FROMENT  (I)

Droits  de  douane.  —  En  1885,  un  droit  de  douane  de  3  francs  par
100  kilos,  a  été  établi  à  l’importation  en  France  du  froment,  épeautre
  et  méteil  en  grains.  La  loi  du  29  mars  1887  l’a  élevé  jusqu’à  5  fr.
En  vertu  de  la  loi  du  2  juillet  1891,  le  droit  a  été  réduit  temporairement ­
  à  3  fr.  du  1 er  juillet  1891  au  1 er  juin  1892.  La  quotité  du  droit
revint  à  5  francs  du  1 er  juin  1892  au  28  février  1894.  La  loi  du
27  février  1894  a  porté  le  droit  à  7  francs.  En  cas  d’insuffisance
de  la  récolte,  le  Parlement  est  autorisé  à  suspendre,  en  totalité  ou  en
partie,  les  droits  de  douanes  sur  le  blé.  Cette  mesure  a  déjà  été  appliquée ­
  en  1898  quand  le  droit  a  été  complètement  suspendu  du
4  mai  au  1 er  juillet.  Il  faut  encore  mentionner  la  loi  du  13  décembre ­
  1897,  dite  loi  du  cadenas  et  appliquée  aux  céréales,  à  leurs
dérivés,  au  vin,  au  bétail  et  à  la  viande,  en  vertu  de  laquelle  les
mesures  proposées  par  un  projet  de  loi  (2),  s’il  s’agit  de  l’augmentation ­
  des  droits  de  douane,  sont  appliqués  immédiatement  après  le
dépôt  du  projet,  quitte  à  restituer  les  droits  perçus  en  cas  de  non
adoption  de  la  loi.

Production  du  froment  en  France.

Surfaces
ensemencées  l'réduction
(en  hectares)  (en  hectolitres

1888  6.978.134  98.470.728
1889  7.038.968  108.319.771
1890  7.061.739  116.915.880
1891  5.759.599  77.265.828
1892  6.986.628  109.537.907
1893  7.073.050  97.792.080
1894  6.991.449  122.469.207
1895  7.001.669  119.907.745
1896  6.870.352  119.742.416
1897  6.583.776  86.900.088

(1)  Voir  les  statistiques  d’importation,  page  52.
(2)  Les  projets  de  loi  émanent  de  l’initiative  gouvernementale,  à  la  différence ­
  des  propositions  de  loi  qui  émanent  de  l’initiative  des  membres  du
Parlement.