Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1027468136

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-158313

Document type:: Monograph

Author:: Fuerth, Maria http://d-nb.info/gnd/1055373365

Title:: Die Theorie der produktiven Kräfte in Lists "nationalem System der politischen Ökonomie"

Place of publication:: Göttingen

Publisher:: Hubert

Year of publication:: 1920

Scope:: VI, 30 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

7l Cette définition s’applique bien entendu à toute autre durée journalière de travail prévue au titre III du présent accord. La durée des repos normaux prévus par les réglements d’atelier n’est pas comptée dans le temps de travail, que ces repos soient pris à l’in- térieur de l’établissement ou au dehors. III—Répartition des heures dans la semaine, la quinzaine ou l’année. Sous réserve des dispositions prévues pour les établissements à feu continu et des dérogations indiquées ci-après, les industriels appli- queront, dans tout ou partie de leurs établissements, la durée journa- lière de travail de huit heures pendant les six jours ouvrables de la semaine. Toutefois, lorsque la nécessité en sera reconne, d’accord entre les organisations patronales et ouvrières ou entre les patrons et leurs ouvriers, les industriels pourront appliquer, dans tout ou partie de leurs établissements, l’un des autres régimes suivants : (1) Durée hebdomadaire de travail de 48 heures, avec maximum journalier de 9 heures et repos le samedi après midi ; (2) Durée du travail par quinzaine de 96 heures, avec maximum journalier de 9 heures et repos complet un jour ouvrable ; (3) Durée du travail par an de 2,500 heures, avec maximum jour- nalier de 10 heures, pour les industries saisonnières eb pour celles qui comportent le travail sur chantiers de plein air. Dans le cas où les industriels ou les ouvriers désireraient adopter un autre type de répartition, il leur appartiendraït de susciter à cet effet un accord entre organisations régionales intéressées. A défaut d’accords conclus dans les conditions précitées, les in- téressées pourraient avoir recours à la procédure prévue à l’article ler de la loi du 23 avril 1919 (art. 7 modifié du Code du Travail). Dérogations. (A).—Dérogations permanentes. —La durée du travail effectif journalier des ouvriers adultes peut, pour les travaux désignés au tableau suivant, et conformément à ses indications, être élevée au-dessus des limites fixées par la loi du 23 avril 1919. “Limite maximum d’aug- Désignation des travaux. mentation du travail effectif. 1. Travail des ouvriers spécialement em- Deux heures au delà de la ployés à la conduite des fours, four- limite assignée au travail neaux, étuves, sécheries ou chaudières général de l’établisse- autres que les générateurs des machines ment; deux heures et motrices, à la préparation des bains de demie le lendemain de décapage, au chauffage des cuves et chaque journée de chôm- bacs, sous la condition que ce travail age. ait un caractère purement préparatoire ou eomplémentaire et ne constitue pas un travail fondamental de l’établisse- ment.

Access restriction

Copyright

Metadata: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation