Der Wirtschaftskrieg

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1024656551

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-49829

Document type:: Monograph

Title:: Der Wirtschaftskrieg

Edition:: Zweite, nach dem Stande vom 31. Juli 1915 ergänzte Auflage

Place of publication:: Wien

Publisher:: Verlag der Niederösterreichischen Handels- und Gewerbekammer

Year of publication:: 1915

Scope:: 1 Online-Ressource (II, 171, V Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: IX. Frankreich

Collection:: Economics Books

62 15° Les jumelles, les tdlescopes, les chronomdtres et les divers instruments nautiques. III. Le navire neutre, dont les papiers de bord indi- quent une destination neutre, et qui, mal grd la destination rdsultant de ses papiers, se rend dans un port ennemi, reste passible de capture et de Confis cation s’il est rencontre avant d’avoir aclieve son voyage suivant. IV. La destination visde ä l’article 33 de la Decla ration de Londres (outre les prdsomptions posees k l’article 34) est prdsumde si la marchandise est con- signde k on pour un agent de l’Etat ennemi. V. Nonobstant la disposition de l’article 35 de la Ddclaration de Londres, la contrebande conditionelle est sujette ä capture lorsqu’elle est trouvde ä bord d’un navire k destination d’un port neutre, si la marchandise est consignde k ordre, ou si les papiers de bord n’indiquent pas le consignataire, ou encore s’ils indiquent un consignataire dans un pays ennemi ou occupd par l’ennemi. Dans les cas ci-dessus visds, 11 appartient aux propridtaires de la marchandise de prouver qu e la destination dtait innocente. VI. Lorsqu’il est ddmontrd au Gouvernement de la Rdpublique qu’nn gouvernement ennemi tire d’un pays neutre, ou par transit dans un pays neutre, des appro- visionnements pour ses forces armdes, les mesures ndcesaires seront prises pour qu’au regard des navires h destination dudit pays neutre l’article 35 de la ddclaration de Londres ne seit pas appliqud. Getto mesure sera publide au Journal officiel et restera en vigueur jusqu’h ce qu’elle soit rdvoqu de pendant ce temps, les navires transportant de la contrebande conditionelle ä un port dudit pays neutre ne seront pas exempts de capture. Art. 2. — Des notifications insdrdes au Jour nal officiel seront connaitre, le cas dcbdant, toutes nouvelles additions ou modifications aux listes des articles de contrebande de guerre dtablies par le prdsent ddcret. Art. 3. — Le ddcret du 25 aoüt 1914 est abrogd. Art. 4. — Les ministres des affaires dtrangdres, de la guerre, de la marine et des colonies sont chargds, etc. Notification des 2-3 janvier 1915, Relative k la contrebande de guerre (Journ. off. des 2-3 janvier 1915). Conformdment k la disposition de l’article 2 du ddcret du 6 novembre 1914, relatif ä l’applieation, au cours de la guerre actuelle, des regles de droit inter national maritime, il est notifid que les listes des articles de contrebande de guerre dtablies par ledit ddcret du 6 novembre 1914 sont remplacdes par les listes ci-apres: I. — Contrebande absolue. 1° Les armes de tonte nature, y compris les armes de chasse et de sport ainsi que leurs pieces ddtachdes caractdrisdes; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de tonte nature et leurs pieces ddtachdes caractdrisdes; 3° Les poudres et explosifs spdcialement afifectds k la guerre; 4° Les matteres premieres des explosifs, savoir: l’acide nitrique, l’acide sulfurique, la glycdrine, l’acdtone l’acdtate de calcium et tous autres acdtates mdtalliques, le soufre, le nitrate de potassium, les produits de la distillation du goudron compris entre le benzol et le crdsol inclusivement, l’aniline, la mdthylaniline, la dimdthylaniline, le perchlorate d’ammonium, le per- chlorate de sodium, le cblorate de bariuro, le nitrate d’ammonium, le cyanamide, le cblorate de potassium, le nitrate de calcium, le mercure; 5° Les produits rdsineux, le camphre et la tdrd- benthine (bulle et essence); 6° Les affüts, Caissons, avant-trains, fourgons, sorg es de Campagne et leurs pieces ddtachdes carac tdrisdes ; 7° Les tdldmdtres et leurs pieces ddtachdes caractdrisdes; 8° Les effets d’habillement et d'equipement mili- taires caractdrisds de toute nature; 9° Les animaux de seile, de trait et de bat utili. sables pour la guerre; 10° Les hamachements militaires de toute nature caractdrisdes; 11" Le matdriel de camp erneut et les pidces ddtachdes caractdrisdes; 12" Les plaques de blindage; 13" Les alliages de fer, y compris le ferro-tungstene, le ferro-molybdenum, le ferro-manganese, le ferro- vanadium, le ferro-chrome; 14* Les mdtaux suivants: le tungstene, le molyb- denum, le Vanadium, le nickel, le selenium, le cobalt, les gueuses de fer hdmatite, le manganese; 15" Les minerais suivants; la wolframite, la schdelite, la molybdenite, le mineral de manganese, de nickel, de fer hdmatite, de zinc, de plomb, la bauxite; 16" L’aluminium, l’alumine et les sels d’alumine; 17" L’antimoine, ainsi que les Sulfites et oxydes d’antimoine; 18" Le cuivre non travailld, ou partiellement travailld, et les fils de cuivre; 19" Le plomb, en lingots, en feuilles ou en tuyaux; 20" Les fils de fer barbelds et les Instruments employds ä les fixer et a les couper; 21" Les bätiments de guerre, y compris les embarcations et les pieces ddtachdes spdcialement caractdrisdes comme ne pouvant etre utilisdes que sur un bätiment de guerre; 22" Les appareils de signaux phoniques sous- marins;

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