Principes d'économie politique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1737995603

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-113493

Document type:: Monograph

Author:: Gide, Charles http://d-nb.info/gnd/117543985

Title:: Principes d'économie politique

Edition:: 25 éd.

Place of publication:: Paris

Publisher:: Sirey

Year of publication:: 1926

Scope:: IV, 702 Seiten

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Livre III. La répartition

Collection:: Economics Books

LE MODE EXISTANT Quelles personnes peuvent être propriétaires ? Nous venons de voir que l’objet du droit de propriété va sans cesse s’étendant et se diversifiant. En est-il de mème du sujet du droit de propriété, c’est-à-dire des catégories de personnes qui peuvent être propriétaire ? Oui. À l’origine, leur nombre était très restreint : il n’y avait de vrai propriétaire que le souverain, plus tard que le chef de famille : en tout cas étaient exclus les esclaves et les étrangers, parfois les femmes. Aujourd'hui non seulement le droit de propriété est reconnu à tout être humain, mais mème on l’a étendu à des personnes fictives qui s'appellent personnes morales. La personnalité juridique, c’est-à-dire la capacité de recevoir et de posséder des biens, fut d’abord attribuée aux dieux, en la personne des collèges de prètres attachés à leur temple, et plus tard aux églises chrétiennes et aux congréga- tions religieuses. Et on sait quelle extension à prise dans l’histoire cette dernière forme de propriété et quels orages elle a soulevés Les Etats, les villes, les communes et de grands services pubiics, tels que l’Assistance publique, les Académies, les Chambres de commerce, etc., ont été investis du droit de propriété. Les associations, mème privées, ont pu aussi devenir pro- priétaires. Ce n’est pas pourtant sans résistance de la part de l'Etat que ce droit leur a été reconnu. C'est aux associations à caractère économique, aux « sociétés », comme on dit, à celles qui poursuivent un profit industriel ou commercial, que le droit de posséder a été accordé le plus facilement. Mais c'est aux « associations sans but lucratif », comme dit la loi, c’est-à-dire à celles qui poursuivent des fins supérieures et désintéressées, que, contrairement à ce qu’on aurait pu (or. Pl. R: 25e édition «

Access restriction

Copyright

fullscreen: Principes d'économie politique

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation