ses mtéi fils propres, il devait bien aussi dans ses négofations préalables z1ÍI¡,Xm mm du Zollverein pour les mettre au courant de ce qu’il 426 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. avait fait, et dont un des derniers alinéas s’exprimait ainsi : • « Les explications qui viennent d’être fournies prouveront,j’espère,à nos alliés, que dégagés de toute considération étrangère à l’objet en cause, nous nous sommes efforcés d’assurer et de favoriser l’intérêt collectif de l’Union, et que l’ensemble des résolutions prises répondu cet intérêt, bien même que sur certains ­ points on pût désirer autre chose. Les sacrifices, ­ sans lesquels aucune entente ne deviendrait possible, tombent sous beaucoup de rapports plus lourdement et sous aucun rapport moins lourdement ­ sur nous que sur nos coïntéressés. Nous nous déclarons même prêts, par sollicitude pour un heureux ­ dénoûment de celte affaire, à abaisser du jour de la mise à exécution du traité de commerce les droits de circulation sur le vin fédéral à 12 1/2 gros d’argent par quintal de douanes, et sur le moût à 10 gros. » Mais, sans doute, la nature des choses, c’est-à-dire l’absence d’un fonds commun d’éclaircissements généraux, aggravée même par le désir de la Prusse de précipitera un moment la conclusion du traité, qu’il ne devint plus possible par la suite que d’adopter ­ ou de rejeter sans réserve, devait être plus forte quedes intentions, que nous nous plaisons, pour notre compte, à supposer excellentes. Il ne fut pas donné non plus, postérieurement au nouveau pacte d’Union, qui ramena la nécessité de PÉRIODE DE 1865 A I860. 427 la fixation du tarif, d’apporter au vice signalé un remède ­ sérieux, que ne pouvaient procurer que des délibérations calmes et objectives, impossibles à obtenir ­ en présence du froid, jeté par les derniers événements ­ entre les membres du Zollverein, et de aliment supplémentaire fourni à la lutte entre la proleclion et le libre échange par le traité avec la lance. Si les gouvernements alliés se rendirent au ‘Sirde la Prusse, s’ils souscrivirent au traité francoprussien et aux modilicalions de tarif, qui en découlaient, ­ ce n’était qu’en maugréant, ce n’était que comme contraints et forcés par les plus impérieuses raisons, et ils n’avaient donc nulle envie d’aller au delà de ce que commandait le strict nécessaire. La Prusse de son côté se félicitait d’avoir mené à bonne un la crise redoutable qui venait de sévir, et se fardait ­ de proposer d’autreschangemenis pour ne pas Koulever de nouveaux conllits. Les choses demeurèrent ­ doncen l’état, et le tarif fédéral conlinua, après me avant, a donner le spectacle d’une série de c . I res, dont tout esprit systématique étant banni, EgSgS: ne supposaient que des droils de peu d’importance Les traités de commerce qui suivirent ont sansdoute’ dans une certaine mesure, donné satisfaction à ces griefs, mais même les remaniements tentés en 1868 /|28 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. et 1869 ne partaient pas de foyers statistiques projetant ­ leurs clartés sur toutes les parties, sans exception, ­ de l’industrie fédérale, et ils échouèrent contre des questions qui ne touchaient pas plus à des intérêts ­ généraux, qu’elles ne se rattachaient nécessairement ­ à une révision méthodique du tarif. Apart les dispositions de tarif, il y avait surtout l’art. 31 du traité de commerce avec la France, qui engageait le Zollverein dans des voies non encore suivies par lui jusqu’alors, et dont pour celte cause nous rappelons ici littéralement les termes . « Chacune ­ des deux hautes parties contractantes, y étaitil dit, s’engage à faire profiter 1 autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l’importation ou à l’exportation des articles ­ mentionnés ou non dans le présent traité, (|u’elle pourrait accorder par la suite à une tierce puissance. Elles s’engagent en outre h n’établir l’une envers l’autre aucun droit ou prohibition d’importation ni aucune prohibition d’exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres ­ nations. Toutefois les hautes parties contractantes ­ prennent l’engagement de ne pas interdire ­ l’exportation de la houille. » Les rapports du Zollverein vis-à-vis de l’Autriche avaient seuls fait naître des objections à l’encontre de cet article, qui ruinait l’espoir, nourri en un temps par cette monarchie, de devenir à la longue partie intégrante de l’association douanière ; mais quand 1 empire lui- PÉRIODE DE 1865 A 1866. 420 même eut renoncé à ses anciens projets et se fut accommodé ­ de la situation qui lui était faite, rien ne s’opposa plus, à ce que le principe déposé dans ledit art. 31, et en vertu duquel la France devait instantanément ­ bénéficier des avantages commerciaux concédés à toute autre puissance par l’Association, sortit, avec une réciprocité complète, son plein et entier effet. Au surplus, là ne s’arrêtent pas, dans le traité de commerce, les arrangements qui méritent d’être particulièrement relevés, et comme Français nous avons même l’obligation rigoureuse, surtout après avoir tenu la balance si égale jusqu’à cette heure et avoir peut-être jusqu’à un certain point fait cause commune avec notre sujet par un penchant assez habituel aux historiens, de ne passer non plus sous silence aucun des titres principaux de notre propre pays aux concessions et à l’empressement de ses cocontractants. Mais, sous ce dernier rapport, un auxiliaire ­ d’autant plus précieux qu’il était condamné à un langage plus circonspect se présente dans la personne ­ de l’éminent comte de llernstorff, mort ré-»'"'«ssadeur d’Allemagne (1873), et qui dans cette longue circulaire du 3 avril 1862, citée déjà à diverses reprises, et dont il était l’auteur, laisse tomber, sans doute parce que la situation ­ vis-à-vis des alliés l'exigeait, cet aveu qu’il nous appartient assurément d’enregistrer : « Abordant à présent le contenu même du traité 430 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. de commerce (les considérations générales avaient été exposées auparavant, de même que la similitude entre l’annexe A contenant les droits à l'importation en France et le tarif franco-belge avait été également ­ déjà signalée), j’ai la satisfaction de pouvoir dire, que sous des points de vue essentiels, il se distingue ­ avec avantage du contenu des traités passés par la France avec la Grande-Bretagne et la Belgique, ­ et qu’il répond à peu près complètement aux vœux exprimés par nos associés.» «Ces vœux, ajoute le ministre prussien, après cette déclaration aussi significative que générale, se référaient principalement ­ aux conditions, sous lesquelles les marchandises ­ fédérales pourraient, à leur entrée en France, prétendre aux modérations de droits convenues, et portaient tant sur les routes à choisir à l’entrée, que sur les pièces devant accompagner les marchandises et que sur l’accomplissement final en douane des obligations et formalités à remplir par et pour les importations (Abfertigungs-Verfahren). » Suit la démonstration, à laquelle les mots précédents de la circulaire ont préparé les esprits. Pour maintenir l’ordre observé par le traité de commerce lui-même, nous relaterons] tout d’abord parmi les dispositions les plus digues de remarque en dehors de celle, qui tout à l’heure fixait notre attention, l’art. 3, lequel ne voulant pas, dans un intérêt commun, réserver les immunités respectivement ­ O (ferles, aux importations directes seulement 431 PÉRIODE DE 1865 A 1866. (J’un des deux territoires dans l’autre, par voie de terre ou d’eau, considérait comme importées directement^ ­ tant les marchandises d’origine ou de fabrication ­ fédérale expédiées en France, que les marchandises ­ d’origine ou de fabrication française, ' expédiées dans le Zollverein, quand celte expédition se ferait soit par les ports hanséatiques de l’Elbe ou du Weser, soit par les chemins de fer de la Belgique ­ ou de la Suisse, pourvu que, dans ce dernier cas, les wagons ou les colis renfermant ces marchandises ­ fussent cadenassés ou plombés par la douane du pays expéditeur, que les cadenas ou plombs fussent reconnus intacts à l’arrivée en pays de destination et que l’expédition eût lieu dans les conditions réglées ­ entre les parties contractantes pour le service international des chemins de fer. D’après l’art. 5, les alcools et les vernis alcooliques ­ originaires du Zollverein étaient, indépendamment ­ des droits de douane stipulés dans le tarif A, soumis en France au droit de consommation imposé aux produits similaires français; et de môme, jusqu-à ce que les sels employés à la fabrication des produits chimiques ou autres similaires fussent exemptés en France du droit de consommation, divers ­ prodnits à base de sel, comme le chlorate de potasse, le sel de sonde, le sel ammoniac, les bouteilles, ­ les glaces ou grands miroirs, etc., devaient quand ils étaient de provenance fédérale, payer i leur importation en France et à titre de compensa- 432 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. tion des droits supportés par les fabricants français, des taxes supplémentaires équivalentes, que cet article ­ fait connaître. Mais comme les produits étrangers qui à leur entrée dans le Zollverein avaient acquitté intégralement ­ le droit d’importation n’étaient plus astreints ­ au payement d’aucune autre taxe, il existait là sans doute une inégalité, dont les adversaires du traité de commerce ne manquèrent pas, comme bien on pense, de tirer parti, et qui toutefois se rattachait ­ si intimement à la dissemblance des modes d’imposition respectifs, qu elle n’aurait pu disparaître ­ qu’avec les systèmes suivis eux-mêmes, auxquels ­ les contrées intéressées ne paraissaient pas disposées ­ cependant à renoncer. L’art. 8 avait d’ailleurs ­ pourvu à ce que les marchandises de toute nature, originaires des États de l’une des parties contractantes et importées dans ceux de 1 autre, ne pussent être au moins assujetties à des droits d’accise ­ ou de consommation supérieurs à ceux qui grevaient ou viendraient à grever les marchandises similaires de production nationale. Car l’art. 7 avait autorisé chacune des parties contractantes, au cas où elle jugerait nécessaire d établir un droit de consommation ­ nouveau ou un supplément de droit de consommation sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés ­ au traité de commerce, à grever immédiatement ­ l’article similaire étranger à 1 impoi talion d un 28 PÉRIODE DE 1865 A 1866. 433 dvoü égal ou équivalent. Le même esprit, qui dictait I art. 8 avau déjà conduit aussi dans l’art. 6 à assurer aux taxes une mobilité toujours proportionnelle au cas de suppression, de réduction, d’augmentation des drawbacks existants ou d'introduction de drawbacks nouveaux. Au surplus, voici comment s exl>nme cet article, qui prévoit et règle clairement CS iiverses hypothèses, qui peuvent se présenter: « Art. 6. Dans le cas de suppression ou de réduction ­ des drawbacks actuellement existants à 1 exportation des produits français, les taxes supplémentaires ­ imposées par l’article précédent (art. 5) aux produit!, d’origine ou de manufacture du Zollverein, ­ seront supprimées ou réduites de sommes é<^a-Ics à celles dont seraient diminués ces drawbacks. «Toutefois en cas de suppression, si le gouvernement ­ établit une surveillance, un contrôle ou un exercice administratif sur certains produits fabriqués ­ français, les charges directes ou indirectes dont seront grevés les fabricants françâis, seront compensées par une surtaxe équivalente, établie sur les produits similaires du Zollverein. Il demeure en outre convenu que si des draw-.ac (S sont accordés à d’autres produits de fabrication trançaise ou si les drawbacks actuels sont augmentés, ­ les droits qui grèvent les produits d’origine ou de labricalion du Zollverein pourront être augmentés, ­ s il y a lieu, d’une surtaxe égale au montant de ces drawbacks. 434 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. « Les drawbaks établis à l’exportation des produits ­ français ne pourront être que la représentation ­ exacte des droits de consommation grevant lesdits produits ou les matières dont ils sont fabriqués. « Le Zollverein jouira des mêmes droits que ceux que se réserve la France par les dispositions qui précèdent. » En décidant notamment, que les marchandises de toute origine importées du Zollverein par la frontière de terre seraient admises pour la consommation ­ intérieure de la France, moyennant l’acquittement ­ des droits établis pour les provenances autres que celles des pays de production, sous pavillon français, l’article U, tout en ne pas écartant d’une façon complète la différence de traitement maintenue ­ par la France pour la frontière maritime et la frontière de terre, différence qui de tout temps avait entravé le mouvement commercial de l’Association ­ vers notre pays, apportait en tout cas des adoucissements notables à la situation antérieure. Comme la perception d’un certain nombre de droits se faisait, au moins en France, d’après la valeur, ­ il fallait s’expliquer sur la base de l’évaluation ­ ; aussi l’art. 14 dispose-t-il que les droits ad valorem seraient calculés sur la valeur au lieu d’origine ou de fabrication, de l’objet importé, augmentée ­ des frais de transport, d’assurance et de commission nécessaires pour l’importation en F i anee jusqu’au lieu d’introduction. 435 PÉRIODE DE 1865 A 1866. Pour lecas, où la douane française jugerait insuffisante ­ la valeur déclarée par ¡'importateur dans sa (iéclai allon écrite, un droit de préemption est accordé sous certaines conditions à cette douane, à moins que l'.mportateur ou elle-même ne préfère recourir .1 expertise. C est à ces détails et 5 l’amende encourue, ­ lecas échéant, comme aussi à la désignation et aux opérations des arbitres que se réfèrent les dispositions ­ des articles 15 à 18. Quant à l’art. 20, il lait connaître quels sont, sous la réserve d’indications ­ nouvelles par le gouvernement français les ports et les bureaux de douane, dans lesquels seuls pourront êtrevérifiés cher, nous et admis à l’acouitlemeut des droits les tissus purs ou mélangés du Zollverein taxés à la valeur. Observons ici, que bien que le système français des droits ad valorem et son mode de fonclionnement eussent longtemps servi de texte aux récriminations des industriels allemands c que ce système n eût pas été extraordinairement mitigé parle traité, les écrivains leurs compatriotes mm# 436 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, une autorisation spéciale de qui de droit le transit du sel parle Zollverein, comme aussi le gouvernement ­ français s'y réserve de soumetire à des autorisations ­ spéciales le transit des armes de guerre, et qui consacre en outre, même sans réciprocité, la prohibition en France de la poudre à tirer. L’événement ­ a prouvé, d’ailleurs, que celte dernière inégalité, ­ qui avait fait pousser également des clameurs assourdissantes, n’avait pas une importance pratique bien appréciable. Grâce à l’art. 25, les sujets des parties contractantes ­ étaient pour leur entrée, leurs voyages et leur séjour dans quelque portion que ce tût des territoires respectifs, pour la location et possession dans les villes et ports respectifs de maisons, magasins, boutiques ­ et terrains, qui leur seraient nécessaires, et pour les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient dans le présent ou h l’aveuir les nationaux, en matière de commerce et d’industrie, traités tout à fait de la même façon que ces derniers, pouvant prétendre pour leurs personnes ­ et leurs biens à même protection et sécurité qu’eux, sans être, comme locataires ou possesseurs, assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu ils fussent autres que ceux qui seraient ou pourraient être établis sur les nationaux. Or c’était la certainement ­ une stipulation, dont, en raison des tendances ­ bien connues des populations allemandes à 1 é- PÉRIODE DE I860 A 1866. 437 migration, à l'aLandon au moins temporaire de leurs foyers, le Zollverein devait tirer un bien meilleur parti que la France, et nous estimons même, que jusqu’à la rupture de nos rapports par suite de la dernière guerre, l’hospitalité française et l’exécution, ­ reçue chez nous par celle clause, ne doivent pas avoir été de l’autre côté du Rhin l’ebjet d’attaques ­ bien acerbes!.... Le traité contient aussi des dispositions sur la faculté ­ accordée aux fabricants et marchands, ainsi qu’à leurs commis voyageurs, dûment patentés dans leur propre contrée, de faire dans l’autre, sans y être soumis à aucun droit nouveau de patente, des achats pour les besoins de leur industrie et de recueillir ­ des commandes avec ou sans échantillons, mais sans colporter des marchandises (art. 26), sur l’admission en franchise temporaire des objets passibles ­ d’un droit d’entrée, qui servent d’échantillons et qui sont importés dans le Zollverein par des voyageurs de commerce français ou en France par des voyageurs de commerce du Zollverein (art. 27), sur les marques ou étiquettes de marchandises ou de leurs emballages, les dessins et marques de fabrique ­ ou de commerce, pour lesquels les sujets de chacun des États contractants jouiront respectivement ­ dans l’autre de la même protection que les nationaux ­ (art. 28). Le deuxième alinéa de ce dernier article, où il est dit : « Il n’y aura lieu à aucune poursuite à raison de 438 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. l’emploi, dans l’un des deux pays, des marques de fabrique de l’autre, lorsque la création de ces marques ­ dans le pays de provenance des produits, remontera ­ à une époque antérieure à 1 appropriation de ces marques par dépôt ou autrement dans le pays d’importation. » Ce deuxième alinéa avait été inséré à la suggestion des négociateurs prussiens, qui, comme il arrivait parfois que, notamment pour les ouvrages en fer et en acier, des fabricants français employaient les marques de fabrique connues et estimées d’industriels allemands, crurent devoir se garer contre l’éventualité d’une saisie de marchandises ­ fédérales munies de pareilles marques, pour le cas, où, par le dépôt de ces indications, l’imitateur français aurait en France acquis un droit à son usage. 11 n’est pas besoin d’insister sur l’art. 29, dont les préoccupations en faveur d’une expédition douanière ­ aussi facile que possible des transports internationaux ­ par les chemins de fer qui relient le Zollverein et la France, devaient prendre corps dans une convention spéciale, relative au service international ­ des chemins de fer dans ses rapports avec la douane. Quand on rapproche enfin l’art. 32 de 1 art. 33 et d’une déclaration contenue dans le procès-verbal dressé lors de la signature solennelle à Berlin, le 2 août 1862, des quatre traités et conventions négociés par la Prusse, on constate que le traité de commerce PÉRIODE DE 1865 A I860. 439 élail conclu pour une période de douzeannées, qu’il ‘levait entrer en vigueur deux mois après l’échange de sesratifications, et quel’échange des ratifications n’aurait lieu que lorsque tous les Étals du Zollverein ­ auraient fait connaître leur adhésion. Que si aucune des hautes parties contractantes n’avait notifié ­ douze mois avant la fin de ladite période de douze ans, parlant du jour même de l’échange des ratifications, son intention de faire cesser les effets de ce traité, il demeurerait obligatoire jusqu’à l’expiration ­ d une année, à partir du jour où l’une ou 1 autre des hautes parties contractantes l’aurait dénoncé. ­ Le Traité de navigation, conclu également entre la France d’une part, et la Prusse agissant au nom du Zollverein de 1 autre, pour entrer en vigueur un mois après l’échange de ses ratifications et y rester autant que le traité de commerce, ne contenait pas d énonciations particulièrement saillantes, ce qui fit que d aucun côté il ne fut non plus en hutte a des al laques passionnées, ou tenu en échec par des scrupules quelque peu sérieux. Ce traité établissait une assimilation aussi complète ­ que possible entre les navires respectifs par rapport aux droits de tonnage, de pilotage, de quarantaine, ­ de port, de phare ou autres charges pesant ­ sur leur coque; il les admettait à un traitement ­ tout à fait identique en ce qui concerne leur placement, leur chargement et déchargement dans 440 l’allemagne économique. les ports, rades, hàvres el bassins et généralement pour toutes les Ibrmalités et dispositions quelconques ­ auxquelles ils pouvaient être soumis ainsi que leurs équipages et leurs cargaisons; il s’en rapportait, ­ pour leur nationalité et leur capacité, aux documents délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers ; il ne faisait aucune différence entre eux pour l’importation ou l’exportation de tous produits et autres objets de commerce, qui pourrait avoir lieu dans les États de l’une des parties-contractantes par navires nationaux, ­ et ne se montrait restrictif que pour le cabotage, ­ c’est-à-dire le transport de produits ou marchandises ­ chargés dans un port avec destination pour un autre port du même territoire; il concédait ­ aux marchandises de toute nature importées directement d’un port des États du Zollverein en France, sous pavillon d’un des États du Zollverein, et réciproquement aux marchandises de toutejiature importées de quelque lieu que ce fût dans le Zollverein sous pavillon français, les mêmes exemptions, ­ restitutions de droits, primes ou autres faveurs ­ quelconques, comme aussi il les soumettait aux mêmes droits, ni différents ni plus forts, de douane, de navigation ou de péage et aux mêmes formalités, que si l’importation en avait eu lieu sous pavillon national ; il s’expliquait en conséquence sur les conditions auxquelles le bénéfice du transport ­ en droiture ne serait pas perdu, et faisait ob- 1‘ÉRIODE DE 1865 A 1866. 4 il server expressément — ce qui peut-être rapproché île l’art. 11 du traité de commerce — que les conditions ­ spéciales imposées en France aux importations ­ eiTectuées sous pavillon français, d’ailleurs que des pays d’origine, s’appliqueraient aux produits expédiés en France des entrepôts du Zollverein sous pavillon des États du Zollverein; il consentait, après de vives instances auprès de la France, et à la satisfaction ­ naturelle du Zollverein, notamment des États plus directement intéressés du Hanovre et d Oldenbourg, à ce que les navires des pays de l’association ­ ainsi que leurs cargaisons, arrivant des ports hanséatiques de l’Elbe et du Weser bénéficiassent ­ des stipulations concernant les navires des États du Zollverein et leurs chargements qui venaient directement ­ d’un de ses propres ports ; il ne se montrait ­ pas plus exigeant, relativement aux droits et lormalités de sortie, pour les marchandises de toute nature, qui seraient exportées du Zollverein par navires ­ trançais ou de France par navires des États du Zollveiein, que si elles étaient exportées par navires ­ nationaux, et il les appelait, dans l’un et autre cas, a la jouissance de toute prime ou restitution ­ de droits et autres faveurs qui seraient ou pourraient être accordées par chacune des deux parties à la navigation nationale, ne dérogeant ii celte assimilation, si favorable au développement du commerce extérieur respectif et à celle établie ii l’importation, qu’eu ce qui concerne les avantages 442 l’allemagne économique. dont les produits do la pêche nationale seraient ou pourraient être l’objet ; et dans le surplus enfin des 16 articles dont il se composait, il contenait d autres ­ dispositions encore, se référant par exemple à la navigation fluviale, au déchargement partiel de leur cargaison par les navires de l’une des parties contractantes entrant dans un des ports de l’autre, en cas de relâche forcée, à la nomination et à certaines ­ attributions des agents consulaires, au sauvetage ­ des biens naufragés ou échoués sur les côtes du Zollverein ou de la France, et à l'exemption complète de tout droit de douane, octroyée aux maichandises sauvées, à moins qu’elles ne soient admises ­ à la consommation intérieure. Pour ce qui est de la convention contemporaine des trois autres, qui était relative au service international ­ des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, convention dont l’entrée en vigueur était fixée au mois après l’échange de ses ratifications, et dont les effets devaient cesser au gré de celle des parties contractantes qui aurait prévenu l’autre au moins six mois à l'avance, elle était destinée, comme nous l’avons dit, à assurer l’exécution de l’art. 29 du traité de commerce signé le même jour, et ses 22 articles renferment bon nombre de dispositions, au caractère essentiellement technique et assez bien appropriées à la commodité des rapports, pour n’avoir ­ également donné lieu à aucune polémique ardente et avoir servi de base au traitement doua- PÉRIODE DE 1865 A 1866. 443 ûier qu’ou applique depuis lors à tous les échanges internationaux par chemins de fer. La Convention pour la garantie de la propriété des œuvres d’esprit et d’art, à laquelle même durée était assignée qu’aux traités de commerce et de navigation, ­ et qui d’après son avant-dernier article 18 devait être mise en vigueur deux mois après l'échange ­ de ses ratifications ne saurait obtenir ici qu une mention rapide par la raison que son objet, répression de la contrefaçon littéraire et artistique, ne figure pas parmi ceux que se proposent les traités du Zollverein. C’est le même motif qui explique ­ que cette convention n’ait été conclue du côté de l’Allemagne que par la Prusse seulement, traitant ­ dans son propre et unique intérêt, sous réserve toutefois du droit d accession à tout État, qui appartiendrait ­ à cette époque ou par la suite au Zollverein droit que les membres les plus importants de 1 association ont aussi successivement mis tous à profit. Si 1 on donne ensuite un coup d’œil aux arrangements ­ intervenus avec l’Autriche, et qui figurent dans le traité du 11 avril 1865 qu’accompagne un cartel de douanes dans l’intérêt du recouvrement des droits d entrée et de sortie réciproques, on remarque ­ que ce traité reproduit la structure extérieure ­ et jusqu’au mot à mot de la plupart des articles ­ du traité précédent. Il n’y a pas jusqu’à son préambule, qui n’indique encore l’union douanière 444 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. générale de l’Allemagne comme le but vers lequel tendent toujours les parties contractantes. En réalité cependant, les rapports antérieurs se trouvaient, par son fait, modifiés du tout au tout. Los droits différentiels, qui avaient fonctionné jusque-là, la position privilégiée que les deux territoires voisins s’étaient accordée auparavant entre eux pour leurs échanges respectifs, avaient fait place h un régime, dans lequel les stipulants étaient mis exactement au niveau de toutes les autres contrées. En fait d’immunités particulières ayant survécu aux autres, on ne peut guère citer que l’exemption des droits <I’entrée et de sortie admise en faveur des choses traversant la frontière et la repassant ensuite après avoir subi chez le voisin une réparation ou une amélioration (art. 6) ou bien que le contact établi, là où il y avait possibilité de le faire, entre les bureaux ­ de douane sis à la frontière, de façon que les opérations douanières nécessitées par le passage des marchandises d’un territoire dans l’autre eussent lieu simultanément (art. 8) ; et d’ailleurs c’étaient là des dispositions qu’il n’eût pas été possible de mettre d’accord avec le système des douanes françaises. ­ Ce n'est pas que l’art. 25 du traité nouveau n’eût prévu aussi et réglé l’hypothèse où les parties voudraient prendre d’autres mesures encore eu faveur ­ du commerce international, se concerter sur un plus grand rapprochement de leurs tarifs de douane et débattre la question de 1 union douanière PÉRIODE DE 1865 A 1866. 445 pour toute l’Allemagne; mais outre que cet article déclarait lui-même à la fin, par une sorte de répercussion ­ des dernières controverses, que ses prévisions ­ ne sauraient en aucune façon porter atteinte à l’autonomie des nations en cause dans la sphère de leur législation douanière et commerciale, il ne pouvait être douteux pour aucun de ceux qui avaient assisté à l’enfantement du traité de 1865, que de pareilles prévisions étaient purement de sljle et n avaient aucune espèce de portée dans l’esprit ­ des contractants. La vérité était, que l’Autriche allait désormais se trouver vis-à-vis du Zollverein dans la même situation que tous les autres États, qui auraient passé ou passeraient avec celui-ci des traités de commerce, en se réservant et en concédant ­ par réciprocité le traitement de la nation la plus favorisée. C’en était donc fait de cette politique commerciale et douanière qui avait eu pour parrains ­ le prince de Schwarzenberg et le baron de Bi uck et à laquelle le traité de février avait donné le baptême! Pouravoirété édifiée sur des bases trop fragiles, pour avoir él6 poursuivie à l’aide de moyens insuffisants, elle venait de recevoir du traité d'avril ­ 1865 un coup peut-être mortel, dont en tout cas elle n est pas sur le point de se relever: l’Autriche ­ était exclue de toute communion économique avec le reste de l’Allemagne, en attendant même qu’elle fût également exclue de toute communion politique ! 446 l’allemagne économique. Les rapports internes des associés devaient, eux aussi, se ressentir beaucoup du nouvel ordre de choses, bien que cependant le pacte du 16 mai 1865 n’eût pas, dans la forme au moins, attribué le caractère ­ d’innovations aux changements introduits et n’y parût voir plutôt que de simples améliorations. A part, en effet, les réductions opérées dans le tarif général de l’Association, publié même dès avant le pacte du 16 mai 1865, qui ne devait, lui, se substituer aux pactes précédents que du 1®' janvier ­ 1866, à part ces réductions, qui devaient certainement ­ décourager les efforts du parti protectionniste ­ et qui leur assignaient en tout cas les limites les plus étroites, on est frappé de bien d’autres modifications encore, issues du traité d’union, ­ et dont nous ne voulons relever que les plus importantes. Ainsi par exemple, comme nous l’avons ­ annoncé plus haut, le préciput alloué au royaume du Hanovre et au grand duché d’Oldenbourg ­ fut ramené à des proportions plus modestes, puisqu’on convint que, dorénavant, si la part revenant ­ à ces deux États dans les recettes communes d’après le chiffre de leur population, ne montait pas même à 27 gros d’argent et demi par tête, la différence leur devait être, mais alors seulement, servie sur les parts des autres associés (art. 22 du pacte). De même la Prusse venait enfin, en considération ­ des modérations notables consenties par le PÉRIODE DE 1865 A 1866. 447 Zollverein aux vins français, y importés, de prêter les mains à la suppression chez elle du droit de passage sur le vin et le moût obtenus dans les autres ­ contrées de l’association, à la plus grande satisfaction ­ des États du midi de rAllemagne, qu’elle désarmait de la sorte sur un point qui, depuis l’existence ­ du lien fédéral, avait entretenu les dissentiments ­ les plus vifs et donné lieu à d’interminables débats (art. 11, n® 2, § 3 du pacte). Le Hanovre et l’Oldenbourg furent aussi astreints, en vertu de l’article 10, § 3, du même pacte de 1865 à porter, au plus tard à partir du 1**^ janvier 1866, l’impôt sur le sel à 2 thalers par quintal de douane! La taxe légère, acquittée jusqu’alors par celte substance ­ dans les États de l’ancien Sluerverein avait développé la contrebande dans d’autres régions de 1 Association et provoqué de la part de la Prusse bon nombm de plaintes, dont il paraissait assez difficile de tarir la source, tant que subsisterait une inégalité ­ dans la fixation respective du droit : aussi ce pays profita-t-il de la crise survenue, pour amener à composition le Hanovre, qui s’était montré rebelle ­ le plus longtemps possible à une assimilation complète. Pai contre, la Prusse n’avait pas jugé à propos de donner suite à d’anciennes motions, tendant à l’abolition du veto, dont disposait chacun des associés, ­ à la reconnaissance des votes pris à la simple majorité comme aussi à l’érection de consulats rele- 448 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. vaut (lu Zollverein, el à s’eu tenir aux apparences, 011 aurait donc pu croire, que le système fédératif, que l’égalité des droits entre tous les intéressés avait continué à prévaloir dans 1 Association. Mais au fond, les choses n’étaient plus entières. La Prusse avait su, en tirant habilement parti des circonstances ­ et notamment du sentiment populaire chez les États moyens, refouler l’intrusion inquiétante de r An triche dans les affaires du Zollverein et amener ces États moyens, à adopter contre leur gré, un traité et un tarif proscrivant peut-être sans retour le système protecteur, ce qui, en fait au moins, lui valait sur la marche des choses fédérales un ascendant, ­ se rapprochant beaucoup d’une véritable hégémonie. ­ De leur côté, les États de moyenne grandeur ­ étaient bien forcés de reconnaître (ju il n y avait pas dans le domaine économique à compter, de la part de l’Autriche, sur une coopération capable ­ d’équilibrer la prépondérance delà Prusse, et que tant que leurs populations priseraient les avantages ­ matériels découlant du Zollverein, plus haut que l'indépendance, tout point d’appui leur ferait également défaut à l’intérieur contre les entreprises prussiennes. Dans ces conditions, la menace d’une dissolution du Zollverein à l’issue de chacune de ses périodes d’existence devenait entre les mains de la Prusse l’instrument d’une pression, à laquelle ceux qui la subissaient n’étaient en mesure comme le 29 PÉRIODE DE I860 A 1866. 449 prouvait l’expérience faite, d’opposer ni un accord imperturbable et à toute épreuve, ni un ensemble de vues bien arrêtées, ni non plus des forces moralüsou physiques en quanlilésufiisanle. Le dualisme, celle plaie de l’Allemagne, n’avail donc pas gagné le Zollverein, qui semtlail voué à uneaulre inlluence, 1 hégémonie, agissant en sens contraire, et à la suite de laquelle la vie nationale courait peut-être des risques non moins graves. Il ne fallait pas une grande perspicacité pour voir que le principe du • fédéralisme, choyé avec une prédilection si marquée par une grande partie de la nation, ne pouvait plus tenjr devant l’altitude des grandes puissances, et que le maintien provisoire des formes traditionnelles ­ était le résultat d’une de ces transactions éphémères, ­ n’exprimant plus la vérité des situations et a laquelle la plus prochaine crise devait irrévocublement mellre un terme. Mais (pii alors, malgré toute la clairvoyance pos-‘>1 de, eut cru celle crise imminente au point de devoir ­ faire explosion l’année d’après ? valent pas toutefois empêché le Zollverein de veiller avec sollicitude à ses relations extérieures. Nous n’en voulons d’autre preuve, h part les indications déjà fournies dans cet ordre d’idées, que les traités qui suivent et qui ont été conclus depuis 1853 à l’instigation ­ et sous la direction habituelles de la Prusse • 450 i.’allemagne économique. 1 Un tiailé d’amitié, de commerce et de navigation, ­ passé le 10 jnillet 1855 avec la république mexicaine pour une première période de 8 années. 2 Un traité d’amitié et de commerce avec la Perse conclu à Paris le 25 juin 1857, ratifié le 31 mars 1858, et assignant aux rapports contraetuels une duróe de 8 années, après lesquelles il suffira ­ d’une dénonciation pour en faire cesser les effets ­ au bout de 12 mois. 3. Un traité d’amitié, de commerce et de navigation ­ avec la Confédération argentine du 19 septembre ­ 1857. 4. Un traité semblable avec le Paraguay, du 1 août 1860, courant sans durée fixe d une année à l’autre et assurant dans son art. 15 aux sujets des parties contractantes protection pour leurs biens et leurs personnes, liberté religieuse, liberté du culte domestique et un ensevelissement convenable. 5. Un traité semblable du 24 janvier 1801 avec le Japon, traité conclu, sans application aux autres États du Zollverein, par et pour la Prusse seulement, ­ et que nous ne mentionnons ici que comme étant devenu la base d’un arrangement ultérieur entre l’association douanière et le Japon. 0. Un traité semblable avec la Chine du 2 septembre ­ 1861, qui présente cette particularité d avoir du côté de l’Allemagne été conclu au nom du Zollverein ­ et des grands duchés de Mecklembourg-Schw’érin et Mecklembourg-Strelitz ainsi, que des PÉRIODE DE 1865 A 1866. 451 villes hansôaliques de Lubeck, Brême et Hambourg. ­ 7. Un traité semblable du U' février 1862 avec la république du Chili. 8. Un (rallé semblable du 7 février 1862 entre le Zollverein et le Mecklembourg d’une part, et le royaume de Siam de l’autre. 