BOURSES DES FINANCES ET DE COMMERCE. 215 
« Il sera incessamment eslabli, dans la Ville de Paris, 
une place appelée Bourse, dont l’entrée principale sera 
rue Vivienne, d 
Cette loi, qui comporte quarante et un articles, donne 
la jouissance de la Bourse au Commerce, aux Agents de 
change et aux Courtiers, sans aucune redevance. 
Cette Bourse a fonctionné de 1724 à 1793. 
Fermée le 27 juin 1793, elle se rouvre bientôt en 
vertu d’un décret du 6 floréal an III (28 avril 1795). 
Nouvelle fermeture le 23 fructidor (août) de la 
môme année; puis rétablissement de la Bourse dans 
l’église des Petits-Pères, le 18 nivôse an IV (30 dé 
cembre 1796); ladite installation est encore concé 
dée au Commerce, par le Gouvernement, sans aucune 
redevance. 
Constitution iinanoière des Bourses de Commerce. 
La constitution financière des Bourses se trouve 
établie par la loi du 28 ventôse an IX (18 mars 1801), 
dont l’article 4 est ainsi conçu : 
« Les dépenses annuelles relatives à l’entretien 
et à la réparation des Bourses seront supportées par 
les banquiers, négociants et marchands; en consé 
quence il pourra être levé une contribution propor 
tionnelle sur le total de chaque patente de commerce 
de première et de deuxième classe et sur celles 
d’agents de change et courtiers. »