«H iííí Iff fu îH iS Hi iiil ■ : 7¿¿ 170 W? mum PUBLICATIONS DE L’INSTITUT NOBEL NORVEGIEN TOME I A.RÆDER: L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLENES PARIS FELIX ALCAN KRISTIANIA MCMXÏI H. ASCHEHOUG & CO. (W. NYGAARD) MÜNCHEN UND LEIPZIG DUNCKER & HUMBLOT LONDON WILLIAMS & NORGATE LA HAYE MARTINUS NIJHOFF NEW YORK G. P. PUTNAM’S SONS PUBLICATIONS DE L'INSTITUT NOBEL NORVEGIEN TOME I ■ é PARIS FELIX ALCAN KRISTIANIA MCMXII H. ASCHEHOUG & CO. (W. NYGAARD) MÜNCHEN UND LEIPZIG LONDON DUNCKER 6. HUMBLOT WILLIAMS & NORGATE LA HAYE MARTINUS NIJHOFF NEW YORK G. P. PUTNAM'S SONS L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLENES PARIS FELIX ALCAN PAR A. RÆDER u m KRISTIANIA MCMXII H. ASCHEHOUG & CO. (W. NYGAARD) MÜNCHEN UND LEIPZIG LONDON DUNCKER & HUMBLOT WILLIAMS & NORGATE LA HAYE MARTIN US NIJHOFF NEW YORK G. P. PUTNAM'S SONS DET MALLINGSKE BOGTRYKKERI KRISTIANIA Traduction française par M. Synnestvedt, Docteur en Droit de l’Université de Paris. ehr 42 Universität 5-Kiel / /< ÆV/ L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLENES I. INTRODUCTION P lus l’Arbitrage International reçoit chaque jour d’applications, plus on a de raisons d’espérer que les sociétés modernes trouveront dans l’Arbitrage, le moyen de trancher pratiquement les difficultés qui s’élèvent entre nations, et plus aussi il devient nécessaire de jeter les regards en arrière, et de rechercher le rôle que l’arbitrage international ­ a joué aux époques antérieures. Il apparaît alors que, ni la pensée de l’arbitrage, ni son application ­ pratique ne sont d’origine récente. Il y a eu une autre époque dans l’histoire humaine, où il a joué un rôle sensiblement semblable ­ à celui qu’il a de nos jours. Comme il arrive généralement ­ lorsque nous suivons à travers les temps le cours d’un élément ­ de civilisation ou d’une pensée féconde, nous sommes amenés à remonter au monde hellénique. C’est là que la pensée de l’arbitrage a, pour la première fois, surgi. C’est là, en tous cas, qu’elle a été pour la première fois formulée théoriquement et pratiquement, et qu’elle a été développée suivant des formes qui, aujourd’hui encore, demeurent, consciemment ou involontairement, les bases du développement ­ moderne. « L’arbitrage international est réellement une découverte absolument ­ particulière à la vie publique des Hellènes. » C’est l’avis de 1 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 1 2 A. RÆDER Ettore de Ruggiero '), un grand connaisseur en l’histoire de l’arbitrage ­ dans les sociétés antiques. A cause de cela, l’étude de l’histoire ­ de l’arbitrage dans le monde hellénique n’offre pas seulement un intérêt archéologique. Il faut remarquer que le travail des Hellènes en faveur de l’arbitrage fut interrompu par la conquête de la Grèce par les Romains. Dans l’Empire romain, l’arbitrage international ne joua qu’un rôle effacé, de même qu’au début du Moyen Age. Mais quand le mouvement retrouva une nouvelle vigueur et reprit sa marche en avant, ce fut en réalité en s’appuyant, pour repartir, sur le point auquel les Hellènes s’étaient arrêtés, mais non cependant sans que le développement juridique raffiné donné par le droit romain à l’arbitrage en droit privé, n’influençât l’évolution formelle de la procédure ­ et de tout l’ensemble de l’institution de l’arbitrage. Bien entendu, ­ ce n’est pas une pure coïncidence qui fit surgir et se développer, ­ dans le monde hellénique, l’idée de l’arbitrage. L’emploi de l’arbitrage présuppose nécessairement que les partis antagonistes peuvent se référer à une base juridique commune, en d’autres termes, qu’ils appartiennent à une même sphère juridique, ce qui signifie encore qu’il existe une sorte de droit des gens, qui s’applique à eux deux. Cependant, on ne peut pas parler d’un véritable droit des gens aux temps antérieurs à l’histoire des Grecs, pas plus d’ailleurs ­ qu’à l’époque qui succède à la chute de la liberté grecque, en tous cas que fort avant dans le Moyen Age. Il y a en effet certaines conditions importantes et graves dont la présence est nécessaire avant que l’on puisse parler de l’existence d’un véritable droit des gens. H. Bonfils 1 2 expose ces conditions dans les termes suivants : « la notion du Droit international suppose donc, comme le remarque de Holtzendorff, le concours de trois éléments ­ : I o — la coexistence de plusieurs Etats autonomes, 2° — le 1 L arbitrato publico in relazione col privato presse i Romani. Roma 1893 p. 52. « L’arbitrato internazionale è, infatti, una manifestazione tutta particolare della vita política dei Greci. » — - Manuel de Droit International public. Paris 1901, § 18. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES fait de relations extérieures, réglées et permanentes entre les Etats autonomes ; 3° — la volonté de ces Etats de se reconnaître mutuellement ­ comme sujets du droit, dans les limites de leur communauté ­ ». Il est indéniable que les trois conditions énoncées par Holtzendorff sont présentes dans le monde grec aux jours de son indépendance. Il y avait alors un système d’Etats autonomes qui se reconnaissaient mutuellement, concluaient des traités et des conventions, ­ avaient certaines règles et formes communes pour les négociations ­ entre eux, et reconnaissaient certaines règles de droit communes. Il y avait aussi dans le monde grec une opinion publique à laquelle les Etats séparés ne pouvaient contrevenir tout à fait impunément. Il y a des auteurs qui ne veulent pas reconnaître que les Grecs avaient développé un véritable droit des gens. F. Laurent, par exemple, exprime ainsi son opinion 1 : « L’absence d’un véritable droit des gens entre les peuples grecs est attestée par tout leur état social. » Il met surtout en avant la façon dont les Hellènes toléraient ­ la piraterie, et par là même, mettaient leurs rapports internationaux, ­ non pas sous l’empire du droit, mais sous celui de la force physique. Ce que nous avons déjà dit plus haut, et le fait même du grand développement acquis par la pratique de l’arbitrage international ­ dans le monde hellénique, prouve à l’évidence combien l’assertion de Laurent est exagérée. D’autres se demandent si l’on peut parler d’un véritable droit des gens chez les Hellènes, parce que les Hellènes réservaient le bénéfice ­ de leur règle de droit international aux cas survenant entre des Etats helléniques, et en excluaient tous les autres peuples qu’ils appelaient ­ des Barbares et traitaient comme tels. Bonfils 2 , par exemple, traite le droit des gens hellénique de « imparfait et rudimentaire », et la raison la plus forte qu’il donne de cette appréciation est l’exclusivisme ­ montré par les Hellènes dans le sens sus-indiqué. Cet exclusivisme des Hellènes est indéniable, bien que Tite-Live le peigne Histoire du Droit des gens. II p. 118 et ss. — ! loc. cit. p. 35. 4 A. RÆDER sous des couleurs un peu forcées lorsqu’il dit 1 que : « Tous les Grecs font et feront une guerre éternelle aux peuples étrangers, aux Barbares ». Mais, peut-on conclure de cette remarque que les Hellènes n’ont pas eu un veritable droit international? N’a-t-on pas vis-à-vis des Hellènes, des exigences plus fortes que celles que nous avons pour nous-mêmes ? On sait, en effet, que le droit international ne s’applique pas, aujourd’hui non plus, au monde tout entier. Nous n’attribuons le vrai traitement d’égal à égal, au point de vue du droit international, qu’aux peuples européens, sauf en partie à la Turquie, et aux pays colonisés par l’Europe, ainsi qu’au Japon. Le monde Mahométan, la Chine, etc. . . . sont rangés dans une classe inférieure, et pour les autres sociétés, on ne peut vraiment pas dire qu elles aient une situation juridique quelconque à nos yeux. Aussi, ne pouvons nous reprocher aux Hellènes d’avoir exclu de leur groupement social les autres peuples qui les entouraient. Ils étaient liés, exactement comme nous le sommes nous-mêmes, par la situation préexistante ; ils ne pouvaient vraiment pas accorder le traitement d’égalité à d’autres peuples n’appartenant pas à une même sphère juridique. Si l’on doit ainsi reconnaître que les Hellènes sont arrivés à de véritables formes de droit international pour leurs relations réciproques, ­ par conséquent à une base juridique commune, si l’on se souvient de la division du monde grec en une multitude de petites sociétés autonomes voisines, et si l’on évoque la hauteur à laquelle l’esprit grec s’est élevé, aussi bien pour le fonds que pour la forme, il paraîtra compréhensible que l’idée de l’arbitrage ait ici, pour la première fois dans l’histoire humaine, trouvé un terrain propice pour s y développer et y enfoncer ses racines, car un point encore, et un point indispensable au transfert de l’idée de l’arbitrage dans la vie XXXI, 29 : cum alienigenis, cum barbaria aeternum omnibus Graecis bellum est eritque. Cfr. Dio Hal. IV, 25, 3. 5 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES pratique, se trouvait ici réalisé. Le système politique grec était composé ­ de sociétés libres ; les sociétés organisées despotiquement donnent, en effet, à l’arbitrage aussi peu de chances que les Etats de conquêtes, de se développer et de s’acclimater. On peut le voir dans l’époque qui a précédé et dans celle qui a suivi la période de l’indépendance grecque. On est obligé de donner ici raison à un auteur moderne, lorsqu’il tire la conclusion suivante 1 : « in considering ­ this proposition , we shall ascertain still more conclusively ­ that international arbitration had its origin and has found favour among nations devoted to free institutions and in times when intellectual culture flourished ; while, on the other hand, it remained unknown to barbarous races, or has proved incompatible with the conditions essential to despotism, and the pursuits of a conquering people. » Ce qui précède doit faire comprendre que nous ne pouvions pas nous attendre à ce que les Etats grecs se fussent risqués à des règlements arbitraux avec un état non grec comme partenaire ; et ce serait injuste de le reprocher auc Grecs, comme on l’a fait souvent. 2 Il ne faudrait pas non plus laisser hors de considération ce fait, que l’on connaît au moins deux circonstances dans lesquelles les Etats hellènes ont vraiment tendu la main à des puissances non grecques et se sont déclarés disposés à soumettre les différends intervenus ­ à un arbitrage. Vers 360 av. J. C, la ville dorienne de Phaselis en Lycie signa avec le roi carien Mausole, une convention aux termes de laquelle " les deux parties s’engageaient à solutionner tous les points litigieux possibles par la voie juridique, c’est-à-dire pratiquement par l’arbitrage d’une tierce puissance. Lorsque le roi Pyrrhus en 280 av. J. C. eut débarqué avec son armée en Italie pour lutter contre Rome, en qualité d’allié de la 1 J. Gennadius : A record of International Arbitration. (Broad Views. 1904, p. 133). — 2 M. Revon : L’arbitrage international. Paris 1892 p. 81. — 3 Collitz : Dialekt Inschr. Ill 1 nr. 4259. 6 A. RÆDER ville grecque de Tárente, avant le premier choc il envoya aux Romains ­ un héraut pour leur demander 1 s’ils ne désiraient pas régler leurs différends avec les Tarentins sans guerre, et si, dans ce cas, ils n’accepteraient pas de le prendre comme arbitre et conciliateur 2 , mais le consul romain Laevinus lui fit répondre que les Romains ne voulaient pas de lui comme arbitre 3 . Les Romains refusèrent donc la proposition; du reste, Pyrrhus ne pouvait vraiment pas s’attendre à ce qu’on pût le considérer comme un arbitre impartial, puisqu’il était l’allié de l’une des parties. Un autre cas qu’on peut rappeler est celui où Sagonte offrit à Carthage un arbitrage où les Romains auraient été juges. C’était en l’an 219, lorsque Annibal menaçait la ville grecque de Sagonte, que les envoyés Sagontins à Carthage 4 proposèrent de choisir les Romains comme arbitres dans le différend entre Carthage et Sagonte, mais les Carthaginois répondirent, dit Appien, qu’ils n’avaient pas besoin d’arbitres, alors qu’ils étaient par eux-mêmes en mesure de se faire rendre justice. Cette proposition faite par une ville grecque ne fut donc pas non plus acceptée ; cette fois-ci il s’agissait de Carthage, ­ la seule puissance avec Rome qui pùt être mise au niveau des villes grecques. Cette fois aussi il faut remarquer que ceux qui étaient proposés comme arbitres étaient du côté de la puissance qui avait fait la proposition ; de même que Pyrrhus était l’allié de Tárente, de même Rome l’était de Sagonte. C’est seulement dans ces derniers temps qu’on a pu avoir un aperçu d’ensemble de la fréquence avec laquelle l’arbitrage international était appliqué dans le monde grec. 1 Plutarque : Pyrrhus c. 16. — 2 bixaô-tqç xcù bvaWax-tqc;. — 3 Par contre je ne puis pas, avec W. L. Westermann, (The Classical Journal, 1907 p. 206) voir autre chose qu’une tentative d’intervention armée dans la conduite des Tarentins en 320, par bien des côtés analogue à la précédente, vis-à-vis des Romains, pendant leurs guerres avec les Samnites. Cfr. Tite-Live IX, 14, 1. — 4 AppienVI, 11 7 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Il y a en effet relativement peu de cas qui soient cités dans la littérature grecque parvenue jusqu’à notre époque. Ce ne sont que les inscriptions mises au jour, particulièrement dans ces dernières années, qui montrent la situation exacte. Par ces inscriptions nous apprenons à connaître une série de décisions arbitrales plus ou moins détaillées, et ce n’est que par elles que l’on a pu se faire une idée de la procédure et du côté formel de l’appareil utilisé. Les inscriptions ­ sont donc actuellement les sources les plus importantes pour l’histoire de l’arbitrage grec. Comme traités scientifiques modernes sur ce sujet, on trouve les suivants : M. H. E. Meier — Die Privatschiedsrichter und die öffentlichen Diäteten Athens. Halle 1846. Eric. Sonne. De arbitris externis quos Graeci adhibuerunt ad fites et internas et peregrinas componendas quaestiones epigraphicae. Diss. Göttingen. 1888. Victor Bérard. De arbitrio inter liberas Graecorum civitates, Diss. Paris 1894. Ettore de Ruggiero. L’arbitrato pubblico in relazione col privato presso i Romani. Roma 1893. 8 II. EXPOSE HISTORIQUE DE L'APPLICATION DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL A. APERÇU SCHEMATIQUE DES DIVERS CAS Parties Arbitres Epoque I. Messéniens & Spartiates L’Amphictyonie Argienne ou 1 Aréopage Env. 740 IL Chalcis &. Andros Erythrée, Samos et Paros Env. 650 HL Athènes & Mégare Sparte Env. 600 IV. Athènes &. Mytilène Périandre Env. 600 V. l’Elide & l’Arcadie Pyttalos Env. 572 VI. Athènes & Thèbes Corinthe 510 VIL Corinthe & Corcyre Thémistocle Env. 480 VIII. Athènes & Sparte (contrat ­ d’arbitrage) 445 IX. Corcyre & Corinthe (proposition) ­ Une ville du Péloponèse ou l’Oracle de Delphes 435 X. l’Elide et Léprée Sparte Env. 430 XI. Athènes & Sparte (contrat ­ d’arbitrage) 423 XII. Athènes & Sparte (contrat ­ d’arbitrage) 421 XIII. Argos 6, Sparte (proposition) 420 9 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Parties Arbitres Epoque XIV. Sparte & Argos (contrat ­ d’arbitrage) 418 XV. Ségeste & Selinonte (proposition) Syracuse 410 XVI. Sparte &. Thèbes (projet) ? 395 XVII. Milet & Myonte La ligue ionienne 392 XVIII. Athènes & Sparte (proposition) ­ Mégare Env. 390 XIX. I o Mélite & Narthacium Medeios T » » Les Thessaliens libres 3° » » LesMacédoniens de Pyllos „ 4 » » Titus Flamininus - nv ’ ^ ^ 5° » » Samos, Colophon et Ma- * gnésie 6° » » Le Sénat romain XX. Cymé & Clazomène L’Oracle de JDelphes 383 XXL Ligue Pan-hellénique (avec contrat d’arbitrage) 373 XXII. Thèbes & Sparte (proposition) ­ Les Achéens 371 XXIII. Athènes & Thèbes (projet) ? 3^ XXIV. Athènes & Delos L’Amphictyonie delphienne 343 XXV. Thasos & Maronée ? 362-342 XXVI. Athènes & Philippe de Macédoine (proposition) ­ 342 XXVII. 1 Sparte & Mégalopolis Tribunal d’arbitrage hellénique ­ 33g 10 A. RÆDER Parties 2 Sparte & Mégalopolis 3 3 Sparte &. Mégalopolis Arbitres Callicrate Tribunal d’arbitrage hellénique ­ XXVIII. T Sparte & Messène Tribunal d’arbitrage hellénique ­ 2 » » » Antigone Dozon 3 » » » Milet Argos Epoque 338-146 XXIX. Mélos &. Cimolos XXX. Téos & Lébédos (contrat ­ d’arbitrage) XXXI. Paros & Naxos XXXII. Lébédos et une ville voisine XXXIII. Kondaia et une ville voisine XXXIV. 1 Samos & Priène Mytilène Erétrie 338-140 337 303 Env. 300 La ligue ionienne Com* du IIP siée. 2" » 3° » 4° » 5° » » ? Lysimaque Manlius Volzo Rhodes Le Sénat romain ? » » » » 283-130 XXXV T Péumata & Perea-Phylladon Mélite 2 Péumata & Perea-Phylladon Cassandrie XXXVI. Péumata & Mélite-Chalie Cassandrie XXXVII. Naxos & Arcésine (traité d’arbitrage) XXXVIII. 1° Athènes et la ligue béotienne Lamie Env. 270 Env. 270 Première moitié du IIP siée. Milieu du IIP siée. 11 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Parties 2° Athènes et la ligue Béotienne XXXIX. Copée & Akriphée XL. Les Achéens & Argos XLI. Perea & Mélite XLII. Mélite G, Xynée XLIII. Les Etoliens & Cas sope XLIV. Gnosse & Gortyne XLV. Brykos & ? XLVI. Mytilène & Pitane XL VIL Trezène & villes voisines ­ XLVIII. 4 villes lesbiennes (contrat d’arbitrage) ­ XLIX. Erikinion & Phayttos L. Epidaure & Corinthe LL Messène & Phigalie LU. Gnosse & Gortyne LUI. Les Athamaniens & ? LIV. Azoros & Mondaia LV. Athènes & la ligue Achéenne LVI. Athènes & Orope LVII. Les 4 Etats libres macédoniens ­ (projet) LVIII. Stratonicée & Mylase LIX. Larisse & Ptéléa Arbitres Epoque Lamie Fin du III e siée. La ligue béotienne III e siée. Mantinée 240 Calydon Env. 225 Tribunal d’arbitrage étolien Env. 225 ? Env. 220 Ptolémée Philopator Fin du III e siée. ? III e ou II e siée. Pergame Env. 200 Athènes » » » » Comm‘du II e siée. » » » Env. 190 184 Env. 180 Tribunal d’arbitrage (3 Mégare ? Appius Claudius 9 hommes) Le Sénat romain Sicyone Scipion Emilien Le Sénat romain Le Sénat romain Env. 175 159 155 151 II e siée. » » 12 A. RÆDER Parties Arbitres LX. Hermione & Cléones ? LXI. Zaraks & ville voisine ­ Ténos LXII. Pagée & ville voisine ­ Les Achéens LXIIL Paros & ? ? LXIV. La ligue Magnésienne et la ligue Perrhébienne ? LXV. Ilion & villes voisines ­ Rhodos, Delos, Paros & une ville inconnue LXVI. Milet & Priène Smyrne LXVII. Mylase & Alabanda Laanthès LXVIII. La ligue thessalienne & Lamie Phayttos LXIX. Hypatie & Erythrée Chalcis LXX. Akriphée et villes voisines ­ Larisse LXXI. Akriphée et ville voisine ­ Mégare LXXII. La Thèbes phtiotique & Halos Makon LXXIIL Magnésie & Priène Mylase LXXIV. Itanos & Hiérapytnie Magnésie LXXV. Callatis & ville voisine ­ Apollonie LXXVI. Hiérapytnie &. Prian-Epoque II e siée. » » » » » » » » » » » » » » » » Env. 150 » » » y> » » 143 138 133 sos (contrat d’arbitrage) ­ LXX VIL Latos & Olonte Gnosse Fin du II e siée. » » 13 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Parties Arbitres LXXVIII. Latos & Olonte Gnosse LXXIX. Calymnie &. Cos Cnide LXXX. Ephèse &. Sardes (contrat ­ d’arbitrage) LXXXI. Geronthree &. ville voisine La ligue laconienne Epoque Fin du II e siée. II e ou I er siée. 98 Comm* du I er siée. B. EXPOSE DE CHAQUE CAS Ci-après, et le plus possible dans l’ordre chronologique, on trouvera ­ un exposé des cas énumérés plus haut, et à peu près certains, d’application de l’arbitrage ou de projets de contrats pour l’application ­ de l’arbitrage. I Les MESSÉNIENS offrent a SPARTE l’arbitrage avant la PREMIÈRE GUERRE MeSSÉNIENNE. VERS L AN 740 AV. J. C. Pausanias raconte qu’avant la première guerre messénienne les Messéniens cherchèrent à obtenir le règlement par arbitrage des difficultés ­ pendantes entre eux et les Spartiates. Parmi les choses sur lesquelles roulait le différend, il y avait la plainte des Spartiates au sujet de l’assassinat à Messène, de leur roi Teleklos et d’un certain nombre de citoyens Spartiates ; en même temps, les Spartiates ­ exigeaient l’extradition du messénien Polychares et les Messéniens ­ exigeaient l’extradition du Spartiate Euaifnos ; ces deux personnages étaient respectivement accusés d’attentats contre un Spartiate ­ et contre un citoyen de Messène. Les Messéniens étaient disposés, ­ dit Pausanias, 1 à abandonner la solution de l’affaire aux Argiens qui étaient liés aux deux parties dans l’Amphictyonie ; IV, 5, 2 . èSHAeiv pévxcn napà ’Apyeiouç csuyyevécttv otiôiv àucpoxépcDV èv ’AfiepiXTUOYÎa btbtnai àixa.,, èmTpéTten <Sè xai tñ AO-iívrjOi bixaOTr^pico, xaAoupévcp br. ’Apelen xáyep. 14 - 15 =s «ma L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES ils auraient volontiers aussi abandonné la solution au tribunal athénien ­ appelé l’Aréopage, parce que depuis longtemps ce tribunal avait l’habitude de juger dans les affaires de meurtre. Les Spartiates n’auraient cependant pas voulu accéder au projet d’arbitrage des Messéniens 1 , et ce fut le commencement de la première guerre messénienne. S’il était possible d’admettre que ce récit de Pausanias est authentique, ­ on se trouverait ainsi en présence du premier cas d’application de l’arbitrage international dans l’histoire grecque. Ces événements doivent en effet remonter à l’an 740 av. J. C. Toute cette histoire paraît cependant avoir été forgée de toutes pièces 2 , probablement plusieurs siècles plus tard à Messène, pour présenter les Spartiates sous le plus mauvais jour possible. Au VIII e siècle, en effet, Athènes n’avait pas une situation telle qu il parût naturel à un Etat du Sud du Pélo ponèse, de penser à choisir un tribunal athénien comme Cour d arbitrage. ­ Plus tard, au contraire, ce choix aurait paru plus naturel, au point de vue des Messéniens. Quand Pausanias dit que les Messéniens ­ proposèrent d’abord comme arbitres les Argiens, qui étaient liés aux deux parties dans 1 Amphictyonie, ceci est très certainement une réminiscence de savant ; il a du en effet y avoir jadis une Amphictyonie ­ qui comprenait les états doriens du Péloponèse avec Argos comme point central. 3 * * * * Il semble donc qu’il faille rejeter le récit de Pausanias comme une 1 IV, 5, 7. — 2 M. H. E. Meier 1. c. p. 37 suppose sans discussion que le récit est authentique ; c’est ce que fait aussi J. Gennadius 1. c. p. 45. V. Bérard 1. c. p. 5 demeure dans le doute ; E. Sonne 1. c. p. 9 2 . rejette le récit comme non-historique. — 8 Hérodote VI, 92 incline dans ce sens quand il montre les Argiens infligeant, une amende aux Sicyoniens et aux Epidauriens. Il y a aussi un autre récit qui montre qu’à une époque ultérieure on était disposé à faire intervenir l’Amphictyonie ­ argienne comme cour d’arbitrage possible. On raconte (Pseudo. Plut. Parai. 3) que l’Amphictyonie dont il s’agit, lorsque Sparte et Argos, vers l’an 550 av. J. C. étaient en guerre dans la région de Thyréatis, auraient rendu la décision suivante : Les parties en lutte devaient faire trancher le différend par un combat entre 300 hommes choisis de chaque côté. Cette Amphictyonie ne doit pas être confondue avec une autre de la même région qui avait pour centre 16 A. RÆDER combinaison ultérieure ; mais il a cependant son grand intérêt. Il montre, qu’à l’époque à laquelle ce récit appartient, c’est-à-dire environ ­ au IV e siècle, on attachait une grande importance à la proposition ­ d’arbitrage émanant de l’une des parties en lutte. Il ne paraissait ­ pas correct de repousser, sans plus, une pareille proposition, et ce rejet paraissait la marque d’une certaine méfiance pour la bonté de sa propre cause, ou bien, comme le roi des Spartiates Archidamos le disait au moment où les Spartiates voulaient purement et simplement ­ rejeter la proposition d’arbitrage formée par Athènes, avant le début de la guerre du Péloponèse : 1 2 « Il ne saurait s’accorder avec la loi et le droit d’attaquer d’avance, comme celui qui a tort, un adversaire qui est disposé à laisser l’affaire aller devant l’arbitrage ». Le récit montre en outre qu’à cette époque, il paraissait normal que cette sorte de différend dont il est question devint l’objet d’une décision ­ arbitrale ; il s’agissait, comme on l’a déjà dit, entre autres choses, d’accusations de meurtres et d’autres attentats contre les personnes. ­ II. Différend entre CHALCIS & ANDROS. Les ERYTHRÉENS, les S AMIENS et les PARIENS arbitres. Vers l’an 650. Notre source est Plutarque. s Des gens de l’Ile d’Andros et de la ville de Chalcis en Eubée, se trouvaient en Thrace pour y chercher un emplacement de colonie. Ayant entendu dire que la ville d’Acanthe, dans la presqu’île de Chalcidie avait été abandonnée par les Barbares, ils y envoyèrent deux éclaireurs, un Andrien et un Chalcidien ; ceux-ci arrivèrent à la ville et reconnurent qu elle était en effet abandonnée. Le Chalcidien s’élança immédiatement en avant pour prendre possession d’Acanthe au nom de sa ville ; mais quand l’homme d’Andros s’en aperçut et 1 Ile de Calaurie. Argos n’entra dans celle-ci que plus tard, à la place de Nauplie, de même que les Spartiates y entrèrent à la place de Prazie, tandis que les Mes séniens n en étaient pas membres. (Strabon VIII, 374.) — 1 Thucydide I, 85. — 2 Quaest. Grace. 30. 2 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 17 L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES comprit qu’il arriverait trop tard, il lança son javelot dans la porte de la ville et déclara qu’il avait par là conquis la ville pour Andros. De ceci surgit un désaccord complet entre les deux villes, mais elles s’entendirent pour faire trancher l'affaire arbitraiement par les Samiens, les Pariens et les Erythréens ; pour ces derniers, il faut admettre ­ qu’il s’agit des habitants de la ville ionienne d’Erythrée. Par le jugement, les Samiens et les Erythréens donnèrent la ville à Andros, mais par contre les Pariens l’accordèrent à Chalcis. Bien qu’ainsi Andros fut sortie victorieuse de l’arbitrage, ses habitants furent si irrités contre les Pariens, de ce qu’ils avaient pris le parti de leurs contradicteurs, qu’ils jurèrent que dans l’avenir ils n’épouseraient jamais aucune femme de Paros et ne permettraient jamais qu’un Parien épousât une femme d’Andros. Ces événements doivent avoir eu lieu vers l’an 650 av. J. C. ; il n’y a rien qui permette de croire que le jugement n’ait pas été respecté. III. Différend D’ATHENES & de MEGÄRE au sujet de S AL AMINE Les Spartiates sont Arbitres. Peu de temps avant l’an 600. Au milieu du VII e siècle avant J. C., Athènes commença à sortir de la situation d isolement qu’elle avait jusqu’alors conservée. Les Athéniens, dont les moyens d’existence, jusque là, n’avaient dépendu que de la terre, commencèrent en effet à vouloir jouer un rôle dans la navigation et le commerce, alors si florissants avec les pays voisins, ­ particulièrement avec les régions situées autour de l’Hellespont. Il était cependant impossible aux Athéniens de jouer un rôle important ­ sur mer, tant qu’ils ne seraient pas arrivés à être maîtres de leurs propres eaux ; la possession de Salamine devait avoir pour eux une importance toute particulière, car cette île commandait, pour ainsi dire, le port d’Athènes. Les Athéniens devaient ajouter une importance encore plus grande à la prise de possession de cette île, parce qu’elle appartenait alors à la ville voisine et rivale : Mégare. On ne peut pas répondre avec 18 A. RÆDER certitude à la question de savoir si les Athéniens, comme ils le prétendaient, ­ avaient possédé Salamine à une époque plus reculée ; il semble pourtant vraisemblable que ce n’avait pas été le cas, mais qu’à l’origine Salamine avait été un Etat indépendant tombé plus tard sous la dépendance de Mégare 1 , pour la navigation et le commerce ­ si étendus de laquelle la possession de Salamine devait avoir la plus grande importance ; ce qui est certain, c’est qu’Athènes et Mégare, à la fin du VII e siècle étaient en guerre au sujet de Salamine. ­ Il semble que les Athéniens eurent le dessous dans cette lutte, par suite de leur infériorité maritime et qu’ils pensaient à abandonner ­ le tout, lorsque Solon, vers l’an 610 â , décida ses compatriotes à faire un effort qui conduisit à la conquête de Salamine, probablement ­ avec l’aide d’aristocrates mécontents. 8 Les habitants de Mégare n’abandonnèrent cependant pas la lutte, 4 mais peu à peu ils furent fatigués de la guerre, d’autant plus qu’il leur était nécessaire de défendre aussi leur puissance contre les menaces ­ venant d’un autre côté, dans la région de la Propontide. A cause de cela, les parties s’entendirent pour faire trancher le différend au sujet de Salamine, par l’arbitrage des Spartiates. Ceci a lieu peu de temps avant l’an 600. Sparte nomma 5 juges, dont Plutarque, qui est notre source principale, ­ a conservé les noms : 5 * * Critolaidas, Amompharetos, Hypsechidas, Anaxilas et Cléomène. Ces personnages, à en juger par leurs noms, devaient appartenir aux premières familles de Sparte ; Cléomène était un nom fréquent 1 G. Busolt, Griech. Gesch. II s p. 216. — 2 La chronologie suivie est celle de G. Busolt, Griech. Gesch. II 2 * , p. 217 2 et p. 247. Voyez aussi E. Meyer, Gesch. d. Alterthums II, § 403. — 8 Pausanias I, 40, 5. — 4 Plutarque Solon, 10 : Où pfp dXXà Tcov Meyapécov empevovTcov jroXXà xaxà xai bprôvreç èv tcp TtoXépœ xai Ttáô/ovTeç èTioníoavTo Aaxe&atpovíouç btaXXaxtàç xai bvxaorâç. — 5 Solon, 10, cfr. aussi Ælian : Var. hist. VII, 19; Diogène Laërte I. 48; Aristote, Rhétorique I, 15, p. 1375 b. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES dans la famille royale des Agidiens, de même qu’Anaxilas dans la famille des Eurypontides. D’après Hérodote 1 le vainqueur de Mycale, l’eurypontide Léotichides descendait au 5 ème degré d’un Anaxilas, qui semble, d’après l’époque, avoir été l’homme de ce nom dont il est ici question. Il n’y a aucune raison particulière de croire que les 5 juges étaient les 5 Ephores ; ce sont des hommes qu’on avait choisis pour être envoyés sur les lieux et qui, là, tranchèrent l’affaire. Les juges accordèrent Salamine à Athènes. Plutarque raconte la procédure qui fut suivie par les juges. Solon représenta les Athéniens et Héraios les Mégariens ; Solon aurait invoqué en sa faveur des vers interpolés de l’Iliade, 2 * et des paroles de l’Oracle de Delphes, pour prouver le droit de propriété d’Athènes sur Pile, depuis les anciens temps ; il chercha aussi à revendiquer ­ pour Athènes les héros de Salamine 8 , de même qu’il fit un examen archéologique des tombes trouvées dans l ile pour démontrer ­ qu’elles étaient en conformité avec les anciens usages attiques et non avec ceux de Mégare. Ce dernier argument fut cependant combattu par Héraios, qui prétendit que cet argument donnerait plus tôt le résultat opposé. Tout ce récit de la procédure suivie, ainsi que la part qu’y prit Solon, ne méritent peut-être pas qu’on y attache l’importance d’un fait historique. Les arguments qui furent présentés du côté des Athéniens semblent être d’une date plus récente, probablement de la fin du IV e siècle, quand un nouveau différend surgit au sujet de Salamine 4 , mais il s’agit ici, comme dans le récit de la première proposition d’arbitrage faite par les Messéniens, avant la première guerre messénienne, de récits qui montrent ce que l’on pensait dans les siècles suivants, au moment où l’arbitrage était en pleine vogue, des cas dans lesquels l’arbitrage aurait pu être utilisé. 1 VIII, 131. - 2 Strabon IX, 394. - 8 Voyez à ce sujet, Busolt, Gr. Gesch. II - 215 l . J. Toepffer, Attische Genealogie. Berlin 1889, p. 269 et ss. — 4 Wilamowitz, Hermes. IX, 332, et ss. Toepffer Quaest. Pisistr. Diss. Dorpat 1886, p. 45, cfr. ss. 20 A. RÆDER A partir de cette époque Salamine resta dans les mains des Athéniens ­ ; Mégare se serait par conséquent inclinée devant la sentence. Plus tard la lutte recommença avec Mégare, mais il ne semble pas que cette fois le différend portât principalement sur Salamine. C’est pendant cette dernière guerre que les Athéniens, sous Pisistrate, s’emparèrent du port de Mégare, Misée ; des épisodes de cette guerre ont été plus tard, à tort, mélangés avec ceux de la première guerre entre Athènes et Mégare, où Salamine était l’objet du différend. ­ IV. Différend entre ATHENES & MYTILENE au sujet de SIGEION PERIANDRE Arbitre. Vers l’an 600. A peu près au moment où Athènes demandait à l’arbitrage la solution de son différend avec Mégare, au sujet de Salamine, elle fit régler de la même manière un autre différend qui était aussi de grande importance pour le développement de la ville. Comme nous l’avons dit plus haut, la possession de Salamine était une néccessité pour les Athéniens, s’ils voulaient vraiment se livrer à l’industrie, au commerce et à la marine, et participer à l’élan qui poussait alors les Etats maritimes de l’Hellade à lutter de vitesse ­ pour se conquérir des colonies et des débouchés étrangers. Lorsque Salamine fut conquise, on voit qu’Athènes essaya aussitôt de s’établir du côté de l’Hellespont. Sans doute cet essai était commencé ­ avant que la guerre avec Mégare ne fut terminée ; cela peut avoir été une arme pour briser Mégare dont la puissance reposait en grande partie sur le commerce dans les Eaux Pontiques. L’absence à Athènes d’une véritable flotte de haut bord qui pût lutter avec celle de Mégare, ferait cependant plutôt croire que l’expédition ­ attique ne fut envoyée qu’après la solution du différend au sujet de Salamine. Les Athéniens envoyèrent, probablement dans les dernières années du VII e siècle, une flotte sous le commandement de Phrynon, qui, 21 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES en l’an 636, avait triomphé dans les Jeux Olympiques 1 . Phrynon s’empara de la ville de Sigéion qui est située dans la région de la Troade, au sud de l’embouchure du Scamandre, par conséquent tout près de l’entrée de l’Hellespont. La ville de Mytilène, à Lesbos, y vit une attaque contre les droits qu’elle avait comme suzeraine des pays environnants. Elle envoya une expédition commandée par Pittakos, un des sept sages ; celui-ci construisit une forteresse, l’Achilléion, au nord de Sigéion, sur le promontoire qui s’avance à l’ouest de l’embouchure du Scamandre, ce qui pratiquement empêchait les Athéniens de commander l’entrée de l’Hellespont ; dans les combats suivants, Pittakos battit Phrynon, par surprise, dans un combat singulier. Enfin les deux parties tombèrent d’accord pour laisser trancher l’affaire par un arbitrage ; elles choisirent comme arbitre le maître de Corinthe, Périandre, qui était aussi un des sept sages. La décision ­ de Périandre fut basée sur ce que chacune des parties devait conserver ce qu elle occupait ; c’est ainsi que les Athéniens reçurent Sigéion, au sujet de laquelle la lutte s’était engagée, mais Mytilène continua à diminuer la valeur de cette possession en maintenant occupée la forteresse d’Achilléion. 2 Dans la suite Sigéion doit avoir été perdue par Athènes, car 70 ans plus tard cette ville fut à nouveau conquise pour les Athéniens, par Pisistrate, qui en confia la direction à son fils Hegesistrate. Cette nouvelle conquête est confondue par Hérodote 3 avec la précédente faite par Phrynon 4 , ce qui a fait repousser tout l’ensemble à une date trop éloignée. Strabon 5 , qui ici s’appuie sur Demetrios de Skepsis, donne la vraie 1 Les divers épisodes de cette affaire ont été rassemblés par Barbeyrac, Histoire des anciens traités. Suppl, au Corps universel diplom. du droit des gens, Amsterdam ­ 1739 I, p. 47. — 2 Hérodote V, 95: MvxiXtp-cnouc; b'e xal ’A&r\vatovc; xaxi\XXaSe Ilepiav&pos 6 Kwi^Xov xoùxcp yàp ôiaur\xr\ èxexpcwiovxo- xaxi^XXaS.e cbbe, véueafrai éxaxépouç x^v e/ouoi. Cfr. Strabon XIII 600. Diogène Laërte I, 74. — s y — * cfr. Ed. Meyer, Gesch. d. Alterth. Il § 402 note. — 5 XIII 600. 22 A. RÆDER date, ainsi qu’Apollodore dans Diogène Laërte. ' Le jugement même de Périandre doit être considéré comme un fait historique certain ; 2 il est cité, en outre des auteurs déjà mentionnés, par Aristote. 3 Ceci permet aussi de fixer l’époque d’une manière assez précise, car Périandre ­ mourut en 586, et Phrynon était aussi un homme fait quand il remporta la victoire aux Jeux Olympiques, en 636. La sentence doit avoir été rendue entre 610 et 585. 4 En cette circonstance aussi on voit les parties appuyer leurs prétentions ­ vis-à-vis du pays discuté sur des citations de légendes de la guerre de Troie. Les Mytiléniens prétendaient qu’ils avaient un droit d’héritage sur la plus grande partie de la région Troyenne et sur Sigéion qui avait été bâtie par le Lesbien Archéanax avec des pierres des ruines de Troie, tandis que les Athéniens prétendaient qu’ils y avaient aussi bien droit puisqu’ils avaient pris part à l’expédition ­ qui avait conquis Troie. V. Arbitrage entre ELIDE & les ARCADIENS, PYTTALOS arbitre. Vers l’an 572. Pausanias 5 raconte que Elide se trouvait en différend de frontières avec les Arcadiens, et que l’Olympionique Pyttalos trancha le différend ­ par une décision d’arbitrage. Ce qu’il y a de remarquable dans ce cas, c’est que l’arbitre choisi appartenait à l’une des villes qui étaient parties dans la cause ; il appartenait à Elide. Le fait que Pyttalos ait été choisi comme arbitre, ­ malgré cette circonstance, montre la confiance qu’on lui témoignait, ­ et doit être considéré comme une marque d’honneur basée sur sa situation comme vainqueur à Olympic. Dans l’arbitrage moderne ­ on a un cas un peu analogue lorsque, on s’en souvient, la ' L> 74. — 2 cfr. Busolt, Gr. Gesch. II 2 250 note. — 3 Rhet. 15, 375. — 4 Busolt, Gr. Gesch. II 2 252 note. — 5 VI, 16, 8 : yevo|u,Évî\c; xpôç ’Apxàbaç ’Hàeîok; ápcpioßiyrrjGecDi; XEpi ■yrçc; ôpcov eÎttev oiStoç ó nÚTtaXoç ttjv òíxr\v. 23 L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Cour de cassation française fut choisie, en 1879, comme arbitre par la France et le Nicaragua, pour trancher une difficulté pendante entre ces deux Etats. L’affaire d’arbitrage dont il est ici question doit être renvoyée aux environs de l’année 572 av. J. C. Nous n’avons aucun élément pour connaître les circonstances détaillées du différend et des résultats du jugement. VI. Différend D’ATHENES & de THEBES au sujet de PLATEE Les Corinthiens sont pris comme arbitres. L’an 510 ou 509. A la fin du VT siècle, Thèbes chercha à imposer son hégémonie à toute la Béotie. Il était surtout question de Platée, qui jusqu’alors s’était comportée en ville indépendante. Les Thébains choisirent un moment ou les Athéniens étaient occupés d’une autre manière. Thucydide ­ 1 raconte que les événements dont il est ici question se passèrent ­ 92 ou 93 ans avant la conquête de Platée par Lacédémone, pendant l’été 427, par conséquent en 520 ou 519. Il doit cependant certainement y avoir ici une erreur de chiffre, 92 pour 82; 2 en 519 en effet, aucune armée Spartiate ne se trouvait dans l’Hellade centrale, ­ mais en 510 ou 509, une armée péloponésienne, sous la conduite ­ du roi Cléomène, se trouvait dans l’Attique pour aider à l’expulsion ­ des Pisistratides. Hérodote :i raconte les événements de la manière suivante : Lorsque les Platéens se sentirent trop faibles pour lutter seuls avec les Thébains, ils envoyèrent des messagers au roi Cléomène et aux Lacédémoniens ­ qui se trouvaient dans les environs et leur proposèrent de se rendre à eux. Ceux-ci n’acceptèrent pas la proposition, mais renvoyèrent les Platéens à Athènes : « Les Lacédémoniens donnèrent ce conseil », dit Hérodote, « non pas tant par bienveillance pour les Platéens, que parce qu’ils désiraient que les Athéniens tombassent en difficulté, par suite de leur intervention dans la guerre avec les 1 III, 68. — 2 Busolt Gr. Gesch. II 2 399 4 . - 3 VI, 108. Cff. Thucydide III, 55. 24 A. RÆDER Béotiens. » Les Platéens suivirent ce conseil et livrèrent leur ville à Athènes. « Quand les Thébains apprirent ceci », continue Hérodote, « ils envoyèrent une armée contre Platée, et aussitôt les Athéniens envoyèrent ­ du secours. Au moment de commencer le combat, les Corinthiens ­ qui étaient présents (comme contingent allié de l’armée de Cléomène) s’entremirent et lorsque les deux parties leur eurent donné mission de trancher le différend, ils tracèrent la ligne frontière, après avoir décidé que les Thébains devraient laisser en paix les Béotiens qui ne voudraient pas entrer dans la Ligue Béotienne. 1 Les Corinthiens s’éloignèrent après avoir rendu cette décision, mais les Béotiens attaquèrent les Athéniens pendant leur voyage de retour, et succombèrent dans la bataille. Alors les Athéniens franchirent les frontières que les Corinthiens avaient fixées pour Platée et les reculèrent, entre Thèbes d’une part et Platée et Hisie de l’autre côté, jusqu’au fleuve Asope.» Comme on le voit, nous nous trouvons ici en présence d’un essai de règlement par arbitrage qui échoue. Les Thébains transgressent sans plus d’hésitation la sentence des arbitres, bien qu’ils aient été d’accord pour trancher de cette manière le différend. La conséquence de ce manque de parole des Thébains est que l’autre partie, les Athéniens, ne se sentent plus liés par la décision rendue, mais déterminent ­ eux-mêmes, comme vainqueurs, des frontières favorables à Platée, en choississant le fleuve Asope comme frontière entre Platée et Thèbes. VIL Différend de CORINTHE & CORCYRE au sujet de LEUCADE Thémistocle arbitre. Vers l’an 480. Corinthe et Corcyre qui, à l’origine, était une colonie Corinthienne, avaient certaines colonies en commun, même après que Corcyre fut 1 Hérodote VI, 108 : ¡iieXXóvxoov bk ouvciTixeiv ¡uá/^v Kopívíhoi où Tiepietòov, ^apanr/óvTsc; be xat xaxaXXáSjavxeç èmxpeifmvxcov âjucpoxépœv oöpioav xfp %(üp^v è?n xoioibfi, edv ©rjßaiovc; Boicoxcòv xoùç pfy ßouXofievou^ èç Boicnxoùç xeXseiv. 25 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES devenue un Etat complètement indépendant. Parmi celles-ci, il y avait la ville et l’île de Leucade. Leucade avait certainement été à l’origine ­ fondée par Corinthe, mais à l’époque où Périandre dominait à la fois Corinthe et Corcyre, les Corcyréens s’étaient aussi établis à Leucade. Au sujet de cette possession, un différend s’éleva entre les deux Etats, sans que l’on connaisse d’une façon plus précise, les circonstances, et les points qui étaient particulièrement en discussion. Thémistocle fut choisi par les parties comme arbitre et son jugement ­ détermina : que les Corinthiens devaient payer une amende de 20 talents et que Leucade continuerait à être une possession commune 1 . Le jugement ayant été considéré par les Corcyréens comme un avantage dont ils avaient lieu d’être reconnaissants à Thémistocle 2 , il faut bien admettre que les Corinthiens avaient du réclamer la possession de Leucade pour eux seuls. L’amende imposée ­ à Corinthe est sans doute une indemnité pour certaines pertes économiques qu’auraient souffertes, pendant tout ceci, Corcyre ou plutôt des citoyens de cet Etat. Il est difficile de déterminer d’une façon précise l’époque de ce jugement d’arbitrage ; il semble qu’il faille chercher la raison du choix de Thémistocle comme arbitre dans la considération qu’il s’était acquise par la bataille de Salamine. M. Bérard 3 place ce jugement entre les années 479 et 471. E. Sonne 4 se contente de le fixer à une époque en tout cas antérieure ­ à 468. Il semble cependant un peu difficile d’expliquer pourquoi les Corinthiens qui, pendant toute la campagne contre Xerxès, s’étaient 1 Plutarque : Thém.c. 24 : yevopevo;; yàp aùxcov (xcov Kepxupaírav) %pô<; KopvvîKoui; RXÔVTCov ¡Mcupopàv ëXucse rrjv ë/Opav eïxooi xáXavxa xpívaç xoùç KopivSKou:; xaxaßaXexv xcù Aeoxáòa xotvr\ vépetv àpcpoxépœv axcnxov. — 2 Quand Thucydide I, 136, d’accord avec Plutarque Them. c. 24, appelle Thémistocle le bienfaiteur de Corcyre, il vise certainement cet arbitrage, comme Plutarque le fait aussi. Le Scholiaste présente pourtant une autre explication de ce passage de Thucydide, mais elle paraît moins naturelle. — 8 1. c. p 19. — 4 1. c. p. 10. 26 A. RÆDER montrés les pires ennemis de Thémistocle, auraient voulu le choisir comme juge dans une affaire où ils étaient parties ; ils connaissaient trop bien le manque d’égard avec lequel Thémistocle avait l’habitude de procéder. C’est à cause de cela que de bonnes raisons militent en faveur de ce que son choix, comme arbitre, aurait été fait avant la bataille de Salamine ; peut-être de préférence entre sa loi de la flotte et le commencement de la guerre. On pourra trouver là aussi une explication de la haine personnelle ­ qu’avait vouée à Thémistocle l’amiral corinthien Adeimanthos l . Déjà, grâce à sa loi de la flotte, Thémistocle était devenu un homme célèbre, l’inspirateur de la politique athénienne. Mais à cela s’ajoutent ­ les relations personnelles que Thémistocle doit avoir eues dans les régions voisines de la mer Ionienne. Suivant Cornélius Népos 2 , qui se montre particulièrement bien informé de la première histoire de Thémistocle, ou qui, autrement dit, a suivi de bonnes sources, sa mère était d’Acharnanie ; son père, Néoclés, appartenant à la race noble et célèbre des Lycomidiens, on peut admettre que sa mère aussi appartenait à une grande famille. Thémistocle a donc eu des relations de famille dans la région de Leucade et de Corcyre, et ceci peut expliquer qu’il ait été choisi comme arbitre, même à une époque où il n’était pas encore devenu l’homme célèbre qu’il devait être plus tard. Dans tous les cas cette affaire d’arbitrage doit avoir été solutionnée peu d’années avant ou après 480. VIII. Clause d’arbitrage dans le traité de paix Trentenaire entre ATHENES & SPARTE. L’an 445. En l’an 445, la première grande guerre entre Athènes et Sparte se termina par une paix trentenaire. :î Les termes du traité de paix 1 M. Duncker, Gesch. Griech. III s p. 179 2 . — 2 Themist. c. 1. Cfr. Busolt, Gr. Gesch. II 2 p. 640 \ — 3 R. v. Scala. Die Staatsverträge des Alterthums I, n° 63. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES n’ont malheureusement pas été conservés, bien que Pausanias au II e siècle après J. C. ait encore eu l’occasion de le lire à Olympie, où il avait été affiché publiquement b Thucydide a du moins plusieurs fois témoigné que le traité contenait une clause décidant que les désaccords qui pourraient surgir entre les deux Etats pendant la durée de validité du traité, devaient être réglés par voie juridique. Lorsque les alliés péloponésiens de Lacédémone étaient réunis en l’an 432 à Sparte, pour prendre une décision au sujet des exigences ­ de Corinthe, qui voulait que la Ligue déclarât la guerre à Athènes, des envoyés athéniens se trouvaient à Sparte. Dans un discours, ils rappelèrent aux Lacédémoniens le traité passé, et leur enjoignirent de « ne pas contrevenir au traité de paix et au serment le consacrant, mais, au contraire, d’accord avec ce traité, de laisser régler par la voie judiciaire les divergences qui avaient pu surgir 1 2 . » L’hiver suivant, des envoyés lacédémoniens vinrent à Athènes, et y remirent un ultimatum. Dans un discours prononcé à cette occasion, ­ dans l'assemblée du peuple, Périclès dit : 3 « Bien qu’il fût convenu que nous devions laisser solutionner par la voie judiciaire les différends pouvant surgir, et que chacun de nous devait conserver ­ ce qu’il avait, néanmoins ils (les Spartiates) n’ont jamais demandé ­ un règlement judiciaire et n’ont pas voulu, non plus, l’accepter ­ quand nous le proposions ; ils préfèrent régler les affaires par la guerre plutôt que par des moyens pacifiques, et ils sont venus ici, pour donner des ordres, et non pour présenter une réclamation. » Le peuple athénien prit une décision conforme au conseil de Périclès, ­ et se déclara disposé à laisser trancher le différend avec Sparte par voie judiciaire. 4 1 V, 23, 4. — 2 Thucydide I, 78 : Aéyopev i>ptv oitóvbac; ph Xúetv ppbè xapaßaiveu xoòç ôpxouç, xà bè brácpopa bíxi^ Xúecs&at xaxà xf\v £uv9-rçxr(v. — 3 Thucydide I, 140 : Elpt\pévov yàp btxaç pèv xrâv bracpoprâv áXXi^Xoiq btbóvat xal bé/eo^ai, e/eiv bè éxaxépouç a ë'/opev, ouxe aóxol bíxaç itco rjxpcsav oure fjprâv bxbóvxoov bé/oviai. Cfr. I 144. — 4 Thucydide I, 145 : bíx% bè xaxà xàç %uv&^xac éxoíiun elvat biaXúco&ai ncpl xrâv èyxXrpiáxcov èm ïôr\ xal óuoía. A. RÆDER Plus tard, Thucydide mentionne dans son récit de la guerre décéiienne que les Spartiates y allèrent avec grande confiance, car, cette fois là, c’étaient les Athéniens qui s’étaient mis en contravention avec la clause du traité portant solution judiciaire ; dans la guerre précédente, ­ par contre (Guerre de dix ans) la rupture du contrat était venue de leur fait, parce que les Thébains avaient envahi Platée pendant la paix et parce qu’ils avaient eux-mêmes opposé un refus, lorsque les Athéniens leur demandaient de laisser régler l’affaire par voie judiciaire et malgré qu’il fût convenu dans le précédent traité de paix qu’on ne devait pas prendre les armes, quand l’adversaire voulait s’en remettre du règlement du différend à la voie judiciaire. C’est à cause de cela qu’ils crurent que c’était avec raison, qu’ils avaient été malheureux à la guerre. » 1 De ces passages de Thucydide, il ressort à l’évidence que le traité de paix entre Athènes et Sparte en 445, contenait une clause, décidant ­ que tous les différends pouvant surgir devaient être résolus par la voie judiciaire. Sonne 2 ne croit pas pouvoir faire entrer ce cas parmi les contrats d’arbitrage, parce qu’il n’y est pas question d’un troisième Etat comme arbitre. C’est en effet le cas, mais quelle peut être la pensée lorsqu’on s’impose de suivre la voie du droit et de l’équité, si ce n’est que les deux Etats, s’ils ne peuvent tomber d’accord par des pourparlers directs doivent « d’après l’ancien usage » 3 remettre la décision du différend à un troisième Etat choisi par les parties elles-mêmes? Quel autre mode universellement reconnu de règlement judiciaire entre les Etats existait donc dans le monde Grec? C’est pourquoi ce cas doit être mentionné ici. Nous pouvons donc utiliser l’expression % clause d’arbitrage », bien 1 Thucydide VII, 18, 3 : Kat eipqpévov èv taî<; xpotepov ï;m'ihpcai<; oxÀct pq èmqjépeiv, n v bixctç ê9-rAcocn bíbovat, amo! où% óxqxouov èç òíxaç xpoxaXovpévcov trâv ’A&qvaicov. ~ 2 1- c. p. 28 : « illud pactum Meier ad rem nostram spectare censet id quod non probo quia tertiae urbis omnino non fit sermo ». — 3 Thucydide IV, 118, 8. Dans le traité d’armistice entre Athènes et Sparte en 423, l’expression : x«rà tò xàrpta est utilisée pour une semblable procédure. 29 uihuHmuv« L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES que dans le contrat lui-même il n’y ait aucune clause précise sur la manière dont l’affaire devait être organisée dans les détails, c’està-dire, comment la ville, où l’on devait prendre les juges, devait être choisie. Une telle clause manque aussi dans le traité de paix de 421 entre les deux mêmes puissances ; il se contente de déterminer que la décision judiciaire devra intervenir « d’après l’organisation sur laquelle les deux parties tomberont d’accord ». 1 De tout ce qui vient d’être dit, il ressort que la clause d’arbitrage ­ dont il est ici question à joué un rôle, quand la guerre surgit entre Athènes et les états péloponésiens dirigés par Sparte. Le but du traité était d’empêcher la guerre ; mais il apparut que les divergences étaient trop profondes pour qu’elle pussent être réglées ­ par voie judiciaire, et ceci, bien que les points précis en litige paraissent avoir été d’un caractère qui aurait dû permettre de les faire trancher par un règlement d’arbitrage. C’était Corinthe, la rivale d’Athènes en commerce, industrie, et marine qui poussait à la guerre, et, en définitive, imposait ses exigences. ­ Parmi les réclamations dirigées par Corinthe contre Athènes, on peut citer : 1° — Qu’Athènes avait appuyé Corcyre dans la guerre qu elle fit à Corinthe. 2 — Qu’Athènes cherchait par la force des armes à réduire la colonie corinthienne Potidée. A ceci s’ajoutent les plaintes d’Egine et de Mégare qui prétendent ­ avoir été traitées injustement par Athènes. Pour ce qui a trait à l’affaire de Corcyre, il sera raconté plus loin, 2 comment surgit la lutte de Corcyre avec Corinthe au sujet d’Epidamne. Corinthe ayant refusé de laisser trancher ce différend par un arbitrage, comme Corcyre le proposait, et s’étant au contraire décidée à appuyer par les armes Epidamne, dans le combat qu’elle soutenait contre Corcyre, les Corcyréens avaient envoyé à Athènes 1 Thucydide V, 18, voyez les détails n°. XII. — 2 n°. IX. 30 A. RÆDER des ambassadeurs qui avaient obtenu qu’Athènes conclût une alliance défensive avec Corcyre 1 pendant l’été 433. Cette alliance était basée sur ce que les deux Etats contractants se promettaient aide mutuelle contre les attaques directes ; Athènes s’était ainsi imposé l’obligation de repousser les ennemis qui attaquaient Corcyre. Athènes, d’après Thucydide, n’avait pas expressément signé d’alliance défensive et offensive ­ c’est-à-dire qu’Athènes n’était pas obligée d’aider Corcyre dans la guerre contre Corinthe. Conformément à ceci, Athènes aida en effet Corcyre à repousser les attaques de Corinthe contre elle, mais s’abstint de tout autre pas en avant. Le traité de 445 entre Athènes d’une part et Sparte et ses alliés de l’autre, contenant la clause expresse que les parties contractantes devaient avoir le droit de conclure librement une alliance avec les Etats qui n’étaient liés à aucune d’entre elles, 2 Athènes avait par conséquent le droit de conclure l’alliance en question avec Corcyre qui n’était pas allié à Sparte et par conséquent pas davantage avec Corinthe. Bien que Corcyre se trouvât en état de guerre avec Corinthe ­ quand l’alliance fut conclue, Athènes ne se trouvait pas, d’après le droit public grec, en guerre avec Corinthe, aussi longtemps qu elle se contentait, aux termes de son traité d’alliance, de protéger Corcyre ­ elle-même. 3 Un autre côté de la question était, qu’Athènes, en concluant une alliance avec Corcyre, devait comprendre que cela la conduirait facilement à une guerre avec Corinthe et même que ce devait être une conséquence certaine de sa décision. A propos du différend au sujet de Potidée, il faut remarquer que cette ville était en même temps colonie corinthienne et membre de la Ligue attique. La ville s’étant révoltée contre Athènes, car elle cherchait ­ à sortir de la Ligue, et ayant trouvé un appui auprès de Corinthe, ­ les Athéniens assiégèrent la ville avec une armée et une flotte. Les Corinthiens se trouvant dans la ville prirent part à sa défense, ce que les Athéniens considérèrent comme une violation de 1 Thucydide I, 44. — 2 Thucydide I, 35 ; 40. — 8 Thucydide I, 53. 31 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES la paix, parce qu’il avait été décidé, lors de la conclusion de la paix de 445, qu’aucune des parties n’avait le droit d’aider à la chute des alliés de l’autre partie. Quant aux plaintes concernant la manière d’agir d’Athènes visà-vis d’Egine et de Mégare, il n’est pas possible de s’en faire une opinion tout-à-fait certaine, car on ne connaît pas le texte exact des clauses que le traité de 445 contenait au sujet de la situation vis_ à-vis d’Athènes de ces deux états appartenant à la Ligue attique. Les Corinthiens qui désiraient à tout prix entraîner Sparte à faire la guerre, accusèrent Athènes d’avoir rompu la paix 1 par cette alliance ­ avec Corcyre, et par le siège de Potidée et des Corinthiens qui s’y trouvaient. De sorte que Sparte et ses alliés auraient pu, d’après eux, sans plus d’explications se lancer à l’attaque d’Athènes. Les Corinthiens ayant maintenu ceci, au cours de la première assemblée ­ de la Ligue à Sparte pendant l’été 432, les Athéniens présonts protestèrent contre cette prétention, qu’il y aurait eu violation ­ quelconque de la paix ou du traité du côté d’Athènes, et engagèrent les Spartiates à laisser trancher les points en litige par un arbitrage, conformément au contrat. 2 Dans les débats de l’Assemblée du peuple Spartiate qui suivirent le discours des envoyés athéniens, le roi Spartiate Archidamos recommande ­ à ses compatriotes de ne pas suivre le conseil de Corinthe, ­ car il ne convient pas de s’éloigner de la question de droit et de considérer, sans discussion, les Athéniens, comme ayant rompu la paix ; c’est pourquoi il conseillait de poursuivre les négociations pacifiques avec Athènes sur cette question, d’autant plus que les Athéniens se déclaraient disposés à laisser trancher la question parla ­ voie pacifique. 3 1 Thucydide I, 53, 2; 67, I. — - Thucydide I, 78, 3. — s Thycydide I, 85, 2 : Kai Jipôç toÙç ’A9-rjvaiovi; Tiépxete pèv xept rioribaiaç, 7ié|aneTe bè Ttep'i &v ot ^úpp.axoí cpacsiv àbixeîcs&ai, âXXco;; te xai étoipœv ôvtcov aûtœv bixaç bornai ètù bè tbv bibôvta où xpótepov vôiupov cbt; rît ’àbixoôvta levai. 32 A. RÆDER L’Ephore, Sténélaïdas, soutenait, par contre, qu’Athènes avait violé la paix, de sorte que toute espèce de négociation pacifique était superflue. 1 * Après un bref discours, il fit voter l’assemblée du peuple Spartiate, non pas sur le point de savoir si l’on voulait avoir la guerre ou non, mais sur la question : Athènes avait-elle violé les dispositions du traité de paix ou non ? - La majorité répondit ­ oui, et les Corinthiens maintinrent cette manière de voir à la seconde assemblée qui eut lieu à Sparte, plus tard dans l’été 432 3 , et c’est en partant du même point de vue que Sparte lança son ultimatum à Athènes. 4 Dans le grand discours que Périclès consacre à cet ultimatum, 5 il insiste sur ce qu’Athènes se tient sur le terrain du traité et est disposée, d’accord avec ses clauses, à présenter le tout à un Tribunal ­ d’arbitrage. Si les Spartiates ne voulaient pas accepter ceci, ils n’auraient qu’à s’en prendre à eux-mêmes des conséquences ; Athènes ne pouvait pas céder à l’ultimatum présenté. La décision du peuple athénien fut en ce sens, car jusqu’à la fin elle se déclara disposée à l’arbitrage. fi Les circonstances décrites ici, montrent comment la clause d’arbitrage ­ pouvait ne pas empêcher l’éruption de la guerre dans un cas où les circonstances se présentaient comme ici. Périclès, non plus, ne l’avait pas pensé, d’autant plus qu’il aurait été difficile de trouver un seul Etat grec important, assez impartial pour fonctionner comme arbitre. Mais on voit pourtant combien les Spartiates se trouvaient gênés d’être obligés de garder le rôle de ceux qui avaient rompu le traité en refusant l’arbitrage, et combien le parti de la guerre cherchait à se créer une base juridique, en prétendant que le traité avait déjà été violé du côté d’Athènes. 1 Thucydide I, 86, 2. - 3 Thucydide I, 87, 2. - ;i Thucydide I, 123, 2. - 4 Thucydide ­ 1, 139. - 5 Thucydide I, 140, 3-4 ; 144, 3. - " Thucydide I, 145. 3 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 33 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES IX. CORCYRE propose a CORINTHE un Arbitrage, au sujet d’EPIDAMNE. L’an 435. On a raconté plus haut, comment Corinthe et Corcyre étaient tombées en désaccord au sujet de Leucade, et comment elles avaient remis la décision de l’affaire à un arbitrage. Thémistocle qui avait été choisi comme arbitre, mit fin au différend, en décidant que Leucade ­ devait continuer à être une colonie des deux Etats, en même temps qu’il imposait à Corinthe une amende. 40 à 50 ans plus tard, le désaccord surgit à nouveau entre les deux villes. Cette fois aussi la lutte s’engageait à propos d’une colonie, ­ Epidamne en Illyrie, plus tard Dyrrhachium. Epidamne avait été fondée par Corcyre et s’était rapidement élevée à une grande prospérité, par son commerce dans l’Adriatique. En 438, la noblesse, ­ qui jusque là gouvernait à Epidamne, fut chassée et la forme du gouvernement démocratique fut introduite. Ceci conduisit à une guerre civile, car la noblesse trouva un appui chez les Illyriens et essaya de reconquérir Epidamne. Les Epidamniens, à la suite de ces événements, cherchèrent appui contre les agresseurs auprès de la mère patrie, Corcyre, mais furent éconduits. A la suite de ce refus ils envoyèrent des messagers à Corinthe et demandèrent du secours, sur le conseil de l’Oracle de Delphes, car ils invoquaient en leur faveur, que la colonie aurait été fondée sous la conduite d’un Héraclide d’origine corinthienne. La fin de tout ceci fut que les Corinthiens acceptèrent la proposition ­ des Epidamniens de leur livrer leur ville et ensuite envoyèrent des troupes de secours à Epidamne en 436. Quand les Corcyréens apprirent ceci, ils envoyèrent une flotte à Epidamne et exigèrent que les Corinthiens abandonnassent la ville et que les nobles chassés fussent réintégrés. Tout ceci ayant été re- 34 A. RÆDER fusé, la flotte mis le blocus devant la ville ; en même temps Corinthe ­ armait de toutes ses forces pour conquérir la ville et recevait l’aide d’une série d’autres Etats du Péloponèse. Corcyre aurait préféré éviter la guerre et se décida à laisser trancher ­ le différend par un arbitrage. Corinthe étant membre de la Ligue Spartiate, ils envoyèrent des ambassadeurs à Sparte et demandèrent ­ son intervention ; ils demandèrent aussi à Sicyone d’appuyer leur proposition. Sparte et Sicyone s’y déclarèrent toutes deux disposées et des envoyés ­ de ces deux villes soutinrent les ambassadeurs Corcyréens à Corinthe. Ceux-ci soumirent le projet suivant : Corinthe devait retirer ­ ses troupes d’Epidamne, les Corinthiens n’ayant rien à faire avec cette ville ; si pourtant Corinthe émettait des prétentions sur Epidamne, Corcyre était alors disposé à laisser trancher l’affaire par l’arbitrage d’un Etat péloponésien que les parties choisiraient d’accord ; celui à qui Epidamne serait attribuée par la sentence arbitrale, ­ occuperait la ville. Si l’adversaire ne voulait pas admettre ceci, Corcyre était aussi disposé à remettre la décision de cette affaire ­ à l’Oracle de Delphes. 1 Les Corinthiens se montrèrent peu disposés à accepter ce projet, qui était appuyé par les Spartiates et les Sicyoniens ; ils déclarèrent qu’ils examineraient le projet lorsque Corcyre aurait retiré sa flotte de devant Epidamne. Les Corcyréens s’y déclarèrent disposés, sous la condition que Corinthe retirât ses troupes. Si Corinthe ne voulait pas l’accepter, on devrait conclure un armistice et laisser tout demeurer dans le statu quo à Epidamne, jusqu’à ce que le Tribunal d’arbitrage eût prononcé sa sentence. Corinthe repoussa aussi cette proposition et 1 Thucydide I, 28 : et bé ti àvxuroioûvxai, ôtxaç fj9-eXov (oí Kepxupaîoi) bornai èv neXoxovvi|cop 7tapà iróXeoi alç av àptpôxepot öupßcoötv óxoxépoov b’av bixao9x¡ eivai xijv áxotxíav, xoúxotç xpaxêtv r\8-eXov bè xai xrâ èv AeXcpoíç pavxeícp èmxpéijjai. Cfr. c. 34 et 39. 35 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES laissa les choses s’orienter vers la guerre, une guerre qui entraîna après elle la guerre du Péloponèse. Ceci eut lieu en l’an 435. X. La lutte de ELIDE & de LEPREE — Sparte Arbitre. Vers l’an 430. La ville de Léprée en Triphylie, pendant une guerre avec les Arcadiens, avait reçu assistance d’Elide ; en échange, les Lépréates s’étaient engagés à verser chaque année un talent, au sanctuaire de Zéus à Olympic. 1 Ils remplirent aussi cette obligation jusqu’au commencement ­ de la guerre du Péloponèse, mais à ce moment ils cessèrent ­ le paiement. Elide ayant protesté et prétendant avoir un droit de suzeraineté sur Léprée, les deux parties tombèrent d’accord pour remettre la décision de cette affaire à Sparte, choisie comme arbitre. ­ 2 Elide et Léprée appartenant toutes deux à la Ligue du Péloponèse, ­ il parut naturel de choisir comme juge l’état qui avait l’hégémonie ­ sur la Ligue. Lorsque le compromis était déjà signé, les Elidiens regrettèrent de l’avoir accepté et livrèrent le territoire des Lépréates au pillage. Le motif aurait été, d’après Thucydide, qu’ils craignaient que les Lacédémoniens ne se conduisissent pas en juges impartiaux. 3 Les Lacédémoniens n’en rendirent pas moins leur sentence d’arbitrage ­ ; celle-ci était contraire aux Elidiens : Léprée devait être libre, Elide avait tort dans ses prétentions. Elide ayant rompu le compromis ­ conclu 4 , les Lacédémoniens envoyèrent une garnison à Léprée pour protéger la ville contre les Elidiens. Elide y vit une violation 1 G. Busolt. Die Lakedaimonier, Leipzig 1878, p. 152. — 2 Thucydide V, 31. — 3 Thucydide V, 31, 3 : Aaxe&aipovioi; èmipaxeíopc; ÚTroTom^ôcmeç oi ’HXetoi pr\ ïoov eÜ-ew àvévxe<; -dp èjuipOTirp' Aexpecttcbv t^v yf|v exepov. — 4 cbc; où y. èppeivâvicov ÈTurpoTup A. RÆDER de la part de Sparte aux relations reciproques existant depuis 431 entre Sparte et ses alliés, rompirent avec Sparte et conclurent une alliance avec Argos ; ceci eut lieu en 421. La sentence arbitrale de Sparte doit avoir été rendue vers les années 430 à 425. XI. Clause d’arbitrage entre ATHENES & SPARTE, dans le Traité d’armistice en 423. Pendant la première partie de la guerre du Péloponèse, celle qu’on appelle la guerre de dix ans, il y eut plusieurs fois des pourparlers de paix, car on était las de la guerre à Athènes et à Sparte. Pendant le printemps de l’an 423 un armistice d’un an fut conclu, pendant lequel d’autres pourparlers de paix devaient être suivis. Dans le traité 1 qui instituait cet armistice, il fut décidé que les parties conservaient ce qu’elles occupaient à ce moment ; en outre elles s’engageaient pour la durée de l’armistice à laisser trancher les difficultés qui pourraient surgir, « suivant l’ancien usage », non pas par la guerre, mais par voie judiciaire. 2 C’est ainsi que la ville de Skione dans la presqu’île de Chalcidie, qui faisait partie de la ligue maritime Attique, deux jours après la conclusion de l’armistice, échappa à Athènes et se rendit à Brasidas, l’habile chef de l’armée Spartiate dans la région de la Thrace. 3 Quand ceci eut lieu, l’armistice n’était pas encore connu à Skione ; mais quand le messager arriva en Thrace et annonça l’armistice, Brasidas se refusa à rendre la ville, comme les Athéniens l’exigeaient, car il prétendait que la reddition de la ville avait eu lieu avant la conclusion ­ de l’armistice. Les Spartiates se basèrent sur l’exactitude du récit de Brasidas ; ils expédièrent des envoyés à Athènes pour re-1 R. von Scala. Die Staatsverträge des Alterthums I, n° 79. — 2 Thucydide IV, 118, 6 : btxaç je bibóvat ú|xâç xe rj|uîv xcù i^pctc; úptv xaxà xà nàxpia, xct àj.npi.Xoya bíxij biaXùovxaç cive« noXéjuo«. - 8 Thucydide IV, 120; 122, 6. 36 37 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES vendiquer Skione et en même temps pour annoncer que les Spartiates ­ étaient disposés à faire trancher l’affaire par un arbitrage. 1 A Athènes le mécontentement causé par la chute de Skione et le refus de Brasidas de rendre la ville après les événements qui s’étaient passés, était si grand, que le parti de la guerre conduit par Cléon, qui s’était opposé aux pourparlers de paix, amena le peuple à décider ­ que Skione devait être reprise immédiatement par la force des armes 2 et que ses habitants seraient punis. Pendant ces événements l’armistice fut reconnu non valable pour la Thrace, ce qui contribua à ce qu’il prît fin sans que les pourparlers ­ de paix pussent aboutir. C’est ainsi que la guerre continua encore un certain temps. XII. Clause d’Arbitrage dans le traité de Paix entre ATHENES & SPARTE, l’an 421 La guerre de dix ans se termina en l’an 421 par ce qu’on a appelé la paix de Nicias 3 Cette paix était stipulée pour cinquante ans. Le traité de paix est conservé mot à mot chez Thucydide qui l’a recopié sur l’original exposé à l’Acropole. Parmi ses clauses se trouvait la suivante : « Il ne sera pas permis que les Lacédémoniens et leur alliés, pour causer du dommage d’une manière ou d’une autre ou sous aucun pretexte, fassent la guerre aux Athéniens ou à leurs alliés ; il n’est pas non plus permis aux Athéniens et leurs alliés de la faire aux Lacédémoniens et à leurs alliés, mais, s’il surgit quelque différend entre eux, ils remettront la décision de l’affaire à un Tribunal, conformément à l’organisation dont ils conviendront. » 4 1 Thucydide IV, 122, 2 : bix% xe éxoîpoi ifiav xepi aùxifi (xfj<; 2xicôvr\<;) xpiveoS-ai. — 2 Thucydide IV, 122, 3 : ol bè (oî ’Aifivâtoi) bixr\ pèv oux rfieXov xrvbuveúevv, arpaxeúeiv bè cbc; TÓxiota. — 8 v . Scala, n° 83. — 4 Thucydide V 18, 2 : oxXa bè pl¿ è^éôTco èxiyépeiv xr\|a.ovr\ pifie Aaxebaipovíouç xai xoúç Sfippáxou,; ’Aifivaíouç xai xoùç Huppáxouç pifie ' A9ï\vaiou<; xai xoúç £uppáxou<; êm Aaxebaipovíouç xai xoòç Euppáxouq pifie xéxvr\ pifie profil pfinpip. êàv be xi biácpopov ft %p6; àXXftXoxx; bixaícp xpÉ 0 ^ 03 '' xat ôpxoiç, xa9-’ o xt áv fiivfrcovxai. 38 A. RÆDER D’après le traité, des exemplaires de celui-ci devaient être exposés ­ à Olympic, à Delphes, dans l’Isthme, à l’Acropole, et au sanctuaire d’Apollon à Amyclée près de Sparte. Ici nous nous trouvons, comme on peut le voir, en présence d’une véritable clause d’arbitrage obligatoire: les parties contractantes s’engagent ­ pendant 50 ans à ne pas porter les armes l’une contre l’autre, mais à laisser trancher les difficultés qui pourraient surgir par la voie judiciaire, c’est-à-dire par des pourparlers directs, et si ceuxci ne donnent aucun résultat, par l’arbitrage ; qui devrait fonctionner ­ comme juge, c’est-à-dire quelle tierce puissance impartiale les nommerait, cela devait être décidé dans chaque cas. Il en fut cette fois là comme la fois précédente. Quand un cas se présente, la clause d’arbitrage ne peut empêcher que la guerre jaillisse quelques années après. Athènes s’étant affaiblie par son expédition ­ en Sicile, Sparte voulut voir des infractions au traité dans plusieurs des actes d’Athènes et exigea d’elle de faire trancher par l’arbitrage les points en discussion. Les Athéniens ne voulurent pas l’admettre; 1 le résultat fut le commencement de la dernière phase de la guerre du Péloponèse, la guerre décélienne. XIII. ARGOS Propose a SPARTE un Arbitrage au sujet de CYNURIE. l’an 420. Au printemps de 420, Argos commença des pourparlers avec Sparte pour conclure un nouveau traité de paix à la place de celui qui avait été conclu en 450, valable pour trente ans. 2 Au sujet de ces pourparlers, Thucydide 3 rapporte les choses suivantes ­ : « Les envoyés d’Argos exigèrent d’abord qu’on s’en remît à un Tribunal d’arbitrage, soit un Etat choisi pour cela, soit un particulier, pour faire trancher la question de la région de Cynurie, 1 Thucydide, VII, 18. — 2 Thucydide V, 14, 3. Au sujet de l’époque voyez Busolt Gr. Gesch. II 2 , 339 2 . - 3 V, 41. 39 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES au sujet de laquelle ils avaient toujours été en désaccord, 1 cette région se trouvant à la limite des deux pays ; — elle comprend Thyrée et la ville d’Anthène, que les Lacédémoniens ont pourtant en leur possession — ; mais les Lacédémoniens n’ayant pas voulu que l’on discutât à ce sujet, et s’étant déclarés disposés à conclure la paix, si on le voulait, aux mêmes conditions que précédemment, les envoyés ­ argiens obtinrent cependant des Lacédémoniens que l’on conclût ­ un traité de paix pour 50 ans, mais qu’il serait toujours loisible ­ à l’une des deux parties, à un moment où il n’y aurait à Lacédémone ou Argos ni peste ni guerre, d’exiger un combat singulier ­ au sujet de ce pays, comme cela avait déjà eu lieu précédemment, ­ lorsque les deux parties prétendaient avoir triomphé, mais cependant sans qu’il fût permis de poursuivre ce combat en dehors des frontières, vers Argos ou vers Lacédémone. Les Lacédémoniens trouvèrent sans doute que ceci était niais, mais comme ils désiraient arriver à une solution pacifique avec Argos, ils abandonnèrent leurs exigences et acceptèrent de faire un traité par écrit. » Comme on le voit, la proposition d’arbitrage d’Argos dans le différend ­ de Cynurie contient une condition précise, sur la manière dont l’organisation devait s’en faire ; les parties devaient, ou bien choisir un troisième Etat comme juge, ou bien aussi, si Sparte le préférait, nommer un particulier. Thucydide se réfère à une circonstance précédente où le différend entre les deux Etats, au sujet de ce pays de Cynurie, qui avait toujours ­ été une pomme de discorde entre eux, avait été terminé par un combat entre un certain nombre d’hommes, choisis des deux côtés. Hérodote 2 raconte comment les Lacédémoniens et les Argiens vers l’an 550 av. J. C. se trouvaient prêts à partir en guerre les uns contre les autres ; cependant, ils tombèrent d’accord pour choisir 300 hommes de chaque armée et les laisser terminer le différend. A la 1 K ai xo jLtèv npÔTov ot ’Apyeîoi f^íouv òíxt\ç emtpoWp ocpíoi yevéofrai r\ èç 7iô\iv xivà t\ iòicí)TT\v itepl Kuvoupiaç % âei itépi bia^épovxat. — 2 I, 82, cfr. Pausanias II, 20, 7 et X, 9, 12 40 A. RÆDER fin il n’y avait plus que deux Argiens et un Spartiate vivants ; les deux parties prétendirent avoir vaincu ; le résultat en fut un combat général où les Spartiates remportèrent la victoire et par conséquent conservèrent le pays discuté. Tandis qu’Hérodote fait résulter le combat singulier qu’il décrit d’un accord verbal entre les deux parties compétentes, l’historien Chrysermos de Corinthe 1 donne une autre version ; il présente le combat singulier comme ayant été proposé par les amphictyons et il montre à la fin les mêmes amphictyons venant examiner le lieu du combat et déclarer les Spartiates vainqueurs dans le combat singulier. ­ Ce récit doit viser l’amphictyonie argienne, mais là, comme toujours, il faut sans doute voir dans les récits de Chrysermos, quand ils dépassent les descriptions d’Hérodote, des broderies dues à la légende. Les pourparlers entre Argos et Sparte ne donnèrent aucun résultat, ­ malgré la bonne volonté des Spartiates. Le parti de la guerre dans Athènes, Alcibiade en tête, obtint la majorité ; ce qui eut pour conséquence qu’Athènes offrit à Argos une alliance, dont le résultat fut la rupture d’Argos avec Sparte et sa liaison avec les Athéniens et leurs alliés : Mantinée et Elide. 2 XIV. Clause d’Arbitrage dans le Traité cinquantenaire de paix et d’alliance entre SPARTE & ARGOS. L’an 418 A l’automne 418, les Argiens et leurs alliés étaient prêts à engager le combat contre les Spartiates et leur alliés, qui avaient envahi l’Argolide. Alors deux hommes du parti oligarchique d’Argos s’adressèrent ­ au roi Spartiate Agis, et devant l’armée ennemie, déclarèrent que les Argiens étaient disposés à la paix et à un accord, si les plaintes qui pourraient surgir contre eux de la part des Spartiates et vice-versa pouvaient être tranchées par voie juridique. 3 1 Müller, Fr. hist. Graec. IV 361. — 2 v. Scala 1. c. n° 87. — 3 Thucydide V, 59, 5 : éxorpouç yàp eivar ’Apyetouç òtxaç boûvar xar bé^ao&ar ïoaç xaí ópoíaç, er Tr extxaXoüörv Apyetorc; Aaxe&arpóvrot, xat xò Xorxòv erpr^vr|v ctyetv ôtiovÒck; xorr(aa|uévouc;. 41 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Bien que cette déclaration fut donnée sans aucun plein pouvoir de la part des autorités argiennes, elle conduisit cependant d’abord à un armistice et plus tard, au cours de l’été, à une alliance défensive ­ entre Sparte et Argos. Les termes du traité d’alliance 1 sont conservés chez Thucydide ; 2 ils ont un intérêt spécial parce que Thucydide en donne la teneur dans sa forme originale en dialecte dorien. Voici la clause principale du traité : « Les Lacédémoniens et les Argiens décident qu’il y aura paix et alliance entre eux pendant 50 ans ; et à des conditions égales et réciproques, ils se donnent les uns aux autres satisfaction par la voie judiciaire, comme au temps des ancêtres. Les autres villes du Péloponnèse auront part à la paix et à l’alliance comme des Etats libres et indépendants, car ils conservent ­ leur territoires, et, d’après les usages anciens, 3 se donnent les uns aux autres satisfaction par la voie judiciaire, d’accord avec le droit et l’équité. Mais tous les alliés des Lacédémoniens en dehors ­ du Péloponnèse auront les mêmes conditions que les Lacédémoniens ­ et ceux qui sont les alliés des Argiens auront les mêmes conditions que les Argiens, car ils conservent leur territoire Mais si quelqu’une des villes dans le Péloponnèse ou en dehors de lui adresse une réclamation juridique soit au sujet des frontières ou d’autre chose, le différend sera tranché par la voie judiciaire ; mais si un désaccord surgit entre deux des villes alliées, l’affaire sera poursuivie devant une troisième ville, dont les deux parties conviendront ­ comme arbitre impartial. Mais entre des citoyens privés, le jugement sera rendu d’après les anciens usages. » 4 Pour la signification des dispositions citées ici, il y a eu désaccord. ­ 5 Ce qui est certain, c’est qu’il est établi que les parties con-1 V. Scala n° 88. — 2 V, 79. — 3 xaxxà xáxpia bixaç bibóvxei; xàç ïoaq xa'i ópoíaç. — 4 ai bé xivt xâv rcoXiœv àpcjnXoya, f\ xâv èvxòq r\ xâv ëxxôc; rieXoTtovváacp, av’xe xep't opcûv aïxe xept aXXou xivôç, biaxpi9%ev ai bé xtç xrâv xóXrç tioXei èpiÇoi, èç xoXtv èXGeîv, av xtva ïoav àpcpoîv xaîq xoXieööi boxiov xtôç bè ëxaç xaxxà xàxpva bixà^eaGai. — 5 voyez Meier 1. c. p. 40—41. Sonne 1. c. 26—27, 42 A. RÆDER tractantes avec leurs alliés respectifs, ne doivent pas prendre les armes les unes contre les autres quand il surgit une difficulté entre elles, mais qu’elles doivent déterminer leurs rapports par la voie judiciaire, c’est-à-dire que, si l’accord n’est pas obtenu par des pourparlers directs, elles remettront l’affaire à la décision arbitrale d’un troisième Etat, que les deux parties auront à choisir. Par les premières clauses, les parties s’engagent, ainsi que leurs alliés, à se donner réparation, si l’une des deux cause un dommage à une autre. On a visé ici sans doute les cas où il est certain qu’une attaque a eu lieu, de sorte qu’il n’est question que de connaître ­ l’importance de la réparation qui doit être faite ; la décision en est remise à des pourparlers directs entre les deux parties et on devait avoir recours aux anciens usages et coutumes entre les deux Etats. Mais on décide aussi qu’une décision judiciaire doit intervenir, si une ville, c’est-à-dire un état, dirige une réclamation contre un autre, c’est-à-dire exige quelque chose que l’autre réclame aussi; par exemple, un district de frontières, le droit d’utiliser un port, ou la navigation sur un fleuve, etc. Si les parties ne tombent pas d’accord à ce sujet, de même que dans tous les cas où les pourparlers directs ne donnent pas de résultats, il faut utiliser l’arbitrage ; les parties doivent alors s’entendre pour choisir un troisième Etat impartial et s’en remettre à ses décisions. Si ce sont des citoyens privés de différents Etats alliés, qui sont en conflit juridique, les uns avec les autres, l’affaire doit être réglée d’après les usages anciens, c’est-à-dire par une décision judiciaire rendue par les tribunaux de l’une des parties ou par un tribunal mixte ou enfin par un troisième Etat comme arbitre. Cette convention entre Sparte et Argos fut signée tard dans l’automne ­ 418, elle n’eut d’ailleurs pas une longue durée, car le parti démocratique d’Argos, dès l’été 417, vint au pouvoir et de nouveau conclut alliance avec Athènes. 1 1 Thucydide V, 82, 5. Inscr. Gr. I n° 50. v. Scala 1. c. n° 89. 43 L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES XV, SEGESTE propose l’Arbitragee a SELINONTE, avec Syracuse comme Arbitre, l’an 410. La ville de Segeste, ou de Egeste, dans la Sicile occidentale était perpétuellement en guerre de frontières avec ses voisins, particulièrement ­ Sélinonte. Sans doute Segeste, à proprement parler, était une ville élymienne et non pas une colonie grecque, 1 mais de bonne heure elle avait été attirée dans la sphère de la politique grecque. Pendant la guerre du Péloponnèse, ce fut Segeste qui poussa les Athéniens à entreprendre leur malheureuse expédition en Sicile, justement ­ pour les aider contre Sélinonte, qui par contre reçut l’aide de Syracuse. Après la défaite d’Athènes en Sicile, la situation de Segeste était très difficile. Les Ségestains n’osaient pas faire une résistance sérieuse à Sélinonte, qui en conséquence sans plus de ménagement, occupa les districts à propos desquels, en partie, le différend avait surgi entre les deux villes. Mais lorsque Sélinonte montra des exigences plus étendues, les Segestains envoyèrent des messagers à Carthage et offrirent de livrer leur ville aux Carthaginois, pourvu que ceux-ci les aidassent contre Sélinonte. Les Carthaginois furent assez disposés à s’ingérer dans l’affaire et envoyèrent le général Hannibal avec les ambassadeurs de Segeste quand ceux-ci retournèrent en Sicile. Lorsque Hannibal eut vu la situation, il n’osa pas entreprendre la guerre avec Sélinonte de crainte que les Syracusains ne se portassent ­ au secours de cette ville. Les Segestains et lui tombèrent donc d’accord pour proposer aux Syracusains de trancher, comme arbitres, le différend de Segeste et de Sélinonte; ils envoyèrent des messagers à Syracuse avec une proposition en ce sens. 2 Diodore, qui est ici notre source, remarque que cette proposition fut faite dans le but de séparer Syracuse de Sélinonte. Si en effet Sélinonte re-1 Thucydide VI, 2, 6. — 2 Diodore XIII, 43, 6 : npéopeiq ¿tiegteiXe (6 'Avvißac) perú twv ’EyEOtaícov Ttpòç Zupaxociouç èmipETum amoîç, tfjv xpíciv toútcov. A. RÆDER fusait d’accepter un règlement arbitral, il s’ensuivrait que les Syracusains s’offenseraient et se sépareraient d’eux. Est ce grâce à ce calcul ? En tous cas, le but fut atteint. Les Sélinontains envoyèrent en effet des ambassadeurs à Syracuse et déclarèrent qu’ils ne pouvaient ­ pas accepter l’arbitrage proposé. Le résultat fut que Syracuse décida de conserver sans doute l’alliance avec Sélinonte, mais en même temps de ne pas rompre la paix avec Carthage. Cet épisode se place en l’an 410 av. J. C. XVI. ATHENES propose de trancher par l’arbitrage le désaccord de THEBES & SPARTE, l’an 395. En 396, le roi Spartiate Agésilas, avant de s’embarquer pour l’Asie, offrit un sacrifice solennel, dans le port béotien d’Aulis. Au milieu du sacrifice, il fut chassé par les Thébains. 1 Les Thébains en outre prirent parti pour les Locriens Opontiques dans leurs guerres de frontières contre les Phocéens qui cherchèrent secours auprès des Spartiates. Ces événements paraissant devoir amener une guerre entre Sparte et Thèbes, les Athéniens envoyèrent des messagers à Sparte et engagèrent ­ les Spartiates «à ne pas prendre les armes contre Thèbes mais à faire trancher judiciairement le différend qu’ils avaient avec les Thébains. » 2 Les Spartiates en fureur chassèrent les envoyés et commencèrent la guerre, la guerre corinthienne, en 395. Xénophon ne cite pas cette ambassade athénienne à Sparte, mais ce n’est pas une raison pour rejeter le récit de Pausanias comme n’ayant pas de valeur historique. Il faut avouer que ce n’est pas à juste titre que ce cas est cité ici comme un exemple d’application de l’arbitrage ; Pausanias ne prononce pas le mot d’arbitrage, mais parle seulement d’un règlement ­ judiciaire. Le cas n’a pas été non plus cité par Sonne ou Bérard, ma * s il n’est cependant pas douteux que les Athéniens, avec leur pro-Xénophon Hell. Ill, 4, 4. — 2 Pausanias III, 9, 11. 