0. Un traité de commerce, contenant quelques stipulations sur la navigation, conclu le 20 mars 1862 entre le Zollverein et la Porte Ottomane, en renouvellement ­ d’un traité antérieur du 10/22 octobre 1840. 10. Un traité de commerce, de navigation et contre la contrefaçon avec la Belgique, conclu le 22 mai 1805 et devant expirer le 30 juin 1875. 11. Un traité de commerce, de navigation et contre la contrefaçon avec la Grande-Bretagne ^8n^ pouc expirer le 30 juin 12. Un traité de commerce avec l’Italie du 31 décembre ­ 1865. quelques facilités douanières, dont on convint dans les rapports avec la Belgique, ils se sont tous (rois approprié le principe du traitement de la nation la plus avantagée, ce qui explique le nombre très-res treint des articles dont ils se composent. Mais du iö2 l’allemagnk économique. moment que les relations extérieures du Zollverein sont en question, on ne saurait passer sous silence celles qui l’unissaient à la Suisse et aux villes hanséatiques et qui par leur importance l’emportaient peut-être sur les rapports établis avec n’importe lequel ­ des États voisins. Si grande cpendant que lût la valeur de ces relations, elles n’avaient en aucun temps influé d’une manière appréciable sur le développement ­ de l’association douanière et n avaient même pendant de longues années été assises sur aucune base conventionnelle proprement dite, .1 telle enseigne, qu’on serait assez tenté d’admettre qu’en présence de systèmes douaniers rationnels et suffisamment libéraux ainsi (¡ue de dispositions pacitiques et accommodantes chez les gouvernements, des traités de commerce perdraient beaucoup de leur utilité, et que des diflicultés ou des complications ­ seraient bien mieux conjurées parleur complète absence, que par une ardeur excessive à en conclure. Dès avant la naissance du Zollverein, les communications ­ commerciales du midi et d une grande liaiiie (lu centre do l'Allemagiie avec la Conli'déialioiilielvôlKiue avaient été des plus vivaces, ali,neulées (¡u'elles étaient par des envois allemands, portant piàncipalement sur des denrées coloniales, ,lu blé, du bétail en bas âge, du sel, des métaux, des articles en métal, de la laine, des lainages, dn lil, de la mercerie, et aux(|uels la Suisse répondait 453 PÉRIODE DE 1865 A 1806. avec son beurre, ses fromages, ses bestiaux et en première ligne avec ses horloges et les produits de son industrie cotonnière, si grandement développée. ­ Aussi les États méridionaux allemands, limitrophes ­ delà Suisse, avaient-ils déjà, antérieurement à la conclusion des traités d’union, accordé à ce pays pour diverses de ses productions de nombreux avantages soit par voie contractuelle, soit spontanément, ­ et avaient-ils désiré même persévérer dans ces libéralités, bien cependant que certaines d’entre elles ne fussent pas complètement en harmonie avec les principes de l’Association qui venait de se fonder. De même encore la Prusse avait comme possesseur de la principauté de Neufchàtel encouragé ­ 1 importation dans le royaume, de plusieurs articles de cette dernière par des faveurs, qui devaient, ­ d’après les réserves par elle faites, être maintenues ­ et étendues au Zollverein. Les restrictions, que ces immunités vinrent à subir peu à peu, n’empêchèrent ­ pas d’ailleurs les échanges entre la Suisse et le Zollverein de s’accroître tous les ans, si bien quen 1840, ils se chitlVaient par 89 millions de francs d’importations elFectuées par le Zollverein en Suisse, et par 73 millions de francs d’exjiortations de la Suisse vers le Zollverein. Plus tard, en 1851, de notables changements constitutionnels s’étant produits eu Suisse et le système des douanes cantonales ­ y ayant été remplacé par un système de douanes fédérales, qui soumit à peu près sans ex- 454 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. ceplion toutes les importations étrangères à des droits d’entrée, d’une médiocre importance, il est vrai, le Zollverein eut beau, par mesure de réaction, suspendre toutes les faveurs dont avait joui Jusquelà l’importation de plusieurs produits et objets manufacturés ­ de la Suisse, ces entraves semées de part et d’autre ne parvinrent pas à compromettre le mouvement ascensionnel des exportations respectives, ­ évaluées pour l’année 1862, par le bureau de statistique de la Confédération helvétique, à 230 millions de francs en ce qui concerne celles du Zollverein ­ à destination de la Suisse et à 221 millions de francs en ce qui concerne celles de la Suisse a destination du Zollverein. Ce n’est pas que l’envie eût manqué depuis 1851 aux autorités fédérales de la Suisse d établir sur des contrats des liens plus intimes avec l’Association douanière, comme déjà avant cette époque les cantons ­ plus particulièrement adonnés au trafic avec l’Allemagne s’étaient appliqués à reconquérir ou à étendre les concessions antérieures. Mais la crise, qui s’était déclarée dans le Zollverein et les dissentiments, ­ qui, en paralysant toute activité intérieure, subsistèrent môme après le pacte d’avril 1853 entre les gouvernements associés, n avaient pas permis à ceux-ci de se mettre d’accord à ce sujet. De véritables ­ chances pour une entente ne commencèrent à luire qu'en 1865, alors que le nouveau pacle d’union ­ ou idulôl que le traité conclu avec la France PÉRIODE DE 1865 A 1866. 455 avait fait entrer le système douanier de l’Association dans une voie mieux arrêtée, offrant un terrain plus ferme à des négociations, et que la solution de questions de tarif n’était plus exposée à être ajournée ­ indéfiniment par de perpétuels assauts entre le protectionnisme et le libre échange. La Suisse, de son côté, avait d’ailleurs dans un traité de commerce avec la France du 30 juin 1864, pactisé avec l’esprit ­ des traités de commerce modernes, et admis le principe du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée, et certes ni ce pays ni le Zollverein ne songeaient à se traiter dans leurs rapports ­ réciproques sur un pied à part, disposés qu’ils étaient au contraire à s’appliquer mutuellement le nouveau principe ainsi que les modérations de droits consenties de part et d’autre à la France, et à assurer ­ cette application par un traité formel. Sur l’initiative des États méridionaux de l’Allemagne, le Zollverein résolut en conséquence à engager à Stutlgard des négociations, dont ses lois fondamentales ­ attribuaient la conduite aux trois régions du sud, qui bornaient la Confédération helvétique. Poursuivies du 4 avril au 27 mai 1.865, ces négociations ­ se heurtèrent toutefois à des difficultés inattendues, ­ résultant de ce qu’au lieu de s’en tenir à un traité stipulant simplement la réciprocité,on agita ­ en outre des sujets, qui en partie au moins n’étaient ­ nullement liés aux questions d’échanges proprement dites. Pour en citer un exemple entre 456 l’allemagnk économique. autres, le Wurtemberg se montrait désireux de combiner ­ avec un traité de commerce un traité sur le droit de s’établir réciproquement les uns chez les autres, sans pouvoir amener la Bavière à partager sa manière de voir; et quand enfm il eut été décidé, que ces matières seraient disjointes, la jonction momentanée ­ des deux traités et la subordination respective ­ établie entre eux avaient lait introduire dans le traité de commerce en faveur des produits suisses certaines dispositions fiscales, qui déterminèrent la Prusse, la Saxe, le Hanovre et le Grand-Duché de Hesse, à refuser leur assentiment à celle convention, quoiqu’elle fût déjà paraphée. Peut-être la nature des dispositions qui firent grief ne justifiaitelle pas suffisamment un parti aussi extrême; mais l’excitation des esprits était si grande, qu'elle enlevait les moyens d’elfacer les écarts d’opinions môme les plus insignifiants. Comme il ne fallait pas cependant mettre en péril les bons rapports commerciauxexistant avec la Suisse, on tomba d’accord ­ qu’on se ferait réciproquement et jusqu à la conclusion d’un traité prochain l’accueil de la nation ­ la plus favorisée et qu'on adjugerait à chacune des parties les avantages de douane concédés par l’autre à la France. Les intéressés vécurent assez longtemps sur cet arrangement; et ce n est qu eu 1868, après que l’association douanière eut été renouvelée ­ par le célèbre pacte du 8 juillet 1867, dont nous aurons à parler bientôt, que la Prusse repi it PÉRIODE DE i860 A iSOO. 457 avec la Suisse des pourparlers, qui échouèrent cependant ­ derechef contre une question tout à fait secondaire, jusqu’à ce qu'enfin un traité du 13 mai 1769 vînt couronner des efforts si longtemps inutiles. ­ Les observations générales que nous ont suggérées ­ les relations du Zollverein avec la Suisse ayant été communes aux relations du Zollverein avec les villes hanséaliques, nous avons de la sorte prévenu par avance, sous réserve de quelques développements justificatifs ultérieurs, dans lesquels nous allons entrer ­ à présent, que ces dernières relations, malgré leur animation surprenante, étaient restées également ­ assez longtemps livrées à elles-mêmes, sans être l’objet d’aucune réglementation conventionnelle, ­ et sans donner lieu, malgré cela ou à cause de cela, à un embarras ou à un conflit quelconque. Avant même qu’éclatât la Révolution française, la prospérité croissante de puissances maritimes et commerciales, telles que la Hollande, l’Angleterre et les États-Unis du Nord de l’Amérique, avait fait déchoir les villes hanséatiques de leur antique splendeur et les avait réduites à délaisser les voies désoimais impraticables, qui les avaient, dans le passé, conduites aux plus éclatants succès. L’esprit de la vieille Hanse teutonique avait été un esprit monopoleur, ­ n’admettant au bénéfice d’une exploitation ­ commerciale exclusive qu’un nombre restreint de privilégiés et favorisé par le désordre d’une épo- 458 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, que nófasle autant qu’arriérée qui courbait docilement ­ sous le joug de la Ligue des nations entières, heureuses de pouvoir se reposer sur elle du soin de leurs approvisionnements et du placement de leurs vulgaires produits. Mais, quand de nouvelles routes maritimes eurent étédécouvertes, quand les nations modernes eurent surgi avec leur soif d’indépendance, ­ leur vitalité propre, leur force matérielle capable de secouer la loi étrangère, il fallut bien que cette fameuse association fît son deuil du monopole, ­ qui avait jusque-là fait sa fortune, et que les principales villes, qui la composaient, et qui continuèrent à porter son nom, songeassent à soutenir ­ la lutte par des moyens plus appropriés aux changements survenus. C’est ce qui fut fait aussi, de façon que, désintéressées plus ou moins complètement ­ durant le dernier siècle dans les querelles des puissants, ces villes y étaient parvenues, malgré les restrictions que l’Angleterre imposait au tratic des neutres en temps de guerre, à conserver un commerce ­ florissant avec toutes les parties du monde. Comment d’ailleurs en eût-il pu être autrement de citésprédestinées en quelque sorte par leur situation, à servir presque exclusivement d’agents de transmission ­ aux produits de l’activité et de 1 industrie allemandes dans leur route vers les centres de consommation ­ extérieurs, et à devenir d autre part les réservoirs, où affluaient les denrées coloniales pour tout le nordet une partie du centre del Allemagne. PÉRIODE DE 1865 A 1866. 459 Lin rude coup leur fut toutefois porté par le blocus continental. A l’époque où parurent ces décrets de Napoléon, rendus l’un à Berlin le 21 novembre 1806, et l’autre à Milan le 17 décembre 1807, qui s’opposèrent à leurs importations de marchandises et de produits des fabriques de l’Angleterre, elles essayèrent, il est vrai, pendant quelque temps, d’arriver ­ à leurs fins par des voies détournées; mais quand ces voies elles-mêmes leur eurent été rendues ­ inaccessibles, l’exportation des produits allemands ­ s arrêta en même temps que ces arrivages étrangers, qui en étaient en quelque sorte la condition, ­ tandis que les luttes continuelles, le dépeuplement ­ et 1 appauvrissement grandissants resserraient l’indnstrie germanique dans des limites de plus en plus étroites. Les traités de 1815 arrachèrent enfin l’Allemagne à cet état déplorable, et y firent naître de vives et unanimes espérances, qui ne devaient cependant pas se réaliser toutes sur-le-champ. Que le commerce, une fois délivré des chaînes, que lui avait rivées le blocus continental et des prises d’armes ­ incessantes, reprît aussitôt avec la force d’expan-Mon qui lui est propre, ses allures primitives, rien de plus naturel, et, de fait, on ne tarda pas à voir des vaisseaux hanséatiques reparaître dans les parages les plus lointains. Mais l’industrie allemande, si fortement ­ atteinte, n’était pas en mesure de se relever avec la même promptitude et, pendant de longues années encore, elle se ressentit des effets désorgani- 460 LALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. sateurs des dernières guerres, sans rencontrer dans les pratiques douanières suivies sur le territoire, le moindre encouragement et le moindre levier. Toute autre était la situation, où se trouvait l’industrie ­ de l’Angleterre. Les récentes guerres ne lui avaient pas laissé sans doute tous ses débouchés, mais elle n’en était pas sortie directement endommagée ­ et bien moins encore réduite à néant, et à peine toutes les facilités de placement lui eurentelles été rendues sur le continent européen, qu’elle se trouva prête à mettre à proiit avec une énergie trop longtemps contenue l’occasion qui lui était offerte à nouveau. Quoi de mieux connu, en etiet, que cette inondation du continent par les articles britanniques, inondation, succédant à la levée du blocus, et exploitée par les villes hanséatiques ellesmêmes, qui en devinrent un des facteurs les plus importants? L’organisation du Zollverein vint au secours des intérêts en souffrance, qui à la faveur d’une protection ­ sufiisante linirent insensiblement par sortir d’embarras, par prendre le dessus; et comme le commerce sait s’accommoder de toutes les variations, ­ qui se produisent dans le domaine des échanges, les villes hanséatiques ne demandèrent pas mieux que de se charger, pourvu qu’elles y trouvassent leur compte, des produits de l’industrie allemande, au fur et à mesure que ces produits se multipliaient et satisfaisaient davantage aux conve- PÉRIODE DE 1865 A 1866. 461 nances du marché universel. Or voilà précisément comment se développèrent peu à peu des rapports entre les deux parties intéressées pour leur plus grand avantage et leur plus grande commodité réciproques ­ ! Les villes lianséatiques avaient d’ailleurs adapté leur système de douanes à cet état de choses, puisqu avec une uniformité à peu près complète, elles ne percevaient tant à l’entrée qu’à la sortie <iu un droit très-infime qui, pour ne pas dépasser en principe 1/2 pour 100 de la valeur de l’objet, revêtait ­ presque les apparences d’un simple droit de contrôle, et qui néanmoins, vu l’aftluence des marchandises, ­ procurait des recettes assez imposantes. Mais il ne s établit pas dès le début un contact immédiat ­ entre ces villes et le Zollverein nouvellement formé, dont elles étaient au surplus séparées par des territoires intermédiaires. Brême était entré sans doute en 1828 dans 1 Union de 1 Allemagne centiale, dont la ville libre de Francfort ainsi que le Hanovre, la liesse Électorale, le royaume et les duchés de Saxe, le Brunswick, le Nassau, les maisons ­ de Schwarzhourg et de Reuss firent également partie, mais il ne se mêla pour ainsi dire pas aux mouvements que provoqua la grande Association, et quand l’association du Centre, qui n’avait pas organisé ­ d’ailleurs de système de douanes commun ets’était bornée à lier ses membres par des engagements ­ purement négatifs s’évanouit en 1831, il resta fidèle, ainsi que Hambourg et Lubeck, à ses insti- 462 LALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. tulions douanières propres et demeura dans un complet ­ isolement. C’est donc sous les auspices d’une attraction, ou plutôt de nécessités et de satisfactions mutuelles, et nullement sous celles d’un accommodement ­ intervenu par les soins des gouvernements respectifs que s’engagèrent les premières relations, qui purent par la suite devenir plus actives, mais non plus paisibles, qu’elles l’avaient été h l’origine. Des négociations directes entre le Zollverein et les villes lianséatiques ne furent tout d’abord suscitées que par le traité de commerce conclu avec la Hollande le 21 janvier 1839. Pour le trafic des denrées coloniales, ­ les villes lianséatiques n’avaient pas de plus redoutable concurrent que les Ilays-llas, qui, en fait déjà, étaient arrivés à être les fournisseurs exclusifs de presque tout le midi et même d’une grande partie du centre de l’Allemagne, sans se soucier le moins du monde de prendre, en échange de cet avantage, des produits allemands ou d’en favoriser l’écoulement. ­ Or le traité de commerce, dont nous venons de rappeler la date, en accordant même à la Néerlande un traitement expressément privilégié, porta l’inquiétude des Hanséates à son comble, et c’est d’eux que partit aussi la réprobation, que ce traité rencontra bientôt par toute l’Allemagne. La ville de Hambourg fut la première à se mettre en campagne, ­ pour être admise au moins au partage des faveurs ­ concédées ; ce qui conduisit, h la date du 30 décembre ­ 1839, à un arrangement avec cette ville, PÉRIODE DE 1865 A 1866, 463 suivi le 6 juillet 1840 d’un autre arrangement avec Brême, et fit entrer ces deux places en possession, moyennant quelques libéralités envers les productions ­ fédérales, des mêmes prérogatives que celles dévolues aux Hollandais à l’importation de sucre raffiné, de lumps et de vin. Mais la prompte dénonciation ­ du traité du 21 janvier 1839 mit fin aussi à ces deux arrangements, qui n’avaient pas d’ailleurs réalisé les espérances fondées sur eux par les villes lianséatiques, et l'on revint de la sorte au statu quo ante, régi uniquement parle bon plaisir et l’intérêt des parties. L'ancien modus vivendi, auquel on fit donc retour ­ après ce rapprochement éphémère, persista à nouveau assez longtemps, malgré l’ampleur et l’intensité ­ tous les ans croissantes des échanges, et ne fut remis en question que du jour où l’accession du Hanovre au Zollverein, consommée par la convention ­ du 7 septembre 1851, plaça la ville de Brême aux portos de l’Association douanière. Le Hanovre avait lui-même déjà, le 12 avril 1845, passé un traité avec Brême au sujet de quelques rapports de douane et notamment du mode d’expédition ­ a la douane, et dès que ce royaume devint partie intégrante du Zollverein, les conditions dans lesquelles s’etfectuaient les échanges avec Brême attirèrent sérieusement l’attention. C’est ainsi qu’à l’occasion même de la conclusion du pacte fédéral du 4 avril 1853, il fut résolu qu’on enverrait à 46i L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Brême une commission de délégués fédéraux, chargés de se rendre compte de la situation, et de préparer les voies d’une organisation conventionnelle. ­ Mais les rencontres de cette commission avec les autorités urbaines révélèrent la distance considérable ­ qui séparait leurs manières de voir respectives. ­ Brême consentait à faire entrer une partie de son domaine avec la petite ville de Vegesack dans l’association douanière, afin d’arrondir les frontières ­ de celle-ci, mais exigeait à titre de réciprocité, ­ que son assentiment fût requis pour tous les traités de commerce à conclure parle Zollverein. La Prusse repoussant au contraire péremptoirement cette prétention, les négociations se ralentirent, d’autant plus que l’accord n’avait pas pu se faire non plus sur un autre point, relatif à l’établissement ­ d’un contrôle douanier sur le Weser; et elles ne portèrent d’autres fruits, que d’opérer, par l'effet d’une entente du 29 septembre 1854 entre Brême et le Hanovre, l’extension du Zollverein à quelques parcelles du territoire de Brême. Entre temps les questions plus graves, que pouvaient ­ soulever les rapports avec cette ville, étaient devenues entre les gouvernements associés, représentés ­ aux conférences générales de Darmstadt (du 15 septembre au 18 décembre 1854), l’objet d’un échange d’observations, qui, pour menacer cependant ­ de se prolonger à perle de vue, les déterminèrent ­ à se contenter provisoirement de convenir 30 PÉRIODE DE 1865 A 1866. 463 (le la prolongation de l'état de choses existant et notamment du maintien des expéditions douanières dans les gares de Brême et de Harbourg. Les négociations ­ n’acquirent une assiette plus stable que l’année (¡’après, grâce à la concordance de vues qui se manifesta entre la Prusse, le Hanovre et la Hesse éloctorale auxquels ces négociations avec Brême étaient confiées de la part du Zollverein, sur les projets ­ des diverses conventions à conclure, lesquels furent donc aussi communiqués dans le courant du mois d’octobre 1855 aux autres membres de l’associatioii, à l’effet de provoquer des explications de leur part. Ces projets portaient sur un cartel douanier, ­ sur l’érection à Brême même d’un bureau fédéral ­ principal de douane ainsi que d’un entrepôt pour les marchandises fédérales, sur l’adjonction au Zollverein de plusieurs portions du territoire (rémois, sur la taxation égalisatrice dans ces régions annexées de certains produits intérieurs de manière a prévenir la perception de droits de passage et l’emploi ­ de mesures de contrôle, sur la suppression enlors êtie entamée dès le 6 décembre 1855 à Brême entre les deux parties intéressées. Sans un incident soulevé par le Hanovre, qui demanda à la dernière heure la réduction des droits d’entrée et de sortie perçus par Brême sur toutes les marchandises qui 466 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. eniraientdans le port de Brême et continuaient ensuite ­ de nouveau leur route, il eût été sans doute même possible de se mettre d’accord avant le 26 janvier 1856, jour de l’adoption définitive des projets. ­ Ce furent donc ces conventions, également avantageuses ­ aux deux parties contractantes (jui poui la première fois réglèrent d’une façon obligatoire leurs relations d’affaires, édifiées sur ce principe, que les vaisseaux aussi bien que les trafiquants de chacune d’elles auraient droit dans le territoire de l’autre au même traitement que les bâtiments et négociants ­ nationaux, pur rapport aux facilités commerciales ­ et aux impôts à acquitter (articles 1 et 9 notamment du traité du 26 janvier 1856, destiné à favoriser les rapports dans les échanges réciproques). Mais assurément, de tous les arrangements pi is, le plus important était celui, qui dotait Brême d’un bureau ­ fédéral principal de douane et d'un entrepôt lilire pour les marchandises fédérales. Le commerce brêmois y trouvait le moyen de faire passer des articles ­ étrangers dans le Zollverein dans les mêmes conditions, que si Brême était placé au milieu de l’association douanière, puisqu’eii effet aucune opération ­ de douane n’était plus à craindre ni à la frontière ­ ni au lieu de destination, et qu’il n’y avait plus pour les importateurs à recourir à des intermédiaires, ­ et de même encore, grâce à l’établissement d’un entrepôt libre, ce commerce allait pouvoir procéder ­ à l’expédition à l’étranger d’articles fédéraux PÉnioDE UE 1803 A 1866. 467 sans avoir à compter avec des formalilés de douane . ultérieures. Le mérite et la convenance de ces créations ­ ne furent non plus mis en doute d’aucun côté, et de part et d’autre on s’empressa loyalement de corriger de plus en plus les effets d’une première expérience. 11 est inutile d’ailleurs de nous appesantir sur beaucoup d’autres dispositions plus secondaires, arrêtées ­ également en vue de l’amélioration des rapports, ­ et qui se trouvent reproduites tout au long avec leur enclialnement diplomatique dans la coleclion des lois, ordonnances et traités, A laquelle M. Ditinar a consacré lesecond volume de son «Zollverem allemand „. Mais nous voulons an moins avant de nous éloigner de Itrême, relever le reproZ che, adressé plus d’une fois à l’association douanière allemande d avoir concédé à cette cité une inslitut'on, dont celle-ci retirait, ponrson commerce en gros, tous les avantages qu’elle pouvait se promm# aussi, que de tout temps, il s’est sagement, selon nous, abstenu de toute politique, qui aurait pu .nlluer sur les résolutions des villes hanséatiques au sujet de leurs rapports avec l’association, ou ressem- 468 L ALLEMAGNIí ÉCOA’OMIQUE. bier à une pression quelconque. Telle est devenue, par suite de la marche progressive de l’Allemagne, la situation de ces villes vis-à-vis du commerce universel, ­ que leur absorption par le Zollverein aurait été nécessairement toujours achetée au prix d incommodités ­ graves et de la lésion ou de la limitation d’un grand nombre d’intérêts privés, et qu’il n’eût pas été possible d’affirmer d’avance avec sécurité, si les avantages espérés auraient compensé les inconvénients. ­ Ce qui est certain, c’est que la constitution ­ fédérale du 24 juin 1867, que se donna la Confédération de l’Allemagne du Nord, portait encore ­ dans son article 34 « que les villes lianséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg (qui ont fait partie de celte Confédération) subsistent avec un district répondant à leur territoire actuel, comme ports francs, et en dehors de la frontière douanière commune, ­ jusqu’à ce qu elles demandent à y entrer; » et que depuis même le décès du Zollveiein, la constitution ­ de l’empire d’Allemagne du 16 avril 1871, de cet empire, dans lequel sont cependant venues se fondre les trois villes précitées jadis libres et autonomes, reproduit identiquement dans son propre ­ article 34 la précédente rédaction, en omettant seulement Lubeck, qui avait été, sur sa demande, englobé ­ dans les limites douanières communes à partir ­ du 11 août 1868, ainsi que nous le verrons encore ­ à l’occasion. En ce qui concerne en particulier Blême, si sa 469 PÉRIODE DE 1865 A 1866. condition économique ne s’est pas trouvée transformée ­ par la suite vis-à-vis du Zollverein auquel il n’a jamais en réalité appartenu, il importe du moins d’observer, pour compléter les renseignements, qui le concernent, que les conventions passées en 1856 ont été postérieurement au renouvellement des traités ­ d’union en 1865, renouvelées elles-mêmes et élargies par des stipulations en date du 14 décembre ­ 1865, qui leur assignaient comme terme final le 31 décembre 1877, et qu’elles sont restées la loi des parties. Quant aux deux autres villes, elles sont loin d’avoir été autant en contact avec le Zollverein que Brême. L’arrangement intervenu entre l’association ­ et Hambourg le 29 décembre 1839 s’étant évanoui en même temps que le traité avec la Hollande, ­ qui l’avait fait naître, les relations de fait se poursuivirent néanmoins sans interruption et sans donner lieu à aucun des froissements, qui eussent pu rendre un accommodement nécessaire. Toutefois 1 entrée dans le Zollverein ne manquait pas plus à Hambouig qu à Brême d’avocats dont le nombre auginenlait même tous les ans, et qui vantaient ses nenfails qui dans des brochures, qui dans des journaux, ­ qui dans les réunions privées ou publiques. Mais le commerce en gros proprement dit et ses organes ­ ne se sont jamais montrés favorables à cette tendance, qui n’a pas non plus prévalu, alors cependant ­ que l’accession ultérieure du Mecklembourg et l’incorporation du Schleswig, du Holstein et'"du ma 470 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Lauenbourg eurent fait à Hambourg une position plus difficile et accru son isolement. L’érection même d’un bureau fédéral principal de douane a Hambourg, et la réunion au Zollverein de diverses portions du territoire hambourgeois ne datent que d’une époque postérieure au dernier pacte d union douanière du 8 juillet 1867. Si la ville de Lubeck s’est, conformément à une indication précédente, décidée depuis à passer au Zollverein, qui lui a offert d'ailleurs toutes les facilités réclamées pour son commerce, c’est que ce parti lui a paru pour elle le meilleur après l’acceptation du lieu fédéral par les deux duchés de Mecklembourg eux-mêmes. Mais, tandis que les diverses relations dont il vient d’être parlé ont pu causer au Zollverein des satisfactions assez vives, i-1 n’a jamais eu trop se louer de celles entretenues avec leplus colossal cependant ­ desÎtalsqui l’avoisinaient, à savoir l’Empire de Russie. Le système douanier et commercial de cette monarchie est demeuré en effet rebelle aux tentatives ­ faites parle gouvernement prussien, pour amener ­ un rapprochement, et il pèse du poids le plus lourd sur les provinces orientales de la Prusse, au point même d’entraver les rapports qui s’établissent aux frontières, par bien des assujettissements et par bien des tracasseries de douane. Aussi ne s élonnera-t-on pas, si, d’après les sources russes ellesmêmes et pour l’année 1870, qui l’emporte cependant ­ de beaucoup sur les précédentes, 1 ensemble 471 PÉRIODE DE 1865 A I860. (ks échanges de la Russie d'Europe et des pays étrangers ne s’élève encore, exportations et importations ­ réunies (commerce spécial), qu’à 651, 982 618 roubles en valeurs officielles. Il est difficile de préciser exactement la part qui revient au Zollverein dans ce total, attendu que le très-instructif «Annuaire ­ des finances russes » qui vient d’être publié pour la première fois en 1871 par l’intrépide M. A. Vessélovsky, n’ouvre pas de compte distinct dans les tableaux statistiques, qu’il nous présente, à cette vaste agglomération d’habitants ei d intérêts appelée ­ le Zollverein, et nous oblige, pour être renseignés ­ par approximation, à nous "eportcr aux rubriques destinées à la Prusse, aux villes hanséatiques et à l’Allemagne, à l’exclusion de l’Autriche. ­ Or la Prusse est représentée dans l’exportation russe de 1870 par 67, 724, 468 roubles et dans rimporUitioiipar 125, 977, 569 roubles; les villes hanséaliques, dans 1 exportation de la même année par 2,057, 0840, et dans l’importation par 8,958, 375 roubles, et enfin l’Allemagne par 6, 292, 954 respectivement 1,487,182 roubles. Quand il s’agit d un pays comme la Russie, si peu connu encore, et méritant à tant de titres de l’être, on veut être au courant des articles qui dans l’état actuel de sa civilisation ­ peuvent alimenter ses exportations ou ses importations, et afin de satisfaire, en dedans des limites de notre ouvrage, un désir si légitime, nous allons insérer ici deux tableaux fournissant pour 472 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 1870 (les détails sur les rapports commerciaux de la Russie et de la Prusse. Exportations de la mjssie en presse. Céréales, tchetverts * — roubles.... Bestiaux, tètes — roubles.... Lin pouds^... — roubles. .. Soies de porc... pouds — roubles... Bois roubles... Laines... pouds.... 2,815,584 19,410,441 289,3*9 3,018,718 2,888,079 15,884,435 32,431 3,243,100 G,18G,327 12G,845 A reporter... 53,895,339 Report..., 53,895,339 Laines... roubles... 807,733 Graine de lin tchetverts. 284,222 Cuirs.... pouds.... 75,373 — roubles... 808,005 Graine de lin roubles... 2,450,GG4 Autres marchandises ­ roubles... 15,915,015 Total 74,230,371 Importations de la prüsse en Russie. Coton brut... pouds 1,084,748 — roubles... 13,016,970 Fils de 129,893 4,220,773 coton.. pouds.... — roubles. Sucre brut et raffiné. ­ .. pouds.... — roubles... Machines agricoles, machines à ouvrer les textiles,modèles ­ de machines, rôts pour tissage, etc.... roubles.. Locomotives, machines ­ et appareils, ­ pièces et accessoires de machines. ­ roubles.. 874 4,472 488,280 11,078,082 Report Thé roubles... Café et succédanés ­ pouds.... — roubles... Tissus do coton. . roubles... Tissus de lin roubles... Tissus de soie ... roubles... Tissus de laine... roubles... Ouvrages en métaux... ­ roubles... Houille , charbon, coke,etc. roubles... Couleurs, roubles... A reporter... 30,024,098 30,024,093 13,0iG,ü27 62,179 683,969 2,530,935 2,087,980 3,065,200 4,972,038 8,230,695 1,751,722 4,391,712 A reporter... 70,846,555 1. Tchetvert = 209,901 litres; 1 poud = lG,wo kilogrammes. PÉRIODE DE 1865 A 1866 473 Report. . Plants et 70,846,555 j Laines... 2,885.072 — 89,991 .Métaux non 933,911 ouvrés. • 1,025,691 Tlié Sel 89,221,667 pouds 247,132 roubles... 9,267,565 oignons, roubles.. Huiles... pouds... roubles.. Boissons.. Fruits et pouds 430,354 pouds 2,609,046 légumes. — 1,278.588 — roubles... 1,043,618 Harengs.. — 1,356,398 Voitures Ces relevés qui ne sont pas absolument insignibaiits, comme on voit, et ceux qui s’appliquent à d’autres pays que la Prusse auraient sans doute plus d’importance encore, si la contrebande, favorisée pai des préposés aux douanes corruptibles, par l’horreur des vexations douanières et par la séduction ­ des gros bénéfices, résultant de l’énormité des roils, n avait pris elle-même nécessairement de grandes proportions et ne s’était substituée en partie au commerce régulier. Ou pourra s’en faire une idée, quand on saura qu’en 1864 la vente des marchandises confisquées a produit en Russie 452 298 roubles. En 1869 la même vente ne produisait plus, il est vrai, que 272, 416 roubles, et celle décroissance ­ de bon augure de la contrebande qui Tabac.... _ Céréales.. — Huiles volatiles ­ d’éclairage ­ pouds.. — roubles. Soie pouds.. — roubles. 1,575,258 et pièces 434,874 de voiture... ­ roubles... Wagons et plates - 429,387 formes, roubles.., 1,717,548 Autres 18,783 marchan-6,629,611 dises.... roubles.. 5,801,800 97,192 A reporter... 89,221,667 Total, 474 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, n’en est pas cependant encore l’extinction, n’élail due évidemment qu’à l’introduction d’un nouveau tarif, mis en vigueur le 1" janvier 1869, qui réduisit ­ les droits d’entrée pour 35 articles, et qui eut pour effet, comme tous les tarifs de cette nature, d’augmenter les recettes douanières en augmentant les importations. L’augmentation la plus frappante qui fut de près de 600 0/0 porta sur l’importation des aiguilles à coudre, sur lesquelles la fraude s’était ­ auparavant principalement exercée. Or comme ces corrélations sontloin d’écliapperaux statisticiens russes, qui au contraire les mettent eux-mêmes en saillie, nous pouvons espérer que cette vaste et noble ­ contrée, qui travaille si résolûmentà sa rénovation ­ politique, avancera de plus en plus dans la voie des réformes d’ordre matériel, et que, dirigée et éclairée par des hommes d’État et des savants tels que lesTimachew, les Lobanow,les Greigh, les Séménow, les Thœrner, les Jalmson, les Tagantsew, elle finira par entretenir avec le reste de l’Europe un commerce de produits aussi fécond que l’est déjà celui des idées, des théories et des connaissances. ­ Arrivé au terme provisoire de ces excursions à l’étranger, et avant de reprendre le fil de l’histoire du Zollverein, nous croyons devoir nous arrêter un instant; car si ce temps d’arrêt n’est pas commandé absolument par la nécessité du repos, il 1 est peutêtre par la nouveauté du site, qui va se présenter à PÉRIODE DE 1865 A 1866. 