Bibliothek des Instituts für Weltwirtschaft der Universität Kiel an Signatur B 30971 \ 9 0 4 É T UI) K SUR LE mm net h u h DE 1881 A. 1902 \ PAR Henri TRUCHY PROFESSEUR «'ÉCONOMIE POLITIQUE A ^UNIVERSITÉ DE DIJON Extrait de la Itevue d'Economie politique, juillet 3^0 iA LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ 1)1' RECUEIL OÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS FONDÉ PAU J. It SIREV, ET DU JOURNAL DU PALAIS Ancienne Maison li. LAR08E & FORGEL H, Hue Soufflot, 1‘AKIS, .V A ero ml L. LAROSE & L. TENIN, Directeurs P b í / y* k. * //, û 'J > c£ ETUDE Y / A- 4u.. «,«,■, y SUR LE I IUI UL > IDE 1881 A. 1902 PAR Henri iTRUCHY T PROFESSEUR D’ÉCONOMIE POLITIQUE A L’UNIVERSITÉ DE DIJON C # - %. 4^ ^ev. Extrait de la Revue (l'Economie politique, juillet 1904. LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS FONDÉ PAR J.-B. SIREY, ET DU JOURNAL DU PALAIS Ancienne Maison L. LAROsE de FO R G EL. 2-2, Hue Sou/flot, PARIS, -O 1 ' Arrondi L. LAROSE & L. TENIN, Directeurs 19 0 4 ETUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE U FRANCE DE 1881 A 1902 La politique commerciale de la France a éprouvé, en 1892, un changement considérable. Le régime des traités de commerce à long terme avec tarif incorporé, inauguré en 1860 par le traité du 23 janvier entre la France et l’Angleterre, et qui réglait nos relations ­ d’échange avec les principaux pays, a été abandonné. La loi du 11 janvier 1892 est revenue au système du tarif autonome pratiqué avant 1860; mais ce tarif, et c’est là une nouveauté, est double. Le tarif général s’applique aux produits des pays entre lesquels et nous il n’est pas intervenu d’entente ; un tarif moins élevé, dit minimum, est concédé aux pays qui, de leur côté, nous font bénéficier de leurs tarifs les plus réduits. En fait, bien que théoriquement le tarif général soit le droit commun, il n’a que peu d’applications et, par suite des accords intervenus, c’est le tarif minimum qui règle en général nos relations d’échange extérieur. La réforme de 1892 n'a pas consisté seulement dans l’abandon des traités de commerce ; le tarif minimum est eu moyenne plus élevé que n’était l’ensemble des tarifs conventionnels; il est l’expression d’une conception protectionniste vigoureusement affirmée, qui dérive de l’idée que le marché intérieur doit être, non pas sans doute réservé exclusivement à la production nationale, mais entouré de barrières assez hautes pour que celle-ci y ait une situation privilégiée ­ et s’y sente à peu près en sécurité. Il serait exagéré de dire que la réforme de 1892 est la mise en application d’une doctrine, ­ car dans toutes les questions de politique commerciale, quel 4 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE que soit d’ailleurs le sens, libéral ou restrictif, dans lequel ou les résolve, il s’agit au fond moins de doctrines que d’intérêts; et ceci pourrait se dire de toutes les questions économiques : les doctrines ne sont jamais que le vêtement sous lequel notre décence de théoriciens ­ s’efforce de dissimuler la brutalité des forces en lutte, dont l’action mène le monde. Mais, tout au moins, la réforme de 1892 a des conceptions doctrinales le caractère systématique et cohérent; elle est un ensemble dont les parties sont fortement liées; elle est susceptible d’être exprimée en formules théoriques. Sous cet aspect, elle s’est affirmée comme une rupture avec la politique suivie depuis 1860 qui avait, elle aussi, revêtu la même apparence doctrinale. ­ Celte date de 1892 marque donc bien le point de départ d’une phase nouvelle dans la politique française du commerce extérieur. De 1860 à 1892, il s’en faut de beaucoup que nous ayons été dans une période de libre-échange, comme on le dit quelquefois ­ sous une forme beaucoup trop simpliste; mais la tendance dominante de la politique commerciale était libérale. Depuis 1892, la tendance est nettement protectionniste et les tarifs inscrits dans la loi du 11 janvier 1892 ont reçu, à plusieurs reprises, des développements ­ et des compléments par lesquels la conception originaire manifeste sa persistance. Il vaut donc la peine d’étudier celte phase de la politique commerciale. ­ On peut l’étudier au point de vue de ses origines et au point de vue de ses résultats. Au point de vue des origines, ou aurait à rechercher quels faits ont amené le revirement qui s’est opéré depuis une vingtaine d’années ­ dans la politique commerciale d’un grand nombre de nations. Le cas de la France n’est pas isolé; nous avons suivi un courant qui entraîne bien d’autres que nous et auquel l’Angleterre, pays classique, depuis un demi-siècle, du libre-échange qui lui a fait une situation économique si brillante et lui conférait, récemment encore, la prépondérance, va peut-être se confier à son tour. Il faut donc qu’il y ait quelques causes très générales par lesquelles le changement s’explique. On aurait à voir dans quelle mesure ces causes se font sentir en France et si nous subissons en outre l’influence de causes particulières. Au point de vue des résultats, la question peut être envisagée sous plusieurs aspects. D’une part, comment le régime du double tarif autonome a-t-il DK 1881 A 1902 o fonctionné? Nos relations avec l'étranger ont-elles pu s'établir sur des bases assurées et stables? Ce premier ordre d’idées n’appellerait ­ pas de longs développements; l’expérience qui se fait depuis douze ans déjà du système du double tarif en a démontré la facilité d’application. Le système est entré dans nos mœurs économiques. Il n’a suscité qu’une guerre de tarifs, pénible et dommageable assurément, avec la Suisse, mais il n’y a pas de régime douanier qui n’en puisse engendrer de semblables. L’application presque générale du tarif minimum, en totalité ou en partie, nous a permis de stipuler en retour, pour les marchandises françaises, le traitement ­ de la nation la plus favorisée. Il n’apparaît pas que, si le commerce extérieur de la France est grevé de quelques infériorités, ce soit du chef de la forme juridique du régime douanier. D’autre part, il y a lieu d’étudier le commerce extérieur en luimême et la façon dont il s’est comporté depuis 1892. soit en le prenant ­ dans son ensemble, comme mouvement global des échanges entre nous et les autres pays, soit en le prenant dans ses deux éléments constitutifs, l’exportation et l’importation. Quel a été le mouvement global des échanges? Quelles ont été les fluctuations respectives des importations et des exportations, et dans quel rapport ­ sont-elles les unes vis-à-vis des autres? Le fonctionnement du système du double tarif et la façon d'être du commerce international, ce ne sont là que les dehors de la question. Il faudrait ensuite aller plus avant et rechercher l’influence ­ exercée sur l’économie nationale par le régime douanier de 1892. Mais si, en ce qui touche les deux premiers points, on peut aboutir à des conclusions suffisamment précises, ce serait pour celui-ci beaucoup plus malaisé. L’étal économique d’une nation est quelque chose de tellement complexe et soumis à de si multiples et variables influences, que discerner dans le total des forces en jeu l’action du régime douanier, c’est se poser un problème auquel il faut se résigner par avance à n'apporter que des solutions douteuses. ­ D'ailleurs l’économie politique n'est faite que de tels problèmes ­ Pour rendre celui-ci plus clair, il conviendrait de le diviser et d’y démêler les trois points suivants : I o Influence exercée par le régime douanier sur la production nationale ; 2° Répercussion sur le consommateur de la protection accordée au producteur; 6 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE 3° Répercussion du tarif et des autres éléments du système protecteur ­ sur les finances publiques ; cette répercussion d’ailleurs est double; ­ il peut y avoir d’un côté le bénéfice résultant de la perception de droits plus élevés; il peut y avoir aussi les pertes résultant d’une diminution des importations sujettes aux droits ou les charges des primes que renferme sous diverses formes le système protecteur. Telle pourrait être une vue d’ensemble sur la phase actuelle de la politique commerciale française. Je n’ai pas l’intention de traiter ici les divers points qui viennent d’être exposés, mais seulement de détacher du plan général un fragment. Comment le commerce extérieur ­ s’est-il comporté depuis 1892? Cela, comme je l’ai indiqué, implique deux questions : la manière d’être du commerce extérieur global ; le rapport entre l’élément exportation et l’élément importation. Il est superflu d’ajouter que dans celle courte étude, surtout statistique, on n’a pas eu la préoccupation d’argumenter pour ou contre telle des doctrines qui, sur le terrain du commerce extérieur, ­ ont été, sont encore et, selon toute apparence, seront longtemps ­ encore en lutte. Elle est un simple essai d’exposé et d’interprétation ­ de faits assez complexes, sans souci de polémique et dans un esprit d’observation critique. Il § 1. Rechercher quel est pour un peuple, à un moment donné, le volume de ses échanges extérieurs, le rapprocher de ce qu’il a pu être à d’autres moments, en suivre les variations, le comparer avec le volume des échanges chez d’autres peuples, cela suppose qu’on tient pour importante celte manifestation de l’activité économique. Et à vrai dire cette importance n’est point contestée. Mais ou a souvent cherché à la mesurer d’une façon plus précise que par le sentiment que chacun en a. On a voulu déterminer la proportion que le commerce extérieur de la France représente dans l'ensemble de ses échanges ; dans les débats et les polémiques qui, soit au Parlement, ­ soit dans la presse, ont eu lieu à l’occasion de la réforme du tarif, ce point a été plus d’une fois abordé. Si cette détermination était possible, elle serait un élément intéressant d’appréciation. Peut-on fixer, ne fût-ce que par approximation, le mouvement du commerce intérieur? M. Maurice Block l’évaluait, il y a assez longtemps déjà, à un chiffre de 35 à 40 milliards, soit à peu près de 1881 a 1902 7 un millier de francs par tête '. M. de Fo ville, citant cette évaluation, la trouve plutôt faible qu’exagérée 1 2 . En tous cas, elle est complètement ­ conjecturale, et son auteur ne la justifie par aucun calcul précis. Observons d’ailleurs qu’il donne le chiffre de 35 à 40 milliards comme représentant la totalité des échanges de toutes sortes, ventes au détail comprises, qui se feraient dans la société française en une année. Il n’y a pas de statistique qui permette de se former sur ce point une opinion raisonnée. Admettons pourtant que le chiffre de 40 milliards puisse être considéré comme exact. Peut-on utilement en rapprocher le chiffre du commerce extérieur? Il s’agirait, bien entendu, du commerce extérieur total, exportations et importations, puisque les unes et les autres représentent également des échanges et que ce sont ici des sommes d’échanges que nous voulons comparer ­ entre elles. Le commerce extérieur s’élevant en moyenne à 8 milliards représenterait le cinquième des échanges intérieurs. Mais une telle conclusion est absolument sans valeur. Quand des produits français pour une somme de 4 milliards sortent de chez nous et vont se vendre à l'étranger, la douane n’enregistre qu’une seule opération d’échange parmi celles dont ces 4 milliards de produits ont pu être l’objet : la vente par le négociant français exportateur au négociant étranger importateur. Celte opération d’échange a été vraisemblablement précédée de quelques autres sans lesquelles elle n’aurait pas été possible et dont il n’est pas d'une bonne méthode de la séparer : le négociant exportateur de farine l’a achetée à un minotier, qui lui-même l’a reçue sous forme de blé d’un marchand de grains qui tenait ce blé d’un cultivateur. Il est to ut-à-fa il bizarre de séparer l’opération termimde de celles dont elle est la suite et sans lesquelles elle n’aurait pas lieu, et de les classer dans deux groupes distincts d’échanges qu’on oppose l’un à l’autre et dont ou compare l’importance réciproque. ­ De même et inversement, quand 4 milliards de produits étrangers entrent chez nous, ils deviennent le point de départ de toute une série de mouvements d’échange intérieur; ils font souvent bien des détours et prennent le chemin des écoliers depuis l’entrepôt qui les abrite provisoirement jusqu’au consommateur dont le besoin, connu ou deviné, a provoqué leur entrée en France. 1 Statistique de la France, 2* édit., t. II, p. 249. 5 La France économique, p. 210-211. 