45 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES position de solution juridique des différends pensaient à l’arbitrage d’un troisième Etat comme mode de solution. Ils devaient être convaincus ­ que les parties ne pourraient pas être réconciliées par des pourparlers directs. Les expressions qu’emploit Pausanias vont plus loin aussi que de semblables pourparlers ; il dit expressément que la proposition était basé sur un règlement par voie judiciaire et de telle manière que les éléments en discussion devaient être tranchées par un jugement ­ 1 mais la forme d’un semblable règlement était l’arbitrage par un troisième Etat accepté par les deux parties. XVII Les Ioniens arbitres entre MILET & MYONTE. peu après l’an 392. Un inscription trouvée à Milet 2 raconte une affaire d’arbitrage entre deux villes ioniennes, Milet et Myonte ; le différend portait sur un district. Pour juger dans cette affaire, un tribunal fut réuni, qui se composait de 5 hommes de chacune des villes suivantes : Erythrée, Chios, Clazomène, Lebedos, Ephèse, et une autre ville. Quand le tribunal fut rassemblé, que les témoins eurent prêté serment ­ et que les frontières eurent été examinées, Myonte abandonna le procès avant que la sentence ne fut rendue. 3 Les avocats des parties 4 en prévinrent les villes qui participaient au jugement de l’affaire. Le satrape d’Ionie, Struses, entendit ceux qui avaient fonctionné comme juges, et déclara qu’après ces événements, le pays appartenait à Milet. 1 1. c. ’A\h\vatoi bè tip btdvoiav xcòv Aaxebaipovícov %po%em)Opë\oi xÉpxouovv èç ZxápxTp, on\a pèv Gcpâç èm ©t\ßac; beópevox pij xivr\ôcu, bíx% bè úxèp d>v è-yxaXoúov btaxpívEô&ai. Aaxebcnpóvicn bè xpôç òpyfp àxoTiépxovGv xip xpeößeiav. — 2 A. Wiegand ­ S. B. Akad. Berlin 1901, p. 905. Friedrich chez K. v. Stradonitz, S. B. Akad. Berlin 1900, p. 113. H. v. Gaertringen. Inschr. von Priène. Berlin 1906, p. 202. — 3 xefretörp; x% bíxrp úxò MxXpoicov xctl Mupoicov xai xœp papxùpœp papxuppaàvxcov àpcpoxépou; xal xœv oupcov àxobex&évxœv xf\<; è'rtei ëpeXXov o! bixaoxcu bixâv xhv btxpv, ëXixov xfp bxxip Mui\G;oi. — 4 oi xpobixaaxat. 46 A. RÆDER Le Struses dont il est ici question doit être le même que le satrape Struthas dont il est question ailleurs. 1 Cette affaire d’arbitrage ­ doit, à cause de cela, être survenue peu après que l’hégémonie perse avait été réorganisée sur l’Ionie, peut-être même très tôt après 392. Le Tribunal qui juge est le tribunal de la Ligue ionienne, qui se composait d’envoyés des villes de la Ligue. XVIII. ATHENES propose a SPARTE un arbitrage avec MEGÄRE COMME JUGE. VERS LAN 390 D’après une anecdote venue jusqu’à nous 2 , les Athéniens auraient proposé au roi des Spartiates, Agesipolis, de faire régler la situation réciproque des Spartiates et d’Athènes par un arbitrage avec Mégare comme juge. Agesipolis aurait repoussé le projet en faisant remarquer ­ qu’il serait honteux de paraître croire que les Etats les plus importants de l’Hellade connaissaient moins bien la loi et le droit que Mégare. Il n’y a pas lieu de dire avec E. Sonne 3 que toute l’histoire est inventée. 4 Lorsque Agesipolis était roi, (394 à 380) cette circonstance ­ peut s’être présentée pendant la guerre de Corinthe, car alors Athènes et Sparte étaient en opposition. Quand Agesipolis monta sur le trône, il n’était pas encore majeur ; 5 la proposition d’Athènes doit donc avoir était faite plus tard, pendant la guerre. Autant que nous pouvons le voir, ce n’est qu’en 390 qu’Agesipolis prend le commandement d’une armée ; 6 il envahit alors l’Argolide. C’est sans doute à cette époque que l’épisode a eu lieu ; plus tard, nous ne connaissons pas de situation qui puisse concorder. On ne connaît pas les détails des circonstances et la forme de la proposition athénienne. ­ 1 Xénophon Hell. IV, 8, 17. Diodore XIV, 99, 2. — 2 Plutarque Apoph. Lac. § 15- — 3 1. c. p. 11—12, — 4 cfr. V. Bérard 1. c. p. 24. — 5 Xénophon, Hist. Graec. IV, 2, 9. — 6 Xénophon 1. c. IV, 7, 2. 47 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES XIX. Arbitrage entre MELITE & NARTHACIUM. Plusieurs Jugements ­ ENTRE LES ANNÉES 385—148 Une inscription 1 trouvée dans la Thessalie méridionale, là où s’élevait la ville antique de Narthacium, raconte un long différend de frontières entre cette ville et sa voisine Melite, toutes deux dans l’Achaïe Phtiotique. Le différend portait sur un district comportant des territoires déserts ; dans le district il paraît y avoir eu plusieurs sanctuaires. L’inscription contient une décision, transcrite en grec, du Sénat romain, par laquelle le Sénat rendait un jugement dans ce différend. ­ Du Senatus Consulte on peut en tous cas déduire que ce n’était pas la première fois que ce différend avait été l’objet d’une décision car il est cité plusieurs anciennes décisions arbitrales dans l’affaire. 1° — Dans la procédure devant le Sénat, les envoyés de Melite invoquent en leur faveur un jugement rendu dans cette affaire, par un certain Medeios. On ne sait pas exactement qui a été ce personnage, ­ car on peut penser à deux hommes de ce nom, ou bien un ancien Medeios 2 qui, vers 385, était chef de la ville thessalienne de Larisse, et avait une influence décisive sur toute la Thessalie, ou bien à un plus récent Medeios ; celui-ci est cité dans la grande inscription ­ delphique 3 de la fin du IV e siècle et est désigné comme un homme qui jouait un certain rôle non seulement au service d’Alexandre le Grand, 4 mais qui aussi plus tard fut utilisé par Demetrius ­ dans les affaires grecques. 5 2° — En outre les Meliteains invoquent en leur faveur un jugement rendu probablement par les « Thessaliens libres ». Par la marche en avant des Thébains en l’an 364, des villes de la Thessalie étaient 1 Bull, de cor. hell. VI (1882) p. 356 et suiv. ed. B. Laticheff. Inscr. Gr. IX, 2, 89. Dittenberger S 2 307. — 2 Diodore XIV, 82, 5. — 3 Dittenberger S 2 140, 1. 138-— 4 Arrien VII, 24, 4. — Diodore XX, 50, 3. — Plutarque. Dem. 19. 48 A. RÆDER devenues libres et s’étaient rassemblées en une ligue, 1 jusqu’à ce que Philippe de Macédoine eût étendu sa domination sur tous les pays en 352. Le jugement mentionné ici, doit dans cette hypothèse avoir été rendu pendant ce temps. Si l’on admet que c’était Medeios le Jeune qui avait rendu les premiers jugements, ceci ne concorde plus.— Le texte ici détruit de l’inscription devrait alors être lu autrement, 2 de sorte que ce soit l’une ou l’autre ville de Thessalie qui ait jugé au courant du III e siècle. 3° — Le troisième jugement que Melitaia invoque en sa faveur a été rendu par « les Macédoniens qui entouraient Pyllos ». 3 On ne connaît plus aujourd’hui aucun Pyllos qui ait joué à cette époque un rôle important en Macédoine ; ce nom ne se retrouve d’ailleurs que sur des monnaies apuliennes. Bérard 4 croit qu’il y aurait là une erreur d’écriture pour Pyrrhus, ce qui serait une bonne interprétation. Pyrrhus était en effet entre 288 et 285 le maître de la Macédoine occidentale et exerçait en même temps une grande influence en Thessalie ; à la demande des parties il aurait donc pu envoyer quelques personnalités de son entourage macédonien pour juger en son nom. Cependant, une semblable rectification ­ ne peut se défendre. Même si nous ne le connaissons pas, un macédonien nommé Pyllos peut naturellement avoir existé et avoir été choisi comme le premier des arbitres. 5 Peut-être faut-il avec Niese, 6 qui d’ailleurs corrige Pyllos en Kyllos, se reporter à l’époque des « Macédoniens libres », entre 167 et 150. Ce jugement se placerait alors entre ceux dont on va parler plus loin, N° 4 et 5. 4° — En même temps l’autre partie invoquait en sa faveur d’autres jugements. Ceux-ci sont tous de date récente. D’abord elle invoque le jugement rendu par Titus Flamininus d’accord avec dix envoyés du 1 Tò Koivòv tcòv ©erraXrâv de cette époque est citée dans deux inscriptions. Inscr. Gr. II 88 et Mitth. d. deut. arch. Inst, in Athen, 2 p. 201 et ss. — 2 II y a dans le texte : èn\ ©eôoctXrâv rav ; dans la première hypothèse on lit ici [aÚTovo/xov>f¿év]a>v. — 8 èm tcòv xept TIúXXou Maxeòóvcov. — 4 1. c. p. 35. — 5 Dittenberger S. 2 1 p. 489 1S . — 0 Gesch. der griech. und maked. Staaten. Ill, 318 s . L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Sénat. — Flamininus en procédant à son organisation des affaires grecques, doit donc en 196 avoir tranché ce différend en faveur de Narthacium. Les Narthaciens invoquent en outre une décision antérieure ­ du Sénat romain dans le même sens. Cette décision que Bérard 1 considère comme une nouvelle sentence arbitrale, doit être intervenue après l’époque de Flamininus, mais avant les jugements ­ cités plus loin, c’est-à-dire entre les années 196 et 153. Il semble cependant plus naturel de voir dans cette décision une allusion ­ à l’approbation que le Sénat, en l’an 193, donna à différentes règlementations prises par Flamininus dans le monde grec. 2 5° — Melite fit ensuite présenter l’affaire à des juges choisis par les Samiens, les Colophoniens et les Magnésiens, soit que tous ceux-ci aient jugé en même temps, ce qui est le plus probable, soit qu’ils l’aient fait les uns après les autres. 3 On hésite sur le point de savoir de quels Magnésiens il s’agit ici, ou bien ceux de Thessalie ou bien les habitants de l’une des villes de la l’Asie Mineure, nommée Magnésie ; il paraît plus vraisemblable qu’il s’agisse de Magnésie ­ sur la Méandre. D’après l’inscription ce jugement fut rendu trois ans avant le jugement définitif du Sénat, c’est-à-dire entre les années ­ 152 et 150. Ce jugement fut rendu en faveur de Narthacium. 6° — Enfin l’affaire fut soumise au Sénat romain. Là se rencontrèrent ­ des envoyés des deux parties ; autant que nous pouvons en juger, deux prirent la parole de chaque côté. Les avocats s’appuyèrent sur les jugements antérieurs précédemment ­ cités, chacun invoquant ceux en sa faveur. Les deux parties prétendaient ­ qu’elles avaient également occupé le territoire en question lorsqu’elles étaient entrées en relations d’amitié avec Rome. L’affaire fut examinée en assemblée ordinaire du Sénat. Le préteur Gaius Hostilius Mancinus était président. Dans la décision rendue, les deux parties furent reconnues être amies et alliées du Peuple romain. La décision portait que les jugements des Samiens, des Colopho-1 1. c. p. 35. — * Tite-Live XXXIV, 57. — 3 C’est l’opinion de Ruggiero 1. c. p. 255. 4 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien, I. 49 Wm 50 A. RÆDER niens et des Magnésiens qui avaient été rendus sur la base de la règlementation établie par Flamininus, devaient rester en vigueur. Le Sénat a sans doute pris comme point de départ le principe que la ville qui avait en sa possession le district contesté au moment où elle entrait en relations d’amitié avec Rome, y avait droit ; c’est sans doute ainsi que Flamininus, à son époque, avait déjà envisagé la situation. A cause de cela, dit le Sénat romain, il ne pouvait être question de modifier l’organisation établie par des jugements rendus d’accord avec la loi, c’est-à-dire par Flamininus en sa qualité ­ de représentant du Peuple romain. 1 L’inscription est sans doute une traduction en grec, établie par les soins des pouvoirs publics, de la Décision sénatoriale avec copie du procès-verbal ; c’est pourquoi la langue écrite ordinaire (koine) a été utilisée. C’est sans doute Narthacium, en établissant l’inscription, qui y a ajouté la date en dialecte éolien. La date est déterminée d’après le stratège thessalien : Leon de Larisse ; les villes de l’Achaïe Phtiotique appartenaient en effet à la Ligue thessalienne, avant que la Thessalie ne tombât sous la domination de Rome en 146. A cette éponymie, les Narthaciens ajoutent le nom de leurs propres archontes, ­ qui étaient au nombre de trois. Le préteur Hostilius se place dans l’une des années 149, 148 ou 147, par conséquent juste avant que la Thessalie ne tombe sous la domination romaine. XX. L’Oracle de Delphes arbitre entre CYME & CLAZOMENE. L’an 383. L’Amiral perse Tachos avait bâti la ville de Leucé avec un sanctuaire ­ d’Apollon sur un rocher élevé au bord de la mer, un peu au sud de l’embouchure du fleuve Hermos dans l’Asie Mineure. A la mort de Tachos, la ville éolienne de Cymé et la ville ionienne de Clazomène se disputèrent Leucé. Après un certain temps de 1 ooa xexprpiva èoxtv xaxà vopouc; oik Tixoç Koiyxxioç VTiaxoç, ebcoxev, xaûxa xa9-<bç xexpipéva èoxvv, oüxco òóxei xópia eîvcu beîv' xoCxà xe etr/epèc; eîvai, ööa xaxà xoùç vôpouç xexpipéva èaxiv, âxupa Tioietv. 51 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES luttes, elles remirent la solution du point de savoir qui devait posséder ­ la ville, à l’Oracle de Delphes. L’Oracle régla l’affaire de la façon suivante : Celle des villes qui, la première, ferait un sacrifice à Leucé, devrait la posséder; à un moment fixé, le peuple devait s’élancer de chaque ville au lever du soleil, et il s’agirait alors de savoir ceux qui arriveraient les premiers. 1 Diodore raconte que Clazomène l’emporta, bien que Cymé fut plus proche de Leucé. Clazomène envoya en effet d’avance quelques uns des siens dans l’une de ses colonies qui était plus proche de Leucé ; le jour fixé ils se mirent en marche et arrivèrent ­ les premiers. Ceci eut lieu en l’an 383 ; les deux villes dont il s’agit étaient à ce moment là sous la domination perse, mais pouvaient, ­ comme on le voit, régler des situations de ce genre, librement ­ et de leur propre autorité. Quand on dit que l’Oracle de Delphes rendit le jugement, cela signifie : le corps sacerdotal de l’Oracle de Delphes. XXL Traité d’alliance Panhéllenique, avec Clause d’arbitrage. L’an 375. Une inscription trouvée à Argos, 2 contient sous forme fragmentaire ­ une réponse qu’un certain nombre d’Etats donnèrent aux envoyés ­ du roi des Perses. Elle dit entre autres, qu’ils ont conclu entre eux une alliance. Dans la dernière partie de l’inscription, après une lacune, on lit les restants de deux lignes qu’il n’est pas facile de reconstituer complètement, mais qui pourraient avoir contenu la déclaration, que les Etats contractants avaient convenu de laisser, en tous cas, trancher par des arbitres désignés, les difficultés de frontières ­ qui pouvaient survenir entre eux. 3 1 Diodore XV, 18 : pexà bè xaûxa eítióvxoç xivòç èpcoxí\ôcu xòv fteôv noxépav xrâv TtoXecov xpivei xupiav elvat beîv x% Aeuxi^ç, ëxptvev r\ IluSMa xaúx^v úitáp/eiv f|xiq à\ 7ipcoxr\ 9vcr\ èv xr\ Aeùxr\. — 2 Inscr. Gr, IV, n° 556. — 3 xoÎQ bixaoxmq xoîç ànb xcbv (xôAecov) Xwpaq àiicptXéyovxat 52 A. RÆDER L’éditeur Fraenkel attribue ceci avec raison à la paix dont parle Diodore et qui avait été conclue en l’an 375 entre une série d’Etats grecs. Diodore 1 attribue l’initiative de cette convention au roi des Perses. Ceci ne s’accorde cependant pas avec l’inscription qui montre que l’alliance et la paix avaient été conclues avant l’arrivée des envoyés ­ perses. Xénophon 2 ne mentionne pas non plus l’initiative du roi des Perses à cette occasion. XXII. Les THEBAINS proposent aux SPARTIATES l’arbitrage des ACHEENS. L’an 371 Polybe 3 raconte que les Thébains et les Spartiates, après la bataille ­ de Leuctres, tombèrent d’accord pour faire trancher les points qui restaient en discussion, par l’arbitrage des Achéens. Strabon 4 contient ­ un récit différent ; il représente les Thébains remettant aux Achéens le soin de rendre une décision arbitrale dans les différends existants avec Sparte. Ici, Strabon doit donner la version la plus correcte ; les Thébains étaient disposés à l’arbitrage et proposèrent à Sparte un règlement comme celui-ci, avec les Achéens comme arbitres 5 , mais Sparte repoussa ­ la proposition et la guerre continua. Grote 6 met en doute l’exactitude de ce récit, parce que les Achéens, à cette époque, n’avaient qu’une faible importance politique, et parce que la guerre continua. Ce dernier point ne contredit pas le récit de Strabon, et les Achéens avaient déjà une assez bonne renommée comme société bien organisée, 7 pour qu’il n’y ait pas lieu de douter qu’on ait pu penser à eux comme arbitres. Il faut ajouter à cela 1 XV, 38, 1. — 2 Hell. VI, 2, 1. — 8 II 39, 9 : où jli^v àXAà ye xepl xœv äfi(ptoßr^Tou|aevcov áxéxpei|)av ©i\ßaioi xcu Aaxeòaipóvioi póvotç xœv ‘EAAiyvcov ’Axaioîç. — 4 VII, 7 (C. 384) : pexà 8è t^v èv Aeôxxpoiç pàxi\v èxéxpei})av ©r\ßatot xoùxoïq (xoîç A/aiotc;) x^v biaixav xepi xwv dvxtAeyopevcov xaîç xôAeai xpôç àAXrçAaç. — 5 Cfr. Curtius, Gr. Gesch. III 3 , 312. - 6 Hist, of Gr. IX, 417 \ - 7 Polybe II, 39, 10. .w. - • imimmmrT L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES qu’ils étaient l’un des rares Etats grecs, d’une certaine importance, qui, à cette époque, se comportassent d’une façon assez impartiale vis-à-vis des événements en cours, pour qu’ils pussent être nommés comme arbitres. Cette tentative d’arbitrage sans résultat tombe dans l’année 371. XXIII. Différend d’ATHENES & de THEBES au sujet d’Orope. L’an 366. Orope était située sur la frontière de l’Attique et de la Béotie. La ville avait la plus grande importance pour Athènes, particulièrement ­ pour les relations entre l’Attique et l’Eubée. Il y avait toujours ­ eu un différend entre Athènes et les Béotiens au sujet de cette ville. La guerre du Péloponnèse l’avait fait perdre à Athènes, mais celle-ci l’avait reprise par la paix d’Antalkidas en 387. En l’an 366, la ville fut surprise par des exilés appartenant au parti ennemi d’Athènes ; ils avaient reçu l’aide du tyran d’Erétrie, Thémisson. L’armée athénienne, qui à cette époque se trouvait dans le Péloponnèse, ­ se mit immédiatement en marche contre la ville. Thémisson ­ reçut du secours de Thèbes, et les alliés d’Athènes se montrant récalcitrants, les Athéniens durent supporter que les Thébains occupassent ­ provisoirement la ville, jusqu’à ce qu’une décision judiciaire ­ put intervenir. Les Thébains se conduisirent en tout cas, comme si la ville leur avait été abandonnée, et l’occupèrent sans rien demander, ­ de sorte qu’il n’y eut aucune décision judiciaire. 1 Xénophon qui est ici notre principale source, ne dit sans doute pas expressément que la décision de cette question de savoir qui avait droit à Orope, devait avoir lieu par arbitrage ; il ne mentionne l’affaire ­ qu’en ces termes : 2 Que la ville avait été abandonnée à la 1 Xénophon Hell. VII, 4, Diodore XV, 76. — 2 àXX’ dvÉ'/côpr\oav ©t\ßaioic; 7iapaxttTa9-é|uievot tòy ’Opconôv pé%pi bixr\v. Cfr. Diodor XV, 76: ot ©T\ßaioi ßor^rjocmec; aùxtû (rep ’Opcoxcp) xcù xapaXaßovteç èv xapaxata&^x^ t^v TiôXtv oùx coiébcoxav. y SB 53 54 A. RÆDER garde des Thébains, jusqu’à ce qu’une décision judiciaire put intervenir ­ ; mais dans de semblables circonstances, on doit interpréter le mot « décison judiciaire » comme un arbitrage d’un troisième Etat se tenant hors du conflit. 1 Tout le système serait incompréhensible, si la décision avait pu être rendue par les tribunaux athéniens, qui d’ailleurs auraient dû être compétents. XXIV. L’Amphictyonie Delpiiienne Arbitre entre ATHENES & Les DELIENS. L’an 343. Un différend s’était élevé entre les Athéniens et les habitants de Délos au sujet de l’administration du célèbre temple d’Apollon, qui s’élevait dans cette île ; les deux parties exigeaient d’avoir sur lui la prépondérance. Déjà au V e siècle, si l’on en croit une anecdote de Plutarque, 2 ce désaccord aurait conduit à une décision arbitrale où le Spartiate Pausanias, fils de Kléombrotos, aurait fonctionné comme juge, et sa sentence aurait été favorable aux Athéniens. Pausanias doit avoir ici confondu le vainqueur de Platée et son petit-fils, Pausanias fils de Pleistoanax. 3 II est impossible de déterminer avec certitude, dans quelle mesure ce récit repose sur une base historique. 4 Au IV e siècle, en tous cas, la question était de nouveau brûlante ­ et se termina par l’accord des deux parties qui décidèrent de faire trancher le différend par l’arbitrage de l’amphictyonie Delphienne. 5 La sentence doit avoir été rendue en faveur des Athéniens, car on peut constater qu’à partir de cette époque ceux-ci eurent la direction des affaires du temple. Cet exemple d’arbitrage nous est connu par suite du différend, qui s’éleva au sein d’Athènes pour savoir qui devait parler au nom d’Athènes devant le tribunal d’arbitrage. L’Assemblée du Peuple 1 Cfr. Meier 1. c. p. 45. — 2 Apopht. Lac. 230, D. — 3 Böeckh. Abh. d. Akad. d. Wiss. Berlin 1834. Hist. Phil. Kl. p. 8. — 4 Sonne 1. cit. p. 26, 27. pense que non - — Bürgel. Die pyl. del. Amphictyoni p. 204. 55 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES nomma l’orateur Eschine, comme syndic pour remplir cette mission, mais l’Aréopage s’y opposa et nomma à sa place Hypéridès. 1 Hypéridès remplit sa mission et défendit les intérêts de ses compatriotes avec une grande habileté ; on n’a conservé de son discours délien que des fragments. 2 L’avocat des Déliens était Euthykrates d’Olynthe ; c’était un des partisans de Philippe de Macédoine, ce qui indique que Philippe n’avait pas été tout-à-fait étranger à l’organisation du procès d’arbitrage. ­ C’est probablement sur son ordre que les Déliens ont été contraints à l’arbitrage, et le fait qu’il était derrière cette affaire a sans doute contribué à ce que les Athéniens acceptassent cette proposition. ­ Le procès a eu lieu à une époque qui se place entre l’an 345 et l’an 343 ; peut-être au plus tôt dans cette dernière année. 3 XXV. Arbitrage dans le différend de THASOS & de MAROMEE au sujet de Stryme. Entre les années 362 et 342. Le roi de Macédoine Philippe, ayant adressé aux Athéniens une lettre pour leur proposer de faire trancher par l’arbitrage la situation ­ pendante entre lui et eux, on y lit la phrase suivante : 4 « Réfléchissez ­ combien il est illogique que les Athéniens aient forcé les Tasiens et les Maronites à laisser trancher leur différend au sujet de Stryme par la voie pacifique d’un jugement, et qu’ils ne veuillent pas maintenant faire trancher par la même voie les différends que nous avons ensemble. » Stryme était une petite ville ou île de la Thrace qui avait sans doute un bon port. A propos de sa possession, un différend s’éleva 1 Démosthène. Pro coron. 134—135. — 2 Hypéridès ed. Blass p. 77 et ss. — 3 Schaffer. Dem. und s. Zeit II 2 373. — 4 Démosthène Ep. Phil. p. 163, 17. Ken XoytÇeaO-’ mç äXoyov èctiv ’A0r\vaiou<; ©aciout; pèv % en Mapcoveúaç àvayxàccn Kf.p\ Zipuppt; bxaxpi&r\vcn Xôyotc;, axnoùç bè Tipò«; èpè òiaXúdao&cn %epx d>v àpcpxoj3r)Toûpev TOV xpÔTtOV ToGtOV. 56 A. RÆDER entre l’île de Thasos et la ville de Maronée, voisine de Stryme ; il en résulta en 362 une guerre entre les deux Etats. A cette époque, ou peut être plus tard \ mais en tous cas avant 342, Athènes fit prévaloir son influence et obtint que la question de savoir laquelle ­ des deux puissances en lutte avait droit à Stryme, fut soumise ­ à une décision arbitrale. Nous ne connaissons pas le résultat de l’arbitrage ; nous ne savons pas non plus, qui était arbitre ; ce fut peut être Athènes, car cette ville, en même temps qu’elle contraignait ­ les parties à l’arbitrage, leur avait sans doute offert aussi de fonctionner comme arbitre. XXVI. Philippe de macédoine propose a ATHÈNES un arbitrage au sujet de HALONNES. L’an 342 Pendant ses efforts pour avoir accès dans la Hellade, on voit que Philippe de Macédoine, à l’époque de la seconde et de la troisième Guerre Sacrée, (346 à 340) cherchait aussi à utiliser l’Arbitrage comme une arme au service de sa politique. C’est vis-à-vis d’Athènes qu’il chercha à utiliser ce moyen. Les propositions que Philippe fit aux Athéniens dans ce sens ne se rattachent au fond qu’indirectement à notre étude. Il est en effet assez clair que ce n’est pas l’intention de Philippe, lorsque à plusieurs reprises il propose aux Athéniens de laisser un tribunal d’arbitrage juger entre lui et eux, de réussir à obtenir une solution pacifique. Ses adversaires à Athènes, des hommes comme Démosthène et Hégésippe lui rendaient bien justice, quand ils l’accusaient de chercher de cette manière à endormir les Athéniens et à leur prouver ses intentions pacifiques apparentes, de manière à n’être pas contraint à lutter avec eux avant que son moment ne fût arrivé. Un des points discutés entre les Athéniens et Philippe portait sur 1 île de Halonnes qui se trouve juste au sud de Lemnos. Halonnes avait appartenue à Athènes, mais avait été occupée par des pirates. 1 Bérard 1. c. p. 42. 57 L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LEZ HELLÈNES Philippe l’occupa à son tour sans plus de formes, ce qui eut pour résultat que les Athéniens la lui réclamèrent ; Philippe refusa, mais se déclara disposé à laisser trancher cette affaire et d’autres points en désaccord par l’arbitrage d’un Etat impartial. Les Athéniens repoussèrent ­ cette proposition aussi bien à ce moment que plus tard. 1 Démosthène fit valoir entre autres choses qu’il était impossible de trouver un Etat impartial comme juge, et Hégésippe accusa carrément Philippe d’être un homme à soudoyer les juges. XXVII. Guerre de Frontière entre SPARTE & MEGALOPOLIS. Plusieurs jugements d’Arbitrage. Entre 338 et 146. Près du fleuve Eurotas, à l’endroit où il reçoit le fleuve Oinus se trouvaient plusieurs districts, particulièrement Skiris, Belmina et Aegys, qui furent une cause de dispute entre les Spartiates et les Arcadiens, surtout à cause de leur importance stratégique. Ils avaient autrefois appartenu à la ville arcadienne de Parrhasia, mais étaient tombés au pouvoir) des Spartiates qui les avaient conservés pendant longtemps. Mais lorsque l’Arcadie méridionale, après la bataille de Leuctres fut rassemblée en un Etat puissant, Megalopolis, ­ le différend surgit à nouveau. 1° — Lorsque Philippe de Macédoine en 338, voulut réglementer les affaires de l’Hellade, ce différend entre Sparte et Mégalopolis fut soumis à un tribunal d’arbitrage formé d’envoyés de différents Etats grecs ; d’après Polybe 2 tous les Etats grecs auraient été re-1 Ep. Phil. 162-163. Hégésippe de Halonn. p. 78, 7 ; 85, 36. Aesch. c. Ctésiphon p. 475 § 83. — 2 Polybe IX, 33, 12 : où% aviov àTiobet^aç xpixip àXXà xcnvòv èx Ttàvtcov Trâv ‘EXXt^vcûv xa&ioaç xpuqpiov. On ne peut opposer à ceci un autre passage de Polybe IX, 28, 7 où, pour aller plus vite, il nomme Philippe lui même au lieu du Tribunal organisé par lui. Tite Live XXXVIII, 34 est d’accord avec Polybe en ce qu’il présente la sentence comme ayant été rendue non par Philippe lui même, mais par un Tribunal ; il s’en éloigne au contraire lorsqu’il parle de ce Tribunal comme ayant été réuni pari es Achéens, et non par des représentants d’autres villes grecques. Pausanias VII, 11, 2, cite Philippe lui-même comme juge, bixacnijí; xoivôç. 58 A. RÆDER présentés ; d’après Tite-Live, 1 le jugement aurait été rendu en faveur de Mégalopolis. Une inscription trouvée à Olympic nous donne des renseignements détaillés sur cet arbitrage. 2 Malheureusement ce texte nous est parvenu ­ avec beaucoup de lacunes ; il a été dressé à l’occasion d’une sentence arbitrale postérieure dans la même affaire. A l’occasion de cettte dernière, les Mégalopolitains produisirent entre autres documents, ­ le procès-verbal de l’arbitrage de 338, qui avait été conservé ­ dans les archives de Mégalopolis. Il semble qu’on puisse conclure que les juges au nombre de 101 étaient choisis par les Etats alliés à Philippe ; 3 ils étaient choisis parmi les citoyens en raison de leur considération personnelle; 4 les deux parties étaient d’accord pour faire trancher le différend de cette manière ; 5 les frontières furent délimitées ; 6 les juges prêtèrent serment, tout au moins aux mains de la partie perdante, les Lacédémoniens ; les noms des personnes présentes étaient insérés au procès-verbal avec ceux des 101 juges. 7 Le jugement fut rendu en faveur de Mégalopolis. Sparte doit avoir respecté les jugements rendus, et les districts en jeu paraissent avoir été aux mains des Mégalopolitains pendant environ ­ cent ans ; ils furent alors conquis par le roi Spartiate Cléomène III mais après la défaite de celui-ci à Sellasie, Mégalopolis rentra en leur possession. Peu après ils furent repris par les Tyrans de Sparte, Machanidas et Nabis, mais reconquis encore pour Mégalopolis ­ 8 en 184, par Philopoemen. 2° — Les Spartiates ne se contentèrent pas de cela mais réclamèrent l’intervention des Romains ; en 165—164 le Sénat envoya Gaius Sulpicius Gallus pour régler les affaires d’Asie et il reçut mission 1 XXXVIII, 34. — 2 Dittenberger S 2 n° 304. — 8 ov vnô ton ouppáxcov aípe&évTeç . .. xptxat. — 4 mpqoeo&ai êx xávxcov àpxôxívbav. — 5 àp<f>oxépcov èxaxpst^ávxcov. — " ópiopòc; xâç xwpcu; àxoYeypappévo<;. — 1 xai ol napóvxeç Aaxebaipovítov èxxl xoú ôpxoD. — 8 Livius XXXVIII, 34 : Ager Belbinates, quem iniuria tyranni Lacedaemoniorum possederant, restitutus eidem civitati (Megalopoli). 59 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES aussi de juger le différend qui s’était élevé entre Sparte et Mégalopolis. Gallus cependant transféra la mission d’arbitrer à l’Achéen Callicrate, 1 un homme d’une certaine importance politique, surtout ­ à cause de ses relations amicales avec les Romains et aussi par la con- sidération dont il jouissait parmi ses compatriotes. 2 Pausanias, dans ce transfert de la mission de juger, voit une injure ­ faite aux deux parties en désaccord, il croit y voir l’aveu que Gallus considérait comme en-dessous de sa dignité, de juger dans une affaire semblable. Il semble cependant plus juste de croire que justement Gallus avait voulu faire acte de courtoisie en transférant le soin de juger à un Grec. 3 D’après l’inscription ci-dessus mentionnée, le jugement doit avoir été rendu en faveur de Mégalopolis ; ceci concorderait aussi avec la manière de voir des Romains qui admettaient qu’il fallait respecter les jugements 1 antérieurs. 3° Les Spartiates n’abandonnèrent pas encore leurs prétentions et doivent avoir essayé plus tard, par la force des armes, de reconquérir ­ ces districts. Ce fut en vain. Il semble que Mégalopolis à cette occasion, se soit plainte à la Ligue achéenne dont les deux Etats étaient membres, bien que Sparte ne le fut guère que nominalement. 1 Polybe XXXI 9, 6—7 mentionne la double mission donnée à Sulpicius Gallus et en même temps qu’à lui à Sergius Silus, sans indiquer le transfert de la mission de juger à Callicrate. Pausanias, VII, 11, 2, qui donne ce dernier détail, parle des Argiens au lieu des Arcadiens ; on considère généralement ceci comme une faute d’écriture, mais on ne peut pas nier qu’il y ait peu de chance pour qu’il y ait eu là aussi un différend entre Sparte et Argos. Cfr. Dittenberger S 2 XI, p. 479. Bérard loc. cit. p. 13 corrige Argiens en Arcadiens, mais fait une différence entre les arbitrages mentionnés par Pausanias et ceux cités par Polybe. Pourtant ceci est bien peu vraisemblable, si on admet la rectification. Au sujet de Manius Sergius Silus, voir Ruggiero 1. c. p. 247. — 2 Dubois, Les Ligues étolienne et achéenne, p. 80. — 3 Niese, Gesch. der griech. und maked. Staaten II, p. 263. — 4 Dittenberger ­ S 2 * * n c 304 : ‘Pco|iuxioi><; tarnav àxocpávaaô-av xàv yvcópav, Sion bet xà xexpippéva cípev xúpta, cfr. G. Colin, Rome et la Grèce p. 499 8 . A. RÆDER La Ligue infligea une amende à Sparte. Il ne faut voir ici aucun jugement d’arbitrage de la part de la Ligue, mais plutôt une amende pour violation de la paix vis-à-vis d’un autre membre de la Ligue. En tous cas, Sparte refusa de payer l’amende et maintint ses prétentions sur les districts disputés. L’affaire fut soumise à nouveau à un arbitrage. ­ Un tribunal de 5 hommes fut constitué ; on ne sait pas d’où ils venaient. L’inscription déjà citée, trouvée à Olympic ', qui nous donne des éclaircissements sur ce différend, est malheureusement ­ déplorablement abîmée. La mission du Tribunal d’arbitrage était de trancher le différend au sujet de ces districts et de décider si l’amende imposée à Sparte par les Achéens devait être payée ou non. Les juges entendirent les avocats des parties et parcoururent les documents sortis des archives et particulièrement ceux qui se rapportaient aux arbitrages antérieurs. Ils essayèrent d’abord d’obtenir ­ un accord amiable, mais durent en définitive rendre un jugement ­ ; celui-ci dit expressément que les jugements rendus précédemment ­ devaient être maintenus par la force et que Sparte devait payer l’amende. Ce jugement doit avoir été rendu assez peu de temps après celui de Callicrate et avant que l’Hellade ne tombât sous la domination romaine, par conséquent entre les années 164 et 146. 2 XXVIII. Guerre de Frontière entre les LACEDEMONIENS et les MESSENIENS. Plusieurs arbitrages entre 338 et 140 I o — Près de la frontière de Lacédémone et de Messène, au pied et à l’ouest du Taygète se trouvait le district Deuthaliatique avec le temple d’Artémise Limnée. D’un récit de Tacite, 3 il appert que ce district avait déjà été dans les anciens temps l’objet d’un différend entre les deux pays. 4 Lorsque Messène sous Epaminondas fut réorganisée comme Etat indépendant, le différend surgit à nouveau, Dittenberger S 8 nr, 304. — 2 Sonne 1. c. p. 32, 33. Ruggiero 1. c. p. 247. — Ann. IV, 43. — 4 E. Ruggiero 1. c. p. 287. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES car les Lacédémoniens ne voulaient pas abandonner ces districts. En conséquence ce différend de frontière fut soumis au tribunal d’arbitrage, ­ que Philippe de Macédoine avait installé après la bataille de Chéronée. 1 Le jugement de ce tribunal donna le district aux Messéniens. 2 * 2° — Au III e siècle, les Lacédémoniens doivent avoir trouvé l’occasion ­ de s’emparer à nouveau du pays. :î D’après Tacite 4 le roi des Macédoniens Antigone rendit un jugement dans l’affaire, avec le même résultat que lorsqu’elle avait été jugée par Philippe. D’habitude ­ on attribue ceci à Antigone Dozon après la bataille de Sellaste, ­ de sorte que le jugement tomberait en l’année 221. 5 Beloch 6 pense au contraire qu’il faut l’attribuer à Antigone Gonatas, de sorte que cette décision arbitrale devrait être placée vers l’an 285. Les raisons qu’il donne de cette attribution paraissent assez plausibles, mais n’ont cependant pas assez de force pour que l’on ne puisse au contraire attribuer le passage de Tacite à Antigone Dozon. 3 — Lorsque le Général Lucius Mummius, en 146, fut vainqueur de l’Hellade, les Spartiates remirent en avant tout ce vieux différend et s’en rapportèrent au jugement de Mummius. 7 Nous ne pouvons ici avec Bérard 8 voir un véritable arbitrage. Il semble plus naturel de croire que Mummius a décrété que le district devait appartenir à l’Etat qui le possédait au moment de son arrivée dans l’Hellade. Une inscription trouvée à Olympic 9 montre qu’un différend s’éleva entre les deux Etats, pour savoir lequel des deux possédait avec bon droit le district disputé, au moment où Mummius était arrivé en Hellade. La question fut soumise au Sénat romain. Celui-ci décida, sur la proposition du préteur Quintius Calpurnius, de laisser trancher ­ la question par l’arbitrage d’un tribunal nommé par la ville de Milet. 1 Polybe IX, 33, S trabón p. 361. — * Tacite, Ann. 1. c. — 8 Niese 1. c. 260 4 penche pour les environs de l’an 245. — 4 Ann. 1. c. — 5 Niese 1. c. II, 346. — 6 Gr. Gesch. III, 2, 304. - 7 Tacite, Ann. IV, 43. — 8 1. c. p. 1. — 9 Arch. Ztg. 1678, p. 128 et 1878, p. 104, ed. Neubauer. Dittenberger S 2 nr. 314. 62 A. RÆDER Sur la proposition qui lui en était faite, Milet se chargea de cette mission. L’Assemblée du peuple fut réunie le jour dont les parties avaient convenu, et on choisit par tirage au sort un tribunal de 600 hommes, le plus nombreux tribunal que connaissaient les lois de Milet ; les juges furent choisis parmi tous les citoyens. Les deux parties firent plaider devant ce tribunal, chacune par un avocat. Chaque partie avait la parole deux fois pour un temps déterminé d’avance, et dont elles avaient elles-mêmes fixé d’accord la durée. Lorsque la procédure fut terminée, la question fut posée aux juges de savoir si les Messéniens ou les Lacédémoniens avaient occupé avec raison le district en jeu, lorsque Mummius était arrivé en Hellade ; 584 voix votèrent en faveur des Messéniens, 16 pour les Lacédémoniens. ­ Ceci en tous cas concorde avec la brève énonciation de Tacite à l’endroit précédemment cité. On voit que 393 jours s’écoulèrent ­ entre la décision du Sénat et le prononcé du jugement. L’inscription raconte ensuite qu’une ambassade se rendit de Messène à Elide pour demander que le jugement rendu à Milet fût affiché publiquement à Olympic, et pour cela les Messéniens invoquaient ­ la vieille amitié qui les unissaient à Elide. L’ambassade apportait ­ une lettre du gouvernement de Milet aux autorités d’Elide, où il était dit que sur la demande des Messéniens, il leur avait été remis une copie du jugement, munie du cachet de la ville de Milet. Le Conseil d’Elide décida que les Messéniens recevraient l’autorisation ­ demandée et il décréta en même temps divers témoignages honorifiques ­ pour les envoyés messéniens. Le prononcé du jugement de Milet doit être intervenu quelques années seulement après la décision de L. Mummius. Le préteur dont il a été question, Q. Calpurnius, qui avait exposé l’affaire au Sénat romain, était Consul en l’an 135; sa préture doit donc se placer quelques années avant, vers l’an 140. D’après Tacite, 1 les Lacédémoniens n’abandonnèrent pas leurs prétentions ­ et obtinrent qu’Octavien et Marc-Antoine leur attribuassent le 1 Ann. 1. c. 63 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES district Deuthaliatique. Les Messéniens cependant le réobtinrent par le jugement du propréteur Atidius Geminus et ceci doit se placer sous le gouvernement d’Auguste ou celui de Tibère. 1 En l’an 25 après J. C. l’affaire fut pour la dernière fois soumise au Sénat. 2 Les Lacédémoniens et les Messéniens envoyèrent des représentants. Ceux-ci invoquèrent les jugements déjà rendus, ainsi que les faits historiques depuis la plus haute antiquité. Le Sénat attribua la région aux Messéniens. ­ C’est la dernière chose que nous connaissions, dans l’antiquité, ­ de cette affaire. Mais le différend fut sans doute continuellement ­ renouvelé. Au milieu du siècle précédent le différend avait surgi à nouveau, cette région ayant été jointe à Messène, malgré les protestations de la population qui aurait voulu appartenir à la Laconie. Il faut remarquer que Sparte, après la conquête de l’Hellade en 146 continua a être un Etat indépendant 3 , tandis que Messène tomba sans doute dans une situation dépendante vis-à-vis de Rome. On a donc à faire ici d’une façon formelle avec un cas d’arbitrage international. XXIX. ARGOS arbitre entre MELOS & CIMOLE. L’an 338—337. Une inscription 4 qui sans doute a été exposée dans la petite île de Cimole dans la Mer Egée relate une sentence d’arbitrage qui mit fin à un désaccord entre Cimole et l’île voisine, d’origine dorienne aussi, de Mélos. L’inscription est rédigée en dialecte dorien. Le désaccord portait sur trois petites îles, Polyaiga, Hétereia et Libeia, les mêmes sans doute qui portent aujourd’hui les noms de Polybos, Hagios Stathis et Hagios Georgios. 5 Les parties tom-1 Ruggiero 1. c .p. 290. — 2 Tacite 1. c. — 8 E. Kuhn, Stadt. Verf. d. röm. Reichs II p. 71. — 4 Inscr. Gr. XII, 3 n° 1259. Dittenberger S 2 n° 428. Collitz III, 1, n° 3277. — 5 Bursian, Geog. v. Griechenl. II, p. 503 et ss. 64 A. RÆDER bèrent d’accord pour faire trancher le différend par l’arbitrage et sur la décision de l’assemblée du Conseil des Hellènes, les Argiens, dont Cimole et Melos s’engagèrent tous deux à respecter le jugement, ­ 1 furent nommés arbitres. Le jugement fut rendu en faveur de Cimole. Le peuple tout entier paraît avoir fonctionné comme arbitre, il était réuni en assemblée populaire. La question de savoir à quelle époque on doit ramener cette inscription ­ dépend de celle de savoir çe que l’on doit comprendre par l’Assemblée du Conseil des Hellènes dont il est ici question. Schneidewin 2 voit dans cette assemblée le Conseil Amphictyonique de Delphes, tandis que Lebas 3 croit y reconnaître l’Amphictyonie ­ Argienne. Bürgel 4 proteste contre cette interprétation et prétend qu’une amphictyonie ne pouvait pas être désignée de cette manière ; il lu semble qu’il s’agit de l’Assemblée de Corinthe en 416. Sonne & place aussi l’inscription, d’après la forme scripturale, à une époque postérieure et pense qu’il s’agit de l’Assemblée du Conseil réunie à Corinthe par Philippe de Macédoine. Bérard 6 pense au « Tribunal composé de tous les Grecs » que Philippe réunit en l’an 338 pour régler les différends antérieurs de l’Hellade, le même qui, d’après ce que nous avons vu, 7 avait jugé le différend de frontières entre les Lacédémoniens et les Mégalopolitains, de même qu’entre les Lacédémoniens et les Messéniens. L’expression, employée dans l’inscription, ­ « d’Assemblée du Conseil des Hellènes » paraît plutôt désigner, ­ comme Sonne le croit, l’Assemblée réunie à Corinthe par Philippe, de ses alliés Hellènes. 8 Cette Assemblée n’aurait d’ailleurs 1 "Expive ó bâpoq ó tmv ’Apyeiœv xaxà xò òóxqpa xoû oovebpiou xrâv 'EWt^vcöv ópoXoyqôávxoov MaXícov xai KipcoXícov èppevèv al xa bixáooaiev toi ’Apyeíot xepl xáv váooov, Kipa>Xícov f\pev HoXuaiyav, ‘Exqpeíav, Aißsiav. ’Ebíxaaoav vixt^v KtpœXiovc;. — 2 Philologus IX (1864) p. 589. — 8 Revue archéol. XI, 2 p. 577. — 4 1. c. p. 205 9 - 5 1. c. p. 35. - 6 1. c. p. 41. - 7 nos XXVII et XXVIII. - 8 Comme appui de cette opinion on pourrait songer à utiliser un récit que Diodore (XVII, 14) donne du fait suivant : Alexandre le Grand après la conquête de Thèbes trans téra à « L Assemblée Générale du Conseil des Grecs » la mission de décider les L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES pas jugé elle-même l’affaire, car le différend n’intéressait que deux petits Etats ; mais avec l’autorisation des deux parties, elle aurait transféré la mission de juger à Argos. Ce jugement arbitral appartiendrait ­ alors à l’année 338 ou peu après. XXX. Traité d’Arbitrage entre les villes de TEOS & LEBEDOS. l’an 303. A l’époque du roi Antigone et avec son appui, un traité fut conclu entre les deux villes Ioniennes, Téos et Lébédos, pour former ensemble une Association. 1 Quand aux différends qui pourraient s’élever ­ entre les citoyens des deux villes au moment où le traité devait se conclure, il fut décidé qu’on devrait conclure un accord spécial au sujet de la manière dont ceux-ci devaient être réglés ; cette convention ­ devait être établie par des délégués spéciaux 2 des deux villes. Les plaintes que l’on pourrait avoir à faire valoir contre cette convention, ­ devaient être soumises à la décision d’une 3 ème ville. Les parties étaient d’accord pour choisir à cet effet la ville de Mytilène à Lesbos. 3 En outre on tomba d’accord pour décider que les deux villes, à l’avenir, auraient des lois communes ; lorsqu’il y aurait des dissentiments au sujet de ces lois, la décision serait rendue par le roi Antigone, ou par une ville nommée par lui. 4 destinées de la ville. D’après Arrian (1, 9, 13) Alexandre remit la décision des destinées de Thèbes à ses « Alliés ». Ici cependant Arrian n’a guère pensé qu’aux Béotiens, mal disposés pour Thèbes, qui avaient aidé Alexandre dans sa lutte contre Thèbes. C’est cette interprétation qui explique le mieux le pénible destin qui fut réservé à Thèbes. Diodore a dû mal comprendre ses sources, qui contenaient ­ un récit semblable et qu’il a dû embellir en introduisant la grande Assemblée Générale des Alliés comme juge, à la place des auxiliaires Béotiens d’Alexandre. 1 Dittenberger S 3 n° 177. - 2 om^xô-ypctcpoi. — 3 civ x\ àvnXéyqxai xpôç T ^v ôuv9ipcqv, èmxpi9f(vat èv xr\i èxxXqxan éEapqvan, ëxxXryrov bè nóXiv yevéa&ai ccpcpôiepoi ôuvcopoXôynoav MixuXijvqv. — 4 Cfr. Hitzig. Altgr. Staatsverträge n° 30. 5 — Publ, de l'Inst. Nobel norvégien. I. 65 66 A. RÆDER Il ne semble pas que la convention relatée ici, soit jamais passée dans la pratique ; il n’y eut non plus aucune loi commune. Cet accord étant intervenu après qu’Antigone avait pris le titre de Roi, il faut le situer entre les années 305 et 301, probablement en l’an 303. XXXI. Eretrie arbitre entre PAROS & NAXOS. IV e ou III e siècle. Une inscription trouvée dans l’île de Délos et qui malheureusement ­ est en assez mauvais état, rapporte une sentence d’arbitrage que la ville eubéenne Erétrie rendit dans un différend entre les îles de Paros et Naxos. On ne peut pas conclure de l’inscription, dans l’état où elle est maintenant, l’objet du différend ; mais il est dit expressément que tous les points litigieux que l’un des Etats avait à opposer à l’autre, devaient être réglés et terminés par ce jugement, ­ de même que les différends entre les citoyens des deux villes ; 1 2 le jugement paraît avoir été rendu en faveur de Paros; ainsi Naxos y fut condamné à une amende dont Paros s’engagea à remettre une partie au temple d’Apollon à Délos ; une copie du jugement devait y être affichée, c’est elle qu’on a retrouvée. Si l’un des Etats ne remplissait pas les obligations imposées par le jugement, le coupable devait payer une amende de 20 talents d'argent ; si un particulier agissait à l’encontre du jugement, il devrait payer une amende de 5 talents. Le jugement fut rendu par un Tribunal nommé par les Erétriens; 3 on ne peut pas conclure de l’inscription, la façon dont il avait été composé ; il paraît résulter des expressions employées que le résultat du jugement fut obtenu sur une tentative de conciliation proposée par les juges. La sentence est appelée « une réconciliation », 4 ex-1 Corp. Ins. Gr. 2265, — 2 ppbepíav bè eîvcu en bíxr\v xaxà xfjç tiôXewc, ï% NaSjicov vnò x% Ilapícov pr\b’úxò xrjç Na^tcov xaxà xr\ç Ilapicov, |ur\bè ôcj>eiÀr\pa ppbè âXXo èyxXupcx pp0èv ppbè ibicôxt\ pr\0evt xaxà xdvxcov, pt\bè xâôi xa&’tbicôxou eyxXppa pi\0èv ex xœv Ttpôxepov yeyevppévœv xpbç aùxcu; èyxXryaáxcov, xávxa bè xúpia eivai, à èbixaoev xô Epexpiécov bixaoxppiov. — a xb ’Epexpiécov bixaoxiiptov. — 4 ôùÀAuôtç. 67 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES pression qui est employée pour une convention intervenue entre les parties pendant le règlement amiable d’une affaire. Au point de vue formel le résultat se présente cependant comme une sentence rendue par le Tribunal; il y est écrit expressément « tout ce que le Tribunal ­ d’Erétrie jugera, doit être maintenu ». 1 L’inscription d’après sa forme doit être attribuée au IV e ou III e siècle avant J. C. XXXII. La Ligue Ionienne Arbitre entre LEBEDOS et une ville VOISINE. COMMENCEMENT DU III e SIÈCLE. Une inscription 2 qui a été retrouvée à Panionion près de Mycale, point central de la Ligue ionienne, expose que la ville ionienne de Lébédos et une ville voisine étaient en différend au sujet du Corps Sacerdotal de Zéus Bulaios et de Héra. L’affaire fut jugée par le Conseil de la Ligue ionienne. 3 Celui-ci donna raison à Lébédos ; une inscription fut affichée à l’occasion de cette affaire à Panionion. La manière dont le jugement fut rendu par le Conseil même de la Ligue ressemble à la manière de procéder qui fut employée dans le différend entre Milet et Myonte, 4 cependant avec cette différence que cette fois-ci c’était un propre tribunal fédéral qui jugeait. L’affaire ­ dont il est question ici paraît devoir être placée à l’époque qui suit la reconstitution de la Ligue ionienne au temps d’Alexandre ; la Ligue comprenait alors 13 villes. 5 XXXIII. Arbitrage entre CON D AI A et une autre ville thessalienne. Commencement du III e siecle. Une inscription récemment trouvée 6 contient la copie d’une déposition ­ de témoins qui fut faite dans un différend de frontière entre 1 TidvTct bè xúpia eîvcu d èbíxaoev tô ’Epetpiécov bixaöxrjpiov. — 2 Corp.inscr Gr 2909. — *ebo%ev Tcôvcov xfj ßodXrp — 4 voir n° XVII. — 5 Dittenberger S. 2 n° 189 — 6 Publiée par G. Zekides dans Eph. Arch. 1901, p. 125 et ss. Inscr. Gr. IX, 2 521 ; ibid. n° 1014 est sans doute un fragment de celle-ci. A. RÆDER la ville de Condaia et une ville voisine. Condaia, qui autrement est inconnue, se trouvait en Thessalie près du confluent des fleuves Peneios et Europos. Parmi les témoins se trouvait un homme de la ville d’Askyrie ou Askyrion, aussi inconnue ; il déposa qu’il connaissait ­ les localités, car à son époque il y avait vécu comme berger, et il invoquait de même ce qu’il avait entendu dire par des vieillards. Il dit que précédemment il a personnellement déjà déposé devant les juges, sur place ; quelques citoyens de la ville de Mopseion, dont trois étaient propriétaires dans le voisinage, se présentent aussi comme témoins en faveur de Condaia. On voit qu’un document se rapportant à l'affaire a été déposé dans le Temple d’Apollon Kerdoios dans la capitale de la Thessalie : Larisse. L’inscription manque de commencement et de fin ; il est donc impossible de savoir quel fut le résultat ; mais il est facile de comprendre qu’il doit y avoir eu un arbitrage, puisque l’une des parties citées est une ville. On a ici une preuve de la grande précision avec laquelle on procédait ­ dans de semblables déterminations de frontières. Les frontières étaient suivies de point en point et on demandait le témoignage des vieillards pour savoir si les Condaiates avaient l’usage d’exiger des droits de douane à tel ou tel lieu. L’inscription ne contient aucune indication d’époque, mais sa forme scripturale permet de l’attribuer au commencement du III e siècle. XXXIV. Arbitrage entre SAMOS & PRIÈNE. Une série de Jugements ENTRE 283 ET 130. Entre l ile de Samos et la ville de Priène qui est située sur le côté sud de la presqu’île de Mycale, un différend exista durant des siècles ; à plusieurs reprises on essaya de le faire trancher par un arbitrage ; le différend portait sur deux districts à l’intérieur de Mycale. ­ Autrefois une ville s’était élevée là, la ville carienne de Melia. Aux environs de l’an 700 av. J. C. les villes voisines s’allièrent, 69 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES et parmi elle, Samos et Priène ; elles conquirent et détruisirent Melia et se partagèrent la région. Une partie fut attribuée à Poseidon, et les villes ioniennes qui avaient participé à la guerre, y construisirent un sanctuaire commun, Panionion, autour duquel se forma la Ligue ionienne. 1 A cette occasion, il semble que Priène ait reçu le district de Dryussa avec la forteresse carienne, tandis que le district situé à l’intérieur, autour de Anaïa, qui était aussi appelé Batinétique, fut attribué à Samos, qui par là obtint aussi les possessions de la côte de l’Asie Mineure, dans le voisinage immédiat de Priène. Au sujet de ce partage, les historiens ne s’entendent pas, par exemple Maiandrios de Milet prétendait que Samos avait reçu Batinétis et Dryussa avec Carion (la forteresse carienne). Lorsque l’invasion des Cimmériens et la domination de Lygdamis sur les côtes carienne et lydienne furent passées, Samos envoya un millier de colons à Batinétis ; ceux-ci furent massacrés par les habitants ­ de Priène qui occupèrent aussi Batinétis pendant six ans. Alors Milet s’unit à Samos et infligea à Priène une défaite décisive « sous le chêne ». Néanmoins l’homme le plus en vue de Priène, Bias, qui était un des Sept Sages, réussit à négocier la paix. 2 Par celle-ci Samos rentra en possession de Batinétis et probablement aussi de Dryussa. Ceci se place au commencement du VI e siècle. Dans le V e siècle Priène fut abandonnée pour n’être rebâtie et redevenir ville indépendante ­ qu’au milieu du IV e siècle. Priène chercha alors à reconquérir tous les pays que la ville avait autrefois possédés et reconquit Dryussa avec Carion, tandis que le district batinétique demeura au pouvoir de Samos. Priène trouva un protecteur dans Alexandre le Grand. Pendant l’affaire d’arbitrage dont il va être question entre Priène et Samos, et où les Rhodiens prononcèrent le jugement, il semble que Priène invoqua en sa faveur 1 Wilamovitz dans Sit. Ber. Berl. Akad. 1906, p. 38 et ss. H. v. Gaertringen Inschr. von Priene, Berlin 1906, p. VI et ss. — 1 Aristote, Müller Fr. hist. Gr. II, n° 179, ainsi que les inscriptions citées ci-dessous. A. RÆDER une décision d’Alexandre le Grand, mais le texte est si dégradé dans l’inscription dont il s’agit que l’on n’en peut conclure s’il s’agissait là vraiment d’un arbitrage de la part d’Alexandre, comme Bérard le croit. 1 II est difficile aussi de savoir si le roi Antigone, à l’époque où il dominait l’Asie Mineure, a rendu l’un ou l’autre jugement dans le même différend. 2 1. Vers l’an 283 Samos et Priène prirent le roi Lysimaque comme arbitre dans le différend au sujet des deux districts de Batinétis et Dryussa. On a conservé un fragment d’une lettre que Lysimaque écrivait à cette occasion au Conseil et au Peuple des Samiens. 3 Il ressort de cette lettre qu’il a jugé deux fois dans la même affaire. ­ Il récapitule brièvement l’histoire du différend en rapportant les prétentions des parties. Malheureusement il manque la fin de cette lettre qui doit avoir contenu la fin de cet exposé ainsi que le jugement du roi. Celui-ci doit avoir été basé sur la reconnaissance des droits de Samos sur le district de Batinétis ; par contre, il semble que Dryussa avec la forteresse carienne fut reconnue à Priène. Priène paraît avoir été tout à fait satisfaite de ce jugement; elle abandonna notamment à partir de cette époque toute réclamation au sujet de Batinétis, car sans cela on en aurait trouvé trace dans les arbitrages suivants ; les Samiens par contre n’étaient pas du tout satisfaits, car plus tard, ils renouvelèrent leurs prétentions sur Dryussa et Carion. Ils s’adressèrent à ce sujet, plusieurs fois, aux diverses puissances qui se succédèrent dans leur contrée, mais d’ailleurs sans aucun résultat favorable ; ce fut le cas avec Antiochus Theos vers 250, un peu plus tard avec le légat ptoléméien Simon et avec un dynaste Antiochus proche du roi Ptolémée, et enfin avec le roi Antiochus. Là aussi il est difficile de savoir jusqu’à quel point il y avait là des décisions arbitrales valables reposant sur la mission de trancher l’affaire, 1 1. c., p. 64. — 2 Bérard 1. c. 64, estime que Philippe Arrhidaios et Antigone ont tous deux fonctionné comme arbitres. — 3 Corp. inscr. gr. n° 2254. Wilamovitz. S. B. d. Berl. Akad. 1906, p. 39 et ss. H. v. Gaertringen. Ins. v. Priène, p. 209 n° 500. 71 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES donnée par les deux parties au Roi ou Dynaste en question ; il est possible en tous cas, que dans certains cas, il y ait eu là des décisions ­ demandées par les Samiens. Il faut cependant remarquer que le Sénat romain déclare plus tard qu’il y avait eu dans cette affaire plusieurs jugements que Priène pouvait invoquer en sa faveur. 1 2. Voilà donc la situation lorsque les Romains se présentèrent comme vainqueurs de l’Asie Mineure après la guerre contre Antiochus le Grand. En l’an 188 Gn. Manlius Volso reçut la mission de régler, secondé par des Légats, la situation de l’Asie Mineure. 2 A ce moment, le vieux différend entre Samos et Priène au sujet de Dryussa et Carion fut repris et Manlius attribua le pays à Samos. 3 D’après ce qui se passa dans la suite, on peut conclure que le jugement de Manlius reposait sur une base fragile ; il a sans doute attaché plus d’importance au point de savoir comment les Etats en désaccord sétaient comportés vis-à-vis de Rome, qu’à leurs droits véritables, pour ne pas parler des présents personnels qu’il avait dû très probablement ­ recevoir. 4 3. Priène reprit donc le plus vite possible l’affaire, et les parties tombèrent d’accord pour faire tranchèr leur différend par l’arbitrage de cinq hommes de Rhodes. Une longue inscription malheureusement assez mal conservée, qui se trouve sur le mur du temple d’Athéné à Priène, parle de cette affaire d’arbitrage. 5 II faut fixer son époque vers l’an 180. 6 1 Inscr. Brit. Mus. 404. Ins. v. Priène n° 40 : Kcù lícsa xpi-njpia xexpipÉva èoti Ttsp'x TaÙTi\c; tt\<; x^paç. Gérard 1. c., p. 65, fait fonctionner comme juges le roi Antiochus ­ et le dynaste Antiochus - 2 Tite-Live XXXVIII, 39. - 3 Dittenberger S 2 n° 315. — 4 Tite-Live XXXVIII, 42, parle de Manlius « pacem pretio venditantis». - 5 Corp. Inscr. Gr., n° 2905. Hicks dans In. Brit. Mus. III, n° 403. Collitz III, 1, n° 3758. Inschr. v. Priène, n° 37. - 6 On admettait précédemment que cette sentence arbitrale avait été rendue vers l’an 240; c’est aussi l’opinion de Hicks, 1. c. Sonne 1. c. p. 14; Gérard 1. c. p. 65; Ruggiero 1. c. p. 257. E Preuner dans Hermes 29, p. 530 et ss. a montré que ceci devait être erroné • on peut le déduire entre autres de ce que le premier des arbitres rhodiens Eufaniskos, nous est connu comme proxénos delphien en l’an 185 (Dittenberger A. RÆDER L’inscription dont il est ici question comporte 170 lignes ; elle commence par exposer que les cinq habitants de Rhodes, dont elle donne les noms, ont été nommés par le peuple Rhodien, pour juger dans le différend de Samos et Priène au sujet du district Dryussa et de la forteresse carienne. Leur nomination avait eu lieu sur la demande de Samos et de Priène qui étaient tombées d’accord pour prier le peuple de Rhodes de choisir des hommes qui devraient étudier l’affaire, délimiter les frontières, et rendre un jugement ou déterminer une transaction. 1 Des hommes choisis par chacune des parties devaient présenter l’affaire. Les arbitres entendirent d’abord dans leur ville, au temple de Dionysios à Rhodes, les avocats des parties ; ensuite accompagnés par les deux parties, ils examinèrent les lieux ; la réunion décisive fut tenue dans le temple d’Artémise à Ephèse ; c’est là que le jugement fut rendu ; les possessions disputées étaient attribuées à Priène ; la sentence fut copiée en deux exemplaires qui furent remis aux autorités de Samos et de Priène. Ensuite vient un exposé de la procédure des deux parties; en le suivant on parcourt l’histoire de l’affaire. C’est là qu’ont été puisés les renseignements donnés plus haut sur les arbitrages antérieurs. Les parties invoquent en leur faveur des sentences précédentes, de même S 2 n° 268). H. v. Gaertringen, Inschr. v. Priène, p. 43 croit plus logique d’admettre que le jugement se place entre l’an 197 et l’an 190, et par conséquent est antérieur à celui de Manlius ; en faveur de ceci on peut invoquer le fait que ni les Romains ni le jugement de Manlius n’y sont cités. D’après ceci Manlius ­ aurait donc cassé le jugement des Rhodiens, et ce n’est que plus tard que le Sénat aurait cassé sa décision. Si l’on place le jugement de Manlius avant celui des Rhodiens, ceux-ci auraient cassé le premier, et leur jugement aurait été maintenu par la force à travers les années, pour être plus tard confirmé par le Sénat romain. Si je suis cette seconde chronologie, c’est qu elle me paraît mieux s’accorder avec les expressions des sénatus-consultes postérieurs (Inschr. v. Priene, n° 40 et 41), où il est plus naturel de déduire des expressions employées que le jugement des Rhodiens est le plus récent. 1 à^icD&ëvTos roß bctpou (toû tcov ‘Pobícov) vno Zapicov xal Ilpiavécov civ&paç àxo&eîl'cu oÍTiveç xpivôuvn xal ôpvlSoCvTt xal axocpaivoCvrai q öuXXuöoövti. 72 ' ' ■ 73 BS L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES que d’autres documents publics qui se trouvaient dans les archives. De plus on mentionne ce qui avait été écrit à ce sujet par une série d’historiens. 4. Les Samiens ne furent pas encore satisfaits du jugement rendu, et 40 à 50 ans plus tard, nous voyons que l’affaire fut présentée par deux fois par les parties au Sénat romain. La seconde fois ce fut en l’an 135, la première fois ç’avait été quelques années plus tôt, par conséquent à une époque où ni Samos, ni Priène n’étaient sous la domination romaine. Les parties s’étaient fait représenter par des ambassadeurs et réclamaient: les Samiens, qu’on respectât le jugement de Manlius Volso, les gens de Priène par contre, qu’on conservât la sentence des Rhodiens. Deux textes grecs, qui contiennent les décisions du Sénat dans l’affaire, ont été trouvés à Priène. 1 * * * Le Sénat décide que le jugement de Rhodes doit être maintenu au besoin par la force. Il n’était pas facile pour le Sénat, y est-il dit, de s’affranchir du jugement des Rhodiens, après que l’affaire, du consentement des deux parties, avait été soumise à leur décision. Comme on le voit, le Sénat ne se mêle pas d’infirmer un jugement dans l’affaire, mais s’appuie sur celui qui a été rendu dans la forme correcte. La décision du Sénat fut rendue dans la forme ordinaire d’un sénatus-consulte. 8 5. En tous cas, il ne s’écoula pas beaucoup de temps avant qu’un désaccord ­ ne se manifestât pour la fixation exacte des frontières du district de Dryussa. C’étaient les frontières tracées par les juges rhodiens qui devaient être maintenues, mais plusieurs bornes manquaient et certaines dénominations avaient été changées ; il s’agissait donc de parcourir les frontières de nouveau en suivant le procès-verbal rhodien et là où il pouvait y avoir doute sur la ligne, décider où la 1 Corp. Inscr. Gr. 2905. C. I. Brit. Mus. n. 405. Dittenberger S* n° 315 ; toutes deux dans Inschr. v. Priène n° s 40 et 41. — * Dittenberger S* n° 315 : òó^a TÒ xoptööiv Ttapà xoû ‘Pcoparœv. Plus loin : nep't toutou toù npàypaToq ànoy.pii}f(vai outcoç ëboSsv. 74 A. RÆDER frontière devait passer. Toute une série de fragments d’une inscription ­ sur la même muraille, dans le temple d’Athéné à Priène, raconte ­ 1 comment, sur l’initiative du Sénat, on choisit des habitants d’une ville dont le nom est perdu, pour faire ce travail. La commission ­ en question, armée du pouvoir de juger, raconte ensuite avec beaucoup de détails, point par point, comment ils ont d’abord confirmé le jugement des Rhodiens, parcouru les frontières, et disent où les bornes manquent ou quelles sont les expressions douteuses dans le procès-verbal des Rhodiens ; ils tranchent tous les différends ­ et élèvent de nouvelles bornes. Le travail de cette commission de délimitation de frontières, doit se placer peu après le dernier jugement du Sénat, par conséquent après l’an 135, 2 sans doute après l’organisation de la province d’Asie. XXXV. Décisions Arbitrales entre PEUMATA & PEREA-PHYLLADON, vers l’an 270. Une inscription trouvée à Delphes 3 relate une décision d’arbitrage dans un différend de frontières entre la ville de Peumata d’un côté et les villes de Perea et de Phylladon de l’autre ; toutes ces villes étaient situées dans l’Achaïe phtiotique. 1. L’inscription indique que déjà précédemment une sentence d’arbitrage ­ avait été rendue dans cette affaire ; la ville de Melitea en Achaïe Phtiotique avait cette fois fonctionné comme tribunal d’arbitrage ­ ; le jugement avait été rendu contre Peumata. 4 2. Peu après, une nouvelle sentence arbitrale fut rendue dans le même différend de frontières : c’est celle dont l’inscription parle. Le Tribunal était composé de quatre hommes de la ville Macédonienne Cassandrie. Les juges firent un examen des lieux, accompagnés par des 1 Inschr. v. Priène n° 42. — 2 H. v. Gaertringen, Inschr. v. Priene p. 48. — 8 Bull. d. cor. hell. XXV, p. 337 et ss. ed. M. Laurent. Inscr. Gr. IX, 2, Corrigenda ­ 205. — 4 7tept bè Trjç x^paç % ëxptvav oí MeXmueü; xpòç risvpatíouc; óxèp IIi\peoov xai 'LvXXabovtcov 75 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES envoyés de Melitea, qui précédemment avaient formé le tribunal d’arbitrage, ­ et par des envoyés de Perea. Phylladon n’est pas représentée, c’est ce qui indique que cette ville et Perea ne formaient, à cette époque, qu’un Etat. Peumata avait omis d’assister à cet examen ; le jugement fut à nouveau rendu contre Peumata ; le pays en jeu fut accordé, à Perea-Phylladon ; les frontières furent établies ; à un endroit on cite certaines bornes comme marques de frontières, sur lesquelles les parties étaient d’accord. 1 Le jugement est signé par douze témoins instrumentaires ; parmi ceux-ci neuf appartenaient à la Thèbes phtiotique et trois à la ville Thessalienne de Demetrias. L’inscription est datée d’après trois fonctionnaires qui ne sont attribués ­ à aucune ville spéciale. Ceci indique que les villes de l’Achaïe phtiotique formaient alors une fédération dont les principaux fonctionnaires étaient utilisés pour fixer les dates. On peut tirer une conclusion semblable, de ce que parmi les témoins instrumentaires il y avait neuf hommes de Thèbes ; Thèbes était en effet la ville directrice de la Ligue qui comprenait les villes de d’Achaïe phtiotique. En l’an 229, ces villes entrèrent dans la Ligue étolienne. 2 L’affaire ­ d’arbitrage, dont il est ici question, doit donc se placer à une époque antérieure à cette année. La forme des lettres permet d’attribuer ­ l’inscription à la première partie du III e siècle. La limite extrême ­ comme antiquité est 290, car la ville de Demetrias fut fondée cette année là. L’arbitrage a donc du se placer vers l’an 270. A l’époque dont il est ici question, l’influence macédonienne était absolument prépondérante dans cette partie de la Thessalie. Ce doit être sous l’influence de la Macédoine que le dernier tribunal d’arbitrage fut réuni. Les juges étaient de la ville macédonienne de Cassandrie, et parmi les témoins ­ instrumentaires se trouvaient trois hommes de la ville macédothessalienne de Demetrias qui n’appartenait pas à l’Achaïe phtiotique. 1 èm toùç tiôXouç toùç ó^oXóyou;. - 2 Niese II 274\ Beloch III 1 661 et III 2, 341. A. RÆDER XXXVI. Décision Arbitrale entre PE UM AT A & MELITE-CHALÉE. vers l’an 270. La même inscription dont il vient d’être question au sujet de l’arbitrage ­ entre Peumata et Perea-Phylladon contient aussi le récit d’une décision rendue à la même époque, dans un différend de frontières entre Peumata et deux villes voisines, à savoir Mélite et Chalée. Les mêmes juges fonctionnèrent et les mêmes personnes signèrent comme témoins instrumentaires. Dans cette affaire aussi, un examen des lieux fut fait. A cette occasion, une seule des parties était représentée, ­ car Peumata n’assista pas non plus à la réunion ; par contre, des envoyés de Mélite et de Chalée s’y rendirent, ce qui indique que ces deux villes étaient des Etats indépendants. Le jugement fut rendu contre Peumata ; les frontières furent délimitées et consignées dans un procès-verbal de la même manière que dans l’autre affaire. Mélite ­ et Chalée appartenaient aussi à l’Achaïe phtiotique et étaient membres de la Ligue. Pour l’époque et les autres circonstances, les mêmes considérations sont valables que pour l’affaire précédente. XXXVII. Traité d’Arbitrage entre NAXOS & ARCHÉSINE. Dans la I re moitié du III e siècle. On a trouvé à Amorgos, une des Cyclades, plusieurs inscriptions qui parlent d’un emprunt d’Etat que la ville d’Archésine, dans la même île, avait conclu. Ces inscriptions ont un grand intérêt pour les renseignements qu elles donnent sur l’histoire des emprunts d’Etat helléniques. 1 J. Delamarre 2 les attribue à la première moitié du III e siècle. L’une de ces inscriptions qui contient un contrat d’emprunt avec un citoyen de Naxos du nom de Praxicles 3 a de l’importance 1 J. Delamarre, Revue de philologie XXVIII (1904) p. 81 et ss. Curt. Wachsmuth. Rhein mus. 40, p. 283 et ss. E. Szanto, Wiener Stud. VII, p. 232 et ss. — 1 1. c. p. 82 et 95. — 8 Bull. d. corr. hell. VIII, p. 23, ed. Kumanudes. Dittenberger S- n° 517. Inscr. Gr. XII, 7, n° 67. Rec. d. inscr. jur. gr. I, p. 312 et ss. 76 77 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES pour nous. Il y est en effet question accidentellement d’un traité qui intervint entre Archésine et Naxos et qui remettait le règlement de toutes les difficultés réciproques à un tribunal d’arbitrage composé par une 3 ème ville impartiale ; ce traité doit avoir été en vigueur aussi pour les différends qui pouvaient surgir entre les villes ellesmêmes. 1 II est décidé dans le contrat que Praxicles, qui avait une hypothèque sur toutes les propriétés aussi bien publiques que privées d’Archésine, si les intérêts et les revenus n’étaient pas payés à l’époque fixée, aurait le droit, sans autre formalité, de procéder à l’exécution de la sûreté en question, comme s’il avait jugement de condamnation ­ définitive prononcée par le tribunal arbitral, conformément au traité conclu entre Naxos et Archésine. 2 L’une des autres inscriptions 3 parait indiquer qu’un traité semblable ­ serait intervenu entre la ville d’Archésine et la ville d Astypaleia. XXXVIII. Traité d’Arbitrage entre ATHÈNES et la LIGUE BÉOTIENNE. deux Jugements du milieu et de la fin du III e siècle. Deux inscriptions trouvées sur l’Acropole parlent d’un traité intervenu ­ entre Athènes et la Ligue béotienne qui était tombées d’accord ­ pour faire trancher par l’arbitrage d’une 3 ème ville impartiale les désaccords qui pourraient surgir. Dans l’une des inscriptions, 4 nous apprenons comment les parties, conformément à ceci, se mirent d’accord pour prendre la ville Lamia comme arbitre. Lamia accepta cette mission et nomma des juges qui se rendirent dans les villes en désaccord. 5 L’autre inscrip-1 Hitzig, Altgr. St. V. p. 22, n° 32. — 2 1. 28 xa&àxep btxqv œcpXqxôxcov èv xrp èxxXqxun TÒ oupßoXov TÒ Nd^icov xat ’Apxeoivécav xéXoç èxoù<îr\v, 1. 36 xa&ânep ibcpXr\xà>c; bíxryv Ilpcd-ixXet èv xrp ÈxxXqxan xaxà xò öüpßoXov xéXoe; èxoùôqv. — * Rec d. inscr. jurid. gr. I, p. 322, XV D. — 4 Ussing, Inscr. Gr. ined. Hafniæ 1847, n° 55. Inscr. Gr. II 308. Dittenberger S 2 n° 227. — 5 èxeib^ xoû bqpou xoû ’Aûrpcucov xai xoû xoivoû xoû Botcoxœv öüpßoXov xotqoapévœv xpôç àXX^Xorq xai éXopévœv è'xxXipov xfp Aapiécov xôXiv àvebé^axo xaBietv xò bixaoxi\ptov. Ici il semble que le plus naturel soit d’admettre que la conclusion du contrat a d’abord lieu. C’est une chose A. RÆDER tion 1 montre que les juges ont rempli leur mission ; certains points en désaccord furent tranchés par une transaction, d’autres furent jugés par eux. 2 A cette occasion, l’Assemblée populaire d’Athènes adressa un décret de remerciements aux juges, et vota pour chacun d’eux, une couronne d’or. Les juges étaient au moins trois ; on ne sait pas sur quoi portaient ­ les différents points en discussion. Il est difficile de savoir, si cet accord portait sur des difficultés entre les deux puissances ou entre des citoyens des deux puissances ; dans ce dernier cas, il ne devrait pas avoir place ici. Cette question sera discutée plus loin en détail. 2. Ce traité entre Athènes et la Ligue béotienne paraît avoir eu une assez longue durée ; on a en effet une inscription 3 qui montre que les deux puissances, plus tard aussi, firent régler leurs rapports de la même manière, et cette fois aussi avec des arbitres de Lamia. Cette dernière ­ application se place vers l’an 200, la première peu après l’an 250. XXXIX. La Ligue Béotienne Juge entre COPÉE & AKRAIPHIAS. III e SIÈCLE. Une inscription 4 parle d’un différend de frontière entre les deux villes béotiennes Copée et Akraiphias. Il a en effet été trouvé une borne entre les deux villes en question, où il est dit que la frontière ­ a été fixée par « les Béotiens ». 5 Par ce mot, « les Béotiens » on veut désigner la Ligue Béotienne. Celle-ci aurait donc fonctionné comme juge à cette occasion. La Ligue avait en effet son propre tribunal fédéral, composé d’enà part. Et plus tard, quand le besoin se fit sentir, les parties s’en servirent, et s’en rapportant à ses clauses, se mirent d’accord pour faire nommer par Lamia le tribunal d arbitrage. Inscr. Gr. II, 5, n° 308 b. Dittenberger, S 2 n° 228. — 2 tùç pèv ôiéXuoav tùç 8’ëxptvav btxaicoç. _ » Inscr. Gr. II, 5, n° 373 h. - 4 Inscr. Gr. VII 2792. Bull, d. cor. hell. XIII, p. 407. — 5 "Opta Kctmqcov tcot ’Axpucpeîaç ópnrávTan Boicorrâv. 78 79 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES voyés de chacune des villes faisant partie de la Ligue ; le nombre était différent pour chacune de ces villes et répondait à la proportion numérique ­ qu’on utilisait pour la nomination du Boiotarque. Ce fut tout au moins le cas vers l’an 400, d’après l’aperçu de l’organisation de la Ligue à cette époque, que contient un papyrus récemment trouvé. 1 XL. Mantinée Arbitre entre ARATOS et les ACHÉENS d’un côté et ARISTIPPE-ARGOS de l’autre. L’an 240. Le Tyran d’Argos, Aristomaque, fut assassiné par ses esclaves. Les Achéens détenaient à cette époque le pouvoir dans le Péloponnèse ­ septentrional, car la plupart des Etats de la région s’étaient affiliés à la Ligue achéenne. Aratos qui était l’âme de la Ligue pensa que le moment était favorable pour s’adjoindre Argos avant que le candidat du parti tyrannique, Aristippe, sans doute le fils d’Aristomaque, eût pris pied dans la ville. Aratos surprit Argos à la tête d’une bande ; il opéra en cette occasion ­ très probablement en qualité de stratège achéen, 2 mais les Argiens ne voulurent pas se rendre à son appel de s’unir à lui pour reconquérir leur liberté. Aratos dut se retirer et Aristippe devint le maître d’Argos. Aristippe et les Argiens se plaignirent alors à la Ligue achéenne de l’attaque d’Argos par Aratos en pleine paix, et c’est probablement ­ d’accord avec les autorités achéennes que le jugement de l’affaire ­ fut confié à Mantinée. Le jugement déclara qu’Aratos devait payer une amende de 30 mines (environ 3 000 Francs). 3 Cette faible amende montre que les juges ont sans doute trouvé qu’il y avait eu là une violation formelle et injustifiée de la part d’Aratos, mais qu’en même temps ils ajoutaient de l’importance à cette circonstance qu’il s’agissait de lutter contre les Tyrans ; l’amende était plutôt nominale. On ne peut pas conclure du récit de Plutarque la manière dont les Mantinéens rendirent leur jugement dans cette affaire, soit qu’ils 1 Papyrus Oxyrhynque. T. V. - 2 Beloch Gr. Gesch. III, 1, 653 \ - 3 Plutarque Aratos XXV. A. RÆDER l’aient fait dans l’Assemblée populaire, ou par des juges déterminés. Nous ne savons pas non plus ce qui arriva par la suite ; il y aurait donc lieu de conclure qu’Aratos paya l’amende. Ces événements se passèrent en l’an 240 ou environ. 1 XLI. Trois Calydoniens arbitres entre PEREA & MELITE. vers l’an 225. Les deux villes de Perea et Mélite étaient situées dans la Thessalie méridionale, dans l’Achaïe phtiotique. A Avaritza, où l’on doit chercher l’antique Mélite, on a trouvé une inscription qui parle d’une décision arbitrale rendue entre les deux villes en question. 2 Le différend entre ces deux villes, en outre de plusieurs autres points, portait sur les frontières et la disposition des terres publiques des villes. Il résulte de l’inscription que Perea et Mélite étaient cette fois réunies en un seul Etat. Trois hommes de la ville étolienne Calydon fonctionnèrent comme arbitres ; ils avaient été nommés par la Ligue étolienne ; 3 on doit remarquer cependant que ceci avait eu lieu avec le consentement des deux parties et d’accord avec les traités. 4 Par ce dernier mot on vise probablement les traités respectifs ­ que les deux villes avaient conclus avec la Ligue étolienne, lorsqu’ils ­ y étaient entrés comme membres, ces traités devant avoir contenu ­ une obligation générale pour les membres, de faire trancher les difficultés réciproques par l’arbitrage, avec le concours des autorités ­ de la Ligue. 5 Les juges se rendirent sur les lieux et déterminèrent avec soin les frontières entre les deux Etats. Pour ce qui a trait aux terres publiques ­ des deux villes, elles devaient être utilisées par les deux villes en commun, aussi longtemps qu’elles formeraient un Etat ; mais le 1 Niese, Gesch. d. griech. und makedon. Staaten II, p. 263. — 2 J. L. Ussing, Inscr. Gr. ined. Havn. 1847 n° 2. Dittenberger S 1 n° 425. Ins. Gr. IX, 2, 205. - expivav oi vnô tmv Aîtcdàcdy aipe&éviec; bixadtat. — 4 aûrcov êmxcopîjcjàvTcov eî ópoXóycov. __ » Rec. d’inscr. jurid. grec. Il, p. 345*. 6 — Publ. de P Inst. Nobel norvégien. I. 81 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES pays ne devait pas être vendu, comme Mélite l’avait voulu. Si cette union cessait, le pays devrait être partagé entre les villes d’après les frontières établies ; le jugement reconnaissait à l’Etat le moins important, ­ Perea, le droit de mettre fin à cette communauté avec Mélite ­ quand il le désirerait ; et d’accord avec ceci, on établit l’importance de la part de la dette commune, qui dans ce cas devrait incomber à chacune des parties et l’importance de la redevance à la Ligue étolienne, ainsi que l’organisation de la représentation de ces villes dans la Ligue. Il semble qu’on peut conclure de cela que Mélite avait voulu refuser à Perea le droit de se retirer comme Etat indépendant. Le jugement devait être affiché en quatre endroits, parmi lesquels Delphes et Calydon. Ont signé comme témoins, les principaux membres du conseil étolien, le secrétaire et l’hipparque de la Ligue ainsi que trois citoyens influents. Cette affaire d’arbitrage doit être placée à une époque où Mélite et Perea étaient membres de la Ligue étolienne. Elles y entrèrent, ou bien sous le roi Demetrios II, 1 ou bien tout de suite après sa mort en 229. 2 Elles cessèrent d’être membres de la Ligue après la deuxième guerre Macédonienne en 196. Cest donc pendant ­ cet intervalle qu’il faut situer cet arbitrage, et plutôt à l’époque qui suit immédiatement l’an 229. On a en effet trouvé plus tard, en 1896, à Delphes, une nouvelle inscription. 3 Sur cette pierre se trouve d’abord un récit d’une affaire d’arbitrage, cette fois entre Mélite et une autre ville voisine Xynée, ensuite vient le commencement ­ d’une copie de l’affaire d’arbitrage citée ci-dessus. En d’autres termes on a trouvé là 1 inscription qui, d’après le jugement, devait être posée à Delphes, et ceci sur la même pierre où fut écrit le jugement ­ entre Mélite et Xynée. L’arbitrage entre Mélite et Xynée devant être placé vers 1 an 225, on peut en conclure que l’autre arbitrage publié en même temps appartient à la même époque. 1 Niese 1. c. II, p. 274 1 . - * Beloch 1. c. III, 1, p. 661 et III, 2, p. 341. - :i Bull. d. corr. hell. XXV (1901) p. 344 et ss. Inscr. gr. IX, 2 Corr. 205. A. RÆDER XLII. Des Arbitres étoliens entre MELITE & XYNÉE. Environ 225. Une inscription trouvée en 1896 à Delphes 1 parle d’une décision arbitrale rendue entre les villes de Mélite et Xynée. Ces deux villes étaient situées dans l’Achaie phtiotique, et Xynée était voisine occidentale ­ de Mélite. Le différend portait sur un district frontière. Le tribunal arbitral était composé de plusieurs personnages (le nombre est incertain) choisis par les Aetoliens. 2 Les juges examinèrent les lieux, et furent accompagnés dans ce travail par des envoyés de Mélite. Le jugement fut rendu en faveur de Mélite, les frontières furent fixées avec beaucoup de précision. Enfin, sont consignés les noms de plusieurs témoins instrumentaires dont l’origine est inconnue. ­ Cette décision arbitrale se place dans l’année où Pantaléon était stratège des Etoliens pour la cinquième fois. Maintenant on sait que Pantaléon avait été stratège pour la première fois en l’an 238; sa cinquième ­ stratégie ne doit pas se placer très loin de la première. Mais elle doit cependant se placer après l’an 229, car c’est presque certainement ­ cette année là que l’Achaïe phtiotique entra dans la Ligue étolienne. Il résulte déjà de la manière dont il est dit que les arbitres furent nommés par les Etoliens que les villes en question appartenaient à la Ligue au moment où ces événements se déroulèrent. ­ On peut donc ainsi conclure que cet arbitrage eut lieu environ l’an 225. La fin de l’inscription contient, comme nous l’avons dit ci-dessus, une copie de la décision arbitrale rendue dans le différend entre Mélite et Perea. Ces deux sentences doivent donc avoir été rendues à la même époque ; c’est pour cela que l’on a réuni sur une même pierre les deux inscriptions qui devaient toutes deux être affichées à Delphes. Bull. d. corr. hell. XXV (1901) p. 344 et ss. ed. M. Laurent. Inscr. Gr. IX, 2. Corrigenda 205. — 2 ëxpivctv oí bixaoraí oí aípeíMvTeç í>7tò tcòv AítcoXwv. 83 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES XLIII. Décision arbitrale au sujet du port de PANORME. Vers l’an 220. Dans la ville de Pagée qui servait de port à Mégare, on a trouvé des restes d’une inscription 1 qui parle d’une décision arbitrale rendue dans un différend portant sur le port de Panorme en Epire. Il semble que le différend . se soit élevé entre les Etoliens d’un côté et la ville épirote de Cassope ainsi que la ville Acarnanienne de Tyrrheion de l’autre côté ; il n’est cependant pas impossible que le différend ­ se soit élevé entre ces deux dernières villes 2 et que les Etoliens d’une manière ou l’autre se soient trouvés impliqués dans le différend. Les Achéens et les Béotiens poussèrent les parties à faire trancher le différend par l’arbitrage ; malheureusement, les inscriptions sont si mal conservées, qu’il est impossible de dire avec certitude comment l’affaire fut réglée. Sonne 3 et Bérard 4 pensent que Mégare sur la demande des Achéens et des Béotiens a choisi des juges pour trancher le différend. Il est vrai que le nom de Mégare n’est pas prononcé dans l’inscription, en tous cas, pas avec certitude ; 5 il faut ajouter à cela que l’inscription a été trouvée à Pagée, qui certainement à certaines époques appartint au district de la ville de Mégare, mais qui à d’autres époques fut une ville indépendante, ce qui était le cas au moment dont il s’agit ici ; à Pagée se trouvait aussi, parmi les fonctionnaires, un Basileus, titre qui dans l’inscription est employé comme éponyme. Ou bien c’est Pagée qui a nommé les juges, ou bien, ce qui est peut-êt r e une explication aussi bonne, ce sont les Achéens et les Béotiens qui ont choisi les juges, qui avec le consentement ­ des autorités de Pagée devaient fonctionner dans cette affaire. 6 Les juges sont choisis en considération du cens et des qualifications ­ personnelles. 7 On ne connaît pas la sentence. 1 Inscr. Gr. IX, 1 n° 188. - 2 Niese 1. c. III 318 a . - 3 1. c. p. 16. — 4 1. c. p. 20. — 5 Dittenberger lit dans l’inscripton Xjâpipeq et non Mey]apé[cov. — « Dittenberger, Ins. Gr. IX n° 188. — 7 alpeToùç TtXotmvba xcù aptotivba. 84 A. RÆDER Au sujet de l’époque de cette décision arbitrale, les opinions sont partagées : Foucart 1 l’attribue à une époque antérieure à 255. Bérard se rallie à cette opinion. 2 Sonne, 3 penche pour l’époque qui va de 192 à 146 ; il parle cependant aussi de l’époque de 225 à 220, mais repousse cette date, car il trouve peu vraisemblable que les Achéens et les Béotiens, à cette époque, aient pu tomber d’accord pour choisir Mégare comme arbitre, puisque Mégare, en 223 (plus exactement 224), 4 s’était séparée des Achéens et des Béotiens. Cette observation a cependant moins de poids, même s’il on admet que Mégare était impliquée dans l’affaire, car cette séparation de Mégare se réalisa avec l’autorisation des deux parties. La fixation de la date à l’aide du secrétaire des Achéens, en outre du Basileus de la ville en question indiqueraient aussi le III e siècle. La décision doit donc plutôt être attribuée à l’an 220 environ, 5 époque où les régions de la Grèce dont il est ici question, s’étaient rangées dans le parti du roi macédonien Antigone, et appartenaient par conséquent au même système d’alliance ; circonstance qui est bien entendu favorable aux décisions par voie d’arbitrage. XLIV. Arbitrage entre GNOSSE & GORTYNE. fin du III e Siècle. Quelques fragments d’inscription 6 trouvés à Magnésie sur le Méandre, parlent d’une décision arbitrale qui mit fin à la guerre entre les deux villes crétoises de Gnosse et Gortyne. La guerre portait ­ en outre sur la possession d’une ville crétoise Milet, détruite par les Lyttiens ; 7 lorsque Lyttos fut conquise par Gortyne et Gnosse, Milet tomba dans les mains des vainqueurs ; ce fut sans doute Magnésie ­ qui prit l’initiative de mettre fin à la guerre, cette ville avait 1 Lebas et Foucart n° 17. — 2 1. c. p. 30. — 8 1. c. p. 16 ; de même Niese I c. Ill 318 8 . - * Niese II 331. - 5 Beloch III, 2, 360. Cfr. Weil dans Zeitschr. L Numism. IX, p. 205. — 6 Kern. Inschr. v. Magnesia n° 65, Collitz III, 2, n° 5153 et 5154. — 7 Strabon, X, 479. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES depuis longtemps des relations avec la Crète. Magnésie envoya deux ambassadeurs aux deux villes et proposa sa médiation. Les deux inscriptions, qui, malheureusement, ont été très mal conservées, reproduisent, ­ chacune, la décision que le peuple de Gnosse et celui de Gortyne prirent à l’occasion dans l'affaire, elles contiennent un remercîment au peuple de Magnésie pour son amitié, et pour l’envoi ­ de ses ambassadeurs. Un des points discutés dont il est question, à savoir la situation de la ville Cretoise de Milet, est déterminé ­ par ces assemblées populaires, par convention directe ; pour les autres points, autant qu’on peut le voir, il fut décidé qu’ils seraient ­ tranchés par l’arbitrage du roi égyptien Ptolémée, 1 qui à cette époque exerçait une grande influence sur ces régions. 2 Nous ne savons pas si Ptolémée jugea lui-même ou par un représentant, ni quel fut le résultat du jugement. Ce doit être cette circonstance qui est visée dans une autre inscription ­ trouvée à Magnésie. 3 Celle-ci contient une adresse du peuple d’Epidamne à la ville de Magnésie ; il y est dit que des envoyés de Magnésie à Epidamne, ont invoqué le service que Magnésie avait rendu au peuple crétois en mettant fin à la guerre intérieure de l’Ile, par sa médiation. 4 Cette dernière inscription doit dater de la fin du III e siècle ; la circonstance à laquelle on fait allusion ne doit pas avoir été beaucoup plus ancienne et doit aussi se placer dans le dernière partie du III e siècle. Lyttos, dont la destruction de Milet fut une des causes de la guerre, fut détruite par Gortyne et Gnosse en l’an 220. 5 Le tout s’adapte bien aux circonstances car justement à cette époque, vers 220, l’union des villes de la Crète, sous des tribunaux communs, avait cessé. Le roi égyptien qui fonctionnait comme arbitre doit avoir été Ptolémée Philopator qui régnait entre 221 et 204. 1 Top-nmot xcù Kvcôôtot &ia<pgp[o ... ßaoiXei rixo]Xgpaiœi xpixâi èmxp<XTtôp[gvov Ttepi x]oùxœv &iaXaß n i. - 2 Polybe X, 11, 478. - 3 Kern. Ins. v. Magnesia n° 46. Dittenberger S 2 n° 259. — 4 xal xàv eÙEpyeotav av ouvxgXgôavxo etç xò xoivòv xrâv Kprytcnérav biaXúoavxeq xòv èpcpúXiov xóXgpov. — 5 Polybe IV 53 et 54 A. RÆDER XLV. Une affaire d’Arbitrage ou une ville, BRYKOS (?) À karpate, A ÉTÉ IMPLIQUÉE. III e OU II e SIÈCLE Une inscription 1 qui a été trouvée dans les ruines du sanctuaire de Poseidon porthmique, dans P île de Karpate entre la Crète et Rhodes, parle d’une affaire d’arbitrage. Ce sanctuaire était situé sur le territoire ­ de la ville de Brykos. L’inscription est en dorien, et devait être exposée dans le sanctuaire de Poseidon. Ceci indique que l’affaire ­ d’arbitrage dont il est question intéressait deux villes doriennes, et que Brykos ou l’une des autres villes de l ile ont été l’une des parties, ou bien ont fonctionné comme arbitres. Le texte est détruit à un tel point que l’on ne peut pas voir de quelles villes il s’agit, pas plus que de quels désaccords il est question. On peut voir que l’affaire fut réglée par une médiation du tribunal d’arbitrage. La proposition de celui-ci fut acceptée par les parties sans qu’il fut besoin d’en venir à aucun jugement. Il semble que ce fut le peuple dont il s’agit qui ait lui-même fonctionné comme tribunal d’arbitrage ­ et ait organisé la transaction, et que cela n’ait pas été le fait de juges nommés par cette ville. 2 La forme scripturale indique le II e ou peut être le III e siècle. 3 XLVI. Pergame arbitre entre MYTILÈNE & PITANE. vers l’an 200 Une inscription trouvée à Pergame 4 raconte en détail une décision arbitrale entre Mytilène et la ville pergamienne de Pitane. Malheureusement ­ l’inscription est si mal conservée qu’en beaucoup d’endroits ­ on ne peut pas la déchiffrer. 1 Bull. d. corr. hell. IV, p. 265, ed. Beaudrouin. Inscr. Gr. XII, 1, n° 1 031 Collitz III, 1, n° 4 319. — 5 * peoireúovTOí; xoû bdpou dpcov ouXAúeiv aûroùç ècp* ôpoAoyopévoiq npoShjpcoç bè èTtaxoùaavteç totç dprâv xapaivoupevoiç ouv€Xt\Xú9x\oov éxt Toti; elprçpivoi«; ? d bè oúXXuok; abe... — 8 H. van Gelder chez Collitz III, 1, p. 678. — 4 Inschr. von Pergamum ed. Frankel n° 245. 86 87 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Mytilène, capitale de Lesbos, avait déjà de très bonne heure des possessions sur le continent de l’Asie Mineure ; Thucydide 1 en cite plusieurs dans la baie de l’Adramyttion. Le roi Seleucus et après lui son fils Antiochus s’emparèrent des possessions de Mytilène qui avait pris le parti de leur adversaire, le roi Lysimaque. Après la mort de Lysimaque en l’an 281, ils les vendirent à la ville de Titane qui était plus au sud, près de l’embouchure du fleuve Caecus. Le prix d’achat fut en tout de 380 talents. Le premier maître de Pergame Philetairos, offrit à Titane une partie de la somme du prix d’achat. Mytilène exigea plus tard que Titane lui rendit le district en question. Ce district d’après l’inscription paraît s’être composé d’une plaine le long de la mer et d’une zone qui s’en allait vers la montagne, à l’intérieur. Si l’on compare le prix d’achat et la limite indiqués dans l’inscription, il faut que cela ait été un grand district et de grande valeur. . En tous cas, Titane était devenue une partie du royaume pergamien ; ceci eut lieu après la mort de Philetairos en 262, lorsque son successeur le roi Eumène après une guerre heureuse avec le roi Antigone put étendre son royaume d’une manière importante. 2 Ce fut une raison de plus pour la ville de Pergame, de chercher à apaiser le désaccord entre Titane et Mytilène. On ne peut dire à quelle époque, ou bien dans la dernière partie du III e siècle, ou bien dans la première partie du II e , en tous cas à une époque où le royaume Pergamien existait encore, la ville de Pergame proposa, avec l’appui du roi, à la ville de Titane et à Mytilène de faire trancher l’affaire par un arbitrage. Les deux parties donnèrent leur adhésion au projet, et choisirent les cinq habitants de Pergame, que leur avait désignés la proposition de Pergame, pour fonctionner comme arbitres. L’inscription trouvée se composait de trois parties indépendantes : 1° — Décision du peuple de Titane d’accepter l’arbitrage sur le programme proposé. 1 IV, 52. - 2 Niese II, 84. 88 A. RÆDER 2° — Semblable décision prise par le peuple de Mytilène. 3° — Sentence des juges de Pergame. Les deux premières décisions forment ensemble le compromis. Les parties y déterminent les arbitres et leurs mandats ; ils doivent visiter ­ les lieux, écouter les parties, et après avoir prononcé le serment des juges, rendre la sentence ; copie du jugement devra être remise aux deux parties, le jugement devra être maintenu inviolable, ainsi qu’une transaction s’il est possible d’en établir une avec le consentement ­ des deux parties. 1 Les frontières nécessaires devront être tracées. Quand le jugement sera rendu, tout désaccord et tout différend doit cesser entre les deux villes ; aucune prétention ne devra plus être soulevée. Le troisième document émane des juges. Ils exposent qu’avec le consentement des parties ils ont été pris comme arbitres et qu’ils ont accepté la mission. D’abord il s’agit d’établir ce que les parties réclament en réalité ; pour cela, ils ont procédé à un examen des frontières et les déterminent par écrit. Là où il n’y avait pas de bornes, on voit que les juges en ont fait élever ; ceci eut lieu avec le consentement des parties. Ensuite les juges exposent qu’ils se retirèrent ­ à Pergame comme on le leur avait demandé. Après avoir prêté serment dans le temple des Dioscures ils écoutèrent la procédure ­ des deux parties ; on a conservé de celle-ci un compte rendu d’où il résulte que le différend a été parcouru depuis son origine ; c’est de cette partie qu’a été tiré l’historique que nous avons donné plus haut. Les avocats de Mytilène font valoir très clairement que le district en question a originairement appartenu à leurs villes et en invoquent comme preuve les affirmations des historiens. Les avocats de Pitane s’appuient par contre sur ce que Pitane a acquis le district au moyen d’un achat absolument régulier et légal du roi Antiochus qui en était propriétaire par droit de conquête ­ ; ils tirent des archives des preuves écrites qui montrent qu’ils tà be xpt&évta eîvai xúpia xai àpeiá&eta cbç aôxcDç xcù tà ovvXu^évto, èàv ápcpóxepoi àvabéSjcovxat, ' '< wMr* -y^r^mtíÉm 89 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES en ont acquis la pleine propriété ; à ce point de vue, il peuvent se référer à une lettre du roi Antiochus lui-même, de même que le roi de Pergame Eumène a expressément reconnu le droit de propriété ­ de Pitane sur le district. Les juges arrivent à cette conclusion, qu’il a été prouvé qu’il y avait eu véritablement un marché inattaquable ; Pitane avait acheté une chose que le vendeur avait le droit de transmettre. Ils concluent en déclarant que Pitane était régulièrement en possession du pays disputé ­ et que "Mytilène par conséquent n’avait aucun droit à le revendiquer. ­ XLVII. Trois ATHÉNIENS arbitres entre TROIZEN et une ville voisine. Vers l’an 200. Ph. E. Legrand a publié 1 une inscription trouvée en 1899 à Troizen et qui contient une décision de l’Assemblée populaire de Troizen, par laquelle celle-ci, dans un différend avec une ville voisine, ­ accepte un compromis, aux termes duquel Athènes sera invitée à faire juger l’affaire par trois des ses citoyens. L’inscription est malheureusement assez mal conservée ; le début manque complètement. C’est pourquoi l’on ne peut voir quelle a été la véritable origine du conflit ; peut-être était-ce une affaire d’emprunt. ­ 2 II semble qu’on puisse en conclure que la seconde ville en question s’était assuré des sûretés vis-à-vis de Troizen en s’emparant de gages. 3 Troizen en vient aux représailles, et s’empare de trois citoyens de la ville étrangère, ainsi que de leurs meubles et autres biens ; on s’empara aussi d’immeubles que des citoyens de la ville étrangère possédaient à Troizen, car il y avait commercium entre les deux villes. 1 Bull. d. corr. hell. XXIV (1900) p. 190 et ss. Inscr. Gr. IV, 752, et Add. p. 381. — 2 R. Meister. Ber. über d. Verhandl. d. Ges. d. Wiss. in Leipzig Phil. hist. Classe B 53, 1901, p. 23 2 — 8 Je suis ici l’explication de l’inscription donnée par R. Meister, loe. cit. Cfr. aussi Hitzig, Altgriech. Staatsverträge, 1907, p. 38 2 . A. RÆDER Par ces diverses mesures Troizen avait dû dépasser sa compétence, et trouva à cause de cela que le plus sage était de chercher à obtenir ­ un règlement pacifique, l’autre partie protestant contre les captures ­ faites. C’est pourquoi l’assemblée populaire accepta un compromis, ­ qui devait former la base d’un arbitrage définitif. Troizen y accepte de remettre les prisonniers en liberté et de leur accorder une indemnité ; les biens et immeubles pris seront rendus ou remplacés. ­ Aucun citoyen de Troizen ne doit venir avec une réclamation ­ contre l’autre partie, après la conclusion de l’arbitrage ; si ceci a pourtant lieu la plainte sera réputée sans valeur, et le plaignant devra payer une amende de 1 000 drachmes ; si c’est un fonctionnaire ­ public, l’amende sera de 10 000 drachmes. Les parties s’obligent ensuite à s’adresser à Athènes pour lui demander l’envoi de trois hommes qui jugeront définitivement l’affaire ­ sur la base du compromis. Le jugement sera affiché dans le temple de Poséidon à Calaurie, dans celui d’Esculape à Epidaure, et dans l’Acropole d’Athènes. En outre une copie a certainement été affichée dans Troizen même ; ce sont des fragments de celle-ci qui ont été conservés dans l’inscription dont il est ici question. 1 Dans les ruines du sanctuaire d’Esculape, à Epidaure on a trouvé deux fragments d’une inscription, qui se rapporte certainement à cette affaire ; ces fragments — en dialecte dorien — sont pourtant trop abîmés pour que l’on puisse en conclure davantage. 2 Les caractères ­ sont ici, comme dans l’inscription trouvée à Troizen, du début du II e siècle. L’inscription ne permet pas de savoir avec quelle ville Troizen avait ce différend. Legrand 3 croit que ce devait être Mégare. Frankel pense à Hermione. Il semble plus vraisemblable, malgré toutes les objections possibles, qu’il s’agisse d’Epidaure, ou le jugement rendu devait être aussi affiché ; ceci pourtant n’est qu’une conjecture, car 1 Asclepieion d’Epidaure était très employé comme lieu de conser-B. Haussoulier. Revue de philologie 1901, p. 336. — 2 Ins. Gr IV, 941, ed. Frankel. - 8 Bull, de corr. hell. XXIV, p. 199. 90 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES vation des inscriptions publiques des autres villes. Troizen était à à cette époque, membre de la Ligue achéenne ; c’est sans doute avec l’autorisation de celle-ci que l’arbitrage à été organisé. Ceci peut avoir été mentionné dans le début de l’inscription qui manque. XLVIII. Traité d’alliance avec clause d’arbitrage entre quatre VILLES LESBIENNES. DÉBUT DU II e SIÈCLE. En 1903 on trouva dans l’île de Délos une inscription malheureusement ­ très défectueuse, 1 qui contient un traité d’alliance entre quatre villes de l’île de Lesbos, à savoir Mytilène, Methymna, Antissa, et une quatrième ville, vraisemblablement Eresos. Dans la dernière partie, malheureusement très abîmée, de l’inscription, ­ il est question de la manière dont les différends entre les villes devraient être tranchés. On y voit que les parties nommaient des commissaires 2 qui devaient réglementer la procédure. Il n’est pas aisé de dire qui devait fonctionner comme juge, mais il semble que cela était déterminé par un tirage au sort effectué dans le cercle des quatre villes, c’est-à-dire pratiquement entre les deux villes qui n’étaient pas parties dans le différend en question. 3 Les arbitres devaient, suivant les circonstances de ces affaires, chercher à faire transiger les parties ; si ceci ne réussissait pas, ils devaient juger l’affaire, et avec autorité définitive. 4 L’inscription ayant été trouvée à Délos, ceci indique qu’une copie du traité fut affichée dans le temple d’Apollon qui s’élève dans cette île, en plus du document qui fut affiché dans l’un ou l’autre sanctuaire de chacune des villes contractantes ; ceci concorde bien avec l’usage ordinaire, et précisément le sanctuaire de Délos était fré-1 Edité par T. Dürrbach et A. Jardé. Bull. d. cor. hell. XXIX (1905), p. 211 etss. — 2 eicsaycóyeic;. Les éditeurs y voient des commissaires — juges, mais ce mot ne peut avoir cette signification. Eioàyetv n’est employé que pour signifier la présentation d’une affaire au Tribunal. — 3 Xa/oioav toXiœv xeocápcov... — 4 ligne 47 . .. xà biaXuilévxa î\ xpülévxa . . . xà xpi&évxa xúpia. A. RÆDER quemment utilisé pour cela. On a déjà antérieurement une inscription ­ 1 qui vise les mêmes faits. Elle ne contient que les premières lignes, mais ne peut cependant avoir été le début de celle dont nous venons de parler, car la longueur des lignes n’a pas été la même dans les deux inscriptions. On a peut-être ici des restants de l’une des autres copies de la convention. La forme scripturale ramène l’inscription en question au II e siècle. Ceci peut aussi s’accorder avec des connaissances historiques. La situation des villes lesbiennes au III e siècle n’est pas connue avec certitude. Mais il semble qu’en tous cas plusieurs d’entre elles étaient à cette époque sous la suzeraineté égyptienne. Ceci n’est pas seulement ­ vrai sous Ptolémée IV (221—204) mais aussi sous les Ptolémées ­ précédents, si l’on en juge par les inscriptions. 2 A la suite de la guerre des Romains avec Antiochus de Syrie (192—189), les villes lesbiennes deviennent indépendantes. En l’an 167 Antissa fut détruite par les Romains, comme punition de ce que la ville, pendant leur guerre avec Persée, avait soutenu ce dernier. La convention doit donc, avec assez de vraisemblance, être ramenée à l’époque qui va de 189 à 167. XLIX. Arbitrage entre ERIKINION & PHAYTTOS. Commencement du II e SIÈCLE. Une inscription défectueuse 3 mentionne une affaire d’arbitrage entres les villes thessaliennes d’Erikinion et Phayttos. Le différend paraît avoir porté sur le droit de propriété ou de possession de certaines ­ régions. « La loi des Perrhébiens » est invoquée dans l’inscription ­ ; on peut en conclure que non seulement Erikinion, 4 mais aussi Phayttos appartenait à la ligue Perrhébienne. On ne peut voir quelle fut la ville qui nomma les arbitres. La Ligue des Perrhébiens ­ date de l’an 197 ; ainsi que d’autres villes, Erikinion fut bientôt Corp. Ins. Gr. 2 265 b. — a Niese loe. eit. II 357 1 et III, 379. — * Inscr. Gr. IX, 2, 487. — 4 Cfr. Tite-Live 39, 25. 52 93 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES occupée par le roi Philippe de Macédoine ; les Perrhébiens rentrèrent ­ en possession de ces villes en l’an 185 1 ; l’affaire d’arbitrage dont il est ici question appartient certainement à la plus rapprochée de ces deux époques. L. Mégare arbitre entre EPIDAURE & CORINTHE. Commencement du II e siècle. Une inscription trouvée dans la ville Péloponnésienne d’Epidaure 2 raconte un différend entre les villes d’Epidaure et de Corinthe qui fut réglé avec Mégare comme arbitre. Le différend portait sur un district frontière près du golfe de Saron. Voici la traduction des termes de l’inscription : 3 « Aegialeus étant stratège des Achéens, Dionysios étant prêtre d’Esculape à Epidaure, jugement rendu par les Mégariens sur l’ordre des Achéens, dans le différend entre les Epidauriens et les Corinthiens ­ touchant le territoire contesté, le Sellanyon et le Spiréon. Les Mégariens ayant envoyé un tribunal formé de cent cinquante et un juges, ceux-ci se sont rendus sur les lieux et ont décidé que le territoire appartenait aux Epidauriens. Les Corinthiens ayant contesté ­ la délimitation, les Mégariens, sur l’ordre des Achéens, ont envoyé ­ de nouveau des délimitateurs au nombre de trente et un sur les lieux, et ont délimité le territoire ainsi qu’il suit. Du sommet du Cordyleion au sommet de l’Halieion. De l’Halieion au sommet du Kéraunion. Du Kéraunion au sommet du Corniatas. Du sommet du Corniatas au chemin qui franchit la crête du Corniatas. De la crête du Corniatas à la crête voisine d’Æneiae qui domine Scolleia. 1 Tite Live 39, 26. — 2 Eph. arch. 1887, p. 17—18 ed. Staes. Dittenberger S 2 452. Collitz III, 1, 3025. Rec. d. inscr. jur. grec., 2 p. 343 et ss. — 8 Rec. d. inscr. jurid. grec. 1. c. 94 A. RÆDER De la crête qui domine Scolleia, sous Æneiae, jusqu’à la pointe qui domine la route carrossable descendant eu promontoire Spiréon. De la pointe qui domine la route carrossable jusqu’à la pointe qui se dresse sur le mont Phaga. De la pointe qui se dresse sur le mont Phaga à la pointe qui se dresse sur le mont Ægipyra. De la pointe qui se dresse sur le mont Ægipyra à la pointe du mont Aræa. Du mont Aræa à la pointe qui se dresse sous Petra. De la pointe qui se dresse sous Petra à la pointe qui domine Schænonte. De la pointe qui domine Schænonte à la pointe qui est à la hauteur d’Euorga. De la pointe qui domine Euorga à la crête qui domine Sycousia. De la crête qui domine Sycousia à la pointe qui domine Pelléritis. De la pointe qui domine Pelléritis au sommet du mont Panion. Du Panion à la crête qui domine Holeos. De la crête qui domine Holeos à la crête qui domine d’Apollonion. De la crête qui domine l’Apollonion à l’Apollonion. Noms des juges ayant rendu la décision : De la tribu des Hylléens (suivent 50 noms). De la tribu des Pamphyliens (suivent 51 noms). De la tribu des Dymanes (suivent 50 noms). Noms des délimitateurs pris parmi les mêmes juges (suivent trente et un noms) ». Mégare exerça, comme on voit, sa mission de juge par l’intermédiaire ­ de 151 hommes spécialement choisis, 50 de chacun de deux phyles de la ville, 51 delà troisième. Les juges examinèrent les lieux et attribuèrent, autant qu’on peut le voir, à l’unanimité, la région disputée ­ à Epidaure. Lorsque cette région devait être remise à Epidaure, 95 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Corinthe contesta non la remise même, mais les limites du district. Mégare envoya alors 31 des 151 juges, avec mission de déterminer les frontières ; ce fut fait avec une grande précision, et le résultat en est rapporté dans l’inscription d’après le procèsverbal. Ensuite viennent les noms des 151 juges, puis des 31 désignés. D’après l’inscription, l’arbitrage fut organisé par les Achéens, c’està-dire l’Assemblée de la Ligue achéenne 1 On peut en conclure qu’à cette époque Corinthe et Epidaure étaient toutes deux membres de la Ligue achéenne. Ceci eut lieu en 243. La même année Mégare entra dans la Ligue pour en ressortir en 223. En se référant à ceci on place habituellement cette affaire d’arbitrage vers 240. 2 Mais il semble assez naturel de penser au commencement du II e siècle. 3 Mégare rentra en effet dans la Ligue en 204 ou peut-être seulement en 192 4 . Par conséquent à l’époque de Philopoemen les trois villes d’Epidaure, Corinthe et Mégare, étaient de nouveau membres de la Ligue achéenne. C’est plutôt cette époque qu’indiquerait le fait que l’inscription est datée d’après le stratège de la Ligue ; usage courant au II e siècle. 5 LI. Sentence d’arbitrage dans un différend de frontière entre MESSÈNE & PHIGALIE. Peu après l’an 191. Un différend s’était élevé, à propos d’un district-frontière entre les Messéniens et la ville de Phigalie, dans le sud-ouest de l’Arcadie. Vers l’an 245 Phigalie entra comme membre dans la Ligue étolienne ; en même temps Messène concluait un traité de paix et d’alliance avec les Etoliens, sans pourtant faire partie de leur ligue. Dans ces circonstances, les Etoliens 6 envoyèrent des ambassadeurs, qui de-1 expivav toi MeyapeL; xoîç ’Embaupiovc; xa'x Kopxv£Koxç . . . xaxà xov aîvov xôv xrâv ’Axaicbv bxxaôxT)piov âxoôxexXavxeç cxvbpaç éxaxôv xcù xevxrixovxa ëva. — 2 Sonne 1. c p. 30. Bérard 1. c., p. 18. Dittenberger S 2 1. c., p. 54. 1 — 8 Niese 1. c. III, 36 2 . — 4 Niese 1, c. II, 588. — 5 Beloch 1. c. III, 2, 360. — " Dittenberger S 2 234, Collitz III, 2, 4 645. 96 A. RÆDER valent tenter la conciliation 1 de Messène et Phigalie. Ils réussirent en effet à élaborer un accord, tel que les deux parties concluaient un traité d’amitié et se mettaient d’accord pour utiliser ensemble le district en jeu. Bérard 2 présente cette convention comme le résultat d’un arbitrage avec les Etoliens comme juges. Les expressions employées indiquent pourtant bien que les Etoliens n’agirent que comme conciliateurs, et il est expressément spécifié que leur projet fut accepté par le peuple aussi bien à Messène qu’à Phigalie. Fait caractéristique pour l’époque, la convention spécifie quelle ne sera valable qu’aussi longtemps que les deux villes appartiendront au parti des Etoliens. 3 En l’an 218 4 Phigalie se retira de la Ligue étolienne, et se joignit aux Achéens et aux Macédoniens. Il semble qu’alors le différend de frontières ait surgi à nouveau. Messène étant devenue, en l’an 191, membre de la Ligue achéenne, les parties se mirent d’accord pour faire trancher le différend par l’arbitrage. Nous ne savons pas qui fonctionna comme juge ; peutêtre cependant fut-ce Mégalopolis, qui faisait aussi partie de la ligue. Le jugement doit donc avoir été rendu peu après 191. Il est vrai que Messène était alliée aussi aux Achéens dans la période de 218 à 211 ; mais il est plus naturel de penser à l’époque qui suit 191 ; et d’ailleurs l’inscription, envisagée au point de vue de la forme, l’indique plutôt aussi. 5 On a conservé un couple de fragments d’inscriptions, qui se rattachent ­ à cette sentence d’arbitrage, 6 mais il sont si incomplets, que l’on ne peut en conclure que l’existence d’une sentence d’arbitrage, et la détermination précise de la frontière entre les deux villes. Ce n’est que des deux premières lettres du nom que l’on peut conclure que 1 xpeoßeuxal xal ÉnaXuxai. — 2 1. c., p. 8. — 8 èàv &è pfj èppévrovxi ot «DiaXées èv xât (jnXiai Ttoxt xcbc; Meööaviax; xai AïxcoXœc; axupoç ëotco ãòe d ôpoXoyra. — 4 Niese, 1. c. II, 442. Beloch 1. c., III, 1, 754. — 6 Sonne 1. c., p. 20. — 0 Bull. d. corr. hell. V, 150 n° 1, Collitz III, 2, 4646 et 4647. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Megalopolis aurait été arbitre ; mais que cela ait eu réellement lieu s’accorderait fort bien avec les circonstances. LU. Appius Claudius arbitre entre GNOSSE & GORTYNE. L’an 184. Une perpétuelle rivalité divisait les deux capitales de la Crète, Gnosse au nord et Gortyne au sud, car toutes deux luttaient pour l’hégémonie de l’île. Une ligue qui précédemment comprenait la plupart des villes de la Crète avec un tribunal commun pour la solution ­ des différends réciproques, fut, du moins en partie, dissoute à la fin du III e siècle. Au commencement du II e siècle, Gortyne fut un moment prédominante, et profita de la situation pour affaiblir Gnosse dans la mesure du possible. C’est ainsi que Gortyne prit une région à Gnosse et la donna à la ville de Lyttos, une autre fut donnée à Raukos. 1 En l’an 184 une ambassade romaine dirigée par Appius Claudius arriva en Crète. Elle convainquit Gnosse et Gortyne de laisser trancner les différends qui divisaient les deux villes par l’arbitrage d’Appius Claudius et des ses légats. 2 Par leur jugement Gnosse rentra en possession de son territoire perdu. Il y avait sans doute aussi des différends sur la situation de diverses villes vis-à-vis de la Ligue crétoise. Les arbitres décidèrent par exemple que les villes pouvaient librement décider s’il leur convenait de faire partie, ou non, tout au moins du Tribunal commun. 3 La plupart des villes paraissent s’être à nouveau réunies à la Ligue. 4 Ceci eut lieu en l’an 184 à une époque où les Romains n’étaient pas encore les maîtres de la Crète. 4 Polybe XXIII, 15. — 2 Polybe, 1. c. xeiô&évxeç ol Kpr\x<xi£Î<; exexpei|>av xà xaSPaijToùç xoîç xEpl "Atijiiov. — 3 Polybe 1. c. %epi bè xrâv xaxù xcnvobíxtov ouvexcopr^oav (oi Ttepi TÔv ’’Artmov) aùxoîç ßouXojAevon; pèv è^eîvav pexé'/eiv, ßouXopsvoic; bè xai xoGx’ èî-eîvai. — 4 Niese III, 322. 7 — Publ. de l'Inst. Nobel norvégien. I. 97 A. RÆDER LUI. Arbitrage entre les AT H AM AN S et des voisins. Vers l’an 180. A Corfou, l’ancienne Corcyre, on a trouvé une inscription, malheureusement ­ très détériorée, 1 qui paraît traiter d’une affaire d’arbi trage, où les Athamans auraient été l’une des parties. L’inscription parle d’un « compromis » ou d’une « convention » 2 , et de «tracer les frontières des villages ». 3 C’est à peu près tout ce que nous pouvons en savoir, car on ne peut y lire que quelques rares mots. On pourrait croire qu’il ne s’agissait là que d’un travail de limitation ­ de frontière dans le sein de la société athamanienne. Dans ce cas nous ne nous trouverions pas en présence d’un cas d’arbitrage international. Mais cette hypothèse ne permet pas d’expliquer la pose de l’inscription à Corcyre, car jamais les Athamans n’ont dépendu de Corcyre. L’explication du lieu de la découverte doit être cherchée dans le fait qu’il est ici question d’arbitrage entre les Athamans et l’un ou l’autre des Etats voisins, et que les juges ont été choisis parmi les Corcyréens, à moins que, si tel n’était pas le cas, on ait décidé qu’une copie serait posée à Corcyre en sa qualité d’Etat voisin prépondérant. Les Athamans résidaient dans le sud-est de l’Epire. Pendant un moment ils jouèrent un certain rôle sous la conduite de leur célèbre roi Amynandros. Celui-ci mourut sans doute vers l’an 185. 4 A cette époque les Athamans grâce à l’intervention romaine rentrèrent en possession de certains districts-frontières que Philippe de Macédoine avait cherché à annexer. La réglementation de frontières ici mentionnée ­ doit se rattacher aux difficultés connexes, de savoir où passaient ­ les frontières des divers districts. Ceci s’accorde assez bien avec les circonstances de temps, car cette inscription doit être à peu près contemporaine de la suivante, trouvée en même temps. 5 1 Inscr. Gr. IX, 1, n° 690. Rhein. Museum XVIII, p. 539, ed. Wachsmuth. — eiç ófxóXoyov. — 8 ëcpav ópíÇeiv T¿q xcà|uaç. — 4 Niese III, p. 15. — 6 Niese III, p. 23». L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES LIV. Arbitrage entre AZORE & MONDAIA. Peu après l’an 178. Grâce à une inscription 1 trouvée dans l’île de Corfou en même temps que celle dont nous venons de parler, nous connaissons une décision arbitrale rendue dans un différend de frontières entre les villes d’Azore et de Móndala. Azore était une ville Perrhébienne ; Móndala était située dans la Thessalie Septentrionale près de la frontière Macédonienne, sans pourtant que l’on puisse déterminer avec exactitude la situation de cette ville. Le désaccord portait sur une régularisation de frontières ; mais nous ne connaissons pas plus en détail les circonstances. Comme arbitres fonctionnèrent Lysanor d’Apollonie, Zénophante de Corcyre et Cléostrate de Dyrrachium. Il semble que Lysanor ait exercé les fonctions de Président 2 ; c’est d’ailleurs une situation que l’on ne connaît pas autrement. Les juges examinèrent les lieux et furent accompagnés ­ pendant cet examen par des fondés de pouvoir des deux parties. 3 La fin de l’inscription manque, de sorte que nous ne savons pas qui eut gain de cause ; mais nous voyons que la ligne frontière fut déterminée. L’année de l’inscription est déterminée par la mention de l’éponyme ­ des Perrhébiens et le stratège Thessalien Hippoloque, qui était alors stratège pour la seconde fois. L’époque de leurs fonctions peut être établie à l’aide d’Eusèbe, qui dans sa version arménienne 4 nomme Hippolochus Æxippi Larisœus comme le 15 ème stratège de la Thessalie libre. La Thessalie ayant reconquis sa liberté après la bataille ­ de Cynocéphales, ceci se place en l’an 182. Cette année-là Hippoloque était stratège pour la première fois, la deuxième fois doit tomber peu après 182. Les Perrhébiens formaient à ce moment un 1 Insc. Gr. IX, 1, n° 689. Dittenberger S 2 n° 453. Collitz III, I, n° 3205. — 2 pvctpoveúovioç Auôàvopoç ; pour les deux autres on peut relever l’expression : ôm&ixaoâv. Pour la signification de pvapoveùcov dans ce cas, voir Dittenberger 1. c. et Daremberg et Saglio, Dictionn. à pv^poveúcov. — 3 èxpívauev ÈX&óvceq W xàv Xci)pàv TtEptcrpysapivcov éxaxépcov. — 4 ed. Schoene I, 145. 100 A. RÆDER état indépendant, et précisément en 185 avaient repris tout leur district au roi macédonien Philippe. Azore appartenait à cette époque à la Ligue perrhébienne, Móndala ­ appartenait à la Ligue thessalienne. Nous voyons donc ici deux villes, appartenant chacune à une ligue d’états différents, qui font régler leurs rapports réciproques par un tribunal d’arbitrage choisi en dehors. Il faut admettre que ceci eut lieu avec le consentement et l’adhésion des Ligues perrhébienne et thessalienne. Mais les villes d’Azore et de Mondaia sont désignées comme agissant elles-mêmes et organisant l’arbitrage. 1 LV. Le Sénat Romain arbitre entre ATHÈNES et la ligue achéenne. Lan 159. En l’an 166 les Romains, lorsqu’ils organisaient les affaires grecques après la guerre de Macédoine, avaient offert à Athènes, entre autres, l’île de Délos. 2 Conformément à la décision du Sénat, les habitants durent quitter l’île ; ils émigrèrent en Achaïe et y furent admis comme membres de la Ligue achéenne. En cette qualité, les Déliens réclamèrent, ­ pour leur situation juridique vis-à-vis d’Athènes, le bénéfice des avantages commerciaux et autres similaires qu’Athènes et la Ligue achéenne s’étaient assurés réciproquement par contrat. Mais les Athéniens ­ ne voulurent pas l’admettre, prétendant que les traités ne s’appliquaient ­ qu’aux éléments appartenant à la Ligue au moment de leur conclusion, et non à ceux qui y étaient entrés plus tard. Les Déliens alors, avec le consentement de la Ligue achéenne, s’assurèrent ­ contre toute perte économique en prenant en gage des propriétés ­ athéniennes. Les Achéens et les Athéniens, en l’an 159, portèrent l’affaire devant le Sénat romain ; celui-ci déclara que les Achéens conformément aux lois avaient eu raison de recourir à cette manière de faire. 3 Ce enixpoTiùv Òóvtcov Mov&cuécov xal ’A'^œpiacftâv. — 2 Niese 1. c., III, 189 °. — * Polybe XXXII, 17. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES jugement est d’autant plus remarquable que depuis longtemps Athènes était l’alliée de Rome, tandis que les rapports du Sénat et de la Ligue achéenne n’avaient pas toujours été excellents. On doit à cette occasion ­ rendre au Sénat la justice que dans cette sentence il n’avait en vue que la justice. 1 Nous ne savons pas si le Sénat lui-même a fonctionné comme juge dans cette affaire, ou s’il a remis le soin de juger à un tribunal spécial. Polybe raconte seulement que les parties reçurent du Sénat la réponse dont nous avons indiqué le sens. 2 LVI. SlCYONE ARBITRE ENTRE ATHÈNES & OROPE. L’an 155. La ville d’Orope, située sur la frontière de l’Attique et de la Béotie, avait appartenu à Athènes. Plus tard la ville fut perdue pour Athènes, mais après la bataille de Chéronée lui fut redonnée par Philippe de Macédoine. Athènes ne conserva cependant Orope que jusqu’à la guerre lamienne, après la mort d’Alexandre le Grand ; à ce moment Orope devint indépendante, pour devenir peu après membre de la Ligue béotienne, 3 situation qui dura jusqu’au milieu du II e siècle. A ce moment nous voyons Athènes et Orope entrer en lutte, on ne sait pour quelle raison. 4 Les Athéniens firent irruption ­ dans le district d’Orope, et le pillèrent. L’affaire fut soumise au Sénat romain, qui la renvoya pour jugement à un tribunal de Sicyone. 5 Nous ne savons pas comment ce tribunal était composé, soit qu’il fut constitué par l’assemblée populaire elle-même, par le conseil, par un tribunal ordinaire, ou une cour réunie exprès pour cette affaire. 6 Les deux parties furent convoquées ; mais les Athéniens ­ ne comparurent point ; ils furent condamnés à payer à Orope une amende de 500 talents. Cette somme doit être considérée 1 Ruggiero 1. c., p. 248 : « I dui Stati si appellarono aflora all’arbitrato dei Romani, e il senato giudicô a favore della lega, riconoscendo in essa il diritto di risolvere giudiziariamente la questione. » — 2 Polybe XXXII, 17 : eXctßov òutóxpvow. — 8 Wilamowitz, Hermes XXI, p. 101. Beloch 1, c. III, 2, 354. — 4 Niese 1. c. III, 320. — 5 Pausanias VII, 11, 4—6. — 6 Meier 1. c., p. 35. A. RÆDER comme une indemnité, et non comme une amende pour le défaut des Athéniens. Les Athéniens envoyèrent ensuite une ambassade à Rome, pour chercher à échapper au paiement des indemnités prononcées (l’an 155). Cette ambassade se composait de Carnéade, Critolaos et Diogène. ­ 1 Cette ambassade éveilla, comme on le sait, un grand intérêt à Rome par son éloquence, et réussit à obtenir que l’indemnité fut réduite à 100 talents. Cette modification apportée par le Sénat au jugement rendu par Sicyone, doit elle-même être considérée comme une décision arbitrale, car la Grèce, à cette époque, ne dépendait pas de Rome, et Athènes n’était pas sur le pied de guerre avec Rome. 2 Il ne semble pas d’ailleurs que les Athéniens aient payé les 100 talents. Tout au contraire ils s’emparèrent d’Orope et y envoyèrent des colons. 3 La Ligue achéenne intervint alors et força Athènes à se retirer d’Orope. Nous ne connaissons pourtant pas de détails plus précis, car le récit de Pausanias 4 qui est ici notre source principale, ne mérite pas complètement qu’on s’y fie. 5 LVII. Scipion-Emilien refuse de fonctionner comme arbitre entre les Etats MACÉDONIENS. L’an 151. La Macédoine, après la défaite de Persée en l’an 168, ayant été divisée en 4 Etats autonomes, ceux-ci entrèrent bientôt en lutte, les uns contre les autres. En l’an 151 ils s’unirent pour demander à Scipion Emilien de venir en Macédoine et y trancher leurs divers différends. Scipion déclara que sa présence était plus nécessaire ­ en Espagne, et n’accepta pas cette mission. 6 On ne sait rien de plus sur cette affaire. 1 Plutarque Cato maior 22, Ælian Var. hist III, 17. — 2 Ruggiero 1. c. p. 250. — 8 Ins. Gr. IX, n° 411. — 4 VII, 11,4—8. — 5 G. Colin, Rome et la Grèce de 200 à 146 av. J. C. Paris 1905, p. 505 - ° Polybe XXXV, 4, 11-12. 103 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES LVIII. Décision arbitrale entre STRATONICE & MYLASE. Au II e SIÈCLE. A Mylase, en Carie, on a trouvé des fragments d’une inscription qui relate un différend de frontières entre Mylase et une autre ville carienne, Stratonice. 1 Le désaccord portait sur un district dont les Stratoniciens avaient voulu s’emparer. L’affaire fut soumise au Sénat romain, et tranchée en faveur de Mylase. On ne peut savoir si le Sénat jugea lui-même ou transféra à d’autres la mission de juger. Cette dernière hypothèse paraît assez vraisemblable, car il est question ­ dans l’inscription d’un sénatus-consulte 2 rendu à l’occasion de cette affaire ; le Sénat n’aurait pu rendre un véritable jugement dans cette forme, mais avait coutume de transférer par un sénatus-consulte la mission de juger à un tribunal spécial. Les Romains étant mentionnés, l’inscription doit être postérieure à 188. La manière dont la décision arbitrale est mentionnée, nous renvoie à l’époque antérieure à la souveraineté directe de Rome sur ces régions. LIX. LARISSE en Phtiotie & PTELEON soumettent leur différend au Tribunal du Sénat. Au II e siècle. Une inscription 3 trouvée dans la Larisse thessalienne contient un décret honorifique du peuple de Ptéléon, ville maritime de l’Achaïe phtiotique. On y remercie un certain Nysandre de Larisse, particulièrement ­ parce qu’il avait prêté assistance à Ptéléon dans un différend ­ que cette ville avait avec la Larisse phtiotique. D’après l’inscription, ­ Larisse avait élevé contre Ptéléon des plaintes injustifiées, sans doute au sujet de quelque question de frontière, et avait soumis l’affaire au Sénat romain. 4 Nysandre était parti avec les commis-1 Bull. d. corr. hell. V, p. 101. Le texte a été en partie restitué par Sonne 1. c. p. 17. — 2 ànb oopcXiyrou bôypütoq. — 3 Fougères Bull. d. corr. hell. 1884, p. 379, 2. Inscr. Gr. IX, 2, 521. — 4 K cu Aapicaícov rrâv (L&imtôv èxiôxtp}>àvTcov èxt tJ|v xôXiv àbixcoç xai àvoalcoc; xai xpoxàXr\<3ûpévcov èxi xpimv etc, 'Pcbprpf eut tt\v oùvxXiytov. A. RÆDER saires envoyés de Ptéléon à Rome. Nous ne connaissons pas le résultat, mais il est à présumer qu’il fut favorable à Ptéléon, puisque une adresse de remerciements fut affichée aussi bien à Ptéléon, que dans la Larisse thessalienne, patrie de Nysandre. Nous ne savons rien de plus précis sur la nature du différend. La décision est datée d’après la stratégie de Zénodokos ; nous ne savons pas l’époque à laquelle celle-ci se place, mais d’après le contenu, cet événement doit se placer dans la première moitié du II e siècle. Au sujet de la procédure, nous ne savons non plus rien d’autre que la décision des parties de s’en remettre au jugement du Sénat ; on ne peut savoir si le Sénat jugea lui-même, ou transmit cette mission à d’autres. LX. Arbitrage entre HERMIONE &. CLÉONÉE. Au II e siècle. Dans les ruines du sanctuaire d’Esculape à Epidaure, on a trouvé une inscription, 1 malheureusement si détériorée que l’on ne peut plus en lire que quelques mots. Les seules choses qui résultent de cette inscription, c’est qu’il y avait, entre les deux villes d’Hermione et Cléonée en Argolide, un différend qui portait sur un district côtier où se trouvaient des prairies, et que le différend fut tranché par l’arbitrage. On ne peut savoir qui rendit le jugement, ni quel en fut le résultat. Il n’est pas nécessaire qu’Epidaure ait été partie à l’affaire, parce qu’on a retrouvé l’inscription dans les limites de la ville ; le sanctuaire d’Esculape était un lieu où les villes du voisinage ­ affichaient souvent des copies de leurs conventions, etc. La forme scripturale et le fait que les Romains ne sont pas nommés, en tous cas dans la partie conservée du texte, permettent tout naturellement d’attribuer l’inscription au II e siècle, mais antérieurement ­ à l’an 146. Hermione et Cléonée étaient à cette époque toutes deux membres de la Ligue achéenne, qui néanmoins n’est pas mentionnée dans la partie conservée de l’inscription. 1 Inscr. Gr. IV, 927. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES LXI. Teños juge entre ZARAKS et une ville voisine. A l’époque de 195—146. La ville de Zaraks, située sur la côte orientale de la Laconie, était en différend avec une ville voisine, on ne sait au juste laquelle. D’après le lieu où l’on a retrouvé l’inscription, on peut cependant conjecturer que c’était Azope sur le golfe laconien. Nous voyons que le différend portait sur une étendue de pays comprenant des sources et un port. 1 Les parties se mirent d’accord sur l’arbitrage et prirent pour juge Teños ; ce peut être ou bien l’île de Teños, ou bien une ville laconienne de ce nom, qui aurait existé. 2 Cette dernière ­ hypothèse a le plus de vraisemblance, car il est difficile d’imaginer ­ quelle relation aurait pu exister entre une petite ville laconienne comme Zaraks et l’île ionienne de Teños. L’inscription a été posée par la partie adverse de Zaraks, qui raconte ­ qu’elle était sur le point de perdre l’affaire, qui était pour elle du plus grand intérêt économique. Mais ses représentants, les deux fils de Zénon, intervinrent avec une si grande habileté que le jugement fut rendu en sa faveur. Cette décision arbitrale doit être localisée entre 195 et 146. A cette époque les villes côtières de la Laconie s’étaient affranchies de Sparte et, avant de tomber en 146 sous la domination romaine, étaient membres de la Ligue achéenne. Ceci n’est pourtant pas mentionné dans la partie conservée de l’inscription. LXII. Arbitrage entre PAGÉE et une autre ville. Au II e siècle. Une inscription trouvée à Pagée dans la Mégaride parle d’une décision arbitrale 3 entre cette ville et une ville voisine ; l’état de l’inscription ne permet pas de savoir laquelle. Le différend porte 1 Bull, de corr. hell. IX, p. 246. Collitz III, 2, n° 4547. Sonne 1. c. p. 20-21. — 2 Stephanus Byz. s- v. — 3 Ins. Gr. VII, n° 189. 106 A. RÆDER sur certains districts frontières. Comme arbitres fonctionnent 5 Achéens et un, peut-être même plusieurs Sicyoniens, choisis par leurs autorités ­ administratives respectives ; du moins Sicyone a choisi elle-même le ou les membres du Tribunal venant de chez elle. Les juges visitent les lieux. Le jugement est rendu en faveur de Pagée. Aussi les habitants de cette ville prennent une décision populaire, ­ pour honorer de diverses manières les Achéens et les Sicyoniens ­ ainsi que les juges qu’ils ont envoyés, à l’occasion du service qu’ils ont rendu à la ville ; c’était pour eux une affaire importante que le différend eut été tranché de semblable manière. Il est décidé en même temps que chacun des juges recevrait une copie de ce décret honorifique. L’écriture permet d’attribuer cette inscription au II e siècle. 1 * Le nom des Romains n’est pas mentionné, ce qui permet de fixer l’époque antérieurement à 146. 2 On ne peut pas aller plus loin dans cette approximation. Dittenberger 3 admet la possibilité que cette inscription ­ fasse corps avec celle dont nous avons parlé plus haut et qui a été aussi retrouvée à Pagée, 4 où il s’agit d’un arbitrage au sujet du port de Panorme. Il ne semble cependant pas qu’il y ait des raisons suffisamment fortes pour faire admettre cette hypothèse, qui ferait reculer la date de l’inscription jusqu’à la fin du III e siècle. Les deux villes ont sans doute été membres de la Ligue achéenne, ce qui pour Pagée comme d’ailleurs pour le reste de la Mégaride, se produisit à nouveau vers l’an 200. LXIII. Arbitrage entre PAROS et une autre ville. Au II e siècle. On a trouvé dans l’île de Paros les débris d’une inscription 5 qui vise une décision arbitrale entre la ville de Paros et une autre ville ; 1 Bérard 1. c., p. 22, Koumanoudes, ’AO-^vcuov II, p. 479, la fixe pourtant à une époque postérieure à 146. — 2 Sonne 1. c. p. 42. — 8 Ins. Gr. VII, p. 58. — 4 n° XLIII. - « Inscr. Gr. XII, 5, n° 128. 107 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHES LES HELLÈNES on ne sait laquelle. Ce sont les débris d’une lettre d’une ville dont le nom est tombé, adressée aux Pariens. On y raconte d’abord que des envoyés de Paros et de l’autre ville, qui étaient tombés d’accord ­ pour faire trancher on ne sait quel conflit par l’arbitrage d’une autre ville choisie exprès, se rendirent en cette troisième ville, portant ­ des missives de leurs villes respectives. Ils s’adressèrent au Conseil ­ et à l’Assemblée du peuple les priant de nommer un tribunal d’arbitrage. Ceci fut accordé, et par voie de tirage au sort on procéda ­ à l’élection de 301 juges, nombre sur lequel les représentants des deux parties s’étaient mis d’accord. Le tribunal fut installé ; les juges mirent un compromis debout, sans qu’on fût obligé d’en venir à rendre une sentence ; le compromis fut accepté par les représentants ­ présents des deux parties. Pour communiquer aux Pariens les clauses du compromis, une copie leur en fut envoyée. 1 Comme on le voit, on se trouve ici en présence de la fin de la lettre que la ville choisie comme arbitre envoya aux parties pour leur annoncer le résultat, le compromis intervenu entre les parties sur la médiation du Tribunal. Le début de la lettre manquant, on ne peut pas découvrir quelle était l’autre ville, pas plus que celle qui nomma le Tribunal d’arbitrage. L’écriture permet de dater l’inscription ­ du II e siècle. LXIV. Traité d’arbitrage entre la ligue magnésienne et la ligue PERRHÉBIENNE. II e SIÈCLE. Une inscription 2 montre qu’au II e siècle, entre les deux Ligues thessaliennes, des Magnésiens et des Perrhébiens, il y avait un traité, 1 (pépovTEÇ xà ypàppaxa xpoq^X&ooav xpôç xfp ßovXi\v xai x^v èxxXî\ôiav atxoúpsvoi xô bvxaoxtiptov xowr\v \}>r\<piôapévov> bè xoû bt)p.ou x\r\poûv bixaoxàç, xpxa. xoatouç xal ëva, Saovx; ôuvexcópr\Oàv xpôç aàxoùç ol àpcpoxépcov xôp nôXecov èxiixoot, eiçiiyovxo al bixai, xal èyévexo èv xân bixaoxr\p{cot cóXXum;; eòboxr^oávxcov xâ>p xapóvxcov éxaxépaç x% xôXecaç- oxwq obx xa'i ûpeîç 7tapaxoXou9-f\xe xà dnxovo(ir\p.éva írnò xôv bixaaxcòv, xó xe àvxíypà^ov biaxexóp^apev. — 2 Inscr. Gr. IX 2 n. 1106. 108 A. RÆDER déterminant 1 que les différends réciproques seraient tranchés par l’arbitrage ­ d’un troisième état impartial. Ce traité paraît avoir donné des résultats pratiques. Dans la circonstance relatée ici, trois arbitres, dont l’origine demeure inconnue, tranchèrent certaines difficultés, et reçurent pour cela des remerciements et des témoignages honorifiques ­ de la part des parties. L’inscription montre que ce n’était pas la première fois qu’on avait appliqué le traité ; les noms d’autres juges s’y trouvaient en effet mentionnés. Il reste cependant douteux de savoir s’il s’agissait de différends entre les deux Etats ou entre des citoyens de chacun d’eux. LXV. Rhodes, Délos, Paros et une quatrième ville arbitres entre ILION ET SES VOISINES. II e SIÈCLE. Une inscription trouvée à Ilium novum 2 contient des fragments d’une décision prise par le peuple d’Ilion, pour remercier et honorer de différentes manières les peuples de Rhodes, Délos, Paros et d’une quatrième ville, pour le service qu’ils avaient rendu à la ville en acceptant ­ la mission de se constituer arbitres entre elle et ses voisines. Le différend portait sans doute sur certains districts de frontières 3 , mais on ne peut rien conclure de plus précis de l’inscription. Les quatre Etats, à qui avait été transmise la mission de rendre la sentence ­ arbitrale, envoyèrent des juges, bien entendu plusieurs de chaque État, qui tranchèrent l’affaire. Le jugement doit avoir été rendu en faveur d’Ilion ; on peut conclure ceci des expressions conservées où le peuple d’Ilion remercie les juges et les villes qui les avaient envoyés. ­ Il y est décidé, entre autres, que les décisions du peuple en ce sens seraient éternisées par deux inscriptions 4 qu’on suspendrait 1 àxocxaXévxei; btxaoxai èxí xùç xaxà xo öupßoXov btxaç xàç Yeyevqpévai; Ileppatßoti; . .. — 2 Corp. Ins. Gr. 3598. — 3 S trabón XIII, p. 600 montre que les frontières n’étaient pas là très précises — 4 ômoç bè xà èi{)T\<piOfi£va <pavepà î\ xâot xoîç ßouXop.évotc; et) xpáxxetv xfjv TióXtv, àvaypát^ai xóbe xò eiç oxqXas bùo. 109 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES dans deux des temples de la ville ; ce doit être une de celles-là qui est notre source. L’époque de cette sentence arbitrale se place dans le II e siècle. L’éditeur de l’inscription, Bœckh, croit pouvoir la fixer à l’année 188. LXVL Smyrne arbitre entre MILET & PRIÈNE. II e siècle. Une inscription du B rit. Mus. 1 donne des renseignements sur une décision arbitrale rendue par la ville de Smyrne dans un différend de frontière entre les villes de Milet et de Priène. Milet et Priène étaient deux villes voisines de l’Ionie, et étaient situées chacune sur une des rives de l’embouchure du Méandre. Entre les deux villes il y avait un différend portant sur divers districts ­ frontières. A la fin du III e siècle une guerre éclata à ce sujet. 2 Le différend subsista ; il fut tranché par l’arbitrage de Smyrne. D’après l’inscription, c’est le peuple smyrniote qui jugea lui-même. 3 Les frontières furent déterminées, sans qu’on décidât laquelle des deux parties avait raison. Ce jugement n’est pourtant pas le sujet principal de l’inscription, qui a même été dressée pour une autre occasion. Il y eut plus tard un différend sur le point de savoir comment la frontière devait être tracée en détail. On envoya des délimitateurs spéciaux de frontières, 4 pour les déterminer en conformité de la sentence arbitrale de Smyrne. On y lit que des envoyés de Milet et de Priène étaient présents pendant ce travail. Hicks, qui a édité l’inscription, rapporte les événements à l’époque du roi d’Egypte, Ptolémée III (247—221), époque à laquelle les villes désignées étaient libres, alors d’autre part que Ptolémée avait beaucoup ­ à dire dans ces régions. 1 Cor. Ins. Brit. Mus. n° 412. Inschr. v. Priène n° 27. — 2 H. v Gaertringen Inschr. v. Priène, p. 213. — 8 ó Zpupvaícov — 4 ‘Opterai. 110 A. RÆDER Sonne 1 indique que la forme scripturale se rapporte plutôt au II e qu’au III e siècle, et préfère avec Wilamovitz admettre que ce n’est pas le roi d’Egypte, mais un proconsul romain qui en définitive ­ envoie les délimitateurs de frontières. En conséquence de ceci, il faudrait renvoyer le jugement de Smyrne à la période qui va de la guerre des Romains contre Antiochus (l’an 188), à la fondation ­ de la province d’Asie (l’an 133). A cette époque en effet Priène et Milet étaient des Etats libres et indépendants. H. von Gaertringen 2 pense que Pergame ou peut être Rome se tient dans la coulisse et organise l’arbitrage de Smyrne et la régularisation définitive ­ ; il place aussi ces événements à l’époque qui commence en 189. LXVII. Laanthes arbitre entre MYLASE & ALABANDA. II e siècle. On a trouvé à Assos, ville Mysienne de l’Asie Mineure, une inscription ­ 3 de laquelle on peut conclure qu’un certain Laanthes d’Assos a fonctionné comme arbitre entre les deux villes cariennes, Mylase et Alabanda, et peut-être encore deux autres, qui lui offrirent pour cela des couronnes d’honneur. Alabanda et Mylase appartenaient au groupe des villes les plus puissantes de la Carie. Après la guerre des Romains contre le roi Syrien Antiochus, les deux villes furent en 188 reconnues libres, tandis que la plus grande partie des régions occidentales de l’Asie Mineure fut donnée à Pergame ou à Rhodes. L’arbitrage ici mentionné, ­ dont nous n’avons aucun autre détail que ce qui est dit cidessus, doit être reporté à l’époque qui s’écoule entre 188 et l’institution ­ de la province d’Asie par les Romains, même si les deux villes ne furent pas immédiatement incluses dans la province 4 , à l’organisation de l’Asie Mineure par Manius Aquilius, après la révolte d’Aristonique (l’an 127). 1 1. c. p. 19. — 2 Inschr. v. Priène p. 212. — 8 Pap. Am. Sch. 1 n° 9. - 4 Niese 1. c. III, 371. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES LXVIII. Des juges de Phayttos arbitres entre LAMIE et la ligue THESSALIENNE. II e SIÈCLE. Une inscription en très mauvais état 1 cite une affaire d’arbitrage, où des juges de la ville perrhébienne de Phayttos jugèrent entre la ville Malienne de Lamie et la Ligue thessalienne. La conservation de l’inscription ne permet pas de déterminer l’espèce du différend, les circonstances de détail, ou le résultat. La forme scripturale indique ­ le II e siècle ; il est sans doute naturel de reporter l’événement ­ à l’époque qui avoisine la troisième guerre macédonienne. LXIX. Chalkis ARBITRE entre HYPATHIE & ÉRYTHRÉE. Entre les ANNÉES 167 ET 146. Deux fragments d’inscription á qui ont été trouvés à Hypathie, à l’intérieur de la baie Malienne, traitent d’une sentence arbitrale entre la ville d’Hypathie dans la région des Héniens et la ville d’Erythrée de la même région, non loin des Thermopyles. Le différend portait sur une région montagneuse sur l’Œta, que les Erythréens accusaient les Hypathiens de posséder injustement. Cinq hommes de Chalkis en Eubée fonctionnaient comme arbitres. Il semble bien que ce sont des représentants des deux villes qui se mirent d’accord pour le choix du Tribunal d’arbitrage. 3 Les juges acquittèrent Hypathie qui se vit ainsi attribuer le district disputé. Le document est daté au moyen de cinq héniarques, c. a. d. les plus hauts fonctionnaires de la Ligue héniarchienne, en outre des archontes d’Hypathie. On en peut conclure que les Héniens étaient à ce moment ­ libres et formaient une ligue ; ni les Etoliens ni les Romains ne sont cités. L’arbitrage paraît donc avoir eu lieu, avant que les 1 Ed. Lolling. Athen. Mitt. 1883, 127. Inscr. Gr. IX, 2, 488. - 2 Mitth. Ath. IV, p. 209 et ss. ed. Lolling. Inscr. Gr. IX, 2, 7. — 3 exptvav ot Înxactat xaftàx; ol xpo&txeovieç üxèp éxaxepâv tâv xoXímv cupcpcovoi yevopevcn. A. RÆDER Héniens ne tombassent en 146 sous la domination romaine, mais après qu’ils furent sortis de la Ligue étolienne. Les villes héniennes devinrent membres de la Ligue étolienne vers 275. 1 On admet volontiers ­ qu’elles redevinrent indépendantes grâce à Flamininus en l’an 196 ; c’est pour cela que Sonne 2 et Bérard 3 rapportent cette sentence arbitrale à l’époque qui vient immédiatement après. Il y a pourtant beaucoup de raisons d’admettre que leur sortie de la Ligue n’eut lieu qu’en 167. 4 Dans ce cas il faut replacer cette époque entre 167 et 146. LXX. Larisse arbitre entre AKRAIPHÉE et des villes voisines en Béotie. Vers 150. Dans le temple d’Apollon Ptoios, voisin de la ville béotienne d’Akraiphée, on a trouvé une inscription concernant un arbitrage, rendu par trois hommes de la Larisse thessalienne dans un différend entre Akraiphée et ses voisines. 5 L’inscription contient un décret honorifique rendu par le conseil et le peuple d’Akraiphée en faveur des juges envoyés par Larisse et de leur secrétaire. On raconte qu’Akraiphée avait plusieurs différends, ­ datant de diverses époques, avec ses voisins. On veut désigner par là les villes de Thèbes, Copée et Anthédon. Akraiphée leur envoya une missive proposant de s’en remettre à la ville de Larisse en Thessalie, qui entretenait des relations amicales avec toutes les villes en jeu, comme arbitre pour le règlement des points discutés. Les autres se déclarèrent d’accord. Larisse envoya alors les trois personnes ­ dont les noms sont donnés et un secrétaire. Ceux-ci arrivèrent ­ en Béotie, visitèrent les différents endroits et en vinrent au règlement après avoir prononcé le serment des juges. Ils essayèrent d’abord d’arriver au règlement des différends par un compromis. Malheureusement le mauvais état de l’inscription ne 1 Niese II 213». - 2 1. c. p. 15. - 3 1. c. p. 32. - 4 Niese III, 184. - 5 édité par Holleaux dans Bull. d. corr. hell. XIV (1890) p. 33 et ss. Inscr. Gr. VII. 4 130 et 4131. 112 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES nous permet pas de savoir ci ceci a réussi ; peut-être fut-ce le cas pour quelques points ; et les autres furent-ils alors tranchés par un jugement. Celui-ci fut sans doute rendu en faveur d’Akraiphée; on peut le conclure des fortes louanges, que celle-ci adresse aux juges. Larisse qui avait envoyé les juges est honorée elle-même par des remerciements, ­ une colonne de bronze et une couronne d’or ; chacun des juges est honoré de la même manière ; le secrétaire l’est par un remerciement ­ et une couronne d’or. Les juges et le secrétaire reçoivent en outre le droit de cité, le titre héréditaire de proxenos et bienfaiteur, ­ avec les privilèges y attachés. Avant qu’ils ne quittassent Akraiphée, on donna en leur honneur un banquet dans l’Hôtel de Ville. La difficulté surgit avec la fixation de la date de cette inscription. Holleaux 1 la place à l’époque qui suit immédiatement 146, par conséquent au commencement de l’époque romaine. Il trouve, il est vrai, singulier que cette affaire d’arbitrage ait pu avoir lieu pendant que le pays était sous la domination romaine, sans qu’un seul mot fasse allusion à Rome, ou aux Romains. Quand il se croit cependant obligé de maintenir cette date, c’est qu’il se base sur deux considérations. D’abord, l’inscription est rédigée en dialecte commun, et non en dialecte béotien ; et ceci n’aurait pu avoir lieu pour Akraiphée qu’à partie de la dernière partie du II e siècle. Le second point est que les juges sont originaires d’un endroit situé hors de la Béotie, ce qui devrait prouver que la Ligue béotienne, qui autrement jugeait elle-même les différends de ses villes, n’existait pas alors : au II e siècle en effet la Ligue elle-même avait tranché un différend de frontières entre Akraiphée et Copée 2 . La fixation de la date par Holleaux est suivie par Dittenberger 3 et Cauer, 4 bien que tous deux reconnaissent qu’il est difficile d’ex-1 Bull. d. corr. hell. XIV. p. 43. - * n° XXXIX : "Opia Kœmjcov not 'Axpuyieta, ópmávTcov Boicoxrâv. - 8 Inscr. Gr. IX, 1, 4130. - 4 Paulys Realencykl. III, 662. 8 — Publ. de l'Inst. Nobel norvégien. I. 113 114 A. RÆDER pliquer l’absence complète de mention des Romains. L’une des deux raisons que Holleaux invoque en faveur de son système, à savoir que l’inscription doit être plus récente que 146, parce que, en considération ­ de la Ligue béotienne, il serait inexplicable que deux villes béotiennes fussent aller chercher des arbitres au dehors pour trancher leurs différends, a cependant moins de poids. La Ligue béotienne fut dissoute pendant la guerre de Persée avec les Romains en l’an 171. 1 Quand on admet qu’elle fut aussitôt après rétablie, on se base sur Pausanias. 2 Mais il y a cependant de sérieuses raisons de croire qu’elle ne fut pas rétablie avant l’époque romaine. 3 Et même si la Ligue fut rétablie après 168, les deux villes pouvaient régler leurs relations de la manière indiquée ; comme nous le verrons plus loin, on s’organisait souvent de cette manière, à cette époque, dans d’autres ligues semblables. Le dialecte employé nécessite cependant la fixation de cet arbitrage après la guerre avec Persée, par conséquent ­ vers l’an 150. Cette fixation est encore confirmée par une inscription trouvée plus récemment, qui sera traitée immédiatement 4 , et qui traite d’une autre affaire d’arbitrage, où Akraiphée était partie. En même temps que l’inscription dont nous parlons, et en partie au même endroit, on a trouvé une autre inscription qui contient aussi un décret honorifique d’Akraiphée en l’honneur de Larisse et de juges envoyés par elle. 5 Le fragment conservé de l’inscription ne permet pas de conclure s’il s’agissait d’un arbitrage entre Akraiphée ­ et des voisins, ou s’il s’agissait de juges de Larisse devant trancher des difficultés intérieures au sein de la ville en question ; dans ce dernier cas, elle n’aurait rien à faire avec notre sujet. Ce qui a été conservé de l’inscription ne vise que les témoignages ­ honorifiques décrétés en faveur des trois juges et du secrétaire. ­ 1 Polybe XXVII, 2, 10. - 2 VII, 16, 9. - 8 Niese 1. c. III 314'. G. Fougères, Daremberg et Saglio III, 1, p. 835. - 4 n° LXXI. - 5 Bull. d. corr. hell. XIV, P 44 et ss. Inscr. Gr. IX, 1, n° 4131. 115 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES LXXL Les MEGARIENS ARBITRES ENTRE AKRAIPHEE ET UNE VILLE voisine. Vers l’an 150. En 1900 on a publié 1 une inscription trouvée dans les ruines du temple de Zéus Soter à Akraiphée; elle contient une décision du Conseil et du peuple d’Akraiphée votant des remerciements et des distinctions honorifiques, semblables à celles dont nous venons ­ de parler, en l’honneur de la ville de Mégare et de trois juges en provenant, ainsi que de leurs secrétaires. Là aussi il s’agissait sans doute de différends entre Akraiphée et une ville voisine ; les parties se sont mises d’accord pour remettre l’affaire à l’arbitrage de trois juges envoyés par Mégare. Les juges tranchèrent le différend en question au moyen d’une transaction pacifique; 2 on l’essayait en premier lieu en règle générale. A en juger par son contenu et sa forme, l’inscription doit être de la même époque que celle dont nous venons de parler. Ici non plus on ne parle ni des Romains ni de la Ligue béotienne. Cette nouvelle découverte ayant fait voir que ce n’était pas un cas unique que les villes béotiennes à une certaine époque réglassent ­ leurs relations réciproques par des arbitres empruntés à d’autres villes, il devient encore plus douteux de reporter cette époque à la période ou les Béotiens étaient sous la domination romaine. Il est indéniable qu’il soit assez naturel de penser à l’époque qui suit la guerre de Persée, car il dut paraître très normal d’utiliser ce procédé pour régler la situation confuse de la Béotie d’alors. L’éditeur ­ de l’inscription, P. Perdrizet dit que la forme des lettres ressemble ­ complètement à celle de deux autres inscriptions trouvées aussi à Akraiphée et éditées par lui 3 ; mais l’une de celles-ci doit en tout cas être antérieure à 171, car Haliart y est nommée, et cette ville fut détruite en 171 par les Romains sans jamais s’en re-1 P. Perdrizet dans le Bull, de corr. hell. XXIV p. 74 et ss. — * ouvéXuoov. — Bull. d. corr. hell. XIII p. 90 et 94. 116 A. RÆDER lever. Ces inscriptions sont cependant en dialecte béotien, tandis que celle dont il est ici question est en dialecte commun; c’est pourquoi il faut la situer un peu plus tard, peut-être vers l’an 150. LXXII. Makon de larisse arbitre entre la THEBES PHTIOTIQUE &. HALOS. Vers l’an 150. Une affaire d’arbitrage entre Thèbes en Achaïe Phtiotique et Halos dans la même région, est connue par une inscription récemment ­ trouvée à Delphesh Le différend portait sur les frontières des deux villes. Les deux villes remirent à une commission de fonctionnaires et de citoyens considérés le soin de régler l'affaire. Ceux-ci se mirent d’accord pour la faire trancher par l’arbitrage de Makon de Larisse en Thessalie, et ce que celui-ci jugerait serait définitif 1 2 . Le jugement ­ devait être affiché aussi bien à Delphes que dans le temple d’Apollon à Larisse, et le tout devait être fait avant la fin de l’année; les dépenses en devaient être partagées entre les deux villes. La partie qui n’aurait pas voulu respecter le jugement, ou qui ne l’aurait pas maintenu, devait payer à l’autre partie une amende de 5 talents d’argent et en outre payer les frais d’affichage de l’inscription ­ relatant ce fait. Comme témoins de cette convention signèrent ­ plusieurs personnes prises aussi en dehors du cercle des citoyens des villes contractantes. La suite de l’inscription contient la décision de Makon. On y voit que l’arbitre choisi a examiné les lieux, accompagné par des représentants des deux villes. Il trace des limites déterminées au district en question, et décide qu’il sera la propriété commune des 1 Bull, de corr. hell. XXV (1901) p. 348 et ss. ed. M. Laurent. Inscr. Gr. IX, 2. Corrigenda 205. — 2 ëxovxes aûxol éauxoùs racxe Tiepl xfjs ¿¡atpiXeyopevris /copas aurais no§' éauxàs fats xôXeat xpt&r\|aev èv òiatxcópaxi xœi Màxœvos Aaptôoiœt xai xpiO-évxa U7tò xoúxou xúpia eipev. 117 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES deux villes ; les deux parties devront en commun supporter et assurer, pour une part séparément et pour une part en commun, les processions ­ rituelles du culte. Makon ordonne enfin que le jugement soit affiché en plusieurs exemplaires, particulièrement à Delphes et à Larisse, en outre des deux villes que visait le jugement; l'affichage serait fait à frais communs. Le jugement est daté par un stratège thessalien dont le nom ne peut pas être entièrement lu. Les stratèges thessaliens datent de l’an 196. Ce n’est cependant pas si tôt que la Thèbes phtiotique devint membre de la Ligue thessalienne. Parmi les hommes qui signèrent le compromis entre Thèbes et Halos, on trouve Polysaon fils de Politas ; nous savons de lui qu’il fut archonte dans sa ville natale vers l’an 145 1 . On est ainsi amené à placer la sentence arbitrale ­ dont il est ici question vers l’an 150, peut-être plutôt un peu plus tard. Dans la première partie de l’inscription on trouve plusieurs formes de dialectes ; mais le jugement de Makon est rédigé ­ lans la forme scripturale habituelle (Koiné). LXXIII. Mylase arbitre entre MAGNESIE & PRIENE. L’an 143. Nous avons vu plus haut 2 , comment la ville ionienne de Priène au Iï e siècle avait eu un différend de frontières avec sa voisine méridionale, ­ la ville de Milet, et comment ce différend s’était terminé ­ par une décision arbitrale de la ville de Smyrne. Priène avait eu un différend semblable avec sa voisine orientale, Magnésie au bord du Méandre; une inscription trouvée à Magnésie 3 en parle. Le différend portait sur une région qui avait sans doute été une partie du district de la ville de Myonte ; Myonte avait été offert en 201 à Magnésie par le roi de Macédoine, PhilippeL G. Colin 5 1 Bull, de corr. hell. V p. 424. — " n° LXVL — * Inschr. v. Magnesia n° 93. Dittenberger S 2 n° 928. Inschr. v. Priène p. 214 et ss. — * Polybe XVI, 24, 9. — 6 1. c. p. 509 \ A. RÆDER place, et, il nous semble, avec raison, les événements décrits en l’an 143 \ On voit que les deux villes se mirent d’accord pour remettre la solution de l’affaire au Sénat romain, et envoyèrent à cette occasion des ambassadeurs à Rome. Ils parurent devant le Sénat ; celui-ci pourtant ne jugea pas lui-même l’affaire, mais remit au préteur Marcus Æmilius le soin de nommer comme arbitre un troisième Etat, indépendant, et sur lequel les deux parties tomberaient d’accord ­ ; si les deux parties ne pouvaient tomber d’accord sur aucune ville, le préteur en nommerait une 1 2 . La mission que le Sénat confiait ­ au tribunal à venir, était de décider laquelle des deux villes était en possession du district disputé, au moment où elle entrait en relations d’amitié avec Rome ; celle qui l’avait eu à ce moment devait le conserver, et des bornes frontières devaient être élevées conformément à ceci. En outre les habitants de Priène accusaient les Magnésiens de leur avoir infligé diverses injustices, on ne dit pas de quel genre; le bien fondé de ces accusations devait être jugé par la même occasion, et l’indemnité, s’il y avait lieu, devait être fixée. Conformément à cette décision sénatoriale le préteur confia la mission de juger à la ville carienne de Mylase. Il fixe le délai dans lequel l’affaire doit venir, il en informe les parties, et s’adresse à Mylase pour qu’elle accepte la mission et nomme un tribunal d’arbitrage parmi ses citoyens. Les deux parties envoyèrent aussi à Mylase des envoyés, et firent la même demande. Mylase accepta, et les juges envoyés par Mylase se rendirent sur les lieux, où ils demeurèrent plusieurs jours, écoutèrent l’exposé des parties, et prononcèrent ­ leur jugement dans le sanctuaire d’Apollon à Myonte. Le 1 Une époque postérieure paraît impossible, car, d’après l’éditeur O. Kern, la forme de l’inscription indiquerait plutôt le commencement que la fin du II e siècle. — 2 oxcdç Máapxoç AipóXioç Maápxov rtòç OTpaxqyòq sXeú&epov xpufyv òcòi oç äv èv aùxoît; ópóXoycx; yevq&rp èàv bè êv aùtoîc; óuóXoyoç ptj yívqtai, oxcoç Màapxo«; AípúXtoc; Maápxou ulòç CTpaTqyôç bqpov ÉXeéO-epov xpuîjv bôn. ¡um L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES jugement décida que Priène n’avait pas fourni la preuve qu’au moment décisif elle avait véritablement possédé ce district. La procédure des Magnésiens avait consisté à prouver que Priène n’avait pas pu considérer le pays comme sa propriété à l’époque en question; ­ Priène en effet ne l’avait pas protégé mais plutôt pillé et livré aux flammes. Les juges donnèrent raison à Magnésie sur ce point. Le pays paraît avoir été attribué à Artemis Leucophryné ce qui devait être conforme à la demande de Magnésie. Les Magnésiens ­ considèrent en effet ce jugement comme ayant été rendu en leur faveur, et prennent soin en conséquence de faire afficher les documents de l’affaire. A en croire les Magnésiens, l’affaire aurait déjà été précédemment jugée en leur faveur. 1 LXXIV. MAGNESIE ARBITRE ENTRE ITANE & HIERAPYTNA. L’AN 138. Une inscription trouvée en Crète 2 , et une autre trouvée à Magnésie ­ 3 * relatent une décision arbitrale dans un différend entre les deux villes crétoises, Itane et Hierapytna. Itane était située sur la côte orientale de l’île. Hierapytna sur la côte méridionale vers l’Est. Le différend portait sur une petite île Leuke et sur un district de la Crète elle même, situé juste en face, et limité par le temple de Zéus Diktaios. A l’origine ce n’avait pas été entre Itane et Hierapytna que le différend s’était élevé au sujet de ces possessions, mais entre Itane et la ville voisine de Praisos. Itane, ayant été mise dans une situation ­ difficile par Praisos, chercha un appui auprès du roi d’Egypte Ptolémée Philopator; celui-ci envoya du secours, grâce auquel Itane occupa ses possessions. Ptolémée étant mort en l’an 145, l’Egypte retira ses garnisons. Une guerre éclata alors en Crète. Au cours 1 6 vtxi\oo<; tò òeúxepov Up^vEÎ; ; cnf. 1. 12. - 1 Corp. 1ns. Gr. 2561 b. Texte amélioré par Halbherr dans Museo Italiano di Antichità Classica III, 2. p. 12 et ss. Ruggiero 1. c. p. 259. - * Inschr. v. Magnesia n° 105. Les deux sont résumés chez Dittenberger S 5 n° 929. 120 A. RÆDER de celle-ci, Praisos fut détruite, et son territoire, en partie du moins, fut annexé par Hierapytna, qui reprit en même temps les revendications antérieures de Praisos vis-à-vis d’Itane. Les Hierapytniens réclamaient pour eux-mêmes file de Leuke, mais prétendaient que le territoire situé en Crète même, et objet du désaccord, fût attribué au temple précité de Zéus. La conséquence fut une guerre entre Itane et Hierapytna. Hierapytna ­ paraît s’être adressé au cours de celle-ci au Sénat romain qui envoya Servius Sulpicius avec une suite, en Crète. Celui-ci réussit à ramener la paix et les Itaniens s’en étant remis aussi au jugement du Sénat, celui-ci pria Magnésie, sur les bords du Méandre de régler le différend des deux villes comme arbitre. La ville asiatique de Magnésie avait déjà antérieurement eu des relations étroites avec la Crète 1 , de sorte qu’il était assez naturel de la prendre comme juge. L’hypothèse antérieure, que c’était Paros qui avait été arbitre, se montre incorrecte. Le jugement fut rendu en faveur d’Itane ; mais Hierapytna s’adressa de nouveau au Sénat, pour voir reprendre l’affaire ; ce qui eut lieu. L’affaire fut, sur la décision du Sénat, de nouveau soumise ­ au jugement de Magnésie. Cette décision sénatoriale se place sous le consulat de Lucius Calpurnius Piso, c’est-à-dire en l’an 134 2 . Servius Sulpicius était consul en 144 ; la première décision arbitrale rendue par Magnésie dut donc se placer peu après cette année. Les deux décisions se placent aussi à une époque où ni l’Asie Mineure, ni la Crète n’étaient encore tombées sous la domination romaine ; ce qui n’eut lieu pour la Crète qu’en l’an 67. Magnésie accepta la mission de juger en se référant particulièrement ­ au désir des Romains, et à ses anciennes relations amicales avec les villes de la Crète. A une époque acceptée par les deux villes en procès, l’assemblée populaire de Magnésie se réunit et choisit 17 hommes dans son sein pour fonctionner comme juges. Ceux-ci 1 înschr. v. Magnesia ed. 0¿ Kern n os 17, 20 et 46. Dittenberger S a n° 259. 2 Dittenberger S a II p. 774'. 121 L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES se nomment dans l'inscription et y apparaissent à la première P ™uges se rendirent au célèbre sanctuaire de la ville, d'Artémis Leukophyné, où l'on offrit un sacrifice et ou les juges preteren e serment judiciaire sur la victime. „ ,, Le Tribunal s’installa ensuite dans le temple de la meme deesse sans qu’il fût question de la moindre visite des ieux. Les avocats des parties reçurent ensuite la parole, et les juges relatent comme preuve de leur zèle qu’ils ne les écoutèrent pas seulement pendant le temps fixé du jour mais aussi une grande partie de la nuit. Les prétentions émises par les parties furent consignees en un procès-verbal. Les juges essayèrent ensuite d’arriver à une mediation ; mais le projet mis en avant par eux dans ce but ne u pas accepté par les parties. L’affaire devint alors l’objet d’un jugement. Les juges commencèrent par un exposé des faits matérie s. n suite ils mentionnent la mission dont ils ont été chargés par Sénat romain, à savoir de décider, laquelle des deux villes en procès avait possédé les régions disputées le jour avant 1 explosion de la guerre ci-dessus mentionnée qui détermina 1 immixtion de Rome, celle qui les avait possédées justement ce jour là, et en avait tiré profit, devait continuer à les détenir. Du côté d’Itane on mit en avant plusieurs anciennes conventions de frontières, par exemple entre Itane et les Dragmiens, entre Itane et Praisos, entre Praisos et Hierapytna. Une question à trancher, c’était de savoir si le territoire disputé qui confinait au temple de Zéus, appartenait à celui-ci comme Hierapytna le prétendait, ou appartenait à Itane. Pour la solution de cette question, Itane présente plusieurs documents qui devaient prouver que ce territoire dans les anciens temps était fertile et cultivé ­ et non une terre inculte et consacrée comme Hierapytna le prétendait. ­ A l’appui de ceci elle invoquait aussi un rapport d’un certain ­ Quintus Fabius que le Sénat avait envoyé avec des légats en Crête. 122 A. RÆDER Toute la dernière partie du jugement n’ est connue que par l’inscription ­ trouvée à Magnésie 1 qui malheureusement est très détériorée. ­ On peut voir ici que la procédure et la documentation ont été exceptionnellement détaillées. Le jugement lui-même nous manque, ­ mais doit avoir été rendu en faveur d’Itane, car on voit par les appréciations des juges, que ceux-ci sur plusieurs points trouvèrent décisives les preuves fournies par Itane. LXXV. Apollonie juge entre K ALL ATI S et une ville voisine. L’an 133. Une inscription 2 que son éditeur Jirecek place en l’an 133 contient un remerciement adressé par le peuple de la colonie grecque Kallatis située sur la Mer Noire au Sud de l’embouchure du Danube, à la ville d’Apollonie qui avait envoyé un juge pour terminer un différend ­ que la ville avait avec une de ses voisines. Cette Apollonie doit être l’Apollonie de Thrace sur la Mer Noire. Une copie de cette décision du peuple fut affichée à Kallatis, et il y est indiqué ­ qu’une autre copie devra être affichée à Appollonie. LXXVI. Convention d’Arbitrage entre HIERAPYTNA & PRIANSE. dernière moitié du II e siècle. Une inscription 3 assez longue, bien conservée, contient les conditions d’une alliance défensive et amicale, qui fut conclue entre les villes de Hierapytna et Prianse, toutes deux situées, voisines immédiates, sur la côte sud-est de la Crète. Les citoyens des deux villes auront réciproquement le connubium et le commercium ; ils peuvent habiter dans la région de leur voisine ­ et y posséder des immeubles ; ils seraient dans ce cas soumis aux mêmes taxes et impôts que les propres citoyens de la ville. 1 Inschr. v. Magnesia n° 105. — 2 Arch, östr., X, 2, p. 197. Sonne p. 22—23. — ' Corpus Ins. Gr. 2256. Collitz III, 2, n° 5040. 123 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Au sujet des désaccords et différends qui pourront surgir entre les citoyens des deux villes, il est ainsi décidé 1 : « A l’égard des injures déjà faites de part et d’autre, depuis que la communauté de droits et d assemblées a été interrompue, Enipas et Néon, avec leurs collègues, termineront les différends nés à ce sujet, dans tel Tribunal qu’il plaira à 1 une et à 1 au ire ville, pendant ­ qu’ils seront revêtus de la dignité de cosmes ; et on donnera là-dessus des répondants, depuis le jour que la stèle aura été dressée, dans l’espace d’un mois après. Mais pour les injures qui se commettront désormais, on emploiera des avocats selon 1 ordre prescrit dans l’édit publié. A l’égard du lieu où sera le tribunal commun, les cosmes établis dans les deux villes constitueront tous les ans la ville que les deux parties auront jugé bon de choisir et dans laquelle doivent être pris les arbitres pour la décision ­ du litige, et l’on se donnera réciproquement des garants, dans l’espace de deux mois à partir du jour où les magistrats entreront en charge. Tout cela s’exécutera pendant qu’ils seront cosmes, selon l’ordonnance faite en commun par les deux peuples. » Comme cela résulte de l’inscription, les deux villes avaient précédemment ­ été membres d’un Tribunal crétois commun, pour le règlement ­ des différends que les villes ou les citoyens de diverses villes pouvaient avoir ensemble. Les affaires demeurant non réglées au moment où la convention est conclue, devaient être tranchées par le Tribunal dont conviendraient les plus hauts fonctionnaires des deux villes. Mais les nouveaux différends qui pourraient surgir, après l’entrée en vigueur de la convention dont il est ici question, devaient ­ être résolus par l’arbitrage. Les juges devaient être choisis par la ville dont les plus hauts fonctionnaires de chaque année conviendraient. En d’autres termes, les deux parties choisiraient 1 Ici on emploie la traduction de E. Egger dans ses : Etudes historiques sur les traités publics chez les Grecs et chez les Romains. Paris 1866 p. 82 et ss. - * An sujet de la signification de l’expression ici employée : xpoMxcot pèv xpqo&mv voir Hitzig, Altgr. Staatsvertr. p. 52. A. RÆDER chaque année une certaine ville, qui désignerait les arbitres chargés de trancher les différends à régler dans le courant de l’année. Les fonctionnaires en question sont obligés de verser une sûreté en garantie de ce qu’ils appliqueront cette convention. On voit du reste que la Ligue crétoise, dont les deux parties contractantes étaient membres, avait promulgué un édit, où certaines règles de procédure étaient énoncées pour ces cas L La date de cette convention n’est pas certaine ; mais Böckh 2 la place dans la seconde moitié du III e siècle. La vraisemblance parle cependant plutôt en faveur de sa fixation dans la seconde moitié du II e siècle 3 . Nous ne pouvons pas savoir dans quelle mesure cette convention a été, ou non, respectée. Mais il n’y a rien qui indique qu’elle n’ait pas été conclue avec l’intention de l’observer, par l’une des parties, bien au contraire. LXXVII. Arbitrage entre LATOS et OLUS. Gnosse arbitre. Fin du II e siècle. Les villes de Latos et Olus, qui s’élevaient sur la côte nord de la Crète, non loin de Gnosse, conclurent, au I er siècle av. J. G., une alliance défensive 4 , sans doute à l’instigation de Gnosse qui était la ville directrice dans cette partie de la Crète. Une inscription trouvée à Délos raconte comment les mêmes villes, un peu plus tôt, c’est-à-dire à la fin du II e siècle, avaient, sur l’instigation de Gnosse, conclu un traité par lequel elles décidaient ­ de prendre Gnosse comme arbitre dans leurs différends 5 . L’inscription qui est, dans l’ensemble, bien conservée, a son intérêt comme pièce documentaire ; c’est pourquoi nous la transcrivons, dans la traduction d’HomoIle. 1 butypct^ua cnf. Hitzig Altgr. Staatsvertr. p. 56* et p. 52. — 2 Corp. Ins. Gr. II p. 414. - » Collitz III, 2, p, 314. - 4 Corp. Insc. Gr. 2254. Collitz III, 2, n° 5075. — 5 Bull, de corr. hell. Ill, p. 292 et ss. ed. Th. Homolle. Dittenberger S 2 n° 514. Collitz III, 2 n° 5149. 