Principes d'économie politique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1737995603

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-113493

Document type:: Monograph

Author:: Gide, Charles http://d-nb.info/gnd/117543985

Title:: Principes d'économie politique

Edition:: 25 éd.

Place of publication:: Paris

Publisher:: Sirey

Year of publication:: 1926

Scope:: IV, 702 Seiten

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Livre I. La production

Collection:: Economics Books

$ PRINCIPES D'ÉCONOMIÉ POLITIQUE ciation. C’est ainsi qu’en France, tandis que les sociétés ‘à forme commerciale ont toujours figuré en bone place dans la législation et le Code, les associations « sans but lucratif » ont été ou formellement interdites ou tolérées sous le bon plaisir de l’administration. Ce n’est qu’en 1884, comme nous lé verrons ailleurs, que l’association professionnelle, abolie par la Révolution, a été restaurée sous le nom de syndicat, et ce n’est qu’en 1901, 112 ans après la déclaration des Droits de l'Homme et 32 ans après l’avènement de la troisième République, que le droit d’association a été reconnu à tout citoyen, et encore avec de nombreuses restrictions quant aux capacités d’acquérir de ces associations. Les sociétés capitalistes ont pu au contraire s'enrichir sans limites et sans que le législateur y vit un danger pour l’Etat, du moins jusqu'à présent. Maïs aujourd’hui le point de vue se modifie un peu et les sociétés par actions vont probablement voir s’ouvrir pour êlles une ère de restrictions. Ces restrictions s’inspireront d’un quadruple motif : 1° Garanties pour le public qui se laisse induire en tentation par l’appât d’un profit toujours promis, pas toujours réalisé, et avec des risques très limités. La facilité avec laquelle les entreprises les plus extravagantes, dès qu’elles sont mises en actions, ont pu trouver des souscripteurs crédules et enthou- siastes, a été constatée depuis longtemps et trouve tous les jours de comiques ou tragiques illustrations. Mème quand il s’agit d’entreprises réellement productives, le public est très souvent dupé par la majoration de valeur de capital réel. 2 Garanties pour les sociéiaives non pas seulement pour les actionnaires mais aussi pour les obligataires, les uns et les autres, mais surtout les derniers, étant livrés au bon plaisir des administrateurs. Mais ceci est du domaine du droit commercial (1). 3° Garanties pour les ouvriers. — Une loi récente invite les (1) Les obligataires sont simplement créanciers de la société, créanciers à très long terme, car leur remboursement s'échelonne sur uno durée d'un demi-siècle ou plus —et ils n’ont aucun contrôle sur la société, aucune assem- blée réguliéré qui leur permette de s'entendre. 90

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