8 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE Chacun de ces détours est l’occasion d'un achat et d’une vente, si bien que nos 4 milliards en représentent 15 ou 20 pour l’échange intérieur. Et avec la méthode de comparaison de M. Block, nous dirions : 4 milliards à l’actif du commerce extérieur, 20 milliards à l’actif du commerce intérieur, l’un est le cinquième de l’autre. Ce ne sont point là des calculs auxquels on puisse attacher une signification ­ sérieuse. Dans l’ensemble des mouvements de circulation que fait naître l’activité économique de la nation française, certaines séries d’échanges, commencées à l’intérieur des frontières, vont se continuer au delà; d’autres séries, commencées au dehors, se terminent chez nous; d’autres enfin commencent et finissent dans les limites du territoire. Des premières et des secondes, nous connaissons un des moments de l’échange, celui que révèle l’entrée sur le territoire ou la sortie; nous ignorons ceux qui précèdent et ceux qui suivent; des troisièmes, nous ne savons rien de numériquement ­ certain. Ne cherchons donc pas à comparer ces séries d’échanges entre elles, et cherchons moins encore à les opposer les unes aux autres, puisqu’elles sont bien souvent la condition ou la conséquence les unes des autres. Il y a une autre méthode. Elle consiste à évaluer, non plus le total des échanges, mais le total de la production nationale, et à rechercher quelle part de cette production est destinée aux marchés extérieurs et laquelle au marché intérieur. La production moyenne annuelle d’un pays est quelque chose qui paraît se prêter mieux que le mouvement global des échanges à une détermination au moins approximative. Toutefois il y a encore une marge énorme d’incertitude. Pour la production agricole, les enquêtes décennales, d’ailleurs supprimées maintenant, donnent une base d’évaluation officielle, mais fort sujette à caution. Pour la production industrielle, on n’a même pas cela. Certaines évaluations proposées au cours des enquêtes ou débats suscités par la réforme du régime douanier ne méritent aucune créance; il en est de fantastiques, comme celle de M. Le Trésor de la Rocque, qui arrivait, au terme de copieux calculs, à poser le chiffre de 38 milliards '. Le rapporteur général de la Commission des douanes de la Chambre avait paru, dans le texte de son rapport, prendre ce chiffre à son compte, avec une 1 Bulletin de lu Société des agriculteurs de France, n° du 15 septembre 1890. Un trouvera la critique décisive de cette évaluation dans un article de M. de Foville : « La consommation nationale et l’exportation » (Economiste français, 1891, t. 1, p. 452). Bek 380 - 8. 6. 4 4. DB 1881 a 1902 9 certaine atténuation cependant. Le marché intérieur de la France, disait-il, est « un des plus beaux du monde il représente un revenu annuel de 34 milliards environ » L Mais au cours des débats, le rapporteur général ne maintint pas ce chiffre, et il donna pour l’ensemble de la production nationale celui de21 à 24 milliards 1 2 . Ce chiffre est à peu près celui que les statisticiens donnent habituellement ­ comme exprimant le revenu total des Français. Je dis le revenu et non la production; mais les deux choses ne peuvent pas être extrêmement différentes puisque, réserve faite de ce que d’une part une fraction de la production française va à l’étranger et de ce que d’autre part une fraction de la production étrangère vient en France, la production nationale forme le revenu qui se répartit chaque année entre les classes sociales. M. Colson, résumant les travaux antérieurs, donne pour le total des revenus le chiffre de 25 milliards. Il a soin d’ailleurs d’insister « sur la gravité de l’erreur que l’on commettrait si l’on attribuait aux chiffres ci-dessus un caractère de certitude qu’ils n’ont nullement, et si on les considérait ­ comme autre chose qu’une indication sur l’ordre de grandeur du revenu national et de ses divers éléments. Au lieu de dire que le total est de 25 milliards, il serait plus juste de dire qu’il paraît compris entre 20 et 30 milliards » 3 . Nous pouvons donc accepter, comme indication générale, le chiffre que donnait en 1891 pour la production nationale le rapporteur ­ de la commission des douanes. La production serait de 21 à 24 milliards; quant à l’exportation, elle s’élève à un chiffre de 3 à 4 milliards environ et représenterait par conséquent de 44 à 40 p. 100 de la production. Ce raisonnement se rattache à une préoccupation qu'avait soulevée ­ la réforme du régime douanier. Que deviendraient les industries ­ d'exportation? Les partisans de la réforme, tout en protestant qu’ils ne voulaient point leur morl.et qu’ils souhaitaient au contraire leur plus grande prospérité, avaient souci de démontrer qu après tout, s’il fallait sacrifier quelque chose, mieux valait que ce fût l’exportation que la production pour le marché national, celle-ci étant considérée comme incapable de subsister sans rehaussement des tarifs. D’où la comparaison qui précède, destinée à faire ressor-1 Chambre des députés, session ord. de 1891, annexe n° 1257. ’ J. Off. du 13 mai 1891, Ch. des députés. Débals, p. 868, col. 1. 3 Cours d’économie politique, II, p. 303-304. 10 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE tir la prépondérance du débouché intérieur. Ce point de vue a sans aucun doute sa valeur, mais il est manifestement trop étroit. Nous ne recherchons pas ici s’il vaudrait mieux sacrifier le débouché ­ extérieur ou compromettre le débouché intérieur, mais s’il est possible de déterminer l’importance que le commerce international, pris dans son ensemble, présente par rapport à l’activité économique ­ de la nation. Or une fraction de l’activité nationale est employée à produire pour l’étranger, mais, par contre, une fraction de l’activité ­ étrangère est employée à produire pour nous. Nous travaillons, ­ de nation à nation, les uns pour les autres, et l’avantage réciproque en est un meilleur aménagement de l'ensemble des forces productives, qui se traduit par un accroisement des utilités produites. La part que notre pays prend à celte plus-value mesurerait ­ seule avec exactitude l’importance que présente pour lui le commerce international; mais il n'est pas possible de la déterminer. ­ Pour le faire il faudrait, d’une part, connaître d’une façon précise l’état de la production nationale correspondant à un état donné du commerce extérieur; d’autre part, discerner ce que serait celle production si par hypothèse tout commerce extérieur ­ cessait, toutes autres choses égales d’ailleurs. Or, sur le premier ­ point, nous n’avons, dans l’état actuel des sources statistiques, ­ qu’une connaissance grossière et empirique; sur le second, nous ne pourrons jamais faire que des conjectures. Il faut donc renoncer à mesurer la grandeur des avantages que nous procure le commerce extérieur. Tenons-nous en à l’idée simple que l’activité des échanges extérieurs ­ est, pour un peuple, un signe de santé; d’abord, parce qu’elle est un aspect de son activité économique totale, et aussi parce que c’est une chose saine et féconde que celte participation à la vie économique du dehors. Craindre d’affronter les luttes internationales ­ est une attitude de malade ou de vaincu. Il n’est pas bon que les peuples vivent seuls et resserrent leur existence au dedans de leurs frontières. C’est par un instinct sur qu’ils attachent de l’importance aux statistiques du commerce extérieur et, sans vouloir chercher d’impossibles précisions, qu’ils y voient un des signes de leur décadence ou de leur prospérité. § 2. De 1892 à la fin de 1902 1 onze années se sont écoulées; • L'année 1902, au moment où celte étude est écrite, est la dernière pour laquelle les résultats définitifs du commerce extérieur aient été publiés. DE 1881 A 1902 11 c'est une période suffisamment longue pour avoir contenu des années de crise et des années de prospérité, des années de bonne et de mauvaise récolte, des années de trouble et d’inquiétudes politiques ou au contraire des années de sécurité extérieure et intérieure. ­ Elle n’a d’ailleurs été marquée par aucune grande perturbation ­ nationale, guerre ou révolution. Bref, elle est assez exactement ­ représentative de l’existence normale du pays. Nous pouvons donc, sans imprudence, rapprocher les résultats qu’elle nous offre, au point de vue du commerce extérieur, de ceux de la période de onze années qui a précédé la réforme douanière, la période 1881-1891; celle-ci a été également une période normale, marquée au début par des années de crise économique et à la fin par des années de prospérité, et qui, traversée elle aussi d’événements politiques assez divers, n’a cependant, pas plus que la période 1892-1902, assisté à des perturbations graves. Nous aurons ainsi une période totale de vingt-deux années, partagée en deux fractions égales, dont la première a pour point de départ le tarif de 1881 et le renouvellement ­ des traités de commerce, la seconde l’inauguration du système du double tarif autonome. Le surcroît de protection que la seconde fraction de la période comporte relativement à la première peut se mesurer approximativement ­ de la façon suivante. On n’a qu’à considérer le rapport des perceptions douanières aux valeurs importées pendant un certain nombre d’années avant et le même nombre d'années après l’application ­ du tarif de 1892. Il y a lieu, bien entendu, de déduire des perceptions celles qui ont un caractère exclusivement fiscal, et des valeurs celles des marchandises sur lesquelles portent ces perceptions. ­ Ou obtient ainsi, en faisant porter la comparaison sur les cinq années qui précèdent et sur les cinq années qui suivent la réforme, les résultats exprimés dans le tableau ci-dessous 1 : (en millions de francs) Moyenne des Moyenne des Rapport des perceptions valeurs perceptions aux valeurs Années 1887-91 4.019,2 219 5,44 p. 100 Années 1892-96 3.512,6 279,74 7,96 p. 100 1 On s’est borné à déduire, pour les perceptions et les valeurs, les trois principales marchandises sur lesquelles le droit perçu a un caractère fiscal : café, sucre des colonies françaises, cacao. Pour 1887-91, I importation de ces trois marchandises représente une moyenne annuelle de 311,8, et la perception une moyenne de 146,3; pour 1892-96, les chiffres sont respectivement 369,4 et 154,9 (en millions de francs). 12 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE Le taux de la protection en général s’est donc, d’une période quinquennale à l’autre, accru de près de moitié (46,3*2 p. 100). Il est bien entendu que cette donnée, obtenue en comparant en bloc les perceptions non exclusivement fiscales aux valeurs importées, sans distinguer parmi les marchandises celles qui sont le plus protégées de celles qui le sont le moins, ni celles-ci de celles qui ne le sont pas du tout, n’a que l’utilité d’une indication. Elle ne sert qu’à fixer l’esprit et n’exprime l’accroissement de la protection que sous sa forme la plus générale. Le tableau suivant donne les chiffres globaux du commerce extérieur ­ dans les deux fractions de la période 1881-1902. Période 1881-1891. Années Millions de francs. 1881 8.424,9 1882 8.396,2 1883 8.256,2 1884 7.576,0 1885 7.176,5 1886 7.456,9 1887 7.272,5 1888 7.353,7 1889 8.020,8 1890 8.190,3 1891 8.337,8 Total. . . 86.461,8 Moyenne annuelle . . 7.860,1 Période 1892-1902. Années Millions de francs. 1892 7.648,7 1893 7.090,1 1894 6.928,5 1895 7.093,7 1896 7.199,5 1897 7.554,0 1898 7.983,4 1899 8.670,9 1900 8.806,5 1901 8.382,1 1902 8.646,2 Total. Moyenne annuelle 86.003,6 7.818,5 Il ressort de ce tableau 1 que dans la période 1892-1902 l’ensemble ­ du commerce extérieur a légèrement diminué, la moyenne annuelle étant descendue de 7.860,1 millions à 7.818,5 millions : diminution de 41,6 millions, soit 0,52 p. 100. Cette première et sommaire constatation ne donne de l’allure du commerce extérieur qu’une notion insuffisante. En fait, il y a dans la période postérieure à 1892 deux moments bien distincts. Pendant ­ les cinq premières années 1892-1896, les clwffres du com-1 Les chiffres sont ceux du commerce spécial, numéraire et lingots non compris; on ne citera d’ailleurs dans cette étude, sauf indication contraire, que les chiffres du commerce ­ spécial. Ils sont empruntés, de môme que tous ceux relatifs au commerce français ­ qui seront cités, aux documents officiels publiés par l'Administration des douanes. de 1881 a 1902 13 me ree extérieur sont en baisse notable; la chute commence dès 1892 1 par une diminution de 689,1 millions; elle s'accentue en 1893 et en 1894, et cette dernière année marque le point extrême de la dépression. Une légère reprise est esquissée en 1895 et 1896, puis brusquement en 1897 se dessine. Dès 1898, le commerce global ­ revient au-dessus du niveau de 1892; en 1899, il dépasse le chiffre le plus élevé qui eût été atteint jusque-là ; en 1900, il monte encore; en 1901 et 1902 il demeure, bien que légèrement en baisse, au-dessus de 8 milliards, au-dessus même de 8 1/2 milliards ­ pour celte dernière année. Un résumé, de 1892 à 1896 dépression, avec point le plus bas en 1894; de 1897 à 1902, relèvement, ­ avec point culminant en 1900. Deux remarques se dégagent de là. A. La première est que le tarif de 1892 a eu pour conséquence, pendant quelques années, un resserrement notable des échanges extérieurs. Il semble démontré qu’il y a eu, non pas simple coïncidence, ­ mais rapport de causalité, si l’on observe que, d’une part, le même resserrement n’apparaît pas dans le commerce extérieur des autres pays, que, d’autre part, les années antérieures à 1892 avaient été marquées par un assez vif essor que celle-ci a brusquement interrompu. En effet notre commerce extérieur, qui avait baissé à partir de 1884 et qui restait, de 1881 à 1888, très au-dessous de 8 milliards, reprenait en 1889 sa marche en avant et dépassait, pour les trois années 1889-1891 ce chiffre de 8 milliards. C’est ce progrès que l’année 1892 interrompit. L’effet du tarif nouveau apparaît clairement si on rapproche les moyennes quinquennales 1887-1891 et 1892-1896. (En millions de francs). Moyenne quinquennale Moyenne quinquennale 1887-1891 1892-1896 7.834,9 7.192,1 La seconde est inférieure à la première de 642,8 millions, soit 1 II faul tenir compte, il est vrai, de ce que le chiffre des importations de 1891 s’est trouvé grossi par les approvisionnements anticipés faits en vue d’échapper au nouveau tarif, et le chiffre de 1892 diminué d’autant. Mais cela ne sullit pas à expliquer l’écart de 689 millions; et d’ailleurs les exportations sont aussi, pour 1892, en baisse de 11U millions. 