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La réforme syndicale en Italie

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Bibliographic data

fullscreen: La réforme syndicale en Italie

Monograph

Identifikator:
174739971X
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-125215
Document type:
Monograph
Title:
La réforme syndicale en Italie
Place of publication:
Rome
Publisher:
[Verlag nicht ermittelbar]
Year of publication:
1926
Scope:
207 Seiten
Digitisation:
2021
Collection:
Economics Books
Usage license:
Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
VIII. Discours du garde des sceaux, M. Rocco, au sénat
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • La réforme syndicale en Italie
  • Title page
  • Contents
  • I. - Loi du 3 Avril 1926 concernant la réglementation juridique des rapports collectifs de travail
  • II. Rapport ministériel présenté à la chambre de députés
  • III. Rapport de la commission de la chambre des députés
  • IV. Discours de M. Mussolini, premier ministre, á la chambre des députés
  • V. Discours de M. Rocco, garde des sceaux, à la chambre des députés
  • VI. Rapport ministériel au sénat. (Le rapport ministériel au sénat est la reproduction intégrale du rapport présenté à la chambre des députés, avec la conclusion suivante):
  • VII. Rapport de la commission du sénat
  • VIII. Discours du garde des sceaux, M. Rocco, au sénat
  • IX. Discours de M. Mussolini, premier ministre, au sénat

Full text

cts 
grandes richesses économiques du monde, qu’exercent ces 
nations. Nous nous défions à bon droit des organisations inter- 
nationales qui ont toujours été un instrument de conservation 
de la domination économique et politique des nations plu- 
tocratiques étrangères, au détriment du peuple italien. Cela 
n'empêche point que des organisations internationales puissent 
exister et que l’on puisse y adhérer quand les intérêts de l'Italie, 
y sont, en tout cas, défendus. C’est pourquoi la présente loi 
admet que nos organisations aient des rapports avec les orga- 
nisations internationales, mais elle exige l’autorisation préa- 
lable du gouvernement qui, connaissant les conditions où 
se déroule la politique internationale, est en mesure d’apprécier 
s’il convient à nos organisations de faire partie d’une plus 
vaste organisation internationale et de veiller à ce que cette 
participation ne tourne pas au détriment de la production 
italienne. 
« Le sénateur Loria approuve le principe du tribunal du 
travail et je lui sais gré de cette adhésion, car le tribunal du 
travail est l’un des points fondamentaux du projet de loi. 
Je suis également heureux que l’on ait apprécié le progrès 
réalisé par le projet de loi sur les législations étrangères, en 
franchissant le stade intermédiaire de l'arbitrage obligatoire, 
pour arriver directement à la juridiction du travail proprement 
dite. En effet, dans l’arbitrage obligatoire, il y à trace d’une 
transaction volontaire entre les parties, tandis que dans le 
domaine des rapports du travail ce n’est pas la transaction 
qu’il faut, mais la justice, et cette justice ne peut être assurée 
que par l'Etat. 
«Le sénateur Loria manifeste quelques doutes au sujet 
de la capacité des magistrats ordinaires à remplir ces hautes 
fonctions. Le sénateur Schanzer lui a, selon moi, répondu 
d’une façon définitive. Le tribunal ordinaire juge à tout mo- 
ment de graves questions d’ordre technique et les juge bien. 
J'ajoute que confier à la magistrature ordinaire cette tâche 
élevée, c’est unepreuve de l’impartialité absolue avec laquelle 
l’Etat veut administrer la justice entre les classes. Si nous 
avions institué des tribunaux spéciaux, composés unique- 
ment de techniciens et. de fonctionnaires, nous aurions prêté 
le flane aux soupçons de partialité ou d’ingérence politique. 
Au contraire, en confiant cette tâche à la magistrature qui, 
de par sa nature, est habituée à l’impartialité et se trouve 
dans une position de parfaite indépendance, le gouvernement 
Oo.
	        

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Sittlichkeit in Ziffern? Duncker & Humblot, 1928.
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