Principes d'économie politique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1737995603

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-113493

Document type:: Monograph

Author:: Gide, Charles http://d-nb.info/gnd/117543985

Title:: Principes d'économie politique

Edition:: 25 éd.

Place of publication:: Paris

Publisher:: Sirey

Year of publication:: 1926

Scope:: IV, 702 Seiten

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Livre II. La circulation

Collection:: Economics Books

4 PRINCIPES D'ÉCONOMIE POLITIQUE civil, le plus gran! des monuments civils qu’il ait laissés et elle aurait pu, tout aussi bien que ‘celui-ci, porter son nom. Malgré cette paternité, sa constitution était des plus libé- rales à l’origine, et ce n’est que plus tard qu’elle a eu peu à peu à subir quelques restrictions, La Banque de France n’est point, comme on le croit par- fois, une Banque d’Etat : elle est une banque privée, c’est-à- dire qu’elle a été constituée, comme toute société par actions, avec un capital fourni par les sociétaires et qu’elle est gou- vernée par un conseil d’administration élu par les action- naires. Toutefois, dès 1806, une dérogation grave fut apportée à cette autonomie : le gouverneur et les deux sous-gouver- neurs furent nommés par l'Etat. C’est de 1803 seulement que date son privilège d’émettre des billets. Ce privilège comporte certaines conditions qui n’avaient originairement d’autre but que de mieux assurer l’accomplissement de ces hautes fonctions — mais qui, lors des derniers renouvellements, ont pris un peu trop le caractère d’un prix réclamé pour l’octroi d’un privilège. Voici quelles sont ces conditions : 10 En ce qui concerne l’escompte, la banque ne peut escompter que des lettres de change :.— à revêtues de trois signatures : c'est pour prémunir contre tout risque d’insol- vabilité ; — b) tirées à 90 jours de date au plus ; nous avons expliqué ci-dessus pourquoi (p- 301). 20 En ce qui concerne les compte-courants, elle ne peut jarnais rester à découvert avec ses clients — sauf avec l’Etat, auquel, au contraire, elle est obligée de consentir certaines avances gratuites. Elle peut faire à tout le monde des avances sur titres mais seulement sur certaines valeurs mobilières désignées (et au porteur) ou sur lingots. 3» En ce qui concerne les dépôts, elle ne doit pas payer d’intérêts — ceci pour ne pas attirer trop de déposants, car les dépôts constituent une dette dangereuse par son exigibi- lité. D’ailleurs la Banque de France n’a nas besoin, pour faire ses escomptes, de l’argent des dépôts puisqu’elle le fabrique à discrétion avec ses billets. 29

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