125 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES «Considérant que la ville de Gnosse a envoyé une ambassade aux villes de Latos et d’Olus pour les inviter à lui remettre l’arbitrage ­ des mêmes litiges que devant depuis 1 origine, le peuple de Latos et le peuple d’Olus ont décidé, après avoir délibéré en commun, l’année où était cosmes à Gnosse Nennaios fils de Mopseios et ses collègues à Latos Diodes fils de Hérodas et ses collègues, à Olus Ménontidas fils d’Acassôn et ses collègues, le deux du mois appelé Spermios à Gnosse, Thiodaisios à Latos, Eleusynios à Olus. Le peuple de Latos et le peuple d Olus remettront à la ville de Gnosse l’arbitrage de tous les litiges pendants entre eux de ville à ville, absolument et en toutes choses ; Des stèles seront placées dans les trente jours à Gnosse, dans le temple d’Apollon Delphidios et dans le temple de Déra \ à Latos dans celui d’Eleuthyia, à Olus dans le temple de Zéus T. allaios et une autre à frais communs, à Delos dans le temple d Apollon ; au sujet de cet exemplaire (de la convention) celui qui sera déposé a Délos, le peuple de Gnosse, le peuple de Latos et le peuple d Olus enverront à l’épimelète de cette île une ambassade et des lettres dans un délai de trente jours, à l’effet d’obtenir une place pour y dresser une stèle où seront inscrites les décisions prises. Que ces résolutions aient force de loi. La ville de Gnosse rendra son jugement dans un délai de six mois à partir du mois Karonios de l’année de Nennaios ; du mois .... suivant le calendrier de Latos ; du mois Delphinios suivant le calendrier d’Olus ; Le peuple de Gnosse sera en possession de faire graver le jugement ­ prononcé sur les stèles déposées en Crète, dans un délai de trente jours. Il enverra à Délos dans un délai d’autant de jours; et si l’ambassadeur ­ envoyé par la ville de Gnosse est présent à Delos, il 1 II faut y reconnaître le temple d’Arès. Cfr. Dittenberger Syll. 1 2 51414 e t Bull, d. cor. hell. XXIX, p. 205. A. RÆDER sera en possession de faire graver le jugement sur la même stèle que la convention ci-dessus. Le jugement prononcé et écrit par le peuple de Gnosse, aura force et autorité à jamais ; et dorénavant on renoncera à tout grief quelconque, sur un sujet quelconque, sur un prétexte quelconque. Le peuple de Latos et le peuple d’Olus remettront chacun à la ville de Gnosse, et se remettront réciproquement l’un à l’autre une copie de la présente convention ; Ils constitueront dans les vingt jours des répondants Gnossiens, par entremise du dépôt des créances qui est à Gnosse, en garantie de leur fidélité à cette convention. Le peuple de Latos et le peuple d’Olus s’engageront envers le peuple de Gnosse, chacun pour une somme de dix talents alexandrins ­ d’argent, en foi de leur soumission à la convention et au jugement ­ ; si l’un des deux peuples vient à y manquer on agira contre les répondants : les cosmes de Gnosse opéreront le recouvrement et remettront (la somme) à ceux qui seront restés (dans la convention) ­ ; De toute façon que le jugement ait force de loi; Les répondants seront tenus jusqu’à l’achèvement, et à ¡’inscription ­ du jugement, dans les formes prescrites ci-dessus; Si plus tard toutes les villes (contractantes), le peuple de Gnosse, le peuple de Latos et le peuple d’Olus, jugent à propos d’ajouter ou de supprimer quelque chose, que ces modifications aient force de loi ; Sous l’archontat de Sarapion, au mois Pyanopsion, l’ambassadeur de la ville de Gnosse, présent (à Délos,) Agesipolis fils d’Agathandros, a ajouté le décret ci-dessous sur l’avis conforme des ambassadeurs ­ présents (à Délos), Aristandros fils de Glaukias, pour la ville de Latos, Icadion fils d’Archiconios pour la ville d’Olus, et conformément ­ aux lettres adressées par ces villes à l’épimélète (de Délos) ; Le peuple de Latos et le peuple d’Olus ont décidé, après avoir délibéré en commun et sur l’avis conforme du peuple de Gnosse : 127 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES On prolongera, suivant le sursis demandé par les arbitres, les délais ci-dessus inscrits sur la stèle, et comptés sur l’annee de Nennaios pour Gnosse, de Diodes pour Lato, de Menontidas pour Olus ; En vertu du présent article le peuple de Gnosse sera en possession ­ de prononcer son jugement dans un délai de douze mois, qui commencera à courir à Gnosse du mois Nékysios.Agemon étant cosme ; à Lato du mois Thesmophorios, sous Kydannos fils d Empas et ses collègues ; à Olus, du mois Apéllalos sous Anheles fils d’Euboulos et ses collègues — ... Le peuple de Latos et le peuple d'Olus remettront chacun a la ville de Gnosse, et se remettront réciproquement l'un a 1 autre une copie de la présente convention” — » L’inscription se divise en deux parties ; la première partie contient le compromis conclu entre Latos et Olus sur 1 initiative de Gnosse, et par lequel elles acceptèrent de faire régler leurs rapports réci proques par l’arbitrage de Gnosse ; la seconde partie contient une modification acceptée par toutes les parties au compromis conclu. On ne mentionne pas ici l’objet du désaccord existant entre les deux villes. Mais le compromis a pour base que 1 arbitrage sera valable pour tous les points discutés sans exception, de même que la décision une fois rendue devra être toujours maintenue, et qu’aucune des parties ne devra reprendre quoi que ce soit à l’une des questions tranchées par l’arbitrage. Un côté exceptionnel de ce compromis est la garantie que les parties constituent pour l’accomplissement des obligations convenues. Ceci est organisé de telle manière que Latos et Olus doivent dans les 20 jours constituer par des citoyens Gnossiens une sûreté de 10 talents chacun. Si l’une des parties se dérobe à ses engagements l’autorité suprême de Gnosse devra confisquer la somme de garantie, et la verser à l’autre partie. La sûreté était organisée, de manière que Olus et Latos rachetassent leurs créances aux citoyens de A. RÆDER Gnosse \ et les déposassent à Gnosse dans le bureau des Caisses de l’Etat 2 . Si les engagements pris étaient violés par l’une des parties, les créances en question devaient être rendues exigibles par les autorités de Gnosse en faveur de l’autre partie. Il est spécifié dans le compromis que les parties peuvent, avec le consentement de Gnosse, apporter des modifications au compromis intervenu ; on utilisa d’ailleurs ce paragraphe ; il était décidé que le jugement devait être rendu dans les six mois ; une clause additionnelle ­ qui forme la seconde partie de l’inscription, modifia ce délai en celui de douze mois. Comme le texte le montre, on a pris des dispositions précises au sujet de la publication du compromis intervenu, ainsi que de la modification y apportée, de même que pour l’échange des traités. La publication sera faite par affichage dans les sanctuaires des trois villes, et dans le sanctuaire d’Apollon à Délos. L’époque peut être assez bien précisée grâce à la date de la modification intervenue ; elle fut apportée au traité l’année où Sérapion était archonte à Athènes, et ceci se place vraisemblablement à la fin du II e siècle, sans doute en l’an 102 3 . La Crête n’était pas encore tombée sous la domination Romaine. LXXVIII. Arbitrage entre LATOS et OLUS. Gnosse arbitre. Fin du II e SIÈCLE. En 1903 fut découverte à Délos une inscription qui contient un compromis entre les villes de Latos et Olus, semblable à celui dont il vient d’être question 4 . 1 Homolle Bull. d. corr. hell. Ill, p. 315. — 2 èyyóoç bè xaTaoxacávxcov èv ápépaic; eïxoat Kvcoôíotç bià tco KvcoôoÎ xpecocpoXaxíco úxèp xoóxca tcò éyypócpco oí xe Aáxioi xal oí ’OXóvxvot xoîç Kvcooíotc; éxáxepoi ápyoptco ’AXel-avbpeícov xaXávxcov béxa. — 3 Cfr. Homolle Bull. d. corr. hell. XVII, p. 155 ss. — 4 Publiée par F. Dürrbach et A. Jardé. Bull. d. corr. hell. XXIX, p. 204 et ss. 128 129 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Ici aussi c’est la ville de Gnosse qui, par des ambassadeurs, amène Latos et Olus à signer un compromis, par lequel elles s en remettent à Gnosse, comme arbitre, du soin de trancher avec force définitive tous les différends existant entre elles. Les expressions employées et les circonstances sont tout à fait semblables dans les deux cas. La convention doit être affichée de la même manière que précédemment ­ et dans les mêmes sanctuaires ; c est ici aussi la copie affichée à Délos qui a été retrouvée ; le traité doit être échangé de la même manière entre les trois parties. Le jugement doit être rendu dans les dix mois, non dans les six ; plus tard ce fut corrigé en douze mois. L’inscription est incomplète, la fin lui manque ; il y a eu certainement ­ des dispositions sur la fourniture de garanties, et sur la manière dont l’inscription devait être affichée à Délos à frais communs, par des envoyés des deux parties. A en juger par son contenu et par sa forme, cette convention doit avoir été conclue à la même époque que la précédente. Ceci résulte aussi de la manière dont elle est datée. Le président du Collège des Cosmes à Latos, Dioclès, fils d’Héroidas, est en effet le même qui exerce les mêmes fonctions au moment de la signature du premier compromis. Par contre d’autres personnes sont en fonctions ­ dans les autres villes. Dioclès doit avoir été président du Collège, ­ deux fois, avec un intervalle de plusieurs années. Quel est le plus ancien des deux compromis, cela n’est pas aisé à déterminer. Si l’on pouvait se permettre d’en conjecturer, c’est peutêtre ce dernier qui est le plus récent. On peut s’appuyer en ce sens sur le délai de dix mois concédé pour le prononcé de la sentence ; ceci a peut-être été imaginé en se basant sur l’expérience acquise au cours du compromis précédent. Dans celui-là on avait d’abord fixé un délai de six mois ; s’étant montré trop court, ce délai fut porté à douze mois. C’est peut-être en se référant à ceci que le délai est maintenant fixé à dix mois. 9 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 130 A. RÆDER LXXIX. Cnide arbitre entre CALYMNE et COS — II e ou I er siècle AV. J. C. Dans le temple d’Apollon à Calymne, on a trouvé une inscription concernant une affaire d’arbitrage entre cette ville et deux habitants de la ville voisine de Cos \ Ces deux villes étaient situées, comme on le sait, dans les îles du même nom, le long de la côte sud ouest de l’Asie Mineure. L’inscription est d’une grande importance pour notre travail, car elle contient un certain nombre de détails intéressants ­ au sujet de la procédure suivie dans ce genre d’affaires, et dans ce qui y est connexe. On peut admettre que l’affaire s’est présentée de la sorte : La ville de Calymne avait emprunté une somme assez importante à deux citoyens de Cos, Pausimaque et Hippocrate. Ces deux personnages étaient probablement des banquiers, qui ont fait d’autres citoyens de Cos participer à cette opération de prêt ; nous voyons aussi que le gouvernement de Cos intervient dans l’affaire en faveur de ses citoyens 2 . On a conclu un contrat de prêt spécial, auquel il est fait allusion en plusieurs endroits de l’inscription. Le remboursement avait traîné ; les délais fixés pour les paiements n’avaient pas été observés ; on voit que les prêteurs avaient vendu les sûretés constituées ­ pour le prêt, et qui se composaient de forêts et de vases ; ceux-ci étaient sans doute de grande valeur artistique et en métaux précieux. Hippocrate était mort, sans que l’affaire pût être réglée ; son fils et successeur Kleymedes était mort aussi ; c’est le fils de celui-ci, Kleyphantos qui représentait la partie. Pausimaque aussi était mort, et ses créances étaient passées aux mains des fils de Diagoras, fils décédé de Pausimaque, représentés par Philinos, sans doute leur tuteur. Pausimaque doit avoir été intéressé dans le prêt 1 C. I. Brit. Mus. n° 299. Bull. d. corr. hell. X, p. 240 ed. R. Dareste. Dittenberger S 2 n° 512. Rec. d. inscr. jur. gr. I, p. 158 et ss. Collitz III, n° 3591 et 5592. — 2 xcù tâv âXXav ditoòoGÍcov àcpatpe9-etôâv naaâx Sic, èv xâ dTioxpicei âv ë&coxe ó òâpoç ó Kcpcov xd) KaXupviœv bctpcp. 131 mgmœm&BwaBBœsaas L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES pour quatre cinquièmes et Hippocrate pour un cinquième. Les enfants de Diagoras, dans leurs réclamations laissent en effet de côté un cinquième de la somme. Il apparaît que Calymne a ensuite payé ce qui restait dû après la vente des sûretés constituées ; mais le paiement avait été fait entre les mains de Kleymedes et Kleyphantos, ceux-ci avaient touché les sommes et en avaient donné quittance, sans que Pausimaque et ses successeurs eussent rien reçu. Ceux-ci exigèrent alors de Calymnie ce qui devait leur revenir; ils l'estiment à 30 talents; Kleymedes et Kleyphantos n’avaient pas reçu pouvoir de toucher et donner quittance en leur place, déclarent-ils. Mais Calymne refuse ae payer une fois encore ; et c’est le point de départ du procès, car les autorités de Cos prennent en mains l’affaire des fils de Diagoras. L’affaire fut présentée aux stratèges, c est-à-dire aux plus hauts fonctionnaires de Cnide, la ville dorienne prépondérante sur la côte de l’Asie Mineure. Comment cela eut-il lieu, on ne peut le savoir ; ce fut, ou bien d’après une convention entre les parties, quand 1 affaire fut suscitée \ ou peut-être conformément à un accord datant de l’époque ou le prêt fut conclu, et déterminant que tous les différends possibles à l’occasion de cette affaire devraient être tranchés par T arbitrage de Cnide 2 . Ce fut une assemblée de 204 personnes, choisies par les stratèges parmi la bourgeoisie cnidienne, qui fonctionna comme juge. Les fils de Diagoras furent représentés par Philinos ; trois avocats parlèrent pour Calymne ; un était de Milet, les deux autres de Calymne. La sentence fut rendue, par vote secret ; par 126 voix Calymne fut exonérée de la poursuite ; 78 voix décidaient que Calymne devrait être condamnée à payer. L’inscription contient une règlementation de la procédure qui sur l’acceptation des parties fut adoptée par le peuple cnidien sur la proposition des stratèges 3 et l’énoncé des réclamations que présen-1 Sonne 1. c. p. 50. — 3 R. Dareste 1. c. p. 236. — * Rec. d. inscr. jur. grec. I, p. 168. 132 A. RÆDER talent les enfants de Diagoras, ainsi qu’un compte-rendu du résultat du jugement. La partie conservée du règlement de la procédure est dans les termes suivants, dans la traduction de Dareste 1 : «... Les stratèges (de Cnide) feront prêter serment aux juges appelés à juger — Le serment sera celui-ci : Je jure par Jupiter, par Apollon Lycien et par la Terre, que je jugerai, dans l’instance liée entre les parties par leurs serments, selon ce qui me paraîtra le plus juste. Je ne jugerai pas d’après un témoin, si ce témoin ne me paraît pas dire la vérité. Je n’ai reçu aucun présent au sujet de ce procès, ni moi-même ni un autre pour moi, homme ou femme, ni par quelque détour que ce soit. Puissé-je prospérer si je tiens mon serment, mais malheur à moi si je me parjure. Les décrets, les sommations ­ et toutes autres pièces qu’il sera nécessaire de tirer du dépôt public pour les produire, seront présentés au tribunal par l’une et l’autre partie, scellés du sceau de l’une et l’autre ville dans la forme que l’une et l’autre ville auront réglée par décret ; elles seront remises par les parties aux stratèges, et ceux-ci, après avoir brisé les sceaux, prendront tous les écrits et les donneront à chacune des deux parties à l’entrée du tribunal. Chacune des deux parties déposera ­ aussi les témoignages avant les plaidoiries. Les plaidoiries auraient une durée, à savoir de dix-huit mesures pour chacune des parties pour le premier discours et de dix mesures pour le second. Chacune des parties pourra amener avec elle quatre synagores. Les synagores pourront être en même temps témoins. Les décrets, les sommations, la formule écrite de l’action et toutes autres pièces tirées d’un dépôt public pour être lues par le greffier que chacune des parties fournira, ainsi que les témoignages, et pendant cette lecture on arrêtera l’eau. Quant aux témoins, celui qui pourra se présenter en personne donnera personnellement son témoignage devant le tribunal, ceux qui ne pourront se présenter en personne au tribunal donne-1 1. c. p. 240 et ss. 133 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES ronfleur témoignage par intermédiaire devant les prostates dans l’une et l’autre ville, le vingt-quatrième jour du mois que I on appelle Batromios à Calymne et Kaphisios à Cos, en presence des adversaires, si ceux-ci désirent y assister. Les témoins prêteront, avant de déposer, les serments prescrits par la loi, a savoir qu ils disent la vérité et qu’ils sont hors d’état (le se rendre au tribunal. Les témoignages ainsi déposés par intermédiaire devant les prostates seront scellés piar ceux-ci du sceau public et contrescellés par les parties, si bon leur semble. Des copies de ces témoignages seront immédiatement ­ remises aux parties par les prostates. . Les copies de tous les témoignages reçus à Cos par intermediaire, seront envoyés par les prostates, les unes scedées du sceau pu ic, les autres non scellées, aux prostates de Calymne dans les vin^t jours de la déposition, et semblablement les prostates de Cal) mne enverront des copies de tous les témoignages faits devant eux, par l’intermédiaire de Calymne, les unes scellées du sceau public, les autres non scellées, aux prostates de Cos, et ce dans les vingt jours de la déposition, et au surplus les dits prostates feront au sujet des dépositions par intermédiaire, tout ce qui doit être fait par les pros tates de Cos. Ceux des Calymniens qui se rendront à Cos pour assister à l’enquête recevront à Cos un sauf-conduit de Philinos. Les stratèges donneront à chacune des parties le droit d’adresser des questions aux témoins pris un à un, après les premières plaidoiries. Chacune des parties interrogera les témoins sur les faits relatifs au procès mais non sur autre chose Si les parties n’achèvent pas l’une et l’autre leurs plaidoiries dans le temps marqué par les mesures comme il est écrit plus haut, elles pourront parler jusqu’à ce que l’eau soit entièrement écoulée, et les plaidoiries finies, les stratèges distribueront immédiatement les bulletins ». Puis vient l’exposé par les demandeurs de leurs réclamations. Après un assez long développement de ceux-ci, ce passage se termine ­ ainsi : A. RÆDER « : nous avons réclamé le solde de ce compte, calculé avec les intérêts pour la part qui nous revient, mais les Calymniens refusent ­ de payer, prétendant qu’ils l’ont déjà payé avec les intérêts à Kleymède fils d’Hippocrate et à Kleyphantos fils de Kleymède. Evaluations des sommes qui font l’objet de notre demande : trente talents. » Puis vient la fin avec le résultat du jugement, ainsi conçu : «Le jugement a été rendu au profit du défendeur. Des bulletins ­ trouvés dans les urnes, il y en a en soixante dix huit pour condamner et cent vingt six pour absoudre. Fait le dix septième jour d’Elaphrios sous le demiurge Alkimachos. Etaient synagores, pour les enfants de Diagoras, Philinos fils de Diodes, de Cos, et pour la ville de Calymne Hecatonyme fils de Prytanis, de Milet, Exakestos fils d’Alkinous de Calymne, Aratophantos fils d’Aristolas de Calymne ». Si j’ai cité une aussi longue partie de cette inscription, c’est parce que mieux qu’aucune autre elle donne des renseignements aussi bien sur la préparation de l’affaire avant sa venue devant le tribunal, que sur la procédure suivie devant le tribunal. On voit qu’on attache une importance toute spéciale à l’audition des témoins. Comme il y aurait de grosses difficultés pratiques à rassembler tous les témoins au lieu même du tribunal, il fallait admettre les témoignages d’absents, si leurs dires pouvaient offrir de l’intérêt pour l’affaire. Ces témoins seront entendus un jour fixé dans chacune des deux villes adverses par l’autorité supérieure de la ville en question, cependant de telle manière que la partie adverse avait le droit d’être représenté, la déposition était envoyée, d’après l’inscription principale, sous cachets officiels. Les témoins absents doivent, conformément à la pratique grecque habituelle, témoigner sous serment qu’ils sont empêchés de se rendre personnellement devant le Tribunal. A cette occasion on exige en outre le serment du témoin, sur ce qu’il dira la vérité, ce qui n’était pas exigé des témoins se présentant en personne. Dans la procédure attique le 135 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES serment du témoin ne paraît pas obligatoire 1 . Les Calymniens, qui se rendirent à Cos pour l’enquête et les témoignages, reçurent l’assurance qu’on ne se saisirait pas d eux comme otages, pendant leur séjour ; sans cela, d’après le droit usuel grec, on aurait pu obtenir exécution contre leur personne 2 . Quand l’affaire vint devant le Tribunal, les juges durent d’abord prêter serment 3 . Les parties durent aussi appuyer par serment, 1 une ses plaintes, et l’autre, la réponse qu elle leur faisait . Ce serment répond à la litis contestado romaine. Les parties avaient chacune le droit d être représentées par quatre avocats qui, d’après le droit usuel grec, pouvaient aussi agir comme témoins 5 ; chaque partie avait le droit de parler un certain temps mesuré à la clepsydre. L’audition des témoins était en dehors de ce temps, elle pouvait se faire aussi par contre-enquête. Tous les documents ­ qui devaient être utilisés au cours de la procédure et qui provenaient d’archives publiques, devraient être munis du sceau public. Ils étaient lus par le secrétaire de la partie intéressée ; cette lecture n’était pas non plus comprise dans le temps accordé aux avocats ; pendant leur lecture on arrêtait la clepsydre. L’époque de cette décision arbitrale est douteuse. Peut-être appartient-elle ­ au II e siècle av. J. C. ; peut-être même au I er siècle. LXXX. Traite d’arbitrage entre EPHESE & SARDES. L’an 98. On a trouvé à Pergame une inscription 6 , qui jette une lumière singulière sur l’application de l’arbitrage dans le monde grec. L’inscription ­ contient, en plus d’un édit du propréteur romain en Asie, Quintus Mucius Scævola, des lettres de même teneur du peuple 1 Meier-Schömann, remanié par Lepsius : Der att. Procès p. 885. — 2 Dareste L c. p. 239. - * Meier-Schömann 1. c. p. 152 et ss. Au sujet de la signification de cette inscription pour la question du serment des juges en général, voir Dareste 1. c. p. 237 et Rec. d. ins. jur grec I, p. 169. - 4 Meier-Schömann 1. c. p. 825 et ss. - 5 Meier-Schömann 1. c. p. 877. - 6 Inschr. von Pergam. ed. M. Frænkel n° 268. A. RÆDER de Pergame aux villes d’Ephèse et Sardes, ou celles-ci sont invitées à conclure un compromis au sujet des différends existants. Pontifex maximus, qui comme propréteur gouverna la province d’Asie en l’an 98, et qui laissa derrière lui tant de sympathies pour son activité dans la province. Quintus Mucius Scævola l’Ancien, cription dont nous parlons ici, et les événements qu’elle vise, dasous la domination romaine. A parler strictement elle ne rentre donc pas dans le cadre de cette monographie, qui traite de l’arbitrage entre états grecs indépendants. Mais son contenu est si caractéris-Ce Mucius Scævola doit être le plus récent de ce nom, le célèbre appelé l’Augure, avait aussi été propréteur d’Asie en l’an 120. L’instent ­ donc de l’époque où les villes de l’Asie Mineure étaient L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES naissant la ville désignée, et le tribunal nommé par elle comme arbitre ­ ; les parties étaient alors obligées à exécuter immédiatement le jugement. Si l’une des parties ne comparaissait pas à Pergame à l’époque fixée, ou faisait défaut quand le jugement devait être rendu, elle perdait l’affaire l . Cette convention d’arbitrage entre Sardes et Ephèse fut conclue pas des envoyés de chacune des villes ; elle doit être valable pour l’éternité. M. Frænkel, qui a édité l’inscription, s’étonne avec raison que deux villes de province aient pu conclure une semblable convention, et parler de cette manière dans un document officiel de la possibilité de se faire la guerre. Sonne 2 est aussi très dubitatif sur ce qu il doit croire. L’inscription elle-même et sa lecture sont cependant certaines et ne laissent place à aucun doute. On doit donc accepter la convention ­ comme un fait historique 3 . On doit se rappeler que dans la forme les Romains laissaient souvent aux villes soumises une grande liberté ; l’uniformité n’était en général pas leur cas. Ils ne voyaient ancun danger à ce que les deux villes jouassent ce que nous pouvons ­ appeler la comédie, de s’engager à ne pas se combattre. Du reste, pour juger combien les villes des provinces pouvaient agir librement sous la domination romaine, il suffit de mentionner, outre ce qui sera dit ci-après des Laconiens libres 4 et du différend de Milet et de Priène 5 , le fait que par exemple Corcyre, Apollonie, Epidamne et Syracuse vers environ 200 av. J. C. traitaient toutes librement avec la ville de l’Asie Mineure, Magnésie 6 , qui à l’inverse de celles-ci, n’était pas encore tombée sous la domination romaine. Nous avons ici d’autant moins de raisons de douter que l’affaire doive être interprétée de cette façon, que nous avons une preuve certaine que précisément le Mucius Scævola en question accorda, : Emm xará TÒv xapóvia. - ' L c. p. 26-27. - ' J. L. Ussing, Pergamos, Copenhague 1897, p. 75. — n LXXXI. — 5 n LXVI. — 6 Inschr. v. Magnesia n 05 44 45, 46 et 72. 138 A. RÆDER comme gouverneur, à la province d’Asie, de grandes libertés dans le sens ici indiqué. Ce que Cicéron raconte de lui concorde précisément ­ avec notre opinion qu’il laissa Sardes et Ephèse conclure un semblable traité. Cicéron mentionne que, comme gouverneur de la Cilicie, il prit Scævola comme modèle, et dit à cette occasion que Scævola accorda aux villes de l’Asie une certaine liberté judiciaire, ­ et que leurs habitants croyaient avoir reçu de lui le droit de trancher leurs différends réciproques d’après leurs propres lois, et qu’ils exultaient d’être leurs propres juges, et même d’avoir reçu l’autonomie h LXXXI. Arbitrage entre GÉRONTHRÉE et une ville voisine. Commencement du I er siècle av. J. C. Dans une inscription 2 on trouve mentionnée une décision arbitrale entre la ville laconienne Géronthrée et une ville voisine, on ne sait pas laquelle. Il résulte de l’inscription qu’il y avait des dissensions intestines à Géronthrée, ville située à l’intérieur du pays, à l’est de l’Eurotas. Les habitants s’adressèrent alors à la Ligue eubéenne, pour obtenir qu’elle leur envoyât des hommes chargés de régler la situation ­ dans leur ville ; ce qui était une manière de procéder assez fréquente dans le monde grec en cas de situations troublées. Les Eubéens se rendirent à cette demande. Quand les envoyés Eubéens eurent rempli leur mission à la satisfaction des Géronthréens, ceuxci les prièrent de plaider leur cause devant l’assemblée de la Ligue laconienne 3 qui devait, comme tribunal d’arbitrage, juger entre eux et une autre ville. Les Eubéens se rendirent à cette demande ; ils reçurent pour cela, comme pour le restant de leur activité, le remerciement ­ des Géronthréens, furent nommés bienfaiteurs de la ville, et 1 Cicero, Ad Att. 6, 1, 15 : « Habeo ex Q, Mucii P. f. edicto Asiático multaque sum secutus Scævolae, in iis illud, in quo sibi libertatem censent Gracci datam, ut Græci inter se disceptent suis legibus .... Græci vero exultant, quod peregrinis judicibus utuntur .... Tarnen se aùxovogiav adeptos putant. » — s Collitz III, 2, n° 4530. — 8 xò xotvòv xcòv Aaxebaifiovicov, 139 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES honorés de la proxénie. Ce décret honorifique devait être affiché aux frais de la ville dans le temple d Apollon. Nous ne savons pas sur quoi le différend a roulé, pas plus que son issue ; mais les Géronthréens montrent une telle reconnaisance à leurs porte-paroles eubéens que le jugement doit avoir été rendu en leur faveur. Sonne 1 et Bérard 2 rapportent cette décision arbitrale à l’époque qui va de 195 à 146. Jusqu’à 195 en effet Géronthrée avait dépendu ­ de Sparte, mais cette année-là Flamininus lui donna la liberté ainsi qu’aux autres villes maritimes de la Laconie ; les Romains n’étant pas mentionnés, l’année 146 est considérée comme 1 extrême limite inférieure. La Ligue eubéenne 3 qui est nommée dans 1 inscription ­ doit avoir aussi existé avant la même époque. Mais la Ligue laconienne 4 qui est mentionnée comme jugeant 1 affaire, n a pas, autant que nous sachions, existé entre 195 et 146, mais parait avoir été fondée par les Romains 5 . En 195 Géronthée et les villes maritimes ­ furent sans doute libérées de Sparte, mais elles furent transmises ­ à la Ligue achéenne 6 et lui appartinrent jusqu’à la dissolution de la Ligue en 146. On se tient donc sur le terrain le plus solide en rapportant cette affaire d’arbitrage au commencement du I er siècle av. J. C. 7 Dans ces conditions ­ on aurait pu s’attendre à ce que le nom des Romains fut mentionné, puisque la Ligue laconienne dépendait de Rome. Mais nous avons vu au cours de l’affaire précédente combien les Romains reconnaissaient à leurs sujets de liberté pour régler entre eux leurs rapports réciproques tant qu’ils ne mettaient pas en danger la domination ­ romaine. L c. p. 15. — * 1. c. p. 12. — 8 Koivòv rrâv Eüßoecov. — 4 Koivòv tcòv Aaxe&ctiprnícov', où il faut reconnaître la ligue dite des Eleuthérolaconiens. - 5 Strabon Mil, 366. Pausanias III, 21, 6, attribue, moins correctement sans doute, la fonda; tion de la Ligue à Auguste. Cfr. Brandis dans Pauly Real. ed. Wissowa V n 2353. - 6 Tite-Live XXXVIII, 31. - 7 G. Colin 1. c. p. 649. 140 A. RÆDER On trouve parfois compris parmi les exemples d’arbitrage entre états helléniques une série de cas, non compris ici, les uns parce qu’ils doivent être considérés comme dénués de valeur historique, les autres parce qu’ils ne constituent pas de véritables arbitrages, mais peuvent seulement être appelés des transactions. Parmi ces cas nous allons en citer quelques uns : Bérard x , en se référant à Pausanias 2 , fait le récit d’une décision arbitrale entre les villes d’Elide et de Pise, rendue vers l’an 580. Le tyran de Pise, Démophon avait infligé aux habitants d’Elide différents dommages. Lorsque Démophon mourut, Elide et Pise tombèrent d’accord pour faire trancher l’affaire par l’arbitrage de seize femmes, une de chacune des 16 villes qui composaient alors la région de l’Elide. Chaque ville devait choisir une femme de haute valeur et de bonnes moeurs. Ce récit est évidemment un essai ultérieur d’explication de l’institution ­ du double chœur de seize femmes qui dépendait du culte de Dionysos à Elide 3 , et ne peut être utilisé comme exemple d’arbitrage ­ international. Une explication semblable doit être donnée à un récit de Plutarque ­ 4 sur l’expression grecque «juger comme Bulias ». On disait ceci d’un juge qui remettait toujours le prononcé de la sentence, et l’origine en aurait été un Athénien du nom de Bulias qui aurait été un jour choisi comme arbitre entre Elide et une autre ville, et qui fît prêter aux parties le serment de ne rien entreprendre l’une contre l’autre avant le prononcé de sa sentence, et négligea ensuite de rendre le jugement durant toute sa vie. Toute l’histoire paraît trop invraisemblable pour qu’on puisse l’utiliser 5 . M. H. E. Meier 6 rapporte le règlement que Corinthe et Corcyre en 492 mirent debout entre Syracuse et Hippocrate, tyran de Gela 7 . Il ne s’agit pourtant là que d’une médiation et non d’un arbitrage s . Il en est de même pour la convention rapportée par Gennadius 6 et 1 1. c. p. 16. — 2 V, 16, 5. — 8 Busolt Gr. Gesch. I 577 1 — 4 Prov. Alex. 23. — Ä Sonne 1. c. p. 11. Berard 1. c. p. 16. — 6 1. c. p. 41, 43. — 7 Hérodote, VII, 154. — 8 Sonne 1. c. p. 27. - 9 1. c. p. 50. 141 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES intervenue en 476 entre Hiéron, tyran de Syracuse, etTheron d Agrigente. C’est le poète Simonides, qui aurait été 1 arbitre ; mais s il faut en croire Diodore 1 2 * * * * * qui suit ici Timée, Simonides n agit que comme médiateur. C’est encore une médiation, et non un arbitrage que constitue le cas rapporté par Meier 8 , et où 1 éùen Pantarkes, vainqueur dans les courses de chars à Olympic, mit une convention debout entre Elide et les Acheens en 1 an 431 . Sonne* et Gérard» ont rapporté le règlement établi entre Demetrius et les Rhodiens en l’an 304 sur l’intervention des Athéniens. Les expressions employées ici par nos sources ‘ n indiquent cependant pas qu’il s’agisse de l’arbitrage d’une puissance intervenante, mais seulement de médiation. Meier rapporte 8 la demande des Phliasiens à Argos de réglementer leur situation réciproque 9 . Ici pourtant il n est aucunement question de décision par arbitrage, mais seulement d une demande d indemnité ­ de la part des Phliasiens 10 ; il n’est cependant pas absolument exclu qu’il s’agisse d’une proposition d’arbitrage. Il faut encore mentionner trois cas, où il s’agit vraisemblablement de différends entre particuliers, et non entre Etats. Bœckh 11 rapporte un cas datant environ de l’an 300, où il y aurait eu arbitrage entre les Karthéens et Teños ainsi que Lysimaque, vraisemblablement avec les Athéniens comme juges. Wilamowitz a néanmoins proposé ici une manière de lire 12 , qui transforme le tout en un procès entre particuliers. Dans un autre cas aussi, où Bœckh 13 veut voir un arbitrage entre les Mégalopolitains et leurs adversaires, 1 Schol. Pindare Ol. II, 8, 173. - 2 XI, 48. — 3 1. c. p. 44. — 4 Tansanias VI, 15, 2. — J 1. c. p. 12. — 6 1. c. p. 66. — 7 Plutarque Demetr. XXII: ’AS-rp-aîot Tiapayevófievoi biqXXa^av. Diodore XX, 99: xoû xoivoô xrâv AixœXrâv chooxeiXavxoc; xpeoßeuxac; Ttepí btaXúcecov oi 'Póbioi auvéitevxo xtpôc; Aqpqxptov èxi xoîçbe. Didore parle ici, sans doute par erreur, des Etoliens au lieu des Athéniens. — 8 1. c. p. 45. — 9 Xénophon Hist. Gr. VII, 4,11: %cù òíxaç xcòv OXiaoíoov xpoxaXoopévcov oòx èòíbocav (ot 'Apyeíoi). — 10 Sonne 1. c. p. 28. — 11 Corp. Ins. Gr. 2353. — 12 Chez Sonne 1. c. p. 29. — 18 Corp. Ins. Gr. 1534. Cfr. Müller, Die Dorer II, 446. 142 A. RÆDER il paraît plus naturel de songer avec Wilamowitz 1 à des événements ­ se déroulant à l’intérieur d’un seul et même état. On peut en dire de même d’une troisième inscription, où l’on a cru trouver l’indication d’une décision arbitrale ; l’une des parties était Alexandrie en Troade 2 , et les juges deux hommes de Caryste en Eubée, datant du II e siècle. Une lecture plus récente de l’inscription ­ a cependant prouvé qu’il était ici question de remerciements ­ à des juges de Caryste et à leur secrétaire qui avaient jugé les différends intérieurs de la ville karienne d’Alabanda ; l’inscription ­ est en outre d’une époque basse, sans doute de l’époque impériale romaine 3 . 1 Chez Sonne, 1. c. p. 24 : « Agros privates et públicos agi putat ». — 2 Corp. Ins. Gr. 2152 ed. Boeckh. Cnf. Sonne 1. c. p. 23 et 42. Berard 1. c. p. 43. — 8 A. Wilhelm. Ephem. arch. 1901 p. 149 et ss. III. L’ARBITRAGE COMPROMISSOIRE ET OBLIGATOIRE ET LEUR APPLICATION AUX DIVERSES EPOQUES. A. L'ARBITRAGE COMPROMISSOIRE. 1. ANTIQUITÉ DE L’ARBITRAGE. Jusqu’où dans l’antiquité peut-on rechercher l’application de l’arbitrage parmi les Hellènes? Strabon croit pouvoir le reporter jusqu’à l’époque mythique. Il représente en effet Acrisios, le père de Danaë organisant le tribunal amphictyonique qui à son avis était un tribunal régulier d’arbitrage hellénique h C’est de la même manière ­ que la légende racontait que les héros et même les Dieux faisaient ­ régler par des sentences arbitrales les différends qui existaient entre eux au sujet du droit de propriété sur les pays. Poséidon et Hélios choisissent Briarée comme arbitre dans leurs différends au sujet de la région de Corinthe 2 ; Briarée reconnut à chacun d’eux une partie du pays ; Poséidon reçut l’isthme et Hélios la ville ellemême. Phoronée juge entre Héra et Poséidon au sujet de l’Argolide s . Zéus est choisi comme juge entre Athéné et Poséidon au sujet d’Egine 4 . Xuthos est arbitre entre les fils d’Erechthée au sujet de VIII p. 420. Axpiôioç . . . &oxeî . . anobeî^ai % ai ta ç ’ApcpixTixmxàç òíxaç õçai xóXeot %pò; nóXeic, eioív. - * Pausanias II, 1, 6. ainsi que 2, 4 et 6. - 8 Pausanias II, 15, 5. — 4 Pausanias II, 30, 6. A. RÆDER la royauté à Athènes 1 et Eripyle est arbitre entre Adraste et Amphiarée au sujet de la royauté d’Argos 2 . C’était certainement l’opinion courante dans l’antiquité que l’arbitrage ­ entre les états était très ancien ; autrement on ne pourrait pas s’expliquer qu’un aussi bon connaisseur de l’histoire de l’Hellade que Strabon puisse s’exprimer comme il le fait. La première fois qu’un semblable arbitrage est mentionné à l’époque historique c’est lorsque les Messéniens offrirent en vain aux Spartiates d’aller devant un tribunal arbitral 3 , avant que la première guerre messénienne ne fit explosion, par conséquent au milieu du VIII e siecle. Ils offrirent de choisir comme tribunal arbitral ou bien l’Amphictyonie argienne, ou bien l’Aréopage athénien. Ce cas comme on l’a dit plus haut 4 n’est pas historique, mais il montre en tous cas que celui qui rapporte l’histoire, c’est-à-dire Pausanias 5 , n’a pas jugé que ce fût se mettre en désaccord avec ce que l’on sait de l’antiquité, que de montrer les Messéniens faisant une semblable proposition. 2. APPLICATION DE L’ARBITRAGE AVANT LA GUERRE DES PERSES. Le premier cas historique certain d’arbitrage international que nous puissions présenter, date d’environ 650, lorsque les Erythréens, les Samiens et les Pariens tranchèrent le différend qui existait entre Chalkis et Andros au sujet de la ville d’Achante en Thrace 6 . Vers 600 se placent deux décisions arbitrales très importantes : la sentence rendue par Périandre dans le différend d’Athènes et de Mytilène au sujet de la ville fortifiée de Ségéion sur l’Hellespont 7 et le jugement de Sparte dans le différend d’Athènes et de Mégare au sujet de l ile de Salamine 8 . Vers 572 Pyttale est arbitre dans un différend de frontières entre Elide et l’Arcadie 9 . Dans la suite nous ne trouvons aucun cas avant les environs de l’an 500, lorsque les 1 Pausanias VII, 1, 2. - 2 Diodore IV, 65. - * n° l. - * pag. 15. - 5 IV, 5. - 6 n° II. - 7 n ° IV. - 8 n° III. - 9 n° V. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Corinthiens par leur sentence terminèrent le différend d’Athènes et Thèbes au sujet de la situation juridique de Platée \ Ces cinq cas sont les seules affaires d’arbitrages certaines que nous connaissions de la période antérieure à la guerre des Perses ; il ne faut cependant pas en conclure qu’ils ont été les seuls de cette époque. D’une part nous n’avons qu’une connaissance très incomplète de ces époques anciennes et d’autre part les choses ne se présenteraient ­ sans doute pas très différemment, si les auteurs avaient eu des renseignements plus complets. Car même pour les époques plus rapprochées, ce n’est pas à la littérature ordinaire que nous devons la connaissance de la plupart des applications de l’arbitrage, mais ce sont les inscriptions qui sont ici notre source la meilleure et la plus riche. Dans ces conditions on ne peut guère s’étonner de ce que nous connaissions relativement si peu de cas de 1 époque ancienne, car les inscriptions, si l’on peut dire, nous font complètement défaut 1 2 . On peut sans doute, sans risquer de se tromper beaucoup, admettre au moins une application plus habituelle de l’arbitrage international à l’époque qui avoisine l’an 700. A cette époque les dernières vagues des grandes migrations étaient disparues ; les états nationaux indépendants avaient eu le temps de s’organiser et de se consolider. Il surgit alors une série d’états qui pouvaient dans une certaine mesure se tendre la perche l’un à l’autre. A ce moment aussi il y avait sans doute de grandes différences de puissance entre les divers états ; mais on ne peut cependant citer aucune autre époque de l’histoire grecque où l’on puisse parler au même degré d’un certain système d’équilibre entre les divers états de l’Hellade. En même temps ces états étaient sortis de leur isolement national ; la marine, l’industrie et l’activité artistique s’étaient élevées au rang de moyens d’existence très importants. Grâce à ceci et grâce à la colonisation remarquable qui fleurit à cette époque, les états étaient entrés en relations réciproques, ­ et des intérêts économiques aussi bien communs que diver-1 n° VI. - 2 W. Larfeld, Handbuch d. griech. Epigraph. Leipzig 1907. I p. 174. 10 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien, 1. 145 146 A. RÆDER gents étaient nés entre eux. A partir de maintenant on peut parler d’un système d’états helléniques. D’autres liens d’une nature plus intellectuelle s’étaient aussi développés ­ : le culte d’Apollon, l’Oracle de Delphes, l’Amphictyonie pylæo-delphienne, les jeux olympiques et isthmiques, formaient une suite de liens entre les différentes sociétés helléniques qui précédemment ­ en manquaient. Si l’on ajoute à cela les débuts de la littérature, ­ on comprendra le développement constant de la conscience d’une culture hellénique propre et d’une véritable unité. De même qu’à partir de cette époque nous pouvons parler d’un système d’états hellénique, de même pouvons nous aussi parler d’un droit international ­ hellénique véritable. Si l’on fait attention aux questions qui furent résolues à cette époque par la voie arbitrale on remarquera aussitôt que, au point de vue des états d’alors, il ne s’agissait pas là d’affaires de petite importance. Tout au contraire c’étaient des questions qui avaient un intérêt politique et économique considérable. Derrière le différend ­ d’Athènes et de Mytilène au sujet de Sigéion se dissimule en réalité la question considérable de savoir qui aura la prépondérance ­ sur l’Hellespont. La possession de l’île de Salamine était exactement ­ une question vitale aussi bien pour Athènes que pour Mégare ; seule la puissance qui possédait cette île pouvait avoir une position certaine dans le golfe Saronique et dans les parties avoisinantes de la mer Egée. Pour ce qui a trait au différend sur Platée on doit remarquer ­ qu’il subsista à travers les temps comme le point central des accords permanents qui existaient entre Athènes et Thèbes. Quand on en vient à la réalité on doit reconnaître que dans l’histoire ­ de l’arbitrage on ne peut citer aucune question d’une importance ­ relativement plus grande pour les parties en cause qui ait été tranchée par la voie arbitrale, que les trois affaires que nous venons de citer de cette période de l’histoire hellénique. Ceci ne vise pas seulement l’histoire de l’arbitrage hellénique, mais aussi toute application ­ de l’arbitrage dans les temps ultérieurs. Si nous connais- L’ARBITRAGE, INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES sions plus à fond l’histoire de l’Hellade pendant l’époque qui va de 500 à 700 avant T. C, ceci y trouverait sans doute une confirmation. A cette époque comme nous l’avons dit, on peut vraiment parler d’un système d’états libres se reconnaissant mutuellement, et en relations réciproques très animées ; c étaient là des conditions particulièrement ­ favorables pour l’application de 1 arbitrage. Il n est pas moins intéressant de voir que c’est Athènes qui plus que tout autre état prend la tête de ce mouvement ; Athènes est partie dans trois des cinq cas d arbitrage que nous connaissons et encore dans les trois plus importants. Comme on le voit, toutes ces applications anciennes de 1 arbitrage sont d’espèce compromissoire ; c’est donc avec 1 arbitrage compromissoire ­ que débute l’histoire de l’arbitrage international. 3. APPLICATIONS DE L’ARBITRAGE AU V« SIÈCLE. Quand on arrive à l’époque des guerres Perses, les événements changent en partie de caractère. Au V e siècle l’intérêt capital ne s’attache plus comme précédemment aux cas isolés d’arbitrage même si particulièrement importants. Il y sans doute aussi à cette époque des sentences arbitrales et d’une telle nature qu elles ont leur intérêt ; mais ce n’est plus là que se trouve désormais le centre de gravité. Nous sommes arrivés à une nouvelle époque, l’époque des grandes hégémonies nationales ; le monde grec ne forme plus une système d’état assez bien équilibré. Les états dans la mère patrie et dans les régions avoisinantes se groupent maintenant autour de l’une des deux grandes puissances qui sont sorties des guerres perses, Sparte et Athènes. Et la caractéristique est maintenant de voir comment ­ ces deux puissances essaient de trouver dans l’arbitrage un moyen d’éviter des ruptures perpétuelles entre elles. Nous nous trouvons à une époque où on s’essaie aux traités d’arbitrage permanent. ­ Le résultat pratique de ces efforts n’est sans doute pas grand, mais ceux-ci ont droit à toute notre attention, aussi bien au point de vue réel qu’au point de vue formel. 148 A. RÆDER Quant à l’application de l’arbitrage compromissoire au V e siècle nous connaissons cinq différends que l’on a cherché à faire solutionner par cette voie. Le premier cas se place vers l’an 480 : Corinthe et Corcyre étaient en désaccord au sujet de leur colonie commune, la ville et l’île de Leucade h II semble que Corinthe avait essayé de s’en emparer. Les parties tombèrent d’accord sur l’arbitrage et prirent l’Athénien Thémistocle comme arbitre. La sentence fut basée sur ce que Leucade devrait continuer à être une colonie commune ­ des deux états et il condamna Corinthe à verser à titre de dommages et intérêts la somme de vingt talents (environ 120.000 fr.). Le cas suivant vise aussi Corinthe et Corcyre. Cette fois le désaccord portait sur une autre colonie commune, Epidamne 2 , la ville la plus puissante de la côte Illyrienne. Au moment où l’on allait en venir aux mains, Corcyre proposa à Corinthe de faire trancher le différend par une ville du Péloponnèse sur laquelle les deux parties tomberaient d’accord ; si Corinthe ne voulait pas l’accepter, Corcyre était aussi disposée à prendre comme arbitre l’Oracle de Delphes. Corinthe repoussa la proposition et la guerre éclata l’an 435. C’est un peu plus tard que se place la tentative de faire trancher par l’arbitrage le différend existant entre Elide et la ville triphylienne de Lépréon *. Les parties étaient d’accord pour prendre Sparte comme arbitre ; mais Elide rompit le compromis avant le prononcé de la sentence. Les deux villes contractantes appartenant à la Ligue péloponnésienne où Sparte avait l’hégémonie, ce cas sera traité plus loin quand nous en viendrons à la situation interne de cette Ligue. En 420 Argos proposa à Sparte de faire trancher par l’arbitrage leur vieux différend au sujet de la région frontière de Kynurie 4 . Comme juge, Argos proposa soit une ville choisie soit un particulier, ­ Sparte refusa de faire trancher la question de cette manière ; mais accepta un traité où se trouvait la condition singulière posée par Argos qu’il serait loisible aux parties d’exiger que la solution 1 n = VII. - ! n° IX. - s n° X. - ‘ n c XIII. 149 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES de l’affaire eût lieu par un combat singulier entre un certain nombre d’Argiens et de Spartiates. La cinquième affaire d’arbitrage date de 410 et a trait au long différend de frontière existant entre les deux villes siciliennes de Ségeste et de Sélinonte \ Lorsque Ségeste offrit à Sélinonte de faire trancher le différend par Syracuse choisie comme arbitre, Sélinonte repoussa la proposition de sorte qu’il n en résulta aucun arbitrage. Comme on le voit, les essais connus de faire trancher par la voie de l’arbitrage compromissoire des différends entre des états du monde hellénique complètement indépendants ne conduisirent pas au V e siècle à des résultats pratiques sérieux. Les conditions pour 1 application ­ de cette sorte d’arbitrage ne sont plus aussi favorables pendant ­ la vraie période de grandeur de l’Hellade qu elles 1 avaient été pendant la période précédente. Les guerres Perses avaient amené une perturbation dans le système d’équilibre que nous avons vu régir l’Hellade dans les deux siècles précédents. On ne se trouve plus comme précédemment en face d’une pluralité d’états dont on peut justement dire qu’ils formaient un système d’états s’appuyant en quelque façon l’un sur l’autre. L’évolution extérieure et intérieure, politique et matérielle a conduit à ceci qu’Athènes et Sparte se sont élevées à une situation prépondérante ­ bien au dessus des autres puissances comme Thèbes, Corinthe, Argos, Egine, Mégare et Sicyone. Sparte pendant cette évolution est devenue la tête de la tendance Dorienne aristocratique, et Athènes représente la tendance Ionienne, démocratique et plus libérale. Autour de ces deux grandes puissances se groupent, plus ou moins volontairement, la plupart des autres états de sorte que chacun d’eux se trouva entouré d’une série d’états alliés qui reconnaissaient ­ respectivement l’hégémonie de Sparte et d’Athènes. Il va de soi que cette circonstance que la plupart des états grecs appartenaient à l’une de ces grandes hégémonies, devait contribuer 1 n° XV. A. RÆDER dans une certaine mesure à empêcher la guerre entre les divers états. Les états chefs d’hégémonie devaient dans leur propre intérêt veiller à ce que des villes appartenant à leurs hégémonies respectives ­ n’entrassent pas en guerre l’une contre l’autre, mais que les différends surgissant fussent le plus possible réglés pacifiquement, que ce fut par l’initiative directe de la puissance directrice ou par une décision arbitrale proposée par elle. L’arbitrage arrive ainsi à jouer un certain rôle dans chaque système d’alliance. Cette application ­ de l’arbitrage n’a plus tout à fait le caractère compromissoire pur, mais se rapproche de l’arbitrage obligatoire ; il sera plus loin l’objet d’un examen spécial. Quant à la situation réciproque des deux hégémonies et des deux puissances qui les dirigent, ce n’est pas ici le lieu de développer davantage combien leur situation d’hostilité devint profonde et âpre et combien devinrent inconciliables les deux tendances politiques qui trouvaient leur expression dans chacune d’elles. Deux fois elles en vinrent au conflit armé vers le milieu du V e siècle sans que ceux-ci d’ailleurs donnassent aucun résultat décisif. Il semble que des deux côtés on ait toujours reculé devant le terrible règlement final et qu’on ait essayé d’empêcher que la première lutte venue, surgissant soit entre les puissances directrices soit entre des états appartenant chacun à l’un des deux grands systèmes, pussent conduire ­ à la guerre. On a vraiment travaillé alors pour obtenir la solution pacifique de tous différends possibles ; on peut le conclure d’une série de traités conclus entre les états dirigeants entre 445 et 413, quand le combat final commençait avec la guerre Décélienne. Le récit de Thucydide nous fait en tous cas connaître quatre traités de cette époque qui contiennent des dispositions, établissant que tous les différends qui pourraient surgir entre les parties contractantes ­ devraient être tranchés par la voie pacifique judiciaire. Cela veut dire que les parties, dans le cas où des pourparlers directs entre eux n’auraient pas obtenu le résultat poursuivi, s engageaient à faire trancher le différend par l’arbitrage d’une troi-150 151 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES sième puissance. Comme on le voit nous nous trouvons ici en présence d’un essai d’établissement de l’arbitrage obligatoire, en présence de véritables traités d’arbitrage permanent. C est sur ces tentatives que l’intérêt capital doit se concentrer quand on étudie la situation de l’idée de l’arbitrage au V e siècle. Ils seront plus loin l’objet d’un examen spécial. Comme on le sait, le résultat pratique de ces traités, et des efforts dont ils sont l’expression, ne fut pas grand ; 1 opposition était trop multiple et forte ; le développement des choses conduisit donc chaque fois à une rupture malgré tous les traités, et avec une logique implacable. On doit aussi avouer que la situation extérieure, malgré tout, était à cette époque peu favorable à 1 application de l’arbitrage entre les états dirigeants. Une condition, essentielle à ce point de vue, manquait ; ce n’est en effet que tout juste si 1 on peut parler à cette époque de « 1 existence de plusieurs états autonomes ». Il n’y en avait en réalité que deux. C est pourquoi il n’était pas non plus très facile de trouver quand il le fallait, un état véritablement qualifié pour fonctionner comme arbitre. Mais pour le côté théorique de l’histoire de l’arbitrage, cette époque offre un grand intérêt. Comme nous l’avons vu plus haut, nous ne connaissons que cinq exemples d’application de l’arbitrage compromissoire à cette époque. Il ne faut cependant pas en conclure qu’il n’ait pu être assez couramment ­ appliqué quand les circonstances s’y prêtaient, c’est-à-dire surtout à la périphérie du monde grec, même si nous n’avons pas de détails très précis sur ce point. Il semble que l’on puisse conclure ceci d’un exemple où il n’est pas douteux qu’il y ait eu une imitation ­ consciente des usages grecs. Lorsqu’en l’an 424 le chef Spartiate Brasidas vint en Macédoine et en Thrace à la tête d’une armée, Arrhabaios 1 qui gouvernait les Lyncestriens dans la Macédoine méridionale et qui était en lutte avec le roi macédonien Perdiccas, 1 Thucydide IV, 83. 152 A. RÆDER parce que celui-ci voulait lui prendre son pays, proposa de prendre Brasidas comme arbitre pour mettre fin au désaccord. Perdiccas repoussa ­ la proposition, bien qu’à cette époque il fut l’allié de Brasidas. 4. APPLICATION DE L’ARBITRAGE DE L’AN 400 à LA BATAILLE DE CHÉRONÉE EN 338. Lorsque nous arrivons au IV e siècle la situation est devenue différente. Pendant la période qui va de 401 à 338, moment où Philippe de Macédoine prend la direction du monde hellénique, il est encore vrai dans une certaine mesure qu’une puissance unique, d’abord Sparte ensuite Thèbes pendant un moment, est prépondérante. ­ Mais malgré tout on peut cependant parler de nouveau à cette époque, en tous cas pour des périodes plus longues, d’un système d’états hellénique avec plusieurs puissances en face les unes des autres ; il y avait dans une certaine acception une sorte de système d’équilibre. Les conditions, spécialement pour l’application de l’arbitrage compromissoire, sont redevenues plus favorables. C’est cette sorte d’arbitrage qui revient au premier plan tandis que l’arbitrage ­ obligatoire, celui qui repose sur des traités fixes, passe davantage ­ au second plan ; ceci peut d’ailleurs être dû au peu de profit qui en était résulté à l’époque précédente. L’arbitrage compromissoire n’ayant pas non plus été appliqué d’une manière particulièrement suivie, ceci peut sans doute provenir, en tous cas dans une certaine mesure, de ce fait que Sparte fut pendant longtemps la puissance prépondérante, et cette puissance, se montre à ce moment, comme précédemment, peu favorablement disposée à l’application de l’arbitrage, à moins que ce ne soit comme moyen de maintenir la paix parmi les états qui se trouvaient sous son hégémonie. Nous ne connaissons en effet pas moins de trois cas où les Spartiates refusèrent de laisser trancher par l’arbitrage ­ les différends existant entre eux et un autre état. Dans deux de ces cas nous voyons Athènes dans le rôle de la puissance qui cherche à faire établir l’arbitrage. m L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES En l’an 395 lorsqu’il parut qu’une guerre allait éclater entre Sparte et Thèbes à cause surtout d’un conflit dans le port d Aulide \ Athènes proposa aux Spartiates « de ne pas prendre les armes contre Thèbes, mais de faire examiner par la voie judiciaire les accusations qui étaient dirigées contre les Thébains ». Par ce mot « voie judiciaire ­ » il faut ici comprendre tout au moins en dernière instance, l’arbitrage d’un troisième état impartial ; peut-être les Athéniens se proposaient-ils eux-mêmes de fonctionner comme arbitres. Sparte repoussa la proposition et la guerre commença ; elle donna naissance à la guerre Corinthienne. Peu après surgirent des complications entre Athènes et Sparte ; nous ne savons pas sur quels points spéciaux portaient les différends. ­ Athènes proposa de faire trancher le différend par un arbitrage ­ et de prendre Mégare comme arbitre 2 . Le roi Spartiate Agésipolis aurait repoussé cette proposition en arguant de ce qu il était impossible d’admettre que les états prépondérants de 1H ella de connussent moins bien la loi et le droit que Mégare. Le troisième cas survient après la bataille de Leuctres en 371. Cette fois ce sont les Thébains qui proposent aux Spartiates de faire juger leurs prétentions réciproques par un tribunal d’arbitrage nommé par les Achéens 3 . Cette proposition fut aussi repoussée et la guerre se continua ; elle eut pour résultat l’écroulement de la puissance de Sparte. Nous connaissons encore les cas suivants dans lesquelles il est question d’application de l’arbitrage compromissoire à cette époque. Dans la Thessalie méridionale s’élevaient les villes de Mélitée et Narthacium ; elles étaient continuellement en différend au sujet d’un district frontière. Ce différend fut l’objet de plusieurs décisions ­ arbitrales au cours des temps 4 . Les deux premières de celles-ci se placent sans doute à notre époque. La première fois ce fut Médeios, dynaste de la ville thessalienne de Larissa, qui jugea, vers l’an 385. 1 n° XVI. - s n° XVIII. - s n° XXII. - 4 n° XIX. A. RÆDER Il trancha l’affaire en faveur de Mélitée. Lorsque la puissance de Médeios en Thessalie fut disparue par suite de l’intrusion de Pélopidas dans les affaires thessaliennes en l’an 364, plusieurs villes Thessaliennes formèrent une ligue des «Thessaliens libres». Narthacium reprit alors l’affaire avec les « Thessaliens libres » comme juges. C’est-à-dire avec la direction même de la ligue comme juge ; mais le résultat fut le même. Ces deux décisions arbitrales doivent cependant ­ être, comme nous l’avons fait remarquer plus haut \ être rapportées ­ à une époque plus récente, peut-être à la fin du IV* siècle ou au commencement du III e . Les deux villes de l’Asie Mineure, Cymé et Clasomène étaient en désaccord au sujet del a ville de Leuké”; les parties prirent l’Oracle de Delphes comme arbitre et le résultat fut que Clasomène obtint la ville en 383. En l’an 366 un vieux différend entre Athènes et Thèbes au sujet de la ville frontière d’Orope surgit à nouveau 3 . La ville était cette fois aux mains des Athéniens, mais leur fut enlevée par une surprise organisée par des exilés du parti ennemi d’Athènes à Orope. Les Thébains avaient naturellement prêté leur concours ; ils occupèrent provisoirement la ville mais acceptèrent de faire trancher l’affaire par un arbitrage. Les Thébains rompirent cependant cette convention et voulurent conserver la ville puisqu’elle était maintenant en leur possession. La question de l’arbitrage fut donc ainsi écartée. En 343 nous voyons l’Amphictyonie pylæo-delphienne choisie comme arbitre compromissoire entre Athènes et Délos. Le différend à trancher portait sur le point de savoir laquelle des parties avait droit à diriger l’administration du sanctuaire d’Apollon à Délos 4 . Le jugement doit avoir été rendu en faveur des Athéniens car nous voyons que c’est eux qui dans la suite dirigent les affaires du temple. Entre 362 et 342, une sentence arbitrale doit avoir été rendue dans le différend qui existait entre l’île de Thasos et la ville thrace 1 pag. 48. - * n° XX. - 3 n° XXIII. - 4 n° XXIV. 154 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES de Maronée \ Le différend portait sur Strymé, un port thrace proche de Maronée. Nous ne connaissons cet événement que par une lettre de Philippe de Macédoine aux Athéniens en l’an 342. Il en résulte que c’est Athènes qui avait mis debout cet arbitrage. Philippe écrit en effet : « Examinez combien il est illogique que les Athéniens aient forcé les Thasiens et les Maronites à faire trancher leur différend ­ sur Strymé par la voie pacifique d’un jugement et que les mêmes maintenant ne veulent plus faire trancher de la même manière les difficultés que nous avons ensemble ». Dans la fin de sa lettre Philippe vise la proposition qu’il avait faite aux Athéniens de faire trancher par l’arbitrage d’un état impartial ­ les différends qui existaient entre eux au sujet de l’île de Halones et de divers autres 8 . Halonès qui était située au nord de la mer Egée avait précédemment appartenu à Athènes, mais avait été occupée par des pirates. Philippe leur enleva l’île et refusa de la rendre lorsque les Athéniens la lui réclamèrent. Les Athéniens repoussèrent la proposition d’arbitrage faite par Philippe. Ceci eut lieu sur le conseil de Démosthènes et d’Hégésippe ; ils prétendaient, et sans doute avec raison, que Philippe n’était pas loyal en faisant cette proposition mais qu’il voulait simplement endormir les Athéniens, ­ et les empêcher par ses propositions d’apparence pacifique, d’entrer en campagne avant qu’il ne fût lui-même prêt ; Démosthènes prétendait en même temps qu il serait impossible de trouver un troisième état véritablement impartial, qui pût fonctionner comme juge, et Hégésippe insistait en disant que Philippe à l’occasion s’entendrait bien à corrompre les juges. A cote de ces cas d’application de l’arbitrage compromissoire nous connaissons à cette époque deux exemples d’application de l’arbitrage ­ entre états alliés. Nous avons justement cité un cas où les « Thessaliens libres » c'est à dire leur Ligue, rendirent un jugement». La Ligue ionienne fonctionne comme juge dans un différend entre ' n° XXV. - ' n° XXVI. - ' n° XIX, 2. 156 A. RÆDER deux de ses membres, les villes de Milet et de Myonte l . Cette époque offre aussi un exemple de traité avec une clause d’arbitrage obligatoire. C’est le traité de l’an 375 s qui fut conclu entre une série d’Etats grecs. Nous reviendrons plus loin sur ces cas. 5. APPLICATION DE L’ARBITRAGE APRÈS 338. Pendant la période bicentenaire qui suit l’an 338, depuis que i’Hellade est tombée sous l’influence macédonienne et jusqu’à ce que les Romains prennent en définitive la souveraineté dans le monde hellénique, on trouve de nombreux exemples de l’application de l’arbitrage. Nous avons des exemples d’application de I o ) l’arbitrage compromissoire entre des Etats complètement souverains et autonomes, ­ 2°) l’arbitrage entre des Etats appartenant à un même système d’alliance et mis en œuvre sur l’initiative de l’Etat ou du prince dirigeant l’hégémonie, 3°) l’arbitrage entre deux Etats appartenant à la même fédération et 4 ) l’arbitrage résultant de traités d’arbitrage ­ permanent. Nous allons d’abord examiner les cas connus d’arbitrage compromissoire ­ entre Etats souverains. En l’an 338 ou 357 les Cyclades Mélos et Kimolos présentèrent leur différend à propos de trois petites îles à l’assemblée du conseil hellénique réuni à Corinthe par Philippe de Macédoine. L’assemblée, avec le consentement des parties, remit à Argos le soin de juger :1 . L’assemblée populaire elle-même d Argos fonctionna en cette circonstance ­ comme juge ; Kimolos, comme on le sait, se vit attribuer les îles en litige. Comme on l'a déjà fait remarquer 4 , c’est probablement à cette époque que se placent les deux premiers jugements rendus dans le différend de Melitée et de Narthacium. C’est ce qu’il faut admettre, si le Médeios qui fonctionna comme juge est le plus jeune et non le premier du nom. Le second jugement aurait alors été rendu non 1 n° XVII. - 1 n° XXL - * n° XXIX. - 4 page 154. 157 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES pas par les « Thessaliens libres », mais par 1 une ou 1 autre ville thessalienne 1 . C’est au IV e ou III e siècle que se place une affaire d arbitrage entre les deux plus puissantes des Cyclades, Naxos et Paros. Un tribunal établi à Eubée par Erétrie fonctionna comme arbitre . L’objet du différend est inconnu ; mais le jugement devait examiner et résoudre tous les points discutés aussi bien entre les deux Etats qu’entre leurs habitants. C’est Paros qui doit avoir gagné cette affaire, car on voit qu’une amende fut infligée à Naxos. Si 1 une des parties n’obéissait pas aux prescriptions du tribunal elle devait payer une amende de vingt talents ; si c’était un particulier qui ne respectait pas le jugement, l’amende était fixée à cinq talents. En l’an 240 une affaire tout à fait singulière fut tranchée par la voie de l’arbitrage. Le stratège de la Ligue achéenne, Aratos, avait attaqué la ville d’Argos en pleine paix pour la délivrer de son tyran et obtenir le rattachement de la ville à la Ligue achéenne . L’attaque échoua. Aratos avait sans doute agi de son propre chef sans ordre direct des autres autorités achéennes. Lorsque les autorités d’Argos portèrent plainte sur ce qui s’était passé, la Ligue achéenne accepta de faire juger l’affaire par un tribunal d’arbitrage nommé par la ville de Mantinée. Le jugement déclara qu’Aratos devrait payer une amende de trente mines (environ 3000 francs), punition très douce, puisque Aratos était formellement « in culpa » par rapport à Argos. Il le reconnut d’ailleurs aussi en ne se présentant pas devant le tribunal pour se défendre. Il a sans doute payé l’amende puisqu’on n’entend plus parler de l’affaire. Dans un différend sur le port de Panormos en Epire se place vers l’an 220 un jugement d’arbitrage 4 . Le jugement paraît avoir été rendu par « des juges choisis d’après le cens et les qualifications ­ personnelles ». Les Etoliens paraissent avoir été impliqués dans cette affaire comme parties ; la patrie des juges n’est pas non page 48. - s n° XXXI. - 8 n° XL. - 4 n° XLIII. 158 A. RÆDER plus certaine. Il semble que ce sont les Béotiens et les Achéens qui ont amené les parties en désaccord à faire trancher leurs dissensions ­ par l’arbitrage. Dans le troisième ou peut-être le second siècle se place une décision arbitrale à laquelle une ville de l’île Karpathos 1 qui est située entre la Crète et Rhodes, à participé soit comme juge soit comme partie. L’inscription par laquelle nous connaissons cette affaire est en dialecte ­ dorien, ce qui indique que les parties étaient des états doriens, vraisemblablement situés dans les parages indiqués. Nous ne pouvons ­ pas en conclure davantage, car l’inscription a été trouvée dans un état déplorable. Au début du II e siècle la ville d’Ilion en Asie Mineure avait un différend, probablement à propos de frontières, avec ses voisines ". Les parties tombèrent d’accord pour faire trancher l’affaire par l’arbitrage ­ ; Rhodes, Délos, Paros, et un quatrième Etat, on ne sait lequel, réunirent un tribunal arbitral composé d’hommes envoyés en certain ­ nombre par chaque Etat. Ilion paraît avoir eu le jugement en sa faveur, car c’est cette ville qui affiche l’inscription par laquelle nous connaissons l’affaire et dans laquelle les juges, et les Etats qui les avaient envoyés, sont remerciés en termes chaleureux. C’est peu après l’an 178 que se place une décision arbitrale rendue entre la ville de Mondaia dans la Thessalie du nord et la ville perrhébienne d’Azore située dans la même région 3 . Le désaccord portait sur un règlement de frontière. Trois hommes fonctionnèrent comme juges ; l’un était de Corcyre, un autre de Dyrrachium et le dernier d’Apollonie ; il faut comprendre qu’il s’agit de la ville illyrienne de ce nom ; Lysanor qui appartenait à cette dernière ville exerçait les fonctions de président du tribunal. Les juges visitèrent les lieux, accompagnés par des envoyés des deux parties ; résultat inconnu. Ce qu’il y a de singulier dans cette affaire, c’est que les deux parties étaient chacune membre d’une ligue, Azore de la Ligue 1 n° XIV. - * n° LXV, - s n° LIV. 159 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES perrhébienne et Mondaia de la Ligue thessalienne. Dans ces conditions ­ il faut admettre que l’arbitrage fut mis en œuvre, sinon sur I initiative des deux ligues respectives, en tous cas avec leur autorisation. ­ La dernière affaire d arbitrage citée est connue par une inscription ­ trouvée à Corfou. C’est le cas aussi d une autre affaire d arbitrage ­ à peu près contemporaine, où 1 Etat des Athamans en Epire était l’une des parties. Nous ne savons pas quelle était 1 autre . Le différend portait sur un règlement de frontière. Les juges ont été probablement choisis à Corcyre. L’île de Samos depuis des temps reculés avait été en différend avec la ville de Priène en Asie Mineure au sujet de deux régions assez importantes avoisinant immédiatement le district de Priène 2 . Ce différend avait déjà précédemment été 1 objet de deux décisions arbitrales. Vers 283 le roi Lysimaque avait deux fois jugé 1 affaire. II paraît avoir attribué à Samos l’une des régions disputées, celle qu’on appelait le district batinétique, et à Priène l’autre région, appelée Dryusie avec le château-fort de Karion. Peut-être aussi plus tard des princes macédoniens ont ils été pris comme arbitres dans ce différend qui ne prenait jamais fin, puisque Samos maintenait ses prétentions sur Dryusie et Karion. En 188 l’envoyé romain Gn. Manlius Volso fut arbitre dans le même différend ; il attribua à Samos tout le pays disputé, mais il y a de fortes raisons de croire qu’il reçut des présents des Samiens. Priène reprit encore l’affaire peu de temps après et les parties tombèrent d’accord vers l’an 180 pour faire juger l’affaire par Rhodes. Le peuple Rhodien nomma cinq juges ; ils devaient, d’après le compromis passé, parcourir toute l’affaire, tracer les frontières et, ou bien mettre une transaction en œuvre, ou bien rendre un jugement. Nous voyons les juges se livrer à un examen minutieux du district disputé accompagnés par des fondés de pouvoir des deux parties. Ceux-ci d’ailleurs étaient venus 1 n° LIII. - 5 n° XXXIV. 160 A. RÆDER au devant d’eux à Rhodes et avaient, chacun à leur manière, exposé l’objet du différend et présenté leurs prétentions. Après l’examen des lieux, la réunion décisive fut tenue dans la ville d’Ephèse, par conséquent sur un terrain neutre. Le jugement reconnut que Priène avait le droit de son côté. La sentence fut remise aux parties en deux exemplaires ; elle contient un compte-rendu très détaillé de la procédure et en outre de l’histoire antérieure de l’affaire. Une copie de ce document à été trouvée insérée sur le mur du temple d’Athéné à Priène. Cette inscription présente pour nous le plus grand intérêt car elle jette une vive lumière sur le côté formel de la mise en œuvre de l’arbitrage. Au II e siècle nous connaissons aussi une autre affaire d’arbitrage ­ où la ville de Priène est partie. Cette fois il s’agit d’un différend avec la ville voisine de Milet h La ville de Smyrne est juge, et à ce point que c’est l’assemblée populaire elle-même qui rend le jugement. Le différend portait sur une question de frontière ; nous ne savons pas qui obtint gain de cause. A la suite de ceci il y eut d’ailleurs désaccord sur la manière dont la frontière devait être tracée en détail conformément au jugement rendu. Une commission ­ spéciale de frontière fut envoyée à cette occasion ; elle devait tracer la frontière d’une manière définitive et sur la base de la décision de Smyrne. Milet et Priène sont toutes deux représentées ­ dans cette affaire. Au II e siècle se place aussi une sentence arbitrale rendue entre les deux puissantes villes cariennes, Mylase et Alabande 8 ; nous ne savons d’ailleurs pas autre chose que ceci : Laanthès de la ville d’Assos en Mysie fonctionna comme arbitre. Comme nous l’avons vu plus haut l’arbitrage trancha un différend vers l’an 178 entre la ville de Mondaia qui était membre de la Ligue thessalienne et la ville d’Azore qui appartenait à la Ligue des Perrhébiens. Peu après, vraisemblablement vers l’an 150 la Ligue 1 n° LXVI. - a n° LXVII. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LEZ HELLÈNES thessalienne eut elle-même un différend avec la ville malienne de Lamie h Celui-ci aussi fut tranché par 1 arbitrage ; les juges venaient de la ville perrhébienne de Phayttos. De même que nous devons à une nouvelle découverte d inscriptions ­ la connaissance de cette affaire d arbitrage, c est de la même manière que nous connaissons deux autres applications de 1 arbitrage, ­ dans lesquelles la ville béotienne d Akraiphée était partie. Toutes les deux se placent vers l’an 150. Nous ne connaissons pas l’autre partie dans aucun des deux cas. Dans le premier , les parties ­ tombèrent d’accord pour faire trancher par 1 arbitrage de la ville thessalienne de Larissa tous les différends qui pouvaient surgir entre elles. Larissa envoya trois juges accompagnés par un secrétaire ­ ; les lieux furent examinés, ce qui indique un différend de frontières. Les juges cherchèrent d abord à régler 1 affaire par une transaction ; ils y réussirent peut-être pour quelques uns des points en désaccord ; mais d’autres durent être réglés par une sentence. Il semble que c’est Akraiphée qui obtint gain de cause. L’autre affaire d’arbitrage portait sans doute aussi sur une question de frontières 3 . C’est Mégare qui fut cette fois choisie comme juge et envoya un tribunal composé de trois juges et un secrétaire. Il semble que ceux-ci réussirent à mettre fin au désaccord par une transaction. A cette époque aussi nous connaissons accidentellement un exemple d’arbitrage à la périphérie du monde grec. En l’an 133 la ville de Kallatis située au sud de l’embouchure du Danube sur la Mer Noire fit trancher un différend qu’elle avait avec une ville voisine par l’arbitrage d’une troisième ville située dans ces régions, Apollonie 4 . Celle-ci transmit la mission de juger à l’un de ses citoyens. Les villes de la grande île de Crète formaient un système d’états indépendant. Précédemment on connaissait assez peu leur situation réciproque ; mais ces dernières années toute une série d’inscriptions 5 1 n° LXVIII. — ' n° LXX. — 3 n° LXXI. — 4 n° LXXV. — 6 Voir Collitz III, 2. Il — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 161 162 A. RÆDER à jeté une nouvelle lumière sur ce côté de l’histoire de l’île. Nous voyons que ces états concluaient fréquemment entre eux des traités, en général de paix ou d’alliance. Ceux-ci contenaient souvent des clauses décidant que les différends entre des villes ou leurs citoyens devraient être tranchés par l’arbitrage. On parlera de ceci plus loin en détails. Mais on a trouvé aussi des exemples d’arbitrage compromissoire ­ entre les villes de Crète. C’est ainsi qu’au III e siècle un différend entre les deux villes prépondérantes, Gnosse et Gortyne, fut tranché par l’arbitrage du roi d’Egypte Ptolémée Philopator 1 . C’était la ville de l’Asie Mineure, Magnésie sur le Méandre, qui avait mis cet arbitrage en œuvre ; cette ville entretenait des relations amicales avec Gnosse et avec Gortyne. A la fin du II e siècle la ville de Gnosse agit comme Magnésie, et amène les deux villes de Latos et d’Olus a décider que tous les différends qui existaient entre elles, seraient tranchés par l’arbitrage de Gnosse 2 . Le compromis que Latos et Olus signèrent à cette occasion est conservé en copie à l’île de Délos et offre un grand intérêt, particulièrement à cause des dispositions minutieuses qu’il contient au sujet de la manière dont la convention intervenue devra être publiée. Ceci devait se faire au moyen d’inscriptions, qui seraient affichées dans les sanctuaires déterminés de Gnosse, Olus, Latos et au sanctuaire d’Apollon à Délos ; c’est ce dernier exemplaire qui a été retrouvé. Gnosse devait rendre le jugement dans les 6 mois et faire le nécessaire pour que celui-ci fut publié dans les trente jours au moyen d’inscriptions. Le jugement devait être définitif, et tous les différends devaient être terminés par lui. Les parties devaient déposer d’avance une certaine garantie que le jugement serait respecté. Des modifications pourraient être apportées à ce compromis, si les deux parties les admettaient d’accord, et si Gnosse y donnait son consentement. C’est en conformité avec ce paragraphe que le délai 1 n° XLIV. - 2 n° LXXVII. 163 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES fixé d’abord pour le prononcé du jugement, fut reporté de 6 à 12 mois. Il y a quelques années, on a trouvé aussi à Délos une autre inscription, qui contient un traité assez peu développé entre les deux mêmes villes, et par lequel elles décident à nouveau de prendre Gnosse comme arbitre dans leurs différends b Cette fois aussi c est Gnosse qui a mis ce traité en œuvre. Le délai prévu pour le prononcé ­ du jugement est ici fixé à 10 mois, sans doute en se basant sur l’expérience acquise la première fois. Il ne peut- pas y avoir un intervalle de beaucoup d’années entre ces deux traités. Comme on le voit, nous connaissons pas mal d exemples d arbitrage ­ compromissoire pendant la période qui suit 338 et qui va jusqu’à la mainmise de Rome sur le monde hellénique. Nous devons presque tous ces exemples à des découvertes plus ou moins accidentelles ­ d’inscriptions. Le tout donne l’impression que 1 arbitrage compromissoire était bien connu, fonctionnait avec des formes très évoluées et était fréquemment appliqué, sans doute même plus fréquemment que dans aucune autre période précédente. Pour juger cette situation d’une façon exacte, on doit se rappeler que le nombre des états entièrement souverains était à cette époque assez limité, ce qui diminuait considérablement l’application de l’arbitrage entièrement compromissoire. La plupart des états dépendirent ­ tout le temps, ou du moins la plus grande partie du temps, de l’une ou l’autre des puissances directrices d’une hégémonie comme la Macédoine ou de l’un des états hellénistiques, ou bien même appartenaient à un système d’alliances determiné, comme par exemple avec Rome ; cette dernière situation peut être mise dans la même classe que les hégémonies dont nous avous parlé ; d’autres enfin étaient membres de l’une ou l’autre des fédérations de l’époque. A l’intérieur des hégémonies aussi bien que des fédérations, l’arbitrage ­ reçut une application développée. Par suite de la nature des 1 n° LXXVIII. 164 A. RÆDER circonstances l’arbitrage dans ces cas là n’était plus de nature purement ­ compromissoire, mais en vint à prendre à un degré plus ou moins grand le caractère d’arbitrage obligatoire ; en cette qualité il sera traité un peu plus loin. B. L’AMPHICTYONIE PYLAEO-DELPHIENNE COMME TRIBUNAL D’ARBITRAGE. Certains auteurs ont admis que les états helléniques de l’Antiquité ­ auraient formé une sorte de grande fédération, l’Amphictyonie ­ pylaeo-delphienne, et que ce qu’on a appelé le Conseil amphictyonique devrait être considéré comme un tribunal permanent d’arbitrage, dont le rôle était d’empêcher toute guerre entre les divers ­ états de la fédération. Dans ce but, le Conseil aurait été reconnu ­ comme un tribunal d’arbitrage obligatoire et armé de moyens de contrainte pour faire exécuter le jugement. Ce sont surtout les philosophes du XVIII e siècle, qui ont mis au jour ces conceptions du caractère de l’institution, mais on trouve encore aujourd’hui des traces de cette manière de voir ; c’est ainsi que Calvo 1 écrit : « Les états qui formaient la fédération ­ de l’ancienne Grèce, avaient établi au-dessus d’eux un tribunal ­ supérieur permanent, qui se réunissait deux fois l’an. Le Conseil ­ des Amphictyons avait pour mission principale de prévenir par ses décisions arbitrales les guerres qui auraient pu s’élever entre les états confédérés. Si l’état condamné ne se soumettait pas à la sentence ­ amphictyonique, l’assemblée était en droit d’armer contre lui toute la confédération. » Une conception comme celle qui est exprimée ici ne résiste pourtant ­ pas à un examen approfondi de l’histoire et de l’œuvre de l’Amphictyonie 2 . 1 Droit international, 4e éd. 1888 I. § 777. — 2 L’ouvrage capital est : H. Bürgel, Die pylæisch-delphische Amphictyonie. Munich 1877. 165 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES L’Amphictyonie pylaeo-delphienne comprenait, comme on le sait, la plupart des peuples grecs, en tout 12, dont chacun avait ¡e droit d’envoyer deux représentants, désignés sous le nom de Hiéromnémons, aux deux assemblées du conseil qui se tenaient chaque année aux Thermophyles et à Delphes. La plupart des voix appartenaient aux peuples qui habitaient autour des Thermopyles. Ce point était le domicile primitif de l’Amphictyonie, car Delphes n en devint le second et le principal centre que beaucoup plus tara, sans doute même, pas avant l’an 600. Plusieurs de ces peuples étaient petits et sans importance, alors que les Etats plus puissants de la Grèce méridionale n étaient que peu ou même pas du tout représentés. ­ On a conservé 1 le serment que devaient prêter les hiéromnémons. Il était ainsi conçu 2 : « Je jure de ne jamais détruire aucune des villes ­ du corps des amphictyons, et de ne pas détourner le lit ou empêcher ­ l’usage de leurs eaux courantes, ni en temps de paix ni en temps de guerre, et si quelque peuple enfreint cette loi, je lui déclarerai la guerre, et je détruirai ses villes. Que si quelqu’un pille les richesses du Dieu, ou se rend complice en quelque manière de ceux qui toucheront aux choses sacrées, ou les aide de ses conseils je m’emploierai à en tirer vengeance de mes pieds, de mes mains, de ma voix et de toutes mes forces. » Dans cette formule de serment, issue des temps anciens, on trouve comme en germe la compétence de l’Amphictyonie toute formulée. Les participants s’engagent à quelques simples règles de droit des gens, ainsi qu’à les faire respecter, et en même temps à veiller sur le Dieu de l’Amphictyonie, c’est-à-dire Demeter Amphictyonis de Anthela près des Thermopyles, et surtout aux temps historiques, l’Apollon Delphien, ainsi qu’à protéger leurs trésors sacrés, leurs propriétés, et les fêtes de leur culte. En d’autres termes un certain nombre de peuples voisins se sont 1 Eschine De falsa leg. p. 284. - a Traduction dans Egger : Les traités publics chez les Grecs et les Romains. Paris 1866 p. 22. A. RÆDER unis pour chercher à rendre moins cruelles les relations de voisinage et les guerres, et pour empêcher qu’un peuple prive l’autre d’eau, que ce soit en temps de guerre ou de paix. Selon l’usage de l’époque, ils ont donné à cet accord un caractère religieux, la reconnaissance d’une divinité commune et son culte en commun étant les formes extérieures de cet accord. Dans la suite quand les peuples de l’Hellade septentrionale et centrale, qui à l’origine avaient formé l’Amphictyonie, se répandirent sur l’Hellade, l’Amphictyonie en vint à comprendre la plus grande partie de l’Hellade proprement dite, mais son caractère et sa compétence n’en furent pas pour cela essentiellement modifiés. Nous entendons souvent parler de « lois ou de coutumes helléniques ­ communes » 1 qui auraient été moralement obligatoires pour tout le peuple hellénique. On ne doit cependant pas penser que ces expressions se réfèrent à des lois formulées qui auraient été admises ­ par les divers états. Elles se réfèrent vraisemblablement plutôt à des lois non-écrites 2 . C’était un droit coutumier auquel on ne pouvait contrevenir, sans offenser les Dieux. L’Amphictyonie pylaeodelphienne, comme nous l’avons vu, a donné une forme précise à deux de ces préceptes, et a obligé ses membres à les respecter et à les faire observer. D’autres préceptes que ceux qui sont mentionnés dans le serment, ont-ils été élevés au rang de «lois amphictyoniques » 3 ? Nous ne le savons pas avec certitude ; mais une semblable supposition n’est pas interdite 4 . C’est peut-être ainsi qu’ont été formulées les lois amphictyoniques dirigées contre la piraterie. Ceci peut être conclu du récit de Plutarque 5 , d’après lequel le Conseil des Amphictyons décréta que, pour ce motif, les Dolopes seraient chassés de Skyros (environ vers l’an 478), ce qui eut pour résultat qu’Athènes s’empara ­ de l’île. 1 Koivà TÓòv ‘EXX^vcnv vôpipa, xoivoi vó¡uoi, xoivai 8íxai xf\c; ‘EXXáòoç. Tò xâot toîç "EXXr\ot xct&eoTi\xôç. — 2 vôjuot aypacpot. — 3 Denys d’Halic. IV, 25, 3. — 4 Bürgel 1. c. p. 1S6. — 6 Kimon 8. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Si l’un des états de l’Amphictyonie ou un citoyen de lun de ces états, contrevenait à ces règles et lois de droit des gens 1 affaire était jugée par le Conseil des Amphictyons ou siégeaient les 24 hiéromnémons. La peine était fréquemment une amende ; si elle n'était pas payée, le condamné pouvait risquer d’etre exclu e mphictyonie ou de voir le jugement exécuté, par la force des armes, par les autres membres de l'Amphictyonie : une guerre sainte pouvait alors en résulter. Ce que l'on vient d'exposer ici au sujet des contraventions a ces règles du droit des gens, est aussi valable au cas ou quelqu un s’attaquait aux divinités amphictyoniques, parmi lesquelles Apo on de Delphes se dressait en première ligne, ou aux choses qui lui appartenaient, ­ ou lorsqu’on troublait le culte établi dans la region, et les fêtes qui s’y rattachaient. Maintenant on peut, il est vrai, démontrer que le Conseil des Amphictyons ­ a fonctionné comme tribunal. C est un fait , mais ce se rait un tout autre fait que d’avoir agi en cour permanente d arbitrage international. A l’examen, on découvre en effet que presque toutes les causes, qui, autant que nous le savons, ont été jugées par le Conseil des Amphictyons, appartiennent à l’une des catégories précédemment énoncées qui étaient directement de son ressort, qu il s agisse d’atteintes portées aux règles de droit des gens admises par l’Amphictyonie ­ ou de délits vis-à-vis du culte, amphictyonique. C’est pour attaques contre les domaines d’Apollon que le Conseil ­ des Amphictyons condamne les Phocéens en 356 et la ville d’Amphissa en 339, et l’exécution de ces jugements mena à deux guerres saintes qui eurent des suites décisives pour la liberté de l’Hellade. On peut en dire autant d’un cas qui a été invoqué comme preuve de ce que le Conseil des Amphictyons aurait eu le caractère d’un tribunal permanent appelé à juger entre les états grecs dans toutes sortes de différends, il s’agit de la citation des Lacédémoniens par 167 MHHMBMHí 168 A. RÆDER les Thébains devant le tribunal du Conseil \ La plainte visait l’occupation ­ de la forteresse thébaine de Kadméa, par les Lacédémoniens, ­ en l’an 382. La plainte dût être faite quelques années plus tard, entre l’an 371 et l’an 356, à une époque où les Thébains avaient la prépondérance au Conseil des Amphictyons. Le Conseil aurait condamné les Lacédémoniens à une amende de 500 talents (environ 3.000.000 frs.). Comme ceux-ci ne voulaient pas payer, l’amende fut doublée. On ne put faire davantage. Et si cette cause put être soumise au Conseil, la raison en est certainement ­ que l’occupation de Kadméa eut lieu pendant la trêve qui accompagnait les jeux pythiques, célébrés justement en l’honneur d’Apollon Delphien 2 . C’est une explication semblable qu’il faut sans doute donner à un autre cas cité par Pausanias 3 : Philippe de Macédoine et Alexandre ­ le Grand auraient cité leurs adversaires d’Hellade devant le tribunal des Amphictyons. On peut rapprocher de ceci ce qu’on rapporte 4 de Démosthènes qui, à l’époque d’Alexandre, aurait été cité devant le même tribunal. Les Athéniens refusèrent pourtant de le livrer, de sorte que cette affaire n’eut pas de suites. Le prétexte de ces citations était bien la transgression de l’une ou l’autre décision des Amphictyons 5 . En tout cas il ne s’agit pas ici d’états, mais d’individualités 6 , de sorte que de toute façon on n’en peut tirer aucune preuve du prétendu caractère de tribunal permanent ­ d’arbitrage international qu’aurait eu le Conseil. Parmi ces causes, qui furent jugées par le Conseil Amphictyonique comme découlant naturellement de la compétence particulière de l’Amphictyonie elle-même, on peut aussi ranger le cas que Ruggiero 7 présente comme une affaire d’arbitrage ordinaire, où le Conseil aurait fonctionné comme tribunal compromissoire d’arbitrage. Il s’agit d’une régularisation de frontières à laquelle les hiéromnémons de l’Atn-1 Diodore XVI, 23. — 2 Grote Gr. Gesch. deut. Ueber. V a , p. 323 1S7 . — 8 VII, 10, 10. — 4 Demosth. De cor. p. 332 R. Esch, in Ct. p. 549 R. — 5 Bürgel 1. c. P- 217. — 6 Meier 1. c. p. 37. — 7 L. c. p. 232 et ss. 169 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES phictyonie procédèrent en l'an 191 sur la réquisition du Sénat romain ­ et du consul Manius Acilius Glabrio. C était la frontière entre le sanctuaire de Delphes et les villes voisines Amphissa, Myon et Antikyra. Le récit de cet événement nous est parvenu par une inscription grecque 1 , et une inscription latine 2 . Celles-ci ont été gravées à 1 occasion ­ d’un conflit analogue tranché par le légat impérial Avidius Nigrinus à l’époque de l’Empereur Trajan 3 . Nigrinus, sur l’ordre de l’Empereur, se réfère à la décision prise en 191 par les hiéromnémons, et qui était gravée sur les murs du Temple. Il semble en tout cas peu naturel de voir une décision ordinaire d arbitrage dans ce jugement des hiéromnémons. L événement survient pendant la guerre des Romains contre Antiochus de Syrie, à une époque où les Romains depuis un certain temps déjà étaient les maîtres à Delphes. ­ Par conséquent, lorsqu’ils requièrent les hiéromnémons pour trancher le différend qui s’élevait entre le sanctuaire d Apollon et les villes désignées, c’est parceque le Conseil Amphictyonique avait le devoir de veiller sur le sanctuaire delphique et ses dépendances. ­ Il n’était certes pas question du consentement des deux parties. Comme on le voit, le Conseil Amphictyonique apparaît dans plusieurs ­ circonstances en fonction de juger, et forme une sorte de tribunal ­ permanent, mais dont la compétence est limitée aux infractions commises contre les lois et décisions de l’Amphictyonie, ou à la violation des droits de la Divinité qui formait le centre religieux du groupement. De là à former un tribunal permanent d’arbitrage pour toutes les affaires possibles, il y a loin. Il y a bien quelques cas qui pourraient guider dans un autre sens, et qui ont été utilisés comme preuves de ce que le Conseil aurait eu le caractère d’un tribunal permanent d’arbitrage. Cicéron 4 1 C. Ins. Gr. 1711. Cfr. Homolle dans Bull. d. cor. hellen. XX p. 722. - s Corp. Ins. Lat. III 567. - 8 Ruggiero, 1. c. p. 371 et ss. - 4 De invent. II, 23, 69. A. RÆDER et Quintilien \ citent chacun une affaire qui aurait été soumise au tribunal du Conseil Amphictyonique, et qui dans ce cas aurait eu de l’importance pour la solution de cette question ; mais en réalité on n’a pas là à faire à des événements réels, historiques, mais à des événements figurés, entièrement inventés pour les besoins de la rhétorique 2 . Il n’y a en réalité qu’une affaire qui ne tombe pas naturellement dans le cadre de la compétence, spécialement attribuée au Conseil Amphictyonique, car elle ne contenait ni une violation des lois amphictyoniques, ni une attaque contre les droits des divinités amphictyoniques. Il s’agit du jugement prononcé par le Conseil en l’an 343 dans le différend qui s’était élevé entre Athènes et les habitants ­ de l’île de Délos pour le droit d’administrer le temple de l’Apollon Délien 3 . Il ne saurait bien entendu être question de décréter, en s’appuyant sur ce seul cas, que le Conseil Amphictyonique formait un Tribunal hellénique permanent d’arbitrage pour toutes les affaires possibles. Il y a à ce cas une explication tout à fait satisfaisante ; c’est que dans cette circonstance le Conseil a été utilisé comme arbitre compromissoire ­ ; les parties étaient tombées d’accord pour choisir le Conseil ­ Amphictyonique comme juge dans cette affaire. Cette explication est d’autant plus naturelle que l’Amphictyonie pylaeo-delphienne n’est pas la seule amphictyonie du monde hellénique ­ dont il soit question comme arbitre, et cela dans la forme d’un arbitrage compromissoire. Nous avons l’Amphictyonie argienne qui d’après Pausanias 4 , aurait été proposée par les Messéniens comme arbitre entre eux et les Spartiates, avant le commencement de la première guerre 5 . La même amphictyonie est introduite par Chrysermos de Corinthe 6 , comme une sorte de juge dans la lutte de Sparte et des Argiens, au milieu du VI e siècle au sujet de la région de Kynuria '. 1 Inst. orat. V, 10, 110—115. — 1 Bürgel 1. c. p. 202 et ss. — 3 n° XXIV. — 4 IV, 5. - 8 n° I. - 6 Müller Fragm. hist. Grace. IV, 361. - 7 n° XIII. 171 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Aucun de ces récits ne repose sur une base positive quelconque, comme voudraient le démontrer les ouvrages auxquels nous renvoyons, ­ mais ils montrent cependant qu une semblable amphictyonie doit avoir existé, et que l’on considérait comme naturel de 1 utiliser comme tribunal d’arbitrage compromissoire. En effet qu’on l’ait envisagée de cette manière et non comme un tribunal permanent d’arbitrage, résulte bien du récit de Pausanias, d’après lequel les Messéniens avaient offert comme dénouement, de prendre comme arbitre ou bien l’Amphictyonie ou bien 1 Aréopage athénien. La même chose est proposée dans une autre affaire par Argos. Cette Amphictyonie aussi doit avoir été armée, comme 1 Amphictyonie ­ pylaeo-delphienne, du droit de juger dans les affaires qui intéressaient le culte lié à elle. Ce doit être cette assemblée qui d’après Hérodote 1 inflige une amende aux Sikyoniens et aux Epidauriens, et ceci dut être fait comme châtiment d’une violation des lois et décisions amphictyoniques par les membres en question de l’Amphictyonie. Pour les autres Amphictyonies, comme celle de Kalauria en Argolide, de Délos, etc. il n’existe aucune indication de ce qu elles auraient ­ été utilisées comme arbitres. Ceci naturellement ne signifie pas que ce n’ait pu être le cas et encore moins qu’elles n’aient pas eu en leur temps de l’importance comme pacificatrices entre leurs membres. Nous trouvons une analogie dans le rôle que l’Oracle de Delphes joue comme arbitre. Déjà de bonne heure l’Oracle eut une situation ­ prépondérante dans le monde grec, et son importance s’accrut encore du jour où Delphes fut devenue le centre véritable de l’Amphictyonie. ­ Admettons avec Pœhlmann 3 que la belle description donnée par E, Curtius 3 de l’importance de Delphes et de la religion apollo-1 VI, 92. - a Pœhlmann. Gr. Gesch. (Handb. d. KL Alt. ed. L Müller) n 47 - 8 Gr. Gesch. I 4 p. 468 et ss. ' P< 172 A. RÆDER nienne pour le sentiment d’unité et la vie commune pacifique des Hellènes soit exagérée. Il n’en est pas moins vrai que le corps sacerdotal de Delphes exerça, surtout au VI e siècle, une grande influence dont le but était d’élever le niveau éthique et intellectuel du peuple hellène et d’augmenter le sentiment de communauté entre toutes les villes grecques éparses dans les pays méditerranéens 1 , c’est donc avec une certaine raison que Plutarque appelle Delphes, le « foyer commun de l’Hellade » 2 . Il n’y avait donc qu’un pas à faire pour utiliser Delphes, c’est à-dire le corps sacerdotal de Delphes, comme arbitre. Comme on le sait, c’est surtout dans le domaine de la colonisation et du droit colonial que Delphes occupa une situation prépondérante. Il était rare qu’une colonie grecque fut fondée sans qu’Apollon fût d’abord interrogé. Aussi est-ce dans le domaine des conflits coloniaux, que l’on peut s’attendre à voir d’abord l’Oracle utilisé comme arbitre. C’est d’ailleurs ce qui arrive ; dans les deux cas où il est question d’arbitrage rendu par Delphes, il s’agit de différends coloniaux. Dans l’un de ces cas, en l’an 435, au cours de son différend avec Corinthe au sujet de leur colonie presque commune d’Epidamnos, Corcyre offrit à Corinthe de laisser trancher le différend par l’arbitrage, ­ soit d’un état du Péloponèse, soit de Delphes 3 . L’autre cas est un peu plus récent, il date de l’an 333. Les deux villes de l’Asie Mineure, Cymé et Clazomène étaient tombées en désaccord au sujet de la propriété de la citadelle Leuké 4 . Le nœud du conflit consistait sans doute à savoir laquelle de ses deux colonies, depuis l’époque de sa fondation, avait droit à la région ­ où Leuké s’élevait. Le point litigieux rentrait donc dans ce qu’on peut appeler le droit colonial. Meier 5 a cru trouver un exemple d’arbitrage avec l’Oracle comme arbitre dans le récit donné par Diodore 6 du différend qui s’éleva au sujet de la colonie sud-italienne de Thurioi. Il y voit une lutte entre 1 G. Busolt. Gr. St. und Rechtsalt. p. 65. — 2 Plut. Arist. 20 : A xolv A éoxia. — 8 n° IX. - 4 n° XX. - 8 1. c. p. 38. - ° XII, 35. 173 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Athènes et certains états du Péloponnèse pour savoir qui avait droit à la colonie. Mais ceci repose sur une erreur, car c étaient les colons athéniens et péloponnésiens de Thurioi qui portaient 1 affaire devant le tribunal de l’Oracle h L’Oracle répondit que c’était lui-même qui devait être considéré comme le véritable fondateur de la colonie. On n’a donc ici par conséquent aucune décision arbitrale entre états, mais le cas est caractéristique de la situation prédominante qu’occupait l’Oracle dans le domaine de la colonisation et du droit colonial. Bien que nous ne connaissions pas d autres cas que ceux-là, il est assez vraisemblable que Delphes ait été utilisé plus souvent comme arbitre, surtout dans ce domaine spécial. Il y a lieu aussi d admettre que Delphes a fonctionné comme arbitre compromissoire plus souvent que l’Amphictyonie pylaeo-delphienne, dont elle prit de plus en plus la place, au cours des temps, comme centre de l’unité hellénique. Comme on peut le voir, l’Oracle n’agit pas comme arbitre permanent ­ mais comme arbitre compromissoire. Ceci, comme aussi ce que nous avons vu de l’Amphictyonie argienne, appuie sans réserve l’opinion que le Conseil Amphictyonique de Delphes fonctionnait aussi comme arbitre compromissoire. On peut voir, par ce que nous avons exposé, que le Conseil était un tribunal considéré, et même que l’on peut avec une certaine raison l’appeler, comme un auteur ancien \ le tribunal commun de l’Hellade. Mais comme nous l’avons vu, c’est seulement dans un cadre déterminé que le Conseil était un tribunal permanent pouvant ­ intervenir sans qu’il fût besoin de demander l’autorisation des parties. Il ne peut juger que lorsqu’il y a une atteinte aux conventions qui forment la base de l’Amphictyonie ou aux devoirs qu’elle s’est imposés, c’est-à-dire lorsque l’un des membres de l’Amphictyonie a 1 Schoemann, Gr. Altert. II 8 p. 435 ». - 2 Schol. Dem. De pace p. 55 : Kotvôv ‘EMáòcx; btxctcSTTÎpiov. 174 A. RÆDER violé certaines règles très simples du droit des gens, ou n’a pas respecté les divinités amphictyoniques, leurs biens ou leur culte. Il va de soi que les limites pouvaient être indécises, et l’on voit que le Conseil dans certaines situations données et dans certaines circonstances se sentit autorisé à étendre très largement ses limites, et, dans un sens, prit sur lui de parler au nom de toute la nation grecque. C’est sous cet angle qu’il faut envisager le monument qu’il fit élever aux héros des Thermopyles 1 et d’Artemisium 2 ainsi que l’exil qu’il infligea à Ephialtes 3 en châtiment de son crime contre la cause de l’Hellade aux Thermopyles. C’est surtout lorsqu’il s’agissait de questions de culte que l’on voit très incertaines les limites de ce que le Conseil, dans une circonstance ­ donnée, considérait comme de sa compétence. C’est ainsi que nous voyons à l’époque de l’empereur Tibère 4 les Samiens invoquer ­ un décret des Amphictyons en faveur du droit d’asile de leur temple de Junon 5 . De même aussi nous voyons le Conseil prendre des décisions en faveur des Collèges artistiques de Bacchus 6 . Il ne faut cependant pas se laisser entraîner par ces cas, à penser trop haut que le Conseil Amphictyonique était un tribunal. Ce sont surtout les auteurs romains qui ont eu des conceptions exagérées en ce sens. Tacite 7 parle du Conseil, comme d’un tribunal suprême de toutes affaires. Quintilien s envisage nettement le Conseil comme un tribunal de haut rang, où l’on pouvait être sûr, plus qu’ailleurs, d’obtenir un jugement juste. Et même un homme aussi bien informé que Strabon, considère, ainsi que nous l’avons dit, cette Assemblée comme un tribunal très ancien qui jugeait, en grand nombre, les 1 Hérodote VII, 228. — 2 Pausanias X, 19, 1. — 8 Hérodote VII, 213. — 4 Tacite, ann. IV, 14 : Samii decreto Amphictyonum nitebantur, quis praecipuum fuit rerum omnium judicium qua tempestate Graeci conditis per Asiam urbibus ora maris potiebantur. — 6 Cauer, Pauly Realenc. I. 1909 croit qu’il faut y voir une décision ­ compromissoire émanant des Amphictyons. — ° Bürgel, 1. c. p. 212. — 7 Ann. IV, 14: praecipuum rerum omnium judicium. — 8 Inst. orat. V, 10, 110—115. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES affaires surgissant entre les Etats helléniques. Les circonstances et toute l’évolution historique amenèrent néanmoins 1 Amphictyonie à jouer un rôle assez effacé dans la contrée même qui dépendait d’elle, et réduisirent à très peu de chose sa contribution à la suppression ­ des guerres entre les Etats helléniques. Ceci n’avait pas non plus été la raison de sa création , elle s était proposé un but beaucoup plus modeste ; comme le montre le très antique serment amphictyonique, elle ne poursuivait pas la suppression ­ de la guerre, mais son humanisation. Mais ce qui a le plus d’importance à ce propos, c est que le Conseil ­ Amphictyonique, en dehors de son domaine spécial d action, ne pouvait fonctionner, que comme tribunal d arbitrage compromissoire et non comme un tribunal obligatoire et permanent. Et même de cette manière, il ne peut avoir été utilisé très fréquemment, ­ même si l’on doit admettre que ce soit arrivé d une manière moins restreinte que nous ne le savons. Et si l’Amphictyonie n’a pas été utilisée comme arbitre, aussi souvent ­ que l’on pourrait être enclin à le croire, c’est qu’il y avait à cela plusieurs raisons. La première c’est que les petits Etats de l’Hellade septentrionale détenaient la plupart des voix dans le Conseil, ce qui contribua à ce que les Etats plus méridionaux, parmi lesquels fut bientôt situé le centre de gravité politique et culturel, ne se virent pas volontiers contraints à remettre leurs affaires entre ses mains. Une autre raison vient de ce que le Concil Amphictyonique, pendant ­ longtemps, ne fut pas une association indépendante et libre. C’était tantôt l’un, tantôt l’autre état qui avait la majorité et utilisait le Conseil comme un instrument plus ou moins docile au service de sa politique. Ainsi après la bataille de Leuctres, c’est l’influence de Thèbes qui domina ; plus tard elle fut remplacée par la Macédoine, qui à son tour dut céder la place aux Etoliens. Et toutes ces puissances s’entendaient fort bien à mettre l’Amphictyonie ­ au service de leurs propres intérêts. 176 A. RÆDER Le résultat principal est en tout cas que le Conseil Amphictyonique ne peut être considéré comme un tribunal ordinaire et obligatoire d’arbitrage pour le monde hellénique, et que l’Amphictyonie, ou aucune autre institution n’a été une confédération des Etats de l’Hellade. C. LARBITRAGE OBLIGATOIRE EN HELLADE I. TENTATIVE DE PÉRICLÈS POUR RASSEMBLER LES ETATS HELLÉNIQUES ­ AUTOUR D’UN TRIBUNAL D’ARBITRAGE PERMANENT On doit donc abandonner l’hypothèse d’un tribunal d’arbitrage ­ obligatoire permanent, dans le monde grec, s’abritant sous l’Amphictyonie et ayant à juger les différends des Etats entre eux. Mais la pensée même de chercher à organiser un semblable tribunal n’a pas été complètement étrangère aux Hellènes, bien que la tentative de sa réalisation ait échoué. Périclès a donc nourri la pensée de rassembler tous les Etats grecs du continent, de l’Asie Mineure, des côtes de la Thrace et de la Macédoine et des îles en une grande ligue ayant pour mission de mettre fin pacifiquement à tous les différends pouvant surgir. Le prélude de ceci devait être un congrès panhellénique à Athènes, et Périclès décida le peuple athénien à en prendre l’initiative. Sur cette tentative extrêmement intéressante Plutarque 1 nous donne les renseignements suivants: «Mais lorsque les Lacédémoniens commencèrent à regretter la considérable augmentation ­ de puissance des Athéniens, Périclès incita le peuple athénien à nourrir des pensées encore plus hautes et à se croire en mesure de résoudre des problèmes encore plus grands. Il obtint d’abord une décision populaire décrétant d’inviter tous les Grecs, aussi bien ceux qui habitaient en Europe que ceux qui habitaient en Asie, aussi bien les petites que les grandes villes, à envoyer des ambassadeurs à Athènes pour un congrès, au cours duquel on devrait tomber d’accord sur la reconstruction des sanctuaires 1 Périclès c. 17. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES grecs brûlés par les barbares, sur les holocaustes promis aux Dieux pour le salut de l’Hellade, lorsqu’on combattait les barbares et aussi sur la navigation maritime, a fin que tous pussent naviguer sans encontre ­ et que la paix fût assurée. A l’occasion de cette affaire, on envoya en mission vingt hommes, d’un âge supérieur à cinquante ans ; cinq de ceux-ci devaient inviter les Ioniens et les Doriens asiatiques aussi que les habitants des îles, jusques et y compris Lesbos et Rhodes. Cinq partirent vers les villes de l’Hellespont et de la Thrace jusqu’à Byzance ; cinq autres furent envoyés en Béotie, en Phocide et au Péloponnèse, et de là jusqu’à Locres, puis à l’ouest à travers le continent jusqu en Acarnanie et en Etolie ; mais les cinq derniers allèrent à travers l’Eubée vers les peuples avoisinant le mont Œta et la baie malienne ainsi que vers les Achéens et les Thessaliens phtiotiques pour les engager à participer au conseil qui avait pour objet la paix et le bien-être commun de l’Hellade. Mais ces démarches ne donnèrent aucun résultat, et il n’en sortit aucun congrès, car le projet fut d’abord repoussé par le Péloponnèse par suite de l’opposition des Lacédémoniens. Néammoins j’ai exposé ceci comme une preuve des conceptions grandioses de Périclès et de ses plans à grande envergure ». Il est assez curieux que Plutarque soit le seul auteur qui ait perpétué le souvenir de cette intéressante tentative de Périclès pour rassembler la plus grande partie du monde grec sous la direction d’Athènes. Il n’y a cependant aucune raison de douter de la correction ­ du récit de Plutarque ; ici comme en bien d’autres endroits il s’est inspiré directement ou indirectement de la célèbre collection des documents historiques originaux de Cratéros. Au sujet de l’époque de cette tentative les opinions sont partagées ; les différents auteurs la placent à diverses dates entre 460 et 444 h Le plus vraisemblable est de choisir le printemps 448, car alors Athènes fut pendant un moment en paix avec tous les peuples grecs, la situa-1 Busolt, Gr. Gesch. III, 2 p. 445 1 2 . 12 — Publ. de l’Inst, Nobel norvégien. I. 177 178 A. RÆDER tion politique en Béotie était telle que l’on comprend facilement que les villes y aient accepté l’invitation ; enfin on n’avait pas encore commencé à Athènes l’érection des temples de l’Acropole, et c’était naturellement à ceux-ci que l’on pensait à Athènes en premier lieu. Bien entendu, toute la pensée du congrès est pour la politique de Périclès un moyen d’ériger Athènes en centre intellectuel et matériel du monde grec, pour cela on joue de la corde nationale ; comme Athènes avait eu la direction de la défense nationale contre les Perses, il fallait maintenant en tirer la conséquence et faire d’Athènes l’emplacement des trésors communs et des fêtes religieuses de l’Hellade. En même temps on devait conclure des traités assurant la paix entre les Etats grecs, particulièrement sur mer ; ce qui veut dire, si l’on considère la situation à ce moment, qu Athènes devrait recevoir un mandat général hellénique de veiller à la paix et à la liberté de la navigation ; en d’autres mots elle devrait recevoir ­ le mandat d’empêcher les expéditions sur mer et détruire la guerre de course et la piraterie. Mais en outre aussi la paix devait être assurée entre les Etats helléniques, et cela devait être réalisé, comme on cherchait à le faire entre les ligues d’Etats grecs, par la conclusion d’une ligue générale hellénique, à l’intérieur de laquelle les différends devaient être tranchés par l’arbitrage. On peut se demander très justement si Périclès croyait vraiment luimême à la possibilité de faire sortir quelque chose de vraiment pratique ­ de cette tentative. Mais il voulait en tout cas marquer sa politique, ­ et indiquer que l’hégémonie d’Athènes n’avait pas seulement le propre bien de la ville comme but, mais avait aussi une importance hellénique générale. Bien qu’Athènes n’eût pas reçu l’adhésion des autres Etats, il n’en continua pas moins dans cette voie avec ses propres forces et celles de ses alliés; ils devinrent alors représentants d’une véritable politique hellénique. L’année qui suivit l’échec de ce plan de congrès nous voyons qu’Athènes entreprit pour son compte de reconstruire les temples de l’Acropole brûlés par les Perses. Il se peut qu’on ait calculé qu’Athènes pouvait plus facilement y employer 179 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES les tributs versés par ses alliés ; cette entreprise a eu dans une certaine ­ mesure le caractère d’une entreprise nationale hellénique 1 . 2. TRAITÉS D’ARBITRAGE PERMANENT La tentative de Périclès d’organisation d’un tribunal d’arbitrage obligatoire permanent pour tous les Etats grecs échoua comme nous l’avons dit, et autant que nous le savons, aucune autre tentative ne fut faite dans ce sens. Mais la pensée fut reprise dans une mesure moins grandiose, et il est assez caractéristique que cela ait eu lieu quelques dizaines d’années après cette tentative malheureuse de Périclès. Nous connaissons en effet de cette époque plusieurs traités de paix et d’alliance entre des Etats grecs où 1 on a inséré une clause pour la solution pacifique des différends pouvant surgir entre les Etats, c’est-à-dire, qu’en dernière instance il y aurait une sentence arbitrale rendue par un troisième Etat impartial choisi par les parties. Le premier de ces traités est de l’an 445. Il n’est donc que de deux ans plus jeune que le plan mentionné de Périclès ; de plus Athènes est l’une des parties contractantes ; et c’est aussi le cas dans les deux traités suivants de la même sorte. On peut donc en conclure que l’initiative de ces traités était due à Athènes, c’est-à-dire pour le premier à Périclès. Les quatre traités qui sont ici visés sont le traité de paix de 445 2 entre Athènes et Sparte, le traité d’arbitrage de 423 8 et le traité de paix de 421 4 entre les mêmes Etats, en outre le traité de paix et d’alliance de 418 6 entre Sparte et Argos. Ces traités sont conclus pour un certain nombre d’années. Le traité de paix de 445 entre Athènes et Sparte était conclu pour trente ans, celui de 421 pour cinquante ans ; la durée de celui entre Sparte et Argos de 418 était de cinquante ans. Quant au traité de paix de 445 nous n’en avons aucune copie, nous savons seulement par deux passages de Thucydide 6 que 1 une 1 Curtius, Stadt Athen p. 139. — 2 n° VIII. — 3 n° XI. — 4 n° XII XIV. — B Thucydide I, 78, 140. 180 A. RÆDER de ses dispositions était que toutes les divergences pouvant surgir entre les parties seraient tranchées non par la guerre mais par l’arbitrage, ou bien comme il le dit en un autre endroit 1 :«.... Il était décidé ­ dans le précédent traité (c’est-à-dire celui de 445), que l’on ne prendrait pas les armes quand l’adversaire voudrait remettre l’affaire à l’arbitrage. » Par contre, nous ne savons pas s’il s’y trouvait une disposition sur la manière de réunir le tribunal d’arbitrage. Au sujet des conditions ­ détaillées dans ce traité on est prié de se reporter à l’exposé donné plus haut 3 . Une semblable disposition ne se trouvait pas non plus dans le traité de paix de l’an 421 s entre les mêmes puissances, Athènes et Sparte. Nous connaissons le texte de ce traité, Thucydide en ayant conservé une copie 4 . La clause d’arbitrage est ainsi conçue ; « Il ne sera pas permis que les Lacédémoniens et leurs alliés fassent la guerre aux Athéniens et à leurs alliés pour leur infliger des dommages ­ d’une manière quelconque ou sous un prétexte quelconque. La même défense est faite aux Athéniens et à leurs alliés vis-à-vis des Lacédémoniens et leurs alliés ; mais s’il surgit un différend entre eux, ils remettront la solution de l’affaire à la procédure conformément ­ à l’organisation sur laquelle ils se mettront d’accord. » La convention est donc que les parties devraient dans chaque cas se mettre d’accord sur la manière d’agir et sur les personnes qu elles voudraient choisir comme arbitres. Dans les traités d’armistice d’un an conclus en l’an 423 entre Athènes et Sparte il est décidé :> que les parties se rendraient justice conformément aux usages hérités des ancêtres 6 et trancheraient leur différend par la voie judiciaire sans guerre 7 . Dans le traité qui fut conclu en l’an 418 entre Sparte et Argos pour 50 ans, il est convenu que toutes les difficultés qui pourraient surgir comme par exemple des différends de frontières, seraient 1 VII, 18. - 2 n° VIII. - 8 n° XII. - 4 V, 18. - 5 Thucydide, IV, 118, 8. - “ xoto tà Ttárpia. — 7 n° XI. 181 L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES tranchés par la voie judiciaire ; si les parties en cause ne pouvaient se mettre d’accord par des pourparlers directs, l'affaire devrait etre tranchée par un troisième Etat impartial dont elles conviendrai ensemble S’il s’agissait d’un différend entre citoyens appartenant à des villes diverses, il serait jugé entre eux d’apres les anciens usagesce qui veut dire ici, par la décision du tribunal de l une des parties, ou par un tribunal mixte, ou par le tribunal un troisième Etat. . , ,, , ., Malheureusement les résultats pratiques de ces clauses d arbitrage turent faibles. Les clauses du traité de paix trentenaire de 445 entre Athènes et Sparte n’empêchèrent pas que la guerre n eclatat en entre ces deux puissances, de même que le traité cinquantenaire de 421 entre les mêmes Etats n’empêcha pas la reprise de la guerre e 413. Sans doute la convention décidant que les différends pouvant surgir devaient être tranchés non par la toi ce des armes mais t_ ai l’arbitrage, joua un certain rôle avant 1 explosion de la guerre u Péloponèse en 431. Athènes invoqua ses conventions en sa faveur et se déclara prête à faire trancher par 1 arbitrage les points en discussion ; mais Sparte ne voulut pas la suivre dans cette voie. Nous lisons 3 , cependant, que pendant la guerre, les Spartiates se sentirent gênés par 1 impression qu ils avaient commis une injustice et qu’ils interprétèrent leur défaite comme une punition méritée, tandis qu’en 413, au commencement de la guerre Décélienne, ils se sentaient pleins d’énergie, car cette fois à leur avis c’était Athènes qui avait violé la convention. C’est particulièrement en 431 que les divergences intervenues ne s’opposent en aucune façon, par leur nature, à une solution ­ par la voie de l’arbitrage ; tout au contraire, les points controversés ­ qui occasionnèrent l’explosion de la guerre, les faits survenus à Corcyre et à Potidée se prêtaient particulièrement bien à une solution judiciaire. Mais ces circonstances n’étaient qu’une occasion, les véritables causes de la guerre étaient plus profondes, c’était en 1 n° XIV. — 2 Tws bè etc«; xartà náxpta btxàÇeoÔ-ctt, — * Thucydide VU, 18. A. RÆDER réalité la profonde antithèse des deux tendances politiques, et cette divergence était inconciliable et ne pouvait par conséquent être terminée par aucune sentence arbitrale. Il faut ajouter à cela qu’il n’y avait aucun état ou aucune institution grec d’un rang et d’une considération suffisante, qui se trouvât assez en dehors pour jouer le rôle de tiers impartial. Tous les Etats grecs étaient groupés autour ­ de l’un ou l’autre des deux Etats directeurs d’hégémonie, tous étaient parties dans le drame qui devait se jouer à l’intérieur de chaque ville comme à l’intérieur du système d’Etat grec. En d’autres termes, il n’y avait aucun arbitre utilisable en cette occasion. Il ne faut pas oublier ceci si on veut prononcer un jugement équitable sur ce qui pourrait paraître un manque de respect pour une convention internationale témoigné en 431 par les Spartiates et en 413 par les Athéniens. Le traité de paix et d’alliance conclu en 418 n’eut pas un meilleur sort et pour les mêmes raisons. Aussi longtemps que l’antithèse inconciliable subsiste entre Sparte et Athènes, il est dans la nature des choses que ces deux puissances cherchent à se fortifier le plus possible par des alliances; c’était dans une certaine mesure une question de vie ou de mort pour elles deux de chercher à être la plus forte possible le grand jour du règlement final. La conséquence de ceci fut que toutes deux cherchèrent à se concilier les villes qui se trouvaient en dehors de leurs Etats respectifs ­ et de leurs ligues. Nous voyons aussi que ces villes sont tantôt à l’une, tantôt à l’autre des parties. Le tout d’après la direction prise par la marche des choses, soit dans les villes directrices, soit à l’intérieur de leurs propres villes ; était-ce l’aristocratie qui la dirigeait, elle concluait une alliance avec Sparte ; la démocratie venait-elle au contraire au pouvoir, cette alliance était aussitôt rompue en faveur d’un rapprochement vers Athènes. C’est pourquoi on ne peut pas non plus attendre de grands résultats des clauses d’arbitrage de ces traités. Il y avait d’autres forces plus grandes en jeu, qui avec la logique implacable de l’évolution menaient à la guerre en dépit de 182 183 L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES toutes les conventions. Ici aussi, on peut taire la remarque qu une organisation stable d’arbitrage exige une société composée de plusieurs états ayant les mêmes droits et à peu près la même puissance ; à ce point de vue la situation du monde hellénique était défavorable au milieu du V e siècle ; il n’y avait pas plusieurs Etats de ce genre mais en réalité seulement deux. Ces conventions d arbitrage ne se montrèrent donc pas à la longue capables d’empêcher la guerre entre les parties contractantes. Ceci ne veut pas dire qu elles n aient pas donné le résultat de faire trancher par des pourparlers pacifiques et des sentences arbitrales certaines difficultés ; en tous cas nous devons en rester là, car nos sources ne nous rapportent aucune difficulté qui ait été tranchée de cette manière. Cinquante ans après ces traités nous nous trouvons en présence d’une tentative semblable pour introduire 1 arbitrage obligatoire. En 375 une série d’Etats du continent grec conclurent un traité de paix par lequel ils s’engageaient à faire trancher du moins tous les différends ­ de frontière par la sentence de juges choisis 1 . Cette convention ne paraît pas non plus avoir été particulièrement effective. Nous ne savons pas non plus ici, si en définitive elle a été appliquée ou non ; en tout cas elle n’engendra pas une paix durable. Les années suivantes furent même tout au contraire une époque de guerre, on peut dire pour toute l’Hellade. A partir de cette époque nous n’entendons plus parler, pour les Etats helléniques dirigeants de conventions d’arbitrage obligatoire pour le règlement des différends entre les Etats. Ceci peut provenir d’une circonstance occasionnelle et s’explique par l’insuffisance de nos sources ; sans Thucydide nous n’aurions pas non plus connu les intéressants traités d’arbitrage de la dernière moitié du V e siècle. Mais il semble cependant que l’on puisse admettre que ces Etats avaient acquis l’expérience que de semblables traités dans ces circonstances n’of-1 n XXI, 184 A. RÆDER fraient pas une bien grande sécurité contre les violations de la paix ; les circonstances ne se prêtaient pas à ce qu’ils eussent une importance particulièrement pratique. Cette conclusion paraît d’autant plus sérieuse que nous connaissons, dans les siècles suivants, des traités d’arbitrage permanent conclus dans d’autres parties du monde grec. Nous voyons que ces traités ont particulièrement joué un rôle considérable dans des complexes d’Etats libres un peu retirés, qui formaient un petit monde, un système d’Etats à part. C’est dans une semblable situation que se trouvaient les nombreuses ­ villes-états de la Crète. Dans la dernière partie du III e siècle elles formèrent ensemble une ligue, mais déjà plus tôt nous les voyons procéder par des conventions à une règlementation, leur permettant de trancher pacifiquement des différends réciproques. Déjà vers l’an 400 les villes de Gortyne et de Rizen 1 conclurent un semblable traité Bien que nous ne connaissions pas l’organisation qui fut adoptée, nous voyons qu’il y a eu là une sorte de pourparlers ­ judiciaires sans que nous puissions cependant les caractériser comme une sentence arbitrale. Dans la dernière moitié du II e siècle, lorsque la Ligue crétoise et son tribunal arbitral furent dissous, ou trouve un traité d’arbitrage entre les deux villes de Hiérapytna et Priansos 2 , deux villes de la côte sud-est de la Crète. On conclut une ligue amicale et défensive, et on tombe d’accord pour faire trancher les difficultés réciproques par la voie pacifique. Les différends qui pourraient subsister au moment de la conclusion du traité, qu’il s’agisse des deux villes, ou de citoyens de chacune d’elles, devaient être tranchés par le tribunal dont conviendraient les premiers fonctionnaires des deux villes. Mais pour l’avenir, les mêmes fonctionaires devraient chaque année convenir d’une troisième ville où l’on prendrait à l’occasion les arbitres ; cette convention est valable aussi bien pour les deux villes que pour les citoyens de chacune d’elles. 1 Collitz III, 2, 4 985. Rec. d. inscr. Jurid. Gr. I p. 204. - ' n ü LXXVI. 185 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES En l’an 303 les deux villes ioniennes de Téos et Lebedos sur la côte de l’Asie Mineure, décidèrent de former ensemble un seul Etat : dies décidèrent que les différends qui les séparaient seraient tranches de la manière dont elles tomberaient d’accord. Les divergences au sujet de l’organisation de cette affaire seraient remises a la decision d’une troisième ville ; elles convinrent de prendre comme telle a ville de Mytilène à Lesbos 1 . L’union projetée n’ayant jamais été effective, toute la convention n’eut aucune signification pratique. Dans la première moitié du deuxième siècle, une convention fut signée entre les quake principales villes de l'île de Lesbos : Mytilène, Méthymna, Antissa et probablement Erèse, qui étaient toutes des Etats indépendants ; les divergences existant entre e es e\ aient être tranchées par des juges appartenant à une ville choisie par tirage au sort, sans doute parmi les quatre parties contractantes mandat des juges consistait d’abord à essayer de concilier les par ties. S’ils n’y réussissaient pas ils devaient prononcer un jugement cette fois avec force exécutoire. Par suite de la nature même de nos sources, nous ne pouvons pas non plus dire ici 1 importance pratique qu’eut ce traité. Mais il n y a rien non plus qui parle à l’encontre. Ici doit se placer aussi le traité conclu entre Sardes et Ephèse en l’an 98 avant J. C. et où ces deux villes établissent la paix et l’amitié entre elles s . Si l’une d’elles violait la convention, l’autre partie devait adresser une plainte. Trente jours après au plus tard, les deux parties devaient comparaître par envoyés spéciaux à Pergame qui serait le conciliateur permanent, pour préluder à une sentence arbitrale. Dans les cinq jours qui suivraient Pergame devrait sous sa surveillance faire procéder au tirage au sort d’une ville devant fonctionner comme juge ; ceci serait fait sur la base d’une liste que les parties avaient dressée d’avance. Dans les soixante jours ' n° XXX. - ' n° XLVIII. - ' n° LXXX. A. RÆDER les parties devaient comparaître devant les juges, porteurs d’un engagement ­ écrit de leur ville spécifiant qu’elle respecterait le jugement. Si l’une des parties ne comparaissait pas, elle perdait l’affaire. Nous ne pouvons pas juger des résultats pratiques du traité. Ce traité ne fut sans doute pas conclu entre des états vraiment souverains ; il mérite cependant d’être compris dans notre travail, à cause des renseignements importants qu’il donne sur la procédure suivie dans de semblables conventions d’arbitrage. Un autre témoignage de la fréquence relativement grande avec laquelle ce genre de traités, établissant un arbitrage permanent, doivent s’être présentés vraiment de bonne heure dans le monde grec, est le traité conclu entre la colonie dorienne de Phasélis, en Lycie et le dynaste carien Mausole, qui gouvernait entre 377 et 353 h La manière dont les différends devaient être tranchés serait établie chaque fois par une convention entre les parties 2 . Ce traité doit être une imitation directe de ce qui avait lieu ordinairement entre Etats grecs ; il a, à cause de cela, son intérêt, bien qu’il ne puisse pas être pris comme exemple de l’arbitrage entre Etats grecs. Il nous reste une certaine sorte de traités 3 , ceux qu’on appelait les symbola et qui étaient généralement conclus entre les Etats helléniques ­ pour réglementer la manière de mettre fin aux différends juridiques pouvant surgir entre leurs citoyens réciproques, comme suite aux relations commerciales 4 . Dans ces traités on décidait quels tribunaux seraient utilisés dans cette sorte de procès 5 . C’était en général un tribunal de la ville où habitait le défendeur, souvent aussi, l’étranger demandeur pouvait exercer une certaine influence sur la composition du tribunal. Ces traités étaient très fréquents, et avaient 1 Collitz III, 1, 4259. — 2 Aixaç bo^etv MaúaocoXov <I>aot\XÍTai¡; xm <J>a<JqXÍTCt<; Mauoocô.Xcot %&&' 6 xa tI>aôqXîrav xa» MaúaocoXoc ópoXoYqaoDVT». — * ZüpßoXov, forme postérieure fréquente aufißoXq. — * Au sujet de ces bixcù ànt> oupßöXtov ou ànb oDjaßoXcov consulter M. H. E. Meier, Die Privatschiedsrichter p. 30. Meier-Lipsius, Die attische Procès, p. 676 et 993 et suiv. H. F. Hitzig, Altgriechische Staatsverträge ­ über Rechtshilfe. 1907. — 5 Hitzig, 1. c. p. 44. Hitzig dans la Zeitschrift d. SavignyeStiftung 28 b, Rom. Abt. p. 236. 187 L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES une grande importance pratique, mais au double point de vue formel et réel ils sont en dehors du cadre de cette étude ; .ls ne visent pas des différends entre les Etats en question et en genera n e ablissent pas de solution par l'arbitrage d’un Etat neutre. Mais il y a certains traités comme ceux-là pour lesquels ce point de vue n'est pas absolument aussi clair. Ce sont les traites qui établissent une décision par arbitrage et desquels il n est pas interdit de penser qu’ils visent des différends entre les Etats contractants, ou qui en tous cas sont utilisés quand il s’agit des différends entre un Etat et des citoyens d’un autre. Le professeur H. F. Hitzig est arrivé au cours de ses recherches 1 à ce résultat que partout ou l’on parle d'une «ville comme arbitre 8 » on se trouve en presence d’une affaire d’un caractère international et non pas de différends entre des citoyens privés d’Etats différents. Ce résu tat est tou a fait en opposition avec l’opinion précédemment admise, mais que e que soit la position que l'on prenne vis-à-vis de cette question, i faut conserver aux exemples cités ci-dessous de semblables conven tions la place qu’ils occupent dans nos recherches. Nous connaissons un traité, un symbolon, qui date de peu après 250 et qui fut conclu entre Athènes et la Ligue béotienne ; il décidait ­ que les différends entre les deux Etats, ou peut-être seulement entre leurs citoyens, seraient tranchés par 1 arbitrage d une troisième ville impartiale. Les parties convinrent de choisir comme telle la ville de Lamie 3 . Elle accepta cette mission et envoya des juges, ceux-ci remplirent avantageusement leur charge ; certains des points discutés furent terminés par une transaction, d’autres furent jugés. On peut démontrer que quelques années plus tard on utilisa encore cette convention et que Lamie fut à nouveau choisie comme arbitre entre les deux Etats. Au III e siècle nous connaissons une convention sembable entre la ville de Naxos et la ville d’Archésine dans l’île d’Amorgos 4 . 1 Altgr. St V. p. 46 et ss. Cfr. p. 63. — 1 Ttô.Xi- kv.xXî^toc. — 5 n° XXXVIII. — « n° XXXV1L A. RÆDER Ici aussi on décide que les différends seront tranchés par l’arbitrage d’un troisième Etat impartial. Nous ne savons pas dans quelle mesure on a utilisé ce traité. Il est cité à l’occasion d’un emprunt d’Etat que la ville d’Archésine contracta chez un citoyen de Naxos. Dans l’acte d’emprunt certains conditions sont posées ; parmi celles-ci il est stipulé que le prêteur aurait droit à faire immédiatement ­ exécuter l’emprunteur s’il ne payait pas les intérêts obligatoires, ­ comme si un jugement avait été obtenu devant le tribunal d’arbitrage conformément au traité de Naxos et d’Archésine b Le jugement du tribunal d’arbitrage établi et sa force juridique sont donc mentionnés accessoirement. Au II e siècle nous trouvons un traité conclu entre les Ligues magnésienne et perrhébienne, conformément auquel tous différends devaient être réglés par l’arbitrage d’une troisième ville impartiale. Ce traité eut une réelle importance pratique. On voit en effet que dans un certain cas trois juges mirent fin à différentes difficultés, ­ et que ce n’était pas la première fois que ceci arrivait 2 . Enfin il faut rapprocher de ceci une affaire d’arbitrage des environs ­ de l’an 100, intervenue entre la ville de Calymnie et des citoyens de Cos qui avaient aidé Calymnie en souscrivant un emprunt ­ d’Etat C’est cependant l’état de Cos qui se met en avant et défend les intérêts de ses citoyens. Le différend fut soumis à la décision d’un tribunal d’arbitrage, établi par la ville dorienne de Cnide, située sur la côte de l’Asie Mineure. On ne sait pas si ceci résulta d’un traité général d’arbitrage existant entre les deux villes, ou d’une convention spécialement intervenue pour la circonstance ­ et mentionnée dans l’acte d’emprunt. C’est pourtant la première hypothèse qui est la plus vraisemblable. Cette affaire d’arbitrage est d’un grand intérêt à cause surtout du règlement de procédure très précis qui fut donné par les autorités de Cnide. On peut certainement ­ admettre que ce règlement s’appuie, en tous cas en grande 1 xctv>cx7iep ÒÍXT|V tb(jpXqxÓTCo\ èv tf|i èxx.\r)Tcat xatà tò auußoXov rò NaÜjíujv xat ’Apxfiatvéojv téXoc èxoúanv. - * n° LXIV. ~ » I.XXIX. 189 I/ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES partie, sur une pratique générale pour le traitement de semblables affaires à cette epoque. Comme on le voit les traités d arbitrage permanent n étaient pas du tout inconnus dans le monde grec. Bien au contraire il est visible que cette pensée a été suivie avec un intérêt tout particulier et que plusieurs fois on a cherché à la réaliser avec plus ou moins de bonheur. En général 1 organisation ­ est basée sur le choix des arbitres par un troisième état impartial ­ ; ou bien celui-ci est déjà désigné dans le traité ou bien on s’organise de telle sorte que les autorités des villes en jeu déterminent d’accord et d’avance pour une année à la fois cette troisième ville, si du moins le traité ne déterminait pas qu’il fallait ­ attendre qu’on eût l’emploi de l’arbitrage pour choisir ensemble la ville à qui on devait demander de fonctionnner comme arbitre, c’est-a-dire, nommer un tribunal d arbitrage parmi ses citoyens. Nous trouvons aussi une autre organisation, celle qu adoptèrent les villes Lesbiennes ; là le tribunal devait être déterminé par la ville désignée par le tirage au sort parmi les villes contractantes ; la ville en question choisissait les juges parmi ses propres citoyens. A en juger par les éclaircissements que nos sources nous donnent ­ sur la situation, nous avons l’impression que ces traités d’arbitrage ­ permanent ne donnèrent pas les résultats qu’on en avait attendus, ­ il semble qu’ils aient eu un intérêt plutôt théorique que pratique. Il manquait toute espèce de garanties que le contrat fût observé. Tout moyen de contrainte extérieure manquait ; l’opinion ­ publique n’était pas assez forte pour contraindre un état belliqueux ­ à s’incliner et à respecter le traité, et la volonté concordante ­ des parties de chercher une solution pacifique, qui caractérise ­ les traités d’arbitrage compromissoire, n’existait seulement pas. 3. L’ARBITRAGE DANS LES HÉGÉMONIES HELLÉNIQUES. Les événements se présentent tout autrement lorsque nous en venons à nous occuper des états qui n’étaient pas complètement ­ autonomes, et en venaient à accéder plus ou moins à des A. RÆDER groupements et à des ligues organisées, qui comprenaient plusieurs états, indépendants par ailleurs. Nous avons déjà parlé de la plus ancienne forme de semblables groupements parmi les états libres de l’Hellade ; c’étaient les Amphictyonies ­ qui avaient toutes une caractère religieux très marqué. Le rôle des Amphictyonies, si l’on en excepte en partie l’Amphictyonie ­ pylæo-delphienne, était à peu près terminé à l’époque des guerres Perses. A partir de ce moment les groupements commencent ­ à présenter d’autres formes : le caractère religieux passe au second plan et l’on voit surgir des fédérations purement politiques. ­ Les véritables états fédératifs dont les membres étaient complètement organisés par eux-mêmes ne jouent cependant encore qu’un rôle moins important : ils appartiennent à une période ultérieure ­ de l’histoire de l’Hellade . Pendant toute l’époque qui va des guerres Perses jusqu’à Philippe de Macédoine, ce sont les grandes hégémonies qui se mettent en avant. Il est au fond dans la nature de la chose, que toute organisation comprenant plusieurs états cherche à s’organiser pour faire régler par la voix pacifique tous différends pouvant surgir entre deux ou plusieurs de ses membres ; si ceci n’a pas lieu, le groupement est par là même complètement ou en partie compromis. Il va de soi qu’à l’intérieur d’une ligue il ne doit pas y avoir de situation belliqueuse ­ entre deux de ses membres. Ceci résulte à l’évidence de ce qui nous est raconté sur la conclusion d’un grand traité grec de défense en l’an 481 juste avant l’attaque menaçante de Xerxès. Il fut décidé avant tout de mettre fin à toutes les hostilités et de terminer toutes les guerres dans lesquelles seraient engagés des membres de la ligue entre eux, comme c’était le cas entre Athènes et Egine L Nous trouvons plus tard une situation tout à fait semblable lorsque Sparte et Argos en l’an 418 eurent conclu une ligue entre elles en leur nom propre et en celui de leurs alliés ; 1 Hérodote VII, 145. — Plutarque Them. 6. 191 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Thucydide raconte expressément que les parties conclurent immédiatement ­ une conciliation par rapport aux exigences et aux réclamations ­ qu elles croyaient avoir à faire l’une contre l’autre h Quant à la forme de ces groupements entre états helléniques, elle est excessivement variable, nous y trouvons tous les degrés représentés ­ depuis les alliances larges, presque accidentelles jusqu’aux états fédératifs complètement évolués. Sur le terrain fédératif les Hellènes surent bâtir des sociétés absolument remarquables, comme par exemple les Ligues achéennes et étoliennes. Celles ci appartiennent ­ plutôt à la dernière période de l’histoire hellénique, à l’époque qui suivit Alexandre le Grand. Avant que nous ne traitions de la situation de l’arbitrage dans ces groupements d’états nous devons jeter un coup d’œil sur les systèmes d’alliances plus ou moins rigides, ou hégémonies, qui constituent la forme la plus caractéristique ­ pour les groupements d’états pendant l’époque qui précède Alexandre le Grand. Les plus importantes des ligues helléniques que 1 on puisse caractériser comme hégémonies sont : la Ligue péloponnésienne sous la direction de Sparte et les deux ligues maritimes attiques sous la direction d Athènes. La Ligue péloponnésienne ou Spartiate date de l’époque qui avoisine 1 an 550 avant J. C. ; elle en vint bientôt à comprendre tous les états du Péloponnèse excepté Argos et les villes Achéennes. Kn son temps, pai exemple pendant la guerre du Péloponnèse elle comprit en outre et parmi d’autres une série d’états de l’Hellade moyenne. Tous les états appartenant à la ligue devaient être à l’intérieur de celle-ci, complètement autonomes 2 ou souverains. La ligue n avait le droit d’intervenir en aucune façon dans la situation Interieure des divers états. Ceci n’empêcha cependant pas que Sparte en plusieurs occasions intervint et même mit fin par les armes à des différends existant entre des villes de la ligue ". La * lgUe etait Ce que les Hellènes appelaient une épimachie 4 1 Thucydide V, 80 xcti ó*óaa àW^XAcov %oAé|U(p i\ fa tv é£AAo eïyov Thuc. V, 79. — - fhuc. V, 33; V, 82. Xen. Hell. Ill, 2, 23. V. 3 ( ¡o hie.XúcJavTo. — — *■ èm^axta. 192 A. RÆDER ou une alliance défensive ; ce n’était pas une alliance complète, défensive et offensive 1 . Les intérêts de la ligue étaient défendus par l’assemblée générale de la ligue qui se tenait en général à Sparte ; chacun des membres de la ligue y avait une voix 2 ; la majorité engageait tous les états de la ligue, à moins qu’une considération ­ religieuse quelconque fût un obstacle pour l’un d’eux 8 . Si une guerre était décidée par la ligue, Sparte avait l’hégémonie, ­ mais la paix devait être conclue en commun. Néanmoins chaque état de la ligue avait le droit de mener sa propre politique extérieure, de traiter directement avec des états étrangers, et même de leur faire la guerre de son propre chef. C’est ainsi qu’avant l’explosion ­ de la guerre du Péloponnèse, Corinthe engagea des pourparlers ­ avec Corcyre pour la conciliation possible par l’arbitrage d’un troisième état ou d’une institution indépendante, du différend qui les séparait au sujet d’Epidamne 4 . Ces pourparlers n’ayant donné aucun résultat les deux nations en vinrent aux mains, sans que la ligue eût au début à y intervenir. En l’an 416 pendant la période de paix qui suivit la guerre de dix ans, Corinthe fit à Athènes et pour son compte personnel une courte guerre ; Thucydide dit expressément ­ que le reste du Péloponnèse n’y prit pas part 6 . Deux ans après, Corinthe décida d’abord seule, de soutenir Syracuse contre Athènes et chercha ensuite aussi à mettre la ligue en feu 6 . Comment tranchait-on les différends qui pouvaient surgir entre deux membres de la ligue ? En l’an 418, lorsqu’Argos conclut une ligue avec Sparte 7 , il fut décidé que Sparte et Argos ainsi que leurs alliés devaient « suivant l’antique usage » régler tous leurs différends sur le pied d’égalité et par la voie judiciaire 8 . Plus loin dans le traité on trouve cette précision 0 que tous les différends qui ne 1 tous; aÙTOÙç èx$poù<; xal <¡>íXouc; voptÇeiv. — ! Thuc. I, 125. — 9 Thuc. V, 30: etprjpévov xùptov tîvat ô ti âv xô xcov ôuppâxcov f\v xi Stecov f) rjpcocov xcbXupa cfr. Xen. Hell. II, 4, 30. IV, 2, 16. Busolt, Gr. Gesch. III, 2, 857 ‘ - 4 n° IX. - s V, 115. - 0 Thuc. VI, 88, 9. - 7 Thuc. V, 79; voir n° XIV. — 8 xaTxà xàxpia bíxaç bibôvxet; xàç ïoas xctî ôpot'ac;. — 9 Kirchhoff, Sitz. Ber. d. K. Preus. Acad. d. Wiss. 1883, page 863. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES pourraient être tranchés par des pourparlers directs seraient tranchés ­ «par l’arbitrage d’une troisième ville dont les parties conviendraient ­ comme impartiale h » Il faut remarquer que le fait de trancher des différends par la voie juridique est présenté ici comme quelque chose de connu et pratiqué depuis les temps anciens, et doit avoir été la règle en usage dans la Ligue péloponnésienne antérieurement à cette époque. Ceci est aussi confirmé par le seul exemple que nous connaissions de sentence arbitrale à l’intérieur de la Ligue ; il s agit du différend entre Elis et Lépréon vers l’an 430 2 . Nous apprenons que les parties se mirent d’accord pour prendre Sparte comme arbitre ; et c est comme conséquence de ce choix que Sparte agit ici et non pas en qualité de chet de la Ligue. Lorsque par la suite Sparte chercha à assurer par la force des armes l’exécution du jugement, ceci eut lieu d’après Thucydide 3 par suite de ce fait précis qu Elis viola le compromis intervenu ; ce ne fut pas en vertu d’un pouvoir supérieur qu elle aurait eu en sa qualité d’état directeur de l’hégémonie. Les parties étaient-elles obligées de choisir l’arbitre parmi les villes alliées? Il n’est rien dit à ce sujet et il n’a sans doute pas non plus été expressément décidé que le choix devait être limité de cette manière. Mais en pratique les choses se présentaient sans doute de telle manière, qu’il ne devait pas être question d’autre chose que de choisir un Etat appartenant au même système politique, et il devait être particulièrement indiqué, comme ce fut le cas entre Elis et Lépréon, de choisir Sparte comme Etat directeur de la Ligue. On ne réussit cependant pas à empêcher toute guerre entre deux membres de la Ligue. A l’époque plus récente nous connaissons des cas ou deux Etats appartenant à la Ligue se firent la guerre sans qu’il en résultât leur exclusion de la Ligue et sans même que la Ligue cherchât à l’empêcher. En l’an 459 Mégare sortit de la Ligue et se joignit à Athènes ; la raison en était que la ville avait été 1 ai bé tu; tôjv ôu,upá X oov nóXiç nóXx èpíÇot, k nóXn èX&eîv av ttva ïoav àucpoîv taic; mAíeooi òoxíot. — 2 n° X. — 3 Thuc. V, 31. 13 — Publ. de l'Inst. Nobel norvégien. 1. 193 194 A. RÆDER exposée à des attaques destructrices de Corinthe à l’occasion de certains différends de frontières ; à cette occasion les Mégaréens avaient en vain cherché l’appui de Sparte l . Pendant la première période de la guerre du Péloponnèse les villes arcadiennes Thégée et Mantinée se firent la guerre 2 , bien qu elles appartinssent toutes deux à la Ligue péloponnésienne. La convention intervenue en 418 entre Sparte et Argos et qui rendait l’arbitrage obligatoire entre les Etats de la Ligue n’eut pas une longue durée ; l’alliance avec Argos fut bientôt détruite. Dans l’ensemble d’ailleurs, l’époque était troublée, par suite des rapides modifications auxquelles était soumise la politique grecque et par conséquent tous les traités, les circonstances changeaient vite de caractère. En l’an 378 nous voyons que les Etats alliés furent considérés ­ comme autorisés à se faire réciproquement la guerre, pourvu du moins que ce ne soit pas à un moment où la Ligue elle-même est engagée dans une guerre ; il y aurait d’ailleurs une décision rendue en ce sens par la Ligue 3 . Comme on le voit l’arbitrage a joué, théoriquement du moins, un rôle assez important dans la Ligue péloponnésienne, bien que l’essai d’en faire l’application à titre obligatoire n’ait pas réussi. Dans quelles limites a-t-il été réellement appliqué? Il n’est pas possible ­ de le dire d’une manière précise. Il est probable qu’il n’a pas trouvé une utilisation fréquente parce qu’il y a lieu de croire qu’en règle générale les Spartiates réussirent à régler cette sorte de différends ­ par des pourparlers directs sur leur propre entremise. Cette manière d’opérer qui était une forme très voisine du langage des armes a été surtout utilisée par Sparte lorsque sa puissance était dans tout son éclat après la guerre du Péloponnèse. Dans la Ligue an-' Thuc. I, 103. — 2 Thuc IV, 134 — 8 Xen. Hell. V, 4, 37 toîç VOp/opavim; eteev, ëa><; Gxpaxeíct eïr\, 7taùocto&cu xoû 7toXépou si &é xi ^ôXvc; Oxpanas; oüôrp; sÜ-co èiù TTÔÀiv oxpaxEÚooi, èm xaéxrp' syi% Ttpcoxov léven xaxà xò bôypa xrôv ouppâxœv. Il s’agit ici d’une lutte entre les deux villes arcadiennes de Cleitor et Orchomene ; l’orateur est le roi Spartiates Agésilas. «ttîî íMífíííí m mm® bi ml 195 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES cienne avant la guerre du Péloponnèse, Sparte n’avait pas une situation ­ si dominante, de sorte qu’il y a lieu de croire qu il existait alors des conditions meilleures pour l’application de 1 arbitrage entre les membres de la Ligue que ce ne fut le cas apres la guerre, lorsque l’hégémonie de Sparte devint presque un regne de violence. Si maintenant nous envisageons la Ligue athque-dé&nne nos sources nous laissent alors dans un grand embarras quand il s agit de savon de quelle manière étaient tranchés les différends entre les membres de la Ligue. Nous ne connaissons en détail qu’un seul cas, c est le différend entre Samos et Milet. Il y avait entre ces deux villes une vieille question jamais réglée au sujet de la ville ionienne de Priène b En l’an 440 une guerre résulta de cette affaire entre les deux villes s . Les Milésiens eurent le dessous dans le combat, et Samos s’étant emparée de Priène, ils envoyèrent des ambassadeurs à Athènes pour se plaindre de Samos ; les démocrates samiens ré clamèrent aussi l’intervention des Athéniens dans 1 espoir en voir résulter la chute du gouvernement oligarchique dans 1 île. Les Athéniens exigèrent que les Samiens cessassent la guerre et firent trancher la difficulté devant leur tribunal 3 . Les Samiens n’ayant pas obéi, Périclès fut envoyé à Samos avec une flotte et finit par réduire les Samiens par la force des armes. On voit aussitôt la différence des principes qui existe dans la manière dont Athènes se conduit dans ce différend et celle dont Sparte se conduisit dans le désaccord semblable, survenu entre Elis et Lépréon. Sparte agit comme arbitre réclamé par les deux parties ; Athènes agit sans aucun mandat semblable, uniquement appelée par l’une des parties. Lorsqu’Athènes se présente, c’est pour donner ses ordres ; les Athéniens «ordonnent» aux Samiens d’arrêter la guerre et de trouver bon qu’ils jugent l’affaire, et Samos n’ayant pas obéi à l’ordre, les Athéniens punissent l’île par 1 Hérodote V, 99. — 1 2 Thuc. I, 115. Diodore XII, 27, 1. Plutarque, Périclés, 25. — s Plutarque, Périclés 25 : navaaaiïcn tcov ’A&qvcuœv xeXeuôvtrov % al Nxac Xaßetv xal boûvat Ttap’aùtoîc;. A. RÆDER les armes. Il en résulte que les Athéniens s’estimaient autorisés à trancher par toute leur puissance les différends existant entre leurs alliés, et qu’ils considéraient ceux-ci comme obligés de s’incliner. Une phrase de Thucydide paraît aussi montrer que ce qui arriva ­ à Samos n’était pas un cas unique. En l’an 414 il fait dire au Syracusain Hermocrate au sujet des rapports des Athéniens avec leurs alliés 1 : «Sous le prétexte de se venger des Perses les Athéniens furent librement choisis comme chefs par les Ioniens et tous les autres qui tinrent à se joindre à leur ligue ; mais dans la suite ils les ont tous courbés sous leur domination, les uns parcequ’ils se seraient rendus coupables de négligences dans ce service de guerre, les autres parce qu’ils auraient lutté entre eux ou par tout autre prétexte ». Thucydide ne se serait pas exprimé de cette manière s’il n’y avait pas eu d’autres exemples que Samos. A l’époque où le différend de Samos et de Milet amenait le résultat indiqué, Samos était encore un allié autonome, tandis que Milet était tombée au rang des alliés dépendants. Les alliés d’Athènes étaient en effet au moment de la conclusion de la ligue, en l’an 478—77, des états autonomes, se gouvernant eux-mêmes à l’intérieur et qui par rapport aux affaires de la ligue avaient une voix dans le conseil de la ligue 2 . On en a conclu que ce conseil fonctionnait comme tribunal de la ligue et comme tel jugeait dans les différends entre les alliés 3 . Ceci peut avoir été exact au début, bien que nous n’en sachions rien de certain. Mais, comme on le sait bien, il y eut bientôt d’importants changements dans cette situation. Pour des motifs divers les alliés perdirent l’un après l’autre leur situation indépendante ­ dans la ligue et tombèrent au rang des sujets et tributaires ­ d’Athènes. Il leur fallut se contenter de recevoir les ordres d’Athènes ; les tribunaux athéniens furent institués en tribunal suprême, auquel on devait soumettre toutes les affaires importantes 1 VI, 76, 3. - 2 Thuc. I, 97, 1; 98, 2. III, 10, 3; 11, 1. - 8 Schœman-Lepsius, Gr. Alterth. II p. 109. R. Christensen. Opuse, philo], ad. Madvigium p. 14. 197 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES des villes alliées, et nous voyons par exemple à propos de la ville d’Erythrée que les autorités de celle-ci étaient expressément obligées ­ d’obéir aux décisions du peuple athénien \ Naturellement une ville alliée dans cette situation perdait toute voix dans les affaires de la ligue. Il va de soi qu Athènes ne permettait pas à ces alliés tout à fait dépendants de trancher par eux-mêmes leurs différends réciproques. Les Athéniens mettaient certainement la main sur toutes ces affaires et les tranchaient de leur propre autorité absolue. La situation entièrement subordonnée de ces alliés dépendants pai rapport ­ à la ville directrice de la ligue résulte avec la dernière évidence des bonnes promesses d’un tout autre traitement que les Athéniens en l’an 377 se crurent obligés de taire à tous les Etats disposés à entrer dans la nouvelle Ligue attique 2 . Il n’est cependant pas vraisemblable que les quelques alliés qui purent se maintenir comme Etats autonomes, aient été traités bien différemment des autres pour ce qui a trait à leurs différends réciproques. ­ Lorsque la caisse de la ligue fut transférée à Athènes en l’an 454, les villes eubéennes, Samos, Chios et Lesbos étaient les seules autonomes ; bientôt, à la suite des événements que nous avons cités, Samos tomba au rang des alliés dépendants. Sans vouloir reprendre ici la question discutée de savoir si le conseil de la ligue continuait à exister à cette epoque, ou non, il semble cependant que l’on puisse conclure qu’il n’eut en tous cas aucune importance comme tribunal de la ligue. Les tribunaux athéniens paraissent avoir jugé toutes les questions d’offenses commises par les alliés contre Athènes et contre les institutions de la ligue 3 , et, nous avons vu que ce fut précisément la prétention d’Athènes de réglementer par l’arbitrage la situation de Samos et de Milet qui donna l’occasion de l’exécution de Samos ; et le texte de Thucydide indique qu’il y eut d’autres cas semblables. Lorsque les Athéniens et les habitants de l’île Mélos en 416 discutaient le 1 Insc. Grec. II, 9-11. - 2 1ns. Grec. II, 17. Scala 1. c. p. 129 et ss. — ® Inscr. Gr. I, 38. 198 A. RÆDER passage de l’île sous la domination d’Athènes, Thucydide met dans la bouche des orateurs de Mélos la question suivante adressée aux Athéniens 1 : «Est-ce votre conception du juste qui vous fait mettre dans une seule et même classe, ceux qui ne sont pas vos sujets et ceux qui pour la plupart sont vos colons ou en descendent ­ et ont été vaincus?» Le point de départ de cette question doit être qu’en pratique Athènes ne faisait pas une grande différence ­ entre ses alliés, quelles que fussent au point de vue formel leurs diverses situations envers elle ; c’est-à-dire qu’Athènes, le jour venu, les traitait toutes comme des sujets. Nous arrivons ainsi au résultat, par rapport à la première ligue maritime attique, qu’il est impossible de démontrer que l’arbitrage ait été utilisé pour la solution de différends réciproques. Il ne faut cependant pas en conclure que cela n’a pu avoir lieu, mais alors, si on en excepte peut-être le début, il fallait le consentement ­ d’Athènes. Quand il s’agissait d’un désaccord entre une ville alliée et Athènes, l’arbitrage ne fut jamais utilisé. Athènes a toujours réglé ces différends de sa propre autorité, tantôt comme conciliatrice, tantôt comme maîtresse. Quant à la deuxième ligue attique, au IV e siècle, nous ne savons rien de précis sur l’organisation, dans son sein, de la question traitée ici. L’évolution paraît avoir été la même à peu près que dans la première ­ ligue. Au début les Etats alliés sont à peu près sur le même pied qu’Athènes, de sorte que les intérêts de la ligue sont défendus ­ par une assemblée composée de représentants des divers Etats à l’exception d’Athènes. Cette assemblée discutait ces questions à Athènes L Mais nous n’entendons jamais dire que cette assemblée jugeât les différends surgissant entre les membres de la ligue. Il n’est pas cependant impossible qu’il en ait été ainsi. Plus tard plusieurs ­ des membres tombèrent au rang d’Etats soumis à Athènes ; et ceci entraîna la disparition de la ligue. Quelque soit la manière 1 V, 96. — 2 G. Gilbert, Gr. Staatsaltert. I *, p. 495, 199 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES dont ceci se passa, on ne peut guère s imaginer que 1 arbitrage ait été fréquemment employé dans cette ligue, du moins dans sa dernière période. 4. L’ARBITRAGE DANS LES HÉGÉMONIES MACÉDO-HELLÉNTSTIQUES. Comme on le voit, nous n’avons pu trouver une utilisation fréquente de l’arbitrage dans les grandes hégémonies nationales helléniques. Il y a cependant des situations qui indiquent que 1 arbitrage peut avoir joué un rôle plus important, que nous ne pouvons le prouve; en fait. C’est ce qu’on pourrait conclure de 1 emploi très fréquent de l’arbitrage par les souverains étrangers qui avaient des états grecs sous leur direction, lorsqu’il s’agissait d apaiser des différends surgis entre eux-mêmes ; c’est le cas des Macédoniens, des princes hellénistiques, ­ des Romains et même des Perses. Lorsque ceux-ci utilisent l’arbitrage de cette manière, ce n’est pas parce qu ils y étaient habitués ­ dans leurs propres pays ; il n’y était pas connu sous cette forme. C’est dans le monde grec qu’ils apprenaient à le connaître, et ils l’appliquaient, parce que les hellènes étaient eux-mêmes accoutumés ­ à l’utiliser ; ils se référaient donc à une antique pratique des organisations semblables du monde grec. Pour ce qui a trait aux Perses, d’après le récit d’Hérodote 1 , c’est le satrape perse Artaphernes qui, après la pacification de l’Ionie à la suite de la révolte de l’an 500, amena les villes ioniennes à signer une convention par laquelle elles s’engageaient à ne pas trancher dans l’avenir leurs différends par la force des armes, mais à suivre la voie judiciaire, c’est-à-dire en dernière instance, l’arbitrage. Ceci doit avoir eu lieu vers l’an 493. Cent ans après, lorsque les villes de l’Asie Mineure furent retombées sous la domination perse, nous voyons que le satrape Struthas fait trancher un différend qui séparait Milet et Myonte, par une sentence arbitrale rendue par des envoyés des autres villes ioniennes 3 . Cymé et Clazomène (la seconde seule 1 VI, 42 : öuv^xac o<pioi aÜTOÎm ToV'Icovaç ^vàyxaoE nméco&ai, tva òcoafòtxoi eîev xai dWi^Xouc; cpépoiév xe xut õyoiev. — s n° XVII 200 A. RÆDER était ionienne) firent d’elles-mêmes trancher par l’Oracle de Delphes \ choisi comme juge, leur différend au sujet de la ville de Leuké ; ceci eut lieu en 383. Nous connaissons mieux l’utilisation de l’arbitrage au sein des Etats grecs soumis à Yhégémonie macédonienne. Lorsque Philippe de Macédoine, en l’an 338, eut conquis la prépondérance ­ en Hellade, ce fut un de ses premiers soins que de mettre fin aux divers différends existant entre les Etats de l’Hellade. ­ D’après Polybe 2 , il établit un tribunal d’arbitrage composé de représentants des diveA Etats grecs, qui mit fin à des différends de ce genre. Tite-Live mentionne aussi ce tribunal ". Parmi les affaires qui furent soumises à ce tribunal, il y avait le différend de Sparte et de Mégalopolis au sujet de deux districts frontières, et parmi eux le district belminatique si important au point de vue stratégique 4 . Le jugement fut rendu en faveur de Mégalopolis. Il est expressément spécifié que les deux parties consentirent ­ à faire trancher les points discutés par le tribunal établi par Philippe 5 . Avec Messène aussi, Sparte avait un différend de frontières ; comme le précédent, celui-ci survint à l’époque où Messène et l’Arcadie ­ furent affranchies de Sparte par Epaminondas. Le conflit avec Messène portait sur le district deuthaliatique et le sanctuaire d’Artémise Limnaia à l’ouest du pied du Taygète 6 . Dans cette affaire aussi le jugement fut rendu contre Sparte. Le conflit recommença pourtant, et au III e siècle donna lieu à une sentence arbitrale du roi macédonien Antigone, soit Antigone Dozon en l’an 221, soit Antigone Gonatas en l’an 285 7 . Il faut rattacher à tout ceci le jugement rendu par Argos dans le conflit de Mélos et Cimolos, et où le conseil panhellénique réuni par Philippe à Corinthe joue un rôle 8 . 1 n° XX. - a IX, 33, 12. - » XXXVIII, 34. - 4 n ü XXXVII. - 5 Dittenberger S * n° 304 : áp.<poT¿pa)v émTpexbávTcov. — 6 n° XXXVIII, — 7 n° XXXVIII *. — » n° XXXIX. 201 L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Les derniers rois macédoniens utilisèrent aussi 1 arbitrage pour mettre fin aux différends qui séparaient les Etats grecs. Nous avons déjà vu comment Antigone Dozon ou peut-être Ant. Gonatas fut arbitre dans le différend de frontières existant entre Sparte et Messène. A l’époque d Antigone Gonatas, vers 1 an 270, sont rendues deux autres sentences arbitrales, où la Macédoine avait dû jouer un rôle. Il s agit des différends de frontières qui existaient en Achaïe Phtiotique 1 . La ville de Peumata était en conflit avec les villes de Péréa et Phylladon d’une part, et avec les villes de Mélitée et Chalée de l’autre. Ces deux affaires furent tranchées par un seul et même tribunal d’arbitrage ; la première avait été d abord soumise à 1 arbitrage ­ de Mélitée. Le Tribunal se composait de 4 hommes de Cassandrie en Macédoine. Le jugement fut rendu dans les deux affaires contre Peumata ; les limites furent tracées avec une grande précision. ­ Comme témoins instrumentaires on y voit figurer 9 hommes de la Thèbes phtiotique et 3 de la ville thessalienne de Démétrias. La Macédoine était derrière cet arbitrage et y a pris part ; cela résulte de ce fait que les juges proviennent de la ville macédonienne si éloignée, de Cassandrie, et de ce que les témoins instrumentaires sont originaires, en partie du moins, de la ville macédo-thessalienne de Démétrias. Avec ceci concorde le fait que nous savons que la Macédoine à cette époque avait la direction de l’Achaïe Phtiotique. Les villes de cette région formaient une ligue, aux affaires intérieures de laquelle la Macédoine s’est mêlée dans cette occasion. Ce ne sont pas seulement les rois macédoniens, mais aussi les divers princes hellénistiques qui se servirent de l’arbitrage. Ceci fut le cas par exemple dans la longue lutte entre Samos et la ville de Priène en Asie Mineure \ Il semble que plusieurs des princes de l’époque ou des hommes en vue, aient agi ici comme arbitres. En tout cas ceci est établi pour le roi Lysimaque. Nous avons déjà précédemment 3 exposé, comment le roi Antigone prit part au traité 1 n° XXXV, 2 et XXXVI. - * n° XXXIV - * n ° XXX. 202 A, RÆDER avec clause d’arbitrage qui fut conclu en l’an 303 entre les deux villes ioniennes de Téos et de Lébédos. Vers 1 an 200 nous trouvons une affaire intéressante d’arbitrage entre la ville pergamienne de Pitane et la ville de Mytilène à Lesbos l . Les deux villes étaient entrées en conflit l’une avec l’autre au sujet d’un district que Mytilène en son temps avait possédé sur la côte de l’Asie Mineure. Le roi Seleucus et son fils Antiochus enlevèrent ce district à Mytilène, qui avait pris le parti de leur adversaire Lysimaque, et le vendirent ensuite à Pitane. Plusieurs années plus tard Mytilène exigea de rentrer en possession de ce district, d’une valeur sans doute considérable. Pitane appartenait à ce moment au royaume de Pergame, dont la capitale Pergame, avec l’autorisation du roi et certainement sur son initiative, adresse aux deux villes l’invitation de faire trancher leur différend par un arbitrage. L’inscription ­ qui a perpétué le souvenir de cet événement contient le compromis ­ établi par les assemblées populaires des deux villes ; on y lit entre autres qu elles tombèrent d’accord pour choisir comme arbitres les 5 pergamiens qui avaient été envoyés comme ambassadeurs, ­ et déterminèrent leur mandat. Ensuite vient le jugement avec les motifs détaillés et un résumé de la procédure. La sentence admit qu’il y avait eu un véritable achat de la part de Pitane, et que le vendeur avait eu le droit de procéder à la vente. Il fut donc reconnu que Pitane possédait à bon droit le district disputé. Si l’on admet l’hypothèse que le roi Pyrrhus aurait joué un rôle d’arbitre dans le différend de Mélitée et Narthacium, cet épisode doit trouver sa place ici. Si l’on admet, ce qui paraît plus vraisemblable, la lecture « Pyllos », on trouve comme arbitres « les Macédoniens qui entouraient Pyllos » ; c’est par conséquent encore une sentence arbitrale d’origine macédonienne ­ s . 1 n° XLVI. - ’ n° XIX, 1 et 2. 203 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES 5. L’ARBITRAGE DANS LE SYSTÈME ROMAIN DES ALLIANCES. Les Romains reprirent le procédé, que les princes macédoniens et hellénistiques avaient adopté, d'utiliser 1 arbitrage comme moyen de trancher les différends entre Etats helléniques situés dans leur sphère d’intérêts. Ceci est d’autant plus remarquable, que les Romains n ont jamais utilisé l’arbitrage international, avant d entrer en relations avec le monde hellénique h Ils s’en sont d’ailleurs servis de préférence ­ dans les pays helléniques. A parler strictement, nous ne devons comprendre dans le cadre de cet ouvrage que les cas se plaçant à une époque antérieure à l’établissement de la domination romaine sur les états on même l’un ou l’autre des états entre lesquels intervient la sentence arbitrale. Bien entendu il est souvent très difficile de décider jusqu à quel degré il y eut un véritable arbitrage. Il n’est en effet pas si aisé de faire la distinction des cas où Rome, sans plus de cérémonies, intervint ­ à la requête d’une seule des parties et régla la situation par le langage de la force, et des cas où il y avait eu un véritable transfert compromissoire de la décision du différend en faveur de Rome de la part des parties en cause. C’est dans ce dernier cas seulement qu’on se trouve en présence de cas d’arbitrage international. ­ Et même ici il faut reconnaître que parfois la décision n’avait guère été prise en toute indépendance par l’une des parties. C’est que c’était à ses risques qu’un Etat hellénique repoussait la proposition d’un adversaire de remettre la solution d’une affaire à une autorité romaine. Il est indéniable qu’un refus pouvait avoir des suites désagréables pour l’intéressé 2 . Nous allons maintenant étudier de plus près, les cas d’arbitrage entre Etats helléniques à 1 époque qui précède leur soumission directe à Rome, et auxquels les Romains ont pris part. On négligera comme n’appartenant pas au sujet les solutions de différends entre Ruggiero 1. c. p. 61. - ! Th. Mommsen. Hermes II, p. 112 et ss. Idem Rom Staatsr. III, 2, p. 1212 \ 204 A. RÆDER princes hellénistiques, comme par exemple en 188 entre Eumène de Pergame et Antiochus de Syrie \ la proposition vaine du roi Persée en 171 demandant au Sénat de faire trancher par un tribunal romain tous les différends existant entre lui et ses ennemis 1 2 , les débats du Sénat romain en 183 au sujet du désaccord existant entre Sparte et les Achéens 3 * . 1. Dans les différends de frontière souvent cités, de Mélitée et Narthacium en Thessalie méridionale, nous voyons que le proconsul ­ romain Titus Flamininus qui était venu avec dix légats pour régler les affaires de l’Hellade, agit comme juge f Contrairement ­ aux précédents jugements rendus dans la même affaire, il accorde à Narthacium, le district disputé. Cette décision fut peu après confirmée ­ par le Sénat. Mélitée ayant été mécontente de ce jugement, Narthacium en obtint un nouveau en sa faveur ; cette fois c’étaient les Samniens, les Colophoniens et les Magnésiens qui étaient arbitres 5 . Ceci se passait vers l’an 151. Mélitée ne se tint cependant pas pour battue et trois ans plus tard elle soumettait à nouveau l’affaire au Sénat romain 6 . La procédure de l’affaire devant le Sénat fut conduite ­ par deux envoyés de chacune des parties. Dans la sentence qu’il rendit, le Sénat reconnut les deux parties comme villes amicales. ­ Il décidait ensuite qu’aucune autre initiative ne pouvait être prise dans cette affaire ; il y avait eu précédemment un jugement basé sur l’organisation adoptée par Flamininus. Ce jugement devait en conséquence être maintenu par la force. Le Sénat ne rend donc pas un véritable jugement, mais un sénatus-consulte 7 rejetant l’examen du fond de l’affaire comme ayant été légalement jugée. Cette décision ­ se place au plus tard en l’an 147, par conséquent avant que les villes en question ne fussent tombées sous la domination romaine. 1 Polybe XXII, 27, 11. Lite Live XXXIX, 22, 9. - ' Appien XI, 4. - ' Polybe VII, 9, 5. Tite Live XXXIX, 37, 19. - < n° XIX. 4. - 6 n° XIX. 5. - 6 n° XXIX. 6. — ' Dittenberger S * n° 307 : tò yevój¿evov í>nò auyx\i\Tov> = Senatusconsultum. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES 2. Un autre long différend fréquemment cité ne fut définitivement ­ tranché que par une décision de Rome. Ce fut le différend de Samos et Priène 1 au sujet du district de Dryussa et du châteaufort de Karion. Plusieurs jugements avaient été rendus dans cette affaire et pour cette question particulièrement avec un résultat heureux ­ pour Priène. Lorsque survint la guerre entre Rome et le roi Antiochus de Syrie, les Samiens mirent à profit la situation, les Romains étant devenus les maîtres de l’Asie Mineure Lorsque Gnéïus-Manlius Volso en 188 fut chargé d’organiser les affaires dans cette région, ils soumirent l’affaire à son arbitrage 8 et réussirent cette lois à obtenir un jugement en leur faveur. Il est vrai que Manlius en cette circonstance tint compte d’autres considérations que celles de droit pur, et lorsque les Romains eurent quitté l’Asie Mineure, Priène organisa un nouvel arbitrage. Le tribunal était composé cette fois de cinq Rhodiens, et ils attribuèrent le district à Priène 3 . Samos chercha à faire réformer ce jugement et réussit en l’an 135, par conséquent avant que ces régions ne fussent soumises par Rome, à faire soumettre 1 affaire au Sénat 4 . Les deux parties comparurent et menèrent leur procédure. Samos prétendait que le jugement de Manlius devait être maintenu par la force, et Priène que la décision ­ des Rhodiens devait être maintenue. Dans cette affaire non plus le Sénat ne rendit pas un véritable jugement mais un simple sénatus-consulte 5 par lequel le fond de l’affaire fut repoussé. Le Sénat déclara en effet que l’affaire du consentement des deux parties ­ avait été tranchée par l’arbitrage des Rhodiens, et les frontières déterminées par eux. Ce jugement légalement rendu devait en conséquence ­ être maintenu par la force. Lorsque surgirent des doutes sur la manière dont la frontière determinee par les Rhodiens se présentait en détail, une commis-' n° XXXIV. - ' n° XXXIV. 2. - ' n° XXXIV. 6 Dittenberger S = n° 315 : bóypa tò xopio&év %apà tou loin on lit : aepi toÚtov tov apáypcuoç àaoxp^vcn ovtwç 3- - 4 n° XXXIV. 4. - ôuvxX/yrou ‘Poopatcov. Pl us fòo^ev. 206 A. RÆDER sion de délimitation de frontière fut nommée avec le pouvoir de juger, avec le concours du Sénat, pour régler cette question l . 3. Un troisième fonctionnaire romain, fonctionna avec ses légats comme arbitre, de la même manière que Flamininus et Manlius Volso. C’était Appius Claudius qui en l’an 184 fut pris comme juge par Gnosse et Gortyne dans les différends existant entre ces deux villes 2 . Ce jugement rendit à Gnosse differentes possessions dont Gortyne et ses alliés s’étaient emparé. 4. Le vieux différend de Sparte et Mégalopolis au sujet du district belminatique R avait été tranché par le tribunal d’arbitrage général hellénique établi en 338, par Philippe de Macédoine. Le différend qui avait été tranché cette fois là en faveur de Mégalopolis surgit à nouveau. En l’an 165 Sparte obtint que l’envoyé romain Sulpicius Gallus jugeât l’affaire. Celui-ci transmit néanmoins à l’Achéen Callicrate la mission de juger 4 , et le jugement de celui-ci doit avoir été rendu en faveur de Mégalopolis. En tous cas Sparte ne paraît pas avoir voulu respecter ce jugement ; c’est pourquoi la Ligue achéenne dont à cette époque Mégalopolis et Sparte étaient toutes deux membres, la dernière d’ailleurs malgré ses protestations, infligea une amende à Sparte. Sparte n’ayant pas voulu la payer, il en sortit un nouvel arbitrage \ Nous ne savons pas qui organisa ce tribunal d’arbitrage qui se composait de quelques Hellènes. Les Romains n’y ont probablement pas été complètement étrangers ; mais dans ce cas en quelle qualité ont ils agi ? Cela ne résulte pas de nos sources. Ce dernier jugement paraît avoir été rendu avant l’an 146. 