475 nous. Ainsi dans un drame à péripéties successives, le rideau s’abaisse sur une situation épuisée en attendant ­ qu’il se relève bientôt sur une scène offrant au spectateur un coup d’œil plus ou moins inattendu. ­ CHAPITRE V. PÉRIODE DE 1866 A LA PROCLAMATION DU NOUVEL EMPIRE d’aLLEMAGNE. La situation, que les traités de 1865 avaient créée au Zollverein, ne devait pas subsister bien longtemps. Les deux grandes puissances allemandes, ­ que nous avons vues si souvent aux prises dans le cours de cet ouvrage, allaient en effet, à peu de distance de là, déterminer contre le gré de l’une et au gré de l'autre un nouveau bouleversement au sein de l’association, ou, si l’on veut, une réorganisation, ­ qui devait être d’ailleurs la dernière avant l’absorption du Zollverein par le récent Empire ­ d’Allemagne. Au point où les esprits s’étalent montés en Autriche et en Prusse, depuis les démêlés ­ économiques de 1851, envenimés encore par ceux de 1862 à 1865, et grossis des dissidences sur l’organisation politique de l’Allemagne, il suftisait de la moindre occasion pour que les adversaires en vinssent aux mains. La question du Schleswig-Holstein vint la fournir. Ce n’est pas ici le lieu de retracer les phases de cette lutte, en remontant à la convention de Gastein du 14 août 1865, concernant ­ l’administration des deux Duchés, qui avaient été envahis par les troupes allemandes, en rappe- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 477 lant la convocation par le baron de Gablence des États du Holstein à Itzchoe, convocation considérée par la Prusse comme une violation de la convention ­ de Gastein, et en revenant sur cette campagne aussi courte que décisive qui, ouverte par la déclaration ­ de guerre de la Prusse du 21 juin 1866, se termina le 23 août de la même année par le fameux traité de Prague. Mais il n’est guère permis en tout cas de douter, que la collision sanglante de 1866 ne trouve sa première explication dans des frottements ­ datant de 1851, et que les dangers, dont les agissements de l’Autriche dans le domaine économique ­ menaçaient la Prusse, n’aient surtout engage ­ celle-ci à prendre dans toutes les questions allemandes l'attitude, qui devait conduire h une rupture ouverte et à une décision par les armes. Tant qu’il ne s’agit entre les deux monarchies que de la tutelle politique et policière de l’Allemagne, qu’elles recherchaient concurremment, le lien fédéral, ­ qui les avait artificiellement unies en 1816, résista , mais aussitôt qu’économiquoment, les voies qu elles suivaient, ne convergèrent plus, ce l.en fac.ce se déle..,lit, et la scission une fois .léela, ­ ée prenant .les proportions de plus en plus alarmantes, on finit par donner dans cette guerre intestine ­ qui emporta les derniers vestiges de communauté ­ nationale. Que cette dissolution de la Confédération ­ germanique, qui termina ses travaux et son existence à Augsbourg le 24 août 1866, ne 478 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. fill même que le premier acte de celle décomposition ­ et de cette recomposition de l’Allemagne, qui n'en sont peut-être pas encore aujourd’hui à leur dernier, les événements ultérieurs 1 ont prouve surabondamment ; mais il importe de reconnaître que le Zollverein au moins sortit triomphant de cette redoutable épreuve, où vint sombrer une institution ­ politique déjà vieille d’un demi-siècle, et qu’il donna ainsi la mesure de sa vitalité propre et de sa force de résistance. Du jour où la lutte ne parut plus pouvoir être conjurée et où il fut devenu certain que la pluralité des petits et moyens États de l’Allemagne prendraient fait et cause pour l’Autriche ­ contre la Prusse, de ce jour tous les regards se portèrent avec anxiété sur l’Association douanière ­ comme pour interroger les destinées prochaines ­ de cette conception favorite du pays, tandis qu’il ne se trouvait pas d’âme assez charitable pour s’inquiéter à quelque degré que ce fût du sort de la Diète. Toutes les adresses des classes industrielles, ­ tant au Midi qu’au Nord, développèrent a l’envi le même thème, en exprimant hautement la crainte, qu’une création, qui depuis plus de trois périodes décennales avait maintenu sous sa loi la plus grande partie de l’Allemagne et y avait imprimé ­ un si vigoureux essor à l’industrie, ne vînt à succomber pour faire place à un retour vers l’isolement économique et par conséquent vers le passé. Aussi sollicitaient-elles des mesures qui assu- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 479 rasseiit le fonctionnement du Zollverein jusnu’à la fo"'mation d’une nouvelle alliance, comptant en partie pour détourner le péril, sur la nation ellemême 3u bien sur la réunion d’un Parlement. Toutefois, étant données les circonstances, il n’y auiait pas eu grand chose à espérer d’un parlement, ­ où laccoid n aurait certes pas plus existé que parmi les gouvernements, et où peut-être même les divisions se seraient encore accentuées davantage. ­ Pour que des parlements donnent des résultats, ­ il faut qu’ils soient établis parmi des nations unies en elles-mêmes, sur lesquelles régnent des gouvernements faibles. Or ici, c’était l’inverse qui avait lieu. Des dissidences tant politiques qu’économiques ­ avaient fractionné l’Allemagne en deux camps bien délimités, sans que ni le cabinet prussien, ­ qui n’avait pas témoigné les moindres égards à sa propre opposition, ni le cabinet autrichien, qui venait à peine de restreindre à nouveau d’une taçon arbitraire le régime constitutionnel, se montrassent ­ aucunement disposés à prendre un corps parlementaire pour arbitre de leur différend. Dans les petits États et ceux de moyenne grandeur, ­ les inquiétudes des populations au sujet du Zollverein étaient d ailleurs partagées par leurs gouvernements, qui savaient bien n’avoir rien à gagner, ­ mais avoir tout à perdre à la guerre entre les deux grandes monarchies, et qui se demandaient quels pourraient être les effets des opérations mili- 480 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. taires imminentes sur les rapports intérieurs de l’association. Sous l’empire de ces préoccupations et sur l’invitation de la Bavière, des délégués du Wurtemberg, de Bade, du Nassau et de la ville libre de Francfort se rencontrèrent à Munich dans le cours du mois de juin 1866, à 1 effet de concerter ­ les dispositions de douane, que comporterait l’ouverture des hostilités. Ils furent unanimement d’avis, qu’il fallait tendre par tous les moyens à prolonger le plus longtemps possible, au moins en fait, l’existence du Zollverein, même à travers les événements de guerre, et qu’il fallait en conséquence ­ s’abstenir de tout acte, pouvant être considéré, ­ comme impliquant la rupture du lien social. Que si la Prusse venait elle-même à briser ce lien, les alliés de l’Autriche devaient alors, afin de mettre ­ à couvert autant que possible leurs intérêts financiers ­ et commerciaux, maintenir entre eux-mêmes l’ancienne association douanière. Cette dernière prévision était cependant assez gratuite, attendu que le gouvernement prussien, non moins éclairé qu’eux sur les suites fâcheuses d’une dissolution matérielle du Zollverein, s’interdit ­ formellement de suspendre en quelque manière le service régulier des douanes ou d’entraver la liberté commerciale de ses associés et se borna a retirer ses plénipotentiaires fédéraux et ses contrôleurs ­ de stations de celles des régions, qu il avait a combattre sans conserver des rapports de service PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. jgj avec les agents douaniers de ces régions. Aussi fùtco un curieux spectacle que celui qu’offrit à ce moment le Zollverein dont les membres s’acharnaient ­ les uns sur les autres de toutes leurs forces mditaires, pendant que les diverses autorités des •lonanes conlimmienl à remplir leurs fondions au nom de la Communaulé, percevaient de l'argent pour elle et portaient aux comptes respectifs les onds encaissés. A l’étranger surtout, bien plus nu’en Allemagne, ou fût émerveillé de ce phénomène en apparence inexplicable, qui montrait sous un jour en quelque sorte nouveau l'esprit national allemand et attestait de la façon la plus expressive la puissanee de cohésion attachée au Zollverein Le rétablissement de la paix trouva donc l’assoctalton debout, prête à poursuivre sans interruption sa tâche a 1 aide de tous ses organes, comme aussi a procéder aux défalcations ét aux prestations récipioques dont le qiiaiilum n'avait pas été notablement ­ modilié par les évéïiemeiils. Mais la Prusse complaît sur sa victoire jiour faire pénétrer dans menta laquelle on passerait à une discussion et à une conclusion nouvelles des pactes d’Union. Voici" au surplus comment était conçu le passage, qui se rencontre uniformément dans les traités de paix, il L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. . si-nés !, Berlin du 13 août ou 3 septembre 1806, entre la Prusse d'une part, le Wurtemberg, Bade, la Bavière et le Grand-Duché de la liesse rhénane de l’autre : « Aussitôt la paix conclue, les hautes parties contractantes entreront en négociation pour le règlement ­ des questions relatives à l'Association douanière. ­ En attendant, le traité du Zollverein du 16 mai 1865, et les conventions s’y rattachant, qui ont été mis hors de vigueur par suite de la guerre, reprendront ­ leur effet à partir du jour de l’échange des ratifications des présents traités, sous la condition ­ que chacune des hautes parties contractantes pourra en faire cesser l’effet après une dénonciation de six mois. » , ^ ^ Avant toutefois que la Prusse touchât a ce provisoire, ­ elle voulut s’entendre avec l’Autriche au sujet de leurs rapports commerciaux, et des négociations, ­ ayant pourobjet un nouveau traité de commerce ­ furent en conséquence ouvertes a ^ lenne sur la fin de l’année 1866. Ces négociations n curent ­ pas cependant le succès immédiat qu’on en espérait à cause d’une demande de l’Autriche tendant ­ à la réduction du droit sur le vin. Ce n est pas que la Prusse ne fût pas disposée a en tenu compte ; seulement elle eût désiré, avant tout, tirer parti de cette importante concession à 1 encontre de a France, en déterminant celle-ci à reuoncei . un traité passé par elle en 1865 avec le Mecklcmbourg- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 48^ Scliwérin et conformément auquel le duché s’inlerdisail jusqu'à son expiration d’élever sur aucun point les fixations de son tarif au delà de 7 fr. 50 et celles concernant les vins au delà de 6 fr. 65 par 100 kilogrammes. ­ Une pareille convention créant un 0 stade a l’entrée du Jlecklemboug dans le Zollveretn, contrariait les vues de la Prusse, qui s’employa donc naturellement à la faire abandonner. Mais comme la France fit des difficultés, et comme de son coté 1 Autriche insistait pour la modération des < roits sur le vin, les pourparlers engagés à Vienne qnoiqu’ayant conduit à une solution satisfaisante sur presque tout le reste, durent être suspendus. Ils ne furent même repris qu’au moisdelîvrier 1868 après que la France eut consenti à laisser tomber sou traité avec le Mecklembourg. Le premier soin de la Prusse devait être naluicllement de constituer la Confédération de l'Aile--■¡agne du Nord, et elle y vaqua, avec d'autant plus d empressement, que les diflicultés à vaincre Pans cette Confédération, dont le territoire se composait finalement des Étuis de Prusse avec Éaiienbourg, Saxe, Mecklembourg-Schvvériii, Saxe-Weimar,Mecklembou rg-Strélitz, Olden bou rg, Brunswick ­ , Saxe-Meiningeii, Saxe-Altenbourg’■ Saxe Cobourg-Gotha, Anliall, Scli\vartzbourg:||udolsladt 484 l’aLLEíMAGNK ÉCOA’OMIQUE. Schwarzbourg-Sondershaiisen, Waldeck, Reuss (ligneaíii(í'e),Reuss (ligne cadeüe),Schaumbourg-Lippo, Lippe, Lubeck, Rrôrne, Hambourg, et de la partie du grand duché de Hesse située au nord du Mein, il allait en effet de soi, que la prépondérance de la monarchie prussienne, à laquelle le Hanovre, la Hesse électorale, Nassau et Francfort-snr-le-Mein avaient été annexés le 20 septembre 1800, et à laquelle ­ une patente royale du 12 janvier 1867 avait encore incorporé les duchés de Schleswig et de Holstein, ­ obtiendrait une consécration constitutionnelle correspondante. La couronne de Prusse devait donc pouvoir compter sur la présidence de la Confédération, ­ avec (Involution de la haute main militaire et diplomatique, et même en matière (iuancière et législative, ­ la nouvelle constitution fédérale du 24 juin 1807, annoncée déjà par des traités d’alliance isolés, conclus à partir du 18 août 1800, lui fit une pari qui établissait une véritable hégémonie à son profit. Aussi, rassurée entièrement dans cette direction tonte politique, donna-t-elle à partir du mois de février 1867 le branle à la réorganisation de l'association douanière. Or, le point le plus délicat avait trait à la participation d’un corps représentatif à l’œuvre do la législation commune, si bien que le gouvernement ­ prussien hésita quelque temps entre l'idée d'un véritable parlement douanier et celle d’un élargissement ­ de la diète (Reichstag) de la Confédération du Nord,à laquelle s’adjoindraient des délégués des PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 485 Élals méridionaux de l’Allemagne, compris dans le Zollverein. L’un et l’autre de ces partis offraient d’aillenrs prise à des objections d'une certaine gravité. ­ Ainsi le fonctionnement d’un parlement dolamer venait s’ajouter aux complications ijiie présentait ­ déjà le rouage conslitutionnel ; tandis que le concours des commissaires méridionaux aux travaux U Reiclistag dans les questions douanières et commerciales ­ ne pouvait que troubler la marche des affaires au sein de ladièle, sans compter qu’il pou-™.l être interprété dans le sens d’une Iran.sgression regles formulées par le traité de Prague, dans lequel sa .Majesté l’empereur d’Autriche déclare parexcmple « consentir à ce que les Étals allemands situes au sud delà ligne du Mein contractent une union dont les liens nationaux avec la Confédération <lu nord de l’Allemagne feront l’objet d’une entenle nlli-rieure entie les deux parlies, cl qui aura uuc e.nsience mternutumale indépendante. » Kn fin de comp((,, 0,1 se décida pour un terme moyen, en s'alc mut, 1 csl \rai, a un parlement douanier distinct, autres d après uu système électoral uniforme. Si les Étatsdu Midi, tels que notamment lallavière éprou vèreni quelques scrupules à l’endroit de cette coin' bmaison, en tantsurloul qu’elle grossissaille «ombre des organes parlementaires, ils étaient cependant 486 l’alliîmagne économique. très-portés vers un parlement douanier en lui-môme, qu’ils estimaient bien plus approprié à leur situation, que leur entrée partielle dans la diète de la Confédération du Nord. La question de fond, qui sollicita la première l’attention du cabinet de Berlin et qui fut réglée par un traité du 8 mai 1867, concernait l’établissement d’un impôt commun sur le sel et la suppression du monopole admis pour celte substance dans la plupart ­ des États associés. Passant ensuite à l’organisation proprement dite du Zollverein, ce cabinet rechercha un entretien à ce sujet avec les ministres des contrées méridionales, ­ et cet entretien eut lieu à Berlin dans les journées des 3 et 4 juin 1867. Le comte de Bismarck, qui en homme pratique qu’il est autant qu’en homme ­ politique, a de tout temps suivi de fort près les destinées de l’association, auxquelles se liaient pour lui la grandeur et la prospérité de sa patrie, servit dans celte circonstance un projet, qui passa sans grandes modifications dans une convention, destinée à assurer la durée de l’Union douanière allemande et signée le 4 juin môme 1867 par la Prusse, stipulant ­ en son nom et sous réserve de l’accession des autres membres de la Confédération du Nord, d’une part, par la Bavière, le Wurtemberg, Bade et la Hesse pour les portions de son territoire qui n’appartenaient ­ pas à ladite Confédération, d’autre part. Nous allons d’ailleurs enregistrer ici en les reprodui- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 487 sant le plus fidèlement possible les diverses dispositions ­ qui se rencontrent dans ce document, et qui devant, selon son préambule, servir de base à la conclusion ­ d'un traité prochain, sans pouvoir être modifiées que de l’aveu de tous les États contractants, ­ nous entraînent à grands pas vers la transformation ­ que le Zollverein était sur le point de subir : § 1. Le traité de l’Union douanière du 10 mai 1865, et les conventions qui s’y rattachent restent en vigueur entre les parties contractantes, en tant qu’ils ne sont modifiés par les dispositions qui suivent ­ ou ne léseront pas de la façon indiquée au §2. ^ § 2. Les lois sur toutes le matières de douane, sur l’imposition du sucre, du sel et du tabac indigènes, sur les mesures nécessaires à la sûreté des frontières douanières communes, sont élaborées par un organe commun des États contractants et par une représentation ­ commune de leurs populations. L’accord des votes delà majorité des deux facteurs est requis et suffit pour une loi de l’Union. La compétence de ceux-ci ne s’étend pas à d’antres affaires que celles qui sont indiquées ci-dessus. § 3. L’organe commun .les Étais contractants se compose de leurs représentants respectifs, parmi lesquels les voix sont réparties dans la proportion adoptée pour le plénum de l’ancienne Diète germanique. ­ La Prusse convoque le Conseil, y excrceh présidence ­ et a le droit attaché à cet attribut de cmclure, au nom des États contractants, des traités de 488 l’allemagne économique. commerce et de navigation avec des Étals étrangers. § 4. Sont soumis à la décision des Étals contractants, ­ représentés par leurs organes communs : 1" Les ordonnances légales, qui tombant sous l’application du § 2 doivent être portées devant la représentation nationale, y compris les traités de commerce et de navigation. 2° Les prescriptions administratives et les institutions ­ servant à l’exécution des lois communes. 3“ Les vices, signalés dans l’exécution des lois. 4" La fixation définitive des recettes du Zollverein et des impôts indiqués au § 2, fixation émanée d’une chambre des comptes à instituer. Toute motion ­ d’un des États contractants relative aux objets indiqués dans les n"* 1 à 3, ainsi que toute motion d’un fonctionnaire contrôleur sur les objets indiqués ­ au 11° 3, doit être soumise à la décision commune. ­ Kn cas de divergence d’opinion, la voix de la Présidence l’emporte pour les objets figurant sous les n°* \ et 2, si elle se prononce pour le maintien de l’institution ou de la prescription existante ; dans tous les autres cas, c’est la majorité des voix qui décide. § 5. La représentation delà population des États contractants se compose des membres du Reichstag de la Confédération du Nord et des députés des États du Sud. Les dispositions du chapitre v delà Constitution ­ fédérale seront applicables à l’élection de ces députés, c’est-à-dire à la représentation populaire I'ÉrUODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 489 commune. La Prusse convoque celle assemblée. La convocalioii n’a point lieu à des périodes revenant régulièrement, mais seulement au fur et à mesure des besoins législatifs, ou si un tiers de voix dans l’organe commun, indiqué au § 3, le demande. § 6. Le produit des douanes et des impôts sur le sucre et le sel indigènes est commun et sera réparti ­ entre les États contractants, proportionnellement ­ au chiffre de leur population. Ce produit consiste ­ dans la recette totale des droits en question, défalcation faite : 1“ Des bonifications ou des réductions d’impôts, reposant sur des lois ou des mesures d’administration ­ générale, 2“ Des frais de perception et d’administration : a) des douanes et de l’impôt sur le sucre indigène, en tant que ces frais, d’après les conventions douanièl’es, doivent être portés au compte commun ; b) de 1 impôt sur le sel indigène, y compris les frais de prélèvement et de surveillance occasionnés par les salines. Le proiiiiii ,1e l'impôt sur le tabac indigène sera commun et réparti entre les Étals contractants au prorata de la population, dès (pie le tabac aura été soumis a un impôt uniforme. § 7. cba(]ue État continue à percevoir et à administrer, ­ dans la limite de son territoire, en tant (in'il a exercé ce droiljusqn'ici, les frais de douane et les impôts de consommation. Le præsidium (pouvoir 490 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, présidant) doit veiller, après s'être concerté avec les États contractants, à ce que la pratique légale soit conservée dans ces perceptions et cette administration. ­ § 8. La Prusse s’employera à obtenir l’accession des autres membres de la Confédération du Nord à celte convention. Dés que l'accession aura eu lieu, des plénipotentiaires des États intéressés se réuniront pour préparer le traité à conclure sur la base de la présente convention. Si ce traité n a pas obtenu, au 31 octobre de l'année courante, la ratification de tou les les parties, la présente convention cessera d'être obligatoire vis-à-vis des Étals qui n auront pas ratifié. § 0. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées au plus tard le 25 juin 1807. En conformité de la ligue de conduite tracée par ces préliminaires, des conférences s'organisèrent à Berlin entre les mandataires des divers États associés, ­ et quoiqu abordant leur lâche le 26 juin, elles parvinrent à y mettre la dernière main le 8 juillet suivant, puisque c’est à celte date, désormais mémorable, ­ que fut signé le nouveau pacte d’union douanière. Le pacte du 8 juillet 1867, dont la connaissance a été suffisamment répandue dans le public par tous les journaux du temps, et dont le texte français, très-acceptable, se trouve d’ailleurs imprimé dans les ((Constitutions d’Europe et d’Amérique, recueil- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 491 lies par MM. Laferrière et Batbie », est demeuré jusqu’à ¡’avènement de l’Empire d’Allemagne la seule base conventionnelle de l’association douanière, ­ comme aussi il a fourni le seul lien politique et de droit public, qui ait rapproché les Étals méridionaux ­ de la Confédération du Nord de ¡’Allemagne. ­ Depuis que l’ancienne conception politique tie 1 Allemagne avait été ruinée par le cataclysme (le 1866 et ses suites, il n’y eut plus effectivement, en fait d’institutions, que le Zollverein qui reliât, en dehors de l’Aiitriebe, les parties éparses de ce grand territoire, ce qui explique aussi l’intérêt croissant qu’il inspira a la nation, et comment par moments il fit naître des espérances, qu’il ne lui paraissait ­ pas cependant donné, vu les circonstances, de réaliser de sitôt. Durant les périodes précédentes] le contact de l’élément politique n’avait pas porté hoiiheur au Zollverein, qu’il avait précipité même ftns les crises les plus redoutables, et il y avait dans cette expérience du passé comme un avertissement donné à l’avenir, que le Zollverein, par sa nature intime, n’était pas fait pour servir de transition à une institution politique plus considérable, et que les efforts dirigés en ce sens, ne pourraient guère compter sur un succès durable. Du reste, toutes les tentatives, suscitées par des aspirations ayant ce caraclère, aboutirent à des échecs, jusqu’à l’heure où le cours mystérieux des événements vint brusquement combler des désirs déçus jusque-là. 492 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Mais, quoi qu’il eu soit pour l’instant des vicissitudes ­ ullérieuresdu Zollverein, la grande notoriété, dont jouit le pacte du 8 juillet 1807, en nous dispensant ­ sans doute de l’analyser en détail, ne saurait nous dispenser de faire ressortir les plus notables des changements qui lui sont dus dans l’organisation et les dispositions fondamentales de l’Association douanière. Et tout d’abord, territorialement parlant, cette association éprouva un accroissement sensible, en ce que son extension aux duchés de Schleswig, Holstein et Lauen bourg, désormais réunis a la Prusse, était implicitement admise, et en ce que son extension aux deux Mecklembourgs était considérée comme une conséquence nécessaire de l’entrée de ces dernières provinces dans la Confédération du JNordde l’Allemagne. C’est donc un champ parfaitement ­ compacte et arrondi, mesurant environ 9,600 milles carrés, et ayant pour limites la Paltique, le Danemark, la mer du Nord, les Pays-Bas, la Belgique, la France, l’Autriche, la Russie, qu’une politique économique des mieux inspirées livrait à l’industrie d’une population de 38 millions ­ et demi d’habitants, dont les intérêts en tant que producteurs, consommateurs et entremetteurs se trouvaient de la sorte solidarisés. 11 y avait déjà quelque temps d’ailleurs, que la Prusse avait introduit ­ le tarif fédéral et sa propre organisation douanière ­ dans le Schleswig et le Holstein, qui purent PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 493 donc cire appelés sans peine à partager rcxistence du Zollverein. Pour le Lauenbourg, au contraire on prescrivit à litre de mesure transitoire une imposition ­ rétroactive (Nachversteuerung) dos articles les plus courants, laquelle y souleva, comme parlout où on en a fait l’essai, bon nombre de plaintes, mais reçut de sérieux adoucissements lors de l’exécution, ­ qui s'ensuivit plus tard. Quant aux difficultés déjà mentionnées que rencontrait l’admission du Mecklembourg dans le Zollverein, elles ne furent complètement aplanies que postérieurement au pacte du 8 juillet, et lorsque le gouvernement français eut, contre 1 assurance d’un abaissement des droits d’entrée sur le vin, fait abandon de son traité avec le (irand Duché. L accession du Mecklembourg détermina ­ aussi, comme on sait, celle de la ville de Lubeck, ­ qui avait peu de temps après la conclusion du ilernier pacte fédéral manifesté l’intention de sc '“llici, et où les mesures d’exécution, inaugurées durant 1 été de 1868, donnèrent également lieu, pour ce qui concernait l’inévitable imposition rétroactive, ­ à des embarras et à des griefs nombreux, •lonl on n'oblint raison graduellemenl qu’a force de concessions et de tempéraments. Comme effet caractéristique des conditions nouvelles ­ où était placé le Zollverein, ou vit les villes banséatiques de Hambourg et de Brême, qui cependant ­ n’en faisaient pas partie, représentées dans ses conseils de la même façon absolument que ses mem- 494 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. lires effectifs, particularité qui trouve son explication ­ toute naturelle dans ce fait, que, parleur position ­ dans la Confédération du Nord, lesdites villes concourraient à toutes les charges de cette dernière en s’acquittant notamment, comme pays situés en dehors de la frontière douanière, au moyen d’une somme proportionnelle, de l’obligation de verser dans la caisse fédérale le produit des impôts indirects ­ (art. 38 de la Constitution fédérale du 24 juin 1867). En réalité d’ailleurs les destinées et l’industrie ­ du Zollverein les touchaient au môme degré que d’autres petits États, bien même que certains de leurs intérêts locaux ne concordassent pas toujours ­ avec ceux de l’Association. Mais si les cités hanséatiques avaient voix délibérante ­ au sein de l’Association douanière, quoiqu’elles ­ ne fussent pas soumises à son régime, par contre il fallait rayer de la liste de ses membres indépendants le Hanovre, la Hesse Électorale, le Nassau et la ville libre de Francfort, que le sort des combats, bien plus assurément que la sympathie ­ des populations respectives, avait livrés au royaume de Prusse. 11 convient aussi de signaler, comme un pas en avant de la part des lois fondamentales, le retrait des préciputs, en vigueur jusque-là. Déjà, en 1861, la suppression radicale des droits de transit avait fait perdre à la Prusse l’avantage particulier qui lui échéait auparavant dans la répartition de cet PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 495 impôt. Et de ce que la constitution de la Confédô-‘•ation du Nord avait aussi bien que le nouveau pacte d’Union douanière pris ie chitTce de la population pour mesure de la part à attribuer aux copartageants dans les recettes, le Hanovre, Oldenbourg el Francfort-sur-le-MeIn s’étaienl vu à leur lour enlever leurs propres précipuls. Oldenbourg avait insisté, il est vrai, lors de la négociation du dernier pacte d'Union, pour qu’on réservât ses droits à un traitement privilégié, mais celte tentative alla échouer contre des protestations unanimes. Un pendant à ces préciputs attribués à certains territoires était en quelque sorte fourni par les droits de navigation sur le Rhin, lesquels furent également ­ supprimés d'une façon complète pour le plus grand soulagement du commerce, sans qu’on fût redevable cependant au nouveau pacte d'Union luimême de celte suppression qui était au contraire œuvre des traités do paix conclus à Berlin, et par exemple do celui conclu le 17 août I860 entre la Prusse et Hade, el dans l’art. 9 duquel il était dit : « Les hautes parties coiitiaclaiites aboliront complètement, ­ a partir du 1« janvier 1807, sous la condilion que les autres Étals allemands riverains du Hbm prendront une mesure semblable, les droits de navigation sur le Hliin, aussi bien les droits sur les navires que les droits de douane sur les cbargemeuts. « La même rédaction se retrouve aussi à peu de chose près dans l’art. 12 du traité intervenu 496 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. le 3 septembre 1866, entre la Prusse et le grand duchó de la Hesse Rhénane. L’uniformité de législation sur l’impôt du sel extrait dans le territoire de l’Association et la condamnation ­ du monopole relatif au sel constituaient assurément un autre progrès. Si productifs que puissent être parfois des monopoles, tiscalemeut parlant, ­ ils ne portent pas moins une grave atteinte à la liberté générale du commerce, et causent souvent ­ à la richesse publique un dommage, qui rend bien problématique les avantages, qu’en prétend retirer ­ le Trésor. Mais le pacte de 1867 fit justice également du dernier monopole, qui eût survécu dans quelques États, et qui avait trait à la confection et à la vente des cartes à jouer, sur lesquelles il resta cependant toujours loisible aux divers gouvernements associés de percevoir un droit de marque. La réserve de ce droit est soigneusement enregistrée dans l’art. 3 du protocole de clôture qui accompagne ce pacte. Le même pacte déclarait en principe, que le tabac cultivé ou fabriqué dans le territoire de l’Union serait soumis à un impôt uniforme (art. 3, § 4); et l’année d’après, le projet primitif de la Prusse tendant à taxer la fabrication ayant été abandonné, la déclaration de l’article 3 aboutit à un impôt foncier sur les terres vouées à la culture de cette plante. Grâce à la liberté laissée jusqu’à présent dans le 32 PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 49-Zollverein à l'industrie du tabac, celle-ci a depui, longtemps pris un développement qui, sans êtrepr» gressif, n’a pas cessé d’être considérable Ainsi en 1861, la culture du tabac dans l’Association oc^ cupait une surface de 55,885 arpents (de Prusse] donnant un rendement de 354,335 quintaux en feuilles; la surface occupée était en 1862 de 61,232 arpents, ­ auxquels correspondait une récolte de 433,193 quintaux; elle était même en 1865 de 93,667 arpents, ­ fournissant 767,149 quintaux; et si, à partir de 1865, ces deux proportions, dont l’une commande autre, sont allées en déclinant, l’année 1869 se clnlfre encore par 449,937 quintaux, récoltés sur une étendue de 67,739 arpents. Ce sont d’ailleurs la Prusse, le grand-duché de Bade, la Bavière et a Hesse-Darmstadt, qui figurent régulièrement ans ces relevés pour la plus grosse part. De pareils >esu ats, acquis dans les conditions Bscales indiquées, ­ expliquent fort bien que, malgré les bonnes •aisons a faire valoir en faveur du tabac, considéré iSs tionale si florissante avait beaucoup à gagner à des expériences de trésorerie trop multipliées. En tout cas, 1 établissement d’un impôt foncier commun a eu pourelTet de réduire d’une nouvelle unité le nomwre des droits de circulation. ^gg L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Mais une autre innovation des plus remarquables ­ réside dans le remplacement des anciennes conférences générales par le conseil fédéral du Zollverein, ­ institution à bases tout à fait différentes. Ce conseil, formé des représentants des membres de la Confédération du Nord et des États du Sud de l’.Mlemagne, réunissait donc également les plénipotentiaire's qui étaient délégués par les divers gouvernements, ­ et qui votaient selon les instructions reçues; mais ce qui lui assurait surtout un cachet ■propre, c’était son mode de votation d une part, c’était d’autre part cette circonstance, que, par la façon même dont on le composa, il dépouilla le caractère d’une réunion consacrée exclusivement a des travaux techniques de douanes pour revêtir en quelque sorte celui d’un corps politique. Ce fait, que les résolutions allaient être prises au sein dudit conseil ­ à la simple majorité des voix distribuées selon une proportion idéale, et que les États du Zollverein ne pourraient plus désormais faire usage, eu matière de législation et d’administration douanière, du droit de veto, avant jadis appartenu à chacun d’eux, devait ­ non-seulement renouveler la face des conférences ­ générales, mais encore modifier la position des membres respectifs vis-à-vis de l'Association. Le droit de veto subsistait toutefois encore pour toutes celles des dispositions fondamentales des pactes te PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 499 ment douanier, et auxquelles rien ne pouvait donc être changé que par une nouvelle convention. Quant à la répartition proportionnelle des voix l’art. 8 § t du pacte y a pourvu d’après un mode sè séparant quelque peu de celui suivi autrefois pour la constitution du Plénum de la Diète germanique. Dixsept voixonten effet été attribuées parcet article à la russe, SIX a la Bavière, quatre à la Saxe, quatre autres au Wuriemberg. trois à Bade, trois à la Hesse deux a Mecklembourg-Scliwérin, deux à Brunswick' et une voix à chacun des États restants, savoir : Oldenbourg, ­ Jlecklembourg-Strélitz, Saxe-Weimar Sa.xe-Meiningen, Saxe-Altenbonrg, Saxe-Coboui--Gotha, Anhalt, Schwartzbouig-Rudolsladt, Schwarbîbourg-Sondershausen, Waldeck, Reuss (branche aînée), Reuss (branchecadette), Schaumbourg-Lippe Lippe, Lubeck, Brème, Hambourg; ce qui faisait’ un total de cinquante-huit voix. Bourse rendrecompte de l'urgence d'une réforme, 1 suffit de se reporter par la pensée vers la plupart es conférences générales tenues depuis les divisions possibilité pour l'organedes gouvernements associés en présence de ces dissidences de principes, de faire encore œuvre de législateur, ou simplement de conserver ­ à l’Association pendant un temps un peu prolongé une vitalité appréciable soit au dedans. 