14 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE de 8,20 p. 100. Or, dans les quatre pays étrangers qui ont en moyenne les relations d’échange les plus étendues avec nous, c’est-à-dire l’Allemagne, l’Angleterre, la Belgique et les Etats-Unis, cette dépression du commerce extérieur dans la période 1892-96 ne s’est pas produite. Voici les chiffres \ Allemagne (millions de marks). Période IS87-91: Total du commerce extérieur 34.428,9 Moyenne annuelle 6.885,8 Période 1892-96 : Total du commerce extérieur 36.196,8 Moyenne annuelle 7.239,3 Angleterre (millions de livres). Période 1881-91 : Total du commerce extérieur 3.566,3 Moyenne annuelle 713,2 Période 1892-96 : Total du commerce extérieur 3.520 Moyenne annuelle 704 Belgique (millions de francs). Période 1887-91: Total du commerce extérieur 14.893,4 Moyenne annuelle 2.978,6 Période 1892-96 : Total du commerce extérieur * 15.025,6 Moyenne annuelle 3.005,1 Etats-Unis (millions de dollars). Période 1881-1891 : Total du commerce extérieur 7.600 Moyenne annuelle 1.520 Période 1892-96: Total du commerce extérieur 8.158 Moyenne annuelle 1.631,6 Source : Annules du commerce extérieur, 1897, 12« fascicule. de 1881 a 1902 15 Dans trois de ces pays, Allemagne, Belgique, Etats-Unis, la moyenne de la seconde période est supérieure à celle de la première ­ : de 5,13 p. 100 en Allemagne, de 0,88 p. 100 en Belgique, de 7,34 p. 100 aux Etats-Unis. En Angleterre seulement, il y a une diminution; encore est-elle très légère, de 1,30 p. 100, et point comparable à celle qui s’est produite chez nous. il faut donc qu’un fait propre à la France explique la dépression du commerce extérieur qui, dans les années 1892-96, ne s’est produite ­ qu’en France. On aperçoit difficilement quel autre fait ce serait que le régime douanier. Aussi bien quelques-uns penserontils qu’il ne valait pas la peine d’étaler ce luxe de calculs et de chiffres pour obtenir une constatation aussi simple : un régime douanier ­ qui supprimait les traités de commerce et relevait les tarifs a eu pour premier effet un certain resserrement du commerce extérieur. ­ Ce resserrement du commerce, c'était dans une certaine mesure ­ le but du tarif de 1892, et il eut été en tout cas surprenant que ce n’eût pas été son effet. Due cet effet s’est produit, et jusqu’à quel point il s’est produit, il n’était cependant pas inutile de le déterminer avec précision. On a quelquefois rattaché la diminution du commerce extérieur en 1892-96 à un autre fait que le régime douanier, la baisse des prix. Le Tableau décennal du commerce de la France, pour la période 1887-96, contient à ce sujet des calculs assez compliqués. « La hausse et la baisse des prix, dit le rédacteur de ce Tableau, jouent un rôle considérable dans l’évaluation du mouvement commercial. ­ Ce phénomène économique s’est manifesté au cours des dix dernières années avec une intensité particulière dans le sens de la baisse sur l’ensemble de la production agricole.et industrielle de la France. Pour s’en rendre compte, il suffit de comparer les taux moyens fixés par la Commission permanente des valeurs de douane, pour l’évaluation des marchandises en 1887, avec ceux qui, déterminés ­ par cette même Commission, ont servi de base à l’établissement ­ des valeurs du commerce extérieur de l’année 1896 Ce travail emprunte aux circonstances un intérêt particulier. La période décennale 1887-96 se divise en effet en deux périodes égales, dont l’une est antérieure et la seconde postérieure à l’application du tarif édicté par la loi du 11 janvier 1892. L’étude poursuivie a ainsi pour objet, non-seulement de déterminer d’une manière générale ­ la proportion de la baisse des valeurs sur l’ensemble de nos 16 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE échanges commerciaux, mais encore de dégager l’appréciation raisonnée ­ du mouvement de ces échanges, avant et après l’application du nouveau régime douanier, d’un élément étranger à finfluence directe des tarifs ». Le Tableau décennal nous présente en conséquence ­ deux séries de tableaux : dans la première, le mouvement commercial des années 1887-96 est évalué d’après les taux fixés chaque année par la Commission permanente, c’est-à-dire d’après les prix réels de chaque année; dans la seconde, il est évalué en appliquant uniformément les taux fixés pour 1896, qui sont plus bas que la moyenne décennale. 11 résulte de la comparaison des deux séries de tableaux que le mouvement commercial des années 1892-96, inférieur à celui des années 1887-91, quand on le calcule d’après les taux annuels, lui est supérieur quand on applique à toute la période décennale les taux de 1896. Il apparaît alors comme étant de 6.918,3 millions dans la première moitié de la période, et de 6.938,2 millions dans la seconde, soit une différence de 19,9 millions en faveur de celleci. Cela revient à dire que la diminution d’activité constatée après 1892 tient, non pas à ce que la quantité totale des échanges a été moindre, mais à ce que la valeur des marchandises échangées ­ a baissé. La constatation des quantités le confirme : dans les années 1887-91, les quantités échangées s’élèvent, moyenne annuelle, à 22.001.449 tonnes; dans les années 1892-96, à 22.553.774 tonnes. Des calculs de ce genre sont intéressants en tant qu’ils mettent en lumière le phénomène de la baisse des prix r et qu’ils font connaître ­ les catégories de marchandises auxquelles ce phénomène s’applique avec le plus d’intensité. Mais ils ne signifient rien au point de vue de la détermination des effets du régime douanier. La baisse des prix n’a pas affecté seulement le commerce extérieur de la France; si le commerce extérieur des autres pays, aux prises avec le même phénomène, n’a pas subi le même resserrement que le nôtre, c’est qu’il y a eu chez nous une cause spéciale de resserrement, ­ qui est le régime douanier. D’autre part, c’est mal comprendre ­ et c’est envisager d’une façon trop unilatérale le phénomène ­ de la baisse des prix, que d’y voir seulement un élément de dépréciation des échanges. Il est cela sans doute en quelque mesure, ­ mais il est bien plutôt encore — lorsque la baisse des prix n’est pas le résultat d’une crise passagère, mais la manifestation de 1881 a 1902 17 durable des progrès réalisés dans la production ou le transport — un ferment d’activité économique. C’est la baisse des prix qui permet au produit d’atteindre sans cesse de nouvelles couches de consommateurs; si le débouché s’élargit, qu’importe que chaque unité de marchandise échangée vaille moins ? La valeur totale doit s’accroître avec le nombre des unités échangées; elle s’est accrue en fait chez d’autres peuples. B. La seconde remarque, c’est que le resserrement constaté dans les échanges extérieurs pendant les premières années d’application du tarif nouveau n’a pas duré. Il semble qu'il y ait eu comme une période d’adaptation du commerce à des conditions nouvelles : phase de doute, d’incertitude, de trouble dans les situations établies. ­ Puis l’essor a repris ; il n’y a pour le constater qu’à se reporter aux chiffres donnés plus haut. Depuis 1899, le mouvement ­ total du commerce extérieur dépasse largement 8 milliards ; il a été en 1899 et en 1900 plus proche de 9 milliards que de 8 ; la moyenne des années 1899-1902 (8.626,4 millions) est la plus élevée qui ait jamais été atteinte. C’est bien le cas de se souvenir des quelques lignes dans lesquelles Adam Smith, avec son habituelle ­ souplesse d’esprit, apprécie le système absolu de Quesnay et des physiocrates. « Quelques médecins spéculatifs se sont imaginé, à ce qu’il semble, que la santé du corps humain ne pouvait se maintenir que par un certain régime précis de diète et d’exercice dont on ne pouvait s’écarter le moins du monde, sans occasionner nécessairement un degré quelconque de maladie ou de désagrément ­ proportionné au degré de celte erreur de régime. Cependant l’expérience semble bien démontrer que le corps humain conserve, au moins dans toutes les apparences, la plus parfaite sauté sous une immense multitude de régimes divers, même avec des régimes que l’on croit généralement fort loin d’être parfaitement salutaires... M. Quesnay, qui était lui-même médecin, et médecin fort spéculatif, ­ paraît s’être formé la même idée du corps politique et s’être figuré qu’il ne pouvait fleurir et prospérer que sous un certain régime précis, le régime exact de la parfaite liberté et de la parfaite ­ justice » L L’organisme économique est infiniment plastique, et, comme le corps humain, s’accommode de régimes fort divers. Celle 1 Recherches sur la nature et les causes cle la richesse des nations, trail. Garnier, II, p. 311. /Truchy 2 18 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE vérité est souvent méconnue. Il ne peut pas être question de commerce ­ extérieur et de régime douanier sans que de part et d’autre on ne prédise les plus grands malheurs, les uns soutenant que tout est perdu si les tarifs sont augmentés, les autres que le pays sera ruiné si on ne les augmente. Protectionnistes ou libres échangistes, leur vision est pareillement catastrophique. Et sans doute l’âpreté des intérêts en lutte explique ces inélégances, mais elles proviennent ­ aussi du dogmatisme des systèmes. Ce n’est pas à dire d’ailleurs ­ qu’un régime douanier n’exerce pas d’influence sur le commerce ­ extérieur du pays ; il en exerce une grande, et cette élude est toute consacrée à en démêler les elfets. Mais cette influence n’est point exclusive. L’abaissement ou le relèvement des tarifs, c’est une force qui agit parmi beaucoup d’autres. Un régime douanier ­ protecteur est évidemment un obstacle à l’échange international, ­ et il ne remplirait pas le rôle qu’on attend de lui s’il ne l’était pas. Mais combien d’autres faits poussent à l’extension des échanges ­ ! La facilité croissante et le goût plus répandu des voyages, par lesquels la curiosité, le désir des choses et des produits étrangers ­ s’infiltrent peu à peu dans chaque pays, même parmi les masses immobiles que la pauvreté et la nécessité du travail quotidien ­ enchaînent ; le cosmopolitisme des capitaux ; la rapidité et le bon marché du transport des marchandises; la concentration des entreprises, qui leur fait une loi de chercher sans relâche à étendre leurs débouchés, et la lente uniformisation des besoins, qui permet à la grande industrie de fabriquer le même produit à des millions d’exemplaires pour des hommes vivant aux quatre coins du monde : tout cet ensemble d’influences pèse sur les barrières que les nations placent entre elles, et les écarte. La vie économique nationale de chaque peuple est de plus en plus mêlée à celle des autres. Il ne dépend pas d’un tarif d’arrêter ce mouvement qui lient à des causes très profondes, et quant on traite des questions de régime douanier, ­ il ne faut pas oublier que ce n’est là qu’un des éléments qui agissent sur l’échange international. § 3. Toutefois, si le développement de nos échanges extérieurs, un moment arrêté, a repris sa marche, il n’eu est pas moins vrai que ce développement est peu rapide par comparaison à celui des autres pays. Considérons le commerce extérieur au début et à la fin de la période 1881-1902, dans les trois années 1881-1883 et dans les trois années 1900-1902. Cela nous donne le tableau suivant : de 1881 a 1902 19 France (millions de francs). Commerce extérieur des années. 1881. . . . 8.424,9 — — . 1882. . . . 8.396,2 — — . 1883. . . . 8.256,2 1900. . . . 8.806,5 1901. . . . 8.382,1 1902. . . . 8.646,2 Commerce extérieur des années. Total. 25.077,3 25.834,8 L’accroissement, en faveur des trois années terminales, est de 757,5 millions, soit de 3,02 p. 100. Or, l’accroissement a été sensiblement ­ plus grand dans les quatre pays que nous avons pris comme points de comparaison, l’Allemagne, l’Angleterre, la Belgique ­ et les Etats-Unis. Les résultats du commerce extérieur en 1881-83 et en 1900-02 sont pour ces quatre pays les suivants : Allemagne (millions de marks). Commerce extérieur des années. 