5. Rome fut aussi mêlée au vieux différend de frontière de Sparte avec sa voisine occidentale, Messène. Cette affaire aussi avait été jugée par le tribunal d’arbitrage établi par Philippe 6 . Messène en est sortie victorieuse comme dans un arbitrage ultérieur où l’arbitre fut le roi macédonien Antigone 7 . Lorsque le conquérant 1 n° XXXIV. 5. - 2 n° LU. - s n° XXVII. - < n° XXVII. 2. - 5 n° XXVII. 3. - 6 n° XXVIII 1. - 7 n° XXVIII. 2. 207 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES de Corinthe, Lucius Mummius vint en Hellade en 146, Sparte s’adressa à lui l , sans que nous puissions voir qu il ait été choisi comme arbitre par les deux parties. Mummius paraît avoir rendu une décision déclarant que la possession du district disputé devait définitivement appartenir à celle des deux parties qui avait légalement ­ le droit de propriété le jour où il avait abordé en Hellade. Sur ce point aussi il y eut désaccord, et l’affaire fut soumise par les parties au Sénat romain \ Le Sénat retint l’affaire à l’examen et la régla en la forme de décision ­ déclarant que la sentence de Mummius devait être maintenue par la force. La détermination juridique de la partie qui sur ces bases avait droit au district, fut transférée par le Sénat avec 1 autorisation ­ des parties à la ville de Milet, qui était alors une ville libre. Milet nomma un tribunal composé de 600 juges qui par 584 voix contre 16 donnèrent le district à Messène. Ce jugement doit avoir été rendu vers l’an 140. Messène était sans doute alors tombée sous la domination romaine, mais Sparte devait être un Etat souverain. ­ C’est pourquoi on doit formellement reconnaître à cette affaire un caractère international. Elle n’est pas une réglementation purement administrative émanée de Rome. 6. La ville de Priène en Asie Mineure était en différend avec la ville de Magnésie au sujet d’une question de frontières *. Les parties ­ tombèrent d’accord pour soumettre l’affaire au Sénat romain, en l’an 143, semble-t-il, par conséquent avant que ces régions ne tombassent sans la domination romaine. La manière de procéder du Sénat fut ici la même que dans l’affaire que nous venons de citer. Le Sénat décréta en la forme d’un sénatus-consulte que l’issue de l’affaire dépendrait du point de savoir laquelle des deux villes avait possédé le district disputé au moment où elle était entrée en relations d’amitié avec Rome. Cette question devait être tranchée par l’arbitrage d’une troisième ville impartiale, que le préteur Marcus 1 Tacite Annales IV, 43. — 2 n° XXVIII. 3. — s n° LXXIII. A. RÆDER Æmilius était chargé de nommer avec le consentement des parties ; si les deux parties ne pouvaient tomber d’accord sur ce point, le préteur nommerait lui-même la ville. Le préteur, conformément à ceci, nomma la ville carienne de Mylase. Celle-ci déclara accepter, organisa un tribunal qui paraît dans la suite avoir réglé l’affaire dans la forme ordinaire, et attribua à Magnésie le district en question. Par la même occasion des plaintes avaient été faites sur certaines injustices que Magnésie aurait commises, et qui devaient être examinées par le même tribunal ; celui-ci aurait dû, le cas échéant, infliger à Magnésie une amende en argent. 7. Une procédure assez semblable fut suivie quelques années plus tard, lorsque le Sénat fut choisi comme arbitre dans un différend ­ de frontières entre les deux villes crétoises de Itane et Hiérapytna h Ce cas aussi se place à une époque, où les deux villes en question n’étaient pas encore tombées sous la domination romaine. Il fut décidé en la forme d’un sénatus-consulte, que les possessions disputées appartiendraient à celle des deux villes, qui les détenait justement ­ la veille du jour où la guerre avait éclaté entre les deux villes contractantes ; cette guerre avait été terminée par l’intervention de l’envoyé romain Servius Sulpicius. La solution de cette question fut transférée à la ville de l’Asie Mineure, Magnésie sur le Méandre. Celle-ci accepta cette mission et nomma un tribunal de 17 hommes, devant lequel les deux parties firent leur procédure avec leurs avocats. ­ Le jugement fut rendu en faveur d’Itane. Il résulte de ce que nous savons de cette affaire que ce furent les parties et non le Sénat qui établirent le délai accordé pour l’examen de l’affaire 2 . Il semble que cela ait aussi été le cas, lorsque Milet jugea entre Sparte et Messène 3 . 8. En l’an 155 le Sénat romain fut pris comme arbitre par Athènes et la ville d’Orope. Au sujet de cette affaire nous renvoyons à 1 n° LXXIV. — 2 Dittenberger S * n° 929: Knoxt\oavto xtjv cüpeôtv xoO &ixaoTr\pícn> èv tí) úcp’éxaxépcov yevT\9-etcs^ òpoÀóyco qpëpci. — 3 Dittenberger S 2 n° 314 : èv xfj Tipoeipupévfl fipépa xa&ÔTi xo. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES l’exposé donné plus haut 1 . Notre source n étant plus ici une inscription, ­ mais un court récit de Pausanias, on ne peut pas suivre la procédure adoptée par le Sénat avec la même sûreté que dans les cas précédemment cités. Mais on peut admettre qu elle doit avoir été analogue. Nous voyons en effet que le Sénat transféra à la ville de Sicyone la mission de juger 1 affaire. Quant au mandat donné à cette ville il doit avoir été conforme à celui qui avait été donné à Mylase, à savoir de juger l’affaire elle-même et dans le cas où le tribunal trouverait des torts à Athènes, d infliger une amende à cette ville en faveur de la partie lésée. Athènes fut condamnée à une amende de 500 talents, somme que le Sénat réduisit plus tard à 100 talents. On doit formellement voir dans cette réduction une nouvelle sentence ­ arbitrale, mais cette fois par sentence directe du Sénat. Si on fait abstraction de cette dernière initiative du Sénat, nous voyons que le Sénat lui-même n’a jamais agi comme tribunal dans les cas jusqu’ici cités. Ou bien il écarte l’affaire ou bien il la renvoie au jugement d’une troisième ville impartiale, de manière cependant que dans la forme même de la décision se trouve une certaine solution de principe à laquelle le tribunal d’arbitrage doit se tenir. Deux autres cas paraissent plus douteux par rapport à la procédure suivie. 9. Un différend de frontières existait entre les deux villes cariennes de Mylase et de Stratonicée : cette dernière voulait s’emparer d’un district dont Mylase réclamait le droit de propriété 2 . Les parties s’en remirent au Sénat pour la solution de l’affaire. Mylase obtint gain de cause. On ne peut pas donner plus de détails sur la procédure suivie ici ; il est question de solution par un sénatusconsulte 3 , mais nous ne savons pas qui a rendu le jugement, le Sénat lui même ou un tribunal d’arbitrage désigné par lui. Les villes cariennes n’étaient pas encore à cette époque tombées sous la domination romaine. 10. En l’an 189 le Sénat fut pris comme arbitre entre Athènes n° LVL — - n c LVIII. — 3 Sonne. 1. c. p. 17 : àxò tt\c; bo^a-roç. 14 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 209 A. RALDER et la Ligue achéenne. Le différend portait sur la situation vis-à-vis d’Athènes des Déliens chassés de Délos et acceptés ensuite par la Ligue achéenne. Les Déliens appuyés par les Achéens, réclamaient le droit de jouir des traités de commerce et de juridiction qui existaient entre Athènes et la Ligue. Athènes ne voulait pas l’accepter, les Déliens ayant été reçus dans la Ligue après la conclusion de ces traités 1 ; nous ne savons pas comment le Sénat traita cette affaire. Nous apprenons seulement par Polybe 2 qui est ici notre source que le Sénat répondit que les Déliens avaient le droit de leur côté. On voit que les parties étaient représentées à Rome par des envoyés qui ont sans doute mené l’affaire. 11. Dans la première moitié du II e siècle nous trouvons un différend entre les deux villes sud-thessaliennes de Larisse et de Ptéléon 3 . Le différend a sans doute porté sur une question de frontière. ­ Nous savons seulement que l’affaire fut présentée au Sénat comme tribunal 4 ; nous ne savons rien de la manière dont elle fut réglée. Nous voyons donc que dans ces derniers cas le Sénat peut avoir jugé lui-même ; mais il se peut aussi qu’il ait transféré à d’autres la mission même de juger. 12. Pour être complet il faut enfin que nous citions la tentative inutile que firent en l’an 151 les quatre états libres macédoniens, pour faire trancher leurs différends intérieurs par l’arbitrage du grand homme romain Scipion-Emilien 5 . Plus tard aussi lorsque le monde grec fut peu-à-peu tombé sous la domination des Romains, ceux-ci se servirent de l’arbitrage pour leur administration, quand il s’agissait de trancher un incident de frontières ou tout autre désaccord entre deux communes soumises 6 . Ces cas d’application de l’arbitrage entre villes helléniques n’appartiennent ­ pas absolument à notre sujet, puisque l’on n’a plus à 1 n° LV. - 2 XXXII, 17 : gXaßov dxóxptoiv. - 3 n ° LIX. - 4 Ins. Grec. IX, 2, 521 : xcù xpoxaXi^ôapévcov èm xpíotv dç ‘Pcópr)v èxi tîjv oúvxXrpov. — 8 n° LVII. — 6 Ruggiero. 1. c. p. 300 et ss. 211 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES faire avec des états souverains. Ils ont cependant leur intérêt, car le fait que Rome recourt aussi à l’arbitrage vis-à-vis de ses sujets helléniques montre combien cette manière de régler les différends entre villes doit avoir été habituelle et concordante avec 1 opinion générale, au sein du monde hellénique. Deux de ces cas méritent spécialement d être cités pour des raisons ­ diverses : Une inscription nous fait connaître un différend de frontière entre la ville laconienne de Géronthrée et une ville voisine, qui fut tranché par l’arbitrage de « l’assemblée de la Ligue laconienne » . Les Romains ne sont pas cités dans 1 inscription. C est pour cette raison que Sonne 2 et Bérard 3 placent ce cas avant 146, c’est-àdire avant que les villes laconiennes ne soient tombées sous la domination romaine. Cette fixation de date ne peut cependant être maintenue car la ligue des Laconiens libres n’a certainement pas existé avant l’époque de la domination romaine. L’inscription paraît être du commencement du premier siècle avant J. C., on a donc ici un exemple de la grande liberté d’administration locale que Rome accordait à ses sujets et de ce que les communes continuaient à se servir de l’arbitrage. Ceci résulte plus clairement encore d’une autre affaire d’arbitrage de la même époque, à savoir, la convention intervenue en l’an 98 entre les deux villes de l’Asie Mineure, Ephèse et Sardes, établissant qu’à l’avenir tous les différends seraient tranchés par l’arbitrage 4 . Une troisième ville impartiale devait fonctionner comme tribunal d’arbitrage ; elle serait choisie sous la surveillance de Pergame par tirage au sort sur une liste de villes dont les parties auraient d’avance convenu. A cette époque les deux villes en question ­ avaient été incorporées dans la province d’Asie. Cette organisation ­ fut cependant mise debout à l’instigation du gouverneur romain Quintus Mucius Scævola. A l’époque qui suivit, nous trouvons plusieurs exemples d’arbi-1 n° LXXXI, - M. c. p. 15. - 3 1. c. p. 12. - 4 n° LXXX. A. RÆDER trage entre villes grecques placées sous la domination de Rome ; mais nous n’avons pas à leur donner place ici. Parmi ceux-ci il y avait une affaire d’arbitrage entre Priène et Milet, où il semble que l’on prit comme arbitre d’abord Erythrée 1 , puis Sardes 2 . Ce procès se place sans doute vers l’an 90 ; peut-être sa solution intervint-elle ­ plus tard 3 . Les deux villes dépendaient en tout cas déjà de la province ; il n’est cependant pas impossible que ceci ait eu lieu, du moins pour Milet, après la première guerre de Mithridate, par conséquent postérieurement à ce procès 4 . Il faut citer ici deux renseignements typiques donnés par Cicéron sur l’utilisation de l’arbitrage entre les villes helléniques. Au sujet de sa manière d’opérer comme gouverneur de Cilicie, il écrit à son ami Atticus, qu’il prit exemple sur le Mucius Scævola déjà mentionné, ­ qui avait accordé aux villes de l’Asie la liberté d’utiliser leur propres lois dans leur différends intérieurs et de nommer des juges pour les appliquer, de sorte qu’elles finissaient par s’imaginer quelles avaient conquis l’autonomie 5 . Dans ses Vereines, Cicéron cite une loi Rupilia en vigueur en Sicile. Celle-ci datait de l’an 131 et fut promulguée par le gouverneur ­ P. Rupilius et ses dix légats. Elle était valable pour les villes de la province de Sicile. Nous voyons que conformément à ses prescriptions les différends entre une ville et un citoyen d’une autre ville étaient tranchés par l’arbitrage d’une troisième ville impartiale 6 . Il va de soi que l’on se trouve ici en présence d’une vieille coutume des villes siciliennes, une coutume que l’administration romaine n’avait pas abolie. 1 Inschr. v. Priene n os 111 et 120. — 2 Inschr. v. Priene nos 120 et 121. — 3 Hiller v. Gärtringen Inschr. v. Priene p. 220 et 221. — 4 Niese III, 371 2 . — 5 Ad. Att. 6, 1, 13 : voir la citation sous n° LXXX. — 6 II, 13, 22 : Sicuti hoc jure sunt ut quod civis cum cive agat domi certet suis legibus, quod Siculus cum Siculo non ejusdem civitatis, ut de eo praetor judices ex P. Rupilii decreto, quod is de decern legatorum sententia statuit, quam illi legem Rupiliam vocant, sortiatur. Quod privatus e populo petit aut populus a private, senatus ex aliqua civitate quis judicet datur, quum alternæ civitates reiectæ sunt. 213 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Comme on le voit, l’arbitrage fut fréquemment utilisé dans les différends entre deux états helléniques appartenant à une même hégémonie. Bien entendu ici aussi nous ne connaissons qu un petit nombre des cas où l’arbitrage fut appliqué. On a lieu de croire que l’arbitrage eut une application très étendue entre de semblables états. Nous voyons en outre combien de tentatives furent faites particulièrement ­ au sein de l’hégémonie Spartiate, pour rendre 1 arbitrage obligatoire ­ par des traités d’arbitrage permanent. Cependant cette tentative ­ échoua. Lorsque l’arbitrage fut si fréquemment appliqué par les Etats appartenant à l’hégémonie macédonienne, et plus tard par les différends dynastes hellénistiques, et par Rome entre les divers Etats dépendant de sa sphère de puissance, les puissances directrices ne réussirent pourtant pas non plus à introduire 1 arbitrage obliga toire. La pression venue d’en haut contribua bien à ce que les Etats tombassent plus facilement d’accord pour appliquer 1 arbitrage, mais on ne réussit pas à créer une obligation formelle de faire trancher de cette manière tous les différends. Il y eut, on le sait, suffisamment de cas où les parties préférèrent trancher la question par les armes. 6. L’ARBITRAGE DANS LES ÉTATS FÉDÉRÉS HELLÉNIQUES. Comme on le sait les Hellènes ne réussirent pas par le moyen des hégémonies nationales à créer une situation pacifique, pas plus d’ailleurs qu’à assurer leur liberté et leur indépendance. La lutte continuelle entre les puissances directrices d’hégémonies se termina par la conquête de la suprématie de l’Hellade par Philippe de Macédoine. ­ Lorsque la puissance de la Macédoine fut brisée par la mort d’Alexandre et les combats de l’époque des Diadoques, l’Hellade ou du moins la plus grande partie, reconquiert une situation relativement ­ libre, interrompue sans doute à certaines périodes par la grande influence du roi de Macédoine, pour ne pas parler de la puissance toujours croissante de Rome dans le monde grec. C’est à cette époque du commencement du troisième siècle jusqu’au milieu du second que le système fédératif atteignit son plus grand A. RÆDER développement dans l’Hellade. Les Hellènes avaient maintenant appris qu’il leur fallait être unis s’ils voulaient pouvoir se défendre contre les puissances étrangères. Mais quelle forme devaient-ils choisir pour réaliser cette union? La royauté absolue qui avait rendu la Macédoine si forte était en opposition avec tout le système d’états libres helléniques qui reposait sur l’état-ville souverain ; ils ne pouvaient ­ donc pas suivre cette voie sans rompre complètement avec tout leur passé. L’essai si habile du roi Spartiate Cléomène III, qui voulait ­ réaliser une union par ce moyen, devait à cause de cela échouer. La forme hégémonique de l’union avait été essayée mais n’avait pas résisté à l’examen ; elle en était arrivée à avoir mauvaise réputation ­ et n’engageait pas à de nouveaux essais. Il restait donc le système purement fédératif où les états-communes ­ individuels, tout en conservant leur indépendance et leur gouvernement ­ propre à l’intérieur s’engageaient à suivre une politique étrangère commune. Les Hellènes arrivèrent à développer l’état fédératif ­ jusqu’à la perfection formelle dont le monde entier ne peut montrer aucune réplique avant les fédérations suisses et américaines de notre époque 1 . Ce fut dans les différents états fédératifs que le sentiment grec de la liberté et de l’égalité prit son essor ; c’est par eux que l’Hellade chercha à se défendre contre les princes absolus de la Macédoine et plus tard contre la politique de conquête de Rome. Le système fédératif fut la dernière création de l’esprit hellénique ­ dans le domaine de la vie politique et des idées politiques. Ici l’on pouvait bâtir sur la base de ce qui existait déjà, l’état-commune ­ libre, et on arriva vraiment à un système où la liberté et l’autonomie à l’intérieur, étaient, autant que cela peut se faire, liées à l’unité au point de vue extérieur. Il fallut naturellement abandonner ­ quelque chose de l’ancienne souveraineté absolue de l’étatcommune ; a ce point de vue toute fédération est un compromis, mais on réussit à conserver intact le point de départ et la ligne d évolution. 1 Le travail principal pour l’histoire de la fédération hellénique est toujours : Edward A. Freeman : History of Federal Government. Vol. I. London, 1863. 215 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Comment ces états fédérés s’organisèrent-ils par rapport à la solution ­ des différends pouvant surgir entre les divers états à 1 intérieur de la ligue? Sans doute on peut ici nous faire 1 objection que nous ne sommes plus en face d’une question concernant 1 arbitrage international ­ : Les différends entre deux états appartenant à une semblable ­ ligue deviennent une question interne et non internationale. ­ Freeman envisage la question à ce point de vue lorsqu il écrit 1 «An injury done by one State to another State or to a citizen of another State is not a matter of international wrong; it is a mere breach of the peace to be rectified by the federal courts, or, if need be, to be chastised by the federal army. » Envisager l’arbitrage ­ de cette manière ne concorderait pas du tout avec la manière dont les états en question eux-mêmes considéraient la situation, pas plus d’ailleurs qu’avec les formes qui, d après ce que nous savons, étaient généralement appliquées, et qui avaient une certaine couleur internationale. Les états grecs groupés en ligues dont les plus importantes étaient l’achéenne et l’étolienne étaient organisés de cette manière que les divers états qui appartenaient à la ligue étaient complètement indépendants ­ à l’intérieur. Dans leur situation réciproque ils avaient absolument les mêmes droits ; dans la Ligue achéenne il n’y eut même pas dans les derniers temps de capitale ; l’assemblée de la Ligue était tenue tour à tour dans les différentes villes de la Ligue. L’instance suprême dans les affaires de la Ligue, pour nous en tenir à la Ligue achéenne comme exemple était l’assemblée de la Ligue, où chaque état avait une voix sans qu’on tînt compte de sa grandeur. Cette voix émanait de tous les citoyens de l’état en question âgés de de plus de trente ans. C’est là que sont édictées les lois qui engageront ­ tous les citoyens des villes appartenant à la Ligue. C’est là que sont nommés les fonctionnaires de la Ligue à la tête desquels se trouve un stratège et un secrétaire. C’est là que les fonctionnaires 1 1. c. page 102, 216 A. RÆDER sortant de la Ligue doivent rendre leurs comptes. C’est là que l’on décide de la guerre ou de la paix. A côté des fonctionnaires se trouve un conseil composé de personnages choisis dans les diverses villes ; le conseil n’est pas permanent, mais tient de fréquentes réunions. Les anciens auteurs qui ont décrit cette époque, ne donnent malheureusement ­ aucune réponse à la question de savoir, comment étaient tranchés les différends entre les états qui étaient membres d’une même ligue. On ne peut même tirer aucune conclusion sur ce point de Polybe. Ici aussi nous en sommes réduits, à ce que nous pouvons ­ conclure des cas isolés qui nous sont parvenus. Il faut donc que nous commencions par examiner les cas que nous connaissons de décisions arbitrales au sein des ligues. Dans la Ligue achéenne nous connaissons six cas de ce genre. Une inscription trouvée à Troizène en 1899 contient des fragments d’une décision de l’assemblée populaire de Troizène, où celle-ci décide ­ de faire trancher par l’arbitrage un différend dans lequel la ville s’était engagée avec une autre ville 1 . Le différend portait sur un acte arbitraire commis par Troizène contre des citoyens d’une autre ville. L’inscription contient le compromis conclu à l’occasion de l’affaire ; on devait prier Athènes d’envoyer trois de ses citoyens comme arbitres. Les caractères employés font situer cette inscription au commencement du second siècle. A cette époque Troizène était membre de la Ligue achéenne ; elle l’était devenu en 243 en même temps que Corinthe ; nous ne savons pas avec quelle ville existait le différend, on peut supposer que c’était Epidaure, Hermione ou Mégare. Toutes cellesci étaient membres de la Ligue achéenne à l’époque à laquelle nous renvoie l’inscription. C’est pourquoi nous sommes sans doute ici en présence d’un cas où il s’agit d’un différend entre villes appartenant ­ toutes deux à la Ligue achéenne. La Ligue elle-même n’est pas mentionnée dans la partie de l’inscription qui est venue jusqu’à nous ; mais dans le début qui manque, il est peut-être dit que 1 n° XLVII. 217 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES cette règlementation fut adoptée sur l'initiative des autorités de là Ligue, ou en tout cas avec leur autorisation. On devait prier t enes d'envoyer trois arbitres ; il faut bien remarquer ceci, car Athènes ne faisait pas partie de la Ligue. . C’est aussi à peu près à la même époque qu il taut situer un autre cas. que nous connaissons par la découverte d une inscription à Epidaure \ Il s’agit ici d’un différend de frontières entre Corinthe et Epidaure, qui fut tranché par l'arbitrage de Mégare. Dans cette affaire le jugement fut rendu par cent cinquante et un Megareens en faveur d’Epidaure ; lorsque, dans la suite Corinthe fit des i icultés pour la détermination définitive des frontières, trente et un des cent cinquante et un juges furent envoyés tracer la frontière dans la campagne. Il est dit expressément dans cette inscription, que l’arbitrage eut lieu conformément à la décision de la Ligue achéenne. Cette fois ce ne sont plus seulement les parties mais aussi la ville qui nomme les juges, qui sont membres de a igue. Il faut aussi situer un troisième cas à la même époque s’agit ici d’un différend de frontières entre Messène et Phigalie, où Megalopolis fonctionna peut-être comme arbitre. Messène entra enfin en 191 dans la Ligue achéenne ; Phigalie et Megalopolis en étaient déjà membres avant cette époque ; la décision ici mentionnée ­ doit dater de l’époque qui suit immédiatement l’année 191. Malheureusement les fragments de l’inscription qui traitent de cette affaire sont tellement détériorés que l’on ne peut voir quelle était la situation des autorités de la Ligue achéenne vis-à-vis de cet arbitrage. ­ Il est assez caractéristique que le différend de Phigalie et Messène ­ s’était déjà produit aussi antérieurement, à une époque où les deux parties appartenaient au parti des Etoliens, mais cette fois là il s’était terminé par une conciliation mise en œuvre par les Etoliens. Les trois décisions arbitrales, ci-dessous mentionnées, appartiennent toutes à la première moitié du deuxième siècle. 1 n° L. — 2 n° LXI. 218 A. RÆDER Une inscription trouvée dans la ville mégaréenne de Pagée 1 relate une décision arbitrale, dans laquelle Pagée fut Tune des parties ; nous ne savons pas quelle fut l’autre partie ; mais ce doit avoir été l’une des villes de la frontière méridionale, car le différend porte sur un district frontière et les juges sont cinq Achéens et au moins un Sicyonien. Ce dernier fut en tout cas choisi par sa propre ville et non par les autorités de la Ligue ; la situation par contre n’est pas claire pour ce qui a trait aux « cinq Achéens ». Le jugement fut rendu en faveur de Pagée. Pagée était, au deuxième siècle, membre de la Ligue achéenne comme ville indépendante, tandis qu’antérieurement elle avait été sous la dépendance de Mégare. Tous les voisins de Pagée au sud étaient membres de la Ligue achéenne. La Ligue et sa situation vis-à-vis de l’affaire ne sont pas mentionnées ; mais le début de l’inscription manque. Il n’est pas possible qu’elle ait été complètement en dehors, puisque les habitants ­ de Pagée lui adressent leurs remerciements. Hermione et Cléonée, qui toutes deux faisaient à cette époque partie de la Ligue achéenne, avaient aussi un différend de frontières qui fut tranché par l’arbitrage 2 . Quelques mots seulement de l’inscription ­ étant ici lisibles, on ne peut rien voir sur les juges, sur le résultat du jugement, ni sur le point de savoir si la Ligue achéenne a été citée ou non. Zarax, sur la côte orientale de la Laconie avait de même un différend de frontières, on ne sait avec quelle ville voisine 3 . L’arbitrage ­ fut utilisé ici aussi ; l’adversaire de Zarax reçut gain de cause de la part des juges qui étaient de Teños. En l’an 195 Zarax et les autres petites villes de la côte laconienne, avaient été affranchies de la domination de Sparte, et étaient devenues membres de la Ligue achéenne. C’est bien entendu à cette époque qu’il faut renvoyer ­ l’affaire ici mentionnée, car Zarax, en qualité de possession Spartiate, n’aurait pu agir de son propre chef dans des affaires 1 n° LXII. - 2 n° LX. - * n° LXI. 219 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHES LES HELLÈNES comme celles-là. La Ligue achéenne peut avoir été mentionnée dans l’inscription qui est assez détériorée. Si par Teños il s agit de a célèbre île de Teños, les juges auraient été pris dans une ville se trouvant en dehors de la Ligue achéenne ; s’il s’agit au contraire de la ville laconienne de ce nom qui aurait existé, les juges auraient appartenu aune ville de b Ligue ; c’est cette seconde hypothèse qui paraît la plus vraisemblable. La dernière phase du différend de Sparte et Megalopolis au sujet du district Belminatique 1 était terminée lorsque ^s deux villes devinrent formellement membres de la Ligue achéenne. Mais lorsque Rome fit irruption, on ne peut pas considérer la manière de proceder ici employée comme décisive pour le point de savon comment cette sorte de question devait être traitée au sein de la Ligue. est pour quoi cette affaire a été étudiée au chapitre de la situation prise par Rome vis-à-vis de l’arbitrage entre états grecs. On voit donc que nous connaissons au moins six cas dans lesquels l’arbitrage trancha des différends entre villes appartenant à la Ligue achéenne. Autant que nous pouvons le voir aucune institution de la Ligue n’a agi dans aucun de ces cas, car il ne semble pas vraisemblable ­ que cela ait eu lieu dans le différend d Hermione et Cléonée. Dans les cinq cas nous connaissons en effet les juges ; dans quatre de ceux-ci il y a lieu de croire qu’ils ont été choisis par une troisième ville appartenant à la Ligue ; dans un cas seulement, ­ dans le différend entre Troizène et son adversaire inconnue, les juges furent certainement pris dans une ville, Athènes, qui n’appartenait ­ pas à la Ligue. Dans un cas, lorsque les cent cinquante Mégaréens jugent entre Epidaure et Corinthe, il est expressément dit que l’organisation aura lieu d’accord avec les décisions des autorités de la Ligue ; dans un autre cas, Pagée contre une ville voisine, on voit parmi les juges au moins un citoyen de Sicyone qui a été nommé par sa propre ville ; les cinq autres ont peut-être été nommés directe-1 n° XXXVII. 220 A. RÆDER ment par les autorités qualifiées de la Ligue. Dans les quatre autres cas, les inscriptions s’y référant sont dans un si mauvais état de conservation que nous ne pouvons pas dire avec certitude si la Ligue était mentionnée ou non comme coopérant à l’arbitrage. On doit pouvoir conclure de ce qui vient d’être dit que le procédé ­ le plus habituel de règlementation des différends survenant entre villes de la Ligue achéenne était l’arbitrage de juges appartenant ­ à une troisième ville. Cette troisième ville était, en règle générale, ­ membre de la Ligue ; mais on pouvait cependant aussi s’adresser à une ville en dehors de la Ligue. Les autorités de la Ligue pouvaient décider que l’arbitrage aurait lieu avec des juges appartenant à une ville désignée. Mais avec les inscriptions comme guides nous ne pouvons ­ pas décider si cette manière de procéder était toujours utilisée. Nous ne savons pas non plus si les membres de la Ligue achéenne au moment de leur entrée, contractaient une obligation de faire trancher par l’arbitrage les difficultés qui pourraient survenir avec d’autres membres de la Ligue, comme on verra plus loin que c’était le cas dans la Ligue étolienne. Une semblable supposition n’est pas inadmissible ; elle concorderait bien avec tout le caractère de la Ligue. Quand il s’agissait de demander à une ville n’appartenant pas à la Ligue de fonctionner comme arbitre, les parties ne pouvaient régler cette question sans l’autorisation des autorités de la Ligue ; car les villes isolées pouvaient sans doute envoyer des ambassadeurs aux puissances étrangères, mais il leur fallait pour cela le consentement des autorités de la Ligue L Ce droit fut d’ailleurs supprimé complètement ­ quand on s’approcha du dernier combat décisif contre Rome, tout du moins lorsqu’il s’agissait d’envoyer des ambassadeurs à Rome 1 2 . Il est très vraisemblable que les autorités de la Ligue ne 1 Polybe II, 48, 7; XXIII, 11. Dubois, Les Ligues étolienne et achéenne, p. 143 et 182. Hitzig, Die altgr. Staatsverträge, p. 36 prétend que les membres de ces états fédérés pouvaient aussi conclure des traités avec des puissances étrangères. — 2 Pausanias VII, 9, 4 et 12, 5. 221 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES restaient pas non plus à l’écart lorsque le tribunal d aroitrage était pris dans une ville appartenant à la Ligue. Dans le différend entre Corinthe et Epidaure, les Mégaréens jugèrent à la demande de la Ligue ; l’affaire d’arbitrage que Pagée eut avec une de ses voisines ne put non plus être tranchée sans le concours de la Ligue, puisque les habitants de Pagée remercient la Ligue et ses chefs de 1 intérêt avec lequel ils ont pris son affaire en mains. Il est plus douteux qu’on puisse faire un pas de plus et décider que c étaient toujours les autorités de la Ligue qui décidaient que 1 arbitrage aurait lieu et déterminaient la troisième ville qui devrait fournir les juges. On n’avait pas en effet enlevé toute initiative aux villes, même s il leur fallait l’approbation par la Ligue des conventions intervenues. L affaire se présentait autrement lorsque les villes en différend ne pouvaient se mettre d’accord sur la manière de faire trancher le différend. Alors la Ligue intervenait et faisait le nécessaire. Dans ces cas-là il se peut que parfois l’affaire ait été 1 objet d une solution directe, soit de la part de l’assemblée de la Ligue soit de son conseil, ­ soit encore d’un tribunal d’arbitrage réuni pour la circonstance. Par contre il nous semble moins admissible qu’il y ait eu au sein de la Ligue achéenne un tribunal spécial pour la solution de semblables ­ affaires ; on n’aurait pas manqué d’entendre parler d’un tribunal ­ comme celui-là. Dans la plupart des cas on peut cependant admettre que les autorités de la Ligue réussirent à amener une conciliation ­ entre les états de la Ligue en désaccord, sans qu’il fût nécessaire ­ de rechercher une solution judiciaire. Les autorités de la Ligue n’admettaient pas que l’un de leurs membres refusassent une solution pacifique lorsqu’un différend survenait ­ avec un autre membre ; la Ligue intervenait alors et cherchait à impose^ une solution ; c’est ce qui résulte du destin de Sparte lorsque cette ville refusa de respecter le jugement que Callicrate avait rendu dans le différend avec Mégalopolis. Par ce jugement Mégalopolis s’était vu attribuer le district frontière en jeu ; Sparte chercha néanmoins à le reprendre. La Ligue achéenne intervint alors 222 A. RÆDER et imposa une amende à Sparte 1 . Sparte ne se rendit cependant pas, avant qu’un nouveau tribunal d’arbitrage n’eut accordé le district à Megalopolis et maintenu l’amende infligée à Sparte par la Ligue. Pour l’étude de la même question au sein de la Ligue êtolienne nous sommes obligés aussi d’avoir recours aux inscriptions. Nous n’en connaissons actuellement que deux qui se rapportent certainement ­ à cette question ; elles datent toutes les deux des environs de l’an 225 lorsque les Etoliens dominaient la plus grande partie de l’Hellade centrale. Une des inscriptions traite d’une solution arbitrale dans un différend ­ de frontière entre Pérée et Mélitée 2 . Trois citoyens de la ville êtolienne de Calydon fonctionnent comme juges ; il est dit expressément ­ qu’ils furent nommés par les autorités de la Ligue êtolienne. On ajoute que la réglementation fut faite avec le consentement des deux parties et conformément aux conventions intervenues 3 . Cette dernière expression vise sans doute les conventions qui avaient été conclues par les villes respectives lorsqu’elles étaient entrées dans la Ligue êtolienne 4 . Dans ce cas les villes lorsqu’elles entraient dans la Ligue se seraient donc engagées à faire trancher leurs difficultés réciproques par l’arbitrage de juges nommés par la Ligue. La jugement ­ fut signé par les présidents et le secrétaire du conseil des Etoliens, en qualité de témoins. C’est à la même époque qu’il faut placer l’autre affaire d’arbitrage que nous connaissons. Elle concerne un différend survenu entre la ville ci-dessus mentionnée de Mélitée et celle de Xynée 5 qui étaient situées toutes deux, comme Pérée d’ailleurs, dans l’Achaïe Phtiotique, et qui appartinrent à la Ligue êtolienne entre 229 et 196. 1 n° XXXVII, 2 et 3. — 5 n° XLI. — 8 aùtcov ènixœpiyjàvTrav è£ óp.oXóya)v. — 4 Rec. d. ins. jurid. grecques II, p. 345 s . Dittenberger S 2 n° 229 est appelé ôpoXoyta le traité qui fut conclu lorsque la ville d’Orchomène se réunit à la Ligue. - 5 n° XLII. 223 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Ce différend porte aussi sur une question de frontière. Les juges sont nommés par les Etoliens ; nous ne connaissons ni leur nombre ni leur origine. Les frontières sont déterminées avec une grande exactitude. Le jugement est signé par des témoins instrumentaires ; on ne peut pas non plus constater la patrie de ceux-ci. On voit donc qu’au sein de la Ligue étolienne, dont 1 organisation concordait dans ses traits principaux avec celle de la Ligue achéenne, que l’arbitrage était employé pour trancher des différends entre deux villes appartenant à la Ligue. Comme on 1 a dit plus haut, on doit même admettre que c’était une condition pour pouvoir faire partie de la Ligue. Dans les deux cas connus ce sont les autorités de la Ligue qui choisissent les arbitres. Le fait même que les principaux personnages du conseil signent comme témoins instrumentaires, montre combien la Ligue considérait ces affaires comme de son ressort. Quand il est dit que «les Etoliens» choisirent les juges, cela signifie sans doute l’autorité souveraine elle-même, c est-à-dire 1 assemblée de la Ligue 1 . Pour la Ligue étolienne non plus, nous ne connaissons aucun exemple que la Ligue ait elle-même jugé de semblables différends par l’organe de ses autorités. Bien entendu ceci n’exclut pas que ce cas ait pu se présenter. De même, ce que nous avons dit plus haut sur la Ligue achéenne s’applique ici ; c’est-à-dire que l’on doit admettre que la Ligue mettait fréquemment fin à cette sorte de différends ­ en intervenant comme médiatrice. Nous connaissons un cas comme celui-là pour les Etoliens. Ce fut lorsque Messène et Phigalie se joignirent toutes deux à la Ligue et que celle-ci concilia un différend ­ de frontière survenu entre ces deux villes 2 . C’est ce même désaccord qui plus tard, lorsque ces deux états firent partie de la Ligue achéenne, se termina par une sentence arbitrale, probablement ­ rendue par Mégalopolis. Nous apprenons ici que les Etoliens envoyèrent des ambassadeurs qui concilièrent le différend, à la suite 1 Wilcken dans Paulys Realenc. ed. Wissowa I, p. 1120. — s n° LI. 224 A. RÆDER de quoi l’assemblée populaire des deux villes accepta l’organisation proposée par eux, avec cette caractéristique singulière qu’il fut ajouté une clause portant que cette organisation ne serait maintenue par la force qu’aussi longtemps que les deux villes appartiendraient au système étolien. — Il faut cependant remarquer ici que Phigalie seule était véritablement membre de la Ligue étolienne, tandis que Messène avait seulement conclu une sorte de traité d’alliance avec la Ligue. La clause rajoutée montre clairement combien il paraissait évident que les villes appartenant à la même ligue ou au même système politique réglassent leurs différends par la voie pacifique. Nous connaissons une solution arbitrale qui intervint entre les villes de Hypatie et Erythrée dans le pays des Héniens 1 . Le différend ­ de ces deux villes portait sur un district assez important aux environs du mont Œta qu’Hypatie possédait mais qu’Erythrée réclamait. ­ Cinq citoyens de Chalkis en Eubée fonctionnèrent comme arbitres ; ils donnèrent raison à Hypatie qui conserva ainsi la région disputée. Comme nous l’avons vu ailleurs, les Héniens doivent à cette époque, c’est-à-dire entre 168 et 146, avoir formé une ligue autonome, dont les deux villes en désaccord étaient membres. Rien dans l’inscription n’indique que la Ligue hénienne ait rien eu à faire comme telle avec l’arbitrage, si l’on en excepte cependant que celui-ci était daté d’après les cinq heniarches c. a. d. les plus hauts fonctionnaires de la ligue. On ne peut cependant rien en conclure, mais il faut pourtant accorder toute son attention au fait que les arbitres furent choisis dans une ville n’appartenant pas à la ligue. Précédemment déjà vers l’an 323 les Héniens avaient constitué une ligue 2 . Les villes de la Thessalie furent par deux fois réunies en une Ligue thessalienne. Une semblable ligue exista depuis l’an 364 lorsque l’intervention des Thébains libéra ce pays des tyrans, jusqu’à ce que Philippe de Macédoine en 352 devint en réalité le maître 1 n° LXIX. - 5 Collitz II, n° 1429, b ; 1430 a et b. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES du pays. A cette époque se place le jugement des libres Thessaliens ­ », qui fut rendu dans le différend de frontière entre Narthacium et Mélitée 1 . Il semble ici que les autorités de la Ligue aient agi comme juges ; nous ne lisons en tout cas rien qui nous fasse croire que le différend fut tranché par des arbitres spécialement nommés ; ce n’est cependant pas impossible. Lorsque Titus Flamininus en 197 déclara indépendantes toutes les villes de l’Hellade, les villes thessaliennes formèrent une nouvelle ­ ligue avec Larisse comme ville dirigeante. Les villes de 1 Achaïe phtiotique qui avaient appartenu à la Ligue étolienne devinrent aussi plus tard membres de la Ligue thessalienne, tandis que les Perrhébiens forment leur propre ligue. Ces deux ligues durèrent jusqu en l’an 146. Une affaire d’arbitrage entre Azore membre de la Ligue perrhébienne et Mondaia qui appartenait à la Ligue thessalienne a été étudiée plus haut 2 . Tandis que Narthacium et Mélitée étaient membres de la Ligue thessalienne, les différends existant entre ces deux villes furent 1 objet d’au moins deux sentences d’arbitrage. Entre l’an 152 et l’an 150 les Samiens, les Colophoniens et les Magnésiens jugèrent 8 . Nous ne savons pas dans quelle mesure les autorités de la Ligue eurent à intervenir dans la règlementation. La Ligue n’est pas non plus mentionnée lorsque l’affaire deux ans plus tard est soumise au Sénat romain 4 , qui d’ailleurs la rejette. Nous n’avons pas de meilleurs renseignements dans l’inscription qui a conservé le souvenir d’une affaire d’arbitrage qui concernait Condaia et une ville voisine 5 . La partie conservée de l’inscription ne mentionne pas non plus ici les autorités de la Ligue thessalienne. Enfin nous avons un dernier cas qui concerne l’arbitrage entre deux villes appartenant à la Ligue thessalienne : Il s’agit du différend ­ de frontières qui survint aux environs de l’an 150 entre les villes de Halos et de la Thèbes phtiotique 6 . A cette occasion les 1 n° XIX, 2. — 1 p. 158. - * n° XIX, 5. - 4 p. 204. - ‘ n° XXXIII — • n° LXXII. 15 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 225 226 A. RÆDER deux villes s’en remirent à une commission composée de leurs principaux ­ citoyens, du soin de régler l’affaire. On tomba d’accord pour essayer de faire terminer l’affaire par l’arbitrage de Makon de Larisse. Dans le compromis on détermine en outre que la partie qui ne respecterait pas le jugement paierait une amende. Le compromis est signé par des témoins ; quelques uns de ceux-ci viennent d’une ville voisine, les autres sont étrangers ; aucune des autorités de la Ligue n’est mentionnée parmi les témoins. Ensuite vient le jugement de Makon. Dans cette affaire nous avons une inscription bien conservée et pouvons nous faire une assez bonne idée de la marche des choses, au point que l’on ne peut admettre que l’absence de mention des autorités de la Ligue doive être attribuée à une lacune. Les parties organisent l’affaire entre elles ; elles signent un compromis ; elles choisissent le juge. Tout cela sans qu’il soit besoin d’aucune sanction ­ de la Ligue ; la seule chose qui rappelle l’existence de celle-ci est que son stratège sert d’éponyme. En dehors de ces inscriptions nous ne connaissons rien sur la manière dont les villes de la seconde Ligue thessalienne réglaient leurs différends intérieurs. Dans aucune de celles-ci les autorités de la ligue ne sont mentionnées comme ayant quelque chose à voir dans cette affaire. Ceci peut être expliqué, pour tous les premiers cas cités, par la nature des inscriptions en question ; il n’y avait pas de raisons spéciales pour les mentionner et d’autre part ceci a pu être fait dans des parties non conservées des inscriptions. Cependant aucune de ces raisons n’est valable pour le dernier cas cité. Aucune réponse décisive ne peut être donnée, mais on a l’impression que les membres isolés ont eu une situation plus indépendante dans cette ligue que dans la Ligue étolienne. Les villes de l’Achaïe phtiotique, après l’an 196 et peut-être à des époques différentes, entrèrent dans la Ligue thessalienne, après avoir fait partie depuis 228 de la Ligue étolienne. Mais avant 228 elles devaient former une ligue spéciale. A cette époque, sans doute entre 300 et 270, se place une solution arbitrale entre les L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES villes de Pérée et Phylladon d’une part, et la ville de Peumata de l’autre. L’arbitre était une troisième ville de 1 Achaïe phtiotique, Mélitée , par conséquent aussi membre de la ligue. Peumata qui perdit 1 affaire se tourna alors vers la Macédoine qui à cette epoque exerçait une grande influence sur cette partie de la Thessalie. Sous 1 influence macédonienne une nouvelle solution arbitrale fut mise en oeuvre, cette fois les juges appartenaient à la ville macédonienne de Cassandrie . Ceux-ci jugèrent aussi un différend de frontière entre Peumata et deux autres villes appartenant à la ligue, Mélitée et Chalée . Les seules allusions aux autorités de la ligue, que nous trouvons dans 1 inscription qui parle de ces jugements, viennent de la manière de dater, qui a lieu d’après les plus hauts fonctionnaires de la ligue, et de ce que le jugement, dans les deux derniers cas, fut signé par des témoins, six hommes de la capitale de la ligue, la Thèbes phtiotique. Dans la Thessalie du nord les Perrhébiens formaient une ligue à l’époque qui va de 197 à 146. Cette ligue comprenait entre autres les villes d’Erikinion et de Phayttos qui firent trancher par l’arbitrage ­ des différends réciproques 4 . Nous ne connaissons pas de détails ­ plus précis, nous ignorons la patrie des juges et la situation des autorités de la ligue vis-a-vis de l’affaire. Une des plus anciennes ligues de l’Hellade était la Ligue béotienne. Déjà au V e siècle elle réunissait sous la forme fédérative toutes les villes de la Béotie. On a admis que la ligue fut dissoute par Philippe de Macédoine, mais restaurée par Cassandre vers l’an 316. Il se peut cependant que ceci repose sur une erreur 5 et que la ligue n’ait pas été dissoute par Philippe. La ligue fut dissoute en 171 probablement pour ne plus être restaurée que sous la domination romaine 6 . Nous ne savons pas grand chose de la manière dont cette ligue s’y prenait pour trancher des différends entre deux membres de la ligue. Si l’on 1 no XXXV, 1. - : no XXXV, 2. - 'no XXXVI. - * no XLIX. - « Beloch 1. c. III, 2, p. 353. — 6 voir p. 114. 228 A. RÆDER ajoute de l’importance à la situation prédominante que Thèbes avait dans cette ligue 1 , on doit alors admettre que les membres avaient peu de liberté pour traiter. Cette opinion est confirmée par la seule affaire certaine d’arbitrage que nous connaissions de cette époque. C’est le différend de frontières ­ entre les villes de Copée et Akraiphée 2 . Grâce à la découverte d’une borne on voit que ce différend fut tranché par la ligue ellemême, c’est-à-dire par le tribunal de la ligue composé d’envoyés des différentes villes qui la constituaient. Nous retrouvons un tribunal spécial de ligue au V e siècle dans la Ligue acharnanienne, la plus occidentale de l’Hellade centrale. Le tribunal, d’après Thucydide 3 , avait son siège dans la ville d’Olpée ; on doit admettre que ce tribunal jugeait aussi les différends entre villes de la ligue. Ce n’est sans doute qu’à l’époque romaine que nous voyons un tribunal commun dans la Ligue des Eleuthêro-Laconiens, si le conseil lui-même de la ligue ne jugeait pas. Ceci resuite du différend de Géronthrée avec une autre ville de la ligue 4 . Toute une série d’autres peuples de l’Hellade centrale et septentrionale ­ formèrent à certaines époques de semblables ligues. A l’époque qui va de 167 à 146 une inscription nous fait connaître 5 la Ligue où Koïnon des Dorins qui habitaient le district de Doris ainsi que les Ligues des Epirotes, des Œtaïens, des Athamans, et des Locriens orientaux. Nous ne connaissons cependant aucune affaire d’arbitrage survenue entre membres de ces ligues ; nous ne savons pas non plus si elles avaient un tribunal de ligue. En dehors de la péninsule, nous devons citer deux ligues semblables, dont nous connaissons des affaires d’arbitrage. Il faut d’abord mentionner la Ligue des Insulaires qui, après l’an 300, comprit beaucoup des petites îles de la mer Egée. Un fragment 1 Freeman 1. c. p. 155 et ss. — 3 no XXXIX. — 3 Thucydide III, 105 à propos d’Olpée: xoivcp &ixaoTr\picp èxpœvio. — 4 no LXXXI. — 4 Dittenberger S* n° 291. 229 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES d’inscription vise entre autres l’assemblée de cette ligue 1 ; il y s agit peut-être d’une affaire où l’assemblée fonctionnait comme juge. La célèbre Ligue ionienne est plus importante. Les Ioniens de l’Asie Mineure s’étaient de bonne heure groupés en une ligue ont le centre était le sanctuaire de Panionion dans la presqu île de Mycale ; c’est là que les douze villes Ioniennes célébraient leurs fetes et leurs sacrifices en commun. D’après Denys d’Halicarnasse , la ligue aurait organisé différentes institutions communes et parmi elles des tribunaux d’arbitrage qui fonctionnèrent sitôt qu’ils purent servir de modèle au roi romain Servius Tullius. Il y a cepen ant à une exagération ; car nous savons par Hérodote que ce fut seu ement en l’an 493, sur l’ordre du Satrape perse Artaphernès, que les Ioniens s’engagèrent à faire trancher leurs différends intérieurs par la voie judiciaire, au heu de recourir à la force. Hérodote emploie meme une expression très forte puisqu’il déclare qu Artaphernès dut contraindre les Ioniens à ce faire. Nous ne savons pas dans quelle mesure cette convention eut une importance pratique ; les villes de la ligue entrèrent d’ailleurs bientôt après dans la première Ligue attique. Lorsque, au début du IV e siècle, les Ioniens furent retombés sous la domination des Perses, nous voyons que la ligue a reçu l’autorité de juger les différends de ses membres. En 1 an 392 un différend survenu entre les villes de Milet et Myonte fut soumis au tribunal de la ligue composé de cinq représentants des autres villes Ioniennes 0 ; c’étaient cinq envoyés de chaque ville ; en tout cas six villes étaient représentées. Le différend portait sur une question de frontières ; Myonte ­ abandonna le procès, lorsque les frontières eurent été déterminées et les témoins entendus. 1 Bull, de corr. hellénique XXVIII (1904) p. 121 ed. F. Dürrbach. — 2 voir p. 69. — s IV, 25, 5 : ©ECDpqöavxec; bè xat xavrpíupíaavxEc; xat xàç âXXaç (piXocppoomaç nap' àXXqXcov <xvaXaß0vxe<;, eï xt xpóôxpouôpa (itóXei) npò<; TtôXtv ÈyÉyo\Et, btxacxat xa&eÇópevoi btrpœv xat xept xoû xpôç ßapßapou«; xóXejiov xaí xEpt 1% xpòç áXXqXouç ópotppooúvqç xotvàc; èxotoúvxo ßouXai;. — 4 VI, 42 : ’Aptacpépvqç ó Zapbtœv ííxapxoç pETaxEp^apEvoi; ày^ÉXouq èx trâv xoXícov ôuv&qxaç ocpíôt auxotoi xoúç ’Tcdvck; qváyxaOE rtotÉEG&at, fvo bcooíbtxox eIev xat pfj àXXqXovç (pÉpotÉv xe xat ayotEv. — 5 n° XVII. 230 A. RÆDER La Ligue ionienne a aussi fonctionné après Alexandre le Grand et a de même jugé des différends entre ses membres. Il semble cependant ­ que le conseil de la ligue ait, à cette époque, fonctionné comme tribunal d’arbitrage. C’est du moins lui qui au début du troisième siècle jugea très vraisemblablement dans un différend survenu entre Lébédos et une ville voisine ; l’affaire portait sur le sacerdoce de Zéus Bulaios et de Héra 1 . Une inscription affichée à Panionion nous apprend que Lébédos se le vit attribuer. La situation de la Crète jette une vive lumière sur cette question, car les villes de l ile formaient un veritable petit monde grec séparé. ­ Au II e siècle nous ne connaissons pas moins de quarante villes crétoises indépendantes 2 . Ces nombreuses villes avaient été trop souvent dans le cour des temps en état d’hostilité les unes contre les autres ; les différends de frontières avaient sans cesse appartenu ­ à l’ordre du jour 3 . Tout au moins au III e et au II e siècles un nombre d’états, variable suivant les temps, forma un état fédératif 4 . C’étaient les deux plus puissantes villes de la Crète centrale, Gnosse et Gortyne qui attirèrent pour ainsi dire, d’accord, les villes crétoises dans la ligue 5 ; seule la ville de Lyttos resta en dehors. Cette réunion eut lieu juste avant l’an 221, lorsque le roi égyptien Ptolémée Evergète avait tout à dire dans ces eaux ; il ne fut sans doute pas étranger à cette réunion. Peu après la mort de Ptolémée en 221, la Ligue crétoise fut affaiblie et en tout cas en partie dissoute. La guerre civile désola à nouveau la Crète ; entre autres les deux villes de Gnosse et de Gortyne, suivies de leurs alliées, étaient en pleine hostilité l’une contre l’autre. La guerre engagée entre ces deux villes fut, comme nous l’avons vu, arrêtée par l’intervention de la ville de Magnésie en Asie Mineure qui les fit se soumettre à l’arbitrage du roi égyptien Ptolémée Philopator 6 . Une inscription trouvée à Magnésie 1 XXXII ebo^ev ’Icôvcov xr\ ßouAfi — 2 Blass chez Collitz III, 2, p. 232. — 8 Aristote ­ Pol. 1269 C : tcu; yeiTVia)ôa<; xôAeiç, xaíxep xoAepoùcai; àAA^Aatc. — 4 tò xotvôv tâ)v Kpt\xatécov, - 6 Polybe, IV, 53, 4. Strabon X, 11 (478). - 6 n° XLIV. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES nous permet de conclure que la Ligue Cretoise ne fut pas complètement dissoute à cette époque, ou en tout cas qu elle fut reconstruite à cette occasion. Cette inscription contient une adresse d Epidamne à Magnésie ; il y est dit que les Magnésiens se félicitaient des services qu’ils avaient rendus à la Ligue crétoise en mettant fin à la guerre civile par leur intervention 1 . Il ne peut être ici question d’aucune autre circonstance que de 1 arbitrage entre Gnosse et Gortyne dont nous venons de parler. La ligue continua néanmoins à avoir une existence agitée. Gor tyne et Gnosse recommencent la guerre, pour arriver en 1 an 182 à faire régler leurs relations, cette fois 2 * par 1 arbitrage du romain Appius. Il fut décidé que les villes crétoises auraient le droit de Claudius, se réunir ou non autour du tribunal commun . La façon dont ce tribunal commun est mentionné montre qu il ne fut pas organisé seulement à ce moment, mais qu’il avait existé aussi précédemment. Une inscription qui a conservé le souvenir d un traité entre les deux villes de Hiérapytna et Prianse 4 nous permet de conclure que ce tribunal qui était certainement composé d’envoyés des différentes villes comme nous l’avons vu pour les Ligues béotiennes et ioniennes, jugeait aussi des différends survenant entre villes de la ligue. Il en résulte aussi 5 que ces deux villes avaient précédemment ressorti à ce tribunal commun. Les difficultés entre ces deux villes qui pouvaient demeurer non réglées au moment où le traité était conclu devaient être tranchées par le tribunal dont conviendraient les plus hauts fonctionnaires des deux villes ; les nouveaux différends seraient tranchés par l’arbitrage d’une troisième ville dont les mêmes fonctionnaires ­ conviendraient d’avance chaque année. Nous voyons par ce traité que Hiérapytna et Prianse n’étaient plus à cette époque 1 Ins. von Magnésie n° 46. Dittenberger, S 2 n° 259 : xcù xàv eùep-ysaiav, àv ouvexeXéôavxo eiç xò xoivòv xrôv Kpr\xaiéa>v òiaXóoavxei; xòv èpcpóXiov nóXepov. — 2 n° LII — 8 Polybe XXIII, 15, 4 : xxepx ò'e xcòv xaxà xoivoòíxiov ouvEXcópi\ôav (oi nep\ ’’Anmov) arnoK PooXofiévotç pèv è^etvcu pexé'/eiv, prj ßooXopevoiq && xcù xoCx’ èljeîvai. — 4 n° LVI. — 5 Collitz III, 2, 5040 1. 57 : âcp’ cb xò xoivoòíxiov àxéXixe yoóvco. 232 A. RÆDER membres du tribunal commun, soit que cet événement se place dans la dernière moitié du troisième siècle, soit qu’il se place dans la première moitié du II e siècle. On voit en outre que la plupart des villes crétoises durent se réunir à la ligue après l’an 184 ; celleci dut comprendre en tout cas trente villes 1 ; celles-ci conclurent en 183 une ligue avec le roi de Pergame, Eumène III 2 . D’ailleurs aussi la ligue est mentionnée comme existant au II e siècle. Nous avons en effet des fragments d’un décret qui fut promulgué par les autorités de cette ligue 5 . Cette inscription est attribuée par Blass au II e siècle 4 . Une inscription de l’époque qui va de 167 à 146 nous montre aussi la Ligue crétoise agissant à coté d’une série de ligues helléniques semblables 5 . Il n’y a aucune raison non plus d’admettre que le tribunal commun n’était plus en exercice. Il semble aussi qu’il y ait eu des clauses communes concernant certaines règles de procédure qui visaient la solution de différends existants entre les villes de la ligue 6 . La ligue ne comprenait cependant pas toutes les villes de la Crète ; à chaque époque plusieurs villes se tenaient en dehors. Nous avons bien vu plus haut 7 que, pendant cette période, des villes crétoises ­ demandèrent à l’arbitrage compromissoire la solution de difficultés ­ réciproques. C’est ainsi que Magnésie juge entre Itane et Hiérapytna en l’an 139 8 . Vers l’an 100 Gnosse fut deux fois arbitre entre Latos et Olus 9 . Un traité conclu en l’an 183 entre la Ligue crétoise et le roi Eumène nous montre qu’à cette époque ni Itane ni Olus, n’étaient membres de la ligue ; elles ne l’étaient pas non plus à l’époque postérieur où elles eurent recours à des solutions arbitrales ­ tandis que leurs deux co-contractantes dans chacune des affaires citées, Hiérapytna et Latos étaient au contraire membres de la ligue. 1 Niese III p. 323. - 2 Dittenberger S 2 n° 288. - s Collitz III, 2, n° 5146 : ëbo^e toîç öuvE&ptoic; xal Tcòt xoivrât râ>v Kp^xaiécov Kvooaôài èv tôt ouvXóyon. — 4 Collitz III, 2, p. 379. — s Dittenberger S 2 n° 291. — 6 Collitz III, 2, n° 5040, btaypappa. Cfr. Hitzig, Altgr. Staatsv. p. 36 e et 52. - 7 p. 162. - 8 n° LXXIV. - 9 n°s LXXVI1 et LXXVIII. 233 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Nous connaissons en outre toute une série de traités d amitié et d’alliance que les villes Crétoises conclurent au II e siècle et où elles s’assuraient réciproquement le connubium, le commercium et d’autres droits 1 . On fit ainsi beaucoup pour conserver la paix et trancher pacifiquement les différends. On eut certains résultats ; mais la division était trop grande, et les intérêts trop divergents ; des puissances étrangères intervinrent aussi dans les affaires de 1 île et augmentèrent le trouble, souvent poussées par le désir de se procurer des mercenaires et des auxiliaires dans la vaillante population de l’île. On n’obtint aussi dans cette voie de 1 union que des périodes de paix temporaires. Comme on pourra le conclure de cette étude on peut parler d’arbitrage obligatoire sinon pour les hégémonies helléniques du moins pour les états faisant partie de ligues helléniques. Pour la Ligue étolienne nous avons cru pouvoir conclure que les états isolés, lorsqu’ils entraient dans la ligue, s’engageaient par traité à faire trancher par l’arbitrage, sur les représentations de la ligue, les différends ­ qui pourraient surgir entre eux et un autre état appartenant à la ligue. Il se peut qu’il en ait été aussi de même dans d’autres ligues, sans que l’on ait pourtant quelque chose de positif pour s’appuyer. Tout au moins on doit avoir admis comme une conséquence ­ naturelle que deux membres de la ligue ne fussent pas en guerre ouverte l’un contre l’autre. La manière dont on opérait pour l’organisation de l’arbitrage paraît avoir été un peu différente dans les diverses ligues. A l’intérieur ­ de la Ligue béotienne, de l’acarnanienne, de la crétoise, et de l’ionienne, il y avait des tribunaux spéciaux de la ligue, qui fonctionnaient comme juges dans les différends entre membres de la ligue. Ces tribunaux étaient composés d’envoyés des différentes villes. Dans la Ligue ionienne on a aussi un exemple de ce que 1 Rassemblés par Blass chez Collitz III, 2. A. RÆDER le conseil de la ligue lui-même fonctionnait comme tribunal dans de semblables différends. Nous ne connaissons pas de tribunal de ligue comme ceux-là dans la Ligue étolienne et dans la Ligue achéenne. Il semble que dans des circonstances comme celles-là ces ligues nommaient un tribunal d’arbitrage spécial pour la circonstance. Dans la Ligue étolienne, il était nommé par les autorités de la ligue, et se composait d’hommes choisis par les autres villes de la ligue. Dans la Ligue achéenne la nomination du tribunal appartenait aussi aux autorités de la ligue, et l’on a un exemple où on les voit déterminant ­ qu’une troisième ville de la ligue devra nommer un tribunal d’arbitrage ; mais d’ailleurs il semble que les parties à ce point de vue aient été plus libres qu’elles ne l’étaient dans la Ligue étolienne ; elles pouvaient convenir elles-mêmes de la ville qu’elles voulaient avoir comme arbitre ; il n’était même pas nécessaire qu elle fût membre de la ligue ; mais le tout avait lieu sous le contrôle de la ligue et son consentement était exigé. A l’intérieur de la Ligue hénienne dans le seul cas que nous connaissons, nous voyons fonctionner comme arbitre une ville étrangère à la ligue. Dans la Ligue thessalienne et dans la Ligue qui comprenait les villes de l’Achaïe phtiotique, il semble que la règlementation ait été plus vague et que la puissance des autorités ­ centrales ait été plus limitée ; ceci donnait aussi plus d’occasions ­ à ceux qui étaient en dehors de se mêler aux événements. Dans le même sens on remarque l’arbitrage entre la ville de Móndala ­ qui appartenait à la Ligue thessalienne, et la ville d’Azore qui appartenait à la Ligue perrhébienne ; même si l’arbitrage organisé entre ces deux villes avait eu lieu avec le consentement des ligues respectives, cependant elles ne sont même pas mentionnées, mais le récit est fait comme si les villes mentionnées avaient fait le nécessaire entre elles. On ne peut pas tout simplement rejeter la pensée que l’arbitrage a eu une importance pratique au sein de ces Ligues. Il a très certainement ­ aidé dans beaucoup de cas à maintenir la paix entre les 235 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES villes de ces ligues. Les ligues et l’arbitrage établi par elles ont donc contribué à créer la situation relativement plus pacifique et mieux organisée que le monde hellénique a connue à cette époque. Ceci vise particulièrement les deux grandes ligues . L arbitrage hellénique en vint aussi à jouer un certain rôle dans la forme d’arbitrage obligatoire à l’intérieur des ligues, et, à l’intérieur des différentes hégémonies, dans la forme d un arbitrage compromissoire, ­ qui souvent n’était en réalité qu’un arbitrage obligatoire, tandis que 1 arbitrage purement compromissoire entre états complètement souverains rétrograda de plus en plus à la dernière époque pour plusieurs raisons. Bien entendu ceci est en corrélation avec 1 existence au sein des ligues, des hégémonies et des systèmes d alliance, d une autorité centrale qui avait à la fois la volonté et le pouvoir de veiller à ce que les solutions arbitrales fussent aussi respectées. Dans ces organisations on peut aussi parler d’une opinion publique avec beaucoup plus de raison que lorsqu’il s’agit du monde hellénique tout entier. Les intérêts communs étaient ici bien autrement forts et contribuèrent à créer une opinion publique puissante que les quelques petits états ne pouvaient pas facilement braver. On ne voit pas non plus qu’il ait été nécessaire en règle générale que les autorités centrales intervinssent les armes à la main pour faire exécuter les sentences arbitrales ; les parties paraissent s’être inclinées devant la sentence. Il faut cependant excepter la situation singulière de la Ligue achéenne par rapport à Sparte. Le respect de l’arbitrage dans les ligues devait aussi être augmenté ­ du fait que les ligues recouraient à l’arbitrage quand il s’agissait de différends entre plusieurs d’entre elles, ou entre une ligue et un état qui n’en dépendait pas, ou entre deux états appartenant ­ à des ligues différentes. C est ainsi que les Achéens acceptèrent qu’un arbitrage tranchât le différend surgi entre eux et Argos à l’occasion ­ de l’attaque d’Argos par Aratos. C’est la même chose que fit 1 Niese, II p. 291. 236 A. RÆDER la ligue dans son différend avec Athènes au sujet de la situation juridique des Déliens qui appartenaient à la ligue. Les Etoliens firent trancher par l’arbitrage le différend qui s’était élevé au sujet de Panorme ; la Ligue thessalienne en fit de même pour le différend concernant Lamie. Le différend de la ville perrhébienne d’Azore et de la ville thessalienne de Mondaia fut tranché par trois arbitres de l’Hellade occidentale. Athènes et la Ligue béotienne font régler leur situation par, l’arbitrage ; il en est de même des Ligues magnésienne ­ et perrhébienne. On doit en outre se souvenir pour tout l’arbitrage international hellénique que les états grecs avaient coutume de recourir très fréquemment à des juges empruntés à des villes étrangères pour trancher leurs différends intérieurs. Cet usage contribua bien entendu beaucoup à faciliter l’emploi d’arbitres entre états ; il contribua de même au développement de certaines règles et formes juridiques internationales, ce qui devait aussi contribuer à ce que des tribunaux d’arbitrage pussent fonctionner avec une sécurité plus grande. 237 IV. FRÉQUENCE DE L’ARBITRAGE, PARTIES, AFFAIRES ET JUGES. 1. FRÉQUENCE DE L’APPLICATION DE L’ARBITRAGE AUX DIFFÉRENTES ÉPOQUES ET DANS LES DIFFÉRENTES ­ RÉGIONS. Nous avons dans l’ensemble examiné quatre-vingt-un cas, où il est question d’application de l’arbitrage, ou plus exactement quatrevingt cas, si l’on met de côté, comme non historique, le n J 1, la proposition de décision arbitrale faite par les Messéniens à Sparte avant la première guerre Messénienne. Sur ces quatre-vingt cas, il y en a soixante et un où, d’après toute vraisemblance l’arbitrage fut utilisé ; dans un cas 1 il n’y eut pas d’arbitrage parce que le juge auquel les parties s’adressèrent, né voulut pas fonctionner ; dans sept cas 2 l’une des parties ne voulut pas accepter la proposition ­ de l’autre d’appliquer l’arbitrage ; dans un cas 3 la proposition d’une puissance conciliatrice fut repoussée ; dix cas 4 visent des traités et conventions contenant des clauses arbitrales, dont nous ne savons pas si elles reçurent ou non une application pratique ; dans trois cas 5 nous savons par contre qu’un semblable traité fut appliqué ; c’est pourquoi nous les comprenons dans les soixante et 1 n° LVH. - 5 nos ix, XIII, XV, XVIII, XXII, XXIII, XXVI - » n ° XVI ' no. VIII, XI, XII, XIV, XXI, XXX, XXXVII, XLVIII, LXXVI, LXXX - » no, XXXVIII, LXIV.LXXIX. * 238 A. RÆDER un. Dans cinq de ces soixante et un cas, plusieurs sentences arbitrales ­ furent rendues dans la même affaire, dans un cas 1 au moins six, dans un autre 2 cinq, dans deux 3 il y en eut trois, et dans une 4 il y eut deux décisions, pour ne pas faire entrer en ligne de compte deux cas moins certains. Quand on veut se faire une opinion de l’extension prise par l’application de l’arbitrage entre états grecs, il faut se rappeler que ce n’est guère qu’accidentellement que nous connaissons la plupart des cas que nous avons rappelés ; ce n’est en effet que la minorité des cas que nous devons aux écrivains contemporains ; la partie de beaucoup la plus grande nous provient d’inscriptions trouvées accidentellement. C’est pour ce motif que le nombre des cas connus s’accroît sans cesse, car on trouve continuellement de nouvelles inscriptions. Mais, malgré tout, nous ne pourrons jamais connaître qu’une faible partie des cas où l’arbitrage a été appliqué. Une quantité d’inscriptions de cette sorte a été perdue et d’autres ne verront ­ jamais la lumière du jour. On a donc le droit d’en conclure que l’arbitrage a été utilisé dans un nombre de cas infiniment supérieur ­ à ceux que nous connaissons ou que nous connaîtrons jamais 5 . Le fait que c’est surtout aux inscriptions que nous devons nos renseignements, a un autre côté qui mérite aussi notre attention. Il serait intéressant de savoir dans quelle partie du monde hellénique l’arbitrage fut surtout appliqué. Nous ne pouvons y donner qu’une réponse médiocre ; la méthode statistique est ici peu applicable ; les éléments sont en effet d’un caractère trop accidentel. La circonstance ­ par exemple que des recherches ont été poussées très activement ­ dans certaine régions de la Thessalie méridionale, fait que nous connaissons un nombre relativement considérable d’arbitrages dans cette région, sans que nous puissions rien en conclure au sujet de la fréquence de l’application de l’arbitrage dans ces régions, par rapport aux autres, où il a été fait moins de recherches. Ceci con-1 n° XIX. - 5 n° XXXIV. - 8 n<» XXVII et XXVIII. - 4 n° XXXV. - s Lar feld. Handbuch d. griech. Epigrafik I, p. 239 et ss. 239 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES serverait son importance, même si toute l’Hellade était systématiquement ­ explorée par rapport aux inscriptions. De petites villes seraient en général avantagées à ce point de vue au détriment des plus importantes. Dans les petites villes il faut bien admettre en effet qu’un nombre d’inscriptions relativement plus grand a été conservé dans le sol que dans les grandes villes qui continuèrent leur vie historique en dehors du cadre de l’antiquité. Il ne faut pas non plus oublier que les différents siècles ne donneraient pas un résultat rationnel dans ces circonstances. Plus on descend le cours des temps, et plus on voit appliquer cette manière d’immortaliser les traités et autres conventions qui consiste à en dresser des inscriptions publiques. Tout parle donc en faveur de ce que nous connaissions un nombre relativement plus grand de décisions arbitrales au II e qu’au III e siècle, et à plus forte raison qu au IV e et V e . Comme on l’a vu plus haut \ les plus anciennes affaires d’arbitrage nous sont toutes connues par la littérature. Au début les inscriptions n’apparaissent que de temps en temps et comme suppléantes, pour bientôt devenir notre source la plus importante. On peut donc voir, que nous ne pouvons en tirer aucune conclusion ­ au sujet de la plus ou moins fréquente application de l’arbitrage ­ aux diverses époques. S il fallait absolument avancer une conclusion ­ quelconque, la plus séduisante serait que 1 arbitrage doit avoir été employé le plus fréquemment dans l’antiquité parce que les auteurs de cette époque sont ceux qui relatent proportionnellement le plus grand nombre de cas. Cette conclusion serait cependant trop hâtive car d’autres éléments sont aussi en jeu. Comme notre historique l’a montré, les circonstances ont fait que des choses relativement plus importantes furent l’objet de sentences arbitrales gences entre les états dirigeants «, en d'autres termes de questions 1 p. 145. - 2 p. 145. A. RÆDER dont les historiens ne pouvaient se dispenser de parler. Plus tard les circonstances sont tout autres ; et il n’y avait plus la même nécessité pour les historiens de traiter de ces affaires. Avec les éléments qui sont maintenant à notre disposition, il est plus prudent d’énoncer seulement, que l’arbitrage fut fréquemment utilisé dans les différends entre états grecs, depuis le milieu du VII e siècle jusqu’au milieu du second, par conséquent pendant cinq cents ans. Nous voyons l’arbitrage utilisé aussi bien dans l’Hellade que dans les îles de la mer Egée et de la mer Ionienne ainsi que sur la côte de l’Asie Mineure ; nous le retrouvons aussi chez les Hellènes ­ de Sicile. Les grands et les petits Etats y ont recours : Athènes, Sparte, Corinthe, et Thèbes, les Ligues achéenne et étolienne, à côté de villes tout à fait petites, comme la ville laconienne de Géronthrée et la ville thessalienne de Mondaia. Il en est de même à toutes les époques : Athènes est partie dans des affaires d’arbitrage à tous les siècles, du VII e au II e . 2. PARTIES. Dans les soixante et un cas qui donnèrent naissance à des sentences ­ arbitrales, nous connaissons les noms de quatre-vingt-trois différents états qui y furent impliqués comme parties. De ceux-ci quarante-neuf étaient situés dans l’Hellade proprement dite, un dans les îles de la mer Ionienne, dix-neuf dans les îles de la mer Egée, douze sur le continent de l’Asie Mineure, et deux en Thrace. Dans douze cas nous ne connaissons que l’une des parties. Nous voyons agir plus d’une fois comme partie : Athènes (sept affaires), Mélitée (quatre), Akraiphée et Priène (trois), Elis, Corinthe, Sparte, Messène, Peumata, Pérée, la Ligue achéenne, Mytilène, Gnosse, Gortyne, Latos, Olus, Mylase et Milet (deux) ; le restant des soixante-cinq Etats ne fut partie qu’à une affaire, à notre connaissance. Comme nous l’avons dit plus haut 1 , dans un cas il n’y eut pas d’arbitrage parce que l’arbitre désigné se récusa ; ceci survint pour 16 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 241 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES les quatre états autonomes macédoniens et le juge fut Scipion-Emilien. Dans les sept cas, où la proposition d’arbitrage fut repoussée, la proposition ­ émanait d’Athènes, Corcyre, Argos, Thèbes, Ségeste et Philippe de Macédoine ; les Etats qui repoussèrent ces propositions étaient Sparte (trois fois), Thèbes, Corinthe, Athènes et Sélinonte. L’essai manqué fait par un troisième Etat désintéressé pour introduire ­ un arbitrage, émanait d’Athènes, et portait sur des différends entre Sparte et Thèbes ; Sparte déclina la proposition 1 ; dans treize cas nous nous trouvons en présence de traités contenant la clause que les différends réciproques entre les parties contractantes devraient être tranchés par l’arbitrage. Nous savons qu il en fut pratiquement fait usage dans trois cas, à savoir deux fois entre Athènes et la Ligue béotienne, une fois entre la Ligue magnésienne et la Ligue perrhêbienne, ainsi qu’entre Calymnie et Cos. Les dix conventions, dont nous ne pouvons démontrer les résultats pratiques, sont : trois entre Athènes et Sparte, une entre Sparte et Argos, entre Téos et Lébédos, entre Hiérapytna et Priansos, entre Naxos et Achésine, entre Ephèse et Sardes, entre les quatre villes Lesbiennes, et en l’an 375 entre une série d’Etats helléniques. Comme nous l’avons déjà fait remarquer, ce n’est qu’avec la plus grande prudence que l’on peut tirer des conclusions plus étendues de cette statistique. Ainsi quand nous voyons que la petite ville de Mélitée dans la Thessalie méridionale fut partie quatre fois dans différentes ­ solutions arbitrales, nous ne pouvons aucunement en conclure que cette ville affectionnait particulièrement cette manière de régler ses différends avec les villes voisines. Le tout provient des recherches ­ systématiques entreprises en cet endroit. Il ne s’ensuit pas que cette statistique ne nous permette aucune conclusion. Ceci est surtout vrai quand on se demande, quelle position ­ les grandes puissances grecques prirent vis-à-vis de la question de l’arbitrage. On ne se trouve plus là comme ailleurs le jouet des 1 n° XVI. 242 A. RÆDER circonstances. Les auteurs jouent là, comme sources, un rôle relativement ­ plus grand, de sorte que les découvertes accidentelles d’inscriptions ­ n’ont plus un rôle aussi prépondérant, sans cependant qu’il faille en conclure, que de nouvelles découvertes d’inscriptions ne pourraient venir un jour nous montrer de nombreuses sentences arbitrales, par exemple pour Athènes, Thèbes ou Corinthe, que nous ne connaissons pas actuellement. Pour ces puissances, n’oublions pas non plus que nous ne connaissons ­ sans doute qu’une faible partie des cas, où l’arbitrage fut appliqué ou repoussé ; mais en tout cas pour les temps les plus anciens nous connaissons les cas les plus importants. Nous allons d’abord voir quelle fut la situation d’Athènes. Dans les temps anciens, Athènes se présente comme la puissance la mieux disposée de toutes à utiliser l’arbitrage pour mettre fin à ses différends ­ avec d’autres Etats. Sur les cinq cas certains où l’arbitrage fut utilisé au VII e et au VI e siècle, Athènes fut partie dans trois, et chaque fois dans des affaires qui étaient de la plus haute importance pour l’Etat. Vers l’an 600 Athènes acceptait de faire trancher son différend ­ avec Mégare au sujet de Salamine par l’arbitrage de cinq Spartiates ­ 1 ; en même temps le tyran tout-puissant de Corinthe, Périandre mettait fin par un arbitrage au différend d’Athènes et de Mytilène au sujet de Sigéion 2 qui commandait l’embouchure de l’Hellespont. Environ cent ans plus tard les Athéniens firent trancher par Corinthe le différend survenu entre eux et les Thébains au sujet de Platée 3 . Il est difficile de trouver, dans toute l’histoire de l’arbitrage, un autre état qui, en un semblable laps de temps, ait fait trancher de cette manière trois différends aussi importants pour son existence et sa puissance. Viennent ensuite au V e siècle les traités de paix avec clause arbitrale ­ conclus par Athènes avec Sparte en l’an 445 4 et en 421 5 ; en 423 nous avons aussi un traité d’armistice entre les mêmes Etats et 1 n° III. - 2 n° IV. - 3 n° VI. - 4 n° VIH. - 5 n° XII. 243 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES avec des clauses semblables 1 . En 375 une alliance est conclue entre la plupart des états de l’Hellade 2 ; il est prévu par une clause que les différends de frontières entre eux seraient tranchés par la voie judiciaire. En 366 il semble bien que ce fut la faute de Thèbes et non d’Athènes, si le différend au sujet d’Orope ne fut pas réglé par l’arbitrage 3 ; et peu après, en 343, l’Amphictyonie delphienne fut choisie par Athènes et Délos, pour juger dans le différend surgi entre elles au sujet de l’administration du sanctuaire d’Apollon Délien 4 . Au III e siècle nous connaissons un traité entre Athènes et la Ligue béotienne, déterminant que les différends, survenant entre des citoyens des deux Etats, et ceux-là sans doute seulement, devraient être tranchés par des juges de la ville sud-thessalienne de Lamie, et nous savons que deux fois cette convention fut mise en œuvre 5 . Au II e siècle enfin, en l’an 159, le Sénat romain est pris pour la prémière fois comme arbitre dans le différend entre Athènes et la Ligue achéenne au sujet de la situation juridique des anciens Déliens vis-à-vis d’Athènes 6 ; et en l’an 155 Sicyone est prise comme arbitre entre Athènes et Orope 7 . En face de ces cas, il y en a un où les Athéniens refusent un règlement arbitral ; c’est dans le différend avec Philippe de Macédoine ­ 8 ; à cette occasion les partisans de cette décision crurent pouvoir ­ la motiver, et le firent en effet en disant, ce qui était sans doute exact, qu’on ne trouverait jamais un juge impartial, de même qu’ils se sentaient peu assurés que Philippe renoncerait à son procédé ­ habituel vis-à-vis des juges, la corruption. Si l’on rapproche tous ces cas, on doit reconnaître qu’Athènes, bien avant tous les autres états grecs, se montre en fait favorablement disposée à l’application ­ de l’arbitrage dans ses propres affaires. A côté de cela nous connaissons deux cas, dans lesquels Athènes tenta d'amener dans cette voie deux autres puissances en désaccord. En l’an 395 les Athéniens proposent inutilement à Sparte de faire régler par " un Lv‘ - . X n'ô m-V xxvf XXm - " ‘ "° XXIV - ‘ "° - . n < 244 A. RÆDER arbitrage le désaccord survenu entre cette puissance et Thèbes \ et ils proposent sans doute de fonctionner comme juges, si on le désire. Un peu plus tard nous voyons Athènes poussant Thasos et Maronie à terminer leur différend par l’arbitrage 2 . C’est donc justement que le rhéteur Aristide 3 , au II e siècle après J. C., rend hommage aux Athéniens, pour avoir cherché à accoutumer les Etats de l’Hellade à ne pas se ruer à la guerre, mais au contraire à adopter la voie des solutions pacifiques. Il est très vraisemblable qu’Athènes fut utilisée comme arbitre d’une manière très fréquente, mais nous savons fort peu de chose sur cela. Ce fut sans doute Athènes qui au IV e siècle fonctionna comme arbitre entre Maronée et Thasos, et vers l’an 200 ce furent trois hommes désignés par Athènes qui fonctionnèrent comme arbitres dans le différend qui séparait Troizène et une ville voisine 4 . Ce ne fut pas un cas unique, car Athènes plusieurs fois déjà auparavant avait été requise de fonctionner comme arbitre ; on peut le conclure d’un passage où Xénophon 5 fait dire à Socrate, que les autres Hellènes ­ s’en remettaient très fréquemment aux Athéniens pour faire trancher leurs différends. La légende racontait bien que les Messéniens, déjà au VIII e siècle, avaient proposé un arbitrage à Sparte avec l’Aréopage comme juge. Si l’on compare à ceci la situation de Sparte, l’impression est tout autre. Sparte n’est que deux fois partie dans une affaire arbitrale ­ ; c’est dans les différends de frontières à peu près simultanés qu elle eut avec Mégalopolis 6 et avec Messène'. Ces deux affaires furent jugées en 338 par le tribunal hellénique général établi par Philippe de Macédoine. On ne prend sans doute pas une liberté excessive avec la vérité, quand on admet que les Spartiates ne durent guère accéder de leur plein gré à cette sorte de règlement ; et il dut être exercé une forte pression. Comme on l’a vu, ces différends 1 n° XVI. — 2 n° XXV. — 3 Panathen. I, 158 ed. Jebb : Xôycp xpivEO&cu nep'i Tcov biatpopcàv. — 4 n° XLVII — 5 Memor. III, 5, 12 : xo.Woî ûxèp bixaicov áv-nÀeyóvTeç WtpETTOY èxEtvori;. — ° n° XXVII. — 7 n° XXVIII. 245 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES n’en furent d’ailleurs pas définitivement termines. Sparte ayant ete condamnée dans les deux affaires, chercha à regagner P us * ar e terrain perdu, et ce ne fut que bien plus tard, en píeme Periode romaine que ces différends de frontières furent définitivement regles. A côté de ceci nous avons aussi les traités de paix avec clauses arbitrales que Sparte conclut au V siècle avec Athènes et avec Argos i Mais il y a aussi de nombreux cas où les Spartiates refusèrent de faire trancher un différend par l'arbitrage : En 420 ils repoussent une proposition d'Argos en ce sens h En 395 ils écartent la proposition ­ que leur faisait Athènes d'organiser un arbitrage entre eux et les Thébains». Peu après, le roi de Sparte Agés.pol.s repousse une proposition émanant des Athéniens et tendant à prendre Megäre comme arbitre entre Sparte et Athènes 4 , en prétendant qu .1 serait honteux d’admettre que les Etats dirigeants de 1 He lade connussent ­ moins bien la loi et le droit que Mégare. Les Thebains n'eurent pas un meilleur résultat, lorsqu'avant la bataille de Leuctres ils proposèrent à Sparte l'arbitrage des Achéens 5 . Sparte par contre fut bien plus encline à contribuer à ce que les autres réglassent leurs situations réciproques par la voie de 1 arbitrage. C est ainsi que sur la demande des parties, Sparte établit le juge qui trancha le différend d’Athènes et de Mégare au sujet de Salamine 6 . Avant le début de la guerre du Péloponnèse, Sparte appuya Corcyre dans ses efforts pour obtenir de Corinthe la solution arbitrale de leur différend au sujet d’Epidamne 7 . Il faut surtout croire que Sparte a appuyé les tentatives de mettre fin pacifiquement à des différends survenus entre membres de sa ligue. Sparte agit ainsi comme arbitre dans le différend d’Elis avec Lepréon, à l’époque de la guerre du Péloponnèse 8 . Sparte n’a donc pas été tout à fait sans intelligence de l’arbitrage et de son utilité. Ceci résulte aussi de la manière dont le roi spar-1 n° XIV. - 2 n° XIII. - 3 n° XVI. - 4 n° XVIII. - 5 n° XXII. - 6 n° III. - ’ n° IX. - 8 n° X. A. RÆDER tiate Archidamos raisonnait avant l’explosion de la guerre du Péloponnèse. ­ Il attache une grande importance à ce que les Athéniens s’étaient déclarés prêts à faire trancher par l’arbitrage, conformément aux dispositions du traité, les points en désaccord ; Archidamos déclare qu’il ne suffirait pas de leur opposer un simple refus, et de dire qu’ils avaient tort 1 . Mais il est bien possible que Lysandre, peu après, fut mieux d’accord avec l’opinion générale des Spartiates lorsque, pendant des pourparlers avec Argos au sujet d’une affaire de frontières, où les Argiens paraissaient avoir les meilleures raisons, ­ il tira son épée et déclara que celui qui avait l’épée la plus forte, était celui dont les arguments étaient les plus forts, quand il s’agissait de déterminer les frontières d’un pays. Ce fait que les Spartiates n’étaient pas favorablement disposés pour l’arbitrage, quand il s’agissait d’eux-mêmes, paraît avoir été généralement admis en Hellade ; une preuve en est le récit où l’on voit Sparte repoussant ­ avant la première guerre Messénienne la proposition des Messéniens de faire trancher le différend soit par l’amphictyonie argienne soit par le conseil de l’Aréopage ; le récit n’est pas historique, ­ mais il révèle l’opinion générale. Comme on pourra le conclure de ce qui est dit plus haut, ce n’est pas toujours une ville ou un état isolés, qui sont parties dans une affaire d’arbitrage. On voit aussi des ligues, comprenant plusieurs ­ états-villes ou sociétés agir comme parties. La Ligue étolienne est ainsi une des parties dans le différend au sujet du part de Panormos 2 ; la Ligue achéenne est officiellement partie dans l’affaire d’arbitrage qui surgit à l’occasion de ce que son stratège Aratos avait essayé pendant la paix de surprendre la ville d’Argos 3 . Le cas est le même, dans le différend avec Athènes au sujet de la situation juridique des Déliens 4 . Dans un cas deux ligues sont pour ainsi dire parties dans une affaire ; il s’agit d’un différend de frontières qui fut jugé entre la ville d’Azore, qui appartenait à la ligue des Perrhébiens, 1 p. 31. - 2 n° XL1II. - 3 n° XL. - 4 n° LV. 247 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES et Mondaia, qui appartenait à la Ligue thessalienne . Ce fut le cas d’une manière directe dans l’affaire d’arbitrage entre les Ligues magnésienne ­ et perrhébienne 2 . 