500 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. soil au del.ors. Aussi, dès qu'on eut résolu d'introduire ­ dans l'Association avec le parlement douanier un nouveau facteur législatif, se substituant aux lécislalures ordinaires des diverses contrées, devint-il indispensable d'organiser la représentation des gouvernements, ­ c'est-à-dire le conseil fédéral du Zollverein, ­ de telle façon que ce corps fût apte à prendre une détermination immédiate sur les sujets rentrant dans la législation douanière, et à se comporter visà-vis du parlement douanier comme s'il était doué d'individualité. Rien ne fut mieux approprié assurément ­ aux circonstances et ne donna prise à moins d'objections que la distinction et la séparation que l'on établit entre les matières qui, en tant que ,;»ra nnqxdoTum, continuaient à ne pouvoir être mises en cause quede l’assentiment de tous, et celles qui, en tant que thèmes de législation, devaient relever dorénavant d’un double vote de majorité émis par le parlement douanier et le conseil fédéral du Zollverein. ­ De celte manière, il n’y avait plus à redouter des lenteurs comme celles qui prolongeaient 1 existence ­ des conférences générales pendant des six a dix mois, au bout desquels les résultats obtenus équivalaient ­ souvent à peu près àzéio. La nature absolument technique de ces anciennes conférences douanières, qui les avait bien aussi plus d’une fois fait inutilement traîner en longueur, présentait ­ encore cet autre inconvénient plus sérieux, que, dès que l’objet en’délibéralion alteclait une cou- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 501 leur tañí soil peu politique, les conférences générales ­ en étaient dessaisies an profit de quelque autre autorité, que les considérations économiques louchaient ­ à un degré infiniment moindre. Tout autre au contraire était l’esprit de la nou-\elle organisation, dans laquelle les représentants des gouvernements au conseil fédéral du Zollverein allaient être en grande partie choisis invariablement paimiles fonctionnairespolitiquesou du moins parmi les sommités spécialistes, complètement initiées à la politique commerciale de leurs cabinets respectifs, et où les travaux véritablement techniques, considérés en conséquence comme d’ordre secondaire dans la mission à accomplir, ne devaient guère avoir d’utilité que pour la préparation ou l’exécution des décrets de ce conseil fédéral. De toutes les nouveautés issues du pacte de juillet, la nouveauté qui frappa toutefois le plus les regards du grand public et y causa la sensation la plus vive, lut celle qui valut aux populations elles-mêmes le droit d élire des mandataires chargés de concourir dans une large mesure à l'œuvre législative. La pensée ­ de doter d'un organe les intérêts populaires remontait ­ aux premières périodes du Zollverein, où sa réalisation n’avait été cependant encore poursuivie que sous la forme d’une représentation des classes les plus immédiatement en cause. Mais si même une telle représentation des classes industrielles, à laquelle ­ les gouvernements associés opposèrent d’ail- 502 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, leurs une résistance énergique, n avait été ii 1 origine investie que des attributs d’une commission d’experts, ­ elle n’aurait pas tardé vraisemblablement à afficher, dans un intérêt particulier, des prétentions tellement exorbitantes, que le développement pai les gouvernements du système de douanes fédcial en eût été entravé, et que l’antagonisme des classes sacrifiées eût finalement répondu à une gestion par trop exclusive. Le parlement douanier, qui émanait au contrait o d’élections générales et libres, et qui constituait une assemblée parlementaire armée de pouvoirs constitutionels étendus, n’était naturellement pas enclin à s’engager dans cette voie. Un effet caractéristique des circonstances, au milieu desquelles il avait vu le jour, fut de lui attribuer la connaissance non d’un véritable budget, mais du tarif de douane seulement, et il n’y aura pas à aller bien loin, pour voir celle indication à l’œuvrî. Le contrôle réciproque exercé dans le passé par chacun des gouvernements associés fit place aussi à un contrôle dévolu au seul gouvernement prussien en sa qualité de pouvoir présidant, à l’effet d’assurer l’observation des procédés légaux dans la perception et l’administration des revenus communs. Les commissaires ­ du contrôle devinrent ainsi les organes du Zollverein lui-même, autrement dit des fonctionnaires ­ fédéraux, sans que cependant les liens qui les rattachaient au gouvernement, duquel ils relevaient PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 303 jusqu’alors, fussent entièrement rompus, car ils conservaient leur nationalité, ne perdaient pas leurs avantages de serviteurs de l’État, et leurs droits à des pensions, et pouvaient être rappelés par leur gouvernement ou être mis par le Præsidium à la dis • position de ce gouvernement, auxquels cas ils ren traient dans la condition qu’ils avaient occupée antérieurement. ­ Les frais de traitement et autres des contrôleurs et délégués du Zollverein étaient mis à la charge de l’Association. Soumis au Præsidium pour leur service, c’est à lui que ces émissaires devaient ­ rendre compte, comme c’est aussi de lui qu’ils recevaient leurs instructions. Nous ne saurions enfin passer sous silence l’altération ­ la plus profonde, vu l’état de choses préexistant, ­ f[u ait subie la constitution fédérale par suite de la nouvelle position de la couronne de Prusse. L’ancienne Association avait en tête de sa charte proclamé l’égalité absolue de tous ses membres, et s était cramponnée obstinément à ce principe, alors même qu’il eut vieilli, et que, par l’emploi abusif ou fâcheux qu il avait reçu, il se fût montré aussi funeste a la chose commune qu’aux intérêts particuliers, ­ tarissant notamment dans sa source toute sève législative un peu saine et abondante. En fuit,l’égalité ­ n’avait jamais été complète entre les participants ­ au Zollverein. Elle ne s’était guère manifestée à toute époque que par la faculté appartenant à chacun ­ d’eux d’entraver ou empêcher, pour un motif 504 l’allkmagne économique. quelconque, les résolutions fédérales, et que par l'usage ­ qu’à lourde rôle les divers gouvernements, sans en excepter aucun, avaient pu faire de ce droit. Mais s’agissait-il de faire adopter des mesures dans un intérêt personnel, ou de faire prévaloir des vues particulières, ­ aussitôt l’illégalité apparaissait. C’était l’État plus puissant, plus actif, représenté par des agents plus capables que le succès favorisait de préférence ­ au voisin plus humble, limité davantage dans le choix de ses moyens et de ses représentants. Qui donc, sauf la Prusse, aurait osé hasarder les actes qu’elle posa en 1851 et en 1862 à l’occasion des traités ­ avec le Hanovre et avec la France? Seulement le recours à des moyens aussi extrêmes ne laissait pas que d’inspirer des inquiétudes, que d’exposer à des dangers, et il était donc fort naturel que la Prusse se préoccupât par-dessus tout de se passer pour l’avenir de ces coups de force, de ces expédients audacieux, ­ en acquérant la possibilité légale d’iniluer d'une façon déterminante sur la marche des affaires fédérales. La place concédée à cette puissance dans le Zollverein par le pacte de juillet fut effectivement aussi telle, qu’elle entraînait la suppression, même endroit, du mode antérieurement adopté, et que la Prusse y trouva non-seulement la direction formelle ­ des intérêts communs, mais encore le moyeu d’exercer sur eux une action décisive. Ainsi le Præsidium ­ du Conseil fédéral lui échut en partage, avec le droit dele convoquer, de l’ouvrir, de le proroger PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 505 OU d’en prononcer la clôture, comme aussi de ie prôsider et de conduire les affaires y traitées; quand on passait an vote, elle disposait de près du tiers des voix, soit 17 sur 58, sans compter qu’à elle seule était attribué un droit de veto absolu à l’encontre de toute lésolution, tendant à modifier des prescriptions ou des institutions existantes; seule aussi, elle était autorisée ­ à négocier, au nom de l’Association, des traités ­ de commerce et de navigation avec les puissances ­ étrangères, à moins qu'il ne s’agît de traités avec 1 Au triche et la Suisse, auquel cas les États de l’Union limitrophes devraient être invités par elle à prendre part aux négociations précédant ces traités; enfin c était elle, à qui l’Union avait confié son contrôle dans les divers États, relativement à l’exécution des lois fédérales, ainsi qu’à la perception et à l’administration ­ des droits de douane et des impôts communs. ­ La convocation, l’ouverture, la prorogation et la clôture du parlement douanier devaient être fi’adleurs faites également par la Prusse, bien que le parlement choisît lui-même son président, son vice-président et ses secrétaires, et il appartenait aussi à la Prusse de porter devant ce corps les propositions ­ qui lui étaient faites, d’après le résultat des délibérations du conseil fédéral. _ On n® saurail méconnailre toutefois que, malgré l’éminence de la position à laquelle les divers avantages ­ et attributions, qui viennent d’être sommairement ­ passés en revue, élevèrent la Prusse au sein 506 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. (lu Zollverein, cette position dirigeante et prépondérante ­ ne dût être tout de même quekjue peu tenue en respect par la survenance de l’élément parlementaire; à ce point qu’en ne consultant même que l’intérêt particulier des États de petite et moyenne taille, on peut se demander déjà à priori si la nouvelle organisation ne leur était pas encore plus propice que l’ancienne qui, n’était manifestement ­ plus tenable, et qui, en leur offrant sans doute la ressource de mettre obstacle au bien et au mieux, ne leur donnait pas les moyens de créer du nouveau, ou d’assurer le succès soit de leurs manières de voir, soit de leurs réclamations. Toujours est-il que le pacte du 8 juillet 1867 devant, d’après son article 29, entrer en vigueur le l®*^ janvier 1868, et les élections pour le parlement douanier, qui ne pouvait pas être appelé sans le conseil fédéral, devant avoir lieu immédiatement après cette entrée en vigueur, c’était l’année 1868 qui allait assister au fonctionnement initial des nouvelles ­ institutions et mettre leur valeur à une première ­ épreuve. Mais la façon dont se présentèrent ces élections dans le midi de l’Allemagne ne présageait ­ rien de bon pour la réunion du parlement douanier, tellement l’opinion publique avait subi dans cette région l’influence des événements de 1860 et venait d’y opérer un mouvement de conversion brusque et décidé. Jusqu’en 1866, la grande masse de la nation ba- \ '9 PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. varoise, sans goûter les tendances et le syst gouvernement prussien, sans s’associer sur. des doctrines de droit, comme celles qui s’étaient fait jour dans la question du Sclilewig-Holstein ou dans les questions constitutionnelles intérieures, n avait jamais laissé percer de répulsion native ou de haine véritable à l’endroit de la Prusse. Les sympathies de la Bavière pour l’Autriche ne furent à aucune époque particulièrement ardentes; et bien que, sur le terrain du droit, cet empire ralliât le peuple ­ et le gouvernement bavarois, ceux-ci ne comptaient ­ pas plus que de raison sur l’Autriche pour la solution de la question allemande. Aussi, quand la guerre s’annonça, l’envisagèrent-ils plutôt comme affaire entre les deux puissances rivales, à laquelle la force des choses seule poussait les autres contrées a prendre part, sans qu’elles y eussent un intérêt propre. La lutte même et ses fureurs ne parvinrent pas à modifier beaucoup ce point de vue, et l’armée aussi bien que le public continuèrent h voir dans l’adversaire prussien l’ancien allié, que des circonstances ­ exceptionnelles avaient pu amener sans doule à combatiré, mais à qui l'on devait encore le même intérêt et la même estime qu'auparavaul. Pour les faire revenir de ces dispositions quelque peu sentimentales, il ne fallut rien moins, à l’issue des opérations militaires proprement dites, que 1 attaque imprévue d’un corps de troupes bavaroises, ­ qui se croyait protégé par un armistice, et sf M'it'f 507. »n.i ' to 508 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, que la conduite des détachements prussiens en bon nombre de localités; après quoi, le parti que la Prusse tira de ses victoires en Allemagne porta le dernier coup à leur candeur et à leur bonhomie. 11 nous suffit, à ce dernier égard, et pour justifier le revirement mentionné, de citer notamment les traités de paix et d’alliance eux-mêmes, passés le 22 août 1866 par la Prusse avec la Bavière, h qui incombait une indemnité de guerre de 30 millions de florins, abstraction faite de certains sacrifices de territoire et du commandement de ses troupes, qui en cas de guerre passait au roi de Prusse, ainsi que la violence dont la Prusse usa vis-à-vis de la ville libre de Francfort, et qui causa une indignation générale, nullement apaisée ni par la fondation subséquente ­ de la Confédération du Nord de P Allemagne, ­ ni par les dispositions de la constitution fédérale, ­ ni par l’insistance que mil le parti de l'union nationale à faire entrer les États du Midi dans cette confédération. De tous les partis, celui qui s’entendit tout d’abord à mettre à profit, non sans une habilité incontestable, ­ le nouveau courant d’opinion et à le diriger à sa guise, fut le parti clérical. Entré soudainement dans l’arène politique avec une résolution implacable, ­ qui ne connaissait pas de ménagement, on le voit par tous ses organes à la fois, dans la presse, du haut de la chaire, dans les rassemblements de paysans, prêcher une véritable croisade contre la PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 509 Prusse, soumettant à une critique aussi amère que passionnée tous les actes, toutes les visées du gouvernement ­ prussien, qui offrait, il est vrai, par les faits les plus récents et même par des faits plus reculés en date, un assez riche aliment à ces attaques. ­ Si efficace et si marquante qu’eût été l’action de la Prusse pendant de longues années de paix, quelques litres qu elle eût acquis à la reconnaissance ­ pour avoir arraché l’Allemagne à l’émiettement ­ de ses forces, et lui avoir procuré un rang digne d’elle dans le concert des nations européennes, ­ elle n’avait jamais su, à supposer qu’elle s’y fût appliquée seulement, gagner les cœurs de la nation germanique, pas plus d’ailleurs qu’elle ne paraît savoir, de 1 aveu même de l’éminent chancelier ­ de l’Empire d’Allemagne, s’attacher par la sympathie ­ les provinces étrangères, que la force vient de soumettre à son sceptre.Laissant paraître, presqueaiilant que l’Autriche, le dessein d'accroître sa puissance ­ aux dépens de 1 Allemagne, les formes constitutionnelles ­ ne lui étaient pas non plus apparues comme un pacte entre peuple et gouvernement, mais comme une entrave gênante à l’arbitraire, qu’il fallait ­ tiailer en conséquence. Le militarisme érigé en système gouvernemental, une tutelle hypocrite exercée ­ en matière do culte et d’instruction, l’épanouissement ­ de la bureaucratie, la compression de toute indépendance dans la commune et dans la province l’octroi des faveurs à certaines classes, telles étaient 510 l’allemagne économique. entre autres les armes mises à la disposition d’un parti malintentionné, et qui lui suffisaient largement a faire mettre en suspicion même les mesures irréprochables ­ d’un pouvoir parvenu inopinément à l’hégémonie, et à le cribler de ses traits. Mais peutêtre qu’en semant ainsi à pleines mains la méfiance et la haine sur la terre bavaroise, le clergé catholique ­ et une partie de la haute noblesse, qui s’entr’aidaient dans cette tâche, poussés sans doute qu’ils étaient à l’accomplir par des appréhensions politiques et religieuses compréhensibles, oubliaient-ils ­ trop, c’est du moins l’avis d’un Bavarois, M. Weber, que, loin de mettre sur pied quoi que ce soit de positif, ils exposaient aux plus graves périls en même temps que les intérêts de leur propre patrie les intérêts de l’Allemagne tout entière. Ce qui est certain, c’est que la semence leva, et que les élections ­ qui eurent lieu en Bavière au printemps de l’année 1868 pour la nomination de députés au parlement ­ douanier donnèrent une très-forte majorité aux candidats du camp ultramontain. Des conditions très-différentes aboutirent dans le Wurtemberg à des résultats tout à fait analogues. Il n’y existait pas de parti clérical ou ultramontain, mais sa place était occupée et son rôle rempli par le parti démocratique, que renforçaient de nombreux débris de l’ancien parti de la grande Allemagne, lequel, découragé dans ses espérances par l’issue de la guerre, avait, en haine de la tournure que pre- 511 PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. liaient les choses, pactisé par grandes masses avec la démocratie. Or, pour ne pas respirer le fanatisme et l’exaltation qui se faisaient parfois jour dans la presse bavaroise, le ressentiment de ces groupes, que les procédés de la Prusse à la suite de sa victoire avaient profondément blessés, n’était pas moins réel, et peut-être même, avec le caractère national si fortement ­ trempé des Souabes, atteignait-il à un degré d intensité plus élevé qu’en Bavière. Aussi les opérations ­ électorales tournèrent-elles dans une plus forte proportion encore qu’en Bavière au profit de candidats antiprussiens, dont on pouvait attendre, avec certitude, qu ils se prononceraient contre toutes ­ les mesures proposées par la Prusse. Quclquesims d’ailleurs des élus du grand-duché de Bade, appartenant à la nuance catholique, grossirent encore les rangs des Prussophobes, qui constituèrent sans retard à Berlin la fraction de l’Allemagne méridionale. ­ Voilfi sous quels auspices le parlement douanier fut invité h se réunir pour le 27 avril 1868. En vue <lo cette réunie», qu'il importait d’occuper et de désarmer k la fois, la Prusse qui l’avait convoquée s’étail miseá l’œuvre pour arriver au règlement des rapports commerciaux avec l’Autriche et avait à cet elfet repris en février 1808 les négociations interrompues ­ en janvier 1807 à la suite de la réduction de droits demandée sur les vins autrichiens, après que dans l’intervalle la France, gagnée par l’assu- I 512 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. rance d’un abaissement de droits pour ses propres \ins de 4 thalers à 2 thalers 23, se fut désistée de son traité avec le Mecklembourg. Ces négociations entamées à Berlin avec le concours de la Bavière et delà Saxe donnèrent aussi de prompts résultats consignés ­ dans un traité très-développé du 9 mars 1868, auquel les échanges mutuels furent redevables d’eemxptions et de facilités douanières nouvelles en grand nombre. Le 30 du même mois, la Prusse avait signé également à Madrid un traité de commerce et de navigation avec l’Espagne, et enfin un troisième traité négocié avec les États de 1 Église ne lut conclu ­ que le 8 mai 1868, mais le fut cependant encore assez tôt, pour permettre de le soumettre comme les précédents à la ratification du parlement douanier. Parmi les questions de législation intérieure, il y en avait deux surtout, que la Prusse désirait faire vider par la première session du parlement et que dans ce but elle avait introduites préalablement devant ­ le conseil fédéral du Zollverein en déposant sur son bureau des projets de lois correspondants, relatifs ­ l’uii à l’imposition du tabac et l’autre à une révision ­ du tarif commun dont il s’agissait de modifier d’une manière notable une série de fixations. Ces deux projets avaient leur point de départ dans une conception complexe, dans la combinaison de principes ­ économiques exacts avec des tendances de nature ­ fiscale. L’imposition du tabac, telle qu elle existait, cou- 513 PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. slituait une des rares anomalies subsistant encore dans lesyslème de taxation du Zollverein ; car, tandis que, sur tout le territoire de la Confédération du Nord de l’Allemagne, la culture du tabac était grevée ­ d’un impôt de production, elle jouissait d’une liberté entière dans les États méridionaux. 11 résultait, ­ de cette inégalité, qu’un droit de circulation était perçu sur tout tabac méridional importé dans la confédération du Nord, par une dérogation à la lil)erté générale du commerce qui ne faisait l’affaire d’aucun côté, et qui depuis longtemps provoquait bien des récriminations. Néanmoins toutes les tentatives ­ faites antérieurement en faveur de l’unité d’imposition avaient échoué, et lors de la conclusion du nouveau pacte fédéral on s’était encore contenté de prendre l’engagement de l’établir, sans s’expliquer ­ aucunement sur la manière de la réaliser. Or d’après le nouveau projet prussien, l’impôt foncier déjà appliqué dans le Nord devait être étendu à toute 1 Association et le di oit de 12 thalers par arpent prussien porté au double, en même temps qu’avec cette augmentation devait coïncider celle du droit d entrée, tant sur le tabac brut étranger, qui supporterait ­ 6 thalers au lieu de 4, que sur les produits des manufactures étrangères, auxquels serait imposé un accroissement de charges proportionnel. Les intentions ­ accusées autrefois par le gouvernement prussien ­ autorisaient même à appréhender de sa part des propositions tendant à un mode de taxation plus ac-33 514 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. centué, comme celui qui aurait frappé sur la fabrication ­ ou même à une attribution de monopole , et cependant le projet dont nous venons d’indiquer l’économie rencontra tout de même la résistance la plus vive au sein du conseil fédéral aussi bien que chez tousles producteurs, et ce u est pas sans grande peine qu’il l’emporta dans ce conseil sur l’opposition ­ que lui firent les gouvernements du midi. Mais la pensée d’augmenter les recettes, à l’aide du nouveau système de taxation, se manifesta bien plus clairement encore dans le second projet, qui avait trait à la révision du tarif fédéral. Déjà letiaite douanier et commercial passé avec 1 Autriche, et qui s’était prononcé pour bon nombre de réductions et d’exemptions de droits, faisait entrevoir un déficit dans leur rendement ordinaire; et voilà que de plus le gouvernement prussien songeait à proposer la décharge ­ complète des articles qui, sans enrichir beaucoup ­ le fisc, ne paraissaient plus non plus inspirer de craintes pour l’industrie nationale, et à obtenir des modérations de droits pour des articles plus importants, tels que le riz et le fer notamment. Pour rétablir l’équilibre ainsi troublé, c’est précisément sur l’impôt du tabac que l’on comptait ainsi que sur un nouvel impôt établi sur le pétrole, et même ces deux taxes étaient calculées de façon à justifier ­ l’espoir d’un excédant de revenus. Aussi les deux projets, quoique distincts, avaient-ils été caractérisés ­ par leurs auteurs, comme se taisant pen- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 515 ilant, et comme étant liés à l’existence l’un de l’autre. Cependant malgré cette perspective souriante d’un accroissement des revenus dont le montant avait dans les dernières années subi diverses influences parmi lesquelles notamment celle du traité avec la France, et menaçait même de fléchir encore davantage ­ par suite du traité avec l’Autriche, l’ensemble ­ des conceptions prussiennes n’eut pas, même de la part déjà du conseil fédéral, à se louer d un accueil favorable pour beaucoup de ses parties. ­ Ainsi, les États du Sud s’élevèrent tout d’abord contre la quotité jusqu à laquelle la Prusse voulait pousser l’impôt sur le tabac. Mais les abaissements projetés de droits pour le riz et le fer furent combattus ­ plus énergiquement encore, et, le premier ayant succombé sous un vote en règle, le conseil ne fut même pas mis en demeure de prendre une décision sur le second, qui fut silencieusement retiré. On critiqua même par principe le plan financier considéré ­ en son entier, en relevant sa médiocre compatibilité ­ avec l’institution du parlement douanier, dont l’esprit, vu toute sa situation politique, devait'être selon les présomptions les plus plausibles, d’accueillir tous les adoucissements de douanes, mais de termer la porte à de nouveaux droits et à de nouveaux ­ impôts. Le parlement douanier, renchérissant encore par cerlains de ses groupes coalisés, sur l’hostilité du conseil fédéral, ne se fit pas faute non plus, comme 516 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. on l'avait pressenti dans ce dernier corps, de rejeter toutes les surtaxes, mises (\n avant tant pour la culture ­ indigène du tabac, qu’à l’importation du tabac étranger. 11 advint ainsi, conformément à ce que nous avons indiqué déjà plus haut, que la loi, a laquelle ­ était retirée toute portée fiscale, consacra uniquement ­ l’extension de l’impôt foncier au Sud del Allemagne, ­ et par voie de conséquence la suppression du droit de passage, perçu à défaut de cette extension. Ce fut bien pis encore, et l’opiniâtreté de la résistance ­ frisa parfois la passion, quand il fut question ­ au parlement de l’impôt sur le pétrole. Comme au point de vue économique cet impôt ne prêtait guère le flanc à la censure, les griefs qu’on formula ­ furent empruntés aux conditions sociales, mais ne réussirent guère à donner le change sur les causes ­ véritables de 1 opposition faite par un giand nombre de députés, causes qui étaient surtout d’ordre ­ politique et germaient avant tout dans la volonté, de souscrire le moins possible à des pei copiions auxquelles ne correspondait pas, d après le pacte, le pouvoir de concéder des dépenses équivalentes. L'impôt sur le pétrole ne rallia que 99 voix contre 190,'et le projet de loi concernant la révision du tarif ayant de la sorte perdu toute son efficacité financière, ­ le conseil fédéral du Zollverein finit aussi par le retirer. Le parlement avait été saisi également d’un projet ­ de loi, visant la modification de certaines dis PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 517 positions tant du règlement douanier que de la législation pénale en matière de douanes, et destiné ­ à porter provisoirement remède aux défectuosités ­ les plus apparentes de l’ancien régime maintenu, jusqu'au jour où l’on disposerait du temps nécessaire pour revoir la législation douanière ­ tout entière. Ce projet passa donc à peu près tel qu’il avait été présenté, et le parlement profita de la circonstance, pour manifester son désir de voir promptement procéder à la révision générale, comme aussi pour énoncer les règles qui devraient présider à cette révision. Une discussion assez vive s’y engagea en outre au sujet d’une motion du représentant Stumm, d’après laquelle le gouvernement français devait être invité à supprimer les drawbacks qu'il avait, contrairement aux dispositions de l’article 0 du traité de commerce fanco-allemand, accordés juiqu’ici à son industrie du fer par un mode abusif de bonification des droits d’entrée, se rattachant aux titres d’acquits-à-caution. ­ Si manifeste que fût cet abus, qui avait donné lieu à beaucoup de plaintes en France même, il rentrait trop dans l’esprit de notre politique douanière, ­ pourque l’administration française eût pu se résoudre à s’en départir. Et l’on peut douter dès lors que, bien même que les rapports avec l’Allemagne ­ n’eussent pas été rompus, comme ils l’ont été en 1870, les démarches conseillées au parlement ­ douanier eussent conduit au résultat désiré. 518 L’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Car, sans vouloir dire, comme les écrivains allemands, ­ que la politique douanière de la France se soit toujours distinguée par une observation peu scrupuleuse des droits étrangers, nous ne saurions méconnaître, engageant seulement nos confrères d’ouIre-Rhin à imiter notre sincérité quand leurs propres pays sont enjeu, que cette politique a toujours ­ penché vers une protection exagérée de nos intérêts nationaux et a toujours subi la pression de certaines classes, en quelque sorte privilégiées, parmi lesquelles on peut citer notamment les fabricants ­ de fer et de machines. La clôture de cette première session du parlement ­ douanier fut prononcée le 23 mai 1808, lui assignant ainsi une durée de quatre semaines environ. ­ A part les projets législatifs déjà mentionnés, ­ le Conseil fédéral du Zollverein avait à faire face, tant en devançant le parlement douanier qu’à sa suite, à un nombre respectable de travaux, d’ordre administratif. Parmi ces derniers, les plus importants, au moins pour le développement intérieur ­ de l’Association, concernèrent l’entrée dans le Zollverein des deux Mecklembourgs, de Lubeck et de diverses parcelles du territoire Hambourgeois, puisque l’entrée du Schleswig, du Holstein et du Lauenbourg était chose déjà antérieurement consommée. ­ Sur le fond même, les gouvernements associés étaient parfaitement d’accord ; seulement l’organisation de l’administration douanière dans PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 519 les régions, dont le domaine fédéral venait de s’enrichir, la perception d’un impôt rétroactif et diverses mesures d’administration douanière nécessitèrent ­ des études préparatoires aussi laborieuses ­ que délicates, qui furent en partie confiées à des commissions spéciales, et obtinrent en fin de compte l’adhésion unanime du conseil fédéral. Au nombre des autres tâches très-nombreuses entreprises ­ par le conseil fédéral durant sa session de 1868, il convient d’ailleurs, vu leur intérêt, de signaler ­ encore le ^compte répartiteur définitif des recettes douanières et de l’impôt sur le sucre de betteraves, auquel les événements politiques des dernières années avaient apporté un retard, qui remontait ­ à 1859, la confection d’un état des agents fédéraux du contrôle, des additions au règlement concernant le traitement des transports de biens et d’effets par chemins de fer, un règlement au sujet du traitement en douane des marchandises expédiées ­ par la poste et assujetties jusqu’ici à un grand nombre de prescriptions, dont la multiplicité croissante ­ des envois postaux avait accentué l’importunité ­ pour le public aussi bien que pour les autorités, ­ un autre règlement enfin édicté à cause de l’accession de Lubeck au Zollverein, en matière de comptes courants, et étendant au Zollverein tout entier, sous le bénéfice du maintien des anciennes dispositions, établies à cet égard, cette institution des comptes courants, qui n’avait fonctionné aupa- 520 l’allemagne économique. ravant qu’au protit des foires de Leipzig, de Fraricfort-sur-le Mein el de Brunswick. S’il est vrai que la révision du tarif, qui était assurément la plus importante des questions dont le parlement douanier et le conseil fédéral aient eu à s’occuper pendant la première année de leur existence, n’ait pas fait cette fois le moindre pas, il n’était pas contestable, cependant, qu’en somme ces deux nouveaux corps venaient de faire leurs preuves d’une manière qui ne leur était pas désavantageuse. Ce n’est pas que le parlement eût justitié les espérances ­ excessives, que de certains côtés on avait fondées sur lui, pas plus d’ailleurs qu’il n’avait donné raison aux inquiétudes, aux appréhensions des particularisles ; car, prenant conseil d’une prudente ­ modération, il s’était interdit de transporter son activité sur le terrain politique, tout comme il* s’était refusé à s’associer aux eilbrts qui le poussaient ­ vers l’élargissement de sa compétence, telle que l’avaient iixée des conventions fondamentales. Par contre, il avait, en même temps que le conseil fédéral, témoigné de sa viabilité au point de vue de l’expédition pratique des affaires économiques courantes, ­ sans qu’ils eussent rien à redouter de la comparaison de leur œuvre avec celle au moins des dernières conférences générales. Celles-ci n’avaient plus en effet donné depuis 1851, non pas faute certes de prendre leur temps, que des résultats indignes ­ d’être mis en ligne de compte, et n’avaient PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 52i en réalité servi qu’à attester officiellement les déchirements ­ et la stagnation auxquels le Zollverein était condamné. Sans doute des partis très-tranchés ­ avaient pris également position dans le parlement ­ douanier ; mais, quelque vifs que fussent parfois leurs débats, ces discussions mêmes contribuèrent ­ à grandir aux yeux de tous l’institution parlementaire aux dépens de l’institution bureaucratique, ­ dont elle avait pris la place, et à dissiper les craintes que pouvaient faire naître des empiétements ­ ou des coups de majorité éventuels. Le Zollverein ­ était devenu le patrimoine commun de la nation tout enljère, qui avait conquis avec le parlement ­ douanier un organe grandiose pour l’expression ­ de ses vœux et la représentation de ses intérêts dans le domaine économique et qui voyait cette conquête précieuse à l’abri désormais de la passion des partis ou des préventions du particularisme. ­ Telles étaient certainement en grand les impressions et les constatations avec lesquelles gouvernements ­ et membres du parlement douanier abordèrent les travaux de sa seconde session, qui se placa en 1869. Bien que cette seconde session ne tînt pas eu éveil la curiosité générale au mêtne degré absolument ­ que la première, qui avait pour elle l’attrait de la nouveauté, et qui par sa nouveauté même avait enflammé ses membres du plus beau zèle, l’attention ­ publique ne devait cependant nullement lui 522 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. faire défaut, soutenue qu’elle était par le désir qu’on avait de voir quels fruits allaient porter les expériences récemment faites et de quelle manière les partis allaient se reformer. Comme précédemment d’ailleurs, la réunion du conseil fédéral et du parlement douanier avait été devancée parla conclusion d’un traité de commerce important, passé enfin, celui-ci, avec la Suissç, non sans avoir donné par deux fois lieu, la première ­ à Stuttgard en 1865 et la seconde à Berlin en 1868, à des négociations infructueuses. 11 n’avait ­ cependant tenu qu’à une cause relativement secondaire, à la taxation intérieure de la bière en certains cantons suisses, qui fit surgir une difficulté, ­ à ce moment insoluble, que les négociations berlinoises de 1868, déjà fort avancées, fussent inopinément interrompues. D’après la constitution delà Suisse les taxes, qui existent sur les boissons dans les divers cantons de la République, et qui varient par leur importance autant que par leur nature, ne rentrent pas dans la compétence de la Confédération, de telle sorte qu’il n’appartient pas à la législation fédérale de procéder sous ce rapport ­ à des changements ou de faire disparaître des inégalités. Or par suite d’une inadvertance commise ­ lors du traité franco-suisse du 30 juin 1864, les dispositions relatives au traitement des vins, des eaux-de-vie et des liqueurs ne correspondaient pas exactement à celles relatives à la bière, d où résul- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 523 lait celle alternative, dont aucun des termes n’était admissible, ou que les bières allemandes pouvaient être assujetties en Suisse à un impôt plus élevé que les bières françaises, ou bien que le nouveau traité du Zollverein avec la Suisse contiendrait des choses qui ne seraient pas en harmonie avec le droit constitutionnel ­ de ce dernier pays. Mais, faute d’apercevoir ­ sur-le-champ un moyen de sortir de cette impasse, on avait donc en 1868 ajourné les pourparlers, ­ d’autant mieux qu’il s’était fait trop tard, pour qu’on pût espérer obtenir de la session parlementaire ­ de cette année une résolution sur le traité. Entre temps le conseil fédéral suisse s’était activement ­ occupé de la question, et avait proposé un biais, auquel la Prusse et les autres gouvernements associés se rallièrent aussitôt. La bière devait partager ­ le sort des autres boissons, vins, eaux de vie, liqueurs, c’est-à-dire que ces divers liquides devaient ­ faire exception à la déclaration du traité, conformément à laquelle les produits d’un des États contractants ne pourraient en aucun cas être imposés ­ dans l’autre d’une façon plus onéreuse ou plus incommode, que les produits similaires du propre pays. 11 devenait certain, dès lors, que les cantons Suisses conservaient intact le droit, qui leur était reconnu par la constitution, de laisser subsister les taxes existantes sur les boissons, tout en imposant plus lourdement les boissons étrangères que les boissons indigènes. Par contre, le conseil fédéral • 524 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Suisse se déclarait prêt à employer pour cette disposition' ­ une rédaction excluant tout privilège des bières françaises au regard des bières allemandes. C’est dans ces conditions que le traité fut signé à la date du 13 mai 1869 et porté devant le parlement douanier le 3 juin suivant, jour même pour lequel ­ avait été convoqué ce corps, dont les membres furent unanimes, dans la séance suivante du 6 juin, à lui accorder leur assentiment, qu’aucune objection ­ relevante n’était venue compromettre. Ce traité différait essentiellement par scs résultats ­ de ceux qu’amenèrent les négociations de Stuttgard en ce qu’il ne tint pas compte du projet, qui visait à des concessions réciproques particulières de tarif. En apparence cependant, il renfermait de ces concessions plus étendues, et son annexe A se compose d’une momenclature de ceux des objets, qui à leur passage d’un des territoires dans l’autre doivent bénéficier mutuellement d’une complète exemption de droits. Mais tous les objets y relatés se trouvaient déjà exempts de droits d’après le tarif en vigueur dans le Zollverein, comme aussi la plupart ­ d’entre eux entraient également en franchise en Suisse, tandis que d’autres faveurs avaient pris antérieurement place dans le traité avec l’Autriche, de façon qu’il ne s’agissait pas là à proprement parler ­ de concession réciproque. Les dispositions relatives aux rapports qui auraient ­ lieu aux frontières ou bien en vue d’un per- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 525 feclionnement, occupaient une place importante dans le même traité. C’étaient surtout les derniers rapports fondés sur cette main-d’œuvre nouvelle, (]n’on demandait au voisin, qui avaient pris un développement ­ considérable avec le temps et grâce à 1 intimité étroite qui s était établie entre les industries ­ des deux contrées; ils furent réglés comme les 1 apports analogues 1 avaient été dans la cenvention austro-allemande du 9 mars 18G8. Le principe fondamental ­ qui dicta les stipulations des contractants, abstraction faite des détails, fut celui de la réciprocité ­ et du traitement mutuel sur le pied de la nation la plus favorisée. Parmi ces détails, il en est toutefois encore un, méritant peut-être une mention distincte à cause de l’intérêt pratique tout spécial, qu’il devait révéler dans le cours même de l’année suivante : nous voulons ­ parler de l’article premier, qui enlevait aux parties respectives le droit d’interdire pendant toute la durée du traité l’exportation de blé, de bêtes de boucherie et de combustible. Quand le traité était venu en discussion devant le parlement douanier, un des membres avait émis des doutes contre l’applicabilité ­ de cette disposition au cas où l’exportation desdits objets vers d’autres États paraîtrait devoir être interdite, par suite de circonstances exceptionnelles, ­ pour l’utilité qu’ils présenteraient comme approvisionnements de guerre. Le conseil fédéral du Zollverein avait, quant à lui, exprimé l’avis, qu’il 526 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, ne saurait entrer dans la sphère d’attributions d'un traité de commerce de limiter les droits qu'en cas d’événements de guerre, toute puissance pouvait déduire ­ de sa qualité de puissance belligérante. Survint durant l'été de l’année 1870 le mémorable conflit entre l’Allemagne et la France, qui détermina le Zollverein à prohiber d’une façon générale la sortie (lu bétail et du blé par sa frontière occidentale, pendant ­ que les trois gouvernements du Sud cherchaient à tenir compte des intérêts de la Suisse en s’efforçant uniquement de mettre obstacle aux exportations par la Suisse à destination de la France sans vouloir porter atteinte aux satisfactions, que réclamaient les besoins de la Confédération helvétique. Il paraît d’ailleurs que, sur les réclamations élevéespar les intéressés contre une interprétation restrictive du traité du 13 mai 1869, le Zollverein