1881. — — . 1882. - - . 1883. Commerce extérieur des années. 1900. . . 1901. . . 1902. . . 5.940 6.320 6.535,9 10.377 9.852,6 10.308,8 Angleterre (millions de livres). Commerce extérieur des années. 1881. . . . 694,1 — - . 1882. . . . 719,7 — - . 1883. . . . 732,3 Commerce extérieur des années. 1900. . . . 877,5 — - . 1901. . . . 869,9 — - . 1902. . . . 877,6 Belgique (millions de francs). Commerce extérieur des années. 1881. — - . 1882. — — . 1883. Commerce extérieur des années. 1900. 1901. 1902. 2.932.6 2.933,5 2.895.2 4.138.7 4.049.2 4.306.2 Etats Unis millions de dollars;. Commerce extérieur des années. 1881. . . . 1.534,5 — - . 1882. . . . 1.449,4 — — . 1883. . . . 1.105 : Total. 18.795,9 30.538,4 Total. 2.146,1 2.625 Total. 8.761,3 12.494,1 Total. 4.488,9 20 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE Commerce extérieur des années. 1900. . . . 2.201,3 . . . ) — — . 1901. . . . 2.268,3 . . . J 6.724,9 - — . 1902. . . . 2.255,3 . . . J Ce tableau 1 fait ressortir les taux suivants d’accroissement du commerce extérieur : Allemagne 62,47 p. 100 Angleterre 22,31 » Belgique 42,60 » Etats-Unis 49,80 » France 3,02 » Le progrès réalisé chez nous fait très petite mine à côté de ceux réalisés ailleurs. Il est vrai que pour rendre la comparaison plus exacte il convient d’y faire entrer l’élément population. La population ­ française augmente peu ; on nous reproche assez cette quasistagnation pour qu’il ne soit pas possible de la négliger dans l’appréciation de notre situation économique. La population allemande, ­ anglaise, belge ou américaine s’accroît bien plus rapidement, et il est naturel que la répercussion s’en fasse sentir sur le commerce extérieur. Il ne faudrait pourtant pas croire que le développement du commerce extérieur doive nécessairement aller de pair avec celui de la population. Accroissement de population ne signifie pas toujours accroissement égal de richesse et de bien-être. Et d’ailleurs, dans les pays où la population augmente rapidement, il y a une moindre proportion d’adultes que dans les pays comme le nôtre; or la population adulte est celle qui a le plus de signification au point de vue du commerce extérieur. Sous ces réserves, il y a intérêt à rapprocher les taux d’accroissement du commerce des taux d’accroissement de la population dans les années 1881-83 et 1900-02. Taux d'accroissement Taux d’accroissement du de commerce extérieur. la population. Fiance 3,02 p. 100 3,11 p. 100 Allemagne 62,47 » 24,38 » Angleterre 22,31 » 17,89 » Belgique 42,60 » 19,96 » Etats-Unis 49,80 » 52,13 » 1 Sources :Annales du commerce extérieur, 1892,11 e fascicule, et 1903,11« et 12" fascicules. ­ Cf. Slulisliches Jahrbuch für dus Deutsche Deich, 24» année, et un récent Livre bleu du Board of Trade, British und Foreign Trude und Industrial Conditions. ­ DE 1881 A 1902 21 Il résulte de là que chez nous le développement du commerce et celui de la population ont marché sensiblement du même pas ; qu'en Angleterre, en Belgique et plus encore en Allemagne le commerce s’est accru plus vite que la population ; qu'aux Etats-Unis il s’est accru moins vite. Si l’on tient compte de ce qu'aux Etats-Unis l'accroissement exceptionnellement rapide de la population, dû à l'immigration, fournit un marché intérieur si élastique que la croissance ­ des forces productives ne peut guère qu'eu suivre l’extension, fini pression demeure que, en France, le commerce extérieur est à peu près stationnaire, tandis que dans l'ensemble des nations à développement économique comparable au nôtre il augmente. Notre place dans le monde se fait ainsi plus modeste; elle diminue de ce que gagnent nos rivaux. L’impression ne pourrait que s'accentuer si l’on tenait compte de la part que les colonies tiennent dans l’ensemble de notre commerce extérieur. Cette part a notablement augmenté dans les dernières années. Elle était de : 7.48 p. 100 dans la période 1887-1891 9.48 » » 1892-1896 11,07 » .. 1897-1902 l/accroissement est encore un peu plus considérable à n'envisager ­ que les exportations. Les marchandises que nous envoyons aux colonies représentaient : 7,46 p 100 de l’exportation totale dans la période 1887-1891 9,52 » » 1892-1896 11,53 » ». », 1897-1902 Or, sans vouloir apprécier la question complexe des rapports de la métropole et des colonies, le fait à retenir ici est que le commerce métropolitain a dans les colonies une situation privilégiée, par suite de la généralisation en 1892 de l'union ou de la quasi-union douanière. Les produits français entrent en franchise dans les colonies, tandis que les produits étrangers y sont en principe soumis ­ à l’application du tarif métropolitain. Pour la part quelle commerce ­ avec les colonies occupe dans l’ensemble de notre commerce extérieur, le développement de celui-ci n’est donc pas quelque chose de spontané; il n’a pas, au point de vue de la croissance de nos forces productives, la même signification que le développement des 22 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE échanges avec les pays étrangers; il n’apporte pas la preuve que, vis-à-vis des industries rivales, la capacité de concurrence des nôtres ait augmenté. En regard du chiffre d’affaires croissant que nous faisons avec les colonies, il faudrait placer les sommes que leur conquête, leur entretien, leur garde, leur développement économique ­ nous ont coûté et nous coûtent encore. Il y a là une fraction ­ du commerce extérieur dont la prospérité est chèrement achetée, ­ et cette constatation n’est pas pour atténuer l'impression que les statistiques précédemment exposées nous donnent d’un développement ­ un peu languissant et faible de nos affaires. Dans cette situation, qui est moins fâcheuse en elle-même que par le contraste qu’on y trouve avec l’élan de quelques autres pays, quelle est la part de responsabilité du tarif douanier? Je crois que nous touchons ici au point, si vite atteint dans les problèmes économiques, ­ ou le peu de certitude que peuvent nous donner des constatations précises est épuisé, et au delà duquel s’étend le domaine de l’appréciation subjective. Si l’empire industriel et commercial ­ du monde tombe de plus en plus en partage à d’autres que nous, il faudrait beaucoup d’esprit de système pour croire qu’un régime douanier moins restrictif et le retour aux traités de commerce ­ suffiraient à nous le donner. Nous l’avons perdu, cet empire, et cela probablement pour bien longtemps, par l’action de causes très générales et très profondes. Dans une période historique qui a instauré la prépondérance de la grande industrie, nous sommes restés un peuple de petits et de moyens producteurs. Le recensement ­ professionnel de 1890 a montré que chez nous la concentration ­ économique ne s’opérait que d’une façon lente et incertaine. Le nombre des travailleurs isolés et indépendants est considérable; ­ ils sont 4.291.000 et forment 23,60 p. 100 de la population active totale. En outre, parmi ce que la statistique administrative appelle les établissements (deux personnes au moins), beaucoup n’ont pas d’employé : c’est, par exemple, le mari et la femme qui travaillent ensemble. En laissant de côté l’agriculture, il y a, sur un total de 961.000 établissements se rattachant soit à l’industrie, soit au commerce, 111.567 établissements sans employé (72.888 pour le commerce et 38.679 pour l’industrie). Si l’on forme, parmi les établissements avec employés (le terme étant pris dans l’acception ­ la plus générale et englobant les ouvriers) quatre catégories qu’on peut approximativement appeler catégories des petits, moyens. DE 1881 A 1902 23 grands et très grands établissements, la première comprenant les établissements qui occupent de 1 à 4 employés, la seconde ceux qui occupent de 5 à 50 employés, la troisième ceux qui occupent de 51 à 500 employés, la quatrième ceux qui occupent plus de 500 employés, on obtient le tableau suivant qui fournit la proportion ­ de chaque catégorie au total des établissements avec employés 1 . Industrie (p. 100). Commerce (p. 100). Etablissements occupant de 1 à 4 employés — — 5 à 50 — — — 51 à 500 — • — — plus de 500 — • Totaux D'autre part, les statistiques de la contribution des patentes témoignent que le nombre des commerçants au détail ne cesse de grossir, malgré la pression que les grands magasins exercent sur leurs bénéfices. Enfin, de tous les peuples avancés de l'Europe, nous sommes celui chez lequel la population agricole est le plus considérable, et cela est peut-être le trait le plus essentiel de notre constitution économique. Frédéric List, dans son Système national d’économie politique, oppose sans cesse les populations industrielles ­ aux populations agricoles, et l'activité, l’ouverture d’esprit des premières à la passivité et à la routine des autres. Il dit notamment ­ du cultivateur « qu’accoutumé à ne récolter là où il a semé qu’après un long intervalle et à s’en remettre à la volonté d’une puissance supérieure du succès de ses efforts, la modération, la patience, la résignation, mais aussi la nonchalance et la paresse d'esprit deviennent pour lui une seconde nature. Ses occupations le tenant éloigné du commerce des hommes n’exigent habituellement ­ de lui que peu d’efforts intellectuels et qu’une médiocre dextérité. ­ Il s’instruit par l’exemple dans le cercle étroit de la famille où il a reçu l’existence et l’idée lui vient rarement qu’on pourrait travailler autrement ou mieux. Depuis le berceau jusqu’à la tombe, il se meut constamment dans le même cercle étroit de personnes et de relations »*. Cette appréciation paraîtra sévère en France où il est de mode de célébrer la vie des champs et de déplorer l’exode 85,03 13,68 1,21 0,08 100,00 90 9,82 0,18 100,00 1 Résultats statistiques du recensement des industries et professions, 4 volumes, Imprimerie nationale, 1899-1901. 5 Système national d'économie politique, trad, franç., 2 e édit., p. 308. 24 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE vers les villes, où le mainlien d’une classe nombreuse el prospère de petits paysans propriétaires est consideré comme un des remparts ­ de l'ordre social. Pourtant cette démocratie rurale, qui représentait ­ pour les hommes de la Révolution de 1789 la forme la plus achevée de société politique, a cessé dans les conditions actuelles d’étre un élément de progrès. Sa prépondérance est une des causes de notre stagnation. D’une façon générale, notre constitution sociale forme un milieu peu propice au développement de la grande industrie el des grandes ­ affaires. Sans vouloir rechercher ici dans quelle mesure elle est elle-même le produit de certaines circonstances économiques, comme la pénurie relative de notre territoire en houille et en minerai, ­ il est certain que, prise en soi, elle est un milieu réfractaire à la concentration. Détaillants, artisans et modestes industriels dans les villes, paysans dans les campagnes, nous sommes un peuple petit-bourgeois. Notre horizon est borné et notre idéal médiocre. Nous risquons peu, nous gagnons peu; nous sommes sages et parcimonieux; ­ nous aimons dans l’argent non les possibilités d’action qu’il ouvre, mais les coupons de rente qu’il assure. Dans ces voies paisibles où les fils sont menés par les pères et où à leur tour ils mèneront leurs enfants, nous trouvons peut-être le bonheur, mais à coup sûr ce ne sont pas celles par où les peuples modernes marchent ­ à la grandeur ni au rôle historique. Menacés par la concurrence ­ de nations plus aventureuses et plus énergiques, nous nous sommes prudemment mis à l’abri. Nous avons estimé qu’il valait mieux, plutôt que de courir les hasards du marché mondial, nous contenter de la possession sans trouble du marché intérieur, el nous avons élevé un solide retranchement de tarifs douaniers. Dans les'limites de ce marché restreint, mais assuré, les Français vivent tranquilles, assez à l’aise, et, laissant à d’autres le tourment des vastes ambitions, ne sont plus, dans les luttes pour la suprématie ­ économique, que spectateurs. Voilà toute la philosophie du tarif de 1892. Il est exactement adapté à notre état social et économique actuel; il en est une manifestation ­ et en même temps un des soutiens. Il est une des réactions ­ de cet état contre la pression du milieu et contre les transformations ­ qu’elle tendait à déterminer. En consolidant les groupes d’intérêts qui l’ont fait établir à leur profit, en empêchant ou en retardant l’évolution qui les aurait affaiblis ou éliminés, il se crée DE 1881 A 1902 25 sans cesse à lui-même de nouveaux motifs de durer. Il y a toutes raisons de croire qu’il restera pour une très longue période la règle de nos échanges extérieurs. 