Principes d'économie politique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1737995603

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-113493

Document type:: Monograph

Author:: Gide, Charles http://d-nb.info/gnd/117543985

Title:: Principes d'économie politique

Edition:: 25 éd.

Place of publication:: Paris

Publisher:: Sirey

Year of publication:: 1926

Scope:: IV, 702 Seiten

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Livre III. La répartition

Collection:: Economics Books

LE MODE EXISTANT 3 comprend à la rigueur pour le passé, parce que dans l’anti- quité le travail ne pouvait servir à acquérir la propriété puisqu’il était presque toujours servile, c’est-à-dire que le travailleur était lui-même la propriété du maître. Mais aujourd’hui ? Eh bien ! aujourd’hui encore le travail à lui seul ne constitue jamais un titre juridique d’acquisition de la propriété : la caractéristique du « contrat de travail », comme on l'appelle, c’est que le travailleur salarié n’a aucun droit à exercer sur le produit de son travail. C’est celui qui le fait travailler, le patron, qui acquiert et garde la propriété du produit (voir ci-après, Le salaire). Et mème dans les cas où l’ouvrier producteur autonome, par exemple le paysan ou l'artisan, a droit à la propriété des produits, ce n’est nulle- ment parce qu’ils sont les fruits de son travail, mais parce que, étant propriétaire de la terre ou de la matière première, son droit de propriété s'étend à tout ce qui s'ajoute à celle-ci en vertu du droit d’accession. Quels sont donc les modes d'acquisition de la propriété qui sont formules dans les lois ? Les seuls dont elles s'occupent, ou ceux du moins qui y tiennent presque toute la place, ce sont l’achat, la donation, la succession (soit testamentaire, soit ab intestaf). Mais, dans tous ces modes d’acquisition, il s’agit de transmission de propriété, c’est-à-dire d’une pro- priété qui passe d’une tête’ sur une autre. Aucun d’eux donc ne nous révèle le fondement de la propriété, puisque tous la présupposent déjà constituée : ce que nous voudrions voir c’est la propriété à l’état naissant et savoir comment elle s’est constituée originairement. Or, les jurisconsultes, à côté des modes d’acquisition dérivés, nous indiquent bien quelques modes d'acquisition originaires mais autant le Code est prolixe sur les premiers, autant il est laconique sur ceux-ci. Pourtant, même dans nos vieilles sociétés, la propriété à l’état naissant ne doit pas être une rareté puisqu’il s’y crée sans cesse des richesses nouvelles? Comme modes d’occupation originaires, les jurisconsultes en indiquent trois — qui, d’ailleurs peuvent se ramener à a43

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