renonça à contrôler, ­ comme il l’avait fait tout d’abord, les exportations ­ vers la Suisse qui portaient sur les objets visés par l’article premier, laissant ainsi cet article produire tous les effets, voulus au moins par la convention ­ elle-même. Le parlement douanier ratifia aussi, dans cette seconde session, un traité conclu le 20 février 1869, non plus de la part de la Prusse seulement, mais de la part du Zollverein tout entier avec l’empire du Japon, et qui lui avait été soumis eu même temps que le traité avec la Suisse, dont nous venons de parler. PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 527 Quant aux travaux d’ordre plus particulièrement législatif qui lui incombèrent, il n’en était pas assurément ­ qui égalassent en importance les délibérations ­ se référant à la nouvelle législation douanière de l’Association. A l’époque où furent signés les premiers ­ traités d’union (1833) il n’avait pas été possible ­ de se mettre également d’accord sur une législation ­ douanière commune. Ce n'est même pas sans grande peine, qu’on parvint dans les conférences générales ­ tenues à Munich, en 183t>, à adopter une loi et un règlement de douane, la loi de douane % pliquant, comme on sait, à côté du tarif, qui précise les espèces de marchandises sujettes à des droits, sur le point de départ de l’obligation au payement de ces droits, et contenant des dispositions qui protègent ­ le public contre des prétentions non justiliées de l’administration douanière, le règlement de douane prescrivant législativement la façon de procéder ­ lors de la perception des droits d’entrée et de sortie, et tendant principalement à assurer le recouvrement ­ des taxes dues. Pour ce qui est au contraire de la partie pénale en matière de douanes, les conférences ­ de 1838 n’avaient pu encore que poser divers ­ principes sur lesquels chacun des gouvernements ­ associés devait se régler en dedans de ses terres. Or toute la législation douanière du Zollverein avait été jusqu’alors assise sur les dispositions arrêtées ­ h cette époque, et qui, pour avoir avec les années Subi bien des amputations, des additions et des 528 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. changements,n’avaient pas moins conservé beancoup trop leur caractère originaire, conforme sans doute aux moyens d’échanges, aux vues, aux conditions du temps où elles avaient été prises, mais par là même iiisuflisainment approprié aux besoins du commerce et aux exigences des temps nouveaux. Il y avait d’ailleurs longtemps déjà que la nécessité d’une transformation de la législation fédérale avait été universellement reconnue, et qu’il y aurait été fait face, si l’organisation vicieuse du Zollverein et la discorde qui s’était mise dans les rangs de ses membre, ­ à partir de 1851, n’avaient refoulé dans des perspectives lointaines l’exécution d’une œuvre aussi difficile. Mais la reconstitution récente du Zollverein dans des conditions meilleures ayant augmenté les chances de succès, on vit tout d’abord le monde des commerçants s’emparer de la question, qui les intéressait ­ en effet au premier chef. C’est ainsi que le commerce de Kœnigsberg fut amené en 1868 à la traiter dans un mémoire approfondi, qui formulait avec tous les développements et toute la précision désirables les desiderata, suggérés par le point de vue mercantile. Et, bien que quelques-uns de ces vœux dépassassent la mesure, dans laquelle on pouvait ­ espérer rallier plusieurs des gouvernements associés, dont la fibre fiscale s’émouvait trop facilement, ­ l’impulsion reçue fut si puissante et avec cela l’urgence d’une réforme était si grande et si notoire, que l’agitation ne pouvait tarder à se ré- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 529 sonrfro en des fails. Déjii, ainsi que nous l’avons fait observer plus haut, un projet avait été présenté à la première réunion du parlement douanier, à reffet d'introduire daus le règlement de douane les inodifiealions qu'il n’était pas possible de différer plus longtemps, projet qui y fut adopté, à peu de corrections près, par la presque unanimilé des membres ­ et qu’on mil en même temps à profil pour recommander ­ au conseil fédéral le prompt achèvement ­ du travail d’élaboration des lois nouvelles auquel on s’allendait déjè, ainsi que l’acceptation des principes suivants, à savoir : 1) Octroi des facilités les plus grandes possible quant au temps accordé pour les déclarations é faire, et quant au nombre, b la situation et h la cornpétence des bureaux de douane; 2) Inirodudion de tous les allégements possibles Í ansie signalement des arrivages imposables (Ansageverfahreu) dans les rapports, qu’établissent les entrepôts (Niederlageverkelii’) ; 3) Acquiescement fi tout cliangement d’état par voie de chargement nouveau, par exemple, de réemballage ­ ou de division, auquel on vomirait soumettre lors de leur transport sous la surveillance de l’administration, ­ les marchandises importées de l’étraiif^er et non encore entrées dans la circulation ; i) Limitation des contrôles dans la zone frontière (Circnzbezirk) et daus l'intérieur des terres (Binnenland). ­ \ 53Q l’allemagne économique. Le gouvernement prussien, ajant sans retard donné ses soins à l’étude d’une nouvelle législation douanière, se trouva ainsi à même de communiquer à ses associés, dès le commencement du mois de mars 1869, un projet de ce chef qui n’embrassait pas seulement l’ancienne loi et l’ancien règlement de douane, mais encore l’ensemble de la législation pénale ainsi que toutes les dispositions essentielles relativement aux échanges par la voie fluviale, les postes, les entrepôts, les chemins de fer, dans leurs rapports avec la douane. Quand ce projet arriva devant ­ le conseil fédéral, il y fut l’objet d’un examen très-attentif, qui lui valut en la forme et au fond bon nombre de modifications, dictées manifestement par le désir de mettre la législation douanière en harmonie ­ avec les soulagements très-justement réclamés ­ pour le commerce régulier et d’en bannir toute rigueur (jui ne serait pas commandée pai des nécessités absolues. Les dispositions pénales notamment ­ se ressentirent do cet esprit, et, grâce aux retouches ­ qu’elles subirent, elles affectèrent les caractères ­ d’un libéralisme dont on aurait peut-être vainement cherché l’exemple ailleurs. Aussi l’accueil le plus sympathique était-il réservé à l’œuvre remaniée de la Prusse dans le parlement douanier aussi bien que dans le public, qui s en trouvait saisi à la suite do cette Assemblée, et viton les chefs les plus difficiles du parti librc-échangiste déclarer,sans détour, qu ils étaient disposés à y PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. gg prêter les mains sans plus amples discussions.En fait les résolutionsprises parle parlemenlneportèrentpai non plus une atteinte .sérieuse ni à l'économie géné raie de la loi, ni aux principes qui v étaient inscrits Voilà comment vit le jour, sans avoir servi préa^ lablemenl de champ clos aux assauts des partis Is nouvelle législation douanière qui occupe une place lionorée parmi les meilleurs travaux de même nature. ­ En 167 paragraphes, elle traite de toutes les matières indistinctement qui sont de son ressort dans un langage des plus simples, des plus accessi’ hles même aux novices, et se montre si favorable aux aflaires, comparativemenlaiix anciens errements et aux pratiques usitées chez la plupart des autres grandsÉtals, que depuis le I"janvier 1870, époque de sa mise en vigueur, elle n'a recueilli que des suf-■ agesct n a fait germer chez personne l'idée de la fa.™ redresser ou compléter sur quelque point que Un autre projet de loi, déposé au parlement en vue de protéger la frontière fédérale dans les por- 532 l’aliæmaünk économique. nier. Car la cabinet prussien avait derechef saisi le conseil fédéral d’un projet de tarif, en concordance sur les points principaux avec celui de l'année précédente, ­ et renouvelant la demande d’un impôt suite ­ pétrole. A part quelques déviations d’assez minime importance, se référant à l’alun, au sel ammoniac, à quelques espèces de fils de lin et de toiles, le nouveau ­ projet ne se distinguait principalement de l’ancien, ­ qu’en ce qu’on y avait porté la modération de droits pour le riz comme aussi les modérations de droits pour le fer et les articles de fer, lesquelles dernières avaient figuré en 1868 sur un projet de loi distinct, qui ne fut même pas mis en délibération. A ce projet de tarif, qui obtint sans changements notables la sanction du conseil fédéral venait se joindre un autre projet de loi, portant modification d(î l’impôt mis sur le sucre. Depuis longtemps, en effet, tout le monde s’accordait sur l’opportunité de pareille modificalion, et déjfi, l’année d’avant, le parlement douanier avait décidé en propres termes, que le président du conseil fédéral serait invité à faire en sorte que le parlement fut appelé, dans sa plus prochaine réunion, à connaître d’une réforme de la taxe sucrière assise sur l’abaissement des droits supportés parle sucre exotique et sur la suppression de la marge existant, par rapport aux droits, entre raffineurs et consommateurs. Car le système d’imjiosition en vigueur, tel qu’il était sorti des droits originaires sur le sucre colonial et de la taxation PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 53‘J ascendante du sucre de betteraves, avait fini insensiblement ­ par agir d’une manière prohibitive A l’encontre du sucre étranger, pendant que simultanément ­ il accordait à la fabrication indigène du sucre de betteraves une protection démesurée qui n était justifiée par rien. D’où la mission pour la législation douanière d’effacer celte disproportion choquante. Le gouvernement prussien, déterminé aussi par la détresse du budget de la Confédération du Nord, voulut en même temps faire servir la révision ­ de 1 impôt du sucre au relèvement partiel des recettes douanières en baisse, et proposa en conséquence ­ de porter de 7 gros 1/2 à 8 gros, le droit sur le quintal de betteraves brutes, en réduisant du même coup les droits sur le sucre étranger de fac;on à ce que les deux fixations, visant l’une le pro-<!uit indigène, l’autre le produit extérieur, se trouvassent ­ à peu près sur un pied d’égalité. Cette nouvelle porta l’alarme au camp des fabricants de sucre de betteraves; et, bien qu’aux yeux de la majoi ilé d entre eux, cette aggravation ne dût certaine-.nent pouvoir enlever à l’industrie nationale la possibilité de lutter avec avantage contre le sucre étranger, elle essuya des attaques très-vives de la part des producteurs du sud, qui, unis aux protectionnistes, ­ insistaient sur la condition de plus on plus défavorable qu’elle ferait à la fabrication méridionale, ­ obligée en règle générale d’employer des betteraves moins riches que d’autres eu principes 534 l’allemagne économique. sucrés. Aussi agila-l-on grandement le recours à un mode de taxation autre que celui qui avait pour Lase le poids des betteraves brûles; mais, comme une transition de cette nature présentait des difficultés ­ pratiques manifestes qu’il ne paraissait pas plus facile d’aplanir ou d’amoindrir que de méconnaître, ­ la discussion ne s’engagea pas fort avant dans cette voie, et le projet men donné de la Prusse eut, comme le premier, la bonne fortune d’être agréé par le conseil fédéral, sans y avoir rencontré de contradicteurs énergiques et subi d’altération sensible. 11 n’en fut pas de même au parlement douanier, où les deux projets sur le tarif excitèrent au plus haut point les esprits, et tirent exécuter aux partis ­ des chassés-croisés qui n’étaient pas toujours exempts de confusion. C’est ainsi que, taudis que certains membres du parti conservateur du Reichstag, ­ composé principalement de propriétaires fonciers, ­ votèrent, comme les y stimulait leur qualité simultanée de maîtres de forges, contre la réduction des droits sur les fers, les autres se prononcèrent avec plus ou moins do violence en faveur de leur abaissement ou même de leur entière et complète suppression. C’est ainsi encore que des représentants, ­ dont les intérêts étaient engagés dans la question ­ des fers et des sucres, se séparèrent sur ces (¡uestions du parti libéral, avec lequel ils avaient coutume de marcher. La fraction dite de l’Aile- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 535 magne du Sud,qui par suite d’une déclaralioij quelque peu dépourvue de tact, que plusieurs de ses menilires avaient publiée à la fin de la dernière session, avait rompu avec le camp des conservateurs, poursuivit ­ sans égard pour les principes économiques la ligne de conduite tracée par l’esprit de parti, en repoussant toute motion derrière laquelle elle pouvait ­ soupçonner un intérêt prussien. Une bataille des plus chaudes se livra à nouveau tout d’abord autour des droits sur les fers entre les partisans du protectionnisme, sous la bannière desquels se groupèrent ­ des intéressés de l’importance des Sybel, Stumm et autres et des hommes de science tels que Mohl, et les partisans du libre-échange, qui comptèrent ­ pour partie dans leurs rangs les députés des villes maritimes du nord, et pour partie encore les nuances libérales. Mais le droit réclamé par la Prusse sur le pétrole constituait, de même qu’en 1808, le point capital, autour duquel allait pivoter toute la révision du tarif. Comme les arguments pour contre étaient épuisés, et que les considérations politiques étaient plus déterminantes pour le vote que les raisons de fond, la fin du débat ne se fit pas attendre et amena un second échec pour la taxe du pétrole, qui, rejetee par une nouvelle majorité encore assez imposante, ne paraissait pas dans des conditions ­ à se faire admettre de sitôt. Le député Lasker ayant même, quand il s’agit tout de suite après cette décision, du projet de loi sur le sucre, demandé et 536 l’allemagnk kconomique. obtenu, par voie d’amendement, que ce dernier projet de loi et le projet de tarif fussent, quant à leur sort respectif, rendus dépendants l’un de l’autre, ­ le moment critique se trouvait avoir sonné pour cette session. Bon nombre de membres appartenant à presque tous les partis désiraient toutefois sincèrement ­ voir au moins porter quelques fruits à la discussion ­ sur tout le tarif, et plusieurs, qui avaient appuyé l’amendement Lasker lors de la première délibération, furent conduits ainsi à l’abandonner dans le vote final. Grâce à ce revirement d'attitude, le conseil fédéral acquit la possibilité de retirer le projet de révision du tarif, tandis que la nouvelle législation sucrière allait pouvoir entrer en vigueur. Mais la révision du tarif, si importante et si urgente qu’elle fût, était encore une fois, par là même, renvoyée ­ à l’année prochaine. Si les affaires administratives qui sollicitèrent aussi de leur côté les soins du conseil fédéral du Zollverein pour 1869 furent des plus nombreuses, aucune des résolutions rentrant dans ce cadre n’eut autant d’importance pour les entreprises commerciales ­ et industrielles et ne s’y lit sentir plus fortement que celle qui restreignit les crédits de douane. Au temps de la fondation du Zollverein, il n’avait pas été pris de disposition commune à cet égard, et l’on s’en était encore remis complètement de tout ce qui concernait lesdits crédits à chaque État en particulier. ­ Or, ces États, prenant forcément en considéra- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. Ö37 lion les conditions, dans lesquelles s’accomplissaient ­ encore à cette époque les échanges, durent se résoudre à accorder des délais aux négociants aussi bien qu’aux industriels pour l’acquittement des droits dédouané, et à les accorder même de plus en plus longs à la demande des intéressés qui invoquaient ­ des raisons tirés de la difliculté de soutenir ­ la concurrence. Mais comme les conditions et comme aussi les appréciations des autorités n’étaient pas les mêmes en tous lieux, des pratiques entièrement ­ divergentes s’implantèrent dans les diverses contrées formant l’Association. Ainsi, dans plusieurs il’entre elles, des maisons un peu importantes avaient un an et même plus pour se libérer envers ­ le fisc, tandis que dans d’autres leur libération ne pouvait se faire attendre au delà d’un petit nomine ­ de mois, et la même discordance se remarquait ­ dans les principes, d’après lesquels les crédits étaient octroyés. (Je qui avait à l’origine fait admettre cette facilité, c’est que, conformément à l’état de choses, contemporain en Allemagne de la création du Zollverein, le commerçant ou le fabricant ne pouvait compter qu’au bout d'un temps plus ou moins éloigné sur la renirée de ce qui lui était dft par le consommateur ou le preneur, et que notamment ­ encore ces spéculateurs devaient avant l’hiver avoir fait tous leurs approvisionnements jusqu’au printemps, 1 interruption de la navigation pendant la saison rigoureuse rendant très-problématique la 538 LALLEMAGN15 ÉCONOMIQUE. possibililé de satisfaire dans l’intervalle des besoins éventuels. Mais, le temps aidant, la situation avait changé de face, l’usage des bateaux à vapeur et des chemins de fer était devenu général, les approvisionnements ­ en marchandises et en matières premières ­ pouvaient avoir lieu à toute période de 1 année ­ et dans l’espace de temps le plus court : aussi la concession de délais excessifs pour l’acquit des droits de douane avait-elle dégénéré en une avance, quitte de toute prestation d’intérêts, d’une partie du capital d’exploitation. Il était difficile qu’un pareil abus se prolongeât beaucoup plus longtemps, et en conséquence la Prusse avait proposé qu’une décision fût prise par le conseil fédéral du Zollverein, limitant d’une manière ­ générale à un laps maximum de trois mois, le délai en dedans duquel les droits en retard devraient être acquittés. Une certaine hésitation se manifesta bien parmi ceux des gouvernements surtout qui avaient été habitués jusque-là à ne consentir que des délais plus courts jusqu’à concurrence de six mois, et qui se voyaient avec déplaisir enlever la liberté dont ils avaient joui auparavant; mais, en (in de compte, ils reconnurent tous la nécessité de couper court à l’arbitraire existant, par une règle lixe. Des plaintes et des protestations plus vives encore se tirent naturellement entendre de la part des commerçants et des fabricants, mais le conseil fédéral ­ du Zollverein sut en tenir compte en ména- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 539 géant suffisamment la transition et depuis Je t*" octobre ­ 1870, date à partir de laquelle sa décision a été mise en vigueur sur tous les points du territoire fédéral, on n’a pas remarqué que celle-ci ait réagi d’une façon préjudiciable sur les affaires. Nous devons mentionner aussi comme ayant leur importance les prescriptions élaborées par le conseil ­ fédéral en vue de l'exécution, tant des lois concernant ­ l’imposition du tabac que de la législation douanière fédérale et de la statistique relative à l’impôt du sel. La perception de l’impôt rétroactif dans le Mecklembourg et à Lubeck, l’organisation ­ et les conditions de l’administration douanière ­ à Hambourg, l’augmentation de la solde des agents inférieurs de douane et d’autres matières encore donnèrent également lieu, tout comme en 1868, à de nombreuses dispositions administratives. ­ Le décompte des recettes communes pour 1 année 1867 et la répartition du revenu s’effectuèrent ­ sans aucune difficulté. Tel est eu gros Je bilan de la session de 1869. Ilieii que la révision du tarif fût deux fois déjà restée sur le carreau et qu’une convocation du parlement ­ douanier à l’effet d’y donner suite parût peu probable pendant un certain temps, la dernière session ­ de ce parlement n’avait pas été plutôt close que le gouvernement prussien prit la détermination de tenter une nouvelle expérience. 11 se mit même si activementàrœuvre,sestravauxpréparatoires furent 540 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. poussés si vivement, que le mois de mars 1870 ne se passa pas, sans que lesgouveniementsassociés pussent prendre connaissance du nouveau projet. Cet empressement ­ avait manifestement sa cause dans la circonstance, ­ que la première période électorale pour le parlement douanier expirait aux termes de l’art. 9 §6 du pacte du 8 jnillet avec l’année 1870 et qu’il importait de ne pas la laisser écouler avant d’avoir obtenu un résultat décisif, imposant silence à ceux (lui, à la vue des récents tiraillements, pouvaient être tentés de mettre en doute la viabilité et les services de celte institution. Aussi la révision du tarif de douane fédéral concentra-t-elle sur elle le principal ­ intérêt dans les délibérations tant du conseil fédéral que du parlement douanier qui remplirent la session de i 870. Indépendamment de celle révision, le parlement douanier était appelé à statuer : 1® Sur un traité de commerce et de navigation avec le Mexique du 20 novembre 1809; 2"Sur un traité de commerce, d’amitié et de navigation ­ avec le royaume des îles de Ilava du 19 février ­ 1870; 3“ Sur un projet de lui portant changement à l’imposition du sucre de betteraves ; 4° Sur un projet de loi relatif à l’imposition du sirop et du sucre amylacés. 11 va suffire, à l’égard de ces quatre chefs et de.la suite (|ui leur a été donnée, de quelques très- « PÉniODE FINALE DU ZOLLVEREIN. o4i COU lies explications après lesquelles nous reviendrons aussitôt à l’objet culminant de la troisième et dernière session. A peine le traité avec le Mexique était-il arrivé ­ à la connaissance du public, que des critiques assez vives, fomentées par des malentendus, partirent ­ de Hambourg et de Brême, et qu’on put se demander, pendant un moment, si l’opposition, en prenant également pied dans le parlement douanier, ne serait pas capable d’en compromettre l’adoption, lise trouvait que le gouvernement mexicain, après s’être, dans quelques traités précédents, mont é extrêmement libéral envers les étrangers, avait dans les dernières années modifié sa législation intérieure quanta la capacité civile de ces étrangers et à l’exercice ­ de leur culte, et qu’ayant recouvré sa liberté contractuelle par l’expiration ou la dénonciation des anciennes conventions, il se refusait, dans la plénitude ­ de son droit, de porter atteinte, par des consentions ­ nouvelles, aux dispositions législatives qu’il venait de prendre. Mais lu situation des étrangers au Mexique n’a pas pour cela juridiquement empiré en des points essentiels, et les récents traités de commerce conclus par le cabinet de Mexico, pour s’être abstenus de reproduire certaines prérogatives, ne sont conséquemment qu’en apparence un peu plus défavorables aux personnes venant du dehors. Les griefs que fit naître le traité en question ont été très-soigneusement groupés et discutés dans le rapport ­ qui incombait à la deuxième des trois coin- 542 LALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, missions permanentes, mais annuellement renouvelables, ­ instituées au sein du conseil fédéral, la première pour les questions de tarif et d’impôt, la seconde pour le commerce et le transport, la troisième ­ pour la comptabilité. Aussi, comme les opposants s’étaient peu à peu convaincus eux-mêmes du mal fondé de leurs objections, ce traité finit par ne plus rencontrer devant lui d’adversaires ni au conseil fédéral ni au parlement douanier. Seulement, tout en adhérant à la convention du 26 novembre ­ 1869, le parlement douanier discuta assez longuement ­ sur uneadditionàlaformuledeson assentiment, ­ par laquelle la recommandation était faite au Præsidium du Zollverein, d’obtenir lors des ratifications, ­ si c’était possible, une interprétation, conforme aux intérêts de l’Association et des parti ­ culiers en faisant partie, de quelques clauses dont le sens paraissait douteux. Quant au traité passé h Paris le 19 février 1870 avec les îles de Hava, qui ne renfermait que les stipulations ­ d’usage dans tous les traités avec les contrées ­ à demi civilisées d’outre*mer, il ne donna lieu dans aucune des deux assemblées au plus léger incident. ­ Le projet de loi sur l’imposition du sucre de betteraves ­ tendait uniquement à l’abrogation d’une mesure de contrôle inscrite dans un vieux règlement sur la taxation du sucre de betteraves indigène, qui remontait aux conférences douanières générales de PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 543 Carlsruhe tenues en 1845. D’après cette mesure, le fabricant était tenu de remettre au bureau de perception ­ des droits, conformément à un certain modèle, ­ le relevé de tous ses approvisionnements en betteraves, sauf à encourir des peines déterminées en cas de contravention. Mais l’expérience n’avait pas tardé à démontrer à quel point était impraticable et inutile une pareille prescription, qui était aussi tombée partout en désuétude. Comme toutefois, selon ­ la nouvelle constitution de l’Association douanière, ­ des changements ne pouvaient être apportés à cet accord anciennement établi que par les voies législatives, le conseil fédéral avait proposé dans un article de loi très-bref, d’enlever tout effet aux dispositions ­ dont s’agit, et cette proposition n’eut triompher d’aucune résistance, tant elle traduisait la pensée commune. Un sort tout à fait différent était par contre destiné ­ au projet de loi sur l’imposition du sirop et du sucre amylacés, lequel projet tentait sans doute de réaliser la stipulation contenue dansle pacte du 8 juillet ­ 1867, dont l’art. 3 § 3 s’exprime notamment comme suit : « Les parties contractantes sont convenues, ­ en outre, que dans les cas où la fabrication du sucre ou de la mélasse avec un produit indigène autre ­ que la betterave, avec l’amidon par exemple, prendrait une certaine extension dans le Zollverein, cette fabrication serait également frappée, dans tous les Étals associés, d’un impôt Ai régler d’après les 541 L ALLEMAGNK ÉCONOMIQUE. bases adoptées pour le sucre de betteraves. » Ce projet, ­ qui avait grandement alarmé dès le début les industriels ­ intéressés dans la question, ne trouva pas non plus beaucoup d’écho au sein du conseil fédéral, et quand il affronta enfin l’examen du parlement douanier, il y fut accueilli avec défaveur par presque tous les partis, et, après y avoir essuyé tour à tour le reproche de n’être pas sulíisaniment mûri ou d’être dénué de fondement, il succomba devant une majorité ­ compacte qui frisait bunanimité. Revenons donc maintenant à la révision du tarif fédéral, qui constituait la grande attraction et comme le point de mire de cette nouvelle session, tant à cause de l’importance qu’elle présentait en elle-même, qu’à cause de l’intérêt parlementaire, que projetait sur elle le double échec qu’elle avait essuyé. Délaissant cette fois le chemin pris par lui à deux reprises pour arriver à rétablir le niveau des recettes, le gouvernement prussien renonça au pétrole ­ dont la taxation éventuelle avait été si fortement ­ réprouvée en principe et y substitua une augmentation ­ du droit sur le café, qu’il proposait de porter de 5 thalers à 5 thalers 25 gros. Les propositions ­ actuelles différaient en outre du projet de 1869 en ce que : 1" La demande de diminuer de moitié les droits sur le riz, qui étaient de \ thaler par quintal, ne fut pas renouvelée, ­ pas plus que celle invitant à l’abaissement des droits pour les ouvrages grossiers en fonte ; »5 PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 54.^ Des exemptions nouvelles de droits furent réclamées ­ au profit du riz destiné à la fabrication de l’amidon, des écorces d’oranges, des feuilles de laurier, du papier à mouche et antirhumatismal, de l’huile de palme et de coco ; n Une réduction des droits fut réclamée aussi sui la stéarine, 1 acide stéarique et les tapis de qualité ­ inférieure. Mais une opposition accentuée se fit d'emblée jour au parlement douanier à l'encontre de l’aggravation ­ de charges méditée pour le café, et y fut soutenue par les motifs les ¡dus dissemblables. La plupart des raisons qu’on fit valoir à l’appui de cette opposition masquaient d’ailleurs la raison véritable, ­ qu’il fallait chercher, comme celle de la polémique à propos du pétrole, dans la répugnance ­ à procurer aux gouvernements associés et nohimment à la Prusse par la voie des impôts indirects une augmentation de recettes, qui n’avait pas pour pendant chez le parlement douanier le droit consti* futionnel corrélatif, de se prononcer sur les dépenses ­ à faire. N’était-elle pas aussi assez singulière, bi position faite à cette imposante représentation nationale, qui était investie de la faculté d’élever ou d’abaisser les taxes de douanes, sans pouvoir, en quelque mesure que ce fût, contrôler l’emploi des deniers perçus ? Et fallait-il s’étonner de ce qu’une pareille anomalie, qui politiquement fournissait matière ­ aux réflexions les plus sérieuses, ne cessât, à o46 lallkmagnk économiquk. travers toutes les sessions, d exercer une influence perturbatrice sur les délibérations? Pour le parti national et le parti progressiste il y avait là en effet une occasion de travailler à l’accroissement des attributions ­ du parlement douanier, tandis que les adversaires, peu nombreux il est vrai, delà transformation ­ du Zollverein n’étaient pas fâchés d’une circonstance, dont ils espéraient voir un jour ou l’autre sortir l’abandon ou le remaniement de la constitution fédérale. Aussi tous ces éléments ne manquaient-ils pas de se prêter mutuellement aide et assistance, chaque fois qu’il s agissait de mettre obstacle à de nouvelles perceptions d’une certaine portée. Mais déjà l’issue des débats, qui se placèrent en 1809, avait témoigné de l’existence d’un courant opposé ­ à ces tendances et capable, dans les moments critiques, d’en avoir raison. Et de même donc qu’en 1809 le projet de loi sur l’imposition du sucre de betteraves ­ avait dû son salut à une sorte de transaction entre les partis coutendants, de même en 1870, la reprise delà discussion sur la révision du tarif mit en lumière la présence en quantitésuftisante d’éléments conservateurs, auxquels des fractions d’autres partis ne demandaient pas mieux que de se joindre, mues qu’elles étaient par le désir d’atteindre à un résultat ­ qui fût satisfaisant dans une mesure quelconque, et de ne pas laisser la première période électorale du Zollverein se passer eu luttes itérativement sté- PÉIWODK FINALK IJU ZOLLVEHEIN. ÔÍ7 riles. Dll moment en effet que, dans la délibération préliminaire sur le projet de loi, l’aggravation du droit-, supporté par le café, eut été repoussée à la majorité de 187 voix contre 63, on vit ces conservateurs ­ se mettre en mouvement et entrer avec les différents groupes et leurs orateurs en négociations très-suivies, d où résultèrent plusieurs amendements ­ à la loi du tarif. Seules, la fraction de l’Allemagne ­ du Sud et la gauche extrême se tinrent en dehors de celte agitation, la première ne voulant pas renoncer à son mot d'ordre, qui était la négation quand même, et l’autre ne croyant pas pouvoir transiger sur des questions de principes. Parmi les amendements proposés, celui du baron de Patow et consors, auquel le conseil fédéral déclara vouloir se rallier également, parut devoir prendre le pas sur les autres, et fut effectivement adopté lors du vole final par 186 voix conire 84. Cet amendement tendait : r A réduire de moitié les droits sur Je fer brut, ce qui les mettait à 2 gros 1/2 par quintal ; 2® A maintenir l’abaissement, admis déjà dans le cours de la discussion par le parlement, des droits sur le riz jusqu’à concurrence de 50 0/0, ce qui les faisait descendre à 15 gros par quintal, do 30 gros ou 1 thaler qu’ils étaient auparavant ; 3“ A rétablir sur le café la surtaxe de 25 gros qui avait été écartée par la délibération préliminaire, de Idle sorte que cette denrée aurait à acquitter ü48 l’allkmagnk économique. 1 dialer 25 gros au lieu de 5 dialers par quintal. . Au point de vue liscal, la voie dans laquelle il s’agissait ­ ainsi d'entrer promettait des satisfactions plus ou moins considérables, attendu que le préjudice ­ causé au trésor commun par la réduction des droits sur les fers et le riz devait être, selon toute prévision, compensé dans un bref délai par une importation ­ accrue, et que l’augmentation des droits sur le café devait combler certainement et au delà les déficits, ayant pour cause toutes les autres exemptions ­ et diminutions de droits. Or, cette circonstance ­ était certainement de nature à rendre l’amendement ­ dans son ensemble acceptable pour les gouvernements associés, auxquels l’épuration si indispensable ­ du tarif de douane n’imposait non-seulement ­ aucun sacrifice, mais allait rapporter encore un petit boni. L’habileté stratégique de l’amendement, qui était on ne peut mieux calculé sur la situation parlementaire, apparaissait d’ailleurs encore dans d’antres directions. Les agriculteurs de la Prusse orientale et les libres-échangistes ne pouvaient pas ne pus accueillir avec plaisir l’abaissement des droits sur les fers, bien qu’ils ne se déclarassent encore nullement ­ satisfaits et qu’ils n’hésitassent pas a dire que la suppression de ces droits continuerait à rester leur objectif. La réduction des droits sur le riz était faite de son côté pour gagner les cœurs d’une partie des libres-échangistes et pour faire taire, par la perspectived’uiiedimiuulionau moins momentanée des re- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 549 celles, les scrupules de ceux des membres des groupes libéraux que laugmentalion de ces recelles indisposait. ­ Une entente aussi parfaite du terrain devait trouver sa récompense : 1 79 voix sur 244 votants se prononcèrent, à l’épreuve finale, en faveur de la loi, qui entra en vigueur avec le U' octobre 1870, après que le conseil fédéral y eut souscrit à son tour sans difficulté. Le même conseil fédéral procéda aussi, en vue de l’exécution de la loi, à une nouvelle ­ rédaction du tarif fédéral, laquelleétait dépourvue ­ cependant de toute force législative, et du catalogue ­ administratif des marchandises. Grâce à l’adoption de celle loi, dont nous nous proposons de consigner les indications d’un intérêt tout actuel dans une Annexe à notre travail, un progrès ­ réel se trouvait réalisé dans la législation du tarif, ­ progrès s’accusant par la simplification de ce tarif en même temps que par de nouvelles facilités données au commerce, en ce qui concernait un grand nombre d’articles servant à l’alimenter. Celle simplification ­ est surtout d'un puissant intérêt pour le trafic relatif aux produits chimiques. L’industrie des produits chimiques a dans les dernières périodes décennales pris un tel développement, déployé une telle fécondité, qu’il était devenu pour ainsi dire impossible aux autorités douanières de discerner les divers produits, souvent très-différemment imposés dans l’ancien tarif. De plus, la plupart de ceux-ci constituent des matières auxiliaires, absolument in- ÖÖO l’aLLIíMAGNR ÉCONOMIQUR. dispensables à d’autres exploitations industrielles. El quand nous aurons ajouté quel’état de l’industrie chimique ­ dans le Zollverein était assez florissant, pour que la concurrence étrangère ne dût paraître redoutable ­ que sur un bien petit nombre de points, on connaîtra ­ les raisons concluantes qui militaient pour une exemption des droits à l’entrée de la plupart des produits chimiques, sinon de leur totalité, ainsi que cela était demandé même de certains côtés. Seulement ­ la majorité n’osa ni dans le conseil fédéral du Zollverein, ni dans le parlement douanier, prendre une détermination aussi radicale, et voilà pourquoi la position 5 du tarif fédéral, ayant trait à la droguerie^ aux objets pharmaceutiques et aux couleurs^ a maintenu encore des droits modiques suides ­ produits particulièrement importants, tels qu’éther, chloroforme, collodion, huiles éthérées, soude caustique, prussiates de fer et de potasse, alun, chlorure de chaux, etc. En outre, on affranchit de toute charge une foule d’objets qui ne procuraient tout de même pas de recettes abondantes et qui donnaient lieu à une exportation aussi active ou plus active même que l’importation, de sorte que les exemptions complètes de droits s’étendirent sur !1 à 400 des articles portés à la nomenclature administrative ­ des marchandises. En fait de travaux administratifs, le conseil fédéral ­ du Zollverein ne s’en tint pas, il s’en faut beaucoup, ­ à ce catalogue des marchandises, et an libellé PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 551 du nouveau tarif, qu ou applique encore, et la session ­ de 1870 lui en vit accomplir beaucoup d’autres, aux plus saillants desquels il convient d’accorder ici une rapide mention. 