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L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE 
surface de 3.407 mètres carrés. Par exemple, un terrain 
est réputé de l re classe s’il est estimé ne produire que 
27 litres 79 de seigle (semence déduite) sur 3.407 mq. Il 
sera de 200 e classe s’il produit200 fois plus, soit 5.558 litres; 
de 300 e classe s’il produit 300 fois plus que 27 litres <9, 
etc. Pour les fourrages, l’unité de 93 kg. 33 de foin par 
3.407 mq. constitue la l' e classe. On admet que 222 litres 
de seigle équivalent à 148 litres de froment, à 297 litres 
d’orge ou à 445 litres d’avoine; et que 93 kg. 33 de loin 
ont la même valeur agricole que 27 litres 79 de seigle. 
Tous les terrains quels qu’ils soient, jardins, parcs, 
potagers, terrains de fabrique non bâtis, etc. sont ainsi 
taxés. Exception est faite pour les routes, chemins, ro 
chers et surfaces rendues improductives par du pavage, 
du gravier, des décombres, ainsi que pour les marais qui 
ne produisent ni joncs, ni roseaux, ni herbes utilisables. 
Chaque année, le ministère des finances fixe la cote par 
unité de rendement; si celte cote est par exemple de 
5 centimes, un terrain de 250 e classe paiera 5 X 250 soit 
12 fr. 50 d’impôt annuel. 
2° Impôt sur les bâtiments. — La loi qui le concerne est 
de même date que la précédente et est également en révi 
sion. Les bâtiments entièrement occupés par le proprié 
taire, ou non loués, sont taxés par des Commissaires 
assermentés selon des bâtiments types dont le loyer est 
connu; ou s’ils sont loués, selon le loyer déclaré par le 
propriétaire et contrôlé par la Commission. Pour les bâ 
timents d’exploitation on admet un minimum de loyer 
de 6 fr. 25 par are et par an et une surface minima de 
3 ares, soit 18 fr. 75 de loyer minimum par an; aucun bâ 
timent, autre que les bâtiments publics, n’échappe à 
cette taxation. L’impôt est de 2 à 3 % du revenu taxé.