8 4. Les statistiques officielles françaises, lorsqu’elles présentent l'ensemble du commerce extérieur, ne tiennent compte que des échanges en marchandises; le numéraire (lingots compris) est compté à part. La plupart des statistiques étrangères font de même. Il est pourtant intéressant de connaître l’ensemblede nos échanges extérieurs, en y englobant le numéraire. Celui-ci ne tient, il est vrai, qu’une place assez petite dans les échanges ; le mouvement ­ du numéraire ne représente même pas le dixième du mouvement ­ des marchandises. Mais il est cependant un élément essentiel de la balance économique; la balance se règle pour la plus grande part en marchandises, mais pour une fraction en numéraire, et celui-ci en matière de commerce extérieur joue le rôle d’une marchandise ­ d’appoint. Il faut donc totaliser les chiffres que les statistiques officielles nous donnent isolés. Cela fera apparaître un phénomène assez peu remarqué : c’est que le régime douanier de 1892 a exercé une inlluence (r’s nette sur le mouvement du numéraire. Nous avions constaté, en comparant les deux moitiés de la période 1881-1902, que le commerce extérieur avait été un peu moindre dans la seconde que dans la première. Il n’en est plus de même lorsqu’aux chiffres du commerce-marchandises on ajoute ceux du commercenuméraire, de façon à avoir sous les yeux le total des échanges extérieurs. Le tableau suivant permet de faire le rapprochement. _ (Total. Commerce extérieur.) (Marchandises seulement). ) Moyer , . . ( Total Commerce extérieurJ (Numéraire compris). ^ M nne EN MILLIONS DE FRANCS Période 1881-1891 86.401.8 7.860,1 93.669.8 8.515,4 Période 1892-1902 86.003.6 7.818,5 95.017.6 8.637,9 En plus Pour 1881-1891 Pour 1892-1902 458,2 41,6 i 1.347,8 122,5 26 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE * * Le fait d’ailleurs s’explique aisément par l’obstacle à l'échange des marchandises qui résulte du tarif de 1892. Les relations économiques ­ d’un pays avec l’ensemble des autres pays impliquent des causes multiples de créances et de dettes qui ne dérivent pas toutes des opérations commerciales, mais qui toutes tendent à se liquider sous la forme d’un transfert de produits. Lorsque le transfert des produits devient, à raison de quelques faits que ce soit (et le relèvement ­ des tarifs de douane est un de ces faits) plus difficile, la liquidation des créances et des dettes internationales s’opère dans une plus large mesure par le transfert du numéraire. Il en résulte une conséquence assez curieuse. Les premières années de l’application du tarif, les années 1892-96, ont été marquées ­ par une forte dépression des échanges que nous avons fait apparaître en rapprochant celte période quinquennale de la période immédiatement antérieure. Celle dépression subsiste lorsqu’on ajoute au mouvement des marchandises le mouvement du numéraire, ­ mais elle est sensiblement moins accentuée ; le surcroît d'activité ­ des échanges de numéraire compense en partie le ralentissement ­ des échanges de marchandises. Il suffit de classer les objets échangés, numéraire compris, par catégories selon leur nature, conformément aux statistiques officielles, pour apercevoir que de 1887-91 à 1892-96 toutes les catégories ont diminué, sauf la catégorie ­ numéraire. Période 1887-1891 Moyenne annuelle en millions de francs Objets fabriqués 2.449 Objets d'alimentation 2.280 Matières nécessaires à l’industrie 3.106 Or et argent 690 Période 1892-1896 Moyenne annuelle en millions de francs Objets fabriqués 2.407,5 Objets d’alimentation 1.815,9 Matières nécessaires à l’industrie 2.968,6 Or et argent 782 Ce tableau fait ressortir une des conséquences importantes du tarif de 1892; j’aurai l’occasion d’y revenir dans les développements ­ qui suivent. DE 1881 A 1902 27 § i. Le tarif de 1892 n’a pas agi seulement sur l’ensemble du commerce extérieur, mais aussi sur le rapport des deux éléments qui le composent, les exportations et les importations. Le tableau qui suit permet de comparer : I o les exportations entre elles ; 2° les importations entre elles; cela dans les deux moitiés de la période 1881-1902. EXPORTATIONS Période 1881-1891. Période 1892-1902. Années 1881 . 1882 . 1883 . 1884 . 1885 . 1886 . 1887 . 1888 . 1889 . 1890 . 1891 . Millions de francs. 3.561,5 3.574.4 3.451,9 3.232.5 3.088,1 3.248,8 3.246.5 3.246,7 3.704 3.753,4 3.570 Total Moyenne 37.677,8 3.425,2 Années 1892 . 1893 . 1894 . 1895 . 1896 . 1897 . 1898 . 1899 . 1900 . 1901 . 1902 . Millions de francs. 3.460.7 3.236,4 3.078.1 3.373.8 3.400.9 3.598 3.510.9 4.152.6 4.108.7 4.012.9 4.252.2 Total. Moyenne 40.185,2 3.653,2 IMPORTATIONS Période 1881-1891. Années Millions de francs. 1881 4.863,4 1882 4.821,8 1883 4.804,3 1884 4.343,5 1885 4.088,4 1886 4.208,1 1887 4.026 1888 4.107 1889 4.316,8 1890 4.436,9 1891 4.767,8 Total . . . 48.784 Moyenne. 4.434 Période 1892-1902. Années Millions de francs. 1892 4.188 1893 3.853,7 1894 3.850,4 1895 3.719,9 1896 3.798,6 1897 3.956 1898 4.472,5 1899 . . • . . 4.518,3 1900 4.697,8 1901 4.369,2 1902 4 394 Total . . . Moyenne. 45.818,4 4.165,3 = > ETÜDE SUR LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE Il ressort de ce tableau que les exportations ont augmenté au total, dans la seconde moitié de la période, de 2.507,4 millions et leur moyenne annuelle de 228 millions; que les importations, par contre, ont diminué au total de 2.965,6 millions et leur moyenne annuelle de 268,7 millions. On remarquera donc que la diminution constatée dans l’ensemble du commerce extérieur (voir plus haut) est tout entière imputable aux importations. L’allure des exportations et des importations n’a pas été constante depuis 1892. Comme nous l’avons déjà noté à propos de l’ensemble du commerce extérieur, les cinq premières années ont été des années de dépression, pour les unes comme pour les autres. De 1892 à 1896 les exportations étaient, par rapport à la période quinquennale ­ antérieure, en diminution de 194 millions, soit de 5,53 p. 100; elles se sont relevées sensiblement dès 1897, et surtout ont fait en 1899 un véritable bond en avant: de 1898 à 1899, l’accroissement a été de 641,7 millions; depuis 1899, elles sont restées au-dessus de 4 milliards, chiffre qui n’avait pas été atteint jusque-là. Pour les importations, les choses se sont passées à peu près de même : la chute dans les premières années, le relèvement à partir de 1897, la brusque ascension dès 1898, un an plus tôt que pour les exportations (1898 fut une année de très mauvaise récolte). Seulement la chute des premières années a été plus profonde, et le relèvement à partir de 1897 moins accentué que pour les exportations. ­ La diminution en 1892-1896 par rapport à 1887-1891 est de 10,36 p. 100 contre 5,53 p. 100 pour les exportations; l’accroissement ­ en 1897-1902 est de 13,37 p. 100 contre 19 p. 100 pour les exportations. L’accroissement des exportations est un fait notable. Parmi les éléments du commerce extérieur, le volume des exportations est celui qui traduit le mieux la vitalité économique d’un pays, la capacité de concurrence de ses forces productives vis-à-vis de celles des autres pays. C’est un symptôme favorable que l’accroissement ­ des exportations dans ces dernières années. Pour mieux mesurer le chemin parcouru, nous n’avons qu’à reprendre la méthode utilisée déjà pour l’ensemble du commerce extérieur : rapprocher le chiffres des exportations au début de la période 1881-1902, dans les trois premières années, du chiffre correspondant à la fin de la période, dans les trois dernières années, et comparer les résultats obtenus avec ceux qui se sont produits en Allemagne, DE 1881 A 1902 en Angleterre, en Belgique et aux Etats-Unis. Le présente les éléments de la comparaison. France. Années Millions de francs Total 1881 3.561,5 \ 1882 3.574,4 [ . . . 10.587,8 1883 3.451,9 ) 1900 4.108,7 \ 1901 4.012,9 ( ... 12.373,8 1902 4.252,2 ) Allemagne. Années Millions de marks Total 1881 2.977 \ 1882 3.190,5 [ . . . 9.439,7 1883 3.272,2 ) 1900 4.611.4 \ 1901 4.431,4 ( . . . 13.720,6 1902 4.677,8 ) Angleterre. Années Millions de livres Total 1881 297,1 \ 1882 306,7 [ . . . 909,2 1883 305,4 ) 1900 354,4 \ 1901 347,9 ( . . . 1.051,5 1902 349,2 ) Belgique. Années Millions de francs Total 1881 1.302,7 ) 1882 ...... 1.325,9 [ . . . 3.971,7 1883 1.343,1 ) 1900 1.922,9 \ 1901 1.828,2 ( . . . 5.676,6 1902 1.925,5 ) Etats-Unis. Années Millions de dollars Total 1881 883,9 \ 1882 733,2 [ . . . 2.421,3 1883 ' 804,2 ) 1900 1.370,8 j 1901 1.460,5 . . . 4.186,8 1902 1.355,5 ) 29 tableau suivant En plus pour 1900-1902 I 1.786 En plus pour 1900-1902 I 4.280,9 Eu plus pour 1900-1902 1 142,3 Eu plus pour 1900-1902 I 1.704,9 En plus pour 1900-1902 1.765,5 30 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE Les taux d'accroissement des exportations que ce tableau 1 fait ressortir sont les suivants : L'accroissement des exportations a donc été en France un peu supérieur à ce qu’il a été eu Angleterre et très inférieur à ce qu’il a été dans les trois autres pays. Il est vrai que l’Angleterre est dans une situation toute spéciale qui explique l’accroissement faible de son exportation. Elle était parvenue la première avec une avance énorme au développement industriel, et, depuis longtemps nantie de la prépondérance économique, elle avait comme ralenti son elïort. Pesamment enfoncée dans la confiance en soi et la sécurité des situations acquises, il lui semblait qu’aucune concurrence ne put désormais la menacer. Ce peuple d’hommes d’affaires, que, par une habitude séculaire, on se représentait comme le plus actif et le plus ingénieux, des investigations récentes ont montré qu’il n’avait pas su renouvéler ses méthodes, ni même toujours son outillage; qu’il était routinier, infatué, empirique, dédaigneux des procédés scientifiques. Il lui est arrivé ce qui arrive souvent aux victorieux, de s’immobiliser dans sa victoire. Pendant ce temps, des rivaux jeunes, entreprenants, ambitieux, cheminaient, et l’Angleterre effarée constate aujourd’hui leurs progrès et sa propre ­ stagnation. Ajoutez qu’il y a vraisemblablement pour chaque peuple, dans un état donné de la technique, une certaine limite de développement et que le peuple qui s’est le plus rapproché de cette limite ne peut pas faire des progrès aussi rapides que ceux, également ­ bien doués, qui en sont encore loin. La situation de la France n’est pas comparable sur tous ces points à celle de l’Angleterre, et nous n’avons pas, pour ainsi dire, les mêmes excuses à faire valoir. L’essor de nos exportations, comparé à celui des exportations allemandes, ­ belges ou américaines, sera donc considéré comme assez faible. Il faudrait toutefois tenir compte de l’état presque stationnaire ­ de la population française; mais, en sens inverse, il y aurait à rappeler l’observation déjà faite au sujet du commerce de la 1 Sources : Annules du commerce extérieur, 1892, 11 e fascicule, et 1903, 11« et 12« fascicules. France...... Allemagne. . . . Angleterre. . . . Belgique États-Unis. . . . 16,86 p. 100. 45,35 >» 15,65 » 42,92 »» 72,91 » de 1881 a 1902 31 France avec ses colonies et du caractère artificiel que présente à cet égard le progrès des échanges extérieurs. Bref, il apparaîtra que, sans être un sujet de satisfaction complète et d’orgueil, l'accroissement ­ des exportations dans la période 1881-1902 nous assigne un rang honorable. Le commerce extérieur, vu par le côté exportation, ­ offre bien les mêmes traits généraux qui marquent l’ensemble de notre état économique actuel. Ce n'est pas, tant s’en faut, la décadence; c’est un développement raisonnable, modéré, prudent à l’excès, par où se traduit cet esprit petit-bourgeois qui préfère la médiocrité aisée et stable aux risques des grandes entreprises. tj 2. L’accroissement constaté au total dans les exportations ne s’est pas manifesté à la fois dans les trois groupes de produits que les statistiques officielles distinguent : objets d’alimentation, matières ­ nécessaires à l'industrie, objets fabriqués. L’exportation des objets d'alimentation a diminué, l’exportation des deux autres catégories ­ a augmenté. Voici les chiffres : Période 1881-1891. Moyennes annuelles en millions de francs Eu plus pour 1881-1891 Objets d'alimentation 801,1 104,8 Matières nécessaires à l’industrie. 808,3 Objets fabriqués 1.815,9 Période 1892-1902. Moyennes annuelles en millions de francs En plus pour 1892-1902 Objets d’alimentation 1)96,3 Matières nécessaires à l’industrie. 948,2 O., je Is fabriqués 2.008,6 139,9 192,7 Ce qui donne pour la seconde période les taux suivants d’augmentation ­ ou de diminution : Objets d alimentation — 13,02 p. 100 Matières nécessaires à l’industrie -f 17,30 » Objets fabriqués -f 10,61 » A cet égard encore, il y a un parallélisme assez exact entre les exportations et les importations. Pour celles-ci comme pour celles-là il y a diminution sur les objets d’alimentation, augmentation sur les matières nécessaires à l’industrie et sur les objets fabriqués. La différence est que pour les exportations la somme des augmentations ­ l’emporte sur la diminution, tandis que pour les importations la diminution est supérieure. Voici les chiffres : 32 ETUDE SUR LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE Période 1881-1891. Moyennes annuelles en millions de francs Objets d’alimentation 1.541,3 Matières nécessaires à l’industrie. 