1) Nos lecteurs se rappellent peut-être la convention ­ du 8 mai 1867 qui supprima le monopole régalien, ­ là où il existait encore, pour l’exploitation des •salines, en même temps qu elle introduisit une imposition ­ commune du sel, et qui fut suivie de si près tant par la convention du 4 juin 1867, dont l’art. 6 déclarait commun entre les Étals associés le produit des douanes et des impôts sur le sel indigène, ­ que par le pacte du 8 juillet 1867 portant dans son article 3 § 3, « que, dans les territoires des parties contractantes, il existerait une législation uniforme sur l'impôt du sel extrait dans l’étendue de l’Association ». La production sal in ¡ère a toujours été considérable dans le Zollverein, et il suffira, pour s’assurer de sou importance, de promener les regards sur les deux tableaux ci-après, qui reproduisent son mouvement pour les années I860 à 1869. Tableaux. ü52 l’allemagnk économique ANNÉES. 18G0 1801 1802 1803 1801 1865 18K0 1867 1808 186!) NOAt B UE des EXPLÍIUTIOIIS. SEL GEMME. (HUXTITÍS M0»mTI8 QUINTAIX. 1,023,340 1,101.371 1.702,058 2,712,509 1,093,753 3,403,424 4,800,4.59 5.519,486 0,377,325 6,107,830 «ülimis MEtBITlS, évaluées EN THAEEBS. 360,607 391,388 455,939 581.074 971.074 537,5.9 723,526 808,215 949,552 1,065,502 NOMBRE des OIIVBIEHS. 003 779 979 1,095 1,189 1,049 1,103 1,108 1.319 1,387 1800 1861 1802 1863 1861 1865 1866 1867 1808 1869 SEL MAIUN (blancj. ANNÉES. N O M B B E des llfL01T4T10\X. 71 68 66 65 61 03 65 61 57 58 QOiSTiiKs ?Roimm PEINT AUX. 5,011,576 5,416,595 5,606,055 5,500,120 5,007,613 5.724,109 5,619,346 5,503,760 5.339,031 ■ 5,612,485 QIA1ITIIÉS FROttlTfS, évaluées EN TH AI.EBS. 5,563,048 .5,847,824 5,946,123 5,428,276 3,096,876 3,008,067 3,518.722 3,410,606 2,275,527 2,471,882 N O M B B E Oi:\BIERS. 5,143 5,145 4,9.50 4,9v8 3.814 3,742 3.779 3,371 3,025 2,977 Or pour l’exécntioii de la loi d'imposition du sel, il avait 6t(^ institué une année déjà auparavant, c’està-dire en I860, une commission d’hommes spéciaux, ­ pris dans les divers États associés, et celte PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN, 5‘)3 commission, après s’êiro livrée à Stassfurt aux expériences ­ nécessaires, en avait rendu un compte détaillé. ­ C’est à la suite du rapport, que plusieurs des propositions y faites furent agréées et qu’on prescrivit ­ simultanément la continuation des essais techniques ­ sur le fait de dénaturer le sel ci livrer exempt d’impôt. 2) L exécution de la loi d’imposition du sucre, votée en 1869, conduisit aussi à arrêter les échanlillons devant servir de types, ainsi que les mesures commandées par l’emploi du moyen délicat de contrôle ­ demandé h la polarisation. Personne n’ignore en effet, à ce dernier égard, qu’on détermine^trèsexactement la quantité de sucre qui existe dans les dissolutions, en mesurant les déviations que ces dissolutions sucrées produisent sur le plan de polarisation, ­ et que cette méthode, pour laquelle MM. Soleil et Clerget, appliquant une observation importante de notre immortel Biot, out construit des appareils spéciaux, les polarimètres, qui servent à apprécier la nature et le degré saccharimétrique •J’une substance sucrée, est celle connue sous le nom de saccharimétrie optique. 3) Conformément aux dispositions des traités d’union, et spécialement d’après l’article 11 du pacte du 8 juillet 1867, aux termes duquel « l’état de la population dans les territoires des parties contractantes ­ sera relevé tous les trois ans, et le contrôle en sera transmis au conseil fédéral ,,, un nouveau 554 l’allemagne économique. dénombrement devait avoir lien en 1870 afin de servir de base à la répartition des recettes. Les dénombrements anlérienrs avaient été entachés d’inconvénients, et laissé subsister des doutes, dont il importait d’affranchir désormais ces sortes d'opérations. ­ En même temps la science et le rôle gou-* vernemental de la statistique avaient, sousl’iniluence notamment de congrès internationaux périodiques, changé tellement d’aspect, qu’il parut convenable de mettre en harmonie avec la mission complexe, avec les services multiples de la statistique, un dénombrement ­ réclamé par les besoins financiers de l’Association. En exécution d’une résolution émanée du conseil fédéral du Zollverein eu 1869, une commission ­ statistique avait été établie à ces diverses fins, laquelle, s’étant réunie à Berlin le 1 2 juin 1870, vint après vingt-trois séances plénières soumettre le résultat de ses délibérations h ce conseil, qui dans la mesure où sa compétence s’exerçait fixa les règles à suivre pour le prochain dénombrement. Mais ce travail, qui devait être entrepris dans le courant du mois de décembre de l’année 1870, fut forcément reculé par la guerre jusqu’à l’année suivante. 4) Les dispositions douanières n’avaient pu être prises dans la ville de Hambourg et les diverses portions ­ de son territoire sans soulever une foule de questions ­ et de difficultés dont la solution appartenait au conseil fédéral. De tous les incidents, le plus mémorable ­ assurément se produisit à la date du 5 mai 1870, PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 555 jour auquel Hambourg vit s’ouvrir aux marchandises lédérales un grandiose entrepôt, qui ne peut manquer ­ de concourir de la manière la plus efficace au placement des produits du Zollverein dans les pays d’outre-mer. 5) A la perception de l’impôt rétroactif dans le Mecklembourg, le Lauenbourg et Lubeck se rattachaient ­ également un grand nombre d’embarras et d’incertitudes,'auxquelles le conseil fédéral mil cette fois un terme définitif. 0) Le conseil fédéral établit enfin — car nous voulons ­ couper court ici à une énumération qui pourrait ­ être rendue pluslongue—et établit,sans éprouver de contradiction, le compte définitif des recettes douanières et du produit de l’impôt sur le sucre pour l’année 1808, ainsi que celui des frais occasionnés ­ par la session du parlement qui avait siégé en 1809. Mais comme les renseignements que nous avons pu nous procurer sur les comptes de l’Association ­ vont même au delà de la comptabilité mentionnée ­ sous ce sexto, ce qui ne vaut que mieux, puisqu’ils éclairent, en nous en rapprochant davantage, ­ le moment actuel, et comme d’ailleurs la fin inopinée du Zollverein ne nous permettrait pas de les placer rationnellement plus loin, ainsi que nous l’eussions désiré, nous allons saisir l’occasion qui nous est offerte de les exposer à cet endroit, sous la forme consacrée de tableaux au nombre de 3, dont les rubriques feront suffisamment connaître l’objet. L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 0.00 i-r'-T^OO©»»^ — w — rrxîû O ‘.iî ÇO à/^ Âgg I r* C5»C iM ff M — 3C ^ Çi s s OC-f<««^Ofi:£fS-î OSÍOOOS-^CSOíOCÍ.ií S|S O O CS ae « Ci * O O 1 ” <0 - = —' O 00 w O ” ssSIEIIpS SiS-fiSSâlg — r* — C" C- I I— P-. H I p; c \ C8 « î CO » C w Sî -f i- «;- « ^ e- P.'=P i- §5 « îO » I s sS ãS8S5ã§S%{; . 13 &s g .g 2 ^ = il.iiiri=li 5 à W C 2. Décompte provisoire DES nECETTES COMDEXES E\ DUDITS DE IKU'tXE A I.’e.MRKE ET A LA SORTIE, Y COUIT.IS LES AUTRES IMlODflTS S’V lUI-I-OI!TANT POUR l’axxêe. 1870. (D'après lei chiffres officiels.) PÉRIOÜI FINALE DU ZOLLVEREIN. — ® îî C r- ar .C M — MM I ill ; X = t O 4« » Ci 05 -r = c « î; J B-s r. c s ? £ » S r^OîOÇOCO ~«îCi~CiSac3C-.)"œao'*>s«s—«.fl 05 .fl f. â— " Cfl f-* 5fl —* ^ “in c ■• = os» ? t U‘ÔS ;*rsC5Xrt«--<raç-.SC.fl — C5r-ac X — c«s.fl.flxa>t'«i~ — '»e«*05@p@Lfla5 Ot— — r-u».a«9Ç35t--Xifl.<« ' .fl Tt .fl r 05 J5 Tf #"« efl QÒ — Xr- — .fl S3 .. T • D 'K lili 3 Ä S =-3 2 J c ez SJÿ2 XHS O = — T*efl«4".fl5g:— X053«— ! i ' I ! I - í i LALLKMAONE ÉCONOMIQUE. 558 CO O o> o oc ^ © I I ^rcií'y''©'©"©* I I a ta lA OD lililí íO ^ iß © I I I I I ^ »I OO ^ O O X 3» or OI mfl H I S iH I UÎO. 1 I K - s X — © oo © •*• T« © .» íM © iß »• I'«. — ©'o © © I iß © 91 © r« OI ' -J co* k-S H cj « 2 ft .~ sw-S í P ■ h S X © © 00 I — X — co I'» © 1-91 © — -^O«©© «o »I ^ © OI or ^ U 3 tí .3* ss:h ».'S — »I ^ — *-5 % E E S - % = ä g 2 ET 2 23 1Í?Í4 (J E «í =^l^=sÍÍ|ll 3 -3 3 Í«?0S I’KIUODE FINALE DU ZOLLVEREIN, 559 Altslraclioii faite de ces comptes, on ne saurait, quand d'une façon générale on rapproche des périodes ­ antérieures du Zollverein, gouvernées par ranciennc constitution, la dernière période triennale ­ écoulée, durant laquelle l’expédition des affaires ­ incomba au conseil fédéral de l’Association et au parlement douanier, contester les mérites supérieurs de celle-ci sous le rapport du nombre et del’imporlance des travaux accomplis. Tandis qu’eu effet les conférences générales n’avaient parfois pas duré moins de 8 à 10 mois, sans donner depuis 1853 des résultats qui ne fussent insignifiants ou même liumlliaiils, nous voyons prendre place et mettre à exécution ­ dans les trois années, partant de celle où fut donnée ­ la constitution de 1807, un nombre respectable de lois, règlements, mesures administratives, traités ­ de commerce les plus importants, non y compris ­ même cette large révision du tarif, poursuivie dans un esprit dont le libéralisme, si propice aux échanges, était demeuré inconnu à l’administration préexistante du Zollverein. Le parallèle tourne donc manifestement à l’avantage du système inauguré en 1807, en établissant que le veto tant prisé par les particularistes, dénué en principe de valeur, n’était ­ guère bon qu’à enrayer tout progrès, et en justifiant ­ les décisions emportées par les majorités ainsi que l’introduction dans la sphère législative de l’élément parlementaire. On ne peut nier sans doute que, même dans les séances du parlement douanier. üOO i/allemaüne économique. les divisions politiques, el l’autagonisme entre la protection et le libre-échange ne se soient souvent fait jour d’une façon qui laissait bien à désirer. Mais dans un milieu parlementaire, de tels contrastes ­ tirent moins à conséquence que dans des négociations ­ de gouvernement à gouvernement, attendu que ^abandon des débats, leur publicité, la possibilité ­ pour tous les intérêts de se faire prendre en considération interviennent toujours dans la lutte, pour eu modérer les ardeurs, et mettre les combattants ­ à la raison. Chacune des trois sessions du parlement ­ douanier a vu renaître et soutenir de part et d’autre avec vigueur cette lutte entre le camp protectionniste ­ et le camp libre-échangiste. 11 est vrai qu’aucune décision formelle n’en est venu marquer le terme, par la raison que la majorité des membres du parlement douanier ne se souciaient pas de déserter ­ le terrain pratique qui leur était assigné pour se placer sur celui, moins solide, des théories toujours ­ contestables; et néanmoins les discussions qui eurent lieu olfrent à l’observateur, dégagé de préventions, ­ des points de repère suftisanls pour l’appréciation ­ de la situation. Parla force même des choses, les organes du parti libre-échangiste se recrutaient tant parmi les représentants ­ des villes maritimes et des places de commerce ­ les plus importantes du Nord, que parmi certaines personnalités en vue appartenant aux fractions ­ libéralesi Mais le côté piati<|ue de la question 561 PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. faisait iialiirellement plutôt l’alTaire des premiers, tandis que les seconds s’arrêtaient de préférence à son côté spéculatif. Or, bien que ce parti eût pour lui le nombre, une plus grande habileté parlementaire, ­ la parole renommée de plusieurs de ses adhérents, il n’est pas parvenu jusqu’ici à pousser victorieusement sa démonstration au delà des arguments ­ théoriques, servis par lui depuis des années. Ainsi, notamment, il n’a pas réussi à affaiblir la portée considérable de ce fait historique, qui nous montre toutes les nations de quelque importance amenées à la naissance de leur industrie, à recourir à un système protecteur très-étendu, souvent trèsrigoureux, introduit même et maintenu avec une Apreté particulière par ceux précisément des peuples ­ qui, comme le peuple anglais et le peuple de 1 Amérique du Nord, paraissent posséder au plus haut degré le tempérament économique. Cette cireonstance que l’Angleterre, assurée de sa supériorité industrielle au regard des autres contrées, s’est enlin convertie au libre-échange, ne démolit pas, tant s’en faut, le système protecteur. Et il est étonnant ­ que dans les longs développements auxquels ont conduit les deux thèses en sens contraire, le fait historique que nous venons de relever n’ait pas pris la place qui lui appartient. Ce qui fait, selon nous la force du libre-échange, ce n’est pas qu’il veuille de parti pris et ab ovo faire table rase de toutes barrières douanières comme d’autant de digues 562 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, inutiles et pernicieuses, empêchant la communication ­ libre et naturelle entre les différents pays. Nous pensons avec de bons esprits (Ij que le droit protecteur ­ pour certaines industries peut être comparé aux sacrifices de différentes natures que Ton fait pour des terrains nouvellement défrichés afin de les rendre féconds, de stériles qu’ils seraient restés sans une dépense anormale en engrais et en labour. Il ne nous coûte même pas trop encore d’admettre que, dans certains cas, les droits protecteurs peuvent être considérés comme une honorable subvention de l’État en faveur de la classe laborieuse, qui ne pourrait être occupée sans elle ; parce que mieux vaut en tout cas cet impôt qui ne revient qu’au travailleur ­ qui l’a gagné que la hideuse taxe des pauvres, ­ que nos voisins d’Angleterre sont obligés de s’imposer, ne disposant pas, malgré leurs ressources immenses, d’assez de travail pour en fournir à tous ceux qui en réclament. Mais les partisans du libreéchange nous paraissent au contraire reprendre le dessus et devenir irrésistibles, lorsqu’ils sont à même de prouver qu’aucun des motifs susénoncés, ([ui expliquent et justifient jusqu’à uncertain point la protection, ne peut être invoqué ; que par exemple ­ l’industrie qui doit en bénéficier ne promet pas de devenir, par elle, assez forte et assez vivace pour (1) Voir notamment Michel Alcan, dans son tlisai sur les ma~ tiéres textiles, 18i7, pages 731 et suivantes. PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 56^ pouvoir s’en passer un jour, ou bien qu’elle ne sert pas à soutenir une nombreuse masse de travailleurs qui ne pourraient être occupés sans elle, ou bien encore que la protection accordée a fait son œuvre, qu’elle n’est plus nécessaire au but qu’elle s’était ­ proposé et qui a été atteint, et que la conserver plus longtemps, serait vouloir avantager quelques individus au détriment de tous. Aussi le débat devrait-il ­ toujours, nous semble-t-il, pour ne pas s’égarer, ­ se restreindre à l’examen de ces quelques points! Appliquant à notre sujet cette observation générale, ­ nous dirons, qu'au lieu de disserter in abstracto ­ sur la protection et la liberté commerciale on eût mieux fait sans doute, et donné des preuves d’un esprit plus pratique, en se bornant à interroger, ­ pour chacune des branches de l’industrie allemande, ­ le degré de perfection auquel elle était parvenue, ­ afin de savoir si elle pouvait désormais échapper au régime de la tutelle. Que pour bon nombre de ces branches, l’âge de la majorité ait sonné, c’est ce qui ne saurait être mis en doute par aucun de ceux qui connaissent et jugent avec indépendance ­ la fabrication allemande et c’est ce qui résulte en même temps de bien des données statistiques ­ ; qu’il fallût en dire autant de toutes les branches, ­ ainsi qu’on s’y trouve en quelque sorte convié par les propositions des libres-échangistes, était un parti qu’on pouvait hésiter à prendre, à défaut de renseignements suffisants, et en présence des périls 564 l’allemagne économique. que rexpérimentatioii, quand elle est prématiir(^e, entraîne après elle en pareille matière. Et voilà pourquoi la majorité du parlement douanier, quoique ­ inclinant plus vers le libre-échange que vers la protection, ne se résolut, sans que même des étrangers ­ comme nous pussent lui en savoir trop mauvais ­ gré, à des suppressions ou à des modérations de droits que dans les cas où il lui était démontré par des faits que l’industrie allemande était capable de soutenir tout de même la lutte avec avantage. Un certain tact politique paraît avoir fait plus ici que tous les arguments des protectionnistes. Cenx-ci comptaient dans leurs rangs des hommes comme Stumm, de Sybel et autres, que leurs intérêts ­ y fixaient, ou bien des personnalités appartenant à la science pure. La première place parmi ces dernières ­ revenait sans conteste à un des représentants du Wurtemberg, le célèbre docteur Molli, pour l’étendue de ses connaissances aussi bien que pour son zèle et son inébranlable constance. Mais, quoiqu’il disposât ­ d’une plus grande somme de savoir et fût animé peut-être d’une conviction plus ferme que beaucoup ­ de ses adversaires, il n’est guère possible de le féliciter des lances qu’il rompit dans l’intérêt du système protecteur. Lui aussi a justifié la vérité de la rétlexion de ce sage de la Grèce, qui trouvait chose difficile de garder la mesure, et, en donnant dans ses plaidoyers si nombreux une extension immodérée ­ à ses théories protectionnistes, il a certaine- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 505 ment porté à la cause qu’il voulait défendre des coups plus funestes encore que n’étaient ceux qui parlaient du camp ennemi. Réclamer des droits protecteurs ­ même pour des objets qui ne peuvent guère être considérés comme des produits d’une industrie véritable et qui, en tout cas, ne fournissent pas un aliment digne d attention aux échanges internationaux, ­ tels que de méchants chapeaux de feutre, des ouvrages grossiers en écorce, paille ou roseau, des balais, etc., n’était-ce pas éveiller, chez les amis d’une plus grande franchise d’allures pour le commerce, ­ la crainte que de pareilles doctrines, si elles pouvaient jamais prévaloir, ne fissent plus de mal à la nation que ne pourrait lui faire du bien toute protection imaginable accordée à l’industrie indigène? ­ Le duel entre le libre-échange et la protection ­ Il est sans doute pas encore sur le point de finir, la lutte paraissant même entretenue par I exemple de 1 Amérique du Nord, qui a renoncé à des pratiques douanières libérales, pour retourner presque à la prohibition et par certaines velléités rétrogrades qui se sont fait jour en France, à la faveur, il faut l’ajouter aussitôt, des besoins les plus impérieux. Mais le moyen d’enlever à cette lutte, en Allemagne, son caractère acrimonieux, paraît être delà transporter du domaine spéculatif sur le terrain ­ pratique, et de se demander uniquement quelles sont les entreprises industrielles qui ont besoin d’y être protégées encore contre la concurrence 566 l’aixemagne économique. étrangère. Telle est aussi la voie dans laquelle s’est engagée la portion la plus nombreuse du parlement douanier, et nous nous plaisons à croire, en refoulant ­ cependant certaines appréhensions, que lors des futures discussions de tarif, le nouvel empire d’Allemagne ­ saura y persévérer de façon à doter le territoire ­ fédéral d’un système de douane, qui ne laisse plus grand'chose à désirer aux libres-échangistes les plus exigeants. Nous disons le nouvel empire d’Allemagne, puisque c’est en effet lui, dont des événements, présents à l’esprit de tous, ont fait l’héritier du Zollverein, en ce sens que l’Association douanière a dû lui céder la place, ou plutôt qu elle est allée se dissoudre dans son sein. 11 suffit à cet égard de se reporter à la déclaration si formelle de l’article 35 de la constitution du 16 avril 1871, que s’est donnée ­ cet empire, auquel l’Autriche reste désormais étrangère, article où il est dit : « C’est à l’Empire qu’appartient le droit exclusif de légiférer sur les tarifs douaniers communs, sur les impôts du sel et des tabacs obtenus dans les limites du territoire fédéral, ­ de l’eau-de-vie, de la bière, des sucres et mélasses tirés de la betterave ou d’autres produits indigènes, qu’on y fabrique, sur la protection réciproque ­ contre la fraude des taxes de consommation levées dans chaque État fédéral, eufin sur les mesures ­ nécessaires, quant aux objets prohibés, pour assurer le respect des limites douanières communes.» PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 567 A partir du 16 avril 1871, l’auleur de la présente Histoire n’a donc plus qu’à se disposer à quitter ses lecteurs conviés seulement au récit des vicissitudes du Zollverein, qui termine à cette dale sa glorieuse carrière, et en y rendant l’âme entre les bras du meilleur successeur que ses amis pussent lui souhaiter. ­ Les avantages que procurent les associations douanières sont assurément bien nombreux. Diminuer ­ dans une proportion notable les frais de recouvrement des droits de douane, qui ne sont plus perçus qu’à la frontière extérieure du territoire ­ commun, faire régner la liberté du commerce sur tout son parcours, qui devient ainsi un vaste marché ­ intérieur, pousser à une meilleure distribution du travail, à un plus judicieux et plus actif emploi des forces productives, permettre d’abriter, s’il y a lieu, derrière des droits protecteurs l’industrie indigène et d’avoir une politique commerciale, qui tienne en respect les puissances étrangères, mener à l’adoption ­ d’un régime uniforme pour les autres impôts indirects, à l’unité des monnaies, des poids et des mesures, aux mêmes institutions pour la police et pour l’encouragement du travail, hâter la construction ­ des voies de communication perfectionnées, ajouter à la solidarité des intérêts la cordialité et la fraternité des sentiments, voilà, entre autres, certains de leurs bienfaits les moins irrécusables. Mais tous ces résultats, il faut le reconnaître, la centralisation politique les donne également ; elle les 568 l’aLLEMAGNE ÉCONOMIQUE. donne même plus facilement et plus complets, n’êtant pas arrêtée dans la réalisation des plans économiques soit par la résistance invincible de membres isolés de ces associations, soit, si même celles-ci sont régies par des institutions plus parlementaires, par la diversité d’intérêts et de vues, inséparable de 1 indépendance respective de ces membres les uns vis-à-vis des autres. Pour les intérêts matériels comme pour les intérêts moraux, l’unité nationale ­ est en définitive la plus parfaite des associations. ­ Remarquons seulement, pour rester dans la vérité absolue, que l’unité nationale ne vient d’être fondée en Allemagne que dans la mesure où a pu 1 y fonder un empire qui n'est autre chose encore, aux fermes mêmes de sa constitution, qu’une Confédération, ­ formée entre le roi de Prusse, contractant ­ au nom de la Confédération de l’Allemagne du Nord, le roi de Bavière, le roi de Wurtemberg, le grand-duc de Bade et le graud-duc de la Hesse-Rhénane, ­ pour la partie du grand-duché de Hesse située au sud du Mein. Nous concédons d’ailleurs volontiers que la constitution de l’empire allemand contemporain ­ resserre sensiblement les liens qui unissaient ­ entre eux les divers Étals de l’ancienne Confédération ­ germanique, et assure à la couronne de Prusse une prépondérance et un pouvoir absorbants, supérieurs même à ceux qui étaient échus autrefois ­ à l’empereur élu d’Allemagne, quoique toutefois ­ cette constitution fasse à la monarchie prus- PÉRIODli FINALE DU ZOLLVEREIN. 5ß9 sienne une part moins large que celle qu elle s’était attribuée de 1866 à 1870 dans la constitution de la Confédération de l’Allemagne du Nord. Ce qui est hors de doute dans tous leseas, c’est que la réorganisation ­ politique dont l’Allemagne a été le récent théâtre est de nature à imprimer aux affaires d’ordre ­ matériel, confiées dorénavant aux pouvoirs publics ­ ordinaires, qui sont organisés pour l’Empire, une marche aussi expéditive et aussi satisfaisante qu’elles n’eu ont jamais suivie. Si en 1848 l’Allemagne ­ avait pu réaliser son rêve d’un pouvoir central ­ et fort, elle y aurait trouvé une organisation économique préférable à celle du Zollverein. L’association ­ douanière allemande n’a fait que suppléer plus ou moins au défaut d’unité nationale, et, pour 1 avoir précédée, elle sert de constraste aux contrées si nombreuses chez lesquelles l’unité politique a été au contraire la devancière et la condition de l’unité dédouané. Ainsi, pour assister au renversement de cette multitude de barrières dont la France, politiquement ­ une depuis bien des siècles déjà, était hérissée ­ jadis, il n’y a pas à remonter audelà de notre grande Révolution, qui promena partout son formidable ­ niveau. De même l’Angleterre, l’Écosse et l’Irlande ­ composent depuis l’avéncment de Jacques I*' un seul État, désigné habituellement sous le nom de Royaume-Uni de la Grande-Bretagne, quand leur réunion sous un même système douanier est relativement ­ récente. 570 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Mais, sans aller même chercher si haut nos exemples, ­ n’avons-nous pas vu, à des époques plus rapprochées ­ de nous, des États européens qui ne jouissaient pas encore de l’unité de douane l’établir peu à peu sur leurs territoires, à l’exemple de la France et de l’Angleterre ? N’avons-nous pas vu l’Espagne reporter jusqu’aux Pyrénées la ligne de douane qui, depuis un temps immémorial, subsistait sur íes bords de l’Ébre; la Suisse, reconstituée sur de nouvelles bases, supprimer tous ses péages cantonaux ­ et appliquer la centralisation aux douanes comme à la politique ; l’Autriche faire tomber les barrières qui séparaient ses provinces allemandes et slaves d’avec les hongroises ; la Russie incorporer le royaume de Pologne dans le système des douanes de l’Empire; le Danemark substituer aux tarifs particuliers ­ qui régissaient le Danemark proprement dit et les duchés voisins, un tarif commun pour toutes ­ les parties de la monarchie danoise ? A l’inverse donc de ce qui s’est passé ailleurs dans la généralité des cas, l’Allemagne a odert pour ainsi dire la première le spectacle d’une communauté ­ douanière formée entre des pays que ne reliait ­ encore entre eux que le lien politique si relâché ­ de la Confédération germanique, et peut-être est-il permis de dire, sans une trop grande témérité, que les associations douanières n’ont d’avenir et ne prennent même que là où le terrain est également favorable pour l’agrégation politique, et où ces PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 571 associations peuvent y aboutir. Ainsi s’expliquerait ­ alors en grande partie le résultat négatif de certains projets successivement caressés, notamment ­ l’avortement mémorable du projet d’union franco-belge, qui a donné lieu à tant de débats au sein des deux pays, l’ajournement indéfini de l’union ibérique entre l’Espagne et le Portugal, remise de temps à autre sur le tapis sans avoir eu encore de suite, et la vélléité si passagère, si fugitive d’une union franco-espagnole ! Quoi qu’il en soit, le sort que les destinées nouvelles ­ de l’Allemagne réservaient au Zollverein, et qui plus qu’aucun autre peut-être était dans la logique inexorable des faits, ne répond guère aux prévisions de ceux qui, à une date plus ou moins ancienne, ont cru devoir tirer l’horoscope à l’association ­ douanière. « Le problème de l’avenir pour le Zollverein, écrivait encore en 1859 M. Hichelot, en se défendant toutefois prudemment de tout don prophétique, peut être résolu par trois hypothèses ­ différentes. Ou le Zollverein subsistera dans son état actuel, sous le gouvernement de la Prusse, toujours distinct de la monarchie autrichienne, mais lié avec elle parles stipulations les plus larges; ou, travaillé par des dissentiments intérieurs, il se dissoudra et ses éléments serviront à constituer les uns une association du Nord, dont la Prusse restera le centre, les autres une association du Midi, dont la direction appartiendra à l’Autriche; ou 572 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, enfin, après beaucoup d’hésitations, 1 entente s élablira entre les deux puissances rivales, et les deux systèmes s’uniront pour former la véritable et définitive ­ association allemande. » Aucune de ces éventualités n’a pris corps dans le dénoûment que nous avons sous les yeux et que n’a pas même entrevu cet auteur, à qui il était difficile, ­ il est vrai, de pressentir ce qui s’est passé par exemple en 1866 et en 1870 et qui était autorisé, jusqu’à un certain point, à ne pas compter sur la trop prompte réapparition d’un Empire auquel on avait vainement cherché un empereur en 1848! Mais pour n’avoir pas été prévu en 1859, ni même par des écrivains postérieurs à Richelot, ce dénoùment pourrait bien néanmoins être définitif, en ce sens que, sous la réserve des dimensions, sans doute sujettes à variations, de l'empire d’Allemagne, ­ nous sommes porté à croire à la durée et même à l’accroissement de l’unité allemande, autant que nous croyons à la durée de l’unité italienne, voire même de l’unité française, et notre croyance n’est pas de celles qui nous font gémir. La reconstitution ­ des grandes unités naturelles nous paraît aussi rassurante, au moins, que les constructions artificielles ­ d’équilibre européen, autrement dit, nous avons au moins autant de confiance, quand il s agit de la paix et de l’avenir des sociétés, dans l’œuvre de Dieu, que dans l’œuvre des hommes d’État les plus habiles. Si la pondération factice, qui sort des mains PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 573 de ces derniers peut satisfaire des ambitions ou calmer des inquiétudes dynastiques, le réveil et le triomphe des véritables nationalités profitent de toute évidence aux groupes sociaux, dont elles cimentent ­ la cohésion, et par ceux-ci à tous les autres peuples, attendu qu’entre peuples, la solidarité est manifeste et peu longue à se manifester. Que le Zollverein, qui, ainsi que nous l’observions ­ tout à l’heure, a devancé l’unité allemande, l’ait favorisée, l’ait accélérée et puisse pour une bonne part s’attribuer le résultat final, nul de ceux qui nous ont fait l’honneur de nous suivre jusqu’ici n’osera sans doute y contredire I Ce qu’une langue commune, des vicissitudes communes, de glorieux faits d’armes, accomplis en commun au commencement ­ de ce siècle avaient si bien commencé ne pouvait être mené qu’à bonne fin par l’identité des intérêts dans le domaine matériel. Étant posé que l’activité et les satisfactions économiques font le fond de la vie des nations, comment les habitants des diverses zones allemandes n’auraient-ils pas fini par voir des compatriotes dans ceux qu’entremêlait, ­ que protégeait, que stimulait, qu’enrichissait ­ la même politique commerciale, comment n’auraient-ils ­ pas, en dépit de toutes les suggestions séparatistes, soupiré après un régime politique tel, qu’il pût protéger contre l’étranger les conquêtes du travail commun, et assurer davantage encore les bienfaits des institutions économiques, livrées 574 l’allemagne économique. jusqu’ici à la merci de simples conventions temporaires? ­ Ce qui caractérise d’ailleurs mieux que toutes les réflexions possibles, l’impétuosité des aspirations ­ populaires, c’est l’initiative du roi de Bavière, ­ faisant litière des intérêts personnels, et proposant ­ au roi de Prusse, devant Paris, de ceindre la couronne impériale d’Allemagne. Mais nous avons garde de méconnaître que ce n’est pas directement dans le Zollverein que l’Empire allemand a pris naissance. De même que le Zollverein a trompé les calculs de ses adversaires, qui espéraient sa dislocation ­ prochaine, de même aussi il n’a pas répondu à l’attente du parti qui comptait eu faire nue sorte de pont, conduisant à l’union politique de l’Allemagne. ­ Le nouvel empire est pour ainsi dire éclos spontanément d’un mouvement des esprits, qui s’est fait jour chez le peuple allemand au cours d’une guerre elfroyahle qui a pu paraître mettre en péril et les frontières et toute l’organisation inté-/ rieure du territoire germanique. Ce qu’il importe seulement de se rappeler, c’est que cette explosion soudaine du sentiment public, qui peut masquer ses causes prolongées et latentes à des observateurs superficiels, disposés pour cela à ne lui assigner qu'une existence éphémère, n’était possible, toute brusquée qu’elle a été, que grâce au travail lent et imperceptible accompli sur les habitants dudit territoire par l’association douanière notamment. Au surplus, quand ou avance que le Zollverein a PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 575 disparu devant l’Empire, il convient de s’expliquer de façon à enlever à cette aflirmation ce qu’elle a de trop absolu. Ce qu’il faut se contenter de dire, c’est que d’après la constilulion de l’Empire, tous les États allemands auxquels elle s’applique sont unis sous le rapport commercial comme sous le rapport politique. Désormais l'existence de l’Union douanière ­ ne dépend plus du renouvellement de traités conclus pour une période définie; le Zollverein, sans qu’il soit besoin de le considérer à la rigueur comme supprimé, s’identifie avec l’Empire et doit durer aussi longtemps que lui. Le parlement douanier est absorbé par le parlement de l’Empire (Reichstag) ­ et le conseil fédéral du Zollverein par le conseil ­ exécutif de l'Empire (Bundesralh), qui a dans son sein une section spéciale pour les affaires de douane et de commerce. La survie, idéale au moins, du Zollverein, simpóse surtout quand on scrute le développement actuel du lien douanier et quand on est amené à faire deux observations en sens contraire ­ , prouvant péremptoirement que la ligne de douane ne suit pas servilement les confins de l’Empire. D’une part en effet, les villes hanséatiques -de Brème et de Hambourg, quoique appartenant à l'Empire ­ germanique, restent encore, comme ports francs en dehors des limites douanières, eu attendant qu’elles ­ demandent à y entrer. Sont également exclues (lu territoire ’douanier quelques parties de moin- 576 LALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. dre importance, que leur configuration ou position particulière ne permet pas d’enclore. D’autre part le grand-duché de Luxembourg, qui est le seul État, il est vrai, à se trouver dans cette condition, est admis dans l’Union douanière allemande ­ sans faire partie de l'Empire germanique. Pour arracher à l’oubli, où notre histoire générale l’a laissé depuis quelque temps, ce grand-duché vers lequel la circonstance en question et des intérêts ­ d’ordre international européen ramènent plus que jamais les regards, rappelons au moins tout d’abord à cet endroit si propice, en ressaisissant de notre mieux le fil de son histoire particulière, les termes suivants, dont s’était servi l’article 2 du pacte du 16 mai 1865 : « L’Association générale comprend aussi ceux des États qui ont déjà antérieurement accédé soit pour la totalité, soit pour une partie de leur territoire au système de douane et de commerce de l’une ou de l’autre des parties contractantes ; il sera tenu compte du régime particulier de ces États, tel qu’il résulte des traités d’accession intervenus avec eux. » Suit la nomenclature de ces États, alors au nombre de* 16, parmi lesquels figure naturellement le Luxembourg, en raison de la convention des 26-31 décembre 1853, qu’il avait conclue avec la Prusse et les autres membres du Zollverein, portant prorogation ­ de l’accession du grand-duché au système douanier de la Prusse et de ses coassociés. PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 577 Mais dans le courant encore de l’année 1865, les cabinets de la Haye et de Prusse, voulant prévenir l’expiration imminente de la convention de 1853, nommèrent des commissaires chargés de délibérer sur les mesures que pourrait commander la situation. ­ Des deux commissaires luxembourgeois choisis ­ par le grand duc. Tun était M. München et l’autre ­ M. Servais, magistrat érudit, devenu depuis Président du gouvernement grand ducal, et qui a honoré son passage aux affaires par sa courageuse et célèbre réponse du 14 décembre 1870 aux incriminations ­ du chancelier de Bismarck, comminatoires ­ pour la neutralité du grand duché. On ne pouvait d’ailleurs confier la question des douanes à des mains plus exercées que celles de ce futur haut fonctionnaire, aussi habile que patriote, aussi agréablement familier que sagement opiniâtre, un de ces types enfin d’hommes d’État sans façon mais non sans grandeur, comme on n’en rencontre que dans les petits États où fleurit la liberté. Les négociations ­ conduites de part et d’autre avec le désir de s’entendre au prix de concessions réciproques aboutirent au traité des 20 et 25 octobre 1865, qui devait à partir du 1" janvier 1866 donner force nouvelle aux traités d’accession pour une période renouvelable de 12 années, expirant la première, fin de 1877. Et c’est précisément ce traité d’octobre ­ 1865, aussi implicitement reconnu par le pacte du 8 juillet 1867 dont l’art. 2 est identique à 37 578 LALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. rarL2dii pacte du 15 mai 1865, qui gouverne encore aujourd’hui les rapports réciproques en matière de douane. Car, ainsi qu’il est h peine besoin de le dire, la consécration nécessaire de la Chambre