ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES. 
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DÉCRET qui autorise la Chambre de Commerce de Paris à 
contracter un emprunt de 1500000 francs pour la 
construction d'une École des Hautes Études Commer 
ciales. 
Du 8 avril 1880. 
Le Président de la République française, 
Sur le rapport du Ministre de l’Agriculture et du 
Commerce; 
Vu les délibérations de la Chambre de Commerce 
de Paris en date des 8 mai, 24 juillet 1878, 23 janvier 
et 23 juillet 1879, relatives à la création d’une École 
de Hautes Études commerciales; 
Vu l’acte de vente passé devant M® Jules Plaque et 
son collègue, notaires à Paris, le 27 mai 1878; 
Vu l’acte de vente passé devant M® Jules Plaque et 
son collègue, le 10 novembre 1879; 
Vu l’avis du gouverneur du Crédit foncier en date 
du 26 juillet 1879. 
Vu l’avis du sénateur Préfet de la Seine en date du 
18 avril 1879; 
Vu le décret du 3 septembre 1851, sur l’organisa 
tion des Chambres de Commerce; 
La section des Travaux publics, de l’Agriculture et 
du Commerce du Conseil d’État entendue;