3. AFFAIRES. Quels étaient les différends qui faisaient 1 objet de solutions arbitrales ­ ? Si nous examinons les soixante et une affaires différentes qui menèrent à des sentences arbitrales, nous voyons que ce sont des différends portant sur des frontières ou sur la propriété de certaines ­ régions qui en forment la majeure partie. On peut certainement ­ rapporter à ceci au moins trente-six affaires d arbitrage ; en outre dans dix-sept cas l’objet du différend n est pas mentionné, mais la plupart appartiennent certainement à la classe mentionnée. On devait bien s’attendre à ce que la plupart des différends portassent ­ d’une manière ou l’autre sur des questions de frontières ou de possessions. Les Etats grecs étaient généralement petits, souvent même très petits ; il était donc assez naturel qu’il y eut souvent des différends de frontières ; parmi ceux-ci, on doit remarquer les différends ­ qui à travers presque toute l’antiquité divisent Sparte et Messène 3 , et Sparte et l’Arcadie 4 , ainsi que les difficultés de Mélitée avec ses voisins 5 , et les différends existant dans la région qui avoisine ­ le mont Œta dans la Thessalie méridionale 6 . Le droit de propriété ­ portant par exemple sur d’anciennes forêts ou montagnes incultes pouvait être assez douteux ; l’accès de la mer pouvait avoir sa grande importance, ainsi que celui des fleuves et des puits. Souvent ­ un groupement de villes était dissous après une guerre malheureuse, ­ et partagé entre voisins ; de nombreuses complications en pouvaient sortir, comme ce fut le cas entre Itane et Hiérapytna 7 . Dans les vallées de l’Asie Mineure les fleuves amenaient des alluvions ; ce fut par exemple le cas du Méandre ; et nous voyons qu’il en résulta des situations de frontières incertaines entre Priène et Magnésie 8 , 1 n° LIV. - 2 n° LXIV. - 8 n° XXVIII. - 4 n° XXVII. - 5 n os XXXVI XLI XLII, XIX. - 9 n° LXIX. - 7 n° LXXIV. - 8 n ° LXXIII. 248 A. RÆDER comme entre Milet et Priène 1 ; entre Milet et Myonte 2 il y avait aussi un différend de frontières, ainsi qu’entre Ilion et ses voisins 3 . Beaucoup de villes grecques avaient aussi des possessions en dehors de leur propre district. L’île de Samos s’était conquis des terres dans l’Asie Mineure avec Priène et les avait partagées avec cette ville ; le partage donna lieu dans la suite à des complications 4 . Mytilène s’était procuré des possessions sur la côte de l’Asie Mineure ­ ; le roi Séleucus les avait conquises et les avait vendues à la ville de Pitane ; plus tard Mytilène les réclame à Pitane 5 . Nous avons aussi des différends portant sur le droit de propriété des colonies : Corinthe et Corcyre avaient par exemple fondé des colonies en commun, comme Leucade 6 et Epidamne 7 ; la situation juridique de ces deux colonies donna plus tard naissance à un différend. ­ La lutte d’Andros et de Chalkis au sujet de la ville d’Akanthe 8 en Chalcidique se rattache à ceci, de même que le différend surgi entre les villes de l’Asie Mineure, Cymé et Clazomène, au sujet de Leucé et jugé par l’Oracle de Delphes 9 . Parmi les autres différends qui furent tranchés par l’arbitrage, il y en a trois qui concernent des infractions de nature différente ; il faut ranger dans cette catégorie l’attaque d’Argos par le stratège achéen Aratos au milieu de la paix 10 , l’expédition d’Athènes contre Orope 11 , le manque d’égards de Troizène vis-à-vis d’une ville voisine, aux citoyens de laquelle on avait pris sans plus de façon leurs propriétés ­ 12 . Parmi les autres affaires nous avons la question de savoir si Platée appartenait à la Ligue béotienne, comme Thèbes le prétendait, ­ ou si elle avait le droit se s’unir à qui bon lui semblait comme les Athéniens le disaient 13 . Les anciens habitants de Délos avaient été chassés par les Athéniens ; ils furent admis parmi les Achéens ; avaient-ils le droit de profiter des avantages concédés par les traités de commerce existant entre Athènes et la Ligue achéenne 14 ? Puis 1 n° LXVI. - 2 n° XVII. - 8 n° LXV. - 4 n° XXXIV. - 5 n° XLVI. - 8 n° VII. - 7 n° IX. - 8 n° II. - 9 n° XX. - 10 n° XL. - 11 n° LVI. - 12 n° XLVII. - 18 n° VI. - 14 n° LV. 249 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES ■*««*» ma#:# é. JUGES Parfois des individus isolés fonctionnèrent comme tribunal d'ar-ÏlfcetÎTasse 1 ! farentfle mltede Corinthe, Périamdre l'Olympionique Pyttale, Y Athénien Thémistocle, 1 homme d état acheen Callicrate, un homme par ailleurs inconnu Léanthes d Assos en Asie Mineure, les dynastes thessaliens Médéos et Makon, le Macédonien ­ Pyllos, les rois Lysimaque, Antigone Dozon et Ptolemee Philopator, les hommes d’état romains Appius Claudius, Titus Flamininus et Manlius Volso. Il faut y ajouter Scipion-Emilien qui fut désigné comme arbitre, mais n’accepta pas cette mission. Il est caractéristique pour les Hellènes que le fait d’avoir triomphé dans les jeux Olympiques était une condition suffisante d’accès aux fonctions d’arbitre, et les érigeait dans une situation si exceptionnelle que l’Eléen Pyttalos jugea même une affaire à laquelle sa patrie était partie. Certaines institutions fonctionnent aussi comme arbitres. Ce sont : l’Oracle de Delphes qui juge dans une affaire 7 et qui est présenté “ i n» XXIV. - 2 n° XXXII. - s n° X. - 4 n° LXXIX. - 5 n° IX. - ° n° XVI. - ' n° XX. 250 A. RÆDER dans un projet pour en juger une autre 1 ; l’Amphictyonie pylaeo-delphienne 2 ; «l’Assemblée du conseil des Hellènes», qui fut choisie comme juge, mais qui transmit la mission de juger à Argos 3 . Nous savons en outre que la tradition racontait que les Messeniens avaient proposé à Sparte un arbitrage avec l’Amphyctionie argienne ou bien l’Aréopage comme tribunal d’arbitrage. Le Sénat romain fonctionna plusieurs fois comme juge ; on peut en citer cinq cas 4 . Comme assemblées ­ de ligues fonctionnant à titre de tribunal d’arbitrage, on peut mentionner : l’ionienne 0 , la laconienne 6 ; il faudrait peut-être aussi ranger dans cette catégorie «les Thessaliens libres» 7 ; les tribunaux ­ de leurs ligues sont cités comme ayant jugé entre les Béotiens ­ 8 et les Ioniens 9 . On doit aussi mentionner ici le grand tribunal hellénique que Philippe de Macédoine organisa après la bataille de Chéronée et qui jugea entre Sparte et Mégalopolis 10 ainsi qu’entre Sparte et Messène 11 . Quand des personnes privées ou certaines institutions étaient désignées ­ de la manière ci-dessus indiquée comme tribunaux d’arbitrage, on doit supposer qu’en règle générale ils jugeaient en personne ou bien in corpore. Le corps sacerdotal de l’Oracle delphique fonctionna, ­ aussi le conseil de l’Amphyctionie delphique. La question est plus incertaine pour le Sénat romain ; ses décisions très souvent d’ailleurs ne sont pas des jugements à proprement parler, mais sont rendues dans les formes suivies pour la promulgation d’un simple senatus-consulte 12 . Nous savons d’autre part que les personnes privées qui fonctionnèrent comme arbitres n’agirent pas toujours seules mais entourées suivant les anciens usages par un conseil. Ceci est dit expressément des Romains, par exemple Appius Claudius, quand il jugea entre Gnosse et Gortyne 13 , et de Flamininus lorsqu’il fut arbitre entre Mélitée et Narthacium, et qu’il se présente avec ses 1 n° IX. - 2 n° XXIV. - 3 n° XXIX. - 4 nos XIX, 6 ; XXIV, 4; LV; LVIII ; LIX. - 6 n° XVII. - 6 n° LXXXI. - 7 n° XIX, 2. - 8 n° XXXIX. - 9 n° XXXII. — 10 n° XXVII, 1. — 11 n° XXVIII, 1. — 12 page 204 et suivantes. — 18 Polybe XXIII, 15, 2 : oi Kprçxcueîc; èrcéxpeijjav xà %a&' aôxcnx; xoîç rcept xôv "Anmov. . X - 251 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES dix légats 1 . C’est de la même manière que l’on doit envisager la situation, quand on lit que «les Macédoniens qui entouraient Pyllos» jugèrent entre ces deux dernières villes 2 . On doit sans doute admettre que les rois mentionnés comme arbitres et qui paraissent avoir jugé en leur propre nom, ont employé une procédure semblable. On voit cependant que les princes ainsi que les personnes et les institutions qu’on peut ranger dans la même classe c.a. d. toutes les fois qu’il s’agit non pas des personnes, mais des représentants d’un état déterminé, ont transféré leur mission de juger à d’autres. La première fois que nous rencontrons cette manière de faire, c’est avec Philippe de Macédoine. Nous avons déjà examiné les deux affaires d’arbitrage dans lesquelles un tribunal hellénique d’arbitrage organisé ­ par Philippe, fonctionna comme juge ; c’était dans les différends ­ entre Sparte et Mégalopolis 3 , et entre Sparte et Messène 4 . Ce tribunal était composé de cent-une personnes choisies dans les états helléniques qui avaient conclu une alliance avec Philippe 5 ; ce tribunal ­ dut être reconnu par les deux parties 6 . Il est vrai que Polybe, comme nous l’avons vu 7 , emploie tantôt l’expression que Philippe lui-meme jugea et tantôt que ce fut le tribunal en question qui rendit le jugement. On peut expliquer ceci en disant que les parties (Sparte cependant ne le fit pas complètement de son plein gré) étaient tombées d’accord pour laisser Philippe trancher les différends en question, et qu’alors, avec le consentement des parties il transmit l’enquête et la solution de ses affaires au tribunal désigné qu’il organisa. 4 SfSspJ 252 A. RÆDER sentement des parties 1 ; par les mots « assemblée du conseil des Hellènes ­ » on veut sans doute désigner les envoyés réunis à Corinthe des alliés helléniques de Philippe. Le peuple argien juge donc comme le tribunal d’arbitrage établi par Philippe en son propre nom. La voie que Philippe avait indiquée fut plus tard suivie par les Romains. Nous rencontrons le premier cas lorsque Gaius Sulpicius Gallus, qui en l’an 165 avait reçu la mission de juger entre Sparte et Mégalopolis, nomma à sa place l’Achéen Callicrate comme juge 2 . Le récit de Pausanias 3 nous montre que ceci éveilla une certaine attention dans l’Hellade ; Pausanias pense que cette décision témoignait d’un manque de considération pour l’Hellade de la part de Gallus ; il est impossible de l’admettre cependant ; mais on doit avoir trouvé assez inhabituel de renvoyer ainsi l’affaire. On ne le faisait pas quand un particulier était pris comme juge ; on doit donc admettre que le choix était personnel. On ne connaissait ­ ce cas que lorsque le juge choisi était un chef d’état. Mais Gallus en cette circonstance s’est sans doute considéré comme n’ayant pas été choisi arbitre en qualité de particulier, mais en qualité de représentant du gouvernement romain. Du reste ce cas concorde avec la pratique que nous voyons souvent suivie par le Sénat romain quand des états helléniques le choisissaient comme juge dans leurs différends réciproques, et qui consistait à transmettre à d’autres la mission de juger l’affaire. En 155 le Sénat chargea la ville de Sicyone de juger le différend d’Athènes et d’Orope 4 . En 143 la ville de Mylase est nommée de la même manière pour juger entre Magnésie et Priène 5 ; à cette occasion le Sénat transmit au préteur en exercice le soin de traiter avec les parties et de nommer comme arbitre la ville sur laquelle celles-ci tomberaient d’accord ; si l’on ne pouvait obtenir l’unité de vues, le préteur devrait désigner lui-même une ville. Peu après 1 Dittenberger S* n° 428 : "Exptve ó bápos ó tg>v ’Apyeícov xatà tò òóxqpa toß ouvebpíoi) xcòv ‘EAXávcov ójuoAoyr\ôávTa)v MaAícov xat KipooAícov. — 2 n° XXVII, 2. — » VII, 11, 2. - 4 n° LVI. - 5 n° LXXIII. 253 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Magnésie fut désignée de la même manière comme juge entre Itane et Hiérapytna 1 et Milet le fut entre Sparte et Messène'. Dans tous ces cas les états helléniques en question sont tous formellement souverains et indépendants de Rome si 1 on excepte Messène qui en dépendait. Dans les trois derniers cas cités de transmission de la mission de juger, il faut cependant remarquer que le Sénat lui-même trancha le point principal du différend. Entre Magnésie et Priène le Sénat décida en effet que le district-frontière disputé appartiendrait à celle des villes qui le possédait, au moment où elle était entrée en relations ­ d’amitié avec Rome. La mission de Mylase consistait donc à constater ce fait, et à rendre un jugement conforme aux instructions ­ données. C’est de la même manière que Magnésie se vit chargée de trancher le point de savoir si c’était Itane ou Hiérapytna qui un certain jour possédait le district disputé ; la décision devait être définitive pour celle à qui elle l’attribuait. De même Milet eut à trancher une question semblable entre Sparte et Messène. Le cas le plus fréquent n’était pas que la mission de juger fut transférée à un particulier ou à une institution comme celle que nous avons citée, c’était au contraire que les parties tombassent d’accord pour transférer la mission à une troisième ville impartiale. La forme habituelle consistait à prier la ville en question d’organiser un tribunal d’arbitrage. Il n’était pas nécessaire que cette invitation fut adressée à une ville isolée ; elle pouvait l’être à plusieurs ensemble. Lorsque Chalkis et Andros allèrent devant l’arbitre au sujet du droit de propriété sur la ville thrace d’Acanthe, Samos, Paros et Erythrée furent choisies comme arbitres 3 . Dans l’affaire entre Ilion et ses voisines Rhodes, Délos, Paros et une quatrième ville furent juges 4 . Plus tard Samos, Colophon et Magnésie jugent entre Mélitée et Narthacium 5 . Dans l’affaire entre Azore et Mondaia 6 le tribunal d’arbitrage était 1 n° LXXIV. - ' n° XXVIII, 3. - » n ° IL - * n° LXV - * n ° X IX 5 - 6 n° LIV. 254 iü'î-v; A. RÆDER composé de Lysanor d’Apollonie comme président, aussi que de Zénophante de Corcyre et Cléostrate de Dyrrachium ; ici il est plus vraisemblable d’admettre que les parties s’adressèrent aux trois villes citées et les prièrent de nommer chacune un juge. Dans certains cas nous voyons que le peuple lui-même, dans la ville qui avait été choisie comme arbitre, exerçait la fonction de juger. Lorsque Argos sur la demande de « l’assemblée du conseil des Hellènes » se chargea de juger entre Mélos et Kimolos, il est dit expressément que le peuple lui-même jugea 1 . Ce fut la même chose pour Smyrne quand elle fut juge entre Milet et Priène. Nous savons que le peuple smyrniote détermina les frontières et il est question du jugement que le peuple rendit". Dans l’affaire aussi où il semble que Brykos de Karpathe ait été impliqué, le peuple lui-même est mentionné comme ayant fonctionné à titre de juge et ayant en cette qualité fait une conciliation 3 . Ce n’étaient cependant que des exceptions. La règle était que l’assemblée populaire de la ville en question ne jugeait pas elle-même, mais que cette mission était transférée à un tribunal spécialement nommé à l’occasion de l’affaire. La manière de procéder à la nomination ­ d’un tribunal pouvait être différente. Nous avons des exemples dans lesquels on procède de la même manière que pour nommer ordinairement les tribunaux dans la ville en question. Lorsque sur la demande du Sénat romain, la ville de Milet se chargea de juger entre Sparte et Messène, le jugement de l’affaire fut transmis à un tribunal, composé du plus grand nombre de juges que connaissaient les lois Milésiennes, à savoir six cents ; ils furent choisis par tirage au sort 4 . C’est de la même manière que fut composé le tribunal de trois cent un hommes qui jugea entre Paros et un adversaire inconnu ­ 5 . Il semble naturel d’admettre que la manière de procéder fut 1 n° XXIX : expire ó òápoç ó xrôv ’Apyeicov. — 2 n° LVI : bicopioev ctôxoîc; xfjv yf\v ó Zpupvcucov bi\|noc; ; xpicuc; toC £popvaia>v bi%poo. — 3 n° XLV : peoixeûovxoc; xoû òápoo ápcòv. — 4 n° XXVIII, 3 : èxXT\pa>ih\ xpixppiov èx xavxôç xoû bispou xò péyioxov èx xrâv vópcDv. — 5 n° LXIII : iin\cpiôapévou b'e xoû bijpoo xXi|poûv bixaoxàç xpiaxooiooc; xaî ëva. 255 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES la même lorsque Cnide réunit un tribunal de deux cent quatre hommes à l’occasion du procès pendant entre Cos et Calymne , de même que lorsque Mégare envoya un tribunal de cent cinquante et un hommes juger entre Corinthe et Epidaure . Cette manière de procéder n’était cependant pas habituelle. Il était difficile d’utiliser un tribunal ainsi choisi par tirage au sort, souvent très nombreux et pour ainsi dire ordinaire. La mission e juger rendait nécessaire de fréquents voyages , des examens e îeux étaient fréquents; ceux-ci exigeaient des absences assez longues, souvent aussi une compétence spéciale pouvait être désirable chez les juges. C’est pourquoi on préférait en règle générale nommer un tribunal extraordinaire. De cette manière on pouvait tenir compte des considérations ­ nécessaire^ car les juges étaient désignés, non par tirage au sort, mais au choix. Ce procédé est expressément mentionné dans une série de cas, par exemple à propos des cinq Rhodiens qui jugèrent entre Samos et Priène 3 ; le peuple de Mylase choisit des hommes bons et honorables pour juger entre Magnésie et Priène 4 ; Lamie nomme des juges pour le tribunal d arbitrage qu’elle doit constituer 5 ; dans l’assemblée populaire de Magnésie dix-sept hommes sont choisis pour juger entre Itane et Hiérapytna 6 . De même que dans l’inscription concernant le choix des juges par Mylase il est dit que ceux-ci étaient bons et honorables ; il est de même mentionné dans l’affaire qui concerne le port de Panorme, que les juges furent choisis d’après le cens et la considération ­ 7 . Le tribunal d’arbitrage établi par Philippe de Macédoine, et composé de cent un hommes des différentes villes de la ligue, avait été choisi par les villes respectives parmi tous les citoyens d’après leur considération personnelle 8 . 1 n° LXXIX. — 2 n° L. — 3 n° XXXIV, 3 : aipeû-évTeç vnb toû bijpou toû ‘Pcobicov. — 4 n° LXXIII : èxexpoTÓvi)Oav btxaöTcu; ãvbpaç xaXoûc; xcn àya&oùq. — 5 n° XXXVIII, 1 : XEipoTOVit&évTEq inxctöTai. — 6 n° LXXIV : xexetpoTovr\pévrov ûxô toû br\poo. — 7 n° XLIII : aipéiouç xXoimvba xal àpioxivba. — 8 n° XXVII, 1 : atpiJosoQ-ai èx xávTcov àpiôTÎvbav. Dittenberger dans S 2 I p. 489 renvoie à une parallèle exact dans l’histoire Romaine : Festus S. V præteriti senatpres : donee Ovinia tribunicia A. RÆDER Nous sommes ici en présence de la pratique habituelle. La ville qui était choisie comme tribunal d’arbitrage ou qui avait reçu la mission d’en choisir un, nommait à cette occasion un tribunal extraordinaire ­ et le composait de juges pris parmi ses citoyens par nomination ­ personnelle de l’assemblée populaire. De combien de personnes se composaient en général de semblables tribunaux? Nous ne trouvons aucun chiffre précis. Parmi les chiffres que l’on peut constater nous citerons les suivants : Magnésie désigna dix-sept hommes pour juger entre Itane et Hiérapytna 1 . Six hommes au moins jugèrent entre Pagée et une ville voisine 2 . Un tribunal de cinq membres intervint entre Athènes et Mégare au sujet de Salamine 3 , entre Erythrée et Hypathie 4 , entre Samos et Priène lorsque les cinq Rhodiens furent juges 5 , ainsi qu’entre Mitylène et Pitane 6 . Quatre hommes de Cassandrie jugèrent entre Peumata et les villes voisines 7 , trois autres au moins jugèrent entre Athènes et la Ligue béotienne 8 . Un tribunal de trois membres fut nommé entre les Magnésiens et les Perrhébiens 9 , entre Akraiphée et une ville voisine 10 , entre la même ville et une autre ville voisine 11 , entre Troizène, et une ville voisine 12 entre Pérée et Mélitée 13 , entre Azore et Mondaia 14 . Un juge désigné ­ par le peuple d’Apollonie juge entre Kallatis et une ville voisine 10 . Comme on le voit, les tribunaux de trois membres étaient les plus fréquents, mais cinq a sans doute aussi été un nombre normal. Les juges étaient souvent accompagnés d’un secrétaire 16 . Dans plusieurs cas nous ne pouvons pas determiner le nombre des juges ; nous entendons seulement parler de «Juges ». Rhodes 17 , Délos, Paros et une quatrième ville jugent aussi entre Ilion et ses voisines au moyen de «Juges envoyés» ; lorsque Ténos jugea entre Zarax et une ville voisine, on ne cite que «des juges» 18 . intervenit, qua sanctum est ut censores ex omni ordine optimum quemque jurati in senatum legerent. — 1 n° LXXIV. — 2 n° LXII. — 3 n° III. — 4 n° LXIX. — 5 XXXIV, 3. - 6 n° XLVI. - 7 nos XXXV, 2 et XXXVI. - 8 n° XXXVIII. - 9 n° LXIV. - 10 n° LXX. - 11 n° LXXI. - 12 n° XLVII. - 13 n° XLI. - 14 n° LIV. — 15 n° LXXV — 16 Ypappaxeùç. — 17 n° LXV : xoùç cwtooxaXévxaç btxaôxáí;. — 18 n° LXI : Ttapà xcòv òixacsxcòv. L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Dans une série de cas nous apprenons seulement que la fonction de tribunal d’arbitrage fut transmise à telle P« s °n ne °“ teIle V1 e ; sans qu'il soit dit comment celle-ci fit juger 1 affaire. Ici on peut bien admettre qu'en règle générale on nomma un tribunal extraordinaire. ­ Dans ce genre de cas on peut citer : Sparte jugeant entre Elis et Lépréon 1 . Mantinée entre Argos et la Ligue acbeenne-Mégalopolis entre Messène et Eingabe L S.cyone entre Athènes e Orope 4 , Gnosse entre Latos et Olus*. Corinthe entre Athènes e Thèbes 6 . Dans ce dernier cas il est cependant possible que ce soit un choix des Corinthiens se trouvant en campagne qui ait fonc tionné comme juge. Lorsque plusieurs villes sont mentionnées comme arbitres il est probable qu'on a procédé de cette maniere : ce dut être le cas de Samos. Paros, et Erythrée qui jugèrent entre Andros et Chalkis 1 , et de Samos. Colophon et Magnes.e qui jugèrent entre Mélitée et Narthacium 8 . Dans des cas comme ceux-la 1 affaire ne pouvait guère être réglée autrement que par des juges envoyés par La ville choisie par les parties comme tribunal d arbitrage est appelée « la ville qui doit juger » ou bien « la ville choisie » . Les membres du tribunal sont appelés « juges », « arbitres ». ou bien «arbitres et pacificateurs ». La ville qui était choisie comme juge touchait en général d’assez près les parties en cause ; le choix portait rarement sur des villes assez éloignées ; c’est ainsi que nous voyons que les villes faisant partie ou voisines de l’Asie Mineure s’en tenaient de préférence à des villes des mêmes régions. Magnésie et Priène prennent Mylase comme juge 11 , Milet et Priène prennent Smyrne 12 , Calymne et Cos 1 n° X. - ' n° XL. - 8 n° LI. - 4 n° LVI. - 5 n°* LXXVII et LXXVIII. - 6 n° VI. Hérodote VI, 108 : Kopiv&toi où xepteîbov xapaxuxôvxeç xal xaxaXXa^àvxec; èmxpe^àvxœv àpcpoxéprav oùptoav xtpr x^pav. — 7 n° II. — 8 n° XIX, 5. — 9 nôXtç xpivrâv ; tiôXiç exxXt\xoç. Cette dénomination peut maintenant être adoptée définitivement ­ par suite des inscriptions découvertes. — 10 bixadxai, bicu&ryrai, péoot btxaoxai xcù biaXXaxxat. — 11 n° LXXIII. — 12 n° LXVI. 17 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. 1. 257 258 A. RÆDER prennent Cnide 1 , Samos et Priène prennent Rhodes 2 , Mitylène et Pitane choisissent Pergame 3 , Téos et Lébédos choisissent Mitylène 4 . Ce fut la même chose pour les villes situées dans les Cyclades, Eubée ou la côte voisine : Andros et Chalkis choisissent Samos, Paros et Erythrée 5 ; Erétrie est désignée par Naxos et Paros 6 . De même dans l’Hellade centrale et septentrionale, nous voyons par exemple Hypathie et Erythrée choisir Chalkis 7 , la Thèbes phtiothique et Halos désigner Makon de Larisse 8 , Akraiphée et ses voisines désigner ­ une première fois Larisse 9 et une autre fois Mégare 10 , Peumata et ses voisines designer une fois Mélitée 11 , une autre fois Cassandrie 12 , et Mélitée et Narthacium prendre des juges thessaliens 15 . De même nous voyons Mégare juger entre Corinthe et Epidaure 14 , Mantinée entre Argos et les Achéens 15 , Ténos entre Zarax et une ville voisine 16 . Au nord de la Mer Noire, Kallatis et une autre ville choisissent Apollonie, ville de la même région, comme juge 17 . Dans la Crète Latos et Olus prennent deux fois comme juge la ville de Gnosse située dans la même île 18 . 1 n° LXXIX. - 2 n° XXXIV, 3. - » XLVI. - 4 n° XXX - 5 n° II. - 6 n° XXXI. - 7 n° LXIX. - 8 n° LXXII. - 9 n° LXX. - 10 n° LXXI. - 11 n° XXXV, 1. - 12 nos XXXV, 2 et XXXVI. - 13 n° XIX, let 2. - " n° L. - 15 n° XL. - 16 n° LXI. - 17 n° LXXV. - 18 nos LXXVII et LXXVIII. 259 V. INITIATIVE DE LA SOLUTION ARBITRALE. CHOIX DU TRIBUNAL D’ARBITRAGE. COMPROMIS 1. INITIATIVE DE L’ARBITRAGE Quant à l’initiative de l’arbitrage, elle émanait, pour l’arbitrage absolument compromissoire, tantôt de l’une des parties, tantôt de l’une ou l’autre puissance située en dehors du différend, et qui agissait comme conciliatrice. Vers l’an 390 Athènes proposa à Sparte un arbitrage avec Mégare comme juge 1 ; mais le roi Spartiate Agésipolis repoussa la proposition. ­ De même en l’an 435 Corcyre avait proposé à Corinthe un arbitrage avec une ville péloponésienne ou l’Oracle de Delphes comme tribunal d’arbitrage 2 ; cette proposition avait été de même repoussée. ­ Dans d’autres cas aussi où la proposition de solution arbitrale ­ avait été repoussée nous voyons que la proposition émanait directement de l'une des parties ; il en fut ainsi lorsque Argos s'adressa à Sparte en 420 et lui proposa de faire trancher leur différend au sujet de Kynurie par l'arbitrage d'une ville choisie ou d'un particulier® ; de même dix ans plus tard lorsque Ségeste proposa à Sélinonte l'arbitrage de Syracuse* ; en 371 Thèbes proposa de même à Sparte l'arbitrage des Achéens 5 ; en 342 Philippe proposa 1 n° XVIII. - ! n° IX. - 3 n° XIII. - 4 n° XV. - 5 n ° XXII. 260 A. RÆDER de même à Athènes un arbitrage principalement au sujet de Halonès 1 ; en 370 la proposition faite à Thèbes de faire arbitrer l’affaire concernant Orope doit être émanée d’Athènes 2 . Ces cas dans lesquels aucun arbitrage ne résulta par suite de la mauvaise volonté d’une des parties démontrent que l’on se trouve ici en présence d’une manière ­ habituelle d’introduire les pourparlers d’arbitrage. Dans les cas dont un arbitrage résulta on ne dit en général pas de quelle partie émana l’initiative. Nos sources ne trouvent pas ici le même intérêt à le mentionner que lorsqu’une proposition avait été repoussée. Du silence habituel des sources sur ce point il ne faut donc pas conclure que la ville d’Akraiphée utilise une procédure ­ inaccoutumée lorsque nous voyons cette ville en différend avec ses voisines, leur envoyer une lettre et leur proposer de faire trancher tous les points en discussion par l’arbitrage de la ville de Larisse 3 . La situation est toute différente quand on arrive aux cas où l’arbitrage ­ fut organisé, non plus sur l’initiative de l’une des parties, mais par l’entremise ou l’influence d’un troisième état en dehors de la discussion. Ici nos sources retrouvent un intérêt à nous mentionner que les choses se passèrent ainsi et quelle était cette puissance. C’était une politesse que le conciliateur en question avait le droit d’attendre. On a donc lieu de croire que les inscriptions en règle générale du moins n’auraient pas voulu omettre de faire remarquer cette circonstance quand elle était présente. Lorsque nous manquons de la rencontrer, on peut donc vraisemblablement en conclure que la solution arbitrale n’était pas due à un troisième état, mais à l’une des parties. Comme cas certains dans lesquels l’arbitrage était dû à l’entrée en jeu d’un troisième état, on peut citer les suivants : Lorsqu’en l’an 510 les Athéniens et les Thébains étaient sur le point d’en venir aux mains au sujet de Platée, les Corinthiens s’interposèrent et amenèrent les parties à faire arbitrer l’affaire et à les prendre 1 n° XXVI. - 2 n° XXIII. - 3 n° LXX. 261 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES comme juges 1 . Au milieu du quatrième siècle Athènes amena Thasos et Maronée à faire trancher par 1 arbitrage leur différend au sujet de la ville de Stryme 2 * . Dans le différend existant entre les Etoliens et la ville de Cassope au sujet du port de Panorme^, les Etoliens et les Achéens intervinrent comme conciliateurs et obtinrent qu on organisât un arbitrage. Pendant le différend deMitylène et Pitane au sujet de certaines régions en Asie Mineure, Pergame amena les parties à accepter un arbitrage avec cinq envoyés Pergamiens comme juges\ A la fin du troisième siècle b ville (le Magnésie avait amené les deux villes crétoises de Gnosse et Gortyne a conclure un arbitrage airee le roi égyptien Ptolémée Philopator comme juge En 184 le romain Appius Claudius décida les memes villes a le prendre comme arbitre clans leur différend«. Un demi-siecle plus tard Gnosse amena deux autres villes Cretoises, Latos et Glus, a conclure un arbitrage avec Gnosse comme juge ; ceci eut meme lieu deux fois 7 . Comme exemple de semblable arbitrage non réussi on peut citer la démarche d’Athènes entre Sparte et Thebes en 1 an 395 . A l’intérieur des diverses alliances et hégémonies, il va de soi que la puissance dirigeante était en général la mieux qualifiée pour intervenir et pour amener les parties à une solution arbitrale, si d’elles-mêmes elles ne pouvaient tomber d accord sur ce point. A l’intérieur des états de la ligue, c’était le rôle des autorités de la ligue d’intervenir dans le même sens. Mais là nous sommes tout à fait sur la limite de l’arbitrage obligatoire où la manière de procéder pour la solution pacifique des différends était organisée d’avance. 2. CHOIX DU TRIBUNAL D’ARBITRAGE Une question qui, particulièrement pour l’arbitrage compromissoire, venait sans doute en règle générale avec la première proposition 1 n° VI. Hérodote VI, 108 : MeXAóvxrav (xcôv ©i\ßaicov xa! xœv ’Aftrpaícov) bè ouváTtxetv |aáxT\v Kopívvhot où xepistbov Ttapaxvxóvxec; bè xat xaxaXAa^ávxEc; èmipe^áv-T(ov àpcpoTÉprov oupiaav t^v xôpr\\. — 2 n° XXV. — 8 n° XLIII. — 4 n° XLVI. — 5 n° XLIV. - 6 LII. - 7 nos LXXVII et LXXVIII. - 8 n° XVI. 262 A. RÆDER ou tentative d’organisation de l’arbitrage était le choix du tribunal d’arbitrage. On peut conclure ceci de ce qui a été dit plus tard 1 , lorsqu’il s’agissait de savoir à l’initiative de qui l’arbitrage était dû. Dans la plupart des cas où l’on peut constater ceci, nous voyons que la partie qui prenait l’initiative, tout au moins très fréquemment pour ne pas dire en règle générale, mentionnait le tribunal d’arbitrage en même temps qu’elle présentait son projet d’arbitrage. Nous avons vu qu’Athènes proposa à Sparte de prendre Mégare. Ségeste proposa Syracuse à Sélinonte, Thèbes proposa les Achéens à Sparte et Akraiphée proposa Larisse à ses adversaires. Corcyre offrit à Corinthe de choisir entre une ville Péloponésienne ou l’Oracle de Delphes. Argos proposa à Sparte le choix entre une ville à choisir ou un particulier. ­ Cette manière de procéder, de proposer à l’adversaire le choix entre deux juges désignés dans le projet n’est pas anormale ; ceci résulte du récit de la proposition faite par les Messéniens à Sparte par laquelle ils lui donnaient le choix entre l’Amphyctionie argienne et l’Aréopage athénien, sans que Sparte réfléchît à aucune des alternatives 2 . Quand l’arbitrage était organisé à la suite de l’intervention d’une puissance située en dehors du conflit il était sans doute habituel que cette puissance se proposât en même temps pour remplir les fonctions ­ d’arbitre. Pour mentionner les cas de cette nature précédemment cités 3 , nous rappellerons que les Corinthiens se proposèrent pour fonctionner ­ comme arbitres entre Athènes et Thèbes au sujet de Platée de même qu’Athènes très vraisemblablement se proposa à Thasos et Méronée, Pergame à Mitylène et Pitane, Gnosse à Latos et Olus, Appius Claudius à Gnosse et Gortyne. Lorsque Magnésie amena les deux villes précitées à accepter un arbitrage, elle ne se proposa par contre pas elle-même, mais elle proposa le roi égyptien Ptolémée Philopator. Dans les alliances et les hégémonies, ce doit avoir été une pratique courante que la puissance dirigeante, en proposant l’arbitrage, proposait aussi des arbitres. 1 page 259. — * n° I. — s page 260. 263 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES En tous cas cette pratique de proposer des arbitres en même temps que de prendre l’initiative de l’organisation de l’arbitrage ne fut en aucune façon unique. Lorsque Philippe de Macédoine en 342 propose à Athènes de faire trancher par l’arbitrage les difficultés survenues \ il ne put en même temps proposer aucun tribunal d arbitrage ­ déterminé dans son projet. Parmi les raisons qui poussèrent les Athéniens à repousser la proposition, il faut particulièrement mentionner qu’ils ne pouvaient s’imaginer qu il pût y avoir une troisième puissance véritablement impartiale, chose qui suppose que le choix pouvait être ouvert, et que cette question pouvait devenir l’objet d’un examen plus approfondi entre les parties. Nous voyons que la Thèbes phtiotique et Halos remirent l’examen du choix des juges à une commission de fonctionnaires et de citoyens en vue des deux villes. Cette commission décida de prendre Makon de Larisse comme juge 2 ; il semble que Hypathie et Erythrée eurent recours à la même manière de faire lorsqu’ils décidèrent de prendre Chalkis comme arbitre 3 . Dans le traité entre Hiérapytna et Prianse, les parties tombèrent d’accord pour s’en remettre aux plus hauts fonctionnaires des deux villes du soin de nommer d’accord le tribunal ­ d’arbitrage dans les différends pouvant surgir à l’occasion de la conclusion de ce traité 4 . Nous voyons ainsi que la pratique pouvait être différente; tantôt la partie qui prenait l’initiative de l’arbitrage proposait en même temps l’arbitre, tantôt le choix était l’objet d’autres pourparlers entre les parties. Bien entendu ces deux différentes manières de procéder ne s’excluaient pas forcément l’une l’autre. Une proposition jointe à un projet d’arbitrage ne nous paraît pas avoir nécessairement ­ dû être décisive pour que l’arbitrage fut conclu ou non. On pouvait tomber d’accord sur l’arbitrage, mais remettre le projet de nomination du tribunal à d’autres pourparlers plus approfondis, ­ ce qui à son tour pouvait amener à choisir un autre tribunal 1 n° XXVI. - * n° LXXII, - 8 n° LXIX. - 4 n° LXXVI. A. RÆDER d’arbitrage que celui qui avait été primitivement proposé. Ceci est possible ; mais on n’en a aucun exemple et on peut au contraire y faire différentes objections. Rejeter un juge proposé dans le projet même d’arbitrage et en prendre un autre à la place, aurait été une offense au premier, que n’aurait pas pu accepter la puissance qui avait pris l’initiative du projet. Lorsque le roi Spartiate Agésipolis repoussa la proposition athénienne de prendre Mégare comme juge 1 entre Athènes et Thèbes, c’était la même chose que de rejeter la proposition ­ même de solution arbitrale ; l’un concordait exactement avec l’autre. Même dans l’autre hypothèse que le choix de l’arbitre était l’objet de pourparlers entre les parties, il va de soi que cette question peut avoir eu une influence décisive sur l’acceptation ou non de l’arbitrage. Nous voyons ainsi que les quatre états autonomes macédoniens avaient pu se mettre d’accord pour prendre Scipion-Emilien comme arbitre entre eux 2 ; mais lorsque celui-ci répondit qu’il ne pouvait se charger de cette mission, nous n’entendons plus parler de l’affaire ; il est sans aucun doute qu’il fallut renoncer à l’arbitrage à cause de cela. Cet exemple montre en outre que ce n’était par toujours l’usage de demander d’avance à l’intéressé s’il était disposé à fonctionner. Pour le choix d’un tribunal d’arbitrage entre des villes d’une même ligue, nous avons vu plus haut 3 que la manière de procéder pouvait être différente au sein des différentes ligues, le tout d’après le genre de la ligue et le caractère de l’arbitrage, soit qu’il fût compromissoire soit qu’il fût obligatoire. Si nous laissons de côté les cas dans lesquels le conseil de la ligue jugeait lui-même ou dans lesquels on avait recours à un tribunal permanent de la ligue, nous voyons que dans la Ligue étolienne c’étaient les autorités de la Ligue qui avaient nommé les arbitres 4 . Ceci eut lieu aussi dans l’affaire d’arbitrage ­ entre Pérée et Mélitée où la Ligue nomma comme juges trois citoyens d’une troisième ville de la Ligue, Calydon 5 ; on peut dire 1 n° XVIII. — * n° LVII. — 3 page 233 et suiv. — 4 page 222 et suiv. — 5 n° XLI. 265 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES la même chose des hommes qui jugèrent entre Xynée et Mélitée 1 . Au sein de la Ligue achéenne il semble au contraire que les autorités de la Ligue se sont contentés de déterminer la troisième ville qu on prierait de se charger de la mission de juger, après quoi ce serait 1 affaire de cette dernière de régler la nomination des juges . Ce fut ainsi que les choses allèrent lorsque Mégare envoya cent cinquante et un juges dans l’affaire de Corinthe contre Epidaure . Dans les traités qui ne portent pas sur un compromissum ad hoc mais sur un accord d application permanente de 1 arbitrage au cas de difficultés à venir, nous voyons que la question de nomination ­ d’un tribunal d arbitrage est remise à la décision des parties entre elles, quand il y aura besoin d’une détermination. Il en était ainsi décidé dans la clause d arbitrage du traité de paix de 421 entre Athènes et Sparte 4 ; c’est dit d’une façon encore plus nette dans une clause semblable du traité de paix de 418 entre Sparte et Argos 5 : « Mais s’il surgit un différend entre deux des villes alliées, l’affaire devra être soumise à une troisième ville sur laquelle les deux parties tomberaient d’accord comme impartiale ». Le traité d’arbitrage entre Athènes et la Ligue béotienne a sans doute contenu une clause semblable. En tous cas les parties y furent deux fois d’accord pour prendre Lamie comme arbitre conformément ­ au traité conclu 6 . Dans le traité entre les deux villes crétoises de Hiérapytna et Prianse 7 , on trouve déterminé de la manière suivante le choix des arbitres pour les différends pouvant surgir à l’avenir : « A l’égard du lieu où sera le tribunal commun, les Cosmes établis dans les deux villes constitueront tous les ans la ville que les deux parties auront jugé bon de choisir et dans laquelle doivent être pris les arbitres pour la décision du litige ». Dans le traité entre Sardes et Ephèse qui avait été conclu sur l’intervention ­ de Pergame, il était décidé que, au cas d’un différend entre les deux villes, on choisirait par tirage au sort à Pergame et 1 n° XLII. - 2 page 216 et suiv. - 3 n° L. - 4 n° XII. - 8 n° XIV. - 6 n ° XXXVIII. - 7 LXXVI. A. RÆDER sous sa surveillance une ville sur la liste de celles dont les parties auraient convenu d’avance ; la ville tirée fonctionnerait alors comme juge \ D’un autre côté nous voyons que le traité entre Téos et Lébédos au sujet d’un arbitrage possible détermine Mitylène comme arbitre 2 . Nous ne connaissons aucun exemple de ce qu’un état hellénique ait répondu négativement lorsque deux autres étaient tombés d’accord ­ pour le prier de fonctionner comme tribunal d’arbitrage ou de nommer des arbitres. Du reste, en tout nous ne connaissons qu’un exemple d’un semblable refus, c’est celui qu’opposa Scipion-Emilien comme nous l’avons dit plus haut 3 . On a très certainement considéré comme une mission d’honneur et de confiance de semblables propositions, de même que c’était un service d’amitié à rendre, à l’occasion, aux parties : c’est pourquoi il eût été considéré comme incorrect de s’y refuser. On voit qu’en règle générale on s’adressait à des états avec lesquels ­ les parties entretenaient des relations particulières d’amitié ; il est habituel que l’on appuie sa demande en invoquant les relations de parenté et d’amitié entre les états. C’est ainsi qu’on insiste sur les relations amicales existant entre Larisse et Akraiphée et ses adversaires ­ 4 ; de même on insiste sur les relations semblables qui existaient depuis très longtemps entre Magnésie et les villes crétoises, parmi lesquelles les deux parties en lutte, Itane et Hiérapytna 5 . A côté de cela d’autres considérations entraient aussi en ligne de compte pour le choix d’un tribunal d’arbitrage. C’était une affaire d’honneur que la ville choisie non seulement jouît d’une considération ­ générale mais aussi qu’elle ne fût pas d’une puissance trop inférieure à celle des états entre lesquels elle devait juger.. Nous avons vu comment les Spartiates se refusèrent à un arbitrage avec Mégare comme juge 6 ; ils trouvaient cette ville trop peu importante. Lorsque Athènes et Mégare étaient encore sur un certain pied d’égalité et se disputaient Salamine, elles prirent Sparte comme 1 n° LXXX. - 2 n° XXX, - 3 n° LVII. - 4 LXX. - 5 LXXIV. - 6 n° XVIII. 267 L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES juge ■; Athènes et Mitylène choisirent le maître tout puissant de Corinthe, Périandre 8 ; Athènes et Thèbes choisirent Corinthe ; nous nous en tenons à ces quelques exemples anciens. Bien entendu les parties se laissaient aussi guider dans leur choix par le désir d'avoir la puissance la plus favorablement disposée possible ­ ; mais on voit aussi cependant se manifester la consideration qu ,1 s'agissait d'obtenir la sentence la plus juste possible Lorsque les Thebains ­ après la bataille de Leuctres étaient disposes a faire trancher par l'arbitrage leurs différends avec Sparte, ils proposèrent de remettre la mission de juger aux Achte»*. Strabon prétend que ceci eut lieu par considération pour la réputation de bonne organisation don jouissait la société Achéenne». Polybe qu, admet qu .1 y eut vraiment une sentence arbitrale cette fois-là, s'exprime a,ns, a ce sujet : « Les Thébains et les Lacédémoniens transmirent le soin de juger leur différend aux Achéens seuls de tous les Hellènes car ils ne prirent pas en considération la situation de puissance des Acheens a ce moment, puisqu'à ce point de vue ils étaient les moins avantages des Hellènes, mais ils s'attachèrent bien plus à leur honorabilité et à d'autres bonnes qualités encore ; car tous à cette époque avaient cette opinion unanime sur eux ». Polybe dont la vie se place dans la période dont nous parlons ici et qui a par conséquent vu pratiquer ­ l’arbitrage entre les états de l’Hellade, n’aurait pu s’exprimer de cette manière si l’opinion dont il se fait ici l’interprète avait été complètement étrangère aux Hellènes. «-D’un autre côté on doit cependant reconnaître que d’autres considérations ­ étrangères ont eu une grande importance dans le choix ou la proposition des arbitres. Lorsque Ségeste et le général carthaginois ­ Annibal proposèrent en 410 à Sélinonte d’organiser un arbitrage ­ avec Syracuse comme juge 7 , ils avaient la secrète arrière-pensée III. - IV. - VI. — 4 n° XXII. — 5 Strabon, VII, 7, 384: eîxa bT\poxpaxT\9-évxei; xoôoûxov rpjboxipriôav xept xàç xoXtxeiac; roöxe .... pexà bè xt\v èv Aeùxxpoii; pa/rp' èjtéxpexjmv @r\ßaiot xoúxoiç xfp bíaixav 7tepi xtòv àvxtXeyopévoov xaîç xóXeot xpòç àXXqXaç. — 6 II, 39, 9—10. — 7 n° XV. 268 A. RÆDER de séparer ainsi Syracuse de Sélinonte. Car ils supposaient que Sélinonte repousserait la proposition et que Syracuse s’en trouverait offensée 1 . Ce calcul donna d’ailleurs le résultat attendu. Les Ségontins avaient aussi leurs arrière-pensées lorsqu’ils proposèrent à Carthage l’arbitrage de Rome. Cependant ces exemples sont empruntés ­ à des états qui, en partie du moins, se trouvaient en dehors du monde hellénique. Des considérations semblables ont joué sans doute aussi leur rôle parmi des états vraiment grecs, surtout après que les rois macédoniéns et les Romains eurent commencé à se mêler des affaires grecques, ainsi lorsque Mégalopolis et Messène proposèrent à Sparte l’arbitrage de Philippe, ou plus tard lorsque le Sénat fut mêlé aux mêmes affaires. Repousser une semblable proposition offrait bien des risques ; aussi l’adversaire préférait encore accepter la proposition, même s’il ne pouvait espérer un jugement particulièrement impartial de la puissance ainsi mise en avant dans la proposition. 3. CONCLUSION DU COMPROMIS ET SA TENEUR Quand les parties s’étaient entendues pour chercher à faire trancher par l’arbitrage leur situation réciproque, elles se mettaient en devoir de conclure une convention les liant, un compromis 2 (compromissum 3 ), dans lequel on déterminerait les conditions précises. 1 Diodore, XIII, 43. — 2 Ces traités entre états grecs étaient appelés oupßoXov. Harpokration S. V. öufxß. : oßp.ßoXa xàç om&qxai; aç av al xôXeiç àXXqXaiç 9-épevai xáxxcoot xok TtoXíxaiç cooxe fnòóvai xal Xajußaveiv xà btxaia. En conformité avec ceci nous trouvons un traité d’arbitrage entre Athènes et la Ligue béotienne appelé öß|u.ßoXov (n° XXVIII) de même que le traité entre Naxos et Archésine (n° XXXVII). Dittenberger S 2 n° 227 4 nie que mlpßoXov puisse être employé à propos de traités où se trouve une convention d’arbitrage entre les états ; on ne peut l’employer que lorsqu’il s’agit de différends entre citoyens de villes différentes. Voyez cependant ­ Hitzig Alt.-Gr. Staatvertrage p. 47. On emploie aussi d’autres expressions comme ypáxxov (n° LXX) ou bien on dit simplement que les parties s’étaient mises d’accord sur ceci et cela : ek ópóXoyov (n° LUI), xà ópóXoya aùxoîc; yeyovôxa (n° XLVII). — 3 Paulus. Dig. IV, 8, 1 : «Compromissum ad similitudinem judiciorum redigitur et ad Amendas lites pertinet». 269 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Dans les derniers temps, ce compromis fut toujours consigne par écrit. On doit admettre que dans l'antiquité un compromis pouvait aussi être conclu dans la forme orale. On voit tout au moins que des traités de paix engageant définitivement pouvaient être conclus par convention orale à cette époque'. Il n'est pas illogique d admettre ­ que par exemple la convention intervenue en 510 entre Athènes et Thèbes et décidant que les Corinthiens seraient arbitres dans leurs différends au sujet de Platée', ne reposaient que sur un accord verbal. Le compromis était élaboré par des pourparlers entre les parties. Dans certains cas, où l'arbitrage était organise par 1 entremise ­ d'une troisième puissance, celle-ci pouvait aussi etre représentée ­ au moment de l'élaboration du compromis. Ceci eut en effet lieu lorsque les villes crétoises de Latos et dus s entendirent pour un arbitrage 3 sur l'initiative de la ville de Gnosse qui en cette occasion avait envoyé des ambassadeurs aux deux villes Dans le compromis qui résulta des pourparlers, il fut aussi decide que des modifications pouvaient être apportées aux clauses de ce compromis ­ pourvu que non seulement les deux parties contractantes, mais Gnosse aussi, fussent d'accord à ce sujet. Gnosse fut choisie comme tribunal d'arbitrage. Mais ce n'était pas à ce dernier titre que le consentement de Gnosse était nécessaire, mais en sa qualité de conciliatrice. On ne peut donc pas tirer de ce cas la même conclusion ­ que M. Bérard, lorsqu’il prétend que les arbitres choisis prenaient ­ en général part à la conclusion du compromis, bien qu’ils ne fussent pas parties à l’acte 4 . De plus ce n’était qu’au compromis que la ville, qui devait être ou nommer le tribunal d’arbitrage, était définitivement désignée, même si précédemment on lui avait demandé ­ son acceptation, et ce n’était qu’après le compromis que la 1 Festus p. 113 (ed. O. Muller) : Inlitterata pax est quae litteris comprehensa non est. Thuc. V, 35 parle d’une convention civeu ouyypacpijí; pendant la guerre du Péloponèse. Cnf. Egger 1. c. p. 58. — 2 n° VI. — 3 n° LXXVII. — 4 L. c. p. 87: Ut jam arbitrium constituatur, restât ut partes inter se, arbitro presente, compromissum, aupßoXov, faciant . Huic stipulation! arbiter adest, sed particeps non est. 270 A. RÆDER ville en question pouvait nommer les personnes qui devaient fonctionner ­ comme juges. Ceci résulte entre autres, à l’évidence, du compromis ­ qui fut conclu entre Troizène et son adversaire, car les parties y tombèrent d’accord pour envoyer des ambassadeurs à Athènes et prier cette ville d’envoyer trois personnes pour juger entre elles à l’occasion du compromis intervenu 1 . Lorsqu’une conciliation n’intervenait pas ou lorsqu’il n’était pas question d’une puissance qui était à la tête d’une hégémonie ou de représentants du gouvernement d’une ligue, le compromis était conclu en présence seulement des parties contractantes. Le compromis est une conclusion conditionnelle de paix et est signé comme tel par les parties sans autre intermédiaire, à moins qu’une conciliation n’ait lieu. Très certainement les arbitres grecs jouaient aussi le rôle de conciliateurs. Mais ceci n’avait lieu qu’à une période ultérieure des pourparlers, et non déjà au moment de la conclusion du compromis. Le compromis fut à certaines époques préparé par une réunion d’hommes des deux parties en cause. Nous voyons que le compromis ­ qui fut conclu entre la Thèbes phtiotique et Halos 2 fut mis debout par une assemblée comme celle-là de personnages dont on donne les noms et qui étaient, les uns les plus hauts fonctionnaires en exercice ou sortants, les autres des citoyens en vue. Le compromis entre Hypathie et Erythrée mentionne une assemblée du même genre 3 . Latos et Olus disent dans leur compromis qu’il fut mis en œuvre par des autorités éminentes, en commun 1 . On doit admettre que la manière la plus courante fut sans doute que les ambassadeurs de celle des parties qui prenait l’initiative de l’arbitrage concluaient le compromis pendant les pourparlers avec les autorités de l’autre 1 n° XLVII. Ins. Gr. IV, n° 752 : oxcoç bk rà avpcpcovévd-a xvpia 07iooxEtXctvxa> Ttpeoßeiac; àpcpóxEpoi eiç v A9-ávac; xat ¿¡Sjioúvxco 5Ó|liev aúxoíç âvòpaç xpEÎç, oixiveç TtapayEvopEvot xà ysyovóxa aô-totç ópóXoya èmxptvávxEç. — 2 n° LXXII. — 8 n° LXIX: Expivav oi òixaôxai xa&cbi; oí xpo&ixEovxec; óxèp éxaxépav xâv rtoXtcav ôt5p<povot yEvópEVOt. - 4 * n° LXXVII : eòoS-e Acmoiq xai ’OXovxíotç xotvât ßa>Xevca|Lievoi<;. 271 L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES ville. Enfin le compromis était soumis à l’assemblée populaire dans les villes respectives, pour y être définitivement accepté. L’assemblée populaire était en effet l’institution qui, régulièrement du moins, pouvait engager l’état en jeu. Quelques-uns de ces compromis ont été, grâce aux inscriptions, conservés d’une manière plus ou moins complète. La plupart des inscriptions qui ont perpétué le souvenir d’affaires d’arbitrage ne contiennent cependant qu’une allusion au compromis ou n’en mentionnent que quelques points. Ces inscriptions, ou bien contiennent ­ le jugement, ou bien sont des décrets pris après le prononcé ­ du jugement et où la partie victorieuse remercie les arbitres. On peut en dire de même des affaires d’arbitrage mentionnées dans la littérature qui nous est parvenue ; le peu de renseignements que les auteurs nous donnent, se contentent de faire allusion au compromis, ­ et ne donnent jamais l’exposé détaillé de son contenu. Parmi les compromis qui ont été conservés, ou pour mieux dire parmi les fragments de semblables compromis, on doit particulièrement mentionner : ce compromis entre Mytilène et Pitane, par lequel l’arbitrage est transféré aux cinq ambassadeurs pergamiens 1 ; le compromis ­ entre la Thèbes phtiotique et Halos dans lequel Makon de Larisse fut pris comme arbitre 2 ; le compromis entre Troizène 3 et une ville voisine, et enfin le compromis entre Latos et Olus 4 . Le compromis commence quelquefois par une attestation qu’il résulte de la volonté libre des deux parties et de leurs pourparlers communs. ­ Dans le compromis qui fut conclu entre des citoyens éminents de la Thèbes phtiotique et de Halos il est dit par exemple que la convention résulte du libre désir des parties 5 . Dans le compromis de Latos et Olus“ il est dit qu’il provient de pourparlers communs’ Cette enonciation peut en tous cas paraître superflue, car l’utilisation d un Abträge compromissoire suppose nécessairement comme 1 n° XLVI. - ’ n° LXXII. - * n° XLVII. ê'xovTeç aÛToî %o&' éauToùç. — 0 n° LXXVII. — 7 ßtoXevöajuevotc;. - 4 n° LXXVII. - 8 n° LXXII : è'&o!;e Acmotc; xai ’OXovtîoiç xoivât 272 A. RÆDER base l’indépendance des parties. Par conséquent on ne doit ajouter aucune importance au silence du compromis sur ce point. On peut en dire autant d’un point connexe à celui-là : l’obligation ­ pour les parties de se conformer à la sentence du tribunal arbitral ­ choisi et de la mettre à exécution. Cette obligation réside aussi dans l’idée même de l’arbitrage compromissoire. Si l’on ne reconnaît ­ pas un devoir en ce sens, la sentence d’arbitrage perd sa raison d’être. Sur ce point non plus on ne peut donc rien conclure du silence des sources. On trouve cependant une série de cas où les parties ont introduit dans le compromis la clause expresse qu’elles respecteraient la sentence qui interviendrait ; ce fut le cas par exemple dans le compromis fréquemment cité qui intervint entre Thèbes et Halos 1 , entre Mitylène et Pitane 2 , entre Latos et Olus 3 , entre Troizène et une ville voisine 4 , entre Kimolos et Mélos 5 , ainsi que dans le traité entre les quatre villes Lesbiennes 6 . On trouve des exemples dans lesquels les parties s’engageaient par les compromis à payer une amende si elles ne respectaient pas la sentence du tribunal arbitral. Dans les compromis que nous venons de citer entre Thèbes et Halos les parties ne se contentèrent pas de l’obligation de respecter le jugement mais convinrent de payer à l’autre partie cinq talents, le cas échéant, et à faire les frais de l’affichage de l’inscription qui constaterait ce fait 7 . Dans les compromis de Troizène avec une ville voisine on menace les particuliers d’une amende de mille drachmes et le fonctionnaire officiel d’une amende de 10 000 drachmes s’ils agissaient comme plaignants c. a. d. s’ils 1 n° LXXII : tà xpifrévTa vno toutou xúpia eîpev. — 2 n° XLVI : tô &e xpifrévia eivai xúpia xal àpETa&ETa. — 8 n° LXXVII : Ta òè xpifrévTa xai áyypayÉiTa úxò tû>v Kvcûôîcov ßfißaia xai xúpia ^¡liëv sic; tòv xávTa xpôvov, xai prpcETt Ü7ioÀBÎ7isc9-at atkoît; XEpi pT\9-Evó¡; EyxXripa p.T\9-Èv xapEupédEi pr\ÔEpiâi. — 4 n° XLVII : onooc, be xà oup-(pcovn&ÉVTa xúpia fp. — 5 n° XXIX : ôpoXoypoàiTœv MaXicov xai KipcoXicov èppEvèv a xà bixáoaiEv Toi 'Apysîoi xEpi tcov vàoœv. — 6 n° XLVIII : Ta xpiftÉna xúpia. — 7 n° LXXII : ‘CbiÓTEpoi be xà àxo&ÉxœvTai Tav xpiotv toíç xpi&ÉVToic; únò Máxcovoç ëpp-ÉvcovTi, ajroTEiöaTcoöav psv Ttp STÉpai xôXëi ápyupíou TaXavTa hévte xai Xcopic; Tà xpiô-ÉVTa úxò Máxcovoç xai Tà ExiTipijpaTa xavxa âi aypáibavTEq Eiq xi'ovaç búo ávaâ-ETTOôav éxaTÉpaç xàq xíovaç. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES présentaient dans la suite des réclamations contre l’adversaire ; et la réclamation était d’avance declarée sans valeur 1 . Dans le compromis entre Latos et Olus on a pris des dispositions pour assurer qu’une amende prévue, aussi serait vraiment payée. On décide en effet que la partie qui ne respectera pas le jugement paiera à l’autre dix talents. L’affaire est réglée de telle manière que les deux parties, dans les vingt jours qui suivront la signature du compromis, verseront une caution par l’intermédiaire des citoyens de Gnosse, ville qui devait fonctionner comme arbitre. Les parties devaient bien entendu déposer des sûretés chez leurs cautions. Si l’une des parties ne respectait pas les stipulations du jugement, l’état gnossien devait toucher la somme convenue chez les cautions et payer la somme à l’autre partie ; la responsabilité des cautions ne devait cesser que lorsque le jugement aurait été complètement exécuté des deux côtés 2 . Dans le traité entre Hiérapytna et Prianse nous rencontrons aussi la clause de la solution arbitrale permanente pour tous les différends qui vont survenir à l’avenir entre les deux villes ; il est aussi décidé que les plus hauts fonctionnaires des deux villes étant en exercice chaque année, et appelés cosmes, devaient dans les deux mois qui suivraient leur entrée en fonctions déposer une caution 3 en garantie qu’ils respecteraient la clause stipulant l’arbitrage. Le fait que l’on ait du recourir à une semblable organisation, semble montrer que l’on avait l’expérience qu’il ne suffisait pas de stipuler une amende pour les cas de rupture du contrat. L’usage de déterminer ­ une amende pour la rupture d’une convention internationale était ancien dans le monde grec. Lorsque Elis et Héraïa vers l’an 580 avant J. C. conclurent une alliance, il était décidé dans le traité, qui nous a été conservé par une inscription 4 , que la partie qui violerait le traité paierait une amende de un talent. Le droit romain ­ connaît aussi, comme on le sait, cette pratique. Dans les 1 n° XL VIL - 2 n LXXVII. - s n° LXXVI : xat Èyyùo; xa&ioxávxcov (oí xôouoi) a<pa<; xa ápepaç èmatâvn M xô àp X eîov èv Én^vcm. - * Coro Inscr Cr n° 11 Collitz I n° 1149. 18 — Publ. de l’inst. Nobel norvégien. 1. 273 274 A. RÆDER procès entre particuliers, lorsque l’affaire devait aller devant un arbitre, on stipulait dans le compromis une amende pour le cas où l’une des parties ne respecterait pas le jugement 1 . Le compromis prévoit ensuite qui doit fonctionner comme arbitre, ou bien un particulier dont on donne le nom, ou bien une institution, ou enfin un troisième état, et ce dernier cas souvent sous la forme que tel ou tel état est chargé d’envoyer des juges. Ce point a déjà été étudié précédemment 2 . A l’opposé des points précédents, cet élément du compromis est un élément nécessaire de tout compromis. ­ On précise ensuite ce que le tribunal d’arbitrage aura à trancher ; celui-ci ne doit pas sortir du mandat que les parties lui donnent ainsi. Cette règle de droit concorde avec ce qui était applicable en droit romain aux décisions arbitrales dans les affaires civiles 3 . On pouvait donner la mission de trancher tous les différends pouvant exister entre les parties ; un compromis comme celui-là répondait au «compromissum plenum» 4 . Ceci arriva aussi dans le compromis entre Latos et Olus 5 ; d’après le compromis entre Pitane et Mitylène les juges pergamiens doivent trancher les points en différend existant entre les deux états 6 ; il résulte du jugement des Erétriens qu’une clause semblable doit avoir existé dans le compromis entre Naxos et Paros 7 . Bien entendu une convention comme celle-là ne peut porter que sur les points déjà en litige 1 Cod. Just. II, 56, 1 et ob hoc invicem poena promittitur ut metu ejus a placitis non recedatur. — * p. 261. — 3 Paulus, Dig. IV, 8, 32, 15 : De officio arbitri tractantibus sciendum est omnem tractatum ex ipso compromisso sumendum : nec enim aliud illi licebit quam quod ibi ut efficere possit cautum est : non ergo quod libet statuere arbiter poterit nec in qua re libet nisi de qua re compromissum est et quatenus compromissum est. — 4 Ulpien, Dig. IV, 8, 21, 6; plenum compromissum appellatur quod «de rebus omnibus controversiisque» compositum est, nam ad omnes controversias pertinet. — 5 n° LXXVII : xctl ëbcoxctv xàv êmxpoxàv Tierna itepi nàvxcov. — 6 n° XLVI : xù àvxiAeyôpeva. — 7 n° XXXI : pqbepíav òè eivai ëxt bixqv xaxà xrjt; xóAecoç xt\¡; Nal-tcov úxò xf^ Ilapícov, pqbè òcpeí-Aqpa pq&è ãXXo êyxXqpa pq&èv pqbè íòkóxi\ (nq&evi xaxà Jtavxrâv, prj&è xâoi xa9-’tbtcóxou êyxXqpa pq&eév. 375 — L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES au moment où le compromis était conclu, et non sur ceux survenant ­ plus tard 1 . A l’opposé de ceci, nous trouvons des compromis où les juges ne reçoivent qu’un mandat limité, à savoir l’examen d’une ou plusieurs ­ affaires déterminées. Nous retrouvons là le «compromissum de certa re» du droit romain 2 . Dans le compromis entre la Thèbes phtiotique et Halos, il est stipulé que l’arbitrage portera sur un district ­ que les deux états réclament 3 . Lorsque Rhodes reçut la mission ­ d’être arbitre entre Samos et Priène, il fut établi que l’arbitrage ­ porterait sur un district et sur la citadelle de Karion que les deux parties réclamaient 4 . Dans le compromis que Troïzène conclut avec une ville voisine, pour obtenir l’arbitrage de trois Athéniens, le mandat de ceux-ci est expressément délimité pour ne valoir que sur les points dont les parties sont tombées d’accord dans le compromis ­ 5 . A certains moments le tribunal d’arbitrage n’était chargé que de trancher un certain fait déterminé. Nous connaissons surtout cette manière d’opérer par des affaires d’arbitrage qui furent soumises au Sénat romain, et où celui-ci tranchait l’affaire en principe, mais nommait un tribunal d’arbitrage pour appliquer la règle donnée au cas concret". C’est ainsi que Mylase est chargée de déclarer laquelle des deux villes de Magnésie ou Priène possédait le district en jeu lorsqu’elles entrèrent en relations d’amitié avec Rome ; à côté de cela, le tribunal doit aussi déterminer l’emplacement des bornes fron-1 Paulus Dig. IV, 8, 48 : De his rebus et rationibus et controversia judicare ? %% - n XXXIV, 3 : nepi tâ, %6pa; Wp &p«pioßaxoüvn Zápioi nod rameas, o; %o&a%ei eauroi^ %ai xoú ypouplou 8 xaXeîrai Kápiov, Wp oü 6uq,t oßaxouvxi Zaptoi xot Hpvaveîç. _ » n ° XLVII : bóuev >» c m a , wuucv W.UTUIC ov&pa^Tpei; oí nve; xapayevopnoi xò Teyovóxa aùxoî; ópóXoya ¿mxpnóvxe;. _ A. RÆDER tières 1 . Dans cette affaire nous voyons que les arbitres furent expressément ­ chargés d’élever les bornes. Nous retrouvons cela assez souvent, par exemple dans le compromis entre Samos et Priène 2 , entre Hypathie et Erythrée 3 . Conformément à ceci nous voyons dans une série de cas que les juges dressent les bornes du pays disputé. Un autre point que nous voyons parfois dans un compromis, c’est la question de savoir si ce tribunal d’arbitrage doit juger strictement ou si son mandat comporte aussi d’essayer d’organiser une conciliation entre les parties. Les Hellènes prétendaient sans doute qu’un tribunal d’arbitrage était par lui-même une institution munie du pouvoir de juger. Elle devait donc juger 4 . Néanmoins il était très fréquent que dans le compromis les parties donnaient au juge la mission de chercher à organiser une conciliation 5 * . C’est sur ceci que se base la convention ­ entre Samos et Priène ; les arbitres reçurent la mission de faire une enquête judiciaire des points en désaccord, de déterminer les frontières et de rendre une sentence ou d’organiser une conciliation <! . Dans le traité qui fut conclu entre les cinq villes lesbiennes, et où il était entre autres décidé que les différends de frontières seraient tranchés par l’arbitrage, il est supposé que le tribunal pouvait agir aussi bien comme juge que comme conciliateur 7 . Lorsqu’Athènes et Mégare tombèrent d’accord pour faire trancher le différend sur Salamine par l’arbitrage des Spartiates, Plutarque l’énonce en disant qu’elles avaient pris les Spartiates comme conciliateurs et juges 8 . Il est dans la nature de la chose que le tribunal d’arbitrage, lorsqu’il essayait d’amener une conciliation était dépendant de ce que 1 n° LXXIII : óxóxepov öv xoúxcov btipcov eúpíôxr\xát xaóxt\v yá>pav eiöyrpcevat, õxe etç xfjv (¡nXíav xoû bqpot) xoû ‘Pcopütcov xapayévexo, xat$xr\v xfjv ycôpav ôticdc; aûxôn 7tpoçxpivr\ opta xe oxt)Ot¡. — 2 n° XXXIV, 3 : oï xtveç xptvoûvxt xat ópí^ouvxi. — 3 n° LXIX. — 4 xpivetv, btaxpiveiv, x^v xpiôtv xoietG&at, àxocpàatv btbôvat, àxoyatveo&àt. — 5 btaXùetv, etç oóXAuotv ayetv, ouAAùetv. — 0 n° XXXIV, 3 : oï xtveç xptvoûvxt xat ópíSowxi xat àxocpatvoûvxt f| aoXXoooûvxt. — 7 n° XLVII : xà btaXo&évxa ï\ xà xpt&évxa. — 8 Plut. Solon c. 10 : èxot^oatxo Aaxebatpovtou^ btaX-Xaxxàc; xat btxaoxàç. 277 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES les parties acceptaient ou non l’arrangement présenté dans le projet. Au contraire lorsqu’il fonctionnait comme juge, la sentence engageait les parties ipso facto. C’est pourquoi il était en réalité superflu de 1 énoncer dans le compromis ; nous ne le voyons pas moins mentionné ­ dans le compromis entre Mitylène et Pitane , où il est en effet déclaré que le jugement du tribunal sera définitif, de même que la conciliation qui pourrait intervenir si les deux parties 1 acceptaient. Dans le jugement rendu dans le procès d Itane et Hiérapytna, les juges magnésiens déclarent qu ils essayèrent en vain de faire intervenir une conciliation « selon les bons vieux usages » . Même s’il n’était pas stipulé dans le compromis que le tribunal d arbitrage devait essayer de mettre une conciliation debout, on doit cependant supposer que rien ne s’opposait à ce qu une tentative fut faite dans ce sens, ce qui d ailleurs arriva comme nous le verrons plus loin, avec un résultat tantôt heureux, tantôt malheureux. Nous nous trouvons donc ici devant un point où les termes du compromis ­ n’étaient pas concluants et que par conséquent il n était pas nécessaire de mentionner dans le compromis. On détermine ensuite dans le compromis un délai dans lequel le jugement doit être rendu. Lorsque Milet jugea dans le différend entre Sparte et Messène, il fut expressément déclaré que le tribunal se réunirait au jour déterminé d’avance et que les parties avaient accepté 1 * 3 ; ce délai tombait le 393 ème jour après que le Sénat romain avait nommé Milet arbitre. Il en fut de même lorsque Magnésie fut prise comme juge entre Itane et Hiérapytna 4 . Dans les compromis ­ entre Pitane et Mitylène il est décidé que le jugement sera rendu dans les trois mois 5 . Lorsque Gnosse fut prise comme arbitre ­ par les villes de Latos et Olus, un délai de six mois fut 1 n° XLVI : tù &è xpi&évxct eîvat xúpiú xat àpexáfrexa ráGauxcoç òè xai xà ouvXu-9-évxa, èàv àpcpôtepoi àvabè!;covxai. — s n° LXXIV : cbç f\v t\pîv xàxpiov xcù 7ipoçr\xov. — 3 n° XXVIII, 3 : èv xrp xpoetprçpévrp fiepen, %o&6xi ActXEÒaipóvtoi xai Meoo^vioi ôuvœ|Lio\opiôàvxo. — 4 n° LXXIV. — 5 n° XLVI : òtxáôaoô-ai èv p^veooi xpiootv. 278 A. RÆDER stipulé pour le prononcé du jugement 1 . Ce délai fut plus tard prolongé ­ à douze mois conformément à un paragraphe du compromis, sur la proposition de Gnosse et avec l’autorisation des parties 2 . C’est sans doute conformément à l’expérience acquise cette fois-là que les deux mêmes villes déterminèrent dans un compromis ultérieur où Gnosse était aussi conciliatrice et juge, un délai de dix mois 3 . Dans le traité d’arbitrage entre Sardes et Ephèse il y a des clauses très précises au sujet des différents délais 4 . Il y avait aussi un délai dans le compromis de Thèbes et de Halos 5 . Ce fait de déterminer dans le compromis un délai pour le prononcé ­ du jugement concorde tout à fait avec les règles du droit romain sur ce point. Ici le compromis devait contenir un semblable délai ; s’il n’y en avait aucun, c’était le premier devoir de l’arbitre de chercher à en faire déterminer un avec le consentement des parties ­ 6 ; si le jugement n’était pas rendu avant l’expiration du délai, il était sans valeur 7 , à moins que dans le compromis le juge ne se fût assuré la possibilité de prolonger le délai 8 . Comme nous venons de le dire, le compromis entre Latos et Olus contenait une clause d’après laquelle les parties contractantes pouvaient faire des modifications au compromis, à condition qu’elles fussent sur ce point d’accord avec la puissance qui avait mis le compromis en œuvre et qui devait juger, à savoir la ville de Gnosse 9 . 1 n° LXXVII : xptvôvxcov bè ol Kvcôcsxot èv é^apqvooi. — * Ib. "Ebo%e Acmoiç xat ’OXovxtotc; xotvâi ßouXeuöa|UEvot<;, öuveuboxqöavxcov xûx Kvcootcov, apßaXev íixepS-epevotc; xaxà xàv èmxpoxàv xòv xpoyeypapévov xP°vov èv xâi oxáXai — — — èypâ^cu bè coôxe xùpioç t\pev xpxv6vxa<; Kvcooio<; èv pi\ôiv bexabúo. — 3 n° LXXVIII. — 4 n° LXXX. — 5 n° LXXII : xpi9x\pev bè p[r\vi]. — 6 Pomponius, Dig. IV, 8, 14: Sed si com promissum sine die confectum est, necesse est arbitro omni modo dies statuere, partibus scilicet consentientibus. — 7 Cod. Just. II, 56, 1 : Sed si ultra diem compromisso ­ comprehensum judicatum est, sententia nulla est, nec ullam poenam committit qui ei non paruerit. Cfr. Dig. IV, 8, 50. — 8 Paulus, Dig. IV, 32, 21 : Arbiter nihil extra compromissum facere potest, et ideo necessarium est adici de die compromissi proferenda : ceterum impune iubenti non parebitur. — 9 n° LXXVII : ei' bé xí xa bo^rj uöxepov xatç xoXeöi, Kvcoaioit; xai Acracnç xai OXovxtoiç, 7iopxpfpàt|>ai q àcpeXév, xaCxa eaxco xúpia. ÉSÜiPs® 279 L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Cette clause, comme nous l’avons vu, fut aussi utilisée, puisque le délai prévu pour le prononcé du jugement fut porté de six à douze mois conformément à ce paragraphe 1 et avec le consentement des trois parties. Une clause semblable se trouve d’ailleurs dans un traité d’alliance intervenu entre Rhodes et la ville crétoise de Hiérapytna vers la fin du quatrième siècle ; il y est stipulé : « qu’il soit permis de corriger la présente convention, si les deux villes se sont mises d accord à ce sujet par voie d’ambassade réciproque ; que ce qu’on aura ainsi réglé en commun soit ratifié 2 ». Athènes et Sparte dans le traité d’alliance de 421 avaient aussi inséré une semblable réserve 3 . La même chose avait été faite dans le traité de paix intervenu un peu plus tôt dans la même année entre les mêmes puissances 4 . Une clause semblable est mentionnée dans le traité d’alliance de 420 entre Athènes, Argos, Mantinée et Elis 5 , dans le traité d’alliance de 395 entre Athènes et les Locriens 6 , et dans celui de 394 entre Athènes et Erétrie 7 , et dans un traité entre Gnosse et Hiérapytna conclu au II e siècle 8 . Enfin il est stipulé que le compromis sera édité en tant ou tant d’exemplaires dont des copies seront affichées ou déposées dans tels ou tels sanctuaires. Les temples et autres lieux sacrés servaient en effet d’archives pour cette sorte d’affaires. Comme on le sait, c’était l’usage d’afficher ainsi une copie des traités de paix dans un temple de chacune des villes contractantes et une ou plusieurs autres dans les sanctuaires célèbres comme le temple de Zéus à Olympie, ou les sanctuaires d'Apollon à Delphes ou à Délos Si* cents ans plus tard Pausanias pouvait encore lire à Olympie le 280 A. RÆDER traité de paix conclu entre Athènes et Sparte en l’an 445 1 . On peut dire que le compromis signé entre Olus et Latos fut vraiment typique à ce point de vue. Il y est dit 2 : «Des stèles seront placées dans les trente jours, à Gnosse dans le temple d’Apollon Delphidios et dans le temple de Dera, à Latos dans celui d’Eleuthyia, à Olus dans le temple de Zéus Tallaios et une autre à frais communs à Délos dans le temple d’Apollon. Au sujet de cet exemplaire (de la convention) ­ celui qui sera déposé à Délos, le peuple de Gnosse, le peuple de Latos et le peuple d’Olus enverront à l’épimélète (de cette île) une ambassade et des lettres dans un délai de trente jours à l’effet d’obtenir une place pour y dresser une stèle où seront inscrites les décisions prises. Le peuple de Latos et le peuple d’Olus remettront chacun à la ville de Gnosse et se remettront réciproquement l’un à l’autre une copie de la présente convention ». Par conséquent le compromis devait être échangé, signifié aux villes de l’arbitrage et publié dans les villes contractantes, dans la ville du tribunal d’arbitrage, ­ Gnosse, et à Délos ; le tout en trente jours. Les mêmes clauses sont insérées dans l’autre compromis entre Latos et Olus 3 . Dans le compromis entre la Thèbes phtiotique et Halos, il est spécifié 4 , que l’on aurait soin de l’afficher sur des colonnes à Delphes et à Larisse, capitale de la Thessalie, d’où était aussi originaire l’arbitre ­ Makon. Les frais de cette publication devaient être partagés entre les deux villes ; l’affichage devait avoir lieu avant la fin de l’année. On trouve souvent aussi dans le compromis des clauses déterminant ­ comment le jugement rendu devrait être publié. Dans le compromis déjà cité entre Latos et Olus on déterminait par exemple ­ 0 que Gnosse d’où les arbitres étaient originaires, dans les trente jours qui suivraient le jugement, devrait le faire graver sur les mêmes colonnes élevées en Crète qui contenaient le compromis. La même chose devait être faite dans le même délai par un en-1 Pausanias V, 23, 4. - 2 n° LXXVII. Traduction de Homolle. - 8 n° LXXVIII. - 4 n° LXXII. - 6 n° LXXVII. 281 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES voyé spécial, pour le compte de Délos. Dans le compromis entre Mitylène et Pitane il est décidé que les juges devraient remettre un exemplaire du jugement à chacune des parties et veiller à ce qu il fût convenablement publié par 1 affichage sur des colonnes . Dans le compromis entre Troïzène et une ville voisine, il est stipu é que les trois arbitres athéniens devraient publier le jugement ans e sanctuaire de Poseidon à Calaurie, dans le sanctuaire d’Asclépios à Epidaure et le temple d Athéné sur 1 Acropole Certains compromis peuvent avoir encore d’autres elements par exemple lorsqu’une série de témoins documentaires signaient eurs noms. Le compromis entre Thèbes et Halos fut par exemple signé par une série de témoins 0 dont plusieurs appartenaient à la vi e e Mélitée, qui faisait aussi partie de la Ligue thessalienne. Le document ­ du jugement pouvait aussi avoir des témoins instrumentaires. Dans son travail sur l’arbitrage grec, M. Bérard a admis que le très intéressant règlement de toute la procédure, que nous connaissons dans l’affaire d’arbitrage entre Calymnie et Cos, et où Cnide était arbitre, était une partie du compromis signé entre les deux villes 1 * * 4 . Il en tire la conclusion que les clauses concernant la procédure dans son ensemble étaient déterminées dans le compromis ’. Cette manière de voir de M. Bérard n’est cependant pas appuyée par les documents que nous possédons. Lorsqu’il est question des 1 n° XLVI. — 2 n° XLVII. — 3 n° LXXII ; les témoins y sont désignés sous le nom de Sevohó/ot. — 4 Bérard, 1. c. p. 90 : «In Calymniorum et Coorum compromisso ­ multa etiam stipulantur de formulis et inquisitionis et judicii : quo jurejurando arbitri se obligent ; quot advocatos, ouvayópovx;, utraque pars habeat ; quantum temporis advocatis ad causam agendam concedatur ; quae et quo modo collecta testimonia legitima sint.» — 5 Bérard 1. c. p. p. 96 : « — sed ex compromisso ­ pactum est quantum temporis utrique parti sit concedendum. Milesii Spartiatis Messeniisque, clepsydra apposita, metretas Milesias ad primam orationem decem, ad secundam quinqué statuerunt ; similiter inter Calymnos Coosque corn promittitur choas octodecim ad primam orationem, decem ad secundam concedi.» 282 A. RÆDER formes de la procédure, c’est en règle générale dans les parties des documents en question qui traitent des juges et de leurs travaux. A ce point de vue les documents de l’affaire de Calymnie et Cos ne font pas exception 1 . En effet nous ne connaissons ici rien du compromis intervenu ; il n’est même pas mentionné du tout. Les documents ­ que nous avons dans cette affaire, sont l’exposition de l’affaire par les parties, la sentence du tribunal et le règlement en question par les juges. L’inscription commençait par un compte rendu de la décision du peuple cnidien par laquelle il acceptait d’établir un tribunal d’arbitrage. Ce début est très abîmé. Puis vient le règlement qui est presque entièrement conservé, bien que la fin manque. Si ce règlement avait été une partie du compromis on comprendrait mal que cette partie fût la seule mentionnée. L’ensemble du contexte fait plutôt croire que le règlement fut adopté par le peuple cnidien pour le tribunal extraordinaire qu’il avait précisément organisé. On doit bien entendu admettre qu’il fut rédigé pendant une conférence entre les envoyés des parties et les fonctionnaires cnidiens, les stratèges qui avaient à s’occuper de la conduite et de l’instruction de tout le procès. Après ceci on doit admettre que la règle était d’organiser ces choses entre hommes de confiance des parties, parmi lesquels les avocats qui devaient mener l’affaire, et, le cas échéant, les membres du tribunal. C’est sans doute ainsi que l’on procéda, lorsque Milet jugea entre Sparte et Messène ; les avocats respectifs des parties firent attribuer un certain temps pour parler et les parties se déclarèrent aussi d’accord sur cette division du temps ; on doit ici penser à leurs représentants qui étaient présents à Milet 2 . Bien entendu rien n’empêchait que de semblables clauses fussent 1 n° LXXIX. — 2 n° XXVIII, 3 : xa&ôn xai aôtot eù&oxqôctv. Par aÙToi on fait allusion aux mêmes personnages déjà désignés somme éxctTEpoi ; il faut comprendre que ce sont les parties respectives par l’intermédiaire de leurs représentants présents ­ ; si nous avions été ici en présence d’un point déterminé par le compromis, comme M. Bérard, 1. c. p. 96, le pense, on aurait mis ici un plusqueparfait, et non l’aoriste. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES insérées dans le compromis. C’est ainsi par exemple que le compromis ­ entre Sardes et Ephèse contient certaines clauses de cette espèce 1 . Il en est de même du compromis conclu entre Pitane et Mityléne- ; on y décide par exemple que les juges visiteront les lieux — le différend portait sur un district —, qu’ils entendront les parties et qu’après avoir prêté le serment judiciaire ils rendront la sentence sur les lieux, c’est-à-dire à Pergame. Des règles de procédure ­ comme celles-là peuvent donc avoir été un élément du compromis, ­ mais n’en faisaient pas nécessairement partie ; l’organisation en pouvait être laissée aux représentants des parties, en même temps qu’à l’autorité supérieure de la ville chargée de juger, ou qu’aux juges. 1 n° LXXX. - a n° XLVI. 284 VI. PROCÉDURE ET JUGEMENT. 1. DÉBATS DEVANT LE TRIBUNAL. Lorsque le compromis était signé et que des exemplaires en avaient été échangés entre les parties, il s’agissait d’organiser le tribunal d’arbitrage conformément à ce qui avait été conclu dans les compromis. ­ La première chose à faire, c’était d’entrer en relations avec la personne, l’institution ou l’état choisi comme arbitre ou ayant reçu la mission d’organiser le tribunal d’arbitrage. Comme nous l’avons dit plus haut 1 , on doit supposer qu’en règle générale on s’était probablement assuré d’avance l’adhésion de celui qui avait été choisi comme juge. Mais il va de soi qu’il fallait néanmoins s’assurer officiellement que la personnalité en question acceptait la mission. A cette occasion, on lui envoyait une adresse, en lui remettant un exemplaire du compromis. Dans le compromis entre Latos et Olus 2 , il était expressément déterminé qu’un exemplaire ­ original du compromis serait remis à Gnosse qui avait été choisie comme arbitre. Les états n’ayant pas à cette époque de représentation ­ officielle permanente les uns chez les autres, une ambassade ­ spéciale était envoyée, à l’occasion de l’affaire, au juge choisi ; elle emportait le compromis et devait obtenir la réponse de la personnalité en question. Ou bien les deux parties étaient représentées ­ dans cette ambassade, ou bien chaque partie en envoyait 1 page 264. - 2 n° LXXVII. 285 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES une. Dans l'affaire d’arbitrage entre Paros et son adversaire, nous voyons que les ambassadeurs des deux parties s’adressent ensemble au conseil et à l’assemblée populaire de la ville qui avait été désignée pour nommer les juges ; ils emportent des écrits, c. a. d. le compromis et des lettres d’introduction émanant de leurs cités et demandent qu’un tribunal soit établi 1 . Dans les compromis entre Troizène et une ville voisine il était déterminé que chacune des parties contractantes enverrait des ambassadeurs à Athènes et prierait cette ville d’envoyer trois juges 2 . Magnésie envoie une ambassade à Mylase pour demander que des juges soient nommés dans son différend avec Priène 3 . Il est fréquemment question de ces ambassades. ­ Elles ramenaient sans doute souvent les juges avec elles. L’ambassadeur qu’Akraiphée envoya à Larisse, lorsque cette ville fut choisie pour nommer les juges dans le différend d’Akraiphée avec ses voisines est même appelé à cette occasion : « ambassadeur et celui qui ramène les juges »*. Celui à qui on s’adressait ainsi, devait décider s il consentait ou non à accepter la mission. Les individus isolés tranchaient bien entendu eux-mêmes la question. Si c’était une ville, l’affaire était soumise aux autorités, le conseil et l’assemblée populaire, qui prenaient la décision. Dans l’affaire que nous venons de citer entre Paros et un adversaire inconnu, nous voyons que les ambassadeurs des deux contractants s’adressent ensemble aux conseils et à l’assemblée ­ populaire de la ville en question. Nous apprenons en outre que l’assemblée populaire décida d’accepter la mission et détermina par la voie du tirage au sort un tribunal d’arbitrage de trois cent un membres 5 . Quant à la ville de Lamie qui fut prise comme arbitre dans le différend d'Athènes et de la Ligue béotienne, nous apprenons 1 n° LXIII : «pépovreç tà Ypáppata npoo^X&ooav np6< dp ßooXtp xal xùv èxxAnoiav alioù^voi TÒ bixaotnptov xonip _ ' n° XLVII. - ' n° LXXIII : xal ToO Muou ^anaOTEfXavTo; %pk MvXaoel; övSpa; xaXoù; xal àyaW,; M dp aî^oiv xoC bxacopiou. - 4 n° LXX : xpeoßeudp xal bixadTayoyo;, Ins. Grc. VII, 4130. Cfr Hitzig Zeitschrift d. Savigny St., 1907, page 239. - 6 n ° LXIII : ^ n?l0a pévou bi toû bripou xXr^poCv inxaôTàc; xpiaxootouc; xal eva. 286 A. RÆDER qu’elle accepta la mission et établit un tribunal 1 . La même chose nous est dite de la ville de Magnésie dans le différend d’Itane et de Hiérapytna 2 , et de la ville de Mylase dans l’affaire d’arbitrage entre Magnésie et Priène 3 . Nous avons traité plus haut 4 la question de savoir comment les états auxquels la solution de l’affaire était soumise, ou qui avaient reçu mission de nommer les juges parmi leurs citoyens, opéraient pour établir le tribunal d’arbitrage et nommer les juges. L’organisation de toute la procédure, les formes judiciaires etc. devaient être différentes suivant l’espèce de l’affaire et la composition du tribunal d’arbitrage. S’il s’agissait d’un droit de propriété sur un district ou d’une autre question de frontière, et ces questions étaient les plus fréquentes, un examen des lieux par les membres du tribunal était la plupart du temps necessaire ou en tout cas désirable ; on voit aussi, et on en reparlera plus tard, que ces examens des lieux étaient très fréquents. Dans d’autres affaires, il n’était souvent pas nécessaire de se déplacer. Il en était de même pour l’audition des témoins et la documentation, le tout d’après l’espèce examinée. A ce point de vue, la composition du tribunal d’arbitrage n’avait pas moins d’importance. Si on avait eu recours à une institution comme l’Amphictyonie delphienne pour servir de tribunal d’arbitrage, on doit admettre qu’il fallait utiliser les mêmes formes judiciaires qu elle employait d’ordinaire comme tribunal. Ce devait être la même chose lorsqu’un état pris comme arbitre, remettait l’enquête et le jugement de l’affaire à un de ses tribunaux ordinaires, ou lorsque l’assemblée populaire elle-même fonctionnait comme juge. Dans des circonstances comme celles-là, il est naturel de croire que les fonctionnaires, ­ qui normalement étaient chargés de l’instruction et de la conduite des procès, exerçaient les mêmes fonctions dans ce cas et que dans les grandes lignes on utilisait les règles de procédure habituelle. C’est ainsi que nous devons par exemple nous représenter 1 n° XXXVIII : àve&é^axo xaO-teîv òixacmípiov. — 2 n° LXXIV. — * n° LXXIII. — * page 254. 