2.249,2 Objets fabriqués 644,3 Période 1892-1902. Moyennes annuelles en millions de francs En plus pour 1881-1891 449,8 En plus pour 1892-1902 Objets d’alimentation 1.091,5 Matières nécessaires à l’industrie. 2.448,5 Objets fabriqués 661,5 199,3 17,2 Ce qui donne pour la seconde période les taux suivants d’augmentation ­ ou de diminution : Objets d’alimentation Matières nécessaires à l’industrie. Objets fabriqués — 29,18 p. 100 + 8,88 » + 2,66 .» En somme, ce sont les objets d’alimentation dont l’échange a éprouvé, à la suite du tarif de 1892, le trouble le plus profond. Pour tous les autres produits, après la dépression des premières années, l’ensemble des échanges se trouve en fin de compte, à l’importation comme à l’exportation, accru; par contre, à l’exportation ­ comme à l’importation, l’échange des objets d’alimentation a diminué dans une très forte proportion. Ceci ressort clairement du tableau suivant : Mouvement global des échanges (exportations ­ et importations) OBJETS U ALIMENTATION (.Moyenne annuelle en millions de francs). En 1881-1891 2.342,4 En 1892-1902 1.787,8 En plus pour 1881-1891 554,6 Mouvement global des échanges (exportations ­ et importations) . AUTRES PRODUITS (.Moyenne annuelle en millions de francs). En 1881-1891 5.517,7 En 1892-1902 6.066,8 En plus pour 1892-1902 549,1 DE 1881 A 1902 33 Un des effets principaux du tarif de 1892 a été de conférer aux propriétaires du sol le quasi-monopole de la fourniture du marché intérieur en objets d’alimentation. Il est vrai que celte main-mise sur le marché intérieur a été achetée au prix d’une moindre exportation ­ de ces mêmes objets. Mais l’exportation n’a perdu qu’une moyenne annuelle de 104,8 millions; l’importation a perdu, et par conséquent la production indigène a gagné une moyenne annuelle de 449,8 millions. La démocratie rurale a ainsi tourné à son avantage ­ économique la prépondérance politique dont elle dispose. La formule la plus abrégée qu’on pourrait donner du tarif de 1892, si on cherchait à le définir par les buts pratiques qu’il a poursuivis et atteints, c’est qu’il a constitué la consommation alimentaire des Français en une sorte de domaine dont l’exploitation est, par privilège, ­ réservée au paysan national. § 3. Le rapport entre les exportations et les importations s’est modifié depuis 1892. Celles-ci, d'ailleurs, demeurent supérieures à celles-là, mais la marge s’est rétrécie. Le tableau suivant présente la comparaison des excédents d’importation, comme total et comme moyenne annuelle, dans les deux moitiés de la période 1881-1902. Les excédents d’importation ont donc diminué de près de moitié, exactement de 49,27 p. 100. En s’attachant à la conception simpliste, si répandue dans le public et qui a été, au moment de la réforme douanière de 1892, maintes fois exprimée soit dans les rapports et les débats parlementaires soit dans la presse, d’après laquelle l’importation est une source de dettes pour la collectivité nationale et l’exportation une source de créances, de sorte que la comparaison des unes et des autres ferait ressortir tantôt un actif et tantôt un passif, on sera conduit à interpréter de la manière suivante les chiffres qui viennent d’être présentés. Dans la période 1881-1891, la collectivité française se trouvait, année moyenne, débitrice de 1.009,6 millions par suite des opérations du commerce extérieur, et sa dette globale, pour les onze années, ressort à 11.106.2 millions; dans la période 1892-1902 elle s’est trouvée, année moyenne, débitrice de 512,1 millions, Truchy 3 Excédents d’importation (en millions de francs). Période 1881-1891. Période 1892-1902. En moins pour 1892-1902. Total. . . . 11.106,2 Moyenne. . 1.009,6 Total. . . . 5.633,2 Moyenne. . 512,1 \ 34 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE et sa dette globale, pour les onze années, ressort à 5.633,2 millions. L’effet du tarif de 1892 a donc été de ralentir l’endettement annuel de la collectivité française, sans le faire disparaître. Au surplus, c’est là un résultat dont il convient déjà de se louer; il vaudrait mieux assurément ne pas s’endetter du tout, mais c’est, après tout, un progrès sensible que de s’endetter seulement d’un demi-milliard par an au lieu d’un milliard entier. Ce raisonnement, s’il était tenu, se trouverait en contradiction avec deux ordres de faits. I o Dans la période 1881-1902, la collectivité française a importé plus de numéraire qu’elle n’en a exporté, et cela dans les deux moitiés de la période. Le tableau suivant présente, pour les deux moitiés de la période, les importations et exportations de numéraire (lingots compris) et l’excédent des importations de l’espèce. Période 1881-1891 (en millions de francs), Années. Importations. Exportations. Excédent global des importations. 1881. 1882. 1883. 1884. 1885. 1880. 1887. 1888. 1889. 1890. 1891. 364 412 146 229 479 445 271 266 448 256 539 302 350 231 128 339 333 397 301 232 359 381 Total. . . . 3.855 3.353 502 Années. 1892. 1893. 1894. 1895. 1890. 1897. 508 214 243 217 325 513 327 502 382 333 286 246 464 1898. 1899. 1900. 1901. 1902. 552 395 479 462 391 506 605 526 538 Total. . . . 5.426 3.588 1.838 DE 1881 A 1902 35 Cel afflux de numéraire ne cadre pas avec l’hypothèse d’un endettement annuel qui devrait tendre au contraire à déterminer le déversement du numéraire français sur les pays créanciers. D’ailleurs le phénomène n’est pas nouveau pour nous. Depuis la date à laquelle les Tableaux annuels et décennaux du commerce extérieur ont commencé ­ à nous renseigner régulièrement sur les faits de cet ordre, on constate que les moyennes décennales ont toujours présenté des excédents d’importation de numéraire. H est remarquable que ces excédents coïncident tantôt avec des excédents d’exportation de marchandises, tantôt avec des excédents d’importation de marchandises, ­ mais que ceux-ci sont plus fréquents et beaucoup plus importants. ­ On n’a jamais vu les excédents d’importation de marchandises ­ entraîner une sortie correspondante de numéraire; et, à vrai dire, entre les phénomènes d’échange des marchandises et les phénomènes ­ d’échange du numéraire les statistiques ne font apparaître aucune corrélation appréciable. Le tableau suivant présente, par périodes décennales depuis 1827, la moyenne des excédents, soit d’importation soit d’exportation de marchandises, et les excédents d’importation de numéraire. Moyenne des excédents (en millions de francs). Importation Exportation Importation Périodes décennales. de marchandises. de marchandises. de numéraire. 1827-36 41 111 1837-46 63 96 1847-56 147 139 1857-66 230 185 1867-76. . . .’. 101 347 1877-86 1.113 102 1887-96 699 100 11 paraît résulter de ce tableau que la conception simpliste d’après laquelle les excédents d’importation de marchandises impliquent un endettement du pays importateur n’est pas exacte. Tout au moins s’agirait-il ici de dettes d’une espèce particulière, encore peu connue des juristes, qui se régleraient par un transfert d’espèces du créancier au débiteur. 2° Dans la période 1881-1902, la collectivité française a notablement ­ accru le stock de valeurs mobilières étrangères dont elle dispose. Les valeurs mobilières, par leur facilité de transport et de réalisation, sont une marchandise éminemment propre à régler la 36 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE balance des comptes internationaux. Un exemple classique s’en trouve dans les opérations auxquelles a donné lieu le paiement de l’indemnité de guerre due par la France à l’Allemagne F On pourrait ­ avoir la pensée que nous avons réglé, par l’abandon aux pays créanciers d’un certain nombre de titres, la dette globale que, de 1881 à 1902, laissent à notre charge les échanges extérieurs : nous aurions payé en titres au lieu de payer en numéraire. Mais ceci encore est contraire aux faits. Dans les travaux publiés à l’occasion du Congrès international des valeurs mobilières tenu à Paris en 1900, le capital des valeurs étrangères circulant en France a été évalué aux chiffres suivants 1 2 . Au 31 décembre 1869 ... 10 milliards de francs. Au l ar juillet 1880 15 » » Au I»"" juillet 1890 20 » » Au 31 décembre 1900 ... 27 » » La collectivité française a donc, de 1880 à 1900, augmenté de 12 milliards sa créance sur les collectivités étrangères. Il est vrai que des chiffres de ce genre ne peuvent être qu’approximatifs, comme le reconnaît l’auteur même du Mémoire dans lequel ils sont puisés. Il est vrai encore qu’il faudrait tenir compte des valeurs mobilières françaises acquises dans la même période par des étrangers, et ici on ne peut guère risquer un chiffre, même par à peu près; mais il n’est pas douteux que le montant n’en est pas considérable ; nous plaçons de l’argent à l’étranger beaucoup plus que les étrangers n’en placent chez nous; nous sommes, avec l’Angleterre, les plus grands prêteurs d’argent du monde. Ft d’ailleurs il y aurait lieu d’ajouter aux valeurs mobilières étrangères que nous possédons ceux de nos placements à l’étranger qui ne revêtent pas la forme de titres négociables : commandites ou parts d’associé dans les entreprises situées à l’étranger, exploitations rurales, etc Bref, nous sommes gros créanciers du reste du monde, et, dans la période 1880-1900, notre créance en valeurs mobilières, pour ne parler que de celle-là, s’est largement accrue. C’est encore un fait incompatible avec l’idée d’un endettement 1 Léon Say, Rapport sur le. paiement de l’indemnité de guerre (inséré à la suite de la traduction française, 2« édit., de la Théorie des changes étrangers, de (loschen). ­ 2 Mémoire de M. Edmond Théry sur « Les valeurs mobilières en France ». Bek 380 "tiT" - 8. 6. 4 4. DE 1881 A 1902 37 résultant ties échanges extérieurs et qui irait s'accumulant progressivement. ­ .Je ne cite que pour mémoire un troisième mode concevable de paiement de cette prétendue dette. Les collectivités étrangères qui sont nos créancières se paieraient par la prise de possession de biens immobiliers, maisons, terres, usines. On a évoqué dans quelques polémiques ce péril suspendu sur nos têtes. Hâtons-nous de n'y pas croire. Le transfert de propriété des biens-fonds n’est pas un mode normal de règlement des opérations commerciales. Il y a quelque difficulté à imaginer les Français vendant terres, bois, prairies, maisons, pour payer des marchandises étrangères. Au surplus, aucun commencement de preuve n’a jamais été apporté, ni même tenté sur ce point, et l’allégation n’a pas pris assez de consistance ­ pour qu'il y ait lieu de s’attarder à la discuter. § 4. La conception d’une dette équivalente à l’excédent des importations est manifestement trop étroite. Elle ne cadre pas avec les phénomènes qui viennent d’être rappelés. Pour dégager le véritable sens des excédents d’importation, il faut tenir compte d’un certain nombre de faits. I o Les statistiques officielles se bornent à comparer les exportations ­ et les importations de marchandises; elles ne donnent ainsi qu’une vue incomplète des choses. Pour avoir le tableau exact des richesses qui entrent en France et des richesses qui en sortent, il faut ajouter aux marchandises le numéraire. Que les richesses prennent la forme marchandise ou la forme numéraire, au point de vue de la balance des comptes cela importe peu. Or la comparaison ­ des exportations et des importations, ainsi calculées pour la période 1881-1902, prend une physionomie assez différente de celle qu’offrait la comparaison des exportations-marchandises avec les importations-marchandises. Le tableau suivant rapproche, pour les deux moitiés de la période, les excédents d’importation marchandises ­ et les excédents d’importation totale (marchandises et numéraire). ­ 38 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE Période 1881-1891 (en millions de francs). Années 1881 . 1882. 1883. 1884. 1885. 1886. 1887. 1888. 1889. 1890. 1891 . Excédents d’importation de marchandises Total. . . Moyenne. 1.301,9 1.247.4 1.352.4 1.111 1.000,3 959.3 779.5 860.3 612,8 683.5 1.197,8 11.106,2 1.009,6 Excédents d’importation totale (marchandises et numéraire) 1.363,9 1.309.4 1.267.4 1.212 1.140.3 1.071.3 653.5 825,3 828,8 580.5 1.355,8 11.608,2 1.055,3 Période 1892-1902 (en millions de francs). Années Excédents d’importation de marchandises 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 , Total .... Moyenne. . 