Principes d'économie politique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1737995603

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-113493

Document type:: Monograph

Author:: Gide, Charles http://d-nb.info/gnd/117543985

Title:: Principes d'économie politique

Edition:: 25 éd.

Place of publication:: Paris

Publisher:: Sirey

Year of publication:: 1926

Scope:: IV, 702 Seiten

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Livre II. La circulation

Collection:: Economics Books

DES BANQUES peut arriver exceptionnellement qu’il prenne les caractères du papier-monnaie proprement dit. Il peut se faire que le billet de banque rentre dans la caté- gorie de monnaie représentative si l’encaisse qui sert de garantie est égale à la valeur des billets émis. Ce cas s’est présenté en France, il y a une dizaine d'années; et, en Angleterre, c’est la règle, le montant des billets émis ne pou- yant dépasser que d’une somme relativement modique le chiffre de l’encaisse métallique — cette marge étant elle- même couverte par des valeurs sûres — et cette règle a été observée même pendant la guerre. Il se peut, au contraire, que le billet de banque passe dans la catégorie de la monnaie de papier conventionnelle, du papier-monnaie proprement dit. Encore faut-il distinguer plusieurs phases dans cette tranformation fâcheuse. Il peut arriver d’abord que le billet reçoive cours forcé, c’est-à-dire cesse d’être remboursable, du moins pour une période plus ou moins longue. Cette éventualité s’est réalisée bien souvent, à des époques de crise, pour les billets de presque toutes les grandes banques. — Il faut se garder de confondre le cours légal avec le cours forcé. Un billet a cours légal quand les créanciers ou les vendeurs n'ont pas le droit de le refuser en paiement. — Un billet a cours forcé quand les porteurs n’ont pas le droit de demander à la Banque son rem- boursement en monnaie. Le cours forcé suppose toujours le cours légal, mais la réciproque n’est nullement vraie. Les billets de banque ont toujours eu cours légal en France, mais jusqu’à la guerre ils n’avaient pas cours forcé ; chacun était tenu de les recevoir, mais chacun, à son gré, avait la faculté de se les faire rembourser par la Banque. Aujourd'hui, pres- que tous les pays, sauf l'Angleterre, sont au régime du cours forcé. Toutefois, même en cas de cours forcé, il reste encore entre le billet de banque et le papier-monnaie les deux autres différences que nous avons indiquées et principale- ment la deuxième : à savoir que la quantité émise n’est pas indéfinie ni fixée d’une façon arbitraire, qu’elle se trouve 405

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