luxembourgeoise ­ ne lui a pas fait défaut, et nous désirons seulement détacher de VExposé des motifs^ qui lui a été présenté et où les prétentions respectives des négociateurs ont été passées en revue avec la part qu’on leur a faite, celui des paragraphes concernant la demande de participation d'un délégué luxembourgeois ­ aux conférences douanières, parce qu’on peut s’y convaincre de l’hostilité et de la réaction ­ raisonnées d’ailleurs de la Prusse vis-à-vis des errements suivis encore à cette époque dans la discussion ­ des affaires communes : <( Malgré les efforts qui ont été employés, porte ce document que nous devons avec beaucoup d’autres ­ aux communications obligeantes d’un jeune archiviste, du plus grand mérite, M. Ruppert de Luxembourg, les commissaires luxembourgeois n’ont pas réussi à faire introduire dans le traité cette moditication essentielle. Les commissaires prussiens ont dès le commencement des conférences, ­ rejeté la proposition y relative comme complètement ­ inadmissible et comme s’opposant même à la continuation des négociations; ils ont également écarté avec persistance diverses demandes subsidiaires ­ formées du même chef. Pour repousser ces demandes. ­ les commissaires prussiens ont allégué que PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 579 lexpédition des affaires par la conférence douanière présentait déjà aujourd’hui de grandes difficultés, ses décisions devant être prises à Tunanimité des voix; qu’on ne pouvait pas augmenter le nombre des membres, qui la composent sans compromettre ­ les intérêts de l’Union et même son existence; qu’on avait donc dû arrêter comme règle invariable que le droit de représentation ne serait plus accordé cà aucun État. La considération que le grand-duché de Luxembourg, par sa position, était fondé à élever ­ la prétention d’être assimilé soit à la ville libre de Francfort, soit au grand duché d’Oldenbourg, qui jouissent de l’avantage qu’il réclame, n’a pas été accueillie. Les commissaires prussiens ne l’ont non-seulement contestée sous divers rapports, mais ils ont encore déclaré que les deux États prédésignés ne seraient plus eux-mêmes admis aujourd’hui comme membres de la conférence, si la chose était encore à faire et ipi’on regrettait cette admission, que des circonstances particulières avaient motivée. Il y a lieu d’ajouter à ces considérations, que la restriction du nombre des voix dans les conférences ­ douanières a été érigée en principe dans le traité reconslilntif du Zollverein. En effet, suivant l’art. 33 du nouveau traité du 16 mai 1865, les 13 membres ­ qui composent aujourd’hui la conférence, se sont engagés à diminuer le nombre des commissaires, ­ en ce que plusieurs membres du Verein devront s’entendre sur la nomination d’un délégué commun, 580 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. afin de réduire le nombre des voix. On part de celte considération que le but des délibérations dans les conférences générales ne peut être atteint que difficilement, ­ lorsque l’assemblée est trop nombreuse. Si, à raison de tous ces motifs, le grand duché ne peut pas obtenir dans 1 organisation actuelle du Verein l’entrée directe aux conférences, il conserve ­ la faculté accordée en 1847 d’y faire représenter ­ ses intérêts par un membre quelconque de la conférence, au choix du roi grand duc et muni de ses instructions. » En quittant non sans regret ce petit pays, que la politique et les intérêts ont pu rapprocher de l’Allemagne, mais qui n’a jamais dissimulé ses vives sympathies pour la France, surtout pour la France libérale, nous devons signaler encore une autre incorporation dans le Zollverein, si pénible à des cœurs français, celle des provinces d’Alsace et de Lorraine, qui ne repose pas cependant, comme celle du Luxembourg, sur le consentement mutuel, mais sur un fait de force, comme la guerre en entraîne ­ souvent à sa suite. L’incorporation dans l’Union ­ douanière allemande de 1 Alsace et de la Lorraine ­ était en effet la conséquence à peu près inévitable ­ de l’annexion de ces provinces à 1 Empire, laquelle annexion a été un des résultats de la lutte, comme la création de l’Empire en a été un autre et comme l’évanouissement de l’association dédouané, en tant au moins que personne morale, ayant une PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 581 existence distincte, en a été un autre encore. Après donc que la loi allemande du 9 juin 1871 eut prononcé ­ la réunion à l’empire allemand des territoires ­ d’Alsace et de Lorraine cédés, sous l’étreinte des événements, par la France et eut déclaré la constitution de cet empire exécutoire en bloc en Alsace-Lorraine à partir du 1*' janvier 1873, en permettant cependant, sous certaines conditions, d'anticiper sur cette date pour des portions isolées de constitution, la loi du 17 juillet 1871 promulguée ­ le 21 du même mois vint y prescrire la mise en vigueur, fixée par un avis ultérieur au 7 août 1871, de la législation allemande sur les douanes et les impôts, spécialement de la loi ou pour mieux dire du Code de douane du 1*' juillet 1809, élaboré dans le cours de la 2“* session parlementaire, ­ delà loi concernant les droits sur les sucres, du 26 juin 1869, delà loi, relative à la perception de l’impôt du sel du 12 octobre 1867, promulguée pour l’Allemagne confédérée du Nord et les États réunis par le Zollverein, conformément à la convention passée le 8 mai précédent entre les divers gouvernements, du tarif douanier promulgué le 23 mai 1870, et de certains autres monuments conventionnels ou législatifs. Une autre loi rendue à la même date du 17 juillet 1871 mais promulguée seulement le 13 août 1871 appliqua en outre à l’.\lsace-Lorraine l'art. 33 de la constitution de l’Empire, disposant, que l’Allemagne constitue un 582 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. territoire commercial unique, compris dans des frontières de douanes communes, que tous les objets peuvent y circuler librement, d’un État à l’autre, et ne peuvent être frappés d’une taxe que si les produits similaires du pays sont soumis à un impôt intérieur. En vertu d’ailleurs de celte dernière loi, l’art. 33 de la constitution ne devait entrer en vigueur ­ qu’à partir du l®' janvier 1872; néanmoins des ordonnances impériales pouvaient avant ce moment ­ mettre ses dispositions en œuvre dans les provinces ­ annexées, relativement à certains objets, soit d’une manière absolue, soit avec certaines restrictions. ­ Des ordonnances ne tardèrent pas non plus à faire usage de la faculté, qui leur était impartie, ainsi qu’il fallait s’y attendre en présence d’une situation ­ aussi exceptionnelle que celle, qui plaçait l’Alsace-Lorraine hors le territoire français, auquel elle était devenue complètement étrangère, sans lui donner les avantages immédiats de la communauté économique avec l’Allemagne, à laquelle elle était cependant politiquement réunie : nous citerons a cet égard une première ordonnance du 19 août 1871, admettant à la libre circulation en Allemagne à partir ­ du 27 août certains articles désignés par les numéros ­ du tarif des douanes qui les concernent et fixant pour les tabacs non travaillés le droit d’entrée à 20 gros (2 fr. 50) par quintal, puis une seconde ordonnance du 30 août 1871, relative au commerce ­ des vins, qui accordait une liberté de circu- PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 583 lalion entière aux vins récollés en 1871, en exigeant pour les autres qu’il fût justifié de leur provenance d’Alsace-Lorraine. Mais le gouvernement impérial, soucieux en vainqueur intelligent de ménager les sympathies et les intérêts de ses nouveaux sujets, en leur conservant aussi le plus longtemps possible le marché français tel ou à peu près tel qu’ils l’avaient eu auparavant, entra en négociation à cet effet avec le gouvernement de la République, que le désir patriotique ­ de faire évacuer par contre plus promptement ­ le territoire à l’ennemi rendait fort accessible à des propositions de cette nature. Il est vrai, qu’il devait en résulter une certaine perte pour notre trésor ­ sur les douanes et que l’Allemagne y trouvait surtout un avantage énorme, celui d’éviter à son industrie une crise imminente, en éloignant la rivalité ­ des provinces conquises. Mais des considérations ­ d'ordre supérieur, d’ordre moral surtout, telles que l’affranchissement plus rapide du sol français et les égards dus à d’anciens compatriotes, considérations, que M. Thiers fit valoir avec son talent habituel dans la séance du 16 septembre 1871, en prouvant aussi que les bases adoptées par les négociateurs ­ étaient plus inoffensives, qu’on pouvait le penser, pour notre industrie métallurgique et cotonnière, gagnèrent l’assemblée nationale à l’avis favorable de l’illustre vétéran appelé par elle au Pouvoir; et c’est ainsi, qu’à la date du 12 octobre 1871 intervint celle convention bien connue, qui 584 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, assurait aux provinces détachées de la France des facilités temporaires pour écouler leurs produits chez nous et pour alimenter leurs industries par les matières d’origine française. L’idée du Zollverein, on vient de le voir par toutes ces explications, que le cadre de notre étude ne nous permet pas de pousser plus loin, est donc toujours ­ vivante, et l’Empire en accueillant l’association dans son vaste sein, en se chargeant de poursuivre son œuvre, n’a nullement songé, la reconnaissance seule l’en eût empêché déjà, à en effacer les traces. L’art. 40 delà constitution du 16 avril 1871 le dit en propres termes : «Les dispositions du pacled’Union douanière ­ du 8 juillet 1867 demeurent en vigueur, en tant qu’elles ne sont point modifiées par les prescriptions ­ de la présente constitution et qu’elles ne le seront pas en vertu des articles 7 et 8 de la même constitution. » Tout ce qui du régime antérieur a survécu au pacte de 1867, et tout ce que ce pacte a produit depuis sa conclusion doit par conséquent aujourd’hui encore être considéré comme debout jusqu'à nouvel ordre, en tant que conciliable avec la constitution de l’Empire, et par là, l’ancienne association ­ douanière autorise sa comparaison avec un cours d’eau fertile, qui, après avoir coulé longtemps solitaire, irait ensuite se jeter dans un vaste fleuve, sans mêler cependant de sitôt ses ondes avec celles du nouveau lit. C’est assez dire, que les pages qui précèdent con- . PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 585 linuent, par les renseignements qu’elles renferment, à présenter, malgré le changement à vue qui s’est opéréen Allemagne, un intérêt tout pratique et actuel; ­ mais ne présentent-elles que cet intérêt ? N’attestent-elles pas la singulière vitalité et stabilité des choses véritablement nationales, parce qu’elles sont économiques, à travers les effondrements et les révolutions ­ politiques les plus rapides ? Ne projettentelles pas quelques clartés sur l’histoire générale? Ne donnent-elles pas une certaine satisfaction au désir si naturel, mais un peu tardif, qui nous pousse actuellement ­ à vouloir nous éclairer sur les ressorts, la puissance et l’avenir de l’Allemagne, dont le tableau ­ économique est assurément un des meilleurs moyens d’appréciation ? Ne sont-elles pas de nature à tenir notre politique commerciale en éveil, comme aussi à calmer les esprits si tendus, en les entraînant ­ dans des voies plus dignes de la civilisation moderne ? C’est au lecteur lui-même que nous laissons ­ le soin de répondre. »WiriMi : :.M v; I in Haiti |i rlü" : 4-fí-Tiiíj-iinj-.fí Ufi Í P va It; Ip 1 I, i . ' oftiftí» pfíl' , !_ r/::Tr; w i. '" ■ ' 'Mít VI*.': . , il:i/^' i’‘> ' .. • :, ■ M (i üiiJf ' ‘TflVf ütf ir ¿intU’^» c*>i TOtMÍB » J ;;,,, Mrn ■■' !"' - ' ' ' y- i 'h /'i .*.,1 i. Éfl ^1>Í5 m u.j gil líB'-V“: n ! ‘ í. ÍM W^Km’ ' >.c ♦ ¿*•1 C ^ '1 ¡E i líii 2 i ‘ 11 f DES DOUANES DU ZOLLVEREIN EN VIGUEUR A PARTIR DU 1*' OCTOBRE i 870. ANNEXE TARIF PREMIÈRE PARTIE. Dispositions relatives à l'importation. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES. Les objets ci-après nommés sont exempts de droit d’entrée, sous les conditions suivantes : 1. Lès produits de la culture et du bétail d’un bien rural coupé par la ligne frontière et dont les habitations ­ et les bâtiments d’exploitation sont situés en deçà de cette ligne. 2. Les meubles et ustensiles de ménage, les vêtements, ­ le linge, les appareils de fabriques et les outils, ayant déjà servi et importés pour l’usage de personnes, qui viennent s’établir dans le pays ; de même, en vertu d’üne autorisation spéciale les habillements, le linge et les ustensiles neufs, s’ils font partie du trousseau d’une personne étrangère, qui vient se fixer seule sur le territoire par suite de son mariage. 3. En vertu d’une autorisation spéciale, les meubles et ustensiles de ménage ayant déjà servi, le linge et 588 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. les habillements portés, qui sont introduits avec justification qu’ils font partie d’une succession. 4. Les vêtements, le linge et les autres bagages importés ­ par des voyageurs, voituriers ou bateliers pour leur usage, les outils d’ouvriers nomades, les ustensiles et instruments emportés avec eux par des artistes pour l’exercice de leur profession ; les habillements, le linge et d’autres objets de l’espèce désignée, qui précèdent ­ ou suivent lesdites personnes ; les provisions de bouche pour le voyage. 5. Les voitures et embarcations, qui, en passant la frontière, servent au transport des personnes ou des marchandises et qui ne sont importées qu’en raison de cet usage, y compris les agrès et apparaux ayant déjà été employés, soit que ces embarcations appartiennent ­ à des étrangers, soit que des embarcations indigènes ­ rentrent avec les mêmes objets que ceux qu’elles avaient à bord à leur sortie ou avec des objets semblables ­ ; et encore en vertu d’autorisation spéciale les voitures des voyageurs même dans le cas où au moment ­ de l’entrée elles ne servent pas au transport de leurs possesseurs, pourvu qu’il soit constant qu’elles ont servi à leur usage et sont destinées à leur servir ­ encore à l’avenir. 6. Les futailles, sacs et autres contenants vides, qui devant être utiles dans l’achat d’huiles, de grains, etc., sont importés de l’étranger pour être réexportés, ou qui, après avoir été exportés avec de pareilles denrées, reviennent ­ du dehors, sous la condition, dans les deux cas, que l’identité soit certaine et que, si la douane l’exige, le droit d’entrée soit garanti. Quant aux sacs vides et 1 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 58Í) avant déjà servi, le contrôle de l’identité est supprimé li dès qu’il est hors de doute, que ces contenants ont déjà servi d’emballage pour des grains, etc., exportés ou sont destinés pour l’exportation des grains ou 0 . autres marchandises. I 7. Les cartes d’échantillons et échantillons en fragments ­ trop petits, pour qu’il soit possible de les utiliser ­ autrement que comme tels. 8. Les objets d’art importés en vue d’expositions ou d’instituts et collections artistiques des gouvernements, ainsi que d’autres objets importés pour des bibliothèques ­ et autres collections scientifiques,particulièrement pour des cabinets d’histoire naturelle, constituant des établissements publics. ' 9. Les antiquités, quand il n’est pas douteux qu’elles tirent principalement leur valeur de leur vétusté et I qu’elles ne sont propres qu'à servir à des collections. TARIF (»). 1. Déchets : a. Déchets de la fabrication de fer (battiture et limaille ­ de fer) et de fer-blanc étamé ; des verreries, groisil de la verrerie et de la poterie ; de la fabrication ­ de la cire ; l’eau de mer des salines, la (I) Dans le texte allemand, les diverses positions sont disposées ­ alphabétiquement ; mais une traduction française ne pouvait ­ naturellement pas reproduire celte physionomie; quant à la réduction de l’argent de Prusse en argent de France, nous l’avons opérée sur le pied de 8 silbergros par franc. 590 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. lessive de la fabrication du savon, les dollures des tanneries, les morceaux de cuirs usés et tous autres déchets analogues, exclusivement propres à la fabrication de la colle forte Exempts. b. Sang fluide ou desséché d’animaux abattus; tendons ­ d’animaux ; dragues, résidus de la fabrication ­ de l’eau-de-vie; balle ; son; cendresdehouille ; fumier, engrais d’animaux et autres, tels que cendre lessivée, cendre de chaux, écume sèche des raffineries de sucre Exempts. Note ad b. t es engrais artificiels et le sel d'engrais, ce dernier ­ sous le contrôle de son emploi, seront admis libres de droits en vertu d’autorisation spéciale. c. Drilles de toute espèce propres à la fabrication du papier ; drilles macérées blanchies ou non de chiffons ­ ou de quelque autre matière ; rognures de papier ; maculature écrite ou imprimée ; vieux filets de pêche ; vieux câbles et cordages ; charpie effilée Exempts. Note. Les déchets quine sont pas spécialement mentionnés seront traités comme les matières originaires, dont ils proviennent. 2. Coton, fil et tissus de coton : a. Coton brut, cardé, peigné ou teint ; ouates de coton Exempts. b. Fil de coton, pur ou mélangé de lin, de soie, de laine ou d’autres poils d’animaux : 1. A un ou à deux bouts a. Bruts, par quintal 7 fr. 50 (Tare : 18 en futailles et en caisses, 13 en paniers, 4 en balles.) p. Blanchis ou teints, par quintal. . • 15 fr. TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 591 (Tare : 18 en futailles et en caisses, 13 en paniers, 7 en balles.) 2. A trois bouts ou plus, bruts, blanchis ou teints, par quintal 22 fr. 50 (Tare : 18 en futailles et en caisses, 13 en paniers, 7 en balles.) c. Tissus de coton pur ou mélangé de lin ou de métaux ­ filés, mais sans combinaison avec de la soie, de la laine ou d’autres poils d’animaux désignés sous le nil: 1. Écrus (tissés de fil écru), tissus blanchis ou apprêtés à l’exception des tissus veloutés, par quintal 37 fr. 50 (Tare : 18en futailles et encaisses, 7 en balles.) 2. Tous les tissus épais non compris sous les n"’ 1 et 3 ; tissus clairs mais écrus (confectionnés ­ avec du fil-écru) ; bonneterie, passementerie, ­ boutonnerieet tissus en combinaison ­ avec des fils métalliques, par (Quintal ­ •. 60 fr. (Tare : 18 en futailles et en caisses, 7 en balles.) 3. Tous les tissus transparents, tels que jaconas, mousseline, tulle, marli, gaze, en tant que non compris sous le n" 2 ; dentelles ­ et broderies, de toute espèce, par quintaï- • • 97 fr. 50 (Tare ; 18 en futailles et en caisses, 7 en balles.) 3. Plomb et ouvrages en plomb, même alliés d’antimoine : a. 1. Plomb brüten masses, saumons, etc., débris de vieux ouvrages en plomb Exempts. 592 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 2. Litharge d’argent et d^or; minium. Exempts. h. Plomblaminé; typespourTimprimerie. Exempts. c. Ouvrages communs en plomb, tels que chaudières, tuyaux, grenailles, plomb filé, etc., même en combinaison avec du bois ou du fer, non polis ni vernis Exempts. d. Ouvrages fins ou vernis en plomb et ouvrages en plomb combinés avec d’autres matières, pourvu qu’ils ne tombent pas sous l’application du n® 20, par quintal 15 fr. (Tare : 20 en futailles et caisses, 13 en paniers.) 4. Brosseries et tamis : a. Objets communs, unis au bois ou au fer, non polis, ni vernis Exempts. b. Objets fins, unis à d^autres matières, en tantqu’ifs ne sont pas compris sous le n* 20, par quintal ­ 15 fr. (Tare ; 20 en futailles et caisses.) 5. Droguerie, objets pharmaceutiques et couleurs : a. Ether de toute sorte, chloroforme, collodium, huiles éthérées à l’exception des espèces désignées sous la lettre b et sous le n* 36 ; essences, extraits, ­ teintures et eaux, destinés à l’industrie et à la médecine et contenant de l’alcool ou de l’éther; vernis de toute sorte à l’exception du vernis à l’huile ; couleurs de peintre, de gouache et de pastel, encre de Chine, boîtes de couleurs, crayons, crayons rouges et de couleur, craie à dessiner, par quintal 12 fr. 50 (Tare : 16 en futailles et en caisses, 9 en paniers, 6 en balles.) TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 593 b. Huile de genièvre et de romarin, par quintal ­ 7 fr. 50. (Tare : 16 en futailles et en caisses.) c. Soude caustique, prussiate de fer et de potasse, jaune, blanche et rouge, par quintal. . . 3 fr. 75 d. Soude calcinée ; bicarbonate de soude ; par quintal ­ 2 fr. 50 e. Alun ; chlorure de chaux ; vernis à l’huile par quintal lfr.871/2. /. Soude brute, naturelle ou factice, soude cristallisée, ­ par quintal 93 3/4 C. q. Produits bruts à l’usage de l’industrie et de la médecine, ­ en tant qu’ils ne sont pas compris sous d’autres numéros du tarif Exempts. //. Albumine, carbonate et sulfate d’ammoniaque , acide arsénieux, acide arsénique, sulfate de baryte ­ pulvérisée, acide benzoïque, bleu de Berlin, cendres bleues et vertes, blanc de céruse, sel de Saturne, boraxetacide borique, brome, bromure de potasse. Jaune de cadmium, bydrochlorate de chaux, hydrochlorate de magnésie, chromates terreux ­ et métalliques, chromâtes de potasse, acide citrique, jus de citron, citrate de chaux, mordants de fer, couperose verte, taffetas d’Angleterre, matières ­ propres à la teinture et au tannage, non spécialement ­ dénommées, extraits de hois de teinture et extraits de tannins, feux d’artifice, gélatine, craie moulue, vitriol mélangé de cuivre et de fer, glycérine, ­ vert-de-gris brut et raffiné, esprit de corne de cerf, iode, iodure de potasse, indigo carmin et carmin de cochenille, jaune de Cassel, kermès 38 594 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. minéral, luis, charbon d’os, poussière d’os, vitriol ­ de cuivre, tournesol, pâte en jus de réglisse, , colle, oxydes métalliques non spécialement dénommés, ­ sucres de lait, eaux minérales factices et naturelles, y compris les bouteilles et cruchons, pains à cacheter (oublies), acide oxalique et oxalate de potasse, orseille et persio, potasse (védasse), noir de fumée, sel ammoniaque et esprit de sel ammoniaque, salpêtre brut et épuré, acide nitrique, ­ acide muriatique, slil de grain, cirage, noir d’imprimerie, soufre, sulfure d’arsenic, acide sulfurique, sulfate et carbonate de potasse, sulfate et carbonate de magnésie, sulfate de soude (sel de glauber), sulfite et sous-sulfite de soude, cire à cacheter, smalt, groisil,-outremer, cambouis, silicate ­ de potasse, lies de vin sèches ou en pâtes, tartre et acide tartrique, oxyde de zinc (blanc de zinc), vitriol de zinc, articles inflammables. En outre : produits chimiques et préparations à l’usage de l’industrie et de la médecine, acides, sels, sucs épaissis, en général drogueries, substances ­ pharmaceutiques et couleurs, en tant que ces objets ne sont pas compris ci-après sous les lettres a à /, ou sous d’autres numéros du tarif. Exempts. (5. Fer et acier, ouvrages en fer et en acier : a. Fonte brute de toute espèce, débris de vieux ouvrages ­ en fer, par quintal 31 1/4 C. b. Fer forgé et laminé (mais non façonné) en barres ; 1er en loupes; rails, fer à coin, fer de [, fer de 1 simple et double; acier brut et cémenté; acier TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 595 fondu el affiné; fil de fer et d acier de plus de 3/4 lignes de Prusse ; fer grossièrement ébauché à la forge pour servir à des parties de machines ou de voitures (manivelles, essieux, etc.), pour autant que chacune des parties pèse 25 kilogr. ou plus. 2fr.l8 3/i ISotes ad b. 1. Acier brut, importé par eau, sur autorisation spéciale pour les fabriques d’acier par la frontière entre la Russie et l’embouchure delà Vistule... par quintal : I fr. 25. 2. Fer en loupes, en massieux ou en prismes, retenant ­ encore des scories; acier brut en blocs ou en fonte par quintal : i fr. 50 3. Le fer et l’acier forgés ou laminés ayant une demi-ligne de Prusse ou moins d’épaisseur ou larges de plus de 7 pouces de Prusse sont assujettis au droit pour tôle. 4. Les débris d’acier sont soumis au taux de la fonte brute. c. Fer façonné en harres; fer pour les bandages de roues des waggons de chemin de fer ; fer pour socs de charrue ; tôles de fer noires; tôles d’acier brutes ; plaijues de fer et d’acier brut (non polies); ancres, chaînes d’ancres et de navires; fil de fer et d’acier de 3/4 de lignes de Prusse d’équarrissage ­ ou moins, par quintal 3 fr. 12 t/2 d. Tôle de fer vernie, tôle d’acier polie, plaques de fer et d’acier polies, par quintal. . 4 fr. 37 1 /g (Tare : 10 en futailles et caisses, 6 en paniers, 4 en baltes.) e. Ouvrages en fer et en acier : 1. Ouvrages en fonte très-grossiers, sous forme de fourneaux, plaques, grilles, etc., par quin-1 fr. 50 2. Ouvrages communs en fer forgé ou coulé, en TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. fer combiné à l’acier, en tôle, en fil d’acier et de fer, même en combinaison avec du bois; de même, ouvrages de cette espèce, qui sont repassés, vernis, cuivrés ou étamés, mais non polis, à savoir: haches, lames d’épée, limes, marteaux, sérans, fers à rabot, tambours et moulins à café, chaînes (à l’exception des chaînes d’ancres et de navires), batteries de cuisine, clous, poêles, fers à repasser, pelles, serrures, écrous et boulons à vis, coutellerie commune pour artisans, faux, faucilles, lames de hachoirs, fermoirs, étrilles, horloges ­ d’église, ciseaux de drapier et de tailleur, ­ tenailles et autres objets semblables; de même, tuyaux en fer forgé et étiré, par quintal. 5fr. (Tare : 10 en futailles et caisses, 6 en paniers, 4 en balles.) 3. Fins : a. De fonte fine, en fer ou acier poli, en fer ou acier uni à d’autres matières, en tant que cette combinaison ne les range pas sous le n° 20, tels que : ouvrages fins en fonte fine, ouvrages en fer vernis, coutellerie, aiguilles métalliques à tricoter ou pour ouvrages au crochet, ciseaux, ouvrages de fourbisseur, etc., à l’exception des articles suivants sous la lettre ß, par quintal. ... 15 fr. (Tare : 13 en futailles et en caisses, G en paniers, 4 en balles.) ß. Aiguilles àcoudre, plumes à écrire en acier TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 597 et en autres métaux communs, mouvements ­ et autres fournitures d’horlogerie en métaux communs, armes à feu de toute espèce, par quintal 37 fr. 50 (Tare : 13 en futailles et caisses, 6 en paniers, 4 en balles.) 7. Terres, minerais et métaux précieux : Terres et matières minérales brutes, brûlées, lavées ou moulues; minerais, même traités, en tant que ces objets ne sont pas nominativement frappés d’un droit; métaux précieux, monnayés, en lingots ou en bris, à l’exception du billon étranger contenant de l’argent. . . . Exempts. 8. Lin et autres matières végétales propres à être filées, à l’exception du coton : llruts, rouis, peignés ou taillés, et déchets de cette espèce. Exempts. 9. Grains de céréales et autres produits de l’agriculture ; a. Grains de céréales, même germés, et légumes. Exempts. b. Graines et baies : 1. Anis, coriandre, fenouil et cumin.. Exempts. 2. Toute autre espèce de graines, y compris les graines oléagineuses, baies fraîches, graines de genièvre de toute sorte, noix de terre. Exempts. c. Herbes potagères et fourrages frais ; bulbes; pommes ­ de terre; racines fraîches; fruits de table frais ; plantes vivantes, même en pots ou en cuves ; foin ; paille ; jonc Exempts. iü. Verres et verreries : 398 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. a. Verre creux vert (ustensiles en verre)... Exempts. b. Verre creux blanc, non moulé ni poli, ou seulement ­ poli aux bouchons, au fonds ou aux bords ; verre à vitres et verre en tables de couleur naturelle ­ (vert, blanc ou mi-blanc), pendants de lustres, ­ boutons et perles en verre, vitrifications en grains percés, par quintal. ...... 2 fr. 50 c. Verre blanc pressé, poli, dépoli, taillé, moulé, verre blanc massif, par quintal 10 fr. (Tare : pour verre pressé, poli, dépoli, moulé 40 en futailles et caisses, 13 en paniers; pour verre taillé et verre blanc massif, 13 en futailles, caisses ou paniers.) d. Glaces à miroir : 1. Brutes, non polies, par quintal. . 1 fr. 87 1/2 2. Polies, étamées ou nou étamées, par quintal. 15 fr. (Tare : 17 en caisses.) e. Verre de couleur, verre peint ou doré, sans distinction ­ deforme; verreries en combinaison avec d’autres matières, en tant que cette combinaison n’emporte pas la perception des droits établis sous le n” 20, par quintal 15 fr. (Tare : 20 en futailles et en caisses, 13 en paniers.) Note ad c. et c. Vitrifications en masses, en tubes, en tiges ou en plaques pour la fabrication des perles fausses, pour le soufflage et pour la fabrication des boutons, sans distinction ­ de la couleur; émail Exempts. 11. Poils : D’animaux, à l’exception des poils désignés sous le n° 41 ; ouvrages en ces poils d’animaux; cheveux, ­ plumes, et soies de porcs : a. Poils et cheveux bruts, peignés, bouillis, teints. TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 590 même mis en boucles; poils et cheveux filés, même en combinaison avec les matières filamenteuses ­ désignées sous le n® 22 ; plumes à écrire brutes ­ et apprêtées, plumes de lits, plumes de parure, ­ même teintes, en tant qu’elles ne sont pas comprises dans le n° 18; soies de porcs; toiles d’huilerie ; ouvrages en feutre tout à fait gros-Exempts. b. Tapis de pieds grossiers,par quintal. . 1 fr. 87 1 /2 c. Autres tissus, même mêlés d’autres filaments, en tant du moins que toute la chaîne ou toute la trame consiste en poils; feutres en tant qu’ils ne sont pas compris sous a; par quintal. ... 30 fr. (Tare : 20 en caisses, 7 en balles.) Note ad c. Les tissus à mélange de poils et d’autres filaments dont la chaîne ou la trame n’est pas formée entièrement ­ de poils seront taxés, lorsqu’ils contiennent de la soie, d’après le n" 30 d, et en tous autres cas comme s’ils ne contenaient pas de poils. 12. Peaux : a. Peaux brutes (vertes, salées, sèches) pour en faire du cuir ; peaux de brebis, d’agneau et de chèvres brutes, en laine ou en poil; peaux de lièvre ­ et de lapin brutes ; peaux de chiens de mer et de phoques brutes, fraîches ou salées. . Exemptes. h. Peaux pour la pelleterie Exemptes. 13. Bois et autres matières végétales ou animales propres à être taillés et ouvrages en faits, à l’exception des ouvrages ­ en écaille de tortue : a. Bois à brûler; ramille ; charbons de bois; écorce de bois ou écorce à tan ; mottes à brûler (tan lessivé) Exempts. 600 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. b. Bois de construction et d’usage quelconque, même scié ou ébauché d’autre manière ; autres matières végétales ou animales propres à être taillées, qui ne sont pas jspécialement dénommées ­ Exempts. c. Ouvrages en bois communs, bruts et non teints de tonnelier, de tourneur et de menuisier; ouvrages ­ en bois simplement rabotés, et ouvrages de charron de cette espèce; articles de tonnellerie communs, cerclés en fer mais ayant déjà servi ; balais de ramille; vannerie commune, ni teinte, ni passée au mordant, ni laquée, ni polie, ni vernie ­ ; cornes en feuillets et os en feuillets bruts simplement taillés Exempts. d. Bois sciés en feuilles pour placage ; liège en planches, ­ feuilles et semelles; bouchons de liège; rotins ­ en éclisscs ou passés au mordant. . . Exempts. e. Ustensiles de ménage (meubles) et autres ouvrages de menuisier, de tourneur et de tonnelier teints, passés au mordant, vernis, polis ou en combinaison ­ partielle avec des métaux communs, du cuir tanné, du verre ou des pierres (à l’exception ­ des pierres précieuses ou demi-précieuses) ; fanons de baleine simplement refendus, par (piintal . . 3 fr. 75 f. Ouvrages en bois fins (marqueterie ou sculpture) ; vannerie fine et en général tous les ouvrages en matières végétales ou animales, à l’exception de l’écaille de tortue, même ceux qui sont combinés avec d’autres matières, en tant qu’ils ne sont pas compris sous c. d. et e, ou qu’il ne faut pas leur TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 601 appliquer la tarification du n® 20; articles en bois bronzé, par quintal 15 fr. (Tare : 20 en futailles et en caisses, 13 en paniers, 0 en balles.) q. Meubles rembourrés ou recouverts de toute espèce, ­ par quintal 12 fr. 50 (Tare : 16 en futailles et en caisses, 13 en paniers, 6 en balles.) 14. Houblon, par quintal G fr. 25 (Point de tare.) 15. Instruments, machines et bâtiments pour le transport : a. Instruments, sans égard aux matériaux, dont ils sont confectionnés : 1. De musique, par quintal 7 fr. 50 (Tare : 23 en futailles et en caisses, 9 en balles.) 2. D’astronomie, de chirurgie, d’optique, de mathématique, ­ de chimie (pour laboratoires), de physique Exempts. b. Machines : 1. Locomotives, tenders et chaudières à vapeur, par quintal 5 fr. 62 t/2 . 2. Autres, suivant que la matière prédominante par le poids est : a. En bois, par quintal 1 fr. 87 1/2 ß. En fonte, par quintal 1 fr. 87 1/2 y. En fer forgé ou en acier, par quintal 3 fr. 12 1/2 8. En autres métaux communs, par quintal 5 fr. (Tare pour 8 : 13 en futailles et en caisses, G en paniers, 4 en balles.) 602 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 3. Cylindres pour imprimer ou apprêter des tissus, ­ en métaux communs : gravés ou non gravés Exempts. 4. Cardes à carder et leurs garnitures, par quintal ­ 22 fr. 30 (Taro : 13 en futailles et en caisses, 6 en paniers, 4 en balles.) €. Voitures et traîneaux : 1. Wagons pour chemins de fer, dix pour cent de la valeur. 2. Autres voitures ou traîneaux garnis de cuir ou rembourrés, la pièce 187 fr. oO d. Embarcations de mer et de rivière : 1. En bois Exempts. 2. En fer Iluit pour cent de la valeur. Note ad d. 1 et 2. Les ancres, les chaînes d’ancres et les autres chaînes, ainsi que tous les objets ne faisant pas partie des apparaux ou de l’inventaire mobile ordinaire des navires, pareillement ­ les machines ;V vapeur installées dans les navires sont passibles des droits fixés pour ces objets. 16. Calendriers sont traités suivant les jtrescriptions spéciales, édictées en matière de droits de timbre. 17. Caoutchouc et gutta-percha et ouvrages faits de ces matières : a. Caoutchouc sous la forme originaire de souliers, bouteilles, etc., brut, purifié ou non. . . Exempt. b. Caoutchouc filé, sans aucune combinaison avec d’autres matières, ou entortillé, guipé ou entrelacé ­ d’un fil écru (non teint ni blanchi) de colon, de lin ou de laine seulement de telle manière, que. TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 603 sans l’étendre, on puisse clairement reconnaître encore le caoutchouc; caoutchouc en plaques; caoutchouc liquide Exempts. c. Ouvrages communs de cordonnier, de ceinturier et coflretier et autres ouvrages en caoutchouc non verni, ni teint, ni imprimé, et tous ces objets même combinés avec d’autres matières, en tant que celte combinaison ne les range pas sous le 11® 20, par quintal 15 fr. (Tare : 16 en futailles et en caisses, 13 en paniers, 6 en 'balles.) d. Ouvrages en caoutchouc verni, teint ou imprimé, même combinés avec d’autres matières, en tant que celte combinaison ne les range pas sous le n® 20; souliers fins par quintal .... 26 fr. 25 (Tare : 20 en futailles et en caisses, 13 en paniers, 6 en balles.) c. Tissus de toute espèce revêtus d’un enduit de caoutchouc ou imbibés de caoutchouc, par quintal ­ : 56 fr. 25 (Tare : 13 en caisses, 9 en paniers, G en balles.) Noie ad e. Toiles pour l’impression des tissus en caoutchouc importées pour fabriques, et cuir factice à cardes importé pour les fabriques à carder, ces deux articles en vertu d’autorisation spéciale et sous contrôle Exempts. f. Tissus composés de fils de caoutchouc en combinaison ­ avec d’autres matières textiles, par quintal ­ 56 fr. 25 (Tare : 13 en caisses, 9 en paniers, 6 en balles.) Note sur ô—A Les o;ivrage8 en gutta-percha sont traités comme ouvrages en caoutchouc. f)04 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 18. Vêtements et linge de corps confectionnés ; articles de modes : a. De soie ou de bourre desoie, même en combinaison ­ avec des métaux filés, par quintal . . 150 fr. (Tare : 20 en caisses, 11 en paniers, 9 en balles.) h. Autres, en tantqu’ils ne sont pas dénommés ci-bas sous les lettres c et c; chapeaux pour hommes en soie, non montés, montés ou garnis ; fieurs artificielles; ­ plumes de parure apprêtées, par quintal ­ * 112 fr. 50 (Tare : 20 en caisses, 11 en paniers, 9 en balles.) c. Confectionnés de tissus enduits ou imbibés de caoutchouc ou de gutta-percha, ou composés de fils de caoutchouc et d'autres matières textiles, par quintal 56 fr. 25 (Tare : 13 en caisses, 9 en paniers, G en balles.) d. Chapeaux pour hommes de feutre, de laine ou de poils, non montés, montés ou garnis, par quintal ­ 50 fr. 25 (Tare : 20 en caisses, 11 en paniers, 9 en balles.) e. Linge de corps de lin, par quintal . . 57 fr. 50 (Tare : 13 en caisses, 9 en paniers, G en balles.) Note ad e. Vêtements et linges de corps portés, lorsqu’ils ne sont pas destinés pour la vente Exempts. 