727.3 617.3 772.3 346.1 397,7 358 961.6 365.7 589.1 356.3 141.8 5.633,2 512.1 Excédents d’importation totale (marchandises et numéraire) 1.021.3 838.3 1.107.3 416.1 363,7 493 850.6 489.7 861.1 596.3 433.8 7.471,2 679,2 Ce tableau permet de constater d’abord que l’excédent des importations ­ totales est plus grand que l’excédent des importations-marchandises, ­ ce qui était facile à prévoir, puisque nous avons déjà noté que la période 1881-1902, dans son ensemble, présente un fort excédent d’importation de numéraire. L’autre remarque est que la diminution des excédents d’importation totale dans la seconde moitié de la période est moindre que la diminution des excédents d’importation-marchandises. Ceux-ci sont passés d’une moyenne de 1.009,6 millions à une moyenne de 512,1 millions, soit une diminution de 497,5 millions ou de 49,27 p. 100. Les excédents de 1881 a 1902 39 d'importation totale sont passés d’une moyenne de 1.055,3 millions à une moyenne de 679,2 millions, soit une diminution de 376,1 millions ou de 35,65 p. 100. C’est un fait curieux sur lequel il y aura lieu de revenir. 2° Le chiffre des exportations et celui des importations ne peuvent ­ être utilement comparés que si l’on tient compte qu’ils n’expriment ­ pas la valeur des marchandises à la même étape de leur circulation. ­ On se rappellera queces chiffres sont obtenus en appliquant aux quantités constatées par le service des douanes les prix fixés par la Commission permanente des valeurs de douane; ces prix sont ceux de la marchandise dans les ports ou bureaux-frontière, c’est-à-dire en un lieu qui est pour les marchandises importées le point d’arrivée, pour les marchandises exportées le point de départ l . Il en résulte que dans le prix de la marchandise importée sont compris les frais de toutes sortes (transport, assurance, etc.) faits pour l’amener du pays vendeur, tandis que le prix de la marchandise ­ exportée ne comprend pas les frais du même genre qui seront faits pour la conduire jusqu’au pays acheteur. Il y a dans une des évaluations un élément qui n’existe pas dans l’autre, de sorte que normalement la valeur des importations doit être supérieure ­ a celle des exportations. C'est en effet ce qui se passe. Lorsqu’on ­ totalise les chiffres donnés par les statistiques commerciales de tous les pays du monde, on s’aperçoit qu’il y a un excédent notable des importations globales sur les exportations globales, bien que ce soient les mêmes marchandises qui entrent dans un pays après être sorties d’un autre. L’excédent, calculé en millions de livres sterlings 2 était de : De 249 en l'année 1891 De 249 en I année 18% De 224 en l'année 1901 On croirait que les marchandises se sont multipliées en route; non, leur valeur seulement s’est accrue des frais de transport. 3° Il faut encore tenir compte, lorsqu’on raisonne sur la valeur des importations, de l’influence que la perception des droits de douane exerce sur cette valeur. Les prix appliqués aux marchandises ­ importées s’entendent déduction faite du montant des droits ' Cf. Ddllain, Les douanes françaises, t. I, p. 754 et s. 5 Voyez le Livre bleu précité du Board of Trade, p. 100. 40 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE de douane dont la marchandise est frappée à son entrée en France '. Ceci encore contribue à rompre l’équivalence entre les éléments de l’échange international. La collectivité française expédie à l’étranger des marchandises pour une valeur do 100; nécessairement, pour que les comptes se balancent, elle doit recevoir, en produits ou en numéraire, une valeur égale de 100. Mais si les produits reçus se trouvent à un moment donné frappés à l’entrée en France d’un droit de douane tel qu’une marchandise valant 95 paie une taxe de 5, la valeur constatée par la Commission permanente ne sera que de 95. La différence de 5, entre ce que doit recevoir la collectivité ­ française et ce que constate la Commission permanente, représente le montant du droit de douane. En réalité, il y a bien équivalence entre les deux termes de l’échange international : nous avons expédié 100, nous recevons 100; seulement nous ne comptons ­ à l’arrivée que 95, parce que nous faisons abstraction du droit de douane, et ce mode de computation masque l’équivalence qui réellement existe. Ainsi la valeur constatée des importations tend à s’élever quand les droits de douane s’abaissent et à s’abaisser quand ils se relèvent, de sorte que l’excédent des importations sur les exportations est nécessairement moins grand sous un régime restrictif que sous un régime libéral. 4° Les statistiques officielles ne donnent pas toutes les marchandises ­ qui entrent ou qui sortent. A l’entrée, des quantités appréciables ­ de marchandises sont introduites en fraude; pour certains produits, comme les allumettes et le tabac, la contrebande est extrêmement active. Il conviendrait donc d’ajouter aux chiffres officiels d’importation un supplément qu’il n’est d’ailleurs pas possible ­ de déterminer. Inversement il y a des marchandises qui sortent ­ sans que la douane les inscrive. D’une façon générale le contrôle ­ est moins rigoureux à la sortie qu’à l’entrée, puisque l’intérêt fiscal n’est pas en jeu; tout particulièrement les étrangers qui voyagent en France emportent dans leurs malles quantité dechoses, bijoux, vêtements, lingerie, articles de Paris, dont nul douanier ne constate le passage. On a quelquefois tenté de chiffrer ces exportations ­ occultes, mais les chiffres proposés sont invérifiables. Il paraît toutefois certain que le total des exportations occultes est plus élevé que celui des importations en fraude. D’une part, nos 1 Pallain, loc. cit. de 1881 a 1902 41 services de douane à l’entrée sont faits avec rigueur; d'autre part, pour tous les articles de la parure féminine, nous avons gardé la primauté, ­ et ce sont choses que les voyageuses jolies ou laides emportent ­ volontiers dans leurs malles. Tout compte fait, il y aurait donc un surplus d’exportation à ajouter aux chiffres des statistiques officielles, ­ mais il est impossible de mesurer l’importance de ce surplus. ­ 5° Les ventes et achats de marchandises ne sont pas les seules sources des créances ou des dettes internationales. Il y a notamment ­ deux ordres de faits qui ont dans les relations économiques des nations modernes une importance croissante. Les étrangers voyagent en France, et pratiquement leurs dépenses ­ se règlent par des crédits en banque. Une banque de Londres, de Bruxelles ou de Francfort fait ouvrir par son correspondant de Paris un crédit à X, Y ou Z; la banque qui, à Paris, a fourni les fonds à X, Y ou Z devient ainsi créancière, pour le montant des dépenses que celui-ci a faites en France, de la banque anglaise, belge ou allemande. Inversement les Français voyagent à l'étranger, ­ et par le même mécanisme les banques étrangères se trouvent créancières des banques françaises. Beaucoup d’auteurs n’envisagent ­ guère que la première hypothèse, comme si la seconde était à peu près négligeable. Cela devient de jour en jour moins exact, à mesure que la manie ambulatoire se propage dans la classe moyenne française. Il est encore vraisemblable que, du fait des voyages, la collectivité française est plus créancière que débitrice, mais cet excédent de créances n’est probablement pas très considérable, ­ et il n’est d’ailleurs pas possible de le chiffrer même approximativement. ­ Beaucoup plus important est le fait que la collectivité française détient un stock énorme de valeur mobilières étrangères. Le rôle économique international que jouent les valeurs mobilières est essentiel, et son intelligence indispensable à la solution des problèmes ­ du commerce extérieur. La valeur mobilière est d’abord une marchandise qui présente quelques-unes des qualités de la monnaie, et qui dans la liquidation des comptes internationaux peut remplacer celle-ci. Un pays amplement pourvu de valeurs mobilières susceptibles de se négocier sur les principales places du monde est assuré de régler aisément ses soldes débiteurs, s’il en a, et d’avoir des changes stables. D’autre part, et pour l’appré- 42 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE ciation de nos relations économiques avec l’étranger c’est un point capital, le pays qui possède un gros stock de valeurs mobilières étrangères est d’une façon permanente créancier, par l’échéance régulière des intérêts ou des dividendes. C’est la situation actuelle de la collectivité française. M. Neymark, qui s’est fait de ces questions une spécialité, évalue à 1.200 millions le revenu annuel des valeurs étrangères que nous possédons '. Encore faudrait-il y ajouter, dit-il, les revenus qui échappent au fisc : revenus de fonds allemands, américains, hollandais, non cotés en France, dont il a été fait dans ces dernières ­ années de gros adhats; près de 2 milliards auraient été placés ­ en fonds de ce genre, et rapporteraient de 70 à 80 millions par an. Voilà donc une créance annuelle de 1.200 à 1.300 millions, fruit de nos épargnes passées, qui nous donne un droit sur les produits du travail des collectivités étrangères. Sans doute celte créance n’est pas toute disponible ; une part se compense avec la créance analogue, mais à coup sûr beaucoup moins élevée, que les collectivités étrangères ont sur nous ; une autre est employée à de nouveaux placements, et la faveur grandissante dont les valeurs étrangères ont joui depuis quelques années a dû grossir ce prélèvement. ­ Nous demeurons cependant, tout compte fait, créanciers d’une somme d’année en année plus considérable. Or ce solde créditeur agit sur nos échanges extérieurs, je dis sur nos échanges en marchandises : il tend d’une façon permanente à déterminer un excédent d’importation, et cela n’a pas toujours été bien aperçu. Ce n’est pas que l’on méconnaisse entièrement le rôle de ce solde créditeur. On nous le montre comme une réserve grâce à laquelle nous pouvons parer aux conséquences d’une balance défavorable du commerce. Nous importons plus de marchandises que nous n’en exportons, nous sommes plus débiteurs que créanciers, nous en serions réduits à cette dure extrémité d’envoyer aux pays étrangers ­ un peu de l’or qui sommeille dans les caves des banques. Mais par bonheur la créance en valeurs mobilières se trouve à point pour rétablir l’équilibre ; elle empêche notre ruine, et nous devons bénir la sagesse de nos pères qui a formé ce trésor et la nôtre propre qui l'a conservé et accru. Ces deux faits, le solde créditeur per ma-1 Journal de la Société de Slutislique de Paris, n B de janvier 1904, p. 4 s. « Les valeurs mobilières en Frunce ». DE 1881 A 1902 43 nent et l’excédent permanent d’importation, sont ainsi conçus comme indépendants l’un de l’autre dans leurs origines ; il se trouve seulement que, par chance, les eiTets de l’un viennent corriger ­ ceux de l’autre. L’heureux phénomène du solde créditeur permet de conjurer les désastres que ne manquerait pas d’entraîner le phénomène malheureux des excédents d’importation. Raisonner ainsi, c’est ne pas apercevoir le lien qui unities deux phénomènes et fait de l'un la conséquence de l’autre. Nous avons d’une façon constante des excédents d’importation parce que constamment ­ nous avons vis-à-vis des collectivités étrangères un solde créditeur. Si, toutes déductions faites, nous restons chaque année, du fait des valeurs mobilières, créanciers de 500 ou 600 millions, comment ­ les débiteurs nous les paieront-ils ? Est-ce en numéraire? Mais celte accumulation stérile ne pourrait durer longtemps, et par le jeu des changes l’or s’écoulerait de chez nous au dehors à mesure qu’il arriverait du dehors chez nous. Le paiement qui nous est dû tend nécessairement à se faire sous la forme marchandise plutôt que sous la forme numéraire. L’excédent d’importation est un phénomène ­ constant parce qu’il est le résultat de notre situation économique ­ générale. Il ne pourrait cesser que si nous cessions d’être créanciers des autres pays. Nous occupons vis-à-vis du reste du monde la position de crédi-rentier ; ces produits qui entrent en surplus et dont le passage régulier aux frontières alarme tant de gens, c’est notre coupon, c’est le revenu sans travail que nous extorquons à l’étranger. Là où des esprits inquiets craignent de trouver les signes de la ruine prochaine, il n’y a que la manifestation ­ d’une ancienne et croissante richesse. L’Angleterre est dans le même cas que nous ; elle aussi a placé ses capitaux au dehors, et chez elle aussi la créance qu’elle a sur le reste du monde détermine un excédent permanent d’importation. Sa créance et son excédent d’importation sont bien plus considérables que les nôtres. Le revenu annuel qu’elle tire de l’étranger est évalué par M. Rillên à 90 millions de livres ; les évaluations les plus basses le portent encore à 62 1/2 millions de livres. Quant à l’excédent d’importation, il a été en moyenne, de 1893 à 1902, de 155 millions de livres \ ' Livre bleu précité du Hoard of' Trade, p. 99 et 105. L'Angleterre a d ailleurs une autre source de créances que les valeurs mobilières, ce sont les transports maritimes ; ces deux créances ensemble expliquent l'énormité de son excédent d’importation. 