Die Kaufkraft des Geldes

L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1028803699

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-43559

Document type:: Monograph

Author:: Fisher, Irving http://d-nb.info/gnd/118533541; Brown, Harry Gunnison http://d-nb.info/gnd/123548152

Title:: Die Kaufkraft des Geldes

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Druck und Verlag von Georg Reimer

Year of publication:: 1916

Scope:: 1 Online-Ressource (XX, 435 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

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Document type:: Monograph

Structure type:: Index

Collection:: Economics Books

170 L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE Avant T introduction de l’impôt sur le revenu, 1 , percevait pour son compte l’impôt sur les teuains celui sur les bâtiments; il les a cédés aux communes. L’ensemble des trois premiers des impôts ci-dessu forme — de même qu’en Wurtemberg — un en sein 1 inséparable : ce sont les impôts réels. a.— b. L’impôt sur les terrains et l’impôt sui les bâti ments marchent de pair; ils concernent tous les terrai ^ et bâtiments qui ne sont pas d’usage public. Leui ic’sen est évalué par une Commission et en ce qui concei ne bâtiments, cette évaluation est renouvelée tous les 15 ans^ La contribution est toujours payée par le piopiiéta effectif, à l’exclusion du locataire. c. — L’impôt industriel embrasse sans exception tout les industries, exploitations et professions exercées sU ^ le territoire de la commune. Il est soumis aux mém ^ règles que l’impôt industriel gouvernemental, mais 1 1 portance de la contribution est exprimée en poui ccn de l’impôt gouvernemental. d. — L’impôt communal sur le revenu, en ce qui c0 l’industrie, a les mêmes bases que 1 impôt go UN cerne nemental sur le revenu, mais n’admet pas la deduction^ 3 1/2 % autorisée sur le revenu imposable des Socié par actions, dans l’impôt du Gouvernement La fixe les limites dans lesquelles les communes sont au risées à prélever les trois impôts réels et l’impôt su revenu ; elle détermine également la proportion ^ observer entre l’ensemble des impôts réels d’une p aI *’ l’impôt communal sur le revenu d’autre part, dans ^ perception. Lorsque, par exemple, une Commune ^ obligée pour faire face à ses dépenses, de percevou somme d’impôts réels communaux égale à 105 %

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