19. Cuivre, autres métaux communs non spécialement dénommés, ­ alliages de métaux communs et ouvrages où ils se retrouvent : «. A l’état brut ou en vieux débris ; monnaies de cuivre et autre menue monnaie, en tant que dans* TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 605 Tun OU l’autre des États du Zollverein il soit permis de les importer Exempts. b. Forgés, laminés, en barres, en feuilles ou filés, par quintal 6 fr. 56 1 /4 (Tare : 13 en futailles, 6 en paniers, 4 en balles.) c. En feuillesou filés, maisplaqués, par quintal. 15 fr. (Tare : 13 en futailles, 6 en paniers, 4 en balles.) d. Ouvrages, savoir : 1. Ouvrages de fondeur en cuivre ou en laiton, tels que : alambics, fers à repasser, seaux, poids, charnières, crochets, robinets, truelles, lampes, chandeliers, mouchettes, mortiers, verroux, tuyaux, serrures, écrous et boulons à vis, plats, ferrures et pentures de fenêtres, de portes, de meubles et de voitures, plats de balance et autres ouvrages communs semblables, même en combinaison avec du bois ou du fer, mais non polis ni vernis, par quintal 10 fr. (Tare : 13 en futailles, 6 en paniers, 4 en balles.) 2. Autres ouvrages, même en combinaison avec d’autres matières, en tant que cette combinaison ­ ne les range pas sous le n. 20, par quin-. bal • 15 fr. (Tare : 13 en futailles, 0 en paniers, 4 en balles.) 20. Mercerie, quincaillerie, etc. ; a. Ouvrages faits en toutou en partie de métaux précieux, ­ de perles fines, de coraux véritables ou de {lierres précieuses; montres de poche ; feuilles d’or ou d’argent véritables, par quintal.. 187 fr. 50 (Tare; 20 en futailles et caisses, 13 en paniers, 9 en balles.) 60G b. TAU ir DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. Ouvrages fails en tout ou en partie (l'écaille de tortue, de métaux communs mais véritablement dorés ou argentes ou placjues d or ou d argent, pendules et horloges, à l’exception des horloges en bois; or et argent en feuilles faux; ouvrages fins de luxe et de quincaillerie (objets servant à la parure des hommes et des femmes, objets propres à garnir les toilettes et les étagères), en tout ou en partie en aluminium, ouvrages de la même espèce ­ en autres métaux communs, mais d un travail fin et plus ou moins dorés ou argentés ou bien vernis, ou bien combinés avec de l’albàtre, de l’ivoire, de l’émail, des pierres demi-précieuses, des imitations de pierres précieuses, de la lave, de la nacre, ou bien avec des sculptures, des pâtes de verre fines, des camées, des ornements en métaux fondus et autres objets similaires ; lunettes et lorgnettes ; éventails; bosselage en cire fin; ouvrages de perrinpiier; parapluies ; parasols; ­ perles de cire; de même les ouvrages composés en partie de tissus de coton, de lin, de soie, de laine et d’autres poils, en partie de matières ­ animales ou végétales propres à être taillées, de métaux communs, de verre, de caoutchouc, de gutta-percha, de cuir, de moleskine (leather cloth), de papier, de carton, de paille ouvrée ou de poterie, ­ et qui ne sont pas spécialement tarifés, par exemple : boutons sur moules de bois, etc., par quintal 56 fr. 25 (Tare : 20 en futailles et caisses, 14 en paniers, 0 en balles.) TAIUF DES DOUANES DU ZOLLVEKEIN. 21. Cuirs et ouvrages en cuir : a. Cuirs de toute sorte, à l’exception des cuirs i mes sous 6, cuir de Russie, même teint, parché min, tiges de bottes, par quintal. ... 7 fr. 50 (Tare : 16 en futailles et caisses, 13 en paniers, 6 en h. Peaux de Bruxelles et de Danemark apprêtées pour la ganterie ; cordouan, maroquin (citron et autre) ; et toutes espèces de peaux teintes ou vernies ­ à l’exception du cuir teint de Russie, par quintal 18 fr. 75 (Tare : 16 en futailles et caisses, 13 en paniers, 6 en balles.) Note ad 6. Peaux de chèvres et de moulons à demi apprêtées ou parfaitement tannées, mais pas encore teintes ou autrement ­ apprêtés. par quintal : 1 fr. 87 1/2 c. Ouvrages communs de cordonnier, de sellier et do malletier et autres ouvrages en cuir tanné, simplement rougi ou noirci, tous ces ouvrages même combinés avec d’autres matières en tant que cette combinaison ne les range pas sous le 11* 20, par quintal 15 fr. (Tare : 16 en futailles et caisses, 13 en paniers, 6 en Note ad c. Les ouvrages communs de cordonnier et de malletier ­ en toile grise d'emballage, en toile à voile, toile écrue, coutil et treillis écrus ou en toile cirée grossière non imprimée sont traités comme les ouvrages en cuir. d. Ouvrages en cuir lins, en cordouan, en maroquin citron et autre maroquin, en peau de Bruxelles et de Danemark, en peau chamoisé ou mégie, en cuir teint ou verni et en parchemin, même corni I ' i i i I i balles.) 608 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. binés avec d’autres matières, en tant que cette ’ combinaison ne le range pas sous le n. 20 ; souliers ­ fins de toute espèce, par quintal... 26 fr. 25 (Tare : 20 en futailles et caisses, 13 en paniers, 6 en balles.) €. Gants de peau, par quintal 50 fr. (Tare: 20 en futailles et caisses, 13 en paniers, 0 en balles.) 22. Fils de lin, toile et autres tissus de lin : C’est-à-dire : fils et étoffes tissées ou travaillées au métier de lin ou d’autres matières végétales propres à être filées, à l’exception du coton : a. Fils à l’exception du fil nommé sous b : 1. De lin ou de chanvre : a. Filésàlamécanique, parquintal. 1 fr. 87 1/2 ß. Filés à la main Exempts 2. De jute et de tous autres filages végétaux non spécialement dénommés, par quintal ­ 1 fr. 87 1/2 Ä. Filsteiiits,imprimés, blanchis,par quintal. 6 fr. 25 (Tare : 13 en caisses, 6 en balles.) c. Fils retors de toute sorte, par quintal. . 15 fr. (Tare : 13 en caisses, 6 en balles.) d. Ouvrages de cordier non blanchis ; cordes, cables, sangles, bretelles et outres blanchis, tapis de pieds grossiers en chanvre de Manille, en fibres de coco, de jute et autres libres semblables, même combinées avec les poils désignés sous le n. 11, par quintal 1 fr. 87 1/2 89 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 609 €. Toile grise d’emballage et toile à voile, par quintal ­ 2 fr. 50 /. Toile, coutils et treillis, à l’exception des espèces nommées sous g\ ouvrages de cordier teints ou blanchis, à l’exception des .sortes nommées sous par quintal 15 fr. (Tare : 13 en caisses, 6 en balles.) Note ad f. Toile écrue non blanchie, importée : aa. en Prasse ; Par la ligne frontière de Leobschûtz à Seidenberg dans la haute Lusace et destinée à des blanchisseries ou à des marchés de toile Exempte. bb. en Saxe : Parla ligne frontière d’Ostritz à Shandau sur autorisation spéciale Exempte. g. Toiles, coutils et treillis teints, imprimés ou blanchis, ­ ou tissés de fils teints imprimés ou blanchis; damas de toutes sortes; linge de table, draps de lit et essuie-mains confectionnés; blouses de toile; batiste et linon, par quintal 37 fr. 50 (Tare ; 13 en caisses, 9 en paniers, G en balles.) //. Rubans, bordures, franges, gaze, tulle en bandes façonné et tissé, lacets, bonneterie, tissus et autres ­ ouvrages de cette espèce en combinaison avec des métaux filés, par quintal 37 fr. 50 (Tare : 18 en caisses, 13 en paniers, 6 en balles.) i. Dentelles de fil de lin, par quintal. . . . 150 fr. (Tare ; 23 en caisses, 11 en balles.) 23. Bougies et chandelles : fl. De suif ou de stéarine, par quintal. 5 fr. 62 1 /2 (Tare : 16 en caisses.) 010 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. b. Autres, par quintal 5 fr. 62 1/2 (Tare ; 16 en caisses.) 24. Objets littéraires et objets d’art : a. Papier écrit (actes et manuscrits) ; livres eu toutes les langues; gravures sur cuivre, sur bois et sur autres matières; lithographies et photographies; cartes géographiques et nautiques ; musique. Exempts. h. Plaques métalliques gravées, bois ou pierres lithographiques ­ couvertes de dessins, gravures ou écritures, quand ces objets sont destinés pour l’imprimerie sur papier Exempts. c. Tableaux et estampes; statues en marbre et en autres ­ pierres ; statues en métal au moins de grandeur ­ naturelle; médailles Exempts. 25. Denrées coloniales, épiceries, confiseries et autres objets de consommation : a. Bière de toute espèce et hydromel, par quintal ­ 2 fr. hO h. Eaux-de-vie de toute espèce, arrack, rhum, eaude-vie de France et eaux-de-vie composées, en cercles ­ ou en bouteilles, par quintal. . . 22 fr. 50 (Tare : 24 en caisses et 16 en paniers [seulement à l’entrée ­ en bouteilles], 11 en futailles doubles.) c. Levûre et lie de toute espèce, à l’exception des lies de vin, par quintal 26 fr. 25 (Tare : 24 en caisses, 11 en futailles doubles, 7 en paniers.) d. Vinaigre de toute espèce en cercles, par quin-(Point de tare.) TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 611 e. Vin, moût et cidre, en cercles et en bouteilles; vinaigre en bouteilles ou cruchons ; boissons préparées artificiellement, en tant qu’elles ne figurent pas sous d’autres numéros du tarif, par quintal 10 fr. (Tare : 24 en caisses, 16 en paniers [seulement à l’entrée en bouteilles], 11 en futailles doubles.) Note ad e. Le vin venant d’un pays' qui ne traite pas le Zollverein comme les pays les plus favorisés, est soumis à la taxe de 15 fr, f. Beurre, par quintal 5 (Tare : 16 en futailles, en pots ou en cuves de bois dur 11 en cuves de bois tendre, 7 en paniers.) Note ad f. 1. Bourre frais non salé à l’entrée par la ligne de Lindau à Hemmenhofen par quintal 3 fr. 7t; 2. Beurre frais, entrant par pièces, dont le poids total n’excède pas 3 livres (1 */i kilorg.), sauf la révocation ou restriction locale de cette faveur en cas d’abus. Exempt. y. l. Viande de boucherie, préparée; jambon; lard; saucisses; extrait de viande; tablettes de bouillon, poissons non autrement dénommés, par quintal ­ Ifr. 87 1/2 2. Viande de boucherie fraîche, gros gibier Exempts. h. Fruits du Midi et feuilles : 1. Oranges, citrons, limons, oranges amères, grenades et autres fruits analogues frais, par quintal 7 fr. 50 (Tare : 20 en futailles et caisses, 13 en paniers, 6 en balles.) En demandant à acquitter le droit suivant le 612 TARIF ni2S DOUANES DU ZOLLVEREIN. nombre des fruits, le contribuable payera par 100 pièces 2 fr. 50 Dans ce dernier cas on n’acquitte pas de droit pour les fruits gâtés, qui sont jetés en présence des employés. 2. a. Dattes, figues, raisins de Corinthe et de Damas, ­ amandes, amandes de peches, orangettes, et autres fruits analogues secs, par quintal ­ 15 fr. (Tare : 13 en futailles, 16 en caisses, 13 en paniers, -6 en balles.) ß. Châtaignes, marrons, caroubes, pignons, par quintal 1 fr. 87 1/2 i. Épices de toute espèce, non spécialement dénommées, ­ par quintal 24 fr. 37 1/2 (Tare : 16 en futailles, 18 en caisses, 13 en paniers, 4 en balles.) k. Harengs, par baril de pôcbe 3 fr. 75 /. Miel, par quintal 1 fr. 25 m.\. Café en fèves et faux café (à l’exception de la chicorée), par (juintal 21 fr. 87 1/2 (Tarer: 12 en futailles avec douves de bois de cbóne ou d’autre bois dur; 8 en autres futaille«, 12 encaisses de 4 quintaux et déplus, 17 en caisses de moins de 4 quintaux, ­ 0 en paniers, 2 en balles ou sacs.) 2. Cacao en fèves, par quintal. . . 21 fr. 87 1/2 (Tare : 13 en futailles avec douves de bois de cbône ou d’autre bois dur et en caisses, 10 en autres futailles, 9 en paniers, 3 en balles.) 3. Pellicules de cacao, par quintal. . . 7 fr. 50 (Tare : 13 en futailles avec douves de bois de chône ou TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 013 d’autre bois dur et en caisses, tO en autres futailles, 9 en paniers, 3 en balles.) n. Caviar et succédanés de caviar (œufs de poisson salés), par quintal 41 fr. 23 (Tare : 20 en futailles et caisses, 13 en paniers, 6 en balles.) O. Fromage de toute espèce, par quintal. . 6 fr. 25 (Tare : 20 en caisses d’un quintal et de plus ; 16 en caisses de moins d’un quintal ; 11 en futailles, 8 en paniers, 6 en balles ; 12 en cuves de 3 quintaux et de moins, 8 en cuves d’un poids plus élevé.) p. l.a. Confitures, sucreries et pâtisseries de toute espèce; olives, câpres, pâtés, sauces et autres objets ­ délicats pour la table ; pâte de cacao, cacao moulu ; chocolat et succédanés de chocolat, café brûlé, par quintal 26 fr. 25 (Tare : 20 en futailles et caisses, 13 en paniers, C en balles; pour pâte de cacao, cacao moulu, chocolat et succédanés de chocolat : 14 en caisses de bois tendre.) p. Fruits, épices, légumes et autres comestibles (champignons, 1 ru fies, volailles, animaux de mer, etc.) confits au sucre, au vinaigre, à l'huile ou autrement, ou bien étuvés ou salés; ­ poissons préparés, moutarde préparée, par quintal 18 fr. 75 (Tare : 20 en futailles et caisses, 13 en paniers, 6 en balles.) 2. Fruits de table, semences, baies, feuilles, fleurs, champignons et légumes séchés, cuits, pulvérisés, ­ simplement bouillis ou salés, en tant qu’ils ne sont pas compris sous d’autres numéros du tarif; chicorée sèche, torréfiée ou moulue ; noix 614 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. sèches; sucs de fruits de table, de haies et de navets bouillis sans sucre ; écorces d^oranges, fraîches et sèches Exempts. q. 1. Substances amylacées, poudre à poudrer, amidon, ­ arrow-root,, par quintal. . . 1 fr. 87 1/2 2. Grains de céréales et légumes secs moulus, savoir ­ : grains perlés et mondés, orge mondé, farine de gruau, gruau, farine, pâtisserie ordinaire ­ de boulanger ; gomme amylacée, vermicelles, ­ sagou et succédanés de sagou, tapioca. Exempts. r. Coquillages pleins provenant de la pêche maritime, ­ tels que huîtres, homards, moules écaillées, tortues, etc., par quintal 7 fr. 50 (Point de tare.) 5.UÎZ : mondé ou non mondé, par quintal. 1 fr. 87 1/2 Note. Riz pour la fabrication de l’amidon Exempt. /. Sel (de cuisine, des salines), sel gemme, sel marin) et toutes les substances propres à donner du sel, par quintal 7 fr. 50 (Tare : 1 en sacs.) U. Sirop (*). {*) Les droits du sucre et du sirop sont fixés par la loi du Zollverein de l’an i860, aux taux suivants : (1) Sucre raffiné de toute sorte et sucre brut, lorsque celui-ci correspond aux modèles n® t!) et suivants du standard Hollandais, qui seront déposés par ordre du conseil de la Confédération du Nord dans tousles bureaux de douane autorisésâ l’expédition du sucre et portés à la connaissance du public par quintal tS fr. TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 61^ V. Tabac : 1. Tabac en feuilles ou en côtes non fabriquées, par quintal fr. (Tare : 22 en caisses, 12 en futailles, en serons (excepté ceux de peaux) et en paniers de canasse, 9 en paniers, 8 en peaux, 4 en balles de roseau, d’écorce et de jonc, 2 en autres balles.) 2. Tabac fabriqué : a. Tabac à fumer en rouleaux, en feuilles déroulées ­ ou éjambées, tabac haché, carottes ou andouilles pour tabac à priser, tabac moulu, et déchets de tabac, par quintal ­ ; . . . . 41 fr. 25 (Tare : 16 en futailles, 13 en paniers, 12 en paniers de canasse, 6 en balles.) p. Cigares et tabac à priser, ]>ar quintal. 75 fr. (Tare comme sous». Pour les cigares,il est accordé, outre la taxe pour l’emballage extérieur : 24 livres en sus, lorsqu’ils sont emballés en petites caisses, et 12 livres lorsqu’ils le sont dans de petits paniers ou dans des cartons.) w. Thé, par quintal 30 fr. (Tare : 23 en caisses.) X. Sucre (*). (Tare : à l’entrée de sucre en pains, sucre candi, sucre en morceaux ou sucre dit lump ; 14 en futailles avec douves de bois do chêne ou d’autre bois dur, 10 en autres futailles, ­ 13 en caisses, 7 en paniers;à l’entrée de sucre brut, sucre en farine et sucre concassé ; 13 en futailles avec douves de bois de chêne ou d’autre bois dur, 10 en autres futailles, 13 en caisses, 8 en entrelacements de r : i i i : 1 . 3l : t a:¿ ' I ■! ?: . 616 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 26. Huiles non dénommées ailleurs et graisses : a. Huiles : , 1. Huiles de toute espèce en bouteilles ou cruchons ­ ; de même huile d’olives en cercles, par quintal 3 fr. 12 1/2 Noie ad a. i. Huile d’olives importée en cercles, quand lors de la vérification on y ajoute, par quintal, une livre d’huile de térébenthine ou un huitième de livre d’huile de romarin ­ Exempte. 2. Autre huile en cercles, par quintal. 1 fr. 87 1/2 3. Huile (beurre) de palme et huile de coco Exemptes. b. Graisses : 1. Huiles de poisson, paraffine, blanc de baleine, stéarine et acide stéarique, par quintal ­ 1 fr. 87 1/2 2. Lard de poisson, par (juintal.. . . 1 fr. 23 3. Autres graisses animales, fondues ou non. Exemptes. c. lîésidus compactes de la fabrication des huiles fixes, meme moulus Exempts. cannes exotiques [scanassere, cranjanse], 7 en autres papiers, 4 en halles.) (2) Sucre' brut, en tant qu’il n’est pas rangé sous le t par quintal : 15 fr. (Tare : comme sous le n° 1 pour sucre brut.) (3) Sirop par quintal !) fr. 37 1 /2 (Tare: 11 en futailles.) Les solutions de sucre reconnues avec certitude comme telles par la révision douanière, sont soumises au droit d’entrée indiqué sous 2. (4) Mélasse destinée sous contrôle à la fabrication de l’eau-de-vie Exemple. TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 617 27. Papiers et Cartonnages : a. Papier gris brouillard et d’emballage, cartons en feuilles, y compris ceux à presse, parchemin factice ­ ; papier à aiguiser ou à polir ; papier à mouches ; papier anti-rhumatismal ; papier imitant ­ l’ardoise Exempts. b. Papier non collé ordinaire (grossier, gris et demiblanc, même teint) ; tout papier non collé à imprimer ­ ; ouvrages de modeleur en carton-pierre, en asphalte ou en substances semblables, même combinés avec du bois ou du fer mais non teints ou vernis, par quintal 2 fr. 50 c. Tout papier non compris sous a, b etrf, papierlilhographié, imprimé ou réglé pour comptes, étiquettes, ­ lettres de voitures, devises, etc., carton de peintre, par quintal. 3 fr. 75. d. Papier doré ou argenté, papier à dessins, échantillons ­ d’or ou d’argent, papier découpé à jour ; bandes de ces espèces de papier; papierde tenture ; ouvrages en papier, en carton ou en carton-pàte; ouvrages de modeleur en carton-pierre, en asphalte ou en autres substances semblables en tant qu’ils ne sont pas compris sous a, b et g, par quintal ­ 5 fr. (Tare : 16 encaisses, 13 en paniers, 6 en balles.) e. Ouvrages composés des substances prédénommées et d’autres matières, en tant que cette combinaison ­ ne les range pas sous le n® 20, par quintal ­ 15 fr. (Tare : 16 en caisses, 13 en paniers, 6 en balles.) 618 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 28. Pelleterie ouvrée : a. Pelisses revêtues, bonnets, gants de peaux, couvertures, ­ fourrures et garnitures doublées, etc., par quintal 82 fr. 66 (Tare : 16 en futailles, 20 en caisses, 6 en balles.) h. Pelisses de peaux de moutons cousues mais non revêtues, peaux de chèvre d’Angora et de mouton mégies et teintes mais non doublées ; couvertures, fourrures et garnitures non doublées.. Exemptes. 29. Poudre à tirer Exempte. 30. Soie et soieries : a. Soie en cocon, soie grége ou moulinée, bourre de soie, cardée, filée, simple ou retorse, toutes ces espèces de soie non teintes; déchets de soie teinte Exempts. b. Soie et bourre de soie teintes, par (juintal. 16 fr. (Tare : IC en futailles et caisses, 9 en balles.) c. Tissus de soie ou de bourre de soie même en combinaison ­ avec des métaux filés, par (luintal (Tare : 22 en caisses, 13 en balles.) d. Tissus de soie ou de bourre de soie en combinaison ­ avec du coton, du lin, de la laine ou d’autres poils désignés sous le n° 41, par quin-4ni 112 fr. 50 (Tare : 2Ü en caisses, 11 en balles.) Note. Tissus tout grossiers en déchets de soie qui ont l’extérieur ­ de toile grise d’emballage et qui servent à presser les draps et au nettoyage par quintal 2 fr. .'>0 tarif des douanes DU ZOLLVEREIN. 619 31. Savons et parfumeries : a. Savon vert, noir et autre savon gras, par quintal ­ 3 fr. 121/2 ¿.Savon commun compacte, par quintal. 3 fr. 121/2 c. Savons fins en tablettes, boules, boîtes, cruchons, pots, etc., par quintal 7 fr. 50 (Tare : 16 en caisses.) (i. Parfumeries de toute espèce, par quintal ­ • 12 fr. 30 (Tare : 16 en caisses.) Note ad c et d. Lorsque les enveloppes (vases, boîtes, etc.) qui renferment ces articles sont passibles de taxes plus élevées que leur contenu, c’est la taxe la plus élevée qui sera perçue. 32. Cartes à jouer de toute forme ou grandeur, pour autant qu’il soit permis de les importer en consommation ­ dans l’un ou l’autre des Étals du Zollverein et en observant les dispositions particulières ­ relatives au timbre et au contrôle, j>ar quintal 37 fr. 50 33. Pierres et ouvrages en pierres : a. Pierres brutes ou simplement taillées ; pierres à feu; meules, même cerclées en fer; ardoises polies ; pierres à aiguiser et à repasser de toute espèce ; ouvrages grossiers et non polis de tailleurs de pierres, tels que châssis de portes et de fenêtres, colonnes et parties de colonne, tuyaux, auges, à l’exception des ouvrages en albâtre et en marbre; jalets en marbre Exemptes. b. Pierres précieuses et leurs imitations, polies; <Í20 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. perles et coraux non montés ; ouvrages en serpentine, ­ en plâtre ou en soufre ; tablettes d’ardoises ­ encadrées de bois, meine laquées ou po-Exempts. c. Ouvrages en pierres à demi précieuses, même combinés avec d’autres matières, entant que cette combinaison no les range pas sous le n<> 20, par quintal 30 fr. (Tare : 16 en futailles et en caisses.) d. Ouvrages en toute autre espèce de pierres, à l’exception ­ des statues : 1. Non combinés avec d’autres matières ou seulement ­ combinés avec du bois ou du fer et non polis ni vernis, par quintal. ... C21/2 Cts. 2. Combinés avec d’autres matières, ouvrages en écume de mer, tous ces ouvrages en tant qu’ils ne tombent pas sous le n° 20, par quintal. 15 fr. (Tare : 16 en futailles et en caisses.) •H. Houille, lignite, tourbe : I louille ; lignite ; cokes,tourbe; charbonsde tourbe. Exempts. 35. Ouvrages en paille, roseau ou écorce : a. Nattes et tapis de pied en écorce, paille ou roseau, et autres ouvrages en roseau ordinaires, teints et non teints; balais de paille, tresses en paille de toute sorte ; chapeaux en tresses de bois sans garniture ­ Exempts. b. Paille et écorce entrelacées, à l’exception des tres- TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 621 ses de paille; couvertures en paille non fendue, par quintal 15 fr. (Tare : 20 en caisses, 9 en balles.) c. Chapeaux en paille, roseau, écorce, jonc, fanons de baleine, palmier : 1. Sans garniture, la pièce 25 Cts. 2. Garnis et chapeaux garnis en tresses de bois, la pièce 50 Cts. 36. Goudron: poix ; résines de toute espèce; asphalte ; goudron minéral fluide et autres huiles minérales, brutes ou purifiées, benzine et acide carbolique (créosote) ; résines distillées ; térébenthine; huile de térébenthine; huile de corne de cerf, purifiée ou non Exempts. 37. Animaux et produits d'animaux non dénommés ailleurs ­ : a. Tous animaux vivants, pour lesquels une taxe n’a pas été inscrite au tarif; volaille et menu gibier de toute espèce ; poissons frais et écrevisses d’eau douce ; moules fraîches non écaillées. . Exempts, ô. OEufs ot lait Exempts. c. Ituches à miel, renfermant des essaims vivants. Exempts. d. Vessies et hoyaux d’animaux; cire; éponges et autres produits d’animaux, en tant qu’ils ne sont pas compris sous d’autres numéros du tarif. • Exempts. 38. Poteries : a. Carreaux de terre cuite, briques et tuiles à bâtisse et autres ouvrages en argile servant à la bâtisse ; tuyaux en terre cuite; creusets; carreaux à four- <)22 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. neaiix communs ; pipes de terre ; poterie ordinaire. Exempts. b. Autre poterie, à l’exception de la porcelaine: 1. D’une seule couleur ou blanche, par quintal. 6 fr. 2Ö (Tare : 22 en caisses, 13 en paniers.) 2. Peinte, imprimée, dorée ou argentée, par quintal ­ 7 fr. SU (Tare : 22 en caisses, 13 en paniers.) c. Porcelaine blanche, même avec raies en couleur, par quintal 6 fr. 25 (Tare ; 22 en caisses, 13 en pÆniers.) d. Porcelaine en couleur, porcelaine peinte ou dorée et poterie de toute espèce combinée avec d’autres ­ matières, en tant que cette combinaison ne la range passons le n® 20, par quintal. ... 15 fr. (Tare : 22 en caisses, 13 en paniers.) 39. Bestiaux : a. Chevaux, mules, mulets, ânes Exempts. b. Gros bétail: taureaux, bœufs, vaches, bouvillons et veaux Exempts. c. Porcs: 1. Gras et maigres, par pièce 2 fr. 50 2. Cochons de lait, par pièce 57 1/2 Cts. il).. Toile cirée, mousseline cirée, taffetas ciré : a. Toile cirée grossière non imprimée (pour emballage), ­ par quintal 2 fr. 50 b. Tout le reste, par quintal 7 Ir. 50 (Tare ; 13 en caisses, 9 en paniers, H en balles.) Note ad 6. Les ouvrages de tissus cirés sont traités comme ouvrages en cuir lins. TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 623 il. Laines, y compris les poils de chèvre, de lièvre, de lapin et de castor et ouvrages en ces matières : a. Laines brutes, peignées, teintes, moulues. Exemples. b. Filées, même mélangées d’autres matières textiles à l’exception du coton : 1. A un bout, teintes ou non; à deux bouts non teintes; ouates, par quintal. . . 1 fr. 87 1/2 2. A deux bouts, teintes; à trois ou plusieurs bouts, teintes ou non teintes, par quintal. . . 15 fr. (Tare : 16 en futailles et caisses, 6 en balles.) c. Ouvrages, même en combinaison avec du coton, du lin ou des métaux filés : 1. Broderies, dentelles et tulles, par quintal. 112 fr. 5U (Tare : 20 en caisses, 7 en balles.) 2. Imprimés de toute espèce, par quintal. 93 fr. 75 (Tare : 20 en caisses, 7 en balles.) 3. Non imprimés ni foulés; passementerie et boutonnerie; filages en combinaison avec des métaux ­ filés, par quintal 75 fr. (Tare : 20 en caisses, 7 en balles.) 4. Draps, tissus et étoffes feutrées, qui sont foulés, mais non imprimés ; bonneterie, tapis de pieds, par quintal 37 fr. 50 (Tare : 20 en caisses, 7 en balles.) 5. Lisières de drap Exemptes. 624 TARIF DIÍS DOUANES DU ZOLLVEREIN. 42. Zinc et ouvrages en zinc : a. Zinc brut, zinc en vieux ouvrages brisés. Exempt. />. Zinc en plaques laminées Exempt. c. Ouvrages en zinc communs, même en combinaison ­ avec du bois ou du fer, mais non polis ni vernis ­ ; fils de zinc exempts. d. Ouvrages en zinc fins ou vernis; ouvrages en zinc combinés avec d’autres matières, en tant que cette combinaison ne les range pas sous le n® 20, par quintal : ifi fr. (Tare : 20 en futailles et caisses, 13 en paniers.) 43. Étain et ouvrages en étain, même alliés d’antimoine : a. Étain en blocs, lingots, etc., étain en vieux ouvrages ­ brisés Exempt. h. Étain laminé Exempt. c. Ouvrages en étain communs, tels que : fils d’étain, tuyaux, plats, assiettes, chaudrons et autres vases, même en combinaison avec du bois ou du fer, mais non polis ni vernis Exempts. d. Ouvrages en étain fins ou vernis ; ouvrages en étain combinés avec d’autres matières, en tant que cette combinaison ne les range pas sous le n® 20, par quintal : ' Ifi fr. (Tare ; 20 en futailles et caisses, 13 en paniers.) 44. Articles, qui ne sont compris sous aucun des numéros ­ précédents Exempts. tarif des douanes du ZOLLVEREIN. 40 DEUXIÈME PARTIE. Dispositions relatives à la sortie. A la sortie, ne sont assujettis à un droit que : Chiffons et autres déchets propres à la fabrication du papier, et ce droit est, pour: i. Chiffons, excepté ceux en pure soie; chiffons incomplètement triturés ; maculatures et rognures ­ de papier, par quintal. . . 6 fr. 25 2. Vieux cables, vieux filets de pêche et cordages, goudronnés ou non, par quintal. . 1 fr. 25 TROISIÈME PARTIE. Dispositions générales. 1. Le montant des droits sera acquitté d’après le' poids, la mesure, le nombre des pièces ou la valeur. ­ La taxe qui frappe les objets soumis à un droit d’entrée ou de sortie, est toujours celle qui se trouve en vigueur à la date où l’on déclare et présente ­ à la vérification : i. Les marchandises destinées à l’importation, au bureau de douane compétent, soit afin d’en acquitter le droit d entrée, soit pour les expédier ­ sur acquit à caution Nr. II. ♦)26 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 2. Les marchandises destinées à la sortie et soumises ­ à un droit de sortie, à un bureau de douane autorisé à percevoir le droit de sortie. II. Le quintal de douane (==■ 50 kilogrammes), qui sert de base au tarif, est divisé en cent livres. III. a) Les droits doivent être perçus ou bien suivant le poids brut ou bien suivant le poids net. On entend par poids brut le poids de la marchandise ­ complètement emballée, c’est-à-dire munie ­ de l’enveloppe ordinaire pour sa conservation et de l’emballage particulier pour le transport. Ou appelle la tare le poids de l’emballage extérieur ­ nécessaire au transport de la marchandise. Dans le cas où l’emballage servant au transport de la marchandise se confond avec celui qui sert à sa conservation, comme c’est par exemple le cas avec les futailles de sirop, etc., cet emballage unique ­ forme le poids de la tare. Le poids net est celui qui reste, déduction faite de la tare. En établissant le poids net, il n’y a pas lieu de déduire le poids des enveloppes immédiates ­ servant à renfermer les marchandises et nécessaires ­ à leur préservation (telles que bouteilles, papiers, cartons, ficelles, etc.); il en est de même des impuretés ou des matières hétérogènes qui pourraient être mélangées à la marchandise. Une exception à la dernière disposition aura lieu à l’égard des marchandises importées par eau, de manière que, lorsque le poids de la marchandise est augmenté, par suite d’avarie, d’eau infiltrée TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 627 OU d’autres matières hétérogènes, on déduira le poids de l’eau, etc., de celui qui est soumis au droit d’entrée. 11 sera permis de faire sécher sous contrôle de douane les marchandises et d’acquitter seulement le droit pour le poids qui reste après celte opération. b) Les droits seront perçus suivant le poids brut : 1. Pour les marchandises dont la taxe ne dépasse pas un thaler (3 fr. 75) par quintal. 2. Pour toute autre marchandise, à moins qu’une tare légale ne soit expressément fixée au tarif. c) Dans tous les cas où les dispositions précédentes ne sont pas applicables pour la perception des droits suivant le poids brut, le poids net servira de base à l’acquittement du droit dû. d) Pour rétablissement de ce poids net, on observera ce qui suit : 1. En règle générale, la tare sera bonifiée suivant les taux fixés au tarif des douanes. 2. Lorsijiie des marchandises pour lesquelles une tare légale est fixée au tarif, ne sont importées (|u’en simples sacs de toile d’emballage, on accordera ­ comme tare 2 livres par quintal en tant (ju’une tare inférieure n’est pas prescrite dans la première partie du tarif. Pour l’emballage en nattes de jonc ou de paille, ou en autres matières ­ semblables, on comptera comme tare 4 livres ­ par quintal, à supposer qu’une bonification ­ moindre de tare pour l’emballage en balles ne soit pas fixée dans la première partie du tarif. 628 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. Par Ies balles taxées au tarif à une tare de plus de 2 livres, ou entend ordinairement un emballagtî double des matières désignées pour sacs simples. Toutefois ce taux élevé de tare pour des balles n'est applicable aux emballages ­ simples que dans les cas où, selon l'appréciation ­ de la douane, la matière employée cx-« cède considérablement le poids des sacs ordinaires. ­ Lorsque le poids d’une balle contenant une marcbandise au sujet de laquelle le tarif fixe la tare légale pour balles à un taux excédant 2 livres, dépassera 8 quintaux ‘en poids brut, et que cette marcbandise est déclarée pour l’acquittement du droit d'entrée, il sera loisible ­ au contribuable ou bien de se contenter de la tare pour 8 quintaux, ou bien de faire constater le poids net par la pesée. Quant aux tissus de coton et de laine (première ­ partie, n“’2 c. et 41 c. du tarif) cette disposition ­ est déjà applicable, lorsqu’une balle déclarée dépasse le poids de 6 (juintaux, de manière que dans ce cas il n’est accordé de tare que pour un poids de C quintaux. 3. Lorsqu il s'agit d’objets pour lesquels l’acquittement ­ des droits peut avoir lieu suivant le poids net, jl est loisinle au contribuable ou bien de demander l’application de la tare légale, ou bien de faire constater le poids net effectif, soitau moyen du pesage de l'objet dépouillé de son emballage, ­ soit en pesant seulement l’emballage. TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 620 La tare des liquides et d’autres objets dont le poids net ne peut être constaté sans inconvénients, ­ parce qu’ils ne sont pourvus que d’un seul et même emballage pour la conservation et pour le transport, sera établie suivant le tarif, ­ sans que le contribuable puisse s’élever contre ­ son application. L’administration des douanes ­ a le droit de faire constater pour sa part le poids net elfectif dans le cas où le mode d’emballage d’une marchandise diffère de la méthode ordinaire, ou que le poids de cet emballage ­ paraît différer sensiblement du taux de tare établi au tarif. IV. Les bureaux de douane principaux à la frontière sont autorisés à toute perception quelconque des droits d’entrée et de sortie, et à toute expédition quelconque, prescrite par la loi du Zollverein. Pourront être importés par les bureaux de douane secondaires de première classe, sans limitation de quantité, tous objets dont les droits n’excèdent pas dix thalers (37 fr. 60.) par quintal, ou qui sont soumis ­ au taux par pièce. Les objets assujettis à un taux plus élevé ou au taux j)ar valeur ne sont admis par lesdits bureaux que dans le cas où les droits dus pour les quantités importées à la fois n’exeèdent pas la somme de 100 thalers (376 fr,). Les bureaux de douane secondaires de première classe sont autorisés sans limites à l’expédition des marchandises entrant par chemin de fer et munies d’un connaissement de charge. 630 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. Pourront être importées par les bureaux de douane secondaires de deuxième classe, les marchandises assujetties tout au plus à un droit de 5 thalers (18 fr. 75) par quintal, ou qui payent le droit à raison ­ de la pièce ou de la valeur, pour autant que les droits dus pour la charge entière n’excèdent pas la somme de 25 thalers (93 fr. 75). L’imporlation des objets assujettis à un droit plus élevé n’est permise par lesdits bureaux que pour des quantités de cinquante livres au plus. L’importation des bestiaux parles bureaux secondaires ­ de deuxième classe n’est pas limitée. Quant aux droits de sortie, les bureaux de douane secondaires de la première et de la deuxième classe peuvent les percevoir sans limites. Lesdits bureaux sont également autorisés à prélever, sans aucune restriction, le montant des droits des objets entrant par la poste. En dedans des limites prescrites ci-dessus, les bureaux ­ de douane secondaires de première et de deuxième classe sont autorisés à expédier les marchandises ­ qui, en passant l’étranger, sont transportées ­ d’une partie du Zollverein dans l’autre. Dans la mesure des besoins, la compétence des bureaux de douane secondaires recevra de la part de l’autorité la plus élevée dans l’administration des finances, une extension à l’égard des expéditions, et notamment de la délivrance et de l’extinction des acquits à caution 1. V. Ne donnent lieu à aucune perception et sont exein])tes de tout droit : TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 631 a. Les marchandises entrant par la poste en quantités ­ de 3/iO de livre de douane et au-dessous; b. Les marchandises entrant d’autre manière en quantités de moins de 5/10 de livre de douane. Les droits s’élevant à moins de six Silberpennuigs (6 1 /4 Cts) ou d’un kreiitzer (3 4/7 Cts) ne seront pas perçus. Toutefois, sous tous les rapports prémentionnés, ­ des mesures locales sont réservées en cas d’abus. VI. En ce qui concerne le taux auquel les monnaies d’or et d’argent de tous les États du Zollverein — à l’exception du billon — devront être acceptées pour l’acquittement des droits dCentrée et de sortie, il est fait renvoi aux publications particulières. FIN DU TABIF DF.S DOUANES DU ZOLLVEREIN. " h,' t TABLE DES MATIÈRES Avertissement CHAPITRE PREMIER. Des origines du Zollverein i CHAPITRE H Période de 1834 à 1854 57 CHAPITRE III Période de 1854 à 1865 231 CHAPITRE IV Période de 1865 à 1866 304 CHAPITRE V Période de 1866 à la proclamation du nouvel empire d’Allemagne 476 ANNEXE Tarif des douanes du Zollverein en vigueur à partir du !*'■ octobre 1870 587 FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. OunvBii.. — Typ. et stér. de Cn¿Tií fils. m n ü 3 I '■ :i ; « 'i" hl V. ï ■ y ft V I I : itll! I 'M »i'f t' Mi tii' n I !;li H" !Ä . Í Í k'.; :;!r;;';:# i Wi ' : 2- , ', - m&'' 1 m y 'm Mías»# »•¿S’ IMF «« ; ¿S. r a •fl !& ■Il r GD O O ¡O O 25 Q. (O Uí o 3.2 IT g 25 Ts S. fi) yr 7T