44 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE La conception du transfert international des marchandises comme source de créances et de dettes n’exprime que très imparfaitement la réalité. Source de créances et de dettes, il l’est sans doute, mais il est aussi le moyen de liquidation des créances et des dettes formées ailleurs. On s’attarde à ne l’envisager que comme une cause alors qu'il est aussi une conséquence. Dans ce monde économique ­ moderne, si complexe, les nations se trouvent pour des raisons diverses et multiples créancières ou débitrices les unes des antres ; leurs relations réciproques se résument en un solde tantôt créditeur et tantôt débiteur. Il n’est pas possible que d'une façon normale ces soldes, s’ils sont élevés, se règlent entièrement en numéraire ; le numéraire ne joue, dans l’ensemble du commerce international, qu’un rôle accessoire. Le règlement des soldes se fait pour une large part en marchandises ; et ainsi les excédents d’importation ou d’exportation n’ont point de signification propre ; ils ne sont que l’expression d’une situation générale ; ils clôturent et liquident le bilan économique annuel. § 5. L’influence que le tarif douanier de 1892 a pu exercer sur le rapport entre les exportations et les importations apparaîtra dès lors très clairement. Elle est double. I o D’une part, une fraction des importations qui précédemment prenaient la forme marchandise ont pris la forme numéraire. Transformation ­ nécessaire : à la marchandise qui rencontre l’obstacle du droit de douane se substitue le numéraire qui passe librement. Aussi, depuis 1892, alors que les excédents d’importation-marchandise ­ diminuaient, les excédents d’importation-numéraire ont augmenté. Le tableau suivant permet de faire la comparaison. Période 1881-1891 (En millions de francs.) Période 1892-1902 (en millions de francs.) Excédents moyens d’importation-marchandise ­ Excédents moyens d’importation-numéraire Excédents moyens d’importation-marchandise ­ Excédents moyens d'import ation-numéraire 1.009,6 45,6 512,1 167 Ce changement de forme dans les richesses importées est-il un bien ou un mal? Question que l’on peut résoudre en se plaçant à des points de vue assez divers. Je crois qu’il est difficile de considérer ­ la substitution du numéraire aux marchandises comme une chose avantageuse, lorsqu’on rapproche la situation monétaire de la France de celle des autres nations. Nous sommes la nation la DE 1881 A 1902 45 mieux pourvue de numéraire. M. de Foville, en 1885, évaluait notre stock monétaire à 8 milliards, dont 5 d’or et 3 d’argent' ; il s’est accru depuis. Nous employons plus de numéraire que l’Angleterre, ­ l’Allemagne ou les Etats-Unis à faire un chiffre d’affaires moins considérable. S’il faut en croire les statistiques de la Direction ­ des monnaies des Etats-Unis, la quantité d’or dont nous disposons ­ par tète est très supérieure à celle dont disposent les autres pays 1 2 . Stock d’or par tète (en dollars;. France 23,11 Etats-Unis 14,98 Allemagne 13,52 Angleterre 12,69 Suisse 8,32 Pays-Bas 7,55 Italie 3,12 Belgique 2,94 Il ne peut donc y avoir aucun avantage à continuer d’amasser cette monnaie de métal qui, au-delà d’une certaine quantité, coûte plus cher qu’elle ne rend de services. Elle est pour nous une marchandise ­ relativement inutile, et elle tient dans les excédents d’importation ­ la place de marchandises mieux adaptées aux besoins de la consommation. Il est curieux de constater que le tarif de 1892 a modifié le plus profondément deux catégories d’importations : les importations d’objets d’alimentation, qui ont été beaucoup diminuées, ­ et ¡es importations de numéraire, qui ont été beaucoup augmentées. ­ On n’hésitera pas à apprécier défavorablement ce double changement si on se place au point de vue des intérêts de la consommation ­ nationale; mais ceci suppose admis que la consommation ­ est le but et la raison d’etre de la production. Evidemment ­ les auteurs aux yeux de qui la production est à elle-même son propre but seront conduits à une appréciation plus indulgente, parce que l’importation des objets d’alimentation représente pour les producteurs nationaux une concurrence, tandis qu’il n’en est pas de même de l’importation du numéraire. On peut encore prendre ­ comme point de départ l’idée que certaines concurrences menacent ­ dans leur existence même les forces productives nationales; on accepterait alors la substitution, dans les produits importés, de choses moins utiles à des choses plus utiles, comme un des sacrifi-1 La France économique, p. 309 et s. 2 Cité dans le Rapport du Directeur des monnaies au Ministre des finances 8° année, p. 317. 46 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE ces en consommation qu’il convient de consentir pour sauvegarder ces forces productives menacées. 2° D’autre part, le tarif de 1892 a tendu à diminuer les importations ­ d’une valeur à peu près équivalente au supplément de protection ­ qu’il implique. J’ai fait remarquer que l’existence d'un droit de douane contribuait à rompre l'équilibre entre les entrées et les sorties. La marchandise importée qui vaut 95 et qui paie un droit de douane de 5, n’est comptée que pour 95 dans les statistiques officielles, mais en réalité elle vaut 100 pour le consommateur, puisque le prix qu’il paie comprend : a) 95, valeur de la marchandise ­ à l’entrée en France; b) 5, montant du droit de douane. ¡Si, à un moment donné, le droit de douane est augmenté, de sorte que la marchandise cotée 90 paie une taxe de 10, les statistiques officielles ­ n’enregistreront plus qu’une valeur de 90 à l’importation, mais pour le consommateur le prix sera toujours 100, puisqu’il comprendra : a) 90, valeur de la marchandise à l’entrée en France ; b) 10, montant du droit de douane. C’est l’effet qu’a produit le tarif de 1892. Il y a ici une diminution effective de l’importation par rapport à l’exportation. Cette diminution se rattache au fait que, par suite de l’élévation des prix qui est la conséquence du tarif surhaussé, l’acheteur, pour le même débours qu’auparavant, reçoit une somme moindre d’utilités. Elle est en résumé l’expression d’une difficulté plus grande de se procurer le produit importé et d’une satisfaction moins ample des besoins du consommateur. C’est à tort qu’on verrait dans la diminution de l’importation une diminution de la dette dont est grevée par ses achats à l’étranger la collectivité ­ française : le débours du consommateur reste le même, c’est la valeur reçue en échange qui s’est abaissée. C’est par l’un ou l’autre de ces deux procédés que le rapport entre les exportations et les importations peut se trouver altéré par suite du rehaussement du tarif douanier. Cela revient à dire : ou que, le chiffre des exportations étant donné, celui des i m por latió usmarchandise tend, par l’effet du tarif, à s’abaisser relativement; ou que, le chiffre des importations-marchandise étant donné, celui des exportations tend à s’élever relativement. 11 se peut d’ailleurs que l’application d’un tarif surhaussé produise un effet plus général ­ et diminue l’activité du commerce extérieur considéré dans son ensemble : c’est ce qui s’est passé de 1892 à 1896; mais alors exportation et importation diminuent de concert, et d’ailleurs ceci DE 1881 A 1902 47 nous ferait rentrer dans un sujet déjà traité. Il se peut aussi que, en même temps que l’influence du tarif, d’autres entrent en jeu et agissent, soit sur l’intensité absolue des échanges internationaux, soit sur le rapport entre les exportations et les importations. Ce dernier cas paraît s’être rencontré récemment en France. Il paraît certain que, depuis surtout cinq ou six ans, les placements en valeurs ­ étrangères ont pris une importance inusitée; ils ont absorbé une part plus forte qu’auparavant de notre solde créditeur permanent. ­ Il y aurait là une cause d’abaissement des excédents d’importation ­ qui serait sans relation directe avec le régime douanier, et qui d’ailleurs, en même temps qu’elle diminuerait pour le moment ­ actuel notre solde créditeur disponible, en préparerait l’accroissement ­ pour l’avenir. 27,539. Bordeaux, Y. Cadoret, iinpr., rue l‘o<juelin Molière, 17. I . ^ ■ ■> _ 8Ê REVU U raiMIIII: NIJTIil COMITE DE Paul CAUWÈS, Professeur à la Faculté de droit de Pans. D' Eugen SCHWIEDLAND, Professeur à l’Institut Polytechnique et à l’Université de Vienne; Conseiller de Gouvernement. Raoul JAY, Professeur à la Faculté de droit de Paris. DIRECTION : Charles GIDE, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier Chargé de cours à la Faculté de droit de Paris. Edmond VIL.LEY, Doyen Je la Faculté de droit de Caen, Correspondant de l'Institut. Auguste SOUCHON, Professeur à la Faculté de droit de Paris. GERMAIN MARTIN Professeur agrégé à la Faculté de droit de Dijon, SECRÉTAIRE DE LA RÉDACTION PRINCIPAUX COLLABORATEURS : MM. Aftalion, professeur agrégé à la Faculté de droit de Lille. — Andrew, professeur à Harvard-University ­ de Boston. — d Aulnis de Bourouill, professeur à l'Université d’Utrecht.— de Boeck, professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux. — de Bôhm-Bawerk, ministre des finances d’Autriche. ­ — Bourguin, professeur adjoint à la Faculté de Droit de Paris. — Brentano, professeur à l’Université de Munich. — Bücher, professeur à l'Université de Leipzig. — Clark, professeur à Columbia-University de New-York. — Denis, professeur à l’Université de Bruxelles. — Duguit, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux. — Foxwell, professeur à University-College de Londres. — François. — Garnier, professeur à la Faculté de droit de Nancy. — I an joui, membre de l’Académie impériale, ancien professeur à Saint-Pétersbourg. — Larnaude, professeur à la Faculté de droit de Paris. — Levasseur, membre de l'Institut. — Loria, professeur à l'Université ­ de Padoue — Mahaim, professeur à l’Université de Liège, du Maroussem. — Martin y Herrera, professeur à l’Université de Buenos-Ayres. — Mataja, directeur de section au Ministère ­ du Commerce, à Vienne. — Menger, ancien professeur à l’Université de Vienne, correspondant de l’Institut de France. — Nitti, professeur à l’Université de Naples. — Oserov, professeur a l’Université de Moscou.—Piernas professeur à l’Université de Madrid. — Reboud, professeur adjoint à la Faculté de droit de Grenoble. — Ri t, professeur agrégé à la Faculté de droit de Montpellier. ­ — Sauvaire-Jourdan, professeur adjoint à la Faculté de droit de Bordeaux. — Sauzet, professeur à la Faculté de droit de Paris. — Schinoller, professeur à l’Université de Berlin. — Totomiantz, à St-Pétcrsbourg. — Truchy, professeur à la Faculté de droit de Dijon. — Tur geon, professeur à la Faculté de droit de Bennes. — Walras, ancien professeur à l’Université de Lausanne. — Wuarin. professeur à l’Université de Genève. ABONNEMENT ANNUEL ' Fhance : <80 francs. — Etiiaxgeii : *<£• f anes. Bordeaux, Y. Cadoret, inipr., rue Poquelm-Molière, il. 206306478344 36 ÉTUDE SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE balance des comptes internationaux. Un exemple classique s’en trouve dans les opérations auxquelles a donné lieu le paiement de l’indemnité de guerre due par la France à l’Allemagne U On pourrait ­ avoir la pensée que nous avons réglé, par l’abandon aux pays créanciers d’un certain nombre de titres, la dette globale que, de 1881 à 1902, laissent à notre charge les échanges extérieurs : nous aurions payé en titres au lieu de payer en numéraire. Mais ceci encore est contraire aux faits. Dans les travaux publiés à l’occasion du Congrès international des valeurs mobilières tenu à Paris en 1900, le capital des valeurs étrangères circulant en France a été évalué aux chiffres suivants 1 2 . La collectivité française a donc, de 1880 à 1900, augmenté de 12 milliards sa créance sur les collectivités étrangères. Il est vrai que des chiffres de ce genre ne peuvent être qu’approximatifs, comme le reconnaît l’auteur même du Mémoire dans lequel ils sont puisés. Il est vrai encore qu’il faudrait tenir compte des valeurs mobilières françaises acquises dans la même période par des étrangers, et ici on ne peut guère risquer un chiffre, même par à peu près; mais il n’est pas douteux que le montant n’en est pas considérable; nous plaçons de l’argent à l’étranger beaucoup plus que les étrangers n’en placent chez nous; nous sommes, avec l’Angleterre, les plus grands prêteurs d’argent du monde. Fl d’ailleurs il y aurait lieu d’ajouter aux valeurs mobilières étrangères que nous possédons ceux de nos placements à l’étranger qui ne revêtent pas la forme de titres négociables : commandites ou parts d’associé dans les entreprises situées à l’étranger, exploitations rurales, etc Bref, nous sommes gros créanciers du reste du monde, et, dans la période 1880-1900, notre créance en valeurs mobilières, pour ne parler que de celle-là, s’est largement accrue. C’est encore un fait incompatible avec l’idée d’un endettement 1 Léon Say, Rapport sur le paiement de l’indemnité de guerre (inséré à la suite de la traduction française, 2« édit., de la Théorie des changes étrangers, de Höschen). ­ 2 Mémoire de M. Edmond Théry sur « Les valeurs mobilières en France ». Au 31 décembre 1869 Au 1 er juillet 1880. . Au la r juillet 1890 . . Au 31 décembre 1900 . 10 milliards de francs. . 15 » » . 20 . 27