287 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES la manière de faire, lorsque Milet charge un tribunal de six cents membres de juger l’affaire pendante entre Sparte et Messène 1 . Ce que nous avons vu sur le procès de Calymnie et Cos“ nous montre que dans des circonstances comme celle-là il pouvait y avoir des règles spéciales de procédure. Lorsque Cnide établit un tribunal de deux cent quatre membres pour juger cette affaire, nous voyons qu’on détermina en même temps un règlement pour cette occasion ; et d’après celui-ci les stratèges de la ville se chargèrent de toute l’instruction et de la conduite de l’affaire suivant la manière habituelle ­ ; on détermina des règles spéciales pour 1 audition des témoins et la documentation, pour les avocats et le temps qu ils avaient le droit de parler etc. etc. Nous sommes là en présence d’une affaire qui ne nécessitait aucun voyage ; elle pouvait donc être menée de la manière habituelle dans la patrie des juges, tout à fait comme un procès ordinaire. Quand on en venait à installer des tribunaux tout à fait extraordinaires ­ on se trouvait au contraire souvent en présence de cas où l’affaire devait être prise tout autrement, où l’on ne peut vraiment pas s’imaginer que l’instruction et la conduite de l’affaire aient appartenues ­ aux autorités de la ville choisie comme arbitre, mais où les juges nommés durent jouer un rôle plus important, non seulement dans le prononcé du jugement, mais aussi dans l’enquête et dans toute la préparation de l’affaire. Il faut rapprocher de ceci la manière anormale dont ces tribunaux étaient généralement choisis. Les six cents Milésiens qui jugent entre Sparte et Messène, furent désignés par tirage au sort, comme c’était l’usage dans les tribunaux ordinaires 3 . Les deux cent qatre juges Cnidiens furent aussi sans doute choisis de la même manière ; les stratèges ont composé un tribunal d’après la liste des juges de la manière ordinaire, ­ c. a. d. par tirage au sort. Mais comme on l’a dit plus haut, il était habituel dans 1 organisation des tribunaux d arbitrage extra-1 n° XXVIII, 3. - 2 n° LXXIX. - * n° XXVIII, 3. A. RÆDER ordinaires que les juges ne fussent pas désignés par tirage au sort comme dans les tribunaux ordinaires mais bien par désignation individuelle. Ceci n’a pas seulement pour motif le désir d’avoir des juges aussi compétents que possible ; on le faisait aussi en considération ­ de la situation plus indépendante que le tribunal pouvait avoir, car en fait il n’avait pas seulement à s’occuper de rendre la sentence, mais aussi de mener toute l’affaire. Nous voyons les juges ainsi nommés par désignation individuelle agir comme jugeant en leur propre nom ; ce sont eux qui établissent et signent l’acte de jugement ; aussi en général ils parlent à la première personne. ­ Lorsqu’au contraire un tribunal de l’autre genre, par exemple celui de Cnide avait rendu son jugement, le jugement était pormulgué par les autorités de la ville en question et au nom de l’état. Un tribunal d’arbitrage déterminé par désignation individuelle doit être en ligne générale assimilé aux tribunaux d’arbitrage où fonctionnait un juge choisi par les parties elles-mêmes. Les formes de procédure étaient essentiellement les mêmes dans les deux cas. Il va de soi que dans les affaires où un seul homme est choisi comme juge, que ce soit le roi Antigone ou un particulier comme Thémistocle, le procès ne peut pas être mené par les autorités de la patrie de ce juge, même si les débats y ont lieu. L’affaire est conduite ­ par les avocats et les hommes de confiance des parties devant le juge en question. C’est celui-ci qui, d’accord avec ses hommes de confiance, détermine la marche et les formes du procès. Que ce soient un ou plusieurs juges qui soient nommés d’après leur capacité ­ personnelle, la situation est en principe la même. Ce sont aussi les juges eux-mêmes qui mènent l’affaire et son instruction d’accord avec les représentants des parties. Ce sont les juges eux-mêmes et non les autorités de leur patrie qui ont cette mission ; ceci est évident dans les cas assez nombreux où les juges n’appartiennent pas à une seule et même ville, mais à plusieurs : ainsi lorsque Samos, Paros et Erythrée jugent entre L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Chalkis et Andros 1 , ou lorsque Rhodes, Delos, Paros et un quatrième ­ état inconnu jugent entre Ilion et une ville voisine . Dans des cas comme ceux-là le tribunal d arbitrage doit être composé d'hommes choisis par les états désignés comme arbitres; ils durent se réunir en un certain endroit et conduisirent eux-mêmes l'affaire, sans que les autorités de leurs patries respectives aient rien eu à y voir, de même qu'on ne peut croire que cette mission ait ététransmise aux autorités dans quelqu une de ces villes. La situation est ici la même que dans les cas où les états intéressés n'ont pas choisi eux-mêmes les juges dans leur sein, mais où des hommes de villes différentes ont été nommés autrement, soit par choix direct des parties, soit dans une ligue d'états par ses autorités. C'est ainsique dans l’affaire entre Pagée et une ville voisine les cinq Acheens (et parmi eux au moins un Sicyonien) qui jugèrent furent choisis par burs patries respectives». Dans l'affaire entre Azore et Mondaia les trois hommes qui jugèrent étaient de villes différentes; Lysanor était d'Apollonie, Xénophante de Corcyre et Cléostrate de Dyrrhachium; soit qu’ils eussent été nommés par leurs villes respectives, soit qu’ils l’eussent été par le choix direct des parties 4 , nous voyons que dans ce cas un des trois juges, Lysanor d’Apollonie a rempli les fonctions de président du tribunal 5 , tandis que les deux autres sont désignés comme ses juges auxiliaires . Une organisation comme celle-là prouve incontestablement que des tribunaux d’arbitrage de cette sorte réglaient eux-mêmes avec les hommes de confiance des parties le procès et les formes de la procédure. 1 n° IL — * n° LXV. — 8 n° LXII. — 4 n° L1V. — 5 Dittenberger S 2 n° 453 : Mvapoveúovxo<; Auôdvopoç xoO «ÏHvxùXov 'AxoXXoovidxa xcù ôuvbtxaoxâv Sevocpdvxou xoû Aapéa Kopxopatou, KXeoctxpáxou xoG Aapdpxou Auppa/ivou, èxpivapev. — 6 On trouve aussi de vrais présidents du collège des juges dans des cas où un état demandait des juges à une autre ville pour trancher des différends entre plusieurs de ses citoyens. Le président est alors appelé èTtioxdxr^c; (cfr. Hitzig Z. d. S. st. 28 page 239 2 ). Les juges auxiliaires sont appelés o! perd xoû beîva, bixaoxai, (Insch. v. Magnesia n° 90), expression qui rappelle oi xept ndXXov Maxéboveç qui jugèrent l’affaire de Mélitée et Narthacium (n° XIX, 3). 19 — Publ. de l'Inst. Nobel norvégien. I. 289 A. RÆDER Avant d’aller plus loin dans l’examen du travail arbitral, il nous faut regarder la manière dont les parties en cause étaient représentées. Nous trouvons des éclaircissements sur ce point dans le récit qui nous est fait de l’affaire d’arbitrage entre Itane et Hiérapytna et qui fut jugée par un tribunal de 17 membres nommés par le peuple de Magnésie 1 . Les représentants des parties étaient présents lorsque les juges prêtèrent serment, et il est dit à cette occasion que les parties étaient représentées non seulement par leurs avocats qui menaient l’affaire, mais aussi par d’autres personnes avec lesquelles les avocats devaient conférer et qui, avec les avocats, devaient prendre les décisions au nom des parties. Ces représentants sont mentionnés aussi dans l’affaire d’arbitrage qu’eut Paros avec un adversaire inconnu 2 . De même dans le procès entre Sparte et Mégalopolis, des représentants de Sparte qui assistèrent à la prestation du serment des juges, sont désignés comme « Ceux des Spartiates qui étaient présents » 3 . Ces représentants, autant que nous pouvons le voir, sont choisis en règle générale par les assemblées populaires respectives et par scrutin direct ; on exige des conditions spéciales. Il est dit expressément ­ pour les représentants de Magnésie que le choix eut lieu de cette manière lorsque Mylase fut appelée à juger entre Magnésie et Priène 4 . La même chose nous est dite pour Samos et Priène à l’occasion du procès quise déroula devant les cinq juges Rhodiens 5 . Ce mode de scrutin était en tout cas appliqué aux avocats proprement ­ dit. Mais il n’y a aucune raison de croire qu’on ait appliqué une autre règle aux autres représentants qui avaient plein pouvoir pour signer certains arrangements au nom de leur état. Lorsque le différend des Athéniens et des Déliens, au sujet de l’administration du temple d’Apollon, fut soumis à l’arbitrage du Conseil amphic-1 n° LXXIV : rTapôvxcov xû>v xe i>iainxaÇopéva>v ây' éxaxépac, xôXeœc; xai tmv ôuvxapôvTœv aôxotç. — 2 n° LXIII : xai gyévexo èv xœi òixaôxrçpían ôúXXuôtç eó&oxr\oávxcov Tcóp xapóvxcov è% éxaxépaç xf\c; xóXecoç. — 8 n° XXVIII, 1 : oi xapóvxes Aaxsbaipovícov éxt xoC opxou. — 4 n° LXXIII : f|pé\h)aav èy&ixot. — 5 XXXIV, 3 : ínxaioXoYpcapévcDV xcòv aipe&évxrav óxò pèv Eapiœv vnò bè Hpiavécov. 291 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES tyonique, le désaccord régnait, comme on le sait, à Athènes au sujet du choix de celui qui devait mener l’affaire. L’assemblée populaire avait choisi Eschine, mais ce choix fut cassé par 1 Aréopage qui à sa place nomma Hypéridès, lequel d ailleurs remplit ces fonctions On voit parfois que parmi les représentants envoyés on prenait clés hommes d’un autre état. C’est ainsi que parmi ses représentants Géronthrée envoie deux Eubéens». Calymnie se fait défendre par deux de ses concitoyens et un homme de Milet«. Ile nombre clés représentants pouvait être différent. Sanios se bit représenter devant le tribunal Rhodien par six personnes L Dans le procès entre Magnésie et Priène, Magnésie fut représentée par au moins douze hommes de confiance spécialement choisis, et à côté es avocats Tous ces représentants n’agissaient pas en qualité d’avocats . Calymnie se servit de trois avocats, et son adversaire d’un seul ; quatre étaient autorisés pour chacun 7 . Dans les procès de Zarax contre une ville voisine, deux hommes parlent pour cette dernière». Mélitée et Narthacium se défendent devant le Sénat par deux avocats chacune ­ 9 . Devant le tribunal des Milésiens un avocat Spartiate et un messénien 10 prennent la parole tandis que l’on voit les parties représentées ­ par plusieurs. Dans les procès d’Athènes avec Mégare au sujet de Salamine, Solon dirige l’affaire pour Athènes et Hérée pour Mégare 11 . Hypéride parle au nom d’Athènes devant le Conseil amphictyonique 12 . Les autres représentants assistaient afin que les avocats pussent conférer avec quelqu’un et pour prendre des décisions au nom de leurs parties. Cette dernière condition pouvait être réalisée quand il s’agissait d’observer les formes de procédure ; de même que lorsqu’il était question d’aller en conciliation, au lieu de laisser l’affaire aller devant les juges. Comme nous le verrons plus loin il était assez 1 n° XXIV. - 2 n° LXXXI. - 8 n° LXXIX. - 4 n° XXXIV, 3. - 5 n° LXXIII ; ils sont appelés les ëybixoi, les avocats sont appelés oí bixcuoXoyn&évTeç. — 0 gúyòixoi, Guvdyopoi, ëybtxoi, òtabixaÇópevoi. — 7 n° LXXIX. — 8 n° LXI. — 9 n° XIX, 6. — 10 n° XXVIII, 3. - 11 n° III. - 12 n° XXIV. 292 A. RÆDER habituel que les juges cherchassent à organiser une conciliation et cela réussissait souvent, parfois pour tous les points en désaccord, d’autres fois pour quelques-uns seulement. Lorsque nous apprenons que les tentatives de conciliation faites par les juges étaient, ou bien repoussées sur place, ou bien acceptées en tout ou en partie, nous devons ­ en conclure que les représentants des parties étaient munis de pleins pouvoirs pour ce faire. Dans l’affaire d’arbitrage entre Paros et son adversaire, il est dit expressément que la tentative de conciliation du tribunal d’arbitrage fut acceptée par les représentants des parties et cela pour avoir autorité de chose jugée 1 . Le document par lequel nous connaissons cette affaire est une lettre adressée aux parties par la ville chargée de juger et dans laquelle celle-ci les prévient qu’il y a eu concilation ; nous ne connaissons pas le document de la transaction qui accompagnait cette lettre et qui contenait les conditions plus détaillées. Ceci n’empêche naturellement pas que les circonstances aient pu se présenter tout autrement et que les représentants n’aient point signé un contrat les engageant, lorsqu’il s’agissait de mettre fin au désaccord, mais se soient contentés de prendre l’affaire ad referendum. ­ On ne peut pas admettre que les représentants aient eu le droit d’introduire des modifications au compromis ; car sans doute comme les juges ils étaient liés par les clauses de celui-ci. Pour faire de semblables modifications il leur aurait fallu, ou bien recevoir d’avance un plein pouvoir des autorités de leur patrie, ou bien en demander un dans la suite 2 . Lorsque les arbitres étaient choisis, on se trouvait en face de la question : où le tribunal devait-il se réunir ? Ceci dépendait sans doute en général du point de savoir qui devait juger, ainsi que du 1 n° LXIII : xcù èyévexo êv £nxctôxr\pícot ôúXXucnç eôòoxr\ôávxcov xcòju. xapóvxcov éxaxépaç x% xóXecoç. — 2 M. Bérard 1. c. page 94 admet qu’ils avaient le droit de faire des modifications dans les compromis de leur propre autorité: «De muñere et officio procurators : ut patroni causam agunt ... ut legati si quo novo partium consensu ­ ad mutandam quandam compromissi condicionem opus erit, liberum mandatum ad pactionem novam componendam » On n’en a cependant aucun exemple. 293 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES genre de l’affaire. Une institution comme le Conseil amphictyonique jugeait bien entendu à son lieu de réunion habituel ; il en était de même du corps sacerdotal de l’Oracle de Delphes et du Sénat romain. Dans ces cas, les représentants des parties devaient se présenter ­ au siège du tribunal ainsi déterminé. C était aussi le cas, en règle générale, lorsque l’affaire à juger était d une telle nature que l’examen des lieux ne paraissait pas nécessaire. L affaire d emprunt d’état entre Calymnie et Cos est ainsi menée dans la ville d où le tribunal était originaire, Cnide 1 ; le différend de Sparte et de Messène, où il s’agissait de décider laquelle des parties avait possédé le district disputé, à un moment donné, fut jugé à Milet par le tribunal composé de six cents Milésiens 2 . Le tribunal composé de dix-sept citoyens de Magnésie qui devaient juger entre Hiérapytna et Itane 3 , se réunit dans un temple de Magnésie. Dans les affaires où un examen des lieux paraissait nécessaire nous voyons aussi de temps en temps le tribunal tenir ses assises dans sa ville originaire. Les cinq juges rhodiens qui jugent dans l’affaire de Samos et Priène, établissent leur tribunal en présence des parties à Rhodes ; ils y écoutent l’exposé des parties ; ensuite ils visitent les districts disputés avec les représentants des parties ; mais ils vont enfin dans une troisième ville du voisinage, Ephèse, et établissent leur tribunal dans le temple d’Artémise où ils rendent leur jugement 4 . Les juges de l’affaire concernant le port de Panorme durent aussi choisir un endroit neutre, la ville de Pagée, pour y rendre leur jugement 5 . Les cinq Pergamiens qui devaient juger le différend de Mytilène et Pitane firent un examen des lieux, mais établirent ensuite le tribunal à Pergame, conformément à ce qui avait été décidé dans le compromis 6 . Mais dans d’autres circonstances il semble que toute l’affaire ait été menée dans le pays ou sur la frontière disputée. Le tribunal mylasien qui doit juger le différend de Magnésie et de Priène 1 n° LXXIX. - 2 n° XXVIII, 3. - 8 n° LXXIV. - ' n° XXXIV, 3 - 8 n ° XLIII. - 6 n° XLVI. 294 3L fililí 5-5 "T <■ A. RÆDER part en voyage immédiatement, autant que nous pouvons le voir, vers le pays disputé et établit son siège dans le temple d’Apollon où le jugement fut d’ailleurs rendu \ Il semble que la même manière de faire ait été utilisée dans l’affaire d’arbitrage d’Azore-Mondaia s . Les trois Larissiens qui jugèrent entre Akraiphée et les villes voisines doivent avoir tenu leurs assises à Akraiphée ou dans le voisinage, puisque après le jugement on les honore d’un banquet à la maison du conseil 3 . Lorsque Larisse fut choisie pour nommer des juges conformément à la convention intervenue entre Athènes et la Ligue béotienne, il est question de «juges envoyés» 4 . Les juges, dans des occasions comme celle-ci, furent comme nous l’avons déjà vu 5 , ramenés par des ambassadeurs. Nous avons vu aussi que l’on nommait des personnages différents des ambassadeurs ­ et chargés de s’occuper des juges étrangers, pendant leur séjour dans la ville en question 6 . Lorsque les juges s’étaient réunis, le tribunal était constitué et tenait ses assises dans l’un ou l’autre sanctuaire ou même au théâtre. Les débats commençaient par l’appel des parties. Il arrivait que l’une des parties négligeait de comparaître. Parfois cette circonstance était prévue dans le compromis. Dans le traité d’arbitrage entre Sardes et Ephèse on déterminait aussi 7 que, si l’une des parties ne comparaissait ­ pas devant le tribunal, le jugement devrait être rendu en faveur de la partie comparaissante, secundum præsentem ; on devait donc prendre sa réclamation comme guide. Si une amende était prévue dans le compromis pour le cas de défaut, on en frappait le coupable 8 . Si rien n’était convenu d’avance, les juges pouvaient s’abstenir d’examiner l’affaire ; et la plainte tombait, si c’était le plaignant 1 n° LXXIII. — 2 n° LIV : èxpivctpsv êA&óvxec; èm xàv xa>pav. — 3 n° LXX. — * n° XXXVIII, 1. — 5 page 285. — 6 ot &ixaöxo<f>uAaxi\öavxe(; cívópe¡; ; c’est ainsi que sont désignés, dans l’affaire n° LXXIII, les hommes nommés par Magnésie. Dittenberger S 2 n° 928. — 7 n° LXXX : ëôxœ xaxà xòv xapôvxa. Cfr. Frankel ib. II, page 202. — 8 Cfr. Code de Just. II, 25, 2 : Si contra compromissum adversarius tuus apud electum arbitrum praesentiam sui lacere detrectaverit, placitae poenae videtur obnoxius. 295 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES qui faisait défaut ; tandis que si c’était celui qui était 1 objet d une réclamation, on pouvait le juger par contumace ; cette règle était en vigueur à Athènes 1 et il est au moins vraisemblable qu’une même règle juridique ait été appliquée devant les tribunaux d’arbitrage. ­ On voit cependant aussi, que, malgré l’absence d’une partie, les juges examinent l’affaire et rendent un jugement, absolument comme si l’intéressé avait été présent. Le tribunal d’arbitrage de Mantmée infligea à Aratos une amende, bien qu’il n’eut pas comparu»; Sicyone condamne de même Athènes, qui avait fait défaut, à payer une somme d’argent considérable dans son différend avec Orope '. Dans ces deux cas, il s’agit d’une véritable punition, ou, pour mieux dire, d’une sorte d’indemnité, et non pas d une amende pour n avoir pas comparu. Lorsque les Spartiates étaient arbitres dans le différend entre Lépréon et Elis, celle-ci ayant rompu le compromis et n’ayant par conséquent pu comparaître devant le tribunal, les Spartiates n’en rendirent pas moins un jugement, et donnèrent raison à Lépréon . Dans aucun de ces cas, nous ne voyons qu il ait été déterminé dans le compromis que l’affaire devait suivre son cours et qu un jugement devait être rendu même si l’une des parties faisait défaut ; que cela ait néanmoins été le cas, est bien possible, mais, d après le contexte, très peu vraisemblable. Du reste la règle juridique sur ce point doit avoir été différente dans l’Hellade de ce qu’elle était à Rome ; là en effet il était impossible, en tout cas dans les affaires privées d’arbitrage, qu’un jugement véritable fût rendu, lorsqu’une des parties avait fait défaut, à moins que cela n’eût été expressément ­ convenu dans le compromis ñ . Après que le tribunal d’arbitrage s’était constitué dans les délais 1 Schœman-Lipsius Attische Process, page 824. — s n° XL. — * n° LVI. — 4 n° X. — 8 Ulpien Dig. IV, 8, 27,4 : Si quis litigatorum defuerit, quia per eum factum est, quo minus arbitretur, poena committetur ; proinde sententia quidem dicta non coram litigatoribus non valebit, nisi in compromissis hoc specialiter expressum sit, est vel uno vel utroque absente sententia promatur : poenam autem is qui defuit committit, quia per eum factum est quo minus arbitretur. 296 A. RÆDER et au lieu fixés, les juges devaient prêter le serment judiciaire. Le règlement qui fut établi pour le tribunal d’arbitrage de Cnide dans le procès de Calymnie et de Cos, contient la clause suivante au sujet du serment des juges 1 : « Les stratèges de Cnide feront prêter serment aux juges appelés à juger .... Le serment sera celui-ci : Je jure par Jupiter, par Apollon Lycien, et par la Terre, que je jugerai, dans l’instance liée entre les parties par leurs serments, selon ce qui me paraîtra le plus juste. Je ne jugerai pas d’après un témoin, si ce témoin ne me paraît pas dire la vérité. Je n’ai reçu aucun présent au sujet de ce procès, ni moi-même ni un autre pour moi, homme ou femme, ni par quelque détour que ce soit. Puissé-je prospérer, si je tiens mon serment, mais malheur à moi si je me parjure 2 . » Le serment judiciaire était prêté en présence des parties; lorsque les dix-sept citoyens de Magnésie, qui devaient juger entre Hiérapytna et Itane eurent été nommés, la première chose qu’ils firent fut d’aller au temple d’Artémise, d’y offrir un sacrifice et d’y prêter le serment judiciaire sur les entrailles de la victime en présence des représentants ­ des deux parties 3 . La nécessité du jugement judiciaire résulte d’une inscription qui traite du jugement rendu dans le différend de frontières de Sparte et de Mégalopolis ; il y est décidé que, parmi les choses qui devaient être publiées par affichage, il y aurait le jugement judiciaire 4 , ainsi que les noms des Spartiates qui avaient assisté à la prestation du serment 5 ; Sparte avait perdu l’affaire et toute occasion de protestation quant à la forme devait lui être enlevée. On apprend aussi que le serment devait être prêté dans un sanctuaire. Dans le compromis entre Pitane et Mytilène, il est décidé 1 Traduction de Dareste dans le Bull. d. corr. Hell, page 240 et suiv. — s Au sujet du contenu de ce serment, on peut comparer le serment judiciaire des Amphictyons. Bull. d. corr. Hell. XXVII, p. 107. — 8 n° LXXIV : âno&eix&év"^ oôv xai aùxot xpixat, xapaxp%ui avaßavxe<; èxi xôv ßcopov xijs 'Ap&epiboq xíjq Aeuxo-(ppt)T\vr\í; acpayiaaB-évToc; tepeíou cbpóoapev xa&’ieprâv xapóvxcov xcòv xe biabixaÇopévcov à<p’éxaxépaç xóXeax; xctt xcòv <jup7tapóvxa>v aûxoîç. — 4 n° XXVII, 1 : ó Spxoç xòv ôpóoavxeç oí bixaöxal èbíxaoav. — 5 Ib. xai oi xapóvxei; Aaxebaipovícov èxl xoô ôpxou- 297 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES que les juges prêteraient serment, et nous voyons dans le jugement que le serment fut prêté par le sanctuaire des Dioscures \ En tous cas, dans les derniers temps les juges helléniques devaient toujours prêter serment 2 . Les représentants des parties présentent ensuite les conventions qui servent de base à la réunion du tribunal d arbitrage, ainsi que le compromis intervenu ; ils mettaient ensuite en lumière la réponse de la ville qui avait été chargée de nommer les juges ainsi que le choix des juges qui avait eu lieu. Puis les parties respectives présentent tous les documents sur lesquels elles avaient à s appuyer ; ceux-ci étaient en général extraits des archives officielles de la patrie et étaient munis du sceau des autorités locales 1 . Si cela est nécessaire, on procède à un examen des lieux. Nous voyons même un tribunal aussi nombreux que celui qui devait juger entre Corinthe et Epidaure et qui était composé de cent cinquante et un Mégaréens, partir en voyage pour la zone frontière disputée et la visiter 4 . Un semblable examen des lieux était très fréquent. Les cinq Rhodiens qui jugèrent entre Samos et Priène visitèrent les lieux, accompagnés des représentants des deux parties 0 ; la même chose a lieu dans le procès entre Pitane et Mytilène 6 ; dans l’affaire d’arbitrage qui eut lieu entre Troïzène et une ville voisine, on décide d’abord que les trois juges athéniens, devraient visiter les lieux 7 , de même que dans le différend entre Pagée et une ville voisine 8 ; dans le différend entre la Thèbes phtiotique et Halos on procède à un examen des lieux sous la conduite des représentants des deux parties 9 , de même que dans le différend d’Azore et de Mondaia 10 , dans le différend de Perée et Mélitée où les trois juges Calydoniens visitèrent l’objet du différend n , dans le différend d’Akraiphée avec n XLIV : xouioovxai xfp- xpioiv ôpxou. Ib : ôpôôavxeç èv xûn tepœt tcôv Aioöxopcov .... xexpixapev. — - Rec. d. ins. jur. grec. I, page 169. — 3 n° LXXIX • tu bè t}>a<pÎGpaxa xai xàç npoxX^i; xal eï xi xa SXXo béov èy bapooiou cpép^ai, Ti&éoô-œv èm xô btxaoxiipiov xo'i àvxtbtxoi éxáxepoi àoypayiopëva xâi bapocsiai oypayîbi TiôXtoç éxaxépaç. — 4 n° L. — 5 n° XXXIV, 3. - 6 n° XLVI. - 1 n° XLVII ~ 8 n° LXII. - 9 n° LXXII. - 10 n° LIV. - 11 n ° XLI. 298 A. RÆDER une ville voisine \ Dans le procès de Milet et Myonte les frontières ­ furent visitées 1 2 . Parfois une seule des parties se fait représenter ­ à l’examen des lieux ; c’est ainsi qu’il n’y a aucun envoyé de Peumata lorsque cette ville a une affaire d’arbitrage avec Mélitée et Chalée, où quatre hommes de Cassandrie sont juges 3 ; Xynée ne se fait pas non plus représenter à l’examen des lieux pendant son procès avec Mélitée 4 . Pendant l’examen des lieux les parties exposaient bien entendu leurs réclamations et cherchaient à les démontrer. L’examen des lieux dans le procès entre Magnésie et Priène prit plusieurs jours à cause de cela 5 . Pendant l’examen des lieux on procède aussi à des auditions ­ de témoins. Dans le différend de frontière qui survient entre la ville thessalienne de Condaia et la ville voisine, les juges visitèrent ­ les lieux 6 ; parmi les témoins qui furent présentés, il y avait un vieillard qui avait connu les lieux en question lorsqu’il y avait été pâtre dans sa jeunesse ; d’autres hommes de la région voisine qui connaissaient bien les lieux furent entendus comme témoins. De même dans le différend de frontière entre Myonte et Milet des témoins sont produits au moment de l’examen de la frontière 7 . Lorsque le tribunal s’était ensuite à nouveau réuni, les avocats des parties se présentaient et exposaient leur mémoire. C’était la coutume habituelle en Grèce de ne pas laisser aux avocats aussi longtemps qu’ils pouvaient le désirer. On donnait à chaque partie un temps déterminé et elle devait s’en contenter. Ce temps était determiné par la clepsydre 8 . Si la partie n’avait pas terminé, quand la quantité d’eau fixée avait coulé, elle devait s’arrêter, fût-ce même au milieu de son discours 9 . Chaque partie pouvait sans doute en général faire deux exposés ; on accordait un temps assez long au 1 n° LXXI. - 2 n° XVII. - 3 n° XXXVI. - 4 n° XLII. - 5 n° LXXIII : xai èxëX9-ôvte<; exI x^v x<ôpav i\pipaç xat TiXeiovaç bipxouoav (ol bixacsxaí) xapaxpf|pà te èm tön- TÓKCOV. - 6 n° XXXIII. - 7 n° XVII. - 8 n° LXXIX. - 9 n° LXXIX : eî ÒB xa toi Xôyoi pf) öovteXecdvtcu xàp’àvtpoTÉpœv xox't xàv xpppoiv too ubaToç, XEyóvxco èç o xa xó ubcop èypuâi. 299 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES premier, un temps plus court au second. Ce temps pouvait être à volonté utilisé par un seul homme pour la partie, ou partagé entre plusieurs avocats. Combien de temps les avocats des parties avaient-ils à leur disposition pendant la procédure elle-même? Nous ne pouvons pas trancher cette question, car nous ne connaissons pas assez 1 installation ­ de la clepsydre pour pouvoir convertir en temps les quantités d’eau indiquées. Dans le procès entre Itane et Hiérapytna, les juges magnésiens racontent qu’ils restèrent au tribunal et écoutèrent les plaidoiries non seulement toute la journée mais encore la plus grande partie de la nuit \ On doit admettre que la procédure proprement ­ dite et le prononcé du jugement devaient être terminés en une journée. C’était sans doute une règle juridique générale dans 1 Hellade ; elle était en tous cas appliquée à Athènes, autant que nous pouvons le voir sans exception 1 2 . Pendant la procédure les parties exposaient leurs preuves. Le temps qui était accordé à la documentation, à l’audition et à 1 examen des témoignages, n’était pas compris dans le temps attribué aux parties ; on arrêtait l’eau dans la clepsydre 3 . Parmi les preuves, il faut d’abord citer l'audition des témoins. Dans l’affaire entre Calymnie et Cos, il est expressément déclaré dans le règlement de la procédure, que les avocats des parties (et chacune pouvait en utiliser quatre) pouvaient aussi agir comme témoins 4 , chose qui concordait d’ailleurs avec les règles de la procédure athénienne 5 . Les témoins étaient d’ailleurs produits par les avocats des parties et examinés par eux ; mais ils pouvaient être soumis aussi à un contre-examen de la part de l’adversaire. Dans le règlement ­ pour le procès de Calymnie et Cos, on trouve les règles suivantes au sujet de l’audition des témoins 6 : « Quant aux témoins, 1 n° LXXIV : où fióvov xôv r^épaç aùxnî; bovxeç xpovov, àXXà xal xô xXeîov xfc vuxxôç. - 2 Schœmann Lipsius. Att. Process, page 945. - 3 n° LXXIX : Sveu Gboxo;. - 4 n° LXXIX : è^éôxro bè xa'i papxvpèv xoîç omayópoiq. - 5 Schœmann Lipsius. Att. Process, page 878. - 6 Traduction Dareste. 300 A. RÆDER celui qui pourra se présenter en personne donnera personnellement son témoignage devant le tribunal .... Les stratèges (qui dirigeaient ­ les débats) donneront à chacune des parties le droit d’adresser des questions aux témoins, pris un à un après les premières plaidoiries. ­ Chacune des parties interrogera les témoins sur des faits relatifs au procès, mais non sur autre chose». Si les témoins ne pouvaient comparaître personnellement, on procédait ­ à leur audition à leur domicile; on trouve à ce sujet des clauses précises dans le règlement cité plus haut du procès entre Calymnie et Cos : « Ceux (des témoins) qui ne pourront se présenter en personne ­ au tribunal donneront leur témoignage par intermédiaire devant les prostates dans l’une et l’autre ville .... en présence des adversaires, ­ si ceux-ci désirent y assister. Les témoins prêteront, avant de déposer, le serment prescrit par la loi, — à savoir qu’ils disent la vérité et qu’ils sont hors d’état de se rendre au tribunal. Les témoignages ­ ainsi déposés par intermédiaire devant les prostates seront scellés par ceux-ci du sceau public, et contrescellés par les parties si bon leur semble. Des copies de ces témoignages seront immédiatement ­ remises aux parties par les prostates, les unes scellées du sceau public, les autres non scellées, aux prostates de Calymnie dans les vingt jours de la déposition, et semblablement les prostates ­ de Calymnie enverront des copies de tous les témoignages faits devant eux par intermédiaire à Calymnie, les unes scellées du sceau public, les autres non scellées, aux prostates de Cos, et ce dans les vingt jours de la déposition, et au surplus les dits prostates ­ feront, au sujet des dépositions par intermédiaire, tout ce qui doit être fait par les prostates de Cos». Dans l’affaire d’arbitrage que la ville Thessalienne de Condaia eut avec une ville voisine 1 nous voyons qu’une semblable déposition ­ fut reçue. Le témoin est un vieillard qui dans sa jeunesse avait parcouru comme pâtre le district en question ; il y déclare que 1 n° XXXIII. 301 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES précédemment il avait eu l’occasion de déposer oralement devant les juges, lorsqu’ils avaient visité les lieux. La déposition des témoins absents était lue par le secrétaire des parties avec les autres documents de l’affaire. Il y a d’ailleurs tout lieu de croire, du moins pour les derniers temps, que la déposition des témoins présents était écrite d’avance et lue par le secrétaire. Le témoin présent confirmait alors son témoignage. C’est ainsi que l’on doit s’imaginer la procédure dans le procès de Calymnie et de Cos ; il y est en effet expressément déterminé que les affirmations des témoins seront déposées devant le tribunal avant le commencement ­ des plaidoiries 1 , de même que plus loin la déposition des témoins est mentionnée comme devant être lue par les secrétaires avec les autres documents de l’affaire. Il s’ensuit qu’un contreexamen des témoins avait lieu, non en même temps que la déposition ­ des témoins, mais après la première intervention des avocats. A Athènes il était expressément déterminé que les dépositions des témoins devaient être remises par écrit 2 . De même que les dépositions des témoins étaient présentées comme documentation par les avocats, de même tous les documents et tout ce que les parties avaient à invoquer devaient être présentés et lus. Le règlement cité contient à ce sujet la décision suivante : « Les décrets, les sommations, la formule écrite de l’action et toutes autres pièces tirées d’un dépôt public pour être produites seront lues par le greffier que chacune des parties fournira, ainsi que les témoignages, et pendant cette lecture on arrêtera l’eau. » Dans le procès entre Itane et Hiérapytna 3 , nous voyons entre autres que toute une série de documents publics sont soumis au tribunal d’arbitrage de Magnésie, par exemple de vieilles lettres 4 , de vieux documents de frontière, des cartes 5 et des traités de paix comme entre Itane 2 c ' Tl&eo9 ' cov xai Tàç papropíac; éxâtepot xptv ou \eyeo9-ai tàv üixav 7 Schœmann Lipsius Att. Process, page 887. - 8 n° LXXIV. - 4 n ° LXXIV ÎV à J! ap °&f Ta Aptv Kept TOÚTCOV ypáppaxa xepietxev. _ % ¡y xa&óxt 0 | Embeix&evre; W? xeptoptopol x¿,po; ¿p^ov. Ib. %a&6n xal W ?&, eKtoetxvupevcDV riptv xcopoypaeptcov eúdúvoxrov t\v. 302 A. RÆDER et Praïsos, Hiérapytna et Praïsos, Itane et Dragmos, le récit d’une ambassade romaine au Sénat, ainsi que toutes sortes d’autres documents ­ \ Lorsque les Rhodiens jugèrent autre Samos et Priène 2 , on produisit ­ de la même manière toute une série de documents, tels que d’anciens jugements, de vieux décrets, et des citations d’oeuvres d’historiens connus qui devaient montrer la situation dans l’antiquité ; on ne nomme pas moins que huit de ces œuvres, celles de Uliades, Olympicos, Duris, Evagón, Créophytos, Eualkis, Théopompe et Méandrios. Il en fut de même lorsque Lysimaque était arbitre entre Samos et Priène : Priène produisit toutes sortes de preuves écrites 3 . Pendant l’affaire d’arbitrage d’Athènes et de Mégare au sujet de Salamine 4 , dans laquelle Solon représenta Athènes devant le tribunal constitué de cinq Spartiates, Solon, d’après les récits de Plutarque °, aurait envoyé pendant la procédure, en sa faveur, des déclarations de l’Oracle de Delphes et des vers de l’Iliade, d’ailleurs interpolés, de même qu’il se lança dans un examen archéologique des modes de sépulture utilisés à Salamine dans l’antiquité et qui, d’après lui, auraient démontré qu’originairement l’île avait appartenu à Athènes, prétention que Heraios, l’avocat de Mégare chercha cependant à détruire. Il est bien entendu difficile de décider à quel degré ce récit de Plutarque est historique, ou non 8 , mais il montre cependant que l’on trouvait, à son époque, naturel que la procédure eut été organisée de cette façon. Quand les parties avaient ainsi fait leur première exposition accompagnée de la documentation connexe, un contre-examen des témoins pouvait avoir lieu comme nous l’avons déjà dit. Ensuite 1 Id. ib. ÔTtebeíxvuov ’Ixávvot xa'i bi’éxépcov xXeiovcov ypappaxcov. — 2 n° XXXIV, 3. — 3 n° XXXIV, 2 : ot uev riptrymc; .... èxebeixvuov ex xe xojv iôxopicov xai ex xrâv ciXXcov juapxupiœv xai btxauopâxcov. — 4 n° III. — 8 Plutarque. Solon, c. X. — 8 Busolt. gr. Gesch. II 2 , page 248 8 . 303 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES les avocats des parties avaient l’occasion de prendre à nouveau la parole ; mais pour cette réplique on leur donnait un temps plus court que pour l’exposé principal. Les avocats y cherchaient bien entendu à détruire la signification des témoignages fournis et du reste de la documentation. Lorsque l’affaire avait été ainsi plaidée par les parties et que le nécessaire avait été mentionné au procès-verbal \ les juges pouvaient ­ se demander s’ils devaient immédiatement rendre le jugement ou essayer d’abord de faire intervenir entre les parties une convention ­ volontaire. Nous avons déjà dit 2 qu’il était souvent convenu dans le compromis que les juges auraient le droit d’organiser une conciliation, qui bien entendu dépendrait du consentement des parties. Dans l’affaire d’arbitrage entre Itane et Hiérapytna, les juges, originaires de Magnésie cherchent à organiser une conciliation. Ils racontent eux-mêmes que la procédure était terminée ; mais avant de vouloir trancher l’affaire d’après le droit strict en mettant aux voix, ils essayèrent d’après les anciens usages d’amener les parties à conclure ­ une conciliation ; ils mirent en avant un projet de médiation ; mais la mauvaise volonté réciproque des parties était si grande qu elles repoussèrent le projet de conciliation ; après cela les juges ne pouvaient rien faire d’autre que de prononcer le jugement 3 . Cependant de semblables projets de médiation, mis en avant à ce moment du procès, furent souvent acceptés par les parties et mirent ainsi fin à tout le différend. Les trois Mégaréens qui devaient juger entre la ville béotienne d’Akraiphée et une ville voisine, mirent ainsi en oeuvre une conciliation pacifique 4 . Dans l’affaire d’arbitrage 276 3 LX <^Î vvixr”’ 06 Xa|3ot5ô, l ç înxatoXoytac; èvypâcpouc; 9-épevoi xàc, yvcopaç. — 2 page BIBIS* A. RÆDER à peu près simultanée qu’Akraiphée eut avec d’autres de ses voisines, les trois juges originaires de Larisse réussirent, au moins en partie, à mettre une conciliation debout ; certains points du différend demeurèrent cependant et durent être tranchés par un jugement \ Dans l’affaire d’arbitrage ou Karpathe était impliquée on voit qu’un projet de médiation de la ville qui devait juger fut accepté ; on y fait remarquer expressément que la conciliation fut mise debout sur la médiation du peuple-juge et avec le consentement des parties 2 . De même le tribunal d’arbitrage érétrien réussit à mettre debout une semblable convention entre les parties en lutte, Paros et Naxos s . La même chose eut lieu dans le procès entre Paros et un adversaire inconnu ; on y fait aussi remarquer expressément que la conciliation ­ eut lieu devant le tribunal et avec le consentement des parties ­ 4 . Bien entendu les juges n’étaient pas obligés d’attendre si longtemps pour leur tentative de médiation ; ils pouvaient la présenter ­ plus tôt, par exemple avant le début de la procédure. 2. PRONONCÉ DU JUGEMENT. Si le tribunal d’arbitrage ne réussissait pas à faire aboutir une conciliation, il prononçait le jugement. On voit aussi bien dans les compromis intervenus que dans les jugements rendus que l’on faisait une différence très nette entre ces deux diverses manières de mettre fin au procès d’arbitrage. Ceci résulte ainsi avec une grande netteté de ce qui a été dit plus haut au sujet du propre récit fait par les juges magnésiens de leur manière de faire dans le procès d’Itane et Hiérapytna ; ils ne voulaient pas trancher immédiatement l’affaire « d’après le droit strict » ; mais, d’après les vieux usages, ils cherchaient à mettre debout une conciliation bénévole. Ce n’est que lorsque cette tentative échoue qu’ils prononcent leur jugement 5 . La médiation dépendait de l’adhésion des parties ; il s’agissait donc de trouver une solution où les deux parties pussent trouver 1 n° LXX. - 2 n° XLV. - 3 n° XXXI. - 4 n° LXIII. - 5 n° LXXIV. 20 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 305 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES leur intérêt. Il en était tout autrement quand un jugement mettait fin à l’affaire ; il s’agissait alors de préciser ce qui était le droit, et les parties n’avaient qu’à s’incliner devant la sentence des juges. Les deux solutions par conciliation et par jugement étaient donc en opposition l’une avec l’autre ; les principes de la solution étaient différents ; ce que les juges trouvaient pouvoir être une solution convenable par la voie d’une conciliation volontaire, paraît être tout différent de ce qu’ils reconnaissaient par la suite être le droit. Quand on en venait au prononcé du jugement, le principe suivi était sans doute celui qui se trouve énoncé dans le paragraphe huit du traité italo-argentin de 1898 : « Le tribunal devra prononcer d’après les principes du droit international, à moins que le compromis impose l’application de règles spéciales. » Pour qu’un tribunal d’arbitrage pût trancher une affaire par un jugement, il faut naturellement admettre que l’affaire était de telle nature que les prétentions des parties pussent être formulées juridiquement, ­ c’est-à-dire qu’il s’agît d’une question de droit. C’est en conformité avec ceci que la première convention de La Haye déclare, comme on le sait, dans son article 15 : l’arbitrage international a pour objet le règlement des litiges entre les états par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit». De même que dans l’article 16 : «dans les questions d’ordre juridique et en premier lieu dans les questions d’interprétation, ou d’application de conventions ­ internationales, l’arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n’ont pas été résolus par les voies diplomatiques ». De même que dans les temps modernes, cette supposition était à la base de l’application de l’arbitrage dans le monde hellénique. On le voit déjà par la statistique des questions que l’on chercha à régler par la voie de l’arbitrage l . Dans toutes les affaires que nous 1 page 247 et suiv. \ A. RÆDER connaissons, la question qui devait être répondue pouvait toujours être formulée juridiquement. Bien entendu, certaines de ces affaires étaient d’une nature telle, que même si la question pouvait être formulée juridiquement, il était cependant difficile de déterminer complètement comment était en réalité la situation juridique. On peut sans doute en dire autant du vieux différend de Sparte et d’Argos au sujet du district de Kynurie ; on y voit qu’Argos, loin dans le passé déjà ne trouvait rien de mieux que de proposer à Sparte de faire trancher la question par un combat singulier, comme cela était déjà arrivé une fois précédemment \ Il faut admettre qu’il en fut de même pour baser le singulier mode de solution que l’Oracle de Delphes proposa dans le différend de Cymé et Clazomène au sujet de Leucé 1 2 ; là la ville disputée devait appartenir à celle des parties qui, un jour fixé, y ferait offrir un sacrifice par des hommes qui le même jour devraient quitter chacune des deux villes en désaccord. Dans ces deux circonstances, on propose d’utiliser une sorte de jugement de Dieu, ce qui montre qu’il était difficile non de formuler mais de trancher les points disputés par la voie juridique pure. On se trouve à peu près en présence de circonstances qui rappellent d’une certaine manière le compromis intervenu dans l’affaire d’arbitrage ­ entre la Grande Bretagne et le Portugal au sujet de la baie de Delagoa. Dans ce compromis le tribunal d’arbitrage reçut expressément ­ mission, s’il ne pouvait trancher les points en désaccord d’une manière purement juridique, de trancher le différend par une «solution transactionnelle». Cette mission fut formulée dans les termes suivants : « Si l’arbitre ne peut décider entièrement en faveur de l’une des deux réclamations, il est prié de donner telle décision qui selon lui offrirait une solution équitable du différend.» Le Tribunal, lorsqu’il rendait son jugement, devait baser sa décision ­ sur des considérations du droit hellénique général ; mais il semble qu’on ait généralement admis qu’un arbitre était un peu plus 1 n° XIII. — 2 n° XX. 306 307 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES indépendant qu’un juge ordinaire : ce dernier avait exclusivement à considérer la loi ; l’arbitre pouvait aussi avoir certains égards pour l’équité. Ainsi Aristote déclare que celui qui attache plus d’importance ­ à l’équité qu’au droit strict, préférera l’arbitre au juge ordinaire ­ h Chez les Romains aussi, une semblable conception était en vigueur : d’après Sénèque, le juge est plus dépendant de la loi et du droit strict que l’arbitre, qui peut aussi suivre des considérations ­ d’humanité 1 2 . Quand il y avait plus d’un juge, on procédait à un vote par boules parmi les juges, pour arriver à un résultat. La plupart des jugements ­ que nous connaissons, paraissent avoir été rendus à l’unanimité ­ ; mais parfois les juges étaient divisés ; dans ces cas, c’était la majorité qui l’emportait. Ceci concorde aussi avec la pratique romaine 3 . Dans l’affaire d’arbitrage entre Chalkis et Andros, où le tribunal était composé d’Eythréens, de Samiens et de Pariens 4 , les Samiens et les Erythréens auraient donné gain de cause à Andros, tandis que les Pariens auraient voté en faveur de Chalkis. Dans l’affaire, si souvent citée, de l’emprunt fait par Calymnie à des citoyens de Cos, affaire qui fut jugée à Cnide par un tribunal d’arbitrage, cent vingt six voix furent en faveur de Calymnie tandis que soixante-dix-huit voix furent contre elle 5 ; il en résulta que les gens de Cos n’avaient rien à exiger de Calymnie. Lorsqu’un tribunal milésien de six cents membres juge dans le différend de Sparte et de Messène 6 * , cinq cent quatre-vingt-quatre voix furent en faveur de Messène, et seize en faveur de Sparte. On trouve aussi le même principe appliqué dans les traités entre deux 1 Arist. Rhet. I, 13, 19 : 6 &iarnyi% tò èmeixèç ópcL ó be 0txa<tt% tòv vópov, xat toútou êvexa btavnyr^ç eòpévtq öxax; tò èxvetxèí; — 2 Sénèque. De benef. III, 7, 5 : ideo melior videtur condido causae bonae si ad judicem quam si ad arbitrum mttitur, quia ilium formula íncludit et certos, quos non excedat, términos ponit, hujus libera et nullis adstricta vinculis religio et detrahere aliquid potest et adicere et sententiam suam, non prout lex aut justitia suadet, sed prout huma* nitas et misericordia impulit, regere. — 8 Digeste. IV, 8, 27, 3 : si maior pars (arbitrorum) consentiat, ea stabitur. — 4 n° II. — 6 n° LXXIX. — 6 n° XXVIII, 3. 308 A. RÆDER états, qui réglementent la manière de mettre fin aux différends pouvant surgir entre citoyens des deux états. Dans le traité du V e siècle entre Oianthéa et Chalcion, il est déterminé que «la majorité doit l’emporter » 1 ; dans le traité qui intervint entre Priène et Milet tout au début du II e sièle av J. C. il est stipulé que dans ce cas, la solution sera du côté où il y a plus de la moitié des juges 2 . Quelles lois les tribunaux helléniques d’arbitrage prenaient-ils comme bases de leurs décisions ? Nous savons qu’il n’y avait pas de législation générale grecque ; c’est donc aux conceptions juridiques ­ générales que les juges devaient s’en tenir. D’ailleurs il était rare que les tribunaux d’arbitrage pussent se trouver dans l’embarras pour ce motif. La plupart des affaires qu’on réglait par la voix de l’arbitrage étaient des questions de frontières, des différends portant sur le droit de propriété de l’un ou l’autre district ou autre question semblable. Il s’agissait de faire constater la situation de la frontière ou du droit de propriété à travers les temps Les éléments décisifs étaient bien entendu les témoignages, les poteaux-frontière, ­ les vieilles relations de frontière, des cartes, etc. etc. ; il n’était question d’aucun paragraphe de loi. Pour les autres affaires qui furent l’objet d’arbitrages on peut en dire en réalité autant. Il s’agissait en règle générale de faire constater la situation de fait, et le reste allait de lui-même ; les conceptions habituelles de droit et de propriété suffisaient amplement, et cela d’autant plus que les règles juridiques des différents états Grecs tombaient sans doute d’accord sur les points essentiels. Il s’agissait pour les juges de rendre une sentence conforme à ce qu’ils estimaient juste ; c’est pourquoi le serment que les juges cnidiens durent prêter avant de prononcer leur jugement dans l’affaire entre Calymnie et Cos 3 , contenait ces paroles : « Je jure .... que je jugerai dans l’instance liée entre les parties par leur serment, selon ce qui me paraîtra le plus juste. Je ne jugerai pas 1 Collitz, II, n° 1479 B : rcXr^ùv 8è vtxf\v. — * Inschr. v. Priene n° 28, II A : ot înxaôTcn . . . ovreç úxèp ^píoeu;. — * n° LXXIX. 309 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES d’après un témoin, si ce témoin ne me paraît pas dire la vérité. » Dans le procès entre Narthacium et Mélitée, il est dit que les juges de Samos, Colophon et Magnésie avaient jugé «conformément aux lois » 1 ; dans ce cas on ne veut cependant pas faire allusion, comme le contexte le prouve, aux lois ordinaires, mais aux règlements pris par Flamininus. Dans les cas où il y avait un très nombreux tribunal, par exemple lorsque six cents Milésiens jugèrent entre Sparte et Messène 2 , le jugement ­ doit avoir été rendu dans la forme d’un oui ou d’un non sur une question déterminée. C’est de cette manière que l’on procéda dans l’affaire entre Cos et Calymnie, où les opinions étaient très partagées, 126 contre 78 3 . Dans des cas comme ceux-là on ne peut guère parler des bases du résultat du jugement. La chose se présentait tout autrement, lorsqu’un particulier ou un tribunal extraordinaire fonctionnait comme juge. Dans ces cas-là le tribunal donnait souvent des motifs, parfois même très détaillés. Ceci eut lieu entre autres dans le différend entre les villes Cretoises Hiérapytna et Itane qui fut tranché par un tribunal d’arbitrage à Magnésie 4 . L’acte du jugement qui a été conservé est très détaillé; les juges rendent compte d’abord de la manière dont l’affaire leur a été soumise, dont le tribunal a été choisi, dont le procès a été ouvert et dont on a essayé de faire intervenir une conciliation. Ensuite vient un historique de ce qui s’est passé dans l’affaire avant qu’elle ne vînt devans ce tribunal. Enfin vient le jugement lui-même avec ses motifs et la documentation. On y parcourt les prétentions des parties et les preuves fournies ; le tout est mis en lumière avec critique. Les juges arrivent au résultat que les Hiérapytniens n’avaient pu arriver à prouver I o ) qu’ils avaient possédé le district disputé depuis l’antiquité, ­ ou 2°) qu’ils l’avaient acquis par achat, ou 3°) par guerre, ou 1 n° XXXIV, 3 : xexptpévct elvat xaxà vôpovq. . . . xoûxô te pij eù/epèc; eîvcu, 8oa xaxà vópovc; xexpipéva èoxiv cixupa xoieiv. — 5 n° XVIII, 3. — 8 n° LXXIX : xâv i}>á<f>a>v tal xaTabixáÇouôcu eßbop^xovxa ôxtcó, tai bè àxobtxáÇouôcu éxoxòv ïxaxi E%. — * n° LXXIV. 310 A. RÆDER 4°) qu’ils l’avaient reçu d’une puissance qui avait le droit de le transmettre. En considération de ceci, la sentence était contraire à Hiérapytna. Les cinq Rhodiens qui jugèrent entre Samos et Priène donnèrent ­ aussi un extrait assez long de la procédure et de toutes les preuves fournies \ Lorsqu’ils rendent le jugement, ils invoquent aussi ce qu’ils avaient vu eux-mêmes pendant l’examen des lieux 2 . Les juges de Mylase, dans l’affaire entre Magnésie et Priène donnent ­ aussi un extrait de la procédure et les prétentions des parties 3 . De même les juges pergamiens dans le procès entre Pitane et Mitylène motivent leur jugement 4 . Comme nous l’avons déjà dit dans notre étude du compromis \ le mandat du tribunal d’arbitrage comprenait parfois aussi la détermination ­ des frontières de l’un ou l’autre district disputé, et la réglementation de frontière, tout bien considéré, était fréquemment l’objet même du différend. Dans une série de cas, nous voyons aussi les juges entreprendre de parcourir la ligne frontière, de la marquer avec des bornes et donner dans le jugement une description souvent très détaillée des lignes frontières, de point en point. C’est ce que font par exemple les juges rhodiens dans le différend de Samos et Priène 6 , ainsi que les juges pergamiens dans le différend de Pitane et Mitylène 7 , et le juge unique Makon dans le différend entre Halos et la Thèbes phtiothique 8 ; c’est ce que font aussi les juges de Mélitée et Xynée 9 , de Mélitée et Péréa 10 , de même que les juges de Cassandrie aussi bien dans le différend entre Peumata d’une part et Mélitée et Chalée de l’autre, que dans le différend entre la même ville de Peumata et Péréa-Phylladon n . De temps en temps les frontières n’étaient pas tracées par les juges eux-mêmes mais par des commissions spéciales en conformité avec la sentence des juges. Dans le différend portant sur un district 1 n° XXXIV, 3. — 2 É7iott)Oáfie9-a xàv xpicnv xaxà xà vcp’ ctpcôv èyeopapéva. — 3 n° LXXIII. - 4 n° XLVI. - 5 p. 276. - 6 n° XXXIV, 3. - 7 n° XLVI. - 8 n° LXXII. - 9 n° XLII. — 10 n° XLI. - 11 nos XXXV et XXXVI. 311 L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES frontière entre Corinthe et Epidaure, la décision fut remise à un tribunal d’arbitrage composé de cent cinquante et un Mégaréens \ Ceux-ci attribuèrent, autant qu’on peut le voir, à l’unanimité, à Epidaure le district disputé. Corinthe ne protesta pas contre le jugement lui-même, mais contre les limites du district disputé sur lesquelles on s’était basé; ce district ne s’étendait pas en réalité aussi loin que les juges l’avaient supposé. A cause de ceci une délégation des juges, au nombre de cinquante et un reçut la mission de déterminer les frontières avec force de chose jugée 2 . Dans le différend de frontière entre Milet et Priène, Smyrne avait fonctionné comme arbitre ; nous ne savons pas qui eut gain de cause. Le différend portait en tout cas sur les détails du tracé de la frontière ; une commission de frontière fut donc envoyée pour mettre fin à ce désaccord et tracer la ligne de frontières en conformité ­ avec le jugement du peuple de Smyrne ; les envoyés des deux états furent présents pendant ce travail '. Nous connaissons un cas semblable dans le long différend de Priène et Samos au sujet du district de Dry usa. Les juges rhodiens avaient tranché ce différend et déterminé la frontière en érigeant des bornes et en dressant un procès-verbal détaillé du tracé de la ligne frontière. Le jugement des Rhodiens fut plus tard confirmé par le Sénat romain. Mais dans le cours des temps, des doutes s’élevèrent sur le point de savoir où passait exactement dans la campagne la frontière déterminée par les Rhodiens ; certaines bornes étaient disparues et les dénominations ­ de certains emplacements topographiques étaient changés. C’est pourquoi une commission de frontière munie du pouvoir de juger fut nommée, sans doute sous l’influence du Sénat romain. La mis-1 n° L. — 2 Dittenberger. S 2 n° 452 : %m èxeXÕ-óvxcov èx’aùxàv xàv %cbpav xcov bixaaxâv xaî xpivâvxcov ‘Exibaopicav eipev xàv /mpav, àvxiXeyôvxcov bè xcov KoptVvKcov xûn xeppovtôpcôt, xàXtv àxéaxeiXav xol Meyapeîc; xoùç xeppovi%oûvxa<; èx xcov aùxrôv btxaoxâv avbpaç xpiáxovxa xal §va xaxà xòv atvov xôv xâ>v ’Axaicòv oíxot bè èxeX&ôvxEs èxl xàv X“pav èxsppôv^av xaxà xàbe .... — 8 n° LXVI : oi ópioxai MiXt|OÎot<; xai npir\veû«Jiv opia öxr\öaxcoöav xà&œq aùxoîc; bicoptoev xi\v yf^v ó Spupvaxcov bi\poc; èv aóxoíq xóxoic; - xapóvxcov xpeößevxcov %apá xe MiXr\oícov xai npu\vécDV. 312 A. RÆDER sion principale était de chercher l’ancienne ligne frontière et de la marquer ; mais, en cas de doute, la commission avait à décider où la frontière devrait passer 1 . Dans certaines affaires d’arbitrage il ne s’agissait pas seulement de décider celle des parties qui avait le droit pour elle ; mais il pouvait en outre être question d’une indemnité que la partie coupable devait payer à l’autre et dont le montant devait précisément être déterminé par le tribunal. Lorsqu’Aratos au milieu de la paix avait essayé, en vain d’ailleurs, de s’emparer d’Argos, pour libérer cette ville de son tyran, et l’amener à entrer dans la Ligue achéenne, le point de savoir si Aratos avait attenté à Argos et à son maître, fut soumis à un tribunal arbitral réuni à Mantinée, et cela du consentement des parties a . Le tribunal en vint à ce résultat qu’Aratos, qui d’ailleurs ne comparut pas devant le tribunal, avait mal agi et devait être condamné à payer une indemnité de trente mines (environ deux mille sept cents francs), en d’autres termes une amende d’un caractère purement nominal. L’explication réside dans ce fait que le tribunal, bien qu’il fût obligé de déclarer Aratos coupable de violation de la paix, attacha une importance considérable, à titre d’excuse réclamant l’indulgence, à ce fait qu’il s’agissait de libérer une ville hellénique de son tyran. Lorsque Sicyone jugea entre Athènes et Orope, un procès dans lequel aussi une des parties (c’était Athènes) ne comparut pas devant le tribunal, Athènes fut déclarée coupable d’avoir nui à Orope en l’attaquant et en la pillant en pleine paix 3 . On attribua à Orope une indemnité qui n’était pas inférieur à cinq cents talents (environ deux millions sept cent mille francs). Sicyone avait jugé sur la réquisition du Sénat romain ; celui-ci dans la suite se laissa influencer ­ et ramena le montant de l’indemnité à cent talents. Dans le différend de Paros et de Naxos ou Erétrie fut juge 4 , il semble aussi que l’une des parties, Naxos, fut condamnée à une indemnité 1 n° XXXIV, 5. - s n° XL. - 8 n° LVI. - 4 n° XXXI. 313 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES dont Paros devait offrir une partie au sanctuaire d’Apollon à Délos. Dans les affaires où le tribunal d’arbitrage, conformément au compromis devait juger des désaccords survenus entre toutes les parties, on voit qu’il déclare parfois que tous les sujets de plainte de quelque sorte qu’elles fussent, devaient être examinés et tranchés. C’est ce qui arriva dans le procès entre Paros et Naxos 1 . Le jugement était toujours rendu par écrit. Par moments le jugement ­ contient une clause qui décide qu’il sera remis en copie vérifiée aux parties en cause, ce qui d’ailleurs va de soi. Ces documents ­ étaient conservés dans les archives de l’Etat. Dans la dernière sentence arbitrale du différend de Sparte et Mégalopolis au sujet du district Belminatique, nous voyons que les juges déclarent expressément ­ que le jugement sera expédié aux archives communes des Achéens 2 , car les deux villes, quant à la forme du moins, étaient membres de la Ligue achéenne. On décidait en outre, et cela presque toujours, comment le jugement ­ rendu serait publié. Ceci avait lieu de la manière que nous avons déjà exposée pour le compromis 3 , au moyen de copies qui étaient affichées dans des temples. En règle générale on choisissait un temple dans chacun des états parties au procès, un temple dans la ville qui avait fourni les arbitres et souvent en outre un sanctuaire ­ célèbre ; on voit souvent utilisés dans ce but Delphes, Olympic, Délos et le temple d’Athènes sur l’Acropole. L’affichage avait en général lieu aux frais communs des parties, comme Makon de Larisse le décide, lorsqu’il fonctionne comme arbitre entre Halos et la Thèbes phtiotique 4 . Le compromis entre les deux villes cré-1 n° XXXI : pr\bEpiav bÈ eîvat exi bíxpv xaxà xr\<; xóXeooç xpç Naî-iœv vno xt\ç llapícov, pi)bè òcjpeíXi^pa ppbè äXXo eyxXr\pa pr^O-èv pi)bÈ ibicóxij pr^evi xaxà xavxcov jur\bè xâôi xa&' ibuàxou eyxXr^a pp&EÈv êx xrâv Ttpôxepov yeyevTipevcov xpòç aùxàç ëyxXp. pàxœv, Tiávxa bè xvpia eivai a èbíxaaev xô ’Epexpiécov bixaôxi\pu>v. — * n° XXVII, 3 : . . . xàv xpiôiv etç xà ypàppaxa xà bapóctta àxEveyx^pEV, evexev xoG pr^xe xà xoxibEÓpEva xpíôioç àxpixa yéveofrai pt\xe xà XExpipÉva àxupa. — 3 p. 280. — 4 n° LXXII. 314 A. RÆDER toises, Latos et Olus \ contient des clauses très précises sur la publication ­ non seulement du compromis lui-même et des clauses additionnelles ­ possibles, mais aussi du jugement qui serait rendu ; dans tous les cas on devait afficher des copies dans Tile de Délos ; cet affichage serait fait par des envoyés des deux villes. Toute une série d’inscriptions qui forment la base la plus sérieuse de notre connaissance de l’arbitrage hellénique, a été mise au jour par les fouilles entreprises à Olympic, Delphes, Délos et autres lieux sacrés. Quand le jugement était rendu les juges le notifiaient aux parties ­ en cause. C’est ainsi que les cinq arbitres Rhodiens disent : «Nous avons rendu le jugement sur ces questions et après l’avoir rédigé en deux exemplaires, nous en avons donné un aux Prytanes des Samiens et au secrétaire du conseil, et l’autre au secrétaire du conseil de Priène 2 . » Dans l’affaire entre Paros et un adversaire inconnu, les juges envoient une copie de la conciliation intervenue devant le tribunal, pour que les parties puissent la connaître ­ 3 . Ensuite les arbitres s’occupèrent de faire publier le jugement, ­ ou bien les parties s’en occupaient elles-mêmes. C’était bien entendu la partie victorieuse qui était la plus empressée à faire publier le jugement. Lorsque le tribunal d’arbitrage de Milet eut donné raison à Messène dans son différend avec Sparte, nous voyons que les envoyés de Messène s’adressèrent aux autorités de Milet pour faire vérifier une copie du jugement avant de le faire afficher à Olympic. Ils emportaient une lettre de recommandation des autorités ­ de Milet ; munis de celle-ci, ils s’adressèrent donc aux autorités ­ d’Elide et obtinrent de ceux-ci que le jugement pût être affiché à Olympic, ce qui fut fait ; et les Messéniens affichèrent en même 1 n° LXXVII. — 2 n° XXXIV, 3 : xàv && ànóyaotv òóvxeç ùrtèp xoôxœv xal xoiî)-davteç àvxtypacpa &óo èòcóxapev tò pèv ev xoíq xpuxávEcn xoîq Zapíoov .... xai trat ypappaxeí xâç ßouXac; ... xò òè cíXXo è&cóxapev xcòt ypappaxeí xâç ßouXfi«; xâç ripiavécov. — 8 n° LXIII .... 8xa>ç ouv xaí úpeíç xapaxoXou9-f\xe xà mtxovop^vo ónò xrâv òixaaxcòv, xó XE ávxrypa^ov òiaTtexójLiijjapev. I I I 1 - I : 315 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES temps une copie de la lettre de Milet à Elide, ainsi que de la décision des autorités d’Elide dans cette affaire. Cette inscription a été tout entière retrouvée à Olympic \ Lorsque Mylase eut rendu son jugement dans le différend de Magnésie et Priène, Magnésie décida que les documents de l’affaire seraient sculptés dans la pierre et affichés ; ce sont des fragments de ces documents qui ont été retrouvés à Magnésie 2 . Les juges reçoivent des remerciements et des témoignages honorifiques ­ en tout cas de la partie en faveur de laquelle le jugement a été rendu ; si les juges étaient présents dans la ville qui avait gagné, on les honorait d’un banquet à la maison du conseil ; ceci eut lieu à Akraiphée pour les juges qui fonctionnèrent dans le différend de cette ville avec ses voisines. A cette occasion un décret d’honneur fut en outre rendu, on y remerciait la ville de Larisse qui avait envoyé les juges et on lui faisait hommage d’une statue en bronze et d’une couronne d’or ; chacun des juges et leur secrétaire ­ était remercié et recevait une couronne d’or ; ils recevaient en outre le titre de citoyen d’honneur d’Akraiphée, ainsi que le titre héréditaire de proxène et bienfaiteur, avec les privilèges y attachés :i . De semblables témoignages honorifiques furent votés par le peuple d’Ilion en faveur des juges et de leurs patries, à l’occasion ­ du jugement dans le différend d’Ilion avec ses voisines ; ce décret d’honneur doit être publié par des inscriptions gravées dans la pierre et affichées en deux endroits différents 4 . Nous connaissons ­ plusieurs décrets honorifiques semblables, et ce sont souvent, par exemple pour Ilion, notre seule source pour l’histoire de l’affaire d’arbitrage en question. 3. EXÉCUTION DU JUGEMENT. Est-ce que toute sentence arbitrale engageait les parties? En règle générale on admettait qu’une solution arbitrale n’engageait pas les parties lorsque les juges ne s’en étaient pas tenus au compromis. Ceci réside dans le caractère même de contrat synallagmatique du 1 n° XXXVIII, 3. — * n° LXXIII. - 8 n° LXX. - 1 n° LXV. A. RÆDER compromis ; c’est pourquoi les mêmes règles doivent avoir été applicables à l’arbitrage hellénique qu’à l’arbitrage romain et moderne. Maintenant en effet on ne considère pas comme engageant ­ les parties une solution arbitrale dans laquelle les arbitres ont jugé ultra-petita. Quant à Rome, Paul déclare que l’arbitre n’avait aucune autorité, quand il sortait du compromis l . Il était de même nécessaire que la sentence arbitrale fut rendue dans le temps fixé dans le compromis; si celui-ci était dépassé, les parties n’étaient plus obligées à respecter le jugement 2 . A notre époque on a coutume de considérer comme autre cause de rupture de l’obligation des parties d’obéir à la sentence arbitrale, ­ la circonstance qu’une partie n’a pas eu l’occasion de se défendre ­ ou de présenter ses preuves 3 . Sur ce point non plus nous n’avons aucun témoignage pour ce qui a trait aux tribunaux helléniques ­ ; mais ici aussi une semblable règle concorderait avec les conceptions juridiques grecques générales. Comme troisième cas, il faut admettre le fait que le tribunal d’arbitrage se rendait coupable d’une sorte de fraude ou de déloyauté, par exemple recevait des présents 4 ou jugeait de manière à blesser la moralité d’une partie 5 . Le fait qu’une partie fût satisfaite ou non du résultat n’avait bien entendu aucune influence sur la validité du jugement ; cela faisait partie des circonstances auxquelles la partie devait s’attendre, quand elle allait en arbitrage 6 * . 1 Digest IV, 8, 32, 21 : arbiter nihil extra compromissum facere potest. Cfr. id. ib. IV, 8, 32, 15 : de officio arbitri tractantibus sciendum est omnem tractatum ex ipso compromisso sumendum : nec enim aliud illi licebit quam quod ibi ut efficere possit cautum est. — * page 277. — 8 Bonfils, Manuel p. 532 § 955. Les auteurs modernes sont d’accord pour déclarer qu’une sentence arbitrale n’engage ­ pas 1 °) si les arbitres ont statué « ultra petita » ; 2 °) si l’une des parties n’a pas été entendue et mise à même de faire valoir ses moyens et ses preuves ; 3 °) si la sentence est le résultat de la fraude et de la déloyauté de l’arbitre. — 4 Digest. IV, 8, 31. — 5 Ulpien. Digest. IV, 8, 21, 7 : Non debent autem obtemperare ­ litigatores si arbiter aliquid non honestum jusserit. — 6 Ulpien, Digest. IV, 8, 27, 2 : Stari autem debet sententiae arbitri, quam de ea re dixerit, sive aequa sive iniqua est : et sibi imputet qui compromisit. 317 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Nous ne connaissons aucun cas dans l’histoire de l’arbitrage grec, où une sentence ait été declarée sans valeur par l’une des parties pour une des raisons mentionnées plus haut. Cependant la corruption était un des points faibles chez les anciens Hellènes et à cause de cela il est singulier que nous ne rencontrions pas plus souvent des accusations de ce genre émanant de la partie perdante. Une crainte de ce genre fut mise en avant par les Athéniens comme motif, pour ne pas accepter la proposition faite par Philippe de Macédoine de faire trancher par l’arbitrage le différend survenu entre Athènes et lui au sujet de Halonès 1 . Une inscription de Mylase en Asie Mineure nous montre que la corruption des juges n’était pas inconnue dans ces affaires ; il en résulte que des juges appartenant à une ville étrangère et convoqués suivant l’usage habituel ­ grec pour trancher différentes difficultés juridiques entre des citoyens Mylasiens se laissèrent corrompre 2 . Dans l’affaire entre Calymnie et Cos les juges durent prêter serment qu’ils n’avaient accepté sous aucune forme directe ou indirecte, aucun présent d’aucune des parties 3 . Le seul cas où des accusations de corruption aient été dirigées contre le juge, fut lorsque le consul romain Gn. Manlius Volso jugea le différend de Samos et Priène, et c’est là qu’il faut sans doute chercher la raison pour laquelle plus tard le Sénat cassa le jugement de Volso et maintint d’anciennes solutions ­ arbitrales qui allaient dans le sens absolument opposé 4 . Une autre chose est le mécontentement qui pouvait résulter du jugement ou de la conduite des juges ; et cet état d’esprit pouvait donner lieu à des manifestations. Très caractéristique en ce sens est ce récit que nous connaissons de l’affaire d’arbitrage intervenue entre Andros et Chalkis à une époque aussi reculée que le VII e siècle 5 . Le tribunal était composé de citoyens d’Erythrée, de Samos 1 n° XXVI. Hégesippe de Hallone. p. 78 : ol bè bxxaôxcù oit; âv èxexpéxf>rp:e ot xúpiot tt\<; xfxrçcpoo, ooxox i>ptv öcooouötv èàv pf) <I>i\x7T7io<; aÔToû; xpir\xat. — * Bull. d. corr. Hell. V, p. 102 : e^bixo; óxò xoû bi\poo xaxacsxa&Eic; xaxà xrâv (p&etpávxcov xà ï-evtxà bixaoxqpxa. — s n° LXXIX : oùbè btopa eXaßov x&c, btxa; xaùxa; evexa xap’-oúbevò; otfxe aùxôç èyà> ouxe âXXo— 4 XXXIV, 2 et 4. — 6 n° II. 318 A. RÆDER et de Paros. Andros eut gain de cause ; mais on savait que les juges de Paros avaient voté en faveur de Chalkis. Les Andriens en furent tellement irrités qu’ils prêtèrent serment de ne jamais épouser à l’avenir aucune femme parienne et d’empêcher toute femme andrienne d’épouser un parien. Comment procédait on à l’exécution du jugement du tribunal arbitral ? Quelles garanties avait-on que la partie perdante respecterait ­ le jugement ? Quand il s’agissait d’états pleinement souverains, on n’avait pas dans le monde grec de garanties plus sérieuses que les parties s’inclineraient devant le jugement, que l’on n’en a à notre époque. En dernier recours on ne devait compter alors comme maintenant que sur la conscience juridique générale et sur le sentiment de la responsabilité morale. L’état qui avait accepté l’arbitrage ne pouvait négliger de respecter le jugement sans risquer d’être exclu de la société juridique internationale et de voir ainsi brisés les nombreux liens qui unissaient les petits états helléniques voisins et dépendant les uns des autres. C’était de plus un défi à l’opinion publique qui, en Hellade aussi, était une puissance avec laquelle il fallait compter, même si elle n’avait pas une importance comparable à celle de notre époque ; les journaux, le télégraphe etc. etc. jouent en effet maintenant un rôle décisif. Nous avons vu que dans certains cas on cherchait à se procurer d’avance une certaine garantie, en faisant remettre aux parties des sûretés en argent ou autres valeurs ; ce fut le cas dans le compromis ­ de Latos et Olus 1 . Une semblable organisation pouvait avoir son importance ; par contre une amende avait moins d’importance lorsqu’elle était infligée par le tribunal lui-même pour le cas où une des parties ne s’inclinerait pas devant le jugement. Une semblable amende est déterminée par le jugement qui mit fin au différend de Paros et Naxos ; le tribunal érétrien détermina que celle des parties 1 n° LXXVII. L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES qui ne respecterait pas le jugement devrait payer à l’autre une amende de vingt talents. Si un particulier contrevenait au jugement il devait de même payer une amende de cinq talents 1 . Le point faible d’une semblable organisation réside dans ce qu’une partie qui ne veut pas respecter le jugement lui-même, n’est pas non plus très encline à respecter l’amende prévue pour ce cas. Dans un cas comme celui-là, il n’y avait aucune garantie de plus pour l’engagement de payer l’amende que pour celui de respecter la sentence même du tribunal. L’état qui avait nommé les juges n’avait pas pris à sa charge l’obligation de veiller à l’exécution du jugement par la force des armes, si c’était nécessaire. Lorsque les Corinthiens eurent prononcé la sentence arbitrale entre Athènes et Thèbes au sujet de Platée, les Thébains ne respectèrent pas la sentence, mais prirent les armes contre les Athéniens 2 , sans que les Corinthiens se sentissent pour cela obligés d’intervenir les armes à la main. D’ailleurs on ne peut montrer aucun autre cas où les sentences arbitrales entre états souverains n’aient pas été respectées. Ceci n’empêche cependant pas, comme l’histoire de certaines affaires d’arbitrage ­ le montre, que la partie perdante reprît l’affaire dans une circonstance favorable et cherchât à obtenir une solution plus favorable ­ pour elle. La situation politique changeait ; de nouvelles puissances ­ protectrices surgissaient ; de nouvelles alliances étaient conclues. ­ Un état pouvait se sentir tenté de chercher à reconquérir un droit qu’il avait dû abandonner à un moment où l’équilibre des puissances était autre. Et par suite des circonstances changeantes, du fait que certains districts vagabondaient d’un état à l’autre, il y avait assez de raisons plausibles à invoquer pour pouvoir toujours reprendre l’affaire. On voit d’ailleurs aussi qu’un état pouvait réussir à faire transformer une solution antérieure, sans que cependant ceci arrivât aussi souvent qu’on pourrait le croire. Il appert que 1 n° XXXI. - 5 n° VI. 320 A. RÆDER l’on a cependant eu un certain respect pour les solutions arbitrales antérieures. Le Sénat romain lui-même trouve qu’on doit maintenir par la force une solution rendue précédemment, après que les deux parties ­ avaient donné leur consentement à l’arbitrage 1 . L’affaire se présente autrement lorsqu’il s’agit de solutions arbitrales ­ entre états qui ne sont pas complètement souverains, ou en tout cas appartiennent à une seule et même hégémonie ou à un seul système d’alliances. Lorsque Sparte fut choisie comme arbitre entre Elis et Lépréon, qui appartenaient toutes deux à la Ligue péloponnésienne, où Sparte avait l’hégémonie, elle n’ajouta aucune importance à ce qu’Elis, malgré le compromis intervenu, déclara qu’elle ne voulait plus faire trancher le différend par l’arbitrage. Sparte n’en rendit pas moins la sentence et mit une garnison à Lépréon pour s’assurer que son jugement serait respecté par Elis 2 . Athènes aurait sans doute agi de la même manière, si elle avait été prise comme arbitre, ainsi qu elle le demandait, dans le différend de Samos et Milet, villes qui appartenaient toutes deux à la ligue maritime attique. Lorsqu’Athènes lança ses troupes contre Samos à cette occasion il y a toute raison de croire qu’elle aurait employé à l’occasion les mêmes moyens pour faire respecter sa sentence arbitrale ­ entre les deux villes. C’est du même point de vue que l’on doit examiner les sentences arbitrales qui furent rendues par les rois macédoniens et autres dynastes semblables ou sur leur initiative. L’immixtion du dynaste en question dans l’affaire était une garantie suffisante de ce que la sentence à intervenir serait respectée. Il en est de même pour le Sénat romain et les généraux romains qui intervinrent dans l’histoire de l’arbitrage grec. Soit qu’ils jugeassent eux-mêmes, soit qu’ils mandassent l’affaire à un autre, Rome était derrière, suffisamment redoutée pour que la partie rebelle se sentît contrainte de s’incliner. nos XIX, 6 et XXXIV, 4. - ' n° X. 21 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I. 321 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES Le choses ne se passaient pas très différemment, lorsque les deux parties étaient membres de la même ligue, comme il y en eut tant aux dernières époques de l’histoire grecque. Là c’étaient les autorités communes de la ligue que l’on sentait derrière, avec une certaine obligation de veiller au respect du jugement. C’est ainsi que la Ligue achéenne inflige une amende à Sparte lorsque cette ville ne veut pas s’incliner devant le jugement rendu par Callicrate dans le différend qu’elle avait avec Mégalopolis. L’obligation de Sparte de payer cette amende fut dans la suite expressément confirmée par une nouvelle sentence arbitrale rendue dans la même affaire. Ce dernier jugement fut rendu sur l’initiative de Rome, on ne sait par qui 1 . Il faut considérer comme une sorte de garantie, comme une reconnaissance ­ de ce que le jugement arbitral rendu entre deux villes appartenant à une ligue n’intéressait pas seulement les parties en cause mais avait aussi un intérêt pour des cercles plus étendus, l’usage qui fut appliqué parfois dans les affaires d’arbitrage entre deux villes d’une ligue, de faire signer le jugement non seulement par les juges mais aussi par des témoins instrumentaires originaires des autres villes. La sentence arbitrale qui fut rendue dans l’affaire de Pérée et Mélitée, toutes deux membres de la Ligue étolienne, par trois citoyens de Calydon, fut ainsi signée par des témoins instrumentaires ­ qui n’étaient autres que les présidents du conseil des étoliens, le secrétaire de la Ligue et trois citoyens éminents 2 . On doit dire qu’ici la Ligue garantit, comme telle, que le jugement serait exécuté. Dans le procès entre Mélitée et Xynée qui appartenaient à la Ligue étolienne, le jugement fut signé par des témoins instrumentaires ­ sans que d’ailleurs l’état défectueux de l’inscription permette de dire d’où ils étaient originaires 3 . Nous voyons un cas semblable à l’intérieur de la ligue qui comprit pendant un certain temps les villes de l’Achaïe phtiotique. Lorsque quatre citoyens de 1 n° XXVII, 2 et 3. - 2 n° XLI. - 3 n° XLII. 322 A. RÆDER la ville macédonienne de Cassandrie jugèrent les deux affaires où par deux fois Peumata fut l’une des parties, tandis que l’autre était Mélitée et Chalée, puis Péréa et Phylladon, neuf hommes de la capitale de la Ligue, la Thèbes phtiotique et trois hommes de la ville thessalo-macédonienne de Démétria se présentèrent comme témoins instrumentaires 1 . 1 nos XXXV, 2 et XXXVI. TABLE DES MATIERES Page I. Introduction 1 II. Aperçu Historique de l’application de l’Arbitrage international. A. Aperçu schématique des divers cas 8 B. Exposé de chaque cas 14 III. Arbitrage compromissoire et obligatoire ; leur utilisation aux différentes ­ Epoques. A. L’Arbitrage compromissoire. I o Antiquité de l’Arbitrage 143 2° Application de l’Arbitrage pendant l’époque qui précède les guerres médiques 144 3° Application de l’Arbitrage au V e Siècle 147 4° Application de l’Arbitrage de l’an 400 à 338 152 5° Application de l’Arbitrage après 338 156 B. L’Amphictyonie Pylaeo-Delfhienne comme Tribunal d’Arbitrage . . 164 C. Arbitrage Obligatoire. I o Essais de Périclès de rassembler les Etats de l’Hellade autour d’un droit d’arbitrage uniforme 176 2° Traités d’Arbitrage permanent 179 3° L’Arbitrage à l’intérieur des Hégémonies Helléniques 189 4° L’Arbitrage à l’intérieur des Hégémonies Macédo-hellénistiques . 199 5° L’Arbitrage à l’intérieur du système romain de l’alliance .... 203 6° L’Arbitrage à l’intérieur des Etats fédérés helléniques 213 IV. Fréquence de l’Arbitrage, Parties, causes 6. juges. I o Fréquence de l’emploi de l’arbitrage aux différentes époques et régions 237 2° Parties 240 3° Affaires 247 4° Juges 249 V. Initiative de la solution par Arbitrage, Choix du Tribunal d’Arbitrage, Compromis. Pa s e I o Initiative de l’arbitrage 259 2° Choix du Tribunal d’arbitrage 261 3° Compromis 268 VI. PROCEDURE ET JUGEMENT. 1° Débats devant le Tribunal 284 2° Prononcé du jugement 304 3° Exécution du Jugement 315 m i :ïî1 : Î11 m zdb Entsäuerung 0 4. Nov. 2010 ni - m BÖ fît? ?»*> ■ ffi ;o 48008 >0 * 2 i I ! > a g I 292 A. RÆDER habitud que les juges cherchassent à organiser une conciliation et cela réussissait souvent, parfois pour tous les points en désaccord, d’autres fois pour quelques-uns seulement. Lorsque nous apprenons que les tentatives de conciliation faites par les juges étaient, ou bien repoussées sur place, ou bien acceptées en tout ou en partie, nous devons ­ en conclure que les représentants des parties étaient munis de pleins pouvoirs pour ce faire. Dans l’affaire d’arbitrage entre Paros et son adversaire, il est dit expressément que la tentative de conciliation du tribunal d’arbitrage fut acceptée par les représentants des parties et cela pour avoir autorité de chose jugée \ Le document par lequel nous connaissons cette affaire est une lettre adressée aux parties par la ville chargée de juger et dans laquelle celle-ci les prévient qu’il y a eu concilation ; nous ne connaissons pas le document de la transaction qui accompagnait cette lettre et qui contenait les conditions plus détaillées. Ceci n’empêche naturellement pas que les circonstances aient pu se présenter tout autrement et que les représentants n’aient point signé un contrat les engageant, lorsqu’il s’agissait de mettre fin au désaccord, mais se soient contentés de prendre l’affaire ad referendum. ­ On ne peut pas admettre que les représentants aient eu le droit d’introduire des modifications au compromis ; car sans doute comme les juges ils étaient liés par les clauses de celui-ci. Pour faire de semblables modifications il leur aurait fallu, ou bien recevoir d’avance un plein pouvoir des autorités de leur patrie, ou bien en demander un dans la suite 2 . Lorsque les arbitres étaient choisis, on se trouvait en face de la question : où le tribunal devait-il se réunir ? Ceci dépendait sans doute en général du point de savoir qui devait juger, ainsi que du 1 n° LXIII : xcù eyeveto èv ?nxaôTr(pícm cùAÀuôiç 8¿&oxr\oávtcov xcop. xapôvtoov éxatepaç xr\ç, xóAecoç. — 2 M. Bérard 1. c. page 94 admet qu’ils avaient le droit de faire des modifications dans les compromis de leur propre autorité: «De muñere et officio procuratoris : ut patroni causam agunt ... ut legati si quo novo partium consensu ­ ad mutandam quandam compromissi condicionem opus erit, liberum mandatum ad pactionem novam componendam » On n’en a cependant aucun exemple.