Principes d'économie politique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1737995603

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-113493

Document type:: Monograph

Author:: Gide, Charles http://d-nb.info/gnd/117543985

Title:: Principes d'économie politique

Edition:: 25 éd.

Place of publication:: Paris

Publisher:: Sirey

Year of publication:: 1926

Scope:: IV, 702 Seiten

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Livre III. La répartition

Collection:: Economics Books

1 PRINCIPES D'ÉCONOMIE POLITIQUE un seul: une possession de fait se transformant en droit. C’est d’abord l’occupation qui figure comme le fait initial d'où découle tout droit de propriété. Il faut remarquer d’ail- leurs que, si peu moral qu’il paraisse, pourtant en tant qu’elle suppose la prise de possession d’un bien qui n'appartient à personne, le fait de l’occupation constitue un titre morale- ment supérieur au droit de conquête, laquelle suppose l’ex- pulsion du faible par le fort (1). L’accession ou incorporation est un mode d'’acquisition fondé sur le principe que l’accessoire suit le principal. C’est à ce titre qu’est attribué au propriétaire du sol non seule- ment tout ce qui est détaché du sol sous forme de fruits et récoltes (exception faite cependant dans certaines législations pour ce qui sort du sous-sol), mais aussi la propriété des constructions et des plantations élevées sur son terrain par le travail d’autrui. Et c’est à ce même titre qu'est attribuée au capitaliste, qui a fourni la matière première, la propriété de l’objet fabriqué par l’ouvrier. L’accession n’est donc qu’une sorte d’extension du droit d’occupation et ne saurait avoir plus de vertus que celui-ci. Mais ces deux modes d'acquisition n’occupent que quelques articles du Code civil: une plus large place est faite au troi- sième, la prescription (ou usucapion, comme disait le vieux droit romain), qui attribue la propriété de toute chose a celui qui l’a possédée pendant un certain temps — et même, s’il s’agit d’un objet mobilier, sans qu’aucun laps de temps soit nécessaire. La prescription, quand il s’agit d'immeubles, dispense de remonter au fait originaire de l’occupation dont la vérification serait impossible : et quand il s’agit de pro- duits, elle dispense de vérifier s’il y a eu, ou non, accession. (1) Le droit d'occupation dans ses origines n’est d'ailleurs que le droit de conquête. Dans les sociétés antiques, on ne craignait pas de l’appeler par son vrai nom Le type de la propriété quiritaire à Rome, c'est celle qui a été acquise sub hasta, sous la lance. Et une vieille chanson grecque dit : « Ma richesse est ma lance, mon glaive et mon bouclier rempart de mon corps ; c'est avec cela que je laboure, que je moissonne, que je vendange le vin de ma vigne » (Cité par Guiraud, La propriété en Grêce, p. 127). : 44

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